Femmes et enfants détenus en Syrie: des avocats français saisissent la CPI

L'avocate française Marie Dose représente plusieurs épouses et enfants de djihadistes français toujours détenus en Syrie (Photo, AFP).
L'avocate française Marie Dose représente plusieurs épouses et enfants de djihadistes français toujours détenus en Syrie (Photo, AFP).
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Publié le Mercredi 31 mars 2021

Femmes et enfants détenus en Syrie: des avocats français saisissent la CPI

  • Les avocats dénoncent «les crimes de guerre perpétrés dans le nord-est syrien pouvant mettre en cause la responsabilité du président»
  • Les conditions sanitaires y sont «déplorables» selon les signataires et les enfants souffrent de malnutrition

PARIS: Trois avocats et deux universitaires ont annoncé avoir saisi mardi la Cour pénale internationale (CPI) sur «les crimes de guerre perpétrés dans le nord-est syrien pouvant mettre en cause la responsabilité du président de la République française», à propos des femmes et enfants de jihadistes détenus par les forces kurdes.

«A maintes reprises, les autorités kurdes du Rojava ont appelé les Etats étrangers et européens à prendre leur responsabilité en rapatriant leurs ressortissants majeurs et mineurs», ont écrit dans un communiqué les avocats Marie Dosé, Ludovic Larivière et Gérard Tcholakian, ainsi que Camille Cressent et Augustine Atry, doctorantes en droit public à l'université de Lille.

Ils précisent avoir adressé «une communication» à la procureure de la CPI, lui demandant «d'ouvrir une enquête sur les crimes de guerre en train de se commettre sur les enfants français et leurs mères, prisonniers dans ces camps, et sur l'éventuelle responsabilité pénale du chef de l'Etat français», en application de l'article 15 du statut de Rome.

Quelque 80 femmes françaises, qui avaient rejoint les jihadistes de l'Etat islamique, et 200 enfants sont détenus dans des camps en Syrie gérés depuis 2019 par les forces kurdes.

Les conditions sanitaires y sont «déplorables» selon les signataires et les enfants souffrent de malnutrition, d'après un avis rendu en novembre par le comité des droits de l'enfant de l'ONU.

Des parlementaires et des avocats exhortent régulièrement le président Emmanuel Macron à rapatrier ces femmes et ces enfants.

Mais jusqu'à présent, Paris a maintenu une politique de retour au cas par cas pour ces enfants - 35, majoritairement des orphelins, ont été rapatriés jusqu'à présent - et considère que les adultes devraient être jugés sur place.

Cependant, «les représentants de l'AANES (Administration Autonome du Nord et de l'Est de la Syrie, autorités kurdes, ndlr) ont clairement affirmé qu'ils ne pouvaient pas juger ces femmes, qu'ils ne disposaient d'aucune preuve contre elles et que ces mères devaient être rapatriées», rappellent les trois avocats et les deux universitaires.

«La décision (...) de ne pas rapatrier ces femmes, toutes judiciarisées en France et toutes sous le coup d'un mandat d'arrêt international d'un juge antiterroriste français, les prive intentionnellement de leur droit à être jugées régulièrement et impartialement», écrivent-ils.

«En vertu de l'article 25 du statut de Rome» ratifié par la France, le président, qui est aussi chef des armées, «peut voir sa responsabilité pénale engagée en qualité d'auteur ou de complice de crimes de guerre», assurent-ils.


Gaza: des tirs israéliens font 9 morts, selon les secours

Neuf personnes ont été tuées mercredi par des tirs israéliens dans la bande de Gaza, selon la Défense civile et des sources médicales du territoire palestinien, ravagé par la guerre entre le Hamas et Israël. (AFP)
Neuf personnes ont été tuées mercredi par des tirs israéliens dans la bande de Gaza, selon la Défense civile et des sources médicales du territoire palestinien, ravagé par la guerre entre le Hamas et Israël. (AFP)
  • L'hôpital Nasser, situé dans le sud de Gaza à Khan Younès, a annoncé avoir reçu les dépouilles de quatre personnes, dont une femme, âgées de 10 à 39 ans et tuées dans une frappe aérienne visant une tente de déplacés
  • L'établissement a également indiqué avoir reçu le corps d'Ahmad Salim, un chauffeur de camion tué par des tirs israéliens à al-Mawasi, une zone située dans le sud de Gaza

GAZA: Neuf personnes ont été tuées mercredi par des tirs israéliens dans la bande de Gaza, selon la Défense civile et des sources médicales du territoire palestinien, ravagé par la guerre entre le Hamas et Israël.

La Défense civile, un organisme opérant sous l'autorité du mouvement islamiste Hamas, a recensé neuf morts en plusieurs endroits, dans des frappes aériennes et des tirs.

L'hôpital Nasser, situé dans le sud de Gaza à Khan Younès, a annoncé avoir reçu les dépouilles de quatre personnes, dont une femme, âgées de 10 à 39 ans et tuées dans une frappe aérienne visant une tente de déplacés.

L'établissement a également indiqué avoir reçu le corps d'Ahmad Salim, un chauffeur de camion tué par des tirs israéliens à al-Mawasi, une zone située dans le sud de Gaza.

L'armée israélienne a affirmé que M. Salim s'était dirigé en courant vers des soldats qui interrogeaient d'autres chauffeurs de camion interpellés.

Les soldats ont ouvert le feu dans sa direction après "avoir identifié une menace immédiate", a précisé l'armée, affirmant enquêter sur les autres incidents survenus mercredi.

L'hôpital Al-Chifa, à Gaza-ville, a de son côté déclaré avoir reçu quatre corps: celui d'un enfant tué par des tirs israéliens dans l'est de la ville, celui d'un homme tué dans une frappe aérienne dans l'ouest et deux autres tués dans un bombardement ayant visé un véhicule.

L'armée israélienne a confirmé à l'AFP avoir mené une frappe aérienne sur la ville de Gaza, mais a dit ne pas "être au courant" d'un bombardement dans l'ouest de la ville.

Israël et le Hamas s'accusent presque quotidiennement de violer le cessez-le-feu dans le territoire dévasté.

Au moins 1.084 Palestiniens y ont été tués depuis son entrée en vigueur en octobre, selon le ministère de la Santé du territoire, également placé sous l'autorité du Hamas et dont les chiffres sont jugés fiables par l'ONU.

Dans le même temps, Israël a recensé cinq soldats et un contractuel travaillant pour le ministère de la Défense tués dans le territoire palestinien.

Les restrictions imposées aux médias et l'accès limité à Gaza empêchent l'AFP de vérifier de manière indépendante les bilans ou de couvrir librement les violences sur place.


La justice libanaise remet en liberté un célèbre chanteur libano-palestinien devenu islamiste

  • Cet artiste connu dans le monde arabe s'était rendu après douze ans de cavale passés dans le camp de réfugiés palestiniens d'Aïn al-Heloué, près de Saïda (sud), qui échappe au contrôle aux autorités libanaises
  • Il est poursuivi dans quatre affaires liées à sa participation présumée en 2013 à des affrontements à Saïda, aux côtés du cheikh radical Ahmad al-Assir, contre l'armée libanaise, dont 18 soldats avaient été tués

BEYROUTH: La justice libanaise a décidé mercredi de remettre en liberté un célèbre chanteur libano-palestinien devenu islamiste, Fadl Chaker, qui s'était rendu aux autorités en octobre 2025, a indiqué une source judiciaire à l'AFP.

Cet artiste connu dans le monde arabe s'était rendu après douze ans de cavale passés dans le camp de réfugiés palestiniens d'Aïn al-Heloué, près de Saïda (sud), qui échappe au contrôle aux autorités libanaises.

Il est poursuivi dans quatre affaires liées à sa participation présumée en 2013 à des affrontements à Saïda, aux côtés du cheikh radical Ahmad al-Assir, contre l'armée libanaise, dont 18 soldats avaient été tués.

Il va être remis en liberté moyennant deux cautions d'une valeur cumulée de près de 3.500 dollars, a précisé la source judiciaire.

Le montant a été versé et Fadl Chaker doit sortir de prison mercredi, a-t-elle ajouté.

Pendant ses années de fuite, la justice l'avait condamné par contumace à des peines allant de cinq à 15 ans de prison avec travaux forcés dans ces dossiers.

Quelques mois avant de s'être rendu, Fadl Chaker avait sorti des chansons qui arrivaient en tête des classements dans le monde arabe. Ses clips vidéo, tournés dans le camp de Aïn el-Heloué, atteignaient des centaines de millions de vues sur YouTube.

Assir avait lui été arrêté en 2015, et condamné à mort avec sursis en 2017 pour "terrorisme".

 


Le Liban exige le retrait d'Israël de deux «zones pilotes» pour participer à des négociations à Rome 

  • Israël et le Liban avaient conclu un accord-cadre à l'issue de cinq cycles de négociations à Washington le 26 juin en vue d'une "paix durable" entre les deux pays, en état de guerre depuis des décennies
  • Il prévoit que l'armée libanaise commence à se déployer dans des "zones pilotes" dont se retirerait Israël, qui occupe une partie du sud du pays, sous réserve du désarmement du Hezbollah

BEYROUTH: Le Liban exige qu'Israël se retire de deux "zones pilotes" dans le sud du pays avant de participer à un nouveau cycle de pourparlers prévu à Rome, a indiqué mercredi à l'AFP une source diplomatique au courant des négociations.

L'Italie et Israël ont annoncé que ces négociations se tiendraient les 15 et 16 juillet à Rome, mais les autorités libanaises n'ont pas confirmé leur participation dans l'immédiat.

Israël et le Liban avaient conclu un accord-cadre à l'issue de cinq cycles de négociations à Washington le 26 juin en vue d'une "paix durable" entre les deux pays, en état de guerre depuis des décennies.

Il prévoit que l'armée libanaise commence à se déployer dans des "zones pilotes" dont se retirerait Israël, qui occupe une partie du sud du pays, sous réserve du désarmement du Hezbollah.

"Le Liban pose comme condition le retrait d'Israël de deux zones pilotes pour participer aux négociations", a affirmé la source diplomatique ayant requis l'anonymat.

Le Hezbollah est opposé à ces négociations et refuse d'être désarmé.

La formation pro-iranienne a entraîné le Liban dans la guerre régionale en mars, en soutien à Téhéran.

Israël a riposté par une vaste campagne de bombardements et une offensive terrestre, qui ont tué près de 4.300 personnes, selon Beyrouth.

Discussions "cruciales" 

Selon la source diplomatique, le département d'Etat américain a informé les deux délégations qu'il ne pouvait pas accueillir les négociations "de façon permanente", d'où le choix de Rome.

Elle a expliqué que des discussions "cruciales" étaient attendues et que les négociateurs auraient besoin de se concerter avec leurs autorités, ce qui ne serait "pas possible" à Washington du fait de la distance avec Israël et le Liban.

La source diplomatique a ajouté qu'Israël avait rapidement accepté la tenue des négociations à Rome, dans l'idée de "réduire la pression exercée directement" sur la partie israélienne pendant les précédentes discussions par le secrétaire d'Etat Marco Rubio.

La partie libanaise a cependant reçu la garantie de Washington qu'il maintiendrait le "même niveau d'engagement et la même ligne de conduite dans la gestion des pourparlers" de Rome, selon cette source diplomatique.

L'accord-cadre n'établit pas de calendrier de retrait du sud du Liban, où Israël a annoncé vouloir maintenir ses troupes dans une zone pouvant s'étendre jusqu'à dix km de sa frontière.

L'armée israélienne poursuit ponctuellement des frappes meurtrières, malgré une trêve entrée en vigueur le 21 juin, à la suite de la signature d'un protocole d'accord entre l'Iran et les Etats-Unis.

L'Iran a exigé que le cessez-le-feu au Liban soit inclus dans cet accord, mais Beyrouth "veut négocier par lui-même" et rejette toute ingérence, a souligné la source diplomatique.

Les négociations à Rome seront suivies par une visite courant juillet du président libanais, Joseph Aoun, à Washington, à l'invitation de son homologue américain.

M. Aoun a estimé mercredi que cette invitation traduisait "le soutien des Etats-Unis à un processus visant à trouver une solution durable à la série de guerres et d'agressions israéliennes contre notre pays".