Femmes et enfants détenus en Syrie: des avocats français saisissent la CPI

L'avocate française Marie Dose représente plusieurs épouses et enfants de djihadistes français toujours détenus en Syrie (Photo, AFP).
L'avocate française Marie Dose représente plusieurs épouses et enfants de djihadistes français toujours détenus en Syrie (Photo, AFP).
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Publié le Mercredi 31 mars 2021

Femmes et enfants détenus en Syrie: des avocats français saisissent la CPI

  • Les avocats dénoncent «les crimes de guerre perpétrés dans le nord-est syrien pouvant mettre en cause la responsabilité du président»
  • Les conditions sanitaires y sont «déplorables» selon les signataires et les enfants souffrent de malnutrition

PARIS: Trois avocats et deux universitaires ont annoncé avoir saisi mardi la Cour pénale internationale (CPI) sur «les crimes de guerre perpétrés dans le nord-est syrien pouvant mettre en cause la responsabilité du président de la République française», à propos des femmes et enfants de jihadistes détenus par les forces kurdes.

«A maintes reprises, les autorités kurdes du Rojava ont appelé les Etats étrangers et européens à prendre leur responsabilité en rapatriant leurs ressortissants majeurs et mineurs», ont écrit dans un communiqué les avocats Marie Dosé, Ludovic Larivière et Gérard Tcholakian, ainsi que Camille Cressent et Augustine Atry, doctorantes en droit public à l'université de Lille.

Ils précisent avoir adressé «une communication» à la procureure de la CPI, lui demandant «d'ouvrir une enquête sur les crimes de guerre en train de se commettre sur les enfants français et leurs mères, prisonniers dans ces camps, et sur l'éventuelle responsabilité pénale du chef de l'Etat français», en application de l'article 15 du statut de Rome.

Quelque 80 femmes françaises, qui avaient rejoint les jihadistes de l'Etat islamique, et 200 enfants sont détenus dans des camps en Syrie gérés depuis 2019 par les forces kurdes.

Les conditions sanitaires y sont «déplorables» selon les signataires et les enfants souffrent de malnutrition, d'après un avis rendu en novembre par le comité des droits de l'enfant de l'ONU.

Des parlementaires et des avocats exhortent régulièrement le président Emmanuel Macron à rapatrier ces femmes et ces enfants.

Mais jusqu'à présent, Paris a maintenu une politique de retour au cas par cas pour ces enfants - 35, majoritairement des orphelins, ont été rapatriés jusqu'à présent - et considère que les adultes devraient être jugés sur place.

Cependant, «les représentants de l'AANES (Administration Autonome du Nord et de l'Est de la Syrie, autorités kurdes, ndlr) ont clairement affirmé qu'ils ne pouvaient pas juger ces femmes, qu'ils ne disposaient d'aucune preuve contre elles et que ces mères devaient être rapatriées», rappellent les trois avocats et les deux universitaires.

«La décision (...) de ne pas rapatrier ces femmes, toutes judiciarisées en France et toutes sous le coup d'un mandat d'arrêt international d'un juge antiterroriste français, les prive intentionnellement de leur droit à être jugées régulièrement et impartialement», écrivent-ils.

«En vertu de l'article 25 du statut de Rome» ratifié par la France, le président, qui est aussi chef des armées, «peut voir sa responsabilité pénale engagée en qualité d'auteur ou de complice de crimes de guerre», assurent-ils.


ONG interdites à Gaza: MSF pourrait mettre fin à ses activités en mars

L'ONG Médecins Sans Frontières (MSF) pourrait mettre fin à ses activités dans la bande de Gaza en mars si Israël ne revenait pas sur sa décision jeudi de l'y interdire, tout comme 36 autres organisations, a prévenu samedi sa présidente Isabelle Defourny. (AFP)
L'ONG Médecins Sans Frontières (MSF) pourrait mettre fin à ses activités dans la bande de Gaza en mars si Israël ne revenait pas sur sa décision jeudi de l'y interdire, tout comme 36 autres organisations, a prévenu samedi sa présidente Isabelle Defourny. (AFP)
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  • Israël a confirmé jeudi interdire d'accès à la bande de Gaza 37 organisations humanitaires internationales majeures, à qui il reproche de ne pas avoir communiqué la liste des noms de ses employés, exigée désormais officiellement à des fins de "sécurité"
  • MSF a qualifié d'"ingérence scandaleuse" cette exigence, visant, selon Israël, à "empêcher l'infiltration d'opérateurs terroristes au sein des structures humanitaires"

PARIS: L'ONG Médecins Sans Frontières (MSF) pourrait mettre fin à ses activités dans la bande de Gaza en mars si Israël ne revenait pas sur sa décision jeudi de l'y interdire, tout comme 36 autres organisations, a prévenu samedi sa présidente Isabelle Defourny.

Israël a confirmé jeudi interdire d'accès à la bande de Gaza 37 organisations humanitaires internationales majeures, à qui il reproche de ne pas avoir communiqué la liste des noms de ses employés, exigée désormais officiellement à des fins de "sécurité".

MSF a qualifié d'"ingérence scandaleuse" cette exigence, visant, selon Israël, à "empêcher l'infiltration d'opérateurs terroristes au sein des structures humanitaires".

"Pour travailler en Palestine, dans les territoires palestiniens occupés, nous devons être enregistrés (...) Cet enregistrement a pris fin le 31 décembre 2025", a expliqué sur France Inter Isabelle Defourny, médecin et présidente de MSF France.

"Depuis le mois de juillet 2025, nous étions impliqués dans un processus de réenregistrement et à ce jour, nous n'avons pas reçu de réponse. (...) On a encore 60 jours pendant lesquels on pourrait travailler sans être réenregistrés, et donc nous devrions mettre fin à nos activités en mars", si Israël maintenait sa décision de sanction, a-t-elle ajouté.

L'ONG dispose d'une quarantaine de personnels internationaux dans la bande de Gaza et travaille avec 800 personnels palestiniens dans huit hôpitaux.

"On a encore du +staff+ international qui, très récemment, ces derniers jours, a pu rentrer dans Gaza", a néanmoins précisé Mme Defourny.

"On est le second distributeur d'eau (dans la bande de Gaza). L'année dernière, en 2025, on a pris en charge un peu plus de 100.000 personnes blessées, brûlées, victimes de différents traumatismes. On est les deuxièmes en nombre d'accouchements effectués", a encore souligné la présidente de MSF France.

S'appuyant notamment sur une note du Cogat, l'organisme du ministère israélien de la Défense chargé des affaires civiles palestiniennes, Isabelle Defourny a estimé que la décision de sanction israélienne s'expliquait par le fait que les ONG "témoignent sur les violences commises par l'armée israélienne" à Gaza.

"Les journalistes internationaux n'ont jamais été autorisés à Gaza, les journalistes nationaux sont (...) ciblés les uns après les autres, tués par l'armée israélienne", a-t-elle ajouté.

Et de rappeler que "plus de 500 humanitaires ont été tués, dont 15 membres de MSF" dans des bombardements de l'armée israélienne depuis octobre 2023.


Le Conseil de transition du Sud salue l'invitation saoudienne au dialogue sur le Yémen

Membres du Conseil de transition du Sud au Yémen. (Reuters/File Photo)
Membres du Conseil de transition du Sud au Yémen. (Reuters/File Photo)
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  • L'Arabie saoudite a annoncé cette invitation plus tôt dans la journée de samedi, à la demande de Rashad Al-Alimi, président du Conseil présidentiel yéménite
  • Le royaume a exhorté toutes les factions à participer "pour développer une vision globale"

RIYAD: Le Conseil de transition du Sud (CTS) au Yémen a salué samedi l'invitation de l'Arabie saoudite à participer à un dialogue inclusif entre les factions du sud du Yémen à Riyad.

Dans un communiqué, le groupe a déclaré que cette initiative reflétait l'engagement du Royaume à résoudre les questions politiques par le dialogue, notamment en ce qui concerne le droit du peuple du sud à restaurer son État.

Le STC a souligné que tout dialogue sérieux doit reconnaître la volonté du peuple du sud, inclure des garanties internationales complètes et envisager un référendum libre dans le cadre de toute proposition ou solution politique future.

Le Conseil a déclaré avoir pris part à toutes les étapes du dialogue parrainé par l'Arabie saoudite et le Conseil de coopération du Golfe, en commençant par l'accord de Riyad en 2019, suivi par les consultations de Riyad en 2022, et culminant dans le dialogue global avec le Sud qui a conduit à l'adoption de la Charte nationale du Sud en 2023 - soulignant son engagement constant en faveur du dialogue et de la responsabilité politique.

L'Arabie saoudite a annoncé cette invitation plus tôt dans la journée de samedi, à la demande de Rashad Al-Alimi, président du Conseil présidentiel de direction du Yémen.

Le Royaume a exhorté toutes les factions à participer "à l'élaboration d'une vision globale" qui répondrait aux aspirations du peuple du Sud.

L'initiative a reçu un large soutien régional et international.


L’Arabie saoudite accueillera un « dialogue » entre les factions du sud du Yémen

L'Arabie saoudite a réaffirmé que le dialogue était le seul moyen de résoudre la question du Sud. (AFP/Fichier)
L'Arabie saoudite a réaffirmé que le dialogue était le seul moyen de résoudre la question du Sud. (AFP/Fichier)
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  • La conférence vise à « élaborer une vision globale » afin de répondre aux aspirations des Yéménites

RIYAD : Le ministère saoudien des Affaires étrangères a invité les factions du sud du Yémen à tenir un dialogue à Riyad afin de « discuter de solutions justes à la question du Sud ».

Dans un communiqué, le ministère a précisé que la conférence, prévue dans la capitale saoudienne, avait été demandée par Rachad Al-Alimi, président du Conseil de direction présidentielle yéménite. Le Royaume a exhorté l’ensemble des factions à y participer « pour élaborer une vision globale » à même de répondre aux aspirations de la population du Sud.

Le Conseil de transition du Sud (STC), mouvement séparatiste, s’est récemment emparé de territoires dans les gouvernorats de l’Hadramaout et d’Al-Mahra.

L’Arabie saoudite a estimé que l’action du STC constituait une menace directe pour la sécurité nationale du Royaume et pour la stabilité régionale.

Plus tôt cette semaine, la coalition militaire soutenant le gouvernement yéménite a mené des frappes aériennes visant un chargement d’armes et de véhicules destiné aux forces séparatistes du Sud. Cette cargaison était arrivée au port d’al-Mukalla à bord de deux navires.

L’Arabie saoudite a réitéré que la seule voie permettant de résoudre la question du Sud passe par le dialogue.

Mardi, des pays du Golfe et d’autres pays arabes ont exprimé leur soutien au gouvernement yéménite reconnu par la communauté internationale.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com