Femmes et enfants détenus en Syrie: des avocats français saisissent la CPI

L'avocate française Marie Dose représente plusieurs épouses et enfants de djihadistes français toujours détenus en Syrie (Photo, AFP).
L'avocate française Marie Dose représente plusieurs épouses et enfants de djihadistes français toujours détenus en Syrie (Photo, AFP).
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Publié le Mercredi 31 mars 2021

Femmes et enfants détenus en Syrie: des avocats français saisissent la CPI

  • Les avocats dénoncent «les crimes de guerre perpétrés dans le nord-est syrien pouvant mettre en cause la responsabilité du président»
  • Les conditions sanitaires y sont «déplorables» selon les signataires et les enfants souffrent de malnutrition

PARIS: Trois avocats et deux universitaires ont annoncé avoir saisi mardi la Cour pénale internationale (CPI) sur «les crimes de guerre perpétrés dans le nord-est syrien pouvant mettre en cause la responsabilité du président de la République française», à propos des femmes et enfants de jihadistes détenus par les forces kurdes.

«A maintes reprises, les autorités kurdes du Rojava ont appelé les Etats étrangers et européens à prendre leur responsabilité en rapatriant leurs ressortissants majeurs et mineurs», ont écrit dans un communiqué les avocats Marie Dosé, Ludovic Larivière et Gérard Tcholakian, ainsi que Camille Cressent et Augustine Atry, doctorantes en droit public à l'université de Lille.

Ils précisent avoir adressé «une communication» à la procureure de la CPI, lui demandant «d'ouvrir une enquête sur les crimes de guerre en train de se commettre sur les enfants français et leurs mères, prisonniers dans ces camps, et sur l'éventuelle responsabilité pénale du chef de l'Etat français», en application de l'article 15 du statut de Rome.

Quelque 80 femmes françaises, qui avaient rejoint les jihadistes de l'Etat islamique, et 200 enfants sont détenus dans des camps en Syrie gérés depuis 2019 par les forces kurdes.

Les conditions sanitaires y sont «déplorables» selon les signataires et les enfants souffrent de malnutrition, d'après un avis rendu en novembre par le comité des droits de l'enfant de l'ONU.

Des parlementaires et des avocats exhortent régulièrement le président Emmanuel Macron à rapatrier ces femmes et ces enfants.

Mais jusqu'à présent, Paris a maintenu une politique de retour au cas par cas pour ces enfants - 35, majoritairement des orphelins, ont été rapatriés jusqu'à présent - et considère que les adultes devraient être jugés sur place.

Cependant, «les représentants de l'AANES (Administration Autonome du Nord et de l'Est de la Syrie, autorités kurdes, ndlr) ont clairement affirmé qu'ils ne pouvaient pas juger ces femmes, qu'ils ne disposaient d'aucune preuve contre elles et que ces mères devaient être rapatriées», rappellent les trois avocats et les deux universitaires.

«La décision (...) de ne pas rapatrier ces femmes, toutes judiciarisées en France et toutes sous le coup d'un mandat d'arrêt international d'un juge antiterroriste français, les prive intentionnellement de leur droit à être jugées régulièrement et impartialement», écrivent-ils.

«En vertu de l'article 25 du statut de Rome» ratifié par la France, le président, qui est aussi chef des armées, «peut voir sa responsabilité pénale engagée en qualité d'auteur ou de complice de crimes de guerre», assurent-ils.


Négociations indirectes Iran-Etats-Unis: le porte-parole du Qatar fait état de "progrès positifs"

Le porte-parole du ministère qatari des Affaires étrangères, Majed Al-Ansari, a déclaré que les négociateurs américains et iraniens avaient réalisé des « progrès positifs » lors de pourparlers indirects à Doha. (Photo d'archives AFP)
Le porte-parole du ministère qatari des Affaires étrangères, Majed Al-Ansari, a déclaré que les négociateurs américains et iraniens avaient réalisé des « progrès positifs » lors de pourparlers indirects à Doha. (Photo d'archives AFP)
  • Les négociateurs américains et iraniens ont enregistré des progrès positifs lors de pourparlers indirects à Doha, selon le Qatar
  • Une nouvelle série de discussions est prévue après les funérailles d’Ali Khamenei, avec la poursuite de la médiation qatarie et pakistanaise

DOHA: Les négociateurs américains et iraniens ont réalisé "des progrès positifs" lors de leurs pourparlers indirects à Doha, une prochaine série de discussions étant prévue après les funérailles de l'ex-guide suprême iranien Ali Khamenei, a déclaré le porte-parole du ministère des Affaires étrangères du Qatar.

"Les médiateurs qataris et pakistanais ont achevé aujourd'hui à Doha des réunions séparées avec les négociateurs américains et iraniens, avec des progrès positifs concernant les questions liées au memorandum d'accord d'Islamabad, en s'appuyant sur les résultats du sommet du Lac de Lucerne", a indiqué mercredi sur X le porte-parole du ministère des Affaires étrangères, Majed al-Ansari.

 


Iran: la télévision d’État écourte l’interview du négociateur iranien

La télévision d’État iranienne a interrompu mardi un entretien diffusé en différé avec Mohammad Bagher Ghalibaf, l'influent président du Parlement et principal négociateur du pays dans les pourparlers avec les États-Unis, suscitant les critiques de son équipe. (AFP)
La télévision d’État iranienne a interrompu mardi un entretien diffusé en différé avec Mohammad Bagher Ghalibaf, l'influent président du Parlement et principal négociateur du pays dans les pourparlers avec les États-Unis, suscitant les critiques de son équipe. (AFP)
  • Cet entretien étant enregistré, "le minimum que l'on pouvait attendre des responsables de l’IRIB était de se coordonner avec le centre médiatique du Parlement s’ils décidaient de ne pas diffuser une partie de la discussion, contrairement aux procédures"
  • La télévision d’État a elle affirmé que l'entretien avait été divisé en deux parties, dont la seconde serait diffusée mercredi soir

TEHERAN: La télévision d’État iranienne a interrompu mardi un entretien diffusé en différé avec Mohammad Bagher Ghalibaf, l'influent président du Parlement et principal négociateur du pays dans les pourparlers avec les États-Unis, suscitant les critiques de son équipe.

"Cette discussion a été remise à l'Organisation de la radiotélévision de la République islamique d’Iran (IRIB) plus de deux heures avant l'heure de diffusion; mais malheureusement, la diffusion a été interrompue en plein milieu", a regretté mercredi un communiqué du centre médiatique du Parlement.

Cet entretien étant enregistré, "le minimum que l'on pouvait attendre des responsables de l’IRIB était de se coordonner avec le centre médiatique du Parlement s’ils décidaient de ne pas diffuser une partie de la discussion, contrairement aux procédures", a ajouté le communiqué.

La télévision d’État a elle affirmé que l'entretien avait été divisé en deux parties, dont la seconde serait diffusée mercredi soir.

Le centre médiatique du Parlement a précisé que la partie non diffusée portait notamment sur des questions au coeur du protocole d'accord conclu le 17 juin entre Téhéran et Washington, soit les inspections de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), le dégel d'avoirs iraniens et la ligne de crédit prévue de 300 milliards de dollars pour la reconstruction de l'Iran.

De nombreux partisans de l'inflexibilité face aux Etats-Unis, notamment des parlementaires conservateurs et des personnalités médiatiques, ont ces dernières semaines critiqué ce texte visant à mettre fin au conflit dans la région.

Le mois dernier, un présentateur de la télévision d’État avait appelé à la fermeture de l’aéroport de Téhéran afin que l’équipe de négociation iranienne ne puisse pas se rendre en Suisse pour discuter avec la délégation américaine.

Certains estiment qu'après la signature de cet accord, sous la médiation du Pakistan et du Qatar, l’Iran a rouvert de manière prématurée le détroit d’Ormuz, passage maritime stratégique pour le commerce mondial des hydrocarbures, sans obtenir en retour de bénéfices tangibles.

Dans la partie de l'entretien diffusée mardi, M. Ghalibaf a soutenu que l'entente avec les Américains avait permis à l’Iran de vendre son pétrole grâce à la levée, aux termes de l'accord, du blocus américain des ports iraniens.

Depuis "nous avons exporté plus de 40 millions de barils de pétrole (...) En revanche, durant les 50 à 60 jours précédents, nous avions été dans l'impossibilité totale d'exporter ne serait-ce qu'un seul baril de pétrole", a-t-il affirmé.


Netanyahu affirme depuis le sud du Liban que son armée restera tant que le Hezbollah «nous menace»

Le premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, qui s'est rendu mardi dans la partie du sud du Liban occupée par Israël, a affirmé que son armée resterait sur place tant que le Hezbollah pro-iranien "nous menace". (AFP)
Le premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, qui s'est rendu mardi dans la partie du sud du Liban occupée par Israël, a affirmé que son armée resterait sur place tant que le Hezbollah pro-iranien "nous menace". (AFP)
  • Le premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, qui s'est rendu mardi dans la partie du sud du Liban occupée par Israël, a affirmé que son armée resterait sur place
  • "Notre position est claire : nous ne quitterons pas le sud du Liban tant que la menace n'aura pas disparu. Et tant que le Hezbollah, armé, sera présent ici et nous menacera, nous resterons ici"

JERUSALEM: Le premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, qui s'est rendu mardi dans la partie du sud du Liban occupée par Israël, a affirmé que son armée resterait sur place tant que le Hezbollah pro-iranien "nous menace".

"Notre position est claire : nous ne quitterons pas le sud du Liban tant que la menace n'aura pas disparu. Et tant que le Hezbollah, armé, sera présent ici et nous menacera, nous resterons ici", a-t-il affirmé à des troupes israéliennes sur place selon une vidéo diffusée par son bureau.