L’UE sanctionne des Iraniens impliqués dans la répression meurtrière de 2019

Parmi les individus visés, des membres de la milice iranienne extrémiste des Bassijis. (Photo, AFP/Archives)
Parmi les individus visés, des membres de la milice iranienne extrémiste des Bassijis. (Photo, AFP/Archives)
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Publié le Jeudi 01 avril 2021

L’UE sanctionne des Iraniens impliqués dans la répression meurtrière de 2019

  • Huit commandants de la milice et de la police iraniennes ainsi que trois entités étatiques seront visés par les sanctions, ont annoncé mercredi des diplomates
  • Près de 1500 personnes ont été tuées en moins de deux semaines en novembre 2019, après l'ordre du guide suprême, l'ayatollah Ali Khamenei, de réprimer les manifestants

BRUXELLES / PARIS: L'Union européenne va sanctionner huit commandants de la milice et de la police iraniennes ainsi que trois entités étatiques la semaine prochaine, pour la répression meurtrière en novembre 2019 commise par les autorités iraniennes, ont annoncé mercredi trois diplomates.

C’est la première fois que l’UE impose les interdictions de voyage et le gel des avoirs comme sanctions contre Téhéran pour violations des droits de l’homme depuis 2013. Les mesures doivent entrer en vigueur la semaine prochaine, après les vacances de Pâques en Europe, affirment-ils.

Parmi les personnes visées figurent des membres de la milice radicale iranienne Basij dirigée par les Gardiens de la révolution, la force de l’ordre la plus puissante et la plus lourdement armée de la République islamique.

Reuters a rapporté mardi que l'UE prévoyait des sanctions. L’UE a toutefois refusé de faire des commentaires mardi et mercredi.

Téhéran a rejeté à plusieurs reprises les accusations d'abus des droits de l'homme portées par l’Occident. L'ambassade iranienne à Bruxelles n'était pas immédiatement disponible pour faire des commentaires, tout comme les responsables iraniens.

Près de 1500 personnes ont été tuées en moins de deux semaines, une période de crise qui s’amorce le 15 novembre 2019, selon un bilan fourni à Reuters par trois responsables du ministère iranien de l'Intérieur à l'époque. Les Nations Unies estiment que le chiffre total est d'au moins 304 victimes.

L'Iran a qualifié le bilan donné par les sources d’«infox».

Le 9 mars, le rapporteur spécial de l'ONU sur la situation des droits de l'homme en Iran, Javaid Rehman, a présenté un rapport qui indique que Téhéran a eu recours à une force meurtrière pendant les manifestations. Il avait réprimandé le régime iranien pour ne pas avoir mené une enquête appropriée, et pour ne pas avoir tenu quiconque responsable de ces massacres.

Interrogé sur les raisons pour lesquelles l’UE avait mis autant de temps pour imposer ces sanctions, un diplomate de l'UE qui a pris part aux préparatifs a cité la nécessité de disposer de preuves solides contre les personnes touchées par les mesures punitives.

L’UE a également évité susciter l’ire de l'Iran dans l'espoir de préserver un accord nucléaire signé par Téhéran avec les puissances mondiales en 2015.

Les trois diplomates précisent que les sanctions ne sont pas liées aux efforts visant à relancer l'accord nucléaire, dont les États-Unis se sont retirés mais qu’ils cherchent à présent à relancer. Cet accord a rendu plus difficile pour l'Iran d'amasser le matériel fissile nécessaires pour une bombe nucléaire, un objectif que Téhéran a toujours nié, en échange d'un allégement des sanctions.

Après des jours de manifestations à travers l'Iran en novembre 2019, le guide suprême, l'ayatollah Ali Khamenei, lance l’ordre de réprimer les manifestants, selon un rapport de Reuters qui date de décembre 2019. Cet ordre, confirmé par trois sources proches du cercle restreint du chef suprême et un quatrième fonctionnaire, a déclenché la répression la plus sanglante contre les manifestants depuis la révolution islamique en 1979.

Dans une déclaration à la suite de la publication de l’article de Reuters, un porte-parole du Conseil suprême de la sécurité nationale iranienne a utilisé le terme «infox» pour commenter le nombre de morts, selon l’agence de presse semi-officielle Tasnim.

Les Nations Unies ont aussi mis en garde contre une détérioration des droits de l'homme en Iran. Le rapport de l’ONU du 9 mars fait état du taux élevé de peines de mort en Iran, des exécutions de mineurs, du recours à la torture pour obtenir des aveux et du mariage légal de filles d’à peine 10 ans.

 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


L'Arabie saoudite, le Qatar et la Chine condamnent l'attaque terrestre israélienne à Gaza

De la fumée s'élève de Gaza après une explosion, vue d'Israël le 17 septembre 2025. (REUTERS)
De la fumée s'élève de Gaza après une explosion, vue d'Israël le 17 septembre 2025. (REUTERS)
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  • L'Arabie saoudite a critiqué la communauté internationale pour son incapacité à mettre fin à l'escalade
  • Le Qatar a réitéré son soutien à la création d'un État palestinien indépendant

RIYADH : L'Arabie saoudite, la Chine et le Qatar ont condamné mercredi l'extension des opérations militaires israéliennes à Gaza, avertissant que l'assaut violait le droit international et menaçait la stabilité régionale.

Dans une déclaration, le ministère saoudien des affaires étrangères a dénoncé ce qu'il a appelé "la poursuite des crimes" par les forces d'occupation israéliennes et a critiqué la communauté internationale pour son incapacité à prendre des mesures efficaces pour mettre fin à l'escalade.

Le Royaume a réaffirmé son rejet des actions qui portent atteinte au droit humanitaire international et a appelé à des efforts internationaux urgents pour mettre fin à la violence et assurer la protection des civils à Gaza.

Le ministère des affaires étrangères du Qatar a également condamné l'opération terrestre israélienne "dans les termes les plus forts", la qualifiant d'extension de la guerre contre le peuple palestinien et de "violation flagrante du droit international".

Il a averti que les actions d'Israël compromettaient les perspectives de paix par des politiques de "colonisation, d'agression et de racisme", et a exhorté la communauté internationale à prendre des mesures décisives pour garantir le respect des résolutions internationales.

Le Qatar a réitéré son soutien à la cause palestinienne et à la création d'un État palestinien indépendant sur les frontières de 1967, avec Jérusalem-Est pour capitale.

À Pékin, le porte-parole du ministère chinois des affaires étrangères, Lin Jian, a déclaré que la Chine "s'oppose fermement à l'escalade des opérations militaires d'Israël à Gaza et condamne tous les actes qui portent atteinte aux civils et violent le droit international", en référence au bombardement de la ville de Gaza.


HRW accuse Israël d'avoir déplacé de force des habitants du sud de la Syrie

Human Rights Watch a accusé mercredi Israël de déplacer de force des habitants dans le sud de la Syrie, un secteur dont les autorités israéliennes veulent la démilitarisation. (AFP)
Human Rights Watch a accusé mercredi Israël de déplacer de force des habitants dans le sud de la Syrie, un secteur dont les autorités israéliennes veulent la démilitarisation. (AFP)
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  • HRW a indiqué que "les forces israéliennes ont saisi et démoli des maisons, empêché des habitants d'accéder à leurs biens et moyens de subsistance, et arrêté arbitrairement des habitants pour les transférer en Israël"
  • L'ONG basée à New York a précisé avoir mené des entretiens avec des habitants, examiné des images et analysé des clichés satellites afin de corroborer leurs témoignages

BEYROUTH: Human Rights Watch a accusé mercredi Israël de déplacer de force des habitants dans le sud de la Syrie, un secteur dont les autorités israéliennes veulent la démilitarisation.

"Les forces israéliennes qui occupent certaines parties du sud de la Syrie depuis décembre 2024 ont commis des exactions à l'encontre des habitants, notamment des déplacements forcés, qui constituent un crime de guerre", a affirmé HRW dans un communiqué.

Depuis la chute de Bachar al-Assad le 8 décembre 2024, Israël a mené des centaines de frappes contre des positions militaires en Syrie, frontalière de son territoire, affirmant vouloir empêcher que l'arsenal ne tombe aux mains des nouvelles autorités islamistes.

L'armée israélienne a également pénétré dans la zone tampon démilitarisée du Golan, à la lisière de la partie du plateau syrien occupée par Israël, et ses forces effectuent régulièrement des incursions dans le sud de la Syrie. Ses troupes occupent des positions dans ce secteur.

HRW a indiqué que "les forces israéliennes ont saisi et démoli des maisons, empêché des habitants d'accéder à leurs biens et moyens de subsistance, et arrêté arbitrairement des habitants pour les transférer en Israël".

L'ONG basée à New York a précisé avoir mené des entretiens avec des habitants, examiné des images et analysé des clichés satellites afin de corroborer leurs témoignages.

Interrogée par HRW, l'armée israélienne a affirmé qu'elle opérait dans le sud de la Syrie "pour protéger les citoyens" israéliens et que ses opérations étaient "conformes au droit international".

Mercredi matin, la télévision d'Etat syrienne a annoncé que des forces israéliennes avaient capturé quatre hommes dans des villages situés dans et près de la zone tampon de la province méridionale de Qouneitra "lors d'une opération de ratissage".

Sollicitée par l'AFP, l'armée israélienne a indiqué avoir "arrêté dans la nuit plusieurs individus soupçonnés d'implication dans des activités terroristes visant les troupes israéliennes dans différentes zones de Syrie".

"Les suspects ont été transférés en territoire israélien pour être interrogés", a-t-elle ajouté.

Début septembre, des médias officiels avaient déjà affirmé qu'Israël avait capturé sept personnes dans la même région, l'armée israélienne affirmant avoir appréhendé des individus "soupçonnés d'activités terroristes" et les avoir transférés en Israël pour les interroger.

La Syrie a déclaré mardi travailler avec les Etats-Unis en vue d'un "accord de sécurité" avec Israël.

Cette annonce s'inscrit dans un plan soutenu par les Etats-Unis et la Jordanie visant à pacifier le sud après des violences intercommunautaires meurtrières en juillet dans la région à majorité druze de Soueida.

Israël était intervenu militairement en affirmant agir pour protéger la communauté druze.

 


Le chef de l'ONU, António Guterres, qualifie la situation à Gaza de «moralement, politiquement et juridiquement intolérable»

Des Palestiniens marchent dans la poussière quelques instants après une frappe militaire israélienne qui a détruit un bâtiment dans la ville de Gaza. (AP)
Des Palestiniens marchent dans la poussière quelques instants après une frappe militaire israélienne qui a détruit un bâtiment dans la ville de Gaza. (AP)
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  • Le rapport d'une commission de l'ONU a conclu qu'Israël a commis quatre actes génocidaires à Gaza en vertu de la Convention sur le génocide de 1948
  • Israël a rejeté le rapport en le qualifiant de "déformé et faux", tandis que les Palestiniens l'ont salué comme une preuve de destruction systématique et d'intention génocidaire

NEW YORK/LONDRES : Le secrétaire général de l'ONU a condamné mardi la "destruction systématique" de la ville de Gaza, mais a insisté sur le fait qu'il appartenait aux tribunaux internationaux de déterminer si Israël commettait un génocide.

Répondant à des questions au siège de l'ONU, Antonio Guterres a déclaré qu'il n'était pas de son ressort de faire une détermination juridique de génocide après qu'une équipe d'experts mandatés par le Conseil des droits de l'homme de l'ONU ait conclu qu'Israël le faisait précisément à Gaza.

Les agences de l'ONU, les organismes internationaux et les gouvernements sont soumis à une pression croissante pour affirmer que la conduite d'Israël dans le territoire palestinien depuis le début de ses opérations militaires en octobre 2023 équivaut à un génocide.

Interrogé sur le fait de savoir s'il pensait qu'Israël commettait un génocide à Gaza, Antonio Guterres a répondu : "Comme je l'ai dit à maintes reprises, dans ces circonstances et dans d'autres circonstances similaires, il n'appartient pas au Secrétaire général de procéder à la détermination juridique d'un génocide.

"Cela appartient aux entités judiciaires adéquates, à savoir la Cour internationale de justice.

M. Guterres a néanmoins déclaré que ce qui se passe à Gaza est "horrible".

"Nous assistons à des destructions massives de quartiers, à la destruction systématique de la ville de Gaza, à des massacres de civils comme je n'en ai jamais vu dans aucun conflit depuis que je suis secrétaire général", a-t-il déclaré.

"Avec pour conséquence que le peuple palestinien souffre d'une situation horrible, de famine, sans accès à aucune forme de soutien, avec des déplacements continus et un risque imminent de perdre la vie à tout moment".

Il a ajouté : "La vérité, c'est que cette situation est moralement, politiquement et juridiquement intolérable".

Les commentaires de M. Guterres ont été faits en réponse à un rapport accablant de 72 pages publié mardi par la Commission d'enquête sur le territoire palestinien occupé et Israël.

Ce rapport indique non seulement qu'Israël a commis et continue de commettre, depuis octobre 2023, des actes de génocide à l'encontre des Palestiniens de Gaza, mais aussi que l'incitation à ces actes provient des plus hautes personnalités politiques et militaires de l'État israélien.


La CPI a délivré des mandats d'arrêt à l'encontre de Benjamin Netanyahu et Yoav Gallant pour le crime de guerre de famine et les crimes contre l'humanité de meurtre, de persécution et "d'autres actes inhumains". (AFP)
La CPI a délivré des mandats d'arrêt à l'encontre du Premier ministre Benjamin Netanyahu, du président Isaac Herzog et de l'ancien ministre de la défense Yoav Gallant.

"Le génocide en cours à Gaza est un scandale moral et une urgence juridique", a déclaré Navi Pillay, chef de la commission d'enquête composée de trois membres et ancienne juge de la Cour pénale internationale, lors d'une conférence de presse à Genève.

"La responsabilité de ces crimes atroces incombe aux autorités israéliennes au plus haut niveau, qui ont orchestré une campagne génocidaire depuis près de deux ans dans le but précis de détruire le groupe palestinien à Gaza.

Le rapport se fonde sur une étude méticuleuse des faits et des conclusions juridiques concernant les attaques menées à Gaza par les forces israéliennes et le comportement des autorités israéliennes.

Le groupe d'experts a conclu qu'Israël avait commis quatre des cinq actes génocidaires définis par un traité international de 1948 connu sous le nom de "Convention sur le génocide".

Ces quatre actes sont les suivants Tuer, causer des dommages corporels ou mentaux graves, infliger délibérément des conditions de vie calculées pour entraîner la destruction totale ou partielle des Palestiniens, et imposer des mesures visant à empêcher les naissances.

Le moment choisi pour la publication du rapport n'aurait pu être plus pertinent, puisqu'il intervient peu après l'annonce par Israël d'une attaque terrestre de grande envergure contre la ville de Gaza, le plus grand centre urbain du territoire.

Si les conclusions du rapport ne surprennent pas grand monde, leur importance pourrait avoir des répercussions à l'échelle mondiale.

La commission elle-même n'est pas un organe juridique, mais le rapport pourrait être intégré dans des affaires par les procureurs de la CIJ et de la CPI.


La CIJ examine une affaire portée par l'Afrique du Sud qui accuse les forces israéliennes d'avoir commis un génocide contre les Palestiniens de Gaza.

La CPI a délivré des mandats d'arrêt à l'encontre de M. Netanyahu et de M. Gallant pour le crime de guerre de famine et les crimes contre l'humanité de meurtre, de persécution et "d'autres actes inhumains".

Le rapport a été immédiatement attaqué par Israël, mais il a été largement salué par les Palestiniens et leurs partisans.

Le ministère des affaires étrangères de l'Autorité palestinienne, qui gouverne la Cisjordanie occupée, a déclaré que le rapport avait "prouvé sans équivoque" qu'Israël avait commis le crime de génocide à Gaza "par une politique délibérée et généralisée visant à la destruction systématique du peuple palestinien".

Le ministère a appelé la communauté internationale à prendre des mesures pour protéger le peuple palestinien et à "cesser toute forme de soutien militaire et politique à Israël".

Le rapport ne représente pas la position officielle des Nations unies sur la question de savoir si des actes de génocide ont été perpétrés à Gaza, mais il augmentera la pression sur les agences des Nations unies et les gouvernements pour qu'ils utilisent ce terme.


Volker Turk, haut-commissaire des Nations unies aux droits de l'homme, a également déclaré qu'il appartenait aux tribunaux de décider "s'il s'agit ou non d'un génocide", mais que les preuves s'accumulaient.

"Nous voyons s'accumuler crime de guerre sur crime de guerre ou crime contre l'humanité, et potentiellement plus encore", a-t-il déclaré.

Au Royaume-Uni, où le gouvernement est soumis à des pressions croissantes pour adopter une position plus dure à l'égard d'Israël, un porte-parole du ministère des affaires étrangères a déclaré à Arab News que toute décision formelle quant à l'existence d'un génocide "devrait être prise à la suite d'un jugement rendu par un tribunal national ou international compétent".

"Ce qui se passe à Gaza est épouvantable et nous continuons à appeler Israël à changer de cap immédiatement en arrêtant son offensive terrestre et en laissant entrer sans délai un afflux d'aide humanitaire", a déclaré le porte-parole.

Dans une lettre envoyée au début du mois, l'ancien ministre des affaires étrangères David Lammy a écrit que le gouvernement "n'avait pas conclu qu'Israël agissait avec une intention génocidaire".

Dans une déclaration commune, des organisations de la société civile, dont le British Palestinian Committee et Palestine Solidarity Campaign, ont déclaré que les conclusions de la commission d'enquête confirmaient que M. Lammy avait non seulement "tort", mais qu'elles montraient l'ampleur de la complicité du Royaume-Uni dans les crimes d'Israël.


"Ce gouvernement a joué un jeu linguistique et juridique avec les députés, le public britannique et la vie des Palestiniens", indique le communiqué. "Plutôt que de faire tout ce qui est en son pouvoir pour protéger un peuple occupé, le gouvernement britannique a choisi de soutenir un État qui commet des crimes de guerre.

La parlementaire de gauche Zarah Sultana a déclaré que le rapport confirmait ce qui était déjà clair : Israël commet un génocide à Gaza.

"Il s'agit du génocide le plus documenté de l'histoire", a-t-elle écrit sur X. "La position du gouvernement était déjà moralement indéfendable. Elle est maintenant politiquement indéfendable".

Nimer Sultany, expert en droit international à la School of Oriental and African Studies, a déclaré que le rapport était un clou dans le cercueil du "déni de génocide" qui a empêché les gouvernements d'agir contre Israël.

Il a déclaré à Channel 4 News que le rapport était une "mise en accusation accablante de la politique du gouvernement britannique, de la Commission européenne, des États européens, qui n'ont pas agi, qui ont continué à protéger Israël de toute responsabilité".

Le ministère israélien des affaires étrangères a déclaré qu'il rejetait "catégoriquement" le rapport, le qualifiant de "déformé et faux".


Des Palestiniens fouillent les décombres de la tour Al-Ghafari après sa destruction par des frappes aériennes israéliennes dans la ville de Gaza. (AFP)
Ce rapport fait suite à une résolution adoptée au début du mois par l'Association internationale des spécialistes du génocide, selon laquelle la conduite d'Israël répond à la définition juridique du génocide énoncée dans la convention des Nations unies de 1948.

La semaine dernière, Israël a dû faire face à une pression internationale supplémentaire lorsque l'Assemblée générale des Nations unies a voté à une écrasante majorité en faveur de la relance de la solution à deux États entre Israël et la Palestine, sans impliquer le Hamas.

La "déclaration de New York" a été présentée conjointement par l'Arabie saoudite et la France, les deux pays devant accueillir une conférence internationale sur la solution des deux États au siège des Nations unies le 22 septembre.

La présidence française a déclaré mardi que cet événement était "la seule solution viable et la seule option sur la table pour sortir de cette terrible crise".

La "vaste mobilisation" de l'Arabie saoudite et de la France en faveur de la solution des deux États dans le conflit israélo-palestinien vise à convaincre les États-Unis qu'il y a une "urgence absolue" à mettre fin à la guerre à Gaza, a déclaré mardi la présidence française.

L'idée de cette conférence "est née de la visite d'Etat que le président (Emmanuel) Macron a effectuée en Arabie saoudite" l'année dernière, a déclaré l'Elysée lors d'une réunion d'information de haut niveau à laquelle Arab News a assisté.

"Nous avons réfléchi avec l'Arabie saoudite à l'initiative que nous pourrions prendre ensemble pour obtenir un cessez-le-feu à Gaza, la fin de la guerre et une solution politique à la crise qui conduirait enfin à la création de deux Etats et apporterait la paix et la sécurité à tous les peuples de la région".


Une décision a été prise par le prince héritier Mohammed bin Salman et Macron en décembre dernier pour organiser et élever la conférence proposée en tant que mécanisme de mise en œuvre de la solution à deux États.

L'Assemblée générale des Nations unies a ensuite voté pour donner un mandat à l'Arabie saoudite et à la France pour accueillir la conférence, qui a tenu sa première étape à l'ONU en juillet.

Cet événement a débouché sur la déclaration de New York, saluée par l'ambassadeur de France aux Nations unies, Jérôme Bonnafont, comme une "feuille de route unique pour parvenir à la solution des deux États".

Bien que la déclaration de New York condamne le Hamas et cherche à assurer son isolement international, l'ambassadeur israélien à l'ONU Danny Danon a accusé la semaine dernière la majorité des membres de l'AGNU de "faire avancer la terreur".

Le diplomate américain Morgan Ortagus a déclaré que la résolution était un "cadeau au Hamas", ajoutant : "Loin de promouvoir la paix, la conférence n'a rien fait d'autre que d'encourager le Hamas : "Loin de promouvoir la paix, la conférence a déjà prolongé la guerre, enhardi le Hamas et nui aux perspectives de paix à court et à long terme.

La présidence française a réfuté ces accusations mardi, avertissant que la "catastrophe humanitaire atroce" et le "bilan humain insupportable" à Gaza ne pouvaient être résolus que "sur la base d'un horizon politique pour la solution des deux États".

La déclaration de New York définit "à la fois un calendrier et une étape irréversible vers la solution des deux Etats qui commencerait par un cessez-le-feu, la libération des otages et une aide humanitaire offerte sans contrainte à la population palestinienne de Gaza", a déclaré l'Elysée.


Dans le cadre des efforts d'après-guerre visant à stabiliser Gaza, une Autorité palestinienne réformée doit être autorisée à opérer dans l'enclave par le biais d'un mandat du Conseil de sécurité de l'ONU, a ajouté l'Élysée.

La présidence française a souligné que "tous les pays arabes, les dirigeants de l'Organisation de la coopération islamique et les dirigeants de la Ligue arabe" ont accepté le plan, qui prévoit que le Hamas "n'aura aucun rôle" dans l'administration de la bande de Gaza d'après-guerre.

Le chef de l'AP, Mahmoud Abbas, a écrit une lettre à M. Macron et au prince héritier le 9 juin, dans laquelle il s'engageait notamment à réformer l'autorité.

Dans le cadre du projet international commun, plusieurs grands pays, dont le Canada, l'Australie, la Belgique et le Portugal, se sont engagés à reconnaître la Palestine lors de la conférence du 22 septembre.

"Il s'agit du mouvement le plus important depuis longtemps car, pour la première fois, des États membres du Conseil de sécurité de l'ONU mais aussi des États membres du G7 reconnaîtront l'État de Palestine", a déclaré l'Élysée.

"Cela nous permettra de dire que la solution des deux États ne peut pas être anéantie par l'opération israélienne que nous voyons se dérouler sur le terrain.

La présidence française a exprimé son inquiétude face aux récentes frappes israéliennes sur le Qatar, qui visaient des dirigeants du Hamas.

À la suite de l'attaque, les dirigeants du Royaume-Uni, de la France, du Canada, du Qatar, de la Jordanie et de l'Égypte ont tenu une réunion d'urgence à distance, s'engageant à faire preuve de solidarité avec tous les États du Golfe.

"Aucun pays ne devrait être frappé et la souveraineté des pays voisins d'Israël devrait être respectée. Nous avons réussi à obtenir une condamnation claire au Conseil de sécurité des Nations unies", a déclaré l'Élysée.

"Mais nous avons besoin de cette mobilisation collective pour être clairs, et nous espérons que le 22 septembre mettra en lumière cette mobilisation internationale qui doit faire bouger les choses, et qui doit convaincre les Etats-Unis qu'il y a une urgence absolue à mettre fin à cette guerre".