Google remporte la bataille du copyright contre Oracle à la Cour suprême américaine

La cour suprême américaine. (AFP)
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Publié le Lundi 05 avril 2021

Google remporte la bataille du copyright contre Oracle à la Cour suprême américaine

  • Dans sa décision, la plus haute instance judiciaire américaine estime que Google a utilisé de façon "légitime" le code Java dans le développement de son système d'exploitation Android
  • Dans la plainte originale, Oracle réclamait 9 milliards de dollars en dédommagements à Google pour avoir copié plus de 11 000 lignes de code informatique afin de développer son système d'exploitation Android, utilisé par des milliards d'appareils mobiles

NEW-YORK: La Cour suprême des Etats-Unis a offert lundi une retentissante victoire à Google dans sa bataille judiciaire contre l'éditeur américain de logiciels Oracle, une saga de plusieurs milliards de dollars d'enjeu sur les droits d'auteur du langage de programmation Java.

Dans sa décision, la plus haute instance judiciaire américaine estime que Google a utilisé de façon "légitime" le code Java dans le développement de son système d'exploitation Android.

"Nous sommes parvenus à la conclusion que dans ce cas, où Google a réutilisé une interface utilisateur en ne prenant que ce qui était nécessaire pour permettre aux utilisateurs de mettre à profit le cumul de leurs talents, la copie par Google de l'interface de programmation (API) Sun Java représente un usage légitime de ce contenu sur le plan du droit", écrit le juge Stephen Breyer au nom de la majorité.

Six membres de la haute cour se sont prononcés en faveur de Google et deux ont formulé une opinion contraire. Amy Coney Barrett, nommée par Donald Trump mais qui n'avait pas encore été confirmée par le Sénat lorsque la Cour suprême s'est saisie du dossier, n'a pas participé au jugement.

Dans la plainte originale, Oracle réclamait 9 milliards de dollars en dédommagements à Google pour avoir copié plus de 11 000 lignes de code informatique afin de développer son système d'exploitation Android, utilisé par des milliards d'appareils mobiles dans le monde. 

Deux tribunaux de première instance avaient donné raison à Google, mais une cour fédérale d'appel avait pris le contre-pied en 2018, poussant le géant californien à se tourner vers la Cour suprême. 

"Victoire des consommateurs" 

"Le jugement clair de la Cour suprême est une victoire pour les consommateurs, pour l'interopérabilité et pour l'informatique", s'est réjoui Kent Walker, responsable des opérations mondiales chez Google. "La décision donne une sécurité juridique pour la prochaine génération de développeurs dont les nouveaux produits et services bénéficieront aux consommateurs."

Depuis plusieurs années, Google et plusieurs de ses alliés dans la Silicon Valley défendent l'idée qu'une extension de la notion de droits d'auteur aux API constituerait une grave menace pour l'innovation numérique.

De son côté, Oracle s'est désolé de la décision de la Cour Suprême et a renouvelé ses attaques à l'encontre du géant des moteurs de recherche.

"La plateforme de Google vient encore de grossir et son pouvoir de marché de se renforcer", a réagi Dorian Daley, directeur juridique d'Oracle. "Les barrières à l'entrée se sont élevées et la capacité de rivaliser a diminué. Ils ont volé Java et ont passé une décennie à intenter des actions en justice comme seul peut le faire le détenteur d'un monopole."

"Cette attitude est la raison même pour laquelle les régulateurs aux Etats-Unis et dans le monde examinent les pratiques de Google", a-t-il ajouté.

 Débat en cours 

Pour John Bergmayer de l'organisation Public Knowledge, spécialisée dans les questions de propriété intellectuelle, la décision de la Cour Suprême est logique. 

"Le jury des tribunaux de première instance avait conclu que l'utilisation de l'API Java par Google représentait un usage légitime et la Cour est parvenue à la même conclusion avec sa propre analyse".

L'expert note néanmoins que l'instance judiciaire n'a pas clairement tranché si les interfaces de programmation devraient ou non être protégées par des droits d'auteur. 

"Un jour ou l'autre, la Cour ou le Congrès auront à répondre à cette question, car une décision selon laquelle les API ne doivent pas être couvertes par les droits d'auteur profiterait à la compétition et à l'interopérabilité de nombreuses façons", estime M. Bergmayer.

Dans un argumentaire divergeant, le juge Clarence Thomas, qui a voté contre Google, écrit en revanche que la Cour suprême aurait dû appliquer les principes de la protection des droits d'auteur.

"La Cour a injustement évité de répondre à la principale question qui nous était posée: la déclaration d'un code est-elle protégée par le droit d'auteur? J'estime que oui. Les codes informatiques occupent une place unique pour la propriété intellectuelle", défend le juge Thomas. 


Royal Mansour Marrakech propulse le Maroc parmi l’élite mondiale de l’hôtellerie

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  • L’annonce a été faite lors d’une cérémonie rassemblant à Londres les plus grands acteurs de l’industrie du voyage et de l’hôtellerie, au cœur du site emblématique de l’Old Billingsgate sur les rives de la Tamise
  • Cette troisième édition du classement, couvrant six continents, met en lumière les expériences hôtelières les plus innovantes et inspirantes au monde

DUBAI:  Le Royal Mansour Marrakech confirme son statut d’icône de l’hospitalité de luxe en se hissant à la 13ᵉ place du classement mondial des World’s 50 Best Hotels 2025, dévoilé cette semaine à Londres. L’établissement marocain signe ainsi une progression spectaculaire de 25 places par rapport à 2024 et s’impose comme le meilleur hôtel d’Afrique, tout en décrochant le prestigieux prix de la Plus Forte Progression de l’année.

L’annonce a été faite lors d’une cérémonie rassemblant à Londres les plus grands acteurs de l’industrie du voyage et de l’hôtellerie, au cœur du site emblématique de l’Old Billingsgate sur les rives de la Tamise. Cette troisième édition du classement, couvrant six continents, met en lumière les expériences hôtelières les plus innovantes et inspirantes au monde.

Une reconnaissance mondiale pour le savoir-faire marocain

Conçu par 1 500 artisans marocains, le Royal Mansour Marrakech incarne la quintessence du raffinement et du patrimoine architectural du royaume. À deux pas de la médina, le palace s’étend à travers des jardins luxuriants et des riads privatifs, offrant à ses hôtes une immersion dans l’art de vivre marocain.

Son spa de 2 500 m², baigné de lumière naturelle, est une référence mondiale du bien-être, tandis que son offre gastronomique — signée par des chefs de renom tels que Hélène Darroze et Massimiliano Alajmo — positionne l’établissement au carrefour de la haute cuisine internationale et des traditions marocaines.

Pour Jean-Claude Messant, Directeur général de la Royal Mansour Collection, cette distinction « consacre la vision d’excellence et d’authenticité du groupe ». Il ajoute :« Être reconnu parmi les 15 meilleurs hôtels du monde est une immense fierté pour nos équipes et pour le Maroc. Ces prix reflètent la passion et la rigueur de nos collaborateurs, qui portent haut les valeurs de l’hospitalité marocaine sur la scène internationale. »

Le Maroc, acteur majeur du tourisme haut de gamme

Ce succès s’inscrit dans la dynamique de montée en gamme du secteur hôtelier marocain, qui attire de plus en plus d’investissements internationaux. Marrakech, déjà reconnue comme l’une des capitales mondiales du tourisme de luxe, renforce ainsi sa position face à des destinations emblématiques comme Paris, Dubaï ou Tokyo.

Selon les organisateurs de The World’s 50 Best Hotels, qui reposent sur les votes de 800 experts internationaux issus de l’industrie du voyage, le classement 2025 « illustre l’évolution des attentes des voyageurs vers des expériences culturelles fortes, authentiques et respectueuses du patrimoine local ».

Pour Emma Sleight, Directrice de contenu du classement,« Chaque hôtel de cette liste incarne une approche unique de l’hospitalité. Le Royal Mansour Marrakech, par sa singularité et son attachement à l’artisanat marocain, symbolise cette quête d’exception. »

Une vitrine du savoir-faire marocain à l’international

Avec cette triple distinction — 13ᵉ mondial, meilleur hôtel d’Afrique et plus forte progression — le Royal Mansour Marrakech s’impose comme un ambassadeur du tourisme de luxe marocain, contribuant à renforcer l’image du royaume sur la scène internationale.

Alors que le Maroc ambitionne de doubler ses recettes touristiques à l’horizon 2030, cette reconnaissance mondiale confirme que l’hôtellerie marocaine, entre tradition et innovation, s’impose comme un moteur stratégique de croissance économique et d’attractivité internationale.


France: la famille Saadé étend son empire, devient 2e actionnaire de Carrefour

 Après les médias et le cinéma, la grande distribution: Rodolphe Saadé, le PDG de l'armateur français CMA CGM, et sa famille se sont invités au capital de Carrefour, devenant le deuxième actionnaire du géant français de la distribution. (AFP)
Après les médias et le cinéma, la grande distribution: Rodolphe Saadé, le PDG de l'armateur français CMA CGM, et sa famille se sont invités au capital de Carrefour, devenant le deuxième actionnaire du géant français de la distribution. (AFP)
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  • Rodolphe Saadé remplacera Eduardo Rossi, qui représentait l'actionnaire Peninsula, holding de la famille du milliardaire brésilien Abilio Diniz décédé en février 2024
  • Devenue première actionnaire de Carrefour en mars 2024, Peninsula était récemment repassée en deuxième position avec une participation de 8,5%, qu'elle a finalement cédée

PARIS: Après les médias et le cinéma, la grande distribution: Rodolphe Saadé, le PDG de l'armateur français CMA CGM, et sa famille se sont invités au capital de Carrefour, devenant le deuxième actionnaire du géant français de la distribution.

Carrefour a annoncé mercredi que la famille Saadé avait pris une participation de 4% - un investissement de quelque 400 millions d'euros - de son capital et que Rodolphe Saadé entrerait à son conseil d'administration dès le 1er décembre.

Il y remplacera Eduardo Rossi, qui représentait l'actionnaire Peninsula, holding de la famille du milliardaire brésilien Abilio Diniz décédé en février 2024.

Devenue première actionnaire de Carrefour en mars 2024, Peninsula était récemment repassée en deuxième position avec une participation de 8,5%, qu'elle a finalement cédée.

La société Galfa, détenue par la famille Moulin-Houzé - propriétaire des grands magasins Galeries Lafayette -, reste le premier actionnaire de Carrefour, à hauteur d'environ 9,5%.

"En intégrant son conseil d'administration, je souhaite (...) accompagner le développement du groupe dans la durée", a assuré le dirigeant franco-libanais, enrichi par l'explosion des profits du transport maritime pendant la crise sanitaire.

"L'engagement, la vision et l'expérience de Rodolphe Saadé apporteront une contribution majeure à notre gouvernance, au développement de notre groupe et à sa création de valeur", a commenté le PDG de Carrefour, Alexandre Bompard.

Il s'agit de la première incursion de la famille Saadé dans la grande distribution. En mai, elle avait fait son entrée au capital du groupe de cinéma Pathé, avec pour ambition d'accélérer à l'international dans la production de films et de séries.

Rassurer les marchés 

Rodolphe Saadé a également racheté en 2022 le journal régional La Provence - basé à Marseille dans le sud de la France, où CMA CGM a son siège -, posant ainsi la première pierre d'un groupe de médias français qui compte depuis les journaux La Tribune et La Tribune Dimanche, mais aussi BFMTV, RMC et Brut.

Avec ce nouvel investissement patrimonial dans une multinationale française, qu'elle n'exclut pas de renforcer à l'avenir, la famille Saadé s'associe aussi à un groupe fort au Brésil, l'un des principaux marchés de Carrefour avec la France et l'Espagne.

En septembre 2024, CMA CGM avait annoncé l'acquisition du plus gros opérateur portuaire du pays, Santos Brasil.

"C'est un pays à très fort potentiel où la croissance est au rendez-vous", avait assuré Rodolphe Saadé pour justifier cet investissement, réalisé sur fonds propres.

De son côté, Carrefour va pouvoir rassurer les marchés quant à la stabilité de son actionnariat en compensant partiellement le départ de Peninsula, qui était attendu, quatre ans après celui du milliardaire français Bernard Arnault après 14 années de présence au capital.

En octobre, Carrefour a publié un chiffre d'affaires de 22,6 milliards d'euros pour le troisième trimestre, en recul de 1,5% car pénalisé par l'évolution des changes en Amérique latine. Mais les ventes du distributeur ont résisté à données comparables, notamment en France en dépit des "incertitudes politiques".

Dirigé depuis 2017 par Alexandre Bompard - dont le mandat a été renouvelé cet été pour trois ans après 2026 -, Carrefour a entamé une "revue de portefeuille" en début d'année pour dégager davantage de rentabilité, et requinquer un cours de Bourse mis sous pression l'an dernier.

Dévoilée cet été, la cession de Carrefour Italie doit être effective d'ici à la fin de l'année.

Carrefour fait également évoluer son modèle pour exploiter de plus en plus largement des magasins en franchise et en location-gérance, une variante de la franchise où le distributeur reste propriétaire du fonds de commerce.

 


La Bourse de Paris attendue en petite hausse à l'ouverture

La Bourse de Paris est attendue en petite hausse à l'ouverture, l'optimisme régnant parmi les investisseurs avec l'imminence de la levée du "shutdown" (paralysie budgétaire) aux Etats-Unis mais aussi avec les espoirs de baisses de taux de la Réserve fédérale américaine (Fed). (AFP)
La Bourse de Paris est attendue en petite hausse à l'ouverture, l'optimisme régnant parmi les investisseurs avec l'imminence de la levée du "shutdown" (paralysie budgétaire) aux Etats-Unis mais aussi avec les espoirs de baisses de taux de la Réserve fédérale américaine (Fed). (AFP)
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  • Le contrat à terme du CAC 40 prenait 0,36% une quarantaine de minutes avant l'ouverture du marché à 09H00 heure de Paris. Mardi, l'indice vedette de la place parisienne a terminé en hausse de 1,25%, à 8.156,23 points
  • "Les marchés européens s'apprêtent à ouvrir dans le vert (mercredi) portés par la réouverture (des services) du gouvernement américain et par les spéculations croissantes sur une baisse des taux de la Réserve fédérale dès décembre"

PARIS: La Bourse de Paris est attendue en petite hausse à l'ouverture, l'optimisme régnant parmi les investisseurs avec l'imminence de la levée du "shutdown" (paralysie budgétaire) aux Etats-Unis mais aussi avec les espoirs de baisses de taux de la Réserve fédérale américaine (Fed).

Le contrat à terme du CAC 40 prenait 0,36% une quarantaine de minutes avant l'ouverture du marché à 09H00 heure de Paris. Mardi, l'indice vedette de la place parisienne a terminé en hausse de 1,25%, à 8.156,23 points.

"Les marchés européens s'apprêtent à ouvrir dans le vert (mercredi) portés par la réouverture (des services) du gouvernement américain et par les spéculations croissantes sur une baisse des taux de la Réserve fédérale dès décembre, à la suite d'un nouveau rapport sur l'emploi confirmant un affaiblissement tangible du marché du travail", commente John Plassard, responsable de la stratégie d'investissement chez Cité Gestion Private Bank.

"ADP a publié de nouveaux chiffres, contredisant son précédent rapport qui annonçait 42.000 créations d'emplois privés en octobre", souligne également Ipek Ozkardeskaya, analyste chez Swissquote. "En réalité, les embauches ont ralenti dans la seconde moitié du mois".

Le baromètre ADP est d'ordinaire regardé avec prudence par les analystes mais ces données sur le marché du travail ont pris de l'importance faute de données officielles à cause du blocage budgétaire aux Etats-Unis.

Ces nouveaux chiffres corroborent le rapport mensuel publié par le cabinet de consultants Challenger, Gray & Christmas, qui avait montré que les suppressions d'emplois en octobre aux Etats-Unis étaient au plus haut pour ce mois depuis plus de 20 ans, à plus de 153.000, note Mme Ozkardeskaya.

"C'est certainement un problème pour les politiques, mais pas pour les investisseurs", poursuit-elle. "Ces derniers espèrent que les données seront suffisamment faibles pour justifier une nouvelle baisse de taux (...) par la Réserve fédérale en décembre, ce qui aurait un effet positif sur les valorisations grâce à des coûts d'emprunt plus faibles."

Les marchés saluent également la fin imminente du "shutdown" aux Etats-Unis.

La Chambre des représentants doit voter mercredi pour lever la paralysie budgétaire, une "très grande victoire", a estimé Donald Trump.

Après plus de 40 jours d'impasse, le Sénat a adopté lundi une proposition de loi qui prolonge le budget actuel jusqu'à fin janvier. La Chambre doit en débattre à partir de mercredi, avec un vote attendu possiblement dans la soirée.