Google remporte la bataille du copyright contre Oracle à la Cour suprême américaine

La cour suprême américaine. (AFP)
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Publié le Lundi 05 avril 2021

Google remporte la bataille du copyright contre Oracle à la Cour suprême américaine

  • Dans sa décision, la plus haute instance judiciaire américaine estime que Google a utilisé de façon "légitime" le code Java dans le développement de son système d'exploitation Android
  • Dans la plainte originale, Oracle réclamait 9 milliards de dollars en dédommagements à Google pour avoir copié plus de 11 000 lignes de code informatique afin de développer son système d'exploitation Android, utilisé par des milliards d'appareils mobiles

NEW-YORK: La Cour suprême des Etats-Unis a offert lundi une retentissante victoire à Google dans sa bataille judiciaire contre l'éditeur américain de logiciels Oracle, une saga de plusieurs milliards de dollars d'enjeu sur les droits d'auteur du langage de programmation Java.

Dans sa décision, la plus haute instance judiciaire américaine estime que Google a utilisé de façon "légitime" le code Java dans le développement de son système d'exploitation Android.

"Nous sommes parvenus à la conclusion que dans ce cas, où Google a réutilisé une interface utilisateur en ne prenant que ce qui était nécessaire pour permettre aux utilisateurs de mettre à profit le cumul de leurs talents, la copie par Google de l'interface de programmation (API) Sun Java représente un usage légitime de ce contenu sur le plan du droit", écrit le juge Stephen Breyer au nom de la majorité.

Six membres de la haute cour se sont prononcés en faveur de Google et deux ont formulé une opinion contraire. Amy Coney Barrett, nommée par Donald Trump mais qui n'avait pas encore été confirmée par le Sénat lorsque la Cour suprême s'est saisie du dossier, n'a pas participé au jugement.

Dans la plainte originale, Oracle réclamait 9 milliards de dollars en dédommagements à Google pour avoir copié plus de 11 000 lignes de code informatique afin de développer son système d'exploitation Android, utilisé par des milliards d'appareils mobiles dans le monde. 

Deux tribunaux de première instance avaient donné raison à Google, mais une cour fédérale d'appel avait pris le contre-pied en 2018, poussant le géant californien à se tourner vers la Cour suprême. 

"Victoire des consommateurs" 

"Le jugement clair de la Cour suprême est une victoire pour les consommateurs, pour l'interopérabilité et pour l'informatique", s'est réjoui Kent Walker, responsable des opérations mondiales chez Google. "La décision donne une sécurité juridique pour la prochaine génération de développeurs dont les nouveaux produits et services bénéficieront aux consommateurs."

Depuis plusieurs années, Google et plusieurs de ses alliés dans la Silicon Valley défendent l'idée qu'une extension de la notion de droits d'auteur aux API constituerait une grave menace pour l'innovation numérique.

De son côté, Oracle s'est désolé de la décision de la Cour Suprême et a renouvelé ses attaques à l'encontre du géant des moteurs de recherche.

"La plateforme de Google vient encore de grossir et son pouvoir de marché de se renforcer", a réagi Dorian Daley, directeur juridique d'Oracle. "Les barrières à l'entrée se sont élevées et la capacité de rivaliser a diminué. Ils ont volé Java et ont passé une décennie à intenter des actions en justice comme seul peut le faire le détenteur d'un monopole."

"Cette attitude est la raison même pour laquelle les régulateurs aux Etats-Unis et dans le monde examinent les pratiques de Google", a-t-il ajouté.

 Débat en cours 

Pour John Bergmayer de l'organisation Public Knowledge, spécialisée dans les questions de propriété intellectuelle, la décision de la Cour Suprême est logique. 

"Le jury des tribunaux de première instance avait conclu que l'utilisation de l'API Java par Google représentait un usage légitime et la Cour est parvenue à la même conclusion avec sa propre analyse".

L'expert note néanmoins que l'instance judiciaire n'a pas clairement tranché si les interfaces de programmation devraient ou non être protégées par des droits d'auteur. 

"Un jour ou l'autre, la Cour ou le Congrès auront à répondre à cette question, car une décision selon laquelle les API ne doivent pas être couvertes par les droits d'auteur profiterait à la compétition et à l'interopérabilité de nombreuses façons", estime M. Bergmayer.

Dans un argumentaire divergeant, le juge Clarence Thomas, qui a voté contre Google, écrit en revanche que la Cour suprême aurait dû appliquer les principes de la protection des droits d'auteur.

"La Cour a injustement évité de répondre à la principale question qui nous était posée: la déclaration d'un code est-elle protégée par le droit d'auteur? J'estime que oui. Les codes informatiques occupent une place unique pour la propriété intellectuelle", défend le juge Thomas. 


Les visiteurs du Royaume dépensent plus de 24 milliards de dollars au premier semestre de 2024

Le ministère saoudien du Tourisme a déclaré que le Royaume avait enregistré une croissance de 8,2% des dépenses des visiteurs étrangers au cours du premier semestre de 2024, par rapport au premier semestre de 2023. (Shutterstock)
Le ministère saoudien du Tourisme a déclaré que le Royaume avait enregistré une croissance de 8,2% des dépenses des visiteurs étrangers au cours du premier semestre de 2024, par rapport au premier semestre de 2023. (Shutterstock)
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  • Les dépenses totales se sont élevées à environ 92,6 milliards de riyals saoudiens (24,5 milliards de dollars; 1 dollar = 0,91 euro)
  • Le Royaume a également enregistré un excédent dans le compte voyage estimé à environ 41,6 milliards de riyals saoudiens, a rapporté l'Agence de presse saoudienne

RIYAD: Le ministère saoudien du Tourisme a déclaré que le Royaume avait enregistré une croissance de 8,2% des dépenses des visiteurs étrangers au cours du premier semestre de 2024, par rapport au premier semestre de 2023.

Les dépenses totales se sont élevées à environ 92,6 milliards de riyals saoudiens (24,5 milliards de dollars; 1 dollar = 0,91 euro). Le Royaume a également enregistré un excédent dans le compte voyage estimé à environ 41,6 milliards de riyals saoudiens, a rapporté l'Agence de presse saoudienne.

L'augmentation des dépenses des visiteurs du Royaume s'inscrit dans le cadre d'une évolution significative du secteur du tourisme. Le Royaume est arrivé en tête de la liste des pays du G20 en termes de croissance du nombre de visiteurs internationaux et de croissance des recettes touristiques internationales au cours des sept premiers mois de 2024, par rapport à la même période en 2019, selon l'Organisation mondiale du tourisme de l'ONU.

Les données publiées confirment l'efficacité des efforts déployés par le système touristique pour jouer le rôle de leader mondial dans le secteur en appliquant les meilleures pratiques en matière de développement touristique, en améliorant les services et les produits touristiques et en coopérant continuellement avec toutes les entités gouvernementales pour soutenir le développement du secteur touristique dans le Royaume.

Ce résultat reflète l'ampleur des efforts déployés par le ministère du Tourisme et les autres entités du système touristique saoudien pour améliorer le secteur et contribuer à la croissance de l'économie nationale, dans le cadre de la stratégie nationale du tourisme.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


L'Arabie Saoudite poursuit la croissance de ses activités non pétrolières avec un PMI en hausse à 56,3

L'enquête PMI de la Riyad Bank Saudi Arabia, compilée par S&P Global, a montré que l'indice des directeurs d'achat du Royaume a atteint 56,3 en septembre, contre 54,8 en août. (Shutterstock)
L'enquête PMI de la Riyad Bank Saudi Arabia, compilée par S&P Global, a montré que l'indice des directeurs d'achat du Royaume a atteint 56,3 en septembre, contre 54,8 en août. (Shutterstock)
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  • Les conditions d'affaires du secteur privé non pétrolier de l'Arabie saoudite se sont renforcées en septembre, grâce à l'amélioration de la dynamique des ventes et à l'augmentation des nouvelles commandes
  • S&P Global a noté que toute lecture de l'indice PMI supérieure à 50 indique une croissance dans le secteur non pétrolier

RIYAD: Les conditions d'affaires du secteur privé non pétrolier de l'Arabie saoudite se sont renforcées en septembre, grâce à l'amélioration de la dynamique des ventes et à l'augmentation des nouvelles commandes, selon un observateur économique.

L'enquête PMI de la Riyad Bank Saudi Arabia, compilée par S&P Global, a montré que l'indice des directeurs d'achat du Royaume a atteint 56,3 en septembre, contre 54,8 en août.

S&P Global a noté que toute lecture de l'indice PMI supérieure à 50 indique une croissance dans le secteur non pétrolier, tandis que les lectures inférieures à 50 signalent une contraction.

Soutenir la croissance du secteur non pétrolier est un objectif clé de l'initiative de la Vision 2030 de l'Arabie saoudite, qui vise à diversifier l'économie et à réduire la dépendance à l'égard des recettes pétrolières.

"La hausse de l'indice PMI de l'Arabie saoudite à 56,3 montre le niveau le plus élevé en quatre mois, soulignant une accélération notable de la croissance du secteur privé non pétrolier. Cette hausse est principalement due à l'augmentation de la production et des nouvelles commandes, ce qui reflète l'expansion de l'activité du secteur", a déclaré Naif Al-Ghaith, économiste en chef à la Riyad Bank.  

Il a ajouté: "Les entreprises répondent à une demande intérieure plus forte, qui joue un rôle essentiel dans la réduction de la dépendance de l'Arabie saoudite à l'égard des recettes pétrolières".  

Al-Ghaith a également souligné l'importance de la croissance du secteur non pétrolier, compte tenu des réductions actuelles de la production de brut et de la baisse des prix mondiaux du pétrole.

Pour stabiliser le marché, l'Arabie saoudite a réduit sa production de pétrole de 500 000 barils par jour en avril 2023, la réduction étant prolongée jusqu'en décembre 2024.

"Alors que les revenus pétroliers sont sous pression, la solide performance du secteur privé non pétrolier sert de tampon, aidant à atténuer l'impact potentiel sur la santé économique du pays. La diversification des sources de revenus est essentielle pour maintenir la croissance dans un contexte de fluctuation des marchés pétroliers", a déclaré Al-Ghaith.  

Le rapport indique également que l'amélioration des conditions commerciales a soutenu la croissance de l'emploi, bien que les entreprises aient eu du mal à trouver des travailleurs qualifiés en septembre.

Malgré le renforcement de la demande, les entreprises ont exprimé des inquiétudes quant aux pressions concurrentielles, ce qui a atténué les prévisions d'activité future.  

S&P Global note que la concurrence accrue a entraîné une réduction des prix de vente pour le troisième mois consécutif, malgré l'augmentation des coûts des entreprises.

"L'augmentation des niveaux de production ne renforce pas seulement la compétitivité des entreprises saoudiennes, mais stimule également les développements visant à accroître la participation du secteur privé à l'économie. Cette évolution fournit une base plus stable pour la croissance à long terme, rendant l'économie moins vulnérable à la volatilité des prix du pétrole", a déclaré Al-Ghaith.  

Selon le rapport, la croissance a été robuste et généralisée dans les segments contrôlés de l'économie non pétrolière, les personnes interrogées citant la hausse de la demande et l'approbation de nouveaux projets.

"En augmentant la production dans les principales industries non pétrolières, l'Arabie saoudite est mieux positionnée pour relever les défis des fluctuations du marché pétrolier, assurant ainsi un avenir économique plus durable et diversifié", a conclu Al-Ghaith.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com 


L'Arabie saoudite appelle à une harmonisation des efforts internationaux en matière de cybersécurité.

Le prince héritier d'Arabie saoudite Mohammed bin Salman.
Le prince héritier d'Arabie saoudite Mohammed bin Salman.
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  • le prince héritier a déclaré : « Le cyberespace est étroitement lié à la croissance des économies, à la prospérité des sociétés, à la sécurité des individus et à la stabilité des nations."
  • Ces efforts permettent aux décideurs du monde entier d'élaborer des politiques et des programmes qui renforcent la protection des enfants dans le cyberespace et encouragent la participation des femmes dans le domaine de la cybersécurité.

RIYADH : Le prince héritier d'Arabie saoudite, Mohammed bin Salman, a souligné mercredi la nécessité d'« harmoniser les efforts internationaux » pour assurer la cybersécurité et « protéger les enfants dans le cyberespace », a rapporté l'Agence de presse saoudienne.

Dans un message lu lors de la cérémonie d'ouverture du Forum mondial de la cybersécurité de deux jours à Riyad, le prince héritier a déclaré : « Le cyberespace est étroitement lié à la croissance des économies, à la prospérité des sociétés, à la sécurité des individus et à la stabilité des nations."

Selon l'agence de presse saoudienne, il a noté qu'en raison de la nature transfrontalière du cyberespace, il est essentiel d'harmoniser les efforts internationaux pour saisir les opportunités qu'il offre et « faire face aux défis qu'il présente, en investissant dans les personnes ».

L'événement réunit des personnalités internationales de haut niveau, notamment d'anciens premiers ministres, des hauts fonctionnaires, des décideurs, des responsables politiques, des leaders d'opinion et des PDG de plus de 125 pays. Le prince héritier a souhaité la bienvenue aux participants : « Le Royaume d'Arabie saoudite a toujours été une force au service de l'humanité et de la prospérité humaine dans le monde entier. Il s'est toujours efforcé de défendre le principe de coopération et de renforcer la collaboration internationale en vue de soutenir le développement et la prospérité de toutes les nations. Elle a lancé plusieurs initiatives visant à atteindre ces véritables objectifs dans tous les secteurs. »

Il a ajouté : « Convaincus de l'importance d'investir dans les personnes dans ce domaine vital et prometteur, nous avons lancé deux initiatives mondiales en 2020. La première concerne la protection des enfants dans le cyberespace, et la seconde est axée sur l'autonomisation des femmes dans le domaine de la cybersécurité. L'Institut du Forum mondial de la cybersécurité est chargé de superviser ces deux initiatives et de mettre en œuvre les projets qui y sont associés.

Il a souligné les progrès réalisés dans le cadre de ces initiatives, notamment la meilleure compréhension des besoins au niveau mondial, qui a débouché sur des visions nouvelles et stimulantes, permettant au Forum mondial de la cybersécurité d'élaborer des initiatives et des programmes efficaces, de publier des recherches et des études, et de formuler de nouveaux cadres et de nouvelles stratégies. Ces efforts permettent aux décideurs du monde entier d'élaborer des politiques et des programmes qui renforcent la protection des enfants dans le cyberespace et encouragent la participation des femmes dans le domaine de la cybersécurité.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com