Google remporte la bataille du copyright contre Oracle à la Cour suprême américaine

La cour suprême américaine. (AFP)
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Publié le Lundi 05 avril 2021

Google remporte la bataille du copyright contre Oracle à la Cour suprême américaine

  • Dans sa décision, la plus haute instance judiciaire américaine estime que Google a utilisé de façon "légitime" le code Java dans le développement de son système d'exploitation Android
  • Dans la plainte originale, Oracle réclamait 9 milliards de dollars en dédommagements à Google pour avoir copié plus de 11 000 lignes de code informatique afin de développer son système d'exploitation Android, utilisé par des milliards d'appareils mobiles

NEW-YORK: La Cour suprême des Etats-Unis a offert lundi une retentissante victoire à Google dans sa bataille judiciaire contre l'éditeur américain de logiciels Oracle, une saga de plusieurs milliards de dollars d'enjeu sur les droits d'auteur du langage de programmation Java.

Dans sa décision, la plus haute instance judiciaire américaine estime que Google a utilisé de façon "légitime" le code Java dans le développement de son système d'exploitation Android.

"Nous sommes parvenus à la conclusion que dans ce cas, où Google a réutilisé une interface utilisateur en ne prenant que ce qui était nécessaire pour permettre aux utilisateurs de mettre à profit le cumul de leurs talents, la copie par Google de l'interface de programmation (API) Sun Java représente un usage légitime de ce contenu sur le plan du droit", écrit le juge Stephen Breyer au nom de la majorité.

Six membres de la haute cour se sont prononcés en faveur de Google et deux ont formulé une opinion contraire. Amy Coney Barrett, nommée par Donald Trump mais qui n'avait pas encore été confirmée par le Sénat lorsque la Cour suprême s'est saisie du dossier, n'a pas participé au jugement.

Dans la plainte originale, Oracle réclamait 9 milliards de dollars en dédommagements à Google pour avoir copié plus de 11 000 lignes de code informatique afin de développer son système d'exploitation Android, utilisé par des milliards d'appareils mobiles dans le monde. 

Deux tribunaux de première instance avaient donné raison à Google, mais une cour fédérale d'appel avait pris le contre-pied en 2018, poussant le géant californien à se tourner vers la Cour suprême. 

"Victoire des consommateurs" 

"Le jugement clair de la Cour suprême est une victoire pour les consommateurs, pour l'interopérabilité et pour l'informatique", s'est réjoui Kent Walker, responsable des opérations mondiales chez Google. "La décision donne une sécurité juridique pour la prochaine génération de développeurs dont les nouveaux produits et services bénéficieront aux consommateurs."

Depuis plusieurs années, Google et plusieurs de ses alliés dans la Silicon Valley défendent l'idée qu'une extension de la notion de droits d'auteur aux API constituerait une grave menace pour l'innovation numérique.

De son côté, Oracle s'est désolé de la décision de la Cour Suprême et a renouvelé ses attaques à l'encontre du géant des moteurs de recherche.

"La plateforme de Google vient encore de grossir et son pouvoir de marché de se renforcer", a réagi Dorian Daley, directeur juridique d'Oracle. "Les barrières à l'entrée se sont élevées et la capacité de rivaliser a diminué. Ils ont volé Java et ont passé une décennie à intenter des actions en justice comme seul peut le faire le détenteur d'un monopole."

"Cette attitude est la raison même pour laquelle les régulateurs aux Etats-Unis et dans le monde examinent les pratiques de Google", a-t-il ajouté.

 Débat en cours 

Pour John Bergmayer de l'organisation Public Knowledge, spécialisée dans les questions de propriété intellectuelle, la décision de la Cour Suprême est logique. 

"Le jury des tribunaux de première instance avait conclu que l'utilisation de l'API Java par Google représentait un usage légitime et la Cour est parvenue à la même conclusion avec sa propre analyse".

L'expert note néanmoins que l'instance judiciaire n'a pas clairement tranché si les interfaces de programmation devraient ou non être protégées par des droits d'auteur. 

"Un jour ou l'autre, la Cour ou le Congrès auront à répondre à cette question, car une décision selon laquelle les API ne doivent pas être couvertes par les droits d'auteur profiterait à la compétition et à l'interopérabilité de nombreuses façons", estime M. Bergmayer.

Dans un argumentaire divergeant, le juge Clarence Thomas, qui a voté contre Google, écrit en revanche que la Cour suprême aurait dû appliquer les principes de la protection des droits d'auteur.

"La Cour a injustement évité de répondre à la principale question qui nous était posée: la déclaration d'un code est-elle protégée par le droit d'auteur? J'estime que oui. Les codes informatiques occupent une place unique pour la propriété intellectuelle", défend le juge Thomas. 


Engie revoit à la hausse ses perspectives 2026 grâce à l’électrification et les infrastructures

Prise le 26 avril 2023, l'image montre le logo du groupe énergétique français Engie lors de l'assemblée générale du groupe à Paris. (AFP)
Prise le 26 avril 2023, l'image montre le logo du groupe énergétique français Engie lors de l'assemblée générale du groupe à Paris. (AFP)
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  • Engie relève ses objectifs 2026, porté par l’électrification, les renouvelables et l’acquisition de UK Power Networks
  • Le groupe affiche un bénéfice net semestriel en hausse de 13,7 % à 3,3 milliards d’euros

PARIS: Engie a revu à la hausse ses perspectives pour l’année 2026 après un premier semestre au cours duquel l'énergéticien a été porté par l’accélération de l’électrification et l’acquisition du distributeur britannique d’électricité UK Power Networks.

"Partout où nous opérons, l'électrification s'accélère, les besoins en infrastructure, en flexibilité, en solution bas carbone continuent de croître", a déclaré Catherine MacGregor, la directrice générale lors d’une conférence téléphonique vendredi. "Et tous les métiers d'Engie sont au coeur de ces transformations".

"Qu'il s'agisse des renouvelables, des batteries, des réseaux électriques, des infrastructures locales ou encore des offres dédiées aux +data centers+, nous accélérons nos investissements dans les activités qui répondent justement aux évolutions structurelles du système énergétique", a-t-elle ajouté.

Sur les six premiers mois de l'année, le bénéfice net a progressé de 13,7% à 3,3 milliards d’euros. Le chiffre d’affaires en revanche a reculé de 3,6% à 36,7 milliards d’euros.

Le groupe a bénéficié de sa dynamique opérationnelle lors de ces six mois et estime que son plan de performance en cours a contribué pour 304 millions d’euros à l'amélioration des résultats.

Il a également été porté par l’activité gaz soutenue par des conditions de marché favorables.

Côté perspectives, Engie a revu à la hausse son objectif de résultat net récurrent pour 2026 à un niveau compris entre 4,9 et 5,5 milliards d’euros (contre une fourchette de 4,6 à 5,2 milliards d’euros annoncée précédemment). Au premier semestre, cet indicateur qui exclut les activités exceptionnelles, s'est établi à 3 milliards d'euros.

L’Ebit (résultat opérationnel ajusté) hors nucléaire est quant à lui attendu dans une fourchette indicative de 9,2 à 10,2 milliards d’euros (contre 8,7 à 9,7 milliards d’euros auparavant).

"Nos activités de génération et nos infrastructures gazières jouent un rôle déterminant dans la sécurité du système et la maîtrise de son coût", a souligné Catherine MacGregor.

"C'est bien la cohérence stratégique associée à la solidité de nos modèles intégrés et à notre capacité d'exécution qui nous permet d'aborder la suite de l'année avec confiance et de relever notre +guidance+", a-t-elle conclu.


Saint-Gobain: bénéfice et ventes en recul au premier semestre mais des signes de croissance retrouvés

Le spécialiste des matériaux de construction Saint-Gobain a dévoilé jeudi un bénéfice net en baisse de 13% au premier semestre à 1,4 milliard d'euros, pénalisé par les conditions climatiques du premier trimestre, mais retrouve des signes de croissance. (AFP)
Le spécialiste des matériaux de construction Saint-Gobain a dévoilé jeudi un bénéfice net en baisse de 13% au premier semestre à 1,4 milliard d'euros, pénalisé par les conditions climatiques du premier trimestre, mais retrouve des signes de croissance. (AFP)
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  • Sur le semestre, le chiffre d'affaires est en repli de 1,1% à 23,6 milliards d'euros mais les ventes se sont améliorées dans la plupart des zones géographiques, à l'exception des Amériques, selon un communiqué du groupe français
  • En Europe du Nord, le chiffre d'affaires est en hausse de 0,2% sur le semestre. Sur la zone Europe du Sud, Moyen-Orient et Afrique, la croissance est de 2,1% et +2% en Asie-Pacifique

PARIS: Le spécialiste des matériaux de construction Saint-Gobain a dévoilé jeudi un bénéfice net en baisse de 13% au premier semestre à 1,4 milliard d'euros, pénalisé par les conditions climatiques du premier trimestre, mais retrouve des signes de croissance.

Sur le semestre, le chiffre d'affaires est en repli de 1,1% à 23,6 milliards d'euros mais les ventes se sont améliorées dans la plupart des zones géographiques, à l'exception des Amériques, selon un communiqué du groupe français.

"Après un premier trimestre marqué par l'impact de conditions climatiques défavorables dans l'hémisphère nord, le chiffre d'affaires à données comparables renoue avec la croissance au deuxième trimestre dans toutes les régions, y compris en volumes: en Europe grâce au marché de la construction neuve, en Amérique avec une normalisation des conditions climatiques en Amérique du Nord, et en Asie-Pacifique qui poursuit sa forte croissance", décrypte Saint-Gobain, qui emploie plus de 162.000 personnes dans 81 pays.

En Europe du Nord, le chiffre d'affaires est en hausse de 0,2% sur le semestre. Sur la zone Europe du Sud, Moyen-Orient et Afrique, la croissance est de 2,1% et +2% en Asie-Pacifique.

C'est la zone Amériques qui tire le chiffre d'affaires vers le bas avec -7,2% sur le semestre. En ne prenant en compte que le deuxième trimestre, les ventes sont restées stables (+0,4%).

En 2025, la zone représentait plus du quart du chiffre d'affaires global de Saint-Gobain.

L'Ebitda (excédent brut d'exploitation), un indicateur de rentabilité, atteint 3,6 milliards d'euros "affecté par l'effet de change", mais "bénéficiant du retour à la croissance au deuxième trimestre", explique Saint-Gobain.

L'entreprise a confirmé ses perspectives de croissance, malgré "un environnement macroéconomique contrasté et géopolitiquement incertain", selon Benoît Bazin, PDG du groupe, lors d'un point presse.

Saint-Gobain anticipe une croissance de ses ventes au deuxième semestre 2026 dans toutes les zones, "contrastées par pays" en Europe, "dans un contexte incertain" dans les Amériques et "tirée par l'Inde et l'Asie du sud-est" pour la zone Asie-Pacifique.


Veolia renforce sa performance opérationnelle et relève ses objectifs pour 2026

Laboratoire et contrôle des déchets réceptionnés site Veolia Courrières. (Photo by Mathieu Dréan / Veolia)
Laboratoire et contrôle des déchets réceptionnés site Veolia Courrières. (Photo by Mathieu Dréan / Veolia)
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  • Veolia confirme une dynamique de croissance solide, avec des résultats financiers en hausse et une meilleure performance opérationnelle
  • Le groupe relève ses ambitions 2026, soutenu par ses activités internationales et ses marchés d’avenir

DUBAI: Veolia a signé un premier semestre 2026 solide, porté par une amélioration de sa rentabilité et une croissance de ses principaux indicateurs financiers. Fort de ces résultats, le groupe relève ses objectifs pour l'ensemble de l'année et confirme la trajectoire de son plan stratégique GreenUp.

Le chiffre d'affaires atteint 22,2 milliards d'euros, en hausse de 1,5 %, tandis que l'EBITDA progresse de 5 % pour s'établir à 3,55 milliards d'euros. La marge d'EBITDA s'améliore de 70 points de base, reflet des efforts continus du groupe en matière d'efficacité opérationnelle. Le résultat net courant part du groupe s'élève à 837 millions d'euros, en progression de 10,4 %, dépassant le rythme de croissance initialement attendu.

Cette performance repose sur la bonne tenue des activités Eau et Énergie, sur une croissance soutenue à l'international, notamment dans les Amériques et en Asie, ainsi que sur des gains d'efficacité de 195 millions d'euros réalisés au premier semestre. Veolia continue de bénéficier d'une forte demande pour ses services liés à la gestion de l'eau, de l'énergie et des déchets, tout en maintenant une discipline stricte sur ses coûts et ses investissements.

Le groupe poursuit également sa transformation avec la finalisation de l'acquisition de Clean Earth, qui renforce sa position sur le marché américain du traitement des déchets dangereux. Cette opération s'inscrit dans la stratégie de développement international de Veolia et devrait contribuer à sa croissance à partir de 2027.

Parallèlement, Veolia accélère son développement sur les marchés liés aux centres de données, à la microélectronique et aux solutions numériques. Le groupe vise un milliard d'euros de chiffre d'affaires annuel sur ces activités d'ici 2030 et entend accroître le rôle de l'intelligence artificielle dans l'amélioration de son efficacité opérationnelle.

Au vu de ces performances, Veolia relève son objectif de croissance du résultat net courant pour 2026 à un minimum de 8 %, contre une prévision précédente plus prudente, et confirme l'ensemble des ambitions de son plan GreenUp. Ces résultats illustrent la capacité du groupe à conjuguer croissance, amélioration de la rentabilité et investissements dans ses relais de développement.