Google remporte la bataille du copyright contre Oracle à la Cour suprême américaine

La cour suprême américaine. (AFP)
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Publié le Lundi 05 avril 2021

Google remporte la bataille du copyright contre Oracle à la Cour suprême américaine

  • Dans sa décision, la plus haute instance judiciaire américaine estime que Google a utilisé de façon "légitime" le code Java dans le développement de son système d'exploitation Android
  • Dans la plainte originale, Oracle réclamait 9 milliards de dollars en dédommagements à Google pour avoir copié plus de 11 000 lignes de code informatique afin de développer son système d'exploitation Android, utilisé par des milliards d'appareils mobiles

NEW-YORK: La Cour suprême des Etats-Unis a offert lundi une retentissante victoire à Google dans sa bataille judiciaire contre l'éditeur américain de logiciels Oracle, une saga de plusieurs milliards de dollars d'enjeu sur les droits d'auteur du langage de programmation Java.

Dans sa décision, la plus haute instance judiciaire américaine estime que Google a utilisé de façon "légitime" le code Java dans le développement de son système d'exploitation Android.

"Nous sommes parvenus à la conclusion que dans ce cas, où Google a réutilisé une interface utilisateur en ne prenant que ce qui était nécessaire pour permettre aux utilisateurs de mettre à profit le cumul de leurs talents, la copie par Google de l'interface de programmation (API) Sun Java représente un usage légitime de ce contenu sur le plan du droit", écrit le juge Stephen Breyer au nom de la majorité.

Six membres de la haute cour se sont prononcés en faveur de Google et deux ont formulé une opinion contraire. Amy Coney Barrett, nommée par Donald Trump mais qui n'avait pas encore été confirmée par le Sénat lorsque la Cour suprême s'est saisie du dossier, n'a pas participé au jugement.

Dans la plainte originale, Oracle réclamait 9 milliards de dollars en dédommagements à Google pour avoir copié plus de 11 000 lignes de code informatique afin de développer son système d'exploitation Android, utilisé par des milliards d'appareils mobiles dans le monde. 

Deux tribunaux de première instance avaient donné raison à Google, mais une cour fédérale d'appel avait pris le contre-pied en 2018, poussant le géant californien à se tourner vers la Cour suprême. 

"Victoire des consommateurs" 

"Le jugement clair de la Cour suprême est une victoire pour les consommateurs, pour l'interopérabilité et pour l'informatique", s'est réjoui Kent Walker, responsable des opérations mondiales chez Google. "La décision donne une sécurité juridique pour la prochaine génération de développeurs dont les nouveaux produits et services bénéficieront aux consommateurs."

Depuis plusieurs années, Google et plusieurs de ses alliés dans la Silicon Valley défendent l'idée qu'une extension de la notion de droits d'auteur aux API constituerait une grave menace pour l'innovation numérique.

De son côté, Oracle s'est désolé de la décision de la Cour Suprême et a renouvelé ses attaques à l'encontre du géant des moteurs de recherche.

"La plateforme de Google vient encore de grossir et son pouvoir de marché de se renforcer", a réagi Dorian Daley, directeur juridique d'Oracle. "Les barrières à l'entrée se sont élevées et la capacité de rivaliser a diminué. Ils ont volé Java et ont passé une décennie à intenter des actions en justice comme seul peut le faire le détenteur d'un monopole."

"Cette attitude est la raison même pour laquelle les régulateurs aux Etats-Unis et dans le monde examinent les pratiques de Google", a-t-il ajouté.

 Débat en cours 

Pour John Bergmayer de l'organisation Public Knowledge, spécialisée dans les questions de propriété intellectuelle, la décision de la Cour Suprême est logique. 

"Le jury des tribunaux de première instance avait conclu que l'utilisation de l'API Java par Google représentait un usage légitime et la Cour est parvenue à la même conclusion avec sa propre analyse".

L'expert note néanmoins que l'instance judiciaire n'a pas clairement tranché si les interfaces de programmation devraient ou non être protégées par des droits d'auteur. 

"Un jour ou l'autre, la Cour ou le Congrès auront à répondre à cette question, car une décision selon laquelle les API ne doivent pas être couvertes par les droits d'auteur profiterait à la compétition et à l'interopérabilité de nombreuses façons", estime M. Bergmayer.

Dans un argumentaire divergeant, le juge Clarence Thomas, qui a voté contre Google, écrit en revanche que la Cour suprême aurait dû appliquer les principes de la protection des droits d'auteur.

"La Cour a injustement évité de répondre à la principale question qui nous était posée: la déclaration d'un code est-elle protégée par le droit d'auteur? J'estime que oui. Les codes informatiques occupent une place unique pour la propriété intellectuelle", défend le juge Thomas. 


Saudia clarifie la vente d’anciens avions Boeing dans un contexte de rapports sur des sanctions

Photo Wikipedia (14 avril 2020) d’un Boeing 777-200 de Saudia, désormais remplacé par des appareils plus récents Airbus et Boeing. (John Taggart / Wikimedia Commons)
Photo Wikipedia (14 avril 2020) d’un Boeing 777-200 de Saudia, désormais remplacé par des appareils plus récents Airbus et Boeing. (John Taggart / Wikimedia Commons)
  • Saudia affirme que des Boeing 777-200 ont été vendus légalement à une société étrangère
  • La compagnie dit n’avoir aucun lien avec les appareils depuis la vente de juin 2023

RIYAD : Le transporteur national saoudien Saudia a clarifié samedi des informations circulant dans les médias et sur les réseaux sociaux concernant le transfert d’avions Boeing 777-200 qu’il possédait auparavant à une compagnie aérienne faisant l’objet de sanctions internationales.

Dans un communiqué publié sur la plateforme sociale X, la compagnie a indiqué que les appareils avaient été vendus le 7 juin 2023 à une société enregistrée en dehors de l’Arabie saoudite, et que la transaction avait été réalisée conformément à toutes les procédures commerciales et juridiques applicables.

« Depuis la finalisation de la vente, Saudia n’a plus aucun lien opérationnel ou commercial avec ces avions », a déclaré la compagnie, sans identifier l’acheteur ni fournir davantage de détails.

Cette déclaration intervient après des rapports et publications en ligne ayant lié d’anciens appareils de Saudia à un transporteur sanctionné, poussant la compagnie à prendre publiquement ses distances avec toute utilisation ultérieure de ces avions.

Saudia, anciennement connue sous le nom de Saudi Arabian Airlines, a été fondée en septembre 1945 et est la plus ancienne compagnie aérienne du Royaume. Selon son site internet, elle exploite actuellement une flotte d’environ 149 avions de passagers.

Sa flotte comprend 95 avions Airbus des familles A320, A321 et A330, ainsi que 54 appareils Boeing incluant les séries 777 et 787 Dreamliner. 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


France: la production industrielle recule de 0,1% en mai

Un des moteurs de l'économie française, la production industrielle de la France a légèrement reculé en mai, de 0,1% sur un mois, pénalisée par la production manufacturière dont la baisse est nettement plus marquée (-1%), a indiqué l'Insee vendredi. (AFP)
Un des moteurs de l'économie française, la production industrielle de la France a légèrement reculé en mai, de 0,1% sur un mois, pénalisée par la production manufacturière dont la baisse est nettement plus marquée (-1%), a indiqué l'Insee vendredi. (AFP)
  • "Le moteur de l'économie française commence à perdre de sa vigueur", a souligné Charlotte de Montpellier, économiste chez ING, dans une note
  • En revanche, la production des industries extractives, énergie, eau a rebondi (+3,2%)

PARIS: Un des moteurs de l'économie française, la production industrielle de la France a légèrement reculé en mai, de 0,1% sur un mois, pénalisée par la production manufacturière dont la baisse est nettement plus marquée (-1%), a indiqué l'Insee vendredi.

En avril, la production industrielle avait augmenté de 0,3% et la production manufacturière de 0,6%, après révision à la hausse.

Dans l'industrie manufacturière, la production est en repli dans tous les principaux secteurs, a précisé l'Institut national de la statistique et des études économiques: les matériels de transport (-2,8%) dont l'automobile (-4,7%), les biens d'équipement électriques, électroniques et informatiques (-2,3%), la cokéfaction et le raffinage (-9,0%), les "autres produits industriels comme la métallurgie, chimie et pharmacie (-0,4%) ainsi que les industries agro-alimentaires (-0,3%).

"Le moteur de l'économie française commence à perdre de sa vigueur", a souligné Charlotte de Montpellier, économiste chez ING, dans une note.

En revanche, la production des industries extractives, énergie, eau a rebondi (+3,2%). "La hausse qui concerne à la fois l'électricité et le gaz est due à une augmentation de la consommation liée aux températures fraîches en milieu de mois, puis à l'épisode caniculaire en fin de mois", a expliqué l'Insee.

Sur les trois derniers mois (mars à mai), par rapport à la même période en 2025, la production a augmenté de 2,4% dans l'industrie et de 2,2% dans l'industrie manufacturière.

Dans la construction, la production a progressé de 1,2% en mai sur un mois, mais elle s'inscrit en baisse de 2,3% sur les trois mois allant de mars à mai par rapport aux mêmes trois mois de l'an dernier.

Dans les prochains mois, "certains facteurs temporaires qui avaient bénéficié à l'industrie française, notamment la mise à l'arrêt de la production chez certains concurrents asiatiques, vont progressivement s'estomper avec l'apaisement de la situation au Moyen-Orient", a analysé Charlotte de Montpellier.

"D'autres facteurs continueront toutefois de soutenir l'activité, notamment la forte demande dans l'aéronautique et la hausse des dépenses de défense, qui bénéficie largement aux 5% de l'industrie française orientés vers l'armement", a-t-elle ajouté.

Selon elle, "l'industrie française devrait continuer à surperformer le secteur des services", affecté notamment par la faible confiance des ménages, "mais avec un peu moins d’élan qu’en début d’année", avec des répercussions sur la croissance.


Transport maritime: CMA CGM inaugure le "Notre-Dame", plus grand porte-conteneurs français

L'ancien Premier ministre français et maire du Havre, Édouard Philippe, l'épouse du président français Brigitte Macron, le président-directeur général du groupe CMA CGM, Rodolphe Saadé, le ministre français des Transports Philippe Tabarot et Delphine Arnault, à la tête de Dior et vice-présidente exécutive de Louis Vuitton, participent à l'inauguration du porte-conteneurs « Notre-Dame » de CMA CGM, le plus grand porte-conteneurs sous pavillon français, au Havre, dans le nord-ouest de la France, le 2 juillet 2026. (AFP)
L'ancien Premier ministre français et maire du Havre, Édouard Philippe, l'épouse du président français Brigitte Macron, le président-directeur général du groupe CMA CGM, Rodolphe Saadé, le ministre français des Transports Philippe Tabarot et Delphine Arnault, à la tête de Dior et vice-présidente exécutive de Louis Vuitton, participent à l'inauguration du porte-conteneurs « Notre-Dame » de CMA CGM, le plus grand porte-conteneurs sous pavillon français, au Havre, dans le nord-ouest de la France, le 2 juillet 2026. (AFP)
  • CMA CGM a baptisé au Havre le "Notre-Dame", le plus grand porte-conteneurs sous pavillon français et premier d'une série de 10 navires géants, renforçant la souveraineté maritime française
  • Fonctionnant au GNL, ce navire de 400 mètres peut transporter 24.000 conteneurs et assurera les échanges commerciaux entre l'Asie et l'Europe

LE HAVRE: CMA CGM a baptisé jeudi au Havre (Seine-Maritime) le "Notre-Dame", plus gros porte-conteneurs sous pavillon français et le premier d'une série de dix navires géants commandés par l'armateur basé à Marseille.

Long de 400 mètres et plus haut que les tours de la cathédrale parisienne dont il porte le nom, le navire a été inauguré à la mi-journée devant plusieurs centaines de personnes, parmi lesquelles le maire du Havre Édouard Philippe et l'épouse du chef d'Etat Brigitte Macron.

"Je nomme ce navire CMA CGM Notre-Dame. Je souhaite bon vent à son équipage et à tous ceux qui navigueront à son bord", a lancé sa marraine Delphine Arnault, PDG de Christian Dior Couture, avant de briser la traditionnelle bouteille de champagne sur la coque.

Le choix du pavillon français vient d'un engagement pris par le PDG de CMA CGM, Rodolphe Saadé, devant Emmanuel Macron en novembre 2025.

Alors que les armateurs défendaient un avantage fiscal menacé, M. Saadé avait annoncé l'immatriculation sous pavillon français de ces nouveaux porte-conteneurs, présentés comme une contribution au renforcement de la souveraineté maritime française.

"Dans un monde où les routes maritimes sont de nouveau sous tension, notre mission n'a jamais été aussi essentielle", a déclaré jeudi le patron du troisième armateur mondial.

"À l'heure où la mer redevient un espace d'affirmation et de souveraineté (...), pour la France, dont la prospérité repose en grande partie sur les échanges internationaux, c'est un enjeu direct de compétitivité", a-t-il poursuivi.

Fleuron d'une nouvelle génération de porte-conteneurs géants, le "Notre-Dame" a été commandé pour transporter les marchandises produites par les usines asiatiques vers les consommateurs européens, et pour les produits agroalimentaires, cosmétiques et pharmaceutiques européens vers l'Asie.

Ce mastodonte des mers, le plus grand du monde à fonctionner grâce au gaz naturel liquéfié (GNL), sort du gigantesque chantier naval Yangzijiang Shipbuilding (YZJ) près de Shanghai, en Chine.

Il peut embarquer 24.000 conteneurs standards, soit l'équivalent de 20.000 camions ou 600 trains de fret, et son équipage est composé en moyenne d'une trentaine de personnes.

Le choix de son nom s'inscrit dans une tradition de séries thématiques adoptée par l'armateur. Pour cette nouvelle génération de porte-conteneurs, CMA CGM a choisi de mettre à l'honneur des symboles du patrimoine français.

Après le "Notre-Dame", le deuxième navire de la série, le "Panthéon", doit rejoindre la flotte en septembre.