Google remporte la bataille du copyright contre Oracle à la Cour suprême américaine

La cour suprême américaine. (AFP)
La cour suprême américaine. (AFP)
Short Url
Publié le Lundi 05 avril 2021

Google remporte la bataille du copyright contre Oracle à la Cour suprême américaine

  • Dans sa décision, la plus haute instance judiciaire américaine estime que Google a utilisé de façon "légitime" le code Java dans le développement de son système d'exploitation Android
  • Dans la plainte originale, Oracle réclamait 9 milliards de dollars en dédommagements à Google pour avoir copié plus de 11 000 lignes de code informatique afin de développer son système d'exploitation Android, utilisé par des milliards d'appareils mobiles

NEW-YORK: La Cour suprême des Etats-Unis a offert lundi une retentissante victoire à Google dans sa bataille judiciaire contre l'éditeur américain de logiciels Oracle, une saga de plusieurs milliards de dollars d'enjeu sur les droits d'auteur du langage de programmation Java.

Dans sa décision, la plus haute instance judiciaire américaine estime que Google a utilisé de façon "légitime" le code Java dans le développement de son système d'exploitation Android.

"Nous sommes parvenus à la conclusion que dans ce cas, où Google a réutilisé une interface utilisateur en ne prenant que ce qui était nécessaire pour permettre aux utilisateurs de mettre à profit le cumul de leurs talents, la copie par Google de l'interface de programmation (API) Sun Java représente un usage légitime de ce contenu sur le plan du droit", écrit le juge Stephen Breyer au nom de la majorité.

Six membres de la haute cour se sont prononcés en faveur de Google et deux ont formulé une opinion contraire. Amy Coney Barrett, nommée par Donald Trump mais qui n'avait pas encore été confirmée par le Sénat lorsque la Cour suprême s'est saisie du dossier, n'a pas participé au jugement.

Dans la plainte originale, Oracle réclamait 9 milliards de dollars en dédommagements à Google pour avoir copié plus de 11 000 lignes de code informatique afin de développer son système d'exploitation Android, utilisé par des milliards d'appareils mobiles dans le monde. 

Deux tribunaux de première instance avaient donné raison à Google, mais une cour fédérale d'appel avait pris le contre-pied en 2018, poussant le géant californien à se tourner vers la Cour suprême. 

"Victoire des consommateurs" 

"Le jugement clair de la Cour suprême est une victoire pour les consommateurs, pour l'interopérabilité et pour l'informatique", s'est réjoui Kent Walker, responsable des opérations mondiales chez Google. "La décision donne une sécurité juridique pour la prochaine génération de développeurs dont les nouveaux produits et services bénéficieront aux consommateurs."

Depuis plusieurs années, Google et plusieurs de ses alliés dans la Silicon Valley défendent l'idée qu'une extension de la notion de droits d'auteur aux API constituerait une grave menace pour l'innovation numérique.

De son côté, Oracle s'est désolé de la décision de la Cour Suprême et a renouvelé ses attaques à l'encontre du géant des moteurs de recherche.

"La plateforme de Google vient encore de grossir et son pouvoir de marché de se renforcer", a réagi Dorian Daley, directeur juridique d'Oracle. "Les barrières à l'entrée se sont élevées et la capacité de rivaliser a diminué. Ils ont volé Java et ont passé une décennie à intenter des actions en justice comme seul peut le faire le détenteur d'un monopole."

"Cette attitude est la raison même pour laquelle les régulateurs aux Etats-Unis et dans le monde examinent les pratiques de Google", a-t-il ajouté.

 Débat en cours 

Pour John Bergmayer de l'organisation Public Knowledge, spécialisée dans les questions de propriété intellectuelle, la décision de la Cour Suprême est logique. 

"Le jury des tribunaux de première instance avait conclu que l'utilisation de l'API Java par Google représentait un usage légitime et la Cour est parvenue à la même conclusion avec sa propre analyse".

L'expert note néanmoins que l'instance judiciaire n'a pas clairement tranché si les interfaces de programmation devraient ou non être protégées par des droits d'auteur. 

"Un jour ou l'autre, la Cour ou le Congrès auront à répondre à cette question, car une décision selon laquelle les API ne doivent pas être couvertes par les droits d'auteur profiterait à la compétition et à l'interopérabilité de nombreuses façons", estime M. Bergmayer.

Dans un argumentaire divergeant, le juge Clarence Thomas, qui a voté contre Google, écrit en revanche que la Cour suprême aurait dû appliquer les principes de la protection des droits d'auteur.

"La Cour a injustement évité de répondre à la principale question qui nous était posée: la déclaration d'un code est-elle protégée par le droit d'auteur? J'estime que oui. Les codes informatiques occupent une place unique pour la propriété intellectuelle", défend le juge Thomas. 


L'économie du premier État saoudien a jeté les bases de la stabilité moderne

Au-delà de son importance politique et intellectuelle, Diriyah est devenue un centre économique dynamique. (SPA)
Au-delà de son importance politique et intellectuelle, Diriyah est devenue un centre économique dynamique. (SPA)
Short Url
  • Le commerce a repris dans la péninsule arabique, selon un historien
  • La ville de Diriyah est considérée comme un centre politique et commercial de premier plan

RIYAD: L'économie du premier État saoudien a servi de pilier fondamental à la construction de la nation, à la consolidation de son influence et à la garantie de sa stabilité, a récemment rapporté l'Agence de presse saoudienne.

Les principales caractéristiques de cette économie sont décrites dans le livre "Diriyah : Origins and Development during the First Saudi State", du Dr Abdullah Al-Saleh Al-Othaimeen, a rapporté la SPA.

Les mesures prises à l'époque ont permis d'assurer la sécurité, d'unifier les régions et d'organiser la société. Cela a permis de stimuler le commerce, de stabiliser les marchés et d'améliorer la vie à Diriyah et dans les régions avoisinantes.

arabie saoudite

Au-delà de son importance politique et intellectuelle, Diriyah est devenu un centre économique dynamique. (SPA)


L'ouvrage, publié par la Fondation du roi Abdulaziz pour la recherche et les archives, explique comment ces actions ont facilité l'arrivée des caravanes, sécurisé de vastes routes commerciales et relancé le commerce dans toute la péninsule arabique.

Au-delà de son importance politique et intellectuelle, Diriyah est devenue un centre économique dynamique. Ses marchés attiraient des marchands et des étudiants de toute la région.

La communauté locale s'appuyait sur diverses activités, notamment le commerce, l'agriculture et l'élevage, les chevaux et les chameaux jouant un rôle crucial dans le transport, le commerce et la sécurisation des routes.

La croissance économique au cours de cette phase de fondation "a consolidé la position de Diriyah en tant que centre politique et commercial de premier plan dans la péninsule arabique", a rapporté l'APS


EDF dévoile ses résultats à l'orée d'une année 2026 décisive

Un logo du géant français de l’énergie EDF au siège à Marseille, dans le sud de la France, le 10 octobre 2025. (AFP)
Un logo du géant français de l’énergie EDF au siège à Marseille, dans le sud de la France, le 10 octobre 2025. (AFP)
Short Url
  • EDF affiche des performances robustes grâce au rebond du nucléaire et à un bénéfice record en 2024, mais reste confronté à une dette élevée, à des besoins d’investissements massifs et à une consommation d’électricité en berne
  • Sous l’impulsion de Bernard Fontana, le groupe mise sur la relance des réacteurs (programme EPR2), la maîtrise des coûts et des investissements « sélectifs », tout en maintenant la stabilité des tarifs pour les ménages en 2026

PARIS: Consommation d'électricité en berne, relance du nucléaire, priorité à l'efficacité: le géant électricien EDF dévoile vendredi ses résultats annuels 2025, à l'orée d'une année 2026 pleine de défis financiers et industriels pour l'entreprise publique.

A quelques semaines du 80e anniversaire de la naissance d'EDF, créée au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, Bernard Fontana, qui a pris les rênes du groupe il y a dix mois, s'apprête à présenter des résultats solides, fort de la "remontada" de la production nucléaire depuis 2023 et malgré la décrue des prix de l'électricité sur les marchés après la crise énergétique.

En 2024, le groupe avait engrangé un bénéfice record de 11,4 milliards d'euros, peu avant l'éviction de son PDG Luc Rémont, en désaccord avec l'Etat, et la nomination en mai 2025 par l'Elysée du discret patron de l'équipementier Framatome, filiale d'EDF.

Face à une pile de dossiers brûlants, Bernard Fontana s'est fixé comme priorités de pacifier les relations avec les industriels sur le prix de l'électricité, enjeu majeur pour leur compétitivité, et de poursuivre la hausse de la production nucléaire.

Au passage, il aura aussi évité l'écueil de la sortie début 2026 du mécanisme de tarification très avantageuse du nucléaire, grâce au recul des cours sur les marchés de gros: les factures des ménages resteront stables en 2026.

En parallèle, EDF et l'Etat se sont entendus sur le partage du financement du nouveau programme de construction de réacteurs nucléaires EPR2. Sous réserve du feu vert de Bruxelles, EDF pourrait annoncer en fin d'année sa décision officielle d'investir pour six nouveaux réacteurs, conformément à la nouvelle feuille de route énergétique de la France.

Sa publication, la semaine dernière, a mis fin au moins pour un temps aux atermoiements politiques sur la place du nucléaire et des renouvelables: à rebours de la précédente qui prévoyait de fermer 14 réacteurs, cette nouvelle mouture confirme la priorité donnée à l'atome, tout en préservant l'éolien et solaire, plus faciles et rapides à déployer.

Du côté de l'hydraulique, l'horizon se dégage avec l'adoption par les députés d'une proposition de loi visant à relancer les investissements bloqués depuis des années en raison de différends juridiques avec Bruxelles.

- "Sélectifs" -

Mais de nombreux défis financiers, industriels et humains demeurent.

Le groupe est encore lesté d'une dette abyssale (54,3 milliards d'euros à fin 2024), à l'heure où il doit engager 25 milliards d'euros d'investissements par an, et jusqu'à 460 milliards d'ici 2040, selon la Cour des comptes.

Si bien que Bernard Fontana a fait des économies et de l'efficacité ses lignes directrices. Pour ce faire, le dirigeant à la réputation de "cost-killer" prévoit un plan d'un milliard d'euros par an d'économies sur les frais généraux d'ici 2030, en simplifiant l'organisation, ce qui inquiète les salariés.

"Il s'attaque en premier lieu aux fonctions support, pourtant essentielles afin de décharger le travail du personnel dit +opérationnel+... On sent plus une logique guidée par des économies rapides et à tout va plutôt que par un réel retour à plus de sens au travail et de reconnaissance des agents", a déploré Thomas Plancot, de la CGT.

Une formule que le PDG répète à l'envi résume sa priorité: "le lead time", soit une réduction du temps de réalisation des opérations ou des processus. Place "à l'opérationnel et au terrain" et à la simplification, et moins de "réunions préparatoires pour préparer des réunions", résume une source proche de la direction.

Parallèlement, la cession d'actifs dans les énergies renouvelables aux Etats-Unis, conformément à son objectif d'investissements "sélectifs" à l'international, et l'ouverture du capital d'Edison en Italie, pourraient lui redonner quelques marges de manœuvre.

Car pour investir, EDF va devoir composer, non seulement avec des prix en baisse, mais avec une consommation d'électricité qui patine, en attendant un grand plan d'électrification du gouvernement pour accélérer le transfert des consommations d'énergies fossiles importées et coûteuses vers l'électricité.

Fort de sa production décarbonée, EDF s'efforce de conquérir de nouveaux clients, parmi les particuliers (voitures électriques, pompes à chaleur), dans les entreprises et parmi les grands industriels qui recherchent de la visibilité à long terme et bientôt dans les centres de données, très gourmands en électricité.


E. Leclerc: hausse de 2,4% des ventes en 2025

Le distributeur E.Leclerc, numéro un du secteur en France, a fait état dimanche de ventes toujours en croissance l'an dernier, à 51,1 milliards d'euros hors carburant, soit une progression de 2,4% sur un an. (AFP)
Le distributeur E.Leclerc, numéro un du secteur en France, a fait état dimanche de ventes toujours en croissance l'an dernier, à 51,1 milliards d'euros hors carburant, soit une progression de 2,4% sur un an. (AFP)
Short Url
  • Selon un classement Kantar (réalisé du 6 octobre au 2 novembre 2025), E. Leclerc représentait 24,4% de parts de marché, contre 21,2% pour Carrefour, 17,6% pour le groupement Mousquetaires et 12,9% pour La Coopérative U
  • E. Leclerc a notamment vu ses marques distributeur grimper de 1,9% l'an dernier pour atteindre 12,1 milliards d'euros, essentiellement dans l'alimentaire

PARIS: Le distributeur E.Leclerc, numéro un du secteur en France, a fait état dimanche de ventes toujours en croissance l'an dernier, à 51,1 milliards d'euros hors carburant, soit une progression de 2,4% sur un an.

Depuis 2020, son chiffre d'affaires a bondi de près d'un quart, indique Leclerc, soit un gain de près de 12 milliards d'euros et 5 points de parts de marché en 5 ans, se targue-t-il, selon des chiffres reçus dimanche par l'AFP.

En 2024, le chiffre d'affaires avait augmenté de 2,6% pour atteindre 49,9 milliards d'euros.

"L'écart avec nos concurrents se resserre, mais ils ne sont pas près de nous rattraper", a estimé dans le quotidien économique Les Echos le président du comité stratégique des centres E.Leclerc, Michel-Edouard Leclerc.

Selon un classement Kantar (réalisé du 6 octobre au 2 novembre 2025), E. Leclerc représentait 24,4% de parts de marché, contre 21,2% pour Carrefour, 17,6% pour le groupement Mousquetaires et 12,9% pour La Coopérative U.

E. Leclerc a notamment vu ses marques distributeur grimper de 1,9% l'an dernier pour atteindre 12,1 milliards d'euros, essentiellement dans l'alimentaire.

Par ailleurs, "nous avons identifié un potentiel de 600 magasins de proximité que l'on ouvrira d'ici à 2030", a relaté aux Echos Michel-Edouard Leclerc, évoquant l'existence actuelle d'une centaine de E. Leclerc Express, avec "différents formats, qui vont de 300 à 1.000 m2".

Sur leurs objectifs pour 2030, "cela inclut des grandes métropoles - Paris n'est pas forcément notre priorité, car les espaces sont rares et très disputés".

"Il faut ajouter les centres-villes délaissés, les petites villes, mais aussi les villages. Pour ces derniers, les drives piétons et les camions E. Leclerc se révèlent une très bonne option", a-t-il ajouté.

E. Leclerc, comme Intermarché ou Système U en France, est un groupement de magasins indépendants, où les patrons de magasins ont plus de marge de manoeuvre que dans les groupes dits intégrés, comme Carrefour ou Auchan par exemple.

C'est la raison pour laquelle ces groupements ne communiquent que sur leurs ventes, pas sur leurs résultats nets qui dépendent des orientations et de la situation financière de chacun des membres.