Google remporte la bataille du copyright contre Oracle à la Cour suprême américaine

La cour suprême américaine. (AFP)
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Publié le Lundi 05 avril 2021

Google remporte la bataille du copyright contre Oracle à la Cour suprême américaine

  • Dans sa décision, la plus haute instance judiciaire américaine estime que Google a utilisé de façon "légitime" le code Java dans le développement de son système d'exploitation Android
  • Dans la plainte originale, Oracle réclamait 9 milliards de dollars en dédommagements à Google pour avoir copié plus de 11 000 lignes de code informatique afin de développer son système d'exploitation Android, utilisé par des milliards d'appareils mobiles

NEW-YORK: La Cour suprême des Etats-Unis a offert lundi une retentissante victoire à Google dans sa bataille judiciaire contre l'éditeur américain de logiciels Oracle, une saga de plusieurs milliards de dollars d'enjeu sur les droits d'auteur du langage de programmation Java.

Dans sa décision, la plus haute instance judiciaire américaine estime que Google a utilisé de façon "légitime" le code Java dans le développement de son système d'exploitation Android.

"Nous sommes parvenus à la conclusion que dans ce cas, où Google a réutilisé une interface utilisateur en ne prenant que ce qui était nécessaire pour permettre aux utilisateurs de mettre à profit le cumul de leurs talents, la copie par Google de l'interface de programmation (API) Sun Java représente un usage légitime de ce contenu sur le plan du droit", écrit le juge Stephen Breyer au nom de la majorité.

Six membres de la haute cour se sont prononcés en faveur de Google et deux ont formulé une opinion contraire. Amy Coney Barrett, nommée par Donald Trump mais qui n'avait pas encore été confirmée par le Sénat lorsque la Cour suprême s'est saisie du dossier, n'a pas participé au jugement.

Dans la plainte originale, Oracle réclamait 9 milliards de dollars en dédommagements à Google pour avoir copié plus de 11 000 lignes de code informatique afin de développer son système d'exploitation Android, utilisé par des milliards d'appareils mobiles dans le monde. 

Deux tribunaux de première instance avaient donné raison à Google, mais une cour fédérale d'appel avait pris le contre-pied en 2018, poussant le géant californien à se tourner vers la Cour suprême. 

"Victoire des consommateurs" 

"Le jugement clair de la Cour suprême est une victoire pour les consommateurs, pour l'interopérabilité et pour l'informatique", s'est réjoui Kent Walker, responsable des opérations mondiales chez Google. "La décision donne une sécurité juridique pour la prochaine génération de développeurs dont les nouveaux produits et services bénéficieront aux consommateurs."

Depuis plusieurs années, Google et plusieurs de ses alliés dans la Silicon Valley défendent l'idée qu'une extension de la notion de droits d'auteur aux API constituerait une grave menace pour l'innovation numérique.

De son côté, Oracle s'est désolé de la décision de la Cour Suprême et a renouvelé ses attaques à l'encontre du géant des moteurs de recherche.

"La plateforme de Google vient encore de grossir et son pouvoir de marché de se renforcer", a réagi Dorian Daley, directeur juridique d'Oracle. "Les barrières à l'entrée se sont élevées et la capacité de rivaliser a diminué. Ils ont volé Java et ont passé une décennie à intenter des actions en justice comme seul peut le faire le détenteur d'un monopole."

"Cette attitude est la raison même pour laquelle les régulateurs aux Etats-Unis et dans le monde examinent les pratiques de Google", a-t-il ajouté.

 Débat en cours 

Pour John Bergmayer de l'organisation Public Knowledge, spécialisée dans les questions de propriété intellectuelle, la décision de la Cour Suprême est logique. 

"Le jury des tribunaux de première instance avait conclu que l'utilisation de l'API Java par Google représentait un usage légitime et la Cour est parvenue à la même conclusion avec sa propre analyse".

L'expert note néanmoins que l'instance judiciaire n'a pas clairement tranché si les interfaces de programmation devraient ou non être protégées par des droits d'auteur. 

"Un jour ou l'autre, la Cour ou le Congrès auront à répondre à cette question, car une décision selon laquelle les API ne doivent pas être couvertes par les droits d'auteur profiterait à la compétition et à l'interopérabilité de nombreuses façons", estime M. Bergmayer.

Dans un argumentaire divergeant, le juge Clarence Thomas, qui a voté contre Google, écrit en revanche que la Cour suprême aurait dû appliquer les principes de la protection des droits d'auteur.

"La Cour a injustement évité de répondre à la principale question qui nous était posée: la déclaration d'un code est-elle protégée par le droit d'auteur? J'estime que oui. Les codes informatiques occupent une place unique pour la propriété intellectuelle", défend le juge Thomas. 


Les chemins de fer saoudiens battent des records en 2025 : 14 millions de passagers et 30 millions de tonnes de fret

En transportant 30 millions de tonnes de fret par rail en 2025, SAR a réussi à supprimer deux millions de trajets en camion sur les autoroutes du Royaume. (Photo SPA)
En transportant 30 millions de tonnes de fret par rail en 2025, SAR a réussi à supprimer deux millions de trajets en camion sur les autoroutes du Royaume. (Photo SPA)
Le train "Dream of the Desert" se compose de 14 wagons abritant 34 suites de luxe, offrant une expérience exclusive et intimiste aux voyageurs. (Photo SPA)
Le train "Dream of the Desert" se compose de 14 wagons abritant 34 suites de luxe, offrant une expérience exclusive et intimiste aux voyageurs. (Photo SPA)
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  • Le transport de 30 millions de tonnes de fret par rail en 2025 a permis de supprimer 2 millions de trajets en camion sur les autoroutes du Royaume et d’économiser 139 millions de litres de carburant
  • Cela a également entraîné une réduction des émissions de carbone de 364 000 tonnes, contribuant directement à l’Initiative Verte Saoudienne

​​​​​​RIYAD : Les chemins de fer saoudiens (Saudi Arabia Railways, SAR) ont annoncé des résultats opérationnels record pour l’année 2025, consolidant leur position comme un pilier des secteurs logistique et touristique du Royaume.

SAR a transporté plus de 14 millions de passagers, soit une augmentation significative par rapport aux 11,2 millions de passagers enregistrés en 2023, soulignant l’adoption croissante du rail tant pour les déplacements quotidiens que pour les pèlerinages, rapporte l’Agence de presse saoudienne.

De même, le transport de fret a fortement progressé, passant d’environ 24 millions de tonnes en 2023 à 30 millions de tonnes en 2025, stimulé par la demande industrielle accrue et la logistique minière.

En transportant 30 millions de tonnes de fret par rail, le réseau a permis de supprimer deux millions de trajets en camion sur les autoroutes du Royaume, entraînant une économie de 139 millions de litres de carburant.

Cela s’est également traduit par une réduction de 364 000 tonnes d’émissions de carbone, contribuant directement à l’Initiative Verte Saoudienne.

Ces chiffres soulignent le rôle central de SAR dans la réalisation de la Stratégie nationale des transports et de la logistique (NTLS) et de la Vision 2030 de l’Arabie Saoudite, en offrant un réseau à la fois efficace et durable sur le plan environnemental.

“Dream of the Desert”

Une réalisation marquante de 2025 a été le lancement officiel du Dream of the Desert, le premier train de luxe au Moyen-Orient et en Afrique du Nord.

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Le ministre des Transports et des Services Logistiques et président de SAR, Saleh Al-Jasser, a dévoilé le premier wagon du “Dream of the Desert” en octobre dernier lors du FII9. (Photo SPA)

Développé en partenariat avec le groupe italien de luxe Arsenale, ce service a redéfini le tourisme ferroviaire. Le train comprend 40 cabines de luxe sur mesure, offrant une expérience de « croisière ferroviaire » inspirée de l’Orient Express classique, mais avec une identité saoudienne unique. L’itinéraire traverse le Royaume de Riyadh à Al Qurayyat, en s’arrêtant sur des sites culturels clés tels que Ha’il et Al-Jouf, transformant ainsi le voyage lui-même en destination.

Dans un mouvement majeur pour tirer parti du Transit-Oriented Development (TOD), SAR a annoncé la création d’un fonds immobilier de 6 milliards SAR axé sur La Mecque.

Ce fonds est dédié au développement de terrains premium adjacents à la gare du Haramain High Speed Railway à La Mecque. L’initiative vise à améliorer l’expérience des pèlerins en construisant des hôtels à grande capacité, des centres commerciaux et des unités résidentielles directement connectés à la gare. Ce développement permet non seulement de diversifier les sources de revenus de SAR, mais soutient également l’objectif du gouvernement d’accueillir 30 millions de pèlerins pour la Omra chaque année en intégrant parfaitement transport et hébergement.

Reconnaissance internationale

À l’international, l’engagement de SAR pour l’excellence a été reconnu. SAR est devenue la première entreprise à recevoir le prestigieux prix de l’Union internationale des chemins de fer (UIC) pour les trains touristiques longue distance.

La cérémonie s’est tenue au siège de l’Union à Paris, en France, avec la participation de grandes compagnies ferroviaires mondiales.

L’UIC, organisation ferroviaire mondiale, a décerné le prix en reconnaissance de l’innovation de SAR dans l’intégration du tourisme de luxe à l’infrastructure ferroviaire lourde.

Cette distinction consolide la réputation de SAR pour la qualité de ses services et place le Royaume comme destination de premier plan pour les passionnés de chemins de fer et les voyageurs de luxe.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Forbes France cesse de paraître, après le retrait de son investisseur français

L'édition française de Forbes va cesser de paraître près de dix ans après sa naissance, a annoncé jeudi le groupe d'édition français qui détenait sa licence et entend se  concentrer désormais sur d'autres titres, dont Time France. (AFP)
L'édition française de Forbes va cesser de paraître près de dix ans après sa naissance, a annoncé jeudi le groupe d'édition français qui détenait sa licence et entend se  concentrer désormais sur d'autres titres, dont Time France. (AFP)
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  • "En dix ans", ce trimestriel en français, déclinaison de la version originale américaine, "a publié 33 numéros, tirés à 100.000 exemplaires chacun"
  • L'entrepreneur Dominique Busso  veut "(concentrer) ses efforts sur Time France, lancé en décembre dernier, sur le magazine Oniriq, ainsi que sur d'autres projets éditoriaux fidèles à l'ADN du groupe"

PARIS: L'édition française de Forbes va cesser de paraître près de dix ans après sa naissance, a annoncé jeudi le groupe d'édition français qui détenait sa licence et entend se  concentrer désormais sur d'autres titres, dont Time France.

"En dix ans", ce trimestriel en français, déclinaison de la version originale américaine, "a publié 33 numéros, tirés à 100.000 exemplaires chacun, et développé un site réunissant 2 millions de visites par mois, ainsi qu'une communauté de plus de 430.000 personnes sur les réseaux sociaux", indique le groupe  360 Business Media dans un communiqué.

L'entrepreneur Dominique Busso  veut "(concentrer) ses efforts sur Time France, lancé en décembre dernier, sur le magazine Oniriq, ainsi que sur d'autres projets éditoriaux fidèles à l'ADN du groupe", ajoute -t-il, confirmant une information parue dans le quotidien économique Les Echos.

Le dernier numéro de Forbes France a paru en décembre. Le magazine pourrait être relancé si un repreneur se déclare.

Le magazine américain, connu pour son classement annuel des plus grandes fortunes de la planète, édite des versions dans de nombreux pays et en plusieurs langues.

Interrogé par l'AFP, le groupe 360 Business Media a précisé qu'il employait 20 salariés, dont 10 pour Forbes France, à qui "il sera proposé de basculer sur les autres titres s'ils le souhaitent".


La France «ne baisse pas les bras» dans son soutien économique à l'Ukraine, dit Nicolas Forissier

La France "ne baisse pas les bras" dans son soutien économique à l'Ukraine en guerre, affirme à l'AFP le ministre français délégué au Commerce extérieur Nicolas Forissier, à l'issue d'une visite de deux jours à Kiev mardi et mercredi, et alors que la France assure en 2026 la présidence du G7. (AFP)
La France "ne baisse pas les bras" dans son soutien économique à l'Ukraine en guerre, affirme à l'AFP le ministre français délégué au Commerce extérieur Nicolas Forissier, à l'issue d'une visite de deux jours à Kiev mardi et mercredi, et alors que la France assure en 2026 la présidence du G7. (AFP)
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  • La France marque des points politiquement en Ukraine en restant un soutien fort du pays
  • Il s'agit de mettre en place des partenariats gagnant-gagnant entre entreprises françaises et ukrainiennes

KIEV: La France "ne baisse pas les bras" dans son soutien économique à l'Ukraine en guerre, affirme à l'AFP le ministre français délégué au Commerce extérieur Nicolas Forissier, à l'issue d'une visite de deux jours à Kiev mardi et mercredi, et alors que la France assure en 2026 la présidence du G7.

Q: La France marque des points politiquement en Ukraine en restant un soutien fort du pays. Comment transforme-t-on ces points en gains économiques ?

R: En étant opiniâtres, en étant francs dans la négociation et la discussion. Il s'agit de mettre en place des partenariats gagnant-gagnant entre entreprises françaises et ukrainiennes. C'est l'esprit dans lequel il me semble que nous avons travaillé, l'esprit de cette visite à Kiev. On réussit parce qu'on a aussi de l'excellence, des savoir-faire, des entreprises qui sont dans tous les domaines. Et parfois, même souvent, et c'est le cas en Ukraine mais pas seulement, nos partenaires préfèrent travailler avec des entreprises françaises. Il y aura toujours une concurrence quel que soit le pays. Mais il y a une relation particulière qui existe aujourd'hui entre l'Ukraine et la France.

Q: Quelle impression vous a laissée la population ukrainienne lors de cette visite de deux jours ?

R: J'ai été très ému par la visite de Boutcha (ville où des massacres de civils ont eu lieu par l'armée russe en mars 2022, NDLR). Aussi par la remise des générateurs électriques donnés par la France à l'Ukraine. Je pense que c'était le sentiment de tous ceux qui ont participé à cette mission: c'est quand nos amis sont dans la difficulté qu'on doit être avec eux.

Q: L'Ukraine traverse un hiver froid et la communauté internationale s'intéresse moins au sort du pays. Comment attirer l'attention ?

R: D'abord, ce n'est pas le cas de la France, nous sommes vraiment présents et nous le démontrons. Dans le cadre du G7 énergie on va le montrer aussi, on va encore une fois pousser beaucoup pour apporter des solutions. Je suis venu pour inciter nos entreprises à être conquérantes, présentes, à ne pas avoir peur parce qu'il y a une situation compliquée. C'est maintenant qu'il faut être présents. C'est le message du ministre du Commerce extérieur mais aussi du gouvernement français tout entier. Cela va de pair avec la solidarité qu'on a exprimée aux Ukrainiens pendant tout ce voyage: on ne baisse pas les bras.