Google remporte la bataille du copyright contre Oracle à la Cour suprême américaine

La cour suprême américaine. (AFP)
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Publié le Lundi 05 avril 2021

Google remporte la bataille du copyright contre Oracle à la Cour suprême américaine

  • Dans sa décision, la plus haute instance judiciaire américaine estime que Google a utilisé de façon "légitime" le code Java dans le développement de son système d'exploitation Android
  • Dans la plainte originale, Oracle réclamait 9 milliards de dollars en dédommagements à Google pour avoir copié plus de 11 000 lignes de code informatique afin de développer son système d'exploitation Android, utilisé par des milliards d'appareils mobiles

NEW-YORK: La Cour suprême des Etats-Unis a offert lundi une retentissante victoire à Google dans sa bataille judiciaire contre l'éditeur américain de logiciels Oracle, une saga de plusieurs milliards de dollars d'enjeu sur les droits d'auteur du langage de programmation Java.

Dans sa décision, la plus haute instance judiciaire américaine estime que Google a utilisé de façon "légitime" le code Java dans le développement de son système d'exploitation Android.

"Nous sommes parvenus à la conclusion que dans ce cas, où Google a réutilisé une interface utilisateur en ne prenant que ce qui était nécessaire pour permettre aux utilisateurs de mettre à profit le cumul de leurs talents, la copie par Google de l'interface de programmation (API) Sun Java représente un usage légitime de ce contenu sur le plan du droit", écrit le juge Stephen Breyer au nom de la majorité.

Six membres de la haute cour se sont prononcés en faveur de Google et deux ont formulé une opinion contraire. Amy Coney Barrett, nommée par Donald Trump mais qui n'avait pas encore été confirmée par le Sénat lorsque la Cour suprême s'est saisie du dossier, n'a pas participé au jugement.

Dans la plainte originale, Oracle réclamait 9 milliards de dollars en dédommagements à Google pour avoir copié plus de 11 000 lignes de code informatique afin de développer son système d'exploitation Android, utilisé par des milliards d'appareils mobiles dans le monde. 

Deux tribunaux de première instance avaient donné raison à Google, mais une cour fédérale d'appel avait pris le contre-pied en 2018, poussant le géant californien à se tourner vers la Cour suprême. 

"Victoire des consommateurs" 

"Le jugement clair de la Cour suprême est une victoire pour les consommateurs, pour l'interopérabilité et pour l'informatique", s'est réjoui Kent Walker, responsable des opérations mondiales chez Google. "La décision donne une sécurité juridique pour la prochaine génération de développeurs dont les nouveaux produits et services bénéficieront aux consommateurs."

Depuis plusieurs années, Google et plusieurs de ses alliés dans la Silicon Valley défendent l'idée qu'une extension de la notion de droits d'auteur aux API constituerait une grave menace pour l'innovation numérique.

De son côté, Oracle s'est désolé de la décision de la Cour Suprême et a renouvelé ses attaques à l'encontre du géant des moteurs de recherche.

"La plateforme de Google vient encore de grossir et son pouvoir de marché de se renforcer", a réagi Dorian Daley, directeur juridique d'Oracle. "Les barrières à l'entrée se sont élevées et la capacité de rivaliser a diminué. Ils ont volé Java et ont passé une décennie à intenter des actions en justice comme seul peut le faire le détenteur d'un monopole."

"Cette attitude est la raison même pour laquelle les régulateurs aux Etats-Unis et dans le monde examinent les pratiques de Google", a-t-il ajouté.

 Débat en cours 

Pour John Bergmayer de l'organisation Public Knowledge, spécialisée dans les questions de propriété intellectuelle, la décision de la Cour Suprême est logique. 

"Le jury des tribunaux de première instance avait conclu que l'utilisation de l'API Java par Google représentait un usage légitime et la Cour est parvenue à la même conclusion avec sa propre analyse".

L'expert note néanmoins que l'instance judiciaire n'a pas clairement tranché si les interfaces de programmation devraient ou non être protégées par des droits d'auteur. 

"Un jour ou l'autre, la Cour ou le Congrès auront à répondre à cette question, car une décision selon laquelle les API ne doivent pas être couvertes par les droits d'auteur profiterait à la compétition et à l'interopérabilité de nombreuses façons", estime M. Bergmayer.

Dans un argumentaire divergeant, le juge Clarence Thomas, qui a voté contre Google, écrit en revanche que la Cour suprême aurait dû appliquer les principes de la protection des droits d'auteur.

"La Cour a injustement évité de répondre à la principale question qui nous était posée: la déclaration d'un code est-elle protégée par le droit d'auteur? J'estime que oui. Les codes informatiques occupent une place unique pour la propriété intellectuelle", défend le juge Thomas. 


Flambée historique du pétrole, la guerre au Moyen-Orient fait s'envoler les cours de 30%

Le baril de pétrole a flambé lundi de 30% en quelques heures et tutoyé brièvement 120 dollars. (Reuters)
Le baril de pétrole a flambé lundi de 30% en quelques heures et tutoyé brièvement 120 dollars. (Reuters)
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  • Vers 06H30 GMT, le baril de West Texas Intermediate (WTI, référence du marché américain), s'envolait de 15,51%, à 104,96 dollars
  • Plus tôt dans les échanges asiatiques, il avait flambé de plus de 30% à 119,48 dollars

NEW YORK: Le baril de pétrole a flambé lundi de 30% en quelques heures et tutoyé brièvement 120 dollars, envolée historique dans un marché paniqué par la prolongation du conflit au Moyen-Orient, le blocage du détroit d'Ormuz et les dommages aux infrastructures énergétiques.

Envolée du brut, "petit prix à payer" selon Trump

Vers 06H30 GMT, le baril de West Texas Intermediate (WTI, référence du marché américain), s'envolait de 15,51%, à 104,96 dollars. Plus tôt dans les échanges asiatiques, il avait flambé de plus de 30% à 119,48 dollars.

Le baril de Brent de la mer du Nord, référence du marché mondial, gonflait de 17,42% à 108,82 dollars, après avoir dépassé dépassé 119 dollars.

Depuis le début de l'offensive américano-israélienne contre l'Iran, le WTI s'est apprécié de quelque 60%, du jamais vu sur une période aussi courte.

Même l'invasion de l'Ukraine par la Russie, qui avait vu le baril grimper jusqu'à 130,50 dollars début mars 2022, n'avait pas provoqué de mouvements aussi violents.

Au dixième jour du conflit, les marchés de l'énergie restent suspendus aux développements au Moyen-Orient, où le détroit d'Ormuz, par lequel transite environ 20% de l'offre mondiale de pétrole et gaz naturel liquéfié (GNL), reste quasi-paralysé.

Alors que la flambée sans précédent des cours pénalise déjà les consommateurs américains, Donald Trump a rapidement réagi sur son réseau Truth Social, déclarant que ce coup de chaud était un "tout petit prix à payer pour la paix et la sécurité des Etats-Unis et du monde".

Ormuz bloqué, production en berne

Certes, vendredi, l'Agence américaine de développement DFC a annoncé la mise en place d'un mécanisme de réassurance pour faciliter la couverture des risques liés au passage du détroit d'Ormuz, jusqu'à 20 milliards de dollars.

Les Etats-Unis collaborent actuellement avec des armateurs qui souhaitent faire sortir leurs tankers du Golfe persique, a insisté dimanche le ministre américain de l'Energie Chris Wright.

"Dans les premiers temps, ces navires seront probablement sous protection militaire américaine", a-t-il ajouté, prévoyant un retour du trafic à la normale "dans un avenir relativement proche".

Mais ces signaux n'ont pas suffi à rassurer: par peur d'attaques, la circulation reste quasi-paralysée dans le détroit --des informations de presse mentionnant seulement le passage de quelques navires s'identifiant comme chinois.

"Les perturbations de l'approvisionnement s'intensifient, les données de suivi des navires confirmant l'arrêt du trafic maritime", observe Lloyd Chan, de la banque MUFG, parlant de "choc pétrolier".

Surtout, l'extension du conflit exacerbe les inquiétudes sur la production d'hydrocarbures.

L'Arabie saoudite a notamment encore intercepté lundi plusieurs drones qui se dirigeaient vers le gisement de pétrole de Shaybah, dans le sud-est du pays, déjà attaqué la veille.

"Les Émirats arabes unis, le Koweït et l'Irak ont réduit leur production de pétrole, l'Irak annonçant une baisse d'environ 3 millions de barils/jour" et "les frappes israéliennes ciblant des installations de stockage de carburant clés en Iran renforcent les risques", souligne M. Chan.

Crainte d'un choc économique

En Asie, très dépendante des hydrocarbures du Moyen-Orient, la flambée du pétrole a fait dévisser lundi les places boursières, de Tokyo à Taipei en passant par Séoul.

Particulièrement exposée, la Corée du Sud est le quatrième plus gros importateur de brut, et son économie repose sur une industrie tech très énergivore. le Japon est le cinquième plus gros pays importateur.

"Le Japon et la Corée sont des moteurs industriels géants qui fonctionnent au pétrole importé. Lorsque le prix du brut flambe, il se répercute directement sur les entreprises: les coûts des intrants explosent, les anticipations d'inflation grimpent", note Stephen Innes, de SPI Asset Management.

Des signes de tensions apparaissent: la Chine a demandé la semaine dernière à ses principaux raffineurs de suspendre leurs exportations de gazole et d'essence, selon Bloomberg. Et la presse nippone indique que Tokyo réfléchit à ouvrir ses réserves pétrolières stratégiques.

Les Etats-Unis pourraient également élargir la levée temporaire des sanctions sur le pétrole russe pour soulager le marché, après avoir accordé une première autorisation à l'Inde, jeudi.

Les ministres des Finances du G7 doivent par ailleurs se réunir en visioconférence lundi, et selon le Financial Times, ils pourraient discuter d'un possible recours coordonnée à leurs réserves pétrolières stratégiques respectives.

L'information contribuait à la modération de l'envolée du brut en fin d'échanges asiatiques.

 


Avec la guerre au Moyen-Orient, la peur de l'inflation est de retour sur les marchés

La bourse coréenne le 3 mars 2026. (AFP)
La bourse coréenne le 3 mars 2026. (AFP)
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  • En Europe, la Bourse de Paris a perdu 3,46%, Londres 2,75% et Francfort 3,44%. Milan a reculé de 3,92%.
  • A Wall Street, vers 16H50 GMT, le Dow Jones cédait 1,38%, l'indice Nasdaq a pris 1,32% et l'indice élargi S&P 500 1,28%.

PARIS: Bourses qui vacillent, taux d'intérêt en hausse... avec la flambée du prix des hydrocarbures provoquée par la guerre au Moyen-Orient, la peur de l'inflation est de retour sur les marchés.

En Europe, la Bourse de Paris a perdu 3,46%, Londres 2,75% et Francfort 3,44%. Milan a reculé de 3,92%.

A Wall Street, vers 16H50 GMT, le Dow Jones cédait 1,38%, l'indice Nasdaq a pris 1,32% et l'indice élargi S&P 500 1,28%.

"Les investisseurs craignent un choc d'inflation, en raison de la flambée des prix des hydrocarbures provoquée par le conflit au Moyen-Orient", explique à l'AFP Kevin Thozet, membre du comité d'investissement chez Carmignac.

En Europe, particulièrement dépendante de ses importations de gaz et de pétrole, le spectre de la crise inflationniste provoquée en 2022 par l'invasion de l'Ukraine par la Russie plane.

Le gaz s'enflamme

Au quatrième jour de l'offensive israélo-américaine contre l'Iran, Téhéran attaque mardi des sites liés aux Etats-Unis dans le Golfe, et Israël continue de bombarder "simultanément" l'Iran et le Liban.

Le conflit provoque depuis le début de la semaine une forte hausse du prix des hydrocarbures, en raison des perturbations de l'approvisionnement via le passage stratégique par lequel transite environ 20% du pétrole et du gaz naturel liquéfié (GNL) mondial.

Un général des Gardiens de la Révolution iraniens a d'ailleurs menacé lundi de "brûler tout navire" tentant de franchir le détroit.

Vers 16H50 GMT, le prix du baril de Brent de la mer du Nord prenait 7,07% à 83,24 dollars, après avoir dépassé les 85 dollars au cours de la séance, son niveau le plus élevé depuis juillet 2024. Son équivalent américain, le baril de West Texas Intermediate gagnait 7,34% à 76,46  dollars.

Le prix du gaz européen s'enflamme aussi, le contrat à terme du TTF néerlandais, considéré comme la référence du gaz naturel sur le Vieux Continent, bondissant de 20,69% à 53,71 euros. Depuis le début de l'année, il a grimpé de plus de 90%.

Cette flambée du prix de l'énergie ravive "la crainte que, même si cette guerre reste localisée, elle puisse avoir un fort impact sur la croissance européenne et raviver l'inflation", a relevé Neil Wilson, analyste de Saxo Markets.

Les taux d'intérêt en hausse en Europe

"La question est: revenons-nous à un scénario similaire à 2022, où la flambée des prix de l'énergie avait déclenché une vague massive d'inflation frappant l'économie mondiale ?", s'interroge Kathleen Brooks, analyste de XTB.

En Europe, le risque de "stagflation", une hausse des prix avec une croissance faible, inquiète les investisseurs.

"Une hausse des prix de l'énergie exerce une pression à la hausse sur l'inflation, en particulier à court terme", a déjà déclaré Philip Lane, chef économiste de la BCE, dans une interview accordée au Financial Times.

Et "une potentielle hausse de l'inflation pourrait mettre en péril les baisses de taux des banques centrales", complète David Kruk, responsable du trading de La Financière de l'Échiquier, interrogé par l'AFP.

Résultat, les taux d'intérêt des dettes d'Etat, pourtant considérées traditionnellement comme des valeurs refuge en cas d'incertitude, grimpent, particulièrement sur le Vieux Continent.

Une inflation plus élevée réduit en effet la valeur réelle des sommes versées par un emprunteur à ses créanciers. Ces derniers exigent par conséquent des taux d'intérêt plus élevés pour compenser cette perte.

Le taux d'intérêt à échéance dix ans de la dette allemande, référence en Europe, a bondi de près de 0,10 points de pourcentage durant la séance, avant de modérer ses gains à 0,03 point, à 2,74%.

Son équivalent français a lui grimpé de 0,08 point par rapport à la veille, atteignant un taux de 3,37%. Vendredi, avant le début de la guerre en Iran, il évoluait autour de 3,20%. L'obligation italienne, aussi à échéance dix ans, a bondi de 0,10 point de pourcentage, à 3,45%.

Hors zone euro, le taux d'intérêt britannique a atteint  4,46%, contre 4,37% lundi soir.

Les craintes des investisseurs sur l'économie européenne profitent en revanche au dollar, qui bondissait de 0,74% face à la monnaie unique européenne, à 1,1604 dollar pour un euro. D'ailleurs, aux États-Unis, plus autonome d'un point de vue énergétique, l'obligation à dix ans restait stable.

L'or est en revanche délaissé : l'once perdait 4,13% à 5.102,16 dollars.

 

 


Trump menace de «cesser tout commerce» avec l'Espagne, «très peu coopérative»

Donald Trump a menacé mardi de "cesser tout commerce avec l'Espagne", lui reprochant son refus de laisser les Etats-Unis utiliser des bases militaires situées en Andalousie pour leur guerre contre l'Iran et ses dépenses militaires qu'il juge insuffisantes. (AFP)
Donald Trump a menacé mardi de "cesser tout commerce avec l'Espagne", lui reprochant son refus de laisser les Etats-Unis utiliser des bases militaires situées en Andalousie pour leur guerre contre l'Iran et ses dépenses militaires qu'il juge insuffisantes. (AFP)
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  • "Nous allons cesser tout commerce avec l'Espagne. Nous ne voulons pas entendre parler de l'Espagne"
  • "C'est le seul pays de l'Otan qui n'a pas accepté de consacrer 5%" de son PIB à des dépenses en matière de Défense, comme le veut le nouvel objectif de l'Otan poussé par Washington

WASHINGTON: Donald Trump a menacé mardi de "cesser tout commerce avec l'Espagne", lui reprochant son refus de laisser les Etats-Unis utiliser des bases militaires situées en Andalousie pour leur guerre contre l'Iran et ses dépenses militaires qu'il juge insuffisantes.

"Nous allons cesser tout commerce avec l'Espagne. Nous ne voulons pas entendre parler de l'Espagne", a déclaré le président américain depuis la Maison Blanche, où il reçoit le dirigeant d'un autre pays européen, le chancelier allemand Friedrich Merz.

"L'Espagne a été terrible", a attaqué Donald Trump, en reprochant au gouvernement socialiste de Pedro Sanchez de refuser à l'aviation américaine l'accès à des bases militaires situées dans le sud du pays pour sa campagne militaire contre l'Iran.

"C'est le seul pays de l'Otan qui n'a pas accepté de consacrer 5%" de son PIB à des dépenses en matière de Défense, comme le veut le nouvel objectif de l'Otan poussé par Washington, a-t-il aussi rappelé.

"L'Espagne a été très, très peu coopérative", a encore regretté Donald Trump.

Dans une conférence de presse donnée plus tôt dans la journée, le ministre des Affaires étrangères espagnol José Manuel Albares a déclaré n'avoir "eu aucune conversation avec aucun représentant nord-américain, ni aucune demande" au sujet des bases militaires de Rota et Moron.

"Nous n'avons reçu aucune plainte", a-t-il insisté.

"Les bases que nous utilisons conjointement avec les États-Unis sont des bases sous souveraineté espagnole", a rappelé le ministre. "Et c'est dans le cadre de notre souveraineté et du traité signé avec les Etats-Unis qu'elles peuvent être utilisées."