Google remporte la bataille du copyright contre Oracle à la Cour suprême américaine

La cour suprême américaine. (AFP)
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Publié le Lundi 05 avril 2021

Google remporte la bataille du copyright contre Oracle à la Cour suprême américaine

  • Dans sa décision, la plus haute instance judiciaire américaine estime que Google a utilisé de façon "légitime" le code Java dans le développement de son système d'exploitation Android
  • Dans la plainte originale, Oracle réclamait 9 milliards de dollars en dédommagements à Google pour avoir copié plus de 11 000 lignes de code informatique afin de développer son système d'exploitation Android, utilisé par des milliards d'appareils mobiles

NEW-YORK: La Cour suprême des Etats-Unis a offert lundi une retentissante victoire à Google dans sa bataille judiciaire contre l'éditeur américain de logiciels Oracle, une saga de plusieurs milliards de dollars d'enjeu sur les droits d'auteur du langage de programmation Java.

Dans sa décision, la plus haute instance judiciaire américaine estime que Google a utilisé de façon "légitime" le code Java dans le développement de son système d'exploitation Android.

"Nous sommes parvenus à la conclusion que dans ce cas, où Google a réutilisé une interface utilisateur en ne prenant que ce qui était nécessaire pour permettre aux utilisateurs de mettre à profit le cumul de leurs talents, la copie par Google de l'interface de programmation (API) Sun Java représente un usage légitime de ce contenu sur le plan du droit", écrit le juge Stephen Breyer au nom de la majorité.

Six membres de la haute cour se sont prononcés en faveur de Google et deux ont formulé une opinion contraire. Amy Coney Barrett, nommée par Donald Trump mais qui n'avait pas encore été confirmée par le Sénat lorsque la Cour suprême s'est saisie du dossier, n'a pas participé au jugement.

Dans la plainte originale, Oracle réclamait 9 milliards de dollars en dédommagements à Google pour avoir copié plus de 11 000 lignes de code informatique afin de développer son système d'exploitation Android, utilisé par des milliards d'appareils mobiles dans le monde. 

Deux tribunaux de première instance avaient donné raison à Google, mais une cour fédérale d'appel avait pris le contre-pied en 2018, poussant le géant californien à se tourner vers la Cour suprême. 

"Victoire des consommateurs" 

"Le jugement clair de la Cour suprême est une victoire pour les consommateurs, pour l'interopérabilité et pour l'informatique", s'est réjoui Kent Walker, responsable des opérations mondiales chez Google. "La décision donne une sécurité juridique pour la prochaine génération de développeurs dont les nouveaux produits et services bénéficieront aux consommateurs."

Depuis plusieurs années, Google et plusieurs de ses alliés dans la Silicon Valley défendent l'idée qu'une extension de la notion de droits d'auteur aux API constituerait une grave menace pour l'innovation numérique.

De son côté, Oracle s'est désolé de la décision de la Cour Suprême et a renouvelé ses attaques à l'encontre du géant des moteurs de recherche.

"La plateforme de Google vient encore de grossir et son pouvoir de marché de se renforcer", a réagi Dorian Daley, directeur juridique d'Oracle. "Les barrières à l'entrée se sont élevées et la capacité de rivaliser a diminué. Ils ont volé Java et ont passé une décennie à intenter des actions en justice comme seul peut le faire le détenteur d'un monopole."

"Cette attitude est la raison même pour laquelle les régulateurs aux Etats-Unis et dans le monde examinent les pratiques de Google", a-t-il ajouté.

 Débat en cours 

Pour John Bergmayer de l'organisation Public Knowledge, spécialisée dans les questions de propriété intellectuelle, la décision de la Cour Suprême est logique. 

"Le jury des tribunaux de première instance avait conclu que l'utilisation de l'API Java par Google représentait un usage légitime et la Cour est parvenue à la même conclusion avec sa propre analyse".

L'expert note néanmoins que l'instance judiciaire n'a pas clairement tranché si les interfaces de programmation devraient ou non être protégées par des droits d'auteur. 

"Un jour ou l'autre, la Cour ou le Congrès auront à répondre à cette question, car une décision selon laquelle les API ne doivent pas être couvertes par les droits d'auteur profiterait à la compétition et à l'interopérabilité de nombreuses façons", estime M. Bergmayer.

Dans un argumentaire divergeant, le juge Clarence Thomas, qui a voté contre Google, écrit en revanche que la Cour suprême aurait dû appliquer les principes de la protection des droits d'auteur.

"La Cour a injustement évité de répondre à la principale question qui nous était posée: la déclaration d'un code est-elle protégée par le droit d'auteur? J'estime que oui. Les codes informatiques occupent une place unique pour la propriété intellectuelle", défend le juge Thomas. 


La Bourse de Paris recule avec le regain de tensions au Moyen-Orient

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  • "Les tensions au Moyen-orient s'intensifient à nouveau", ce qui "complique la perspective d'un accord imminent" dans la région, s'inquiètent les analystes de la Deutsche Bank
  • Israël et l'Iran ont lancé lundi des attaques réciproques après le tir de missiles par Téhéran en direction du territoire israélien, menaçant la trêve en vigueur

PARIS: La Bourse de Paris évolue en baisse lundi, plombée par une nouvelle hausse du pétrole causée par des échanges de frappes entre Israël et l'Iran, mettant en danger le cessez-le-feu au Moyen-Orient.

Vers 9H40 (heure de paris) le CAC 40 cédait 0,76% à 8.155,97 points, soit un recul de 62,32 points. Vendredi, l'indice vedette parisien avait perdu 0,32%.

"Les tensions au Moyen-orient s'intensifient à nouveau", ce qui "complique la perspective d'un accord imminent" dans la région, s'inquiètent les analystes de la Deutsche Bank.

Israël et l'Iran ont lancé lundi des attaques réciproques après le tir de missiles par Téhéran en direction du territoire israélien, menaçant la trêve en vigueur et les espoirs de Donald Trump d'arriver à un accord pour mettre fin à la guerre au Moyen-Orient.

Deux mois après l'entrée en vigueur d'un cessez-le-feu précaire dans une guerre qui dure depuis 100 jours, la région menace de s'embraser une nouvelle fois, malgré les appels du président américain à la retenue adressés à Israël.

Jérusalem s'est réveillé au son des explosions et des alertes, ont constaté des journalistes AFP. L'armée a fait état de deux nouveaux barrages de missiles iraniens visant le pays, après deux premières salves la veille.

Quelques heures plus tôt, la télévision d'Etat iranienne avait rapporté des explosions à Téhéran et dans les villes de Tabriz (nord-ouest) et Ispahan (centre), au moment où l'armée israélienne annonçait que son aviation avait bombardé "des cibles militaires".

Comme à chaque regain de tension dans la région, le prix du brut augmente: vers 9H40, le baril de Brent, référence européenne, gagnait 4,95% à 97,70 dollars, et celui de West Texas Intermediate, son équivalent américain, prenait 4,58% à 94,69 dollars.

Les taux d'intérêt étaient orientés à la hausse: le rendement de la dette allemande à dix ans, référence en Europe, atteignait 3,06%, contre 3,04% vendredi soir. Son équivalent français atteignait 3,82%, contre 3?80% vendredi soir.

TotalEnergies profite de la hausse des prix du pétrole

Le groupe énergétique français TotalEnergies (+0,80% à 77,99 euros) profite de la nouvelle hausse des prix du brut.

Sanofi, un traitement anticancereux approuvé par l'UE

Le géant pharmaceutique français Sanofi (-0,56% à 77,51 euros) a annoncé lundi avoir obtenu l'approbation de la Commission européenne de son traitement anticancéreux Sarclisa en formulation sous-cutanée, via un injecteur portable, pour traiter le myélome multiple.

 

 


La France, 1er producteur européen de blé, importe toujours plus de farine

Le coureur belge Brent Van Moer, de l’équipe Lotto, roule en échappée devant des champs de blé et des éoliennes lors de la 2e étape de la 112e édition du Tour de France 2025, longue de 209,1 km entre Lauwin-Planque et Boulogne-sur-Mer, dans le nord de la France, le 6 juillet 2025. (AFP)
Le coureur belge Brent Van Moer, de l’équipe Lotto, roule en échappée devant des champs de blé et des éoliennes lors de la 2e étape de la 112e édition du Tour de France 2025, longue de 209,1 km entre Lauwin-Planque et Boulogne-sur-Mer, dans le nord de la France, le 6 juillet 2025. (AFP)
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  • La production française de farine est restée stable en 2025 à près de 4 millions de tonnes, mais les importations ont bondi de 45 % en deux ans, creusant le déficit commercial du secteur
  • Les meuniers français dénoncent une concurrence accrue, notamment de l’Allemagne, et la pression des marques de distributeurs qui favorisent des farines moins chères, pesant sur les prix et la rentabilité

PARIS: Premier producteur européen de blé, la France se situe au 2e rang pour la production de farine mais a vu ses importations bondir de "45% en deux ans", selon le bilan annuel de la meunerie française.

Une hausse générée par plus d'achats de la grande distribution, et qui tire les prix vers le bas, souligne auprès de l'AFP Jean-François Loiseau, président de l'Association nationale de la meunerie française.

En 2025, la production française de farine est restée quasi stable à "près de 4 millions de tonnes de farine à partir de de blé 100% français", soit plus de 11% de la production européenne, au deuxième rang derrière l'Allemagne, selon l'ANMF.

Si ces résultats "confirment le rôle stratégique de la meunerie française dans la souveraineté alimentaire nationale et européenne", la rentabilité du secteur est "très faible" et les échanges commerciaux traduisent "une pression concurrentielle croissante", relève l'association fondée en 1886, qui représente l'immense majorité des meuniers français.

En 2025, la France a exporté 204.000 tonnes de farine mais en a importé 420.000: le déficit se creuse depuis 2018, au profit notamment de l'Allemagne et de la Belgique, qui fournissent plus de 80% des importations françaises.

"En France, on a traditionnellement des boulangers qui utilisent de la farine 100% française, produite par des centaines de moulins. Personne n'a la qualité de pain qu'il y a dans les boulangeries françaises", a affirmé à l'AFP Jean-François Loiseau, président de l'ANMF.

- Concurrence internationale -

"Mais ces dernières années, ce que l'on voit, c'est une augmentation des achats de farine moins chère, venue surtout d'Allemagne mais aussi d'Italie, de Roumanie ou de Bulgarie, par la grande distribution pour ses marques (propres) MDD", a-t-il ajouté.

L'an dernier, ces achats de farine à l'étranger ont atteint 11% de la consommation nationale, précise le bilan.

"Un vrai problème, parce qu'en vendant de la farine sous marques distributeurs moins chères, la distribution tire les prix vers le bas" et cela met en difficulté les producteurs français, a-t-il souligné.

Le chiffre d'affaires de la meunerie, quant à lui, atteignait 1,84 milliard d'euros l'an dernier et a baissé de près de 17% en deux ans.

Les meuniers français, qui travaillent dans de petites unités, souvent des entreprises familiales, ont du mal à rivaliser avec les gros producteurs allemands, dont "les coûts de production et les charges sociales sont moins élevés", selon M. Loiseau.

La concurrence internationale s'intensifie aussi avec la Turquie, premier exportateur mondial de farine (entre 3 et 3,5 millions de tonnes/an), ou l'Ukraine, qui a quadruplé ses exportations vers la France entre 2022 et 2025, selon l'ANMF.

Dans ce contexte, la meunerie française "ne demande pas d'aide" mais veut voir ses charges baisser pour regagner en compétitivité.

Cela passe notamment par une énergie électrique accessible, un arrêt de l’inflation réglementaire, une simplification des démarches administratives qui pèsent sur les entreprises qui souhaitent investir et se développer", plaide Jean-François Loiseau.


Rachat de SFR en France: la fin des négociations entre opérateurs attendue vendredi

En cas de rachat de SFR, partagé entre les acheteurs, le secteur reviendrait alors à trois opérateurs, une situation jamais vue depuis l'arrivée de Free sur le marché du mobile en 2012. (AFP)
En cas de rachat de SFR, partagé entre les acheteurs, le secteur reviendrait alors à trois opérateurs, une situation jamais vue depuis l'arrivée de Free sur le marché du mobile en 2012. (AFP)
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  • Les potentiels acheteurs, Bouygues Telecom, Iliad (Free) et Orange, avaient annoncé mi-avril être tombés d'accord sur un prix de vente avec l'opérateur au carré rouge, à hauteur de 20,35 milliards d'euros
  • Depuis l'extension mi-mai de la période de négociations exclusives jusqu'au 5 juin, les opérateurs se gardent de tout commentaire officiel sur les échanges en cours

PARIS: Après un premier report, la période de négociations exclusives sur la vente de l'opérateur SFR à ses trois concurrents français doit s'achever vendredi, avec en ligne de mire un possible accord et une reconfiguration du marché à trois opérateurs.

Le secteur des télécoms s'offre un deuxième moment de suspens avec cette nouvelle échéance.

Les potentiels acheteurs, Bouygues Telecom, Iliad (Free) et Orange, avaient annoncé mi-avril être tombés d'accord sur un prix de vente avec l'opérateur au carré rouge, à hauteur de 20,35 milliards d'euros, mais de nombreux détails du contrat restaient à finaliser.

Depuis l'extension mi-mai de la période de négociations exclusives jusqu'au 5 juin, les opérateurs se gardent de tout commentaire officiel sur les échanges en cours.

"Ce type de dossier est d'une complexité sans nom", estime auprès de l'AFP une source proche des négociations.

Selon cette même source, si "tout le monde bosse dans un esprit constructif" pour parvenir à un accord rapidement, "plus personne n'est à deux jours près".

Deux issues sont privilégiées: un accord, ou une nouvelle extension de la période de négociations.

L'hypothèse d'un recul avec abandon des discussions apparaît quant à elle comme très improbable, après des mois d'échanges entre les trois potentiels acheteurs, regroupés au sein d'un consortium, et la maison mère de SFR, Altice France.

Accord inédit 

"Si ça devait être le cas, j'imagine qu'ils auraient jeté l'éponge il y a quelques semaines déjà", dit à l'AFP Renaud Kanayakis, associé au sein du cabinet 2023 Conseil.

"Côté Altice France, Patrick Drahi doit trouver une solution pour les actifs de SFR, toujours dans cette logique de réduction de sa dette", poursuit le spécialiste des télécoms.

D'après plusieurs sources proches du dossier, l'un des points sensibles des négociations concerne les contours de la clause d'"earn out", qui définit un complément de prix en fonction de certains paramètres liés à l'entreprise rachetée.

Si les contours de l'éventuel deal final n'ont pas encore été réglés, ce premier accord sur le prix de vente, officialisé mi-avril avec l'ouverture de la période de négociations exclusives, constitue déjà un événement inédit dans un secteur des télécoms très compétitif.

La réunion de trois concurrents au sein d'un même consortium d'acheteurs, puis la poursuite des discussions avec le groupe du milliardaire Patrick Drahi, après le refus d'une première offre de rachat à hauteur de 17 milliards d'euros, augurent d'une possible reconfiguration du marché.

Millions d'abonnés 

En cas de rachat de SFR, partagé entre les acheteurs, le secteur reviendrait alors à trois opérateurs, une situation jamais vue depuis l'arrivée de Free sur le marché du mobile en 2012.

Les 19,4 millions de clients mobiles et 6,1 millions de clients fixes seront répartis à terme vers Free, Bouygues ou Orange.

Si elle aboutit, l'opération restera soumise au contrôle des autorités de concurrence. La compétence de Bruxelles ou de Paris devra alors être tranchée, avant que ne s'ouvre une phase d'évaluation du dossier qui devrait prendre environ 18 mois.

Sur un marché à trois opérateurs, les observateurs du secteur s'attendent à une hausse des prix, qui devrait être relativement modérée selon de nombreux spécialistes.

En parallèle, les salariés de SFR, mais également ceux des autres opérateurs, ont émis des craintes au sujet de leurs emplois.

Tandis que le syndicat CFE-CGC Télécoms s'est inquiété d'une "casse sociale annoncée", les représentations syndicales CFDT chez Bouygues Telecom et SFR ont quant à elle demandé des "garanties concrètes pour l'emploi".