Google remporte la bataille du copyright contre Oracle à la Cour suprême américaine

La cour suprême américaine. (AFP)
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Publié le Lundi 05 avril 2021

Google remporte la bataille du copyright contre Oracle à la Cour suprême américaine

  • Dans sa décision, la plus haute instance judiciaire américaine estime que Google a utilisé de façon "légitime" le code Java dans le développement de son système d'exploitation Android
  • Dans la plainte originale, Oracle réclamait 9 milliards de dollars en dédommagements à Google pour avoir copié plus de 11 000 lignes de code informatique afin de développer son système d'exploitation Android, utilisé par des milliards d'appareils mobiles

NEW-YORK: La Cour suprême des Etats-Unis a offert lundi une retentissante victoire à Google dans sa bataille judiciaire contre l'éditeur américain de logiciels Oracle, une saga de plusieurs milliards de dollars d'enjeu sur les droits d'auteur du langage de programmation Java.

Dans sa décision, la plus haute instance judiciaire américaine estime que Google a utilisé de façon "légitime" le code Java dans le développement de son système d'exploitation Android.

"Nous sommes parvenus à la conclusion que dans ce cas, où Google a réutilisé une interface utilisateur en ne prenant que ce qui était nécessaire pour permettre aux utilisateurs de mettre à profit le cumul de leurs talents, la copie par Google de l'interface de programmation (API) Sun Java représente un usage légitime de ce contenu sur le plan du droit", écrit le juge Stephen Breyer au nom de la majorité.

Six membres de la haute cour se sont prononcés en faveur de Google et deux ont formulé une opinion contraire. Amy Coney Barrett, nommée par Donald Trump mais qui n'avait pas encore été confirmée par le Sénat lorsque la Cour suprême s'est saisie du dossier, n'a pas participé au jugement.

Dans la plainte originale, Oracle réclamait 9 milliards de dollars en dédommagements à Google pour avoir copié plus de 11 000 lignes de code informatique afin de développer son système d'exploitation Android, utilisé par des milliards d'appareils mobiles dans le monde. 

Deux tribunaux de première instance avaient donné raison à Google, mais une cour fédérale d'appel avait pris le contre-pied en 2018, poussant le géant californien à se tourner vers la Cour suprême. 

"Victoire des consommateurs" 

"Le jugement clair de la Cour suprême est une victoire pour les consommateurs, pour l'interopérabilité et pour l'informatique", s'est réjoui Kent Walker, responsable des opérations mondiales chez Google. "La décision donne une sécurité juridique pour la prochaine génération de développeurs dont les nouveaux produits et services bénéficieront aux consommateurs."

Depuis plusieurs années, Google et plusieurs de ses alliés dans la Silicon Valley défendent l'idée qu'une extension de la notion de droits d'auteur aux API constituerait une grave menace pour l'innovation numérique.

De son côté, Oracle s'est désolé de la décision de la Cour Suprême et a renouvelé ses attaques à l'encontre du géant des moteurs de recherche.

"La plateforme de Google vient encore de grossir et son pouvoir de marché de se renforcer", a réagi Dorian Daley, directeur juridique d'Oracle. "Les barrières à l'entrée se sont élevées et la capacité de rivaliser a diminué. Ils ont volé Java et ont passé une décennie à intenter des actions en justice comme seul peut le faire le détenteur d'un monopole."

"Cette attitude est la raison même pour laquelle les régulateurs aux Etats-Unis et dans le monde examinent les pratiques de Google", a-t-il ajouté.

 Débat en cours 

Pour John Bergmayer de l'organisation Public Knowledge, spécialisée dans les questions de propriété intellectuelle, la décision de la Cour Suprême est logique. 

"Le jury des tribunaux de première instance avait conclu que l'utilisation de l'API Java par Google représentait un usage légitime et la Cour est parvenue à la même conclusion avec sa propre analyse".

L'expert note néanmoins que l'instance judiciaire n'a pas clairement tranché si les interfaces de programmation devraient ou non être protégées par des droits d'auteur. 

"Un jour ou l'autre, la Cour ou le Congrès auront à répondre à cette question, car une décision selon laquelle les API ne doivent pas être couvertes par les droits d'auteur profiterait à la compétition et à l'interopérabilité de nombreuses façons", estime M. Bergmayer.

Dans un argumentaire divergeant, le juge Clarence Thomas, qui a voté contre Google, écrit en revanche que la Cour suprême aurait dû appliquer les principes de la protection des droits d'auteur.

"La Cour a injustement évité de répondre à la principale question qui nous était posée: la déclaration d'un code est-elle protégée par le droit d'auteur? J'estime que oui. Les codes informatiques occupent une place unique pour la propriété intellectuelle", défend le juge Thomas. 


À Djeddah, L’Oréal inaugure une nouvelle phase stratégique en Arabie saoudite

L’Oréal a inauguré son nouveau bureau à Djeddah en amont de la deuxième édition du L’Oréal For The Future Summit, marquant une nouvelle étape dans l’engagement de long terme du groupe en Arabie saoudite. (Photo fournie)
L’Oréal a inauguré son nouveau bureau à Djeddah en amont de la deuxième édition du L’Oréal For The Future Summit, marquant une nouvelle étape dans l’engagement de long terme du groupe en Arabie saoudite. (Photo fournie)
Le L’Oréal For The Future Summit a mis en avant les initiatives du groupe en Arabie saoudite autour des produits rechargeables, de la formation professionnelle et de l’autonomisation des femmes. (Photo fournie)
Le L’Oréal For The Future Summit a mis en avant les initiatives du groupe en Arabie saoudite autour des produits rechargeables, de la formation professionnelle et de l’autonomisation des femmes. (Photo fournie)
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  • L’Oréal inaugure son nouveau siège à Djeddah et confirme l’Arabie saoudite comme un moteur stratégique de croissance et d’impact
  • Le groupe allie performance économique, autonomisation des femmes et stratégie durable afin de croître plus vite que le marché

DUBAÏ: À l’occasion de la deuxième édition du L’Oréal For The Future Summit en Arabie saoudite, à Djeddah, L’Oréal Middle East confirme ses ambitions de long terme dans le Royaume. Entre l’inauguration d’un nouveau bureau, le développement de programmes de formation pour les femmes saoudiennes et l’accélération des produits rechargeables, le groupe renforce sa présence sur l’un de ses marchés les plus stratégiques au Moyen-Orient.

« L’organisation du Summit à Djeddah démontre notre engagement envers le Royaume », explique Laurent Duffier, directeur général de L’Oréal Moyen-Orient et Arabie saoudite, en entretien accordé à Arab News en français.

Présent sur le marché saoudien depuis les années 1960 et implanté localement via une filiale depuis 2012, L’Oréal vient d’inaugurer ses nouveaux bureaux à Djeddah. « Nous allons bientôt accueillir deux fois plus d’employés qu’il y a un an. Nous allons doubler nos effectifs en Arabie saoudite d’ici fin 2026 », précise-t-il.

Pour le groupe, l’Arabie saoudite représente aujourd’hui le premier marché de la beauté du Golfe et un moteur de croissance régionale. « La région du Moyen-Orient était le cinquième contributeur à la croissance mondiale de L’Oréal, portée en grande partie par l’Arabie saoudite », souligne Laurent Duffier.

Le dirigeant met en avant plusieurs facteurs structurels : la croissance économique, l’essor de la classe moyenne, la progression de l’emploi féminin et une forte consommation de produits de beauté. « L’Arabie saoudite est un pays de rêve pour l’industrie de la beauté », affirme-t-il. Selon les études internes du groupe, les consommatrices saoudiennes possèdent en moyenne 23 produits de maquillage.

Le Summit est également l’occasion pour L’Oréal de présenter une étude réalisée avec ASTERÈS afin de mesurer son impact dans le Royaume. Selon cette étude, la chaîne de valeur du groupe génère 3,2 milliards de riyals saoudiens pour l’économie locale et soutient près de 8 765 emplois. Les initiatives sociales et éducatives du groupe auraient par ailleurs bénéficié à plus de 35 000 personnes.

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Laurent Duffier, directeur général de L’Oréal Moyen-Orient et Arabie saoudite. (Photo fournie)

« Nous voulions mettre des chiffres précis derrière notre impact économique et sociétal », explique Laurent Duffier.

L’un des axes majeurs de la stratégie ESG de L’Oréal dans le Royaume reste l’autonomisation économique des femmes. Le groupe annonce l’ouverture de sa cinquième académie de coiffure professionnelle, installée au sein de ses nouveaux bureaux de Djeddah. 

Développé avec Princess Nourah bint Abdulrahman University, Imam Abdulrahman Bin Faisal University et Effat University, le programme vise à répondre au besoin de main-d’œuvre qualifiée dans les salons saoudiens.

« Nous avons déjà certifié 150 femmes en deux ans et 70 % d’entre elles ont trouvé un emploi immédiatement », indique Laurent Duffier. « Certaines ont ouvert leur propre salon et recrutent à leur tour. »

Accrédité par la Technical and Vocational Training Corporation (TVTC) et subventionné par le Human Resources Development Fund (HADAF), le programme ambitionne désormais de certifier plus de 1 000 femmes d’ici 2029.

En parallèle, L’Oréal développe son initiative « Beauty for a Better Life », menée avec l’ONG Education for Employment. Ce programme, principalement digital, vise à former des femmes aux métiers de conseillères beauté.

La Fondation L’Oréal a consacré plus de SAR 600 000 au développement du programme en Arabie saoudite, avec une centaine de diplômées attendues en 2026.

Le groupe poursuit également ses investissements dans la formation des professionnels déjà présents sur le marché. En 2025, plus de 800 coiffeurs et coiffeuses issus des salons partenaires de L’Oréal en Arabie saoudite ont bénéficié de plus de 10 000 heures de formation dispensées par les instituts L’Oréal Professionnel.

Sur le volet environnemental, L’Oréal mise fortement sur le développement des produits rechargeables. « Les refills sont ‘good for the wallet and good for the planet’ (bons pour le portefeuille et pour la planète) », résume Laurent Duffier.

Le groupe déploie des campagnes multi-marques autour de son initiative « Join the Refill Movement » afin d’accélérer l’adoption de ces nouveaux usages dans le Royaume.

Le dirigeant reconnaît néanmoins que le principal défi reste comportemental. « Les consommateurs veulent adopter des comportements plus durables, mais il faut transformer cette intention en action », estime-t-il.

Les objectifs environnementaux sont désormais intégrés à la gouvernance du groupe et aux indicateurs clés de performance des managers, notamment à travers les performances liées au programme « L’Oréal For the Future ».

« L’Oréal est reconnu depuis des années AAA par le CDP (Carbon Disclosure Project). Nous sommes l’une des seules entreprises, si ce n’est la seule, à avoir obtenu cette notation pendant dix années consécutives », rappelle Laurent Duffier. « Cela prouve le sérieux de nos engagements, avec des objectifs fondés sur la science, mesurés très précisément sur les scopes 1, 2 et 3. »

Malgré un contexte régional marqué par certaines tensions économiques et logistiques, le groupe se dit confiant dans ses perspectives.

« Notre modèle nous aide à amortir les chocs », explique Laurent Duffier. « Nous sommes présents dans plusieurs pays, sur toutes les catégories de beauté et sur tous les canaux de distribution. »

Le groupe mise notamment sur la diversification de ses activités et sur la croissance du e-commerce pour absorber les cycles économiques. « On optimise tout ce qu’on peut faire en Arabie saoudite pour profiter au maximum de la croissance du marché et, en parallèle, nous continuons à investir aux Émirats arabes unis », ajoute-t-il.

Le dirigeant évoque également le « lipstick effect », souvent observé dans les périodes d’incertitude économique. « Dans les moments difficiles, les consommateurs continuent à se faire plaisir avec un parfum ou un rouge à lèvres », explique-t-il.

L’Oréal insiste enfin sur l’alignement de ses investissements avec les objectifs de Vision 2030, notamment en matière d’emploi des femmes, de diversification économique et de développement technologique.

« Le nouveau bureau de Djeddah marque le début d’une nouvelle ère pour L’Oréal en Arabie saoudite », conclut Laurent Duffier. 
 


Carburant: le gouvernement ne doit pas céder au «chantage» de TotalEnergies, dit Olivier Faure

TotalEnergies "profite de la crise" et "le gouvernement ne doit pas céder au chantage" du géant pétrolier, a déclaré mercredi le patron du Parti socialiste Olivier Faure sur BFMTV.
TotalEnergies "profite de la crise" et "le gouvernement ne doit pas céder au chantage" du géant pétrolier, a déclaré mercredi le patron du Parti socialiste Olivier Faure sur BFMTV.
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  • "Je ne dis pas que Total ne paie pas d'impôts, je ne dis pas que Total est un groupe qui mérite d'être mis d'être mis au ban de la société française", a-t-il poursuivi
  • "Ce que je dis simplement au gouvernement, c'est qu'il ne peut pas céder au chantage. On ne peut pas avoir un chef d'entreprise qui dit au gouvernement ce qu'il doit faire et ce qu'il ne peut pas faire, ce n'est pas admissible"

PARIS: TotalEnergies "profite de la crise" et "le gouvernement ne doit pas céder au chantage" du géant pétrolier, a déclaré mercredi le patron du Parti socialiste Olivier Faure sur BFMTV.

Alors que le PDG du groupe TotalEnergies Patrick Pouyanné a menacé mardi d'arrêter son plafonnement du prix des carburants dans ses stations-service françaises en cas de taxe sur les "superprofits", le patron du PS Olivier Faure a jugé que TotalEnergies était "un profiteur de crise comme d'autres".

Un profiteur de guerre? "Bien sûr", mais "à l'insu de son plein gré. Je ne dis pas que c'est lui qui est à l'origine de cette guerre illégale", a poursuivi le patron du PS, qui a déposé la semaine dernière une proposition de loi pour taxer ce type de superprofits, visant les entreprises réalisant plus de 750 millions (d'euros) de chiffre d'affaires.

"Je ne dis pas que Total ne paie pas d'impôts, je ne dis pas que Total est un groupe qui mérite d'être mis d'être mis au ban de la société française", a-t-il poursuivi.

"Ce que je dis simplement au gouvernement, c'est qu'il ne peut pas céder au chantage. On ne peut pas avoir un chef d'entreprise qui dit au gouvernement ce qu'il doit faire et ce qu'il ne peut pas faire, ce n'est pas admissible", a martelé le chef des socialistes.

"Total dit qu'il plafonne les prix, ce qui est vrai", a reconnu M. Faure, mais le groupe "vient de faire 6 milliards de dollars de bénéfices supplémentaires" et "a augmenté son profit de 51%". "Ce n'est pas normal", a-t-il insisté.

Quand Total et d'autres font des superprofits, "ils ne font pas des profits parce qu'ils ont un génie particulier", a-t-il ajouté, jugeant "normal que celles et ceux qui font des profits qui sont des profits indus soient amenés aussi à contribuer".

Olivier Faure a dit maintenir sa proposition de loi. "Le patriotisme, c'est ça".

Pour sa part, David Lisnard, candidat libéral à la présidentielle, a jugé sur FranceInfo que les marges de Total semblaient être "tout à fait dans la norme", c'est-à-dire "celle du marché".

Le président de l’Association des maires de France (AMF) a réitéré sa proposition de "suspension provisoire des certificats d'économie d'énergie" qui à ses yeux constitue "la seule mesure générale qui est possible sans dégrader les comptes publics".


Le fonds de garantie des dépôts français quasi stable, à 7,7 milliards d'euros

Le Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR) disposait fin 2025 de 7,745 milliards d'euros en réserve en cas de défaillance d'un établissement bancaire, selon un communiqué publié mardi en marge de la publication de son rapport annuel. (AFP)
Le Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR) disposait fin 2025 de 7,745 milliards d'euros en réserve en cas de défaillance d'un établissement bancaire, selon un communiqué publié mardi en marge de la publication de son rapport annuel. (AFP)
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  • Cette couverture est largement théorique puisque le FGDR n'a en banque que 0,5% du montant couvert, estimé à près de 1.500 milliards d'euros
  • Les ressources du FGDR "sont proportionnées au risque réel d’intervention", rappelle-t-il sur son site internet

PARIS: Le Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR) disposait fin 2025 de 7,745 milliards d'euros en réserve en cas de défaillance d'un établissement bancaire, selon un communiqué publié mardi en marge de la publication de son rapport annuel.

"Nous consolidons ces réserves financières", s'est félicité le président du directoire du FGDR Anthony Requin lors d'un entretien avec l'AFP.

Le FGDR est chargé d'intervenir en cas de défaillance d'un établissement financier: chaque Français est couvert à hauteur de 100.000 euros par ce fonds.

Sont éligibles les comptes courants, comptes à terme, livrets jeunes, comptes épargne logement, plan d'épargne logement ou encore les comptes espèces attachés à un compte titres ou à un plan épargne en actions (PEA).

Cette couverture est largement théorique puisque le FGDR n'a en banque que 0,5% du montant couvert, estimé à près de 1.500 milliards d'euros.

Les ressources du FGDR "sont proportionnées au risque réel d’intervention", rappelle-t-il sur son site internet.

La concentration du système bancaire, autour de six grands établissements (BNP Paribas, Crédit Agricole, Société Générale, BPCE, Crédit Mutuel et la Banque postale) confère à la France ce ratio si faible.

D'autres digues, positionnées en amont, sont là pour éviter les faillites bancaires: un contrôle régulier et poussé par le superviseur, des exigences réglementaires fortes en matière de fonds propres notamment, un mécanisme de résolution et un fonds européen de près de 80 milliards d'euros.

Au sein de chaque banque existent "des réserves qui sont là pour absorber des chocs", souligne M. Requin.

Le FGDR, créé en 1999, disposait fin 2024 d'un montant à peine plus faible, de 7,732 milliards d'euros.

La différence s'explique notamment par de nouvelles contributions au titre de la garantie des services de gestion ainsi que le produit d'amendes prononcées par l'Autorité des marchés financiers (AMF).

Le FGDR compte 1.134 établissements adhérents, au titre de sa garantie des dépôts, mais aussi des titres ou des cautions.