Google remporte la bataille du copyright contre Oracle à la Cour suprême américaine

La cour suprême américaine. (AFP)
La cour suprême américaine. (AFP)
Short Url
Publié le Lundi 05 avril 2021

Google remporte la bataille du copyright contre Oracle à la Cour suprême américaine

  • Dans sa décision, la plus haute instance judiciaire américaine estime que Google a utilisé de façon "légitime" le code Java dans le développement de son système d'exploitation Android
  • Dans la plainte originale, Oracle réclamait 9 milliards de dollars en dédommagements à Google pour avoir copié plus de 11 000 lignes de code informatique afin de développer son système d'exploitation Android, utilisé par des milliards d'appareils mobiles

NEW-YORK: La Cour suprême des Etats-Unis a offert lundi une retentissante victoire à Google dans sa bataille judiciaire contre l'éditeur américain de logiciels Oracle, une saga de plusieurs milliards de dollars d'enjeu sur les droits d'auteur du langage de programmation Java.

Dans sa décision, la plus haute instance judiciaire américaine estime que Google a utilisé de façon "légitime" le code Java dans le développement de son système d'exploitation Android.

"Nous sommes parvenus à la conclusion que dans ce cas, où Google a réutilisé une interface utilisateur en ne prenant que ce qui était nécessaire pour permettre aux utilisateurs de mettre à profit le cumul de leurs talents, la copie par Google de l'interface de programmation (API) Sun Java représente un usage légitime de ce contenu sur le plan du droit", écrit le juge Stephen Breyer au nom de la majorité.

Six membres de la haute cour se sont prononcés en faveur de Google et deux ont formulé une opinion contraire. Amy Coney Barrett, nommée par Donald Trump mais qui n'avait pas encore été confirmée par le Sénat lorsque la Cour suprême s'est saisie du dossier, n'a pas participé au jugement.

Dans la plainte originale, Oracle réclamait 9 milliards de dollars en dédommagements à Google pour avoir copié plus de 11 000 lignes de code informatique afin de développer son système d'exploitation Android, utilisé par des milliards d'appareils mobiles dans le monde. 

Deux tribunaux de première instance avaient donné raison à Google, mais une cour fédérale d'appel avait pris le contre-pied en 2018, poussant le géant californien à se tourner vers la Cour suprême. 

"Victoire des consommateurs" 

"Le jugement clair de la Cour suprême est une victoire pour les consommateurs, pour l'interopérabilité et pour l'informatique", s'est réjoui Kent Walker, responsable des opérations mondiales chez Google. "La décision donne une sécurité juridique pour la prochaine génération de développeurs dont les nouveaux produits et services bénéficieront aux consommateurs."

Depuis plusieurs années, Google et plusieurs de ses alliés dans la Silicon Valley défendent l'idée qu'une extension de la notion de droits d'auteur aux API constituerait une grave menace pour l'innovation numérique.

De son côté, Oracle s'est désolé de la décision de la Cour Suprême et a renouvelé ses attaques à l'encontre du géant des moteurs de recherche.

"La plateforme de Google vient encore de grossir et son pouvoir de marché de se renforcer", a réagi Dorian Daley, directeur juridique d'Oracle. "Les barrières à l'entrée se sont élevées et la capacité de rivaliser a diminué. Ils ont volé Java et ont passé une décennie à intenter des actions en justice comme seul peut le faire le détenteur d'un monopole."

"Cette attitude est la raison même pour laquelle les régulateurs aux Etats-Unis et dans le monde examinent les pratiques de Google", a-t-il ajouté.

 Débat en cours 

Pour John Bergmayer de l'organisation Public Knowledge, spécialisée dans les questions de propriété intellectuelle, la décision de la Cour Suprême est logique. 

"Le jury des tribunaux de première instance avait conclu que l'utilisation de l'API Java par Google représentait un usage légitime et la Cour est parvenue à la même conclusion avec sa propre analyse".

L'expert note néanmoins que l'instance judiciaire n'a pas clairement tranché si les interfaces de programmation devraient ou non être protégées par des droits d'auteur. 

"Un jour ou l'autre, la Cour ou le Congrès auront à répondre à cette question, car une décision selon laquelle les API ne doivent pas être couvertes par les droits d'auteur profiterait à la compétition et à l'interopérabilité de nombreuses façons", estime M. Bergmayer.

Dans un argumentaire divergeant, le juge Clarence Thomas, qui a voté contre Google, écrit en revanche que la Cour suprême aurait dû appliquer les principes de la protection des droits d'auteur.

"La Cour a injustement évité de répondre à la principale question qui nous était posée: la déclaration d'un code est-elle protégée par le droit d'auteur? J'estime que oui. Les codes informatiques occupent une place unique pour la propriété intellectuelle", défend le juge Thomas. 


Marchés mondiaux: l'inflation américaine éclipse le pétrole et l'IA

Les marchés mondiaux ont les yeux tournés vers l'inflation américaine mercredi qui éclipse les moteurs habituels des algorithmes boursiers, la volatilité du pétrole et des valeurs de la tech. (AFP)
Les marchés mondiaux ont les yeux tournés vers l'inflation américaine mercredi qui éclipse les moteurs habituels des algorithmes boursiers, la volatilité du pétrole et des valeurs de la tech. (AFP)
Short Url
  • Des chiffres plus élevés que prévu pourraient accélérer la hausse des taux d'intérêt, d'abord sur le marché obligataire puis sur décision des banques centrales lors de leur prochaine réunion en septembre
  • "Les marchés s'attendent toujours à une hausse des taux de la Fed (Réserve fédérale américaine, ndlr) d'ici la fin de l'année, mais cette hausse est sans cesse repoussée : la probabilité d'un relèvement en septembre est actuellement d'environ 50%"

PARIS: Les marchés mondiaux ont les yeux tournés vers l'inflation américaine mercredi qui éclipse les moteurs habituels des algorithmes boursiers, la volatilité du pétrole et des valeurs de la tech.

"Environ 30% des économistes s'attendent à une publication de l'inflation inférieure à 3,4% (en glissement annuel), alors que seulement 12% d'entre eux anticipent une inflation plus élevée", d'après Florian Ielpo de la banque privée suisse Lombard Odier.

Des chiffres plus élevés que prévu pourraient accélérer la hausse des taux d'intérêt, d'abord sur le marché obligataire puis sur décision des banques centrales lors de leur prochaine réunion en septembre.

"Les marchés s'attendent toujours à une hausse des taux de la Fed (Réserve fédérale américaine, ndlr) d'ici la fin de l'année, mais cette hausse est sans cesse repoussée : la probabilité d'un relèvement en septembre est actuellement d'environ 50%", déclare aussi Florian Ielpo.

"Quelles que soient les données aujourd'hui, les risques haussiers pesant sur l'inflation ne disparaîtront pas", estime Ipek Ozkardeskaya de Swissquote.

"Outre l'énergie, la forte hausse des prix des puces devrait également continuer de maintenir la pression sur les prix à la consommation comme sur les prix à la production", poursuit-elle.

Bourses prudentes en Europe

En Europe vers 08H00 GMT, Francfort continuait sur sa lancée des derniers jours (+0,10%), tout comme Milan (+0,04%).

Londres (-0,20%) se repliait comme Paris (-0,33%) avec une baisse des ventes du titre du groupe de luxe Kering (-3,12%).

A Séoul, l'indice Kospi a bondi en clôture de 3,68%, à nouveau porté par une envolée des valeurs des groupes de puces mémoire (Samsung et SK Hynix), grâce aux bons résultats la veille à New York de CoreWeave (cloud).

Wall Street a cependant terminé en baisse.

"Oracle, Amazon et SpaceX ont perdu plus de 2%, rappelant que les +hyperscalers+ (géants de l'IA et du cloud, ndlr) restent vulnérables dès que le coût du capital se tend", souligne l'analyste John Plassard de Cité Gestion.

"Intel a poursuivi son recul après avoir relevé de 15 à 20 milliards de dollars le montant de son augmentation de capital. À l'inverse, Nvidia a fini sans tendance après avoir confirmé la mobilisation de 500 milliards de dollars de financements pour construire de nouvelles infrastructures d'intelligence artificielle", ajoute-t-il.

Dans l'ensemble, les marchés boursiers se montrent résilients.

"C'est assez étonnant de voir à quel point les marchés boursiers mondiaux parviennent actuellement à se détacher des foyers de crise géopolitique et à inscrire sans cesse de nouveaux records", observe depuis Francfort Andreas Lipkow de CMC Markets.

En Europe, malgré "les températures anormalement élevées de cet été, asséchant les fleuves et perturbant davantage les transports au sein du continent, les anticipations de bénéfices pour les entreprises du Stoxx 600 (indice européen, ndlr) ne cessent d'augmenter", relève également Ipek Ozkardeskaya.

Le pétrole toujours volatil

Le pétrole poursuivait sur une sixième journée de hausse à 89,50 dollars le baril de Brent de la mer du Nord (+0,66%) et 83,89 dollars le WTI américain (+0,83%) vers 08H00 GMT.

Les tensions se sont multipliées ces dernières heures au Moyen-Orient dissipant l'espoir d'un accord Iran/Etats-Unis encore évoqué mardi par le Pakistan, médiateur dans le conflit.

"Pendant ce temps, les réserves stratégiques de pétrole des États-Unis continuent de diminuer, et le FMI avertit que les prix actuels du pétrole brut ne reflètent pas la gravité du choc d'offre pétrolière que traverse le monde", selon Iepk Ozkardeskaya.

L'Agence internationale de l'énergie a indiqué mercredi qu'elle revoyait fortement en baisse sa prévision de la demande de pétrole en 2026.

Le dollar menacé 

Sur le marché monétaire, l'euro reste fort par rapport au dollar à 1,1538 dollar pour un euro, en raison "d'une nouvelle perte d'appétit pour les bons du Trésor américain" d'après Ipek Ozkardeskaya.

Malgré l'intervention américaine, le yen restait faible à quasiment 160 yen pour un dollar, ce qui "ne fait qu'ajouter de l'huile sur le feu, car la faiblesse du yen ravive les inquiétudes concernant les ventes de bons du Trésor américains par le Japon", d'après Ipek Ozkardeskaya.


Le pétrole temporise faute de nouvelles avancées diplomatiques au Moyen-Orient

Un trader travaille sur le parquet de la Bourse de New York (NYSE), à New York, lors de la sonnerie d'ouverture, le 4 août 2026. (AFP)
Un trader travaille sur le parquet de la Bourse de New York (NYSE), à New York, lors de la sonnerie d'ouverture, le 4 août 2026. (AFP)
Short Url
  • Les prix du pétrole évoluent prudemment, les marchés attendant un accord durable entre l'Iran et les États-Unis sur le détroit d'Ormuz
  • Un compromis Iran-Oman sur le transit a été annoncé, mais des désaccords avec Washington continuent de peser sur les flux énergétiques

LONDRES: Les cours du pétrole sont indécis jeudi, après une forte baisse en début de semaine, le marché attendant un arrangement entre Téhéran et Washington après que l'Iran a affirmé mercredi avoir conclu un accord avec Oman.

Vers 10H40 GMT (12H40 à Paris), le prix du baril de Brent de la mer du Nord, pour livraison en octobre prenait 0,97% à 80,22 dollars.

Son équivalent américain, le baril de West Texas Intermediate, pour livraison en septembre, gagnait 0,77% à 75,80 dollars.

L'Iran a indiqué mercredi s'être accordé avec le sultanat d'Oman sur un nouvel itinéraire de transit des navires dans le détroit d'Ormuz, dont ils sont tous deux riverains.

Mais toute réouverture de cette voie maritime, verrouillée par Téhéran, dépendra des actions de Washington qui a de son côté imposé un blocus des ports iraniens, ont affirmé des sources iraniennes auprès de médias locaux.

Le problème est que Téhéran envisage des frais de service pour le passage dans le détroit, qui sont rejetés par les Etats-Unis et qui vont à l'encontre du droit international.

"Tout accord pourrait donc se révéler aussi fragile que le protocole d'accord initial de juin", prévient Arne Lohmann Rasmussen, analyste chez Global Risk Management.

En juin, Téhéran et Washington s'étaient accordés sur une trêve de 60 jours durant laquelle les deux pays devaient garantir le passage gratuit des navires via le détroit d'Ormuz.

Le flux maritime avait fortement rebondi à ce moment mais la reprise des hostilités en juillet l'a de nouveau plombé.

Les marchés des produits pétroliers dérivés (essence, carburant aérien, etc.) "sont particulièrement tendus" et le "le besoin de reconstituer les stocks de produits raffinés est plus important que celui de reconstituer les stocks de pétrole brut" affirme M. Rasmussen.

Pour permettre une nouvelle baisse des cours, et un retour à la normale des flux énergétiques dans cette région, "des progrès significatifs sont indispensables" entre les Etats-Unis et l'Iran, expliquent les analystes d'ING.


TotalEnergies acquiert les activités renouvelables terrestres de Shell en Europe

Le logo de l’entreprise française TotalEnergies, cotée au CAC 40, le principal indice boursier de la Bourse de Paris, à Toulouse le 31 mars 2026. (AFP)
Le logo de l’entreprise française TotalEnergies, cotée au CAC 40, le principal indice boursier de la Bourse de Paris, à Toulouse le 31 mars 2026. (AFP)
Short Url
  • TotalEnergies rachète les activités d’énergies renouvelables terrestres de Shell en Europe, comprenant des actifs solaires, éoliens et de stockage par batteries
  • Le groupe français cède parallèlement 50% d’un portefeuille d’actifs renouvelables à KKR pour 1,8 milliard d’euros afin de renforcer sa stratégie énergétique

PARIS: Le géant pétrogazier français TotalEnergies a annoncé lundi l'acquisition de l'ensemble des activités d'énergies renouvelables terrestres en Europe du groupe britannique Shell et la vente au fonds d'investissement américain KKR d'un portefeuille d'actifs, aussi dans l'énergie renouvelable.

Ces deux transactions en Europe doivent être finalisées d'ici la fin de 2026, sous réserve de l'approbation des autorités compétentes, a précisé TotalEnergies dans un communiqué.

La première opération concerne donc un accord signé avec Shell pour l'acquisition de l'ensemble de ses activités renouvelables terrestres en Europe, dont "500 MW d'actifs solaires et éoliens en opération ou en construction", notamment en Italie et aux Pays-Bas, ainsi que 3,5 GW de projets dans le domaine des énergies solaires, éoliennes et de stockage par batterie en Italie, au Royaume-Uni et en Espagne.

Ce portefeuille d'actifs sera détenu "à 100% par TotalEnergies à l'issue de la transaction", précise le groupe français, qui a indiqué à l'AFP que le montant de l'opération n'était pas dévoilé.

Le montant serait de l'ordre de quelques centaines de millions d'euros, a appris l'AFP de source proche de la transaction.

Cette opération vise à "compléter les activités de production d'électricité de TotalEnergies dans ces quatre marchés clés pour le déploiement de sa stratégie Integrated Power en Europe", ajoute TotalEnergies, qui doit doubler sa production d'électricité renouvelable et à partir d'actifs flexibles (centrales gaz, batteries) à 100-120 TWh en 2030 contre environ 48 TWh en 2025.

Le groupe dispose d'environ 105 GW de capacités d'énergies renouvelables en production, en construction ou en développement.

"Cet accord reflète la poursuite de l'objectif, par Shell, de gestion active" de son portefeuille dans l'énergie, "correspondant à sa stratégie" énoncée en 2025, a indiqué Machteld de Haan, directrice de l'aval, des renouvelables et des solutions énergétiques du groupe britannique, dans un communiqué séparé.

Shell met en oeuvre depuis plusieurs années une stratégie de désengagement des énergies renouvelables pour se concentrer notamment sur ses activités liées aux combustibles fossiles et doper ses bénéfices.

Dans ce contexte, Shell avait notamment annoncé mi-juillet céder au conglomérat indien Aditya Birla Group de sa filiale Sprng Energy, spécialisée dans le solaire et l'éolien en Inde.

La vente annoncée lundi s'inscrit elle aussi dans le cadre de cette stratégie, qui vise notamment à "privilégier les investissements dans des moyens de production flexibles, tels que les centrales électriques à gaz, les batteries de grande capacité et les technologies numériques" - qui permettent de compenser l'intermittence d'énergies renouvelables en plein essor -, a rappelé Shell lundi auprès de l'AFP.

La deuxième transaction annoncée par TotalEnergies concerne la cession à KKR de 50% d'un portefeuille d'actifs renouvelables, déjà largement développés, de 1,2 GW en Europe pour une valeur d'entreprise de 1,8 milliard d'euros.

Ces actifs, dans le solaire et l'éolien terrestre, se trouvent en Allemagne, Espagne, France et Pologne. L'électricité produite par ces actifs est déjà vendue à des tiers ou sera commercialisée par TotalEnergies.

Vers 14H30 GMT, Shell cédait 0,34% à 33,72 livres à la Bourse de Londres et TotalEnergies 0,44% à 76,08 euros à la Bourse de Paris.