Violences sexuelles: l'Assemblée adopte une loi renforçant la protection des mineurs

Le ministre français de la Justice Eric Dupond-Moretti. (Photo, AFP)
Le ministre français de la Justice Eric Dupond-Moretti. (Photo, AFP)
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Publié le Vendredi 16 avril 2021

Violences sexuelles: l'Assemblée adopte une loi renforçant la protection des mineurs

  • « On ne touche pas aux enfants » et avec cette loi « aucun adulte agresseur ne pourra se prévaloir du consentement d'un mineur » en dessous de 15 ans
  • Ce texte constitue « une étape historique », a précisé le ministre français de la Justice Eric Dupond-Moretti

PARIS : Le Parlement français a adopté jeudi une loi renforçant la protection des mineurs contre les violences sexuelles, fixant notamment un seuil de consentement à 15 ans et à 18 ans en cas d'inceste.

« On ne touche pas aux enfants » et avec cette loi « aucun adulte agresseur ne pourra se prévaloir du consentement d'un mineur » en dessous de 15 ans, a souligné le ministre français de la Justice Eric Dupond-Moretti.

Ce texte constitue « une étape historique », a-t-il ajouté.

Le texte émanant à l'origine du Sénat a été adopté à l'unanimité par l'Assemblée nationale lors d'une ultime lecture, le validant ainsi au nom du Parlement.

« En dessous de 15 ans, c'est non. L'inceste, c'est non », a résumé la rapporteure du texte au Palais Bourbon, la députée Alexandra Louis (LREM, parti au pouvoir).

Isabelle Florennes (MoDem, centre, allié au parti au pouvoir) s'est félicitée de l'adoption d'un « cadre juridique protecteur et dissuasif » pour « aider les victimes à se réparer ».

Dans un climat marqué par des affaires retentissantes et un recul du tabou qui entoure souvent ces actes, parlementaires et gouvernement s'étaient engagés à durcir au plus vite la législation.

Des affaires comme celle du politologue Olivier Duhamel, mis en cause pour des agressions sexuelles sur un beau-fils adolescent – il a reconnu les faits mardi devant les policiers – ont remis ce sujet délicat sur le devant de la scène.

La socialiste Isabelle Santiago a égrené des chiffres accablants : « 10% des Français auraient subi l'inceste, un enfant est violé toutes les heures en France, un Français sur cinq aurait subi un acte de pédocriminalité ».

Pour l'inceste, il y aura désormais une tolérance zéro s'il est commis sur un mineur de moins de 18 ans par une personne du cercle familial, mais aussi un concubin.

« Les victimes ne sont plus seules, nous les entendons », a fait valoir le ministre de la Justice.

Le texte, qui touche à des notions juridiques complexes tenant aux libertés, au consentement ou la prescription, a fait l'objet de délicats arbitrages.

Une disposition, surnommée « Roméo et Juliette », a été élaborée pour éviter de pénaliser les « amours adolescentes » librement consenties.

Cette clause prévoit que les sanctions ne s'appliquent que si « la différence d'âge entre le majeur et le mineur (de moins de 15 ans, ndlr) est d'au moins cinq ans ».

La loi prévoit aussi un mécanisme permettant, suivant certaines modalités, que le délai de prescription de 30 ans pour un viol sur un mineur soit prolongé si la même personne viole par la suite un autre enfant.


Pointe-à-Pitre: Darmanin ordonne d'instaurer un couvre-feu pour les mineurs

Le ministre français de l'Intérieur et des Affaires étrangères Gérald Darmanin (à gauche) s'entretient avec le ministre français de l'Économie Bruno Le Maire (à droite) alors qu'ils assistent à la réception d'ouverture du bureau parisien de l'investisseur public singapourien Temasek, le 10 avril 2024 à Paris (Photo, AFP) .
Le ministre français de l'Intérieur et des Affaires étrangères Gérald Darmanin (à gauche) s'entretient avec le ministre français de l'Économie Bruno Le Maire (à droite) alors qu'ils assistent à la réception d'ouverture du bureau parisien de l'investisseur public singapourien Temasek, le 10 avril 2024 à Paris (Photo, AFP) .
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  • Cette mesure sera effective les soirs, à partir de 20H00
  • Le 24 mars, dans un contexte de violences urbaines et d’une série d'actes de violence armés, parfois mortels, il avait menacé de démissionner

POINTE-À-PITRE: Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, a ordonné mercredi soir l'instauration pendant deux mois d'un couvre-feu pour les moins de 18 ans à Pointe-à-Pitre, en Guadeloupe, devenu un "coupe-gorge" selon son maire", afin d'y lutter contre une flambée de la délinquance.

La mesure "va s’appliquer à partir du début de la semaine prochaine" afin de lutter contre "une délinquance qui (...) est de plus en plus jeune, et de plus en plus armée", a déclaré M. Darmanin lors d'une conférence de presse à Pointe-à-Pitre, où il est en déplacement.

Cette mesure sera effective les soirs, à partir de 20H00.

"On ne peut pas laisser circuler des enfants de 12, 13, 14 ans, avec des armes, circuler à 22 heures dans la rue, s’en prendre à des policiers, s’en prendre à des touristes, s’en prendre à des passants", a-t-il ajouté.

Le maire de Pointe-à-Pitre, Harry Durimel (EELV), qui avait qualifié la ville de "coupe-gorge" en "faillite totale" fin mars, s'est félicité de l'annonce du ministre de l'Intérieur. 

"Voilà quelque chose de concret", a-t-il réagi. "Avant c'était 12% de mineurs dans la commission des délits et maintenant c'est 38% des faits délictueux", a détaillé M. Durimel, élu depuis 2020.

"Si les enfants sont chez leurs parents la nuit, ils ne vont pas brûler 70 poubelles comme ils l’ont fait à Pointe-à-Pitre la semaine dernière", a-t-il estimé.

Le 24 mars, dans un contexte de violences urbaines et d’une série d'actes de violence armés, parfois mortels, il avait menacé de démissionner.

"J’ai le sentiment que le cri que j’ai poussé il y a quelques semaines a été entendu", a-t-il déclaré à l’AFP, évoquant la possibilité de "faire de Pointe-à-Pitre, un petit territoire de 2,6 km2, un laboratoire de sécurité républicaine".

Le ministre de l'Intérieur a fait l'annonce du couvre-feu après une réunion avec la ministre déléguée chargée des Outre-mer Marie Guévenoux, le préfet et le maire de Pointe-à-Pitre.

«Opérations place nette»

Une série de mesures pour renforcer la lutte contre la délinquance accompagnera le couvre-feu.

M. Darmanin a ainsi annoncé des "opérations place nette de lutte contre la drogue, contre des points de deal et la circulation des armes, qui est sans doute le problème principal que connaît la Guadeloupe aujourd’hui".

Des opérations "place nette" ont débuté lundi en Guadeloupe et d'autres sont prévues "pour le mois à venir", a précisé à l'AFP l'entourage du ministre.

Un "nouveau contrat de sécurité en Guadeloupe" sera aussi mis en place, à l’image de ce qui a été fait en Martinique et "qui marche bien, qui a fait baisser la délinquance", selon Gérald Darmanin.

Le ministre a également évoqué "une coopération internationale" avec les îles voisines de Sainte-Lucie et la Dominique pour "lutter contre l’immigration irrégulière, la circulation des armes, le trafic de drogue".

Il a également annoncé la présence de plus de "caméras de vidéo protection", connectées "aux centres de supervision de la police".

Selon la préfecture de Guadeloupe, l’archipel compte "six fois plus d'homicides, neuf fois plus de tentatives d'homicides - dont la moitié par armes à feu - et 20 fois plus de vols à main armée que la moyenne nationale".

Ces derniers mois, Pointe-à-Pitre - 14.500 habitants en 2020 - a largement nourri la chronique des faits divers. En mars, une commerçante y a été tuée lors d'un braquage. Des touristes en croisière ont été blessés à l'arme blanche par une femme atteinte de troubles psychiatriques.


Privée d'université, la conférence de Mélenchon sur la Palestine relocalisée à la hâte

Interdite par l'université de Lille, la conférence de Jean-Luc Mélenchon sur la Palestine, prévue jeudi soir avec la militante Rima Hassan, aura finalement lieu dans une salle privée de la ville. (AFP)
Interdite par l'université de Lille, la conférence de Jean-Luc Mélenchon sur la Palestine, prévue jeudi soir avec la militante Rima Hassan, aura finalement lieu dans une salle privée de la ville. (AFP)
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  • «Cette interdiction est scandaleuse», a jugé jeudi le coordinateur de LFI, Manuel Bompard sur TF1, dénonçant une «censure des idées»
  • Jean-Luc Mélenchon a multiplié ces dernières semaines les conférences dans les universités, où il reçoit à chaque fois un accueil enthousiaste des étudiants

LILLE: Interdite par l'université de Lille, la conférence de Jean-Luc Mélenchon sur la Palestine, prévue jeudi soir avec la militante Rima Hassan, aura finalement lieu dans une salle privée de la ville, le leader LFI balayant les accusations d'antisémitisme dont son mouvement fait l'objet.

"Non à la censure ! Actualité en Palestine, conférence maintenue !", pouvait-on lire sur un tract distribué mercredi soir à la sortie du meeting de Jean-Luc Mélenchon et la militante franco-palestinienne controversée Rima Hassan à Roubaix.

La nouvelle salle, habituée à accueillir mariages et soirées étudiantes selon son compte TikTok, pourra héberger plusieurs centaines de personnes, attendues à 18H30, d'après l'estimation de LFI.

Elle se substitue aux locaux de l'université, qui a interdit mercredi la tenue de cette conférence en raison d'une montée des tensions internationales ne permettant pas de garantir "la sérénité des débats", après la récente attaque de l'Iran contre Israël.

"Je plains le président de l'université, parce que ce qu'il a fait est honteux", a lancé mercredi soir M. Mélenchon à Roubaix, devant quelque 1.200 personnes, selon les organisateurs, fustigeant les "lâches qui ne sont pas capables de défendre la liberté".

"Tout ceux qui ne sont pas absolument d'accord avec le massacre sont immédiatement des antisémites", a-t-il ajouté, LFI ayant fait de la dénonciation des opérations israéliennes à Gaza l'un des principaux axes de sa campagne pour les élections européennes du 9 juin.

«Censure»

Depuis le début de la semaine, plusieurs élus, comme la député macroniste Violette Spillebout, le parlementaire RN Sébastien Chenu et le président LR des Hauts-de-France, Xavier Bertrand, avaient réclamé l'interdiction de la conférence.

"Cette interdiction est scandaleuse", a jugé jeudi le coordinateur de LFI, Manuel Bompard sur TF1, dénonçant une "censure des idées". La cheffe des députées LFI, Mathilde Panot, a elle fustigé sur LCI "une atteinte fondamentale à la démocratie".

De nombreux responsables de gauche, du NPA au PS, ont eux aussi critiqué la décision, y compris ceux qui partagent des désaccords avec les Insoumis sur la question israélo-palestinienne.

Le syndicat étudiant Solidaires a lancé sur X un appel à se réunir à 14H30 devant le siège de l'université, qui a selon lui "cédé face aux menaces de la droite et de l'extrême droite".

Objet des critiques, notamment, le logo de l'association étudiante organisatrice de cette conférence, "Libre Palestine", qui montre un territoire englobant Israël, la Cisjordanie et la bande de Gaza.

Une manière de "nier l'existence de l'Etat d'Israël" pour certains, dont la tête de liste des socialistes aux européennes, Raphaël Glucksmann.

«Débat ridicule»

Dans un communiqué, l'association assure que son logo "ne nie en aucun cas l'existence d'Israël" et ajoute n'avoir "jamais promu la haine ou proféré des propos antisémites".

"Interdire une conférence au nom de ce petit logo, je trouve que c'est vraiment un débat ridicule", a commenté à l'issue du meeting de Roubaix Rima Hassan, septième sur la liste LFI pour les européennes.

Cette dernière a dans le passé dit défendre la solution d'un "État binational" alors que LFI est, elle, en faveur de la solution à deux Etats comme l'immense majorité de la classe politique. "Un cri du coeur", s'est défendue celle qui qualifie Israël d'"entité coloniale fasciste", disant maintenant s'inscrire, en tant que "responsable politique", "dans le cadre de deux États côte à côte".

Nantes, Créteil, Nanterre, Clermont-Ferrand... Jean-Luc Mélenchon a multiplié ces dernières semaines les conférences dans les universités, où il reçoit à chaque fois un accueil enthousiaste des étudiants.

Le 10 avril, l'une de ses conférences à Rennes a cependant été annulée pour des raisons de sécurité. Une autre avait été annulée à Bordeaux en octobre.


Attal appelle la Nation à se mobiliser contre la violence des jeunes

Le Premier ministre français Gabriel Attal prononce un discours sur la place de la ville lors d'une visite marquant son 100e jour à Matignon, à Viry-Chatillon, au sud de Paris, le 18 avril 2024. (Photo, AFP)
Le Premier ministre français Gabriel Attal prononce un discours sur la place de la ville lors d'une visite marquant son 100e jour à Matignon, à Viry-Chatillon, au sud de Paris, le 18 avril 2024. (Photo, AFP)
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  • Un peu plus de trois mois après sa nomination, l'ancien ministre de l'Éducation s'inscrit dans le droit fil de sa déclaration de politique générale
  • Attal a également annoncé que les élèves perturbateurs devraient être «sanctionnés» dans l'obtention de leurs diplômes scolaires

VIRY-CHANTILLON: "Mobilisation générale" et "sursaut d'autorité", Gabriel Attal a promis une réponse rapide de son gouvernement, avant l'été, à l'"addiction à la violence" d'une partie de la jeunesse, lors d'un déplacement dans la ville de Viry-Châtillon (Essonne) pour son centième jour à Matignon.

"C'est cela que nous sommes venus lancer aujourd'hui, depuis Viry-Châtillon: la mobilisation générale de la Nation pour renouer avec ses adolescents, juguler la violence", a déclaré le Premier ministre devant la mairie de cette ville de banlieue parisienne marquée il y a deux semaines par la mort de Shemseddine, 15 ans, passé à tabac près de son collège.

Dans cette affaire, quatre jeunes hommes, trois mineurs et un majeur, ont été mis en examen pour assassinat. Ils ont tous été placés en détention provisoire.

"Il y a besoin d'un sursaut d'autorité. Nous sommes prêts à le donner", a asséné Gabriel Attal, qui était accompagné des ministres Nicole Belloubet (Éducation) et Éric Dupond-Moretti (Justice), de la ministre déléguée Sarah El Haïry (Enfance, Jeunesse, Familles) et de la secrétaire d’État Sabrina Agresti-Roubache (Ville et Citoyenneté).

"Il y a deux fois plus d'adolescents impliqués pour coups et blessures, quatre fois plus pour trafic de drogue, et sept fois plus dans les vols avec armes que dans la population générale", a-t-il énuméré, en ciblant également "l'entrisme islamiste qui va croissant".

Un peu plus de trois mois après sa nomination, l'ancien ministre de l'Éducation s'inscrit dans le droit fil de sa déclaration de politique générale. Il était alors revenu sur les émeutes urbaines d'une rare violence qui avaient embrasé des villes et des quartiers au début de l'été 2023.

A cette occasion, il avait déclaré la phrase suivante, restée comme un symbole de ses cent premiers jours à Matignon: "tu casses, tu répares, tu salis, tu nettoies, tu défies l'autorité, on t'apprend à la respecter".

Atténuation des excuses de minorité?

Parmi les premières mesures annoncées jeudi pour attaquer "le mal à la racine", le Premier ministre a affirmé: "tous les collégiens seront scolarisés tous les jours de la semaine, entre 8H00 et 18H00" car "la journée, la place est à l'école, à travailler et à apprendre".

Il a insisté sur la responsabilisation des parents, et affirmé qu'une commission rendrait d'ici à la fin du mois des propositions pour réguler la dépendance des jeunes aux écrans, jugés en partie responsables de la "dérive" de certains jeunes.

Gabriel Attal, qui s'est entretenu avant son discours avec les équipes et les bénéficiaires de la MJC de Viry, a également annoncé que les élèves perturbateurs devraient être "sanctionnés" dans l'obtention de leurs diplômes scolaires.

"La condition pour effacer cette mention" serait "la réalisation d'activités d'intérêt général et bien sûr, de se tenir à carreau", a-t-il précisé.

Sur le volet judiciaire, le chef du gouvernement s'est dit prêt à ouvrir le débat sur des "atténuations à l'excuse de minorité" dans les condamnations pénales et sur la possibilité de "mettre en place une comparution immédiate devant le tribunal pour les jeunes à partir de 16 ans, de sorte qu'ils aient à répondre de leurs actes immédiatement comme les majeurs".

Le Premier ministre a également abordé la question du fait religieux à l'école.

"Aujourd'hui, soyons francs, de plus en plus souvent, les troubles ou les violences dont nous entendons parler à l'école ont un sous-texte identitaire ou religieux. Je vous le dis, il n'y aura pas de guerre des religions à l'école, car à l'école, la seule règle qui vaut, c'est la laïcité", a-t-il dit.

Interview télévisée 

Gabriel Attal répondait ainsi à une demande d'Emmanuel Macron de lancer une concertation contre le "surgissement de l'ultraviolence" des jeunes.

Le Premier ministre a annoncé se donner "huit semaines" pour faire aboutir ce "travail collectif", avec "un point d'étape central dans quatre semaines".

"La recherche des résultats, c'est ma boussole, mon obsession", a-t-il certifié jeudi matin lors d'une conférence à Paris, organisée par le groupe associatif SOS.

Jeudi soir, le plus jeune Premier ministre de la Ve République, 35 ans, sera ensuite longuement interviewé sur BFMTV, toujours pour marquer ses 100 jours à la tête du gouvernement.

Ceux-ci ont été marqués par plusieurs épreuves, à commencer par la crise des agriculteurs, qui n'est pas encore totalement résolue, ou celle des finances publiques, qui le place sous la menace d'une motion de censure à l'Assemblée nationale.