Evêques et cardinaux seront jugés par le tribunal pénal du Vatican

Le système judiciaire du Vatican est régulièrement pointé du doigt pour son manque d'indépendance. (Photo, AFP)
Le système judiciaire du Vatican est régulièrement pointé du doigt pour son manque d'indépendance. (Photo, AFP)
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Publié le Samedi 01 mai 2021

Evêques et cardinaux seront jugés par le tribunal pénal du Vatican

  • Le pape a souhaité affirmer le principe d'égalité devant la justice vaticane de tous les membres de l'Eglise «sans privilèges datant du passé»
  • Pour la première fois, des cardinaux et des évêques pourraient être interrogés par les juges laïcs du tribunal pénal

CITE DU VATICAN: Le pape François a fait vendredi un pas décisif pour rendre plus crédible le tribunal pénal de l'Etat de la Cité du Vatican:  évêques et cardinaux -jusqu'alors ultra-protégés- pourront désormais y être convoqués et condamnés.

Cette mini-révolution du système judiciaire pénal de première instance du Vatican, où officient des magistrats laïcs italiens et non pas des prêtres, a été annoncée dans un texte signé vendredi par le pape, entrant en vigueur le 1er mai.

Le chef des catholiques a souhaité ainsi affirmer le principe d'égalité devant la justice vaticane de tous les membres de l'Eglise «sans privilèges datant du passé», peut-on lire dans cette lettre à l'initiative du pape, appelée un «motu proprio».

Ce tribunal de première instance était très critiqué pour ne pas être en mesure de convoquer les plus hauts prélats de l'Eglise.

Un procès de ce tribunal en 2017 s'était penché par exemple sur le financement des travaux de rénovation de l'appartement de 400 m2 du cardinal Tarcisio Bertone, puissant numéro deux du Vatican sous le pape Benoît XVI.  

Un ex-manager de la Fondation de l'hôpital pédiatrique Bambino Gesu (propriété du Vatican), accusé de détournement de fonds, avait été condamné à un an de prison avec sursis. Mais le cardinal Bertone, au coeur du dossier, n'avait jamais été entendu par les juges.

Ce changement majeur intervient alors que plusieurs procès pénaux d'une grande visibilité se profilent dans les prochains mois, impliquant des cardinaux et des évêques ayant travaillé à la Secrétairerie d'Etat (gouvernement du Vatican). Pour la première fois, ils pourraient donc être interrogés par les juges laïcs du tribunal pénal.

Une enquête complexe est notamment en cours sur le financement opaque, via des hommes d'affaires italiens, d'un immeuble de luxe à Londres, avec l'aval de la Secrétairerie d'Etat. Elle devra déterminer si de hauts prélats ont fait des erreurs de jugement ou ont éventuellement cédé à la corruption. 

Un cardinal très en vue, l'Italien Angelo Becciu, ancien numéro deux de la Secrétairerie d'Etat, a été par exemple poussé l'an dernier à la démission par le pape François qui lui a signifié qu'il était indigne de sa confiance car soupçonné de «détournement de fonds» par des enquêteurs. La justice vaticane n'a pas encore communiqué sur ce dossier. 

Le pape a décidé vendredi d'éliminer un article qui prévoyait que les cardinaux et les évêques accusés de délits pénaux dans l'État du Vatican ne pouvaient comparaître que devant la Cour de cassation, une instance composée de trois cardinaux et d’au moins deux autres juges.

L'autorisation préalable du pape restera toutefois nécessaire pour permettre ces convocations d'évêques et de cardinaux devant des juges laïcs.

Le système judiciaire du Vatican est régulièrement pointé du doigt pour son manque d'indépendance, car il est très lié aux décisions directes du pape François, qui chapeaute l'Etat de la Cité du Vatican. 

D'autres réformes en 2020 ont néanmoins renforcé l'indépendance des magistrats laïcs du minuscule Etat de 44 hectares, souvent des juristes italiens de renom à la retraite, qui utilisent un code pénal du Vatican. 

Parallèlement, l'Eglise catholique a son propre système judiciaire régi par le «droit canonique», qui veille au respect des lois ecclésiastiques. C'est la justice ecclésiale qui se penche sur les soupçons d'abus sexuels afin de décider de défroquer un prêtre après une enquête interne. Ses procès ne sont jamais publics.


Vance lance un avertissement aux critiques de Trump en Israël

JD Vance s'en est pris jeudi aux responsables israéliens qui critiquent Donald Trump et sa stratégie en Iran, en leur demandant d'"ouvrir les yeux" tout en rappelant la dépendance du pays au soutien militaire de Washington. (AFP)
JD Vance s'en est pris jeudi aux responsables israéliens qui critiquent Donald Trump et sa stratégie en Iran, en leur demandant d'"ouvrir les yeux" tout en rappelant la dépendance du pays au soutien militaire de Washington. (AFP)
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  • "Si j'étais au gouvernement israélien, peut-être que je n'attaquerais pas le seul allié puissant qui me reste sur la planète" a-t-il averti
  • "Le problème d'Israël ce n'est pas Donald Trump, et ceux qui en Israël pensent que le président des Etats-Unis est leur plus gros problème doivent ouvrir les yeux et prendre conscience de la réalité", a conclu le vice-président

WASHINGTON: JD Vance s'en est pris jeudi aux responsables israéliens qui critiquent Donald Trump et sa stratégie en Iran, en leur demandant d'"ouvrir les yeux" tout en rappelant la dépendance du pays au soutien militaire de Washington.

"Ce que je veux dire, et cela me dérange, c'est qu'il y a des gens dans le gouvernement de Bibi (le surnom du Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, ndlr) qui se sont exprimés pour attaquer l'accord et qui d'une certaine manière ont attaqué le président des Etats-Unis très personnellement", a dit le vice-président américain pendant une conférence de presse.

"Mon message pour eux est double. D'abord, Donald J. Trump est le seul chef d'Etat dans le monde entier qui est compréhensif envers Israël aujourd'hui, et il se trouve être le chef d'Etat de la première puissance mondiale", a poursuivi JD Vance.

"Si j'étais au gouvernement israélien, peut-être que je n'attaquerais pas le seul allié puissant qui me reste sur la planète" a-t-il averti.

"Le second message que je voudrais lancer à certains de ces ministres qui attaquent le président des Etats-Unis - Bibi, et c'est tout à son honneur, n'a pas pris cette voie - c'est que ces trois derniers mois, deux tiers des armes défensives qui ont protégé votre pays ont été fabriquées par des mains américaines et payées par les contribuables américains", a ajouté JD Vance.

"Le problème d'Israël ce n'est pas Donald Trump, et ceux qui en Israël pensent que le président des Etats-Unis est leur plus gros problème doivent ouvrir les yeux et prendre conscience de la réalité", a conclu le vice-président.


Trump veut soumettre l'accord avec l'Iran au Congrès

 Donald Trump a dit mardi vouloir soumettre l'accord avec l'Iran au Congrès américain, et promis par ailleurs d'en donner lecture à la virgule près à la presse. (AFP)
Donald Trump a dit mardi vouloir soumettre l'accord avec l'Iran au Congrès américain, et promis par ailleurs d'en donner lecture à la virgule près à la presse. (AFP)
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  • "Je n'ai jamais pensé à l'envoyer" au Parlement, a déclaré le président américain, interrogé à ce sujet en marge du sommet du G7 à Evian
  • "Mais je vais l'envoyer au Congrès. J'aime cette idée", a-t-il dit pendant un échange avec la presse

EVIAN: Donald Trump a dit mardi vouloir soumettre l'accord avec l'Iran au Congrès américain, et promis par ailleurs d'en donner lecture à la virgule près à la presse.

"Je n'ai jamais pensé à l'envoyer" au Parlement, a déclaré le président américain, interrogé à ce sujet en marge du sommet du G7 à Evian. "Mais je vais l'envoyer au Congrès. J'aime cette idée", a-t-il dit pendant un échange avec la presse.

Interrogé sur le texte de l'accord avec l'Iran, déjà signé électroniquement et qui fera l'objet d'une cérémonie de signature vendredi à Genève, Donald Trump a promis à nouveau de le rendre public.

"Je ne vais pas seulement le publier, je vais sûrement donner une conférence de presse et vous le lire à la virgule près pour être sûr que la presse le couvre correctement", a lancé le dirigeant républicain.

Il avait déjà indiqué vouloir attendre après la cérémonie de signature vendredi pour publier le texte.


Les principaux points de l'accord Iran-Etats-Unis

Les Etats-Unis commenceront "immédiatement" à lever leur blocus des ports iraniens qu'ils avaient mis en place le 13 avril, et y mettront complètement fin dans un délai de 30 jours. (AFP)
Les Etats-Unis commenceront "immédiatement" à lever leur blocus des ports iraniens qu'ils avaient mis en place le 13 avril, et y mettront complètement fin dans un délai de 30 jours. (AFP)
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  • Les Etats-Unis, l'Iran et leurs alliés respectifs "déclarent la cessation immédiate et permanente des opérations militaires sur tous les fronts, y compris au Liban"
  • Ils s'engagent "à ne pas initier de guerre ou d'opération militaire l'un contre l'autre et à s'abstenir de la menace ou de l'usage de la force l'un contre l'autre, tout en garantissant l'intégrité territoriale et la souveraineté du Liban"

TEHERAN: Voici les principaux points du protocole d'accord signé entre les Etats-Unis et l'Iran pour mettre fin à la guerre au Moyen-orient, dont le contenu a été rendu public par Washington et Téhéran:

Cessation permanente des hostilités 

Les Etats-Unis, l'Iran et leurs alliés respectifs "déclarent la cessation immédiate et permanente des opérations militaires sur tous les fronts, y compris au Liban".

Ils s'engagent "à ne pas initier de guerre ou d'opération militaire l'un contre l'autre et à s'abstenir de la menace ou de l'usage de la force l'un contre l'autre, tout en garantissant l'intégrité territoriale et la souveraineté du Liban".

Accord final sous 60 jours 

L'Iran et les Etats-Unis "s'engagent à négocier et à conclure l'accord final dans un délai maximum de 60 jours, extensible d'un commun accord".

Levée du blocus naval américain 

Les Etats-Unis commenceront "immédiatement" à lever leur blocus des ports iraniens qu'ils avaient mis en place le 13 avril, et y mettront complètement fin dans un délai de 30 jours.

Les Etats-Unis s'engagent en outre "à retirer leurs forces des abords de la République islamique d'Iran dans les 30 jours suivant l'accord final".

Réouverture du détroit d'Ormuz 

L'Iran s'engage à "assurer la sécurité du passage des navires commerciaux, sans frais pendant 60 jours uniquement, du golfe Persique vers la mer d'Oman, et inversement. Le trafic des navires commerciaux commencera immédiatement" et sera pleinement rétabli dans un délai de 30 jours, une fois le détroit d'Ormuz déminé.

Plan de 300 milliards de dollars pour l'Iran 

Les Etats-Unis et leurs partenaires régionaux élaboreront un plan "d'un montant d'au moins 300 milliards de dollars, destiné à la reconstruction et au développement économique" de l'Iran.

Levée des sanctions 

Les Etats-Unis "s'engagent à mettre fin à tous les types de sanctions" unilatérales et internationales contre l'Iran, selon un calendrier qui sera convenu dans l'accord final.

En attendant, les Etats-Unis "s'engagent à rendre pleinement disponibles et utilisables les fonds et avoirs de la République islamique d'Iran gelés ou soumis à des restrictions dès la mise en œuvre du présent protocole d'accord".

De façon immédiate et jusqu'à la levée des sanctions, le département du Trésor américain délivrera "des dérogations pour l'exportation de pétrole brut iranien, de produits pétroliers et dérivés, ainsi que pour tous les services associés, y compris les transactions bancaires, les assurances, le transport, etc".

Nucléaire 

L'Iran réaffirme qu'il "ne se procurera ni ne développera d'armes nucléaires".

Le sort de l'uranium enrichi accumulé par l'Iran sera réglé "selon un mécanisme qui sera convenu mutuellement (...) la méthodologie a minima consistant en une méthode de dilution sur place sous la supervision de l'AIEA" (Agence internationale de l'énergie atomique).

En attendant cet accord final, l'Iran "maintiendra le statu quo actuel de son programme nucléaire", et les Etats-Unis "n'imposeront aucune nouvelle sanction et ne déploieront pas de forces supplémentaires dans la région".

Signature 

Selon le Premier ministre pakistanais Shehbaz Sharif, dont la médiation a été cruciale, l'accord a été signé électroniquement et à distance jeudi, heure d'Islamabad, par les présidents iranien Massoud Pezeshkian et américain Donald Trump.

Une cérémonie de signature est confirmée vendredi en Suisse "pour commémorer cet événement marquant et donner le coup d'envoi des discussions techniques".

Résolution de l'ONU 

L'accord final sera entériné par une résolution contraignante du Conseil de sécurité de l'ONU.