Climat dans la Constitution: le Sénat vote un texte réécrit

Le Sénat aura encore à examiner dans la deuxième quinzaine de juin le projet de loi climat et sa batterie de mesures sur le logement, l'aérien ou la publicité. (Photo, AFP)
Le Sénat aura encore à examiner dans la deuxième quinzaine de juin le projet de loi climat et sa batterie de mesures sur le logement, l'aérien ou la publicité. (Photo, AFP)
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Publié le Mardi 11 mai 2021

Climat dans la Constitution: le Sénat vote un texte réécrit

  • Eric Dupond-Moretti a «assumé» le choix du verbe «garantir», qui marque «la force de l'engagement» du gouvernement en faveur de l'environnement
  • Un sénateur LR a vu dans la formulation du gouvernement l'«introduction du virus de la décroissance dans notre Constitution»

PARIS: Le Sénat dominé par l'opposition de droite a réécrit lundi le texte visant à inscrire le climat dans la Constitution, qu'Emmanuel Macron veut soumettre à un référendum, mais sur lequel plane une grande incertitude, faute d'accord entre les deux chambres du Parlement.

Le projet de loi constitutionnel avec sa formulation différente de celle votée par l'Assemblée nationale a été adopté en première lecture par 212 voix pour et 124 contre.

«Quel gâchis!», s'est exclamé le chef de file des sénateurs PS Patrick Kanner. Il a renvoyé «dos à dos» l'exécutif, pour avoir «instrumentalisé» le Parlement, et la droite sénatoriale «qui s'est engouffrée dans le piège avec une forme de délectation».

Selon la formulation votée par la majorité sénatoriale, au terme d'une bataille sémantique avec le gouvernement, la France «préserve l'environnement ainsi que la diversité biologique et agit contre le dérèglement climatique, dans les conditions prévues par la Charte de l’environnement de 2004».

Cette rédaction supprime le verbe «garantir», voulu par le chef d'Etat, suivant les préconisations de la Convention citoyenne sur le climat (CCC). L'exécutif souhaite graver à l'article 1er de la Loi fondamentale que la France «garantit la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique».

Le vote de la chambre haute fait s'éloigner la perspective d'un référendum, dont l'organisation nécessite au préalable l'accord des deux chambres sur un même texte. 

Dès dimanche, un article du JDD affirmait qu'il était enterré. L'Elysée a démenti et le président a lui-même insisté sur sa volonté que le texte «vive sa vie parlementaire». Mais les sénateurs y ont vu la volonté de l'exécutif d'acter l'abandon du projet de révision constitutionnelle et de faire porter à la chambre haute la responsabilité de l'échec.

«Nous sommes tout à fait ouverts pour un référendum (...) et si le président de la République le souhaite, il lui appartient d'enter dans un dialogue, sinon ce serait une manoeuvre», a déclaré le chef de file des sénateurs LR Bruno Retailleau.

Le président du groupe centriste Hervé Marseille a jugé «un peu déplaisant de se voir intimer l'ordre de voter des textes», refusant de voir les sénateurs réduits au rôle des «méchants».

«Ce dont je suis le garant», a souligné dimanche Emmanuel Macron, c’est qu’«il n’y aura pas d'abandon. Ce texte va vivre sa vie parlementaire qui seule permet d’aller au référendum si les sénateurs et les députés s’accordent».

En pratique, la navette parlementaire peut se poursuivre, mais les positions apparaissent bien tranchées.

«Virus de la décroissance»

Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a ainsi «assumé» le choix du verbe «garantir», qui marque «la force de l'engagement» du gouvernement en faveur de l'environnement.

La droite s'est elle fermement opposée à ce terme, qui instituerait une «quasi obligation de résultat». Elle redoute aussi qu'il instaure une «hiérarchie» dans les principes constitutionnels. La protection de l'environnement «serait désormais une obligation prioritaire devant être honorée avant tout autre», selon le président LR de la commission des Lois François-Noël Buffet.

M. Retailleau a vu dans la formulation du gouvernement l'«introduction du virus de la décroissance dans notre Constitution».

«Les travaux de la convention citoyenne méritent mieux que l'instrumentalisation, l'artifice référendaire et le fétichisme constitutionnel», a fustigé la présidente du groupe CRCE à majorité communiste Eliane Assassi.

«Pas dupe» des intentions du chef de l'Etat, l'écologiste Guy Benarroche a regretté que la droite se cabre sur «une position politique», «faisant fi de l'urgence».

Le groupe écologiste souhaitait une adoption conforme, assurance de la tenue du référendum. Prenant acte de l'adoption d'une formulation différente, il a ensuite défendu en vain la consécration au rang constitutionnel du droit des générations actuelles et futures à vivre dans un environnement sain.

Le PS s'est lui focalisé, sans davantage de succès, sur l'idée d'introduire dans la Constitution la protection des «biens communs mondiaux», au rang desquels figurent le climat, l'eau, la santé... ou encore, thème d'actualité, les vaccins.

Le Sénat aura encore à examiner dans la deuxième quinzaine de juin le projet de loi climat et sa batterie de mesures sur le logement, l'aérien ou la publicité, qui vient d'être adopté par l'Assemblée et doit traduire d'autres préconisations de la Convention citoyenne.


Dix passeurs présumés jugés pour un naufrage meurtrier dans la Manche

Une femme passe devant les restes d'un bateau de contrebande endommagé sur la plage de Bleriot à Sangatte, près de Calais, dans le nord de la France, le 11 juin 2025. (AFP)
Une femme passe devant les restes d'un bateau de contrebande endommagé sur la plage de Bleriot à Sangatte, près de Calais, dans le nord de la France, le 11 juin 2025. (AFP)
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  • Trente-neuf migrants, dont huit mineurs, avaient pu être sauvés, mais quatre avaient été retrouvé morts et quatre autres n'ont jamais été retrouvés
  • La même nuit, sept autres départs d'embarcations clandestines avaient été dénombrés dans la Manche

LILLE: Dix hommes, dont huit Afghans, sont jugés à partir de lundi à Lille pour leur rôle présumé de passeurs dans le naufrage d'une embarcation clandestine qui avait fait quatre morts et quatre disparus dans la Manche en décembre 2022.

Parti entre 1H00 et 1H30 du matin dans la nuit du 13 au 14 décembre 2022, le canot, qui transportait en majorité des migrants afghans, avait fait naufrage à quelques kilomètres des côtes anglaises.

Trente-neuf migrants, dont huit mineurs, avaient pu être sauvés, mais quatre avaient été retrouvé morts et quatre autres n'ont jamais été retrouvés.

La même nuit, sept autres départs d'embarcations clandestines avaient été dénombrés dans la Manche.

Selon les éléments de l'enquête, alors que les migrants gonflaient le bateau avant le départ, plusieurs ont entendu une détonation, synonyme selon eux de crevaison. Les passeurs leur ont dit de ne pas s'en faire et qu'il s'agissait du seul bateau disponible pour eux.

D'après les témoignages des rescapés, il n'y avait pas assez de gilets de sauvetage pour tout le monde et aucune des personnes décédées n'en portait un. La température était glaciale et la mer très agitée.

Après une ou deux heures de traversée, un boudin a commencé à se dégonfler et l'eau à entrer dans l'embarcation, jusqu'à atteindre les genoux des passagers. Paniqués, ils se sont mis debout pour tenter de faire signe à un bateau. Mais le fond du canot, peu solide, a ployé sous leur poids et celui de l'eau, et tous se sont retrouvés à l'eau.

Neuf des prévenus sont jugés, jusqu'à vendredi, pour homicide involontaire par violation d'une obligation de sécurité, deux d'entre eux le sont pour blanchiment, tous pour aide au séjour irrégulier. Huit sont afghans, un syrien, un irakien.

Certains des prévenus sont soupçonnés d'avoir recruté des passeurs et assuré la logistique auprès des passagers, d'autres d'avoir géré l'organisation sur le camp de migrants de Loon-Plage (Nord), où vivaient les migrants avant leur tentative de traversée, toujours selon les éléments de l'enquête. D'autres encore sont jugés pour s'être occupés du transport des migrants vers la plage et de la mise à l'eau du canot, et deux pour avoir collecté une partie des paiements.

Le mineur sénégalais qui pilotait le canot est, lui, inculpé dans le cadre d'une procédure au Royaume-Uni.

Apparu en 2018, le phénomène des traversées de la Manche en petites embarcations est à l'origine de nombreux naufrages, le plus meurtrier ayant coûté la vie à 27 personnes en novembre 2021.

Depuis le début de l'année, au moins 15 migrants sont morts dans la Manche, bras de mer parmi les plus fréquentés du monde et où les conditions météorologiques sont souvent difficiles, selon un décompte de l'AFP à partir de chiffres officiels. En 2024, 78 étaient morts ainsi, un record.


Légion d'honneur, Sarkozy « prend acte », rappelant que la CEDH doit encore examiner son recours

La Cour d'appel a confirmé l'année dernière la condamnation de l'ancien président français Nicolas Sarkozy pour avoir tenté illégalement d'obtenir des faveurs d'un juge et lui a ordonné de porter un bracelet électronique à la cheville au lieu de purger une peine d'un an de prison. (Photo d'archive AFP)
La Cour d'appel a confirmé l'année dernière la condamnation de l'ancien président français Nicolas Sarkozy pour avoir tenté illégalement d'obtenir des faveurs d'un juge et lui a ordonné de porter un bracelet électronique à la cheville au lieu de purger une peine d'un an de prison. (Photo d'archive AFP)
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  • L'ex-président (2007-2012) a rappelé que son recours devant la CEDH « est toujours pendant ». Il l'avait déposé après sa condamnation devenue définitive en décembre, à un an de prison ferme pour corruption dans l'affaire des écoutes. 
  • Nicolas Sarkozy, déjà exclu de l'ordre national du Mérite, est ainsi devenu le deuxième chef de l'État français privé de cette distinction, après le maréchal Pétain.

PARIS : L'ancien président Nicolas Sarkozy a « pris acte » dimanche de son exclusion de la Légion d'honneur et rappelle que la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) doit encore se prononcer sur son recours dans l'affaire des écoutes, a indiqué son avocat Patrice Spinosi dans une déclaration transmise à l'AFP.

« Nicolas Sarkozy prend acte de la décision prise par le grand chancelier. Il n’a jamais fait de cette question une affaire personnelle », a affirmé Patrice Spinosi, soulignant que si l'ancien chef de l'État « a fait valoir des arguments juridiques, c’était au nom de la fonction même de président de la République ».

L'ex-président (2007-2012) a rappelé que son recours devant la CEDH « est toujours pendant ». Il l'avait déposé après sa condamnation devenue définitive en décembre, à un an de prison ferme pour corruption dans l'affaire des écoutes. 

« La condamnation de la France (par la CEDH) impliquera la révision de la condamnation pénale prononcée à l'encontre de Nicolas Sarkozy, en même temps que l’exclusion de l’ordre de la Légion d’Honneur ; l’une n’étant que la conséquence de l’autre », a assuré Patrice Spinosi.

Nicolas Sarkozy, déjà exclu de l'ordre national du Mérite, est ainsi devenu le deuxième chef de l'État français privé de cette distinction, après le maréchal Pétain, à qui la Légion d'honneur avait été retirée en 1945 pour haute trahison et intelligence avec l'ennemi.

« Ce lien avec le maréchal Pétain est indigne », a déclaré la porte-parole du gouvernement Sophie Primas (LR), prenant « acte » elle aussi de cette décision « automatique qui fait partie du code de la Légion d’Honneur ».

« Le président Sarkozy a été là pour la France à des moments extrêmement compliqués », a-t-elle déclaré, se disant « un peu réservée non pas sur la règle, mais sur ce qu’elle entraîne comme comparaison ».

« C'est une règle, mais c'est aussi une honte », a déploré sur franceinfo Othman Nasrou, le nouveau secrétaire général de LR et proche de Bruno Retailleau, apportant son « soutien et son respect » à l'ex-président.

À gauche, le député écologiste Benjamin Lucas s'est félicité de la décision, appelant sur X à ce que « la République prive de ses privilèges et de son influence institutionnelle celui qui a déshonoré sa fonction et trahi le serment sacré qui lie le peuple à ses élus, celui de la probité ».


Echanges de frappes entre Israël et l'Iran : la France renforce la vigilance sur son territoire

 Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau  (Photo AFP)
Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau (Photo AFP)
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  • « Il convient de porter une vigilance particulière à l'ensemble des sites qui pourraient être ciblés par des actes de terrorisme ou de malveillance de la part d'une puissance étrangère », a-t-il indiqué dans un télégramme
  • Le ministre a appelé à la mobilisation des services de renseignements, des forces de sécurité intérieure, des polices municipales et des élus locaux, ainsi que du dispositif Sentinelle.

PARIS : Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau a appelé les préfets à renforcer la vigilance sur le territoire national. Il a notamment demandé de cibler les lieux de culte, les rassemblements festifs et les intérêts israéliens et américains. Cette demande a été transmise par télégramme. Elle a été envoyée vendredi. Cela fait suite à l'attaque israélienne en Iran.

« Il convient de porter une vigilance particulière à l'ensemble des sites qui pourraient être ciblés par des actes de terrorisme ou de malveillance de la part d'une puissance étrangère », a-t-il indiqué dans un télégramme consulté par l'AFP, alors qu'Israël et l'Iran poursuivaient leurs échanges de frappes meurtrières.

Les hostilités ont été déclenchées par une attaque israélienne massive contre des sites militaires et nucléaires iraniens, à laquelle Téhéran riposte avec des missiles balistiques. 

Dans ce contexte, M. Retailleau demande aux préfets de porter « une attention particulière » à la sécurité des lieux de culte, des établissements scolaires, des établissements publics et institutionnels, ainsi que des sites à forte affluence, notamment au moment des entrées et des sorties, et ce, incluant les « rassemblements festifs, culturels ou cultuels ».

Ces mesures de protection renforcée s'appliquent également aux « intérêts israéliens et américains ainsi qu'aux établissements de la communauté juive ».

Le ministre a appelé à la mobilisation des services de renseignements, des forces de sécurité intérieure, des polices municipales et des élus locaux, ainsi que du dispositif Sentinelle.

Vendredi soir, le président Emmanuel Macron a annoncé un « renforcement » du dispositif Sentinelle, qui déploie des militaires en France, « pour faire face à toutes les potentielles menaces sur le territoire national ».