«Confiance» dans la justice: le remède de Dupond-Moretti devant l'Assemblée

Ministère français de la justice,Eric Dupond-Moretti. (AFP)
Ministère français de la justice,Eric Dupond-Moretti. (AFP)
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Publié le Mardi 18 mai 2021

«Confiance» dans la justice: le remède de Dupond-Moretti devant l'Assemblée

  • «Depuis trop longtemps, le fossé entre nos concitoyens et la justice se creuse», répète le garde des Sceaux et ancien avocat
  • Mais son projet mécontente dans le monde judiciaire, qui voit dans certaines dispositions des mesures de «défiance» envers les magistrats et s'alarme de la «réforme permanente»

PARIS: Procès filmés, enquêtes préliminaires mieux encadrées, fin des réductions de peine automatiques: l'Assemblée nationale s'attelle mardi après-midi au projet de loi pour la "confiance" dans la justice d'Eric Dupond-Moretti, très critiqué par les professionnels et sur lequel les oppositions sont mitigées.

"Depuis trop longtemps, le fossé entre nos concitoyens et la justice se creuse", répète le garde des Sceaux et ancien avocat.

Mais son projet mécontente dans le monde judiciaire, qui voit dans certaines dispositions des mesures de "défiance" envers les magistrats et s'alarme de la "réforme permanente".

Dans leur viseur notamment, la limitation de principe à deux ans des enquêtes préliminaires pour accélérer les procédures. Mais seules 3% dépassent cette durée, relève l'Union syndicale des magistrats, qui oppose un "manque de moyens de police judiciaire" et le temps nécessaire aux enquêtes politico-financières.

Objet de plus de 800 amendements, le texte d'une quarantaine d'articles, accompagné d'un volet organique, est débattu dans l'hémicycle jusqu'à vendredi. Parallèlement, le ministre mène campagne aux élections régionales dans les Hauts-de-France.

Parmi la palette de mesures à l'étude, figurent des sujets grand public comme l'enregistrement des audiences en vue de leur diffusion, ou le développement du travail en détention.

Mais aussi des dispositions plus techniques, trop tournées vers la justice pénale aux yeux de la gauche et de l'UDI, qui auraient souhaité s'atteler à "la justice du quotidien, la justice civile". 

La confiance dans la justice? "Le titre" du projet de loi est "un peu plus ambitieux que son contenu", relève le patron de l'UDI Jean-Christophe Lagarde.

Socialistes et insoumis défendront chacun une motion de rejet, au coup d'envoi des échanges.

De leur côté, les députés LR veulent "durcir le texte", prévient leur chef de file Damien Abad, insatisfait notamment du volet sur l'exécution des peines.

Amendements de dernière minute 

Dans les mesures les plus débattues figure la généralisation des cours criminelles départementales, sans attendre la fin de leur expérimentation prévue pour 2022.

Ces cours, composées de cinq magistrats professionnels, sans jury populaire, ont été mises en place pour désengorger les cours d'assises et jugent en première instance des crimes punis de quinze ou vingt ans de réclusion, majoritairement des viols.

Eric Dupond-Moretti, qui craignait jadis qu'elles ne remplacent les cours d'assises, a changé d'avis, ce qu'épinglent professionnels comme parlementaires. Il y a "une volonté plus ou moins affichée de disparition du système d'assises", ce qui "pose un véritable problème sur la manière dont on rend la justice dans notre pays", d'après les communistes.

Autre sujet sur lequel la gauche va monter au créneau: la suppression des crédits de réduction de peines automatiques. Eric Dupond-Moretti veut "des crédits de peine exclusivement à l'effort", en fonction de la "bonne conduite" en détention et des "efforts de réinsertion".

Le gouvernement veut raffermir ce volet pour les agresseurs de forces de l'ordre, après le meurtre d'un brigadier à Avignon lors d'une opération de contrôle sur un point de deal. 

Des milliers de policiers doivent d'ailleurs se rassembler mercredi devant le Palais Bourbon à l'appel des syndicats pour réclamer plus de sévérité, alors qu'un projet de loi distinct est en préparation.

Les députés ont déjà complété le projet Dupond-Moretti en commission sur divers aspects, notamment "l'enregistrement sonore ou audiovisuel" des audiences en vue de leur diffusion, "pour un motif d'intérêt public" une fois le dossier définitivement jugé. 

"On s'oriente vers la production d'une émission télévisée" par le gouvernement, grince Ugo Bernalicis (LFI). Mais selon M. Dupond-Moretti, "il ne s'agit surtout pas de faire du +trash+, du +live+". 

Un amendement gouvernemental entend élargir l'enregistrement aux auditions et interrogatoires par le juge d'instruction.

Autre proposition phare du ministre pour la séance: la création d'un "pôle unique national" au sein de l'appareil judiciaire pour mieux élucider les crimes en série ou non résolus.

Mais pas de débat possible sur l'irresponsabilité pénale: des amendements de députés ont été jugés irrecevables. La question, qui a ressurgi après la confirmation qu'il n'y aurait pas de procès pour le meurtrier de Sarah Halimi, gros consommateur de cannabis, doit faire l'objet d'un projet de loi fin mai.  


Jordan Bardella annonce une perquisition en cours du siège du RN et dénonce «un acharnement»

Le président du Rassemblement national Jordan Bardella a annoncé mercredi qu'une perquisition était en cours au siège du parti, menée selon lui par "une vingtaine de policiers de la brigade financière" et "deux juges d'instruction", dans un message sur X. (AFP)
Le président du Rassemblement national Jordan Bardella a annoncé mercredi qu'une perquisition était en cours au siège du parti, menée selon lui par "une vingtaine de policiers de la brigade financière" et "deux juges d'instruction", dans un message sur X. (AFP)
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  • Le président du Rassemblement national Jordan Bardella a annoncé mercredi qu'une perquisition était en cours au siège du parti, menée selon lui par "une vingtaine de policiers de la brigade financière" et "deux juges d'instruction", dans un message sur X
  • "Tous les mails, documents et éléments de comptabilité du premier parti d'opposition sont saisis, sans que nous sachions à ce stade quels sont précisément les griefs qui en sont le fondement", a-t-il détaillé, dénonçant un "acharnement"

PARIS: Le président du Rassemblement national Jordan Bardella a annoncé mercredi qu'une perquisition était en cours au siège du parti, menée selon lui par "une vingtaine de policiers de la brigade financière" et "deux juges d'instruction", dans un message sur X.

"Tous les mails, documents et éléments de comptabilité du premier parti d'opposition sont saisis, sans que nous sachions à ce stade quels sont précisément les griefs qui en sont le fondement", a-t-il détaillé, dénonçant un "acharnement".

 

 


Le vaste incendie de Narbonne renforcé par la météo, «après-midi difficile» prévoient les pompiers

Un vent à 75 km/h, une chaleur qui monte tandis que l'humidité faiblit, les conditions météo renforcent mardi à la mi-journée l'incendie qui ravage les abords de Narbonne depuis la veille, et présagent d'heures à venir compliquées, selon le chef des pompiers. (AFP)
Un vent à 75 km/h, une chaleur qui monte tandis que l'humidité faiblit, les conditions météo renforcent mardi à la mi-journée l'incendie qui ravage les abords de Narbonne depuis la veille, et présagent d'heures à venir compliquées, selon le chef des pompiers. (AFP)
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  • Mardi dans la matinée, le paysage de Prat-de-Cets est noirci, quand les arbres ne sont pas encore en flammes: le hameau de la commune de Bages, près de Narbonne, s'est trouvé sur le passage des flammes
  • Le crépitement de la végétation qui continue de brûler est couvert de temps à autre par le va-et-vient des camions de pompiers, applaudis par Martine Bou, les larmes aux yeux face au sinistre

NARBONNE: Un vent à 75 km/h, une chaleur qui monte tandis que l'humidité faiblit, les conditions météo renforcent mardi à la mi-journée l'incendie qui ravage les abords de Narbonne depuis la veille, et présagent d'heures à venir compliquées, selon le chef des pompiers.

"On sait qu'on va avoir une après-midi difficile avec des pompiers éprouvés" par le travail de la nuit, estime le colonel Christophe Magny, commandant du Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Aude, pointant un "risque de propagation élevé".

Pour éviter les stationnements anarchiques de nombreux camions et fluidifier le trafic routier en cette période de congés estival, l'autoroute A9, fermée depuis lundi après-midi, causant des dizaines de kilomètres d'embouteillages a été rouverte à la circulation en fin de matinée sur cet axe très emprunté.

Depuis lundi 14h45, les pompiers - désormais plus d'un millier venus de toute la France, avec un renfort de quelques pompiers roumains - luttent contre un incendie qui a parcouru 2.000 hectares de forêt, à proximité directe de Narbonne et des communes environnantes, tentant de traiter "plus de 25 km de lisières" pour le contenir.

Mardi dans la matinée, le paysage de Prat-de-Cets est noirci, quand les arbres ne sont pas encore en flammes: le hameau de la commune de Bages, près de Narbonne, s'est trouvé sur le passage des flammes.

Le crépitement de la végétation qui continue de brûler est couvert de temps à autre par le va-et-vient des camions de pompiers, applaudis par Martine Bou, les larmes aux yeux face au sinistre.

Cette retraitée assure à l'AFP avoir vu les flammes s'approcher jusqu'à une vingtaine de mètres de sa maison. "On était tous dehors, tous au bord de la route, à surveiller. Et puis, ça s'est avancé, ça s'est avancé...", raconte-t-elle au petit matin.

Ensuite, le maire est arrivé, disant "qu'il fallait tout fermer", alors elle a "commencé à sortir les caisses pour (s)es chats, récupérer (s)es tortues, mettre le chien dans la voiture", avant d'évacuer vers Peyriac-de-Mer et de revenir au matin. Elle s'interrompt, la gorge bloquée par un sanglot.

"Toujours pas maîtrisé" 

Plus d'un millier de pompiers ont lutté toute la nuit contre les flammes et cinq d'entre eux ont été "très légèrement blessés", indique dans un communiqué publié tôt mardi matin la préfecture de l'Aude, département déjà touché par trois feux de forêt en une semaine. Ils espèrent "fixer" le feu d'ici à la fin de la journée.

"L'incendie n'est toujours pas maîtrisé. C'est un incendie qui a progressé très vite, compte tenu du vent. Six maisons ont été partiellement touchées. Le feu est allé jusqu'à l'étang de Bages, aux portes du village. L'avant du feu ne progresse plus et il faut traiter les flancs, et veiller à ce qu'il ne s'élargisse pas", a détaillé à l'AFP le préfet de l'Aude Christian Pouget.

Les autorités maintiennent leur appel au confinement appliqué à plusieurs quartiers du sud de la ville de Narbonne, des villages de Bages et de Peyriac-de-Mer.

Le mari de Martine Bou, Frédéric, "n'a jamais vu ça", "des flammes de 50 ou 60 m de hauteur, facile."

Risque toujours élevé

Depuis lundi, une forte tramontane, soufflant du nord-ouest vers le sud-est, attise le feu, "le vent va reprendre, ça va être compliqué dans l'après-midi", anticipe également le préfet de l'Aude.

Lundi, les avions bombardiers d'eau et de produits retardants se sont relayés au-dessus du brasier jusqu'à la tombée de la nuit. Une reprise des rotations des moyens aériens était attendue mardi après-midi.

Le feu, parti lundi dans des circonstances inconnues, d'un domaine viticole dans le massif des Corbières, s'est vite propagé, avec des rafales soufflant à 90 km/h.

La végétation desséchée par un fort déficit pluviométrique atteignant 69% en juin, plus la période de canicule prolongée ces derniers jours, forme un cocktail incendiaire redoutable, selon un prévisionniste de Météo-France, Adrien Warnan.

Une enquête a été ouverte par le parquet de Narbonne pour déterminer les causes de l'incendie.

Dans la nuit de lundi à mardi, de nombreux automobilistes et chauffeurs de poids lourds surpris par l'incendie ont dormi dans leur véhicule. Environ 500 personnes ont été hébergées au parc des expositions de Narbonne, dans des salles communales ou gymnases à Sigean, Ferrals-des-Corbières ou Portel-des-Corbières.

L'Aude a connu trois incendies en une semaine. Le 29 juin, un feu a consumé 400 hectares sur la commune voisine de Bizanet, déclenché par le passage du véhicule d'un traiteur transportant sur sa remorque un barbecue mal éteint.

Le week-end dernier, un nouvel incendie a parcouru 430 hectares à proximité du village de Douzens, parti d'une voiture ayant pris feu sur la bande d'arrêt d'urgence de l'A61 Toulouse-Narbonne.

 


Pompe royale pour Macron à l'entame de sa visite d'Etat au Royaume-Uni

: Procession en calèche, revue des troupes et dîner à Windsor: Emmanuel Macron entame mardi une visite d'Etat de trois jours au Royaume-Uni, où le président français sera reçu en grande pompe par le roi Charles III, avant un sommet bilatéral axé sur l'immigration et la défense. (AFP)
: Procession en calèche, revue des troupes et dîner à Windsor: Emmanuel Macron entame mardi une visite d'Etat de trois jours au Royaume-Uni, où le président français sera reçu en grande pompe par le roi Charles III, avant un sommet bilatéral axé sur l'immigration et la défense. (AFP)
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  • Il s'agit de la première visite d'Etat d'un dirigeant européen depuis le Brexit
  • Après le froid qui a caractérisé les relations bilatérales dans la foulée de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne en 2020 et sous de précédents gouvernements conservateurs, cette visite a lieu dans un climat réchauffé entre les deux pays

LONDRES: Procession en calèche, revue des troupes et dîner à Windsor: Emmanuel Macron entame mardi une visite d'Etat de trois jours au Royaume-Uni, où le président français sera reçu en grande pompe par le roi Charles III, avant un sommet bilatéral axé sur l'immigration et la défense.

Il s'agit de la première visite d'Etat d'un dirigeant européen depuis le Brexit.

Après le froid qui a caractérisé les relations bilatérales dans la foulée de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne en 2020 et sous de précédents gouvernements conservateurs, cette visite a lieu dans un climat réchauffé entre les deux pays, après l'arrivée du travailliste Keir Starmer à Downing Street il y a un an.

La guerre en Ukraine, qui a remis les enjeux de défense et de sécurité au centre des préoccupations en Europe, a encore rapproché les deux alliés, principales puissances militaires du continent et détentrices de l'arme nucléaire.

"Nos deux pays sont confrontés à une multitude de menaces complexes, provenant de multiples directions. En tant qu'amis et alliés, nous les affrontons ensemble", doit ainsi affirmer le roi lors de son discours avant le dîner d'Etat mardi. "Ces défis ne connaissent pas de frontières", doit-il ajouter.

Cette visite d'Etat, la première pour un président français depuis Nicolas Sarkozy en 2008, a été qualifiée d'"historique" par Downing Street.

Côté français, on veut y voir le signe d'une "reconvergence" autour d'"intérêts partagés", dans le sillage de la relance des relations voulue par le Premier ministre Keir Starmer avec l'UE.

Sur le volet politique, un sommet bilatéral jeudi devrait acter un renforcement de la coopération en matière de défense et de lutte contre l'immigration illégale.

Parade militaire 

Avant cela, le président français et son épouse Brigitte seront accueillis mardi à leur arrivée en fin de matinée sur la base militaire de Northolt par le prince héritier William et son épouse Kate.

Ils se rendront ensemble au château de Windsor, à l'ouest de Londres, où les recevront officiellement le roi et la reine Camilla, près de deux ans après leur propre visite d'Etat en France, avant une procession en calèches.

Honneur rare, Emmanuel Macron prononcera dans l'après-midi un discours au Parlement de Westminster, devant les membres de la chambre des Lords et des Communes réunis dans la Galerie Royale.

Le lendemain, il verra Keir Starmer à Downing Street, participera à un évènement sur l'intelligence artificielle et à un dîner à la City de Londres. Sur le front économique, Paris espère une avancée sur le projet de centrale nucléaire de Sizewell C, toujours dans l'attente d'une décision finale d'investissement.

Une étape est également prévue au British Museum.

Jeudi, les deux dirigeants seront rejoints par plusieurs ministres pour un sommet bilatéral, durant lequel des avancées sont attendues notamment en matière de défense.

Il s'agit d'adapter aux nouveaux enjeux de sécurité, en particulier à la menace russe, les accords de Lancaster House, signés en 2010 et colonne vertébrale de la coopération militaire bilatérale.

Immigration: traversées record 

Attachés à peser sur le dossier ukrainien, Keir Starmer et Emmanuel Macron coprésideront jeudi une réunion en visioconférence des pays de la "coalition des volontaires", mise sur pied pour garantir la sécurité de l'Ukraine, dans la perspective d'un futur cessez-le-feu.

Lancée en mars, cette initiative reste toutefois tributaire des négociations entamées sous l'égide de l'administration Trump.

Côté britannique, les attentes sont fortes en matière de lutte contre l'immigration illégale, après un nombre record d'arrivées par la Manche depuis janvier (+ de 21.000).

Londres pousse depuis des mois pour que les forces de l'ordre françaises interviennent dans l'eau au départ afin de retenir les petits bateaux. Actuellement, conformément au droit de la mer, une fois ces bateaux à l'eau, les autorités françaises n'interviennent que pour du sauvetage mais Paris reconnaît travailler à une nouvelle doctrine.

Sur ce sujet frictionnel, Londres et Paris discutent aussi d'un échange de migrants, dans lequel le Royaume-Uni accepterait certains migrants et en renverrait autant en France.

Selon plusieurs médias, le projet inquiète toutefois certains pays européens qui craignent que la France ne renvoie ensuite ces migrants vers le premier pays de l'UE dans lequel ils sont arrivés.