«Confiance» dans la justice: le remède de Dupond-Moretti devant l'Assemblée

Ministère français de la justice,Eric Dupond-Moretti. (AFP)
Ministère français de la justice,Eric Dupond-Moretti. (AFP)
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Publié le Mardi 18 mai 2021

«Confiance» dans la justice: le remède de Dupond-Moretti devant l'Assemblée

  • «Depuis trop longtemps, le fossé entre nos concitoyens et la justice se creuse», répète le garde des Sceaux et ancien avocat
  • Mais son projet mécontente dans le monde judiciaire, qui voit dans certaines dispositions des mesures de «défiance» envers les magistrats et s'alarme de la «réforme permanente»

PARIS: Procès filmés, enquêtes préliminaires mieux encadrées, fin des réductions de peine automatiques: l'Assemblée nationale s'attelle mardi après-midi au projet de loi pour la "confiance" dans la justice d'Eric Dupond-Moretti, très critiqué par les professionnels et sur lequel les oppositions sont mitigées.

"Depuis trop longtemps, le fossé entre nos concitoyens et la justice se creuse", répète le garde des Sceaux et ancien avocat.

Mais son projet mécontente dans le monde judiciaire, qui voit dans certaines dispositions des mesures de "défiance" envers les magistrats et s'alarme de la "réforme permanente".

Dans leur viseur notamment, la limitation de principe à deux ans des enquêtes préliminaires pour accélérer les procédures. Mais seules 3% dépassent cette durée, relève l'Union syndicale des magistrats, qui oppose un "manque de moyens de police judiciaire" et le temps nécessaire aux enquêtes politico-financières.

Objet de plus de 800 amendements, le texte d'une quarantaine d'articles, accompagné d'un volet organique, est débattu dans l'hémicycle jusqu'à vendredi. Parallèlement, le ministre mène campagne aux élections régionales dans les Hauts-de-France.

Parmi la palette de mesures à l'étude, figurent des sujets grand public comme l'enregistrement des audiences en vue de leur diffusion, ou le développement du travail en détention.

Mais aussi des dispositions plus techniques, trop tournées vers la justice pénale aux yeux de la gauche et de l'UDI, qui auraient souhaité s'atteler à "la justice du quotidien, la justice civile". 

La confiance dans la justice? "Le titre" du projet de loi est "un peu plus ambitieux que son contenu", relève le patron de l'UDI Jean-Christophe Lagarde.

Socialistes et insoumis défendront chacun une motion de rejet, au coup d'envoi des échanges.

De leur côté, les députés LR veulent "durcir le texte", prévient leur chef de file Damien Abad, insatisfait notamment du volet sur l'exécution des peines.

Amendements de dernière minute 

Dans les mesures les plus débattues figure la généralisation des cours criminelles départementales, sans attendre la fin de leur expérimentation prévue pour 2022.

Ces cours, composées de cinq magistrats professionnels, sans jury populaire, ont été mises en place pour désengorger les cours d'assises et jugent en première instance des crimes punis de quinze ou vingt ans de réclusion, majoritairement des viols.

Eric Dupond-Moretti, qui craignait jadis qu'elles ne remplacent les cours d'assises, a changé d'avis, ce qu'épinglent professionnels comme parlementaires. Il y a "une volonté plus ou moins affichée de disparition du système d'assises", ce qui "pose un véritable problème sur la manière dont on rend la justice dans notre pays", d'après les communistes.

Autre sujet sur lequel la gauche va monter au créneau: la suppression des crédits de réduction de peines automatiques. Eric Dupond-Moretti veut "des crédits de peine exclusivement à l'effort", en fonction de la "bonne conduite" en détention et des "efforts de réinsertion".

Le gouvernement veut raffermir ce volet pour les agresseurs de forces de l'ordre, après le meurtre d'un brigadier à Avignon lors d'une opération de contrôle sur un point de deal. 

Des milliers de policiers doivent d'ailleurs se rassembler mercredi devant le Palais Bourbon à l'appel des syndicats pour réclamer plus de sévérité, alors qu'un projet de loi distinct est en préparation.

Les députés ont déjà complété le projet Dupond-Moretti en commission sur divers aspects, notamment "l'enregistrement sonore ou audiovisuel" des audiences en vue de leur diffusion, "pour un motif d'intérêt public" une fois le dossier définitivement jugé. 

"On s'oriente vers la production d'une émission télévisée" par le gouvernement, grince Ugo Bernalicis (LFI). Mais selon M. Dupond-Moretti, "il ne s'agit surtout pas de faire du +trash+, du +live+". 

Un amendement gouvernemental entend élargir l'enregistrement aux auditions et interrogatoires par le juge d'instruction.

Autre proposition phare du ministre pour la séance: la création d'un "pôle unique national" au sein de l'appareil judiciaire pour mieux élucider les crimes en série ou non résolus.

Mais pas de débat possible sur l'irresponsabilité pénale: des amendements de députés ont été jugés irrecevables. La question, qui a ressurgi après la confirmation qu'il n'y aurait pas de procès pour le meurtrier de Sarah Halimi, gros consommateur de cannabis, doit faire l'objet d'un projet de loi fin mai.  


Rassemblement à Paris en mémoire d'Aboubakar Cissé et contre l'islamophobie

"Le racisme tue, non à la haine contre les musulmans", a-t-on pu lire sur des pancartes tenues par des manifestants réunis à l'appel de SOS Racisme et de la militante associative Assa Traoré. (AFP)
"Le racisme tue, non à la haine contre les musulmans", a-t-on pu lire sur des pancartes tenues par des manifestants réunis à l'appel de SOS Racisme et de la militante associative Assa Traoré. (AFP)
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  • "Je n'ai pas l'impression que l'on (les musulmans) soit entendu et représenté dans les médias ou au gouvernement. Si cela avait été une victime d'une autre religion, d'un autre nom et d'une autre culture nous, nous aurions été au soutien. Il existe un deu
  • Un juge d'instruction du pôle criminel de Nîmes a été saisi et une information judiciaire ouverte pour meurtre avec préméditation et à raison de la race ou de la religion

PARIS: Au moins un millier de personnes se sont rassemblées à Paris pour rendre hommage à Aboubakar Cissé, un musulman tué la semaine dernière dans une mosquée du Gard, et dénoncer l'"islamophobie", a constaté une journaliste de l'AFP.

"Le racisme tue, non à la haine contre les musulmans", a-t-on pu lire sur des pancartes tenues par des manifestants réunis à l'appel de SOS Racisme et de la militante associative Assa Traoré.

"Je n'ai pas l'impression que l'on (les musulmans) soit entendu et représenté dans les médias ou au gouvernement. Si cela avait été une victime d'une autre religion, d'un autre nom et d'une autre culture nous, nous aurions été au soutien. Il existe un deux poids deux mesures", commente Yasmina, 52 ans, fonctionnaire, qui n'a pas souhaité donner son nom de famille.

"On arrive encore à dire que ce n'était pas un musulman qui était visé mais on ne va pas se mentir il n'y a que les musulmans en France qui fréquentent les mosquées. À un moment il faut poser les mots comme on le fait à juste titre contre l'antisémitisme, et appeler ça de l'islamophobie", a souligné Myriam, 30 ans, assistante dentaire, qui n'a pas souhaité non plus donner son nom.

Aboubakar Cissé, un jeune Malien, a été lardé de plusieurs dizaines de coups de couteau dans la mosquée de la petite commune gardoise de La Grand-Combe, où il était venu tôt comme chaque semaine pour faire le ménage, avant la prière du vendredi.

Son assassin, un Français d'origine bosnienne de 21 ans, s'est rendu à la police italienne.

Dans la vidéo qu'il avait lui-même réalisée juste après son meurtre, le suspect a insulté la religion de sa victime.

Un juge d'instruction du pôle criminel de Nîmes a été saisi et une information judiciaire ouverte pour meurtre avec préméditation et à raison de la race ou de la religion.

Outre une marche blanche à La Grand-Combe, un rassemblement en mémoire de la victime et contre l'islamophobie a déjà été organisé dimanche à Paris et une manifestation s'est déroulée mardi à Lyon.


Un 1er-Mai syndical qui se veut «festif et combatif», mais sans unité large

Pour les salaires, pour l'abrogation de la réforme des retraites, ou encore "contre la trumpisation du monde" : les organisations syndicales appellent à battre le pavé jeudi pour le 1er-Mai, mais la mobilisation se tient sans unité large. (AFP)
Pour les salaires, pour l'abrogation de la réforme des retraites, ou encore "contre la trumpisation du monde" : les organisations syndicales appellent à battre le pavé jeudi pour le 1er-Mai, mais la mobilisation se tient sans unité large. (AFP)
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  • A Paris, la manifestation doit partir à 14H00 de la place d'Italie vers la place de la Nation
  • Si - comme l'an dernier - l'intersyndicale ne sera pas unie pour l'occasion, le numéro un de FO Frédéric Souillot défilera aux côtés de ses homologues, dont la cheffe de file de la CGT Sophie Binet, dans le cortège parisien

PARIS: Pour les salaires, pour l'abrogation de la réforme des retraites, ou encore "contre la trumpisation du monde" : les organisations syndicales appellent à battre le pavé jeudi pour le 1er-Mai, mais la mobilisation se tient sans unité large.

Pour la journée internationale des travailleurs, la CGT a recensé quelque 260 rassemblements en France. La centrale de Montreuil a appelé avec la FSU, Solidaires et des organisations de jeunesse (Union étudiante, Unef, Fage, USL) à défiler "contre l'extrême droite, pour la paix, les libertés et la justice sociale".

Si - comme l'an dernier - l'intersyndicale ne sera pas unie pour l'occasion, le numéro un de FO Frédéric Souillot défilera aux côtés de ses homologues, dont la cheffe de file de la CGT Sophie Binet, dans le cortège parisien.

A Paris, la manifestation doit partir à 14H00 de la place d'Italie vers la place de la Nation.

D'autres cortèges s'élanceront dès le matin, comme Marseille et Lille à 10h30. Ce sera aussi le cas dès 10 heures à Bordeaux, Strasbourg ou Dunkerque, où des responsables de gauche, comme Marine Tondelier (Ecologistes), François Ruffin (ex-LFI) ou Boris Vallaud (PS) sont attendus pour protester contre le plan du sidérurgiste ArcelorMittal prévoyant la suppression d'environ 600 postes.

La numéro un de la CFDT Marylise Léon et son homologue de l'Unsa Laurent Escure se retrouvent, eux, dans la matinée dans le centre de Paris pour un rassemblement et une table ronde sur le travail.

Cent jours après l'arrivée de Donald Trump au pouvoir, la CGT, la FSU et Solidaires veulent aussi faire de cette journée un temps fort "contre la trumpisation du monde et l'internationale réactionnaire qui se développe partout", a expliqué à l'AFP Thomas Vacheron, cadre de la CGT.

Des syndicats internationaux (américain, belge, argentin, notamment) ont été conviés au défilé parisien. "Cette démarche unitaire et internationale est un petit pas" pour lutter contre des politiques qui menacent les travailleurs (hausse des droits de douane ou expulsions massives des travailleurs clandestins), selon Murielle Guilbert (Solidaires).

"Le sang et les larmes"

Cette année encore, de source policière, la présence de militants de l'ultra-gauche est jugée très probable à Paris, Nantes ou Lyon, entre autres.

De même source, dans la capitale où un peu plus de 2.000 membres des forces de l'ordre sont attendus, la décision du gouvernement de dissoudre le groupe antifasciste "La Jeune garde" et le collectif "Urgence Palestine" pourrait tendre le climat.

"On ne tolèrera rien", a averti mercredi le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau.

"Il faut relativiser" cette présence de "black blocs" face aux "centaines de milliers de manifestantes et de manifestants" attendues, a nuancé Sophie Binet mercredi, dénonçant des "stratégies malheureusement classiques (...) pour décrédibiliser la mobilisation sociale".

En 2023, les huit principaux syndicats (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC, Unsa, Solidaires, FSU) avaient défilé ensemble contre la réforme des retraites, du jamais vu depuis près de 15 ans, avec une très forte mobilisation à la clé (entre 800.000, selon les autorités et 2,3 millions, selon la CGT).

L'an dernier, les chiffres étaient revenus dans des fourchettes plus ordinaires: entre 121.000 personnes, selon les autorités, et 210.000, selon la CGT; et jeudi, la mobilisation devrait attirer sensiblement le même nombre de manifestants (100.000 à 150.000 de source policière).

Ce rendez-vous traditionnel se tient au moment où les syndicats craignent que le gouvernement apporte son soutien à des propositions de loi visant à autoriser certaines professions à faire travailler les salariés le 1er-Mai - seul jour férié et chômé en France -, une journée acquise "dans le sang et dans les larmes des ouvriers", rappelle Sophie Binet.

Le syndicat des "Gilets jaunes" a par ailleurs appelé ses sympathisants à mener une opération secrète sur différents points de rassemblement. "On va montrer aux partenaires du pouvoir ce qu’est un VRAI syndicat", ont-ils écrit dans un appel posté sur le réseau social X.


Macron et von der Leyen inciteront lundi les chercheurs étrangers à choisir l'Europe

Le président français Emmanuel Macron accueille la présidente de la Commission européenne Ursula Von der Leyen à son arrivée au sommet de la « coalition des volontaires » au palais de l'Élysée, à Paris, le 27 mars 2025. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
Le président français Emmanuel Macron accueille la présidente de la Commission européenne Ursula Von der Leyen à son arrivée au sommet de la « coalition des volontaires » au palais de l'Élysée, à Paris, le 27 mars 2025. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
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  • Le président français clôturera cette conférence dans la prestigieuse université de la Sorbonne, « dédiée à la science, à l'attractivité de l'Union européenne, mais aussi plus largement à l'innovation, à la recherche et aux libertés académiques »
  • « Ici, en France, la recherche est une priorité, l’innovation est une culture et la science est un horizon sans limite », avait-il assuré.

PARIS : À Paris, le président Emmanuel Macron et la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen participeront lundi à une conférence pour vanter les mérites de l'Europe auprès des chercheurs étrangers, notamment américains, confrontés à « un certain nombre de menaces », a annoncé l'Élysée mercredi.

Le président français clôturera cette conférence dans la prestigieuse université de la Sorbonne, « dédiée à la science, à l'attractivité de l'Union européenne, mais aussi plus largement à l'innovation, à la recherche et aux libertés académiques », ont affirmé ses services à la presse.

Le message de cette rencontre sera « très clair » : « Choose Science, Choose Europe ».

Selon son entourage, il s'agit de dire, « dans un moment où les libertés académiques connaissent un certain nombre de reculs ou de menaces, que l'Europe est un continent attractif et que l'innovation, l'attractivité, la science et la recherche sont des éléments essentiels pour la croissance européenne ».

Le chef de l'État aura à cette occasion un entretien avec la présidente de la Commission européenne, qui participera à la conférence. 

Le 18 avril, Emmanuel Macron avait donné rendez-vous le 5 mai aux chercheurs « du monde entier ». Sur le réseau X, il les avait invités à « choisir la France et l'Europe », dans une tentative d'attirer les chercheurs américains menacés par la politique de Donald Trump.

« Ici, en France, la recherche est une priorité, l’innovation est une culture et la science est un horizon sans limite », avait-il assuré.

Parallèlement, le gouvernement a lancé une plateforme baptisée « Choose France for Science », présentée comme « une première étape pour préparer l'accueil des chercheurs internationaux ».

Depuis le retour de Donald Trump à la Maison Blanche en janvier, chercheurs et universités sont dans le collimateur de son gouvernement et redoutent pour leur avenir, entre libertés académiques et de recherche menacées et financements réduits.

De plus en plus de chercheurs ou d'aspirants chercheurs réfléchissent donc à quitter le pays, considéré jusqu'ici comme le paradis de la recherche dans nombre de domaines.

En France, dès début mars, le ministre chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Philippe Baptiste, a demandé aux universités de réfléchir à des moyens de les accueillir.