La Cnil passe à l'attaque sur les cookies et vise des géants du web

La Commission nationale informatique et libertés, gendarme français des données personnelles (Photo, AFP).
La Commission nationale informatique et libertés, gendarme français des données personnelles (Photo, AFP).
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Publié le Mercredi 26 mai 2021

La Cnil passe à l'attaque sur les cookies et vise des géants du web

  • Les organismes visés sont «principalement d'importantes sociétés de l'économie numérique» dont «des acteurs internationaux»
  • Les sociétés et acteurs publics concernés ont un mois pour se mettre en conformité et encourent des sanctions pouvant aller jusqu'à 2% du chiffre d'affaires, indique la Cnil

PARIS: La Cnil, gendarme français des données personnelles, a annoncé mardi la mise en demeure d'une « vingtaine d'organismes », dont des géants du web non identifiés, pour n'avoir pas permis de refuser facilement les cookies, ces traceurs informatiques critiqués de longue date par les défenseurs de la vie privée.

Les contrôles débutés en avril « ont permis de constater qu'un certain nombre d'organismes ne permettaient toujours pas aux internautes de refuser les cookies aussi facilement que de les accepter », explique le régulateur dans un communiqué.

Les organismes visés sont « principalement d'importantes sociétés de l'économique numérique » dont « des acteurs internationaux », mais les mises en demeure étant non publiques aucun nom n'a été dévoilé.

Les sociétés et acteurs publics concernés ont un mois pour se mettre en conformité et encourent des sanctions pouvant aller jusqu'à 2% du chiffre d'affaires, indique la Cnil.

« Il s’agit de la première campagne de vérifications et de mesures correctrices depuis l’expiration (le 1er avril) du délai accordé aux acteurs pour mettre en conformité leurs sites et applications mobiles aux nouvelles règles en matière de cookies. Des actions similaires seront conduites au cours des prochains mois », rappelle-t-elle.

En octobre 2020, la Commission nationale informatique et libertés avait publié sa « recommandation » sur la publicité ciblée, fruit d'un long travail de concertation pour appliquer les principes du Règlement général européen sur la protection des données (RGPD), entré en vigueur en 2018.

« Défaillance du RGPD vis-à-vis des Gafam »

Le règlement prévoit notamment un consentement explicite au recueil des données personnelles. Concrètement, le régulateur avait précisé en octobre qu'il souhaitait que sur les bandeaux de recueil du consentement, le bouton « Refuser tout » soit aussi facile d'accès que « Tout accepter ».

La Cnil avait laissé six mois aux éditeurs de sites et d'applications mobiles pour s'adapter. Dans l'intervalle, elle avait toutefois sanctionné Google et Amazon avec des amendes records de 100 et 35 millions d'euros en raison de bandeaux d'information non conformes, sur la base d'une législation antérieure au RGPD.

Mais pour l'association de défense des libertés numériques la Quadrature du net, « la Cnil (a) offert sans justification trois années de répit aux sites web violant la loi. »

Dans un communiqué, l'association regrette que sur cinq plaintes déposées en 2018 contre Google, Amazon, Apple, Facebook et LinkedIn (filiale de Microsoft), aucune n'ait abouti.

« La défaillance du RGPD vis-à-vis des Gafam est si totale et flagrante qu’il est difficile d’imaginer qu’elle ne soit pas volontaire ou, tout le moins, sciemment permise », accuse la Quadrature du net.

« Le cadre juridique applicable en matière de cookies et traceurs est ancien et de plus en plus clair », explique Sylvain Staub, avocat associé chez DS Avocats et président-fondateur de Data Legal Drive, une société d'aide à la mise en conformité avec le RGPD.

« Les sociétés dont les sites ne sont pas en conformité ont délibérément décidé d'exploiter des cookies en violation des textes et au détriment de internautes. (...) Ce sont surtout les sociétés qui vivent de la publicité et des statistiques de navigation », ajoute-t-il.

Selon lui, « la Cnil est encore dans une logique de pédagogie mais les mises en demeures sont un signal envoyé au marché pour dire qu'à partir de maintenant elle surveille et elle sanctionne ».


Un petit Felix naît dans un train entre la France et l'Allemagne

Le train a exceptionnellement marqué un arrêt à 08H10 en gare de Lorraine TGV, à Louvigny, en Moselle, pour permettre la prise en charge de la voyageuse par des pompiers. (Photo, AFP)
Le train a exceptionnellement marqué un arrêt à 08H10 en gare de Lorraine TGV, à Louvigny, en Moselle, pour permettre la prise en charge de la voyageuse par des pompiers. (Photo, AFP)
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  • Un appel à bord a été lancé dans le train, permettant à un médecin de venir en aide à la jeune femme, résidant en Allemagne, a raconté une porte-parole
  • «Tout s'est bien déroulé», et le nouveau-né, un petit garçon nommé Felix, est né vers 09H10, a-t-elle poursuivi. La mère et l'enfant ont été pris en charge et conduits vers un hôpital par les pompiers.

PARIS: Un petit garçon prénommé Felix est né dimanche matin dans un train à grande vitesse reliant la France à l'Allemagne, a indiqué lundi la SNCF, qui exploite le train avec la Deutsche Bahn allemande.

Vers 08H00, soit une heure après le départ de l'ICE 9571 de Paris, le chef de bord a été informé des contractions et perte des eaux d'une voyageuse et a immédiatement prévenu le centre opérationnel qui gère la ligne du TGV Est.

Un appel à bord a été lancé dans le train, permettant à un médecin de venir en aide à la jeune femme, résidant en Allemagne, a raconté une porte-parole.

Le train a exceptionnellement marqué un arrêt à 08H10 en gare de Lorraine TGV, à Louvigny, en Moselle, pour permettre la prise en charge de la voyageuse par des pompiers. Mais "en raison de l'urgence, l'accouchement a eu lieu dans le train", a-t-elle ajouté.

"Tout s'est bien déroulé", et le nouveau-né, un petit garçon nommé Felix, est né vers 09H10, a-t-elle poursuivi. La mère et l'enfant ont été pris en charge et conduits vers un hôpital par les pompiers.

Le train, qui devait relier Paris à Stuttgart, est donc reparti avec une heure et vingt minutes de retard, et n'est pas allé plus loin que Karlsruhe (dans le sud-ouest de l'Allemagne).


Santé: les malades chroniques sans médecin traitant «contactés» avant l'été, promet Braun

Le ministre français de la Santé François Braun arrive pour une réunion de cabinet dans le cadre de la célébration du 60ème anniversaire de la signature du traité d'Élysée, pour sceller la réconciliation entre la France et l'Allemagne de l'Ouest, 18 ans après la Seconde Guerre mondiale au Palais de l'Élysée à Paris, le 22 janvier 2023. (Photo, AFP)
Le ministre français de la Santé François Braun arrive pour une réunion de cabinet dans le cadre de la célébration du 60ème anniversaire de la signature du traité d'Élysée, pour sceller la réconciliation entre la France et l'Allemagne de l'Ouest, 18 ans après la Seconde Guerre mondiale au Palais de l'Élysée à Paris, le 22 janvier 2023. (Photo, AFP)
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  • Parmi les 6 millions de Français sans médecin traitant, l'exécutif insiste depuis plusieurs mois sur les quelque 600 000 atteints d'affections de longue durée (ALD)
  • Le ministre a annoncé que «d'ici juin, tous les patients en ALD et n'ayant pas déclaré de médecin traitant auront été contactés, pour leur proposer des solutions concrètes»

PARIS: Tous les malades chroniques sans médecin traitant seront "contactés" par l'Assurance maladie "d'ici juin" pour se voir proposer "des solutions concrètes", a assuré lundi le ministre de la Santé.

Parmi les 6 millions de Français sans médecin traitant, l'exécutif insiste depuis plusieurs mois sur les quelque 600 000 atteints d'affections de longue durée (ALD). Emmanuel Macron avait lui-même assuré début janvier que ces malades chroniques se verraient proposer "avant la fin de l'année" un praticien ou "une équipe traitante". 

Ces assurés "sont privés d'un suivi régulier", ce qui "n'est plus acceptable", a déclaré M. Braun lors de ses "voeux aux forces vives de la santé". 

Pour y remédier, le ministre a annoncé que "d'ici juin, tous les patients en ALD et n'ayant pas déclaré de médecin traitant auront été contactés, pour leur proposer des solutions concrètes". 

Cette tache sera confiée "dans les prochaines semaines" à une "instance de pilotage" placée "sous l'égide de l'Assurance maladie", a-t-il ajouté. 

Dans le même temps, François Braun a appelé à "mieux reconnaître et valoriser le rôle et l'engagement des médecins traitants" dans le cadre des négociations en cours entre les syndicats de médecins et l'Assurance maladie. 

Des discussions qui se sont tendues récemment, à l'approche de la date-butoir pour conclure un accord, poussant le ministre à convoquer "l'esprit de dialogue et de responsabilité" pour aboutir "d'ici fin février". 


Lyon: la mairie annule une conférence avec le Franco-Palestinien Salah Hamouri

Salah Hamouri (Photo, AFP).
Salah Hamouri (Photo, AFP).
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  • Le CRIF a fait savoir par voie de communiqué que la mobilisation «n'avait plus lieu d'être» du fait de la décision du maire
  • L'Organisation juive européenne (OJE), qui lutte contre l'antisémitisme, a de son côté saisi le tribunal administratif de Lyon pour faire suspendre la conférence

LYON: Le maire écologiste de Lyon, Grégory Doucet, a annulé lundi une table ronde en présence de l'avocat franco-palestinien Salah Hamouri, pour "assurer la concorde" dans sa ville face aux "tensions très fortes" suscitées par cet événement.

"Je le fais dans mon rôle de maire qui doit assurer la paix civile et la concorde dans la ville", a-t-il dit au cours d'un point de presse, en soulignant qu'il regrettait de ne pouvoir "garantir sereinement la liberté d'expression" dans un contexte marqué ces derniers jours par une flambée de violences entre Israéliens et Palestiniens.

Dimanche, une de ses adjointes, Florence Delaunay, a dû quitter précipitamment une cérémonie dédiée au souvenir de la libération du camp d’Auschwitz après avoir été huée par le public, a constaté un correspondant de l'AFP.

"Il y a eu violence verbale très forte, une forme d'intimidation (...) et je dois tout faire pour que la violence subie là-bas ne soit pas importée ici", à Lyon, a souligné M. Doucet lundi.

Du fait des "risques de troubles à l'ordre public", la préfecture du Rhône adressait au même moment une mise en demeure à la mairie en lui demandant d'annuler la conférence intitulée "Trente ans après la signature des Accords d'Oslo, regards sur la Palestine".

L'incident de dimanche, abondamment relayé et commenté sur les réseaux sociaux locaux a marqué le point culminant des critiques virulentes suscitées par l'organisation de cette conférence prévue mercredi en présence de Salah Hamouri.

«Crime de guerre»

Soupçonné par Israël de liens - ce qu'il nie - avec le Front populaire de libération de la Palestine (FPLP), une organisation jugée terroriste par l'Etat hébreu et l'Union européenne, cet avocat de 37 ans vit en France depuis son expulsion d’Israël. Une expulsion jugée "contraire au droit" par Paris et condamnée par l'ONU qui l'a qualifiée de "crime de guerre".

Son invitation à Lyon, tout comme l'intitulé de la table ronde, a été perçue comme une "provocation" par plusieurs acteurs locaux, à commencer par le grand rabbin de Lyon Daniel Dahan qui, pour protester, a démissionné vendredi d'une instance interconfessionnelle créée en 2002 par la mairie de Lyon pour promouvoir le "bien vivre ensemble".

L'Organisation juive européenne (OJE), qui lutte contre l'antisémitisme, a de son côté saisi le tribunal administratif de Lyon pour faire suspendre la conférence, au nom de "la neutralité du service public". Sa demande a été rejetée lundi matin par le juge des référés.

«Répercussions et dangers»

Le CRIF qui avait prévu une conférence de presse lundi après-midi sur "les répercussions et dangers consécutifs au maintien de la conférence organisée par la mairie de Lyon" a fait savoir par voie de communiqué que la mobilisation "n'avait plus lieu d'être" du fait de la décision du maire.

De leur côté, les soutiens de Salah Hamouri ont dénoncé par communiqué les "intimidations (...), le harcèlement et la diffamation des censeurs" qui "veulent le condamner au silence".

La semaine dernière encore, M. Doucet défendait dans les colonnes du Progrès sa décision d'inviter l'avocat franco-palestinien pour ce "focus sur le territoire palestinien". "C'est un citoyen français qui a le droit de s'exprimer", a-t-il souligné lundi, rappelant que lui-même était "aligné sur la position de la France sur une solution à deux Etats", également soutenue par les Nations-Unies.

Il a aussi annoncé qu'il ne renonçait pas au "projet de décrire, avec toutes les bonnes volontés et les personnes respectueuses du cadre démocratique, la situation réelle en Israël et en Palestine" et prévoyait "de prochaines rencontres grand public sur cette thématique", dans une lettre adressée lundi à différentes associations.

"C’est tout l’esprit de notre démarche, aussi bien pour aborder des enjeux géopolitiques complexes que des situations locales épineuses: être respectueux des valeurs républicaines (...), veiller à maintenir la concorde, et, jamais, ne se taire devant des injustices ou des contre-vérités", dit ce courrier.