La Cnil passe à l'attaque sur les cookies et vise des géants du web

La Commission nationale informatique et libertés, gendarme français des données personnelles (Photo, AFP).
La Commission nationale informatique et libertés, gendarme français des données personnelles (Photo, AFP).
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Publié le Mercredi 26 mai 2021

La Cnil passe à l'attaque sur les cookies et vise des géants du web

  • Les organismes visés sont «principalement d'importantes sociétés de l'économie numérique» dont «des acteurs internationaux»
  • Les sociétés et acteurs publics concernés ont un mois pour se mettre en conformité et encourent des sanctions pouvant aller jusqu'à 2% du chiffre d'affaires, indique la Cnil

PARIS: La Cnil, gendarme français des données personnelles, a annoncé mardi la mise en demeure d'une « vingtaine d'organismes », dont des géants du web non identifiés, pour n'avoir pas permis de refuser facilement les cookies, ces traceurs informatiques critiqués de longue date par les défenseurs de la vie privée.

Les contrôles débutés en avril « ont permis de constater qu'un certain nombre d'organismes ne permettaient toujours pas aux internautes de refuser les cookies aussi facilement que de les accepter », explique le régulateur dans un communiqué.

Les organismes visés sont « principalement d'importantes sociétés de l'économique numérique » dont « des acteurs internationaux », mais les mises en demeure étant non publiques aucun nom n'a été dévoilé.

Les sociétés et acteurs publics concernés ont un mois pour se mettre en conformité et encourent des sanctions pouvant aller jusqu'à 2% du chiffre d'affaires, indique la Cnil.

« Il s’agit de la première campagne de vérifications et de mesures correctrices depuis l’expiration (le 1er avril) du délai accordé aux acteurs pour mettre en conformité leurs sites et applications mobiles aux nouvelles règles en matière de cookies. Des actions similaires seront conduites au cours des prochains mois », rappelle-t-elle.

En octobre 2020, la Commission nationale informatique et libertés avait publié sa « recommandation » sur la publicité ciblée, fruit d'un long travail de concertation pour appliquer les principes du Règlement général européen sur la protection des données (RGPD), entré en vigueur en 2018.

« Défaillance du RGPD vis-à-vis des Gafam »

Le règlement prévoit notamment un consentement explicite au recueil des données personnelles. Concrètement, le régulateur avait précisé en octobre qu'il souhaitait que sur les bandeaux de recueil du consentement, le bouton « Refuser tout » soit aussi facile d'accès que « Tout accepter ».

La Cnil avait laissé six mois aux éditeurs de sites et d'applications mobiles pour s'adapter. Dans l'intervalle, elle avait toutefois sanctionné Google et Amazon avec des amendes records de 100 et 35 millions d'euros en raison de bandeaux d'information non conformes, sur la base d'une législation antérieure au RGPD.

Mais pour l'association de défense des libertés numériques la Quadrature du net, « la Cnil (a) offert sans justification trois années de répit aux sites web violant la loi. »

Dans un communiqué, l'association regrette que sur cinq plaintes déposées en 2018 contre Google, Amazon, Apple, Facebook et LinkedIn (filiale de Microsoft), aucune n'ait abouti.

« La défaillance du RGPD vis-à-vis des Gafam est si totale et flagrante qu’il est difficile d’imaginer qu’elle ne soit pas volontaire ou, tout le moins, sciemment permise », accuse la Quadrature du net.

« Le cadre juridique applicable en matière de cookies et traceurs est ancien et de plus en plus clair », explique Sylvain Staub, avocat associé chez DS Avocats et président-fondateur de Data Legal Drive, une société d'aide à la mise en conformité avec le RGPD.

« Les sociétés dont les sites ne sont pas en conformité ont délibérément décidé d'exploiter des cookies en violation des textes et au détriment de internautes. (...) Ce sont surtout les sociétés qui vivent de la publicité et des statistiques de navigation », ajoute-t-il.

Selon lui, « la Cnil est encore dans une logique de pédagogie mais les mises en demeures sont un signal envoyé au marché pour dire qu'à partir de maintenant elle surveille et elle sanctionne ».


Abbas renouvelle sa promesse d'élections, Macron hausse le ton sur la colonisation

Le président palestinien Mahmoud Abbas a réaffirmé mardi à Paris sa volonté de tenir des élections d'ici environ un an, lors d'un entretien avec Emmanuel Macron qui, son côté, a haussé le ton sur la colonisation de la Cisjordanie par Israël. (AFP)
Le président palestinien Mahmoud Abbas a réaffirmé mardi à Paris sa volonté de tenir des élections d'ici environ un an, lors d'un entretien avec Emmanuel Macron qui, son côté, a haussé le ton sur la colonisation de la Cisjordanie par Israël. (AFP)
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  • "Nous renouvelons notre engagement ici devant vous quant aux réformes" de l'Autorité palestinienne, a déclaré Mahmoud Abbas à l'issue de sa rencontre avec le président français au Palais de l'Elysée
  • Celles-ci passent par "l'organisation d'élections présidentielle et législatives", a assuré le dirigeant palestinien, Emmanuel Macron précisant qu'elles auraient lieu "un an après le passage à la deuxième phase du cessez le feu"

PARIS: Le président palestinien Mahmoud Abbas a réaffirmé mardi à Paris sa volonté de tenir des élections d'ici environ un an, lors d'un entretien avec Emmanuel Macron qui, son côté, a haussé le ton sur la colonisation de la Cisjordanie par Israël.

"Nous renouvelons notre engagement ici devant vous quant aux réformes" de l'Autorité palestinienne, a déclaré Mahmoud Abbas à l'issue de sa rencontre avec le président français au Palais de l'Elysée.

Celles-ci passent par "l'organisation d'élections présidentielle et législatives", a assuré le dirigeant palestinien, Emmanuel Macron précisant qu'elles auraient lieu "un an après le passage à la deuxième phase du cessez le feu" à Gaza, celle qui comprend le désarmement du Hamas.

Israël et le Hamas se trouvent encore dans la première phase de l'accord de cessez-le-feu conclu le 9 octobre sous l'égide du président américain Donald Trump, celle qui doit voir le retour en Israël des dépouilles de tous les otages morts après la libération de ceux qui étaient en vie.

"La priorité va à l'organisation d'(une) élection présidentielle et d'élections générales libres, transparentes et démocratiques dans l'ensemble des territoires palestiniens, y compris à Jérusalem-Est", a dit de son côté Emmanuel Macron qui, comme son homologue palestinien, s'exprimait devant la presse.

Les deux dirigeants ont également annoncé la création d'un "comité conjoint" franco-palestinien qui doit travailler une Constitution pour l'Etat palestinien que la France a reconnu au moins de septembre lors de l'Assemblée générale de l'ONU à New York.

Le président français a par ailleurs adressé plusieurs avertissements à Israël.

"Ligne rouge" 

Les projets d'annexion "partielle ou totale" de la Cisjordanie par Israël, y compris "de facto" par la colonisation, "constituent une ligne rouge à laquelle nous réagirons fortement avec nos partenaires européens s'ils sont mis en oeuvre", a-t-il mis en garde.

Sur le plan financier, "Israël doit de toute urgence transférer les revenus douaniers dus à la Palestine et rétablir les correspondances bancaires entre institutions israéliennes et palestiniennes", a-t-il déclaré.

"Nul ne peut comprendre une politique qui fragilise le seul partenaire à même de coopérer au plan sécuritaire et de s'ériger contre l'explosion de violence qui résulterait immanquablement de son effondrement", a ajouté Emmanuel Macron.

Le président palestinien a également réitéré son engagement à retirer les discours de haine anti-Israël contenus dans les manuels scolaires utilisés dans les écoles palestiniennes et à mettre fin concrètement à la pratique consistant à payer les prisonniers ayant commis des violences en Israël.

Emmanuel Macron recevait pour la première fois Mahmoud Abbas depuis la reconnaissance de l'Etat palestinien par la France, et celui-ci est désormais désigné comme "président de l'Etat de Palestine" dans les documents officiels français.

Dans un communiqué, l'ambassade d'Israël en France s'est insurgée contre l'accueil réservé au président palestinien. Elle a estimé que l'Autorité palestinienne avait eu de "nombreuses occasions de promouvoir la paix et a choisi de rejeter toutes les opportunités offertes par Israël et les Etats-Unis pour mettre fin au conflit".

Sur le plan bilatéral, Mahmoud Abbas promis une extradition rapide d'un Palestinien, Hicham Harb, arrêté en septembre en Cisjordanie et soupçonné d'avoir supervisé le commando de l'attentat antisémite de la rue des Rosiers qui avait fait six mort à Paris en 1982.

"Les procédures juridiques relatives à l'extradition sont arrivées à leur phase finale. Il ne reste que quelques détails techniques, qui sont pris en charge par les autorités compétentes des deux pays", a-t-il déclaré au Figaro quelques heures avant sa rencontre avec Emmanuel Macron.


Les députés RN voteront pour la suspension de la réforme des retraites, dit Marine Le Pen

Marine Le Pen a confirmé mercredi qu'elle voterait, avec les autres députés RN, pour la suspension de la réforme des retraites portant l'âge de départ à la retraite à 64 ans qui doit être débattue à l'Assemblée. (AFP)
Marine Le Pen a confirmé mercredi qu'elle voterait, avec les autres députés RN, pour la suspension de la réforme des retraites portant l'âge de départ à la retraite à 64 ans qui doit être débattue à l'Assemblée. (AFP)
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  • La cheffe de file du RN, interviewée sur RTL, a affirmé qu'elle voterait "bien sûr, de manière tout à fait cohérente", pour cette suspension.
  • La suspension devrait être approuvée en première lecture, même si les échanges s'annoncent houleux à gauche. Cette mesure avait été exigée par les socialistes pour ne pas censurer le gouvernement Lecornu.

PARIS: Marine Le Pen a confirmé mercredi qu'elle voterait, avec les autres députés RN, pour la suspension de la réforme des retraites portant l'âge de départ à la retraite à 64 ans qui doit être débattue à l'Assemblée.

La cheffe de file du RN, interviewée sur RTL, a affirmé qu'elle voterait "bien sûr, de manière tout à fait cohérente", pour cette suspension.

"Tous les députés RN" feront de même, selon la leader d'extrême droite.

Vers 15H00, les députés commenceront à débattre en priorité de l'article du projet de loi de financement de la Sécurité sociale qui suspend jusqu'à janvier 2028 la marche en avant vers les 64 ans, tout comme le relèvement du nombre de trimestres à cotiser.

La suspension devrait être approuvée en première lecture, même si les échanges s'annoncent houleux à gauche. Cette mesure avait été exigée par les socialistes pour ne pas censurer le gouvernement Lecornu.

Concrètement, la génération née en 1964 partirait à 62 ans et 9 mois (comme la précédente) au lieu des 63 ans prévus par la réforme. Ces assurés partiraient avec 170 trimestres cotisés au lieu de 171.

Si aucune autre réforme n'était votée après la présidentielle, l'application de la réforme Borne reprendrait ensuite, avec un trimestre de décalage.


Réseaux sociaux, stratégie spatiale et agriculteurs, visite chargée pour Macron à Toulouse

Le président français Emmanuel Macron attend l'arrivée du président palestinien Mahmoud Abbas à l'Élysée, à Paris, le 11 novembre 2025. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron attend l'arrivée du président palestinien Mahmoud Abbas à l'Élysée, à Paris, le 11 novembre 2025. (AFP)
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  • Emmanuel Macron est à Toulouse pour débattre de la démocratie à l’épreuve des réseaux sociaux, abordant complotisme, désinformation et éducation numérique, dans le cadre d’un tour de France sur ce thème
  • L’après-midi, il présente la stratégie spatiale française à l’horizon 2040, axée sur la souveraineté, la défense et la coopération internationale, dans un contexte de militarisation croissante de l’espace

TOULOUSE: Un débat sur "la démocratie à l'épreuve des réseaux sociaux" puis un après-midi consacré à la stratégie spatiale nationale: Emmanuel Macron se rend mercredi à Toulouse pour une visite chargée à laquelle veulent en outre s'inviter les agriculteurs occitans.

Ulcéré par les propos du chef de l’État, qui s'est dit "plutôt positif" mais "vigilant" sur la possibilité d'accepter l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur, le syndicat agricole FNSEA a appelé ses adhérents à se mobiliser mercredi matin pour "exiger des engagements clairs et fermes du président de la République en faveur de l'agriculture française".

Les agriculteurs devraient ainsi converger, pour certains à bord de leurs engins agricoles, vers le siège du quotidien local La Dépêche du Midi, dans l'ouest de la Ville rose, où M. Macron doit lancer une série de débats autour de la "démocratie à l'épreuve des réseaux sociaux".

Le président y évoquera avec plusieurs experts trois grands thèmes face à 250 à 300 personnes qui pourront "intervenir ou rebondir sur ce qui est dit" pendant environ deux heures, a indiqué à l'AFP le directeur de l'information de La Dépêche du Midi, Lionel Laparade.

- Complotisme, infox et éducation -

Il sera d'abord question du complotisme sur les questions sanitaires, en compagnie notamment du Dr Julien Mazières, pneumologue au CHU de Toulouse, en première ligne lors de la crise du Covid-19. Puis de la désinformation et des infox lors d'un échange avec le directeur général de La Dépêche du Midi, Jean-Nicolas Baylet ainsi qu'avec M. Laparade.

Et enfin, de l'éducation des jeunes face aux réseaux sociaux, avec notamment l'enseignant et youtubeur Yann Bouvier - plus de 1,17 million d'abonnés cumulés sur YouTube et TikTok - et l'ex-recteur de l'académie d'Occitanie, Mostafa Fourar.

"Si on compare la puissance des réseaux sociaux à (celle de) la presse, on voit bien qu'il y a une difficulté, un rapport de force qui ne joue pas en notre faveur. C'est notre rôle, dans ce maquis des réseaux sociaux, de continuer à faire notre métier", a souligné Lionel Laparade.

Le chef de l’État poursuivra son "tour de France" consacré aux réseaux sociaux lors d'une deuxième étape à Dunkerque le 19 novembre devant les lecteurs de La Voix du Nord.

Le président, en retrait sur la scène politique intérieure depuis la dissolution ratée de 2024, entend faire des effets néfastes des écrans et des réseaux sociaux son nouveau cheval de bataille dans la dernière ligne droite du quinquennat avant les municipales de 2026 et la présidentielle de 2027.

Avec "des algorithmes et des ingérences qui structurent finalement nos émotions, la façon dont se déroule notre débat public et la façon dont on s'informe", "l'indépendance nationale est une forme d'indépendance cognitive", a-t-on souligné à l’Elysée. Des "décisions" pourront être prises à l'issue de ce tour de France, et "tout est ouvert", y compris l'hypothèse du référendum, quant à la façon dont elles seront prises, a-t-on précisé.

- L'espace, "endroit de contestation" -

Le président de la République doit ensuite inaugurer des bâtiments du Commandement de l'espace (CDE) où il dévoilera la stratégie nationale spatiale française à l'horizon 2040 pour faire face à la compétition mondiale, tant civile que militaire.

"L'espace n'est plus un endroit paisible, c'est un endroit de contestation", dont certaines "extrêmement agressives de la part de nos compétiteurs, parmi lesquels la Russie", fait valoir l'Elysée.

"Dans l'espace, le mot d'ordre est d'accélérer immédiatement. (...) Face à la militarisation de l'espace, le temps n'est plus celui des politesses de la défense active mais bien des actions offensives", jugeait jeudi le chef d'état-major de l'armée de l'Air et de l'Espace, le général Jérôme Bellanger.

Emmanuel Macron doit donc, selon l'Elysée, donner mercredi après-midi "une vision", "un calendrier" et "fixer un objectif" pour cette stratégie, qu'il devrait décliner selon cinq piliers: la "souveraineté en matière d'accès à l'espace", les compétences industrielles, la défense, "la science et l'exploration", ainsi que la coopération, tant intra-européenne qu'avec les alliés non-européens.