L’interception de l’avion par le Bélarus pose un problème juridique rare

« La liberté pour Roman Protassevitch » pourrait-on lire sur la pancarte tenue par une partisane du jeune opposant bélarusse qui proteste, seule, devant l’Ambassade bélarusse à Moscou, avant d’être probablement interpellée par cet officier de police. (Photo, AFP)
« La liberté pour Roman Protassevitch » pourrait-on lire sur la pancarte tenue par une partisane du jeune opposant bélarusse qui proteste, seule, devant l’Ambassade bélarusse à Moscou, avant d’être probablement interpellée par cet officier de police. (Photo, AFP)
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Publié le Mercredi 26 mai 2021

L’interception de l’avion par le Bélarus pose un problème juridique rare

  • Au-delà de la crise géopolitique, le recours à la force par un Etat, potentiellement à mauvais escient, est une situation inédite dans les annales des transports aériens
  • « Chaque Etat a la souveraineté sur son espace aérien, en revanche lorsqu'un appareil est autorisé à y entrer, il n'a pas vocation à être stoppé sans raison valable »

PARIS : L'interception d'un avion de ligne par le Bélarus, au-delà de la crise géopolitique, pose un problème juridique rare dans l'aviation civile, selon des spécialistes du secteur: le recours à la force par un Etat, potentiellement à mauvais escient.

"Les règles de l'aviation civile n'ont pas été rédigées en prévoyant qu'un Etat se conduise comme un terroriste", résume Me Nathalie Younan, associée spécialisée en droit aérien au sein du cabinet parisien FTPA Avocats, dans un entretien avec l'AFP.

Le régime d'Alexandre Loukachenko est accusé d'avoir détourné dimanche un appareil de Ryanair pour arrêter un opposant à bord, au moyen d'un avion de chasse, ce qui a valu au pays de se faire exclure de l'espace aérien européen, entre autres sanctions.

L'indignation des pays occidentaux a été à la mesure de l'infraction perçue à la Convention de Chicago de 1944, qui établit les règles de l'aviation civile internationale et dont Minsk est signataire depuis 1993, selon l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI).

Cette instance, qui dépend de l'ONU, a dit dimanche avoir été saisie d'une demande d'enquête au sujet de cet incident et fait part de sa "profonde inquiétude".

La Convention, dès son premier article, dispose certes que "chaque Etat a la souveraineté complète et exclusive sur l'espace aérien au-dessus de son territoire".

Mais "les Etats contractants reconnaissent que chaque Etat doit s'abstenir de recourir à l'emploi des armes contre les aéronefs civils en vol et qu'en cas d'interception, la vie des personnes se trouvant à bord des aéronefs et la sécurité des aéronefs ne doivent pas être mises en danger", prévoit aussi la Convention.

"Lors d'une interception par un avion de chasse, le commandant de bord doit obéir aux consignes données, la France défend ce principe comme tous les Etats du monde car c'est une question de sécurité", explique la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) française à l'AFP.

"Pas prévu dans les scénarios"

"En revanche lorsqu'un appareil est autorisé à entrer, qu'il remplit les conditions, qu'il paie ses redevances (pour avoir le droit de survoler un pays, NDLR), il n'a pas vocation à être stoppé sans raison valable. C'est donc la question de la validité de l'intervention de l'armée de l'air (bélarusse) qui est en cause", selon la même source.

Le texte de la Convention de Chicago indique que "chaque Etat contractant convient de ne pas employer l'aviation civile à des fins incompatibles avec les buts de la présente convention". Or, pour la DGAC, "le vol Ryanair a été dérouté pour des motifs qui n'ont rien à voir avec l'aviation civile".

Autant d'angles d'attaque juridiques contre le régime Loukachenko, qui a affirmé avoir agi dans le cadre du droit en évoquant une alerte à la bombe, finalement mensongère.

Mais, prévient Me Younan, "encore faut-il que ces règles ne restent pas lettre morte, et que quelqu'un mette en œuvre les actions et les poursuites, ce qui semble assez peu probable, car dans ces cas-là il s'agit plus de sujets politiques que de sujets juridiques".

Les éventuelles recommandations émises dans le cadre de l'OACI émaneraient de certains Etats membres à l'encontre d'autres Etats membres, l'organisation n'étant "pas dotée d'un pouvoir de sanction à proprement parler", explique de son côté Sonia Merad, collaboratrice spécialisée en droit aérien chez FTPA.

Le dernier mot, pour les cas les plus graves, reviendrait au Conseil de sécurité de l'ONU, où la Russie alliée de Minsk détient un droit de veto.

Un pilote de ligne, interrogé par l'AFP sous couvert de l'anonymat, remarque qu'il existe à bord des procédures très détaillées sur l'attitude à adopter face à une alerte à la bombe et "des réglementations internationales très précises sur l'interception par un avion de chasse". Mais "le cas de figure d'un Etat qui fait acte de piraterie, ce n'est pas prévu dans les scénarios".

Et il estime que pour ses collègues de Ryanair, qui "avaient un avion de chasse avec des missiles sous les ailes qui venait les intercepter, la question ne se posait même pas (...). Vous ne prenez pas la responsabilité de vous faire descendre".


Cuba prévient d'un «bain de sang» en cas d'attaque américaine, nouvelles sanctions de Washington

La Havane accuse Washington de préparer le terrain politique en vue d'une intervention militaire contre l'île, qui, si elle se matérialisait, "provoquerait un bain de sang aux conséquences incalculables", a dénoncé sur X M. Diaz-Canel. (AFP)
La Havane accuse Washington de préparer le terrain politique en vue d'une intervention militaire contre l'île, qui, si elle se matérialisait, "provoquerait un bain de sang aux conséquences incalculables", a dénoncé sur X M. Diaz-Canel. (AFP)
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  • Cuba a acquis plus de 300 drones militaires et évalue de possibles scénarios de leur utilisation près de la base américaine de Guantanamo, dans l'est de l'île
  • Selon Axios, ces informations ont suscité des inquiétudes à Washington, où des responsables mettent en garde contre une "menace croissante" du fait de la proximité de ces capacités

LA HAVANE: Le président de Cuba, Miguel Diaz-Canel, a averti lundi qu'une attaque américaine contre l'île provoquerait "un bain de sang", tandis que Washington a annoncé avoir sanctionné le renseignement cubain et une dizaine de hauts responsables de l'île communiste.

Miguel Diaz-Canel a aussi souligné le droit "légitime" de son pays à riposter à une éventuelle agression des Etats-Unis, sur fond de fortes tensions entre La Havane et Washington.

Cuba a acquis plus de 300 drones militaires et évalue de possibles scénarios de leur utilisation près de la base américaine de Guantanamo, dans l'est de l'île, a affirmé dimanche le média américain Axios, en citant des renseignements classifiés.

Selon Axios, ces informations ont suscité des inquiétudes à Washington, où des responsables mettent en garde contre une "menace croissante" du fait de la proximité de ces capacités.

Le dirigeant cubain a réaffirmé que son pays "ne représent(ait) pas une menace et n'a(vait) ni plans ni intentions agressives" envers d'autres nations.

La Havane accuse Washington de préparer le terrain politique en vue d'une intervention militaire contre l'île, qui, si elle se matérialisait, "provoquerait un bain de sang aux conséquences incalculables", a dénoncé sur X M. Diaz-Canel.

Sans directement évoquer la détention présumée de drones par son pays, le chef de l'Etat a revendiqué "le droit absolu et légitime de se défendre face à une offensive militaire".

Dans le même temps, le ministère américain des Finances a annoncé lundi avoir ajouté le principal service de renseignement cubain, la Direccion de Inteligencia, ainsi qu'une dizaine de hauts responsables du pays à sa liste des entités et personnes sous sanction.

Le Bureau de contrôle des avoirs étrangers (OFAC) a précisé que le président de l'Assemblée nationale cubaine et du Conseil d'Etat, Estaban Lazo, ainsi que trois ministres, de la Justice, de l'Energie et des Communications, sont visés.

Quatre généraux cubains, dont le chef du contre-espionnage militaire, Jose Miguel Gomez del Vallin, également député, font aussi partie des nouvelles personnes inscrites sur la liste.

Une inscription à la liste de l'OFAC interdit à toute personne ou entreprise américaine, ou ayant une filiale aux Etats-Unis, de commercer ou faire des affaires avec les personnes ou entreprises sanctionnées.

Cela s'applique également aux entreprises ou citoyens étrangers dès lors que les échanges sont réalisés en dollar. Elle entraîne par ailleurs le gel de l'ensemble des avoirs détenus directement ou indirectement aux Etats-Unis.

Aide mexicaine 

Outre l'embargo américain en vigueur depuis 1962, Washington - qui ne cache pas son souhait de voir un changement de régime à La Havane - impose à l'île depuis janvier un blocus pétrolier total, ayant autorisé l'arrivée d'un seul pétrolier russe.

Début mai, M. Trump a aussi approuvé un nouveau paquet de sanctions contre l'île.

Près de quatre mois après la mise en place du blocus, la situation économique et énergétique de l'île s'est fortement dégradée.

La semaine dernière, le gouvernement a reconnu qu'il n'avait plus de diesel ni de fioul pour alimenter les groupes électrogènes qui complètent la production électrique des sept centrales thermoélectriques du pays.

Cette situation a encore aggravé les délestages électriques, avec des coupures qui peuvent dépasser la vingtaine d'heures par jour dans la capitale et durer des journées entières en province.

Ces interminables coupures ont provoqué des manifestations de mécontentement dans plusieurs quartiers de La Havane.

Dans ce contexte particulièrement tendu, une nouvelle cargaison d'aide humanitaire en provenance du Mexique est arrivée lundi à Cuba. Il s'agit du cinquième envoi d'aide humanitaire par Mexico depuis février.

La présidente mexicaine, Claudia Sheinbaum, avait annoncé cet envoi la semaine dernière, en précisant que le chargement ne comprenait pas de pétrole.

Le président Donald Trump considère que l'île communiste, située à 150 kilomètres des côtes de la Floride, constitue "une menace exceptionnelle" pour la sécurité nationale des Etats-Unis. Il a multiplié les menaces de "prendre le contrôle" de Cuba et a même évoqué l'envoi d'un porte-avions.

Dans ce contexte, le directeur de la CIA, John Ratcliffe, s'est rendu jeudi à La Havane pour une rencontre exceptionnelle avec de hauts responsables cubains, alors que les deux pays poursuivent leurs discussions, à l'un des moments les plus tendus de leurs relations bilatérales.

 


Trump dit avoir renoncé à attaquer l'Iran mardi

Donald Trump a annoncé lundi avoir renoncé à une attaque contre l'Iran prévue mardi, cela en réponse à une demande de dirigeants de pays du Golfe, et a affirmé que des "négociations sérieuses" avaient lieu. (AFP)
Donald Trump a annoncé lundi avoir renoncé à une attaque contre l'Iran prévue mardi, cela en réponse à une demande de dirigeants de pays du Golfe, et a affirmé que des "négociations sérieuses" avaient lieu. (AFP)
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  • Téhéran continue de contrôler le détroit d'Ormuz, stratégique pour le commerce mondial d'hydrocarbures, tandis que l'armée américaine poursuit le blocus des ports iraniens
  • La quasi-paralysie du détroit a secoué l'économie mondiale, faisant flamber les cours du pétrole

WASHINGTON: Donald Trump a annoncé lundi avoir renoncé à une attaque contre l'Iran prévue mardi, cela en réponse à une demande de dirigeants de pays du Golfe, et a affirmé que des "négociations sérieuses" avaient lieu.

Dans un message sur sa plateforme Truth Social, le président américain a toutefois affirmé que les Etats-Unis se tiennent prêts à lancer une "attaque totale et à grande échelle contre l'Iran à tout moment, si un accord acceptable n'était pas trouvé" avec Téhéran.

Il précise que la demande de suspendre l'opération militaire, dont il n'avait pas parlé jusqu'à présent, vient des dirigeants du Qatar, d'Arabie saoudite et des Emirats arabes unis, lesquels -selon lui- jugent qu'un accord est possible.

L'accord en question doit assurer que l'Iran ne se dote pas de l'arme nucléaire, écrit Donald Trump, qui ne donne toutefois aucune autre précision.

Avant même le message de Donald Trump, l'Iran s'était dit "pleinement prêt à toute éventualité", au lendemain de nouvelles menaces du président américain.n.

"Pour l'Iran, le temps presse, et (les Iraniens) feraient mieux d'agir rapidement, sinon il ne restera plus rien d'eux", avait menacé le milliardaire républicain dimanche, toujours sur Truth Social.

Le ministère iranien des Affaires étrangères a déclaré lundi qu'une réponse avait été fournie à la nouvelle proposition des Etats-Unis, mais sans en préciser les détails.

"Nos préoccupations ont été transmises à la partie américaine", a déclaré le porte-parole du ministère, Esmaïl Baghaï, lors d'un point presse, ajoutant que les échanges se poursuivaient avec Washington "via le médiateur pakistanais".

"Dialoguer" 

Depuis l'entrée en vigueur du cessez-le-feu le 8 avril après quasiment 40 jours de frappes, des tractations sont en cours pour tenter de trouver un accord mais les positions des deux parties restent très éloignées, notamment sur le volet nucléaire.

Une seule session de discussions entre représentants américains et iraniens a eu lieu, le 11 avril à Islamabad, se soldant par un échec.

L'Iran a réitéré lundi ses exigences, réclamant en particulier le déblocage des avoirs iraniens gelés à l'étranger et la levée des sanctions internationales asphyxiant son économie.

"Dialoguer ne signifie pas capituler", a souligné le président iranien Massoud Pezeshkian dans un message posté sur X. "La République islamique d’Iran s’engage dans le dialogue avec dignité, autorité et dans le respect des droits de la nation, et ne renoncera en aucun cas aux droits légitimes du peuple et du pays."

Esmaïl Baghaï a également insisté sur le versement de réparations pour la guerre, jugée "illégale et sans fondement".

Selon l'agence iranienne Fars, Washington exige que l'Iran ne maintienne qu'un seul site nucléaire en activité et transfère son stock d'uranium hautement enrichi aux Etats-Unis.

Washington a également refusé de débloquer "ne serait-ce que 25%" des avoirs ou de verser des compensations pour les dommages subis par l'Iran pendant la guerre, selon la même source.

Ormuz 

Mais lundi, l'agence de presse iranienne Tasnim, citant une source anonyme proche de l'équipe iranienne de négociation, a déclaré que "contrairement aux textes précédents, les Américains avaient accepté dans un nouveau texte de suspendre temporairement les sanctions pétrolières pendant la période des discussions".

Les Etats-Unis n'ont pas commenté ces déclarations.

Téhéran continue de contrôler le détroit d'Ormuz, stratégique pour le commerce mondial d'hydrocarbures, tandis que l'armée américaine poursuit le blocus des ports iraniens.

La quasi-paralysie du détroit a secoué l'économie mondiale, faisant flamber les cours du pétrole.

Le trafic y a cependant augmenté la semaine dernière, revenant à des niveaux conformes à la moyenne enregistrée depuis le début du conflit.

Au total, 55 navires transportant des cargaisons de matières premières ont franchi cette voie maritime entre le 11 et le 17 mai, selon les données de la société de suivi maritime Kpler arrêtées à lundi matin, une forte hausse par rapport aux seulement 19 de la semaine précédente.

L'Iran a formalisé lundi la création d'un nouvel organisme, l'Autorité du détroit du Golfe Persique, pour la gestion de ce passage.

Plusieurs pays occidentaux ainsi que l'UE s'opposent à un contrôle du détroit par l'Iran, défendant la liberté de navigation.

Les Gardiens de la Révolution, l'armée idéologique de la République islamique, ont par ailleurs menacé lundi de faire payer l'utilisation des câbles sous-marins traversant le détroit, remarquant que toute perturbation sur ces équipements ferait perdre jusqu'à des "centaines de millions de dollars par jour" à l'économie mondiale.


Nombre d'exécutions record dans le monde en 2025, l'Iran en tête, selon Amnesty

Le nombre d'exécutions recensées dans le monde a grimpé en 2025 et atteint son plus haut niveau depuis 1981, un bond principalement dû à l'Iran où elles ont plus que doublé l'an passé, selon le rapport annuel d'Amnesty International publié lundi. (AFP)
Le nombre d'exécutions recensées dans le monde a grimpé en 2025 et atteint son plus haut niveau depuis 1981, un bond principalement dû à l'Iran où elles ont plus que doublé l'an passé, selon le rapport annuel d'Amnesty International publié lundi. (AFP)
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  • A elle seule, l'Iran représente 80% des exécutions recensées en 2025 par Amnesty. Quelque 2.159 personnes y ont été exécutées par pendaison, contre 972 en 2024
  • "Les autorités iraniennes ont intensifié leur recours à la peine de mort comme outil de répression et de contrôle politiques, alimentant une hausse sans précédent du nombre d'exécutions", note l'ONG dans son rapport

PARIS: Le nombre d'exécutions recensées dans le monde a grimpé en 2025 et atteint son plus haut niveau depuis 1981, un bond principalement dû à l'Iran où elles ont plus que doublé l'an passé, selon le rapport annuel d'Amnesty International publié lundi.

L'organisation de défense des droits humains basée à Londres a dénombré au moins 2.707 exécutions dans le monde en 2025, mais "n'inclut pas les milliers d'exécutions qui (...) ont eu lieu en Chine – pays ayant procédé cette année encore au plus grand nombre d'exécutions au monde", précise-t-elle.

Le nombre de personnes exécutées dans le monde est en hausse de 78% par rapport à 2024 et atteint un niveau record depuis 1981, année au cours de laquelle 3.191 exécutions -hors Chine- avaient été comptabilisées par l'ONG.

A elle seule, l'Iran représente 80% des exécutions recensées en 2025 par Amnesty. Quelque 2.159 personnes y ont été exécutées par pendaison, contre 972 en 2024.

"Les autorités iraniennes ont intensifié leur recours à la peine de mort comme outil de répression et de contrôle politiques, alimentant une hausse sans précédent du nombre d'exécutions", note l'ONG dans son rapport.

Le recours aux exécutions a été particulièrement marqué après la guerre des 12 Jours qui a opposé l'Iran à Israël et aux Etats-Unis en juin: 654 exécutions avaient été comptabilisées avant ce conflit, contre 1.505 entre juillet et décembre.

Les condamnations à mort et exécutions en Iran à la suite du mouvement de protestation dans le pays en janvier et le début du conflit au Moyen-Orient le 28 février ne sont pas comptabilisés dans le rapport d'Amnesty.

Selon l'ONU, au moins 21 personnes ont été exécutées en Iran depuis fin février pour des motifs politiques ou liés à la sécurité nationale.

Près de la moitié (998) des exécutions en Iran en 2025 sont liées à des infractions à la législation sur les stupéfiants, note par ailleurs Amnesty. Elles ont elles aussi doublé par rapport à l'année précédente.

Au total, 17 pays ont procédé à des exécutions.

"Cette minorité éhontée (d'Etats, ndlr) se sert de la peine capitale pour instiller la peur, écraser la contestation et montrer la force qu’exercent les institutions sur les personnes défavorisées et les populations marginalisées" dénonce la secrétaire générale d’Amnesty International Agnès Callamard, citée dans un communiqué.