L’interception de l’avion par le Bélarus pose un problème juridique rare

« La liberté pour Roman Protassevitch » pourrait-on lire sur la pancarte tenue par une partisane du jeune opposant bélarusse qui proteste, seule, devant l’Ambassade bélarusse à Moscou, avant d’être probablement interpellée par cet officier de police. (Photo, AFP)
« La liberté pour Roman Protassevitch » pourrait-on lire sur la pancarte tenue par une partisane du jeune opposant bélarusse qui proteste, seule, devant l’Ambassade bélarusse à Moscou, avant d’être probablement interpellée par cet officier de police. (Photo, AFP)
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Publié le Mercredi 26 mai 2021

L’interception de l’avion par le Bélarus pose un problème juridique rare

  • Au-delà de la crise géopolitique, le recours à la force par un Etat, potentiellement à mauvais escient, est une situation inédite dans les annales des transports aériens
  • « Chaque Etat a la souveraineté sur son espace aérien, en revanche lorsqu'un appareil est autorisé à y entrer, il n'a pas vocation à être stoppé sans raison valable »

PARIS : L'interception d'un avion de ligne par le Bélarus, au-delà de la crise géopolitique, pose un problème juridique rare dans l'aviation civile, selon des spécialistes du secteur: le recours à la force par un Etat, potentiellement à mauvais escient.

"Les règles de l'aviation civile n'ont pas été rédigées en prévoyant qu'un Etat se conduise comme un terroriste", résume Me Nathalie Younan, associée spécialisée en droit aérien au sein du cabinet parisien FTPA Avocats, dans un entretien avec l'AFP.

Le régime d'Alexandre Loukachenko est accusé d'avoir détourné dimanche un appareil de Ryanair pour arrêter un opposant à bord, au moyen d'un avion de chasse, ce qui a valu au pays de se faire exclure de l'espace aérien européen, entre autres sanctions.

L'indignation des pays occidentaux a été à la mesure de l'infraction perçue à la Convention de Chicago de 1944, qui établit les règles de l'aviation civile internationale et dont Minsk est signataire depuis 1993, selon l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI).

Cette instance, qui dépend de l'ONU, a dit dimanche avoir été saisie d'une demande d'enquête au sujet de cet incident et fait part de sa "profonde inquiétude".

La Convention, dès son premier article, dispose certes que "chaque Etat a la souveraineté complète et exclusive sur l'espace aérien au-dessus de son territoire".

Mais "les Etats contractants reconnaissent que chaque Etat doit s'abstenir de recourir à l'emploi des armes contre les aéronefs civils en vol et qu'en cas d'interception, la vie des personnes se trouvant à bord des aéronefs et la sécurité des aéronefs ne doivent pas être mises en danger", prévoit aussi la Convention.

"Lors d'une interception par un avion de chasse, le commandant de bord doit obéir aux consignes données, la France défend ce principe comme tous les Etats du monde car c'est une question de sécurité", explique la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) française à l'AFP.

"Pas prévu dans les scénarios"

"En revanche lorsqu'un appareil est autorisé à entrer, qu'il remplit les conditions, qu'il paie ses redevances (pour avoir le droit de survoler un pays, NDLR), il n'a pas vocation à être stoppé sans raison valable. C'est donc la question de la validité de l'intervention de l'armée de l'air (bélarusse) qui est en cause", selon la même source.

Le texte de la Convention de Chicago indique que "chaque Etat contractant convient de ne pas employer l'aviation civile à des fins incompatibles avec les buts de la présente convention". Or, pour la DGAC, "le vol Ryanair a été dérouté pour des motifs qui n'ont rien à voir avec l'aviation civile".

Autant d'angles d'attaque juridiques contre le régime Loukachenko, qui a affirmé avoir agi dans le cadre du droit en évoquant une alerte à la bombe, finalement mensongère.

Mais, prévient Me Younan, "encore faut-il que ces règles ne restent pas lettre morte, et que quelqu'un mette en œuvre les actions et les poursuites, ce qui semble assez peu probable, car dans ces cas-là il s'agit plus de sujets politiques que de sujets juridiques".

Les éventuelles recommandations émises dans le cadre de l'OACI émaneraient de certains Etats membres à l'encontre d'autres Etats membres, l'organisation n'étant "pas dotée d'un pouvoir de sanction à proprement parler", explique de son côté Sonia Merad, collaboratrice spécialisée en droit aérien chez FTPA.

Le dernier mot, pour les cas les plus graves, reviendrait au Conseil de sécurité de l'ONU, où la Russie alliée de Minsk détient un droit de veto.

Un pilote de ligne, interrogé par l'AFP sous couvert de l'anonymat, remarque qu'il existe à bord des procédures très détaillées sur l'attitude à adopter face à une alerte à la bombe et "des réglementations internationales très précises sur l'interception par un avion de chasse". Mais "le cas de figure d'un Etat qui fait acte de piraterie, ce n'est pas prévu dans les scénarios".

Et il estime que pour ses collègues de Ryanair, qui "avaient un avion de chasse avec des missiles sous les ailes qui venait les intercepter, la question ne se posait même pas (...). Vous ne prenez pas la responsabilité de vous faire descendre".


Andy Burnham, de "roi du Nord" à Premier ministre du Royaume-Uni

Le nouveau député travailliste de Makerfield, Andy Burnham, s'adresse à ses partisans et aux médias au lendemain de sa victoire lors de l'élection partielle, au stade d'Ashton Town FC, à Ashton-in-Makerfield, dans le nord-ouest de l'Angleterre, le 19 juin 2026. (AFP)
Le nouveau député travailliste de Makerfield, Andy Burnham, s'adresse à ses partisans et aux médias au lendemain de sa victoire lors de l'élection partielle, au stade d'Ashton Town FC, à Ashton-in-Makerfield, dans le nord-ouest de l'Angleterre, le 19 juin 2026. (AFP)
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  • Andy Burnham devient chef du Labour et futur Premier ministre britannique, succédant à Keir Starmer avec la promesse de réduire les inégalités régionales et le coût de la vie
  • Ancien maire populaire du Grand Manchester, il mise sur un style accessible et une politique de décentralisation, tout en restant prudent sur son programme économique.

LONDRES: Le futur Premier ministre britannique Andy Burnham, devenu populaire en tant que maire de l'agglomération de Manchester, est un habile politicien travailliste dont le style décontracté et accessible contraste avec celui de son prédécesseur Keir Starmer.

Cet homme de 56 ans qui se décrit comme partisan d'un "socialisme pro-entreprises", amateur de football et de rock, prend officiellement vendredi la tête du Labour, parti de centre-gauche majoritaire au Parlement. Il succède au démissionnaire Keir Starmer, et fera son entrée lundi à Downing Street.

Celui qui a fait toute sa carrière dans la politique contrairement à l'ex-avocat Keir Starmer, plus à l'aise que ce dernier dans la communication, accède ainsi au sommet. Il avait tenté deux fois sans succès de briguer la direction du Parti travailliste - en 2010, face à Ed Miliband, puis en 2015, face au très à gauche Jeremy Corbyn.

Il est revenu au Parlement de Westminster après avoir remporté haut la main, devant le parti anti-immigration Reform UK, une législative partielle le 18 juin à Makerfield, près de Manchester.

"C'est la dernière chance pour changer" le Labour, avait-il proclamé à l'annonce de sa victoire. Devant ses soutiens rassemblés sur un terrain de foot, ce supporter d'Everton, club de Liverpool, s'est engagé à "tracer une nouvelle voie" pour le pays, promettant "l'équité pour les régions" que le pouvoir central à Londres a "négligées".

Andy Burnham, qui revendique fièrement ses racines nordistes et populaires, a conquis en 2017 la mairie du Grand Manchester, agglomération de près de 3 millions d'habitants où il s'est fait réélire deux fois.

- Tee-shirt noir -

Lui-même est un enfant de cette région au passé industriel: il a grandi dans une petite ville à mi-chemin entre Liverpool, où il est né, et Manchester.

Dans cette cité qui connaît un renouveau économique, sa principale réussite est d'avoir amélioré les transports, en reprenant sous contrôle public le système de bus pour l'intégrer dans un réseau avec trams et trains, à des tarifs abordables.

C'est pendant la pandémie de Covid-19 qu'il gagne son surnom de "roi du Nord", pour son combat face au Premier ministre conservateur Boris Johnson à propos du soutien financier à apporter aux entreprises et employés de cette région.

Cet homme brun à lunettes et au style vestimentaire volontiers informel, qui s'est fait tatouer sur le bras une abeille ouvrière -symbole de la ville de Manchester-, a déjà fait l'objet de railleries de la cheffe des Tories Kemi Badenoch, qui ne voit en lui qu'"une paire de cils et un tee-shirt noir".

"C'est bleu foncé, en fait", a répondu l'intéressé dans un battement de paupières, dans une vidéo publiée fin juin sur les réseaux sociaux, dont il est un grand utilisateur.

Pour le journaliste Joshi Herrmann, fondateur du média en ligne Mill Media, basé à Manchester, Andy Burnham "parvient à se présenter comme un type normal à une époque où beaucoup d'hommes politiques donnent l'impression d'être très bizarres ou très ennuyeux".

- "Madchester" -

Né le 7 janvier 1970, Andy Burnham est le fils d'un technicien des télécommunications et d'une réceptionniste médicale.

Il entre au Labour adolescent et étudie la littérature anglaise à Cambridge, où il dit avoir souffert du "syndrôme de l'imposteur" en raison de ses origines sociales.

Pendant sa jeunesse, il apprécie la bouillonnante scène musicale et culturelle de Manchester des années 1980-90, "Madchester", et classe aujourd'hui encore Oasis parmi ses groupes préférés.

Elu député en 2001, il devient secrétaire en chef au Trésor dans le gouvernement de Gordon Brown, puis ministre de la Culture et des Sports (2008-2009), et ministre de la Santé (2009-2010).

Il est marié depuis 2000 avec Marie-France van Heel, femme d'affaires d'origine néerlandaise rencontrée à l'université et avec qui il a eu trois enfants.

S'il a annoncé vouloir mener une politique de décentralisation et promis d'oeuvrer pour réduire le coût de la vie, il est pour l'instant resté vague sur son programme. Ses détracteurs l'accusent d'être un caméléon politique s'adaptant à l'air du temps.

En janvier, il énonçait "les quatre cavaliers de l'apocalypse britannique: dérégulation, privatisation, austérité et Brexit". Face à des marchés inquiets, il s'est toutefois engagé à tenir les objectifs d'équilibre budgétaire fixés par l'actuel gouvernement.


Nouvelle nuit de bombardements en Iran, les alliés des Etats-Unis encore visés

Les dernières frappes marquent la sixième nuit consécutive d'attaques américaines. (PHOTO D'ARCHIVES/AFP)
Les dernières frappes marquent la sixième nuit consécutive d'attaques américaines. (PHOTO D'ARCHIVES/AFP)
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  • Les États-Unis poursuivent leurs frappes en Iran ; Téhéran dénonce des pertes civiles et menace de riposter contre les intérêts américains dans la région
  • Les tensions s'étendent au Moyen-Orient malgré les appels internationaux à reprendre les négociations

TEHERAN: Les Etats-Unis ont bombardé l'Iran pour la sixième nuit consécutive vendredi, Téhéran les accusant d'avoir visé des cibles civiles, tandis que plusieurs pays alliés de Washington au Moyen-Orient ont fait état d'attaques les ciblant.

L'armée américaine a affirmé, sur X, avoir attaqué dans la nuit de jeudi à vendredi "des dizaines de cibles militaires iraniennes comme des sites de surveillance côtière et de défense aérienne, des infrastructures logistiques militaires et des installations maritimes". L'Iran, de son côté, a rapporté des bombardements sur des ponts, un port, un aéroport et une gare.

Téhéran a affirmé vendredi matin que les frappes américaines sur son territoire depuis le 22 juin avaient fait 38 morts et plus de 400 blessés, selon un bilan du ministère de la Santé.

"Si les Américains frappent les infrastructures de la République islamique, alors toutes les infrastructures de la région deviendront des cibles légitimes pour l'Iran", a menacé un porte-parole de l'armée iranienne, cité par la télévision d'Etat.

Les forces armées de Jordanie, du Koweït et du Qatar ont annoncé avoir fait face vendredi à l'aube à des attaques aériennes, et les sirènes d'alerte ont été déclenchées à deux reprises à Bahreïn.

Un porte-parole de l'armée iranienne, cité par la télévision d'Etat, a affirmé que la République islamique avait visé des sites militaires américains au Koweït à l'aide de drones explosifs.

De leur côté, les Gardiens de la Révolution iraniens ont assuré avoir attaqué en Syrie un "centre de commandement des opérations spéciales de l'ennemi" dans la région d'Al-Tanf, frontalière de l'Irak, ainsi que des radars américains à Oman. Ces deux pays n'ont pas confirmé de telles frappes dans l'immédiat.

Les médias d'Etat iraniens ont fait état dans la nuit de nombreuses explosions dans différents secteurs du sud du pays.

"Les attaques se poursuivent et elles sont si violentes que j'en ai les mains qui tremblent", a raconté à l'AFP Hani, un professeur iranien de 34 ans habitant la ville d'Ahvaz (sud-ouest).

Selon la télévision d'Etat iranienne, les forces américaines ont bombardé deux ponts dans la région de Bandar Khamir, faisant sept morts, ainsi qu'une gare à Bandar Abbas et l'aéroport d'Iranshahr. La tour de contrôle du port de Chabahar a été "complètement détruite" selon l'agence Irna.

- Bouchehr frappée -

Bouchehr, ville portuaire située sur la côte sud-ouest où se trouve la seule centrale nucléaire du pays, a été frappée pour la deuxième fois en quelques heures, selon le gouverneur de la ville, cité par Irna.

Le président Donald Trump avait menacé dans la semaine de frapper les ponts et les centrales électriques du pays si les Iraniens ne revenaient pas à la table des négociations.

Les affrontements ont repris le 7 juillet après des attaques contre des navires dans le Golfe, imputées à l'Iran. Les frappes menées depuis sont sans précédent depuis le cessez-le-feu d'avril, minant les efforts diplomatiques pour mettre un terme durable au conflit.

Déclenché le 28 février par des bombardements israélo-américains, il a fait des milliers de morts, principalement en Iran et au Liban, et n'en finit pas d'ébranler l'économie mondiale.

Les ministres des Affaires étrangères de la Chine et du Pakistan, ce dernier pays étant médiateur des discussions, ont appelé vendredi les belligérants à reprendre les négociations dans le cadre du protocole d'accord signé mi-juin, qui a volé en éclats.

Le négociateur en chef iranien, Mohammad Bagher Ghalibaf, avait auparavant prévenu qu'un accord "n'a de sens que lorsque ses clauses sont valides et appliquées".

Islamabad a aussi appelé à un "retour à la normale dans le détroit d'Ormuz", de nouveau verrouillé par l'Iran le week-end dernier. En réponse, les Etats-Unis ont rétabli leur blocus des ports iraniens.

Donald Trump "reste toujours ouvert à la diplomatie dans le même temps", a déclaré jeudi la porte-parole de la Maison-Blanche, Karoline Leavitt. Selon elle, les Iraniens "ont fait savoir au président qu'ils veulent toujours conclure un accord. Nous leur parlons, mais, encore une fois, le président ne va pas les laisser tirer sur des navires dans le détroit sans conséquences".

Dans le détroit d'Ormuz, par lequel transitait avant la guerre un cinquième du pétrole et du gaz liquéfié (GNL) mondiaux, le trafic s'est raréfié.

Les cours du pétrole restent relativement stables malgré la situation, avec un baril de Brent autour de 85 dollars vendredi.


Moyen-Orient: nouveaux échanges de frappes entre Iran et Etats-Unis, pas d'accalmie

Les Etats-Unis et l'Iran ont de nouveau échangé des frappes, le conflit au Moyen-Orient ne montrant jeudi aucun signe d'accalmie après plus d'une semaine de bombardements. (AFP)
Les Etats-Unis et l'Iran ont de nouveau échangé des frappes, le conflit au Moyen-Orient ne montrant jeudi aucun signe d'accalmie après plus d'une semaine de bombardements. (AFP)
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  • Une première salve avait été lancée contre le pays plus tôt dans la journée, les forces américaines frappant "des sites de défense côtière et des sites de missiles de croisière sur l'île de Greater Tunb"
  • Côté iranien, le système de défense antiaérienne a été activé jeudi dans la capitale Téhéran et des explosions ont été entendues dans le nord et l'ouest de l'Iran, ont annoncé des médias d'Etat

TEHERAN: Les Etats-Unis et l'Iran ont de nouveau échangé des frappes, le conflit au Moyen-Orient ne montrant jeudi aucun signe d'accalmie après plus d'une semaine de bombardements.

L'armée américaine a achevé "une série de frappes nocturnes contre l'Iran" mercredi, a-t-elle indiqué, précisant avoir attaqué des cibles militaires, notamment dans la ville portuaire de Bandar Abbas (sud), afin de "réduire la capacité de l'Iran à menacer des marins innocents" dans le détroit d'Ormuz.

Une première salve avait été lancée contre le pays plus tôt dans la journée, les forces américaines frappant "des sites de défense côtière et des sites de missiles de croisière sur l'île de Greater Tunb", selon le Commandement américain pour le Moyen-Orient (Centcom).

Côté iranien, le système de défense antiaérienne a été activé jeudi dans la capitale Téhéran et des explosions ont été entendues dans le nord et l'ouest de l'Iran, ont annoncé des médias d'Etat.

Dans la journée de mercredi, la ville portuaire de Bouchehr (sud), où se trouve la seule centrale nucléaire d'Iran, a de nouveau été visée par Washington, comme les environs d'Iranshahr (sud-est). Sept militaires y ont été tués, selon l'armée iranienne, qui a recensé treize tirs de missiles américains.

Des explosions ont aussi été entendues dans plusieurs villes dont Bandar Abbas, Rask et Chabahar (sud-est), ainsi que sur l'île de Qeshm, ont rapporté les médias d'Etat.

Selon eux, un hôpital d'Ahvaz (sud-ouest) a été évacué à la suite de frappes américaines dans la région, et les patients ont été transférés vers d'autres établissements de santé.

 "Bonne volonté" 

Les affrontements ont repris le 7 juillet après des attaques contre des navires dans le Golfe, imputées à l'Iran. Les frappes menées depuis sont sans précédent depuis le cessez-le-feu d'avril mais les installations pétrolières et gazières du Golfe sont pour l'heure épargnées.

Ces tirs ont fait voler en éclats le protocole d'accord signé à la mi-juin, qui devait mettre fin aux hostilités.

Le président américain Donald Trump a toutefois salué un "geste de bonne volonté" de Téhéran après avoir annoncé dans la soirée la libération d'une citoyenne américaine retenue selon lui en Iran depuis 2024.

Les forces armées iraniennes ont quant à elles visé un radar, "des systèmes de communication et des installations de stockage de carburant de l'armée américaine sur la base aérienne Al-Azraq en Jordanie, à l'aide de drones d'attaque", selon un communiqué relayé jeudi matin par la télévision d'Etat.

Au Koweït, déjà visé dans la journée, l'armée a indiqué dans la nuit répondre à des attaques de drones iraniens, alors que les sirènes d'alerte aérienne ont retenti à Bahreïn.

Mercredi soir, des journalistes de l'AFP ont entendu des explosions près du consulat des Etats-Unis à Erbil, au Kurdistan irakien, après des survols de drones qui ont conduit à l'activation de la défense antiaérienne.

L'Iran, qui a de nouveau verrouillé le détroit d'Ormuz le week-end dernier, a promis que cette voie maritime resterait fermée jusqu'à la fin des "agressions" américaines.

Et dans le cadre du blocus des ports iraniens réinstauré depuis 24 heures par les Etats-Unis, un avion militaire américain a tiré sur un pétrolier vide qui tentait de le forcer. Le navire, identifié comme le M/T Belma, battant pavillon de Curaçao, a été "neutralisé", a précisé l'armée américaine.

En réimposant le blocus des ports iraniens, Donald Trump entend faire pression sur Téhéran, qui veut garder la main sur le détroit et n'autorise qu'un seul couloir de navigation, le long de ses côtes.

"Tellement effrayés"

Plus de trente civils sont morts depuis que les affrontements ont repris, selon le dernier bilan du gouvernement iranien.

"Les enfants sont tellement effrayés par le bruit des explosions qu'ils ne s'endorment pas avant le matin", témoigne Khadijeh, interrogée par l'AFP depuis Paris. "Les effets de la guerre resteront longtemps dans nos vies, nos esprits et notre santé mentale", ajoute cette artisane de 31 ans qui vit dans la province du Sistan-Baloutchistan (sud-est).

"Nous ne vivons pas, nous survivons. Que Dieu mette fin à la guerre, puis aux difficultés économiques", prie Nadin, enseignante de 27 ans dans la même région.

Dans le détroit d'Ormuz, passage situé dans les eaux iraniennes et omanaises par lequel transitait avant la guerre un cinquième du pétrole et du gaz liquéfié (GNL) mondiaux, le trafic s'est raréfié après l'attaque de plusieurs pétroliers, avec treize navires commerciaux recensés mardi par la société de suivi maritime Kpler.

Les cours du pétrole ont continué de faire du surplace jeudi après l'envolée du début de semaine, le baril de Brent oscillant autour de 85 dollars.

Le Département d'Etat américain a par ailleurs annoncé mercredi avoir approuvé une vente d'armes pour un montant de près de deux milliards de dollars à l'Arabie saoudite, "un allié majeur non membre de l'OTAN qui constitue un facteur de stabilité politique et de progrès économique" dans le Golfe.