L’interception de l’avion par le Bélarus pose un problème juridique rare

« La liberté pour Roman Protassevitch » pourrait-on lire sur la pancarte tenue par une partisane du jeune opposant bélarusse qui proteste, seule, devant l’Ambassade bélarusse à Moscou, avant d’être probablement interpellée par cet officier de police. (Photo, AFP)
« La liberté pour Roman Protassevitch » pourrait-on lire sur la pancarte tenue par une partisane du jeune opposant bélarusse qui proteste, seule, devant l’Ambassade bélarusse à Moscou, avant d’être probablement interpellée par cet officier de police. (Photo, AFP)
Short Url
Publié le Mercredi 26 mai 2021

L’interception de l’avion par le Bélarus pose un problème juridique rare

  • Au-delà de la crise géopolitique, le recours à la force par un Etat, potentiellement à mauvais escient, est une situation inédite dans les annales des transports aériens
  • « Chaque Etat a la souveraineté sur son espace aérien, en revanche lorsqu'un appareil est autorisé à y entrer, il n'a pas vocation à être stoppé sans raison valable »

PARIS : L'interception d'un avion de ligne par le Bélarus, au-delà de la crise géopolitique, pose un problème juridique rare dans l'aviation civile, selon des spécialistes du secteur: le recours à la force par un Etat, potentiellement à mauvais escient.

"Les règles de l'aviation civile n'ont pas été rédigées en prévoyant qu'un Etat se conduise comme un terroriste", résume Me Nathalie Younan, associée spécialisée en droit aérien au sein du cabinet parisien FTPA Avocats, dans un entretien avec l'AFP.

Le régime d'Alexandre Loukachenko est accusé d'avoir détourné dimanche un appareil de Ryanair pour arrêter un opposant à bord, au moyen d'un avion de chasse, ce qui a valu au pays de se faire exclure de l'espace aérien européen, entre autres sanctions.

L'indignation des pays occidentaux a été à la mesure de l'infraction perçue à la Convention de Chicago de 1944, qui établit les règles de l'aviation civile internationale et dont Minsk est signataire depuis 1993, selon l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI).

Cette instance, qui dépend de l'ONU, a dit dimanche avoir été saisie d'une demande d'enquête au sujet de cet incident et fait part de sa "profonde inquiétude".

La Convention, dès son premier article, dispose certes que "chaque Etat a la souveraineté complète et exclusive sur l'espace aérien au-dessus de son territoire".

Mais "les Etats contractants reconnaissent que chaque Etat doit s'abstenir de recourir à l'emploi des armes contre les aéronefs civils en vol et qu'en cas d'interception, la vie des personnes se trouvant à bord des aéronefs et la sécurité des aéronefs ne doivent pas être mises en danger", prévoit aussi la Convention.

"Lors d'une interception par un avion de chasse, le commandant de bord doit obéir aux consignes données, la France défend ce principe comme tous les Etats du monde car c'est une question de sécurité", explique la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) française à l'AFP.

"Pas prévu dans les scénarios"

"En revanche lorsqu'un appareil est autorisé à entrer, qu'il remplit les conditions, qu'il paie ses redevances (pour avoir le droit de survoler un pays, NDLR), il n'a pas vocation à être stoppé sans raison valable. C'est donc la question de la validité de l'intervention de l'armée de l'air (bélarusse) qui est en cause", selon la même source.

Le texte de la Convention de Chicago indique que "chaque Etat contractant convient de ne pas employer l'aviation civile à des fins incompatibles avec les buts de la présente convention". Or, pour la DGAC, "le vol Ryanair a été dérouté pour des motifs qui n'ont rien à voir avec l'aviation civile".

Autant d'angles d'attaque juridiques contre le régime Loukachenko, qui a affirmé avoir agi dans le cadre du droit en évoquant une alerte à la bombe, finalement mensongère.

Mais, prévient Me Younan, "encore faut-il que ces règles ne restent pas lettre morte, et que quelqu'un mette en œuvre les actions et les poursuites, ce qui semble assez peu probable, car dans ces cas-là il s'agit plus de sujets politiques que de sujets juridiques".

Les éventuelles recommandations émises dans le cadre de l'OACI émaneraient de certains Etats membres à l'encontre d'autres Etats membres, l'organisation n'étant "pas dotée d'un pouvoir de sanction à proprement parler", explique de son côté Sonia Merad, collaboratrice spécialisée en droit aérien chez FTPA.

Le dernier mot, pour les cas les plus graves, reviendrait au Conseil de sécurité de l'ONU, où la Russie alliée de Minsk détient un droit de veto.

Un pilote de ligne, interrogé par l'AFP sous couvert de l'anonymat, remarque qu'il existe à bord des procédures très détaillées sur l'attitude à adopter face à une alerte à la bombe et "des réglementations internationales très précises sur l'interception par un avion de chasse". Mais "le cas de figure d'un Etat qui fait acte de piraterie, ce n'est pas prévu dans les scénarios".

Et il estime que pour ses collègues de Ryanair, qui "avaient un avion de chasse avec des missiles sous les ailes qui venait les intercepter, la question ne se posait même pas (...). Vous ne prenez pas la responsabilité de vous faire descendre".


Allemagne: des blessés par arme à feu dans une université, l'assaillant décédé

"Un individu a blessé plusieurs personnes dans un amphithéâtre avec une arme longue", a expliqué la police de Mannheim dans un communiqué. (AFP).
"Un individu a blessé plusieurs personnes dans un amphithéâtre avec une arme longue", a expliqué la police de Mannheim dans un communiqué. (AFP).
Short Url
  • Ce site universitaire, sur la rive nord du fleuve Neckar, accueille notamment des facultés de sciences naturelles
  • Selon les informations de la chaîne publique Südwestrundfunk (SWR), l'université a demandé par mail à ses étudiants de ne pas se rendre sur le campus du quartier de Neuenheimer Feld pour le moment

BERLIN: Plusieurs personnes ont été blessées lundi dans une attaque perpétrée par un homme muni d'une "arme longue" dans un amphithéâtre de l'université de Heidelberg, dans le sud-ouest de l'Allemagne, a annoncé la police locale, ajoutant que l'assaillant était décédé.


"Un individu a blessé plusieurs personnes dans un amphithéâtre avec une arme longue", a expliqué la police de Mannheim dans un communiqué.


"L'auteur lui-même est mort", a-t-elle ajouté, sans préciser s'il avait ou non été abattu par les forces de l'ordre arrivées en nombre sur place.


Selon les informations de la chaîne publique Südwestrundfunk (SWR), l'université a demandé par mail à ses étudiants de ne pas se rendre sur le campus du quartier de Neuenheimer Feld pour le moment. Il n'y aurait cependant "plus de menace imminente", selon SWR.


Ce site universitaire, sur la rive nord du fleuve Neckar, accueille notamment des facultés de sciences naturelles, des départements du centre hospitalier universitaire et le jardin botanique.


La législation allemande sur la détention d'armes à feu a été renforcée après deux attaques perpétrées dans des écoles dans la ville d'Erfurt, dans l'est du pays, en avril 2002, et dans la ville de Winnenden, dans le sud-ouest, en mars 2009. 


Mexique: une deuxième journaliste assassinée à Tijuana en une semaine

Des journalistes couvrent la scène du crime où la journaliste Lourdes Maldonado a été assassinée à Santa Fe, dans la périphérie de Tijuana, en Basse-Californie, au Mexique, le 23 janvier 2022. (Guillermo Arias/AFP)
Des journalistes couvrent la scène du crime où la journaliste Lourdes Maldonado a été assassinée à Santa Fe, dans la périphérie de Tijuana, en Basse-Californie, au Mexique, le 23 janvier 2022. (Guillermo Arias/AFP)
Short Url
  • Lourdes Maldonado Lopez a été tuée par «arme à feu alors qu'elle se trouvait à bord d'un véhicule»
  • Elle avait demandé il y a deux ou trois ans au président de la République, Andres Manuel Lopez Obrador, «appui, aide et justice parce qu'on a peur pour ma vie»

TIJUANA, Mexique Une journaliste, qui avait publiquement déclaré qu'elle craignait pour sa vie il y a déjà quelques années, a été assassinée dimanche à Tijuana, deuxième meurtre d'un professionnel des médias en une semaine dans cette ville du nord-ouest du Mexique, à la frontière des États-Unis.

Lourdes Maldonado Lopez a été tuée par «arme à feu alors qu'elle se trouvait à bord d'un véhicule», a indiqué le parquet général de l'Etat de Basse-Californie dans un communiqué.  Elle «travaillait comme journaliste», a ajouté le parquet en annonçant l'ouverture d'une enquête.

Des coups de feu ont été entendus vers 18h20 (02h20 GMT) dans un quartier de Tijuana, a rapporté le journal Zeta Tijuana.

Un autre journaliste, le photoreporter Margarito Martinez, avait été tué lundi dernier à Tijuana. Il collaborait avec Zeta, le quotidien Jornada et des journalistes étrangers en reportage à Tijuana. Le parquet a déclaré qu'il n'écartait aucune piste.

La journaliste assassinée dimanche avait travaillé pour Primer Sistema de Noticias (PSN) de Jaime Bonilla, gouverneur de l'Etat de Basse-Californie de 2019 à fin 2021, au sein d'une coalition soutenant le parti présidentiel Morena.

La victime avait gagné il y a quelques jours un procès contre PSN, qu'elle poursuivait depuis neuf ans pour licenciement abusif, avait rapporté la presse mexicaine.

Elle avait demandé il y a deux ou trois ans au président de la République, Andres Manuel Lopez Obrador, «appui, aide et justice parce qu'on a peur pour ma vie», selon une vidéo republiée sur les réseaux sociaux à l'annonce de son assassinat.

«Je suis en procès depuis six ans avec lui», ajoutait-elle au sujet du gouverneur Bonilla, en interpellant le chef de l'Etat lors de l'une de ses conférences de presse.

Le président l'avait renvoyée vers son «coordinateur de communication sociale» (porte-parole) pour «qu'il t'aide et t'appuie, pour que l'on demande justice, pour qu'il n'y ait pas d'abus de pouvoir».

La déléguée de l'ONG Reporters sans frontière (RSF) au Mexique, Balbina Flores, a déclaré à l'AFP qu'il restait à confirmer si Mme Maldonado disposait d'une protection officielle.

La représentante de RSF a demandé aux autorités d'enquêter de manière exhaustive et transparente. La plupart des assassinats de journalistes restent non élucidés.

Le Comité pour la protection des journalistes (CPJ) s'est déclaré «choqué» par ce dernier assassinat, en demandant également aux autorités «d'enquêter de manière exhaustive et transparente».

Au moins sept journalistes ont été tués en 2021 au Mexique, d'après un décompte de l'AFP, qui tente à chaque fois d'établir si la victime était bien encore en activité, et si elle a été tuée à cause de son travail journalistique.

C'est le cas dans l'Etat du Veracruz (sud-est), où un homme présenté comme un journaliste, José Luis Gamboa, a été retrouvé mort poignardé le 10 janvier, ont indiqué lundi plusieurs sources.

Reporters sans frontière et la Commission d'Etat pour la protection des journalistes ont demandé aux enquêteurs de prendre en compte son statut de journaliste.

«Gamboa avait dénoncé et critiqué fortement les autorités locales pour leur relation avec le crime organisé», d'après RSF.

Sur son compte suivi par 1.070 abonnés, la victime se présentait comme le «directeur général» de trois publications en ligne. Dans l'un de ses derniers articles publiés fin décembre - en fait un long éditorial -, José Luis Gamboa dénonçait des acteurs politiques «liés au crime organisé».

Le Mexique est considéré comme l'un des pays les plus dangereux au monde pour les journalistes, exposés aux représailles des cartels de narcotrafiquants à l'oeuvre dans plusieurs des 32 Etats du pays.

Une centaine de journalistes ont été tués depuis 2000, d'après des chiffres de la Commission des droits de l'homme.


Ukraine: l'Otan renforce la défense en Europe de l'Est

Les partenaires de l'OTAN mènent des manœuvres et des exercices, le 20 décembre 2021. A quelques milles nautiques de là, un navire russe les observe sans intervenir, à bonne distance mais sans aucune discrétion. (Didier Lauras/AFP)
Les partenaires de l'OTAN mènent des manœuvres et des exercices, le 20 décembre 2021. A quelques milles nautiques de là, un navire russe les observe sans intervenir, à bonne distance mais sans aucune discrétion. (Didier Lauras/AFP)
Short Url
  • «Ces unités, dirigées respectivement par le Royaume-Uni, le Canada, l'Allemagne et les États-Unis, sont multinationales et prêtes au combat», assure l'Alliance
  • «Leur présence indique clairement qu'une attaque contre un Allié sera considérée comme une attaque contre toute l'Alliance», avertit l'Otan

BRUXELLES, Belgique : Les pays de l'Otan ont placé des forces en attente et envoyé des navires et des avions de combat pour renforcer leur défense en Europe de l'Est face aux activités militaires de la Russie aux frontières de l'Ukraine, a annoncé lundi l'Alliance dans un communiqué.

«L'OTAN continuera de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger et défendre tous les Alliés, y compris en renforçant la partie orientale de l'Alliance. Nous répondrons toujours à toute détérioration de notre environnement de sécurité, notamment en renforçant notre défense collective», a expliqué le secrétaire général de l'Otan Jens Stoltenberg.

«Le Danemark envoie une frégate dans la mer Baltique et s'apprête à déployer quatre avions de chasse F-16 en Lituanie pour soutenir la mission de police aérienne de longue date de l'Otan dans la région», indique le communiqué.

«L'Espagne envoie des navires rejoindre les forces navales de l'Otan et envisage d'envoyer des avions de combat en Bulgarie», ajoute le communiqué.

«La France s'est déclarée prête à envoyer des troupes en Roumanie sous le commandement de l'Otan. Les Pays-Bas envoient deux avions de chasse F-35 en Bulgarie à partir d'avril pour soutenir les activités de police aérienne de l'Otan dans la région, et mettent un navire et des unités terrestres en attente pour la Force de réaction de l'Otan», détaille le communiqué.

«Les États-Unis ont également clairement indiqué qu'ils envisageaient d'accroître leur présence militaire dans la partie orientale de l'Alliance», précise l'Otan.

«Depuis l'annexion illégale de la Crimée par la Russie en 2014, l'Otan a renforcé sa présence dans la partie orientale de l'alliance, notamment avec quatre groupements tactiques multinationaux en Estonie, en Lettonie, en Lituanie et en Pologne», rappelle l'Otan.

«Ces unités, dirigées respectivement par le Royaume-Uni, le Canada, l'Allemagne et les États-Unis, sont multinationales et prêtes au combat», assure l'Alliance.

«Leur présence indique clairement qu'une attaque contre un Allié sera considérée comme une attaque contre toute l'Alliance», avertit l'Otan.  Il n'y avait pas de forces de l'Otan dans la partie orientale de l'Alliance avant 2014, rappelle le communiqué.