L’interception de l’avion par le Bélarus pose un problème juridique rare

« La liberté pour Roman Protassevitch » pourrait-on lire sur la pancarte tenue par une partisane du jeune opposant bélarusse qui proteste, seule, devant l’Ambassade bélarusse à Moscou, avant d’être probablement interpellée par cet officier de police. (Photo, AFP)
« La liberté pour Roman Protassevitch » pourrait-on lire sur la pancarte tenue par une partisane du jeune opposant bélarusse qui proteste, seule, devant l’Ambassade bélarusse à Moscou, avant d’être probablement interpellée par cet officier de police. (Photo, AFP)
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Publié le Mercredi 26 mai 2021

L’interception de l’avion par le Bélarus pose un problème juridique rare

  • Au-delà de la crise géopolitique, le recours à la force par un Etat, potentiellement à mauvais escient, est une situation inédite dans les annales des transports aériens
  • « Chaque Etat a la souveraineté sur son espace aérien, en revanche lorsqu'un appareil est autorisé à y entrer, il n'a pas vocation à être stoppé sans raison valable »

PARIS : L'interception d'un avion de ligne par le Bélarus, au-delà de la crise géopolitique, pose un problème juridique rare dans l'aviation civile, selon des spécialistes du secteur: le recours à la force par un Etat, potentiellement à mauvais escient.

"Les règles de l'aviation civile n'ont pas été rédigées en prévoyant qu'un Etat se conduise comme un terroriste", résume Me Nathalie Younan, associée spécialisée en droit aérien au sein du cabinet parisien FTPA Avocats, dans un entretien avec l'AFP.

Le régime d'Alexandre Loukachenko est accusé d'avoir détourné dimanche un appareil de Ryanair pour arrêter un opposant à bord, au moyen d'un avion de chasse, ce qui a valu au pays de se faire exclure de l'espace aérien européen, entre autres sanctions.

L'indignation des pays occidentaux a été à la mesure de l'infraction perçue à la Convention de Chicago de 1944, qui établit les règles de l'aviation civile internationale et dont Minsk est signataire depuis 1993, selon l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI).

Cette instance, qui dépend de l'ONU, a dit dimanche avoir été saisie d'une demande d'enquête au sujet de cet incident et fait part de sa "profonde inquiétude".

La Convention, dès son premier article, dispose certes que "chaque Etat a la souveraineté complète et exclusive sur l'espace aérien au-dessus de son territoire".

Mais "les Etats contractants reconnaissent que chaque Etat doit s'abstenir de recourir à l'emploi des armes contre les aéronefs civils en vol et qu'en cas d'interception, la vie des personnes se trouvant à bord des aéronefs et la sécurité des aéronefs ne doivent pas être mises en danger", prévoit aussi la Convention.

"Lors d'une interception par un avion de chasse, le commandant de bord doit obéir aux consignes données, la France défend ce principe comme tous les Etats du monde car c'est une question de sécurité", explique la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) française à l'AFP.

"Pas prévu dans les scénarios"

"En revanche lorsqu'un appareil est autorisé à entrer, qu'il remplit les conditions, qu'il paie ses redevances (pour avoir le droit de survoler un pays, NDLR), il n'a pas vocation à être stoppé sans raison valable. C'est donc la question de la validité de l'intervention de l'armée de l'air (bélarusse) qui est en cause", selon la même source.

Le texte de la Convention de Chicago indique que "chaque Etat contractant convient de ne pas employer l'aviation civile à des fins incompatibles avec les buts de la présente convention". Or, pour la DGAC, "le vol Ryanair a été dérouté pour des motifs qui n'ont rien à voir avec l'aviation civile".

Autant d'angles d'attaque juridiques contre le régime Loukachenko, qui a affirmé avoir agi dans le cadre du droit en évoquant une alerte à la bombe, finalement mensongère.

Mais, prévient Me Younan, "encore faut-il que ces règles ne restent pas lettre morte, et que quelqu'un mette en œuvre les actions et les poursuites, ce qui semble assez peu probable, car dans ces cas-là il s'agit plus de sujets politiques que de sujets juridiques".

Les éventuelles recommandations émises dans le cadre de l'OACI émaneraient de certains Etats membres à l'encontre d'autres Etats membres, l'organisation n'étant "pas dotée d'un pouvoir de sanction à proprement parler", explique de son côté Sonia Merad, collaboratrice spécialisée en droit aérien chez FTPA.

Le dernier mot, pour les cas les plus graves, reviendrait au Conseil de sécurité de l'ONU, où la Russie alliée de Minsk détient un droit de veto.

Un pilote de ligne, interrogé par l'AFP sous couvert de l'anonymat, remarque qu'il existe à bord des procédures très détaillées sur l'attitude à adopter face à une alerte à la bombe et "des réglementations internationales très précises sur l'interception par un avion de chasse". Mais "le cas de figure d'un Etat qui fait acte de piraterie, ce n'est pas prévu dans les scénarios".

Et il estime que pour ses collègues de Ryanair, qui "avaient un avion de chasse avec des missiles sous les ailes qui venait les intercepter, la question ne se posait même pas (...). Vous ne prenez pas la responsabilité de vous faire descendre".


Négociations à Doha entre l'UE et l'Iran sous la menace de sanctions

Sur cette photo collective diffusée par l'agence d'État russe Sputnik, le chef de cabinet du président iranien Mohsen Haji-Mirzaei (au centre) assiste à une réunion entre les présidents iranien et russe en marge du sommet de l'Organisation de coopération de Shanghai (OCS) à Tianjin, le 1er septembre 2025. (AFP)
Sur cette photo collective diffusée par l'agence d'État russe Sputnik, le chef de cabinet du président iranien Mohsen Haji-Mirzaei (au centre) assiste à une réunion entre les présidents iranien et russe en marge du sommet de l'Organisation de coopération de Shanghai (OCS) à Tianjin, le 1er septembre 2025. (AFP)
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  • Le Royaume-Uni, la France et l'Allemagne, réunis au sein du groupe dit E3, ont indiqué être prêts à abandonner les nouvelles sanctions si l'Iran répond aux préoccupations soulevées par son programme nucléaire
  • Signé en juillet 2015 par l'E3, l'Iran, les Etats-Unis, la Chine et la Russie - sous la présidence de Barack Obama qui cherchait à rapprocher Washington de Téhéran - l'accord suspendait diverses sanctions économiques prises par l'ONU

DOHA: La cheffe de la diplomatie européenne Kaja Kallas s'est entretenue jeudi à Doha avec le ministre iranien des Affaires étrangères pour tenter de trouver une solution négociée à la question du programmme nucléaire de Téhéran, alors que la menace de sanctions se rapproche.

La rencontre a eu lieu alors que les puissances européennes ont laissé la semaine dernière un mois à Téhéran pour négocier sur son programme nucléaire et éviter le rétablissement de sanctions faute de mise en oeuvre d'un accord conclu en 2015.

"Mme Kallas a rencontré le ministre iranien des Affaires étrangères Abbas Araghchi à Doha pour discuter des efforts pour atteindre une solution négociée à la question du nucléaire iranien", a indiqué un responsable de l'UE sous le couvert de l'anonymat.

"Les discussions se sont concentrées sur une série de questions, dont l'accès des inspecteurs de l'Agence internationale de l'énergie atomique aux sites nucléaires iraniens et le sort des stocks iraniens d'uranium hautement enrichi", a-t-il ajouté.

Le Royaume-Uni, la France et l'Allemagne, réunis au sein du groupe dit E3, ont indiqué être prêts à abandonner les nouvelles sanctions si l'Iran répond aux préoccupations soulevées par son programme nucléaire.

Signé en juillet 2015 par l'E3, l'Iran, les Etats-Unis, la Chine et la Russie - sous la présidence de Barack Obama qui cherchait à rapprocher Washington de Téhéran - l'accord suspendait diverses sanctions économiques prises par l'ONU en échange d'une réduction des activités de Téhéran dans le domaine nucléaire.

Les Etats-Unis, sous le premier mandat du président Donald Trump, avaient décidé en 2018 de s'en retirer et avaient rétabli leurs propres sanctions.

Téhéran s'était ensuite affranchie de certains engagements, notamment sur l'enrichissement d'uranium.

Sous son second mandat commencé le 20 janvier, le milliardaire républicain avait commencé à renouer le dialogue avec l'Iran, avant qu'Israël ne le convainque de l'aider à frapper les installations nucléaires iraniennes lors d'une guerre de 12 jours en juin.

Les pays occidentaux soupçonnent l'Iran de vouloir se doter de l'arme atomique. Téhéran nie et défend son droit à développer un programme nucléaire civil.


Ukraine: "prêts" sur les garanties de sécurité, les Européens vont tester les engagements de Trump

Le président français Emmanuel Macron (C,D) tient une réunion de travail avec le président ukrainien au palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 3 septembre 2025. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron (C,D) tient une réunion de travail avec le président ukrainien au palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 3 septembre 2025. (AFP)
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  • Réunis à Paris autour d’Emmanuel Macron et Volodymyr Zelensky, les alliés européens de l’Ukraine actent leur volonté de garantir la sécurité de Kiev, tout en pressant les États-Unis de formaliser leur propre engagement
  • Vladimir Poutine, soutenu par la Chine et la Corée du Nord, rejette toute intervention étrangère et affirme que la Russie poursuivra ses objectifs militaires en Ukraine

PARIS: Les soutiens européens de l'Ukraine se réunissent jeudi pour tester l'engagement des Etats-Unis pour la sécurité future de l'Ukraine, alors que les efforts de paix de Donald Trump patinent et que Vladimir Poutine, fort de ses soutiens internationaux, paraît plus inflexible que jamais

Le président français Emmanuel Macron copréside à 10H30 (08H30 GMT) à l'Elysée une réunion de la "Coalition des volontaires", qui rassemble les principaux soutiens militaires de Kiev - une trentaine de pays, essentiellement européens - en présence de son homologue ukrainien Volodymyr Zelensky.

Les dirigeants s'entretiendront ensuite par téléphone à 14H00 (12H00 GMT) avec Donald Trump. Avec deux sujets à l'ordre du jour: un appel à plus de sanctions américaines contre la Russie et les contributions de chacun aux garanties de sécurité futures à apporter à l'Ukraine.

Outre M. Zelensky, le président finlandais Alexander Stubb sera présent à l'Elysée, de même que les Premiers ministres polonais Donald Tusk, espagnol Pedro Sanchez, danoise Mette Frederiksen ou encore les présidents des institutions de l'Union européenne Ursula von der Leyen et Antonio Costa.

Le Premier ministre britannique Keir Starmer, coprésident de la réunion, interviendra en visioconférence de même que les autres dirigeants européens, de l'Allemand Friedrich Merz à l'Italienne Georgia Meloni.

- Réserves -

Les Européens vont acter qu'ils sont "prêts" sur l'octroi de garanties de sécurité à l'Ukraine, pour mieux signifier qu'ils attendent désormais des gestes concrets des Américains dans le même sens.

"Nous sommes prêts pour ces garanties de sécurité. L'Europe est au rendez-vous, pour la première fois avec ce niveau d'engagement et d'intensité", a déclaré le président français en accueillant son homologue ukrainien dès mercredi soir à l'Elysée pour un tête-à-tête.

Les alliés de l'Ukraine attendent maintenant "de voir ce que les Américains souhaitent apporter concernant leur participation", a renchéri le secrétaire général de l'Otan, Mark Rutte, à Bruxelles.

La Coalition des volontaires est disposée à contribuer au renforcement de l'armée ukrainienne, voire pour certains pays - dont la France, le Royaume-Uni et la Belgique - à déployer des soldats en Ukraine, une fois un cessez-le-feu conclu, pour dissuader la Russie de toute nouvelle agression.

Mais certains alliés se sont montrés hésitants dans l'attente de la contribution américaine, que plusieurs pays européens jugent indispensable avant tout engagement de leur part.

Jusqu'à un cessez-le-feu, "il n'y aura certainement pas de déploiement de troupes en Ukraine et même après, j'ai des réserves considérables à ce sujet concernant l'Allemagne", a lancé le chancelier Merz sur la chaîne Sat1.

La Russie a répété jeudi qu'elle n'accepterait aucune "intervention étrangère quelle qu'en soit la forme", la porte-parole de sa diplomatie Maria Zakharova qualifiant les protections demandées par Kiev de "garanties de danger pour le continent européen".

- "A l'offensive" -

Donald Trump a promis lors d'une réunion avec six dirigeants européens le 18 août à Washington que les Etats-Unis apporteraient des garanties de sécurité, sans préciser lesquelles.

Ce "filet de sécurité" américain, ou "backstop" en anglais, pourrait prendre différentes formes - renseignement, soutien logistique, communications -, le président américain ayant exclu l'envoi de troupes américaines au sol.

Il a affirmé mercredi qu'il "se passerait quelque chose" si Vladimir Poutine ne répondait pas à ses attentes, deux semaines après leur rencontre en Alaska qui n'a abouti à aucun progrès substantiel sur une issue à la guerre en Ukraine.

En attendant, Vladimir Poutine, qui affiche un retour en force sur la scène internationale avec une présence très remarquée mercredi au côté du président chinois Xi Jinping et du dirigeant nord-coréen Kim Jong Un à Pékin, après le sommet d'Anchorage le 15 août avec Donald Trump, multiplie les déclarations offensives.

Moscou atteindra ses objectifs en Ukraine par la voie militaire si les négociations avec Kiev échouent, a-t-il averti depuis la Chine, assurant que ses troupes demeuraient "à l'offensive" sur l'ensemble du front.

Au même moment, la Russie lançait une vaste attaque avec plus de 500 drones et missiles sur l'Ukraine, tuant au moins neuf personnes et privant des milliers de foyers d'électricité.

"Malheureusement, nous n'avons pas encore vu de signes de la part de la Russie indiquant qu'ils veulent mettre fin à la guerre", a déploré Volodymyr Zelensky à Paris, se disant toutefois convaincu que l'Europe et les Etats-Unis aideraient Kiev à "accroître la pression sur la Russie pour avancer vers une solution diplomatique".


Turquie: nouveau coup judiciaire contre le principal parti d'opposition

Un tribunal turc a révoqué mardi la direction d'Istanbul du principal parti de l'opposition, le CHP, pour des irrégularités présumées lors de son congrès en 2023. Une décision dénoncée comme "un coup d'Etat judiciaire" par le parti qui va faire appel. (AFP)
Un tribunal turc a révoqué mardi la direction d'Istanbul du principal parti de l'opposition, le CHP, pour des irrégularités présumées lors de son congrès en 2023. Une décision dénoncée comme "un coup d'Etat judiciaire" par le parti qui va faire appel. (AFP)
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  • Le Parti républicain du peuple (CHP, social-démocrate) a remporté une large victoire face à l'AKP du président Recep Tayyip Erdogan lors des élections municipales de 2024 et progresse dans les sondages
  • Le tribunal annule les résultats du congrès provincial du CHP, excluant son chef à Istanbul, Özgür Celik, ainsi que 195 membres de la direction et délégués de ce parti

ISTANBUL: Un tribunal turc a révoqué mardi la direction d'Istanbul du principal parti de l'opposition, le CHP, pour des irrégularités présumées lors de son congrès en 2023. Une décision dénoncée comme "un coup d'Etat judiciaire" par le parti qui va faire appel.

Cette mesure apparaît comme un nouvel épisode de la guerre que livrent les autorités turques au premier parti d'opposition et surtout à ses figures populaires, dont le maire d'Istanbul emprisonné, Ekrem Imamoglu.

Le Parti républicain du peuple (CHP, social-démocrate) a remporté une large victoire face à l'AKP du président Recep Tayyip Erdogan lors des élections municipales de 2024 et progresse dans les sondages.

Dans son jugement, dont l'AFP a pu consulter une copie, le tribunal annule les résultats du congrès provincial du CHP, excluant son chef à Istanbul, Özgür Celik, ainsi que 195 membres de la direction et délégués de ce parti.

Par ces procédures, l'objectif est d'évincer l'actuel président du parti, Özgür Özel, en faisant annuler le résultat du congrès national du CHP.

S'exprimant mardi soir à l'issue d'une réunion d'urgence des instances du parti à Ankara, M.Özel a juré de "ne pas capituler" et dénoncé une "décision politiquement et légalement nulle et non avenue".

"Nous sommes confrontés à un coup d'Etat judiciaire", a-t-il enchainé lors d'un entretien à la chaine de télévision privée Halk TV, accusant les autorités de vouloir "modifier les résultats électoraux par voie de justice".

"Ils menacent de me retirer la direction du parti. Je vais me battre en retour". a-t-il promis.

Pression judiciaire croissante 

Le CHP subit une pression judiciaire croissante via un grand nombre d'enquêtes et d'interpellations visant ses élus, accusés de corruption, comme au sein de la municipalité d'Istanbul, la plus riche et la plus importante ville de Turquie, dont le maire est depuis mars derrière les barreaux.

L'arrestation de l'édile, Ekrem Imamoglu, figure populaire de l'opposition et principal adversaire potentiel du président Recep Tayyip Erdogan à la prochaine échéance présidentielle, avait déclenché un mouvement de contestation inédit dans ce pays depuis douze ans.

Sont de fait suspendues mardi "toutes les décisions prises au cours du congrès provincial d'Istanbul" du CHP qui avait eu lieu le 8 octobre 2023, d'après le jugement rendu.

La mesure suppose également "la réintégration temporaire" des personnes élues lors du précédent congrès ou la nomination d'un comité provisoire qui serait jugé approprié par le tribunal.

Au congrès d'octobre 2023, Özgür Celik, élu à la direction du parti à Istanbul avec le soutien d'Ekrem Imamoglu, l'avait emporté face à son concurrent, Cemal Canpolat, un proche de l'ancien président du CHP, Kemal Kilicdaroglu.

Ce dernier avait été le candidat malheureux de l'opposition à la présidentielle de 2023.

Le parquet a ouvert une enquête contre M. Celik et neuf autres responsables du parti pour des allégations de "fraude électorale", ce qui peut leur valoir jusqu'à trois ans de prison.

Pour l'analyste politique Berk Esen joint par l'AFP, la décision de mardi contre la direction d'Istanbul est une "répétition" avant une nouvelle procédure judiciaire contre le CHP lui-même, afin de l'affaiblir en tant que force d'opposition dans la perspectives des prochaines élections.

M. Esen y voit le signe d'une "évolution vers une autocratie totale (qui) signale la fin du multipartisme dans le pays tel que nous le connaissons".

"Le gouvernement prend des mesures calculées pour éliminer Ekrem Imamoglu, qu'il considère comme la seule véritable menace électorale, et pour réduire le CHP à une opposition sous contrôle", assure-t-il.