L’interception de l’avion par le Bélarus pose un problème juridique rare

« La liberté pour Roman Protassevitch » pourrait-on lire sur la pancarte tenue par une partisane du jeune opposant bélarusse qui proteste, seule, devant l’Ambassade bélarusse à Moscou, avant d’être probablement interpellée par cet officier de police. (Photo, AFP)
« La liberté pour Roman Protassevitch » pourrait-on lire sur la pancarte tenue par une partisane du jeune opposant bélarusse qui proteste, seule, devant l’Ambassade bélarusse à Moscou, avant d’être probablement interpellée par cet officier de police. (Photo, AFP)
Short Url
Publié le Mercredi 26 mai 2021

L’interception de l’avion par le Bélarus pose un problème juridique rare

  • Au-delà de la crise géopolitique, le recours à la force par un Etat, potentiellement à mauvais escient, est une situation inédite dans les annales des transports aériens
  • « Chaque Etat a la souveraineté sur son espace aérien, en revanche lorsqu'un appareil est autorisé à y entrer, il n'a pas vocation à être stoppé sans raison valable »

PARIS : L'interception d'un avion de ligne par le Bélarus, au-delà de la crise géopolitique, pose un problème juridique rare dans l'aviation civile, selon des spécialistes du secteur: le recours à la force par un Etat, potentiellement à mauvais escient.

"Les règles de l'aviation civile n'ont pas été rédigées en prévoyant qu'un Etat se conduise comme un terroriste", résume Me Nathalie Younan, associée spécialisée en droit aérien au sein du cabinet parisien FTPA Avocats, dans un entretien avec l'AFP.

Le régime d'Alexandre Loukachenko est accusé d'avoir détourné dimanche un appareil de Ryanair pour arrêter un opposant à bord, au moyen d'un avion de chasse, ce qui a valu au pays de se faire exclure de l'espace aérien européen, entre autres sanctions.

L'indignation des pays occidentaux a été à la mesure de l'infraction perçue à la Convention de Chicago de 1944, qui établit les règles de l'aviation civile internationale et dont Minsk est signataire depuis 1993, selon l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI).

Cette instance, qui dépend de l'ONU, a dit dimanche avoir été saisie d'une demande d'enquête au sujet de cet incident et fait part de sa "profonde inquiétude".

La Convention, dès son premier article, dispose certes que "chaque Etat a la souveraineté complète et exclusive sur l'espace aérien au-dessus de son territoire".

Mais "les Etats contractants reconnaissent que chaque Etat doit s'abstenir de recourir à l'emploi des armes contre les aéronefs civils en vol et qu'en cas d'interception, la vie des personnes se trouvant à bord des aéronefs et la sécurité des aéronefs ne doivent pas être mises en danger", prévoit aussi la Convention.

"Lors d'une interception par un avion de chasse, le commandant de bord doit obéir aux consignes données, la France défend ce principe comme tous les Etats du monde car c'est une question de sécurité", explique la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) française à l'AFP.

"Pas prévu dans les scénarios"

"En revanche lorsqu'un appareil est autorisé à entrer, qu'il remplit les conditions, qu'il paie ses redevances (pour avoir le droit de survoler un pays, NDLR), il n'a pas vocation à être stoppé sans raison valable. C'est donc la question de la validité de l'intervention de l'armée de l'air (bélarusse) qui est en cause", selon la même source.

Le texte de la Convention de Chicago indique que "chaque Etat contractant convient de ne pas employer l'aviation civile à des fins incompatibles avec les buts de la présente convention". Or, pour la DGAC, "le vol Ryanair a été dérouté pour des motifs qui n'ont rien à voir avec l'aviation civile".

Autant d'angles d'attaque juridiques contre le régime Loukachenko, qui a affirmé avoir agi dans le cadre du droit en évoquant une alerte à la bombe, finalement mensongère.

Mais, prévient Me Younan, "encore faut-il que ces règles ne restent pas lettre morte, et que quelqu'un mette en œuvre les actions et les poursuites, ce qui semble assez peu probable, car dans ces cas-là il s'agit plus de sujets politiques que de sujets juridiques".

Les éventuelles recommandations émises dans le cadre de l'OACI émaneraient de certains Etats membres à l'encontre d'autres Etats membres, l'organisation n'étant "pas dotée d'un pouvoir de sanction à proprement parler", explique de son côté Sonia Merad, collaboratrice spécialisée en droit aérien chez FTPA.

Le dernier mot, pour les cas les plus graves, reviendrait au Conseil de sécurité de l'ONU, où la Russie alliée de Minsk détient un droit de veto.

Un pilote de ligne, interrogé par l'AFP sous couvert de l'anonymat, remarque qu'il existe à bord des procédures très détaillées sur l'attitude à adopter face à une alerte à la bombe et "des réglementations internationales très précises sur l'interception par un avion de chasse". Mais "le cas de figure d'un Etat qui fait acte de piraterie, ce n'est pas prévu dans les scénarios".

Et il estime que pour ses collègues de Ryanair, qui "avaient un avion de chasse avec des missiles sous les ailes qui venait les intercepter, la question ne se posait même pas (...). Vous ne prenez pas la responsabilité de vous faire descendre".


Trump affirme que l'Iran veut un accord pour mettre fin à la guerre

Donald Trump a assuré que Téhéran, malgré ses dénégations, participe bien à des pourparlers et veut un accord pour mettre fin à la guerre, tandis qu'Israël poursuit jeudi ses frappes sur l'Iran. (AFP)
Donald Trump a assuré que Téhéran, malgré ses dénégations, participe bien à des pourparlers et veut un accord pour mettre fin à la guerre, tandis qu'Israël poursuit jeudi ses frappes sur l'Iran. (AFP)
Short Url
  • "Ils négocient, et ils veulent absolument conclure un accord, mais ils ont peur de le dire" par crainte de "se faire tuer par les leurs"
  • "Ils ont aussi peur qu'on les tue", a lancé Donald Trump, au 27e jour d'un conflit qui embrase le Moyen-Orient et menace l'économie mondiale.

TEHERAN: Donald Trump a assuré que Téhéran, malgré ses dénégations, participe bien à des pourparlers et veut un accord pour mettre fin à la guerre, tandis qu'Israël poursuit jeudi ses frappes sur l'Iran.

"Ils négocient, et ils veulent absolument conclure un accord, mais ils ont peur de le dire" par crainte de "se faire tuer par les leurs", a affirmé le président américain mercredi soir devant un parterre de parlementaires républicains réunis mercredi soir à Washington.

"Ils ont aussi peur qu'on les tue", a-t-il lancé, au 27e jour d'un conflit qui embrase le Moyen-Orient et menace l'économie mondiale.

Plus tôt dans la journée de mercredi, la Maison Blanche avait prévenu que Donald Trump était "prêt à déchaîner l'enfer" si Téhéran faisait "encore un mauvais calcul".

Aucune information n'est disponible sur le ou les dirigeants iraniens en charge des négociations évoquées par Washington.

Le chef de la diplomatie iranienne, Abbas Araghchi, a maintenu que l'Iran n'a "pas l'intention de négocier" et compte "continuer à résister".

Une proposition américaine pour faire taire les armes, qui, selon des médias américains et israéliens, contient quinze points, a été transmis à l'Iran par Islamabad, en bons termes avec les deux pays, selon deux hauts responsables pakistanais.

"Parfois, des messages peuvent être transmis (...) mais ça ne peut en aucun cas être qualifié de dialogue ni de négociation", a noté M. Araghchi à la télévision d'Etat.

L'Iran veut "mettre la fin à la guerre à ses propres conditions", a-t-il souligné.

Les initiatives diplomatiques se sont multipliées ces derniers jours pour tenter de mettre un terme à une guerre devenue "hors de contrôle", selon les termes du secrétaire général de l'ONU Antonio Guterres.

Sans toutefois d'ouverture diplomatique jusqu'ici, même si Pékin a dit jeudi voir "des signaux en faveur de négociations" émis à la fois par les Etats-Unis et l'Iran.

Le conflit sera au menu jeudi d'une réunion en France des chefs de la diplomatie du G7, qui ne seront rejoints que vendredi par l'Américain Marco Rubio.

"Ce qui m’inquiète le plus dans cette guerre, c’est qu’il n’y a pas eu de consultation, il n’y a pas de stratégie, il n’y a pas d’objectif clair et, le pire de mon point de vue, c’est qu’il n’y a pas de stratégie de sortie", a lâché le ministre allemand de la Défense Boris Pistorius, en visite en Australie.

Installations détruites 

Sur le terrain, les attaques se poursuivent dans un sens et dans l'autre. Tôt jeudi, l'armée israélienne a indiqué avoir achevé des "frappes à grande échelle" sur des infrastructures non spécifiées dans plusieurs zones d'Iran, dont Ispahan dans le centre du pays.

Israël a également dit faire l'objet d'une nouvelle attaque de missiles iraniens. L'Arabie saoudite, le Koweït et Bahreïn, où les infrastructures énergétiques et les intérêts américains sont régulièrement ciblés, ont aussi dit faire face à de nouvelles attaques.

L'armée américaine a assuré avoir endommagé ou détruit "plus des deux tiers" des installations de production de drones et de missiles ainsi que des chantiers navals iraniens, et "92%" de la flotte iranienne.

Le quasi blocage par l'Iran du détroit d'Ormuz, par où transite en temps normal 20% du pétrole et gaz naturel liquéfié mondiaux, a provoqué une hausse d'environ 60% des cours du brut depuis le début de l'attaque israélo-américaine le 28 février.

Jeudi, les cours du baril de pétrole, tant du Brent, référence mondiale, que du WTI, référence américaine, remontaient à nouveau après un léger repli la veille, alors que l'Iran a dit autoriser le passage de navires de pays "non-hostiles".

Dépendant quasiment entièrement de pétrole transitant par Ormuz, le Japon a annoncé jeudi devoir puiser pour la deuxième fois dans ses réserves stratégiques.

Israël poursuit par ailleurs son intervention contre le Hezbollah pro-iranien au Liban, où ses frappes ont fait plus d'un million de déplacés depuis que ce pays a été entraîné dans la guerre.

Jeudi, l'armée israélienne a annoncé qu'un de ses soldats avait été grièvement blessé mercredi par un tir de mortier tiré en direction de ses troupes au Liban.

 

 


Iran: Trump fait soudain miroiter une fin du conflit et un «changement de régime»

Donald Trump, ravissant les marchés et prenant de court la communauté internationale, a annoncé lundi que les Etats-Unis négociaient la fin des hostilités avec des responsables iraniens non identifiés, parmi lesquels il espère trouver un futur dirigeant compatible avec Washington. (AFP)
Donald Trump, ravissant les marchés et prenant de court la communauté internationale, a annoncé lundi que les Etats-Unis négociaient la fin des hostilités avec des responsables iraniens non identifiés, parmi lesquels il espère trouver un futur dirigeant compatible avec Washington. (AFP)
Short Url
  • Des médias iraniens, citant le ministère des Affaires étrangères, ont démenti lundi l'existence de négociations entre Washington et la République islamique
  • Donald Trump a précisé dans son message sur Truth Social que les discussions "continueraient cette semaine" et a surtout fait part d'un report "de cinq jours" de toute frappe sur des centrales électriques ou des infrastructures énergétiques en Iran

PALM BEACH: Donald Trump, ravissant les marchés et prenant de court la communauté internationale, a annoncé lundi que les Etats-Unis négociaient la fin des hostilités avec des responsables iraniens non identifiés, parmi lesquels il espère trouver un futur dirigeant compatible avec Washington.

Le président américain a parlé sur son réseau Truth Social de "très bonnes et productives discussions pour une cessation totale" des hostilités.

Interrogé par téléphone par l'AFP, il a assuré peu après que "tout se passait très bien" avec Téhéran.

Des médias iraniens, citant le ministère des Affaires étrangères, ont démenti lundi l'existence de négociations entre Washington et la République islamique.

Donald Trump a précisé dans son message sur Truth Social que les discussions "continueraient cette semaine" et a surtout fait part d'un report "de cinq jours" de toute frappe sur des centrales électriques ou des infrastructures énergétiques en Iran.

Khamenei "indisponible" 

Après cette volte-face, il a longuement parlé aux journalistes avant de quitter la Floride pour un déplacement rapide à Memphis (sud), mais ses propos ont suscité plus de questions qu'ils n'ont apporté d'éclaircissements.

Il a évoqué des "points d'accord majeurs" lors de négociations menées sans le nouveau guide suprême iranien, Mojtaba Khamenei, qu'il a dit être "indisponible".

"Nous négocions avec des gens que je trouve très raisonnables, très solides (...) Ils sont très respectés et peut-être que l'un d’entre eux sera celui que nous cherchons", a-t-il dit.

"Il y a automatiquement un changement de régime" parce que "tous les représentants du régime ont été tués", a encore déclaré le président américain lors de ce dialogue au pied de l'avion.

Le milliardaire, comme souvent quand il évoque l'Iran, a donné l'exemple du Venezuela, où les Etats-Unis ont capturé l'ancien dirigeant Nicolas Maduro et traitent depuis avec l’ancienne vice-présidente Delcy Rodriguez, qu'il présente régulièrement comme une interlocutrice "formidable".

Uranium enrichi 

Le républicain, coutumier des déclarations contradictoires, a aussi menacé de "continuer à bombarder allègrement" l'Iran si les discussions échouaient, et dit qu'il ne "garantissait rien" quant à une fin des hostilités, débutées le 28 février par des frappes israélo-américaines, suivies de ripostes iraniennes.

"Nous voulons l'uranium enrichi" des Iraniens, a aussi déclaré Donald Trump, mais sans préciser comment il comptait en prendre possession.

Son message sur Truth Social, écrit intégralement en lettres capitales, a eu au moins un effet immédiat, celui de faire baisser le cours du pétrole et grimper les marchés.

"JE SUIS CONTENT DE RAPPORTER QUE LES ETATS-UNIS D'AMERIQUE ET LE PAYS DE L'IRAN ONT EU, CES DEUX DERNIERS JOURS, DE TRES BONNES ET PRODUCTIVES DISCUSSIONS POUR UNE CESSATION TOTALE ET COMPLETE DE NOS HOSTILITES AU MOYEN-ORIENT", a annoncé Donald Trump sur sa plate-forme.

Il avait donné samedi à l'Iran un ultimatum de 48 heures pour rouvrir le détroit d'Ormuz avant de frapper les infrastructures énergétiques iraniennes, et n'avait pas fait état récemment de négociations.

Mines 

Il a précisé que le moratoire de cinq jours sur des frappes sur les sites énergétiques dépendait "DU SUCCES DES REUNIONS ET DES DISCUSSIONS EN COURS", en concluant son annonce par sa formule habituelle: "MERCI DE VOTRE ATTENTION".

Les dernières annonces venues auparavant du Moyen-Orient ne laissaient pas présager d'un apaisement.

Défiant l'ultimatum émis samedi par le président américain, l'Iran a menacé lundi de poser des mines navales dans le Golfe.

Tôt lundi, l'armée israélienne a elle annoncé mener "une large vague d'attaques" à Téhéran, où des agences iraniennes ont signalé des explosions. D'après Fars, les frappes ont touché le nord, le centre, l'est et l'ouest de la capitale.


L'eau, enjeu dangereux de la guerre au Moyen-Orient

Short Url
  • Dans le viseur de Téhéran désormais: les usines de dessalement d'eau dans la région.
  • "Le premier qui ose s'attaquer à l'eau déclenche une guerre qui est bien plus faramineuse que celle qu'on a aujourd'hui", prévient l'économiste de l'eau Esther Crauser-Delbourg

PARIS: Les attaques contre l'eau sont peu fréquentes en temps de guerre mais elles ont fait leur apparition dans le conflit au Moyen-Orient avec notamment des frappes sur des usines de dessalement d'eau de mer, un secteur vital pour des millions d'habitants dans la région.

Après un ultimatum de Donald Trump, menaçant de détruire les centrales électriques iraniennes si Téhéran ne rouvrait pas rapidement le détroit d'Ormuz, l'Iran a fait monter les enchères. Dans son viseur désormais: les usines de dessalement d'eau dans la région.

"Le premier qui ose s'attaquer à l'eau déclenche une guerre qui est bien plus faramineuse que celle qu'on a aujourd'hui", prévient l'économiste de l'eau Esther Crauser-Delbourg, interrogée début mars par l'AFP.

Quelles infrastructures ont été touchées?

En Iran, les installations liées à la gestion de l'eau ont subi d'importants dégâts à la suite des frappes américano-israéliennes, selon le gouvernement.

"Des dizaines d'installations de transmission et de traitement de l'eau" ont été visées lors de ces attaques qui ont "détruit des parties des réseaux d'approvisionnement critiques", a détaillé dimanche le ministre de l'énergie, Abbas Aliabadi.

A Bahreïn, c'est une station de dessalement de l'eau de mer qui a été endommagée le 8 mars par une attaque de drones de Téhéran, menée en riposte à une attaque attribuée aux Etats-Unis contre une usine de désalinisation iranienne.

L'eau désalinisée, pourquoi c'est important?

Dans une région parmi les plus arides du monde où la disponibilité de l'eau est dix fois inférieure à la moyenne mondiale selon la Banque mondiale, les usines de désalinisation ont un rôle vital pour l'économie et la consommation d'eau potable de ses millions d'habitants.

Environ 42% de la capacité mondiale de dessalement est présente au Moyen-Orient, montre une récente étude publiée dans la revue Nature. Aux Emirats arabes unis, 42% de l'eau potable provient de ces usines, 90% au Koweït, 86% à Oman et 70% en Arabie saoudite, détaille une note de l'Institut français des relations internationales (Ifri) de 2022.

"Là-bas, sans eau désalinisée, il n'y a rien", résume Esther Crauser-Delbourg. Cela est particulièrement stratégique dans les grandes métropoles comme Dubaï et Ryad.

Déjà en 2010, une note d'analyse de la CIA affirmait que "la perturbation des installations de dessalement dans la plupart des pays arabes pourrait avoir des conséquences plus graves que la perte de toute autre industrie ou matière première".

Et en 2008, le site Wikileaks révélait un câble diplomatique américain disant que "Ryad devrait évacuer dans un délai d'une semaine", dans le cas où l'usine de désalinisation de Jubail qui l'alimente, ou ses oléoducs, étaient "gravement endommagés ou détruits".

Quelles menaces pèsent sur elles?

Outre les frappes, ces usines sont vulnérables aux coupures du courant qui les alimente et à d'éventuelles contaminations de l'eau de mer, notamment de marées noires, affirment plusieurs connaisseurs.

"On a renforcé la sécurité d'accès, les contrôles dans le périmètre immédiat des usines", détaille Philippe Bourdeaux, directeur de la zone déléguée Afrique/Moyen-Orient de l'entreprise française Veolia, qui alimente en eau désalinisée les régions de Mascate, Sour, et Salalah, à Oman, et de Jubail en Arabie saoudite.

"Les récents événements nous poussent bien sûr à être très attentifs. Nous suivons de très près la situation des installations", ajoute-t-il, précisant que "dans certains pays, les autorités ont mis des batteries de missiles autour des plus grosses usines, contre la menace drone ou missile".

Pour les marées noires, les opérateurs disposent d'outils pour en diminuer les nuisances.

Quels sont les précédents?

Quelques attaques contre des usines de désalinisation se sont produites au cours des dix dernières années: le Yémen et l'Arabie saoudite se sont mutuellement attaqués, et Gaza a subi des frappes israéliennes, rapporte le groupe de réflexion californien Pacific Institute qui tient un registre des conflits liés à l'eau.

Avant 2016, il faut remonter à 1991 et la guerre du Golfe pour voir de telles attaques.

Quels effets en cas d'attaque?

Ils peuvent aller de perturbations ponctuelles à des conséquences beaucoup plus lourdes si la situation dure.

"On va potentiellement voir des grandes villes en exode. Et puis des rationnements", imagine Esther Crauser-Delbourg, avec des effets en chaîne sur l'économie: tourisme, industrie, et centres de données, très consommateurs d'eau pour être rafraichis.

Des garde-fous existent, tempère Philippe Bourdeaux de Veolia: les usines de désalinisation sont souvent interconnectées, ce qui peut limiter les conséquences de l'arrêt d'une seule usine, détaille-t-il.

Il ajoute qu'elles ont en général plusieurs jours, de deux à sept, de consommation en réserve, de quoi contenir les pénuries tant que les pannes ne durent pas trop longtemps.