L’interception de l’avion par le Bélarus pose un problème juridique rare

« La liberté pour Roman Protassevitch » pourrait-on lire sur la pancarte tenue par une partisane du jeune opposant bélarusse qui proteste, seule, devant l’Ambassade bélarusse à Moscou, avant d’être probablement interpellée par cet officier de police. (Photo, AFP)
« La liberté pour Roman Protassevitch » pourrait-on lire sur la pancarte tenue par une partisane du jeune opposant bélarusse qui proteste, seule, devant l’Ambassade bélarusse à Moscou, avant d’être probablement interpellée par cet officier de police. (Photo, AFP)
Short Url
Publié le Mercredi 26 mai 2021

L’interception de l’avion par le Bélarus pose un problème juridique rare

  • Au-delà de la crise géopolitique, le recours à la force par un Etat, potentiellement à mauvais escient, est une situation inédite dans les annales des transports aériens
  • « Chaque Etat a la souveraineté sur son espace aérien, en revanche lorsqu'un appareil est autorisé à y entrer, il n'a pas vocation à être stoppé sans raison valable »

PARIS : L'interception d'un avion de ligne par le Bélarus, au-delà de la crise géopolitique, pose un problème juridique rare dans l'aviation civile, selon des spécialistes du secteur: le recours à la force par un Etat, potentiellement à mauvais escient.

"Les règles de l'aviation civile n'ont pas été rédigées en prévoyant qu'un Etat se conduise comme un terroriste", résume Me Nathalie Younan, associée spécialisée en droit aérien au sein du cabinet parisien FTPA Avocats, dans un entretien avec l'AFP.

Le régime d'Alexandre Loukachenko est accusé d'avoir détourné dimanche un appareil de Ryanair pour arrêter un opposant à bord, au moyen d'un avion de chasse, ce qui a valu au pays de se faire exclure de l'espace aérien européen, entre autres sanctions.

L'indignation des pays occidentaux a été à la mesure de l'infraction perçue à la Convention de Chicago de 1944, qui établit les règles de l'aviation civile internationale et dont Minsk est signataire depuis 1993, selon l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI).

Cette instance, qui dépend de l'ONU, a dit dimanche avoir été saisie d'une demande d'enquête au sujet de cet incident et fait part de sa "profonde inquiétude".

La Convention, dès son premier article, dispose certes que "chaque Etat a la souveraineté complète et exclusive sur l'espace aérien au-dessus de son territoire".

Mais "les Etats contractants reconnaissent que chaque Etat doit s'abstenir de recourir à l'emploi des armes contre les aéronefs civils en vol et qu'en cas d'interception, la vie des personnes se trouvant à bord des aéronefs et la sécurité des aéronefs ne doivent pas être mises en danger", prévoit aussi la Convention.

"Lors d'une interception par un avion de chasse, le commandant de bord doit obéir aux consignes données, la France défend ce principe comme tous les Etats du monde car c'est une question de sécurité", explique la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) française à l'AFP.

"Pas prévu dans les scénarios"

"En revanche lorsqu'un appareil est autorisé à entrer, qu'il remplit les conditions, qu'il paie ses redevances (pour avoir le droit de survoler un pays, NDLR), il n'a pas vocation à être stoppé sans raison valable. C'est donc la question de la validité de l'intervention de l'armée de l'air (bélarusse) qui est en cause", selon la même source.

Le texte de la Convention de Chicago indique que "chaque Etat contractant convient de ne pas employer l'aviation civile à des fins incompatibles avec les buts de la présente convention". Or, pour la DGAC, "le vol Ryanair a été dérouté pour des motifs qui n'ont rien à voir avec l'aviation civile".

Autant d'angles d'attaque juridiques contre le régime Loukachenko, qui a affirmé avoir agi dans le cadre du droit en évoquant une alerte à la bombe, finalement mensongère.

Mais, prévient Me Younan, "encore faut-il que ces règles ne restent pas lettre morte, et que quelqu'un mette en œuvre les actions et les poursuites, ce qui semble assez peu probable, car dans ces cas-là il s'agit plus de sujets politiques que de sujets juridiques".

Les éventuelles recommandations émises dans le cadre de l'OACI émaneraient de certains Etats membres à l'encontre d'autres Etats membres, l'organisation n'étant "pas dotée d'un pouvoir de sanction à proprement parler", explique de son côté Sonia Merad, collaboratrice spécialisée en droit aérien chez FTPA.

Le dernier mot, pour les cas les plus graves, reviendrait au Conseil de sécurité de l'ONU, où la Russie alliée de Minsk détient un droit de veto.

Un pilote de ligne, interrogé par l'AFP sous couvert de l'anonymat, remarque qu'il existe à bord des procédures très détaillées sur l'attitude à adopter face à une alerte à la bombe et "des réglementations internationales très précises sur l'interception par un avion de chasse". Mais "le cas de figure d'un Etat qui fait acte de piraterie, ce n'est pas prévu dans les scénarios".

Et il estime que pour ses collègues de Ryanair, qui "avaient un avion de chasse avec des missiles sous les ailes qui venait les intercepter, la question ne se posait même pas (...). Vous ne prenez pas la responsabilité de vous faire descendre".


L'UE lance un pont aérien pour acheminer une aide en Somalie

Des Somaliens achètent des légumes sur un marché de Mogadiscio où des produits cultivés en serre sont vendus, le 12 juin 2022. (Photo, AFP)
Des Somaliens achètent des légumes sur un marché de Mogadiscio où des produits cultivés en serre sont vendus, le 12 juin 2022. (Photo, AFP)
Short Url
  • L'UE a alloué 800 000 euros pour cette «opération logistique majeure»
  • Il acheminera 6,5 tonnes d'aliments thérapeutiques et de fournitures médicales destinés à l'organisation humanitaire Action contre la faim, partenaire de l'UE, a précisé l'exécutif européen

BRUXELLES: L'Union européenne a annoncé mercredi l'organisation d'un pont aérien humanitaire pour acheminer une aide d'urgence aux populations de la Somalie menacées par la famine. 

« Nous organisons une série de vols en vue d'apporter des fournitures essentielles, principalement des denrées alimentaires et des médicaments, à nos partenaires humanitaires dans des régions reculées de Somalie, dans lesquelles cette aide ne peut être acheminée que par voie aérienne », a expliqué le commissaire européen Janez Lenarcic dans un communiqué. 

L'UE a alloué 800 000 euros pour cette « opération logistique majeure ». Elle devrait nécessiter entre 50 et 70 vols et le premier avion devait décoller ce mercredi en direction du district d'El Barde, dans le sud-ouest de la Somalie. 

Il acheminera 6,5 tonnes d'aliments thérapeutiques et de fournitures médicales destinés à l'organisation humanitaire Action contre la faim, partenaire de l'UE, a précisé l'exécutif européen. 

Plusieurs autres vols sont prévus entre mercredi et le 11 juillet vers les régions de Baidoa, Luuq et Wajid, indique le communiqué. 

« La sécheresse historique qui touche la Corne de l'Afrique, aggravée par les répercussions de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, entraîne des souffrances considérables et des déplacements massifs », a souligné le commissaire Lenarcic. 

Les vols et les fournitures sont financés sur le budget de l'UE consacré à l'aide humanitaire, a précisé la Commission européenne. 

La Somalie souffre de conditions météorologiques extrêmes, notamment de sécheresses et d'inondations récurrentes. 

Le pays affronte une quatrième saison des pluies consécutive ratée, et cette situation est aggravée par un conflit prolongé avec les jihadistes shebab, l'instabilité politique et une invasion de criquets pèlerins, souligne le communiqué. 

Plus de 7,7 millions de personnes, dont des milliers sont menacées de famine, ont besoin d'une aide humanitaire. 

En 2022, l'UE a alloué 61 millions d'euros à des projets humanitaires en Somalie, visant principalement à faire face à la sécheresse en cours. 

L'UE a déjà organisé un pont aérien humanitaire en Somalie en 2020. 


Nigeria: 300 détenus s'évadent d'une prison après une attaque présumée de Boko Haram

Des détenus recapturés sont vus à l'intérieur de la prison moyenne de Kuje à Abuja, au Nigeria, le 6 juillet 2022. (Photo, AFP)
Des détenus recapturés sont vus à l'intérieur de la prison moyenne de Kuje à Abuja, au Nigeria, le 6 juillet 2022. (Photo, AFP)
Short Url
  • Cette attaque est survenue quelques heures après une embuscade tendue contre un convoi de sécurité présidentiel dans le nord-ouest
  • «Pour l'instant, nous avons récupéré environ 300 (détenus) sur les quelque 600 qui sont sortis des cellules de la prison», a déclaré à la presse un responsable du ministère de l'Intérieur, Shuaibu Belgore

ABUJA: Plus de 300 détenus se sont échappés mardi soir d'une prison située en banlieue d'Abuja, capitale du Nigeria, après une attaque présumée de combattants du groupe jihadiste Boko Haram, a affirmé mercredi le gouvernement. 

Cette attaque est survenue quelques heures après une embuscade tendue contre un convoi de sécurité présidentiel dans le nord-ouest, illustrant une nouvelle fois l'insécurité quasi-généralisée dans le pays le plus peuplé d'Afrique (215 millions d'habitants). 

Des habitants de la région ont rapporté avoir entendu mardi soir d'énormes explosions et des coups de feu près du Centre pénitentiaire de moyenne sécurité de Kuje, dans la banlieue d'Abuja. 

« Nous comprenons qu'il s'agit de Boko Haram, ils sont venus spécifiquement pour leurs co-conspirateurs », a déclaré à la presse un responsable du ministère de l'Intérieur, Shuaibu Belgore. 

« Pour l'instant, nous avons récupéré environ 300 (détenus) sur les quelque 600 qui sont sortis des cellules de la prison », a-t-il ajouté. 

Certains détenus se sont rendus tandis que d'autres ont été recapturés, a-t-il précisé. 

Un agent de sécurité a été tué dans l'attaque, a déclaré le porte-parole des services pénitentiaires, Abubakar Umar. 

Les responsables de la prison tentent toujours de déterminer le nombre exact de détenus manquant à l'appel, selon M. Umar. 

Dans la matinée, les forces de sécurité ramenaient à la prison, dans une camionnette noire, environ 19 détenus recapturés, a constaté sur place un correspondant de l'AFP. 

L'ancien haut responsable de la police, Abba Kyari, détenu au Centre pénitentiaire de Kuje dans l'attente de son procès pour trafic de drogue, est toujours en détention, a-t-il ajouté. 

« On a entendu des coups de feu dans ma rue. On pensait que c'était des voleurs armés », a affirmé un résident local. « La première explosion est survenue après les coups de feu. Puis il y en a eu une deuxième et une troisième ». 

Embuscade 

Les forces de sécurité du Nigeria combattent les jihadistes de Boko Haram et ceux du groupe Etat islamique en Afrique de l'Ouest (Iswap) dans le nord-est du pays, où un conflit vieux de 13 ans a fait 40.000 morts et 2,2 millions de déplacés. 

L'armée, débordée, est également déployée contre des bandes criminelles lourdement armées, appelées localement « les bandits », qui terrorisent le nord-ouest et le centre, attaquant les villages et procédant à des kidnapping de masse. 

Le gouvernement nigérian évoque souvent « Boko Haram » pour désigner plus globalement les jihadistes et gangs criminels en tous genres. 

Quelques heures avant l'attaque du la prison de Kuje, des hommes armés ont également tendu une embuscade à un détachement d'agents de sécurité du président Muhammadu Buhari - qui n'était pas présent dans le convoi -, près de sa ville natale où il doit se rendre ce weekend dans l'Etat de Katsina (nord-ouest). 

Deux agents ont été légèrement blessés dans l'attaque et l'identité des auteurs reste pour l'heure inconnue. 

« Les assaillants ont ouvert le feu sur le convoi (...) mais ont été repoussés par des militaires, la police et les agents du DSS », a déclaré la présidence. 

Au Nigeria, les prisons, souvent surpeuplées et gardées par des membres des forces de sécurité débordés, sont la cible de fréquentes attaques. 

L'année dernière, plus de 1 800 détenus s'étaient ainsi échappés après que des hommes lourdement armés eurent attaqué à l'explosif une prison du sud-est du pays, en proie à des agitations séparatistes. 

 


Variole du singe: réunion du Comité d'urgence de l'OMS durant la semaine du 18 juillet au plus tard

Une recrudescence inhabituelle de cas de cette maladie virale a été détectée depuis mai en dehors des pays d'Afrique centrale et de l'Ouest où le virus est endémique. (Photo, AFP)
Une recrudescence inhabituelle de cas de cette maladie virale a été détectée depuis mai en dehors des pays d'Afrique centrale et de l'Ouest où le virus est endémique. (Photo, AFP)
Short Url
  • «Concernant la variole du singe, je continue à être inquiet de l'échelle et de la diffusion du virus» qui compte désormais plus de 6 000 cas dans 58 pays, a déclaré Tedros Adhanom Ghebreyesus
  • Le 25 juin, il avait estimé que la flambée ne justifiait pas de déclencher le plus haut niveau d'alerte de l'organisation

GENÈVE : Le patron de l'OMS a redit son inquiétude face à la flambée de variole du singe et annoncé qu'il convoquera le Comité d'urgence, qui doit l'aider à juger de la gravité de la crise au plus tard la semaine du 18 juillet.

"Concernant la variole du singe, je continue à être inquiet de l'échelle et de la diffusion du virus" qui compte désormais plus de 6 000 cas dans 58 pays, a déclaré Tedros Adhanom Ghebreyesus, lors d'un point de presse à Genève.

Le 25 juin, il avait estimé que la flambée ne justifiait pas de déclencher le plus haut niveau d'alerte de l'organisation.

"Le dépistage demeure un défi, et il est fort probable qu'il y ait un nombre important de cas qui ne soient pas recensés", a souligné le Dr. Tedros, indiquant que l'Europe est l'épicentre de l'épidémie, avec plus de 80% des cas recensés dans le monde.

"En Afrique, des cas apparaissent dans des pays qui n'étaient auparavant pas affectés, et des nombres records sont recensés dans des endroits qui ont déjà eu affaire à la variole du singe", a-t-il ajouté.

Lors de sa réunion du 23 juin, le Comité avait jugé que la flambée de cas, bien que très inquiétante, ne constituait pas "une urgence de santé publique de portée internationale", le plus haut degré d'alerte de l'organisation.

Une recrudescence inhabituelle de cas de cette maladie virale a été détectée depuis mai en dehors des pays d'Afrique centrale et de l'Ouest où le virus est endémique.

La majorité des cas recensés en-dehors des zones endémiques concerne des hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes, même si des cas de personnes immunodéprimées et quelques enfants ont été recensés.

La variole du singe se manifeste par des symptômes grippaux et des éruptions cutanées, guérit généralement d'elle-même après deux ou trois semaines.