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Avion intercepté par le Bélarus: des implications juridiques inédites
Pour la DGAC, «le vol Ryanair a été dérouté pour des motifs qui n'ont rien à voir avec l'aviation civile». (Photo, AFP)
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Publié le Mercredi 26 mai 2021
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Avion intercepté par le Bélarus: des implications juridiques inédites
«Les règles de l'aviation civile n'ont pas été rédigées en prévoyant qu'un Etat se conduise comme un terroriste»
Le dernier mot, pour les cas les plus graves, reviendrait au Conseil de sécurité de l'ONU, où la Russie alliée de Minsk détient un droit de veto
Publié le Mercredi 26 mai 2021
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PARIS: L'interception d'un avion de ligne par le Bélarus, au-delà de la crise géopolitique, pose un problème juridique rare dans l'aviation civile, selon des spécialistes du secteur: le recours à la force par un Etat, potentiellement à mauvais escient.
"Les règles de l'aviation civile n'ont pas été rédigées en prévoyant qu'un Etat se conduise comme un terroriste", résume Me Nathalie Younan, associée spécialisée en droit aérien au sein du cabinet parisien FTPA Avocats.
Le régime d'Alexandre Loukachenko est accusé d'avoir détourné dimanche un appareil de Ryanair pour arrêter un opposant à bord, au moyen d'un avion de chasse, ce qui a valu au pays de se faire exclure de l'espace aérien européen, entre autres sanctions.
L'indignation des pays occidentaux a été à la mesure de l'infraction perçue à la Convention de Chicago de 1944, qui établit les règles de l'aviation civile internationale et dont Minsk est signataire depuis 1993, selon l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI).
Cette instance, qui dépend de l'ONU, a dit dimanche avoir été saisie d'une demande d'enquête au sujet de cet incident et fait part de sa "profonde inquiétude".
La Convention, dès son premier article, dispose certes que "chaque Etat a la souveraineté complète et exclusive sur l'espace aérien au-dessus de son territoire".
Mais "les Etats contractants reconnaissent que chaque Etat doit s'abstenir de recourir à l'emploi des armes contre les aéronefs civils en vol et qu'en cas d'interception, la vie des personnes se trouvant à bord des aéronefs et la sécurité des aéronefs ne doivent pas être mises en danger", prévoit aussi la Convention.
"Lors d'une interception par un avion de chasse, le commandant de bord doit obéir aux consignes données, la France défend ce principe comme tous les Etats du monde car c'est une question de sécurité", explique la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) française.
«Pas prévu dans les scénarios»
"En revanche lorsqu'un appareil est autorisé à entrer, qu'il remplit les conditions, qu'il paie ses redevances (pour avoir le droit de survoler un pays, NDLR), il n'a pas vocation à être stoppé sans raison valable. C'est donc la question de la validité de l'intervention de l'armée de l'air (bélarusse) qui est en cause", selon la même source.
Le texte de la Convention de Chicago indique que "chaque Etat contractant convient de ne pas employer l'aviation civile à des fins incompatibles avec les buts de la présente convention". Or, pour la DGAC, "le vol Ryanair a été dérouté pour des motifs qui n'ont rien à voir avec l'aviation civile".
Autant d'angles d'attaque juridiques contre le régime Loukachenko, qui a affirmé avoir agi dans le cadre du droit en évoquant une alerte à la bombe, finalement mensongère.
Mais, prévient Me Younan, "encore faut-il que ces règles ne restent pas lettre morte, et que quelqu'un mette en œuvre les actions et les poursuites, ce qui semble assez peu probable, car dans ces cas-là il s'agit plus de sujets politiques que de sujets juridiques".
Les éventuelles recommandations émises dans le cadre de l'OACI émaneraient de certains Etats membres à l'encontre d'autres Etats membres, l'organisation n'étant "pas dotée d'un pouvoir de sanction à proprement parler", explique de son côté Sonia Merad, collaboratrice spécialisée en droit aérien chez FTPA.
Le dernier mot, pour les cas les plus graves, reviendrait au Conseil de sécurité de l'ONU, où la Russie alliée de Minsk détient un droit de veto.
Un pilote de ligne remarque qu'il existe à bord des procédures très détaillées sur l'attitude à adopter face à une alerte à la bombe et "des réglementations internationales très précises sur l'interception par un avion de chasse". Mais "le cas de figure d'un Etat qui fait acte de piraterie, ce n'est pas prévu dans les scénarios".
Et il estime que pour ses collègues de Ryanair, qui "avaient un avion de chasse avec des missiles sous les ailes qui venait les intercepter, la question ne se posait même pas (...). Vous ne prenez pas la responsabilité de vous faire descendre".
Des manifestants tiennent des pancartes et des drapeaux nationaux lors d'une manifestation anti-gouvernementale appelant à une action pour assurer la libération des otages israéliens détenus depuis les attaques du 7 octobre par des militants palestiniens dans la bande de Gaza, le 2 novembre 2024. (Photo AFP)
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Publié le 04 novembre 2024
« Les familles d'otages exigent une enquête sur toutes les personnes impliquées dans des soupçons de sabotage et d'atteinte à la sécurité de l'État, a affirmé le Forum dans un communiqué.
Cette association regroupe la majorité des familles des 97 otages encore captifs à Gaza.
Publié le Lundi 04 novembre 2024
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04 novembre 2024
JERUSALEM : Le Forum des familles, principale association des proches d'otages retenus en captivité dans la bande de Gaza, a exigé lundi que toute la lumière soit faite dans l'affaire de fuite de documents qui éclabousse le Premier ministre israélien et aurait pu nuire à un accord sur la libération des otages.
« Les familles d'otages exigent une enquête sur toutes les personnes impliquées dans des soupçons de sabotage et d'atteinte à la sécurité de l'État. Une telle action, générale et encore plus pendant la guerre, met en danger les otages, compromet leurs chances de retour et les abandonne au risque d'être tués par les terroristes du Hamas", a affirmé le Forum dans un communiqué.
Cette association regroupe la majorité des familles des 97 otages encore captifs à Gaza.
Dimanche, un tribunal israélien a annoncé qu'un ancien porte-parole du Premier ministre, Benjamin Netanyahu, avait été arrêté pour avoir diffusé à la presse sans autorisation des documents militaires confidentiels, ce qui aurait pu nuire à un accord sur la libération des otages.
Quatre personnes, incluant des membres de l'appareil sécuritaire israélien et Eliezer Feldstein, ancien collaborateur de M. Netanyahu, sont actuellement en détention, a précisé le tribunal de Rishon LeZion (centre).
Une enquête a été ouverte par le Shin Bet, les services du renseignement intérieur, et par l'armée après la diffusion en septembre d'articles dans la presse étrangère basés sur des documents militaires confidentiels.
L'un détaillait un plan supposé de Yahya Sinouar, l'ex-chef politique du Hamas, pour fuir la bande de Gaza avec les otages vers l'Égypte par le « couloir de Philadelphie », zone tampon le long de la frontière. L'autre se basait sur des notes présentées comme émanant de la direction du Hamas sur la stratégie de son chef pour faire achopper les négociations sur la libération des otages.
Ces informations, en partie fausses, auraient, selon le tribunal, « porté atteinte à la capacité des agences de sécurité à atteindre l'objectif de libérer les otages ». Il a émis un avis de censure sur une grande partie de l'enquête.
Bishara Bahbah Président de Arab Americans for Trump (Photo Fournie)
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Arab News
Publié le 04 novembre 2024
Cet État pourrait bien déterminer l'issue de la bataille acharnée pour la conquête de la Maison Blanche et du Congrès.
Beaucoup reprochent à l'administration Biden de ne pas avoir utilisé l'influence des États-Unis pour obtenir un cessez-le-feu à Gaza et mettre fin à la guerre au Liban.
Publié le Lundi 04 novembre 2024
Arab News
04 novembre 2024
CHICAGO: Donald Trump et Kamala Harris, les deux principaux candidats des partis politiques, ont obtenu le soutien d'éminents dirigeants de la communauté arabe et musulmane dans le Michigan, un État clé qui pourrait déterminer l'issue de la prochaine élection présidentielle américaine.
Un récent sondage Arab News/YouGov a montré que Trump et Harris étaient dans une course serrée parmi les électeurs arabo-américains, tandis que la candidate verte du troisième parti, Dr Jill Stein, a également obtenu un soutien important, en grande partie en raison de sa position sur le conflit de Gaza, dans une tentative de capturer 5 pour cent des voix, ce qui est suffisant pour qualifier le parti vert comme un parti politique majeur dans les futures élections.
Les Américains arabes et musulmans ont soutenu Trump lors d'un rassemblement à Novi, dans le Michigan, le 25 octobre, tandis que Harris a reçu le soutien de la communauté à Dearborn le 26 octobre.
Lors de l'émission "The Ray Hanania Radio Show" de jeudi, les représentants des deux camps ont fait valoir que leur candidat était mieux équipé pour mettre fin aux conflits à Gaza et au Liban, que le sondage Arab News/YouGov a identifié comme des questions cruciales pour les Américains d'origine arabe lors de l'élection du 5 novembre.
Les gens ont dit: "Eh bien, (l'ancien) président Trump a parlé d'une interdiction des musulmans. Le président Trump ne parle plus d'interdiction des musulmans. Le président Trump a déplacé l'ambassade (des États-Unis) à Jérusale C'est une plaque qui a été déplacée; ce ne sont pas les 43 000 Palestiniens qui ont été tués par Israël avec des armes fournies par les États-Unis", a déclaré Dr Bishara Bahbah, un ancien démocrate qui a aidé à organiser des rassemblements pro-Trump dans des États en pleine mutation comme le Michigan.
Critiquant les politiques de l'administration Biden, Bahbah a soutenu que le soutien actuel à Israël se poursuivrait sous Harris, suggérant que sa présidence conduirait à plus de morts civiles et de destruction à Gaza et au Liban.
"C'est inacceptable. Les politiques de l'administration Biden se poursuivront et nous verrons Israël faire tout ce qu'il veut contre notre peuple", a ajouté Bahbah.
L'administration Biden a fait l'objet de critiques croissantes de la part des Américains d'origine arabe et de la communauté internationale en raison de son soutien militaire et financier à Israël, qui, selon ses détracteurs, a alimenté l'escalade de la violence qui a fait près de 50 000 morts à Gaza, en Israël et au Liban, ainsi que des déplacements et des blessures à grande échelle. Washington a également été accusé de ne pas avoir su tirer parti de son influence diplomatique pour obtenir un cessez-le-feu indispensable.
Reflétant ce manque perçu de politique, le secrétaire d'État américain Antony Blinken a déclaré jeudi que "de bons progrès" avaient été réalisés en vue d'un accord de cessez-le-feu dans le cadre de l'offensive israélienne contre le Liban. Toutefois, le Premier ministre libanais, Najib Mikati, a averti vendredi que la "nouvelle expansion" des attaques israéliennes pourrait faire échouer toute tentative de trêve, ce qui témoigne de la résistance à une résolution diplomatique malgré plus d'un mois de guerre.
Bahbah estime que les conflits à Gaza et au Liban reflètent le manque de leadership du président Joe Biden et de la vice-présidente Harris, qui a obtenu l'investiture démocrate en août.
"Vous (les Arabes et les musulmans) avez le choix entre une administration Harris qui va continuer à tuer notre peuple, ou vous avez le choix de voter pour Trump, qui nous a dit, moi aussi personnellement, qu'il voulait arrêter les guerres immédiatement", a déclaré Bahbah, ajoutant que l'ancien président s'engageait "à jeter les bases d'accords de paix durables au Moyen-Orient qui soient satisfaisants pour toutes les parties de la région."
Des maires arabes et musulmans, dont Amer Ghalib de Hamtramck et Bill Bazzi de Dearborn Heights, se sont joints à l'approbation de Trump à Novi, dans le Michigan, samedi, soulignant l'ouverture de Trump à ces communautés et son impact potentiel dans cet État en pleine mutation.
Trump a salué ses partisans arabes et musulmans lors du rassemblement, se disant convaincu qu'ils pourraient "faire basculer l'élection dans un sens ou dans l'autre". Lors du même événement, l'imam Belal Alzuhairi a soutenu Trump en tant qu'"artisan de la paix", faisant écho à l'opinion de Bahbah selon laquelle Trump est mieux placé que Harris pour "apporter la paix au Moyen-Orient".
Ce sentiment s'aligne sur les résultats du sondage Arab News/YouGov qui indiquent que de nombreux Américains d'origine arabe considèrent l'ancien président comme plus apte à résoudre le conflit israélo-palestinien.
Par ailleurs, à Dearborn, dans le Michigan, une douzaine de dirigeants de la communauté arabe et musulmane ont tenu dimanche une conférence de presse pour soutenir Harris, dont Ismael Ahmed, cofondateur et ancien directeur de l'influente organisation de services sociaux ACCESS, basée dans le Michigan.
Ahmed a indiqué que la violence actuelle à Gaza et au Liban était la clé de leur soutien à Harris, tout en notant ses récentes allusions à la divergence de l'approche de l'administration actuelle et au soutien d'un changement de la politique américaine en faveur de la mise en œuvre d'une solution à deux États.
"L'horreur est vraie pour chacun d'entre nous, pour tous les Américains. Et nous voulons que cela cesse. Nous voulons un cessez-le-feu. Nous voulons l'équité pour les Palestiniens, un État palestinien. Et nous voulons vivre côte à côte avec les Juifs et les Israéliens en particulier", a déclaré Ahmed, rejoint par le président de l'Institut arabo-américain, Jim Zogby, et l'adjoint de l'exécutif du comté de Wayne, Assad I. Turfe, lors de l'émission.
"Ils ont également subi des pertes. Nous sommes de tout cœur avec eux. Nous avons besoin de paix", a-t-il déclaré, ajoutant que "chacun d'entre nous, quel que soit le candidat qu'il soutient pour les élections, a travaillé dur pour que cela se produise" et que le mouvement des non-engagés a été une réaction pour attirer davantage l'attention et forcer un mouvement plus important sur la question.
De nombreux démocrates arabo-américains de premier plan ont refusé de soutenir le ticket démocrate cette année, pressant Harris et Biden d'adopter une position plus ferme à l'égard d'Israël, notamment un cessez-le-feu dans le conflit entre Israël et le Hamas et un embargo sur les armes.
Le Mouvement national non engagé, un groupe de démocrates arabo-américains désenchantés, a déclaré qu'il ne soutiendrait pas Harris, citant sa déception quant à sa réponse aux demandes de la communauté pour une rencontre avec des familles palestiniennes dans le Michigan. Reflétant l'ambivalence de nombreux Arabo-Américains quant à leurs options, le Mouvement national non engagé a également mis en garde contre une présidence Trump qui, selon lui, intensifierait l'action militaire à Gaza et renforcerait la répression des efforts anti-guerre.
"Franchement, Kamala Harris s'est montrée plus sympathique. Nous pensons que c'est réel, mais très peu de choses ont été mises sur la table", a déclaré Ahmed. "Mais si vous comparez cela à ce que dit Donald Trump, il a appelé à une interdiction des musulmans, qu'il dit qu'il rétablira dès le premier jour de son mandat. Il a appelé à la création de camps d'internement. Et aucun d'entre nous ne peut douter d'être l'un des groupes qui finiront dans ces camps d'internement".
Ahmed, doyen associé de l'université du Michigan à Dearborn et ancien directeur du département des services sociaux du Michigan, a averti que la position de Trump sur l'immigration et son alliance étroite avec Israël poseraient des risques importants pour la communauté.
"(Trump) a appelé à l'arrestation et à la déportation par l'armée de 11 millions d'immigrés. Certains d'entre eux font partie de nos familles. Ils sont pour la plupart travailleurs et contribuent à l'économie. En fait, notre économie ne fonctionnerait pas sans eux. Et sur la Palestine, Donald Trump s'oppose à un État palestinien, (il) a appelé Netanyahou à poursuivre son approche sanglante de la guerre jusqu'à la victoire, quelle qu'elle soit. Et je pourrais continuer".
Jusqu'alors, la campagne de Harris n'avait pas réussi à obtenir le soutien public des dirigeants arabes et musulmans en raison des critiques formulées par la communauté à l'encontre de son incapacité à mettre un terme aux opérations militaires menées simultanément par Israël à Gaza et au Liban.
Le Michigan, un État clé que Trump a remporté en 2016 et que Biden a conquis de justesse en 2020, pourrait à nouveau jouer un rôle décisif dans l'élection. Sur plus de 5,5 millions de suffrages exprimés dans le Michigan en 2020, Biden a obtenu moins de 155 000 voix d'avance. Avec plus de 200 000 Arabo-Américains vivant dans l'État, leur vote pourrait être déterminant en novembre prochain.
L'émission "The Ray Hanania Radio Show" est diffusée tous les jeudis à 17 heures sur la radio WNZK AM 690 du Michigan et rediffusée les lundis à 17 heures sur le réseau US Arab Radio, parrainé par Arab News. Pour plus d'informations sur l'émission ou pour écouter le podcast, visitez ArabNews.com/rayradioshow.
Hakan Fidan, ministre turc des Affaires étrangères (Photo Fournie)
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AFP
Publié le 03 novembre 2024
Nous avons remis cette lettre, qui compte 54 signataires, à l'ONU le 1er novembre », a affirmé Hakan Fidan lors d'une conférence de presse à Djibouti, où il s'est rendu pour une réunion du Partenariat Turquie-Afrique.
La lettre a été signée par 52 pays, dont l'Arabie saoudite, le Brésil, l'Algérie, la Chine, l'Iran et la Russie, et deux organisations, la Ligue arabe et l'Organisation de la coopération islamique.
Publié le Dimanche 03 novembre 2024
AFP
03 novembre 2024
ANKARA : Dimanche, le ministre turc des Affaires étrangères a annoncé que la Turquie avait soumis à l'ONU une lettre conjointe, signée par 52 pays et deux organisations, demandant l'arrêt de la fourniture et de la livraison d'armes à Israël.
« Nous avons écrit une lettre conjointe appelant tous les pays à cesser la vente d'armes et de munitions à Israël. Nous avons remis cette lettre, qui compte 54 signataires, à l'ONU le 1er novembre », a affirmé Hakan Fidan lors d'une conférence de presse à Djibouti, où il s'est rendu pour une réunion du Partenariat Turquie-Afrique.
« Vendre des armes à Israël signifie participer à son génocide », a ajouté M. Fidan qui a précisé que la lettre est « une initiative lancée par la Turquie ».
La lettre a été signée par 52 pays, dont l'Arabie saoudite, le Brésil, l'Algérie, la Chine, l'Iran et la Russie, et deux organisations, la Ligue arabe et l'Organisation de la coopération islamique.
Mi-octobre, le président turc Recep Tayyip Erdogan avait appelé les Nations unies à décréter un embargo sur les armes destinées à Israël, qui serait, selon lui, une « solution efficace » pour mettre fin au conflit dans la bande de Gaza.