Avion intercepté par le Bélarus: des implications juridiques inédites

Pour la DGAC, «le vol Ryanair a été dérouté pour des motifs qui n'ont rien à voir avec l'aviation civile». (Photo, AFP)
Pour la DGAC, «le vol Ryanair a été dérouté pour des motifs qui n'ont rien à voir avec l'aviation civile». (Photo, AFP)
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Publié le Mercredi 26 mai 2021

Avion intercepté par le Bélarus: des implications juridiques inédites

  • «Les règles de l'aviation civile n'ont pas été rédigées en prévoyant qu'un Etat se conduise comme un terroriste»
  • Le dernier mot, pour les cas les plus graves, reviendrait au Conseil de sécurité de l'ONU, où la Russie alliée de Minsk détient un droit de veto

PARIS: L'interception d'un avion de ligne par le Bélarus, au-delà de la crise géopolitique, pose un problème juridique rare dans l'aviation civile, selon des spécialistes du secteur: le recours à la force par un Etat, potentiellement à mauvais escient.

"Les règles de l'aviation civile n'ont pas été rédigées en prévoyant qu'un Etat se conduise comme un terroriste", résume Me Nathalie Younan, associée spécialisée en droit aérien au sein du cabinet parisien FTPA Avocats.

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Le régime d'Alexandre Loukachenko est accusé d'avoir détourné dimanche un appareil de Ryanair pour arrêter un opposant à bord, au moyen d'un avion de chasse, ce qui a valu au pays de se faire exclure de l'espace aérien européen, entre autres sanctions.

L'indignation des pays occidentaux a été à la mesure de l'infraction perçue à la Convention de Chicago de 1944, qui établit les règles de l'aviation civile internationale et dont Minsk est signataire depuis 1993, selon l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI).

Cette instance, qui dépend de l'ONU, a dit dimanche avoir été saisie d'une demande d'enquête au sujet de cet incident et fait part de sa "profonde inquiétude".

La Convention, dès son premier article, dispose certes que "chaque Etat a la souveraineté complète et exclusive sur l'espace aérien au-dessus de son territoire".

Mais "les Etats contractants reconnaissent que chaque Etat doit s'abstenir de recourir à l'emploi des armes contre les aéronefs civils en vol et qu'en cas d'interception, la vie des personnes se trouvant à bord des aéronefs et la sécurité des aéronefs ne doivent pas être mises en danger", prévoit aussi la Convention.

"Lors d'une interception par un avion de chasse, le commandant de bord doit obéir aux consignes données, la France défend ce principe comme tous les Etats du monde car c'est une question de sécurité", explique la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) française.

«Pas prévu dans les scénarios»

"En revanche lorsqu'un appareil est autorisé à entrer, qu'il remplit les conditions, qu'il paie ses redevances (pour avoir le droit de survoler un pays, NDLR), il n'a pas vocation à être stoppé sans raison valable. C'est donc la question de la validité de l'intervention de l'armée de l'air (bélarusse) qui est en cause", selon la même source.

Le texte de la Convention de Chicago indique que "chaque Etat contractant convient de ne pas employer l'aviation civile à des fins incompatibles avec les buts de la présente convention". Or, pour la DGAC, "le vol Ryanair a été dérouté pour des motifs qui n'ont rien à voir avec l'aviation civile".

Autant d'angles d'attaque juridiques contre le régime Loukachenko, qui a affirmé avoir agi dans le cadre du droit en évoquant une alerte à la bombe, finalement mensongère.

Mais, prévient Me Younan, "encore faut-il que ces règles ne restent pas lettre morte, et que quelqu'un mette en œuvre les actions et les poursuites, ce qui semble assez peu probable, car dans ces cas-là il s'agit plus de sujets politiques que de sujets juridiques".

Les éventuelles recommandations émises dans le cadre de l'OACI émaneraient de certains Etats membres à l'encontre d'autres Etats membres, l'organisation n'étant "pas dotée d'un pouvoir de sanction à proprement parler", explique de son côté Sonia Merad, collaboratrice spécialisée en droit aérien chez FTPA.

Le dernier mot, pour les cas les plus graves, reviendrait au Conseil de sécurité de l'ONU, où la Russie alliée de Minsk détient un droit de veto. 

Un pilote de ligne remarque qu'il existe à bord des procédures très détaillées sur l'attitude à adopter face à une alerte à la bombe et "des réglementations internationales très précises sur l'interception par un avion de chasse". Mais "le cas de figure d'un Etat qui fait acte de piraterie, ce n'est pas prévu dans les scénarios".

Et il estime que pour ses collègues de Ryanair, qui "avaient un avion de chasse avec des missiles sous les ailes qui venait les intercepter, la question ne se posait même pas (...). Vous ne prenez pas la responsabilité de vous faire descendre".


Climat : face à la grogne de l'industrie, l'Europe révise son marché du carbone

Un piéton passe devant le bâtiment Berlaymont, siège de la Commission européenne, à Bruxelles, le 9 juin 2026. (AFP)
Un piéton passe devant le bâtiment Berlaymont, siège de la Commission européenne, à Bruxelles, le 9 juin 2026. (AFP)
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  • L'UE veut assouplir son marché carbone en prolongeant les quotas gratuits pour les industriels jusqu'en 2038
  • La réforme oppose les partisans de la compétitivité industrielle aux défenseurs d'objectifs climatiques plus stricts

BRUXELLES: Une trajectoire climatique moins exigeante pour les entreprises : la Commission européenne a proposé vendredi d'assouplir sa tarification du carbone, pilier de la politique environnementale de l'UE, au cœur d'une bataille féroce entre Etats, industriels et ONG.

Face à la grogne de l'industrie chimique allemande, de pays d'Europe centrale et de l'Italie, Bruxelles a mis sur la table une série de concessions, soumises aux Vingt-Sept et aux eurodéputés pour une négociation qui devrait durer plusieurs mois.

Dans l'ensemble, l'industrie européenne devrait être autorisée à émettre plus longtemps du CO2 et à un coût moindre que ce qui était prévu jusqu'à présent.

S'ils s'engagent à se décarboner, les industriels pourront notamment bénéficier plus longtemps de quotas carbone gratuits. Leur suppression totale interviendrait en 2038, contre 2034 dans le système actuel.

Et les entreprises auront la possibilité d'acquérir à partir de 2036 des crédits carbone internationaux en finançant des projets de décarbonation en dehors de l'UE qui seraient pris en compte dans la baisse de leurs émissions.

Il y a plus de vingt ans, l'Union européenne a mis en place ce marché des quotas d'émissions carbone (ETS), outil pionnier dans la lutte contre le dérèglement climatique.

Pour couvrir leurs émissions de CO2, les industries les plus énergivores (sidérurgie, ciment, chimie...) et les producteurs d'électricité doivent acheter des "permis de polluer", selon le principe du pollueur-payeur.

Le prix de la tonne de CO2 varie et s'établit autour de 80 euros actuellement dans l'UE.

Le total des quotas carbone disponibles sur le marché baisse au fil du temps pour inciter les industriels à émettre moins. Et pour les accompagner dans leur transformation, des quotas gratuits sont alloués.

Ils devaient disparaître en 2034, mais la Commission propose de les prolonger tout comme elle veut réduire moins vite que prévu l'ensemble des quotas disponibles sur le marché.

Pour montrer que ses ambitions climatiques demeurent, l'UE a néanmoins présenté vendredi un objectif "indicatif" d'électrification de son énergie. Elle souhaite que l'électricité représente 46% de sa consommation finale d'énergie en 2040, soit deux fois plus qu'actuellement.

- Scandinavie vs Europe centrale -

Depuis plusieurs années, cette part de l'électricité dans la consommation finale d'énergie de l'Union stagne autour de 23%, car elle coûte nettement plus cher que le gaz et parce que l'Europe peine à se priver des fossiles dans le chauffage des bâtiments et les transports.

Entre la crise énergétique liée à la guerre au Moyen-Orient et la canicule historique qui s'est abattue sur l'Europe, les défenseurs de l'environnement poussent pour que l'UE maintienne des ambitions climatiques élevées.

Mais depuis deux ans à Bruxelles, la tendance est plutôt de répondre aux préoccupations des industriels, en souffrance face à la concurrence de la Chine et aux droits de douane des Etats-Unis.

La réforme du carbone était prévue dans les textes, mais elle est devenue un enjeu politique, voire idéologique, entre les partisans d'ETS, comme l'Espagne, la Suède, la Finlande et le Danemark, et ses détracteurs, comme la Pologne, la République tchèque ou l'Italie aux économies plus carbonées.

Entre ces deux camps, la France va être "un Etat pivot dans les négociations", estime Phuc-Vinh Nguyen, expert de l'énergie de l'Institut Jacques-Delors, qui considère que Paris a intérêt à "sauvegarder un ETS fort" pour mettre en avant son électricité nucléaire décarbonée auprès des investisseurs.

Vendredi, la Commission a également poussé  pour que les revenus que perçoivent les Etats membres grâce au marché du carbone soient davantage fléchés vers la décarbonation de l'industrie, ce qui est loin d'être le cas actuellement.

Bruxelles avance par ailleurs prudemment sur l'extension de son marché du carbone à de nouveaux secteurs.

L'exécutif propose d'intégrer "graduellement" le secteur des incinérateurs de déchets à ETS. Avec une possibilité de dérogation jusqu'en 2035 pour les Etats, s'ils remplissent des objectifs de recyclage ou disposent déjà d'une taxe nationale équivalente.

Concernant l'aviation, face à la forte pression des compagnies aériennes et aux réticences de certains Etats, dont la France, la Commission a renoncé à directement intégrer les vols internationaux à son marché du carbone.

A la place, elle plaide pour une solution intermédiaire régionale à partir de 2029, avec l'intégration à ETS de vols internationaux dont le point d'atterrissage se situe à 5.000 kilomètres maximum du décollage en Europe. Un vol depuis Francfort vers Dubaï ou Istanbul serait couvert par ETS, mais Francfort-Tokyo ne le serait pas.

Au milieu de ces négociations, une victime collatérale de ce bras de fer pourrait être "l'ETS 2", c'est-à-dire l'extension prévue du marché du carbone au transport routier et au chauffage des bâtiments.

Très sensible politiquement, la mesure a déjà été repoussée de 2027 à 2028 et risque encore d'être reportée. Voire enterrée.


Andy Burnham, de "roi du Nord" à Premier ministre du Royaume-Uni

Le nouveau député travailliste de Makerfield, Andy Burnham, s'adresse à ses partisans et aux médias au lendemain de sa victoire lors de l'élection partielle, au stade d'Ashton Town FC, à Ashton-in-Makerfield, dans le nord-ouest de l'Angleterre, le 19 juin 2026. (AFP)
Le nouveau député travailliste de Makerfield, Andy Burnham, s'adresse à ses partisans et aux médias au lendemain de sa victoire lors de l'élection partielle, au stade d'Ashton Town FC, à Ashton-in-Makerfield, dans le nord-ouest de l'Angleterre, le 19 juin 2026. (AFP)
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  • Andy Burnham devient chef du Labour et futur Premier ministre britannique, succédant à Keir Starmer avec la promesse de réduire les inégalités régionales et le coût de la vie
  • Ancien maire populaire du Grand Manchester, il mise sur un style accessible et une politique de décentralisation, tout en restant prudent sur son programme économique.

LONDRES: Le futur Premier ministre britannique Andy Burnham, devenu populaire en tant que maire de l'agglomération de Manchester, est un habile politicien travailliste dont le style décontracté et accessible contraste avec celui de son prédécesseur Keir Starmer.

Cet homme de 56 ans qui se décrit comme partisan d'un "socialisme pro-entreprises", amateur de football et de rock, prend officiellement vendredi la tête du Labour, parti de centre-gauche majoritaire au Parlement. Il succède au démissionnaire Keir Starmer, et fera son entrée lundi à Downing Street.

Celui qui a fait toute sa carrière dans la politique contrairement à l'ex-avocat Keir Starmer, plus à l'aise que ce dernier dans la communication, accède ainsi au sommet. Il avait tenté deux fois sans succès de briguer la direction du Parti travailliste - en 2010, face à Ed Miliband, puis en 2015, face au très à gauche Jeremy Corbyn.

Il est revenu au Parlement de Westminster après avoir remporté haut la main, devant le parti anti-immigration Reform UK, une législative partielle le 18 juin à Makerfield, près de Manchester.

"C'est la dernière chance pour changer" le Labour, avait-il proclamé à l'annonce de sa victoire. Devant ses soutiens rassemblés sur un terrain de foot, ce supporter d'Everton, club de Liverpool, s'est engagé à "tracer une nouvelle voie" pour le pays, promettant "l'équité pour les régions" que le pouvoir central à Londres a "négligées".

Andy Burnham, qui revendique fièrement ses racines nordistes et populaires, a conquis en 2017 la mairie du Grand Manchester, agglomération de près de 3 millions d'habitants où il s'est fait réélire deux fois.

- Tee-shirt noir -

Lui-même est un enfant de cette région au passé industriel: il a grandi dans une petite ville à mi-chemin entre Liverpool, où il est né, et Manchester.

Dans cette cité qui connaît un renouveau économique, sa principale réussite est d'avoir amélioré les transports, en reprenant sous contrôle public le système de bus pour l'intégrer dans un réseau avec trams et trains, à des tarifs abordables.

C'est pendant la pandémie de Covid-19 qu'il gagne son surnom de "roi du Nord", pour son combat face au Premier ministre conservateur Boris Johnson à propos du soutien financier à apporter aux entreprises et employés de cette région.

Cet homme brun à lunettes et au style vestimentaire volontiers informel, qui s'est fait tatouer sur le bras une abeille ouvrière -symbole de la ville de Manchester-, a déjà fait l'objet de railleries de la cheffe des Tories Kemi Badenoch, qui ne voit en lui qu'"une paire de cils et un tee-shirt noir".

"C'est bleu foncé, en fait", a répondu l'intéressé dans un battement de paupières, dans une vidéo publiée fin juin sur les réseaux sociaux, dont il est un grand utilisateur.

Pour le journaliste Joshi Herrmann, fondateur du média en ligne Mill Media, basé à Manchester, Andy Burnham "parvient à se présenter comme un type normal à une époque où beaucoup d'hommes politiques donnent l'impression d'être très bizarres ou très ennuyeux".

- "Madchester" -

Né le 7 janvier 1970, Andy Burnham est le fils d'un technicien des télécommunications et d'une réceptionniste médicale.

Il entre au Labour adolescent et étudie la littérature anglaise à Cambridge, où il dit avoir souffert du "syndrôme de l'imposteur" en raison de ses origines sociales.

Pendant sa jeunesse, il apprécie la bouillonnante scène musicale et culturelle de Manchester des années 1980-90, "Madchester", et classe aujourd'hui encore Oasis parmi ses groupes préférés.

Elu député en 2001, il devient secrétaire en chef au Trésor dans le gouvernement de Gordon Brown, puis ministre de la Culture et des Sports (2008-2009), et ministre de la Santé (2009-2010).

Il est marié depuis 2000 avec Marie-France van Heel, femme d'affaires d'origine néerlandaise rencontrée à l'université et avec qui il a eu trois enfants.

S'il a annoncé vouloir mener une politique de décentralisation et promis d'oeuvrer pour réduire le coût de la vie, il est pour l'instant resté vague sur son programme. Ses détracteurs l'accusent d'être un caméléon politique s'adaptant à l'air du temps.

En janvier, il énonçait "les quatre cavaliers de l'apocalypse britannique: dérégulation, privatisation, austérité et Brexit". Face à des marchés inquiets, il s'est toutefois engagé à tenir les objectifs d'équilibre budgétaire fixés par l'actuel gouvernement.


Nouvelle nuit de bombardements en Iran, les alliés des Etats-Unis encore visés

Les dernières frappes marquent la sixième nuit consécutive d'attaques américaines. (PHOTO D'ARCHIVES/AFP)
Les dernières frappes marquent la sixième nuit consécutive d'attaques américaines. (PHOTO D'ARCHIVES/AFP)
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  • Les États-Unis poursuivent leurs frappes en Iran ; Téhéran dénonce des pertes civiles et menace de riposter contre les intérêts américains dans la région
  • Les tensions s'étendent au Moyen-Orient malgré les appels internationaux à reprendre les négociations

TEHERAN: Les Etats-Unis ont bombardé l'Iran pour la sixième nuit consécutive vendredi, Téhéran les accusant d'avoir visé des cibles civiles, tandis que plusieurs pays alliés de Washington au Moyen-Orient ont fait état d'attaques les ciblant.

L'armée américaine a affirmé, sur X, avoir attaqué dans la nuit de jeudi à vendredi "des dizaines de cibles militaires iraniennes comme des sites de surveillance côtière et de défense aérienne, des infrastructures logistiques militaires et des installations maritimes". L'Iran, de son côté, a rapporté des bombardements sur des ponts, un port, un aéroport et une gare.

Téhéran a affirmé vendredi matin que les frappes américaines sur son territoire depuis le 22 juin avaient fait 38 morts et plus de 400 blessés, selon un bilan du ministère de la Santé.

"Si les Américains frappent les infrastructures de la République islamique, alors toutes les infrastructures de la région deviendront des cibles légitimes pour l'Iran", a menacé un porte-parole de l'armée iranienne, cité par la télévision d'Etat.

Les forces armées de Jordanie, du Koweït et du Qatar ont annoncé avoir fait face vendredi à l'aube à des attaques aériennes, et les sirènes d'alerte ont été déclenchées à deux reprises à Bahreïn.

Un porte-parole de l'armée iranienne, cité par la télévision d'Etat, a affirmé que la République islamique avait visé des sites militaires américains au Koweït à l'aide de drones explosifs.

De leur côté, les Gardiens de la Révolution iraniens ont assuré avoir attaqué en Syrie un "centre de commandement des opérations spéciales de l'ennemi" dans la région d'Al-Tanf, frontalière de l'Irak, ainsi que des radars américains à Oman. Ces deux pays n'ont pas confirmé de telles frappes dans l'immédiat.

Les médias d'Etat iraniens ont fait état dans la nuit de nombreuses explosions dans différents secteurs du sud du pays.

"Les attaques se poursuivent et elles sont si violentes que j'en ai les mains qui tremblent", a raconté à l'AFP Hani, un professeur iranien de 34 ans habitant la ville d'Ahvaz (sud-ouest).

Selon la télévision d'Etat iranienne, les forces américaines ont bombardé deux ponts dans la région de Bandar Khamir, faisant sept morts, ainsi qu'une gare à Bandar Abbas et l'aéroport d'Iranshahr. La tour de contrôle du port de Chabahar a été "complètement détruite" selon l'agence Irna.

- Bouchehr frappée -

Bouchehr, ville portuaire située sur la côte sud-ouest où se trouve la seule centrale nucléaire du pays, a été frappée pour la deuxième fois en quelques heures, selon le gouverneur de la ville, cité par Irna.

Le président Donald Trump avait menacé dans la semaine de frapper les ponts et les centrales électriques du pays si les Iraniens ne revenaient pas à la table des négociations.

Les affrontements ont repris le 7 juillet après des attaques contre des navires dans le Golfe, imputées à l'Iran. Les frappes menées depuis sont sans précédent depuis le cessez-le-feu d'avril, minant les efforts diplomatiques pour mettre un terme durable au conflit.

Déclenché le 28 février par des bombardements israélo-américains, il a fait des milliers de morts, principalement en Iran et au Liban, et n'en finit pas d'ébranler l'économie mondiale.

Les ministres des Affaires étrangères de la Chine et du Pakistan, ce dernier pays étant médiateur des discussions, ont appelé vendredi les belligérants à reprendre les négociations dans le cadre du protocole d'accord signé mi-juin, qui a volé en éclats.

Le négociateur en chef iranien, Mohammad Bagher Ghalibaf, avait auparavant prévenu qu'un accord "n'a de sens que lorsque ses clauses sont valides et appliquées".

Islamabad a aussi appelé à un "retour à la normale dans le détroit d'Ormuz", de nouveau verrouillé par l'Iran le week-end dernier. En réponse, les Etats-Unis ont rétabli leur blocus des ports iraniens.

Donald Trump "reste toujours ouvert à la diplomatie dans le même temps", a déclaré jeudi la porte-parole de la Maison-Blanche, Karoline Leavitt. Selon elle, les Iraniens "ont fait savoir au président qu'ils veulent toujours conclure un accord. Nous leur parlons, mais, encore une fois, le président ne va pas les laisser tirer sur des navires dans le détroit sans conséquences".

Dans le détroit d'Ormuz, par lequel transitait avant la guerre un cinquième du pétrole et du gaz liquéfié (GNL) mondiaux, le trafic s'est raréfié.

Les cours du pétrole restent relativement stables malgré la situation, avec un baril de Brent autour de 85 dollars vendredi.