Ultime feu vert du Parlement pour le «pass sanitaire»

Une session du parlement à Paris. (Photo, AFP)
Une session du parlement à Paris. (Photo, AFP)
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Publié le Vendredi 28 mai 2021

Ultime feu vert du Parlement pour le «pass sanitaire»

  • Après l'Assemblée nationale mardi, la chambre haute dominée par l'opposition de droite a approuvé le texte à main levée
  • Sur le volet sensible du pass sanitaire, députés et sénateurs ont validé les apports votés par les deux chambres

PARIS : Le Parlement a adopté définitivement jeudi soir, par un ultime vote du Sénat, le projet de loi encadrant la sortie progressive de l'état d'urgence sanitaire, qui permet notamment la mise en place d'un « pass sanitaire » controversé.

Après l'Assemblée nationale mardi, la chambre haute dominée par l'opposition de droite a approuvé à main levée le texte qui avait fait l'objet d'un accord entre les deux chambres en commission mixte paritaire. Les groupes PS et CRCE à majorité communiste ont voté contre et les écologistes se sont abstenus.

Les députés de gauche (GDR, LFI, SOC) ont décidé de saisir le Conseil constitutionnel, jugeant qu'il « donne des pouvoirs très importants au gouvernement sur des bases beaucoup trop vagues et imprécises ». La cheffe de file des sénateurs du groupe CRCE, Eliane Assassi, a dit « porter beaucoup d'espoir » dans ce recours.

Le secrétaire d’État chargé des Retraites et de la santé au travail, Laurent Pietraszewski, a pour sa part salué dans l'hémicycle du palais du Luxembourg « un juste équilibre entre nos libertés et la protection de la santé publique ».

C'est un « point d'équilibre entre l'enthousiasme et la prudence », avait souligné devant les députés le secrétaire d'Etat auprès du ministre des Solidarités et de la Santé Adrien Taquet, dans un contexte de décrue de l'épidémie de Covid-19 et d'accélération de la vaccination

Le régime transitoire qu'il prévoit donne un cadre légal aux mesures de déconfinement annoncées par l'exécutif, sans pour autant baisser la garde face à l'hypothèse d'une reprise épidémique. Il prendra fin le 30 septembre, et non fin octobre comme l'avait souhaité l'exécutif.

Le rapporteur du texte au Sénat Philippe Bas (LR), a redit son « inutilité », affirmant qu' « il aurait suffi de demander au Parlement de prolonger l'état d'urgence sanitaire pour sortir de l'état d'urgence sanitaire ».

Le texte a été sensiblement retouché après son passage entre les mains des parlementaires des deux assemblées. Députés et sénateurs ont notamment acté la limitation du recours au couvre-feu et aux confinements dans le cadre de ce régime transitoire.

Le premier reste possible et prévu pendant les 30 prochains jours à compter du 1er juin. Passé ce délai, si l'exécutif envisage à nouveau d'y recourir, il devra alors à nouveau déclarer l'état d'urgence pour une durée limitée à 30 jours avant, éventuellement, de repasser devant le Parlement.

Par ailleurs, à l'initiative du Sénat, les reconfinements locaux prévus par la loi ne pourront être décidés que pour un mois au maximum sans que le Parlement ne soit consulté. 

Sur le volet sensible du pass sanitaire, députés et sénateurs ont validé les apports votés par les deux chambres. 

« Beaucoup de confusion »

Introduit par le gouvernement par voie d'amendement à l'Assemblée nationale, le « pass sanitaire » sera limité aux grands rassemblements, comme les festivals, et soumis à une batterie de mesures limitant les atteintes aux libertés individuelles. Il sera en outre « temporaire, le temps d'un été », a noté M. Bas.

Les sénateurs ont également obtenu qu'il ne pourrait être mis en œuvre que dans les lieux qui ne permettent pas d'assurer le respect des gestes barrières. Seules des personnes habilitées pourront procéder aux contrôles.

Le « pass sanitaire » subordonnera l'accès aux grands événements, plus de 1000 personnes selon la promesse du gouvernement, à la présentation d'un résultat négatif de dépistage du virus, d'un justificatif de vaccination, ou encore d'une attestation de rétablissement après une contamination. 

M. Pietraszewski a souligné que « des sanctions seront prises » quand il sera demandé en dehors de ce que prévoit la loi.

Philippe Bas a lui regretté « beaucoup de confusion » avec le passeport sanitaire européen, destiné à faciliter la libre circulation dans l'UE, ou encore avec « les multiples informations » sur l'utilisation d'un QR Code qui, scanné à l'entrée d'un restaurant ou d'une salle de sport via l'application TousAntiCovid, permettra d'être informé d'un risque de contamination à la Covid-19 si une personne contagieuse était dans l'établissement.

Ce sont « des régimes totalement distincts », a rappelé le sénateur de la Manche.


France: au défilé du 14-Juillet, la "crédibilité" des armées et un "effort" face à la menace

Des spectateurs regardent la Patrouille de France (PAF pour Patrouille acrobatique de France) survoler la pyramide du Louvre conçue par l'architecte sino-américain Ieoh Ming Pei, à Paris le 9 juillet 2025, lors d'une répétition pour le défilé annuel du 14 juillet, où le président indonésien sera l'invité d'honneur. (AFP)
Des spectateurs regardent la Patrouille de France (PAF pour Patrouille acrobatique de France) survoler la pyramide du Louvre conçue par l'architecte sino-américain Ieoh Ming Pei, à Paris le 9 juillet 2025, lors d'une répétition pour le défilé annuel du 14 juillet, où le président indonésien sera l'invité d'honneur. (AFP)
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  • Face à l'"aggravation" des menaces, le traditionnel défilé du 14-Juillet donné pour la fête nationale mettra lundi en avant la "crédibilité" de l'armée française avec des militaires "prêts à partir" en opérations
  • Le 13 juillet, lors d'un discours aux armées, le président Emmanuel Macron tirera "les conclusions en matière d'efforts de défense" du contexte de menace russe jugée durable contre l'Europe

PARIS: Face à l'"aggravation" des menaces, le traditionnel défilé du 14-Juillet donné pour la fête nationale mettra lundi en avant la "crédibilité" de l'armée française avec des militaires "prêts à partir" en opérations, au lendemain "d'annonces majeures" attendues du chef de l'Etat sur "l'effort de défense".

Le 13 juillet, lors d'un discours aux armées, le président Emmanuel Macron tirera "les conclusions en matière d'efforts de défense" du contexte de menace russe jugée durable contre l'Europe, et du recours à la force de plus en plus désinhibé dans le monde, selon l'Elysée.

Alors que les pays de l'Otan se sont engagés à consacrer à l'avenir 3,5% de leur PIB à leur défense, Paris pourrait augmenter son budget au-delà des 413 milliards d'euros prévus entre 2024 et 2030 par la loi de programmation militaire (LPM), en dépit de la traque aux économies pour réduire l'abyssal déficit des finances publiques du pays.

"Très clairement, nous devons aujourd'hui réviser notre programmation et notre stratégie, la réviser à la lumière de changement de la nature du risque", a observé jeudi Emmanuel Macron.

Lors du défilé, de retour sur la prestigieuse avenue parisienne des Champs-Elysées après avoir été déplacé l'an passé en raison des Jeux Olympiques, l'armée française entend mettre en valeur sa "crédibilité opérationnelle" et sa "solidarité stratégique" avec ses partenaires.

Après les écoles, "l'ossature" du défilé sera constituée autour des unités de la 7e brigade blindée, qui paradera non pas "en tenue de défilé (...) mais en bloc opérationnel et en tenue de combat à bord des engins blindés", selon le gouverneur militaire de Paris, le général Loïc Mizon, responsable de l'organisation.

"Il s'agit de montrer un outil de combat qui est quasiment prêt à partir, tel qu'il est présenté à nos concitoyens sur les Champs-Élysées", a-t-il expliqué.

Paris se veut capable de déployer cette année si nécessaire une brigade "bonne de guerre" -soit plus de 7.000 hommes avec toutes les munitions et la logistique- en dix jours. En 2027, l'ambition est de faire de même pour une division (plus de 20.000 hommes) en 30 jours.

- L'Indonésie en invité d'honneur -

Pour incarner ces partenariats et cette solidarité stratégique défileront une compagnie belgo-luxembourgeoises, la force binationale franco-finlandaise composant la force de réaction rapide de la Finul, la mission de l'ONU au Liban, ou encore l'équipage de la frégate Auvergne, qui a effectué plusieurs déploiements en Baltique et en Arctique afin de soutenir les opérations de l'Otan.

Le défilé met cette année à l'honneur l'Indonésie, avec qui la France a conclu un partenariat stratégique pour peser dans la zone indo-pacifique.

Le président indonésien Prabowo Subianto, qui assistera aux festivités au côté d'Emmanuel Macron après avoir accueilli son homologue français fin mai à Jakarta, a annoncé son intention d'acquérir davantage d'avions de combat Rafale, de sous-marins Scorpène et de canons Caesar, ainsi que des frégates légères.

Plus de 450 militaires indonésiens, dont les musiciens d'un "drumband", ouvriront le défilé à pied, précédés de la Patrouille de France.

Au total, 7.000 femmes et hommes défileront, dont 5.600 à pied, 65 avions dont 5 appareils étrangers, 34 hélicoptères, 247 véhicules et 200 chevaux de la Garde républicaine.

La Marine mettra également à l'honneur la flottille de lutte contre les mines, sa première unité entièrement "dronisée", tandis que l'armée de l'Air et de l'Espace mettra en avant le personnel la base aérienne 101 de Toulouse, première base "à vocation spatiale" tout juste inaugurée.

L'importance de la transmission mémorielle sera symbolisée par des animations à l'occasion des 100 ans du Bleuet de France, organisme de soutien aux blessés et anciens combattants, et du comité de "la Flamme sous l'Arc de triomphe", qui entretient la mémoire des soldats tombés pendant la Première guerre mondiale.

"L'absolue nécessité de la cohésion nationale" sera également évoquée selon le général Mizon à travers les "dispositifs en direction des jeunes", notamment les outils de formation et d'insertion dans l'emploi que sont le service militaire volontaire (SMV) en métropole et le service militaire adapté (SMA) en outre-mer.

Les conclusions de la réflexion sur un "service national" seront elles rendues "au début de l'automne", selon le chef de l'Etat.


Au dernier jour de la visite d'Etat de Macron, les Britanniques espèrent un accord sur l'immigration

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  • Le président Emmanuel Macron achève jeudi sa visite d'Etat au Royaume-Uni avec un sommet bilatéral lors duquel les Britanniques espèrent décrocher un accord sur l'immigration alors que les traversées de la Manche atteignent un record
  • Londres et Paris vont encore renforcer d'un cran jeudi leur alliance militaire, en particulier sur le volet nucléaire, et afficher leur détermination à défendre leurs alliés européens, dont l'Ukraine

LONDRES: Le président Emmanuel Macron achève jeudi sa visite d'Etat au Royaume-Uni avec un sommet bilatéral lors duquel les Britanniques espèrent décrocher un accord sur l'immigration alors que les traversées de la Manche atteignent un record.

Le sommet, présidé par le président français et le Premier ministre britannique Keir Starmer, a démarré à Downing Street peu après 09H00 (08H00 GMT).

Londres et Paris vont encore renforcer d'un cran jeudi leur alliance militaire, en particulier sur le volet nucléaire, et afficher leur détermination à défendre leurs alliés européens, dont l'Ukraine.

Les deux dirigeants se rendront après le sommet à Northwood, principal centre de commandement des opérations militaires britanniques.

Côté britannique, les attentes sont très élevées sur le thème de l'immigration. Plus de 21.000 migrants ont traversé la Manche depuis le début de l'année - un record, alors que Keir Starmer a promis de "reprendre le contrôle des frontières".

Lors d'un entretien mercredi à Downing Street, les deux dirigeants se sont engagés à réaliser des "progrès concrets" et ont évoqué la piste d'une "nouvelle mesure dissuasive".

Ils travaillent sur une expérimentation d'un échange de migrants, qui reposerait sur le "principe d'un pour un": la France reprendrait un migrant arrivé illégalement au Royaume-Uni et le Royaume-Uni s'engagerait à accueillir un demandeur d'asile se trouvant sur le sol français dont la requête lui semble légitime.

Selon Le Monde, le Royaume-Uni pourrait renvoyer cinquante migrants par semaine vers la France. Ce serait la première fois que Paris accepte de reprendre des migrants, mais des médias britanniques et l'opposition conservatrice ont déjà estimé que ce chiffre n'était pas suffisant.

Dissuasion nucléaire

Concernant la défense, Emmanuel Macron et Keir Starmer vont acter un rapprochement d'ampleur en matière de dissuasion nucléaire, en signant une déclaration stipulant que leurs moyens respectifs pourront "être coordonnés", ont indiqué le ministère britannique de la Défense et l'Elysée.

La souveraineté des deux pays - seuls à disposer du feu nucléaire en Europe - restera entière, mais "tout adversaire menaçant les intérêts vitaux du Royaume-Uni ou de la France, pourrait être confronté à la puissance des forces nucléaires des deux nations", selon les mêmes sources.

Cette affirmation va bien plus loin que le principe en vigueur depuis la déclaration conjointe dite de "Chequers" il y a 30 ans. Celle-ci stipulait le principe "d'intérêts vitaux" partagés mais sans évoquer clairement la mobilisation d'une réponse nucléaire en cas de menace.

Et "un groupe de supervision nucléaire" sera créé, coprésidé par l'Elysée et le Cabinet Office britannique.

"C'est vraiment une étape supplémentaire avec un degré de coordination inédit au niveau militaire et politique", souligne auprès de l'AFP Heloïse Fayet, chercheuse sur les questions nucléaires à l'Institut français des relations internationales (Ifri).

"Menace extrême" 

Par ailleurs, les deux Etats stipulent "qu'il n'existe aucune menace extrême sur l'Europe qui ne susciterait une réponse des deux pays", sans préciser la nature de cette réponse.

Un message clair à destination de Moscou, quand plusieurs pays de l'est de l'Europe craignent de possibles velléités expansionnistes russes.

Outre le volet nucléaire, Keir Starmer et Emmanuel Macron doivent aussi annoncer une accélération du programme conjoint de missiles de croisière Scalp/Storm Shadow, avec de nouvelles commandes à la clé pour le groupe MBDA, ainsi qu'une nouvelle phase du projet de futurs missiles de croisière et de missiles antinavires, dont le développement s'était quelque peu enlisé.

Les accords de Lancaster House qui encadrent la coopération militaire bilatérale depuis 2010 avaient entériné la création d'une force expéditionnaire conjointe franco-britannique.

Elle aura désormais vocation à constituer le "socle" de la "coalition des volontaires" que Paris et Londres ont lancée début 2025, et qui réunit une trentaine de pays engagés dans le renforcement des capacités de défense de l'Ukraine et dans la garantie d'un futur cessez-le-feu entre Kiev et Moscou.

Les deux dirigeants vont présider jeudi depuis Northwood une réunion en visioconférence de cette coalition, avec notamment le président ukrainien Volodymyr Zelensky, la Première ministre italienne Giorgia Meloni et le chancelier allemand Friedrich Merz.

Cette force, qui a vocation à être déployée en Ukraine une fois un cessez-le-feu en place, mobilisera davantage de troupes - jusqu'à un corps d'armée, soit 40.000 militaires - et pourra s'élargir à d'autres partenaires que la France et le Royaume-Uni, selon l'Elysée.

Selon l'Elysée, des représentants américains devraient également y assister, alors que Donald Trump a durci le ton contre la Russie, qu'il menace de nouvelles sanctions tout en promettant du matériel militaire supplémentaire aux Ukrainiens.

 


Jordan Bardella annonce une perquisition en cours du siège du RN et dénonce «un acharnement»

Le président du Rassemblement national Jordan Bardella a annoncé mercredi qu'une perquisition était en cours au siège du parti, menée selon lui par "une vingtaine de policiers de la brigade financière" et "deux juges d'instruction", dans un message sur X. (AFP)
Le président du Rassemblement national Jordan Bardella a annoncé mercredi qu'une perquisition était en cours au siège du parti, menée selon lui par "une vingtaine de policiers de la brigade financière" et "deux juges d'instruction", dans un message sur X. (AFP)
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  • Le président du Rassemblement national Jordan Bardella a annoncé mercredi qu'une perquisition était en cours au siège du parti, menée selon lui par "une vingtaine de policiers de la brigade financière" et "deux juges d'instruction", dans un message sur X
  • "Tous les mails, documents et éléments de comptabilité du premier parti d'opposition sont saisis, sans que nous sachions à ce stade quels sont précisément les griefs qui en sont le fondement", a-t-il détaillé, dénonçant un "acharnement"

PARIS: Le président du Rassemblement national Jordan Bardella a annoncé mercredi qu'une perquisition était en cours au siège du parti, menée selon lui par "une vingtaine de policiers de la brigade financière" et "deux juges d'instruction", dans un message sur X.

"Tous les mails, documents et éléments de comptabilité du premier parti d'opposition sont saisis, sans que nous sachions à ce stade quels sont précisément les griefs qui en sont le fondement", a-t-il détaillé, dénonçant un "acharnement".