Terrorisme et psychiatrie: pour la justice, des «zones grises» difficiles à appréhender

Des gendarmes français inspectent le site où un suspect a été vu après qu'une policière municipale a été agressée au couteau le 28 mai 2021, à La Chapelle-sur-Erdre, près de Nantes, ouest de la France / AFP
Des gendarmes français inspectent le site où un suspect a été vu après qu'une policière municipale a été agressée au couteau le 28 mai 2021, à La Chapelle-sur-Erdre, près de Nantes, ouest de la France / AFP
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Publié le Vendredi 28 mai 2021

Terrorisme et psychiatrie: pour la justice, des «zones grises» difficiles à appréhender

  • Vendredi à la Chapelle-sur-Erdre, près de Nantes, un homme fiché pour radicalisation a attaqué et grièvement blessé une policière municipale
  • L'agresseur, tué lors de son interpellation, avait été diagnostiqué «schizophrène», a précisé le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin

PARIS: Où se trouve la frontière entre l'acte terroriste prémédité et le coup de folie? Pour la justice, qualifier les attaques commises par des personnes radicalisées s'avère complexe quand s'entremêlent troubles mentaux et motivations idéologiques, conduisant à des décisions parfois controversées.

Vendredi à la Chapelle-sur-Erdre, près de Nantes, un homme fiché pour radicalisation a attaqué et grièvement blessé une policière municipale. 

L'agresseur, tué lors de son interpellation, avait été diagnostiqué "schizophrène", a précisé le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin.

En fin d'après-midi, le parquet de Nantes, et non le Parquet national antiterroriste (Pnat), restait chargé de l'affaire, considérée pour le moment comme un acte criminel, sans se prononcer sur le caractère ou non terroriste.

Selon une source proche de ce dossier "très complexe", "il n’y a pas, à ce stade des investigations, de témoins de l'attaque évoquant une éventuelle revendication de l’assaillant qui laisserait penser à un acte à dimension terroriste".

Cette attaque remet en lumière la difficulté récurrente de la justice à tracer la frontière entre un acte terroriste et un crime de droit commun, a fortiori quand le responsable de l'attaque souffre de troubles mentaux et agit de façon solitaire, un cas "devenu courant", remarquait le procureur national antiterroriste Jean-François Ricard dans un entretien au Figaro en février 2020.

A des degrés divers, l'enjeu psychiatrique est en effet intervenu dans plusieurs attaques récentes dont s'est saisie la justice antiterroriste : à la préfecture de police de Paris (octobre 2019), à Villejuif (janvier 2020), à Romans-sur-Isère (avril 2020), à Rambouillet (avril 2021)...

Le Pnat a en revanche écarté d'autres dossiers : celui par exemple d'un homme fiché pour radicalisation islamiste, connu pour des troubles psychiques, qui a menacé avec un couteau des policiers messins en janvier 2020. 

Celui aussi, quelques mois plus tôt, de l'attaque d'une mosquée à Bayonne par un militant d'extrême droite. Face aux critiques, le Pnat avait avancé "l'état de grande confusion" du suspect, âgé de 84 ans.

Pour la justice, remarque un magistrat antiterroriste, il s'agit d'un "mélange complexe à appréhender".

Détails

Selon le code pénal, le Pnat doit se saisir si des infractions sont commises "intentionnellement en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur".

Cela implique d'une part une préméditation, c'est-à-dire une préparation du passage à l'acte, et d'autre part son rattachement à un mouvement politique ou idéologique, par le biais par exemple d'une revendication, de l'imitation d'un mode d'action ou du choix de la cible.

En pratique, plusieurs interrogations interviennent donc : "Le suspect est-il connu des services de renseignement ? Fréquente-t-il une mosquée connue pour être radicale ou des individus impliqués dans un réseau ? Quelle est sa documentation ? Son appétence pour des sites ou de modes d'échanges radicaux ? Laisse-t-il un message pour annoncer ce qu'il va faire ? Va-t-il réaliser un tri parmi ses victimes sur un fondement religieux ?", énumère le magistrat antiterroriste.

En l'absence d'éléments évidents, le Pnat a ainsi parfois besoin "de temps pour avoir une position stabilisée" sur l'opportunité de se saisir de l'enquête, plusieurs heures voire jours "loin de la pression médiatique".

Un autre magistrat antiterroriste remarque : "Cela se joue parfois à des détails. Lors de l'attaque terroriste de Villejuif, le Pnat s'était saisi après la découverte que l'attaquant, malgré ses antécédents +psy+, avait épargné une cible potentielle après avoir vérifié qu'elle était de religion musulmane".

Ce débat entre coup de folie et acte délibéré se pose alors que les appels à l'acte des groupes jihadistes, tels l'Etat islamique, bien qu'affaiblis, trouvent encore un écho chez des personnes fanatisées ou déséquilibrées. 

"Sans idéologie, peut-être qu'il n'y aurait pas de passage à l'acte", relève un enquêteur.

Il y a des "individus fragiles psychologiquement, voire psychiatriquement, qui expriment leur folie de cette façon : ils crient +Allahou Akbar+ comme ils auraient crié +Jésus revient+ il y a vingt ou trente ans", expliquait en décembre 2019 Lucile Rolland, cheffe du Service central du renseignement territorial (SCRT), devant l'Assemblée nationale.

"Parmi les 2 400 personnes prises en compte par le SCRT, 20 à 25% sont d’abord et avant tout des cas psychiatriques, pour lesquels le suivi est extrêmement compliqué", notait-elle, avant d'ajouter : "Je préférerais que l'on s'occupe davantage de ces cas".


Accord EU-USA: Bayrou juge que la France a été "un peu seule"

Le Premier ministre français, François Bayrou, s'adresse à la presse après une visite au siège de Tracfin, le service de lutte contre le blanchiment d'argent du ministère des Finances, à Montreuil, près de Paris, le 31 juillet 2025. (AFP)
Le Premier ministre français, François Bayrou, s'adresse à la presse après une visite au siège de Tracfin, le service de lutte contre le blanchiment d'argent du ministère des Finances, à Montreuil, près de Paris, le 31 juillet 2025. (AFP)
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  • Le Premier ministre, François Bayrou, a jugé jeudi que la France avait été "un peu seule" dans la bataille commerciale face aux Etats-unis
  • Le chef du gouvernement, qui avait vivement critiqué lundi l'accord commercial conclu entre l'Union européenne et les Etats-Unis, déplorant une "soumission" de l'Europe, a estimé que ce n'était "pas la fin de l'histoire"

PARIS: Le Premier ministre, François Bayrou, a jugé jeudi que la France avait été "un peu seule" dans la bataille commerciale face aux Etats-unis, en marge d'un déplacement dans les locaux de Tracfin, organisme de lutte contre la criminalité financière, à Montreuil (93).

Le chef du gouvernement, qui avait vivement critiqué lundi l'accord commercial conclu entre l'Union européenne et les Etats-Unis, déplorant une "soumission" de l'Europe, a estimé que ce n'était "pas la fin de l'histoire", et qu'il fallait "un processus encore pas totalement élucidé de ratification" de cet accord.

"Il y a à vérifier quelle est la portée exacte de ces accords, et les Etats auront d'une manière ou d'une autre leur mot à dire", a-t-il ajouté.

"Je sais que toutes les autorités françaises, et en particulier le président de la République (Emmanuel Macron), ont été ceux qui se sont battus le plus contre des concessions qu'on considérait comme excessives", a-t-il affirmé avant de s'interroger: "Est-ce que nous avons été un peu seuls? Oui".

"Est-ce qu'on a le sentiment qu'à l'intérieur de l'Union européenne, des forces politiques et économiques étaient plutôt sur une ligne de trouver des accommodements? Oui", a-t-il ajouté, en estimant que de son point de vue, "la voie pour l'Europe est une voie d'affirmation et de résistance quand il faut et de fierté le plus souvent possible".

La classe politique française a été unanime à dénoncer l'accord conclu entre le président américain, Donald Trump, et la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, qui prévoit notamment une hausse de 15% des droits de douane sur les exportations européennes.

Le président Emmanuel Macron a déploré mercredi en Conseil des ministres que l'Union européenne n'ait pas été assez "crainte" dans ses négociations commerciales avec les Etats-Unis, affirmant que la France continuerait de faire montre "d'exigence et de fermeté" dans la suite des discussions.


Lille: enquête ouverte après les propos sur internet d'une étudiante gazaouie

L'Institut d'études politiques (IEP) de Sciences Po à Lille. (AFP)
L'Institut d'études politiques (IEP) de Sciences Po à Lille. (AFP)
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  • Le parquet de Lille a annoncé jeudi avoir ouvert une enquête pour apologie du terrorisme et apologie de crime contre l'humanité concernant les publications sur les réseaux sociaux d'une étudiante gazaouie

LILLE: Le parquet de Lille a annoncé jeudi avoir ouvert une enquête pour apologie du terrorisme et apologie de crime contre l'humanité concernant les publications sur les réseaux sociaux d'une étudiante gazaouie, dont Sciences Po Lille a annulé l'inscription mercredi.

"Une enquête a été ouverte pour apologie du terrorisme, apologie de crime contre l'humanité avec utilisation d'un service de communication au public en ligne", a écrit la procureure de la République de Lille, Carole Etienne, à l'AFP.

Des captures d'écran circulant sur les réseaux sociaux montrent qu'un compte, attribué à cette étudiante par des internautes et fermé depuis, a repartagé des messages appelant à tuer des juifs.

Elle a été désinscrite de l'Institut d'études politiques de Lille, où elle devait étudier à partir de septembre, en raison du contenu de certaines de ses publications qui "entre en contradiction frontale avec les valeurs portées par Sciences Po Lille", a indiqué l'établissement mercredi.

"Pourquoi on est passé à travers? Il y a quand même une question, il faut y répondre", a reconnu jeudi sur RMC François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre de l'Intérieur.

"Il y aura des poursuites qui seront engagées et sur la base de ces éléments-là, elle est susceptible d'être renvoyée dans son pays, bien évidemment", a-t-il ajouté.

"Administrativement, semble-t-il, je suis très prudent, il n'y avait pas de difficulté particulière, sauf que sur les réseaux sociaux, voilà, on s'en est rendu compte", a-t-il ajouté, précisant que "les services des titres de séjour relèvent du ministère des Affaires étrangères".

Sollicité par l'AFP, Sciences Po Lille a expliqué avoir "accueilli cette étudiante sur proposition du consulat général de France à Jérusalem".

L'incident a fait largement réagir dans la classe politique, jusqu'au gouvernement.

"Une étudiante gazaouie tenant des propos antisémites n'a rien à faire en France", a réagi sur X le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot. Il a indiqué avoir "demandé à ce qu'une enquête interne soit diligentée pour que cela ne puisse en aucun cas se reproduire".

Le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a souligné sur le même réseau social avoir "demandé de faire fermer ce compte haineux", et a martelé que "les propagandistes du Hamas n'ont rien à faire dans notre pays".


Restitutions coloniales: le gouvernement français annonce un projet de loi

La ministre française de la Culture Rachida Dati (G) et la ministre française des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative Marie Barsacq quittent le Palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 30 juillet 2025, après la réunion hebdomadaire du conseil des ministres. (AFP)
La ministre française de la Culture Rachida Dati (G) et la ministre française des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative Marie Barsacq quittent le Palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 30 juillet 2025, après la réunion hebdomadaire du conseil des ministres. (AFP)
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  • Le gouvernement français a présenté mercredi en conseil des ministres un projet de loi-cadre visant à faciliter la restitution à leur pays d'origine de biens culturels pillés pendant la colonisation
  • Ce projet de loi-cadre crée une dérogation au principe d'inaliénabilité pour les œuvres des collections nationales françaises

PARIS: Le gouvernement français a présenté mercredi en conseil des ministres un projet de loi-cadre visant à faciliter la restitution à leur pays d'origine de biens culturels pillés pendant la colonisation.

S'appliquant en priorité aux pays africains mais de "portée géographique universelle", ce texte vise à accélérer le retour dans leur pays d'origine de biens culturels appartenant aux collections nationales françaises.

Ils doivent revenir à des "Etats qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés" entre 1815 et 1972, selon le ministère français de la Culture.

Ce projet de loi-cadre crée une dérogation au principe d'inaliénabilité pour les œuvres des collections nationales françaises. Les oeuvres à restituer devront avoir été acquises "dans une situation de vol, de pillage, de cession ou de libéralité obtenue par contrainte ou violence ou d'une personne qui ne pouvait en disposer", a précisé le ministère.

La décision de sortie des collections pour opérer cette restitution ne passera plus par un processus législatif au cas par cas mais pourra intervenir sur seul décret du Conseil d'Etat et après avis, le cas échéant, d'une commission scientifique bilatérale.

Cette commission devra en effet documenter et déterminer, si besoin, le caractère illicite de l'appropriation des oeuvres réclamées à travers un travail qui associerait des experts et historiens français et l'Etat demandeur, selon le ministère.

Concernant la période historique retenue, 1815 correspond à la date d'un règlement des conquêtes napoléoniennes qui est dû à un premier mouvement de restitution d'œuvres à l'échelle européenne. 1972 est celle de l'entrée en application de la convention internationale de l'Unesco protégeant les biens culturels contre le trafic illicite.