CPI

Rencontre de ministres de la Justice en mars pour soutenir la CPI sur l'Ukraine
  • La CPI, basée à La Haye, a engagé une enquête sur de possibles crimes de guerre et crimes contre l'humanité commis dans le cadre de la guerre lancée par la Russie contre l'Ukraine
  • Le procureur de la CPI, Karim Khan, doit prendre part à la table ronde en mars, selon Londres
Par AFP ·
Mort du militant Nizar Banat: Sa famille accuse l'Autorité palestinienne devant la CPI
  • Il s'agit de la «première fois» qu'un Palestinien dépose plainte contre d'autres Palestiniens à la CPI
  • Une fois ce dossier reçu et étudié, le procureur pourra décider d'enquêter ou non
Par AFP ·
197 organisations écrivent à la Cour pénale internationale pour exiger une mobilisation face à la situation en Palestine
  • La lettre donne des exemples de déclarations préventives qui se sont déjà révélées efficaces en Palestine
  • Le document fait également référence à un rapport de 2016 du bureau du procureur sur les activités d’examen préliminaire, qui reconnaît que des employés d’organisations palestiniennes ont fait l’objet de menaces
Par Arab News ·
La CPI reprend son enquête sur les crimes de guerre en Afghanistan
  • La CPI avait lancé en 2006 une première enquête sur les crimes de guerre présumés en Afghanistan, commis tant par les talibans que par les forces américaines
  • Mais le procureur avait annoncé en 2021 retirer les actions des États-Unis de l'enquête, arguant du fait que les «pires crimes» ont été commis par les talibans et le groupe EI
Par AFP ·
La Cour pénale internationale célèbre ses vingt ans avec une conférence de haut niveau
  • Intitulée « La Cour pénale internationale à 20 ans : Réflexions sur le passé, le présent et l’avenir », la conférence a rassemblé plus de 300 experts
  • Le 1er juillet 2002, la Cour pénale internationale est entrée en vigueur officiellement créée après ratification par 60 États
Par Arab News en français ·
La Russie accusée de crime de guerre en Ukraine, plus de 6 millions de personnes déplacées
  • Les Etats-Unis ont accusé jeudi l'armée russe d'avoir transféré, «de force», «plusieurs milliers» d'Ukrainiens dans des «camps de filtration»
  • Les actes de l'armée russe feront l'objet d'investigations, notamment de la commission spéciale du Conseil des droits de l'Homme de l'ONU, de la Cour pénale internationale et des autorités ukrainiennes
Par AFP ·
Le procureur de la CPI participera à l'enquête européenne sur les crimes en Ukraine
  • Le procureur de la Cour a ouvert le 3 mars une enquête sur la situation en Ukraine
  • Le Britannique Karim Khan s'est rendu plus tôt ce mois-ci dans la ville de Boutcha
Par AFP ·
«Génocide» en Ukraine: Au-delà des faits à établir, l'usage d'une rhétorique
  • Le président américain Joe Biden a remis le débat sur la place publique mardi
  • S'il appartient aux «avocats, au niveau international», de trancher sur la qualification de génocide, «pour moi, cela y ressemble bien», a-t-il déclaré
Par AFP ·
Afghanistan/CPI: le procureur explique sa décision de ne pas enquêter sur les USA
  • «J'ai pris la décision, en me basant sur des preuves, que les pires crimes en termes de gravité, d'échelle et d'étendue semblent être commis par l'État islamique-Khorasan (EI-K) et par les talibans»
  • Plusieurs organisations de défense des droits humains avaient critiqué la décision de M. Khan en septembre d'écarter des priorités l'enquête sur les forces américaines pour se concentrer à la place sur les talibans et leurs adversaires de l'EI-K
Par AFP ·
Venezuela: mission de la CPI qui enquête sur d'éventuels crimes contre l'humanité
  • La CPI a ouvert en 2018 une enquête préliminaire sur des violations présumées des droits humains par le gouvernement Maduro
  • L'enquête a été ouverte en raison de la violente répression des manifestations antigouvernementales de 2017 au cours desquelles près de 100 personnes sont mortes
Par AFP ·