«Nous utiliserons tous les moyens du droit pour défendre les Palestiniens», affirme Me Gilles Devers

Me Gilles Devers, avocat au Barreau de Lyon. (Photo fournie)
Me Gilles Devers, avocat au Barreau de Lyon. (Photo fournie)
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Publié le Vendredi 17 novembre 2023

«Nous utiliserons tous les moyens du droit pour défendre les Palestiniens», affirme Me Gilles Devers

  • L’histoire retiendra la date du 7 octobre 2023 comme celle du début d’un conflit des plus violents entre Israël et le Hamas
  • Me Devers souligne que «les Palestiniens doivent savoir qu’ils disposent d’une armée d’avocats et qu’on est là pour défendre leur voix devant tous les tribunaux

PARIS: L’histoire retiendra la date du 7 octobre 2023 comme celle du début d’un conflit des plus violents entre Israël et le Hamas. «Israël a le droit de se défendre» semble être devenu l’adage des alliés de Tel-Aviv, au point que des puissances comme les États-Unis ferment les yeux sur le massacre à Gaza.

Les «représailles» d’Israël, qui entend «anéantir» le Hamas, ont tué 11 500 Palestiniens, majoritairement des civils, sur la bande de Gaza. Femmes, enfants, immeubles résidentiels, hôpitaux et même sièges d’institutions internationales ne sont pas épargnés.

Le Haut-Commissaire de l'ONU aux droits de l'homme a fait état jeudi d'«allégations extrêmement graves» de violations du droit international dans cette guerre déséquilibrée et il a demandé une enquête internationale.

«Vu les événements en cours, la qualification juridique n’est plus “crime de guerre” ou “crime contre l'humanité”. Nous sommes à l'étage au-dessus, c’est à dire “génocide”», a expliqué à Arab News en français l’avocat français Gilles Devers. Jeudi dernier, lui et 300 autres avocats ont déposé une plainte contre Israël auprès de la Cour pénale internationale (CPI) pour «génocide».

Pour expliquer cette qualification, l’avocat au barreau de Lyon a estimé qu’il y avait «destruction physique des personnes par liquidation, comme le génocide juif, mais aussi génocide par destruction du lien social, c’est-à-dire faire comprendre à une partie du peuple qu’il n' a plus jamais sa place ici et qu’il n’est pas considéré comme un être humain égal».

«Vu les événements en cours, la qualification juridique n’est plus “crime de guerre” ou “crime contre l'humanité”. Nous sommes à l'étage au-dessus, c’est à dire “génocide”» - Me Gilles Devers

 

Par ailleurs, Gilles Devers explique que compte tenu de la jurisprudence qui a notamment été rendue pour les Rohingyas, le qualificatif est clair. «La privation d’eau et d'électricité, la rareté de l’alimentation, la destruction des maisons, l’absence d'accès aux soins, les attaques contre les services de santé, les déplacements massifs de population sont autant d'éléments qui caractérisent le génocide des Rohingyas.» On retrouve ces éléments dans les sévices qu’ont endurés les Gazaouis. «Ajoutez à cela les bombardements et, sur le plan de l’intention, il est déclaré que les Palestiniens sont des animaux et qu’ils seront traités comme tels», souligne Gilles Devers. 

En déposant cette plainte, l'avocat français explique vouloir donner des réponses à l'opinion publique, qui se demande pourquoi personne ne réagit, et fait cesser le génocide, notamment en lançant des enquêtes le plus rapidement possible. 

Un mandat d'arrêt contre Netanyahou

Lorsque la plainte a été déposée à la CPI, jeudi 10 novembre, 300 avocats s'étaient alignés pour soutenir cette procédure. Aujourd’hui, plus de 500 sont organisés comme une «petite armée». Me Devers souligne que «les Palestiniens doivent savoir qu’ils disposent d’une armée d’avocats et qu’on est là pour défendre leur voix devant tous les tribunaux, toutes les instances internationales».

Selon l’avocat, la CPI reste le champ de bataille juridique principal, même s’il reconnaît que les modalités de la cour ne sont pas toujours très simples. D’ailleurs, l’une des difficultés pour ouvrir une enquête reste le financement et la mise à disposition des moyens. 

«Le procureur disait: “Je ferais bien quelque chose, mais je n'en ai pas les moyens”», explique Gilles Devers avant de révéler que la Belgique a versé 5 millions d’euros pour que des enquêtes soient lancées. «Maintenant, c’est à lui de dire qu’il a suffisamment d'éléments pour que la machine démarre, car la question du financement est réglée», conclut-il.

La CPI, basée à La Haye, fait souvent l’objet de critiques relatives à son champ d’action plutôt restreint. Néanmoins, l’avocat souligne qu’elle est «la plus efficace» et, surtout, qu’elle «peut délivrer un mandat d'arrêt contre Netanyahou».

Le pari «insensé» de 1917

«J'ai le grand plaisir de vous transmettre, de la part du gouvernement de Sa Majesté, cette déclaration de sympathie avec les aspirations juives sionistes», déclarait le 2 novembre 1917 Arthur Balfour, secrétaire d'État britannique aux affaires étrangères, dans une lettre qu’il adressait à Lionel Walter Rothschild.

Dans ce qu’on appellera par la suite «la déclaration de Balfour», le secrétaire d'État britannique annonçait que la Couronne britannique donnait son aval à un «foyer national pour le peuple juif» en Palestine, pays qui subissait les assauts d’une campagne britannique.

C’est précisément à cette année 1917 que remonte Gilles Devers pour signaler «le pari insensé de vouloir créer un État juif dans une terre arabe». 

Selon l’avocat, c'est à partir de ce moment-là, et avec le soutien des Occidentaux, que le basculement dans un déni du droit du peuple palestinien a lieu, et que commencent à se fomenter les différents conflits israélo-palestiniens, pour en arriver à ce que nous connaissons aujourd’hui.

«À ces amis palestiniens, il faut dire qu’ils vivent des choses totalement anormales et que le silence des puissances occidentales ne signifie pas qu’elles sont normales» - Me Gilles Devers

 

Cette action n'est pas la première intervention de Me Devers dans le domaine de la défense de la cause palestinienne. Il a été notamment l'un des porte-parole d'un groupe de 350 ONG représenté par 40 avocats qui était chargé du traitement d'une requête en justice auprès de la CPI pour des crimes de guerre commis lors de la guerre de Gaza de 2008-2009.

Il a également indiqué avoir été mandaté par l'Autorité palestinienne pour déposer plainte en son nom le 22 janvier 2009. En juillet 2014, il a déposé une nouvelle plainte contre Israël au nom du ministre de la Justice du gouvernement palestinien d'union nationale, Salim al-Saqa, à propos des événements intervenus lors de Guerre de Gaza de 2014. 

Lorsqu’on lui demande la raison de son engagement pour la cause palestinienne, il explique: «Nous sommes des avocats, un métier ancestral, avec de très bonnes méthodes de travail. Je suis un citoyen qui a un cerveau et je vois des événements, des qualifications de crime. J'essaie de mettre à contribution tout ce que j’ai appris pour essayer de rétablir le droit», assure-t-il.

«À ces amis palestiniens, il faut dire qu’ils vivent des choses totalement anormales et que le silence des puissances occidentales ne signifie pas qu’elles sont normales», poursuit-il. «Elles constituent une faillite intellectuelle et nous sommes là pour rétablir cela en utilisant le droit», conclut-il.

 


« La Syrie n’est pas condamnée » : les leçons d’un an de transition, selon Hakim Khaldi

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  • Parmi les scènes les plus marquantes, Khaldi se souvient d’une vieille dame de Homs qui, voyant les portraits d’Assad retirés des bâtiments officiels, murmure : « On peut respirer ? Est-ce que c’est vrai ? »
  • Mais ce soulagement intense laisse rapidement place à une inquiétude plus sourde : celle du vide

PARIS: La Syrie post-Assad, carnets de bord, de Hakim Khaldi, humanitaire chez Médecins sans frontières, publié chez L’Harmattan, n’est pas seulement un récit de témoins, mais une immersion dans la réalité d’un pays brisé mais pas vaincu, où la chute d’un pouvoir omnipotent n’a pas suffi à étouffer l’exigence de dignité.
Ce qu’il raconte, c’est l’envers des discours diplomatiques, la géographie vécue d’une société projetée brutalement hors d’un demi-siècle d’autoritarisme dans un vide politique, économique et moral.

Les premiers jours après la chute du régime de Bachar Al-Assad ressemblent, selon Khaldi, à un moment de bascule irréel.

Dans ses carnets, comme dans ses réponses à Arab News en français, revient une même conviction : la chute d’un régime ne signifie pas la naissance immédiate d’un pays. La Syrie, aujourd’hui, est entre les deux, « en état de transformation ».

Les premiers jours après la chute du régime de Bachar Al-Assad ressemblent, selon Khaldi, à un moment de bascule irréel : « On ne savait pas si c’était la fin d’une époque ou le début d’une autre tragédie », confie-t-il.
Dans les villes « libérées », les scènes oscillent entre euphorie et sidération ; la population découvre, sans y croire encore, la possibilité de parler librement, de respirer autrement.

Il raconte ces familles qui, pendant quarante ans, n’avaient jamais osé prononcer le mot « moukhabarat » (services secrets en arabe), ne serait-ce qu’à voix basse chez elles.
Et brusquement, les voilà qui se mettent à raconter : les disparitions, les tortures, les humiliations, et la peur devenue routine.
Des parents ressortent des photos d’adolescents morts sous la torture, des certificats de décès maquillés, des lettres écrites depuis la prison mais jamais envoyées.

Parmi les scènes les plus marquantes, Khaldi se souvient d’une vieille dame de Homs qui, voyant les portraits d’Assad retirés des bâtiments officiels, murmure : « On peut respirer ? Est-ce que c’est vrai ? »
Ce qui l’a le plus frappé, c’est « ce sentiment presque physique d’un poids qui tombe. C’est ce que j’ai le plus entendu », affirme-t-il.

Mais ce soulagement intense laisse rapidement place à une inquiétude plus sourde : celle du vide. En quelques jours, l’État s’est évaporé : plus de police, plus d’électricité, plus d’école, plus de justice.
Les anciens bourreaux disparaissent dans la nature, mais les réseaux de corruption se reconstituent, et les premières milices locales émergent, prêtes à occuper le terrain déserté par les institutions.

Pourtant, au fil de ses déplacements, Khaldi est frappé par la force de résilience et d’auto-organisation de la population : « Les Syriens n’ont jamais cessé d’exister comme société, même quand l’État les avait réduits au silence », assure-t-il.
Dans les villages, des comités improvisés se forment et organisent la distribution alimentaire, la remise en marche d’une station d’eau, la sécurité ou la scolarisation d’urgence.

Un an après la chute du régime (le 8 décembre 2024), la Syrie tente de se relever lentement, mais elle demeure une mosaïque de composants hybrides.

Cette responsabilité populaire est, pour Khaldi, l’un des rares points lumineux du paysage syrien, la preuve qu’une société peut exister en dehors de l’appareil répressif qui prétendait être l’État.

Un an après la chute du régime (le 8 décembre 2024), la Syrie tente de se relever lentement, mais elle demeure une mosaïque de composants hybrides, de milices rivales, de zones d’influence et d’ingérences étrangères. « Une mosaïque qui ne ressemble plus au pays d’avant », estime Khaldi.
Le territoire est éclaté entre forces locales, groupes armés (notamment les milices druzes à Soueida, au nord-est du pays), gouvernances provisoires ou structures étrangères. Les routes sont coupées, les administrations doublées ou contradictoires.

Avec des infrastructures détruites, une monnaie en chute libre et un secteur productif quasi paralysé, la survie quotidienne est devenue un exercice d’équilibriste.
Les Syriens ne nourrissent plus d’illusions sur l’arrivée immédiate d’un modèle démocratique idéal : il s’agit d’abord de survivre, de reconstruire, de retrouver un minimum de continuité.

Le traumatisme est profond, à cause des disparitions massives, de l’exil et des destructions psychologiques. Pourtant, affirme Khaldi, « jamais je n’ai entendu un Syrien regretter que la dictature soit tombée ».

De ses observations et des témoignages qu’il a collectés en arpentant le pays, Khaldi tire les priorités pour éviter que la Syrie ne devienne ni un conflit gelé ni un espace livré aux milices.
De son point de vue, la reconstruction politique ne peut se réduire à remplacer un gouvernement par un autre : il faut rebâtir les fondations, à savoir une justice indépendante, une police professionnelle et des administrations locales.

Des dizaines de groupes armés contrôlent aujourd’hui une partie du territoire, et une transition politique sérieuse est impensable sans un processus de désarmement, de démobilisation et de réintégration, soutenu par une autorité légitime et par un cadre international solide.
Au-delà des aides internationales, la Syrie a besoin d’un cadre empêchant la capture des fonds par les anciens réseaux de corruption ou les factions armées.
Elle doit donner la priorité à la relance de l’agriculture, au rétablissement de l’électricité, des réseaux routiers et des petites industries, les seules capables à court terme de soutenir la vie quotidienne.

Le pays porte une blessure immense : celle des prisons secrètes, des fosses communes, des disparitions et des exactions documentées. « Sans justice, il n’y aura pas de paix durable », affirme Khaldi.
Il ne s’agit ni de vengeance ni de tribunaux-spectacle, mais de vérité et de reconnaissance, conditions indispensables à une réconciliation nationale.

De cet entretien se dégage une idée forte : malgré la faim, la peur, les ruines, malgré la fragmentation politique et l’ingérence étrangère, les Syriens n’ont pas renoncé à eux-mêmes.
Ils ouvrent des écoles improvisées, réparent des routes avec des moyens dérisoires, organisent l’entraide, résistent au chaos. « La Syrie n’est plus la Syrie d’avant, mais elle n’est pas condamnée pour autant », affirme Khaldi.
Son témoignage rappelle qu’un pays ne meurt pas quand un régime tombe ; il meurt lorsque plus personne ne croit possible de le reconstruire. Et les Syriens, eux, y croient encore.


Liban: Israël annonce des frappes dans le sud, appelle à des évacuations

L'armée israélienne a annoncé jeudi après-midi des frappes imminentes dans le sud du Liban contre ce qu'elle présente comme des infrastructures du mouvement islamiste Hezbollah, et a appelé à des évacuations dans deux villages de cette région. (AFP)
L'armée israélienne a annoncé jeudi après-midi des frappes imminentes dans le sud du Liban contre ce qu'elle présente comme des infrastructures du mouvement islamiste Hezbollah, et a appelé à des évacuations dans deux villages de cette région. (AFP)
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  • Les forces israéliennes vont "bientôt attaquer des infrastructures terroristes du Hezbollah à travers le sud du Liban afin de contrer ses tentatives illégales de rétablir ses activités dans la région"
  • Dans un "message urgent" en arabe, le colonel Adraee signale, cartes à l'appui, deux bâtiments dans les villages de Jbaa et Mahrouna, dont il appelle les riverains dans un rayon d'au moins 300 mètres à s'écarter

JERUSALEM: L'armée israélienne a annoncé jeudi après-midi des frappes imminentes dans le sud du Liban contre ce qu'elle présente comme des infrastructures du mouvement islamiste Hezbollah, et a appelé à des évacuations dans deux villages de cette région.

Cette annonce survient au lendemain d'une rencontre entre responsables civils libanais et israélien, lors d'une réunion de l'organisme de surveillance du cessez-le-feu entré en vigueur il y a un an, présentée comme de premières discussions directes depuis plus de 40 ans entre les deux pays toujours techniquement en état de guerre.

Les forces israéliennes vont "bientôt attaquer des infrastructures terroristes du Hezbollah à travers le sud du Liban afin de contrer ses tentatives illégales de rétablir ses activités dans la région", a annoncé le colonel Avichay Adraee, porte-parole de l'armée israélienne pour le public arabophone.

Dans un "message urgent" en arabe, le colonel Adraee signale, cartes à l'appui, deux bâtiments dans les villages de Jbaa et Mahrouna, dont il appelle les riverains dans un rayon d'au moins 300 mètres à s'écarter.

Accusant le Hezbollah de se réarmer dans le sud du pays et de violer ainsi les termes de la trêve entrée en vigueur fin novembre 2024, l'armée israélienne a multiplié depuis plusieurs semaines les frappes aériennes dans le sud du Liban mais a marqué une pause dans ses attaques pendant la visite du pape Léon XIV cette semaine.

Israël a même frappé jusque dans la banlieue de Beyrouth le 23 novembre pour y éliminer le chef militaire du Hezbollah, Haitham Ali Tabatabai.

Le Liban dénonce ces attaques comme des violations patentes du cessez-le-feu.

Mais Israël, qui peut compter sur l'aval tacite des Etats-Unis pour ces frappes, affirme qu'il ne fait qu'appliquer la trêve en empêchant le Hezbollah, allié de la République islamique d'Iran, ennemie d'Israël, "de se reconstruire et de se réarmer".

Tout en déclarant que les discussions directes de mercredi avec le Liban s'étaient déroulées dans "une atmosphère positive", le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a rappelé mercredi soir que le désarmement du Hezbollah restait une exigence "incontournable" pour son pays.


Soudan: le chef des droits de l'homme de l'ONU appelle à cesser les combats «immédiatement»

Le Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l'homme a appelé jeudi les belligérants à "cesser immédiatement les combats" dans le sud du Soudan, affirmant craindre une nouvelle vague d'atrocités après les massacres d'El-Facher. (AFP)
Le Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l'homme a appelé jeudi les belligérants à "cesser immédiatement les combats" dans le sud du Soudan, affirmant craindre une nouvelle vague d'atrocités après les massacres d'El-Facher. (AFP)
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  • Depuis le 25 octobre, date à laquelle les FSR ont pris le contrôle de la ville de Bara, dans le Kordofan-Nord, le Haut-Commissariat a recensé "au moins 269 morts parmi les civils, victimes de frappes aériennes, de tirs d'artillerie et d'exécutions
  • "Il est véritablement choquant de voir l'histoire se répéter au Kordofan si peu de temps après les événements terrifiants d'El-Facher", a déclaré le Haut-Commissaire

GENEVE: Le Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l'homme a appelé jeudi les belligérants à "cesser immédiatement les combats" dans le sud du Soudan, affirmant craindre une nouvelle vague d'atrocités après les massacres d'El-Facher.

"Nous ne pouvons rester silencieux face à cette nouvelle catastrophe", a déclaré Volker Türk dans un communiqué. "Ces combats doivent cesser immédiatement et l’aide humanitaire vitale doit parvenir aux personnes menacées de famine".

Les combats se sont intensifiés cette semaine dans la région du Kordofan, dans le sud du Soudan riche en pétrole, l'armée cherchant à repousser les paramilitaires des Forces de soutien rapide (FSR) loin de l'axe routier vital reliant la capitale Khartoum au Darfour.

Depuis le 25 octobre, date à laquelle les FSR ont pris le contrôle de la ville de Bara, dans le Kordofan-Nord, le Haut-Commissariat a recensé "au moins 269 morts parmi les civils, victimes de frappes aériennes, de tirs d'artillerie et d'exécutions sommaires".

Et il affirme avoir relevé "des cas de représailles, de détentions arbitraires, d'enlèvements, de violences sexuelles et de recrutements forcés, y compris d'enfants".

"Il est véritablement choquant de voir l'histoire se répéter au Kordofan si peu de temps après les événements terrifiants d'El-Facher", a déclaré le Haut-Commissaire, en référence aux exactions commises par les FSR après la prise fin octobre de la dernière grande ville du Darfour (ouest) qui échappait à leur contrôle.

"Nous ne devons pas permettre que le Kordofan devienne un autre El-Facher", a insisté M. Türk.

Dans son communiqué, le Haut-Commissariat rapporte que le 3 novembre dernier, un drone des FSR avait frappé une tente où des personnes en deuil étaient rassemblées à El Obeid, dans le Kordofan du Nord, tuant 45 personnes, principalement des femmes.

Il indique aussi que le 29 novembre, une frappe aérienne des Forces armées soudanaises (SAF) à Kauda, dans le Kordofan du Sud, aurait fait au moins 48 morts, pour la plupart des civils.

Selon l'organisation, "de violents combats se poursuivent depuis dans les trois États du Kordofan". "La situation humanitaire est catastrophique : la famine est confirmée à Kadugli et un risque de famine persiste à Dilling", ajoute le Haut-Commissariat, affirmant que "toutes les parties entravent l’accès et les opérations humanitaires".

"Nous ne pouvons (...) laisser d’autres Soudanais devenir victimes de terribles violations des droits de l’homme. Nous devons agir", a insisté M. Türk.

Depuis avril 2023, les combats ont fait des dizaines de milliers de morts, forcé le déplacement de 12 millions de personnes et plongé le pays dans la plus grande crise humanitaire au monde, selon l'ONU.