«Nous utiliserons tous les moyens du droit pour défendre les Palestiniens», affirme Me Gilles Devers

Me Gilles Devers, avocat au Barreau de Lyon. (Photo fournie)
Me Gilles Devers, avocat au Barreau de Lyon. (Photo fournie)
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Publié le Vendredi 17 novembre 2023

«Nous utiliserons tous les moyens du droit pour défendre les Palestiniens», affirme Me Gilles Devers

  • L’histoire retiendra la date du 7 octobre 2023 comme celle du début d’un conflit des plus violents entre Israël et le Hamas
  • Me Devers souligne que «les Palestiniens doivent savoir qu’ils disposent d’une armée d’avocats et qu’on est là pour défendre leur voix devant tous les tribunaux

PARIS: L’histoire retiendra la date du 7 octobre 2023 comme celle du début d’un conflit des plus violents entre Israël et le Hamas. «Israël a le droit de se défendre» semble être devenu l’adage des alliés de Tel-Aviv, au point que des puissances comme les États-Unis ferment les yeux sur le massacre à Gaza.

Les «représailles» d’Israël, qui entend «anéantir» le Hamas, ont tué 11 500 Palestiniens, majoritairement des civils, sur la bande de Gaza. Femmes, enfants, immeubles résidentiels, hôpitaux et même sièges d’institutions internationales ne sont pas épargnés.

Le Haut-Commissaire de l'ONU aux droits de l'homme a fait état jeudi d'«allégations extrêmement graves» de violations du droit international dans cette guerre déséquilibrée et il a demandé une enquête internationale.

«Vu les événements en cours, la qualification juridique n’est plus “crime de guerre” ou “crime contre l'humanité”. Nous sommes à l'étage au-dessus, c’est à dire “génocide”», a expliqué à Arab News en français l’avocat français Gilles Devers. Jeudi dernier, lui et 300 autres avocats ont déposé une plainte contre Israël auprès de la Cour pénale internationale (CPI) pour «génocide».

Pour expliquer cette qualification, l’avocat au barreau de Lyon a estimé qu’il y avait «destruction physique des personnes par liquidation, comme le génocide juif, mais aussi génocide par destruction du lien social, c’est-à-dire faire comprendre à une partie du peuple qu’il n' a plus jamais sa place ici et qu’il n’est pas considéré comme un être humain égal».

«Vu les événements en cours, la qualification juridique n’est plus “crime de guerre” ou “crime contre l'humanité”. Nous sommes à l'étage au-dessus, c’est à dire “génocide”» - Me Gilles Devers

 

Par ailleurs, Gilles Devers explique que compte tenu de la jurisprudence qui a notamment été rendue pour les Rohingyas, le qualificatif est clair. «La privation d’eau et d'électricité, la rareté de l’alimentation, la destruction des maisons, l’absence d'accès aux soins, les attaques contre les services de santé, les déplacements massifs de population sont autant d'éléments qui caractérisent le génocide des Rohingyas.» On retrouve ces éléments dans les sévices qu’ont endurés les Gazaouis. «Ajoutez à cela les bombardements et, sur le plan de l’intention, il est déclaré que les Palestiniens sont des animaux et qu’ils seront traités comme tels», souligne Gilles Devers. 

En déposant cette plainte, l'avocat français explique vouloir donner des réponses à l'opinion publique, qui se demande pourquoi personne ne réagit, et fait cesser le génocide, notamment en lançant des enquêtes le plus rapidement possible. 

Un mandat d'arrêt contre Netanyahou

Lorsque la plainte a été déposée à la CPI, jeudi 10 novembre, 300 avocats s'étaient alignés pour soutenir cette procédure. Aujourd’hui, plus de 500 sont organisés comme une «petite armée». Me Devers souligne que «les Palestiniens doivent savoir qu’ils disposent d’une armée d’avocats et qu’on est là pour défendre leur voix devant tous les tribunaux, toutes les instances internationales».

Selon l’avocat, la CPI reste le champ de bataille juridique principal, même s’il reconnaît que les modalités de la cour ne sont pas toujours très simples. D’ailleurs, l’une des difficultés pour ouvrir une enquête reste le financement et la mise à disposition des moyens. 

«Le procureur disait: “Je ferais bien quelque chose, mais je n'en ai pas les moyens”», explique Gilles Devers avant de révéler que la Belgique a versé 5 millions d’euros pour que des enquêtes soient lancées. «Maintenant, c’est à lui de dire qu’il a suffisamment d'éléments pour que la machine démarre, car la question du financement est réglée», conclut-il.

La CPI, basée à La Haye, fait souvent l’objet de critiques relatives à son champ d’action plutôt restreint. Néanmoins, l’avocat souligne qu’elle est «la plus efficace» et, surtout, qu’elle «peut délivrer un mandat d'arrêt contre Netanyahou».

Le pari «insensé» de 1917

«J'ai le grand plaisir de vous transmettre, de la part du gouvernement de Sa Majesté, cette déclaration de sympathie avec les aspirations juives sionistes», déclarait le 2 novembre 1917 Arthur Balfour, secrétaire d'État britannique aux affaires étrangères, dans une lettre qu’il adressait à Lionel Walter Rothschild.

Dans ce qu’on appellera par la suite «la déclaration de Balfour», le secrétaire d'État britannique annonçait que la Couronne britannique donnait son aval à un «foyer national pour le peuple juif» en Palestine, pays qui subissait les assauts d’une campagne britannique.

C’est précisément à cette année 1917 que remonte Gilles Devers pour signaler «le pari insensé de vouloir créer un État juif dans une terre arabe». 

Selon l’avocat, c'est à partir de ce moment-là, et avec le soutien des Occidentaux, que le basculement dans un déni du droit du peuple palestinien a lieu, et que commencent à se fomenter les différents conflits israélo-palestiniens, pour en arriver à ce que nous connaissons aujourd’hui.

«À ces amis palestiniens, il faut dire qu’ils vivent des choses totalement anormales et que le silence des puissances occidentales ne signifie pas qu’elles sont normales» - Me Gilles Devers

 

Cette action n'est pas la première intervention de Me Devers dans le domaine de la défense de la cause palestinienne. Il a été notamment l'un des porte-parole d'un groupe de 350 ONG représenté par 40 avocats qui était chargé du traitement d'une requête en justice auprès de la CPI pour des crimes de guerre commis lors de la guerre de Gaza de 2008-2009.

Il a également indiqué avoir été mandaté par l'Autorité palestinienne pour déposer plainte en son nom le 22 janvier 2009. En juillet 2014, il a déposé une nouvelle plainte contre Israël au nom du ministre de la Justice du gouvernement palestinien d'union nationale, Salim al-Saqa, à propos des événements intervenus lors de Guerre de Gaza de 2014. 

Lorsqu’on lui demande la raison de son engagement pour la cause palestinienne, il explique: «Nous sommes des avocats, un métier ancestral, avec de très bonnes méthodes de travail. Je suis un citoyen qui a un cerveau et je vois des événements, des qualifications de crime. J'essaie de mettre à contribution tout ce que j’ai appris pour essayer de rétablir le droit», assure-t-il.

«À ces amis palestiniens, il faut dire qu’ils vivent des choses totalement anormales et que le silence des puissances occidentales ne signifie pas qu’elles sont normales», poursuit-il. «Elles constituent une faillite intellectuelle et nous sommes là pour rétablir cela en utilisant le droit», conclut-il.

 


Beyrouth défend son aéroport après des allégations de stockage d'armes du Hezbollah

Le directeur de l'aéroport de Beyrouth, Fadi el-Hassan, a déclaré à l'AFP que tous les avions arrivant à l'aéroport "sont soumis aux mêmes procédures douanières", y compris les avions iraniens. (AFP)
Le directeur de l'aéroport de Beyrouth, Fadi el-Hassan, a déclaré à l'AFP que tous les avions arrivant à l'aéroport "sont soumis aux mêmes procédures douanières", y compris les avions iraniens. (AFP)
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  • De hauts responsables libanais ont défendu l'aéroport de Beyrouth lors d'une visite organisée pour la presse et des diplomates lundi pour démentir les informations d'un quotidien britannique selon lequel le Hezbollah y stocke des armes
  • Il avançait en outre que des employés de l'aéroport auraient constaté l'arrivée de "caisses mystérieuses" à l'aéroport de Beyrouth au début des affrontements entre Israël et le Hezbollah

BEYROUTH: De hauts responsables libanais ont défendu l'aéroport de Beyrouth lors d'une visite organisée pour la presse et des diplomates lundi pour démentir les informations d'un quotidien britannique selon lequel le Hezbollah y stocke des armes.

Le mouvement armé et financé par l'Iran a ouvert le front contre Israël le 8 octobre 2023 en soutien à son allié du Hamas palestinien à Gaza.

Dans un article publié en ligne dimanche, The Telegraph a affirmé que le Hezbollah stockait missiles et explosifs iraniens à l'aéroport, situé au sud de la capitale, dans une zone où le Hezbollah est prépondérant.

Il avançait en outre que des employés de l'aéroport auraient constaté l'arrivée de "caisses mystérieuses" à l'aéroport de Beyrouth au début des affrontements entre Israël et le Hezbollah.

Les responsables libanais ont immédiatement démenti ces allégations.

Des diplomates représentant l'Egypte, l'Allemagne ou l'Union européenne entre autres, ainsi que des journalistes, ont participé à la visite chaotique du seul aéroport international du Liban.

Ils ont notamment pénétré dans un entrepôt où des cartons de marchandises étaient empilés sur des palettes, dans lequel sont placées les marchandises en provenance d'Iran et d'autres destinations.

Les visiteurs sont ensuite entrés dans un immense entrepôt adjacent au tarmac, où davantage de marchandises étaient stockées.

"L'aéroport respecte les normes internationales", a assuré le ministre des Transports Ali Hamié, qui a dirigé la visite.

Il a ajouté que l'article du Telegraph s'inscrivait dans le cadre d'une "guerre psychologique" contre le Liban et constituait une "atteinte à la réputation" de l'aéroport.

"Notre présence est un message de soutien" au Liban et "un message à toutes les parties pour dire que le calme est nécessaire", a déclaré l'ambassadeur égyptien Alaa Moussa, même si selon lui, inspecter l'aéroport n'est pas du ressort des diplomates.

« Eté prometteur »

Le directeur de l'aéroport de Beyrouth, Fadi el-Hassan, a déclaré à l'AFP que tous les avions arrivant à l'aéroport "sont soumis aux mêmes procédures douanières", y compris les avions iraniens.

Il a indiqué que les arrivées à Beyrouth étaient en augmentation et que "les passagers arrivés au Liban depuis début juin ont dépassé les 300.000 -- c'est un très bon chiffre".

"Si Dieu le veut, on s'attend à un été prometteur", a-t-il déclaré, les expatriés ayant pour habitude de revenir en grand nombre pour passer l'été au Liban.

Dans le hall des arrivées, des familles attendaient leurs proches, certaines portant des bouquets de fleurs, tandis que les détails des vols en provenance notamment de Chypre, de Turquie, d'Égypte et du Qatar apparaissaient sur les écrans d'affichage.

Rola Qassem, une femme au foyer d'une cinquantaine d'années qui venait d'arriver de Côte d'Ivoire pour passer l'été dans le sud du Liban avec sa famille, a affirmé ne pas croire aux informations faisant état d'armes stockées à l'aéroport.

"Ce sont des mensonges pour que les gens aient peur d'aller au Liban, pour arrêter le tourisme", a-t-elle déclaré à l'AFP.

Le Hezbollah n'a pas commenté les informations du quotidien britannique.

Israël accuse depuis plusieurs années le Hezbollah, de convertir des roquettes en missiles de précision, notamment sur un site près de l'aéroport international de Beyrouth, ce que le mouvement chiite avait démenti en 2020.

La rhétorique belliqueuse et l'intensification des échanges de tirs transfrontaliers entre le Hezbollah et Israël ces derniers jours font craindre une extension du conflit.

Israël a bombardé l'aéroport de Beyrouth lors de ses conflits par le Liban par le passé, dont la dernière guerre contre le Hezbollah en 2006.


1 personne sur 5 à Gaza passe des jours sans manger, selon un rapport de l'ONU

1 personne sur 5 à Gaza passe des jours sans manger, selon un rapport de l'ONU
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  • Plus de 495 000 personnes à Gaza font face à des niveaux catastrophiques d'insécurité alimentaire

LONDRES : Plus de 495 000 personnes à Gaza, représentant une personne sur cinq de la population de l'enclave, font maintenant face à des niveaux catastrophiques d'insécurité alimentaire aiguë, caractérisée par un manque extrême de nourriture, la famine et l'épuisement, selon un prochain rapport de l'ONU. 
Le dernier « Aperçu Spécial » de Gaza, issu de la classification intégrée des phases de la sécurité alimentaire (IPC) sera publié mardi, a rapporté The Guardian.
Le rapport de l'ONU révélera également que plus de la moitié des ménages de Gaza ont dû vendre ou échanger des vêtements pour acheter de la nourriture, alors que le risque de famine reste élevé dans tout le territoire à la suite des récentes violences.
Les autorités israéliennes contrôlent strictement l'entrée à Gaza et les déplacements sont soumis à une autorisation militaire. Les débris ont endommagé les routes, le carburant est en quantité limitée, et les réseaux électriques et de communication fonctionnent à peine.
Au début de la guerre, Israël a imposé un siège complet à Gaza, qui n'a été progressivement allégé que sous la pression des États-Unis. La guerre a considérablement réduit la capacité de Gaza à produire sa propre nourriture.
L’IPC a noté que les livraisons de nourriture et les services nutritionnels au nord de Gaza ont considérablement augmenté en mars et en avril, ce qui a permis d'éviter une famine et d'améliorer les conditions dans le sud du territoire. Cependant, la situation s'est à nouveau détériorée en raison de la reprise des hostilités, et le risque de famine demeure dans la bande de Gaza tant que le conflit persiste et que l'accès humanitaire est limité, selon un rapport provisoire obtenu par The Guardian.
Plus de la moitié des ménages ont déclaré manquer fréquemment de nourriture à la maison, et plus de 20 % passent des jours et des nuits entières sans manger, a rapporté le Guardian. La trajectoire la plus récente est négative et très instable. Si cette tendance se poursuit, les améliorations constatées en avril pourraient rapidement s'inverser.
Les agences de l'ONU et les organisations humanitaires signalent des difficultés pour atteindre le poste-frontière de Kerem Shalom en raison des combats en cours, des restrictions israéliennes, des problèmes de coordination avec l'armée et de l'effondrement de la loi et de l'ordre.
Bien que l’IPC n'ait pas officiellement déclaré une famine — ce qui nécessite un ensemble de conditions strictes — la situation à Gaza est désastreuse. Le niveau 5 de la faim, qui touche 22 % de la population de Gaza, est comparable à la famine.
Une déclaration formelle de famine exige que 20 % des ménages aient un manque extrême de nourriture, que 30 % des enfants souffrent de malnutrition aiguë et qu'au moins deux adultes ou quatre enfants sur 10 000 personnes meurent chaque jour.
Volker Türk, haut-commissaire des Nations unies aux droits de l'homme, a déclaré que les restrictions israéliennes sur l'aide humanitaire à Gaza pourraient constituer un crime de guerre de famine délibérée. Le Programme alimentaire mondial et l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture ont prévenu que d'ici la mi-juillet, plus d'un million de personnes pourraient être mortes ou affamées.
Dans une déclaration conjointe, Josep Borrell, le chef de la politique étrangère de l'UE, et Janez Lenarčič, le commissaire européen à la gestion des crises, ont déclaré : « La crise à Gaza a atteint un nouveau point de rupture... L'acheminement d'une aide humanitaire significative à l'intérieur de Gaza est devenu quasiment impossible et le tissu même de la société civile est en train de s'effilocher. »
Avant la publication du rapport de l'IPC sur Gaza, Kate Phillips-Barrasso, vice-présidente de la politique mondiale et du plaidoyer pour Mercy Corps, a déclaré : « Les gens endurent des conditions infrahumaines, recourant à des mesures désespérées comme faire bouillir des herbes, manger de la nourriture pour animaux et échanger des vêtements contre de l'argent pour éviter la faim et garder leurs enfants en vie.
« La situation humanitaire se détériore rapidement et le spectre de la famine continue de planer sur Gaza... L'aide humanitaire est limitée... La communauté internationale doit exercer une pression incessante pour parvenir à un cessez-le-feu et assurer un accès humanitaire soutenu dès maintenant. La population ne peut plus supporter ces difficultés. »


Un ministre israélien tient des propos explicites et promet l'annexion de la Cisjordanie

Les déclarations de Smotrich représentent une escalade dans la rhétorique du gouvernement israélien, témoignant d’une position claire et sans équivoque sur la question de l'annexion. (AFP)
Les déclarations de Smotrich représentent une escalade dans la rhétorique du gouvernement israélien, témoignant d’une position claire et sans équivoque sur la question de l'annexion. (AFP)
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  • Bezalel Smotrich affirme que le gouvernement «instaurera la souveraineté, d'abord sur le terrain, ensuite par le biais de la législation»
  • Ces propos interviennent à la suite de rapports faisant état de projets israéliens visant à transférer «l'autorité sur le territoire à des civils»

LONDRES: Le ministre israélien des Finances d'extrême droite, Bezalel Smotrich, a tenu des propos des plus explicites et intransigeants à ce jour concernant l'annexion de la Cisjordanie, gouvernée par l'Autorité palestinienne.

Lors d'une réunion de son Parti sioniste religieux, Smotrich, qui détient également un portefeuille ministériel au sein du ministère de la Défense, a tenu des propos sans équivoque, désignant la Cisjordanie comme la Judée et la Samarie, affirmant qu’elles font «partie intégrante d'Israël».

Lors de la conférence, Smotrich a déclaré: «Nous instaurerons la souveraineté (…) d’abord sur le terrain, ensuite par le biais de la législation. J'ai l'intention de légaliser les jeunes colonies.»

«Je me donne pour mission de vie d’empêcher la création d'un État palestinien», a-t-il souligné.

Les propos tenus par Bezalel Smotrich représentent une nouvelle escalade dans la rhétorique du gouvernement israélien, témoignant d’une position claire et sans équivoque sur la question de l'annexion.

Le recours à ce langage explicite souligne la position intransigeante du ministre et sa détermination à modifier le statut de la Cisjordanie à travers des mesures à la fois légales et concrètes.

Ce développement fait suite aux révélations du New York Times et du Guardian la semaine dernière, selon lesquelles le gouvernement israélien prévoirait de «transférer discrètement l'autorité sur le territoire à des civils» et d'autres fonctionnaires favorables aux colons, plutôt qu’à l'armée.

Dans des enregistrements fuités d’une réunion de partisans en Cisjordanie, Smotrich explique que ces changements administratifs «mégaspectaculaires» transféreraient des pouvoirs à l'administration civile, placée sous sa direction au sein du ministère de la Défense.

Ce transfert réduirait la probabilité d'un contrôle juridique de l'expansion et du développement des colonies, puisque l'administration civile est responsable de la planification et de la construction dans la zone C de la Cisjordanie, qui représente environ 60% de l'ensemble du territoire.

Smotrich ajoute que le nouveau système permettrait au gouvernement d'éviter les critiques internationales en maintenant l’implication du ministère de la Défense, donnant ainsi l’impression que l'armée reste le principal acteur dans la gouvernance de la Cisjordanie.

Tensions 

«Ce sera plus facile à avaler sur le plan international et juridique», ajoute-t-il.

Les propos de Smotrich risquent d'exacerber davantage les tensions dans la région et de susciter de vives critiques de la part des dirigeants palestiniens et de la communauté internationale, qui considèrent les projets d'annexion comme une violation du droit international et un obstacle majeur aux efforts de paix.

Smotrich, qui a œuvré pour la légalisation des colonies illégales en Cisjordanie et pour l'approbation de milliers de nouveaux logements dans les territoires palestiniens depuis qu’il est devenu ministre, se retrouve au cœur de la controverse ces derniers temps.

Des médias américains ont laissé entendre qu'il pourrait faire l’objet de sanctions pour son rôle dans la déstabilisation de la Cisjordanie.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com