«Nous utiliserons tous les moyens du droit pour défendre les Palestiniens», affirme Me Gilles Devers

Me Gilles Devers, avocat au Barreau de Lyon. (Photo fournie)
Me Gilles Devers, avocat au Barreau de Lyon. (Photo fournie)
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Publié le Vendredi 17 novembre 2023

«Nous utiliserons tous les moyens du droit pour défendre les Palestiniens», affirme Me Gilles Devers

  • L’histoire retiendra la date du 7 octobre 2023 comme celle du début d’un conflit des plus violents entre Israël et le Hamas
  • Me Devers souligne que «les Palestiniens doivent savoir qu’ils disposent d’une armée d’avocats et qu’on est là pour défendre leur voix devant tous les tribunaux

PARIS: L’histoire retiendra la date du 7 octobre 2023 comme celle du début d’un conflit des plus violents entre Israël et le Hamas. «Israël a le droit de se défendre» semble être devenu l’adage des alliés de Tel-Aviv, au point que des puissances comme les États-Unis ferment les yeux sur le massacre à Gaza.

Les «représailles» d’Israël, qui entend «anéantir» le Hamas, ont tué 11 500 Palestiniens, majoritairement des civils, sur la bande de Gaza. Femmes, enfants, immeubles résidentiels, hôpitaux et même sièges d’institutions internationales ne sont pas épargnés.

Le Haut-Commissaire de l'ONU aux droits de l'homme a fait état jeudi d'«allégations extrêmement graves» de violations du droit international dans cette guerre déséquilibrée et il a demandé une enquête internationale.

«Vu les événements en cours, la qualification juridique n’est plus “crime de guerre” ou “crime contre l'humanité”. Nous sommes à l'étage au-dessus, c’est à dire “génocide”», a expliqué à Arab News en français l’avocat français Gilles Devers. Jeudi dernier, lui et 300 autres avocats ont déposé une plainte contre Israël auprès de la Cour pénale internationale (CPI) pour «génocide».

Pour expliquer cette qualification, l’avocat au barreau de Lyon a estimé qu’il y avait «destruction physique des personnes par liquidation, comme le génocide juif, mais aussi génocide par destruction du lien social, c’est-à-dire faire comprendre à une partie du peuple qu’il n' a plus jamais sa place ici et qu’il n’est pas considéré comme un être humain égal».

«Vu les événements en cours, la qualification juridique n’est plus “crime de guerre” ou “crime contre l'humanité”. Nous sommes à l'étage au-dessus, c’est à dire “génocide”» - Me Gilles Devers

 

Par ailleurs, Gilles Devers explique que compte tenu de la jurisprudence qui a notamment été rendue pour les Rohingyas, le qualificatif est clair. «La privation d’eau et d'électricité, la rareté de l’alimentation, la destruction des maisons, l’absence d'accès aux soins, les attaques contre les services de santé, les déplacements massifs de population sont autant d'éléments qui caractérisent le génocide des Rohingyas.» On retrouve ces éléments dans les sévices qu’ont endurés les Gazaouis. «Ajoutez à cela les bombardements et, sur le plan de l’intention, il est déclaré que les Palestiniens sont des animaux et qu’ils seront traités comme tels», souligne Gilles Devers. 

En déposant cette plainte, l'avocat français explique vouloir donner des réponses à l'opinion publique, qui se demande pourquoi personne ne réagit, et fait cesser le génocide, notamment en lançant des enquêtes le plus rapidement possible. 

Un mandat d'arrêt contre Netanyahou

Lorsque la plainte a été déposée à la CPI, jeudi 10 novembre, 300 avocats s'étaient alignés pour soutenir cette procédure. Aujourd’hui, plus de 500 sont organisés comme une «petite armée». Me Devers souligne que «les Palestiniens doivent savoir qu’ils disposent d’une armée d’avocats et qu’on est là pour défendre leur voix devant tous les tribunaux, toutes les instances internationales».

Selon l’avocat, la CPI reste le champ de bataille juridique principal, même s’il reconnaît que les modalités de la cour ne sont pas toujours très simples. D’ailleurs, l’une des difficultés pour ouvrir une enquête reste le financement et la mise à disposition des moyens. 

«Le procureur disait: “Je ferais bien quelque chose, mais je n'en ai pas les moyens”», explique Gilles Devers avant de révéler que la Belgique a versé 5 millions d’euros pour que des enquêtes soient lancées. «Maintenant, c’est à lui de dire qu’il a suffisamment d'éléments pour que la machine démarre, car la question du financement est réglée», conclut-il.

La CPI, basée à La Haye, fait souvent l’objet de critiques relatives à son champ d’action plutôt restreint. Néanmoins, l’avocat souligne qu’elle est «la plus efficace» et, surtout, qu’elle «peut délivrer un mandat d'arrêt contre Netanyahou».

Le pari «insensé» de 1917

«J'ai le grand plaisir de vous transmettre, de la part du gouvernement de Sa Majesté, cette déclaration de sympathie avec les aspirations juives sionistes», déclarait le 2 novembre 1917 Arthur Balfour, secrétaire d'État britannique aux affaires étrangères, dans une lettre qu’il adressait à Lionel Walter Rothschild.

Dans ce qu’on appellera par la suite «la déclaration de Balfour», le secrétaire d'État britannique annonçait que la Couronne britannique donnait son aval à un «foyer national pour le peuple juif» en Palestine, pays qui subissait les assauts d’une campagne britannique.

C’est précisément à cette année 1917 que remonte Gilles Devers pour signaler «le pari insensé de vouloir créer un État juif dans une terre arabe». 

Selon l’avocat, c'est à partir de ce moment-là, et avec le soutien des Occidentaux, que le basculement dans un déni du droit du peuple palestinien a lieu, et que commencent à se fomenter les différents conflits israélo-palestiniens, pour en arriver à ce que nous connaissons aujourd’hui.

«À ces amis palestiniens, il faut dire qu’ils vivent des choses totalement anormales et que le silence des puissances occidentales ne signifie pas qu’elles sont normales» - Me Gilles Devers

 

Cette action n'est pas la première intervention de Me Devers dans le domaine de la défense de la cause palestinienne. Il a été notamment l'un des porte-parole d'un groupe de 350 ONG représenté par 40 avocats qui était chargé du traitement d'une requête en justice auprès de la CPI pour des crimes de guerre commis lors de la guerre de Gaza de 2008-2009.

Il a également indiqué avoir été mandaté par l'Autorité palestinienne pour déposer plainte en son nom le 22 janvier 2009. En juillet 2014, il a déposé une nouvelle plainte contre Israël au nom du ministre de la Justice du gouvernement palestinien d'union nationale, Salim al-Saqa, à propos des événements intervenus lors de Guerre de Gaza de 2014. 

Lorsqu’on lui demande la raison de son engagement pour la cause palestinienne, il explique: «Nous sommes des avocats, un métier ancestral, avec de très bonnes méthodes de travail. Je suis un citoyen qui a un cerveau et je vois des événements, des qualifications de crime. J'essaie de mettre à contribution tout ce que j’ai appris pour essayer de rétablir le droit», assure-t-il.

«À ces amis palestiniens, il faut dire qu’ils vivent des choses totalement anormales et que le silence des puissances occidentales ne signifie pas qu’elles sont normales», poursuit-il. «Elles constituent une faillite intellectuelle et nous sommes là pour rétablir cela en utilisant le droit», conclut-il.

 


Yémen: les rebelles houthis seront «complètement anéantis», menace Trump

Lundi, Donald Trump avait déjà indiqué qu'il tiendrait dorénavant l'Iran "pour responsable" de "chaque coup de feu" tiré par les Houthis et menacé Téhéran que les conséquences seraient "terribles". (AFP)
Lundi, Donald Trump avait déjà indiqué qu'il tiendrait dorénavant l'Iran "pour responsable" de "chaque coup de feu" tiré par les Houthis et menacé Téhéran que les conséquences seraient "terribles". (AFP)
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  • "Beaucoup de dégâts ont été infligés aux barbares houthis, et observez comment cela va s'empirer progressivement. Ce n'est même pas un combat équitable, et ça ne le sera jamais. Ils seront complètement anéantis!", a écrit le président américain
  • Peu après, des frappes américaines ont ciblé la capitale du Yémen, Sanaa, et le fief des Houthis dans le nord du pays, selon des médias des rebelles yéménites

WASHINGTON: Les Houthis, qui ont revendiqué une quatrième attaque en quelques jours sur un porte-avion américain en réponse à des frappes les visant, "seront complètement anéantis", a menacé mercredi Donald Trump, en demandant également à l'Iran l'arrêt "immédiat" de son soutien aux rebelles yéménites.

"Beaucoup de dégâts ont été infligés aux barbares houthis, et observez comment cela va s'empirer progressivement. Ce n'est même pas un combat équitable, et ça ne le sera jamais. Ils seront complètement anéantis!", a écrit le président américain sur Truth Social.

Peu après, des frappes américaines ont ciblé la capitale du Yémen, Sanaa, et le fief des Houthis dans le nord du pays, selon des médias des rebelles yéménites.

"Des informations nous parviennent selon lesquelles, même si l'Iran a réduit l'intensité de son soutien général et en matériel militaire aux Houthis, ils continuent de les approvisionner. L'Iran doit cesser cet approvisionnement immédiatement. Laissez les Houthis régler leurs comptes tout seuls. De toute façon ils vont perdre, mais de cette manière ils perdront rapidement", a ajouté le milliardaire américain.

Lundi, Donald Trump avait déjà indiqué qu'il tiendrait dorénavant l'Iran "pour responsable" de "chaque coup de feu" tiré par les Houthis et menacé Téhéran que les conséquences seraient "terribles".

Issus de la minorité zaïdite, une branche de l'islam chiite, les Houthis sont soutenus par l'Iran.

Ils ont revendiqué mercredi avoir mené une quatrième attaque en 72 heures contre le porte-avion américain USS Harry Truman en mer Rouge, après les attaques américaines les visant.

Donald Trump a annoncé samedi des frappes contre les bastions houthis au Yémen.

Ces attaques, qui ont touché Sanaa et d'autres régions, ont fait 53 morts et 98 blessés, selon les Houthis.

Washington affirme avoir éliminé plusieurs hauts responsables du mouvement.

 


Israël lance un «dernier avertissement» et bombarde Gaza

"Nous avons tous été pris en otage par un gouvernement sanguinaire", ont scandé certains manifestants, d'autres appelant à la démission du Premier ministre. (AFP)
"Nous avons tous été pris en otage par un gouvernement sanguinaire", ont scandé certains manifestants, d'autres appelant à la démission du Premier ministre. (AFP)
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  • "Nous avons tous été pris en otage par un gouvernement sanguinaire", ont scandé certains manifestants, d'autres appelant à la démission du Premier ministre
  • Par ailleurs, l'armée israélienne a indiqué jeudi avoir intercepté un missile en provenance du Yémen, les rebelles Houthis déclarant de leur côté avoir visé l'aéroport Ben Gourion, proche de Tel Aviv

GAZA: Israël a bombardé tôt jeudi matin la bande de Gaza au lendemain de l'annonce par Israël d'une intensification de ses opérations militaires, présentée comme un "dernier avertissement" aux habitants du territoire palestinien si le Hamas ne libère pas les otages.

"Au moins 10 civils ont été tués et des dizaines d'autres blessés dans des frappes aériennes israéliennes qui ont visé six maisons à l'est de Khan Younès, dans le sud de la bande de Gaza, tôt jeudi matin", a déclaré à l'AFP le porte-parole de la Défense civile du territoire, Mahmoud Bassal.

Mercredi, la Défense civile avait recensé au moins 470 morts depuis la reprise des bombardements massifs dans la nuit de lundi à mardi.

Fuyant les tirs israéliens dans le nord du territoire palestinien assiégé et dévasté, des familles plusieurs fois déplacées pendant la guerre ont repris le chemin de l'exode.

Le Hamas a accusé Israël de chercher à "torpiller" l'accord de trêve entré en vigueur le 19 janvier après quinze mois de guerre à Gaza, déclenchée par une attaque sans précédent du mouvement islamiste palestinien sur le sol israélien le 7 octobre 2023.

Alors que les craintes d'une reprise de la guerre s'amplifient, le mouvement palestinien a affirmé rester ouvert aux négociations indirectes avec Israël sur les modalités de la poursuite de l'accord de trêve, en réitérant des exigences déjà rejetées par le gouvernement israélien.

Fort du soutien de l'allié américain, le gouvernement de Benjamin Netanyahu a affirmé que la reprise des opérations militaires à Gaza était "indispensable" pour assurer la libération des otages encore aux mains du Hamas.

Un employé de l'ONU tué 

Le ministre israélien de la Défense, Israël Katz, a adressé aux Gazaouis un "dernier avertissement" exigeant qu'ils libèrent les otages et se "débarrassent" du Hamas qui a pris le pouvoir à Gaza en 2007.

"Si tous les otages israéliens ne sont pas libérés et si le Hamas n'est pas complètement sorti de Gaza, Israël prendra des mesures d'une envergure jamais vue jusqu'à présent", a-t-il dit dans une vidéo.

Sur les 251 personnes enlevées durant l'attaque du 7-Octobre, 58 restent retenues à Gaza dont 34 ont été déclarées mortes par l'armée israélienne. Et Benjamin Netanyahu a prévenu que toute négociation pour leur libération se déroulerait désormais "sous le feu".

Les Affaires étrangères israéliennes ont annoncé pour leur part enquêter sur "les circonstances" de la mort d'un employé bulgare de l'ONU, tué par une explosion à Deir al-Balah dans le centre de Gaza. Le Hamas a accusé l'armée israélienne qui a démenti.

Dans le nord de Gaza, hommes, femmes et enfants ont fui plus au sud au milieu des décombres, à pied ou entassés dans des charrettes tirées par des ânes, emportant matelas de mousse, bassines en plastique ou tentes.

Manifestation anti-Netanyahu 

Mardi, Israël a lancé sur Gaza ses frappes les plus meurtrières depuis l'entrée en vigueur de l'accord de trêve le 19 janvier, et M. Netanyahu a averti qu'elles n'étaient "que le début".

Mais M. Netanyahu est sous pression aussi en Israël.

A Jérusalem, des milliers de personnes ont manifesté en l'accusant de poursuivre la guerre au mépris du sort des otages.

"Nous avons tous été pris en otage par un gouvernement sanguinaire", ont scandé certains manifestants, d'autres appelant à la démission du Premier ministre.

Par ailleurs, l'armée israélienne a indiqué jeudi avoir intercepté un missile en provenance du Yémen, les rebelles Houthis déclarant de leur côté avoir visé l'aéroport Ben Gourion, proche de Tel Aviv.

Même si le Hamas a affirmé ne pas "refermer la porte des négociations", il a réitéré ses exigences de commencer la seconde phase des négociations prévues par l'accord de trêve.

La première phase de la trêve, qui a expiré le 1er mars, a permis le retour en Israël de 33 otages, dont huit morts, et la libération d'environ 1.800 détenus palestiniens.

Depuis, les négociations menées par l'intermédiaire du Qatar, des Etats-Unis et de l'Egypte, n'ont pas progressé.

Le Hamas veut passer à la deuxième phase de l'accord, qui prévoit un cessez-le-feu permanent, le retrait israélien de Gaza, la réouverture des points de passage pour l'aide humanitaire et la libération des derniers otages.

Israël souhaite une extension de la première phase jusqu'à mi-avril et réclame, pour passer à la deuxième, la "démilitarisation" de Gaza et le départ du Hamas.

Comme moyens de pression, Israël a déjà bloqué l'entrée de l'aide humanitaire à Gaza et coupé l'électricité dans ce territoire pauvre où s'entassent quelque 2,4 millions de Palestiniens.

 


Le prince héritier saoudien et le président français discutent de l'évolution de la situation dans la région

Le prince héritier saoudien et le président français discutent de l'évolution de la situation dans la région
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RIYAD: Le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane a reçu, mercredi, un appel téléphonique du président français Emmanuel Macron, a rapporté l'Agence de presse saoudienne.

Ils ont discuté de la reprise des frappes israéliennes sur Gaza, ainsi que des efforts visant à mettre fin aux attaques et à protéger les civils.

M. Macron a salué le rôle du Royaume dans le dialogue américano-russe et les pourparlers visant à résoudre la crise en Ukraine.

Les deux dirigeants ont également abordé des questions d'intérêt commun.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com