L'Etat français au tribunal pour l'utilisation des pesticides et l'effondrement de la biodiversité

PARIS: Après le climat et la pollution de l'air, l'État français s'est retrouvé au tribunal de Paris jeudi pour une audience inédite consacrée à sa responsabilité dans l'utilisation massive de pesticides et dans l'effondrement de la biodiversité.

Dans cette procédure baptisée "Justice pour le vivant" et reçue en 2021, cinq ONG veulent faire reconnaître par le tribunal administratif de Paris une "carence fautive" de l'administration dans la mise sur le marché des pesticides et dans le suivi "lacunaire" de leurs risques environnementaux.

L'État français, qui a déjà été condamné pour ses manquements dans la lutte contre le changement climatique ou la pollution de l'air, devra également s'expliquer sur le non-respect de l'engagement pris en 2007 de réduire de 50 % de l'usage des pesticides de synthèse en 10 ans.

Revoir le processus d'autorisation des pesticides, respecter les objectifs de baisse de l'utilisation de ces produits et mieux protéger les eaux : l'État risque de se retrouver sous pression si le tribunal administratif de Paris adopte les conclusions nécessaires jeudi par la rapporteure publique.

Lors d'une longue audience, la rapporteure publique a proposé aux juges de retenir plusieurs fautes de l'État dans cette affaire.

Les conclusions du rapporteur sont souvent mais pas toujours suivies par les juges et il faut désormais attendre deux semaines avant une décision.