Ce transfèrement, qui devait intervenir le 12 octobre au plus tard, est «suspendu temporairement», a fait valoir la cour d'appel qui statuait en référé (en urgence) et a pris le contrepied du jugement de première instance
Le dossier doit désormais revenir devant le tribunal de Bruxelles pour un examen au fond
Quelque 70% des Français sont de cet avis, tandis que seuls les sympathisants des groupes politiques du camp présidentiel estiment au contraire majoritairement (64%) qu'il s'agit d'une procédure «démocratique»
La Première ministre, Elisabeth Borne, a activé le 49.3 à de multiples reprises, dont la dernière fois fin septembre pour faire adopter en nouvelle lecture le projet de loi de programmation financière 2023-2027
Le chef de file des macronistes au Palais Bourbon a annoncé la préparation d'une proposition de loi, avec l'objectif de pouvoir l'examiner lors d'une semaine dédiée à des textes d'initiative parlementaire début décembre
Il a appelé les groupes «de l'arc républicain» - soit tous sauf LFI et le Rassemblement national selon la définition qu'en fait Renaissance - à contribuer à cette proposition de loi «transpartisane»
Le ministre de la Santé Aurélien Rousseau a considéré qu'il n'y avait «pas de panique générale» à avoir face aux punaises de lit, dont la présence a été signalée dans de nombreux lieux publics ces dernières semaines
«On a un premier sujet c'est le recensement du phénomène. Nous ne savons pas aujourd'hui s'il y a plus de punaises de lit qu'en 2019», a déploré Bruno Studer (Renaissance)
Une convention de partenariat stratégique entre les deux organismes va permettre, selon les initiateurs, de doter «le plan France 2030 d’une dimension internationale»
«Le programme d’accompagnement des entreprises lauréates de France 2030 à l’international est le bon chemin pour gagner le combat de la réindustrialisation de la France»
Les pompiers ont été alertés vers 03H30 pour ce sinistre qui s'est déclaré dans un bâtiment de trois étages, situé place Dumas de Loire dans le 9e arrondissement de la ville
La préfète déléguée pour la défense et la sécurité du Rhône, Juliette Bossart-Trignat, s'est rendue sur place avec des élus dont Mohamed Chihi, l'adjoint à la mairie écologiste en charge de la sûreté
Emmanuel Macron a annoncé fin septembre que la France sortirait du charbon "d'ici à 2027"
GazelEnergie n'a pas attendu le feu vert du gouvernement, en août, pour prolonger le contrat de travail des salariés, qui devait prendre fin en avril dernier
La seule entreprise au monde de recyclage biologique du plastique PET, a dévoilé lundi une machine de préparation des fibres polyester en vue de développer le recyclage industriel des déchets textile
D'ici 2030, l'Union européenne entend fixer «une teneur minimum de fibres recyclées dans la composition des textiles»