France: la nouvelle loi sur l’immigration s’annonce difficile pour la majorité

Akli Mellouli, sénateur du Val-de-Marne. (Photo fournie).
Akli Mellouli, sénateur du Val-de-Marne. (Photo fournie).
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Publié le Vendredi 20 octobre 2023

France: la nouvelle loi sur l’immigration s’annonce difficile pour la majorité

  • Le projet de loi sur l’immigration, très clivant, est l’un des grands chantiers de cette rentrée politique
  • Le ministre de l’Intérieur pourra-t-il convaincre les partis de droite comme le Les Républicains et le Rassemblement national de voter cette loi?

PARIS: Le projet de loi sur l’immigration, très clivant, est l’un des grands chantiers de cette rentrée politique. Il prévoit la réforme du droit d’asile, la régularisation de certains travailleurs sans papiers, ainsi qu’une réduction significative de l’immigration qui s’annonce difficile à faire passer pour la majorité.

En effet, l’article 3 de la future loi, très contesté, prévoit l’octroi d’un titre de séjour, valable un an et renouvelable, pour les travailleurs sans papiers qui exercent dans «les métiers en tension» comme le bâtiment et les travaux publics, l’hôtellerie, la restauration ou les métiers de service. En effet, ces secteurs manquent cruellement de main-d’œuvre.

Une opposition ferme

Le ministre de l’Intérieur pourra-t-il convaincre les partis de droite comme le Les Républicains (LR) et le Rassemblement national (RN) de voter cette loi? Rien n’est moins sûr. Bruno Retailleau et Gérard Larcher, élus LR au Sénat, ont manifesté leur opposition; ils considèrent l’article 3 en faveur des travailleurs sans papiers dans les métiers en tension comme une «ligne rouge» et demandent son retrait.

Gérard Larcher, président du Sénat, est même allé plus loin. Il a plaidé pour le durcissement «de l’ensemble des procédures» qui concernent le regroupement familial, les visas et le droit d'asile. Afin de répondre aux défenseurs de l’article, il a recommandé au gouvernement «de s’occuper des trois millions de chômeurs en France». Pour faire barrage, les élus LR comptent déposer une mention de censure si le gouvernement tente le passage en force via l’article 49.3 de la Constitution, qui autorise l’adoption d’un texte sans vote.

Dans un entretien accordé à Arab News en français, Akli Mellouli, sénateur du Val-de-Marne, a souligné qu’il existait «une très forte probabilité que ce nouveau titre de séjour augmente le recours au travail illégal, alors qu’il entend précisément le limiter. On aurait aimé voir apparaître un titre [de séjour] plus stabilisant pour les personnes concernées».

Au sujet de la révision du dispositif juridique actuel, M. Mellouli a indiqué qu’il n’était pas contre son enrichissement ou son amélioration. «On peut le rendre plus fluide et plus humain et ne pas donner de gages aux extrêmes. Je suis contre les dispositifs d’approche sécuritaire de cette loi qui va dégrader les politiques d’asiles et porter atteinte à la dignité humaine. La France doit rester le pays des droits de l’homme.»

Lors de son intervention sur la chaîne française LCP, Franck Riester a confirmé que des mesures seraient intégrées au texte et qu’elles permettront de faciliter «l‘expulsion des personnes qui sont des menaces pour l’ordre public».

Humanité et fermeté

Pourtant, le gouvernement se défend. Ce projet de loi traite la question de l’immigration sur deux volets: humanité et fermeté. Gérald Darmanin a souligné que ce projet permettrait une lutte plus efficace contre l’immigration clandestine.

Pour Sacha Houlié, président Renaissance de la commission des lois, l’article 3 «n’est pas menacé». Il a assuré que la mesure relative à la régularisation des sans-papiers qui travaillent dans les métiers en tension était maintenue dans le texte de loi du gouvernement sur l’immigration. «J'ai des engagements “matignonnesques” et élyséens qui me disent que la mesure sera dans le texte», a-t-il déclaré à l’AFP à la sortie d’une réunion à Matignon au mois de septembre dernier.

De son côté, Franck Riester, ministre des Relations avec le Parlement français, a affirmé le 17 octobre 2023 que l’examen du projet de loi est programmé dès décembre à l’Assemblée nationale. Prévu initialement au début de l’année 2024, il sera discuté en décembre pendant deux semaines et devrait être voté par les deux chambres d’ici à la fin de 2023.

Faciliter les expulsions?

De nouveaux dispositifs juridiques seront-ils associés au texte de loi sur l’immigration après l’attentat d’Arras? Lors de son intervention sur la chaîne française LCP, Franck Riester a confirmé que des mesures seraient intégrées au texte et qu’elles permettront de faciliter «l‘expulsion des personnes qui sont des menaces pour l’ordre public».

Interrogé sur cette question, Akli Mellouli a dit qu’il avait une pensée pour Dominique Bernard, le professeur assassiné et qu’il soutenait sa famille et le corps enseignant, meurtris par cette épreuve; il a estimé cependant que «quand on veut mettre en place des mesures efficaces, il ne faut jamais réagir dans l’émotion». Il a ajouté qu’il était difficile de qualifier en droit le «potentiellement menaçant», car, a-t-il estimé, «on est dans l’émotionnel et le subjectif. […]. La France dispose d’un arsenal juridique, même si on peut toujours l’améliorer, mais en respectant la dignité humaine».


Les autorités françaises tentent de préparer les esprits à la guerre

Le chef d'état-major des Armées, le général Fabien Mandon, a donné un grand coup d'accélérateur à ce projet mardi devant le congrès des maires de France, déclarant qu'il fallait que le pays restaure sa "force d'âme pour accepter de nous faire mal pour protéger ce que l'on est" et soit prête à "accepter de perdre ses enfants".La déclaration a provoqué un coup de tonnerre dans le débat public et sur les plateaux télévisés des chaînes d'information. (AFP)
Le chef d'état-major des Armées, le général Fabien Mandon, a donné un grand coup d'accélérateur à ce projet mardi devant le congrès des maires de France, déclarant qu'il fallait que le pays restaure sa "force d'âme pour accepter de nous faire mal pour protéger ce que l'on est" et soit prête à "accepter de perdre ses enfants".La déclaration a provoqué un coup de tonnerre dans le débat public et sur les plateaux télévisés des chaînes d'information. (AFP)
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  • Les autorités tentent depuis des mois de préparer les esprits des Français à des sacrifices en cas de guerre, mais le message peine à infuser dans une population qui se sent loin des combats en Ukraine et protégée par sa dissuasion nucléaire
  • Les partis politiques d'opposition au camp présidentiel se hérissent, accusant Emmanuel Macron de préparer la guerre contre la Russie

PARIS: Les autorités tentent depuis des mois de préparer les esprits des Français à des sacrifices en cas de guerre, mais le message peine à infuser dans une population qui se sent loin des combats en Ukraine et protégée par sa dissuasion nucléaire.

Le chef d'état-major des Armées, le général Fabien Mandon, a donné un grand coup d'accélérateur à ce projet mardi devant le congrès des maires de France, déclarant qu'il fallait que le pays restaure sa "force d'âme pour accepter de nous faire mal pour protéger ce que l'on est" et soit prête à "accepter de perdre ses enfants".

La déclaration a provoqué un coup de tonnerre dans le débat public et sur les plateaux télévisés des chaînes d'information.

Les partis politiques d'opposition au camp présidentiel se hérissent, accusant Emmanuel Macron de préparer la guerre contre la Russie: "Un chef d'état-major des Armées ne devrait pas dire ça" (groupe parlementaire LFI, gauche radicale), "51.000 monuments aux morts dans nos communes ce n'est pas assez ? Oui à la défense nationale mais non aux discours va-t-en-guerre" (Fabien Roussel, parti communiste).

"Il faut être prêt à mourir pour son pays (...) en revanche, il faut que la guerre qui soit menée soit juste (...) ou que la nécessité fasse que ce soit carrément la survie de la nation qui soit en jeu", a dit Louis Aliot, du Rassemblement national (extrême droite). "Je ne pense pas qu'il y ait beaucoup de Français qui sont prêts à aller mourir pour l'Ukraine", a-t-il ajouté.

Depuis l'invasion de l'Ukraine par la Russie, les autorités françaises - à l'instar d'autres gouvernements européens - déploient un discours récurrent pour faire comprendre à la population l'instabilité croissante provoquée par les ambitions de Moscou et les positions mouvantes de l'allié américain.

La France doit "se préparer à l'hypothèse d'un engagement majeur de haute intensité dans le voisinage de l'Europe à horizon 2027-2030, parallèle à une hausse massive des attaques hybrides sur son territoire", résume la Revue nationale stratégique de 2025, feuille de route des autorités.

Plus largement, elles essayent aussi d'accroître la capacité de la société à surmonter une crise éventuelle.

Le gouvernement publie ce jeudi un guide "face aux risques", regroupant des conseils pour réagir à un large éventail de menaces, des inondations aux cyberattaques ou des guerres.

Territoire national 

Mais même si 64% des Français craignent que le conflit militaire se propage jusqu'en France (sondage Elabe de mars 2025), nombre d'entre eux continuent de se sentir éloignés de la guerre.

"Parce que la France a été un champ de bataille pendant les deux guerres mondiales, que leurs traces sont visibles, il faut comprendre que la représentation de la guerre pour les Français, demeure très nettement l'invasion du territoire", explique à l'AFP la chercheuse Bénédicte Chéron, qui publie en janvier "Mobiliser. Faut-il rétablir le service militaire en France?" (Éditions du Rocher).

Et les déclarations du général Mandon interviennent dans un contexte "de forte défiance envers les autorités politiques", rappelle Mme Chéron, estimant que les Français ont "du mal à accepter l'idée d'engager massivement des forces, d'en payer le prix — des morts, des blessés, coût économique etc —  pour autre chose que protéger le territoire d'une invasion".

Quant à la perception de la dissuasion nucléaire, elle est peut-être myope. "La dissuasion nucléaire ne peut pas nous protéger de toutes les menaces, elle n'a pas été conçue dans ce but, malgré ce que peut penser la population", explique Héloïse Fayet, chercheuse sur la dissuasion à l'institut français des relations internationales (IFRI). "La résilience et les forces armées conventionnelles sont donc aussi indispensables".

"Par exemple ce n'est pas la dissuasion nucléaire qui va empêcher des incursions de drones sur le territoire, des actions de sabotage ou la désinformation", toute la palette des actions dites hybrides, explique-t-elle.

Mais "ces actions hybrides sont sans commune mesure avec ce que les Français continuent de percevoir comme étant, à tort ou à raison, la +vraie guerre+", estime Mme Chéron.

"En l'état, les seuils de perturbation qu'elles franchissent ne sont pas très élevés et pas de nature à faire accepter les contraintes d'une mobilisation des Français", assure-t-elle.


Marseille attend des «actes» de Darmanin et Nuñez pour faire face au narcobanditisme

Gérald Darmanin et Laurent Nuñez, ex-préfet de police des Bouches-du-Rhône, passeront la journée dans la deuxième ville de France auprès des magistrats et des enquêteurs en première ligne dans ce combat. Ils doivent aussi échanger en début d'après-midi avec la famille Kessaci. (AFP)
Gérald Darmanin et Laurent Nuñez, ex-préfet de police des Bouches-du-Rhône, passeront la journée dans la deuxième ville de France auprès des magistrats et des enquêteurs en première ligne dans ce combat. Ils doivent aussi échanger en début d'après-midi avec la famille Kessaci. (AFP)
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  • Dans la matinée, le ministre de l'Intérieur est arrivé à la préfecture de police où il a salué les forces de l'ordre, a constaté un journaliste de l'AFP
  • Son homologue de la justice commençait lui par une visite à la prison des Beaumettes

MARSEILLE: Une semaine après l'assassinat de Mehdi Kessaci, les ministres de l'Intérieur et de la Justice sont jeudi à Marseille, dans un contexte où la lutte contre le narcobanditisme "est loin d'être gagnée".

Gérald Darmanin et Laurent Nuñez, ex-préfet de police des Bouches-du-Rhône, passeront la journée dans la deuxième ville de France auprès des magistrats et des enquêteurs en première ligne dans ce combat. Ils doivent aussi échanger en début d'après-midi avec la famille Kessaci.

Dans la matinée, le ministre de l'Intérieur est arrivé à la préfecture de police où il a salué les forces de l'ordre, a constaté un journaliste de l'AFP. Son homologue de la justice commençait lui par une visite à la prison des Beaumettes.

L'assassinat en plein jour de Mehdi Kessaci, qui voulait devenir policier, a tétanisé la ville. La justice étudie la piste d'"un crime d'intimidation" visant Amine. Mais ce dernier a prévenu qu'il ne se tairait pas et a appelé à descendre dans la rue "par milliers" samedi pour une marche blanche.

"Le premier sentiment que j'ai c'est la culpabilité", a confié Amine Kessaci à la radio Franceinfo, la voix brisée par l'émotion. "Ce qu'on peut reprocher aujourd'hui à Mehdi Kessaci c'est d'être le frère d'Amine Kessaci et de me dire que mon frère est aujourd'hui dans ce cercueil à ma place."

Enchaînant les interventions dans les médias, il a demandé que son frère soit reconnu à titre posthume "comme un gardien de la paix".

Le "haut du spectre" 

Interrogée sur l'assassinat de Mehdi Kessaci, la procureure de Paris Laure Beccuau, en charge de l'enquête, a estimé mercredi soir sur Franceinfo que "ceux qui étaient capables de ce type d'agissement scandaleux faisaient partie du haut du spectre de la criminalité organisée".

Avant la marche blanche de samedi, le maire divers gauche de Marseille, Benoît Payan a lui appelé à ne "pas avoir peur". Même si dans les milieux associatifs, dans les médias et dans les couloirs du palais de justice, la peur, les doutes, l'envie d'être prudent sont bien là.

Des magistrats plaident pour une anonymisation dans les procédures concernant des narcotrafiquants, comme la DZ Mafia, qui n'hésitent pas à recruter des adolescents sur les réseaux sociaux pour leur demander d'exécuter "un contrat" pour quelques milliers d'euros seulement.

"La lutte contre la criminalité organisée est de plus en plus dure. Le climat se tend, va crescendo (...) La lutte n'est pas perdue mais elle est difficile et loin d'être gagnée", confie à l'AFP une source judiciaire.

Au tribunal, tout le monde se souvient de la soufflante reçue de la part de l'ex-garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, en mars 2024. Il leur avait reproché leur défaitisme: une juge d'instruction avait dit devant une commission parlementaire craindre "que nous soyons en train de perdre la guerre contre les trafiquants à Marseille".

Mardi, le président Emmanuel Macron a appelé à adopter face au narcotrafic la même approche que contre "le terrorisme". Sur cette stratégie, des détails sont attendus jeudi.

500 dossiers à juger 

Les effectifs de police et de justice ont été musclés à Marseille ces dernières années pour rattraper un retard historique dans la 2e ville de France.

Benoît Payan réclame aujourd'hui "encore plus" de moyens.

"On n'a rien trouvé de mieux que de supprimer la préfecture de police à Marseille", tacle-t-il, interrogé par l'AFP et "si on avait plus d'effectifs de policiers judiciaires, de magistrats, peut-être que ça serait différent".

"Il faut s'attaquer à tous les niveaux de la chaîne, du chef de réseau international au consommateur", a déclaré de son côté Renaud Muselier, président Renaissance de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Gérald Darmanin a dit avoir réclamé aux Emirats l'extradition d'"une quinzaine" de narcotrafiquants présumés.

La juridiction marseillaise, troisième de France, a été renforcée ces dernières années avec aujourd'hui 143 magistrats du siège et 60 au parquet, mais toujours moins qu'à Bobigny.

A la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 500 procédures criminelles sont en attente de jugement. Parmi elles, le dossier des assassins présumés de Brahim, le grand frère d'Amine, tué en 2020 avec deux autres jeunes hommes.

Mais l'embolie judiciaire est telle que des dates de procès n'ont toujours pas été fixées même si ce dossier "fera l'objet d'un audiencement prioritaire", promet-on.


Les députés approuvent la mise en place d'une taxe de deux euros pour les «petits colis»

L'Assemblée nationale a approuvé mercredi la mise en place d'une taxe de deux euros ciblant les "petits colis" d'une valeur inférieure à 150 euros d'origine extra-européenne, qui servira à financer les dispositifs pour contrôler ces produits. (AFP)
L'Assemblée nationale a approuvé mercredi la mise en place d'une taxe de deux euros ciblant les "petits colis" d'une valeur inférieure à 150 euros d'origine extra-européenne, qui servira à financer les dispositifs pour contrôler ces produits. (AFP)
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  • La mesure a suscité de vifs débats, le Rassemblement national dénonçant une "taxe sur la consommation populaire et les classes moyennes"
  • Ces discussions interviennent alors que la plateforme de commerce en ligne d'origine chinoise Shein est sous le feu des critiques, accusée de vendre de nombreux produits non conformes et illicites

PARIS: L'Assemblée nationale a approuvé mercredi la mise en place d'une taxe de deux euros ciblant les "petits colis" d'une valeur inférieure à 150 euros d'origine extra-européenne, qui servira à financer les dispositifs pour contrôler ces produits.

208 députés contre 87 ont approuvé cette mesure proposée par le gouvernement dans le cadre de l'examen en première lecture du budget de l'Etat. Le RN a voté contre, la gauche, la coalition gouvernementale et le groupe ciottiste UDR, allié de Marine Le Pen, pour.

La mesure a suscité de vifs débats, le Rassemblement national dénonçant une "taxe sur la consommation populaire et les classes moyennes", quand la ministre Amélie de Montchalin (Comptes publics) a défendu une "redevance" destinée à contrôler des produits souvent "dangereux".

Ces discussions interviennent alors que la plateforme de commerce en ligne d'origine chinoise Shein est sous le feu des critiques, accusée de vendre de nombreux produits non conformes et illicites.

"Ce n'est pas une taxe pour empêcher la concurrence déloyale chinoise, c'est une taxe sur la consommation populaire et les classes moyennes", a dénoncé le député Jean-Philippe Tanguy (RN).

"Faire croire aux Français qu'en taxant les petits colis, vous arriverez à augmenter de manière spectaculaire le nombre de contrôles, c'est se moquer du monde", a renchéri la présidente du groupe, Marine Le Pen, soulignant que "l'année dernière, 0,125 % de colis ont été vérifiés".

La France insoumise s'est également dite soucieuse des répercussions de la taxe sur les consommateurs, exigeant pour les protéger que les plateformes soient taxées directement et non les colis, et menaçant de voter contre la mesure.

Le gouvernement a déposé un amendement destiné à répondre à cette préoccupation, permettant que la taxe soit payée via "le tuyau de la TVA", qui est "alimenté par les plateformes". Cela a convaincu LFI de soutenir la proposition gouvernementale.

La taxe devrait rapporter environ 500 millions d'euros, destinés selon Mme de Montchalin à financer l'achat de scanners pour contrôler les colis et embaucher des douaniers.

Elle s'est félicitée que la France mette en oeuvre la taxe "dès le 1er janvier", comme la Belgique, les Pays-Bas, le Luxembourg, neuf mois plus tôt que les autres pays de l'UE.

"Ceux qui ce soir ne voteront pas cette taxe (...) n'ont pas choisi la France, ils n'ont pas choisi nos commerçants, ils auront choisi la Chine et sa submersion", a-t-elle tonné.

Elle a par ailleurs rappelé que les ministres des Finances de l'Union européenne se sont accordés la semaine dernière pour supprimer l'exonération de droits de douane dont bénéficient ces petits colis.

Juste avant minuit, les députés ont en revanche supprimé un autre article du projet de loi, visant à fiscaliser l'ensemble des produits à fumer, avec ou sans tabac ou nicotine.

"Nous sommes 700. 000 personnes à avoir réussi à arrêter de fumer grâce à la cigarette électronique", une alternative efficace pour "sauver des vies" qui est "bien moins dangereuse que la cigarette", a argumenté le député Renaissance Pierre Cazeneuve. Parmi elles, de nombreux députés, dont lui-même.