France: la nouvelle loi sur l’immigration s’annonce difficile pour la majorité

Akli Mellouli, sénateur du Val-de-Marne. (Photo fournie).
Akli Mellouli, sénateur du Val-de-Marne. (Photo fournie).
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Publié le Vendredi 20 octobre 2023

France: la nouvelle loi sur l’immigration s’annonce difficile pour la majorité

  • Le projet de loi sur l’immigration, très clivant, est l’un des grands chantiers de cette rentrée politique
  • Le ministre de l’Intérieur pourra-t-il convaincre les partis de droite comme le Les Républicains et le Rassemblement national de voter cette loi?

PARIS: Le projet de loi sur l’immigration, très clivant, est l’un des grands chantiers de cette rentrée politique. Il prévoit la réforme du droit d’asile, la régularisation de certains travailleurs sans papiers, ainsi qu’une réduction significative de l’immigration qui s’annonce difficile à faire passer pour la majorité.

En effet, l’article 3 de la future loi, très contesté, prévoit l’octroi d’un titre de séjour, valable un an et renouvelable, pour les travailleurs sans papiers qui exercent dans «les métiers en tension» comme le bâtiment et les travaux publics, l’hôtellerie, la restauration ou les métiers de service. En effet, ces secteurs manquent cruellement de main-d’œuvre.

Une opposition ferme

Le ministre de l’Intérieur pourra-t-il convaincre les partis de droite comme le Les Républicains (LR) et le Rassemblement national (RN) de voter cette loi? Rien n’est moins sûr. Bruno Retailleau et Gérard Larcher, élus LR au Sénat, ont manifesté leur opposition; ils considèrent l’article 3 en faveur des travailleurs sans papiers dans les métiers en tension comme une «ligne rouge» et demandent son retrait.

Gérard Larcher, président du Sénat, est même allé plus loin. Il a plaidé pour le durcissement «de l’ensemble des procédures» qui concernent le regroupement familial, les visas et le droit d'asile. Afin de répondre aux défenseurs de l’article, il a recommandé au gouvernement «de s’occuper des trois millions de chômeurs en France». Pour faire barrage, les élus LR comptent déposer une mention de censure si le gouvernement tente le passage en force via l’article 49.3 de la Constitution, qui autorise l’adoption d’un texte sans vote.

Dans un entretien accordé à Arab News en français, Akli Mellouli, sénateur du Val-de-Marne, a souligné qu’il existait «une très forte probabilité que ce nouveau titre de séjour augmente le recours au travail illégal, alors qu’il entend précisément le limiter. On aurait aimé voir apparaître un titre [de séjour] plus stabilisant pour les personnes concernées».

Au sujet de la révision du dispositif juridique actuel, M. Mellouli a indiqué qu’il n’était pas contre son enrichissement ou son amélioration. «On peut le rendre plus fluide et plus humain et ne pas donner de gages aux extrêmes. Je suis contre les dispositifs d’approche sécuritaire de cette loi qui va dégrader les politiques d’asiles et porter atteinte à la dignité humaine. La France doit rester le pays des droits de l’homme.»

Lors de son intervention sur la chaîne française LCP, Franck Riester a confirmé que des mesures seraient intégrées au texte et qu’elles permettront de faciliter «l‘expulsion des personnes qui sont des menaces pour l’ordre public».

Humanité et fermeté

Pourtant, le gouvernement se défend. Ce projet de loi traite la question de l’immigration sur deux volets: humanité et fermeté. Gérald Darmanin a souligné que ce projet permettrait une lutte plus efficace contre l’immigration clandestine.

Pour Sacha Houlié, président Renaissance de la commission des lois, l’article 3 «n’est pas menacé». Il a assuré que la mesure relative à la régularisation des sans-papiers qui travaillent dans les métiers en tension était maintenue dans le texte de loi du gouvernement sur l’immigration. «J'ai des engagements “matignonnesques” et élyséens qui me disent que la mesure sera dans le texte», a-t-il déclaré à l’AFP à la sortie d’une réunion à Matignon au mois de septembre dernier.

De son côté, Franck Riester, ministre des Relations avec le Parlement français, a affirmé le 17 octobre 2023 que l’examen du projet de loi est programmé dès décembre à l’Assemblée nationale. Prévu initialement au début de l’année 2024, il sera discuté en décembre pendant deux semaines et devrait être voté par les deux chambres d’ici à la fin de 2023.

Faciliter les expulsions?

De nouveaux dispositifs juridiques seront-ils associés au texte de loi sur l’immigration après l’attentat d’Arras? Lors de son intervention sur la chaîne française LCP, Franck Riester a confirmé que des mesures seraient intégrées au texte et qu’elles permettront de faciliter «l‘expulsion des personnes qui sont des menaces pour l’ordre public».

Interrogé sur cette question, Akli Mellouli a dit qu’il avait une pensée pour Dominique Bernard, le professeur assassiné et qu’il soutenait sa famille et le corps enseignant, meurtris par cette épreuve; il a estimé cependant que «quand on veut mettre en place des mesures efficaces, il ne faut jamais réagir dans l’émotion». Il a ajouté qu’il était difficile de qualifier en droit le «potentiellement menaçant», car, a-t-il estimé, «on est dans l’émotionnel et le subjectif. […]. La France dispose d’un arsenal juridique, même si on peut toujours l’améliorer, mais en respectant la dignité humaine».


Législatives: fin du dépôt des candidatures, Mbappé «  contre les extrêmes  »

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  • Les candidats avaient jusqu'à 18 heures pour se rendre en préfecture et s'inscrire en vue du premier tour du 30 juin
  • Les listes définitives n'ont pas encore été toutes rendues publiques par les partis

PARIS: La course contre la montre pour déposer sa candidature s'est achevée dimanche après-midi pour les postulants aux législatives dans les 577 circonscriptions, au terme d'une folle semaine de tractations, d'alliances et de dissidences qui ont bouleversé le paysage politique.

Preuve de leur importance, ces élections, qui pourraient porter le RN au pouvoir, secouent jusqu'à l'Euro de football en Allemagne. Le capitaine de l'équipe de France Kylian Mbappé s'est dit "contre les extrêmes, les idées qui divisent". La veille, son coéquipier Marcus Thuram avait estimé qu'il fallait "se battre pour que le RN ne passe pas".

Les candidats avaient jusqu'à 18 heures pour se rendre en préfecture et s'inscrire en vue du premier tour du 30 juin. Le deuxième se tiendra le 7 juillet.

Les listes définitives n'ont pas encore été toutes rendues publiques par les partis. Mais, une semaine après le séisme de la dissolution, tout est désormais scellé après plusieurs journées de grande confusion avec le ralliement du patron des Républicains Eric Ciotti au Rassemblement national, des alliances locales entre la droite et la majorité ainsi que des candidatures dissidentes à gauche.

A gauche, l'offre est en grande partie connue depuis la formation du Nouveau Front populaire qui a réussi à se mettre d'accord en quelques jours sur un programme et des candidats.

Mais, nouveau coup de théâtre, Adrien Quatennens, condamné pour violences conjugales en 2022, a préféré jeter l'éponge. Sous pression après son investiture LFI qui avait heurté notamment socialistes et écologistes, il ne souhaite pas que sa candidature "soit utilisée" contre la nouvelle union de la gauche.

Saluant cette décision, LFI a annoncé investir un autre candidat, Aurélien Le Coq. Mais la militante féministe Amy Bah, soutenue par la maire socialiste de Lille Martine Aubry a maintenu sa candidature.

« Je ne serai jamais le problème »

Autre sujet de tension, LFI a refusé d'investir plusieurs figures historiques critiques de la ligne de Jean-Luc Mélenchon, comme Danielle Simonnet, Raquel Garrido et Alexis Corbière, déclenchant une nouvelle réprobation des socialistes et écologistes.

Le Nouveau Front populaire, qui rassemble de l'anticapitaliste Philippe Poutou à l'ex-président François Hollande, sera t-il capable de résister à l'hétérogénéité de ses composantes ?

Jean-Luc Mélenchon a joué l’apaisement dimanche, notamment sur une candidature à Matignon dont beaucoup ne veulent pas.

"Si vous pensez que je ne dois pas être Premier ministre, je ne le serai pas. Je ne serai jamais le problème", a-t-il déclaré sur France 3.

Au lendemain de la candidature surprise de l'ex-président François Hollande en Corrèze sous la bannière du Nouveau Front populaire, l'ancien Premier ministre Lionel Jospin (1997 à 2002) a, lui, aussi défendu la nouvelle union, seule "digue", selon lui, capable de contenir le parti d’extrême droite.

Il a dénoncé dans Le Monde "l’arrogance" et la "légèreté" d'Emmanuel Macron dans son choix de dissoudre l'Assemblée, l'ex-président Nicolas Sarkozy estimant que le chef de l'Etat a pris "un risque majeur pour le pays (qui) peut le plonger dans un chaos".

Pouvoir d'achat

Au centre, après la déroute des européennes et "la sidération" de la dissolution, la majorité tente de se remobiliser sous la houlette de Gabriel Attal.

Sur le pouvoir d'achat, premier thème mis en avant par les Français, le Premier ministre a promis samedi plusieurs mesures en cas de victoire de son camp notamment une baisse des factures d'électricité de 15% "dès l'hiver prochain" et une hausse du montant de la prime dite "Macron", versée par les entreprises à leurs salariés.

"Je ne crois pas que l'annonce de dépenses supplémentaires soit la réponse", a prévenu dimanche sur LCI le président du MoDem François Bayrou, allié de la majorité.

Cette dernière, qui accuse un grand retard dans les sondages, tente d'élargir son socle.

En cas de victoire, "il va falloir envisager de réunir dans un gouvernement des personnalités (...) éloignées les unes des autres", a commenté M. Bayrou.

Alliances locales

Des "pactes de non-agression" entre la majorité et la droite semblent se mettre en place, et des députés LR sortants seront assurés de pouvoir candidater sans macroniste contre eux.

Des tenants de l'aile gauche de la Macronie tendent eux la main, dans La Tribune, à l"ami social-démocrate" pour qu'il rejette le Nouveau Front Populaire et son programme, un mélange de "démagogie" et d'"inconséquence".

Du côté de LR, le parti joue sa survie après la rocambolesque semaine consécutive au choix solitaire de son président Eric Ciotti de s'allier avec le Rassemblement national.

A Nice le LR a d'ailleurs investi un autre candidat Virgile Vanier contre Eric Ciotti, a indiqué dimanche à l'AFP un membre de la commission d'investiture.

Nicolas Sarkozy a dénoncé cette alliance, une erreur stratégique selon lui, car le parti risque de devenir un simple "supplétif" du RN.

A l'extrême droite, la clôture des candidatures permettra de juger des ralliements entraînés par le député des Alpes-Maritimes.

Si le patron du RN Jordan Bardella a annoncé qu'il y aurait "un candidat commun" "dans 70 circonscriptions", le Niçois semble n'avoir aucune figure nationale avec lui.

Selon un sondage Elabe pour BFMTV et La Tribune dimanche, un Français sur trois souhaite une victoire du RN, un sur quatre de l'alliance de gauche et un sur cinq de Renaissance.

Si le parti d'extrême droite arrive au pouvoir, Marine Le Pen, dont la soeur Marie-Caroline a fait acte de candidature dans la Sarthe, a déclaré qu'elle ne demanderait pas la démission du président Macron.


Macron sur l'île de Sein mardi pour commémorer l'Appel du 18 Juin

Des personnes participent à une cérémonie commémorant l'"Appel du 18 juin" du général de Gaulle pendant la Seconde Guerre mondiale, à l'Ile-de-Sein, le 18 juin 2020. (Photo Damien Meyer AFP)
Des personnes participent à une cérémonie commémorant l'"Appel du 18 juin" du général de Gaulle pendant la Seconde Guerre mondiale, à l'Ile-de-Sein, le 18 juin 2020. (Photo Damien Meyer AFP)
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  • Après une traditionnelle cérémonie de ravivage de la flamme au Mont-Valérien, le chef de l’État se rendra dans l'après-midi sur l'île de Sein, une des cinq villes Compagnon de la Libération avec Nantes, Grenoble, Paris et Vassieux-en-Vercors
  • Emmanuel Macron présidera en fin d’après-midi sur l’île de Sein une cérémonie devant le monument aux morts élevé dans le centre de l’île, où les habitants célèbrent chaque année l'appel du 18 Juin 1940

PARIS : Le président Emmanuel Macron se rendra mardi sur l'île de Sein (Finistère) pour commémorer l'Appel du 18 Juin lancé en 1940 depuis Londres par le général de Gaulle, «appel à la résistance et au refus de l'esprit de défaite», en pleine campagne des législatives où l'extrême-droite est en position de force, a annoncé lundi l’Élysée.

Après une traditionnelle cérémonie de ravivage de la flamme au Mont-Valérien, le chef de l’État se rendra dans l'après-midi sur l'île de Sein, une des cinq villes Compagnon de la Libération avec Nantes, Grenoble, Paris et Vassieux-en-Vercors, l'occasion de célébrer «ce qui caractérise l'esprit français de résistance face à l'esprit français de défaite», selon l’Élysée.

Dans l'esprit du général de Gaulle, «au-dessus de tout il y a la France et le désir profond d’être libre qui doit permettre de surmonter toutes les peurs et toutes les défaites», justifie-t-on à l’Élysée.

Le président a déjà utilisé l'expression «non à l'esprit de défaite» lors de sa conférence de presse du 13 juin, pendant laquelle il s'est employé à justifier sa décision de dissoudre l'Assemblée, qui a plongé le pays dans l'incertitude.

Emmanuel Macron présidera en fin d’après-midi sur l’île de Sein une cérémonie devant le monument aux morts élevé dans le centre de l’île, où les habitants célèbrent chaque année l'appel du 18 Juin 1940.

Le général De Gaulle reconnaissait aux pêcheurs sénans un rôle particulier en raison de leur engagement. Sur 1.400 habitants en 1940, 128 marins de Sein ont rallié les forces françaises libres. Le plus jeune avait 14 ans, et le plus âgé, 54.

Cet engagement rapide et massif dans la Résistance surprend le général qui, réunissant les 450 Français l'ayant rallié, lâche cette phrase célèbre: «Mais l’île de Sein c’est donc le quart de la France!».

Occupée durant toute la guerre, l’île sera libérée le 4 août 1944.

Le général De Gaulle s'y rendra deux fois, en 1946 pour élever l’île dans l’Ordre de la Libération et en 1960 pour inaugurer le monument.

Après une semaine de confusion pour nouer dans l'urgence des alliances et désigner des candidats, la campagne pour les législatives anticipées convoquées par le Emmanuel Macron après son échec aux européennes a démarré lundi en France sous haute tension.


Plus de deux tonnes de drogue saisies en mer lors d'une opération franco-espagnole

Cette photo prise le 15 juin 2024 et diffusée le 17 juin 2024 par les « Services garde-côtes des douanes Méditerranée » montre quelques-unes des balles de drogue saisies lors d'une opération conjointe franco-méditerranéenne. Opération espagnole dans les eaux internationales, au nord des îles Baléares (Photo, AFP).
Cette photo prise le 15 juin 2024 et diffusée le 17 juin 2024 par les « Services garde-côtes des douanes Méditerranée » montre quelques-unes des balles de drogue saisies lors d'une opération conjointe franco-méditerranéenne. Opération espagnole dans les eaux internationales, au nord des îles Baléares (Photo, AFP).
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  • «Il s'agit d'une des plus importantes saisies par les autorités françaises en Méditerranée ces dernières années»
  • Après avoir relayé l'information, une opération conjointe franco-espagnole s'est mise en place

MARSEILLE: Plus de deux tonnes de pollen de cannabis ont été saisies samedi en mer Méditerranée, au large des côtes de la Catalogne, lors d'une opération conjointe franco-espagnole, a annoncé lundi la préfecture de Méditerranée, autorité maritime française.

"Il s'agit d'une des plus importantes saisies par les autorités françaises en Méditerranée ces dernières années", a indiqué la préfecture à l'AFP. Le record précédent était de 4,2 tonnes de résine de cannabis, mais dans une zone bien plus au sud de cette mer.

"Le 15 juin, en début d'après-midi, c'est d'abord l'hélicoptère de la douane française, déployé en Espagne, qui a identifié un go fast +chargé+ (de drogue)", a relaté la préfecture maritime dans un communiqué.

L'embarcation rapide était stoppée, visiblement "en attente d'ordre de déchargement", a-t-elle ajouté.

Operation conjointe 

Après avoir relayé l'information, une opération conjointe franco-espagnole s'est mise en place, avec entre autres un patrouilleur de la douane française en Méditerranée, qui s'est "rapproché discrètement", ainsi que trois vedettes espagnoles rapides et un hélicoptère espagnol.

"En début de soirée, l'ordre d'intervenir a été donné. Les trafiquants ont immédiatement pris la fuite, en jetant les colis de stupéfiants en mer", ont indiqué les autorités françaises.

Mais "l'ensemble des moyens déployés sur zone a permis de récupérer 61 ballots jetés à la mer pour un total de 2,44 tonnes de pollen de cannabis", selon la même source, qui a souligné "l'excellente coordination de ce dispositif franco-espagnol d'ampleur". La drogue saisie a été remise aux autorités espagnoles.