France: la nouvelle loi sur l’immigration s’annonce difficile pour la majorité

Akli Mellouli, sénateur du Val-de-Marne. (Photo fournie).
Akli Mellouli, sénateur du Val-de-Marne. (Photo fournie).
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Publié le Vendredi 20 octobre 2023

France: la nouvelle loi sur l’immigration s’annonce difficile pour la majorité

  • Le projet de loi sur l’immigration, très clivant, est l’un des grands chantiers de cette rentrée politique
  • Le ministre de l’Intérieur pourra-t-il convaincre les partis de droite comme le Les Républicains et le Rassemblement national de voter cette loi?

PARIS: Le projet de loi sur l’immigration, très clivant, est l’un des grands chantiers de cette rentrée politique. Il prévoit la réforme du droit d’asile, la régularisation de certains travailleurs sans papiers, ainsi qu’une réduction significative de l’immigration qui s’annonce difficile à faire passer pour la majorité.

En effet, l’article 3 de la future loi, très contesté, prévoit l’octroi d’un titre de séjour, valable un an et renouvelable, pour les travailleurs sans papiers qui exercent dans «les métiers en tension» comme le bâtiment et les travaux publics, l’hôtellerie, la restauration ou les métiers de service. En effet, ces secteurs manquent cruellement de main-d’œuvre.

Une opposition ferme

Le ministre de l’Intérieur pourra-t-il convaincre les partis de droite comme le Les Républicains (LR) et le Rassemblement national (RN) de voter cette loi? Rien n’est moins sûr. Bruno Retailleau et Gérard Larcher, élus LR au Sénat, ont manifesté leur opposition; ils considèrent l’article 3 en faveur des travailleurs sans papiers dans les métiers en tension comme une «ligne rouge» et demandent son retrait.

Gérard Larcher, président du Sénat, est même allé plus loin. Il a plaidé pour le durcissement «de l’ensemble des procédures» qui concernent le regroupement familial, les visas et le droit d'asile. Afin de répondre aux défenseurs de l’article, il a recommandé au gouvernement «de s’occuper des trois millions de chômeurs en France». Pour faire barrage, les élus LR comptent déposer une mention de censure si le gouvernement tente le passage en force via l’article 49.3 de la Constitution, qui autorise l’adoption d’un texte sans vote.

Dans un entretien accordé à Arab News en français, Akli Mellouli, sénateur du Val-de-Marne, a souligné qu’il existait «une très forte probabilité que ce nouveau titre de séjour augmente le recours au travail illégal, alors qu’il entend précisément le limiter. On aurait aimé voir apparaître un titre [de séjour] plus stabilisant pour les personnes concernées».

Au sujet de la révision du dispositif juridique actuel, M. Mellouli a indiqué qu’il n’était pas contre son enrichissement ou son amélioration. «On peut le rendre plus fluide et plus humain et ne pas donner de gages aux extrêmes. Je suis contre les dispositifs d’approche sécuritaire de cette loi qui va dégrader les politiques d’asiles et porter atteinte à la dignité humaine. La France doit rester le pays des droits de l’homme.»

Lors de son intervention sur la chaîne française LCP, Franck Riester a confirmé que des mesures seraient intégrées au texte et qu’elles permettront de faciliter «l‘expulsion des personnes qui sont des menaces pour l’ordre public».

Humanité et fermeté

Pourtant, le gouvernement se défend. Ce projet de loi traite la question de l’immigration sur deux volets: humanité et fermeté. Gérald Darmanin a souligné que ce projet permettrait une lutte plus efficace contre l’immigration clandestine.

Pour Sacha Houlié, président Renaissance de la commission des lois, l’article 3 «n’est pas menacé». Il a assuré que la mesure relative à la régularisation des sans-papiers qui travaillent dans les métiers en tension était maintenue dans le texte de loi du gouvernement sur l’immigration. «J'ai des engagements “matignonnesques” et élyséens qui me disent que la mesure sera dans le texte», a-t-il déclaré à l’AFP à la sortie d’une réunion à Matignon au mois de septembre dernier.

De son côté, Franck Riester, ministre des Relations avec le Parlement français, a affirmé le 17 octobre 2023 que l’examen du projet de loi est programmé dès décembre à l’Assemblée nationale. Prévu initialement au début de l’année 2024, il sera discuté en décembre pendant deux semaines et devrait être voté par les deux chambres d’ici à la fin de 2023.

Faciliter les expulsions?

De nouveaux dispositifs juridiques seront-ils associés au texte de loi sur l’immigration après l’attentat d’Arras? Lors de son intervention sur la chaîne française LCP, Franck Riester a confirmé que des mesures seraient intégrées au texte et qu’elles permettront de faciliter «l‘expulsion des personnes qui sont des menaces pour l’ordre public».

Interrogé sur cette question, Akli Mellouli a dit qu’il avait une pensée pour Dominique Bernard, le professeur assassiné et qu’il soutenait sa famille et le corps enseignant, meurtris par cette épreuve; il a estimé cependant que «quand on veut mettre en place des mesures efficaces, il ne faut jamais réagir dans l’émotion». Il a ajouté qu’il était difficile de qualifier en droit le «potentiellement menaçant», car, a-t-il estimé, «on est dans l’émotionnel et le subjectif. […]. La France dispose d’un arsenal juridique, même si on peut toujours l’améliorer, mais en respectant la dignité humaine».


Paris: l’Etat libanais doit agir et renforcer sa souveraineté pour éviter la destruction par Israël

Des employés chargent de l'aide humanitaire dans un avion à destination du Liban à l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle, dans la banlieue de Paris, le 12 mars 2026. La France s'apprête à tripler son aide humanitaire au Liban en envoyant 60 tonnes de matériel le 12 mars 2026 à l'intention des réfugiés qui fuient le sud du pays, où Israël mène des opérations militaires contre le Hezbollah pro-iranien, a annoncé le ministre français des Affaires étrangères le 11 mars 2026. (AFP)
Des employés chargent de l'aide humanitaire dans un avion à destination du Liban à l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle, dans la banlieue de Paris, le 12 mars 2026. La France s'apprête à tripler son aide humanitaire au Liban en envoyant 60 tonnes de matériel le 12 mars 2026 à l'intention des réfugiés qui fuient le sud du pays, où Israël mène des opérations militaires contre le Hezbollah pro-iranien, a annoncé le ministre français des Affaires étrangères le 11 mars 2026. (AFP)
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  • Il est évident que la préoccupation du président français Emmanuel Macron est extrêmement forte concernant le Liban, dossier qu’il suit personnellement au plus haut niveau
  • Par ailleurs, la diplomatie française est en lien régulier avec le président libanais Joseph Aoun, le Premier ministre Nawaf Salam et le président du Parlement Nabih Berry, afin de coordonner les efforts

PARIS: Face à l’embrasement que vit le Liban, la France tente d’activer tous les leviers diplomatiques dont elle dispose pour tenter de ramener le calme dans ce pays avant qu’il ne soit trop tard.

À défaut d’être une puissance militaire engagée dans le conflit, Paris revendique un rôle d’influence et de médiation, mobilisant ses contacts internationaux, ses moyens de renseignement et son réseau diplomatique afin d’éviter que le pays ne sombre dans des scénarios catastrophiques.

Il est évident que la préoccupation du président français Emmanuel Macron est extrêmement forte concernant le Liban, dossier qu’il suit personnellement au plus haut niveau, en multipliant les contacts avec ses homologues et partenaires, notamment avec le président américain Donald Trump et le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahou.

Par ailleurs, la diplomatie française est en lien régulier avec le président libanais Joseph Aoun, le Premier ministre Nawaf Salam et le président du Parlement Nabih Berry, afin de coordonner les efforts.

La ligne française repose sur un principe simple : éviter l’envenimement du conflit et demander simultanément aux différentes parties de faire preuve de retenue.

Ainsi, la France appelle Israël à freiner ses opérations militaires au Liban et exige du Hezbollah qu’il cesse ses tirs de roquettes vers le territoire israélien.

Mais Paris considère que la balle est désormais dans le camp libanais, qui est sommé d’agir afin d’éviter que le pays ne soit détruit par les Israéliens.

Renforcer la souveraineté de l’État libanais

La clé de la stratégie française se situe surtout au niveau des autorités libanaises, confrontées à un choix difficile : s’employer à reprendre progressivement le contrôle de leur territoire dans les zones où le Hezbollah opère.

À ce niveau, la souveraineté de l’État sur l’ensemble du territoire libanais est l’objectif central, d’autant plus que cette exigence est inscrite depuis des décennies dans les résolutions internationales concernant le Liban, notamment la résolution 1559 et la résolution 1701.

Pour la France, il s’agit donc moins d’imposer une solution militaire que de renforcer les institutions libanaises afin qu’elles puissent progressivement rétablir leur autorité.

Dans cette perspective, Paris se dit prêt à accroître son soutien à l’armée libanaise afin de lui donner les moyens de se déployer sur le terrain là où le Hezbollah opère aujourd’hui.

La France affirme être disposée à fournir davantage d’assistance, qu’il s’agisse de soutien logistique, de coopération militaire ou de partage de renseignements.

La présence du groupe aéronaval français dans la région constitue d’ailleurs un élément important de ce dispositif, constitué par le porte-avions Charles de Gaulle (R91) et plusieurs frégates françaises qui collectent des informations sur l’activité militaire régionale.

Ces capacités de surveillance permettent à Paris de disposer d’une vision très précise de la situation, et ces informations pourraient être mises au service de la stabilisation du Liban et du déploiement de ses forces armées, dans un cadre coordonné avec les partenaires internationaux.

Éviter l’escalade et relancer la voie diplomatique

La France cherche également à relancer un mécanisme diplomatique et sécuritaire mis en place en 2024 avec les États-Unis.

Ce mécanisme tripartite devait permettre de coordonner les efforts internationaux pour stabiliser la frontière israélo-libanaise, mais il est aujourd’hui en sommeil, notamment en raison du départ de l’officier américain chargé de l’animer.

Pour Paris, sa réactivation est essentielle afin d’éviter un vide sécuritaire dans la région. Cette question est d’autant plus urgente que la mission de la Force intérimaire des Nations unies au Liban (FINUL) doit s’achever prochainement et que, si rien ne vient la remplacer, un vide pourrait s’installer dans les zones sensibles du sud du Liban.

Dans ce contexte, les forces armées libanaises et les forces de sécurité intérieure seront amenées à assumer davantage de responsabilités, mais les modalités de ce redéploiement restent à définir.

Pour la France, la solution ne peut pas être uniquement militaire, surtout qu’une confrontation directe entre l’armée libanaise et le Hezbollah serait extrêmement risquée.

Cette armée reflète la diversité confessionnelle du pays, et une part importante de ses soldats appartient à la communauté chiite, ce qui rendrait une confrontation frontale particulièrement dangereuse et susceptible de raviver les fractures internes.

S’il est important pour Paris d’éviter la destruction du Liban par Israël, il est tout aussi important d’éviter qu’il ne sombre à nouveau dans une guerre civile.

La stratégie française consiste donc à renforcer progressivement la légitimité de l’État libanais afin de modifier l’équilibre des forces. L’idée serait de commencer par les zones où le déploiement de l’armée est le plus facile, avant d’étendre progressivement son contrôle à des territoires plus sensibles.

Parallèlement, Paris tente de mobiliser ses partenaires régionaux pour soutenir le Liban et affirme avoir obtenu des engagements de plusieurs pays du Golfe afin d’apporter une aide d’urgence à la population libanaise et de soutenir les institutions du pays.

Cette mobilisation vise à éviter l’effondrement d’un État déjà fragilisé par des années de crise économique et politique, mais Paris reconnaît cependant que la situation reste extrêmement préoccupante.

Les autorités françaises considèrent que les opérations militaires israéliennes s’effectuent aujourd’hui en dehors du cadre du droit international, et elles dénoncent également les tirs de roquettes du Hezbollah contre Israël, qualifiés d’actes terroristes visant des populations civiles.

Pour la France, aucune équivalence ne peut être établie entre les deux acteurs, mais la responsabilité du Hezbollah dans l’escalade initiale est également soulignée. Ce mouvement connaît parfaitement les conséquences de ses attaques contre Israël, et chaque tir entraîne une riposte disproportionnée susceptible d’aggraver la spirale de violence.

Malgré la gravité de la situation, Paris considère qu’une dynamique diplomatique pourrait encore émerger.

La composition d’une équipe de négociation par le président libanais ouvre une possibilité de dialogue avec Israël, et Paris, qui soutient cette démarche, se dit prêt à accompagner les discussions si les différentes parties l’acceptent.

La France insiste toutefois sur le fait que, pour être crédible auprès d’Israël, elle doit apparaître comme un interlocuteur capable d’entendre les préoccupations sécuritaires israéliennes tout en défendant la souveraineté libanaise.

Mais au final, Paris n’a ni la volonté ni les moyens d’imposer une solution militaire ; elle tente cependant d’empêcher ce qu’elle considère comme le scénario le plus dangereux : l’extension de la guerre et la destruction du Liban.


Six soldats français blessés par une «attaque de drones» au Kurdistan irakien 

 Nechirvan Barzani, président de la région autonome du Kurdistan irakien, et Jean-Noël Barrot, ministre français des Affaires étrangères, donnent une conférence de presse conjointe à Arbil, capitale de la région autonome kurde du nord de l'Irak, le 5 février 2026. (AFP)
Nechirvan Barzani, président de la région autonome du Kurdistan irakien, et Jean-Noël Barrot, ministre français des Affaires étrangères, donnent une conférence de presse conjointe à Arbil, capitale de la région autonome kurde du nord de l'Irak, le 5 février 2026. (AFP)
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  • Selon le gouverneur d'Erbil, la frappe impliquait deux drones et a eu lieu sur une base située à Mala Qara située à une quarantaine de kilomètres au sud-ouest d'Erbil, la capitale de la région autonome du Kurdistan irakien
  • Cette attaque intervient peu après une autre frappe de drone ayant touché, sans faire de blessés, une base italienne située à Erbil dans une enceinte militaire accueillant d'autres contingents étrangers

PARIS: Six soldats français ont été blessés jeudi dans une "attaque de drones dans la région d'Erbil" au Kurdistan irakien, a appris l'AFP auprès de l'état-major français des Armées.

Ces militaires étaient "engagés dans des actions de formation à la lutte contre le terrorisme auprès de partenaires irakiens", a-t-il ajouté sans plus de précisions.

"Leur prise en charge a été immédiate vers le centre médical le plus proche", a toutefois précisé cette source.

Selon le gouverneur d'Erbil, la frappe impliquait deux drones et a eu lieu sur une base située à Mala Qara située à une quarantaine de kilomètres au sud-ouest d'Erbil, la capitale de la région autonome du Kurdistan irakien.

Cette attaque intervient peu après une autre frappe de drone ayant touché, sans faire de blessés, une base italienne située à Erbil dans une enceinte militaire accueillant d'autres contingents étrangers.

A la suite de cette frappe, les autorités italiennes ont annoncé retirer temporairement tout leur personnel militaire de cette base.

Dans le cadre d'une coalition internationale antijihadiste dirigée par Washington, des militaires de plusieurs pays, dont l'Italie et la France, entraînent au Kurdistan irakien des membres des forces de sécurité kurdes.

Depuis le début de la guerre au Moyen-Orient, la région autonome du Kurdistan irakien et Erbil ont essuyé de multiples attaques imputées à des factions pro-iraniennes et pour la plupart neutralisées par la défense antiaérienne.

Le président français Emmanuel Macron a mis en avant ces derniers jours le "rôle défensif" de la France dans la guerre déclenchée le 28 février par des frappes israélo-américaines sur l'Iran et qui s'étend dans plusieurs pays de la région sous l'effet de tirs de missiles et de drones par Téhéran.

L'objectif est de "protéger les ressortissants français" dans la région et d'apporter un soutien aux partenaires de la France, comme le Liban ou les pays de la péninsule arabique, a-t-il expliqué.

Paris a dépêché pour cela un important dispositif aéronaval autour du porte-avions Charles-De-Gaulle en Méditerranée orientale. Ce dispositif est selon M. Macron appelé à mobiliser huit frégates et deux portes-hélicoptères amphibies dans une vaste zone incluant également la mer Rouge et le détroit d'Ormuz dans le Golfe.

 


Le sénateur Cadic: les pays du Golfe font preuve d’une grande résilience et maîtrise face à la crise

Lle sénateur Olivier Cadic, président du groupe sénatorial France-pays du Golfe, qui répondait aux questions de.Arab News en français, et qui estime que cette crise agit « comme un révélateur des équilibres géopolitiques au Moyen-Orient ». (Photo site officiel Olivier Cadic)
Lle sénateur Olivier Cadic, président du groupe sénatorial France-pays du Golfe, qui répondait aux questions de.Arab News en français, et qui estime que cette crise agit « comme un révélateur des équilibres géopolitiques au Moyen-Orient ». (Photo site officiel Olivier Cadic)
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  • Depuis le début de l’escalade, l’élément qui frappe particulièrement le sénateur c’est la volonté des États visés «  de montrer leur capacité de résistance ». 
  • Cette stratégie répond à un double objectif qui consiste d’une part, à démontrer que les infrastructures de défense de ces États sont solides et capables de faire face à des attaques sophistiquées, et d’autre part, rassurer les marchés

PARIS: Les frappes récentes de l’Iran contre plusieurs États du Golfe représentent un test majeur pour la stabilité régionale, pour la solidité des alliances et pour la capacité de réaction collective des pays de la région, qui font preuve d’une grande capacité de résilience et de maîtrise.

C’est en tout cas le point exprimé par le sénateur Olivier Cadic, président du groupe sénatorial France-pays du Golfe, qui répondait aux questions de.Arab News en français, et qui estime que cette crise agit « comme un révélateur des équilibres géopolitiques au Moyen-Orient ».

Depuis le début de l’escalade, l’élément qui frappe particulièrement le sénateur c’est la volonté des États visés « de montrer leur capacité de résistance ». 

Cette posture a été particulièrement visible du côté des Émirats arabes unis, où les autorités ont projeté « l’image d’un pays capable de se défendre tout en maintenant son sang-froid face à la menace ».

Cette stratégie répond à un double objectif qui consiste d’une part, à démontrer que les infrastructures de défense de ces États sont solides et capables de faire face à des attaques sophistiquées, et d’autre part, rassurer les marchés, les investisseurs et les partenaires internationaux sur la stabilité de la région malgré les tensions.

Car au-delà de la dimension militaire immédiate, ces frappes ont aussi une portée politique, et pour Cadic, elles confirment les ambitions régionales de Téhéran. 

Dans cette perspective, il estime que la crise actuelle agit comme un révélateur, car les pays du Golfe se trouvent confrontés simultanément à une même menace et doivent désormais réfléchir à la manière d’y répondre collectivement.

La situation souligne-t-il met également en lumière le rôle particulier de l’Arabie saoudite, qui a engagé depuis plusieurs années une politique de détente avec l’Iran, notamment à travers un accord de rapprochement conclu en 2023 sous médiation chinoise. 

« Ce rapprochement visait avant tout à stabiliser la région afin de permettre au royaume de se concentrer sur son développement économique et ses grands projets de transformation ».

Réduire les tensions régionales

Pour Riyad, l’objectif était clair, il s’agissait de réduire les tensions régionales afin de favoriser l’investissement et la croissance, mais la crise actuelle est venue rappeler les limites de la diplomatie face à des rivalités stratégiques profondes.

Dans ce contexte tendu, la question du rôle des partenaires occidentaux, et notamment de la France, se pose avec acuité, Paris indique le sénateur entretient depuis longtemps des relations étroites avec plusieurs pays du Golfe et dispose d’une présence militaire dans la région. 

Ainsi la France pourrait contribuer à rassurer ses partenaires en renforçant sa coopération sécuritaire et en soutenant les efforts de défense régionale, « alors que la présence militaire accrue, tente d’envoyer un signal politique important, qui est celui d’un soutien concret face aux menaces extérieures ». 

Selon Cadic, la crise actuelle constitue également un test pour le Conseil de coopération du Golfe (CCG), qui rassemble six États de la péninsule arabique. 

Créée à l’origine comme une organisation de coopération économique, cette structure pourrait voir son rôle évoluer face aux défis sécuritaires, souligne-t-il à l’image de l’Union européenne, dont l’intégration s’est souvent renforcée à la faveur des crises.

Ainsi le CCG « pourrait sortir de cet épisode avec une coordination politique et militaire accrue », car confrontés à la même menace, « ses membres pourraient être amenés à approfondir leur coopération en matière de défense, de renseignement et de sécurité régionale ».

Parallèlement aux enjeux stratégiques, la crise commence déjà à produire des effets économiques concrets, le transport aérien est l’un des secteurs les plus immédiatement concerné, et les grands hubs régionaux, notamment à Doha, Dubaï ou Abou Dhabi, jouent un rôle central dans les liaisons internationales entre l’Europe, l’Asie et l’Océanie.

La perturbation de ces plateformes entraîne une désorganisation importante des routes aériennes mondiales, pour de nombreux voyageurs, il devient difficile de rejoindre certaines destinations, tandis que des passagers se retrouvent bloqués dans différents pays.

À plus long terme souligne Cadic, l’impact pourrait également se faire sentir sur les marchés de l’énergie, « toute tension dans la région du Golfe, qui demeure l’un des principaux centres de production pétrolière au monde, a des répercussions potentielles sur les prix du pétrole et sur l’économie mondiale ».

Enfin, cette crise pourrait avoir des conséquences sur la diplomatie d’équilibre que les États du Golfe ont longtemps cultivée, ces dernières années, ils ont cherché à entretenir des relations équilibrées avec plusieurs grandes puissances, notamment les États-Unis, la Chine, la Russie et la France.

Mais les tensions actuelles « pourraient conduire ces pays à réévaluer leurs partenariats stratégiques », car indique le sénateur, « dans les moments de crise, la question centrale devient celle de savoir quels alliés sont prêts à apporter un soutien réel ».