Les parlementaires insoumis avaient saisi le procureur de Paris par une lettre le 26 avril, estimant que ce texte relevait de l'infraction de «provocation à la désobéissance de militaires»
Pour le procureur de la République, «ce texte ne recèle en effet pas en lui-même de provocations à commettre des infractions pas plus qu'il ne contient d'appel à la haine, à la discrimination ou à la violence»