L'Assemblée adopte en première lecture une nouvelle loi antiterroriste

L'Assemblée nationale a adopté mercredi soir en première lecture un projet de loi renforçant les mesures antiterroristes et le renseignement. LUDOVIC MARIN / AFP
L'Assemblée nationale a adopté mercredi soir en première lecture un projet de loi renforçant les mesures antiterroristes et le renseignement. LUDOVIC MARIN / AFP
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Publié le Jeudi 03 juin 2021

L'Assemblée adopte en première lecture une nouvelle loi antiterroriste

  • L'Assemblée nationale a adopté mercredi soir en première lecture un projet de loi renforçant les mesures antiterroristes et le renseignement
  • Le texte, qui pérennise des mesures inspirées de l'état d'urgence, a été voté par 87 voix contre 10 et 4 abstentions. Il doit désormais aller au Sénat

PARIS: L'Assemblée nationale a adopté mercredi soir en première lecture un projet de loi renforçant les mesures antiterroristes et le renseignement. 

Le texte, qui pérennise des mesures inspirées de l'état d'urgence, a été voté par 87 voix contre 10 et 4 abstentions. Il doit désormais aller au Sénat.

Pour le gouvernement, ce nouveau projet dans l'arsenal antiterroriste concilie "vigilance" face à la menace et "protection" des libertés, avec pour notamment le souci d'éviter une censure du Conseil constitutionnel. 

"Le terrorisme mute comme un sale virus. (...) Il est tout à fait normal que nous suivions ces évolutions", a plaidé le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti. 

Le groupe LR, qui a longuement bataillé pour tenter de durcir ce texte examiné depuis mardi, a finalement appelé à voter pour "par esprit de responsabilité" même s'il considère qu'il constitue, selon Eric Ciotti, "une occasion manquée".

A gauche, LFI a tenté sans succès de s'y opposer avec une motion de rejet. Le député "insoumis" Ugo Bernalicis a estimé qu'avec ce projet de loi "nous glissons vers un régime de plus en plus autoritaire".

Chez les socialistes, Marietta Karamanli a estimé qu'il n'y avait "aucune certitude sur l'efficacité" des mesures proposées, mais les élus du groupe ont eu liberté de vote. Pour LREM Jean-François Eliaou a salué un texte "utile et équilibré".

Le projet de loi vise notamment à faire entrer définitivement dans le droit commun quatre mesures emblématiques mais expérimentales de la loi sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme (Silt) de 2017. 

Périmètres de sécurité, fermeture de lieux de culte, mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (Micas) et visites domiciliaires: ces quatre dispositions de police administrative avaient pris la suite de mesures de l'état d'urgence, mises en oeuvre pendant deux années après les sanglants attentats de Paris et Saint-Denis le 13 novembre 2015.

"Guantanamo à la française"

En toile de fond, l'inquiétude des acteurs de la lutte antiterroriste autour de la libération des détenus condamnés pour actes de terrorisme. 

Annoncé dans la foulée de l'attentat contre une fonctionnaire de police à Rambouillet (Yvelines), ce nouveau projet de loi était programmé de longue date. 

Et près d'un an après la censure par le Conseil Constitutionnel d'une proposition de loi LREM instaurant des mesures de sûreté, le gouvernement propose deux volets de mesures pour éviter les "sorties sèches".

Il a ainsi choisi de muscler les mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance en les allongeant jusqu'à deux ans cumulés pour certains ex-détenus condamnés pour terrorisme. 

Le projet prévoit ainsi l'interdiction, pour une personne sous surveillance et assignée dans un périmètre de résidence, d'être présente lors d'un évènement exposé à un risque terroriste particulier.

Le député Bernalicis s'est dit "pas d'accord pour mettre des privations de liberté sur des personnes qui n'ont pas commis d'infractions".

Eric Ciotti a à l'inverse fustigé "la faiblesse de nos outils par rapport à la gravité des menaces" des "bombes humaines qui vont sortir de prison". Il a prôné une révision constitutionnelle pour pouvoir "changer de cadre" en matière de lutte antiterroriste.

Outre l'écueil d'une possible censure du Conseil constitutionnel, M. Dupond-Moretti a dénoncé dans la "surenchère" de la droite le risque d'aboutir à un "Guantanamo à la française".

Un autre volet concerne le renseignement, avec pour objectif de tirer les conséquences des évolutions technologiques et juridiques de ces cinq dernières années. 

Les services disposeront d'un régime particulier de conservation des renseignements pour améliorer les outils d'intelligence artificielle, pourront intercepter des communications satellitaires.

La technique dite de l'algorithme qui permet d'analyser des données de navigation sur internet fournies par les opérateurs télécoms, pérennisée, est étendue aux URL de connexion.

Le projet propose en outre de libéraliser l'accès à certaines archives à des fins d'études et de recherches, sans dissiper les craintes d'historiens.


De retour d'Alger, Darmanin se dit «très rassuré par la façon dont Christophe Gleizes est traité»

Gérald Darmanin a effectué une visite de deux jours en Algérie, "à la demande du président de la République" française, pour évoquer le cas de Christophe Gleizes ainsi que la coopération judiciaire entre les deux pays. (AFP)
Gérald Darmanin a effectué une visite de deux jours en Algérie, "à la demande du président de la République" française, pour évoquer le cas de Christophe Gleizes ainsi que la coopération judiciaire entre les deux pays. (AFP)
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  • Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, s'est dit mardi "très rassuré" par la façon dont le journaliste sportif Christophe Gleizes "est traité" par l'Algérie où il est détenu, au lendemain d'une visite à Alger
  • Le journaliste sportif est détenu depuis près d'un an en Algérie

PARIS: Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, s'est dit mardi "très rassuré" par la façon dont le journaliste sportif Christophe Gleizes "est traité" par l'Algérie où il est détenu, au lendemain d'une visite à Alger.

"Nous avons rappelé qu'il faut rendre Christophe Gleizes non pas à la France, mais à sa mère", a déclaré le garde des Sceaux sur CNews et Europe 1, estimant que le président algérien Abdelmadjid Tebboune "y sera sensible, en tous cas (...) je lui fais confiance pour cela".

Le journaliste sportif est détenu depuis près d'un an en Algérie.

Gérald Darmanin a effectué une visite de deux jours en Algérie, "à la demande du président de la République" française, pour évoquer le cas de Christophe Gleizes ainsi que la coopération judiciaire entre les deux pays.

Ce séjour actait un apaisement entre les deux pays amorcé ces derniers mois après une crise acrimonieuse de presque deux ans.

Le garde des Sceaux a affirmé avoir obtenu des autorités algériennes "la reprise de notre coopération judiciaire".

Il a salué "des échanges extrêmement forts" avec le président Tebboune sur la question de Christophe Gleizes, arrêté dans le cadre d'un reportage en mai 2024 en Kabylie (nord-est) et condamné à sept ans de prison pour "apologie du terrorisme".

"Maintenant, sa peine est définitive, puisqu'il n'a pas fait de pourvoi en cassation", a reconnu mardi Gérald Darmanin. La démarche vise à ouvrir la voie à une possible grâce du président Tebboune.

Le ministre a estimé que le chef de l'Etat algérien était en mesure "de faire ce geste pour cette famille, et bien sûr pour notre bonne relation".

 


L’Institut du monde arabe réunit les jeunes du G7 autour des partenariats internationaux

L'Institut du monde arabe accueille lundi une rencontre internationale organisée dans le cadre du sommet du YOUTH 7 (Y7) 2026, consacré cette année à la réflexion sur les partenariats internationaux dans un contexte de profondes tensions géopolitiques. (AFP)
L'Institut du monde arabe accueille lundi une rencontre internationale organisée dans le cadre du sommet du YOUTH 7 (Y7) 2026, consacré cette année à la réflexion sur les partenariats internationaux dans un contexte de profondes tensions géopolitiques. (AFP)
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  • La soirée-débat, organisée en partenariat avec Open Diplomacy, réunira des délégués internationaux autour du thème: «Au G7, quelle politique des partenariats internationaux à l’heure de la brutalisation du monde?»
  • Plusieurs personnalités prendront part à cette rencontre, parmi lesquelles Anne-Claire Legendre, Éléonore Caroit, Thomas Friang et Aurélien Duchêne

PARIS: L'Institut du monde arabe accueille lundi une rencontre internationale organisée dans le cadre du sommet du YOUTH 7 (Y7) 2026, consacré cette année à la réflexion sur les partenariats internationaux dans un contexte de profondes tensions géopolitiques.

Organisé à Paris du 17 au 20 mai sous présidence française du G7, le Y7 constitue la plateforme officielle d’engagement des jeunes des pays membres du G7. Cette initiative précède d’un mois le sommet des chefs d’État et de gouvernement prévu à Évian.

La soirée-débat, organisée en partenariat avec Open Diplomacy, réunira des délégués internationaux autour du thème: «Au G7, quelle politique des partenariats internationaux à l’heure de la brutalisation du monde?»

Plusieurs personnalités prendront part à cette rencontre, parmi lesquelles Anne-Claire Legendre, Éléonore Caroit, Thomas Friang et Aurélien Duchêne.

Le programme prévoit également une visite privée de l’exposition consacrée à Byblos pour les délégations internationales, avant les interventions officielles et un cocktail de réseautage.

À travers cet événement, l’Institut du monde arabe entend réaffirmer son engagement en faveur du dialogue entre les cultures, de la coopération internationale et de la mobilisation des nouvelles générations face aux grands défis mondiaux.


Opération avec Audemars Piguet: Swatch dit à l'AFP avoir constaté des «problèmes» dans une vingtaine de magasins

L'horloger suisse Swatch Group a annoncé lundi à l'AFP qu'il avait observé une demande "phénoménale" pour sa collaboration avec la marque de prestige Audemars Piguet, reconnaissant "des problèmes" dans une vingtaine de ses boutiques dans le monde le jour de son lancement samedi. (AFP)
L'horloger suisse Swatch Group a annoncé lundi à l'AFP qu'il avait observé une demande "phénoménale" pour sa collaboration avec la marque de prestige Audemars Piguet, reconnaissant "des problèmes" dans une vingtaine de ses boutiques dans le monde le jour de son lancement samedi. (AFP)
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  • A Lille, dans le nord de la France, "au moins quatre" personnes ont dit aux équipes municipales avoir reçu des "coups de poing dans la file d'attente" et vouloir porter plainte.
  • Une bagarre a également éclaté devant une boutique à Milan, dans le nord de l'Italie. Des mouvements de foule ont aussi été observés entre autres en Thaïlande et aux Etats-Unis

ZURICH: L'horloger suisse Swatch Group a annoncé lundi à l'AFP qu'il avait observé une demande "phénoménale" pour sa collaboration avec la marque de prestige Audemars Piguet, reconnaissant "des problèmes" dans une vingtaine de ses boutiques dans le monde le jour de son lancement samedi.

"Le jour du lancement, il y a eu des problèmes dans environ une vingtaine de magasins Swatch sur 220 dans le monde où Royal Pop a été lancée, car les files d’attente des personnes intéressées étaient extrêmement longues et l’organisation faite par certains centres commerciaux n’était pas suffisante pour contenir cette ruée", a indiqué le groupe suisse.

"La réaction à la collection Royal Pop dans le monde est phénoménale et la demande est immensément élevée", a ajouté le groupe horloger, qui compare le lancement de ce modèle avec Audemars Piguet à celui du modèle MoonSwatch en 2022, en partenariat avec Omega.

Avant l'ouverture samedi, de longues files d'attentes s'étaient formées durant la nuit devant les boutiques Swatch. L'affluence a viré au chaos à l'ouverture dans certaines villes, nécessitant l'intervention de la police et la fermeture immédiate de certains magasins.

"Comme pour le MoonSwatch, cela s'est quelque peu 'normalisé' après le jour du lancement", a précisé le groupe suisse, "surtout après que nous avons de nouveau communiqué que la collection Royal Pop serait disponible durant plusieurs mois".

Dans l'ouest de la région parisienne, au Chesnay-Rocquencourt (Yvelines), quelque 300 personnes, venues avant l'ouverture du magasin Swatch du centre commercial Westfield Parly 2, ont été dispersées samedi par la police à l'aide de gaz lacrymogène.

A Lille, dans le nord de la France, "au moins quatre" personnes ont dit aux équipes municipales avoir reçu des "coups de poing dans la file d'attente" et vouloir porter plainte.

Une bagarre a également éclaté devant une boutique à Milan, dans le nord de l'Italie. Des mouvements de foule ont aussi été observés entre autres en Thaïlande et aux Etats-Unis.

Propriétaire de 16 marques, Swatch avait déjà lancé une coopération en 2022 avec Omega, une des marques de prestige du groupe. Devant son succès, l'entreprise avait renouvelé l'opération en 2023 avec Blancpain, autre marque du groupe, connue notamment pour ses montres de plongée.

Mais pour le modèle lancé samedi, la collaboration a lieu cette fois avec une marque externe au groupe, Audemars Piguet. Cette marque indépendante compte parmi les plus prestigieuse de l'horlogerie suisse.