PARIS: Le projet de nouvelle loi antiterroriste et renseignement examiné à partir de mardi par l'Assemblée vient donner un second souffle à deux textes adoptés en 2015 et 2017, tout en pariant sur de nouvelles mesures pour faire face à la menace des sortants de prison.

Annoncé dans la foulée de l'attentat contre une agent de la Police nationale à Rambouillet (Yvelines), ce nouveau projet vient encore gonfler une législation antiterroriste qui en 35 ans s'est nourrie d'une vingtaine de textes.

Il sera examiné quatre jours après l'agression d'une policière municipale près de Nantes par un ex-détenu radicalisé au profil psychologique très perturbé. La qualification terroriste n'a cependant pas été retenue pour l'heure dans l'enquête.

L'assassinat du professeur Samuel Paty, la tuerie de la cathédrale de Nice s'étaient chargés de rappelér à l'opinion la prégnance de la menace jihadiste en France, sans parler des craintes autour des franges les plus radicalisées de l'ultradroite. 

Cénacles sécuritaires et parlementaires avaient déjà coché cette fin de mandat d'Emmanuel Macron pour réviser les lois sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme (Silt) adoptée en 2017 et renseignement de 2015. 

Ces deux textes qui avaient suscité des inquiétudes chez les défenseurs des libertés, comportaient des clauses de revoyure en 2020 mais la pandémie en a décidé autrement.

Pour les dispositions de la loi Silt, il s'agit de pérenniser quatre mesures de police administrative qui avaient fait entrer des outils de l'état d'urgence post-attentats de 2015 dans le droit commun: les périmètres de sécurité, la fermeture administrative de lieux de culte, les assignations à résidence et les perquisitions administratives. 

Ces deux dernières avaient été renommées "mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance" (Micas) et "visites domiciliaires" et assorties sous l'oeil des juges, de garde-fous.

Le nouveau projet de loi prévoit de porter la durée des Micas de 12 à 24 mois. 

Avec la création d'une "mesure judiciaire de réinsertion sociale antiterroriste", l'objectif est d'en faire l'une des deux jambes sur lesquelles les acteurs de la lutte antiterroriste pourront s'appuyer pour prendre des mesures de sûreté visant les sortants de prison condamnés pour des faits de terrorisme et éviter les "sorties sèches". Un défi majeur pour les autorités tant en raison du nombre d'ex-détenus concernés. 

Un défi également au regard des libertés publiques. En 2020, une proposition de loi LREM portée par Yael Braun-Pivet, la présidente de la commission des Lois, avait été retoquée par le Conseil Constitutionnel.

Saisi en amont de l'examen, le Conseil d'Etat a déjà froncé les sourcils sur la nouvelle mouture des Micas. Gouvernement et majorité jouent donc une partie serrée. 

Equilibre

"Nous sommes sur une ligne de crête" entre ordre public et libertés individuelles, convient l'un des co-rapporteurs LREM Raphaël Gauvain. "Sur un plan constitutionnel, nous prenons notre risque", a reconnu le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin. 

Cet "équilibre délicat" ne devrait pas être bousculé en séance. 

Les députés de droite voudront cependant durcir le texte avec en ligne de mire une revendication: changer la Constitution, comme le demande le LR Eric Ciotti. La gauche, LFI en tête, sonnera l'alarme sur les libertés.

Autre volet du projet de loi: le renseignement. Le gouvernement tire les conséquences des évolutions technologiques et juridiques de ces cinq dernières années. 

Là encore, peu ou pas de bouleversements sont attendus lors des débats. "Les lois sur le renseignement se font au-delà des frontières habituelles", résume Loïc Kervran, co-rapporteur.

Les services disposeront d'un régime particulier de conservation des renseignements pour améliorer les outils d’intelligence artificielle, pourront intercepter des communications satellitaires. La technique dite de l'algorithme qui permet d'analyser des données de navigation sur internet fournies par les opérateurs télécoms pérennisée, est étendue aux URL de connexion.

Le projet de loi traduit les conclusions d'un arrêt du Conseil d'Etat relatif à la conservation généralisée des données à des fins judiciaires et de renseignement. Une décision "très importante", juge le LR Guillaume Larrivé car elle permet, au prix de quelques adaptations de "consolider le régime français du droit du renseignement" menacé par la justice européenne.

Le projet de loi, au menu jusqu'à jeudi, propose en outre de libéraliser l'accès à certaines archives sans dissiper les craintes d'historiens.