Un projet de loi pour améliorer le sort des enfants placés examiné en juillet à l'Assemblée

Le secrétaire d'État chargé de l'Enfance et des Familles, Adrien Taquet, prononce un discours lors d'une session de Questions au Gouvernement, le 29 septembre 2020 à l'Assemblée nationale à Paris. (Photo / AFP)
Le secrétaire d'État chargé de l'Enfance et des Familles, Adrien Taquet, prononce un discours lors d'une session de Questions au Gouvernement, le 29 septembre 2020 à l'Assemblée nationale à Paris. (Photo / AFP)
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Publié le Jeudi 27 mai 2021

Un projet de loi pour améliorer le sort des enfants placés examiné en juillet à l'Assemblée

  • Présenté en Conseil des ministres «d'ici le 16 juin», il «devrait être examiné en première lecture à l'Assemblée nationale la première quinzaine de juillet»
  • Le projet de loi prévoit également des "contrôles stricts", notamment des antécédents judiciaires de l'ensemble des adultes au contact des enfants (professionnels et bénévoles)

PARIS : Interdiction des placements à l'hôtel, normes d'encadrement dans les foyers, meilleure rémunération des assistants familiaux: un projet de loi visant à améliorer le sort des mineurs confiés à l'Aide sociale à l'enfance sera examiné en juillet au Parlement, a annoncé jeudi le secrétariat d'État à l'Enfance.

Ce projet de loi, qui avait été annoncé fin janvier par le secrétaire d'État Adrien Taquet, a vocation à "garantir véritablement aux enfants un cadre de vie sécurisant et serein, et aux professionnels un exercice amélioré de leurs missions", est-il indiqué dans sa présentation, consultée par l'AFP.

Présenté en Conseil des ministres "d'ici le 16 juin", il "devrait être examiné en première lecture à l'Assemblée nationale la première quinzaine de juillet", a fait savoir le cabinet du secrétaire d'État.

Parmi les mesures les plus attendues, il doit interdire l'accueil de mineurs placés dans des hôtels. "Un décret détaillera les établissements interdits (hôtels sociaux, hôtels de tourisme…) mais également les exceptions (urgence, mise à l'abri) strictement encadrées avec des exigences renforcées d'accompagnement éducatif, afin d'éviter que des mineurs se retrouvent à la rue", est-il précisé.

Un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas), demandé par le gouvernement après le meurtre en décembre 2019 d'un adolescent de 17 ans placé dans un hôtel des Hauts-de-Seine, avait pointé en janvier les "dangers bien identifiés" encourus par les mineurs de l'ASE hébergés en hôtel: les éducateurs n'y sont pas assez présents et les jeunes y sont proches des lieux de trafics.

Selon l'Igas, entre 7 500 et 10 500 mineurs sont concernés, 95% étant des mineurs isolés étrangers, dits mineurs non-accompagnés (MNA).

Le projet de loi prévoit également des "contrôles stricts", notamment des antécédents judiciaires de l'ensemble des adultes au contact des enfants (professionnels et bénévoles).

Il veut instaurer des normes d'encadrement communes à toutes les structures prenant en charge les mineurs, et améliorer la formation des professionnels, "notamment au repérage et à la remontée des informations préoccupantes liées à des faits de violence".

Concernant les assistants familiaux, qui accueillent chez eux des enfants placés, il fixera une rémunération minimale pour l'accueil d'un seul enfant - actuellement en-deçà du Smic - et le maintien de la rémunération en cas de suspension de l'agrément, une mesure vivement réclamée par ces professionnels mobilisés récemment pour de meilleures conditions de travail.

Pour éviter l'embauche d'assistants familiaux peu vertueux, une base nationale des agréments, recensant validations, refus, retraits ou suspensions, sera en outre créée.

Plus de 350 000 enfants font l'objet d'une mesure de protection en France, dont la moitié sont placés dans des foyers ou auprès de familles d'accueil


Après un premier cas positif à l'hantavirus, les règles d'isolement durcies en France

La ministre française de la Santé, Stéphanie Rist, arrive à l’Hôtel Matignon pour évaluer la situation concernant l’hantavirus lors d’une réunion avec le Premier ministre français, à Paris, le 11 mai 2026. (AFP)
La ministre française de la Santé, Stéphanie Rist, arrive à l’Hôtel Matignon pour évaluer la situation concernant l’hantavirus lors d’une réunion avec le Premier ministre français, à Paris, le 11 mai 2026. (AFP)
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  • La France a renforcé les mesures d’isolement après qu’une passagère rapatriée d’une croisière a été testée positive à l’hantavirus Ande
  • Tous les cas contacts identifiés seront désormais placés en quarantaine hospitalière renforcée pendant 42 jours, tandis que l’OMS estime que le risque épidémique reste faible

PARIS: Les règles d'isolement ont été durcies en France avec l'annonce d'une "quarantaine renforcée en milieu hospitalier" pour tous les cas contacts, après le test positif à l'hantavirus d'une passagère d'un bateau de croisière, hospitalisée "dans un état stable" à Paris selon le gouvernement.

Sur les cinq passagers français rapatriés dimanche et placés à l'isolement à l'hôpital Bichat, l'état de santé d'une femme s'est "malheureusement dégradé" dans la nuit de dimanche à lundi et les "tests sont revenus positifs", a annoncé la ministre de la Santé Stéphanie Rist lundi matin sur France Inter.

Le Premier ministre a précisé lundi soir sur le réseau social X qu'elle se trouvait "toujours en réanimation dans un état stable". Son état de santé est "très critique", a indiqué de son côté le directeur général de l'OMS, Tedros Adhanom Ghebreyesus, lors d'une conférence de presse lundi.

Les quatre autres passagers sont "toujours testés négatifs" et font l'objet "d'un processus d'isolement renforcé en milieu hospitalier", a ajouté Sébastien Lecornu.

Par ailleurs, aucun des huit "cas contacts à haut risque", des Français qui ont partagé le vol d’une personne malade il y a 15 jours, "ne présente de symptômes", selon le chef du gouvernement.

Toutefois, il annonce "pour tous les cas contacts, sans exception", une "quarantaine renforcée en milieu hospitalier", dans son message posté à l'issue d'une réunion interministérielle à Matignon.

- 22 cas contacts -

La ministre de la Santé faisait état lundi matin d'un total de 22 cas contacts identifiés: les huit passagers du vol du 25 avril entre Sainte-Hélène et Johannesbourg et 14 autres à bord du vol Johannesbourg-Amsterdam du même jour. Une croisiériste néerlandaise, infectée et depuis décédée, avait voyagé à bord du premier vol et était aussi brièvement montée à bord de l'avion pour Amsterdam, mais n'avait finalement pas voyagé.

Cette annonce du Premier ministre durcit pour ces cas contacts les règles fixées dans un décret publié dans la nuit de dimanche à lundi au Journal officiel: il leur était jusqu'ici d'abord demandé de se signaler "sans délai" et d'observer une "mesure de quarantaine à domicile dans l'attente d'une évaluation de leur risque d'infection".

Trois personnes ayant voyagé à bord du Hondius sont décédées: dans deux cas, l'OMS a confirmé une infection à l'hantavirus, le troisième étant un cas probable. Outre ces trois décès, six cas confirmés et deux autres probables ont été signalés, selon un comptage de l'AFP à partir de données officielles.

La variante du virus détectée à bord du MV Hondius, l'hantavirus Andes, est une souche rare qui peut se transmettre d'homme à homme avec un délai d'incubation pouvant aller jusqu'à six semaines. Cette maladie peut notamment provoquer un syndrome respiratoire aigu et son taux de létalité peut dépasser les 40% selon les spécialistes.

- "Agir tout au début" -

L'OMS se veut rassurante devant le "faible" niveau de risque épidémique, le virus étant moins contagieux que le Covid-19.

"Ce qui est important, c'est d'agir tout au début", a insisté la ministre de la Santé, "c'est-à-dire de briser les chaînes de transmission du virus".

Deux réunions interministérielles sur l'hantavirus auront d'ailleurs lieu chaque jour à Matignon, a indiqué le Premier ministre qui a aussi reçu lundi soir des spécialistes de l'épidémiologie.

"Nous suivons la situation avec la plus grande vigilance, sur la base d'un virus que l'on connaît, d'où les 42 jours d'isolement qui ont été décidés et un objectif qui reste le même, protéger les Françaises et les Français", a indiqué la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon sur BFMTV, appelant à "ne pas créer de panique".

La ministre de la Santé a une nouvelle fois assuré que la France disposait des stocks nécessaires de masques et de tests.

"J'ai évidemment demandé un état des lieux qui permet de confirmer que nous en avons assez" mais "l'organisation depuis le Covid a permis de faire en sorte que nous avons assez de stocks de masques, de stocks de tests", a-t-elle dit.

Selon l'OMS, tous les occupants du MV Hondius, parti le 1er avril d'Ushuaïa en Argentine, sont considérés comme des "contacts à haut risque" et devront faire l'objet d'une surveillance pendant 42 jours.


Macron affirme que «les Européens ne sont pas les prédateurs» du XXIe siècle en Afrique

Le président français Emmanuel Macron, qui ouvre lundi à Nairobi un sommet franco-africain, défend les Européens qui "ne sont pas les prédateurs de ce siècle" en Afrique, par opposition notamment à la Chine, dans un entretien publié par Jeune Afrique et The Africa Report. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron, qui ouvre lundi à Nairobi un sommet franco-africain, défend les Européens qui "ne sont pas les prédateurs de ce siècle" en Afrique, par opposition notamment à la Chine, dans un entretien publié par Jeune Afrique et The Africa Report. (AFP)
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  • Face aux critiques visant les ex-puissances coloniales, il assure que "le paradoxe est que les Européens ne sont pas les prédateurs de ce siècle"
  • "L'Europe défend l'ordre international, le multilatéralisme efficace, l’État de droit, le commerce libre et ouvert", tandis que les États-Unis et la Chine "sont dans une logique de confrontation commerciale", sans respect des règles

NAIROBI: Le président français Emmanuel Macron, qui ouvre lundi à Nairobi un sommet franco-africain, défend les Européens qui "ne sont pas les prédateurs de ce siècle" en Afrique, par opposition notamment à la Chine, dans un entretien publié par Jeune Afrique et The Africa Report.

Dans cette interview, M. Macron rappelle avoir "condamné avec force la colonisation" dès 2017, année de son arrivée au pouvoir.

"Mais je ne lui imputerai pas tout" (à la colonisation), car "on ne doit pas non plus exonérer de toute responsabilité les sept décennies qui ont suivi les indépendances" de la plupart des anciennes colonies européennes en Afrique, ajoute-t-il, appelant les dirigeants africains à "améliorer la gouvernance".

Face aux critiques visant les ex-puissances coloniales, il assure que "le paradoxe est que les Européens ne sont pas les prédateurs de ce siècle". "L'Europe défend l'ordre international, le multilatéralisme efficace, l’État de droit, le commerce libre et ouvert", tandis que les États-Unis et la Chine "sont dans une logique de confrontation commerciale", sans respect des règles, dit-il.

Sur les minerais critiques et les terres rares, "la Chine, pour la citer, est dans une logique prédatrice: elle transforme chez elle" et crée "des dépendances avec le reste du monde", estime-t-il. "Ce n’est pas ce que nous proposons", insiste le président français, défendant une "stratégie d'autonomie pour l'Europe comme pour l'Afrique" pour ne "pas dépendre d’un nouvel empire, quel qu'il soit".

Il prône une fois de plus une transformation de "l’architecture financière internationale", notamment afin de "mettre en place un système de garanties financières pour faire venir les investisseurs privés" en Afrique - son cheval de bataille avec le président kényan William Ruto, qui sera mardi au menu du second jour du sommet Africa Forward à Nairobi.

Interrogé sur les militaires qui ont pris le pouvoir dans trois pays sahéliens (Mali, Burkina Faso et Niger) entre 2020 et 2023, précipitant le divorce avec la France et le départ de l'armée française, Emmanuel Macron répond: "J'ai la conviction qu’il faut laisser ces États et leurs dirigeants, même putschistes, tracer leur propre chemin".

Il réitère que la France était présente militairement au Sahel à la demande de ces pays pour combattre la menace jihadiste. "Quand notre présence n’a plus été souhaitée, après les coups d’État, nous sommes partis. Cela n'a pas été une humiliation, mais une réponse logique à une situation donnée", assure-t-il.

"Une ère nouvelle va s’ouvrir. Le Sahel retrouvera un jour une gouvernance normale" avec des dirigeants "démocratiquement élus, qui se soucient véritablement de leur peuple", selon le chef de l’État français.


Départ de Vallaud: Faure appelle le PS à «avancer d'un même pas», «le congrès permanent ce n'est pas possible»

Boris Vallaud, président du groupe parlementaire « Socialistes et Apparentes », assiste à une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 16 décembre 2025. (AFP)
Boris Vallaud, président du groupe parlementaire « Socialistes et Apparentes », assiste à une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 16 décembre 2025. (AFP)
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  • Olivier Faure a appelé lundi les socialistes "à avancer d'un même pas"
  • "Je ne suis pas un fanatique de quelque processus que ce soit. Je veux un processus qui soit commun à tous, qui permette de se mettre d'accord sur la façon d'arriver à un candidat commun"

PARIS: Olivier Faure a appelé lundi les socialistes "à avancer d'un même pas", jugeant que "le congrès permanent, ce n'est pas possible" après le départ fracassant de Boris Vallaud de la direction du PS sur fond d'opposition à une primaire pour désigner le candidat de la gauche hors LFI à la présidentielle.

"Je ne suis pas un fanatique de quelque processus que ce soit. Je veux un processus qui soit commun à tous, qui permette de se mettre d'accord sur la façon d'arriver à un candidat commun", a réagi M. Faure, partisan de la primaire, sur franceinfo.