Un projet de loi pour améliorer le sort des enfants placés examiné en juillet à l'Assemblée

Le secrétaire d'État chargé de l'Enfance et des Familles, Adrien Taquet, prononce un discours lors d'une session de Questions au Gouvernement, le 29 septembre 2020 à l'Assemblée nationale à Paris. (Photo / AFP)
Le secrétaire d'État chargé de l'Enfance et des Familles, Adrien Taquet, prononce un discours lors d'une session de Questions au Gouvernement, le 29 septembre 2020 à l'Assemblée nationale à Paris. (Photo / AFP)
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Publié le Jeudi 27 mai 2021

Un projet de loi pour améliorer le sort des enfants placés examiné en juillet à l'Assemblée

  • Présenté en Conseil des ministres «d'ici le 16 juin», il «devrait être examiné en première lecture à l'Assemblée nationale la première quinzaine de juillet»
  • Le projet de loi prévoit également des "contrôles stricts", notamment des antécédents judiciaires de l'ensemble des adultes au contact des enfants (professionnels et bénévoles)

PARIS : Interdiction des placements à l'hôtel, normes d'encadrement dans les foyers, meilleure rémunération des assistants familiaux: un projet de loi visant à améliorer le sort des mineurs confiés à l'Aide sociale à l'enfance sera examiné en juillet au Parlement, a annoncé jeudi le secrétariat d'État à l'Enfance.

Ce projet de loi, qui avait été annoncé fin janvier par le secrétaire d'État Adrien Taquet, a vocation à "garantir véritablement aux enfants un cadre de vie sécurisant et serein, et aux professionnels un exercice amélioré de leurs missions", est-il indiqué dans sa présentation, consultée par l'AFP.

Présenté en Conseil des ministres "d'ici le 16 juin", il "devrait être examiné en première lecture à l'Assemblée nationale la première quinzaine de juillet", a fait savoir le cabinet du secrétaire d'État.

Parmi les mesures les plus attendues, il doit interdire l'accueil de mineurs placés dans des hôtels. "Un décret détaillera les établissements interdits (hôtels sociaux, hôtels de tourisme…) mais également les exceptions (urgence, mise à l'abri) strictement encadrées avec des exigences renforcées d'accompagnement éducatif, afin d'éviter que des mineurs se retrouvent à la rue", est-il précisé.

Un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas), demandé par le gouvernement après le meurtre en décembre 2019 d'un adolescent de 17 ans placé dans un hôtel des Hauts-de-Seine, avait pointé en janvier les "dangers bien identifiés" encourus par les mineurs de l'ASE hébergés en hôtel: les éducateurs n'y sont pas assez présents et les jeunes y sont proches des lieux de trafics.

Selon l'Igas, entre 7 500 et 10 500 mineurs sont concernés, 95% étant des mineurs isolés étrangers, dits mineurs non-accompagnés (MNA).

Le projet de loi prévoit également des "contrôles stricts", notamment des antécédents judiciaires de l'ensemble des adultes au contact des enfants (professionnels et bénévoles).

Il veut instaurer des normes d'encadrement communes à toutes les structures prenant en charge les mineurs, et améliorer la formation des professionnels, "notamment au repérage et à la remontée des informations préoccupantes liées à des faits de violence".

Concernant les assistants familiaux, qui accueillent chez eux des enfants placés, il fixera une rémunération minimale pour l'accueil d'un seul enfant - actuellement en-deçà du Smic - et le maintien de la rémunération en cas de suspension de l'agrément, une mesure vivement réclamée par ces professionnels mobilisés récemment pour de meilleures conditions de travail.

Pour éviter l'embauche d'assistants familiaux peu vertueux, une base nationale des agréments, recensant validations, refus, retraits ou suspensions, sera en outre créée.

Plus de 350 000 enfants font l'objet d'une mesure de protection en France, dont la moitié sont placés dans des foyers ou auprès de familles d'accueil


Besançon: trois personnes gravement blessées par arme à feu

Trois hommes âgés de 19, 20 et 40 ans ont été grièvement blessés par arme à feu, mercredi soir dans la rue à Besançon, mais leur pronostic vital n'est plus engagé, a-t-on appris jeudi auprès du parquet. Photo d'illustration. (AFP)
Trois hommes âgés de 19, 20 et 40 ans ont été grièvement blessés par arme à feu, mercredi soir dans la rue à Besançon, mais leur pronostic vital n'est plus engagé, a-t-on appris jeudi auprès du parquet. Photo d'illustration. (AFP)
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  • Une troisième homme, également blessé par arme à feu s'est rendu de lui-même au CHU de Besançon où il a été hospitalisé avec un pronostic vital engagé, ont-ils ajouté
  • Les victimes sont toujours hospitalisées jeudi matin, mais le parquet de Besançon a indiqué à l'AFP que les pronostics vitaux n'étaient plus engagés, après un nouveau bilan médical

BESANCON: Trois hommes âgés de 19, 20 et 40 ans ont été grièvement blessés par arme à feu, mercredi soir dans la rue à Besançon, mais leur pronostic vital n'est plus engagé, a-t-on appris jeudi auprès du parquet.

Des hommes se trouvaient devant une épicerie, dans le quartier populaire de Planoise, lorsqu'un véhicule est arrivé avec à son bord plusieurs individus qui ont tiré dans leur direction, avec deux armes différentes, selon les premiers éléments de l'enquête de police, a indiqué à l'AFP le parquet de Besançon.

Deux hommes âgés de 20 et 40 ans ont été blessés par balles et pris en charge par les secours avec un pronostic vital engagé, mercredi à 23 heures, selon les pompiers.

Une troisième homme, également blessé par arme à feu s'est rendu de lui-même au CHU de Besançon où il a été hospitalisé avec un pronostic vital engagé, ont-ils ajouté.

Les victimes sont toujours hospitalisées jeudi matin, mais le parquet de Besançon a indiqué à l'AFP que les pronostics vitaux n'étaient plus engagés, après un nouveau bilan médical.

"Aucun suspect n'a été interpellé pour le moment", a précisé le parquet.

Deux armes auraient été utilisées lors de la fusillade: une arme de type kalachnikov avec un calibre 7,62 et un fusil utilisant des munitions type chevrotine.

Les enquêteurs explorent "toutes les pistes", dont "l'hypothèse d'un règlement de compte lié au trafic de stupéfiants", précise le parquet.

La gendarmerie du Doubs a retrouvé un véhicule incendié à Montferrand-le-Château, près de Besançon, qui pourrait être celui des auteurs. Des constatations sont en cours.

L'enquête a été confiée aux policiers de la division de la criminalité organisée et spécialisée (DCOS) de Besançon.


«A bout», les pompiers reçus au ministère de l'Intérieur pour réclamer des moyens

Les syndicats des sapeurs-pompiers professionnels doivent être reçus jeudi midi place Beauvau par le ministre de l'Intérieur, auquel ils entendent rapporter la colère des soldats du feu, qui demandent davantage de moyens et d'hommes en pleine saison des incendies. (AFP)
Les syndicats des sapeurs-pompiers professionnels doivent être reçus jeudi midi place Beauvau par le ministre de l'Intérieur, auquel ils entendent rapporter la colère des soldats du feu, qui demandent davantage de moyens et d'hommes en pleine saison des incendies. (AFP)
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  • "On attend des engagements clairs. Ca fait des années qu'on nous trimballe", prévient auprès de l'AFP David Saquet, d'Unsa Sapeurs-pompiers
  • Le responsable syndical fait référence au "Beauvau de la sécurité civile", une concertation de douze mois lancée mi-2024 qui devait déboucher sur une ambitieuse loi de modernisation d'un système jugé à bout de souffle

PARIS: Les syndicats des sapeurs-pompiers professionnels doivent être reçus jeudi midi place Beauvau par le ministre de l'Intérieur, auquel ils entendent rapporter la colère des soldats du feu, qui demandent davantage de moyens et d'hommes en pleine saison des incendies.

Les neufs syndicats représentatifs des services d'incendie et de secours (Sdis), réunis en intersyndicale, seront reçus par Laurent Nuñez "dans le contexte de la lutte contre les feux de forêt", a-t-on confirmé dans l'entourage du ministre.

Dans un communiqué commun, l'intersyndicale des pompiers dénonce la "dégradation continue des conditions d'exercice des missions de Sécurité civile", qui se traduit par des "effectifs insuffisants", des "moyens à la traîne", ou encore des "équipements vieillissants".

La France compte quelque 44.000 pompiers civils professionnels, auxquels s'ajoutent 200.000 volontaires dans les Sdis et un peu plus de 13.000 militaires à Paris et Marseille.

"La colère gronde" chez les pompiers professionnels, dont "les personnels sont à bout", ajoutent les syndicats, qui ont prévu une conférence de presse à l'issue de la rencontre.

"On attend des engagements clairs. Ca fait des années qu'on nous trimballe", prévient auprès de l'AFP David Saquet, d'Unsa Sapeurs-pompiers.

Le responsable syndical fait référence au "Beauvau de la sécurité civile", une concertation de douze mois lancée mi-2024 qui devait déboucher sur une ambitieuse loi de modernisation d'un système jugé à bout de souffle, avec des financements supplémentaires à la clé, mais resté lettre morte pour l'heure.

"On ne veut pas être qualifiés de héros, on veut qu'on nous donne des moyens", explique à l'AFP Ludovic Goblet, vice-président de la Spasdis-CFTC.

A l'unisson, les syndicats demandent que "l'Etat ouvre le robinet" du financement, aujourd'hui assumé par les collectivités, et qu'il lance un "recrutement massif de sapeurs-pompiers professionnels".

"Les feux de forêt cet été, qui ont été d'une ampleur exceptionnelle mais qui vont devenir la norme, ont démontré qu'on va droit dans le mur", juge Ludovic Goblet.

Quelque 120.000 hectares ont été parcourus par les flammes en France depuis le début de l'été, selon les estimations provisoires des autorités.

"Il y a eu un Beauvau de la sécurité civile, des conclusions doivent en être tirées. Mais (...) il y a aussi beaucoup de moyens qui ont été mis sur la table ces dernières années, en particulier ces trois dernières, où on a purement et simplement doublé le nombre d'engins aériens à disposition des pompiers", a opposé mardi Jean-Didier Berger, ministre délégué auprès du ministre de l'Intérieur.

"C'est parce qu'on a ce niveau de soutien, ce niveau de moyens, qu'on arrive beaucoup plus que dans d'autres pays européens comparables à éteindre les incendies plus vite", a-t-il ajouté.

Des déclarations froidement accueillies par les syndicats avant d'être reçus à Beauvau.


Nouvelle journée de canicule en France, 80 départements en vigilance orange

La canicule se poursuit jeudi sur la quasi-totalité de la France avec 80 départements placés en vigilance orange jusqu'à vendredi inclus, le gouvernement estimant que ces phénomènes de chaleur extrême successifs cet été pourraient coûter entre 10 et 15 milliards d'euros. (AFP)
La canicule se poursuit jeudi sur la quasi-totalité de la France avec 80 départements placés en vigilance orange jusqu'à vendredi inclus, le gouvernement estimant que ces phénomènes de chaleur extrême successifs cet été pourraient coûter entre 10 et 15 milliards d'euros. (AFP)
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  • A l'exception d'une partie du nord-est, de trois départements pyrénéens, de la Lozère et de la Haute-Loire en jaune, c'est tout le reste de la France qui se trouve en orange
  • "Hormis sur une fine bordure côtière et en altitude, les températures maximales seront supérieures à 35 degrés", prévient Météo-France

RENNES: La canicule se poursuit jeudi sur la quasi-totalité de la France avec 80 départements placés en vigilance orange jusqu'à vendredi inclus, le gouvernement estimant que ces phénomènes de chaleur extrême successifs cet été pourraient coûter entre 10 et 15 milliards d'euros.

A l'exception d'une partie du nord-est, de trois départements pyrénéens, de la Lozère et de la Haute-Loire en jaune, c'est tout le reste de la France qui se trouve en orange avec à nouveau une journée de très fortes chaleurs. Cet épisode caniculaire "atteint son pic pour les journées de jeudi et vendredi", estime Météo-France.

Dans son bulletin publié tôt jeudi, l'organisme météorologique a évoqué une "nuit très chaude". Vers 05H00 du matin, les températures relevées étaient de 27,5°C à Nice, 24,5°C à Sète, 23,5°C à Limoges ou encore 23°C à Rennes.

"Hormis sur une fine bordure côtière et en altitude, les températures maximales seront supérieures à 35 degrés", prévient Météo-France.

Et les plus fortes seront enregistrées du Centre-Val de Loire à la Nouvelle-Aquitaine, où les maximales seront comprises "entre 38 et 40°C, voire un peu plus en pointe. En Île-de-France elles seront voisines de 38°C", est-il ajouté.

Les températures caniculaires "se décaleront progressivement un peu plus vers l'est" vendredi, prévoit encore le prévisionniste, amorçant une baisse progressive dans le nord-ouest qui sera "surtout sensible et conséquente durant le week-end".

Les canicules à répétition cet été pourraient coûter "de l'ordre de 10 à 15 milliards d'euros", selon la ministre de la Transition écologique, Monique Barbut, qui a réuni mercredi le Comité d'anticipation et de suivi hydrologique (CASH).

Les perturbations économiques sont nombreuses. Par exemple, le parc de réacteurs nucléaires d'EDF a atteint mercredi matin un record d'indisponibilités dites "environnementales" liées aux fortes chaleurs, selon des calculs de l'AFP.

Coupures d'eau 

La question de l'accès à l'eau est également à l'ordre du jour avec cet été extrêmement chaud et sec.

"La première de nos priorités demeure évidemment l'alimentation en eau potable qui est déjà sous tension dans plusieurs territoires, plus précisément aujourd'hui dans 50 départements français", a dit Monique Barbut.

"Plus de 40.000" personnes sont affectées par des coupures d'eau du robinet, selon le gouvernement.

La situation des petits cours d'eau est "la plus critique jamais enregistrée à cette période" de l'année, avec 43% d'entre eux, soit près de 1.370 cours d'eau, qui présentent des ruptures d'écoulement ou des assecs, a indiqué la ministre.

Ce nouvel épisode caniculaire est la poursuite et l'amplification d'une vague de chaleur entamée le 28 juillet.

Jeudi matin, dans le train entre Rennes et Vannes, Ronan Turbé, âgé de 25 ans, raconte avoir souffert de la chaleur pendant la nuit.

"On ne dort pas beaucoup", regrette l'ingénieur âgé de 25 ans. "Il fait très chaud dans l'appartement : 28°C, alors que j'ai aéré toute la nuit. Et j'ai mis les ventilateurs à fond. De toute façon, on n'a pas le choix, on subit."

"On est dans le noir une grande partie de la journée", assure Bastien Regret, ingénieur. "On utilise un ventilateur, ce qui n'était pas le cas auparavant", indique le trentenaire, tout en veillant à bien hydrater sa petite fille.

L'Ile-de-France sera touchée par un épisode de pollution à l'ozone, avec un "probable dépassement" du seuil de recommandation. Aussi, dans un communiqué, le préfet de police demande de "différer si possible" les déplacements routiers et de réduire la vitesse des véhicules.

Il s'agit de la troisième vague de chaleur de l'été, après celle exceptionnellement intense de fin juin et celle du 4 au 19 juillet, parmi les plus longues jamais enregistrées. Avant cela, un épisode caniculaire précoce avait eu lieu fin mai.

Dans le contexte du réchauffement climatique lié aux activités humaines, ces périodes de fortes chaleurs sont plus fréquentes, intenses et étendues sur l'année.