Un projet de loi pour améliorer le sort des enfants placés examiné en juillet à l'Assemblée

Le secrétaire d'État chargé de l'Enfance et des Familles, Adrien Taquet, prononce un discours lors d'une session de Questions au Gouvernement, le 29 septembre 2020 à l'Assemblée nationale à Paris. (Photo / AFP)
Le secrétaire d'État chargé de l'Enfance et des Familles, Adrien Taquet, prononce un discours lors d'une session de Questions au Gouvernement, le 29 septembre 2020 à l'Assemblée nationale à Paris. (Photo / AFP)
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Publié le Jeudi 27 mai 2021

Un projet de loi pour améliorer le sort des enfants placés examiné en juillet à l'Assemblée

  • Présenté en Conseil des ministres «d'ici le 16 juin», il «devrait être examiné en première lecture à l'Assemblée nationale la première quinzaine de juillet»
  • Le projet de loi prévoit également des "contrôles stricts", notamment des antécédents judiciaires de l'ensemble des adultes au contact des enfants (professionnels et bénévoles)

PARIS : Interdiction des placements à l'hôtel, normes d'encadrement dans les foyers, meilleure rémunération des assistants familiaux: un projet de loi visant à améliorer le sort des mineurs confiés à l'Aide sociale à l'enfance sera examiné en juillet au Parlement, a annoncé jeudi le secrétariat d'État à l'Enfance.

Ce projet de loi, qui avait été annoncé fin janvier par le secrétaire d'État Adrien Taquet, a vocation à "garantir véritablement aux enfants un cadre de vie sécurisant et serein, et aux professionnels un exercice amélioré de leurs missions", est-il indiqué dans sa présentation, consultée par l'AFP.

Présenté en Conseil des ministres "d'ici le 16 juin", il "devrait être examiné en première lecture à l'Assemblée nationale la première quinzaine de juillet", a fait savoir le cabinet du secrétaire d'État.

Parmi les mesures les plus attendues, il doit interdire l'accueil de mineurs placés dans des hôtels. "Un décret détaillera les établissements interdits (hôtels sociaux, hôtels de tourisme…) mais également les exceptions (urgence, mise à l'abri) strictement encadrées avec des exigences renforcées d'accompagnement éducatif, afin d'éviter que des mineurs se retrouvent à la rue", est-il précisé.

Un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas), demandé par le gouvernement après le meurtre en décembre 2019 d'un adolescent de 17 ans placé dans un hôtel des Hauts-de-Seine, avait pointé en janvier les "dangers bien identifiés" encourus par les mineurs de l'ASE hébergés en hôtel: les éducateurs n'y sont pas assez présents et les jeunes y sont proches des lieux de trafics.

Selon l'Igas, entre 7 500 et 10 500 mineurs sont concernés, 95% étant des mineurs isolés étrangers, dits mineurs non-accompagnés (MNA).

Le projet de loi prévoit également des "contrôles stricts", notamment des antécédents judiciaires de l'ensemble des adultes au contact des enfants (professionnels et bénévoles).

Il veut instaurer des normes d'encadrement communes à toutes les structures prenant en charge les mineurs, et améliorer la formation des professionnels, "notamment au repérage et à la remontée des informations préoccupantes liées à des faits de violence".

Concernant les assistants familiaux, qui accueillent chez eux des enfants placés, il fixera une rémunération minimale pour l'accueil d'un seul enfant - actuellement en-deçà du Smic - et le maintien de la rémunération en cas de suspension de l'agrément, une mesure vivement réclamée par ces professionnels mobilisés récemment pour de meilleures conditions de travail.

Pour éviter l'embauche d'assistants familiaux peu vertueux, une base nationale des agréments, recensant validations, refus, retraits ou suspensions, sera en outre créée.

Plus de 350 000 enfants font l'objet d'une mesure de protection en France, dont la moitié sont placés dans des foyers ou auprès de familles d'accueil


Moyen-Orient: Macron se pose en leader de la défense européenne, faute de leviers sur le conflit

Le président français Emmanuel Macron arrive pour s’adresser aux médias lors de sa visite du porte-avions Charles de Gaulle à Chypre, le 9 mars 2026. (Reuters)
Le président français Emmanuel Macron arrive pour s’adresser aux médias lors de sa visite du porte-avions Charles de Gaulle à Chypre, le 9 mars 2026. (Reuters)
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  • Le président Emmanuel Macron se rend à Chypre et à bord du porte-avions Charles de Gaulle pour affirmer le rôle de la France comme leader de la défense européenne face à l’escalade au Moyen-Orient
  • Malgré cette démonstration de force et des échanges avec Massoud Pezeshkian, Donald Trump et Benjamin Netanyahu, l’influence diplomatique de Paris reste limitée et les appels à la désescalade n’ont pas encore produit d’effet

A bord du porte-avions Charles de Gaulle: Face au fait accompli de la guerre au Moyen-Orient, et sans grand levier pour influer sur son cours, le président français Emmanuel Macron, en déplacement lundi à Chypre et sur le porte-avions Charles de Gaulle, tente de reprendre l'initiative en traçant le sillon d'une France leader en matière de défense européenne.

Il a fait une visite express à Paphos, sur l'île méditerranéenne touchée par un drone de fabrication iranienne après le début du conflit déclenché le 28 février par les Etats-Unis et Israël contre l'Iran.

Message central: "lorsque Chypre est attaquée, c'est l'Europe qui est attaquée". Et la France répond présent pour la protéger, comme elle le fait pour ses partenaires du Golfe visés par des représailles iraniennes. Il a d'ailleurs évoqué, sans plus de précisions, de nouvelles "interceptions" de frappes qui se sont poursuivies ces derniers jours.

Dans la foulée, détour par le porte-avions Charles de Gaulle, désormais au large de la Crète, en Grèce, dans le cadre d'un important déploiement militaire décidé par Paris face à l'embrasement moyen-oriental.

"Ce qui est très important, et habile, dans ces déplacements, c'est qu'ils lui permettent de reprendre l'initiative alors que, depuis le début de la guerre, tous les Européens étaient placés devant le fait accompli", dit à l'AFP Cyrille Bret, chercheur à l'Institut Montaigne.

- "Montrer les muscles" -

"La position d'Emmanuel Macron est vraiment de montrer les muscles", en déployant "un effort capacitaire considérable", ajoute-t-il.

Le Charles de Gaulle est en Méditerranée orientale dans le cadre d'un important dispositif aéronaval appelé aussi à mobiliser huit frégates et deux portes-hélicoptères amphibies dans une vaste zone incluant également la mer Rouge et le détroit d'Ormuz dans le Golfe.

Même si les autorités françaises martèlent qu'il s'agit d'une posture strictement "défensive", et pas d'une participation directe au conflit, "l'engagement d'un groupe aéronaval d'une telle ampleur, c'est un vrai risque", estime cet expert: "ça rend la France encore plus une cible dans la région".

En étant le premier dirigeant à se rendre à Chypre, et en ayant dépêché ces moyens militaires en coordination avec plusieurs pays, dont l'Italie et l'Espagne, Emmanuel Macron tente de conforter son rôle de leader de la défense européenne, une semaine après avoir mis la France au centre du jeu en proposant une dissuasion nucléaire "avancée" au service de l'Europe.

"Votre présence aujourd'hui démontre la puissance de la France, celle d'une puissance d'équilibre, de paix aux côtés de ses amis", a-t-il lancé lundi aux marins du Charles de Gaulle.

"Celle aussi d'une puissance européenne qui sait organiser autour d'elle et orchestrer la présence de plusieurs autres européens", a ajouté celui qui plaide depuis plusieurs années pour une autonomie stratégique du Vieux Continent.

- "Où est la voix de la France?" -

Par contraste, le Royaume-Uni est critiqué pour son déploiement plus poussif, alors même que c'est une base britannique qui a été touchée à Chypre.

"Pour l'instant la réaction de la France est plutôt la bonne", a d'ailleurs reconnu l'un de ses principaux opposants, le président du Rassemblement national (extrême droite) Jordan Bardella.

Sur le front diplomatique, toutefois, d'autres voix critiquent un certain embarras du chef de l'Etat, qui semble vouloir ménager les Etats-Unis et Israël, sans pour autant approuver leur opération ni y participer plus directement.

"Où est la voix de l'Europe, où est la voix de la France?", a interrogé dimanche, sur la même chaîne, l'ex-Premier ministre Dominique de Villepin, qui prépare une candidature à la présidentielle de 2027. "C'est Pedro Sanchez qui sauve l'honneur de l'Europe", a-t-il estimé, saluant l'opposition plus résolue à cette guerre de la part du chef du gouvernement espagnol.

Si Emmanuel Macron a été dimanche le premier dirigeant occidental à s'entretenir au téléphone avec son homologue iranien Massoud Pezeshkian depuis le début du conflit, et s'il a parlé à plusieurs reprises à Donald Trump et au Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, ses leviers diplomatiques sont limités.

Pour l'instant, ses appels à la désescalade sont restés sans effet. Il n'a pu convaincre Israël de ne pas étendre le conflit au Liban en riposte à des tirs du Hezbollah pro-iranien, même s'il constate que l'armée israélienne n'a pas, à ce stade, lancé d'offensive terrestre d'ampleur.


Après Chypre, Macron sur le Charles de Gaulle pour souligner l'important déploiement militaire français

Emmanuel Macron est arrivé lundi après-midi à bord du Charles de Gaulle en Méditerranée après avoir évoqué à Chypre une future mission internationale "purement défensive" pour "rouvrir" le détroit d'Ormuz, dans le cadre d'un important déploiement militaire français autour du conflit au Moyen-Orient. (AFP)
Emmanuel Macron est arrivé lundi après-midi à bord du Charles de Gaulle en Méditerranée après avoir évoqué à Chypre une future mission internationale "purement défensive" pour "rouvrir" le détroit d'Ormuz, dans le cadre d'un important déploiement militaire français autour du conflit au Moyen-Orient. (AFP)
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  • Emmanuel Macron s'était auparavant rendu à l'aéroport militaire de Paphos, dans le sud-ouest de Chypre, île méditerranéenne touchée par un drone peu après le début de cette offensive
  • "Lorsque Chypre est attaquée, c'est l'Europe qui est attaquée", a-t-il martelé. "Nous n'accepterons pas que le moindre morceau du territoire européen, comme Chypre, soit exposé au danger"

A BORD DU CHARLES DE GAULLE: Emmanuel Macron est arrivé lundi après-midi à bord du Charles de Gaulle en Méditerranée après avoir évoqué à Chypre une future mission internationale "purement défensive" pour "rouvrir" le détroit d'Ormuz, dans le cadre d'un important déploiement militaire français autour du conflit au Moyen-Orient.

Le président français a atterri en hélicoptère sur le porte-avions, qui se trouve désormais au large de la Crète, en Grèce. Il a été redirigé sur son ordre vers la Méditerranée orientale après le début du conflit déclenché le 28 février par des frappes américano-israéliennes contre l'Iran.

Emmanuel Macron s'était auparavant rendu à l'aéroport militaire de Paphos, dans le sud-ouest de Chypre, île méditerranéenne touchée par un drone peu après le début de cette offensive, pour apporter son soutien à son homologue chypriote Nikos Christodoulides.

"Lorsque Chypre est attaquée, c'est l'Europe qui est attaquée", a-t-il martelé. "Nous n'accepterons pas que le moindre morceau du territoire européen, comme Chypre, soit exposé au danger", a renchéri à leurs côtés le Premier ministre grec Kyriakos Mitsotakis, tout en assurant qu'il s'agissait d'actions "strictement défensives, loin de tout engagement militaire". La France, l'Italie et l'Espagne ont dépêché chacune une frégate dans la zone.

Le Charles de Gaulle est au coeur d'un important dispositif naval français appelé aussi à mobiliser "huit frégates" et "deux portes-hélicoptères amphibies" dans une vaste zone incluant la Méditerranée orientale, la mer Rouge et le détroit d'Ormuz dans le Golfe, a détaillé Emmanuel Macron.

Coordination du G7 

Il a notamment annoncé que la France contribuerait "dans la durée" avec "deux frégates" à l'opération Aspides mise en place en 2024 par l'Union européenne en mer Rouge, sous commandement grec. Une frégate française y participait déjà.

Le Premier ministre grec a invité ses "collègues européens à renforcer cette opération avec davantage de moyens flottants".

L'UE s'est justement dite disposée "à adapter et à renforcer davantage" ses missions de protection maritime, ont indiqué la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen et le président du Conseil européen Antonio Costa à l'issue d'une réunion en visioconférence avec plusieurs dirigeants du Moyen-Orient.

Au-delà, "nous sommes en train de mettre en place" une "mission purement défensive, purement d'accompagnement", qui "a vocation à permettre, dès que cela sera possible, après la sortie de la phase la plus chaude du conflit", "l'escorte de porte-conteneurs et de tankers, pour rouvrir progressivement le détroit d'Ormuz", a affirmé le chef de l'Etat français.

C'est, selon lui, "essentiel au commerce international, mais également à la circulation du gaz et du pétrole qui doivent pouvoir sortir à nouveau de cette région", alors que l'impraticabilité du détroit, en raison du conflit, a fait s'envoler les cours ces derniers jours.

Emmanuel Macron a assuré préparer cette mission "strictement pacifique" avec des partenaires "européens et non européens". Des discussions sont évoquées côté français notamment avec l'Inde et d'autres pays asiatiques fortement touchés par la situation actuelle.

La France, qui préside cette année le G7, prépare pour mardi une réunion de ministres de l'Energie de ce groupe de pays (France, Etats-Unis, Royaume-Uni, Italie, Allemagne, Canada, Japon) en marge d'un sommet à Paris sur le nucléaire civil. "J'ai souhaité qu'on puisse mobiliser au niveau du G7 une coordination étroite pour piloter au mieux les sujets énergétiques", a dit le président français, qui a précisé à des journalistes que ces pays envisageaient parmi les "options" possibles de puiser dans leurs réserves stratégiques.

La courte visite à Chypre a permis à Emmanuel Macron de réaffirmer ses autres objectifs, dont la protection des pays du Golfe visés par des frappes iraniennes, et celle des ressortissants français dans la région.

Après s'être entretenu dans la matinée, pendant son vol vers Chypre, avec le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, le président français a une nouvelle fois appelé le Hezbollah pro-iranien à "cesser toutes frappes depuis le sol libanais".

"Israël doit ensuite cesser au plus vite son opération militaire et ses frappes sur le Liban pour permettre à la souveraineté et l'intégrité territoriales du Liban d'être recouvrées, et aux forces armées libanaises seules légitimes d'assurer la sécurité de leur sol", a-t-il insisté.


Macron s'est entretenu lundi matin avec Netanyahu de la situation au Moyen-Orient et au Liban selon l'Elysée

Le président français avait déjà échangé mercredi dernier avec M. Netanyahu, pour la première fois depuis l'été 2025, alors qu'Israël poursuit ses frappes contre l'Iran mais aussi Beyrouth, dont la partie sud est le bastion du Hezbollah pro-iranien. (AFP)
Le président français avait déjà échangé mercredi dernier avec M. Netanyahu, pour la première fois depuis l'été 2025, alors qu'Israël poursuit ses frappes contre l'Iran mais aussi Beyrouth, dont la partie sud est le bastion du Hezbollah pro-iranien. (AFP)
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  • Emmanuel Macron s'est entretenu lundi matin avec le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu de la situation au Moyen-Orient et au Liban, a indiqué l'Elysée
  • Emmanuel Macron se rendra lundi après-midi à bord du porte-avions Charles de Gaulle, qui se trouve au large de la Crète, en Méditerranée orientale, où il a été dépêché pour faire face à la situation au Moyen-Orient

PAPHOS: Emmanuel Macron s'est entretenu lundi matin avec le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu de la situation au Moyen-Orient et au Liban, a indiqué l'Elysée.

Le président français avait déjà échangé mercredi dernier avec M. Netanyahu, pour la première fois depuis l'été 2025, alors qu'Israël poursuit ses frappes contre l'Iran mais aussi Beyrouth, dont la partie sud est le bastion du Hezbollah pro-iranien.