Un projet de loi pour améliorer le sort des enfants placés examiné en juillet à l'Assemblée

Le secrétaire d'État chargé de l'Enfance et des Familles, Adrien Taquet, prononce un discours lors d'une session de Questions au Gouvernement, le 29 septembre 2020 à l'Assemblée nationale à Paris. (Photo / AFP)
Le secrétaire d'État chargé de l'Enfance et des Familles, Adrien Taquet, prononce un discours lors d'une session de Questions au Gouvernement, le 29 septembre 2020 à l'Assemblée nationale à Paris. (Photo / AFP)
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Publié le Jeudi 27 mai 2021

Un projet de loi pour améliorer le sort des enfants placés examiné en juillet à l'Assemblée

  • Présenté en Conseil des ministres «d'ici le 16 juin», il «devrait être examiné en première lecture à l'Assemblée nationale la première quinzaine de juillet»
  • Le projet de loi prévoit également des "contrôles stricts", notamment des antécédents judiciaires de l'ensemble des adultes au contact des enfants (professionnels et bénévoles)

PARIS : Interdiction des placements à l'hôtel, normes d'encadrement dans les foyers, meilleure rémunération des assistants familiaux: un projet de loi visant à améliorer le sort des mineurs confiés à l'Aide sociale à l'enfance sera examiné en juillet au Parlement, a annoncé jeudi le secrétariat d'État à l'Enfance.

Ce projet de loi, qui avait été annoncé fin janvier par le secrétaire d'État Adrien Taquet, a vocation à "garantir véritablement aux enfants un cadre de vie sécurisant et serein, et aux professionnels un exercice amélioré de leurs missions", est-il indiqué dans sa présentation, consultée par l'AFP.

Présenté en Conseil des ministres "d'ici le 16 juin", il "devrait être examiné en première lecture à l'Assemblée nationale la première quinzaine de juillet", a fait savoir le cabinet du secrétaire d'État.

Parmi les mesures les plus attendues, il doit interdire l'accueil de mineurs placés dans des hôtels. "Un décret détaillera les établissements interdits (hôtels sociaux, hôtels de tourisme…) mais également les exceptions (urgence, mise à l'abri) strictement encadrées avec des exigences renforcées d'accompagnement éducatif, afin d'éviter que des mineurs se retrouvent à la rue", est-il précisé.

Un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas), demandé par le gouvernement après le meurtre en décembre 2019 d'un adolescent de 17 ans placé dans un hôtel des Hauts-de-Seine, avait pointé en janvier les "dangers bien identifiés" encourus par les mineurs de l'ASE hébergés en hôtel: les éducateurs n'y sont pas assez présents et les jeunes y sont proches des lieux de trafics.

Selon l'Igas, entre 7 500 et 10 500 mineurs sont concernés, 95% étant des mineurs isolés étrangers, dits mineurs non-accompagnés (MNA).

Le projet de loi prévoit également des "contrôles stricts", notamment des antécédents judiciaires de l'ensemble des adultes au contact des enfants (professionnels et bénévoles).

Il veut instaurer des normes d'encadrement communes à toutes les structures prenant en charge les mineurs, et améliorer la formation des professionnels, "notamment au repérage et à la remontée des informations préoccupantes liées à des faits de violence".

Concernant les assistants familiaux, qui accueillent chez eux des enfants placés, il fixera une rémunération minimale pour l'accueil d'un seul enfant - actuellement en-deçà du Smic - et le maintien de la rémunération en cas de suspension de l'agrément, une mesure vivement réclamée par ces professionnels mobilisés récemment pour de meilleures conditions de travail.

Pour éviter l'embauche d'assistants familiaux peu vertueux, une base nationale des agréments, recensant validations, refus, retraits ou suspensions, sera en outre créée.

Plus de 350 000 enfants font l'objet d'une mesure de protection en France, dont la moitié sont placés dans des foyers ou auprès de familles d'accueil


Les fortes chaleurs s'étendent, la sécheresse au cœur des préoccupations

Le lit asséché du lac des Brenets, sur le Doubs, frontière naturelle entre l’est de la France et l’ouest de la Suisse, le 11 août 2026, alors que l’Europe centrale est touchée par une nouvelle vague de chaleur. (AFP)
Le lit asséché du lac des Brenets, sur le Doubs, frontière naturelle entre l’est de la France et l’ouest de la Suisse, le 11 août 2026, alors que l’Europe centrale est touchée par une nouvelle vague de chaleur. (AFP)
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  • Canicule : 78 départements en vigilance orange, avec jusqu’à 39 °C. La chaleur devrait durer jusqu’au week-end
  • Sécheresse : 94 % de la population est concernée par des restrictions d’eau, avec des sols et cours d’eau à des niveaux critiques

PARIS: Les chaleurs caniculaires continuent de gagner du terrain mercredi, s'étendant à quasiment toute la France, tandis que le gouvernement tente de trouver des solutions à la sécheresse dramatique qui frappe le pays.

Pas moins de 78 départements de la métropole, du sud à l'ouest en passant par la Normandie, l'Ile-de-France et jusqu'aux Vosges, sont placés en vigilance orange canicule.

"Les maximales sont de l'ordre de 36°C à 39°C sur les départements placés en vigilance orange", indique Météo-France dans son bulletin de 06H00. Seule une portion du nord-est et quelques zones en altitude seront épargnées.

Au total en Europe, au moins 92 millions de personnes devraient connaître des températures supérieures à 35°C à un moment de la journée mercredi, dont 30 millions en France, selon les calculs de l'AFP.

Mercredi soir, le ciel sera majoritairement dégagé, offrant des conditions parfaites pour observer la première éclipse solaire totale visible en Europe depuis 1999. Mais, en plus des lunettes de protection, il faudra prévoir casquettes et bouteilles d'eau.

Vers 20H00, lorsque le soleil sera momentanément obscurci par la lune, le thermomètre devrait encore afficher des valeurs "très élevées sur de nombreuses régions, en particulier à l'Ouest, souvent comprises entre 30 et 35°C, entre 25 et 28°C le long de la Manche", indique le prévisionniste national.

Jeudi, le nombre de départements français en vigilance orange canicule passera à 80 et l'intégralité des départements restants du territoire métropolitain sera en vigilance jaune canicule.

- "Fenêtres fermées" -

Dans la journée, les conditions seront encore rudes, notamment pour certains travailleurs.

"Les fours tournent à plein régime jusqu'à 12 heures ou 13 heures donc (...) on garde la chaleur", explique Eléonore, 23 ans, une boulangère de Rennes qui a souhaité garder l'anonymat, et qui ne dispose que d'un ventilateur pour se rafraichir.

Dans la boucherie d'Erwan Créach ou dans les bus de la capitale bretonne, "pas le choix", c'est climatisation obligatoire pour préserver la viande et le moteur des véhicules.

"Je fais quasiment des pauses toutes les heures et demi pour (...)  éviter que le bus ne tombe en panne. Ça me permet de m'hydrater aussi", explique Jean-Pierre, chauffeur, qui n'a pas souhaité donner son nom de famille.

Mais cette répétition épuise moralement. "A nouveau, on vit fenêtres fermées, dans le noir, et on ne peut même pas aérer la nuit tellement il fait chaud", constate, dépité, Romain Vandepitterie, un entrepreneur bordelais qui travaille chez lui.

Ce nouvel épisode caniculaire est la poursuite et l'amplification d'une vague de chaleur entamée le 28 juillet, qui avait d'abord principalement concerné le sud du pays.

Il s'agit de la troisième vague de chaleur de l'été, après celle exceptionnellement intense de fin juin et celle du 4 au 19 juillet, parmi les plus longues jamais enregistrées. Avant cela, un épisode caniculaire précoce avait eu lieu fin mai.

Dans le contexte du réchauffement climatique lié aux activités humaines, ces périodes de fortes chaleurs sont plus fréquentes, intenses et étendues sur l'année.

Avec comme corollaire, une qualité de l'air qui se dégrade. Jeudi, la pollution à l'ozone devrait dépasser le seuil d'information-recommandation sur l'Ile de France, avertit Air Parif.

Le répit n'est pas attendu avant le weekend.

- Restrictions d'eau -

Autre conséquence du thermomètre en surchauffe et du manque de pluie, la sécheresse en France ne cesse d'empirer.

Les sols n'ont jamais été aussi secs en surface, et la situation des petits cours d'eau est "la plus critique jamais enregistrée à cette période" de l'année, selon Météo-France et l'Office français de la biodiversité (OFB).

Mardi, des restrictions sur l'eau potable concernaient les lieux de résidence de 62 millions de personnes, soit 94% de la population métropolitaine, selon les calculs de l'AFP, alors que près des deux tiers des nappes phréatiques, principales réserves d'eau du pays, présentent des niveaux sous les normales.

Face à cette crise, le gouvernement réunit mercredi le Comité d'anticipation et de suivi hydrologique (CASH) ainsi que les préfectures de régions. Au menu: un état des lieux de la sécheresse et de ses conséquences, ainsi qu'un partage de retours d'expériences sur les mesures permettant de renforcer l'anticipation et la résilience des territoires.

Le Premier ministre Sébastien Lecornu a aussi missionné mercredi quatre députés et trois sénateurs pour proposer de nouvelles mesures contre les feux de forêt, favorisés par le réchauffement climatique et la sécheresse.


Paris salue le vote «historique et courageux» de l'abolition de la peine de mort au Liban

Le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, a salué mardi le vote "historique et courageux" du parlement libanais qui a aboli la peine de mort, une première au Moyen-Orient. (AFP)
Le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, a salué mardi le vote "historique et courageux" du parlement libanais qui a aboli la peine de mort, une première au Moyen-Orient. (AFP)
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  • Ce vote "montre que le Liban, malgré les épreuves qu'il subit, conserve une voix singulière dans la région, et qu'il demeure un exemple par sa capacité à faire vivre les valeurs démocratiques et les libertés qui sont au fondement de son existence"
  • Le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, a salué mardi le vote "historique et courageux" du parlement libanais

PARIS: Le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, a salué mardi le vote "historique et courageux" du parlement libanais qui a aboli la peine de mort, une première au Moyen-Orient.

Ce vote "montre que le Liban, malgré les épreuves qu'il subit, conserve une voix singulière dans la région, et qu'il demeure un exemple par sa capacité à faire vivre les valeurs démocratiques et les libertés qui sont au fondement de son existence", a écrit sur X le ministre, soulignant que le Liban honore ainsi un "engagement pris à Paris il y a un mois lors du 9e Congrès mondial contre la peine de mort".


Chômage des jeunes: "Beaucoup d'outils" disponibles, comme la voie professionnelle, selon Roubache

Le Premier ministre Sébastien Lecornu s’adresse à l’Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, lors d’un débat sur un projet de loi relatif à l’assurance chômage, à Paris, le 26 mai 2026. (Photo : AFP)
Le Premier ministre Sébastien Lecornu s’adresse à l’Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, lors d’un débat sur un projet de loi relatif à l’assurance chômage, à Paris, le 26 mai 2026. (Photo : AFP)
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  • Le chômage des jeunes de 15-24 ans atteint 21,6 % au deuxième trimestre, en hausse de 2,5 points sur un an
  • Le gouvernement mise sur la voie professionnelle et l’apprentissage, dont les crédits sont maintenus, pour favoriser l’insertion rapide des jeunes

PARIS: Face à la remontée du chômage des jeunes, le gouvernement dispose de "beaucoup d'outils", notamment la voie professionnelle, a déclaré mardi la ministre déléguée chargée de l'Enseignement, de la Formation professionnelle et de l'Apprentissage.

"Vous l'avez dit, le chômage des jeunes remonte. Mais nous avons beaucoup d'outils, notamment la voie professionnelle, l'une de ces voies qui permet à nos jeunes d'être insérés très rapidement. Vous avez la partie scolaire, et la partie en apprentissage, qui est un vrai succès", a déclaré Sabrina Roubache sur Europe 1.

Le taux de chômage des jeunes actifs de 15-24 ans a rebondi au deuxième trimestre à 21,6%, en hausse de 0,4 point sur un trimestre et de 2,5 points sur un an, selon des données publiées vendredi par l'Insee. Quant aux 16-29 ans sans emploi, formation ou études, leur part, stable sur le trimestre à 13,3%, a progressé sur un an.

Sabrina Roubache a aussi défendu le bilan sur l'emploi des jeunes sous la présidence d'Emmanuel Macron, vantant "500.000 jeunes en emploi depuis 2017, plus haut niveau depuis les années 1990 sur les 15-24 ans".

Comme on lui rappelait que le nombre d'apprentis avait baissé en 2025, elle a invoqué "la conjoncture" mais assuré que "les crédits pour l'apprentissage ont été sanctuarisés", car "on ne casse pas une politique publique qui marche".

Sur le nombre de jeunes en voie professionnelle cherchant encore, à trois semaines de la rentrée, une entreprise pour leur apprentissage, la ministre déléguée a répondu qu'"on n'est pas tout à fait capables de le dire" mais a souligné que "vous avez trois mois à partir du démarrage de votre formation en septembre pour trouver une entreprise".

"Mon cabinet et moi-même, nous répondons à toutes les sollicitations", a-t-elle ajouté, avant de lancer "un appel à toutes les entreprises: n'hésitez pas à recruter des jeunes en apprentissage, ce sont les compétences d'aujourd'hui que vous formez pour vos besoins de demain".

Alors que le chômage revient dans le débat politique à huit mois de l'élection présidentielle, le Premier ministre Sébastien Lecornu a défendu lundi le bilan des politiques menées depuis 10 ans, réfutant tout "déni" face à une nouvelle hausse mais appelant à ne pas tomber dans la "caricature".

Avec un taux à 8,3%, au plus haut niveau depuis l'automne 2020, en plein Covid, et depuis l'automne 2019 auparavant, l'objectif d'Emmanuel Macron d'un taux de chômage à 5% de la population active s'est encore éloigné au deuxième trimestre.