Le Conseil de l’Europe se penche sur le sort de deux opposants turcs détenus

L’épouse de l’homme d’affaires turc Osman Kavala réagit après que les procureurs d’Istanbul ont émis un nouveau mandat d’arrêt contre son mari, dans le cadre d’une enquête distincte sur le coup d’État manqué de 2016, le 18 février 2020, à Silivri près d’Istanbul. (AFP)
L’épouse de l’homme d’affaires turc Osman Kavala réagit après que les procureurs d’Istanbul ont émis un nouveau mandat d’arrêt contre son mari, dans le cadre d’une enquête distincte sur le coup d’État manqué de 2016, le 18 février 2020, à Silivri près d’Istanbul. (AFP)
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Publié le Samedi 05 juin 2021

Le Conseil de l’Europe se penche sur le sort de deux opposants turcs détenus

  • Le politicien kurde Selahattin Demirtas, âgé de 48 ans répond de plusieurs chefs d’accusation, allant de la direction d’une organisation terroriste à l’insulte au président
  • L’activiste et philanthrope Osman Kavala est accusé d’avoir participé à la tentative de coup d’État en 2016 et d’avoir espionné le gouvernement turc

ANKARA : Le Comité des ministres du Conseil de l’Europe se réunira le 7 juin pour examiner la non-application par le gouvernement turc de deux décisions clés de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) relatives à la libération immédiate de l’activiste et philanthrope Osman Kavala et de l’homme politique kurde Selahattin Demirtas.

Le comité a le droit de prendre des mesures contre un membre du Conseil s’il ne respecte pas un jugement de la CEDH, mais une telle démarche est rare.

Des mesures contre un État ont été prises pour la première fois en 2017. Elles visaient le gouvernement de l’Azerbaïdjan qui refusait de libérer l’opposant politique emprisonné, Ilgar Mammadov, après que le tribunal de Strasbourg a statué que sa détention avait pour but de le punir pour avoir critiqué le gouvernement.

Vendredi, Human Rights Watch, la Commission Internationale de Juristes et le Projet de Soutien aux Contentieux des Droits de l’Homme en Turquie ont appelé le comité à prendre toutes les mesures nécessaires pour inciter la Turquie à remédier à son non-respect des décisions de la CEDH.

Les organismes de surveillance, qui ont également demandé des mesures à l’encontre de la Turquie en mars pour avoir ignoré les décisions de la CEDH, ont prévenu qu’Ankara pourrait faire l’objet d’une procédure d’infraction et de mesures supplémentaires si elle persistait à ne pas se conformer.

Pour ouvrir une procédure, il faut que deux tiers des membres du Comité des ministres votent en sa faveur. L’affaire est ensuite examinée par la CEDH pour déterminer si l’État en question a ignoré l’obligation de se conformer. En fonction de la décision finale, le Comité des ministres peut suspendre le droit de vote du pays concerné, voire son adhésion au Conseil de l’Europe.

La CEDH a jugé qu’en maintenant Kavala et Demirtas en détention provisoire depuis respectivement novembre 2017 et novembre 2016, le gouvernement turc a violé leur droit à la liberté et a abusé de la possibilité donnée aux gouvernements d’imposer des limites aux droits.

La Cour a ordonné leur libération immédiate, mais Ankara n’en a pas tenu compte, et de nouvelles procédures pénales ont été ouvertes contre les deux hommes.

« Ce non-respect cynique des arrêts de la Cour exige une réponse ferme de la part du Comité des ministres », indique Helen Duffy du Projet de soutien aux contentieux des droits de l’homme en Turquie dans un communiqué de presse.

M. Kavala, qui est accusé d’avoir participé à la tentative de coup d’État en 2016 et d’avoir espionné le gouvernement turc, doit comparaître pour une nouvelle audience le 6 août 2021. Dans sa dernière déclaration de défense du 21 mai, il a affirmé que les accusations portées contre lui pouvaient être comparées au fondement juridique requis pour les accusations d’espionnage portées à l’époque des nazis en Allemagne, dans les années 1930.

M. Demirtas, quant à lui, est emprisonné en raison de ses discours politiques et de ses activités en tant que chef du Parti démocratique des peuples (HDP), un parti pro-kurde, qui auraient porté atteinte à l’unité et à l’intégrité territoriale de l’État turc. Sa prochaine audience est prévue le 14 juin.

En décembre 2019, la CEDH a statué que les autorités turques cherchaient à « réduire Kavala au silence en tant que défenseur des droits de l’homme » en le maintenant en détention provisoire et en le poursuivant simplement pour ses activités de défense des droits de l’homme.

En décembre 2020, la Cour a également statué qu’en maintenant Selahattin Demirtas en détention provisoire et en le poursuivant pour ses activités et ses discours, protégés par la Convention européenne des droits de l’homme, les autorités turques avaient poursuivi un « objectif inavoué d’étouffer le pluralisme et de limiter la liberté du débat politique », et d’envoyer « un message dangereux à toute la population ».

Le politicien âgé de 48 ans, qui a porté un coup dur au président turc Recep Tayyip Erdogan lors des élections présidentielles de 2015 et des élections générales de 2016, répond de plusieurs chefs d’accusation, allant de la direction d’une organisation terroriste à l’insulte au président.

« Si la Turquie continue de remettre en cause la nature contraignante des arrêts de la Cour et ne suit pas les conseils du comité sur ce qu’il faut faire pour les mettre en œuvre, le comité n’a d’autre choix que de déclencher la procédure d’infraction contre la Turquie », explique Ayse Bingol-Demir, du Projet de soutien aux contentieux des droits de l’homme en Turquie, à Arab News.

« Le comité a pris plusieurs mesures nécessaires qu’il devrait prendre avant de déclencher la procédure d’infraction dans l’affaire Kavala. Par conséquent, le comité prendra cette mesure exceptionnelle dans cette affaire si la détention illégale d’Osman Kavala ne prend pas fin immédiatement », ajoute-t-elle.

Selon Mme Bingol-Demir, il en sera de même pour M. Demirtas, mais le comité doit d’abord suivre sa procédure interne et appliquer d’autres mesures, comme dans le cas de M. Kavala.

Les procès d’Osman Kavala et Selahattin Demirtas suscitent toujours des condamnations dans le monde entier, plusieurs pays et groupes de défense des droits de l’homme demandant leur libération.

L’Allemagne et la France ont récemment publié un communiqué conjoint exhortant le gouvernement turc à libérer immédiatement M. Kavala.

Dans leur réunion avec M. Erdogan à Ankara en avril, le président du Conseil de l’Union européenne, Charles Michel, et la présidente de la Commission européenne, Ursula Von der Leyen, ont demandé à la Turquie de se conformer aux décisions de la CEDH et ont déclaré que ces questions n’étaient pas négociables.

« Le Conseil de l’Europe est une institution extrêmement dans la région, avec laquelle la Turquie entretient des liens très forts. L’intérêt de la Turquie est certainement de maintenir de bonnes relations avec le Conseil, ses organes affiliés et les États membres », souligne Mme Bingol-Demir.

Elle a ajouté que cela donne au Conseil de l’Europe et au Comité des Ministres un « atout majeur » pour faire face aux défis posés par la Turquie au système de protection des droits de l’homme du Conseil.

 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com

 

 


Liban: deux morts dans une frappe israélienne à Baalbeck 

Israël mène régulièrement des attaques au Liban, affirmant cibler le Hezbollah, malgré un accord de cessez-le-feu qui a mis fin en novembre 2024 à plus d'un an de conflit, dont deux mois de guerre ouverte, entre Israël et le mouvement libanais pro-iranien. (AFP)
Israël mène régulièrement des attaques au Liban, affirmant cibler le Hezbollah, malgré un accord de cessez-le-feu qui a mis fin en novembre 2024 à plus d'un an de conflit, dont deux mois de guerre ouverte, entre Israël et le mouvement libanais pro-iranien. (AFP)
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  • L'agence nationale d'information ANI a rapporté que la frappe avait été menée par un "drone israélien" dans la ville millénaire qui abrite un ensemble de temples romains classés au patrimoine mondial de l'Unesco
  • Ni ANI ni le ministère n'ont fourni d'autres précisions sur ce raid ou sur l'identité des victimes

BEYROUTH: Au moins deux personnes ont été tuées mercredi dans une frappe israélienne contre une voiture dans la ville de Baalbeck, dans l'est du Liban, a indiqué le ministère libanais de la Santé.

L'agence nationale d'information ANI a rapporté que la frappe avait été menée par un "drone israélien" dans la ville millénaire qui abrite un ensemble de temples romains classés au patrimoine mondial de l'Unesco.

Ni ANI ni le ministère n'ont fourni d'autres précisions sur ce raid ou sur l'identité des victimes.

Israël mène régulièrement des attaques au Liban, affirmant cibler le Hezbollah, malgré un accord de cessez-le-feu qui a mis fin en novembre 2024 à plus d'un an de conflit, dont deux mois de guerre ouverte, entre Israël et le mouvement libanais pro-iranien.

Sous pression américaine et craignant une intensification des frappes israéliennes, le gouvernement libanais a ordonné le mois dernier à l'armée d'élaborer un plan visant à désarmer le Hezbollah, sorti très affaibli par la guerre.

Selon Beyrouth, l'armée libanaise doit achever ce désarmement d'ici trois mois en ce qui concerne le sud du pays, proche de la frontière avec Israël.

 


Attaques israéliennes à Doha: le Qatar s'entretient avec la présidente de la CPI

L'émir du Qatar, Cheikh Tamim bin Hamad Al Thani, préside le sommet sur l'urgence arabo-islamique 2025 à Doha, au Qatar. (QNA/AFP)
L'émir du Qatar, Cheikh Tamim bin Hamad Al Thani, préside le sommet sur l'urgence arabo-islamique 2025 à Doha, au Qatar. (QNA/AFP)
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  • Le Qatar explore des recours légaux contre Israël après une frappe à Doha ayant tué plusieurs membres du Hamas et un agent de sécurité qatari
  • Bien que simple observateur à la CPI, Doha intensifie ses démarches diplomatiques et judiciaires pour demander des comptes à Israël

DOHA: Un haut représentant du Qatar a rencontré mercredi la présidente de la Cour pénale internationale (CPI) alors que Doha cherche à engager des poursuites contre Israël après des frappes sans précédent sur son territoire, selon un communiqué du ministère des Affaires étrangères qatari.

Mohammed Al-Khulaifi, qui a été chargé d'entreprendre d'éventuelles démarches légales après l'attaque israélienne, s'est entretenu avec la juge Tomoko Akane à La Haye, a indiqué le ministère.

Le pays du Golfe explore "toutes les voies juridiques et diplomatiques disponibles pour s'assurer que les responsables de l'attaque israélienne contre le Qatar rendent des comptes", a précisé jeudi auprès de l'AFP un responsable qatari, s'exprimant sous couvert d'anonymat en raison de la sensibilité des discussions.

Le Qatar, en tant qu'État observateur à la CPI, ne peut pas saisir directement la cour.

La frappe meurtrière menée la semaine dernière à Doha, visant des dirigeants du mouvement islamiste palestinien Hamas, a déclenché une vague de critiques à l'international, les Nations unies condamnant une "violation choquante du droit international". Elle a aussi valu à Israël une rare réprobation du président américain Donald Trump.

Israël et le Qatar, pays médiateur dans les négociations en vue d'une trêve à Gaza, sont tous deux alliés des États-Unis.

Le Hamas a affirmé que ses principaux dirigeants politiques, installés au Qatar avec l'aval de Washington depuis 2012, avaient survécu à l'attaque qui a tué cinq de ses membres, ainsi qu'un membre des forces de sécurité qataries.

À l'issue d'un sommet extraordinaire lundi à Doha, la Ligue arabe et l'Organisation de la coopération islamique ont appelé "tous les Etats (...) à revoir les relations diplomatiques et économiques avec Israël et à engager des poursuites à son encontre".

En 2024, la CPI a émis des mandats d'arrêt contre le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, pour crimes de guerre et de crimes contre l'humanité à Gaza.

L'offensive israélienne, qui a fait plus de 65.000 morts dans le territoire palestinien selon les chiffres du Hamas, fiables selon l'ONU, a été déclenchée par l'attaque sans précédent du mouvement islamiste le 7 octobre 2023 sur le sol israélien.

La CPI a également émis des mandats d'arrêt contre l'ancien ministre israélien de la Défense Yoav Gallant et le commandant militaire du Hamas Mohammed Deif, tué depuis par Israël.


L'Arabie saoudite et le Pakistan signent un pacte de défense mutuelle

Le chef de l'armée pakistanaise, le maréchal Syed Asim Munir (à droite), le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane (2e à droite), le Premier ministre pakistanais Shehbaz Sharif (2e à gauche) et le ministre saoudien de la Défense photographiés après la signature d'un pacte de défense historique à Riyad, le 17 septembre 2025. (PMO)
Le chef de l'armée pakistanaise, le maréchal Syed Asim Munir (à droite), le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane (2e à droite), le Premier ministre pakistanais Shehbaz Sharif (2e à gauche) et le ministre saoudien de la Défense photographiés après la signature d'un pacte de défense historique à Riyad, le 17 septembre 2025. (PMO)
Le prince héritier d'Arabie saoudite Mohammed ben Salmane reçoit le Premier ministre pakistanais Shehbaz Sharif au palais d'Al-Yamamah à Riyad, mercredi. (SPA)
Le prince héritier d'Arabie saoudite Mohammed ben Salmane reçoit le Premier ministre pakistanais Shehbaz Sharif au palais d'Al-Yamamah à Riyad, mercredi. (SPA)
Le prince héritier d'Arabie saoudite Mohammed ben Salmane reçoit le Premier ministre pakistanais Shehbaz Sharif au palais d'Al-Yamamah à Riyad, mercredi. (SPA)
Le prince héritier d'Arabie saoudite Mohammed ben Salmane reçoit le Premier ministre pakistanais Shehbaz Sharif au palais d'Al-Yamamah à Riyad, mercredi. (SPA)
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  • Le pacte marque une étape majeure dans le renforcement des liens sécuritaires et économiques entre deux alliés de longue date
  • L'accord de Riyad transforme des décennies de coopération militaire en un engagement sécuritaire contraignant

​​​​​ISLAMABAD : Le Pakistan et l’Arabie saoudite ont signé mercredi un « Accord stratégique de défense mutuelle », s’engageant à considérer toute agression contre l’un des deux pays comme une attaque contre les deux, renforçant ainsi la dissuasion conjointe et solidifiant des décennies de coopération militaire et sécuritaire.

Cet accord intervient moins de deux semaines après les frappes aériennes israéliennes à Doha visant des dirigeants du Hamas, un événement ayant intensifié les tensions régionales et souligné l’urgence pour les États du Golfe de renforcer leurs partenariats sécuritaires.

L'accord de Riyad marque également une volonté des deux gouvernements de formaliser leurs liens militaires de longue date en un engagement contraignant.

Le pacte a été signé lors de la visite officielle du Premier ministre Shehbaz Sharif à Riyad, où il a rencontré le prince héritier et Premier ministre Mohammed ben Salmane au palais Al-Yamamah. Accompagnés de ministres et responsables militaires de haut niveau, les deux dirigeants ont passé en revue ce que le bureau de Sharif a qualifié de relation « historique et stratégique » entre les deux nations, en discutant également des développements régionaux.

« L’accord stipule que toute agression contre l’un des deux pays sera considérée comme une agression contre les deux », a déclaré le communiqué conjoint.

Il décrit le pacte comme un reflet de l’engagement commun des deux gouvernements à renforcer la coopération en matière de défense et à œuvrer pour la sécurité et la paix dans la région et dans le monde.

Depuis des décennies, l’Arabie saoudite et le Pakistan entretiennent des liens étroits sur les plans politique, militaire et économique. Le Royaume accueille plus de 2,5 millions de ressortissants pakistanais — la plus grande communauté d’expatriés pakistanais — et a souvent soutenu financièrement Islamabad lors de crises économiques. La coopération en matière de défense a inclus des formations, des achats d’armes et des exercices militaires conjoints.

Le nouvel accord formalise cette coopération sous la forme d’un engagement de défense mutuelle, une étape qui, selon de nombreux analystes, place cette relation au même niveau que d’autres partenariats stratégiques dans la région.

Bien que le communiqué n’ait pas précisé les mécanismes de mise en œuvre, il a souligné que l’accord visait à développer les aspects de la coopération en matière de défense et à renforcer la dissuasion conjointe face à toute agression.

Cette visite intervient également alors que le Pakistan cherche à renforcer ses liens avec les États du Golfe, dans un contexte de défis économiques persistants.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.pk