Le Conseil de l’Europe se penche sur le sort de deux opposants turcs détenus

L’épouse de l’homme d’affaires turc Osman Kavala réagit après que les procureurs d’Istanbul ont émis un nouveau mandat d’arrêt contre son mari, dans le cadre d’une enquête distincte sur le coup d’État manqué de 2016, le 18 février 2020, à Silivri près d’Istanbul. (AFP)
L’épouse de l’homme d’affaires turc Osman Kavala réagit après que les procureurs d’Istanbul ont émis un nouveau mandat d’arrêt contre son mari, dans le cadre d’une enquête distincte sur le coup d’État manqué de 2016, le 18 février 2020, à Silivri près d’Istanbul. (AFP)
Short Url
Publié le Samedi 05 juin 2021

Le Conseil de l’Europe se penche sur le sort de deux opposants turcs détenus

  • Le politicien kurde Selahattin Demirtas, âgé de 48 ans répond de plusieurs chefs d’accusation, allant de la direction d’une organisation terroriste à l’insulte au président
  • L’activiste et philanthrope Osman Kavala est accusé d’avoir participé à la tentative de coup d’État en 2016 et d’avoir espionné le gouvernement turc

ANKARA : Le Comité des ministres du Conseil de l’Europe se réunira le 7 juin pour examiner la non-application par le gouvernement turc de deux décisions clés de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) relatives à la libération immédiate de l’activiste et philanthrope Osman Kavala et de l’homme politique kurde Selahattin Demirtas.

Le comité a le droit de prendre des mesures contre un membre du Conseil s’il ne respecte pas un jugement de la CEDH, mais une telle démarche est rare.

Des mesures contre un État ont été prises pour la première fois en 2017. Elles visaient le gouvernement de l’Azerbaïdjan qui refusait de libérer l’opposant politique emprisonné, Ilgar Mammadov, après que le tribunal de Strasbourg a statué que sa détention avait pour but de le punir pour avoir critiqué le gouvernement.

Vendredi, Human Rights Watch, la Commission Internationale de Juristes et le Projet de Soutien aux Contentieux des Droits de l’Homme en Turquie ont appelé le comité à prendre toutes les mesures nécessaires pour inciter la Turquie à remédier à son non-respect des décisions de la CEDH.

Les organismes de surveillance, qui ont également demandé des mesures à l’encontre de la Turquie en mars pour avoir ignoré les décisions de la CEDH, ont prévenu qu’Ankara pourrait faire l’objet d’une procédure d’infraction et de mesures supplémentaires si elle persistait à ne pas se conformer.

Pour ouvrir une procédure, il faut que deux tiers des membres du Comité des ministres votent en sa faveur. L’affaire est ensuite examinée par la CEDH pour déterminer si l’État en question a ignoré l’obligation de se conformer. En fonction de la décision finale, le Comité des ministres peut suspendre le droit de vote du pays concerné, voire son adhésion au Conseil de l’Europe.

La CEDH a jugé qu’en maintenant Kavala et Demirtas en détention provisoire depuis respectivement novembre 2017 et novembre 2016, le gouvernement turc a violé leur droit à la liberté et a abusé de la possibilité donnée aux gouvernements d’imposer des limites aux droits.

La Cour a ordonné leur libération immédiate, mais Ankara n’en a pas tenu compte, et de nouvelles procédures pénales ont été ouvertes contre les deux hommes.

« Ce non-respect cynique des arrêts de la Cour exige une réponse ferme de la part du Comité des ministres », indique Helen Duffy du Projet de soutien aux contentieux des droits de l’homme en Turquie dans un communiqué de presse.

M. Kavala, qui est accusé d’avoir participé à la tentative de coup d’État en 2016 et d’avoir espionné le gouvernement turc, doit comparaître pour une nouvelle audience le 6 août 2021. Dans sa dernière déclaration de défense du 21 mai, il a affirmé que les accusations portées contre lui pouvaient être comparées au fondement juridique requis pour les accusations d’espionnage portées à l’époque des nazis en Allemagne, dans les années 1930.

M. Demirtas, quant à lui, est emprisonné en raison de ses discours politiques et de ses activités en tant que chef du Parti démocratique des peuples (HDP), un parti pro-kurde, qui auraient porté atteinte à l’unité et à l’intégrité territoriale de l’État turc. Sa prochaine audience est prévue le 14 juin.

En décembre 2019, la CEDH a statué que les autorités turques cherchaient à « réduire Kavala au silence en tant que défenseur des droits de l’homme » en le maintenant en détention provisoire et en le poursuivant simplement pour ses activités de défense des droits de l’homme.

En décembre 2020, la Cour a également statué qu’en maintenant Selahattin Demirtas en détention provisoire et en le poursuivant pour ses activités et ses discours, protégés par la Convention européenne des droits de l’homme, les autorités turques avaient poursuivi un « objectif inavoué d’étouffer le pluralisme et de limiter la liberté du débat politique », et d’envoyer « un message dangereux à toute la population ».

Le politicien âgé de 48 ans, qui a porté un coup dur au président turc Recep Tayyip Erdogan lors des élections présidentielles de 2015 et des élections générales de 2016, répond de plusieurs chefs d’accusation, allant de la direction d’une organisation terroriste à l’insulte au président.

« Si la Turquie continue de remettre en cause la nature contraignante des arrêts de la Cour et ne suit pas les conseils du comité sur ce qu’il faut faire pour les mettre en œuvre, le comité n’a d’autre choix que de déclencher la procédure d’infraction contre la Turquie », explique Ayse Bingol-Demir, du Projet de soutien aux contentieux des droits de l’homme en Turquie, à Arab News.

« Le comité a pris plusieurs mesures nécessaires qu’il devrait prendre avant de déclencher la procédure d’infraction dans l’affaire Kavala. Par conséquent, le comité prendra cette mesure exceptionnelle dans cette affaire si la détention illégale d’Osman Kavala ne prend pas fin immédiatement », ajoute-t-elle.

Selon Mme Bingol-Demir, il en sera de même pour M. Demirtas, mais le comité doit d’abord suivre sa procédure interne et appliquer d’autres mesures, comme dans le cas de M. Kavala.

Les procès d’Osman Kavala et Selahattin Demirtas suscitent toujours des condamnations dans le monde entier, plusieurs pays et groupes de défense des droits de l’homme demandant leur libération.

L’Allemagne et la France ont récemment publié un communiqué conjoint exhortant le gouvernement turc à libérer immédiatement M. Kavala.

Dans leur réunion avec M. Erdogan à Ankara en avril, le président du Conseil de l’Union européenne, Charles Michel, et la présidente de la Commission européenne, Ursula Von der Leyen, ont demandé à la Turquie de se conformer aux décisions de la CEDH et ont déclaré que ces questions n’étaient pas négociables.

« Le Conseil de l’Europe est une institution extrêmement dans la région, avec laquelle la Turquie entretient des liens très forts. L’intérêt de la Turquie est certainement de maintenir de bonnes relations avec le Conseil, ses organes affiliés et les États membres », souligne Mme Bingol-Demir.

Elle a ajouté que cela donne au Conseil de l’Europe et au Comité des Ministres un « atout majeur » pour faire face aux défis posés par la Turquie au système de protection des droits de l’homme du Conseil.

 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com

 

 


Impasse politique : l'ONU prévient que l'avenir du Soudan est en suspens

Perthes s'exprimait lors d'une réunion du Conseil de sécurité pour discuter des derniers développements au Soudan, quelques jours après qu'un autre manifestant pacifique a été tué par les autorités (Photo, MINUATS).
Perthes s'exprimait lors d'une réunion du Conseil de sécurité pour discuter des derniers développements au Soudan, quelques jours après qu'un autre manifestant pacifique a été tué par les autorités (Photo, MINUATS).
Short Url
  • Le représentant spécial de l'organisation pour le Soudan a souligné la nécessité d'un dialogue entre les civils et les autorités militaires
  • Volker Perthes a également mis en garde contre les «perturbateurs», qui ne souhaitent pas une transition pacifique vers la démocratie et refusent les efforts visant à trouver une solution négociée

NEW YORK: L'ONU a exhorté mardi les autorités au pouvoir au Soudan à rassurer le public en affirmant qu'elles sont favorables au dialogue, seul moyen de parvenir à une solution politique aux troubles qui secouent le pays.

Volker Perthes, le représentant spécial du secrétaire général de l'ONU pour le Soudan, a affirmé que pour remettre la transition politique dans le pays sur les rails, les autorités doivent d'abord libérer les détenus restants, mettre fin aux arrestations arbitraires et lever l'état d'urgence.

Le temps presse pour trouver une solution politique qui permette de sortir de la situation actuelle, a-t-il ajouté, qui reste précaire et dont les enjeux sont considérables, notamment la stabilité politique, sociale et économique du pays.

Perthes s'exprimait lors d'une réunion du Conseil de sécurité consacrée aux derniers développements au Soudan, quelques jours après qu'un autre manifestant pacifique a été tué par les autorités. Le nombre de manifestants tués depuis le coup d'État militaire du 25 octobre dernier s'élève désormais à 96.

«Si les autorités veulent instaurer la confiance, il est essentiel que les responsables des violences contre les manifestants soient tenus de rendre des comptes», a assuré Perthes.

Le dernier rapport du secrétaire général des Nations unies, Antonio Guterres, sur le Soudan, indique que l'absence d'accord politique et de gouvernement «pleinement crédible» affecte la situation en matière de sécurité.

La réunion du Conseil de sécurité s'est également tenue à la suite d'affrontements armés entre les communautés arabe et masalit à Kereneik, dans le Darfour occidental, en avril, au cours desquels, selon les premières informations, 150 personnes ont été tuées, de nombreuses autres blessées, des milliers déplacées, et des maisons, un poste de police, un hôpital et un marché ont été incendiés.

Perthes s'est félicité de la décision des groupes armés et des forces régulières d'accepter le comité permanent de cessez-le-feu, présidé par la mission des Nations unies dans le pays, en tant qu'institution conjointe chargée d'aider à maîtriser le conflit, mais a averti que, malgré cela, «le risque d'une nouvelle flambée de violence reste élevé».

Bien qu'il ait salué la récente libération de 86 détenus comme un pas important vers la création de conditions propices au rétablissement de la confiance, il a souligné qu'au moins 111 personnes sont toujours détenues à Khartoum, à Port Soudan et dans d'autres villes.

Les manifestations pacifiques se poursuivent au Soudan au milieu des demandes publiques de changement et de rétablissement du processus de transition démocratique, alors même que plusieurs partis politiques et coalitions forment de nouvelles alliances et présentent des propositions de pourparlers avec leurs rivaux.

Perthes a déclaré aux membres du Conseil de sécurité: «Alors que le Soudan continue de faire face à de nouvelles incertitudes, le sentiment d'urgence partagé, associé à leur vision d'un avenir meilleur, pousse de nombreuses parties à rechercher un terrain d'entente et à s'ouvrir davantage au dialogue.»

«Il y a également une reconnaissance croissante de la nécessité d'un dialogue entre civils et militaires.»

Il a toutefois ajouté que certaines parties prenantes clés continuent de rejeter les appels à des discussions en face à face avec leurs homologues et préfèrent y participer indirectement. C'est pourquoi, le 12 mai, les Nations unies ont lancé des pourparlers indirects afin d'aborder plusieurs questions fondamentales, notamment «le mandat et la composition des principaux organes constitutionnels, la future relation entre les composantes militaire et civile, ainsi que le mécanisme et les critères de sélection d'un premier ministre».

Une fois qu'un accord sera atteint sur ces questions, Perthes a souligné qu'un mécanisme trilatéral comprenant les Nations unies, l'Union africaine et l'Autorité intergouvernementale pour le développement, un bloc commercial africain composé de huit pays, se réunira pour des négociations.

Il a toutefois mis en garde contre les «“provocateurs”, qui ne veulent pas d'une transition pacifique vers la démocratie ou refusent une solution par le dialogue. Les parties soudanaises ne doivent pas permettre à ces provocateurs de compromettre la possibilité de trouver une sortie négociée à la crise».

L'envoyé a également souligné que la protection des civils exige que l'on s'attaque aux causes profondes du conflit, notamment des décennies de marginalisation, les problèmes fonciers et le retour des personnes déplacées et des réfugiés.

L'impasse politique, combinée à une crise économique, à de mauvaises récoltes et à des chocs d'approvisionnement mondiaux, continue de faire payer un lourd tribut socio-économique au Soudan, où les besoins humanitaires ne cessent d’augmenter dans un contexte de hausse de 250% des prix des denrées alimentaires. Selon les Nations unies, le nombre de personnes souffrant de faim aiguë dans le pays devrait doubler, pour atteindre environ 18 millions d'ici septembre de cette année.

Perthes a déploré le fait que le plan d'intervention humanitaire 2022 pour le Soudan n'ait reçu qu'un financement «lamentable» de 13%, les donateurs internationaux et les institutions financières hésitant à fournir une assistance qui passe par les systèmes étatiques en l'absence d'un accord politique visant à rétablir la légitimité constitutionnelle.

«Bien que la responsabilité première de ces changements incombe aux parties prenantes soudanaises elles-mêmes, je m'inquiète des conséquences à long terme, car nous assistons à une nouvelle érosion des capacités de l’état et du capital humain déjà fragiles du Soudan», a-t-il avisé.

Perthes a également prévenu qu'une partie de l'aide cruciale de l'Association internationale de développement (IDA) du Groupe de la Banque mondiale allouée au Soudan ira à d'autres pays d'ici la fin juin si un accord politique ne peut être conclu dans le pays d'ici là.

«Si une solution à l'impasse actuelle n'est pas trouvée, les conséquences se feront sentir au-delà des frontières du Soudan et pendant une génération», a averti Perthes.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Washington met en garde Ankara contre toute nouvelle offensive en Syrie

Le porte-parole du département d'État américain Ned Price s'exprime lors d'une conférence de presse au département d'État, le 10 mars 2022, à Washington (Photo, AFP).
Le porte-parole du département d'État américain Ned Price s'exprime lors d'une conférence de presse au département d'État, le 10 mars 2022, à Washington (Photo, AFP).
Short Url
  • Ankara a lancé sa dernière offensive en Syrie en octobre 2019
  • La Russie et la Turquie ont ensuite négocié un cessez-le-feu qui a tenu jusqu'ici en grande parti

WASHINGTON: Les Etats-Unis ont mis en garde mardi la Turquie contre tout lancement d'une nouvelle opération militaire dans le nord de la Syrie, affirmant que cet allié turbulent de l'Otan mettrait des soldats américains en danger.

Le président turc Recep Tayyip Erdogan a annoncé lundi que la Turquie lancerait bientôt une nouvelle opération militaire dans le nord de la Syrie, afin de créer une "zone de sécurité" de 30 kilomètres le long de la frontière.

Les Etats-Unis, par la voix du porte-parole du département d'Etat américain Ned Price, se sont dits "profondément préoccupés".

"Nous condamnons toute escalade. Nous soutenons le maintien des lignes de cessez-le-feu actuelles", a-t-il souligné.

A New York, le porte-parole de l'ONU, Stéphane Dujarric, a également marqué l'opposition de l'Organisation à une éventuelle nouvelle action militaire de la Turquie en Syrie. 

"Nous défendons l'intégrité territoriale de la Syrie, et ce dont la Syrie a besoin, ce n'est pas de plus d'opérations militaires d'où qu'elles viennent", a-t-il dit, interrogé sur la volonté turque d'agir à nouveau militairement en Syrie.

"Ce dont la Syrie a besoin, c'est d'une solution politique. Ce dont la Syrie a besoin, c'est de plus d'aide humanitaire, et ce sont les deux choses sur lesquelles nous travaillons", a ajouté le porte-parole.

La Turquie a lancé trois offensives en Syrie depuis 2016, avec pour objectif d'éliminer les combattants kurdes syriens qui ont soutenu la campagne menée par Washington contre le groupe Etat islamique (EI).

Ankara a lancé sa dernière offensive en Syrie en octobre 2019, quand le président américain d'alors, Donald Trump, avait affirmé que les soldats américains avaient accompli leur mission en Syrie et se retireraient.

Face à un vif tollé jusque chez des alliés du président républicain, le vice-président Mike Pence s'était déplacé en Turquie et avait conclu un accord avec Recep Tayyip Erdogan pour une pause aux combats.

"Nous attendons de la Turquie qu'elle respecte le communiqué commun d'octobre 2019", a déclaré Ned Price.

"Nous reconnaissons les inquiétudes de sécurité légitimes de la Turquie sur sa frontière sud. Mais toute nouvelle offensive saperait davantage la stabilité régionale et mettrait en danger les forces américaines dans la campagne de la coalition contre l'EI", a-t-il ajouté.

Les déclarations du président turc sur une nouvelle offensive interviennent au moment où il menace de faire barrage à l'adhésion à l'Otan de la Finlande et de la Suède.

La Turquie a longtemps accusé les pays nordiques d'abriter des militants du mouvement séparatiste kurde PKK, interdit en Turquie.

Après la décision abrupte de retrait des troupes de Donald Trump en 2019, les combattants kurdes ont cherché protection auprès du président syrien Bachar al-Assad et de la Russie, principal soutien du régime en Syrie.

La Russie et la Turquie ont ensuite négocié un cessez-le-feu qui a tenu jusqu'ici en grande partie.

Donald Trump était rapidement revenu sur sa décision de retrait, et quelque 900 soldats américains demeurent officiellement en Syrie, en tant que membres de la coalition contre l'EI.

Le président Joe Biden n'a montré aucune volonté de retirer ces soldats, malgré la sortie des Etats-Unis d'Afghanistan en 2021, après deux décennies de guerre.


Le ministre saoudien des Affaires étrangères réitère la position du Royaume envers Israël

Le prince Faisal ben Farḥane, ministre des Affaires étrangères d'Arabie saoudite, a réitéré la position du Royaume concernant la normalisation avec Israël (Photo, AN).
Le prince Faisal ben Farḥane, ministre des Affaires étrangères d'Arabie saoudite, a réitéré la position du Royaume concernant la normalisation avec Israël (Photo, AN).
Short Url
  • La normalisation est le résultat final d'un parcours, déclare le Prince Faisal aux participants de Davos
  • Le ministre des Affaires étrangères de Jordanie a averti que «cette absence d’horizon tue l'espoir, permet l'enrichissement du désespoir et donne du pouvoir à la radicalisation de tous les côtés et c'est quelque chose qu’on doit aborder»

DAVOS: Le ministre saoudien des Affaires étrangères, le prince Faiṣal ben Farḥane, a réaffirmé mardi au Forum économique mondial la position du Royaume concernant la normalisation avec Israël, à savoir qu'il n'y a pas de changement, malgré les récents rapports médiatiques non confirmés suggérant le contraire.

«J'ai abordé cette question à plusieurs reprises dans le passé et rien n'a changé dans notre façon de voir le sujet. Je pense que nous avons toujours considéré la normalisation comme le résultat final, mais le résultat final d’un chemin», a déclaré le prince Faisal lors d'un forum à Davos intitulé «Une nouvelle architecture de sécurité au Moyen-Orient».

«Nous avons toujours envisagé une normalisation complète avec Israël, et j'ai déjà dit qu'une normalisation complète entre nous et Israël, entre la région et Israël, apporterait d'immenses avantages. Nous ne pourrons pas récolter ces avantages tant que nous n'aurons pas réglé la question de la Palestine», a-t-il ajouté en réponse à une question sur les récents rapports médiatiques non confirmés impliquant un accord négocié par les États-Unis entre l'Égypte et Israël. 

Pour sa part, le ministre jordanien des Affaires étrangères, Ayman al-Safadi, est également intervenu et a déclaré: «La question clé que nous devrions examiner ici est l'absence absolue d'horizon politique pour résoudre le conflit palestino-israélien.»

«Cette absence d’horizon tue l'espoir, permet l'enrichissement du désespoir et donne du pouvoir à la radicalisation de tous les côtés et c'est quelque chose qui doit être  abordé.»

1
Le ministre saoudien des Affaires étrangères, le prince Faisal ben Farḥane, s'exprime lors du Forum économique mondial de Davos. (Photo, AN)

Le meurtre de la journaliste chevronnée d'Al Jazeera, Shireen Abou Akleh, en Palestine, aux mains des forces de défense israéliennes, a également été évoqué et le panel a exigé l’ouverture d’une enquête approfondie.

«C'est un cas parmi tant d'autres, depuis le début de l'année, plus de 42 Palestiniens ont été tués dans les affrontements qui ont éclaté dans les territoires palestiniens occupés», a prévenu Safadi.

Interrogé sur les relations avec le président syrien, Bachar al-Assad, le prince Faisal a révélé qu'ils devaient trouver un moyen de faire avancer le processus politique qui est bloqué depuis longtemps, et qu'ils devaient trouver aussi un moyen de résoudre la crise des réfugiés.

Le ministre des Affaires étrangères de Jordanie a expliqué: «Il est facile pour quelqu'un qui parle à 10 000, 4 000 ou 5 000 miles (1 mile = 1,609 km) de distance, de voir les choses d'un point de vue différent de celui de la région.»

«La question n'est pas de “normaliser ou ne pas normaliser”, la question est “continuons-nous avec la politique du statu quo?” Ce qui signifie que la crise continue de s'aggraver, que les souffrances qu'elle provoque continuent également d'affecter davantage de personnes», a-t-il ajouté.

«Nous pensons que nous devons considérer l'interconnexion de tout dans la région, avec la Syrie nous devons accepter le fait que la crise ne peut pas continuer et que nous devons la résoudre.»

En ce qui concerne la normalisation des liens avec les points de crise et les menaces régionales, le sujet du dialogue avec l'Iran a également été évoqué.

Safadi a signalé lors d'un panel du Forum économique mondial: «Nos mains sont tendues, nous essayons de faire passer le message qu’entrer dans une nouvelle ère de coopération dans la région peut être bénéfique pour nous tous», ajoutant que «cela nécessite une décision en Iran pour adhérer à cette vision d'un avenir beaucoup plus prospère et coopératif».

«Nous continuons d'encourager nos voisins iraniens à se pencher sur ce qui peut être un changement très, très important... voir des changements dans notre région», a-t-il estimé.

Alors que le CCG est en pourparlers avec l'Iran, le gouvernement a revendiqué il y a deux mois une attaque au missile sur la capitale kurde Erbil en Irak, confirmant qu'elle visait un «centre stratégique israélien de conspiration».

Le Premier ministre kurde, Masrour Barzani, a déclaré que «nous devons considérer la sécurité de la région dans son ensemble».

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com