Le Conseil de l’Europe se penche sur le sort de deux opposants turcs détenus

L’épouse de l’homme d’affaires turc Osman Kavala réagit après que les procureurs d’Istanbul ont émis un nouveau mandat d’arrêt contre son mari, dans le cadre d’une enquête distincte sur le coup d’État manqué de 2016, le 18 février 2020, à Silivri près d’Istanbul. (AFP)
L’épouse de l’homme d’affaires turc Osman Kavala réagit après que les procureurs d’Istanbul ont émis un nouveau mandat d’arrêt contre son mari, dans le cadre d’une enquête distincte sur le coup d’État manqué de 2016, le 18 février 2020, à Silivri près d’Istanbul. (AFP)
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Publié le Samedi 05 juin 2021

Le Conseil de l’Europe se penche sur le sort de deux opposants turcs détenus

  • Le politicien kurde Selahattin Demirtas, âgé de 48 ans répond de plusieurs chefs d’accusation, allant de la direction d’une organisation terroriste à l’insulte au président
  • L’activiste et philanthrope Osman Kavala est accusé d’avoir participé à la tentative de coup d’État en 2016 et d’avoir espionné le gouvernement turc

ANKARA : Le Comité des ministres du Conseil de l’Europe se réunira le 7 juin pour examiner la non-application par le gouvernement turc de deux décisions clés de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) relatives à la libération immédiate de l’activiste et philanthrope Osman Kavala et de l’homme politique kurde Selahattin Demirtas.

Le comité a le droit de prendre des mesures contre un membre du Conseil s’il ne respecte pas un jugement de la CEDH, mais une telle démarche est rare.

Des mesures contre un État ont été prises pour la première fois en 2017. Elles visaient le gouvernement de l’Azerbaïdjan qui refusait de libérer l’opposant politique emprisonné, Ilgar Mammadov, après que le tribunal de Strasbourg a statué que sa détention avait pour but de le punir pour avoir critiqué le gouvernement.

Vendredi, Human Rights Watch, la Commission Internationale de Juristes et le Projet de Soutien aux Contentieux des Droits de l’Homme en Turquie ont appelé le comité à prendre toutes les mesures nécessaires pour inciter la Turquie à remédier à son non-respect des décisions de la CEDH.

Les organismes de surveillance, qui ont également demandé des mesures à l’encontre de la Turquie en mars pour avoir ignoré les décisions de la CEDH, ont prévenu qu’Ankara pourrait faire l’objet d’une procédure d’infraction et de mesures supplémentaires si elle persistait à ne pas se conformer.

Pour ouvrir une procédure, il faut que deux tiers des membres du Comité des ministres votent en sa faveur. L’affaire est ensuite examinée par la CEDH pour déterminer si l’État en question a ignoré l’obligation de se conformer. En fonction de la décision finale, le Comité des ministres peut suspendre le droit de vote du pays concerné, voire son adhésion au Conseil de l’Europe.

La CEDH a jugé qu’en maintenant Kavala et Demirtas en détention provisoire depuis respectivement novembre 2017 et novembre 2016, le gouvernement turc a violé leur droit à la liberté et a abusé de la possibilité donnée aux gouvernements d’imposer des limites aux droits.

La Cour a ordonné leur libération immédiate, mais Ankara n’en a pas tenu compte, et de nouvelles procédures pénales ont été ouvertes contre les deux hommes.

« Ce non-respect cynique des arrêts de la Cour exige une réponse ferme de la part du Comité des ministres », indique Helen Duffy du Projet de soutien aux contentieux des droits de l’homme en Turquie dans un communiqué de presse.

M. Kavala, qui est accusé d’avoir participé à la tentative de coup d’État en 2016 et d’avoir espionné le gouvernement turc, doit comparaître pour une nouvelle audience le 6 août 2021. Dans sa dernière déclaration de défense du 21 mai, il a affirmé que les accusations portées contre lui pouvaient être comparées au fondement juridique requis pour les accusations d’espionnage portées à l’époque des nazis en Allemagne, dans les années 1930.

M. Demirtas, quant à lui, est emprisonné en raison de ses discours politiques et de ses activités en tant que chef du Parti démocratique des peuples (HDP), un parti pro-kurde, qui auraient porté atteinte à l’unité et à l’intégrité territoriale de l’État turc. Sa prochaine audience est prévue le 14 juin.

En décembre 2019, la CEDH a statué que les autorités turques cherchaient à « réduire Kavala au silence en tant que défenseur des droits de l’homme » en le maintenant en détention provisoire et en le poursuivant simplement pour ses activités de défense des droits de l’homme.

En décembre 2020, la Cour a également statué qu’en maintenant Selahattin Demirtas en détention provisoire et en le poursuivant pour ses activités et ses discours, protégés par la Convention européenne des droits de l’homme, les autorités turques avaient poursuivi un « objectif inavoué d’étouffer le pluralisme et de limiter la liberté du débat politique », et d’envoyer « un message dangereux à toute la population ».

Le politicien âgé de 48 ans, qui a porté un coup dur au président turc Recep Tayyip Erdogan lors des élections présidentielles de 2015 et des élections générales de 2016, répond de plusieurs chefs d’accusation, allant de la direction d’une organisation terroriste à l’insulte au président.

« Si la Turquie continue de remettre en cause la nature contraignante des arrêts de la Cour et ne suit pas les conseils du comité sur ce qu’il faut faire pour les mettre en œuvre, le comité n’a d’autre choix que de déclencher la procédure d’infraction contre la Turquie », explique Ayse Bingol-Demir, du Projet de soutien aux contentieux des droits de l’homme en Turquie, à Arab News.

« Le comité a pris plusieurs mesures nécessaires qu’il devrait prendre avant de déclencher la procédure d’infraction dans l’affaire Kavala. Par conséquent, le comité prendra cette mesure exceptionnelle dans cette affaire si la détention illégale d’Osman Kavala ne prend pas fin immédiatement », ajoute-t-elle.

Selon Mme Bingol-Demir, il en sera de même pour M. Demirtas, mais le comité doit d’abord suivre sa procédure interne et appliquer d’autres mesures, comme dans le cas de M. Kavala.

Les procès d’Osman Kavala et Selahattin Demirtas suscitent toujours des condamnations dans le monde entier, plusieurs pays et groupes de défense des droits de l’homme demandant leur libération.

L’Allemagne et la France ont récemment publié un communiqué conjoint exhortant le gouvernement turc à libérer immédiatement M. Kavala.

Dans leur réunion avec M. Erdogan à Ankara en avril, le président du Conseil de l’Union européenne, Charles Michel, et la présidente de la Commission européenne, Ursula Von der Leyen, ont demandé à la Turquie de se conformer aux décisions de la CEDH et ont déclaré que ces questions n’étaient pas négociables.

« Le Conseil de l’Europe est une institution extrêmement dans la région, avec laquelle la Turquie entretient des liens très forts. L’intérêt de la Turquie est certainement de maintenir de bonnes relations avec le Conseil, ses organes affiliés et les États membres », souligne Mme Bingol-Demir.

Elle a ajouté que cela donne au Conseil de l’Europe et au Comité des Ministres un « atout majeur » pour faire face aux défis posés par la Turquie au système de protection des droits de l’homme du Conseil.

 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com

 

 


Les responsables d'attaques chimiques doivent rendre des comptes, déclare le chef de l'ONU

Le secrétaire général des Nations unies, Antonio Guterres, a déclaré que les auteurs d'attaques à l'arme chimique devaient être identifiés et tenus pour responsables. (Photo, Reuters)
Le secrétaire général des Nations unies, Antonio Guterres, a déclaré que les auteurs d'attaques à l'arme chimique devaient être identifiés et tenus pour responsables. (Photo, Reuters)
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  • Au début de la conférence consacrée à un Moyen-Orient dénucléarisé, le Secrétaire général Antonio Guterres a également appelé toutes les parties à œuvrer pour sauver l'accord de 2015 sur le nucléaire iranien
  • L'expansion des zones dénucléarisées existantes dans le monde conduirait à des normes de désarmement et de non-prolifération plus solides, a-t-il ajouté

NEW YORK : Les auteurs d'attaques à l'arme chimique doivent être identifiés et tenus responsables de leurs actes, a déclaré lundi le Secrétaire général des Nations unies, Antonio Guterres.

Ses commentaires interviennent lors de l'ouverture de la deuxième session de la Conférence sur la création au Moyen-Orient d'une zone exempte d'armes nucléaires et d'autres armes de destruction massive.

Actuellement, 60% des États membres des Nations unies sont couverts par cinq zones exemptes d'armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes, dans le Pacifique Sud, en Asie du Sud-Est, en Afrique et en Asie centrale. M. Guterres a déclaré que l'élargissement de ces zones conduirait à des normes plus solides en matière de désarmement et de non-prolifération.

« Cela est particulièrement le cas au Moyen-Orient, où les préoccupations concernant les programmes nucléaires persistent et où les conflits et les guerres civiles font de nombreuses victimes civiles et causent de grandes souffrances, sapant la stabilité et perturbant le développement social et économique », a déclaré le chef des Nations unies, appelant une nouvelle fois tous les acteurs de la région à faire preuve de retenue et à éviter l'escalade des conflits.

La deuxième session de la conférence annuelle, qui a été retardée d'un an en raison de la pandémie de COVID-19, a été présidée par Mansour al-Otaibi, le représentant permanent du Koweït à l’ONU, qui a été choisi pour hériter de la présidence de la Jordanie après la première session de 2019.

Conformément à une décision de l'Assemblée générale, l'objectif de la conférence est « d'élaborer un traité juridiquement contraignant » pour établir une zone au Moyen-Orient exempte d'armes nucléaires et d'autres armes de destruction massive, sur la base « d'arrangements librement conclus par les États de la région ».

António Guterres a félicité le Koweït pour avoir « engagé activement les participants pendant la période intersessionnelle afin de tirer les leçons des autres zones exemptes d'armes nucléaires et de continuer à faire avancer le processus ».

Il a déclaré que la conférence représentait une chance de produire des résultats tangibles pour le Moyen-Orient et de rétablir le dialogue sur la mise en œuvre « complète et efficace » du Plan d'action global conjoint, également connu sous le nom d'accord sur le nucléaire iranien.

Il a exhorté « toutes les parties » à œuvrer pour sauver l'accord, signé en 2015 par les puissances mondiales et l'Iran, en vertu duquel Téhéran s'est engagé à mettre fin à ses efforts pour développer une arme nucléaire en échange de la levée des sanctions internationales.

L'ancien président Donald Trump a retiré les États-Unis de l'accord en 2018. Un sixième cycle de négociations visant à relancer le Plan d'action global conjoint a débuté lundi à Vienne.

« Votre forte volonté politique, ainsi que le soutien de la communauté internationale, peuvent transformer la vision d'un Moyen-Orient exempt d'armes nucléaires et d'autres armes de destruction massive en une réalité », a déclaré Antonio Guterres aux participants.

 

Ce texte est la traduction d'un article paru dans Arabnews.com


La coalition arabe cible des experts iraniens des Gardiens de la révolution à Sanaa

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  • La coalition a appelé les civils de Sanaa à ne pas se rassembler près des sites visés
  • La coalition a frappé un certain nombre de sites dans la capitale au cours des dernières semaines dans le but de détériorer les capacités de la milice houthie soutenue par l'Iran

RIYAD : La coalition arabe a frappé des experts iraniens appartenant aux Gardiens de la révolution dans la capitale du Yémen, a rapporté l'agence de presse saoudienne (SPA).

La coalition a appelé les civils de Sanaa à ne pas se rassembler près des sites visés.

L'opération est conforme au droit humanitaire international et à ses règles coutumières, a-t-elle déclaré.

La coalition a frappé un certain nombre de sites dans la capitale au cours des dernières semaines dans le but de détériorer les capacités de la milice houthie soutenue par l'Iran.

Les attaques précédentes ont visé des entrepôts de drones et des experts appartenant au Hezbollah libanais et aux Gardiens de la révolution iraniens.

Les Houthis ciblent à plusieurs reprises le Royaume avec des drones chargés de bombes, généralement sans causer beaucoup de dégâts en raison des défenses aériennes saoudiennes.

Les tentatives des Houthis de cibler des civils ont été qualifiées de crimes de guerre par le Royaume.

La coalition arabe a soutenu le gouvernement yéménite internationalement reconnu qui a repris le contrôle total du pays après que les Houthis se soient emparés de la capitale, Sanaa, en 2014.

L'Arabie saoudite a précédemment déclaré qu'une solution politique était le seul moyen d'instaurer une paix permanente au Yémen. Lancée en mars, l’« Initiative de Riyad » a justement cet objectif. Le plan prévoit un cessez-le-feu à l'échelle nationale ainsi que des négociations de paix. Toutefois, les dirigeants houthis ont rejeté ce plan.

La guerre, qui dure maintenant depuis sept ans, a coûté la vie à des milliers de Yéménites et en a contraint beaucoup d'autres à dépendre de l'aide humanitaire.

 

Ce texte est la traduction d'un article paru sur Arabnews.com


Un haut responsable iranien révèle les «objectifs militaires» du programme nucléaire

Légende : L'ancien chef de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique, Fereydoun Abbasi-Davani. (Photo, Reuters)
Légende : L'ancien chef de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique, Fereydoun Abbasi-Davani. (Photo, Reuters)
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  • L'ancien directeur de l'agence nucléaire a déclaré que le plus grand scientifique nucléaire de Téhéran a été tué parce que ses recherches «devenaient une menace»
  • La recherche d'armes pourrait déclencher une «course aux armements nucléaires», déclare un expert à Arab News

LONDRES : L'ancien chef de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique (OIEA) a révélé que le programme nucléaire de Téhéran avait des objectifs militaires, ce qui constitue l'aveu le plus clair à ce jour des ambitions iraniennes en matière de bombe nucléaire.

Dans une interview accordée aux médias publics, Fereydoun Abbasi-Davani, ancien directeur de l'OIEA, a admis l'existence d'un « système » doté de capacités militaires.

L'existence d'une branche de recherche militaire au sein du programme nucléaire iranien constituerait une violation directe de la ligne de l’État sur les armes nucléaires.

Les responsables iraniens citent souvent une fatwa − un édit religieux − émise par le guide suprême Ali Khamenei contre le développement et l'utilisation des armes nucléaires comme preuve qu'ils ne cherchent pas à se doter d'arme nucléaire.

Cependant, en discutant de l'assassinat en 2020 par des agents israéliens de Mohsen Fakhrizadeh, le plus grand scientifique nucléaire iranien, Abbasi-Davani a suggéré que ses recherches faisaient partie d'un « système » qui était devenu une menace militaire pour Israël.

« Lorsque la croissance globale du pays a commencé à inclure des satellites, des missiles et des armes nucléaires, et a franchi de nouvelles frontières de la connaissance, la question est devenue plus sérieuse pour eux », a déclaré Abbasi-Davani.

Si les éléments individuels du programme nucléaire iranien n'avaient pas d'utilisation militaire manifeste, l'existence de ce « système » d'activités de recherche, comme l'enrichissement de l'uranium, combinée au programme national de missiles relativement avancé de l'Iran, serait à l'origine du meurtre de Fakhrizadeh.

Mais l'interview d'Abbasi-Davani, publiée alors que Washington et Téhéran s'apprêtent à reprendre les discussions de longue haleine sur l'avenir du programme nucléaire iranien a également révélé de nouvelles informations sur les objectifs stratégiques qui sous-tendent la quête d'armes nucléaires : un parapluie nucléaire pour ses mandataires régionaux.

« Bien que notre position sur les armes nucléaires, fondée sur la fatwa explicite du guide suprême selon laquelle les armes nucléaires sont haram (interdites par la religion), soit très claire, Fakhrizadeh a créé ce système et sa préoccupation n'était pas seulement la défense de notre propre pays », a déclaré Abbasi-Davani.

Et d'avertir : « Notre pays soutient l'axe de la résistance (contre Israël), et lorsque vous entrez dans ce domaine, les sionistes deviennent sensibles. »

L' « axe de la résistance » désigne le réseau iranien d'organisations terroristes et de groupes mandataires, notamment les Houthis au Yémen, le Hezbollah au Liban et les milices des Unités de mobilisation populaire en Irak.

Idéologiquement, ces groupes sont opposés à Israël, mais ils sont utilisés dans la pratique pour poursuivre les objectifs de la politique étrangère iranienne.

Meir Javedanfar, maître de conférences sur l'Iran à l'Université Reichman, a déclaré à Arab News que l'aveu d'Abbasi-Davani était « extrêmement inquiétant », notamment en raison de la référence à un « système ».

« C'est sans précédent, a-t-il déclaré. Jusqu'à présent, l'hypothèse était que même si l'Iran se dotait d'un programme nucléaire, celui-ci ne serait utilisé que pour défendre l'Iran et dissuader les autres. »

« Maintenant, sur la base des commentaires d'Abbasi-Davani, nous savons que si l'Iran obtient une arme nucléaire, elle sera utilisée pour défendre ses mandataires dans la région. Il est donc encore plus impératif que l'Iran ne se dote pas d'armes nucléaires. »

Et d’ajouter : « Utiliser des armes nucléaires pour soutenir les mandataires de l'Iran signifierait à tout le moins fournir un parapluie de protection à divers groupes dans la région. Cela mettrait en danger de nombreux pays de la région, et pas seulement l'État d'Israël. »

« Cela pourrait conduire, en soi, à une course aux armements nucléaires », a averti Javedanfar.

 

Ce texte est la traduction d'un article paru dans Arabnews.com