Le Conseil de l’Europe se penche sur le sort de deux opposants turcs détenus

L’épouse de l’homme d’affaires turc Osman Kavala réagit après que les procureurs d’Istanbul ont émis un nouveau mandat d’arrêt contre son mari, dans le cadre d’une enquête distincte sur le coup d’État manqué de 2016, le 18 février 2020, à Silivri près d’Istanbul. (AFP)
L’épouse de l’homme d’affaires turc Osman Kavala réagit après que les procureurs d’Istanbul ont émis un nouveau mandat d’arrêt contre son mari, dans le cadre d’une enquête distincte sur le coup d’État manqué de 2016, le 18 février 2020, à Silivri près d’Istanbul. (AFP)
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Publié le Samedi 05 juin 2021

Le Conseil de l’Europe se penche sur le sort de deux opposants turcs détenus

  • Le politicien kurde Selahattin Demirtas, âgé de 48 ans répond de plusieurs chefs d’accusation, allant de la direction d’une organisation terroriste à l’insulte au président
  • L’activiste et philanthrope Osman Kavala est accusé d’avoir participé à la tentative de coup d’État en 2016 et d’avoir espionné le gouvernement turc

ANKARA : Le Comité des ministres du Conseil de l’Europe se réunira le 7 juin pour examiner la non-application par le gouvernement turc de deux décisions clés de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) relatives à la libération immédiate de l’activiste et philanthrope Osman Kavala et de l’homme politique kurde Selahattin Demirtas.

Le comité a le droit de prendre des mesures contre un membre du Conseil s’il ne respecte pas un jugement de la CEDH, mais une telle démarche est rare.

Des mesures contre un État ont été prises pour la première fois en 2017. Elles visaient le gouvernement de l’Azerbaïdjan qui refusait de libérer l’opposant politique emprisonné, Ilgar Mammadov, après que le tribunal de Strasbourg a statué que sa détention avait pour but de le punir pour avoir critiqué le gouvernement.

Vendredi, Human Rights Watch, la Commission Internationale de Juristes et le Projet de Soutien aux Contentieux des Droits de l’Homme en Turquie ont appelé le comité à prendre toutes les mesures nécessaires pour inciter la Turquie à remédier à son non-respect des décisions de la CEDH.

Les organismes de surveillance, qui ont également demandé des mesures à l’encontre de la Turquie en mars pour avoir ignoré les décisions de la CEDH, ont prévenu qu’Ankara pourrait faire l’objet d’une procédure d’infraction et de mesures supplémentaires si elle persistait à ne pas se conformer.

Pour ouvrir une procédure, il faut que deux tiers des membres du Comité des ministres votent en sa faveur. L’affaire est ensuite examinée par la CEDH pour déterminer si l’État en question a ignoré l’obligation de se conformer. En fonction de la décision finale, le Comité des ministres peut suspendre le droit de vote du pays concerné, voire son adhésion au Conseil de l’Europe.

La CEDH a jugé qu’en maintenant Kavala et Demirtas en détention provisoire depuis respectivement novembre 2017 et novembre 2016, le gouvernement turc a violé leur droit à la liberté et a abusé de la possibilité donnée aux gouvernements d’imposer des limites aux droits.

La Cour a ordonné leur libération immédiate, mais Ankara n’en a pas tenu compte, et de nouvelles procédures pénales ont été ouvertes contre les deux hommes.

« Ce non-respect cynique des arrêts de la Cour exige une réponse ferme de la part du Comité des ministres », indique Helen Duffy du Projet de soutien aux contentieux des droits de l’homme en Turquie dans un communiqué de presse.

M. Kavala, qui est accusé d’avoir participé à la tentative de coup d’État en 2016 et d’avoir espionné le gouvernement turc, doit comparaître pour une nouvelle audience le 6 août 2021. Dans sa dernière déclaration de défense du 21 mai, il a affirmé que les accusations portées contre lui pouvaient être comparées au fondement juridique requis pour les accusations d’espionnage portées à l’époque des nazis en Allemagne, dans les années 1930.

M. Demirtas, quant à lui, est emprisonné en raison de ses discours politiques et de ses activités en tant que chef du Parti démocratique des peuples (HDP), un parti pro-kurde, qui auraient porté atteinte à l’unité et à l’intégrité territoriale de l’État turc. Sa prochaine audience est prévue le 14 juin.

En décembre 2019, la CEDH a statué que les autorités turques cherchaient à « réduire Kavala au silence en tant que défenseur des droits de l’homme » en le maintenant en détention provisoire et en le poursuivant simplement pour ses activités de défense des droits de l’homme.

En décembre 2020, la Cour a également statué qu’en maintenant Selahattin Demirtas en détention provisoire et en le poursuivant pour ses activités et ses discours, protégés par la Convention européenne des droits de l’homme, les autorités turques avaient poursuivi un « objectif inavoué d’étouffer le pluralisme et de limiter la liberté du débat politique », et d’envoyer « un message dangereux à toute la population ».

Le politicien âgé de 48 ans, qui a porté un coup dur au président turc Recep Tayyip Erdogan lors des élections présidentielles de 2015 et des élections générales de 2016, répond de plusieurs chefs d’accusation, allant de la direction d’une organisation terroriste à l’insulte au président.

« Si la Turquie continue de remettre en cause la nature contraignante des arrêts de la Cour et ne suit pas les conseils du comité sur ce qu’il faut faire pour les mettre en œuvre, le comité n’a d’autre choix que de déclencher la procédure d’infraction contre la Turquie », explique Ayse Bingol-Demir, du Projet de soutien aux contentieux des droits de l’homme en Turquie, à Arab News.

« Le comité a pris plusieurs mesures nécessaires qu’il devrait prendre avant de déclencher la procédure d’infraction dans l’affaire Kavala. Par conséquent, le comité prendra cette mesure exceptionnelle dans cette affaire si la détention illégale d’Osman Kavala ne prend pas fin immédiatement », ajoute-t-elle.

Selon Mme Bingol-Demir, il en sera de même pour M. Demirtas, mais le comité doit d’abord suivre sa procédure interne et appliquer d’autres mesures, comme dans le cas de M. Kavala.

Les procès d’Osman Kavala et Selahattin Demirtas suscitent toujours des condamnations dans le monde entier, plusieurs pays et groupes de défense des droits de l’homme demandant leur libération.

L’Allemagne et la France ont récemment publié un communiqué conjoint exhortant le gouvernement turc à libérer immédiatement M. Kavala.

Dans leur réunion avec M. Erdogan à Ankara en avril, le président du Conseil de l’Union européenne, Charles Michel, et la présidente de la Commission européenne, Ursula Von der Leyen, ont demandé à la Turquie de se conformer aux décisions de la CEDH et ont déclaré que ces questions n’étaient pas négociables.

« Le Conseil de l’Europe est une institution extrêmement dans la région, avec laquelle la Turquie entretient des liens très forts. L’intérêt de la Turquie est certainement de maintenir de bonnes relations avec le Conseil, ses organes affiliés et les États membres », souligne Mme Bingol-Demir.

Elle a ajouté que cela donne au Conseil de l’Europe et au Comité des Ministres un « atout majeur » pour faire face aux défis posés par la Turquie au système de protection des droits de l’homme du Conseil.

 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com

 

 


L'écrivain Boualem Sansal ne se pourvoira pas en cassation en Algérie

L'écrivain franco-algérien Boualem Sansal pose après avoir reçu le Grand Prix du Roman à l'Académie française à Paris, le 29 octobre 2015. (Photo de FRANCOIS GUILLOT / AFP)
L'écrivain franco-algérien Boualem Sansal pose après avoir reçu le Grand Prix du Roman à l'Académie française à Paris, le 29 octobre 2015. (Photo de FRANCOIS GUILLOT / AFP)
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  • « D'après nos informations, il ne fera pas de pourvoi en cassation », a d'abord assuré Noëlle Lenoir, présidente du comité de soutien international à l'écrivain franco-algérien, sur la station de radio publique française France Inter.
  • Ses proches, qui précisent qu'il est « bien traité », espèrent néanmoins qu'il obtiendra une « grâce humanitaire à titre personnel ».

PARIS : L'écrivain franco-algérien Boualem Sansal, condamné à cinq ans de prison pour « atteinte à l'unité nationale » en Algérie, ne fera pas de pourvoi en cassation, a appris l'AFP de sources concordantes samedi.

« D'après nos informations, il ne fera pas de pourvoi en cassation », a d'abord assuré Noëlle Lenoir, présidente du comité de soutien international à l'écrivain franco-algérien, sur la station de radio publique française France Inter.

« Cela signifie que la condamnation est définitive. D'ailleurs, compte tenu de l'état de la justice en Algérie, il n'a aucune chance en cassation pour faire requalifier son infraction », a ajouté l'ancienne ministre.

Des proches de l'écrivain ont ensuite indiqué à l'AFP qu'il avait « renoncé à un recours ».

Sollicité par l'AFP, son avocat français, Me Pierre Cornut-Gentille, a refusé de faire tout commentaire.

Emprisonné depuis plus de sept mois, le romancier et essayiste de 80 ans a vu sa condamnation confirmée en appel mardi. Il dispose en principe de huit jours pour introduire un pourvoi en cassation.

Parmi les faits qui lui sont reprochés par la justice algérienne, figurent notamment des déclarations faites en octobre 2024 au média d'extrême droite français Frontières, dans lesquelles l'écrivain estimait que l'Algérie avait hérité de territoires appartenant jusque-là au Maroc sous la colonisation française.

Selon ses proches, M. Sansal, atteint d'un cancer de la prostate, ne figurait pas parmi les milliers de personnes graciées par la présidence algérienne vendredi, à la veille de la fête de l'indépendance du pays, et rien ne laissait présager une grâce imminente ce week-end.

Ses proches, qui précisent qu'il est « bien traité », espèrent néanmoins qu'il obtiendra une « grâce humanitaire à titre personnel ».

Noëlle Lenoir estime également qu'il ne faut pas s'attendre à une grâce à l'occasion de la fête de l'indépendance, même si elle a assuré à France Inter « garder l'espoir ». 

« Nous pensons qu'il sera libéré. Il est impossible que l'Algérie prenne la responsabilité de sa mort en prison », a-t-elle avancé.

L'écrivain fait l'objet d'une âpre lutte diplomatique entre l'Algérie et la France depuis son arrestation à son arrivée à Alger, le 16 novembre.


334 000 citoyens saoudiens ont reçu une formation à intelligence artificielle

Le président de la SDAIA, Abdullah Alghamdi, a participé au Forum du secteur à but non lucratif sur l'éducation et la formation 2025 le 2 juillet, en compagnie du ministre de l'Éducation, Yousef Al-Benyan, et du vice-ministre de l'Environnement, de l'Eau et de l'Agriculture, Mansour Al-Mushaiti. (SPA)
Le président de la SDAIA, Abdullah Alghamdi, a participé au Forum du secteur à but non lucratif sur l'éducation et la formation 2025 le 2 juillet, en compagnie du ministre de l'Éducation, Yousef Al-Benyan, et du vice-ministre de l'Environnement, de l'Eau et de l'Agriculture, Mansour Al-Mushaiti. (SPA)
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  • Lancé en septembre 2024, ce programme de formation s'adresse aux citoyens de tous âges et de tous horizons professionnels.
  • Lors de la session plénière du Forum, le directeur de la SDAIA, Abdullah Alghamdi, a souligné les principales caractéristiques du programme.

RIYAD : Selon l'Autorité saoudienne des données et de l'intelligence artificielle, 334 000 citoyens saoudiens ont bénéficié d'un programme gouvernemental leur permettant d'acquérir des compétences en intelligence artificielle.

Intitulé « Un million de Saoudiens dans l'IA », il a été mis en place en septembre 2024 en partenariat avec le ministère de l'Éducation et le ministère des Ressources humaines et du Développement social.

Lors de la session plénière du Forum du secteur à but non lucratif dans l'éducation et la formation 2025, qui s'est tenue à Riyad le 2 juillet, le directeur de la SDAIA, Abdullah Alghamdi, a souligné les principales caractéristiques du programme.

Il a déclaré que les partenariats noués par l'autorité avec d'autres agences gouvernementales avaient permis au Royaume de se positionner au niveau mondial en matière d'autonomisation des femmes dans le domaine de l'IA et de sensibilisation de la communauté, a récemment rapporté l'Agence de presse saoudienne.

Lancée lors du Sommet mondial sur l'IA, l'initiative SAMAI s'adresse aux citoyens de tous âges et de tous horizons professionnels.

Il a également cité plusieurs initiatives nationales issues de cette collaboration, notamment l'Olympiade nationale de programmation et d'intelligence artificielle, ou concours ATHKA.

Plus de 260 000 élèves de collèges et de lycées y ont participé et 10 000 d'entre eux se sont qualifiés pour la finale, a-t-il ajouté.

Le directeur de la SDAIA a également cité le programme « Road to ATHKA », qui a formé plus de 570 000 élèves aux concepts de l'IA.

Une autre initiative, intitulée « Future Intelligence Programmers », a permis de former plus de 10 000 enseignants.

La SDAIA et le ministère de l'Éducation ont également créé le Centre d'excellence en éducation.

Il a été conçu pour « institutionnaliser l'intégration technologique dans le secteur de l'éducation, soutenir les initiatives tournées vers l'avenir et tirer parti de l'IA pour améliorer les résultats scolaires ». 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Gaza : la Défense civile annonce 32 morts dans des raids et tirs israéliens

Des Palestiniens inspectent les dégâts causés par une frappe israélienne dans le camp d'Al-Bureij, dans le centre de la bande de Gaza, le 4 juillet 2025. (Photo : Eyad BABA / AFP)
Des Palestiniens inspectent les dégâts causés par une frappe israélienne dans le camp d'Al-Bureij, dans le centre de la bande de Gaza, le 4 juillet 2025. (Photo : Eyad BABA / AFP)
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  • Selon Mahmoud Bassal, porte-parole de l'organisation de premiers secours de Gaza, cinq personnes ont été tuées dans un raid aérien sur une école de Gaza-ville (nord), qui servait de refuge à des déplacés.
  • Une frappe nocturne à proximité d'une autre école de la ville a coûté la vie à trois Palestiniens et fait une dizaine de blessés, dont des enfants, a indiqué la même source.

GAZA, TERRITOIRES PALESTINIENS : La Défense civile locale a fait état de 32 Palestiniens tués samedi dans la bande de Gaza, où Israël a étendu son offensive, près de 21 mois après le début de la guerre contre le mouvement islamiste Hamas.

Selon Mahmoud Bassal, porte-parole de l'organisation de premiers secours de Gaza, cinq personnes ont été tuées dans un raid aérien sur une école de Gaza-ville (nord), qui servait de refuge à des déplacés.

Une frappe nocturne à proximité d'une autre école de la ville a coûté la vie à trois Palestiniens et fait une dizaine de blessés, dont des enfants, a indiqué la même source.

Depuis le début de la guerre, déclenchée par le Hamas contre Israël le 7 octobre 2023, de nombreux Gazaouis déplacés par le conflit trouvent refuge dans des bâtiments scolaires, qui ont été à plusieurs reprises la cible d'attaques israéliennes.

Selon l'armée israélienne, ces attaques visent des combattants du Hamas qu'elle accuse de se cacher parmi les civils.

M. Bassal a également fait état de huit Palestiniens tués par des tirs de l'armée israélienne à proximité d'un centre de distribution d'aide humanitaire, dans le sud du territoire assiégé par Israël.

Quatre Palestiniens, membres d'une même famille, ont été tués par une frappe qui a touché leur tente dans le secteur d'Al-Mawassi, dans le sud de la bande de Gaza, d'après la même source.

Contactée par l'AFP, l'armée israélienne a déclaré ne pas être en mesure de faire de commentaires sur des frappes en particulier, en l'absence de coordonnées géographiques précises.

Compte tenu des restrictions imposées par Israël aux médias et des difficultés d'accès au terrain à Gaza, l'AFP n'est pas en mesure de vérifier de manière indépendante les affirmations de la Défense civile.

Vendredi soir, le Hamas a affirmé être prêt à engager « immédiatement » des négociations sur la mise en œuvre d'une proposition de cessez-le-feu parrainée par les États-Unis.

Un responsable gouvernemental israélien a indiqué à l'AFP qu'« aucune décision n'avait été prise à ce stade sur la question ».