Le Conseil de l’Europe se penche sur le sort de deux opposants turcs détenus

L’épouse de l’homme d’affaires turc Osman Kavala réagit après que les procureurs d’Istanbul ont émis un nouveau mandat d’arrêt contre son mari, dans le cadre d’une enquête distincte sur le coup d’État manqué de 2016, le 18 février 2020, à Silivri près d’Istanbul. (AFP)
L’épouse de l’homme d’affaires turc Osman Kavala réagit après que les procureurs d’Istanbul ont émis un nouveau mandat d’arrêt contre son mari, dans le cadre d’une enquête distincte sur le coup d’État manqué de 2016, le 18 février 2020, à Silivri près d’Istanbul. (AFP)
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Publié le Samedi 05 juin 2021

Le Conseil de l’Europe se penche sur le sort de deux opposants turcs détenus

  • Le politicien kurde Selahattin Demirtas, âgé de 48 ans répond de plusieurs chefs d’accusation, allant de la direction d’une organisation terroriste à l’insulte au président
  • L’activiste et philanthrope Osman Kavala est accusé d’avoir participé à la tentative de coup d’État en 2016 et d’avoir espionné le gouvernement turc

ANKARA : Le Comité des ministres du Conseil de l’Europe se réunira le 7 juin pour examiner la non-application par le gouvernement turc de deux décisions clés de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) relatives à la libération immédiate de l’activiste et philanthrope Osman Kavala et de l’homme politique kurde Selahattin Demirtas.

Le comité a le droit de prendre des mesures contre un membre du Conseil s’il ne respecte pas un jugement de la CEDH, mais une telle démarche est rare.

Des mesures contre un État ont été prises pour la première fois en 2017. Elles visaient le gouvernement de l’Azerbaïdjan qui refusait de libérer l’opposant politique emprisonné, Ilgar Mammadov, après que le tribunal de Strasbourg a statué que sa détention avait pour but de le punir pour avoir critiqué le gouvernement.

Vendredi, Human Rights Watch, la Commission Internationale de Juristes et le Projet de Soutien aux Contentieux des Droits de l’Homme en Turquie ont appelé le comité à prendre toutes les mesures nécessaires pour inciter la Turquie à remédier à son non-respect des décisions de la CEDH.

Les organismes de surveillance, qui ont également demandé des mesures à l’encontre de la Turquie en mars pour avoir ignoré les décisions de la CEDH, ont prévenu qu’Ankara pourrait faire l’objet d’une procédure d’infraction et de mesures supplémentaires si elle persistait à ne pas se conformer.

Pour ouvrir une procédure, il faut que deux tiers des membres du Comité des ministres votent en sa faveur. L’affaire est ensuite examinée par la CEDH pour déterminer si l’État en question a ignoré l’obligation de se conformer. En fonction de la décision finale, le Comité des ministres peut suspendre le droit de vote du pays concerné, voire son adhésion au Conseil de l’Europe.

La CEDH a jugé qu’en maintenant Kavala et Demirtas en détention provisoire depuis respectivement novembre 2017 et novembre 2016, le gouvernement turc a violé leur droit à la liberté et a abusé de la possibilité donnée aux gouvernements d’imposer des limites aux droits.

La Cour a ordonné leur libération immédiate, mais Ankara n’en a pas tenu compte, et de nouvelles procédures pénales ont été ouvertes contre les deux hommes.

« Ce non-respect cynique des arrêts de la Cour exige une réponse ferme de la part du Comité des ministres », indique Helen Duffy du Projet de soutien aux contentieux des droits de l’homme en Turquie dans un communiqué de presse.

M. Kavala, qui est accusé d’avoir participé à la tentative de coup d’État en 2016 et d’avoir espionné le gouvernement turc, doit comparaître pour une nouvelle audience le 6 août 2021. Dans sa dernière déclaration de défense du 21 mai, il a affirmé que les accusations portées contre lui pouvaient être comparées au fondement juridique requis pour les accusations d’espionnage portées à l’époque des nazis en Allemagne, dans les années 1930.

M. Demirtas, quant à lui, est emprisonné en raison de ses discours politiques et de ses activités en tant que chef du Parti démocratique des peuples (HDP), un parti pro-kurde, qui auraient porté atteinte à l’unité et à l’intégrité territoriale de l’État turc. Sa prochaine audience est prévue le 14 juin.

En décembre 2019, la CEDH a statué que les autorités turques cherchaient à « réduire Kavala au silence en tant que défenseur des droits de l’homme » en le maintenant en détention provisoire et en le poursuivant simplement pour ses activités de défense des droits de l’homme.

En décembre 2020, la Cour a également statué qu’en maintenant Selahattin Demirtas en détention provisoire et en le poursuivant pour ses activités et ses discours, protégés par la Convention européenne des droits de l’homme, les autorités turques avaient poursuivi un « objectif inavoué d’étouffer le pluralisme et de limiter la liberté du débat politique », et d’envoyer « un message dangereux à toute la population ».

Le politicien âgé de 48 ans, qui a porté un coup dur au président turc Recep Tayyip Erdogan lors des élections présidentielles de 2015 et des élections générales de 2016, répond de plusieurs chefs d’accusation, allant de la direction d’une organisation terroriste à l’insulte au président.

« Si la Turquie continue de remettre en cause la nature contraignante des arrêts de la Cour et ne suit pas les conseils du comité sur ce qu’il faut faire pour les mettre en œuvre, le comité n’a d’autre choix que de déclencher la procédure d’infraction contre la Turquie », explique Ayse Bingol-Demir, du Projet de soutien aux contentieux des droits de l’homme en Turquie, à Arab News.

« Le comité a pris plusieurs mesures nécessaires qu’il devrait prendre avant de déclencher la procédure d’infraction dans l’affaire Kavala. Par conséquent, le comité prendra cette mesure exceptionnelle dans cette affaire si la détention illégale d’Osman Kavala ne prend pas fin immédiatement », ajoute-t-elle.

Selon Mme Bingol-Demir, il en sera de même pour M. Demirtas, mais le comité doit d’abord suivre sa procédure interne et appliquer d’autres mesures, comme dans le cas de M. Kavala.

Les procès d’Osman Kavala et Selahattin Demirtas suscitent toujours des condamnations dans le monde entier, plusieurs pays et groupes de défense des droits de l’homme demandant leur libération.

L’Allemagne et la France ont récemment publié un communiqué conjoint exhortant le gouvernement turc à libérer immédiatement M. Kavala.

Dans leur réunion avec M. Erdogan à Ankara en avril, le président du Conseil de l’Union européenne, Charles Michel, et la présidente de la Commission européenne, Ursula Von der Leyen, ont demandé à la Turquie de se conformer aux décisions de la CEDH et ont déclaré que ces questions n’étaient pas négociables.

« Le Conseil de l’Europe est une institution extrêmement dans la région, avec laquelle la Turquie entretient des liens très forts. L’intérêt de la Turquie est certainement de maintenir de bonnes relations avec le Conseil, ses organes affiliés et les États membres », souligne Mme Bingol-Demir.

Elle a ajouté que cela donne au Conseil de l’Europe et au Comité des Ministres un « atout majeur » pour faire face aux défis posés par la Turquie au système de protection des droits de l’homme du Conseil.

 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com

 

 


Salam : ceux qui ont entraîné le Liban dans la guerre ne peuvent parler de souveraineté

Le Premier ministre libanais Nawaf Salam. (Photo d’archives/AFP)
Le Premier ministre libanais Nawaf Salam. (Photo d’archives/AFP)
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  • Salam a critiqué ceux qui, selon lui, ont monopolisé les décisions de guerre et de paix en dehors de l’autorité de l’État

DUBAÏ : Le Premier ministre libanais Nawaf Salam a déclaré mardi que ceux qui « ont entraîné le Liban dans des guerres inutiles » n’avaient aucun droit de donner des leçons de patriotisme ou de souveraineté nationale.

Dans une déclaration qui semblait viser le Hezbollah sans le nommer, Salam a rejeté les accusations selon lesquelles les dirigeants politiques du pays auraient soutenu Israël au lieu de défendre la souveraineté du Liban.

« Quelqu’un vient nous rendre visite et accuse les autorités politiques d’avoir soutenu Israël au lieu de défendre la souveraineté du Liban, puis appelle au dialogue et à l’unité comme si les Libanais n’avaient aucune mémoire », a déclaré Salam.

Selon lui, le plus grand service rendu à Israël a été celui de ceux qui ont entraîné le Liban dans ce qu’il a qualifié de « guerres de soutien inutiles », offrant à Israël un prétexte pour lancer des attaques portant atteinte à la souveraineté du pays, détruisant villes et villages, tuant des civils et déplaçant des centaines de milliers de personnes.

Salam a également critiqué ceux qui, selon lui, ont monopolisé les décisions de guerre et de paix en dehors de l’autorité de l’État, les accusant d’avoir lié le Liban à des agendas régionaux au détriment des intérêts du peuple libanais.

« Il n’y a de souveraineté pour le Liban qu’à travers une décision unique et indépendante, prise par un État doté d’une seule armée exerçant son autorité sur l’ensemble du territoire », a-t-il affirmé.

Le Premier ministre a estimé qu’un véritable dialogue et une véritable unité nationale ne pouvaient être atteints qu’en reconnaissant les erreurs du passé et en assumant la responsabilité de décisions dont les Libanais continuent de subir les conséquences.

Il a réaffirmé l’engagement du gouvernement à mettre fin à l’occupation israélienne de territoires libanais, obtenir la libération des détenus libanais, permettre le retour en toute sécurité des déplacés dans leurs foyers et reconstruire les zones touchées par le conflit.

Salam a également appelé à mettre fin aux accusations de trahison dans le discours politique, estimant qu’un dialogue sincère et une solidarité nationale étaient indispensables pour permettre au Liban de faire face aux défis actuels.

Ces déclarations interviennent alors que le Liban et Israël poursuivent à Rome un nouveau cycle de négociations, sous médiation américaine, visant à mettre en œuvre l’accord-cadre conclu à Washington en juin.

Cet accord prévoit un retrait progressif des forces israéliennes du sud du Liban, le déploiement de l’armée libanaise dans les zones évacuées par Israël ainsi que le désarmement progressif du Hezbollah.

Ces négociations, entamées mardi et prévues jusqu’à jeudi, constituent le septième cycle de discussions sous médiation américaine depuis que le Hezbollah a ouvert un front contre Israël en soutien à l’Iran après le début de la guerre à Gaza, déclenchant des mois d’affrontements transfrontaliers puis une offensive israélienne de plus grande ampleur au Liban.

Plus tôt dans la journée de mardi, le secrétaire général du Hezbollah, Naïm Qassem, a rejeté ces négociations, estimant qu’elles n’apporteraient au Liban « rien d’autre que la honte, l’humiliation et des compromis successifs ». Il a également critiqué le président Joseph Aoun, l’accusant d’avoir renoncé à son rôle de figure nationale neutre. 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Le prince héritier saoudien et le président turc discutent de la sécurité régionale et des attaques en mer Rouge

Le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane s’est entretenu lundi par téléphone avec le président turc Recep Tayyip Erdogan pour discuter des relations bilatérales et des derniers développements dans la région. (SPA/AFP)
Le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane s’est entretenu lundi par téléphone avec le président turc Recep Tayyip Erdogan pour discuter des relations bilatérales et des derniers développements dans la région. (SPA/AFP)
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  • Les deux dirigeants abordent la sécurité régionale et la situation en mer Rouge, Ankara condamnant les attaques des Houthis contre les navires

RIYAD: Le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane a eu lundi un entretien téléphonique avec le président turc Recep Tayyip Erdogan afin d’évoquer les relations entre les deux pays et les récents développements régionaux, a rapporté l’Agence de presse saoudienne (SPA).

Au cours de l’appel, les deux dirigeants ont passé en revue les liens entre l’Arabie saoudite et la Turquie et examiné les moyens de renforcer la coopération dans plusieurs domaines, a ajouté la SPA.

Ils ont également discuté de l’évolution de la situation régionale, dans un contexte de tensions accrues au Moyen-Orient, ainsi que de la sécurité en mer Rouge.

Le président Erdogan a réaffirmé la condamnation de la Turquie des attaques menées par les Houthis, soutenus par l’Iran, contre des navires en mer Rouge, et a exprimé le plein soutien de son pays à l’Arabie saoudite.

Le dirigeant turc a également salué la mise en place de la coalition multinationale de défense maritime dirigée par le Royaume, exprimant l’espoir qu’elle réussira à protéger la navigation internationale et à atteindre ses objectifs. 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Trump annonce une reprise des négociations lundi avec l'Iran

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Donald Trump a annoncé une reprise des négociations lundi avec l'Iran, après avoir suspendu les bombardements américains sur la République islamique et fait état de progrès diplomatiques en vue de rouvrir le détroit d'Ormuz.

La signature mi-juin d'un protocole d'accord n'a débouché pour l'instant sur aucune percée diplomatique majeure en vue d'arriver à la fin d'un conflit qui, depuis plus de cinq mois, a embrasé le Moyen-Orient et ébranlé l'économie mondiale.

Après avoir menacé l'Iran d'une nouvelle attaque majeure, le président américain a annoncé samedi soir y renoncer et a laissé entendre que des progrès avaient été réalisés sur le plan diplomatique.

"Bien sûr qu'ils ne veulent pas être attaqués. Ils connaissaient l'ampleur de cette attaque car ils la voyaient prendre forme", a-t-il déclaré dimanche soir dans son avion présidentiel.

"Ce que l'on fait maintenant, c'est parler avec eux sous la forme d'une négociation", a ajouté M. Trump, précisant simplement que ces discussions devaient commencer lundi après-midi, sans autre détail.

Ni Téhéran ni les pays médiateurs du conflit n'ont confirmé la tenue de ces discussions, mais la République islamique s'était dite dimanche proche d'un accord avec Oman sur le détroit d'Ormuz.

 

- Chute du pétrole -

 

Crucial pour le commerce mondial d'hydrocarbures, le détroit d'Ormuz est de nouveau verrouillé par la République islamique depuis la reprise début juillet des affrontements avec les Etats-Unis, provoquant de fortes perturbations de l'économie mondiale.

L'Iran, qui ne veut pas d'un retour à la situation d'avant-guerre, n'autorise pour l'heure qu'un seul itinéraire le long de ses côtes et entend garder le contrôle du détroit, également situé dans les eaux omanaises.

En juin, la mise en place d'une route omanaise avait suscité la colère des autorités iraniennes mais un compromis semble se dessiner si l'on en croit Téhéran, Mascate n'ayant pas réagi dans l'immédiat.

"Nous sommes sur le point de parvenir à un accord sur une route acceptable pour les deux parties - ni la route nord, ni la route sud -, dans le respect des droits souverains de chaque pays et la garantie de nos intérêts nationaux et de notre sécurité", a déclaré le porte-parole du ministère iranien des Affaires étrangères, Esmaïl Baghaï, à la télévision d'Etat.

Ces apparentes avancées ont été suivies d'une chute des prix du pétrole à la réouverture du marché lundi matin, le baril de Brent, référence du marché mondial, reculant de près de 5% pour s'échanger autour de 84 dollars. Il avait brièvement dépassé les 100 dollars fin juillet.

En attendant un possible accord, la situation dans le détroit d'Ormuz reste tendue: une explosion près d'un pétrolier y a été rapportée dans la nuit de dimanche à lundi par l'agence de sécurité maritime britannique UKMTO.

 

- Volte-face -

 

Depuis le début du conflit, déclenché le 28 février par une offensive israélo-américaine, le président américain a menacé à plusieurs reprises de bombarder massivement l'Iran, avant de faire volte-face.

Donald Trump, à la peine pour trouver une issue à un conflit très impopulaire parmi ses électeurs, a conditionné la suspension des frappes américaines à la conclusion rapide d'un accord avec Téhéran, en particulier sur Ormuz.

Selon des médias américains, Washington envisageait de nouveaux bombardements massifs au cours du week-end: CBS News avait notamment mentionné la possibilité de frappes contre des raffineries de pétrole et des centrales électriques, menées par les Etats-Unis mais aussi Israël, ce qui aurait été une première depuis deux mois.

Donald Trump a dit avoir renoncé à une nouvelle attaque à la demande de pays de la région, qui selon lui "pensent qu'on a un accord": "Il y a un accord sur Ormuz, et il y aura ensuite un accord sur le nucléaire, on pourrait même dire sur la dénucléarisation de l'Iran".

Le président américain a affirmé que la demande provenait de l'Arabie saoudite, des Emirats arabes unis, du Qatar et de l'Iran lui-même.

D'après l'agence de presse officielle saoudienne, il avait eu une conversation téléphonique avec le prince héritier Mohamed ben Salmane, un allié clef dans la région, qui l'a appelé à "privilégier le dialogue afin de réduire les tensions".

La guerre s'est étendue récemment, avec un nouveau front en mer Rouge, où les rebelles yéménites Houthis, soutenus par l'Iran, ont annoncé imposer un blocus aux ports saoudiens et ont depuis revendiqué des attaques contre des pétroliers et des installations pétrolières du royaume.