Le Conseil de l’Europe se penche sur le sort de deux opposants turcs détenus

L’épouse de l’homme d’affaires turc Osman Kavala réagit après que les procureurs d’Istanbul ont émis un nouveau mandat d’arrêt contre son mari, dans le cadre d’une enquête distincte sur le coup d’État manqué de 2016, le 18 février 2020, à Silivri près d’Istanbul. (AFP)
L’épouse de l’homme d’affaires turc Osman Kavala réagit après que les procureurs d’Istanbul ont émis un nouveau mandat d’arrêt contre son mari, dans le cadre d’une enquête distincte sur le coup d’État manqué de 2016, le 18 février 2020, à Silivri près d’Istanbul. (AFP)
Short Url
Publié le Samedi 05 juin 2021

Le Conseil de l’Europe se penche sur le sort de deux opposants turcs détenus

  • Le politicien kurde Selahattin Demirtas, âgé de 48 ans répond de plusieurs chefs d’accusation, allant de la direction d’une organisation terroriste à l’insulte au président
  • L’activiste et philanthrope Osman Kavala est accusé d’avoir participé à la tentative de coup d’État en 2016 et d’avoir espionné le gouvernement turc

ANKARA : Le Comité des ministres du Conseil de l’Europe se réunira le 7 juin pour examiner la non-application par le gouvernement turc de deux décisions clés de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) relatives à la libération immédiate de l’activiste et philanthrope Osman Kavala et de l’homme politique kurde Selahattin Demirtas.

Le comité a le droit de prendre des mesures contre un membre du Conseil s’il ne respecte pas un jugement de la CEDH, mais une telle démarche est rare.

Des mesures contre un État ont été prises pour la première fois en 2017. Elles visaient le gouvernement de l’Azerbaïdjan qui refusait de libérer l’opposant politique emprisonné, Ilgar Mammadov, après que le tribunal de Strasbourg a statué que sa détention avait pour but de le punir pour avoir critiqué le gouvernement.

Vendredi, Human Rights Watch, la Commission Internationale de Juristes et le Projet de Soutien aux Contentieux des Droits de l’Homme en Turquie ont appelé le comité à prendre toutes les mesures nécessaires pour inciter la Turquie à remédier à son non-respect des décisions de la CEDH.

Les organismes de surveillance, qui ont également demandé des mesures à l’encontre de la Turquie en mars pour avoir ignoré les décisions de la CEDH, ont prévenu qu’Ankara pourrait faire l’objet d’une procédure d’infraction et de mesures supplémentaires si elle persistait à ne pas se conformer.

Pour ouvrir une procédure, il faut que deux tiers des membres du Comité des ministres votent en sa faveur. L’affaire est ensuite examinée par la CEDH pour déterminer si l’État en question a ignoré l’obligation de se conformer. En fonction de la décision finale, le Comité des ministres peut suspendre le droit de vote du pays concerné, voire son adhésion au Conseil de l’Europe.

La CEDH a jugé qu’en maintenant Kavala et Demirtas en détention provisoire depuis respectivement novembre 2017 et novembre 2016, le gouvernement turc a violé leur droit à la liberté et a abusé de la possibilité donnée aux gouvernements d’imposer des limites aux droits.

La Cour a ordonné leur libération immédiate, mais Ankara n’en a pas tenu compte, et de nouvelles procédures pénales ont été ouvertes contre les deux hommes.

« Ce non-respect cynique des arrêts de la Cour exige une réponse ferme de la part du Comité des ministres », indique Helen Duffy du Projet de soutien aux contentieux des droits de l’homme en Turquie dans un communiqué de presse.

M. Kavala, qui est accusé d’avoir participé à la tentative de coup d’État en 2016 et d’avoir espionné le gouvernement turc, doit comparaître pour une nouvelle audience le 6 août 2021. Dans sa dernière déclaration de défense du 21 mai, il a affirmé que les accusations portées contre lui pouvaient être comparées au fondement juridique requis pour les accusations d’espionnage portées à l’époque des nazis en Allemagne, dans les années 1930.

M. Demirtas, quant à lui, est emprisonné en raison de ses discours politiques et de ses activités en tant que chef du Parti démocratique des peuples (HDP), un parti pro-kurde, qui auraient porté atteinte à l’unité et à l’intégrité territoriale de l’État turc. Sa prochaine audience est prévue le 14 juin.

En décembre 2019, la CEDH a statué que les autorités turques cherchaient à « réduire Kavala au silence en tant que défenseur des droits de l’homme » en le maintenant en détention provisoire et en le poursuivant simplement pour ses activités de défense des droits de l’homme.

En décembre 2020, la Cour a également statué qu’en maintenant Selahattin Demirtas en détention provisoire et en le poursuivant pour ses activités et ses discours, protégés par la Convention européenne des droits de l’homme, les autorités turques avaient poursuivi un « objectif inavoué d’étouffer le pluralisme et de limiter la liberté du débat politique », et d’envoyer « un message dangereux à toute la population ».

Le politicien âgé de 48 ans, qui a porté un coup dur au président turc Recep Tayyip Erdogan lors des élections présidentielles de 2015 et des élections générales de 2016, répond de plusieurs chefs d’accusation, allant de la direction d’une organisation terroriste à l’insulte au président.

« Si la Turquie continue de remettre en cause la nature contraignante des arrêts de la Cour et ne suit pas les conseils du comité sur ce qu’il faut faire pour les mettre en œuvre, le comité n’a d’autre choix que de déclencher la procédure d’infraction contre la Turquie », explique Ayse Bingol-Demir, du Projet de soutien aux contentieux des droits de l’homme en Turquie, à Arab News.

« Le comité a pris plusieurs mesures nécessaires qu’il devrait prendre avant de déclencher la procédure d’infraction dans l’affaire Kavala. Par conséquent, le comité prendra cette mesure exceptionnelle dans cette affaire si la détention illégale d’Osman Kavala ne prend pas fin immédiatement », ajoute-t-elle.

Selon Mme Bingol-Demir, il en sera de même pour M. Demirtas, mais le comité doit d’abord suivre sa procédure interne et appliquer d’autres mesures, comme dans le cas de M. Kavala.

Les procès d’Osman Kavala et Selahattin Demirtas suscitent toujours des condamnations dans le monde entier, plusieurs pays et groupes de défense des droits de l’homme demandant leur libération.

L’Allemagne et la France ont récemment publié un communiqué conjoint exhortant le gouvernement turc à libérer immédiatement M. Kavala.

Dans leur réunion avec M. Erdogan à Ankara en avril, le président du Conseil de l’Union européenne, Charles Michel, et la présidente de la Commission européenne, Ursula Von der Leyen, ont demandé à la Turquie de se conformer aux décisions de la CEDH et ont déclaré que ces questions n’étaient pas négociables.

« Le Conseil de l’Europe est une institution extrêmement dans la région, avec laquelle la Turquie entretient des liens très forts. L’intérêt de la Turquie est certainement de maintenir de bonnes relations avec le Conseil, ses organes affiliés et les États membres », souligne Mme Bingol-Demir.

Elle a ajouté que cela donne au Conseil de l’Europe et au Comité des Ministres un « atout majeur » pour faire face aux défis posés par la Turquie au système de protection des droits de l’homme du Conseil.

 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com

 

 


Nouvelle session de pourparlers directs entre Israël et le Liban à Washington

Nada Hamadeh (au centre), ambassadrice du Liban aux États-Unis, participe à une réunion entre les délégations israélienne et libanaise organisée par les États-Unis au département d’État à Washington, le 2 juin 2026. (AFP)
Nada Hamadeh (au centre), ambassadrice du Liban aux États-Unis, participe à une réunion entre les délégations israélienne et libanaise organisée par les États-Unis au département d’État à Washington, le 2 juin 2026. (AFP)
Short Url
  • Des représentants d’Israël et du Liban participent à une quatrième session de pourparlers directs à Washington, sous médiation américaine, malgré l’absence de relations diplomatiques entre les deux pays
  • Malgré les appels à l’apaisement, les combats entre Israël et le Hezbollah se poursuivent

WASHINGTON: Les ambassadeurs d'Israël et du Liban ont été reçus mardi au département d'Etat pour une nouvelle session de pourparlers directs, alors qu'Israël et le Hezbollah ont échangé des tirs après que Donald Trump a assuré que les deux camps lui avaient promis l'apaisement.

Cette quatrième rencontre entre les représentants des deux pays, qui n'entretiennent pas de relations diplomatiques, a lieu au département d'Etat et doit durer deux jours.

Elle réunit les représentants israélien Yechiel Leiter et libanais Nada Hamadeh Moawad, ainsi que Daniel Holler, un haut conseiller du secrétaire d'Etat Marco Rubio, qui ne participe pas à cette session.

Aucun des participants n'a fait de déclarations.

Le président américain a indiqué lundi soir sur son réseau Truth Social que le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu s'était engagé à ne pas envoyer de troupes à Beyrouth et que le Hezbollah allait "cesser totalement le feu".

Mais les combats qui opposent l'armée israélienne et le Hezbollah depuis le 2 mars, se sont poursuivis malgré le cessez-le-feu en vigueur depuis le 17 avril et qui avait été prolongé une fois à l'issue de ces pourparlers, les premiers depuis des décennies.

Des frappes israéliennes lundi soir ont fait au moins six morts dans le sud du pays, portant à 13 le bilan global pour la journée, selon des sources libanaises. Et le Hezbollah a revendiqué mardi une attaque à la roquette contre un char israélien à Hadatha dans la région, disant y lutter contre "l'avancée des forces israéliennes".


Israël dit avoir obtenu l'aval des Etats-Unis pour frapper la banlieue sud de Beyrouth si le Hezbollah attaque ses localités

Les premiers intervenants inspectent les dégâts sur le site d’une frappe israélienne qui a touché les environs d’un hôpital dans la ville de Tyr, dans le sud, le 1er juin 2026. (Reuters)
Les premiers intervenants inspectent les dégâts sur le site d’une frappe israélienne qui a touché les environs d’un hôpital dans la ville de Tyr, dans le sud, le 1er juin 2026. (Reuters)
Short Url
  • Le ministre de la Défense israélien Israël Katz affirme qu’Israël aurait obtenu l’aval des États-Unis pour frapper la banlieue sud de Beyrouth (Dahiyeh), bastion du Hezbollah, en cas d’attaques contre le nord d’Israël
  • Il expose une logique de dissuasion : si les tirs continuent, Israël dit qu’il ciblerait Dahiyeh, en liant le sort de cette zone aux attaques subies par les localités israéliennes

JERUSALEM: Le ministre de la Défense israélien Israël Katz a affirmé mardi que son pays avait obtenu l'aval des Etats-Unis pour frapper la banlieue sud de Beyrouth, bastion du Hezbollah, en cas d'attaque du groupe pro-iranien sur son sol, selon un communiqué de son bureau.

"Le Premier ministre et moi-même avons mené, avec l'armée israélienne, une démarche visant à établir une équation selon laquelle le sort de Dahiyeh (la banlieue sud, ndlr) à Beyrouth serait lié à celui des localités du nord d'Israël. Si les localités israéliennes continuent d'être attaquées, nous évacuerons et frapperons le quartier chiite de Dahiyeh à Beyrouth, bastion du Hezbollah", a dit M. Katz.

"Les Etats-Unis ont validé ce principe et l'ont communiqué au gouvernement libanais ainsi qu'à toutes les parties concernées (...) Soit les tirs contre les localités cessent, soit, s'ils se poursuivent, nous frapperons Dahiyeh à Beyrouth", a poursuivi le ministre.


Paris s’inquiète des évolutions au Liban et tente un déblocage

Le ministre Français des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot. (AFP)
Le ministre Français des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot. (AFP)
Short Url
  • La diplomatie française se mobilise pour venir en aide à un pays dont la situation est une véritable plaie pour ses habitants
  • Pour Paris, l’objectif de cette réunion est clair : il ne s’agit pas tant d’arracher une résolution, peu probable en raison des équilibres au Conseil de sécurité, que de « remettre la pression » et de replacer le Liban au cœur de l’attention international

PARIS: Soucieuse des évolutions alarmantes de la situation au Liban, Paris a appelé à une réunion urgente du Conseil de sécurité, alors que l’envoyé spécial du président français, Jean-Yves Le Drian, doit se rendre à Beyrouth demain mercredi.

La diplomatie française se mobilise pour venir en aide à un pays dont la situation est une véritable plaie pour ses habitants, notamment les centaines de milliers de déplacés disséminés à travers le territoire au gré des ordres d’évacuation israéliens.

Derrière cette initiative, une question centrale se pose : à quoi peut encore servir une réunion d’urgence à l’ONU dans un contexte où les rapports de force semblent verrouillés ?

Pour Paris, l’objectif de cette réunion est clair : il ne s’agit pas tant d’arracher une résolution, peu probable en raison des équilibres au Conseil de sécurité, que de « remettre la pression » et de replacer le Liban au cœur de l’attention internationale, alors que les regards sont largement tournés vers l’Iran.

Il est clair, pour la diplomatie française, que la situation a franchi un seuil critique ces derniers jours. D’autant que, déjà fragile, le cessez-le-feu apparaît désormais vidé de sa substance.

Les frappes se poursuivent, les menaces israéliennes s’intensifient, y compris contre Beyrouth, et les conditions minimales d’un dialogue crédible semblent s’effondrer.

Canal de discussion entre le Liban et Israël

On ne peut même plus parler de cessez-le-feu, reconnaît-on en substance du côté français, et cette dégradation inquiète d’autant plus qu’elle intervient au moment où un canal de discussion s’est ouvert entre le Liban et Israël sous médiation américaine.

Un choix jugé courageux par la diplomatie française, mais qui place Beyrouth dans une position extrêmement délicate car, faute de réciprocité sur le terrain, ces négociations risquent de perdre toute crédibilité.

Paris insiste sur ce point : si l’on veut que les autorités libanaises puissent avancer dans ces discussions, encore faut-il leur en laisser la possibilité. Or, l’intensification des opérations militaires israéliennes réduit cet espace politique à néant.

Pire encore, elle pourrait renforcer les acteurs que ces négociations cherchent précisément à contenir, au premier rang desquels figure le Hezbollah.

Dans cette équation, la France tente de défendre une approche pragmatique. Elle continue de rappeler la responsabilité du Hezbollah dans l’engrenage du conflit, tout en soulignant que la stratégie actuelle d’Israël est contre-productive, estimant que, s’il fallait saboter les discussions, on ne s’y prendrait pas autrement.

Dès lors, la priorité affichée est le rétablissement d’un cessez-le-feu « robuste », condition indispensable à toute avancée politique, ainsi que la réactivation et l’amélioration du mécanisme mis en place fin 2024, aujourd’hui largement inopérant.

Paris insiste sur le fait que, sans cadre crédible de vérification et de désescalade, les initiatives diplomatiques risquent de rester lettre morte.

Mais au-delà de l’urgence immédiate, la France travaille sur une stratégie de plus long terme qui repose notamment sur un renforcement de l’État libanais, à commencer par son armée. L’objectif est d’aider le Liban à retrouver progressivement sa souveraineté en limitant l’influence des acteurs armés non étatiques.

Cela passe par un soutien accru — financier, logistique mais aussi politique — aux forces armées libanaises, sans pour autant leur demander une confrontation directe avec le Hezbollah, jugée irréaliste dans le contexte actuel. Il s’agit plutôt de renforcer leur présence sur le terrain, de contrôler les flux logistiques et financiers et de sécuriser des zones clés, notamment la frontière avec la Syrie.

Sur ce dernier point, Paris voit un levier important car, contrairement aux années précédentes, un certain niveau de coopération avec les autorités syriennes semble possible, ouvrant la voie à un meilleur contrôle des flux qui alimentent le Hezbollah.

Autre chantier majeur du point de vue français : l’avenir de la présence internationale au Liban. Le retrait annoncé de la FINUL d’ici à la fin de l’année suscite de vives inquiétudes.

Les leviers de la France demeurent limités

La France estime qu’un tel vide sécuritaire serait dangereux et plaide donc pour une réflexion rapide sur un nouveau dispositif, potentiellement plus adapté aux réalités actuelles.

Cette approche s’inscrit dans une volonté plus large consistant à remobiliser les partenaires internationaux. À ce propos, Paris travaille étroitement avec plusieurs pays de la région, notamment l’Arabie saoudite, l’Égypte et le Qatar, ainsi qu’avec certains partenaires européens, afin de tenter de recréer une dynamique collective autour du Liban.

Reste toutefois une réalité difficile à contourner : les leviers de la France demeurent limités face au rôle central des États-Unis dans la médiation. La diplomatie française s’efforce néanmoins de peser indirectement en multipliant les échanges avec Washington et en délivrant un message constant : sans cessez-le-feu, aucune avancée durable n’est possible.

Par ailleurs, Paris explore d’autres pistes de pression, notamment au niveau européen. Le débat sur l’accord d’association entre l’Union européenne et Israël pourrait ainsi évoluer sous l’effet conjugué des situations à Gaza, en Cisjordanie et désormais au Liban.

Enfin, la mission de l’envoyé spécial Jean-Yves Le Drian à Beyrouth revêt une dimension politique essentielle puisque, au-delà du soutien affiché, il s’agira pour lui de dialoguer avec l’ensemble des forces politiques libanaises afin de favoriser un minimum de cohésion interne.

Un enjeu jugé crucial par la diplomatie française dans un pays profondément fragmenté, où les divisions communautaires affaiblissent toute stratégie nationale.