G7 Finances: taux d'impôt minimal mondial sur les sociétés d'«au moins 15%»

Les grandes puissances du G7 (Royaume-Uni, France, Italie Canada, Japon, Allemagne, Etats-Unis), profitant d'un regain d'intérêt de l'administration américaine sur la question depuis l'arrivée au pouvoir de Joe Biden, veulent parvenir à une réforme mondiale de l'impôt sur les sociétés dans l'esprit des travaux engagés au sein de l'OCDE. (Photo, AFP)
Les grandes puissances du G7 (Royaume-Uni, France, Italie Canada, Japon, Allemagne, Etats-Unis), profitant d'un regain d'intérêt de l'administration américaine sur la question depuis l'arrivée au pouvoir de Joe Biden, veulent parvenir à une réforme mondiale de l'impôt sur les sociétés dans l'esprit des travaux engagés au sein de l'OCDE. (Photo, AFP)
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Publié le Samedi 05 juin 2021

G7 Finances: taux d'impôt minimal mondial sur les sociétés d'«au moins 15%»

  • Pour Bruno Le Maire, le seuil de 15% pour l'impôt sur les sociétés représente un«minimum»
  • Le défi sera de convaincre des pays qui ont bâti leur économie sur des taux d'impôt sur les sociétés particulièrement bas à l'instar de l'Irlande (12,5%)

LONDRES: Les ministres des Finances du G7 espéraient annoncer un accord "historique" samedi sur un impôt mondial minimum et une meilleure répartition des recettes fiscales provenant des multinationales, particulièrement les géants du numérique, à l'issue d'une réunion de deux jours à Londres.

Le G7 Finances s'est finalement engagé sur l'objectif d'un taux d'impôt minimal mondial sur les sociétés d'"au moins 15%", d'après un communiqué commun publié samedi à l'issue d'une réunion de deux jours à Londres.

Cet accord du groupe des sept grandes puissances a été qualifié d'"historique" par le Chancelier de l'Echiquier Rishi Sunak qui présidait la rencontre en tant que pays organisateur du G7.

"Si nous avons un accord (samedi), ce sera une avancée historique", a souligné vendredi soir le ministre français Bruno Le Maire auprès de quelques journalistes en marge de la réunion, la première en personne depuis le début de la pandémie. 

"La discussion sur les détails a été très intense (vendredi), et elle se poursuivra" a renchéri le ministre allemand Olaf Scholz, interrogé par des journalistes en marge de la réunion qui se tient à la Lancaster House au coeur de la capitale britannique.

Une déclaration commune est attendue à la mi-journée suivie de point presse de plusieurs ministres, notamment le Chancelier de l'Echiquier Rishi Sunak, qui préside la réunion en tant que pays hôte du G7, ou la secrétaire américaine au Trésor Janet Yellen.

Résolument optimiste sur un accord entre les grandes puissances du G7, M.Sholz a ajouté que la déclaration commune attendue devrait jeter "les bases pour que nous puissions nous mettre d'accord sur ce point dans toutes les autres structures. C'est la percée que nous espérions (...), bonne pour les citoyens et pour le monde".

Les grandes puissances du G7 (Royaume-Uni, France, Italie Canada, Japon, Allemagne, Etats-Unis), profitant d'un regain d'intérêt de l'administration américaine sur la question depuis l'arrivée au pouvoir de Joe Biden, veulent parvenir à une réforme mondiale de l'impôt sur les sociétés dans l'esprit des travaux engagés au sein de l'OCDE.

Elle vise largement les grandes entreprises de la technologie,souvent américaines, qui paient des impôts dérisoires malgré des profits de dizaines voire centaines de milliards de dollars, en se domiciliant dans des pays où le taux d'impôt sur les sociétés est très faible, voire nul.

Ces géants du numérique ont particulièrement bénéficié de la crise et "engrangé des bénéfices d'un niveau sans égal comparé aux autres secteurs", notaient vendredi dans une tribune commune dans le Guardian M. Le Maire, M. Scholz et leurs homologues italien et espagnole.

"Les dernières décennies ont toutes été telles qu'elle (cette taxe) n'a cessé de baisser et que la concurrence a conduit au fait que les Etats ne peuvent plus financer (…) cela sera désormais différent", semblait promettre M. Scholz. 

L'OCDE propose une réforme fondée sur deux piliers: d'une part, une meilleure répartition du droit de taxer les multinationales là où elles génèrent leur chiffre d'affaires.

D'autre part, un taux d'imposition minimum international sur les bénéfices des entreprises, pour lutter contre l'évitement voire l'évasion fiscale. Les Etats-Unis, après avoir évoqué d'abord 21%, parlent à présent de 15%.

Pour Bruno Le Maire, le seuil de 15% pour l'impôt sur les sociétés représente un "minimum".

«Elan considérable»

"Nous voulons avec nos partenaires du G7, du G20 et de l'OCDE essayer d'avoir un taux plus ambitieux", a-t-il ajouté, avant de conclure que "s'il y a un accord du G7 (samedi), cela donnera un élan aux négociations du G20 considérable", faisant allusion à la réunion de juillet à Venise.

En revanche, a-t-il averti, "si nous échouons" il sera "compliqué" de "retrouver une dynamique", et un accord risque d'être remis "aux calendes grecques".

Pour Quentin Parrinello, de l'ONG Oxfam, "un taux à 15% serait largement insuffisant" et "un accord sans mention d'un taux spécifique serait un véritable échec" qui renverrait plusieurs années en arrière.

Plusieurs pays dont la France, le Royaume-Uni, l'Italie ou l'Espagne ont déjà mis en oeuvre leur propre taxe numérique et les discussions avec les Etats-Unis portent aussi sur le calendrier du retrait de ces mesures nationales à la faveur de la réforme internationale. 

La plupart des acteurs savent qu'il leur faudra ensuite rallier les pays du G20 puis les presque 140 pays qui travaillent sur le projet de réforme fiscale dans le giron de l'OCDE.

Le défi sera notamment de convaincre des pays qui ont bâti leur économie sur des taux d'impôt sur les sociétés particulièrement bas à l'instar de l'Irlande (12,5%), qui a ainsi attiré le siège social européen de nombreuses multinationales.


Airbus: commande de 30 avions A320neo et 10 cargo A350F du loueur saoudien AviLease

Le constructeur aéronautique européen Airbus a annoncé lundi une commande de 30 avions A320neo et de dix appareils cargos A350, d'une valeur théorique de près de 7 milliards de dollars, conclue avec le loueur saoudien AviLease. (Photo fournie).
Le constructeur aéronautique européen Airbus a annoncé lundi une commande de 30 avions A320neo et de dix appareils cargos A350, d'une valeur théorique de près de 7 milliards de dollars, conclue avec le loueur saoudien AviLease. (Photo fournie).
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  • L'accord, qui prévoit la possibilité de porter le contrat à 22 avions cargo A350F et 55 appareils de la famille A320neo, a été signé devant la presse dès l'ouverture du salon aérospatial international du Bourget, au nord de Paris
  • Le montant est calculé d'après les prix catalogue de 2018, concept qu'Airbus a abandonné depuis en arguant que les prix de vente réels dépendent des spécificités de chaque contrat

LE BOURGET: Le constructeur aéronautique européen Airbus a annoncé lundi une commande de 30 avions A320neo et de dix appareils cargos A350, d'une valeur théorique de près de 7 milliards de dollars, conclue avec le loueur saoudien AviLease.

L'accord, qui prévoit la possibilité de porter le contrat à 22 avions cargo A350F et 55 appareils de la famille A320neo, a été signé devant la presse dès l'ouverture du salon aérospatial international du Bourget, au nord de Paris. Le montant est calculé d'après les prix catalogue de 2018, concept qu'Airbus a abandonné depuis en arguant que les prix de vente réels dépendent des spécificités de chaque contrat, de la version et de la configuration de l'appareil et qu'ils demeurent confidentiels.

 

 


Vision Golfe 2025 : Paris accueille une nouvelle étape dans le partenariat stratégique entre la France et le Golfe

Le quartier d'affaires de La Défense à Paris le 1er juin 2025. (AFP)
Le quartier d'affaires de La Défense à Paris le 1er juin 2025. (AFP)
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  • Vision Golfe réunira à Paris des dirigeants gouvernementaux, des chefs d’entreprise et des décideurs économiques de premier plan venus de France et des pays du
  • Chaque thématique sera abordée à travers des panels, des ateliers B2B et des rencontres stratégiques

PARIS: Les 17 et 18 juin prochains, la troisième édition de Vision Golfe réunira à Paris des dirigeants gouvernementaux, des chefs d’entreprise et des décideurs économiques de premier plan venus de France et des six pays du Conseil de coopération du Golfe (CCG).

Ce forum de haut niveau, désormais incontournable, vise à transformer les visions stratégiques partagées en partenariats concrets, autour du thème : « Des visions audacieuses à l’impact concret : une nouvelle ère de coopération ».

Un programme structuré autour de dix axes stratégiques

Pendant deux jours, Vision Golfe 2025 mettra en lumière dix domaines clés de collaboration : transition énergétique, intelligence artificielle, santé, éducation, agroalimentaire, infrastructures intelligentes, luxe, sport, mobilité et environnement d’investissement.

Chaque thématique sera abordée à travers des panels, des ateliers B2B et des rencontres stratégiques.

Des figures majeures au programme

L’événement accueillera des ministres de haut rang de France et du Golfe, apportant une perspective politique de premier plan sur les grandes orientations bilatérales. Parmi les institutions représentées figurent notamment l’Université d’intelligence artificielle Mohammed ben Zayed  (MBZUAI) à Abou Dhabi et le Abu Dhabi Investment Office (ADIO), tous deux engagés dans la construction de ponts technologiques et économiques entre les deux régions.

Une ambition européenne portée par la France

En tant que première destination des investissements étrangers en Europe en 2024, la France joue un rôle de passerelle vers le marché européen pour les fonds souverains, les investisseurs privés et les start-ups innovantes du Golfe.

Vision Golfe 2025 s’inscrit dans cette dynamique en offrant une plateforme stratégique pour explorer de nouvelles synergies économiques.

Bilan positif et continuité

La précédente édition avait permis la signature d’accords marquants, notamment entre la Saudi Ports Authority (MAWANI) et le Grand Port Maritime de Marseille Fos, ainsi que la création du France Lab au sein de la MBZUAI — véritable symbole de coopération en matière d’intelligence artificielle.

Vers un partenariat durable et multidimensionnel

Dans un contexte de croissance continue des échanges — estimés à 20,9 milliards d’euros entre la France et le CCG en 2024, dont 8,5 milliards avec les Émirats arabes unis et 7,6 milliards avec l’Arabie saoudite — Vision Golfe 2025 ambitionne de consolider un partenariat structuré autour de trois piliers :

  • l’innovation industrielle,
  • les échanges académiques et culturels,
  • les projets d’investissement stratégique.

La session ministérielle « Blueprints for 2030 » et le panel « Innover pour la durabilité » promettent d’ouvrir la voie à des coopérations concrètes et orientées vers des résultats mesurables.

Vision Golfe 2025 s’impose comme un carrefour stratégique, où ambitions partagées et réalisations concrètes convergent pour dessiner l’avenir des relations entre la France et les pays du Golfe.


l'Arabie saoudite fait progresser ses objectifs en matière d'émissions nettes zéro

L'accord à long terme a été signé entre ENOWA - la filiale de NEOM spécialisée dans l'énergie et l'eau - et la Voluntary Carbon Market Co, une unité du Fonds d'investissement public. (Dossier)
L'accord à long terme a été signé entre ENOWA - la filiale de NEOM spécialisée dans l'énergie et l'eau - et la Voluntary Carbon Market Co, une unité du Fonds d'investissement public. (Dossier)
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  • L'accord à long terme a été signé entre ENOWA - la filiale de NEOM spécialisée dans l'énergie et l'eau - et la Voluntary Carbon Market Co, une unité du Fonds d'investissement public.
  • L'accord contribue également à l'objectif plus large de l'Arabie saoudite de parvenir à des émissions nettes nulles d'ici 2060.

RIYAD : Plus de 30 millions de tonnes de crédits carbone à haute intégrité devraient être délivrés d'ici 2030 dans le cadre d'un accord visant à soutenir les ambitions de l'Arabie saoudite en matière d'émissions nettes zéro.

L'accord à long terme a été signé entre ENOWA - la filiale de NEOM spécialisée dans l'énergie et l'eau - et la Voluntary Carbon Market Co, une unité du Fonds d'investissement public.

Selon l'agence de presse saoudienne, les crédits proviendront de projets d'action climatique mondiaux, principalement dans les pays du Sud, et le premier lot devrait être livré par l'intermédiaire de la plateforme de marché en décembre.

Cet accord est une étape clé dans les efforts du Royaume pour construire un marché volontaire du carbone évolutif, et permettra à ENOWA de compenser ses émissions actuelles tout en développant une infrastructure renouvelable pour alimenter les futurs secteurs et projets de NEOM.

L'accord contribue également à l'objectif plus large de l'Arabie saoudite de parvenir à des émissions nettes nulles d'ici 2060 grâce au développement d'une infrastructure robuste d'échange de carbone axée sur des crédits de haute qualité et un impact significatif sur le climat.

"L'accord à long terme avec ENOWA vise à faciliter la fourniture de plus de 30 millions de tonnes de crédits carbone d'ici à 2030. Il représente une étape clé dans le parcours du Royaume pour stimuler la croissance des marchés volontaires mondiaux du carbone", a déclaré Riham El-Gizy, PDG de la Voluntary Carbon Market Co.

"Alors qu'ENOWA développe un système avancé d'énergie renouvelable et propre pour alimenter les secteurs et les projets de NEOM, cet accord l'aidera à compenser ses émissions actuelles et à jeter les bases d'une infrastructure d'énergie propre à long terme", a-t-elle ajouté.

VCM, qui a été créé en octobre 2022 par le PIF et le Saudi Tadawul Group, est détenu à 80 % par le fonds souverain. Il exploite un écosystème complet qui comprend un fonds d'investissement pour les projets d'atténuation du changement climatique, une plateforme d'échange de crédits carbone et des services de conseil pour soutenir les réductions d'émissions.

Le marché mondial du carbone volontaire devrait connaître une forte expansion, passant d'un montant estimé à 2 milliards de dollars en 2020 à environ 250 milliards de dollars d'ici à 2050.

M. El-Gizy a souligné que l'accord soutenait également les projets climatiques dans les pays du Sud en fournissant des garanties de financement essentielles, aidant ainsi les développeurs à planifier avec plus de certitude.

"Pour parvenir à des émissions nettes nulles au niveau mondial, les projets respectueux du climat qui réduisent ou éliminent le carbone de l'atmosphère ont non seulement besoin de financement, mais aussi d'une crédibilité accrue", a-t-elle déclaré.

Jens Madrian, directeur général par intérim d'ENOWA, a souligné l'importance du partenariat pour les objectifs de durabilité de NEOM.

"ENOWA s'efforce de répondre aux besoins énergétiques de NEOM de manière durable. Au cours des deux dernières années, nous avons acquis des crédits carbone à haute intégrité lors des ventes aux enchères du marché volontaire du carbone, et nous sommes heureux d'être la première entreprise du Royaume à signer un accord à long terme et à grande échelle avec le marché", a-t-il déclaré.

Le VCM a lancé la première plateforme d'échange volontaire de crédits carbone d'Arabie saoudite le 12 novembre 2024. Le système offre des transactions sécurisées, des outils de découverte des prix et un accès aux données des projets de crédits carbone, constituant ainsi l'épine dorsale de l'entrée du Royaume sur le marché mondial.

Intégrée aux registres internationaux, la plateforme prend également en charge l'infrastructure conforme à la charia et comprend des fonctions telles que les enchères, les demandes de cotation et les échanges de gré à gré. Un marché au comptant devrait être lancé en 2025.

ENOWA a déjà participé à des ventes aux enchères de crédits carbone organisées en Arabie saoudite en 2022 et au Kenya en 2023. Ces efforts s'inscrivent dans les objectifs plus larges de NEOM, à savoir la construction d'un modèle urbain durable, la promotion de la diversification économique et l'amélioration de la qualité de vie. 

Ce texte est la traduction d'un article paru sur Arabnews.com