Pourquoi le tribunal spécial pour le Liban doit être financé jusqu'à la fin de son mandat

Des photos de l'ancien Premier ministre libanais Rafik Hariri, des drapeaux nationaux et des bougies allumées sont vues lors d'une manifestation organisée par quelque 200 manifestants libanais dans le centre-ville d'Athènes. (Photo, AFP)
Des photos de l'ancien Premier ministre libanais Rafik Hariri, des drapeaux nationaux et des bougies allumées sont vues lors d'une manifestation organisée par quelque 200 manifestants libanais dans le centre-ville d'Athènes. (Photo, AFP)
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Publié le Dimanche 06 juin 2021

Pourquoi le tribunal spécial pour le Liban doit être financé jusqu'à la fin de son mandat

  • Le Tribunal spécial pour le Liban (TSL) a été créé en 2009 pour poursuivre les auteurs de l'assassinat de l'ancien Premier ministre Rafik Hariri
  • L’arrêt du tribunal pourrait avoir des implications dangereuses pour le Liban et la justice pénale internationale dans son ensemble

NEW YORK / BEYROUTH : Le Tribunal spécial pour le Liban (TSL) étant confronté à une grave crise financière et à la menace d'une fermeture imminente, il est impératif de souligner la nécessité de son récent jugement et l'intérêt crucial de permettre au tribunal de terminer son mandat.

Mettre un terme au TSL maintenant, à la veille de son deuxième procès majeur, enverrait un message erroné et dangereux avec des implications pour la justice pénale internationale dans son ensemble et en particulier pour le Liban.

Au milieu des assassinats continus au Liban et dans la région, le TSL est une illustration unique de la façon dont un ordre international fondé sur des règles peut agir à travers des initiatives multilatérales en tant que force afin de mettre en pratique la justice.

Une telle institution serait difficile à créer aujourd'hui, avec des vetos de représailles équivalentes qui paralysent les décisions au Conseil de sécurité de l'ONU. La fermeture du TSL sera donc une décision irréversible et les dommages qui en résultent seront également impensables.

Une nouvelle génération au Liban, en Syrie, en Irak, en Palestine et dans la région exigent de leurs gouvernements ainsi que de la communauté internationale, la justice et que les responsables de tels actes rendent des comptes. Soutenir le tribunal et permettre l'accomplissement de son mandat alimente ces aspirations à un avenir meilleur.

Le TSL est plus que jamais nécessaire et nous devrions discuter de son expansion plutôt que de sa fermeture. C'est le premier tribunal du genre à considérer le terrorisme en tant qu’un crime international. Des milliards de dollars ont été dépensés pour lutter contre le terrorisme; la communauté internationale ne peut reculer devant quelques millions afin de financer le seul instrument dont elle dispose pour sa lutte légale contre le terrorisme.

Le TSL a rendu son jugement le 18 août 2020, plus de 15 ans après l'assassinat de l'ancien Premier ministre Rafik Hariri et seulement deux semaines après l'explosion meurtrière du port de Beyrouth le 4 août 2020. Le jugement a certes condamné Salim Ayyash, mais n'a pas du tout blâmé le Hezbollah ou encore le gouvernement syrien.

Malgré que le verdict a été jugé déficient et largement ignoré au Liban, il y a eu des appels continus pour un soutien international afin d’obtenir justice et rendre des comptes pour les nombreux crimes non résolus commis dans le pays, notamment l'explosion du port de Beyrouth.

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Des couronnes de fleurs ornent la tombe de l'ancien Premier ministre libanais Rafik Hariri (portrait), à l'occasion du neuvième anniversaire de sa mort, à Beyrouth le 14 février 2014. (Photo, AFP)

Le jugement du TSL entraîne le Liban sur la voie de la responsabilité et doit être correctement interprété et replacé dans le contexte de sa création initiale par le Conseil de sécurité de l'ONU. Une compréhension claire du processus de justice pénale internationale, de ses limites ainsi que des restrictions spécifiques imposées au TSL, sont essentielles pour évaluer l'importance du jugement.

La déception du libanais face au verdict repose sur une combinaison d'attentes irréalistes, d'un manque de compréhension de ses procédures rigoureuses, ainsi que de préoccupations légitimes quant au caractère limité de son mandat et le temps qu'il a fallu pour rendre le jugement.

Il existe également une confusion entre les trois objectifs distincts que sont la vérité, la justice et la responsabilité. Le TSL ne peut les réaliser que partiellement dans les contraintes de son mandat, de ses règles et de la rigueur de ses procédures. Mais cela ne minimise certainement pas l'importance de ses conclusions ainsi que la force de son verdict.

Quinze ans après l'assassinat de Hariri, la justice différée est désormais considérée comme un déni de justice; la vérité reste partielle car un seul individu a été condamné; et la responsabilité ainsi que la justice sans l’arrestation du coupable demeure encore irréalisable.

En chiffres

* 51% - Le taux de financement du TSL par les pays donateurs.

* 49% - Le taux de financement du TSL par le gouvernement libanais.

 

Ces critiques du résultat reflètent également les défis auxquels le TSL a été confronté depuis sa création jusqu’à ce que sa décision soit rendue. Le résultat a été perçu comme un échec à la hauteur des sacrifices accomplis par les Libanais pour obtenir ce tribunal.

La crise multiforme et grave que traverse le pays, un bouleversement dramatiquement aggravé par l'explosion de Beyrouth, a également éclipsé l'importance du jugement du TSL, mais ignorer le verdict aura de graves répercussions négatives et il est toujours impératif de saisir l'opportunité qu'il offre. 

La création du TSL a été réalisée contre vents et marées car Il y avait une opposition nationale, régionale et internationale au tribunal dès le début.

Compte tenu de l'ampleur des souffrances de la guerre civile libanaise dont personne n'a jamais été tenu pour responsable et des dizaines d'assassinats politiques tout au long de l'histoire du pays, il était en effet difficile d'affirmer que l'assassinat d'un seul homme mérite un tel instrument juridique aussi coûteux et complexe.

Parmi les défis figurent aussi ceux de définir le terrorisme en vertu du droit international et de justifier les procès par contumace en sachant qu'il y a peu de chances d'arrêter les auteurs même s'ils sont condamnés. On craint également que le TSL ne crée beaucoup plus d'instabilité et avec moins de résultats tangibles que d'autres tribunaux similaires.

Avec le recul et compte tenu du climat actuel des relations internationales, le TSL a été une immense réalisation et une contribution inestimable au domaine de la justice pénale internationale.

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Le Tribunal spécial pour le Liban (TSL) fait face à une grave crise financière et à la menace d'une fermeture imminente. (Photo fournie)

Des manifestants libanais ont réclamé «la vérité» en 2005 après l'assassinat de Hariri. En termes plus simples et moins controversés, ils voulaient savoir qui l'avait fait.

Le TSL a fourni la réponse : l'attaque terroriste qui a tué 22 personnes, blessé gravement plus de 200 et ravagé une partie importante de Beyrouth a été menée par un groupe d'individus bien organisé et discipliné. Le prochain procès examinera également les liens entre cet assassinat et d'autres.

Le jugement, qui est accessible au public sur le site Internet du tribunal, se compose de 2 641 pages de faits importants et testés juridiquement sur le passé récent du Liban. C'est bien plus que ce dont n'importe quel historien, journaliste d'investigation ou analyste politique a généralement à sa disposition pour se faire une opinion.

Comme les conclusions du tribunal yougoslave, le jugement du TSL est extrêmement important pour le Liban car il s'agit d'un trésor d'informations sur ce qui s'est passé non seulement le 14 février 2005, mais aussi dans les mois et les années de la période dénommée Pax Syriana (Paix syrienne).

Le processus rigoureux du tribunal signifie de plus que chaque fait mentionné dans le rapport est indéniable et établi et reste «au-delà de tout doute raisonnable».

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Trois des fils de l'ancien Premier ministre libanais Rafik Hariri (de gauche à droite): Ayman, Saad et Bahaa arrivent le 19 février 2005 sur le site de l'explosion massive dans laquelle leur père a été tué avec 14 personnes dans le centre de Beyrouth. (Photo, AFP)

Cela rend le rapport beaucoup plus important sur le plan politique que le jugement lui-même et, en parallèle, peut produire des résultats politiques considérables, conduisant finalement à la mise en place d’un mécanisme qui oblige à rendre des comptes comme principe ultime pour la première fois dans la région.

La vérité peut être difficile à gérer, et chaque société a sa propre façon d’agir avec des souvenirs et des épisodes difficiles de son histoire. Le Liban a une culture de «passer à autre chose», une idée profondément enracinée selon laquelle ce qui est passé est passé.

Toutefois, la vérité obtenue grâce à un processus tel que le TSL ne peut être ni passée sous silence ni niée, et la traiter ne peut que rendre la société de plus en plus forte et solide.

Ce qui se passe au Liban ne restera jamais au Liban mais, il aura sans doute des répercussions sur toute une région qui souffre d'assassinats et de crimes terroristes similaires.

 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Négociations de paix au Soudan: le chef de l'armée prêt à «collaborer» avec Trump

Le chef de l'armée soudanaise et dirigeant de facto du pays, le général Abdel Fattah al-Burhane, s'est dit prêt à collaborer avec le président américain Donald Trump, au moment où les négociations pour un cessez-le-feu menées par les Etats-Unis sont à l'arrêt. (AFP)
Le chef de l'armée soudanaise et dirigeant de facto du pays, le général Abdel Fattah al-Burhane, s'est dit prêt à collaborer avec le président américain Donald Trump, au moment où les négociations pour un cessez-le-feu menées par les Etats-Unis sont à l'arrêt. (AFP)
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  • Le général al-Burhane "a affirmé la volonté du Soudan de travailler avec le président Trump, son secrétaire d'État (Marco Rubio) et son envoyé pour la paix au Soudan (Massad Boulos)"
  • Ce voyage était destiné à discuter de l'initiative présentée par le dirigeant saoudien au président américain lors d'une récente visite officielle à Washington, selon une source gouvernementale soudanaise

PORT-SOUDAN: Le chef de l'armée soudanaise et dirigeant de facto du pays, le général Abdel Fattah al-Burhane, s'est dit prêt à collaborer avec le président américain Donald Trump, au moment où les négociations pour un cessez-le-feu menées par les Etats-Unis sont à l'arrêt.

Le général al-Burhane "a affirmé la volonté du Soudan de travailler avec le président Trump, son secrétaire d'État (Marco Rubio) et son envoyé pour la paix au Soudan (Massad Boulos)", a déclaré le ministère des Affaires étrangères pro-armée dans un communiqué publié à l'issue d'un déplacement officiel à Ryad, à l'invitation du prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane.

Ce voyage était destiné à discuter de l'initiative présentée par le dirigeant saoudien au président américain lors d'une récente visite officielle à Washington, selon une source gouvernementale soudanaise.

Les négociations de paix menées par les Etats-Unis avec le groupe de médiateurs du Quad (réunissant Egypte, Arabe Saoudite et Emirats) sont à l'arrêt depuis que le général al-Burhane a affirmé que la dernière proposition de trêve transmise par M. Boulos était "inacceptable", sans préciser pourquoi.

Le militaire avait alors fustigé une médiation "partiale" et reproché à l'émissaire américain de reprendre les éléments de langage des Emirats, accusés d'armer les paramilitaires des Forces de soutien rapide (FSR).

Abou Dhabi nie régulièrement fournir des armes, des hommes et du carburant aux FSR, malgré des preuves fournies par des rapports internationaux et enquêtes indépendantes.

De leur côté, les FSR ont annoncé qu'ils acceptaient la proposition de trêve mais les attaques sur le terrain n'ont pas pour autant cessé au Kordofan, région au coeur de combats intenses.

Pour l'instant, aucune nouvelle date de négociations n'a été fixée, que ce soit au niveau des médiateurs du Quad ou de l'ONU qui essaie parallèlement d'organiser des discussions entre les deux camps.

Le Soudan est déchiré depuis avril 2023 par une guerre opposant l'armée, qui contrôle le nord et l'est du pays - aux FSR, dominantes dans l'ouest et certaines zones du sud.

Depuis la prise du dernier bastion de l'armée dans la vaste région voisine du Darfour, les combats se sont intensifiés dans le sud du pays, au Kordofan, région fertile, riche en pétrole et en or, charnière pour le ravitaillement et les mouvements de troupes.

Le conflit, entré dans sa troisième année, a fait plusieurs dizaines de milliers de morts, déraciné des millions de personnes et provoqué ce que l'ONU qualifie de "pire crise humanitaire au monde".

 


Le prince héritier saoudien rencontre le chef du conseil de transition soudanais pour discuter de la sécurité et de la stabilité

Le prince héritier d'Arabie saoudite Mohammed bin Salman a rencontré lundi à Riyad Abdel Fattah Al-Burhan pour discuter des derniers développements au Soudan et des efforts visant à rétablir la sécurité et la stabilité dans le pays. (SPA)
Le prince héritier d'Arabie saoudite Mohammed bin Salman a rencontré lundi à Riyad Abdel Fattah Al-Burhan pour discuter des derniers développements au Soudan et des efforts visant à rétablir la sécurité et la stabilité dans le pays. (SPA)
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  • La réunion a eu lieu au palais Al-Yamamah, où le prince héritier s'est entretenu avec le président du Conseil de souveraineté transitoire du Soudan et sa délégation
  • Au cours des entretiens, les deux parties ont passé en revue la situation au Soudan, ses implications régionales et les efforts visant à assurer la sécurité et la stabilité dans le contexte de la crise persistante que traverse le pays

RIYADH : Le prince héritier d'Arabie saoudite Mohammed ben Salmane a rencontré Abdel Fattah Al-Burhan à Riyad lundi pour discuter des derniers développements au Soudan et des efforts visant à restaurer la sécurité et la stabilité dans le pays, a rapporté l'Agence de presse saoudienne.

La réunion a eu lieu au palais Al-Yamamah, où le prince héritier s'est entretenu avec le président du Conseil de souveraineté transitoire du Soudan et sa délégation.

Au cours des entretiens, les deux parties ont passé en revue la situation au Soudan, ses implications régionales et les efforts visant à assurer la sécurité et la stabilité dans le contexte de la crise persistante que traverse le pays, a ajouté SPA.

Le ministre saoudien de la défense, le prince Khalid ben Salmane, le ministre des affaires étrangères, le prince Faisal bin Farhan, le ministre d'État et conseiller à la sécurité nationale, Musaed bin Mohammed Al-Aiban, le ministre des finances, Mohammed Al-Jadaan, et l'ambassadeur saoudien au Soudan, Ali Hassan Jaafar, ont également assisté à la réunion.


Cisjordanie: 25 immeubles d'habitation menacés de destruction dans un camp de réfugiés

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  • "Nous avons été informés par la coordination militaire et civile que l'occupation (Israël, NDLR) procédera à la démolition de 25 bâtiments le jeudi 18 décembre"
  • "Il n'y a aucune nécessité militaire à mener ces démolitions", a affirmé à l'AFP Roland Friedrich, responsable de l'agence des Nations unies pour les réfugiés palestiniens (Unrwa) en Cisjordanie

TULKAREM: L'armée israélienne va démolir 25 immeubles d'habitation du camp de réfugiés de Nour Chams, dans le nord de la Cisjordanie, ont indiqué lundi à l'AFP des responsables locaux.

Abdallah Kamil, le gouverneur de Tulkarem où se situe le camp, a déclaré à l'AFP avoir été informé par le Cogat --l'organisme du ministère de la Défense israélien supervisant les activités civiles dans les Territoires palestiniens-- que les démolitions interviendraient d'ici la fin de la semaine.

"Nous avons été informés par la coordination militaire et civile que l'occupation (Israël, NDLR) procédera à la démolition de 25 bâtiments le jeudi 18 décembre", a indiqué à l'AFP Faisal Salama, responsable du comité populaire du camp de Tulkarem, proche de celui de Nour Chams, précisant qu'une centaine de familles seraient affectées.

Le Cogat n'a pas répondu dans l'immédiat aux sollicitations de l'AFP, l'armée israélienne indiquant se renseigner.

"Il n'y a aucune nécessité militaire à mener ces démolitions", a affirmé à l'AFP Roland Friedrich, responsable de l'agence des Nations unies pour les réfugiés palestiniens (Unrwa) en Cisjordanie.

Il estime qu'elles s'inscrivent "dans une stratégie plus large visant à modifier la géographie sur le terrain", qualifiant la situation de "tout simplement inacceptable".

"Crise" 

La Cisjordanie est occupée par Israël depuis 1967.

Début 2025, l'armée israélienne y a lancé une vaste opération militaire visant selon elle à éradiquer des groupes armés palestiniens, en particulier dans les camps de réfugiés du nord, comme ceux de Jénine, Tulkarem et Nour Chams.

Au cours de cette opération, l'armée a détruit des centaines de maisons dans les camps, officiellement pour faciliter le passage des troupes.

Selon M. Friedrich, environ 1.600 habitations ont été totalement ou partiellement détruites dans les camps de la région de Tulkarem, entraînant "la crise de déplacement la plus grave que la Cisjordanie ait connue depuis 1967".

Lundi, une vingtaine de résidents de Nour Chams, tous déplacés, ont manifesté devant des véhicules militaires blindés bloquant l'accès au camp, dénonçant les ordres de démolition et réclamant le droit de rentrer chez eux.

"Toutes les maisons de mes frères doivent être détruites, toutes! Et mes frères sont déjà à la rue", a témoigné Siham Hamayed, une habitante.

"Personne n'est venu nous voir ni ne s'est inquiété de notre sort", a déclaré à l'AFP Aïcha Dama, une autre résidente dont la maison familiale de quatre étages, abritant environ 30 personnes, figure parmi les bâtiments menacés.

Disparaître 

Fin novembre, l'ONG Human Rights Watch a indiqué qu'au moins 32.000 personnes étaient toujours déplacées de chez elles dans le cadre de cette opération.

Comme des dizaines d'autres, le camp de Nour Chams a été établi au début des années 1950, peu après la création d'Israël en 1948, lorsque des centaines de milliers de Palestiniens ont fui ou été expulsés de leurs foyers.

Avec le temps, ces camps se sont transformés en quartiers densément peuplés, où le statut de réfugié se transmet de génération en génération.

De nombreux habitants ont affirmé à l'AFP ces derniers mois qu'Israël cherchait à faire disparaître les camps, en les transformant en quartiers des villes qu'ils jouxtent, afin d'éliminer la question des réfugiés.

Nour Chams a longtemps été un lieu relativement paisible où vivaient dans des maisons parfois coquettes des familles soudées entre elles.

Mais depuis quelques années, des mouvements armés s'y sont implantés sur fond de flambées de violence entre Palestiniens et Israéliens et de précarité économique.