Pourquoi le tribunal spécial pour le Liban doit être financé jusqu'à la fin de son mandat

Des photos de l'ancien Premier ministre libanais Rafik Hariri, des drapeaux nationaux et des bougies allumées sont vues lors d'une manifestation organisée par quelque 200 manifestants libanais dans le centre-ville d'Athènes. (Photo, AFP)
Des photos de l'ancien Premier ministre libanais Rafik Hariri, des drapeaux nationaux et des bougies allumées sont vues lors d'une manifestation organisée par quelque 200 manifestants libanais dans le centre-ville d'Athènes. (Photo, AFP)
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Publié le Dimanche 06 juin 2021

Pourquoi le tribunal spécial pour le Liban doit être financé jusqu'à la fin de son mandat

  • Le Tribunal spécial pour le Liban (TSL) a été créé en 2009 pour poursuivre les auteurs de l'assassinat de l'ancien Premier ministre Rafik Hariri
  • L’arrêt du tribunal pourrait avoir des implications dangereuses pour le Liban et la justice pénale internationale dans son ensemble

NEW YORK / BEYROUTH : Le Tribunal spécial pour le Liban (TSL) étant confronté à une grave crise financière et à la menace d'une fermeture imminente, il est impératif de souligner la nécessité de son récent jugement et l'intérêt crucial de permettre au tribunal de terminer son mandat.

Mettre un terme au TSL maintenant, à la veille de son deuxième procès majeur, enverrait un message erroné et dangereux avec des implications pour la justice pénale internationale dans son ensemble et en particulier pour le Liban.

Au milieu des assassinats continus au Liban et dans la région, le TSL est une illustration unique de la façon dont un ordre international fondé sur des règles peut agir à travers des initiatives multilatérales en tant que force afin de mettre en pratique la justice.

Une telle institution serait difficile à créer aujourd'hui, avec des vetos de représailles équivalentes qui paralysent les décisions au Conseil de sécurité de l'ONU. La fermeture du TSL sera donc une décision irréversible et les dommages qui en résultent seront également impensables.

Une nouvelle génération au Liban, en Syrie, en Irak, en Palestine et dans la région exigent de leurs gouvernements ainsi que de la communauté internationale, la justice et que les responsables de tels actes rendent des comptes. Soutenir le tribunal et permettre l'accomplissement de son mandat alimente ces aspirations à un avenir meilleur.

Le TSL est plus que jamais nécessaire et nous devrions discuter de son expansion plutôt que de sa fermeture. C'est le premier tribunal du genre à considérer le terrorisme en tant qu’un crime international. Des milliards de dollars ont été dépensés pour lutter contre le terrorisme; la communauté internationale ne peut reculer devant quelques millions afin de financer le seul instrument dont elle dispose pour sa lutte légale contre le terrorisme.

Le TSL a rendu son jugement le 18 août 2020, plus de 15 ans après l'assassinat de l'ancien Premier ministre Rafik Hariri et seulement deux semaines après l'explosion meurtrière du port de Beyrouth le 4 août 2020. Le jugement a certes condamné Salim Ayyash, mais n'a pas du tout blâmé le Hezbollah ou encore le gouvernement syrien.

Malgré que le verdict a été jugé déficient et largement ignoré au Liban, il y a eu des appels continus pour un soutien international afin d’obtenir justice et rendre des comptes pour les nombreux crimes non résolus commis dans le pays, notamment l'explosion du port de Beyrouth.

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Des couronnes de fleurs ornent la tombe de l'ancien Premier ministre libanais Rafik Hariri (portrait), à l'occasion du neuvième anniversaire de sa mort, à Beyrouth le 14 février 2014. (Photo, AFP)

Le jugement du TSL entraîne le Liban sur la voie de la responsabilité et doit être correctement interprété et replacé dans le contexte de sa création initiale par le Conseil de sécurité de l'ONU. Une compréhension claire du processus de justice pénale internationale, de ses limites ainsi que des restrictions spécifiques imposées au TSL, sont essentielles pour évaluer l'importance du jugement.

La déception du libanais face au verdict repose sur une combinaison d'attentes irréalistes, d'un manque de compréhension de ses procédures rigoureuses, ainsi que de préoccupations légitimes quant au caractère limité de son mandat et le temps qu'il a fallu pour rendre le jugement.

Il existe également une confusion entre les trois objectifs distincts que sont la vérité, la justice et la responsabilité. Le TSL ne peut les réaliser que partiellement dans les contraintes de son mandat, de ses règles et de la rigueur de ses procédures. Mais cela ne minimise certainement pas l'importance de ses conclusions ainsi que la force de son verdict.

Quinze ans après l'assassinat de Hariri, la justice différée est désormais considérée comme un déni de justice; la vérité reste partielle car un seul individu a été condamné; et la responsabilité ainsi que la justice sans l’arrestation du coupable demeure encore irréalisable.

En chiffres

* 51% - Le taux de financement du TSL par les pays donateurs.

* 49% - Le taux de financement du TSL par le gouvernement libanais.

 

Ces critiques du résultat reflètent également les défis auxquels le TSL a été confronté depuis sa création jusqu’à ce que sa décision soit rendue. Le résultat a été perçu comme un échec à la hauteur des sacrifices accomplis par les Libanais pour obtenir ce tribunal.

La crise multiforme et grave que traverse le pays, un bouleversement dramatiquement aggravé par l'explosion de Beyrouth, a également éclipsé l'importance du jugement du TSL, mais ignorer le verdict aura de graves répercussions négatives et il est toujours impératif de saisir l'opportunité qu'il offre. 

La création du TSL a été réalisée contre vents et marées car Il y avait une opposition nationale, régionale et internationale au tribunal dès le début.

Compte tenu de l'ampleur des souffrances de la guerre civile libanaise dont personne n'a jamais été tenu pour responsable et des dizaines d'assassinats politiques tout au long de l'histoire du pays, il était en effet difficile d'affirmer que l'assassinat d'un seul homme mérite un tel instrument juridique aussi coûteux et complexe.

Parmi les défis figurent aussi ceux de définir le terrorisme en vertu du droit international et de justifier les procès par contumace en sachant qu'il y a peu de chances d'arrêter les auteurs même s'ils sont condamnés. On craint également que le TSL ne crée beaucoup plus d'instabilité et avec moins de résultats tangibles que d'autres tribunaux similaires.

Avec le recul et compte tenu du climat actuel des relations internationales, le TSL a été une immense réalisation et une contribution inestimable au domaine de la justice pénale internationale.

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Le Tribunal spécial pour le Liban (TSL) fait face à une grave crise financière et à la menace d'une fermeture imminente. (Photo fournie)

Des manifestants libanais ont réclamé «la vérité» en 2005 après l'assassinat de Hariri. En termes plus simples et moins controversés, ils voulaient savoir qui l'avait fait.

Le TSL a fourni la réponse : l'attaque terroriste qui a tué 22 personnes, blessé gravement plus de 200 et ravagé une partie importante de Beyrouth a été menée par un groupe d'individus bien organisé et discipliné. Le prochain procès examinera également les liens entre cet assassinat et d'autres.

Le jugement, qui est accessible au public sur le site Internet du tribunal, se compose de 2 641 pages de faits importants et testés juridiquement sur le passé récent du Liban. C'est bien plus que ce dont n'importe quel historien, journaliste d'investigation ou analyste politique a généralement à sa disposition pour se faire une opinion.

Comme les conclusions du tribunal yougoslave, le jugement du TSL est extrêmement important pour le Liban car il s'agit d'un trésor d'informations sur ce qui s'est passé non seulement le 14 février 2005, mais aussi dans les mois et les années de la période dénommée Pax Syriana (Paix syrienne).

Le processus rigoureux du tribunal signifie de plus que chaque fait mentionné dans le rapport est indéniable et établi et reste «au-delà de tout doute raisonnable».

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Trois des fils de l'ancien Premier ministre libanais Rafik Hariri (de gauche à droite): Ayman, Saad et Bahaa arrivent le 19 février 2005 sur le site de l'explosion massive dans laquelle leur père a été tué avec 14 personnes dans le centre de Beyrouth. (Photo, AFP)

Cela rend le rapport beaucoup plus important sur le plan politique que le jugement lui-même et, en parallèle, peut produire des résultats politiques considérables, conduisant finalement à la mise en place d’un mécanisme qui oblige à rendre des comptes comme principe ultime pour la première fois dans la région.

La vérité peut être difficile à gérer, et chaque société a sa propre façon d’agir avec des souvenirs et des épisodes difficiles de son histoire. Le Liban a une culture de «passer à autre chose», une idée profondément enracinée selon laquelle ce qui est passé est passé.

Toutefois, la vérité obtenue grâce à un processus tel que le TSL ne peut être ni passée sous silence ni niée, et la traiter ne peut que rendre la société de plus en plus forte et solide.

Ce qui se passe au Liban ne restera jamais au Liban mais, il aura sans doute des répercussions sur toute une région qui souffre d'assassinats et de crimes terroristes similaires.

 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Les autorités saoudiennes saluent le succès du plan opérationnel durant le Ramadan

Des fidèles musulmans se rassemblent autour de la Kaaba, le sanctuaire le plus sacré de l’islam, dans l’enceinte de la Grande Mosquée de la ville sainte de La Mecque. (AFP)
Des fidèles musulmans se rassemblent autour de la Kaaba, le sanctuaire le plus sacré de l’islam, dans l’enceinte de la Grande Mosquée de la ville sainte de La Mecque. (AFP)
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  • L’autorité souligne que ce succès repose sur un système opérationnel intégré fondé sur une planification proactive, une coordination entre les services, la sécurité, les opérations et la santé, ainsi qu’une exécution efficace sur le terrain

LA MECQUE : L’Autorité générale pour la gestion des Deux Saintes Mosquées a salué le succès de son plan opérationnel pour le Ramadan, mettant en avant la capacité du Royaume à gérer l’une des opérations de foule les plus vastes et complexes au monde.

Des millions de pèlerins ont visité les deux saintes mosquées durant le Ramadan, bénéficiant d’un flux de fidèles et de services fluide et minutieusement organisé, reflétant l’engagement du Royaume à leur service.

L’autorité a souligné que ce succès est le fruit d’un système opérationnel intégré reposant sur une planification proactive, une coordination entre les entités de service, de sécurité, opérationnelles et sanitaires, ainsi qu’une exécution efficace sur le terrain.

Cette approche a permis une gestion très efficace des foules et la fourniture de services de haute qualité, améliorant l’expérience spirituelle des fidèles et des visiteurs.

Au cours des dix derniers jours du mois sacré, plus de 18 000 agents et près de 6 000 véhicules ont été mobilisés, alors que les fidèles entamaient l’itikaf dans les deux saintes mosquées.

Durant cette période, divers services leur ont été fournis, notamment orientation, soins de santé, traduction, hospitalité et fournitures essentielles, afin de garantir une expérience confortable et spirituellement enrichissante. 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Liban: l'armée israélienne dit frapper le Hezbollah à Beyrouth

Des personnes se tiennent à l’intérieur d’une université publique transformée en refuge pour des déplacés par les frappes aériennes israéliennes à Beyrouth, au Liban, le 20 mars 2026. (AP)
Des personnes se tiennent à l’intérieur d’une université publique transformée en refuge pour des déplacés par les frappes aériennes israéliennes à Beyrouth, au Liban, le 20 mars 2026. (AP)
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  • L’armée israélienne a lancé des frappes à Beyrouth contre le Hezbollah après avoir appelé à l’évacuation de quartiers du sud, bastion du mouvement
  • Le conflit s’intensifie au Liban (plus de 1 000 morts et 1 million de déplacés), tandis que des appels à des négociations directes avec Israël émergent malgré la poursuite des combats

Jérusalem: L'armée israélienne a annoncé avoir lancé samedi matin des frappes sur Beyrouth visant le mouvement Hezbollah, soutenu par l'Iran, après avoir ordonné aux habitants de plusieurs quartiers de la banlieue sud d'évacuer.

Les forces armées israéliennes "frappent actuellement des cibles de l'organisation terroriste Hezbollah à Beyrouth", ont-elles indiqué dans un bref communiqué.

Auparavant, un porte-parole de l'armée avait enjoint les habitants de la banlieue sud de Beyrouth, bastion du Hezbollah, à évacuer avant le lancement de frappes.

Le Liban a été entraîné dans le conflit régional début mars après des frappes sur Israël du mouvement pro-iranien Hezbollah en réprésailles à la mort du guide suprême Ali Khamenei tué au premier jour de l'offensive américano-israélienne le 28 février

Dans le sud du Liban, zone principale des affrontements entre Israël et le Hezbollah, au moins une personne a été tuée et deux autres blessées samedi à l'aube dans une "lourde frappe" israélienne contre une maison dans le district de Bint Jbeil, a annoncé l'Agence nationale d'information libanaise (ANI, officielle).

L'agence nationale a également fait état de nouvelles frappes sur la ville côtière de Tyr, dans le sud du pays, et sur la ville de Naqoura, à proximité de la frontière avec Israël.

Le Hezbollah a affirmé que ses combattants ont ciblé des troupes israéliennes dans six villages du sud du Liban et lancé des roquettes au-delà de la frontière. L'armée israélienne a indiqué que les sirènes aériennes ont été activées.

Selon le ministère libanais de la Santé, le conflit a tué plus de 1.000 personnes au Liban et déplacé plus d'un million de personnes.

L'ambassadeur des Etats-Unis au Liban, Michel Issa, a salué vendredi la proposition du président libanais Joseph Aoun d'entamer des négociations directes avec Israël pour mettre fin à la guerre avec le Hezbollah "car aucun accord ne peut être trouvé sans dialogue", a-t-il déclaré à des médias libanais, à l'issue d'une rencontre avec le patriarche maronite Béchara al-Raï à Beyrouth.

Mais ne croyant pas "qu'Israël ait décidé de mettre fin" aux combats, il a ajouté que "le Liban doit décider s'il doit rencontrer les Israéliens dans ces circonstances".


Incendie dans une raffinerie du Koweït après des attaques de drones

 Un incendie s'est déclaré vendredi dans une raffinerie de la compagnie pétrolière nationale du Koweït après des attaques de drones, a indiqué l'agence de presse officielle koweïtienne. (AFP)
Un incendie s'est déclaré vendredi dans une raffinerie de la compagnie pétrolière nationale du Koweït après des attaques de drones, a indiqué l'agence de presse officielle koweïtienne. (AFP)
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  • "La raffinerie Mina Al-Ahmadi, appartenant à la Kuwait National Petroleum Company (KNPC) a été la cible tôt ce matin de plusieurs attaques hostiles de drones, provoquant des incendies dans certaines de ses unités"
  • En représailles à l'offensive conjointe des Etats-Unis et d'Israël débutée le 28 février, Téhéran a intensifié ces derniers jours ses frappes sur les infrastructures énergétiques des pays du Golfe

DUBAI: Un incendie s'est déclaré vendredi dans une raffinerie de la compagnie pétrolière nationale du Koweït après des attaques de drones, a indiqué l'agence de presse officielle koweïtienne.

"La raffinerie Mina Al-Ahmadi, appartenant à la Kuwait National Petroleum Company (KNPC) a été la cible tôt ce matin de plusieurs attaques hostiles de drones, provoquant des incendies dans certaines de ses unités", selon l'agence, après une attaque la veille sur cette infrastructure qui avait déjà provoqué un incendie.

En représailles à l'offensive conjointe des Etats-Unis et d'Israël débutée le 28 février, Téhéran a intensifié ces derniers jours ses frappes sur les infrastructures énergétiques des pays du Golfe.

L'attaque de vendredi sur la raffinerie Mina Al-Ahmadi n'a pas fait de victime mais a entraîné la fermeture de plusieurs unités du site, tandis que les pompiers tentent de contenir l'incendie, selon l'agence officielle koweïtienne.

Dans les autres pays du Golfe, les Emirats arabes unis ont dit vendredi répondre à des attaques de missiles et de drones, et le Bahreïn avoir maîtrisé l'incendie d'un entrepôt causé par des éclats provenant d'une "agression iranienne".

En Arabie saoudite, le ministre de la Défense saoudien a dit qu'en l'espace de deux heures, plus d'une douzaine de drones ont été "interceptés et détruits" dans l'est du pays et un autre dans le nord.