Pourquoi le tribunal spécial pour le Liban doit être financé jusqu'à la fin de son mandat

Des photos de l'ancien Premier ministre libanais Rafik Hariri, des drapeaux nationaux et des bougies allumées sont vues lors d'une manifestation organisée par quelque 200 manifestants libanais dans le centre-ville d'Athènes. (Photo, AFP)
Des photos de l'ancien Premier ministre libanais Rafik Hariri, des drapeaux nationaux et des bougies allumées sont vues lors d'une manifestation organisée par quelque 200 manifestants libanais dans le centre-ville d'Athènes. (Photo, AFP)
Short Url
Publié le Dimanche 06 juin 2021

Pourquoi le tribunal spécial pour le Liban doit être financé jusqu'à la fin de son mandat

  • Le Tribunal spécial pour le Liban (TSL) a été créé en 2009 pour poursuivre les auteurs de l'assassinat de l'ancien Premier ministre Rafik Hariri
  • L’arrêt du tribunal pourrait avoir des implications dangereuses pour le Liban et la justice pénale internationale dans son ensemble

NEW YORK / BEYROUTH : Le Tribunal spécial pour le Liban (TSL) étant confronté à une grave crise financière et à la menace d'une fermeture imminente, il est impératif de souligner la nécessité de son récent jugement et l'intérêt crucial de permettre au tribunal de terminer son mandat.

Mettre un terme au TSL maintenant, à la veille de son deuxième procès majeur, enverrait un message erroné et dangereux avec des implications pour la justice pénale internationale dans son ensemble et en particulier pour le Liban.

Au milieu des assassinats continus au Liban et dans la région, le TSL est une illustration unique de la façon dont un ordre international fondé sur des règles peut agir à travers des initiatives multilatérales en tant que force afin de mettre en pratique la justice.

Une telle institution serait difficile à créer aujourd'hui, avec des vetos de représailles équivalentes qui paralysent les décisions au Conseil de sécurité de l'ONU. La fermeture du TSL sera donc une décision irréversible et les dommages qui en résultent seront également impensables.

Une nouvelle génération au Liban, en Syrie, en Irak, en Palestine et dans la région exigent de leurs gouvernements ainsi que de la communauté internationale, la justice et que les responsables de tels actes rendent des comptes. Soutenir le tribunal et permettre l'accomplissement de son mandat alimente ces aspirations à un avenir meilleur.

Le TSL est plus que jamais nécessaire et nous devrions discuter de son expansion plutôt que de sa fermeture. C'est le premier tribunal du genre à considérer le terrorisme en tant qu’un crime international. Des milliards de dollars ont été dépensés pour lutter contre le terrorisme; la communauté internationale ne peut reculer devant quelques millions afin de financer le seul instrument dont elle dispose pour sa lutte légale contre le terrorisme.

Le TSL a rendu son jugement le 18 août 2020, plus de 15 ans après l'assassinat de l'ancien Premier ministre Rafik Hariri et seulement deux semaines après l'explosion meurtrière du port de Beyrouth le 4 août 2020. Le jugement a certes condamné Salim Ayyash, mais n'a pas du tout blâmé le Hezbollah ou encore le gouvernement syrien.

Malgré que le verdict a été jugé déficient et largement ignoré au Liban, il y a eu des appels continus pour un soutien international afin d’obtenir justice et rendre des comptes pour les nombreux crimes non résolus commis dans le pays, notamment l'explosion du port de Beyrouth.

1
Des couronnes de fleurs ornent la tombe de l'ancien Premier ministre libanais Rafik Hariri (portrait), à l'occasion du neuvième anniversaire de sa mort, à Beyrouth le 14 février 2014. (Photo, AFP)

Le jugement du TSL entraîne le Liban sur la voie de la responsabilité et doit être correctement interprété et replacé dans le contexte de sa création initiale par le Conseil de sécurité de l'ONU. Une compréhension claire du processus de justice pénale internationale, de ses limites ainsi que des restrictions spécifiques imposées au TSL, sont essentielles pour évaluer l'importance du jugement.

La déception du libanais face au verdict repose sur une combinaison d'attentes irréalistes, d'un manque de compréhension de ses procédures rigoureuses, ainsi que de préoccupations légitimes quant au caractère limité de son mandat et le temps qu'il a fallu pour rendre le jugement.

Il existe également une confusion entre les trois objectifs distincts que sont la vérité, la justice et la responsabilité. Le TSL ne peut les réaliser que partiellement dans les contraintes de son mandat, de ses règles et de la rigueur de ses procédures. Mais cela ne minimise certainement pas l'importance de ses conclusions ainsi que la force de son verdict.

Quinze ans après l'assassinat de Hariri, la justice différée est désormais considérée comme un déni de justice; la vérité reste partielle car un seul individu a été condamné; et la responsabilité ainsi que la justice sans l’arrestation du coupable demeure encore irréalisable.

En chiffres

* 51% - Le taux de financement du TSL par les pays donateurs.

* 49% - Le taux de financement du TSL par le gouvernement libanais.

 

Ces critiques du résultat reflètent également les défis auxquels le TSL a été confronté depuis sa création jusqu’à ce que sa décision soit rendue. Le résultat a été perçu comme un échec à la hauteur des sacrifices accomplis par les Libanais pour obtenir ce tribunal.

La crise multiforme et grave que traverse le pays, un bouleversement dramatiquement aggravé par l'explosion de Beyrouth, a également éclipsé l'importance du jugement du TSL, mais ignorer le verdict aura de graves répercussions négatives et il est toujours impératif de saisir l'opportunité qu'il offre. 

La création du TSL a été réalisée contre vents et marées car Il y avait une opposition nationale, régionale et internationale au tribunal dès le début.

Compte tenu de l'ampleur des souffrances de la guerre civile libanaise dont personne n'a jamais été tenu pour responsable et des dizaines d'assassinats politiques tout au long de l'histoire du pays, il était en effet difficile d'affirmer que l'assassinat d'un seul homme mérite un tel instrument juridique aussi coûteux et complexe.

Parmi les défis figurent aussi ceux de définir le terrorisme en vertu du droit international et de justifier les procès par contumace en sachant qu'il y a peu de chances d'arrêter les auteurs même s'ils sont condamnés. On craint également que le TSL ne crée beaucoup plus d'instabilité et avec moins de résultats tangibles que d'autres tribunaux similaires.

Avec le recul et compte tenu du climat actuel des relations internationales, le TSL a été une immense réalisation et une contribution inestimable au domaine de la justice pénale internationale.

1
Le Tribunal spécial pour le Liban (TSL) fait face à une grave crise financière et à la menace d'une fermeture imminente. (Photo fournie)

Des manifestants libanais ont réclamé «la vérité» en 2005 après l'assassinat de Hariri. En termes plus simples et moins controversés, ils voulaient savoir qui l'avait fait.

Le TSL a fourni la réponse : l'attaque terroriste qui a tué 22 personnes, blessé gravement plus de 200 et ravagé une partie importante de Beyrouth a été menée par un groupe d'individus bien organisé et discipliné. Le prochain procès examinera également les liens entre cet assassinat et d'autres.

Le jugement, qui est accessible au public sur le site Internet du tribunal, se compose de 2 641 pages de faits importants et testés juridiquement sur le passé récent du Liban. C'est bien plus que ce dont n'importe quel historien, journaliste d'investigation ou analyste politique a généralement à sa disposition pour se faire une opinion.

Comme les conclusions du tribunal yougoslave, le jugement du TSL est extrêmement important pour le Liban car il s'agit d'un trésor d'informations sur ce qui s'est passé non seulement le 14 février 2005, mais aussi dans les mois et les années de la période dénommée Pax Syriana (Paix syrienne).

Le processus rigoureux du tribunal signifie de plus que chaque fait mentionné dans le rapport est indéniable et établi et reste «au-delà de tout doute raisonnable».

1
Trois des fils de l'ancien Premier ministre libanais Rafik Hariri (de gauche à droite): Ayman, Saad et Bahaa arrivent le 19 février 2005 sur le site de l'explosion massive dans laquelle leur père a été tué avec 14 personnes dans le centre de Beyrouth. (Photo, AFP)

Cela rend le rapport beaucoup plus important sur le plan politique que le jugement lui-même et, en parallèle, peut produire des résultats politiques considérables, conduisant finalement à la mise en place d’un mécanisme qui oblige à rendre des comptes comme principe ultime pour la première fois dans la région.

La vérité peut être difficile à gérer, et chaque société a sa propre façon d’agir avec des souvenirs et des épisodes difficiles de son histoire. Le Liban a une culture de «passer à autre chose», une idée profondément enracinée selon laquelle ce qui est passé est passé.

Toutefois, la vérité obtenue grâce à un processus tel que le TSL ne peut être ni passée sous silence ni niée, et la traiter ne peut que rendre la société de plus en plus forte et solide.

Ce qui se passe au Liban ne restera jamais au Liban mais, il aura sans doute des répercussions sur toute une région qui souffre d'assassinats et de crimes terroristes similaires.

 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Un système d’armement américain utilisé dans une frappe israélienne au Liban violerait le droit international

Des débris entourent les bâtiments détruits par une frappe israélienne dans le village frontalier de Mays al-Jabal, dans le sud du Liban, le 5 mai 2024 (AFP).
Des débris entourent les bâtiments détruits par une frappe israélienne dans le village frontalier de Mays al-Jabal, dans le sud du Liban, le 5 mai 2024 (AFP).
Short Url
  • The Guardian et Human Rights Watch (HRW) ont identifié les fragments d’une bombe JDAM fabriquée par Boeing sur le site où les secouristes ont été tués
  • Les États-Unis interdisent la vente de ces systèmes à des armées étrangères lorsqu’il existe des «informations crédibles» sur des violations des droits de l’homme

LONDRES: Une frappe aérienne israélienne au Liban, qui a fait sept morts parmi les travailleurs humanitaires en mars, pourrait avoir été lancée à l’aide d’un système d’armement fourni par les États-Unis, selon une enquête menée par le quotidien The Guardian.

Cet incident a coûté la vie à sept secouristes âgés de 18 à 25 ans, tous bénévoles, qui se trouvaient dans un centre ambulancier à Al-Habariyé, dans le sud du Liban, le 27 mars.

Il a eu lieu cinq jours avant qu’une frappe israélienne à Gaza ne tue sept travailleurs humanitaires travaillant pour l’ONG World Central Kitchen.

Les débris trouvés sur les lieux à Al-Habariyé ont été identifiés par The Guardian, un expert indépendant et Human Rights Watch (HRW) comme appartenant à une bombe israélienne MPR de 230 kg et à une bombe JDAM (Joint Direction Attack Munition) fabriquée par Boeing, un système attaché aux explosifs pour les transformer de bombes non guidées en bombes guidées par GPS.

Ramzi Kaiss, chercheur de HRW sur le Liban, a indiqué à The Guardian que «les assurances d’Israël sur son utilisation légale des armes américaines ne sont pas crédibles. Étant donné que le comportement d’Israël à Gaza et au Liban continue de violer le droit international, l’administration Biden devrait immédiatement suspendre les ventes d’armes à Israël».

En vertu de la loi Leahy de 1997, le gouvernement américain ne peut légalement ni aider ni armer des armées étrangères lorsqu’il existe des «informations crédibles» sur des violations des droits de l’homme.

Un porte-parole du Conseil national de sécurité des États-Unis a assuré à The Guardian: «Les États-Unis veillent constamment à ce que le matériel de défense fourni par les États-Unis soit utilisé conformément au droit national et international applicable. Si des violations sont constatées, nous prenons les mesures nécessaires.»

Quant à Josh Paul, chercheur non résident à Democracy for the Arab World Now et ancien employé du département d’État, il a précisé: «Le département d’État a approuvé plusieurs de ces transferts (d’armes) en quarante-huit heures. Il n’y a aucune préoccupation politique concernant les munitions destinées à Israël, à l’exception du phosphore blanc et des bombes à sous-munitions».

Il a ajouté que les JDAM constituent des «armes clés» régulièrement demandées par Israël depuis le début de la guerre à Gaza.

Mercredi, le secrétaire d’État Antony Blinken remettra au Congrès un rapport sur l’utilisation par Israël d’armes américaines et sur la possibilité qu’elles aient été impliquées dans des violations de cette loi ou d’autres.

Le sénateur du Maryland, Chris Van Hollen, a déclaré à The Guardian que les conclusions de l’enquête à Al-Habariyé sont «profondément préoccupantes et doivent faire l’objet d'une enquête approfondie de la part de l’administration Biden. Les conclusions de cette enquête approfondie devraient certainement être incluses dans le rapport NSM-20 qui doit être soumis au Congrès le 8 mai».

La frappe aérienne sur le centre ambulancier d’Al-Habariyé a été lancée sans avertissement le 27 mars avant 1h du matin. Aucun combat n’avait été signalé dans la région.

Les victimes, qui travaillaient au centre la nuit, sont les frères jumeaux Hussein et Ahmad al-Chaar, âgés de 18 ans; Abderrahmane al-Chaar, 19 ans; Mohammed Hamoud, 21 ans; Mohammed al-Farouk Aatwi, 23 ans; Abdallah Aatwi, 24 ans; et Baraa Abou Kaiss, 24 ans.

Selon l’armée israélienne, la frappe, qui a détruit le bâtiment de deux étages, a tué un «terroriste de premier plan appartenant à la Jamaa Islamiya», un groupe politique libanais armé lié au Hezbollah. L’armée n’a pas désigné cette personne par son nom.

Un porte-parole de la Jamaa Islamiya a confirmé que certains des secouristes bénévoles étaient membres du groupe, mais a nié qu’ils faisaient partie de sa branche armée.

Samer Hardane, responsable du centre local de Défense civile, qui faisait partie des premiers intervenants, a affirmé à The Guardian : «Nous avons inspecté chaque centimètre à la recherche des membres et des possessions des victimes. Nous n’avons rien vu qui soit lié à l’armée. Nous connaissions personnellement les victimes. Nous avons donc pu identifier leurs corps».

Depuis le 7 octobre, 16 travailleurs médicaux ont été tués par des frappes aériennes israéliennes au Liban, et 380 autres personnes ont péri, dont 72 civils. Onze soldats israéliens et huit civils ont également été tués.

Kassem al-Chaar, père des jumeaux Ahmed et Hussein, a confié qu’il avait déconseillé à ses fils de se porter volontaires.

«Je leur ai dit qu’il était dangereux de faire ce type de travail, mais ils m’ont répondu qu’ils acceptaient le risque. Je ne sais pas ce qui a poussé Israël à agir de la sorte: il s’agissait de jeunes gens enthousiastes à l’idée d’aider les autres», a-t-il déploré.

«Mes fils voulaient faire du travail humanitaire, et voyez ce qui leur est arrivé. Israël n’oserait pas agir de la sorte si les États-Unis ne le soutenaient pas.»

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Gaza: le Hamas dit avoir accepté une proposition de cessez-le-feu présentée par l'Egypte et le Qatar

Des Palestiniens déplacés se tiennent à côté de leurs biens, dans le quartier d'Al-Mawasi, à Khan Younis, dans le sud de la bande de Gaza, le 6 mai 2024. (Reuters)
Des Palestiniens déplacés se tiennent à côté de leurs biens, dans le quartier d'Al-Mawasi, à Khan Younis, dans le sud de la bande de Gaza, le 6 mai 2024. (Reuters)
Short Url
  • Des scènes de joie et des tirs en l'air ont accueilli lundi cette annonce à Rafah
  • Un responsable du Hamas a indiqué que «la balle est désormais dans le camp» d'Israël, après l'annonce

GAZA: Le Hamas a indiqué lundi avoir informé l'Egypte et le Qatar qu'il acceptait leur proposition pour un cessez-le-feu avec Israël dans la bande de Gaza dévastée par sept mois de guerre.

"Ismaïl Haniyeh, chef du bureau politique du Hamas, s'est entretenu par téléphone avec le Premier ministre qatari Cheikh Mohammed bin Abdelrahmane Al Thani et le ministre égyptien des Renseignements, Abbas Kamel, et les a informés que le Hamas avait approuvé leur proposition d'accord de cessez-le-feu", selon un communiqué publié sur le site du mouvement palestinien.

Un responsable du Hamas a indiqué à l'AFP que "la balle est désormais dans le camp" d'Israël, après l'annonce. 

Des scènes de joie et des tirs en l'air ont accueilli lundi à Rafah, ville à la lisière sud de la bande de Gaza assiégée sur laquelle Israël projette une offensive militaire d'ampleur

 


L’Arabie saoudite met Israël en garde contre le ciblage de Rafah à Gaza

De la fumée s’élève après des frappes israéliennes à Rafah, dans le sud de la bande de Gaza, le 6 mai 2024. (Reuters)
De la fumée s’élève après des frappes israéliennes à Rafah, dans le sud de la bande de Gaza, le 6 mai 2024. (Reuters)
Short Url
  • Cet avertissement intervient après que l’armée israélienne a ordonné à des dizaines de milliers de personnes dans la ville de Rafah, dans le sud de Gaza, de commencer à évacuer les lieux plus tôt dans la journée de lundi
  • Le ministère des Affaires étrangères a réaffirmé le rejet catégorique par le Royaume des violations continues du droit international par l’armée israélienne

RIYAD: Lundi, l’Arabie saoudite a mis en garde contre les dangers d’un ciblage de la ville de Rafah par Israël dans le cadre de sa campagne «sanglante et systématique visant à envahir toutes les zones de la bande de Gaza et à déplacer ses habitants».

Cet avertissement intervient après que l’armée israélienne a ordonné à des dizaines de milliers de personnes dans la ville de Rafah, dans le sud de Gaza, de commencer à évacuer les lieux plus tôt dans la journée de lundi, signalant qu’une invasion terrestre, promise depuis longtemps, pourrait être imminente.

Le ministère des Affaires étrangères a réaffirmé le rejet catégorique par le Royaume des violations continues du droit international par l’armée israélienne, qui exacerbent la crise humanitaire dans le territoire et entravent les efforts de paix internationaux.

Le ministère a réitéré l’appel du Royaume à la communauté internationale pour qu’elle intervienne immédiatement afin d’arrêter le génocide israélien en cours dans les territoires palestiniens occupés.

Lundi, Volker Turk, le Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l’homme, a déclaré que les ordres israéliens de déplacer les Palestiniens de Rafah étaient inhumains et risquaient de les exposer à davantage de dangers et de souffrances. Il a averti que de telles actions peuvent parfois constituer des crimes de guerre.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com