Arabie saoudite: La CDH se félicite de l'introduction de peines alternatives

le président de la CDH, Dr Awwad bin Saleh Al-Awwada a affirmé que la commission approuve fermement l'introduction de peines alternatives « car elle approfondit l'impact de la réforme (Photo, APS).
le président de la CDH, Dr Awwad bin Saleh Al-Awwada a affirmé que la commission approuve fermement l'introduction de peines alternatives « car elle approfondit l'impact de la réforme (Photo, APS).
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Publié le Vendredi 28 août 2020

Arabie saoudite: La CDH se félicite de l'introduction de peines alternatives

  • La décision du procureur général a précisé que les peines alternatives ne seront pas valides pour les personnes ayant un casier judiciaire
  • Ces nouvelles mesures contribueront à réduire le nombre de détenus, déclare le chef du HRC

JEDDAH: La Commission saoudienne des droits de l’homme (CDH) s’est félicitée de la décision prise jeudi par le procureur général d’adopter des peines alternatives, y compris le marquage électronique, pour les personnes reconnues coupables de certains crimes dans le Royaume.

« Nous nous félicitons de la publication de la décision du procureur général aujourd’hui, qui définissait les crimes majeurs nécessitant une arrestation et réduisait le nombre de crimes justifiant l’arrestation. La décision était flexible quant à la possibilité de libérer les détenus accusés d'avoir commis ces crimes. Cela contribuera à réduire le nombre de détenus », a déclaré le président de la commission, le Dr Awwad bin Saleh Al-Awwad.

Il a ajouté que la commission approuve fermement l'introduction de peines alternatives « car elle approfondit l'impact de la réforme, sur laquelle se fonde l'idée de punition, et contribue à renforcer les efforts de réintégration et de réhabilitation des condamnés, ce qui est une étape importante qui appui le développement du système judiciaire et pénitentiaire du Royaume. »

Casier judiciaire

La décision du procureur général a précisé que les peines alternatives ne seront pas valides pour les personnes ayant un casier judiciaire, les personnes condamnées à plus de 3 ans de prison, dans des affaires de droit privé, ou à celles reconnues coupables de « crimes frontaliers, crimes majeurs et crimes impliquant l’utilisation d’armes automatiques »

En 2011, le ministère de l'Intérieur a adopté un système de surveillance électronique pour les condamnés qui n'étaient pas considérés comme une menace pour la sécurité publique, et dans certains cas humanitaires, tels que permettre à un détenu de rendre visite à un parent malade ou d'assister à des funérailles. Le système fournit des données immédiates sur l'emplacement du détenu à tout moment, et chaque prisonnier peut avoir différentes réglementations à suivre: certains peuvent ne pas être autorisés à quitter leur domicile ou leur ville d'origine. D'autres peuvent être en mesure de se rendre dans des lieux spécifiques pour effectuer des tâches spécifiques, comme les chefs de famille qui doivent subvenir aux besoins des personnes à charge.

« Les peines alternatives permettront à certaines personnes de passer leur peine à faire du travail social ou d'autres services qui profitent à la société, et même de les aider à se réinsérer dans la société et à alléger la pression sur les prisons », le général de division Mohammed Al-Asmari, directeur général des prisons a dit dans une déclaration précédente.

Formation

Entre-temps, la Commission des droits de l'homme a conclu mercredi un programme de formation aux droits de l'homme pour les jeunes leaders, intitulé « Mon identité, mon humanité ».

Le programme en ligne a été organisé en coopération avec le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH) et s'est concentré sur les discussions de plusieurs initiatives sociales pour lesquelles les participants ont été encouragés à proposer des idées.

La première initiative, « La différence n'est pas un conflit » et cela vise à éradiquer la discrimination raciale dans la société saoudienne en promouvant le respect des différences religieuses et culturelles.

La deuxième, « Votre sécurité », favorise la sensibilisation à la cybersécurité afin de réduire les risques qu'Internet peut présenter pour les enfants.

La troisième initiative, « Vous pouvez aider l'Arabie saoudite », vise à impliquer davantage les jeunes du Royaume dans la réalisation des objectifs de développement durable basés sur la préservation des droits de l'homme, l'autonomie des femmes et la diffusion de cette culture dans tout le Royaume.

La quatrième initiative, « Notre environnement est notre responsabilité », se concentre sur les efforts visant à réduire le plastique et à garantir un environnement plus durable et plus sûr pour les générations futures.

 


Israël: la procureure générale alerte sur un «démantèlement» des institutions démocratiques

Mme Baharav-Miara, qui est également conseillère juridique du gouvernement, a pointé du doigt deux projets de loi. (AFP)
Mme Baharav-Miara, qui est également conseillère juridique du gouvernement, a pointé du doigt deux projets de loi. (AFP)
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  • "A l'approche de la fin du mandat de la Knesset actuelle, une course a commencé pour démanteler les institutions démocratiques", s'est-elle alarmée lors d'une conférence de l'Association du barreau israélien à Eilat (sud)
  • Elle a également déploré le fait que le gouvernement "appelle à ne pas respecter des décisions de justice" de la Cour suprême

JERUSALEM: La procureure générale d'Israël a mis en garde lundi contre un recul démocratique en Israël, où le Parlement examine un projet de dissolution qui pourrait mener à des élections anticipées.

Depuis que le gouvernement de Benjamin Netanyahu a été mis sur pied fin 2022, Gali Baharav-Miara conteste la légalité de certaines de ses décisions, et fait en conséquence l'objet d'une procédure de destitution intentée par l'exécutif.

"A l'approche de la fin du mandat de la Knesset actuelle, une course a commencé pour démanteler les institutions démocratiques", s'est-elle alarmée lors d'une conférence de l'Association du barreau israélien à Eilat (sud).

Mme Baharav-Miara, qui est également conseillère juridique du gouvernement, a pointé du doigt deux projets de loi.

Le premier vise à réduire les pouvoirs de la procureure générale, en créant un poste similaire mais qui serait nommé exclusivement par le ministre de la Justice.

Le second accorderait davantage de pouvoirs au ministre de la Sécurité nationale, Itamar Ben Gvir (extrême droite).

Si ces deux textes sont adoptés, "le système d'application de la loi dans l'Etat d'Israël changera complètement de nature", a-t-elle prévenu, d'après un communiqué de son bureau.

Elle a également déploré le fait que le gouvernement "appelle à ne pas respecter des décisions de justice" de la Cour suprême.

La procureure générale faisait référence notamment à l'inaction du gouvernement après une décision de la Cour suprême de 2024, obligeant l'Etat à imposer des sanctions aux juifs ultra-orthodoxes qui s'opposent à la conscription.

"Le chef d'état-major réclame des soldats et il n'est plus possible de l'ignorer", a déclaré la procureure générale. "L'Etat ne peut pas ignorer la loi qui impose la conscription pour tous, ni le tort causé au principe d'égalité".

Israël mène depuis mars de vastes opérations militaires au Liban contre le Hezbollah pro-iranien, et depuis plus de deux ans dans la bande de Gaza, où il combat le Hamas palestinien.


«Pas de calme à Beyrouth» tant que durent les attaques du Hezbollah, avertit Israël

L'armée israélienne a reçu l'ordre de frapper la banlieue sud de Beyrouth, bastion du mouvement Hezbollah. (AFP)
L'armée israélienne a reçu l'ordre de frapper la banlieue sud de Beyrouth, bastion du mouvement Hezbollah. (AFP)
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  • "La banlieue sud de Beyrouth n'est pas différente des localités du nord d'Israël: s'il n'y a pas de calme dans le nord, il n'y aura pas de calme à Beyrouth", a assuré M. Katz dans une vidéo diffusée par son bureau
  • "Nous ne permettrons pas une situation dans laquelle nos localités et nos citoyens sont attaqués tandis que le calme est maintenu à Beyrouth", a-t-il ajouté

JERUSALEM: Le ministre de la Défense israélien, Israël Katz, a affirmé lundi qu'il n'y aurait "pas de calme" à Beyrouth sans l'arrêt des attaques du Hezbollah pro-iranien, disant en outre vouloir établir une zone sous contrôle militaire dans une vaste partie du sud du Liban.

"La banlieue sud de Beyrouth n'est pas différente des localités du nord d'Israël: s'il n'y a pas de calme dans le nord, il n'y aura pas de calme à Beyrouth", a assuré M. Katz dans une vidéo diffusée par son bureau.

"Nous ne permettrons pas une situation dans laquelle nos localités et nos citoyens sont attaqués tandis que le calme est maintenu à Beyrouth", a-t-il ajouté.

Ces propos surviennent après que l'armée israélienne a reçu l'ordre de frapper la banlieue sud de Beyrouth, bastion du mouvement Hezbollah.

L'armée a aussi intensifié ses opérations terrestres dans le sud.

M. Katz a indiqué qu'elle opérait "afin d'éloigner les menaces (...) et de faire de la zone du fleuve Litani une zone placée sous contrôle sécuritaire de Tsahal (l'armée, NDLR), débarrassée des armes et des terroristes".

Le fleuve Litani est situé à une trentaine de km de la frontière avec Israël.

Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu avait annoncé vendredi que l'armée l'avait traversé, après avoir déclaré qu'une grande partie du sud du Liban était désormais considérée une "zone de combat", en dépit d'un cessez-le-feu en vigueur le 17 avril.


Un soldat israélien tué dans le sud du Liban 

Au total, 26 Israéliens ont été tués, dont 25 soldats et un contractuel civil, depuis la reprise des hostilités entre Israël et le Hezbollah le 2 mars, quand le mouvement chiite avait rouvert un front en soutien à l'Iran après l'offensive israélo-américaine le visant. (AFP)
Au total, 26 Israéliens ont été tués, dont 25 soldats et un contractuel civil, depuis la reprise des hostilités entre Israël et le Hezbollah le 2 mars, quand le mouvement chiite avait rouvert un front en soutien à l'Iran après l'offensive israélo-américaine le visant. (AFP)
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  • Le sergent-chef Adam Tzarfati, 20 ans, "est tombé au combat dans le sud du Liban", a indiqué l'armée dans un bref communiqué
  • Une source militaire a précisé à l'AFP qu'il avait été tué par un drone du Hezbollah

JERUSALEM: L'armée israélienne a annoncé lundi que l'un de ses soldats avait été tué lors de combats dans le sud du Liban, portant à 26 le nombre de morts dans ses rangs depuis début mars.

Le sergent-chef Adam Tzarfati, 20 ans, "est tombé au combat dans le sud du Liban", a indiqué l'armée dans un bref communiqué.

Une source militaire a précisé à l'AFP qu'il avait été tué par un drone du Hezbollah. Dimanche, l'armée avait annoncé la mort d'un autre soldat au Liban, également tué par un drone explosif du mouvement pro-iranien, selon elle.

Au total, 26 Israéliens ont été tués, dont 25 soldats et un contractuel civil, depuis la reprise des hostilités entre Israël et le Hezbollah le 2 mars, quand le mouvement chiite avait rouvert un front en soutien à l'Iran après l'offensive israélo-américaine le visant.