Ecologie et numérique: les députés examinent un texte miné par une polémique

D'autres membres du gouvernement  - la ministre de l'Ecologie, Barbara Pompili, ou le secrétaire d'Etat au Numérique, Cédric O - sont favorables à une exonération. (Photo, AFP)
D'autres membres du gouvernement  - la ministre de l'Ecologie, Barbara Pompili, ou le secrétaire d'Etat au Numérique, Cédric O - sont favorables à une exonération. (Photo, AFP)
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Publié le Mardi 08 juin 2021

Ecologie et numérique: les députés examinent un texte miné par une polémique

  • La proposition de loi sur la «réduction de l'empreinte environnementale du numérique» est soumise aux députés en première lecture
  • Point central de la proposition de loi: limiter le renouvellement des terminaux numériques qui seraient responsables de près de 70% de cet impact du numérique

PARIS: Concilier numérique et environnement: l'Assemblée nationale s'empare jeudi d'un texte à l'ambition a priori consensuelle, mais qu'un bref article sur des droits à appliquer ou non aux téléphones portables reconditionnés transforme en bataille rangée entre mondes de la culture et de l'industrie.

La proposition de loi sur la "réduction de l'empreinte environnementale du numérique", déjà adoptée en janvier par le Sénat dont elle émane, est soumise aux députés en première lecture.

Ce texte transpartisan - 130 sénateurs de tous bords l'ont signé à son origine - comprend une cinquantaine d'articles.

Parallèlement au projet de loi "climat et résilience", objet d'une procédure distincte, il vise à traiter un "angle mort des politiques environnementales et climatiques", selon son rapporteur au Palais Bourbon, Vincent Thiébaut (LREM), qui considère que "la pollution numérique va s'imposer comme une problématique centrale des prochaines années".

Selon les travaux d'une mission d'information sénatoriale, si rien n'est fait, le numérique serait à l'horizon 2040 à l'origine de 24 millions de tonnes équivalent carbone, soit environ 7% des émissions de la France, contre 2% aujourd'hui.

Point central de la proposition de loi: limiter le renouvellement des terminaux numériques (téléphones, tablettes, ordinateurs...) qui seraient responsables de près de 70% de cet impact du numérique.

«Sobriété numérique»

La proposition prévoit aussi d'inciter les jeunes à la "sobriété numérique", et veut également promouvoir des centres de données et réseaux moins énergivores, entre autres dispositifs.

Mais le diable se cache dans les détails, et le court article "14bis B" ajouté en première lecture par des sénateurs LR fait depuis des jours monter la température, sur fond d'intenses pressions des lobbies de la culture et de ce secteur économique.

L'article vise à inscrire dans la loi l'exonération des appareils électroniques reconditionnés (principalement les téléphones) de la "rémunération pour copie privée" (RCP), si elle a déjà été payée lors de l'achat de l'appareil neuf.

Cette exonération existe déjà, mais cet article bloquerait toute tentative de l'instaurer pour ce secteur.

Créée en 1985, cette taxe s'applique aux fabricants d'appareils permettant de copier des oeuvres culturelles, et constitue une source de financement importante pour le monde de la création.

En dispenser définitivement les appareils de deuxième main serait un encouragement pour cette filière en plein développement, acteur-clé pour "verdir" l'industrie numérique.

Mais le monde de la culture est vent debout contre toute perspective d'affaiblir la RCP, qui a généré 273 millions d'euros en 2020 au profit des ayants droit et de projets culturels comme les festivals.

Toucher à la RCP "fragiliserait encore un peu plus le monde culturel, déjà très affecté par la crise sanitaire", ont écrit dans une tribune récente au JDD quelque 1 600 artistes -Jean-Louis Aubert, Nathalie Baye, Benabar, Sandrine Bonnaire, Julien Clerc....

La ministre de la Culture Roselyne Bachelot estime aussi qu'une remise en cause partielle de la "rémunération de copie privée" serait "inconcevable".

«Contresens»

En retour, plus d'un millier de salariés de la filière du reconditionnement ont eux aussi publié une tribune dans le JDD, affirmant qu'appliquer cette taxe menacerait pas moins de 2 500 emplois dans leur filière naissante. "Nos vies comptent au même titre que la leur", répondent-ils aux artistes.

D'autres membres du gouvernement  - la ministre de l'Ecologie, Barbara Pompili, ou le secrétaire d'Etat au Numérique, Cédric O - sont favorables à une exonération.

A l'Assemblée, Virginie Duby-Muller (LR) souligne que ces emplois concernent souvent "des salariés en situation de handicap, qui y trouvent un moyen d'insertion".

"Taxer les produits reconditionnés serait un contresens majeur", fait aussi valoir Jean-Charles Colas-Roy, représentant de l'aile écologiste de LREM.

Le texte pourrait aller finalement dans le sens d'une taxation des appareils d'occasion rénovés, mais moins élevée que pour le neuf.

Un amendement gouvernemental prévoyant une taxation "spécifique et différenciée" de celle du neuf a été déposé pour la séance.


Légion d'honneur, Sarkozy « prend acte », rappelant que la CEDH doit encore examiner son recours

La Cour d'appel a confirmé l'année dernière la condamnation de l'ancien président français Nicolas Sarkozy pour avoir tenté illégalement d'obtenir des faveurs d'un juge et lui a ordonné de porter un bracelet électronique à la cheville au lieu de purger une peine d'un an de prison. (Photo d'archive AFP)
La Cour d'appel a confirmé l'année dernière la condamnation de l'ancien président français Nicolas Sarkozy pour avoir tenté illégalement d'obtenir des faveurs d'un juge et lui a ordonné de porter un bracelet électronique à la cheville au lieu de purger une peine d'un an de prison. (Photo d'archive AFP)
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  • L'ex-président (2007-2012) a rappelé que son recours devant la CEDH « est toujours pendant ». Il l'avait déposé après sa condamnation devenue définitive en décembre, à un an de prison ferme pour corruption dans l'affaire des écoutes. 
  • Nicolas Sarkozy, déjà exclu de l'ordre national du Mérite, est ainsi devenu le deuxième chef de l'État français privé de cette distinction, après le maréchal Pétain.

PARIS : L'ancien président Nicolas Sarkozy a « pris acte » dimanche de son exclusion de la Légion d'honneur et rappelle que la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) doit encore se prononcer sur son recours dans l'affaire des écoutes, a indiqué son avocat Patrice Spinosi dans une déclaration transmise à l'AFP.

« Nicolas Sarkozy prend acte de la décision prise par le grand chancelier. Il n’a jamais fait de cette question une affaire personnelle », a affirmé Patrice Spinosi, soulignant que si l'ancien chef de l'État « a fait valoir des arguments juridiques, c’était au nom de la fonction même de président de la République ».

L'ex-président (2007-2012) a rappelé que son recours devant la CEDH « est toujours pendant ». Il l'avait déposé après sa condamnation devenue définitive en décembre, à un an de prison ferme pour corruption dans l'affaire des écoutes. 

« La condamnation de la France (par la CEDH) impliquera la révision de la condamnation pénale prononcée à l'encontre de Nicolas Sarkozy, en même temps que l’exclusion de l’ordre de la Légion d’Honneur ; l’une n’étant que la conséquence de l’autre », a assuré Patrice Spinosi.

Nicolas Sarkozy, déjà exclu de l'ordre national du Mérite, est ainsi devenu le deuxième chef de l'État français privé de cette distinction, après le maréchal Pétain, à qui la Légion d'honneur avait été retirée en 1945 pour haute trahison et intelligence avec l'ennemi.

« Ce lien avec le maréchal Pétain est indigne », a déclaré la porte-parole du gouvernement Sophie Primas (LR), prenant « acte » elle aussi de cette décision « automatique qui fait partie du code de la Légion d’Honneur ».

« Le président Sarkozy a été là pour la France à des moments extrêmement compliqués », a-t-elle déclaré, se disant « un peu réservée non pas sur la règle, mais sur ce qu’elle entraîne comme comparaison ».

« C'est une règle, mais c'est aussi une honte », a déploré sur franceinfo Othman Nasrou, le nouveau secrétaire général de LR et proche de Bruno Retailleau, apportant son « soutien et son respect » à l'ex-président.

À gauche, le député écologiste Benjamin Lucas s'est félicité de la décision, appelant sur X à ce que « la République prive de ses privilèges et de son influence institutionnelle celui qui a déshonoré sa fonction et trahi le serment sacré qui lie le peuple à ses élus, celui de la probité ».


Echanges de frappes entre Israël et l'Iran : la France renforce la vigilance sur son territoire

 Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau  (Photo AFP)
Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau (Photo AFP)
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  • « Il convient de porter une vigilance particulière à l'ensemble des sites qui pourraient être ciblés par des actes de terrorisme ou de malveillance de la part d'une puissance étrangère », a-t-il indiqué dans un télégramme
  • Le ministre a appelé à la mobilisation des services de renseignements, des forces de sécurité intérieure, des polices municipales et des élus locaux, ainsi que du dispositif Sentinelle.

PARIS : Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau a appelé les préfets à renforcer la vigilance sur le territoire national. Il a notamment demandé de cibler les lieux de culte, les rassemblements festifs et les intérêts israéliens et américains. Cette demande a été transmise par télégramme. Elle a été envoyée vendredi. Cela fait suite à l'attaque israélienne en Iran.

« Il convient de porter une vigilance particulière à l'ensemble des sites qui pourraient être ciblés par des actes de terrorisme ou de malveillance de la part d'une puissance étrangère », a-t-il indiqué dans un télégramme consulté par l'AFP, alors qu'Israël et l'Iran poursuivaient leurs échanges de frappes meurtrières.

Les hostilités ont été déclenchées par une attaque israélienne massive contre des sites militaires et nucléaires iraniens, à laquelle Téhéran riposte avec des missiles balistiques. 

Dans ce contexte, M. Retailleau demande aux préfets de porter « une attention particulière » à la sécurité des lieux de culte, des établissements scolaires, des établissements publics et institutionnels, ainsi que des sites à forte affluence, notamment au moment des entrées et des sorties, et ce, incluant les « rassemblements festifs, culturels ou cultuels ».

Ces mesures de protection renforcée s'appliquent également aux « intérêts israéliens et américains ainsi qu'aux établissements de la communauté juive ».

Le ministre a appelé à la mobilisation des services de renseignements, des forces de sécurité intérieure, des polices municipales et des élus locaux, ainsi que du dispositif Sentinelle.

Vendredi soir, le président Emmanuel Macron a annoncé un « renforcement » du dispositif Sentinelle, qui déploie des militaires en France, « pour faire face à toutes les potentielles menaces sur le territoire national ».


Selon ManPowerGroup, l'IA pourrait réduire l'importance des « compétences » dans le recrutement

Des visiteurs font le tour des stands du salon VivaTech dédié aux start-ups technologiques et à l'innovation, à Paris Expo Porte de Versailles, à Paris, le 12 juin 2025. (Photo de Thomas SAMSON / AFP)
Des visiteurs font le tour des stands du salon VivaTech dédié aux start-ups technologiques et à l'innovation, à Paris Expo Porte de Versailles, à Paris, le 12 juin 2025. (Photo de Thomas SAMSON / AFP)
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  • L'irruption de l'intelligence artificielle (IA) bouleverse le marché du travail ainsi que les modes de recrutement et pourrait amener les employeurs à privilégier le « potentiel » des candidats plutôt que leurs « compétences ».
  • « un travailleur sur quatre dans le monde exerce une profession plus ou moins exposée à l'IA générative, mais la plupart des emplois seront transformés au lieu d'être supprimés, car une intervention humaine reste indispensable ».

PARIS : L'irruption de l'intelligence artificielle (IA) bouleverse le marché du travail ainsi que les modes de recrutement et pourrait amener les employeurs à privilégier le « potentiel » des candidats plutôt que leurs « compétences », selon un dirigeant de ManPowerGroup.

En effet, « les compétences pourraient s'avérer obsolètes dans six mois », explique Tomas Chamorro-Premuzic, directeur de l'innovation du géant américain du travail temporaire, rencontré par l'AFP au salon Vivatech, à Paris, qui ferme ses portes samedi.  Selon lui, « il vaut mieux savoir que vous travaillez dur, que vous êtes curieux, que vous avez de bonnes aptitudes relationnelles et ça, l'IA peut vous aider à l'évaluer ».

Selon l'Organisation internationale du travail (OIT), « un travailleur sur quatre dans le monde exerce une profession plus ou moins exposée à l'IA générative, mais la plupart des emplois seront transformés au lieu d'être supprimés, car une intervention humaine reste indispensable ».

Cependant, les tâches informatiques (utilisation d'Internet, messagerie, etc.) pouvant être accomplies de manière autonome par des agents d'IA connaissent une « rapide expansion ». 

Dans ce contexte, les employeurs pourraient rechercher de plus en plus de salariés dotés de compétences hors de portée de l'IA, telles que le jugement éthique, le service client, le management ou la stratégie, comme l'indique une enquête de ManpowerGroup menée auprès de plus de 40 000 employeurs dans 42 pays et publiée cette semaine.

M. Chamorro-Premuzic déplore toutefois que ces compétences ne soient pas encore davantage mises en avant dans la formation. « Pour chaque dollar que vous investissez dans la technologie, vous devez investir huit ou neuf dollars dans les ressources humaines, la transformation culturelle, la gestion du changement », dit-il.

Les craintes d'un chômage de masse provoqué par l'IA restent par ailleurs exagérées à ce stade, estime le dirigeant, malgré certaines prédictions alarmistes.

D'après Dario Amodei, patron de la société d'intelligence artificielle Anthropic, cette technologie pourrait faire disparaître la moitié des emplois de bureau les moins qualifiés d'ici cinq ans. 

« Si l'histoire nous enseigne une chose, c'est que la plupart des prévisions sont fausses », répond M. Chamorro-Premuzic.

Concernant le recrutement, activité principale de ManPowerGroup, le dirigeant ajoute que « les agents d'intelligence artificielle ne deviendront certainement pas le cœur de notre métier dans un futur proche ». Il constate également que l'IA est utilisée par les demandeurs d'emploi.

« Des candidats sont capables d'envoyer 500 candidatures parfaites en une journée, de passer des entretiens avec leurs bots et de déjouer certains éléments des évaluations », énumère-t-il.