Dieselgate: Volkswagen à son tour mis en examen en France pour «tromperie»

L'ancien patron de Volkswagen Martin Winterkorn, à la tête du géant de l'automobile jusqu'à la révélation du "dieselgate", a été mis en accusation à Berlin pour faux témoignage devant une commission d'enquête parlementaire, a indiqué le parquet. (AFP)
L'ancien patron de Volkswagen Martin Winterkorn, à la tête du géant de l'automobile jusqu'à la révélation du "dieselgate", a été mis en accusation à Berlin pour faux témoignage devant une commission d'enquête parlementaire, a indiqué le parquet. (AFP)
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Publié le Mercredi 09 juin 2021

Dieselgate: Volkswagen à son tour mis en examen en France pour «tromperie»

  • Une source judiciaire a confirmé à l'AFP la mise en examen de Volkswagen le 6 mai pour «tromperie sur les qualités substantielles d'une marchandise entraînant un danger pour la santé de l'homme ou de l'animal»
  • Le dieselgate, qui a donné lieu à des actions en justice dans de nombreux pays, a déjà coûté 30 milliards d'euros à Volkswagen, en grande partie aux Etats-Unis où le groupe allemand a plaidé coupable de fraude en 2017

PARIS : Renault mardi, Volkswagen mercredi, d'autres constructeurs bientôt ? Le géant de l'automobile allemand par qui est venu le scandale du "dieselgate" a annoncé à son tour avoir été mis en examen pour "tromperie", marquant une accélération de ce dossier longtemps enkysté.

Au lendemain de l'annonce par Renault de sa mise en examen, le géant allemand de l'automobile, qui conteste "tout préjudice" pour les consommateurs français, a annoncé dans un communiqué mercredi sa mise en cause dans ce scandale retentissant, confirmant une information d'Europe 1.

Une source judiciaire a confirmé à l'AFP la mise en examen de Volkswagen le 6 mai pour "tromperie sur les qualités substantielles d'une marchandise entraînant un danger pour la santé de l'homme ou de l'animal".

Selon cette source judiciaire, Volkswagen a été placé "sous contrôle judiciaire avec obligation de déposer un cautionnement d'un montant de 10 millions d'euros et obligation de constituer une sûreté sous forme de garantie bancaire pour un montant de 60 millions d'euros".

Le dieselgate, qui a donné lieu à des actions en justice dans de nombreux pays, a déjà coûté 30 milliards d'euros à Volkswagen, en grande partie aux Etats-Unis où le groupe allemand a plaidé coupable de fraude en 2017.

Volkswagen avait reconnu à l'automne 2015 avoir équipé 11 millions de ses véhicules diesel d'un logiciel capable de dissimuler des émissions dépassant parfois jusqu'à 40 fois les normes autorisées.

Chronologie d'un scandale né chez Volkswagen

2015

18 sept: l'agence américaine de l'environnement (EPA) accuse Volkswagen d'avoir violé la règlementation anti-pollution à l'aide d'un logiciel capable de tromper les contrôles sur les émissions d'oxydes d'azote (NOx) et déclenche le "dieselgate".

21 sept: le cours de l'action de VW plonge de 20%.

22-23 sept: Volkswagen admet avoir équipé du logiciel fraudeur 11 millions de ses véhicules dans le monde, son patron Martin Winterkorn démissionne et la justice allemande ouvre une enquête pénale.

15 oct: l'agence allemande de l'automobile ordonne à Volkswagen de rappeler 2,4 millions de voitures. Le groupe étend le rappel à l'ensemble des 8,5 millions de véhicules concernés en Europe.

2016

22 avril: Volkswagen affiche pour la première fois en 20 ans une perte annuelle.

28 juin: Volkswagen accepte de débourser 14,7 milliards de dollars pour indemniser ses clients américains.

29 juil: une commission d'experts français ayant testé 85 véhicules diesel décèle des "anomalies" dans un tiers des cas, et n'exclut pas le recours par d'autres constructeurs à des logiciels truqueurs.

2017

11 jan: Volkswagen plaide coupable aux États-Unis pour fraude et obstruction à la justice.

1er fév: l'équipementier allemand Bosch verse plus de 300 millions de dollars de dédommagement aux Etats-Unis mais n'admet pas sa culpabilité.

25 août, 6 dec: deux ex-employés de Volkswagen sont condamnés à des peines de prison aux Etats-Unis.

2018

23 fév: BMW reconnaît avoir "par erreur" équipé des véhicules diesel avec un logiciel non conforme. Le constructeur payera une amende de 8,5 millions d'euros mais l'enquête pénale pour "fraude" est classée.

23 fév: Volkswagen annonce avoir renoué en 2017 avec des bénéfices records.

3 mai: les autorités américaines engagent des poursuites judiciaires contre Martin Winterkorn et cinq autres dirigeants de Volkswagen.

13 juin: Volkswagen paye un milliard d'euros d'amende en Allemagne.

15 oct: perquisitions au siège d'Opel, filiale de PSA.

16 oct: Audi paye 800 millions d'euros d'amende en Allemagne.

2019

10 janv: Fiat Chrysler accepte de verser jusqu'à 515 millions de dollars à différentes autorités américaines qui l'accusent d'avoir truqué plus de 100 000 véhicules.

23 mai: amende de 90 millions d'euros pour l'équipementier Bosch en Allemagne.

24 sept: Daimler accepte de payer une amende de 870 millions d'euros en Allemagne.

2020

28 fév: accord à l'amiable entre Volkswagen et l'association de consommateurs VZBV pour solder le principal procès groupé allemand. Le constructeur va débourser quelque 750 millions d'euros pour indemniser 240.000 clients.

19 mai: fin, contre un paiement de 9 millions d'euros, de la procédure pénale qui visait l'actuel directeur de Volkswagen, Herbert Diess, et son président du conseil de surveillance, Hans Dieter Pötsch.

25 mai: la Cour fédérale allemande condamne Volkswagen à rembourser un client, une première qui marque un revers pour le constructeur.

9 sept: le tribunal de Brunswick annonce que Martin Winterkorn sera jugé pour "fraude". Le procès s'ouvrira en septembre 2021.

14 sept: Daimler conclut un accord de 2,2 milliards de dollars aux Etats-Unis.

30 sept: ouverture en Allemagne du procès de Rupert Stadler, ancien patron d'Audi et premier dirigeant du groupe Volkswagen a être jugé.

17 dec: la justice de l'UE confirme l'illégalité du logiciel de Volkswagen, ouvrant la voie aux poursuites judiciaires en France.

2021

7 mai: première condamnation de Volkswagen en France.

26 mai: Carlos Ghosn est interrogé comme témoin dans l'enquête française visant Renault.

8 juin: Renault annonce sa mise en examen pour "tromperie" mais "conteste avoir commis la moindre infraction".

9 juin : Volkswagen annonce à son tour sa mise en examen en France.

D'autres constructeurs peuvent être mis en cause 

Les enquêtes sur ce scandale ont longtemps été ralenties par une bataille judiciaire devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) qui a finalement confirmé fin 2020 l'illégalité du logiciel de Volkswagen.

En France, les investigations de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) avaient mis en évidence "le caractère intentionnel de la fraude" de Volkswagen.

Le gendarme de Bercy relevait, dans un procès-verbal du 11 février 2016 dont l'AFP avait eu connaissance, que près de 950.000 véhicules diesel, équipés du dispositif frauduleux, avaient été écoulés par le groupe allemand sur le territoire français.

"Le chiffre d’affaires frauduleux (...) s'élève à 22,78 milliards d'euros", avec "une économie frauduleuse de 1,52 milliard d'euros par an en moyenne entre 2012 et 2014", d'après la DGCCRF. 

Mais la société conteste toute culpabilité dans ce dossier et estime qu'après avoir déjà payé en Allemagne en 2018 une "amende d'un milliard d'euros pour des faits allégués identiques", une "double condamnation (...) devrait être proscrite" en France.

"Pour Volkswagen AG, les faits examinés par la justice française sont inclus et identiques à ceux déjà tranchés en Allemagne, mais les juges d'instruction nous ont répondu qu'il fallait selon eux poursuivre les investigations avant de se prononcer définitivement sur ce sujet", a déclaré Me Nicolas Huc-Morel, avocat du constructeur, à l'AFP.

La société a d'ores et déjà contesté cette analyse des magistrats devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris. Son recours est en attente d'examen.

"Tous les éléments semblent confirmer les infractions commises par les différents constructeurs. Les propriétaires de véhicules lésés ne comprennent pas qu'il n'y ait pas un procès le plus rapidement possible" a réagi Me François Lafforgue, avocat des associations "Ecologie sans frontières", "Respire" et d'une centaine de propriétaires de véhicules.

Le scandale du "dieselgate" fait l'objet de différentes informations judiciaires en France. Celle concernant Volkswagen est ouverte depuis le 16 février 2016.

Deux autres constructeurs, PSA (Peugeot-Citroën) et Fiat-Chrysler, désormais mariés dans le groupe Stellantis, sont susceptibles d'être mis en examen à leur tour en France et devraient être interrogés très prochainement, selon des sources concordantes.

La mise en examen est une étape préalable à un éventuel procès en France et à une indemnisation des propriétaires de véhicules, dont la valeur a chuté brutalement après l'éclatement du scandale en septembre 2015.


La France «ne baisse pas les bras» dans son soutien économique à l'Ukraine, dit Nicolas Forissier

La France "ne baisse pas les bras" dans son soutien économique à l'Ukraine en guerre, affirme à l'AFP le ministre français délégué au Commerce extérieur Nicolas Forissier, à l'issue d'une visite de deux jours à Kiev mardi et mercredi, et alors que la France assure en 2026 la présidence du G7. (AFP)
La France "ne baisse pas les bras" dans son soutien économique à l'Ukraine en guerre, affirme à l'AFP le ministre français délégué au Commerce extérieur Nicolas Forissier, à l'issue d'une visite de deux jours à Kiev mardi et mercredi, et alors que la France assure en 2026 la présidence du G7. (AFP)
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  • La France marque des points politiquement en Ukraine en restant un soutien fort du pays
  • Il s'agit de mettre en place des partenariats gagnant-gagnant entre entreprises françaises et ukrainiennes

KIEV: La France "ne baisse pas les bras" dans son soutien économique à l'Ukraine en guerre, affirme à l'AFP le ministre français délégué au Commerce extérieur Nicolas Forissier, à l'issue d'une visite de deux jours à Kiev mardi et mercredi, et alors que la France assure en 2026 la présidence du G7.

Q: La France marque des points politiquement en Ukraine en restant un soutien fort du pays. Comment transforme-t-on ces points en gains économiques ?

R: En étant opiniâtres, en étant francs dans la négociation et la discussion. Il s'agit de mettre en place des partenariats gagnant-gagnant entre entreprises françaises et ukrainiennes. C'est l'esprit dans lequel il me semble que nous avons travaillé, l'esprit de cette visite à Kiev. On réussit parce qu'on a aussi de l'excellence, des savoir-faire, des entreprises qui sont dans tous les domaines. Et parfois, même souvent, et c'est le cas en Ukraine mais pas seulement, nos partenaires préfèrent travailler avec des entreprises françaises. Il y aura toujours une concurrence quel que soit le pays. Mais il y a une relation particulière qui existe aujourd'hui entre l'Ukraine et la France.

Q: Quelle impression vous a laissée la population ukrainienne lors de cette visite de deux jours ?

R: J'ai été très ému par la visite de Boutcha (ville où des massacres de civils ont eu lieu par l'armée russe en mars 2022, NDLR). Aussi par la remise des générateurs électriques donnés par la France à l'Ukraine. Je pense que c'était le sentiment de tous ceux qui ont participé à cette mission: c'est quand nos amis sont dans la difficulté qu'on doit être avec eux.

Q: L'Ukraine traverse un hiver froid et la communauté internationale s'intéresse moins au sort du pays. Comment attirer l'attention ?

R: D'abord, ce n'est pas le cas de la France, nous sommes vraiment présents et nous le démontrons. Dans le cadre du G7 énergie on va le montrer aussi, on va encore une fois pousser beaucoup pour apporter des solutions. Je suis venu pour inciter nos entreprises à être conquérantes, présentes, à ne pas avoir peur parce qu'il y a une situation compliquée. C'est maintenant qu'il faut être présents. C'est le message du ministre du Commerce extérieur mais aussi du gouvernement français tout entier. Cela va de pair avec la solidarité qu'on a exprimée aux Ukrainiens pendant tout ce voyage: on ne baisse pas les bras.

 


La French Fab accélère le MRO intelligent et durable au Moyen-Orient

Le Pavillon France à l’AIME/MRO Middle East 2026 à Dubaï : 21 entreprises françaises présentent des solutions de maintenance aéronautique intelligentes, durables et data-driven pour répondre aux besoins du marché du Moyen-Orient. (Photo: fournie)
Le Pavillon France à l’AIME/MRO Middle East 2026 à Dubaï : 21 entreprises françaises présentent des solutions de maintenance aéronautique intelligentes, durables et data-driven pour répondre aux besoins du marché du Moyen-Orient. (Photo: fournie)
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  • La France s’impose comme un partenaire clé du MRO au Moyen-Orient, en apportant des solutions durables, digitales et à forte valeur ajoutée, alignées avec les stratégies aviation des Émirats et de l’Arabie saoudite
  • Le Pavillon France à AIME/MRO Middle East 2026 illustre la montée en puissance d’un écosystème MRO innovant, couvrant l’ensemble du cycle de vie des aéronefs

​​​​​​DUBAÏ: À l’occasion du salon AIME/MRO Middle East, qui se tient les 4 et 5 février 2026, au Dubai World Trade Centre (DWTC), le Pavillon France, porté par la marque French Fab, réunit 21 entreprises françaises. Celles-ci y présentent des solutions de maintenance aéronautique (MRO) intelligentes, à faible impact environnemental et fondées sur la donnée, adaptées aux besoins croissants du marché régional.

Un marché MRO en pleine accélération au Moyen-Orient

La demande en MRO au Moyen-Orient continue de croître fortement. Les dépenses régionales ont atteint 16 milliards de dollars en 2025 et devraient dépasser 20 milliards de dollars d’ici 2035. La flotte commerciale progresse à un rythme annuel de 5,1 %, pour atteindre près de 2 600 appareils, soit 6,7 % de la flotte mondiale.

Cette dynamique est portée par la forte reprise du trafic aérien et par les stratégies nationales de l’aviation aux Émirats arabes unis et en Arabie saoudite, qui stimulent la demande pour la maintenance prédictive, la réduction des temps d’immobilisation (TAT), la sécurisation des composants critiques et la décarbonation des opérations.

Dans ce contexte, Etihad Engineering a lancé le plan stratégique Al Massar (« le chemin »), visant à doubler son chiffre d’affaires d’ici 2030, avec une expansion majeure des hangars à Abou Dhabi et un élargissement significatif de ses capacités MRO.

Partenariats stratégiques : la France au cœur des écosystèmes MRO régionaux

L’expertise aéronautique française est déjà solidement ancrée dans les écosystèmes MRO des Émirats et du Royaume d'Arabie saoudite. Plusieurs partenariats structurants illustrent cette intégration :

  • EPCOR, filiale d’AFI KLM E&M et partenaire du Pavillon France, a signé un contrat de maintenance long terme avec Riyadh Air pour les APU APS5000 de sa flotte de Boeing 787 Dreamliner.
  • Safran Test Cells (Safran Aero Boosters) a remporté un contrat auprès de Sanad (Mubadala) pour la conception et la construction d’une cellule d’essais moteurs au futur centre MRO GTF d’Al Ain.
  • Satys Aerospace et ExecuJet MRO Services Middle East ont inauguré une nouvelle installation dédiée à la peinture aéronautique à Dubai South (DWC).
  • Thales, Emirates et Dubai Air Navigation Services (dans) co-développent un système basé sur l’IA permettant de réduire les circuits d’attente jusqu’à 40 %, de diminuer la consommation de carburant et d’améliorer la ponctualité des vols.

« La réputation mondiale de la France dans l’aéronautique, combinée à une forte intégration locale, fait de nos entreprises des partenaires naturels pour l’avenir du MRO au Moyen-Orient », souligne Axel Baroux, directeur général de Business France Moyen-Orient.

« Les acteurs français apportent excellence opérationnelle, réduction des TAT et maintenance plus verte, déjà visibles dans de nombreux projets régionaux », ajoute-t-il.

Des solutions françaises alignées avec la vision régionale

La délégation française couvre l’ensemble du cycle de vie de l’avion, de la maintenance aux intérieurs, en passant par la digitalisation et la logistique.

Dans le MRO composants et les services de cycle de vie, REVIMA, Domusa, AMC Aviation, Tarmac Aerosave, EOLE Aero et Air Châteaudun démontrent une expertise reconnue.

ImaginAir, BT2i Group, SELA et Latécoère réinventent les aménagements cabine et l’expérience passager.

ABC, Techman Head, TEI, Usimat Sermees et Manitou fournissent des outillages critiques, bancs d’essais et équipements de soutien au sol.

Aquarese Industries et GMI Aero innovent dans le traitement de surface et la réparation de composites.

AirInt Services et SkinPack Solutions améliorent l’efficacité grâce à des logiciels de maintenance cabine, des jumeaux numériques et du kitting optimisé, tandis que Prodex Aerospace Solutions garantit une réponse AOG fiable et une logistique aéronautique performante.

Les visiteurs sont invités à découvrir ces solutions et à rencontrer les équipes du Pavillon France, situé dans les Sheikh Saeed Halls du DWTC, les 4 et 5 février 2026.


Energie: le gouvernement veut lever le pied sur l'éolien terrestre et le solaire

Le ministre français de l’Économie et des Finances, Roland Lescure, s’exprime lors d’une séance de questions au Gouvernement à l’Assemblée nationale, à Paris, le 3 février 2026. (AFP)
Le ministre français de l’Économie et des Finances, Roland Lescure, s’exprime lors d’une séance de questions au Gouvernement à l’Assemblée nationale, à Paris, le 3 février 2026. (AFP)
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  • La prochaine Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) prévoit moins d’éolien terrestre et de solaire que prévu, en raison d’une électrification plus lente que prévu en France
  • Le gouvernement met l’accent sur des investissements majeurs dans le nucléaire et l’éolien offshore, tout en annonçant un grand plan d’électrification des usages (mobilité, bâtiment, industrie)

PARIS: La prochaine feuille de route énergétique de la France prévoit moins d'éolien terrestre et de solaire que prévu parce que l'électrification avance moins vite que prévu, a déclaré le ministre de l'Economie Roland Lescure mardi.

Attendue depuis deux ans et demi, la sortie de ce document stratégique pour les 10 ans à venir a été retardée en raison de divisions politiques sur le partage entre nucléaire et renouvelables, mais devrait être dévoilée dans les prochains jours, selon le ministre.

Interrogé sur RMC BFMTV sur la publication de cette prochaine Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) , le ministre a mis en avant le besoin d'"investissements majeurs dans le nucléaire", avec la construction de "six nouveaux réacteurs".

Il a également évoqué des "investissements majeurs" dans l'éolien offshore (ou marin), avec derrière des filières industrielles qui produisent".

"Donc il faut équilibrer tout ça: du nucléaire, de l'éolien marin, - du terrestre également, du solaire" mais "sans doute moins qu'initialement prévu", a-t-il ajouté sans avancer de chiffre.

Selon lui, la France est tenue de lever le pied sur le déploiement de l'électricité solaire et éolienne terrestre "parce qu'on électrifie moins" en France, "on consomme moins d'électricité qu'on avait prévu".

Ce constat a été dressé par le gestionnaire du réseau électrique à haute tension RTE, qui relève dans son bilan prévisionnel publié en décembre que la France accuse aujourd'hui un "retard" dans la dynamique d'électrification.

Or, souligne RTE, elle "dispose de l'avantage quasi-unique en Europe d'une production d'électricité particulièrement abondante et déjà décarbonée à 95%", grâce aux renouvelables et surtout au nucléaire, qui représente un atout considérable pour l'aider à réduire ses dépendances aux énergies fossiles importées (pétrole et gaz), qui pèsent lourd dans sa balance commerciale chaque année.

Le gouvernement a dans la foulée de ce rapport promis d'accompagner la publication de la PPE d'un "grand plan autour de l'électrification des usages" (mobilité, bâtiment, industrie), mais attendait l'adoption du Budget avant d'ouvrir ce chapitre. Selon Roland Lescure, celui-ci sera publié dans les toutes prochaines semaines.

"On va annoncer aussi avec le Premier ministre (Sébastien Lecornu) un grand plan d'électrification pour qu'à la fois on puisse investir dans l'offre, mais aussi investir dans la demande", a-t-il assuré sur RMC BFMTV.

"C'est vraiment une question de jours" pour la PPE "et de semaines pour le plan d'électrification. On veut consulter tout le monde", a-t-il dit.

Interrogé par l'élue écologiste Cyrielle Chatelain à l'Assemblée nationale, le Premier ministre Sébastien Lecornu a confirmé qu'il n'y aurait "pas de moratoire sur le renouvelable".

"Ce n'est pas notre objectif que d'interrompre le développement de filières industrielles qui contribuent à la décarbonation de la France", a souligné de son côté M. Lescure, devant les députés.

"Le nucléaire, l'éolien offshore sont d'énormes projets industriels. Il y en a d'autres qui sont plus petits, plus locaux, qui nous permettent effectivement d'accélérer ou de ralentir l'installation de capacités en fonction de la demande", a-t-il poursuivi.