Dieselgate: Volkswagen à son tour mis en examen en France pour «tromperie»

L'ancien patron de Volkswagen Martin Winterkorn, à la tête du géant de l'automobile jusqu'à la révélation du "dieselgate", a été mis en accusation à Berlin pour faux témoignage devant une commission d'enquête parlementaire, a indiqué le parquet. (AFP)
L'ancien patron de Volkswagen Martin Winterkorn, à la tête du géant de l'automobile jusqu'à la révélation du "dieselgate", a été mis en accusation à Berlin pour faux témoignage devant une commission d'enquête parlementaire, a indiqué le parquet. (AFP)
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Publié le Mercredi 09 juin 2021

Dieselgate: Volkswagen à son tour mis en examen en France pour «tromperie»

  • Une source judiciaire a confirmé à l'AFP la mise en examen de Volkswagen le 6 mai pour «tromperie sur les qualités substantielles d'une marchandise entraînant un danger pour la santé de l'homme ou de l'animal»
  • Le dieselgate, qui a donné lieu à des actions en justice dans de nombreux pays, a déjà coûté 30 milliards d'euros à Volkswagen, en grande partie aux Etats-Unis où le groupe allemand a plaidé coupable de fraude en 2017

PARIS : Renault mardi, Volkswagen mercredi, d'autres constructeurs bientôt ? Le géant de l'automobile allemand par qui est venu le scandale du "dieselgate" a annoncé à son tour avoir été mis en examen pour "tromperie", marquant une accélération de ce dossier longtemps enkysté.

Au lendemain de l'annonce par Renault de sa mise en examen, le géant allemand de l'automobile, qui conteste "tout préjudice" pour les consommateurs français, a annoncé dans un communiqué mercredi sa mise en cause dans ce scandale retentissant, confirmant une information d'Europe 1.

Une source judiciaire a confirmé à l'AFP la mise en examen de Volkswagen le 6 mai pour "tromperie sur les qualités substantielles d'une marchandise entraînant un danger pour la santé de l'homme ou de l'animal".

Selon cette source judiciaire, Volkswagen a été placé "sous contrôle judiciaire avec obligation de déposer un cautionnement d'un montant de 10 millions d'euros et obligation de constituer une sûreté sous forme de garantie bancaire pour un montant de 60 millions d'euros".

Le dieselgate, qui a donné lieu à des actions en justice dans de nombreux pays, a déjà coûté 30 milliards d'euros à Volkswagen, en grande partie aux Etats-Unis où le groupe allemand a plaidé coupable de fraude en 2017.

Volkswagen avait reconnu à l'automne 2015 avoir équipé 11 millions de ses véhicules diesel d'un logiciel capable de dissimuler des émissions dépassant parfois jusqu'à 40 fois les normes autorisées.

Chronologie d'un scandale né chez Volkswagen

2015

18 sept: l'agence américaine de l'environnement (EPA) accuse Volkswagen d'avoir violé la règlementation anti-pollution à l'aide d'un logiciel capable de tromper les contrôles sur les émissions d'oxydes d'azote (NOx) et déclenche le "dieselgate".

21 sept: le cours de l'action de VW plonge de 20%.

22-23 sept: Volkswagen admet avoir équipé du logiciel fraudeur 11 millions de ses véhicules dans le monde, son patron Martin Winterkorn démissionne et la justice allemande ouvre une enquête pénale.

15 oct: l'agence allemande de l'automobile ordonne à Volkswagen de rappeler 2,4 millions de voitures. Le groupe étend le rappel à l'ensemble des 8,5 millions de véhicules concernés en Europe.

2016

22 avril: Volkswagen affiche pour la première fois en 20 ans une perte annuelle.

28 juin: Volkswagen accepte de débourser 14,7 milliards de dollars pour indemniser ses clients américains.

29 juil: une commission d'experts français ayant testé 85 véhicules diesel décèle des "anomalies" dans un tiers des cas, et n'exclut pas le recours par d'autres constructeurs à des logiciels truqueurs.

2017

11 jan: Volkswagen plaide coupable aux États-Unis pour fraude et obstruction à la justice.

1er fév: l'équipementier allemand Bosch verse plus de 300 millions de dollars de dédommagement aux Etats-Unis mais n'admet pas sa culpabilité.

25 août, 6 dec: deux ex-employés de Volkswagen sont condamnés à des peines de prison aux Etats-Unis.

2018

23 fév: BMW reconnaît avoir "par erreur" équipé des véhicules diesel avec un logiciel non conforme. Le constructeur payera une amende de 8,5 millions d'euros mais l'enquête pénale pour "fraude" est classée.

23 fév: Volkswagen annonce avoir renoué en 2017 avec des bénéfices records.

3 mai: les autorités américaines engagent des poursuites judiciaires contre Martin Winterkorn et cinq autres dirigeants de Volkswagen.

13 juin: Volkswagen paye un milliard d'euros d'amende en Allemagne.

15 oct: perquisitions au siège d'Opel, filiale de PSA.

16 oct: Audi paye 800 millions d'euros d'amende en Allemagne.

2019

10 janv: Fiat Chrysler accepte de verser jusqu'à 515 millions de dollars à différentes autorités américaines qui l'accusent d'avoir truqué plus de 100 000 véhicules.

23 mai: amende de 90 millions d'euros pour l'équipementier Bosch en Allemagne.

24 sept: Daimler accepte de payer une amende de 870 millions d'euros en Allemagne.

2020

28 fév: accord à l'amiable entre Volkswagen et l'association de consommateurs VZBV pour solder le principal procès groupé allemand. Le constructeur va débourser quelque 750 millions d'euros pour indemniser 240.000 clients.

19 mai: fin, contre un paiement de 9 millions d'euros, de la procédure pénale qui visait l'actuel directeur de Volkswagen, Herbert Diess, et son président du conseil de surveillance, Hans Dieter Pötsch.

25 mai: la Cour fédérale allemande condamne Volkswagen à rembourser un client, une première qui marque un revers pour le constructeur.

9 sept: le tribunal de Brunswick annonce que Martin Winterkorn sera jugé pour "fraude". Le procès s'ouvrira en septembre 2021.

14 sept: Daimler conclut un accord de 2,2 milliards de dollars aux Etats-Unis.

30 sept: ouverture en Allemagne du procès de Rupert Stadler, ancien patron d'Audi et premier dirigeant du groupe Volkswagen a être jugé.

17 dec: la justice de l'UE confirme l'illégalité du logiciel de Volkswagen, ouvrant la voie aux poursuites judiciaires en France.

2021

7 mai: première condamnation de Volkswagen en France.

26 mai: Carlos Ghosn est interrogé comme témoin dans l'enquête française visant Renault.

8 juin: Renault annonce sa mise en examen pour "tromperie" mais "conteste avoir commis la moindre infraction".

9 juin : Volkswagen annonce à son tour sa mise en examen en France.

D'autres constructeurs peuvent être mis en cause 

Les enquêtes sur ce scandale ont longtemps été ralenties par une bataille judiciaire devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) qui a finalement confirmé fin 2020 l'illégalité du logiciel de Volkswagen.

En France, les investigations de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) avaient mis en évidence "le caractère intentionnel de la fraude" de Volkswagen.

Le gendarme de Bercy relevait, dans un procès-verbal du 11 février 2016 dont l'AFP avait eu connaissance, que près de 950.000 véhicules diesel, équipés du dispositif frauduleux, avaient été écoulés par le groupe allemand sur le territoire français.

"Le chiffre d’affaires frauduleux (...) s'élève à 22,78 milliards d'euros", avec "une économie frauduleuse de 1,52 milliard d'euros par an en moyenne entre 2012 et 2014", d'après la DGCCRF. 

Mais la société conteste toute culpabilité dans ce dossier et estime qu'après avoir déjà payé en Allemagne en 2018 une "amende d'un milliard d'euros pour des faits allégués identiques", une "double condamnation (...) devrait être proscrite" en France.

"Pour Volkswagen AG, les faits examinés par la justice française sont inclus et identiques à ceux déjà tranchés en Allemagne, mais les juges d'instruction nous ont répondu qu'il fallait selon eux poursuivre les investigations avant de se prononcer définitivement sur ce sujet", a déclaré Me Nicolas Huc-Morel, avocat du constructeur, à l'AFP.

La société a d'ores et déjà contesté cette analyse des magistrats devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris. Son recours est en attente d'examen.

"Tous les éléments semblent confirmer les infractions commises par les différents constructeurs. Les propriétaires de véhicules lésés ne comprennent pas qu'il n'y ait pas un procès le plus rapidement possible" a réagi Me François Lafforgue, avocat des associations "Ecologie sans frontières", "Respire" et d'une centaine de propriétaires de véhicules.

Le scandale du "dieselgate" fait l'objet de différentes informations judiciaires en France. Celle concernant Volkswagen est ouverte depuis le 16 février 2016.

Deux autres constructeurs, PSA (Peugeot-Citroën) et Fiat-Chrysler, désormais mariés dans le groupe Stellantis, sont susceptibles d'être mis en examen à leur tour en France et devraient être interrogés très prochainement, selon des sources concordantes.

La mise en examen est une étape préalable à un éventuel procès en France et à une indemnisation des propriétaires de véhicules, dont la valeur a chuté brutalement après l'éclatement du scandale en septembre 2015.


L'Inde et l'Egypte s'engagent dans un «partenariat stratégique»

Le Premier ministre indien Narendra Modi s'exprime lors d'un point de presse conjoint avec le président égyptien Abdel Fattah al-Sissi à la Hyderabad House à New Delhi, le 25 janvier 2023. (Photo, AFP)
Le Premier ministre indien Narendra Modi s'exprime lors d'un point de presse conjoint avec le président égyptien Abdel Fattah al-Sissi à la Hyderabad House à New Delhi, le 25 janvier 2023. (Photo, AFP)
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  • «Les échanges commerciaux ont atteint 7,26 milliards de dollars en 2021-2022», soit 6,68 milliards d'euros, affirme Bassam Radi dans un communiqué
  • Abdel Fattah al-Sissi et le Premier ministre indien Narendra Modi visent «12 milliards de dollars d'ici cinq ans», soit 11 milliards d'euros.

LE CAIRE: L'Inde et l'Egypte s'engagent dans un "partenariat stratégique" pour quasiment doubler en cinq ans leurs échanges commerciaux et renforcer leurs liens sur la scène diplomatique internationale, indique jeudi le porte-parole du président égyptien Abdel Fattah al-Sissi en visite en Inde.

"Les échanges commerciaux ont atteint 7,26 milliards de dollars en 2021-2022", soit 6,68 milliards d'euros, affirme Bassam Radi dans un communiqué, portant l'Inde à la septième place des partenaires commerciaux de l'Egypte, le plus peuplé des pays arabes.

Désormais, M. Sissi et le Premier ministre indien Narendra Modi visent "12 milliards de dollars d'ici cinq ans", soit 11 milliards d'euros.

Actuellement, les investissements indiens en Egypte représentent 3,15 milliards de dollars et l'Egypte espère plus: elle a proposé à l'Inde "un secteur spécifique dans la zone économique du canal de Suez".

Les deux hommes se sont également engagés à plus de coopération dans des domaines aussi variés que l'agro-alimentaire, la recherche spatiale ou le tourisme.

Sur le plan diplomatique, M. Modi a invité M. Sissi à participer au G20 prévu en septembre en Inde où tous deux entendent porter "les intérêts et les priorités du Sud".

Les deux hommes ont également plaidé pour "des réformes complètes du Conseil de sécurité de l'ONU, notamment en élargissant les deux catégories de membres et en renforçant la représentation des pays en développement".

En 2022, l'Inde avait interdit les exportations de blé pour protéger ses réserves et réduire l'inflation, faisant flamber les prix mondiaux. Elle avait toutefois débloqué à titre exceptionnel des cargaisons à destination de l'Egypte, premier importateur de blé au monde avec 104 millions d'habitants et un territoire en grande partie désertique.

Forcée de dévaluer fortement sa monnaie par un nouveau prêt du FMI, l'Egypte cherche désormais à diversifier ses partenaires commerciaux, notamment ceux qui ne réclament pas des dollars, dont elle manque. Elle a ainsi récemment obtenu de la Banque centrale russe de pouvoir importer en livres égyptiennes.


L’Arabie saoudite stimule la croissance des marchés de l’immobilier commercial dans la région MEA

Selon un rapport de la Royal Institution of Chartered Surveyors, 81% des personnes interrogées basées en Arabie saoudite estiment que le marché est en phase de reprise. (Shutterstock)
Selon un rapport de la Royal Institution of Chartered Surveyors, 81% des personnes interrogées basées en Arabie saoudite estiment que le marché est en phase de reprise. (Shutterstock)
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  • Le marché saoudien de l’immobilier commercial dispose de bases solides pour une croissance future, même s’il est touché par les effets de la récession économique mondiale
  • Selon un rapport de la Royal Institution of Chartered Surveyors, 81% des personnes interrogées basées en Arabie saoudite estiment que le marché est en phase de reprise

RIYAD: Le secteur de l’immobilier commercial en Arabie saoudite connaît une reprise alors que le plan du Royaume pour diversifier son économie continue de stimuler la demande sur le marché immobilier global, selon un nouveau rapport de la Royal Institution of Chartered Surveyors (RICS).

Selon le Global Commercial Property Monitor de l’entreprise, les conditions solides du marché dans la région Moyen-Orient et Afrique (MEA) continuent de résister à la situation macroéconomique mondiale.

Le rapport de la RICS révèle que la demande des locataires et des investisseurs est en hausse dans tous les secteurs, et que les attentes en matière de croissance des loyers et de la valeur du capital restent très positives, grâce à une opinion particulièrement optimiste en Arabie saoudite, aux Émirats arabes unis (EAU) et au Nigeria.

Selon le rapport, 81% des personnes interrogées basées en Arabie saoudite estiment que le marché est en phase de reprise, le Royaume connaissant actuellement un essor dans le secteur de l’immobilier, stimulé par les infrastructures, le logement et les loisirs.

Le rapport indique également que la croissance globale de la demande des locataires de l’immobilier commercial a légèrement diminué, passant de 60% au troisième trimestre à 43%. Toutefois, le rapport ajoute que ce chiffre correspond aux 43% enregistrés au quatrième trimestre de 2021, ce qui démontre un taux stable de forte croissance au cours de l’année écoulée.

«Comme dans une grande partie de la région MEA, cette tendance se manifeste dans tous les segments du marché en Arabie saoudite, où les résultats pour le secteur des bureaux restent plus positifs que ceux des secteurs du commerce de détail et de l’industrie», précise le rapport de la RICS.

Le secteur des bureaux en Arabie saoudite a affiché un taux de 59% d’occupation, soit une légère baisse par rapport aux 64% enregistrés au troisième trimestre, selon le rapport. Il ajoute que les secteurs du commerce de détail et de l'industrie connaissent toujours une forte croissance, respectivement de 32% et 38%.

Le rapport de la RICS montre que la demande d’investissements internationaux a pris de l’ampleur au cours de chacun des trois derniers trimestres, tous les secteurs ayant connu une hausse pendant cette période. En tête de liste, l’Arabie saoudite a attiré une forte croissance de l’intérêt des acheteurs étrangers au cours du quatrième trimestre, atteignant un solde net de 49%.

Dans l’ensemble, les conclusions du rapport révèlent que le marché saoudien de l’immobilier commercial, à l’instar de son voisin émirati, dispose de bases solides pour une croissance future, même s’il est touché par les effets de la récession économique mondiale.

Le rapport ajoute que le marché de l’immobilier commercial des EAU reste lui aussi solide malgré les défis mondiaux, deux tiers des personnes interrogées estimant que le marché est en plein essor. De même, la croissance de la demande des locataires aux EAU s’est accélérée dans tous les secteurs du marché au cours du quatrième trimestre de 2022.

Les perspectives du marché de l’immobilier commercial aux EAU restent positives, car les estimations de la valeur du capital sur douze mois continuent d’augmenter, affirme le rapport de la RICS, qui ajoute que les investissements étrangers reflètent une confiance croissante dans le marché et une poursuite de la croissance.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com

 


Le patron de Marks & Spencer s'affole de mesures post-Brexit envisagées

Logo de la chaine de magasins Marks & Spencer. (Photo, Twitter, @marksandspencer)
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  • Le patron de la chaine de magasins Marks & Spencer juge «stupéfiantes» et «trop pesantes» des mesures à l'étude qui pourraient notamment porter sur un étiquetage différent des produits en Irlande du nord
  • Le Royaume-Uni comme l'UE espèrent parvenir à un accord pour résoudre l'impasse sur le protocole nord-irlandais lié au Brexit avant l'anniversaire des 25 ans des accords de paix entre la république d'Irlande et l'Irlande du nord

LONDRES: Le patron de la chaine de magasins Marks & Spencer fustige les mesures post-Brexit envisagées par Londres pour fluidifier les échanges entre l'Irlande du nord, le reste du Royaume-Uni, et l'Union européenne, d'après des propos rapportés jeudi par The Daily Telegraph.

Dernière personnalité des affaires à critiquer le gouvernement sur le front du Brexit, il juge "stupéfiantes" et "trop pesantes" des mesures à l'étude qui pourraient notamment porter sur un étiquetage différent des produits en Irlande du nord.

Cela se traduirait selon lui par "des augmentations de coûts et un choix réduit pour les consommateurs, et désavantagerait encore plus les agriculteurs et fournisseurs britanniques", argumente M. Norman.

Cela nuirait aussi "à la compétitivité des détaillants britanniques sur les autres marchés internationaux", poursuit-il dans une lettre au ministre des Affaires étrangères dont le Telegraph rapporte des extraits.

Des porte-parole de M&S n'étaient pas immédiatement disponibles pour confirmer ces informations.

"A l'ère numérique, quand en touchant son téléphone mobile un client peut être connecté à un magasin qui peut localiser sa commande en moins de 60 secondes, il est juste stupéfiant que le gouvernement (britannique) et l'Union européenne reviennent en arrière de quatre décennies pour discuter d'une +solution+ coûteuse qui impliquerait des autocollants et de l'étiquetage", critique M. Norman.

Le Royaume-Uni comme l'UE espèrent parvenir à un accord pour résoudre l'impasse sur le protocole nord-irlandais lié au Brexit avant l'anniversaire des 25 ans des accords de paix entre la république d'Irlande et l'Irlande du nord, dits "accords du vendredi saint" fin avril.

Les critiques de M. Norman suivent de près celles du milliardaire britannique James Dyson estimant que le premier ministre Rishi Sunak avait une vision "à courte vue" du fonctionnement des entreprises.

Le fondateur du groupe d'électroménager et appareils électroniques qui porte son nom, désormais basé à Singapour alors même que M. Dyson était l'un des plus célèbres avocats du Brexit, a par ailleurs appelé M. Sunak et son chancelier de l'Echiquier Jeremy Hunt à plus "encourager l'innovation dans le secteur privé et à faire preuve d'ambition pour la croissance".

Lundi lors d'un discours le directeur général de la CBI, la principale organisation patronale britannique, a pour sa part estimé qu'il serait une erreur d'abandonner dès la fin de cette année les réglementations héritées de l'UE.

Il a aussi déploré les obstacles à la venue des travailleurs originaires de l'UE au Royaume-Uni, notamment pour le personnel hautement qualifié.

La pénurie de travailleurs de l'UE depuis l'entrée en vigueur effective du Brexit est évaluée à quelque 300.000 personnes, et touche de nombreux secteurs, notamment l'agriculture ou l'hôtellerie-restauration.