Chine: la loi contre les sanctions étrangères, mode d'emploi

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Publié le Vendredi 11 juin 2021

Chine: la loi contre les sanctions étrangères, mode d'emploi

Chine: la loi contre les sanctions étrangères, mode d'emploi
  • Ce nouvel arsenal juridique, adopté jeudi par le Parlement chinois, arrive une semaine après l'élargissement par l'administration Biden d'une liste noire d'entreprises chinoises
  • Le texte légalise "la mise sous scellés, la saisie et le gel des biens" de personnes ou d'entreprises qui appliqueraient des sanctions contre la Chine

PÉKIN : La Chine s'est dotée d'une nouvelle loi pour contrer les sanctions étrangères, un texte qui risque de placer les multinationales face à un dilemme géopolitique entre Pékin et l'Occident.

Ce nouvel arsenal juridique, adopté jeudi par le Parlement chinois, arrive une semaine après l'élargissement par l'administration Biden d'une liste noire d'entreprises chinoises dans lesquelles les Américains n'ont pas le droit d'investir, au nom de la sécurité nationale.

La Chine avait déploré l'initiative et promis de prendre des mesures pour "défendre" ses entreprises.

Pourquoi une loi?

Le texte, composé de 16 articles, est entré en vigueur jeudi dès sa promulgation.

Il vise à "protéger" tout individu chinois ou organisation, dans le cas où un pays "utilise(rait) divers prétextes ou ses lois" pour prendre des mesures "discriminatoires" à leur encontre.

Aucun pays n'est explicitement nommé.

Mais Pékin se plaint depuis longtemps de l'application extraterritoriale du droit américain via des sanctions et des restrictions commerciales. L'UE a quant à elle sanctionné en mars des responsables chinois, accusés d'être responsables d'une répression à l'encontre des musulmans ouïghours au Xinjiang (nord-ouest).

La nouvelle loi légalise des représailles qui peuvent être "suspendues, modifiées ou annulées", précise le texte.

Que prévoit-elle?

Parmi elles: l'interdiction de visa et du territoire chinois aux individus tombant sous le coup de la loi, mais aussi à leur famille.

Le texte légalise "la mise sous scellés, la saisie et le gel des biens" de personnes ou d'entreprises qui appliqueraient des sanctions contre la Chine.

La loi ouvre également la possibilité d'avoir recours à "d'autres mesures" non précisées.

Du fait de son libellé vague, la loi "peut potentiellement affecter un grand nombre de personnes et d'entreprises", observe pour l'AFP Angela Zhang, spécialiste du droit chinois à l'Université de Hong Kong.

"C'est un peu fou", relève Julian Ku, professeur de droit à l'Université Hofstra aux Etats-Unis. "Des universitaires, des experts et leur famille, ainsi que des groupes de réflexion, risquent d'être sanctionnés pour leur soutien à des sanctions contre la Chine", prévient-il.

Quelles conséquences?

Pour les multinationales, prises au milieu de la rivalité Pékin-Occident, "l'effet risque d'être dévastateur", prévient Mme Zhang, estimant toutefois que Pékin n'utilisera ces sanctions qu'en "cas de nécessité" mais "pas dans l'immédiat".

Car cela "renforcerait l'inquiétude" dans les milieux d'affaires étrangers et serait "coûteux" pour Pékin en termes d'investissements, relève-t-elle.

Les entreprises étrangères seront tentées de relocaliser leur production hors de Chine, accélérant ainsi un découplage qui est "contraire aux intérêts" de Pékin, soucieux de maintenir l'emploi, estime-t-elle.

Cette loi va inévitablement poser "un dilemme" aux entreprises étrangères en Chine, relève M. Ku, en allusion au choix cornélien qu'elles devront faire: se conformer aux sanctions américaines et risquer des représailles chinoises, ou vice versa.

Certaines pourraient en venir à "faire pression sur leurs gouvernements" pour lever des sanctions contre la Chine, prévient Angela Zhang.

Quelles réactions?

Les entreprises étrangères vont devoir "naviguer sur [un] nouveau champ de mine législatif", a déploré la Chambre de commerce de l'UE en Chine.

Quant à la Chambre de commerce américaine, elle a dit espérer que ses entreprises "ne soient pas contraintes à choisir un camp plutôt qu'un autre".

La loi offre "au contraire" un environnement juridique et commercial "stable et prévisible", a rétorqué devant la presse un porte-parole de la diplomatie chinoise, Wang Wenbin.

Est-ce vraiment une nouveauté?

Sur fond d'aggravation des tensions avec Washington dans les dernières semaines du mandat de Donald Trump, Pékin avait annoncé dès janvier des règles pour répondre à des décisions "injustifiées" à l'encontre de la Chine.

Très vagues, ces mesures donnaient déjà la possibilité aux individus et entités chinoises visés par des sanctions étrangères de "riposter". Mais aussi d'intenter des poursuites judiciaires en Chine.

Plus généralement, des entreprises étrangères sont régulièrement dans le collimateur des nationalistes chinois, qui n'hésitent pas à les dénoncer sur les réseaux sociaux à la moindre incartade.

En mars, le géant suédois du prêt-à-porter H&M et plusieurs marques étrangères se sont attiré des appels au boycott pour leur position au sujet des droits de l'Homme.

Ils s'étaient engagés l'an dernier à ne plus s'approvisionner en coton du Xinjiang en raison de soupçons de "travail forcé" dans cette région.

 


Trump part à la rencontre de son «bon ami» Xi, l'Iran en toile de fond

Donald Trump s'est envolé mardi pour rencontrer son "bon ami" Xi Jinping à Pékin, en assurant que sa visite serait fructueuse en dépit de leurs désaccords sur la guerre au Moyen-Orient, le commerce et Taïwan. (AFP)
Donald Trump s'est envolé mardi pour rencontrer son "bon ami" Xi Jinping à Pékin, en assurant que sa visite serait fructueuse en dépit de leurs désaccords sur la guerre au Moyen-Orient, le commerce et Taïwan. (AFP)
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  • "Nous aurons une longue conversation à propos de l'Iran", a dit mardi Donald Trump aux journalistes venus assister à son départ de la Maison Blanche
  • Avant de déclarer tout le contraire quelques minutes plus tard: "Nous avons beaucoup de choses à discuter. Et je ne dirais pas que l'Iran en fait partie."

PEKIN: Donald Trump s'est envolé mardi pour rencontrer son "bon ami" Xi Jinping à Pékin, en assurant que sa visite serait fructueuse en dépit de leurs désaccords sur la guerre au Moyen-Orient, le commerce et Taïwan.

Le président américain ne veut pas que la guerre contre l'Iran, pays allié à la Chine, gâche l'accueil fastueux que lui réservera son homologue chinois jeudi et vendredi.

"Nous aurons une longue conversation à propos de l'Iran", a dit mardi Donald Trump aux journalistes venus assister à son départ de la Maison Blanche.

Avant de déclarer tout le contraire quelques minutes plus tard: "Nous avons beaucoup de choses à discuter. Et je ne dirais pas que l'Iran en fait partie."

Le dirigeant républicain, empêtré dans un conflit beaucoup plus long et complexe qu'il ne le prévoyait, a assuré qu'il n'avait de toute façon "pas besoin d'aide avec l'Iran."

"De bonnes choses" 

Jugeant que la Chine, première acheteuse de pétrole iranien, n'avait pas causé de "problèmes" face au blocus imposé par les Etats-Unis sur les ports iraniens, Donald Trump a déclaré à propos de son homologue chinois: "C'est quelqu'un avec qui nous nous entendons bien. Et je pense que vous allez voir de bonnes choses se produire."

Il s'agit de la première visite en Chine d'un président américain depuis celle qu'il avait lui-même effectuée en 2017.

Derrière l'optimisme de Donald Trump, les deux premières puissances mondiales continuent à se livrer une compétition acharnée, qu'elle soit militaire, diplomatique, technologique ou économique.

"Le sommet aura l'air poli en apparence, mais sur le plan tactique, ce sera un match de rugby lors duquel chaque partie voudra prendre l'avantage", prédit Melanie Hart, spécialiste de la Chine au Atlantic Council.

Les ventes d'armes des Etats-Unis à Taïwan, le contrôle des exportations de terres rares par la Chine et les droits de douane sont autant de sujets de friction.

"Des progrès seront certainement réalisés", veut croire Wen Wen, une femme de 24 ans originaire de Nankin, dans l'est de la Chine, interrogée par l'AFP. ELle espère que les deux superpuissances puissent garantir une "paix durable" malgré "l'instabilité actuelle dans le monde".

Tesla et Boeing 

Les relations économiques entre Pékin et Washington restent tendues, malgré la trêve commerciale d'un an conclue au cours de la dernière réunion des deux présidents en Corée du Sud en octobre.

Auprès de la Chine, qui affiche un important excédent commercial avec les Etats-Unis, le président américain espère décrocher de gros contrats et des promesses d'investissement ronflantes.

Il sera accompagné par une importante délégation de dirigeants d'entreprises américaines, dont Elon Musk (Tesla), Tim Cook (Apple) et Kelly Ortberg (Boeing).

Le sommet survient à un moment difficile pour Donald Trump, qui fait face à des sondages catastrophiques et à une poussée d'inflation aux Etats-Unis, nourrie par la guerre contre l'Iran.

La rencontre est aussi organisée à un moment incertain pour l'économie chinoise, confrontée à une faible consommation intérieure et à une crise de la dette persistante dans l'immobilier.

Pour Li Jiahao, gérant d'un bar karaoké à Pékin, la visite de M. Trump ne résoudra pas tout: "Venir ici et résoudre les problèmes sont deux choses différentes", a affirmé le trentenaire à l'AFP, avant de lancer: "seule l'amitié peut nous permettre de parvenir à un développement mutuel".

Les ventes d'armes à Taïwan

La guerre contre l'Iran, déclenchée par les Etats-Unis et Israël le 28 février, avait conduit Donald Trump à reporter une fois son voyage.

Ce conflit, et le blocage par l'Iran du détroit d'Ormuz, compliquent encore davantage la relation entre Washington et Pékin.

Le président américain a cherché à mettre fin aux achats de pétrole iranien par la Chine en prenant diverses sanctions, condamnées par Pékin, mais sans que cela ne dégénère jusqu'ici en crise diplomatique ouverte.

Un autre sujet de discorde majeur pour les responsables chinois est l'assistance militaire fournie à Taïwan par les Etats-Unis.

Donald Trump s'est montré prêt à aborder ce sujet épineux avec Xi Jinping.

La Chine considère Taïwan comme l'une de ses provinces. Elle plaide pour une solution pacifique mais se réserve le droit de recourir à la force en vue de la "réunification".


Le Pentagone réévalue le coût de la guerre en Iran à près de 29 milliards de dollars

 Le Pentagone a réévalué le coût jusqu'à présent de la guerre en Iran à près de 29 milliards de dollars, a annoncé mardi son responsable financier au cours d'une nouvelle audition parlementaire, aux côtés du ministre américain de la Défense, Pete Hegseth. (AFP)
Le Pentagone a réévalué le coût jusqu'à présent de la guerre en Iran à près de 29 milliards de dollars, a annoncé mardi son responsable financier au cours d'une nouvelle audition parlementaire, aux côtés du ministre américain de la Défense, Pete Hegseth. (AFP)
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  • Les Etats-Unis et Israël ont lancé une vaste offensive contre Téhéran le 28 février
  • "A ce moment-là, c'était 25 milliards de dollars. Mais l'état-major et le contrôleur (financier) examinent en permanence les estimations et nous pensons maintenant que c'est plus proche de 29" milliards, a expliqué le responsable financier Jules Hurst

WASHINGTON: Le Pentagone a réévalué le coût jusqu'à présent de la guerre en Iran à près de 29 milliards de dollars, a annoncé mardi son responsable financier au cours d'une nouvelle audition parlementaire, aux côtés du ministre américain de la Défense, Pete Hegseth.

Ce montant est en hausse de près de quatre milliards par rapport à l'estimation avancée deux semaines plus tôt au cours d'un précédent face-à-face avec des parlementaires américains, alors la première audition du chef du Pentagone depuis le début de la guerre fin février.

"A ce moment-là, c'était 25 milliards de dollars. Mais l'état-major et le contrôleur (financier) examinent en permanence les estimations et nous pensons maintenant que c'est plus proche de 29" milliards, a expliqué le responsable financier Jules Hurst, présent aux côtés de Pete Hegseth et du chef d'état-major de l'armée américaine, le général Dan Caine.

Les Etats-Unis et Israël ont lancé une vaste offensive contre Téhéran le 28 février.

Un cessez-le-feu est en vigueur depuis plus d'un mois mais Donald Trump l'a décrit "sous assistance respiratoire" lundi, et les négociations entre Washington et Téhéran visant à mettre durablement fin à la guerre au Moyen-Orient piétinent.


Le cessez-le-feu ne tient qu'à un fil pour Trump, l'Iran se dit prêt à riposter

Le président Donald Trump s’exprime lors d’un événement lundi dans le Bureau ovale de la Maison-Blanche, à Washington. (AP)
Le président Donald Trump s’exprime lors d’un événement lundi dans le Bureau ovale de la Maison-Blanche, à Washington. (AP)
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  • Donald Trump estime que le cessez-le-feu entre Washington et Téhéran est au bord de l’échec, rejetant la réponse iranienne aux propositions américaines et évoquant une possible reprise des opérations dans le détroit d’Ormuz
  • L’Iran affirme être prêt à riposter en cas d’attaque, tout en exigeant la levée du blocus américain et la reconnaissance de ses “droits légitimes”, alors que les tensions régionales et les prix du pétrole continuent de grimper

WASHINGTON: Donald Trump a estimé lundi que le cessez-le-feu était "sous assistance respiratoire" après avoir fustigé la réponse de l'Iran au plan américain visant à mettre fin durablement à la guerre, Téhéran se disant prêt à riposter en cas d'agression.

Après plus d'un mois de trêve, la voie diplomatique piétine entre Washington et Téhéran, qui s'envoient via le médiateur pakistanais des propositions pour consolider le cessez-le-feu, sans résultat concluant.

La réponse iranienne à la dernière offre américaine est "à mettre à la poubelle", a jugé Donald Trump depuis la Maison Blanche.

"Le cessez-le-feu est sous assistance respiratoire massive, comme quand le docteur entre et dit: +Monsieur, votre être cher a exactement 1% de chances de vivre", a-t-il déclaré.

De son côté, le président du Parlement iranien, Mohammad Bagher Ghalibaf a rétorqué sur X que l'Iran était prêt "à riposter et à donner une leçon" en cas d'agression.

Au cours d'un appel téléphonique avec un journaliste de Fox News, Donald Trump a aussi dit lundi qu'il envisageait de relancer son opération de protection des navires pour traverser le détroit d'Ormuz, bloqué par l'Iran depuis l'offensive israélo-américaine du 28 février.

Il l'avait mise sur pause dès le 5 mai, au lendemain de son lancement, compte tenu des "grands progrès accomplis" par l'Iran vers un accord, qui n'a toutefois pas vu le jour.

Le Wall Street Journal a par ailleurs rapporté lundi que les Emirats arabes unis avaient mené eux-mêmes des opérations militaires contre l'Iran en avril, visant des installations pétrolières de l'île de Lavan, territoire iranien dans le Golfe.

Cette implication directe, non confirmée par Abu Dhabi, pourrait marquer un tournant dans l'escalade régionale: jusqu'à présent, aucun pays arabe du Golfe ne s'était ouvertement érigé en belligérant. Seuls les Etats-Unis et Israël revendiquent officiellement leur participation aux attaques contre Téhéran.

- "Droits légitimes de l'Iran" -

"La seule chose que nous avons exigée, ce sont les droits légitimes de l'Iran", a déclaré le porte-parole de la diplomatie iranienne, Esmaïl Baghaï.

Avant d'énumérer les revendications de la République islamique: "la fin de la guerre dans la région" y compris au Liban, la levée du blocus américain des ports iraniens et "la libération des avoirs appartenant au peuple iranien, injustement bloqués depuis des années".

D'après le Wall Street Journal, qui cite des sources proches du dossier, la proposition de Téhéran prévoit une réouverture graduelle du détroit d'Ormuz et une levée simultanée du blocus américain.

Selon le quotidien américain, l'Iran mentionne des négociations sur le dossier nucléaire dans un délai de 30 jours. Il offrirait de "diluer" une partie de son uranium hautement enrichi et de transférer le reste dans un "pays tiers", mais refuserait un démantèlement de ses équipements et un moratoire sur 20 ans de son processus d'enrichissement d'uranium.

Washington et de nombreux pays soupçonnent Téhéran de vouloir se doter de l'arme atomique, ce qu'il dément, défendant son droit au nucléaire civil.

Le blocage persistant du détroit d'Ormuz, stratégique pour le commerce mondial d'hydrocarbures, fait à nouveau grimper les cours de l'or noir mardi.

Vers 04H15 GMT, le baril de Brent de la mer du Nord, référence internationale, évoluait en hausse de 0,90% à 105,15 dollars. Le West Texas Intermediate (WTI), référence du marché américain, grimpait pour sa part de 1,03% à 99,08 dollars le baril.

- Risque de "crise humanitaire" -

Pour le patron du géant pétrolier saoudien Aramco, la guerre, qui a fait des milliers de morts principalement en Iran et au Liban, a déclenché le "plus grand choc énergétique" jamais connu dans le monde.

"Même si le détroit d'Ormuz rouvrait aujourd'hui, il faudrait encore des mois pour que le marché se rééquilibre", a affirmé Amin Nasser, estimant que les marchés pourraient ne retrouver un fonctionnement normal qu'en 2027.

Outre les hydrocarbures, Ormuz est essentiel au transport d'engrais mondiaux: un tiers y transite habituellement.

Son blocage risque de provoquer d'ici "quelques semaines" une "crise humanitaire majeure", a averti auprès de l'AFP Jorge Moreira da Silva, le chef d'un groupe de travail de l'ONU chargé de libérer le passage de ces matières cruciales.

"Téhéran ne montre aucun signe de capitulation" et "calcule que la hausse des prix mondiaux du pétrole et les pénuries de produits obligeront Trump à mettre fin au conflit sans obtenir les concessions majeures, notamment nucléaires, qu'il recherche", analyse le Centre de réflexion américain Soufan Center.

Au Liban, autre front de la guerre où une trêve est théoriquement en vigueur depuis le 17 avril, le Hezbollah pro-iranien et Israël poursuivent leurs frappes.

De nouvelles discussions censées ouvrir la voie à des négociations de paix doivent se tenir jeudi et vendredi à Washington entre le Liban et Israël.