Chine: la loi contre les sanctions étrangères, mode d'emploi

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Publié le Vendredi 11 juin 2021

Chine: la loi contre les sanctions étrangères, mode d'emploi

Chine: la loi contre les sanctions étrangères, mode d'emploi
  • Ce nouvel arsenal juridique, adopté jeudi par le Parlement chinois, arrive une semaine après l'élargissement par l'administration Biden d'une liste noire d'entreprises chinoises
  • Le texte légalise "la mise sous scellés, la saisie et le gel des biens" de personnes ou d'entreprises qui appliqueraient des sanctions contre la Chine

PÉKIN : La Chine s'est dotée d'une nouvelle loi pour contrer les sanctions étrangères, un texte qui risque de placer les multinationales face à un dilemme géopolitique entre Pékin et l'Occident.

Ce nouvel arsenal juridique, adopté jeudi par le Parlement chinois, arrive une semaine après l'élargissement par l'administration Biden d'une liste noire d'entreprises chinoises dans lesquelles les Américains n'ont pas le droit d'investir, au nom de la sécurité nationale.

La Chine avait déploré l'initiative et promis de prendre des mesures pour "défendre" ses entreprises.

Pourquoi une loi?

Le texte, composé de 16 articles, est entré en vigueur jeudi dès sa promulgation.

Il vise à "protéger" tout individu chinois ou organisation, dans le cas où un pays "utilise(rait) divers prétextes ou ses lois" pour prendre des mesures "discriminatoires" à leur encontre.

Aucun pays n'est explicitement nommé.

Mais Pékin se plaint depuis longtemps de l'application extraterritoriale du droit américain via des sanctions et des restrictions commerciales. L'UE a quant à elle sanctionné en mars des responsables chinois, accusés d'être responsables d'une répression à l'encontre des musulmans ouïghours au Xinjiang (nord-ouest).

La nouvelle loi légalise des représailles qui peuvent être "suspendues, modifiées ou annulées", précise le texte.

Que prévoit-elle?

Parmi elles: l'interdiction de visa et du territoire chinois aux individus tombant sous le coup de la loi, mais aussi à leur famille.

Le texte légalise "la mise sous scellés, la saisie et le gel des biens" de personnes ou d'entreprises qui appliqueraient des sanctions contre la Chine.

La loi ouvre également la possibilité d'avoir recours à "d'autres mesures" non précisées.

Du fait de son libellé vague, la loi "peut potentiellement affecter un grand nombre de personnes et d'entreprises", observe pour l'AFP Angela Zhang, spécialiste du droit chinois à l'Université de Hong Kong.

"C'est un peu fou", relève Julian Ku, professeur de droit à l'Université Hofstra aux Etats-Unis. "Des universitaires, des experts et leur famille, ainsi que des groupes de réflexion, risquent d'être sanctionnés pour leur soutien à des sanctions contre la Chine", prévient-il.

Quelles conséquences?

Pour les multinationales, prises au milieu de la rivalité Pékin-Occident, "l'effet risque d'être dévastateur", prévient Mme Zhang, estimant toutefois que Pékin n'utilisera ces sanctions qu'en "cas de nécessité" mais "pas dans l'immédiat".

Car cela "renforcerait l'inquiétude" dans les milieux d'affaires étrangers et serait "coûteux" pour Pékin en termes d'investissements, relève-t-elle.

Les entreprises étrangères seront tentées de relocaliser leur production hors de Chine, accélérant ainsi un découplage qui est "contraire aux intérêts" de Pékin, soucieux de maintenir l'emploi, estime-t-elle.

Cette loi va inévitablement poser "un dilemme" aux entreprises étrangères en Chine, relève M. Ku, en allusion au choix cornélien qu'elles devront faire: se conformer aux sanctions américaines et risquer des représailles chinoises, ou vice versa.

Certaines pourraient en venir à "faire pression sur leurs gouvernements" pour lever des sanctions contre la Chine, prévient Angela Zhang.

Quelles réactions?

Les entreprises étrangères vont devoir "naviguer sur [un] nouveau champ de mine législatif", a déploré la Chambre de commerce de l'UE en Chine.

Quant à la Chambre de commerce américaine, elle a dit espérer que ses entreprises "ne soient pas contraintes à choisir un camp plutôt qu'un autre".

La loi offre "au contraire" un environnement juridique et commercial "stable et prévisible", a rétorqué devant la presse un porte-parole de la diplomatie chinoise, Wang Wenbin.

Est-ce vraiment une nouveauté?

Sur fond d'aggravation des tensions avec Washington dans les dernières semaines du mandat de Donald Trump, Pékin avait annoncé dès janvier des règles pour répondre à des décisions "injustifiées" à l'encontre de la Chine.

Très vagues, ces mesures donnaient déjà la possibilité aux individus et entités chinoises visés par des sanctions étrangères de "riposter". Mais aussi d'intenter des poursuites judiciaires en Chine.

Plus généralement, des entreprises étrangères sont régulièrement dans le collimateur des nationalistes chinois, qui n'hésitent pas à les dénoncer sur les réseaux sociaux à la moindre incartade.

En mars, le géant suédois du prêt-à-porter H&M et plusieurs marques étrangères se sont attiré des appels au boycott pour leur position au sujet des droits de l'Homme.

Ils s'étaient engagés l'an dernier à ne plus s'approvisionner en coton du Xinjiang en raison de soupçons de "travail forcé" dans cette région.

 


Washington accueille de difficiles pourparlers de paix entre le Liban et Israël

Le secrétaire d'État américain Marco Rubio, l'ambassadeur des États-Unis au Liban Michel Issa (4e à partir de la gauche), l'ambassadrice du Liban aux États-Unis Nada Hamadeh Moawad et l'ambassadeur d'Israël aux États-Unis Yechiel Leiter (à l'extrême droite) participent mardi à Washington à des pourparlers de paix au Département d'État américain. (AFP)
Le secrétaire d'État américain Marco Rubio, l'ambassadeur des États-Unis au Liban Michel Issa (4e à partir de la gauche), l'ambassadrice du Liban aux États-Unis Nada Hamadeh Moawad et l'ambassadeur d'Israël aux États-Unis Yechiel Leiter (à l'extrême droite) participent mardi à Washington à des pourparlers de paix au Département d'État américain. (AFP)
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  • L'armée israélienne a annoncé mardi la mort d'un nouveau soldat "au combat" dans le sud du Liban, le treizième depuis le début depuis le début de la guerre au Moyen-orient
  • La rencontre au département d'Etat doit se dérouler en fin de matinée sous les auspices de Marco Rubio, aux côtés des ambassadeurs israélien et libanais à Washington, Yechiel Leiter et Nada Hamadeh Moawad, ainsi que l'ambassadeur des Etats-Unis au Liban

WASHINGTON: Des représentants libanais et israélien se retrouvent mardi à Washington, sous médiation du chef de la diplomatie américaine Marco Rubio, pour des pourparlers directs préliminaires de paix, mais les perspectives d'un accord semblent minces.

Avant même la rencontre, le chef du Hezbollah pro-iranien, Naim Qassem, a réclamé lundi son "annulation", affirmant que de tels pourparlers étaient une "capitulation".

Depuis que le Liban a été entraîné le 2 mars par le Hezbollah dans le conflit régional avec l'Iran, les frappes israéliennes ont fait plus de 2.000 morts -- dont les frappes meurtrières sans précédent du 8 avril -- et déplacé plus d'un million de personnes, malgré les appels de la communauté internationale à un cessez-le-feu.

L'armée israélienne a annoncé mardi la mort d'un nouveau soldat "au combat" dans le sud du Liban, le treizième depuis le début depuis le début de la guerre au Moyen-orient.

La rencontre au département d'Etat doit se dérouler en fin de matinée sous les auspices de Marco Rubio, aux côtés des ambassadeurs israélien et libanais à Washington, Yechiel Leiter et Nada Hamadeh Moawad, ainsi que l'ambassadeur des Etats-Unis au Liban, Michel Issa.

"En conséquence directe des agissements irresponsables du Hezbollah, les gouvernements israélien et libanais ont entamé des pourparlers diplomatiques ouverts, directs et de haut niveau – les premiers du genre depuis 1993, sous l'égide des Etats-Unis", a déclaré un responsable du département d'Etat sous couvert d'anonymat.

Selon lui, cette discussion "vise à garantir la sécurité à long terme de la frontière nord d'Israël et à soutenir la détermination du gouvernement libanais à rétablir sa pleine souveraineté sur son territoire et sa vie politique".

"Ce dialogue entre Israël et le Liban (...) vise à désarmer l'organisation terroriste du Hezbollah, à la chasser du Liban et à établir des relations pacifiques entre nos deux pays", a déclaré de son côté lundi la porte-parole du gouvernement israélien, Shosh Bedrosian.

"Nous ne négocierons pas de cessez-le-feu avec le Hezbollah, qui continue de mener des attaques aveugles contre Israël et nos civils", a-t-elle dit.

Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu avait dit samedi accepter ces pourparlers directs sous deux conditions: le "désarmement du Hezbollah" et la recherche d'un "véritable accord de paix qui tiendra pour des générations".

Côté libanais, le président Joseph Aoun a déclaré lundi qu'il "espérait qu'un accord serait conclu sur un cessez-le-feu au Liban, dans le but d'entamer des négociations directes entre le Liban et Israël", qui sont en état de guerre depuis des décennies.

"Faibles attentes" 

A Washington, la diplomatie américaine s'est retrouvé dans l'embarras ces dernières semaines face aux frappes israéliennes au Liban, craignant que cela n'entrave les négociations avec l'Iran à Islamabad, qui se sont finalement conclues dimanche sur un échec.

L'administration Trump insiste sur le désarmement du Hezbollah, regrettant que l'armée libanaise n'ait pas su ou pu le faire jusqu'à présent.

Mais Washington est entre deux feux, exigeant d'une part le respect de l'intégrité territoriale du Liban tout en défendant le droit d'Israël à se défendre.

Il va falloir "beaucoup d'imagination et d'optimisme pour penser" que le différend entre Israël et le Liban "puisse être résolu demain à Washington", a déclaré à des journalistes un ancien responsable israélien de la Défense, ajoutant que "les attentes sont faibles".

"Il sera très difficile de parvenir à un accord, et Israël va créer une zone tampon dans le nord, très similaire à celle que nous avons à Gaza", a-t-il dit sous couvert de l'anonymat.

Israël prévoit d'établir une "zone de sécurité" dans le sud du Liban, où les forces israéliennes ont pénétré pour éliminer selon eux la menace que le Hezbollah pose pour les habitants du nord d'Israël.

Le Hezbollah est entré le 2 mars dans la guerre au Moyen-Orient pour venger la mort du guide suprême iranien Ali Khamenei, tué au premier jour de l'offensive israélo-américaine contre l'Iran le 28 février.

Israël a riposté par des frappes aériennes meurtrières de grande ampleur à travers le Liban et une invasion dans le sud du pays.

En 1983, un fragile pouvoir au Liban avait déjà signé un accord avec Israël, dans la foulée de l'invasion israélienne de l'année précédente, qui était resté lettre morte.

Israël s'est finalement retiré en 2000 du sud du Liban mais après le 7-Octobre, et même après le cessez-le-feu de novembre 2024, les troupes israéliennes ont détruit une majeure partie des villages frontaliers.


Giorgia Meloni annonce que l'Italie suspend son accord de défense avec Israël

La Première ministre italienne Giorgia Meloni a annoncé mardi que son gouvernement allait "suspendre le renouvellement automatique" de l'accord de défense entre l'Italie et Israël. (AFP)
La Première ministre italienne Giorgia Meloni a annoncé mardi que son gouvernement allait "suspendre le renouvellement automatique" de l'accord de défense entre l'Italie et Israël. (AFP)
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  • "Compte tenu de la situation actuelle, le gouvernement a décidé de suspendre le renouvellement automatique de l’accord de défense avec Israël"
  • Israël a convoqué lundi l'ambassadeur d'Italie après que le ministre des Affaires étrangères Antonio Tajani eut condamné les "attaques inacceptables" d'Israël contre des civils au Liban lors d'une visite à Beyrouth

ROME: La Première ministre italienne Giorgia Meloni a annoncé mardi que son gouvernement allait "suspendre le renouvellement automatique" de l'accord de défense entre l'Italie et Israël.

"Compte tenu de la situation actuelle, le gouvernement a décidé de suspendre le renouvellement automatique de l’accord de défense avec Israël", a déclaré Giorgia Meloni à la presse en marge d'un déplacement à Vérone (nord).

 


Le président chinois Xi Jinping affirme que l'État de droit doit être respecté pour la paix au Moyen-Orient

Le président chinois Xi Jinping, deuxième à gauche, et le cheikh Khaled bin Mohamed bin Zayed Al-Nahyan, prince héritier d'Abou Dhabi (Émirats arabes unis), troisième à droite, assistent à une réunion au Grand Hall du Peuple à Pékin, le mardi 14 avril 2026. (Photo de pool via AP)
Le président chinois Xi Jinping, deuxième à gauche, et le cheikh Khaled bin Mohamed bin Zayed Al-Nahyan, prince héritier d'Abou Dhabi (Émirats arabes unis), troisième à droite, assistent à une réunion au Grand Hall du Peuple à Pékin, le mardi 14 avril 2026. (Photo de pool via AP)
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  • La Chine accueillait mardi une série de dirigeants étrangers, tous concernés à des titres divers par les retombées des évènements du Moyen-Orient, même si ces derniers n'étaient pas annoncés comme l'objet premier de leur venue
  • Outre le prince héritier d'Abou Dhabi étaient présents le ministre russe des Affaires étrangères Sergueï Lavrov, le président vietnamien To Lam et le Premier ministre espagnol Pedro Sanchez - l'une des principales voix occidentales opposées à la guerre

PEKIN: La Chine a haussé le ton mardi vis-à-vis des Etats-Unis en jugeant "dangereux et irresponsable" le blocus des ports iraniens, tout en se présentant en protagoniste actif des efforts de résolution de la crise lors d'une journée d'intense activité diplomatique à Pékin.

Pékin a aussi prévenu que la Chine prendrait des mesures de rétorsion "résolues" si les Etats-Unis lui imposaient des droits de douanes supplémentaires en raison de soupçons de fourniture d'aide militaire à l'Iran.

En même temps, Pékin s'est érigée en défenseure du droit international et de la souveraineté des Etats du Moyen-Orient en se disant prête à continuer à jouer un rôle "constructif" pour la paix.

Le haussement de ton de Pékin intervient après l'entrée en vigueur la veille du blocus maritime des Etats-Unis contre les ports iraniens dans le Golfe et en mer d'Oman. Téhéran a dénoncé un acte "illégal" de "piraterie".

Plus de la moitié des importations chinoises de brut transporté par voie maritime provenait l'an dernier du Moyen-Orient et transitait majoritairement par le détroit d'Ormuz, selon la société d'analyse Kpler. L'Iran destinait à la Chine plus de 80% de ses exportations de pétrole avant la guerre, selon Kpler.

Le blocus américain "ne fera qu'exacerber les tensions, fragiliser un accord de cessez-le-feu déjà fragile et compromettre encore davantage la sécurité du passage dans le détroit", a indiqué Guo Jiakun, un porte-parole du ministère chinois des Affaires étrangères.

"Il s'agit d'un comportement dangereux et irresponsable", a-t-il souligné lors d'un point de presse régulier.

Il a aussi vivement réagi aux informations de la presse américaine selon lesquelles la Chine aurait livré ou s'apprêterait à livrer des équipements militaires à l'Iran.

Le président américain Donald Trump a brandi dimanche la menace de droits de douanes à 50% sur les marchandises chinoises.

Guo Jiakun a de nouveau qualifié de "fabriquées de toutes pièces" les informations en ce sens.

La Chine prendra "des contre-mesures résolues si les Etats-Unis persistent à utiliser ce prétexte pour lui imposer des droits de douane supplémentaires", a-t-il mis en garde.

Plus tôt dans la journée, le président Xi Jinping a critiqué à demi-mots les opérations américaines, lors d'une rencontre à Pékin avec le prince héritier d'Abou Dhabi, Khaled ben Mohammed ben Zayed Al Nahyane.

"Préserver l'autorité du droit international ne doit pas vouloir dire l'utiliser quand cela nous arrange, et le rejeter quand ce n'est pas le cas. Nous ne pouvons laisser le monde retourner à la loi de la jungle", a dit M. Xi à son hôte, ont rapporté les médias d'Etat.

La Chine accueillait mardi une série de dirigeants étrangers, tous concernés à des titres divers par les retombées des évènements du Moyen-Orient, même si ces derniers n'étaient pas annoncés comme l'objet premier de leur venue.

Outre le prince héritier d'Abou Dhabi étaient présents le ministre russe des Affaires étrangères Sergueï Lavrov, le président vietnamien To Lam et le Premier ministre espagnol Pedro Sanchez - l'une des principales voix occidentales opposées à la guerre des Etats-Unis et d'Israël contre l'Iran.

"Vraiment nécessaires" 

La Chine et la Russie sont des partenaires de l'Iran et des rivales des Etats-Unis.

La Chine a jusqu'alors été mesurée dans son soutien à Téhéran, soucieuse de ne pas compromettre ses relations étroites avec les pays arabes du Golfe, avec lesquels elle a profondément développé sa coopération économique et diplomatique durant la dernière décennie.

Malgré la grande discrétion sur les détails de son action, un rôle important a été attribué à la diplomatie chinoise dans le cessez-le-feu actuel et dans la tenue des pourparlers qui ont échoué entre l'Iran et les Etats-Unis au Pakistan.

Devant le prince héritier d'Abou Dhabi, Xi Jinping a indiqué que la Chine "continuerait à jouer un rôle constructif" pour la reprise des pourparlers.

Le président chinois a tenu des propos similaires à Pedro Sanchez.

La Chine et l'Espagne doivent "coopérer étroitement pour s'opposer au retour du monde à la loi de la jungle", a plaidé M. Xi.

"La Chine peut jouer un rôle important" pour la résolution du conflit et ses efforts sont "vraiment nécessaires", a estimé M. Sanchez lors d'une conférence de presse.

De son côté, le ministre russe des Affaires étrangères est arrivé mardi en Chine pour une visite de deux jours, au cours de laquelle les deux puissances se "coordonneront" selon Pékin sur les questions internationales du moment.