Chine: la loi contre les sanctions étrangères, mode d'emploi

Chine: la loi contre les sanctions étrangères, mode d'emploi
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Publié le Vendredi 11 juin 2021

Chine: la loi contre les sanctions étrangères, mode d'emploi

Chine: la loi contre les sanctions étrangères, mode d'emploi
  • Ce nouvel arsenal juridique, adopté jeudi par le Parlement chinois, arrive une semaine après l'élargissement par l'administration Biden d'une liste noire d'entreprises chinoises
  • Le texte légalise "la mise sous scellés, la saisie et le gel des biens" de personnes ou d'entreprises qui appliqueraient des sanctions contre la Chine

PÉKIN : La Chine s'est dotée d'une nouvelle loi pour contrer les sanctions étrangères, un texte qui risque de placer les multinationales face à un dilemme géopolitique entre Pékin et l'Occident.

Ce nouvel arsenal juridique, adopté jeudi par le Parlement chinois, arrive une semaine après l'élargissement par l'administration Biden d'une liste noire d'entreprises chinoises dans lesquelles les Américains n'ont pas le droit d'investir, au nom de la sécurité nationale.

La Chine avait déploré l'initiative et promis de prendre des mesures pour "défendre" ses entreprises.

Pourquoi une loi?

Le texte, composé de 16 articles, est entré en vigueur jeudi dès sa promulgation.

Il vise à "protéger" tout individu chinois ou organisation, dans le cas où un pays "utilise(rait) divers prétextes ou ses lois" pour prendre des mesures "discriminatoires" à leur encontre.

Aucun pays n'est explicitement nommé.

Mais Pékin se plaint depuis longtemps de l'application extraterritoriale du droit américain via des sanctions et des restrictions commerciales. L'UE a quant à elle sanctionné en mars des responsables chinois, accusés d'être responsables d'une répression à l'encontre des musulmans ouïghours au Xinjiang (nord-ouest).

La nouvelle loi légalise des représailles qui peuvent être "suspendues, modifiées ou annulées", précise le texte.

Que prévoit-elle?

Parmi elles: l'interdiction de visa et du territoire chinois aux individus tombant sous le coup de la loi, mais aussi à leur famille.

Le texte légalise "la mise sous scellés, la saisie et le gel des biens" de personnes ou d'entreprises qui appliqueraient des sanctions contre la Chine.

La loi ouvre également la possibilité d'avoir recours à "d'autres mesures" non précisées.

Du fait de son libellé vague, la loi "peut potentiellement affecter un grand nombre de personnes et d'entreprises", observe pour l'AFP Angela Zhang, spécialiste du droit chinois à l'Université de Hong Kong.

"C'est un peu fou", relève Julian Ku, professeur de droit à l'Université Hofstra aux Etats-Unis. "Des universitaires, des experts et leur famille, ainsi que des groupes de réflexion, risquent d'être sanctionnés pour leur soutien à des sanctions contre la Chine", prévient-il.

Quelles conséquences?

Pour les multinationales, prises au milieu de la rivalité Pékin-Occident, "l'effet risque d'être dévastateur", prévient Mme Zhang, estimant toutefois que Pékin n'utilisera ces sanctions qu'en "cas de nécessité" mais "pas dans l'immédiat".

Car cela "renforcerait l'inquiétude" dans les milieux d'affaires étrangers et serait "coûteux" pour Pékin en termes d'investissements, relève-t-elle.

Les entreprises étrangères seront tentées de relocaliser leur production hors de Chine, accélérant ainsi un découplage qui est "contraire aux intérêts" de Pékin, soucieux de maintenir l'emploi, estime-t-elle.

Cette loi va inévitablement poser "un dilemme" aux entreprises étrangères en Chine, relève M. Ku, en allusion au choix cornélien qu'elles devront faire: se conformer aux sanctions américaines et risquer des représailles chinoises, ou vice versa.

Certaines pourraient en venir à "faire pression sur leurs gouvernements" pour lever des sanctions contre la Chine, prévient Angela Zhang.

Quelles réactions?

Les entreprises étrangères vont devoir "naviguer sur [un] nouveau champ de mine législatif", a déploré la Chambre de commerce de l'UE en Chine.

Quant à la Chambre de commerce américaine, elle a dit espérer que ses entreprises "ne soient pas contraintes à choisir un camp plutôt qu'un autre".

La loi offre "au contraire" un environnement juridique et commercial "stable et prévisible", a rétorqué devant la presse un porte-parole de la diplomatie chinoise, Wang Wenbin.

Est-ce vraiment une nouveauté?

Sur fond d'aggravation des tensions avec Washington dans les dernières semaines du mandat de Donald Trump, Pékin avait annoncé dès janvier des règles pour répondre à des décisions "injustifiées" à l'encontre de la Chine.

Très vagues, ces mesures donnaient déjà la possibilité aux individus et entités chinoises visés par des sanctions étrangères de "riposter". Mais aussi d'intenter des poursuites judiciaires en Chine.

Plus généralement, des entreprises étrangères sont régulièrement dans le collimateur des nationalistes chinois, qui n'hésitent pas à les dénoncer sur les réseaux sociaux à la moindre incartade.

En mars, le géant suédois du prêt-à-porter H&M et plusieurs marques étrangères se sont attiré des appels au boycott pour leur position au sujet des droits de l'Homme.

Ils s'étaient engagés l'an dernier à ne plus s'approvisionner en coton du Xinjiang en raison de soupçons de "travail forcé" dans cette région.

 


Trump durcit le ton contre Cuba, colère à La Havane

L'ambassade US de la Havane. (AFP)
L'ambassade US de la Havane. (AFP)
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WASHINGTON: Donald Trump a durci le ton contre Cuba dimanche et exhorté le pays caribéen à accepter "avant qu'il ne soit trop tard" un "accord" dont il n'a pas précisé la nature, suscitant la colère de son homologue à La Havane.

"Il n'y aura plus de pétrole ou d'argent à destination de Cuba - zéro!", a écrit le président américain en lettres majuscules sur son réseau social Truth Social. "Je suggère fortement qu'ils acceptent un accord, avant qu'il ne soit trop tard".

Interrogé plus tard dimanche à ce sujet à bord de son avion Air Force One, Donald Trump a répondu aux journalistes qu'il souhaitait que ceux ayant dû quitter Cuba, notamment sous la contrainte, soient pris en charge.

"Le plus important, pour l'instant, c'est de s'occuper de ceux qui sont venus de Cuba, qui sont des citoyens américains ou qui se trouvent dans notre pays", a-t-il dit, là encore sans donner de détails.

Cuba "est une nation libre, indépendante", et "personne ne (lui) dicte quoi faire", a réagi sur X son président Miguel Diaz-Canel.

L'île de Cuba "n'agresse pas, elle est agressée par les États-Unis depuis 66 ans, et elle ne menace pas, elle se prépare, prête à défendre la Patrie jusqu'à la dernière goutte de sang", a-t-il poursuivi.

Son pays est soumis depuis 1962 à un embargo imposé par les Etats-Unis en pleine Guerre froide et renforcé au fil des ans.

Les propos de Donald Trump interviennent huit jours après la capture par les forces américaines du président vénézuélien Nicolas Maduro, grand allié de Cuba, dans une opération qui a coûté la vie à des dizaines de membres des forces de sécurité vénézuéliennes mais aussi cubaines.

"Cuba a vécu pendant de nombreuses années grâce aux importantes quantités de pétrole et d'argent provenant du Venezuela. En échange, Cuba a fourni des +services de sécurité+ aux deux derniers dictateurs vénézuéliens, mais c'est fini!", a poursuivi M. Trump dans son message.

Cuba avait signé à partir de 2000 un accord de coopération avec le Venezuela du président Hugo Chavez (1999-2013), le prédécesseur de Nicolas Maduro, prévoyant un approvisionnement en pétrole contre l'envoi de médecins et d'enseignants.

"Criminel incontrôlable" 

Le président américain a également republié un message dimanche suggérant que son secrétaire d'État Marco Rubio, né de parents immigrés cubains, pourrait devenir président de l'île caribéenne, l'accompagnant de ce commentaire : "Ça me semble bien !"

Donald Trump qui, un temps, fustigeait l'interventionnisme des Etats-Unis, affirme à présent appliquer la "doctrine Donroe", jeu de mots avec son prénom et le nom du président James Monroe qui a eu pour politique au XIXe siècle de faire de l'Amérique latine une chasse gardée des Etats-Unis.

Dans les rues de La Havane, Mercedes Simon, une retraitée de 65 ans, semble écarter les menaces de Trump. "Il ne touchera pas à Cuba, dit-elle à l'AFP. Tous les présidents (américains) parlent, parlent, parlent (de Cuba depuis des décennies) mais n'agissent pas".

Marcos Sanchez, un jeune homme de 21 ans qui travaille dans la restauration, assure lui à l'AFP que les deux pays devraient trouver un terrain d'entente, "sans recours à la violence ni aucune action négative envers Cuba", pour développer une "forme de relation".

"Les bombes n'ont pas de noms et les guerres, d'une façon ou d'une autre, nous affectent tous", souligne aussi Regla Gonzalez, une femme au foyer de 54 ans, qui redoute une action militaire.

Pour le ministre cubain des Affaires étrangères Bruno Rodriguez, qui a réagi sur X, "les Etats-Unis se comportent comme un criminel hégémonique et incontrôlable qui menace la paix et la sécurité, non seulement à Cuba et dans cet hémisphère mais aussi dans le monde entier".

De l'autre côté du détroit de Floride, l'élu républicain Mario Diaz-Balart, d'origine cubaine, a salué les propos de Donald Trump, affirmant que "la tyrannie à Cuba ne survivra pas" à son second mandat.

 


Mercosur: l'Union européenne donne son feu vert, sans la France

Un motard de la police escorte des agriculteurs participant à une manifestation organisée par le syndicat agricole français FDSEA et JA Sarthe (Jeunes Agriculteurs Sarthe) afin de pousser le gouvernement français à bloquer l'accord commercial avec le Mercosur et de protester contre sa gestion de l'épidémie de dermatite nodulaire contagieuse (CND) au Mans, dans l'ouest de la France, le 9 janvier 2026. (AFP)
Un motard de la police escorte des agriculteurs participant à une manifestation organisée par le syndicat agricole français FDSEA et JA Sarthe (Jeunes Agriculteurs Sarthe) afin de pousser le gouvernement français à bloquer l'accord commercial avec le Mercosur et de protester contre sa gestion de l'épidémie de dermatite nodulaire contagieuse (CND) au Mans, dans l'ouest de la France, le 9 janvier 2026. (AFP)
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  • L’Union européenne a donné son feu vert à l’accord de libre-échange avec le Mercosur après plus de 25 ans de négociations, malgré l’opposition de la France et la colère des agriculteurs européens
  • Le traité ouvre de vastes opportunités pour l’industrie européenne mais suscite des inquiétudes sur la concurrence agricole sud-américaine

BRUXELLES: Après plus de vingt-cinq ans de négociations, l'Union européenne a donné vendredi son feu vert à l'accord de libre-échange avec le Mercosur, malgré la colère des agriculteurs et l'opposition de la France.

Grâce au soutien d'une majorité d'États européens, la présidente de la Commission Ursula von der Leyen pourrait se rendre dès lundi au Paraguay afin de parapher ce traité commercial avec l'Amérique latine.

Les eurodéputés se pencheront dans les semaines qui viennent sur la ratification de l'accord. Le scrutin pourrait être serré, au moment où la contestation agricole s'amplifie.

Vendredi, l'Italie a été décisive en donnant son aval. La cheffe du gouvernement Giorgia Meloni a vanté les "nombreux avantages" de cet accord, un "équilibre" entre les bénéfices pour les industriels et les "garanties" apportées aux agriculteurs.

En Allemagne, le chancelier Friedrich Merz a salué un "signal fort", qui soulage l'industrie automobile, déboussolée par les droits de douane des États-Unis et la concurrence chinoise.

Comme la Hongrie, la Pologne, l'Irlande et l'Autriche, la France s'est opposée à cet accord "d'un autre âge" et compte poursuivre la bataille au Parlement européen. 150 eurodéputés, sur 720, ont déjà appelé à saisir la justice pour tenter de suspendre l'application du traité.

- Pont de l'Europe bloqué -

La FNSEA, le premier syndicat agricole français, a promis un grand rassemblement le 20 janvier à Strasbourg, devant le siège du Parlement européen.

Dès vendredi, une cinquantaine de tracteurs d'agriculteurs français et allemands ont bloqué le Pont de l'Europe reliant Strasbourg à Kehl, de l'autre côté du Rhin.

Deux autoroutes à la frontière franco-belge étaient également bloquées, ainsi qu'un dépôt pétrolier dans le Nord de la France.

Des agriculteurs et leurs tracteurs étaient aussi à Paris jeudi et vendredi pour dénoncer le Mercosur, le prix des engrais et la gestion gouvernementale de l'épizootie de dermatose nodulaire contagieuse (DNC) chez les bovins.

En Pologne, plus d'un millier d'agriculteurs ont défilé à Varsovie contre le Mercosur.

Négocié depuis 1999, cet accord crée l'une des plus grandes zones de libre-échange au monde, entre l'Union européenne, le Brésil, l'Argentine, le Paraguay et l'Uruguay, soit plus de 700 millions de consommateurs.

Pour ses détracteurs, il va bousculer l'agriculture européenne avec des produits moins chers et pas forcément respectueux des normes de l'UE, faute de contrôles suffisants.

Pour ses thuriféraires comme l'Allemagne et l'Espagne, il va permettre au contraire de relancer une économie européenne à la peine.

En supprimant une large part des droits de douane, ce traité favorise les exportations européennes de voitures, de machines, de vins et de fromages.

Dans le sens inverse, il facilite l'entrée en Europe de bœuf, de volaille, sucre, riz, miel et soja sud-américains, avec des quotas de produits détaxés qui alarment les filières concernées.

- "Échec diplomatique" français -

Le retour de Donald Trump à la Maison Blanche a donné un argument supplémentaire aux partisans de l'accord. L'Union européenne doit diversifier ses partenariats commerciaux, martèle ainsi la Commission.

Dans l'espoir d'amadouer les agriculteurs, Bruxelles a enchaîné les concessions ces derniers mois, dont des garanties renforcées pour les produits les plus sensibles.

Sur ce volet, les Vingt-Sept se sont alignés vendredi sur la position mieux-disante du Parlement européen pour protéger les agriculteurs en cas de déstabilisation du marché.

Mardi, Ursula von der Leyen avait également proposé un geste budgétaire dans la future politique agricole commune (PAC) de l'UE, avec 45 milliards d'euros débloqués de façon anticipée.

Rien n'y a fait, la colère agricole est repartie de plus belle.

En France, empêtrée dans l'instabilité politique, Emmanuel Macron a paru hésiter sur ce traité avec le Mercosur, "pas acceptable en l'état".

Mais la pression était trop forte, avec la menace de la droite de faire tomber le gouvernement en cas de soutien à l'accord.

Et malgré le non d'Emmanuel Macron au Mercosur, l'extrême droite française a annoncé deux motions de censure à l'Assemblée nationale et au Parlement européen, aux faibles chances d'aboutir. La gauche radicale a également annoncé le dépôt d'une motion de censure à l'Assemblée.

L'UE va aller signer un accord commercial contre l'avis de la première puissance agricole européenne, une situation quasiment inédite.

Certes, Paris souligne avoir pesé pour obtenir des gestes en faveur des agriculteurs. Mais c'est "un échec diplomatique et tactique", cingle un ancien ministre français, anonymement.


Vénézuéla: après la capture de Maduro, la diaspora libanaise entre souvenirs douloureux et espoir

Au-delà des règlements de comptes et des procès à venir, c’est cette aspiration démocratique qui traverse aujourd’hui la diaspora libanaise du Venezuela, partagée entre la douleur, la mémoire d’un pays perdu et le fragile espoir d’une renaissance. (AFP)
Au-delà des règlements de comptes et des procès à venir, c’est cette aspiration démocratique qui traverse aujourd’hui la diaspora libanaise du Venezuela, partagée entre la douleur, la mémoire d’un pays perdu et le fragile espoir d’une renaissance. (AFP)
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  • Longtemps perçue comme discrète et largement apolitique, la communauté syro-libanaise du Venezuela s’est pourtant retrouvée, au fil du temps, prise dans les soubresauts idéologiques et géopolitiques de son pays d’accueil
  • À partir des années 1960, une partie de la diaspora s’engage dans les grands combats de l’époque : soutien aux indépendantistes algériens, fascination pour la révolution cubaine, défense active de la cause palestinienne

PARIS: La présence arabe en Amérique du Sud ne date pas d’hier. Elle remonte au XIXᵉ siècle, lorsque des commerçants libano-syriens, majoritairement chrétiens, quittent l’Empire ottoman pour tenter leur chance sur le continent latino-américain.

Au fil des décennies, cette immigration s’enracine durablement, se structure et s’élargit. Après la Seconde Guerre mondiale et la fin du mandat français en Syrie et au Liban, de nouvelles vagues migratoires viennent renforcer cette diaspora, notamment au Venezuela, devenu l’un de ses principaux foyers.

Longtemps perçue comme discrète et largement apolitique, la communauté syro-libanaise du Venezuela s’est pourtant retrouvée, au fil du temps, prise dans les soubresauts idéologiques et géopolitiques de son pays d’accueil. À partir des années 1960, une partie de la diaspora s’engage dans les grands combats de l’époque : soutien aux indépendantistes algériens, fascination pour la révolution cubaine, défense active de la cause palestinienne.

Cette politisation progressive s’accentue avec l’arrivée au pouvoir d’Hugo Chávez, puis de son successeur, Nicolás Maduro. Certaines figures issues de cette diaspora ont accédé aux plus hautes sphères du pouvoir vénézuélien, à l’image de l’ancien vice-président Tareck El Aissami, d’origine libano-syrienne. Fils du fondateur du parti Baas au Venezuela et petit-neveu de l’un de ses fondateurs en Syrie, il incarne cette porosité entre trajectoires migratoires, idéologies moyen-orientales et pouvoir chaviste. Aujourd’hui, il est visé par des sanctions américaines pour blanchiment d’argent et liens présumés avec le Hezbollah. Son parcours cristallise les soupçons pesant sur certaines connexions politico-sécuritaires entre Caracas et le Moyen-Orient.

Autre nom cité par Washington : celui du diplomate Ghazi Nasr al-Din, accusé d’avoir facilité le financement du Hezbollah et la délivrance de faux passeports vénézuéliens.

Pourtant, réduire la diaspora libanaise du Venezuela à ces figures controversées serait profondément réducteur. Dans l’ombre des scandales et des sanctions, cette communauté est avant tout composée d’entrepreneurs, de commerçants, de médecins, d’ingénieurs et de familles qui ont contribué de manière décisive au développement économique du pays.

Rodríguez Khalaf, entrepreneur dans le bâtiment public, interrogé par téléphone par Arab News en français, est d’origine libanaise mais natif de Caracas, où sa famille s’est installée il y a plusieurs décennies. Il se souvient avec amertume de la rupture provoquée par le chavisme :
« Il y avait quarante ans de démocratie. Et puis, en 1998, tout a basculé. Ils ont perdu, mais ils ont volé l’accord. »

Cet ingénieur a longtemps travaillé avec les autorités sur de grands projets d’infrastructures. « Il y a quinze ans, j’ai décidé de ne plus travailler avec le gouvernement. La corruption était partout. On ne pouvait plus obtenir un contrat sans intermédiaire. »

Comme beaucoup, il pointe l’effondrement d’un État rongé par la corruption, le narcotrafic et la mauvaise gestion des ressources pétrolières. « Le Venezuela n’est pas un pays producteur de drogue, mais un pays de transit. Et tout le monde le sait », assure-t-il. Le résultat est une crise économique et sociale d’une ampleur inédite, qui a poussé près de six millions de Vénézuéliens à l’exil, y compris au sein de la diaspora libanaise, pourtant historiquement bien intégrée.

Magali Chahine, ancienne journaliste, également née à Caracas dans une famille libanaise, évoque avec émotion le Venezuela de son enfance : « C’était un pays libre, prospère. Ça n’a rien à voir avec ce qu’on voit aujourd’hui. »

Si elle a étudié à l’étranger avant de s’installer aux États-Unis, elle reste profondément attachée à son pays natal. « Toute ma famille est partie à cause de la situation. Mais dès que je pourrai y retourner, j’irai. J’en ai très envie. » Malgré tout, elle refuse le fatalisme : « Rien ne peut être pire que Maduro. J’ai beaucoup d’espoir, même si cela prendra du temps. »

L’annonce spectaculaire, début 2026, de la capture de Nicolás Maduro par les États-Unis a ravivé ces espoirs mêlés d’effroi parmi les Vénézuéliens, dont fait partie cette diaspora.

Giorgio Nahas, jeune étudiant, décrit une communauté marquée par la peur : « On vit avec cette psychose permanente. Si le régime apprend que vous parlez, ce sont vos proches qui paient. »

Le fracas des bombes et les premières heures de l’opération américaine ont d’abord suscité la terreur, puis, pour certains, un soulagement inattendu. « Je ne soutiens pas Trump, mais pour cet acte précis, je suis d’accord. On n’a jamais été écoutés pendant presque trente ans. »

Pour Nohad Achkar, elle aussi étudiante, l’essentiel est ailleurs : « Après trente années comme celles-là, les Vénézuéliens méritent au moins une chose : choisir eux-mêmes leur président. »

Au-delà des règlements de comptes et des procès à venir, c’est cette aspiration démocratique qui traverse aujourd’hui la diaspora libanaise du Venezuela, partagée entre la douleur, la mémoire d’un pays perdu et le fragile espoir d’une renaissance.