Chine: la loi contre les sanctions étrangères, mode d'emploi

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Publié le Vendredi 11 juin 2021

Chine: la loi contre les sanctions étrangères, mode d'emploi

Chine: la loi contre les sanctions étrangères, mode d'emploi
  • Ce nouvel arsenal juridique, adopté jeudi par le Parlement chinois, arrive une semaine après l'élargissement par l'administration Biden d'une liste noire d'entreprises chinoises
  • Le texte légalise "la mise sous scellés, la saisie et le gel des biens" de personnes ou d'entreprises qui appliqueraient des sanctions contre la Chine

PÉKIN : La Chine s'est dotée d'une nouvelle loi pour contrer les sanctions étrangères, un texte qui risque de placer les multinationales face à un dilemme géopolitique entre Pékin et l'Occident.

Ce nouvel arsenal juridique, adopté jeudi par le Parlement chinois, arrive une semaine après l'élargissement par l'administration Biden d'une liste noire d'entreprises chinoises dans lesquelles les Américains n'ont pas le droit d'investir, au nom de la sécurité nationale.

La Chine avait déploré l'initiative et promis de prendre des mesures pour "défendre" ses entreprises.

Pourquoi une loi?

Le texte, composé de 16 articles, est entré en vigueur jeudi dès sa promulgation.

Il vise à "protéger" tout individu chinois ou organisation, dans le cas où un pays "utilise(rait) divers prétextes ou ses lois" pour prendre des mesures "discriminatoires" à leur encontre.

Aucun pays n'est explicitement nommé.

Mais Pékin se plaint depuis longtemps de l'application extraterritoriale du droit américain via des sanctions et des restrictions commerciales. L'UE a quant à elle sanctionné en mars des responsables chinois, accusés d'être responsables d'une répression à l'encontre des musulmans ouïghours au Xinjiang (nord-ouest).

La nouvelle loi légalise des représailles qui peuvent être "suspendues, modifiées ou annulées", précise le texte.

Que prévoit-elle?

Parmi elles: l'interdiction de visa et du territoire chinois aux individus tombant sous le coup de la loi, mais aussi à leur famille.

Le texte légalise "la mise sous scellés, la saisie et le gel des biens" de personnes ou d'entreprises qui appliqueraient des sanctions contre la Chine.

La loi ouvre également la possibilité d'avoir recours à "d'autres mesures" non précisées.

Du fait de son libellé vague, la loi "peut potentiellement affecter un grand nombre de personnes et d'entreprises", observe pour l'AFP Angela Zhang, spécialiste du droit chinois à l'Université de Hong Kong.

"C'est un peu fou", relève Julian Ku, professeur de droit à l'Université Hofstra aux Etats-Unis. "Des universitaires, des experts et leur famille, ainsi que des groupes de réflexion, risquent d'être sanctionnés pour leur soutien à des sanctions contre la Chine", prévient-il.

Quelles conséquences?

Pour les multinationales, prises au milieu de la rivalité Pékin-Occident, "l'effet risque d'être dévastateur", prévient Mme Zhang, estimant toutefois que Pékin n'utilisera ces sanctions qu'en "cas de nécessité" mais "pas dans l'immédiat".

Car cela "renforcerait l'inquiétude" dans les milieux d'affaires étrangers et serait "coûteux" pour Pékin en termes d'investissements, relève-t-elle.

Les entreprises étrangères seront tentées de relocaliser leur production hors de Chine, accélérant ainsi un découplage qui est "contraire aux intérêts" de Pékin, soucieux de maintenir l'emploi, estime-t-elle.

Cette loi va inévitablement poser "un dilemme" aux entreprises étrangères en Chine, relève M. Ku, en allusion au choix cornélien qu'elles devront faire: se conformer aux sanctions américaines et risquer des représailles chinoises, ou vice versa.

Certaines pourraient en venir à "faire pression sur leurs gouvernements" pour lever des sanctions contre la Chine, prévient Angela Zhang.

Quelles réactions?

Les entreprises étrangères vont devoir "naviguer sur [un] nouveau champ de mine législatif", a déploré la Chambre de commerce de l'UE en Chine.

Quant à la Chambre de commerce américaine, elle a dit espérer que ses entreprises "ne soient pas contraintes à choisir un camp plutôt qu'un autre".

La loi offre "au contraire" un environnement juridique et commercial "stable et prévisible", a rétorqué devant la presse un porte-parole de la diplomatie chinoise, Wang Wenbin.

Est-ce vraiment une nouveauté?

Sur fond d'aggravation des tensions avec Washington dans les dernières semaines du mandat de Donald Trump, Pékin avait annoncé dès janvier des règles pour répondre à des décisions "injustifiées" à l'encontre de la Chine.

Très vagues, ces mesures donnaient déjà la possibilité aux individus et entités chinoises visés par des sanctions étrangères de "riposter". Mais aussi d'intenter des poursuites judiciaires en Chine.

Plus généralement, des entreprises étrangères sont régulièrement dans le collimateur des nationalistes chinois, qui n'hésitent pas à les dénoncer sur les réseaux sociaux à la moindre incartade.

En mars, le géant suédois du prêt-à-porter H&M et plusieurs marques étrangères se sont attiré des appels au boycott pour leur position au sujet des droits de l'Homme.

Ils s'étaient engagés l'an dernier à ne plus s'approvisionner en coton du Xinjiang en raison de soupçons de "travail forcé" dans cette région.

 


Climat: l'ONU alerte de l'imminence d'un épisode El Niño

Un drapeau de l’Organisation météorologique mondiale (OMM) flotte devant son siège à Genève, le 1er juin 2026. L’OMM indique qu’il y a 80 % de chances qu’El Niño se développe entre juin et août, augmentant le risque de phénomènes météorologiques extrêmes. (AFP)
Un drapeau de l’Organisation météorologique mondiale (OMM) flotte devant son siège à Genève, le 1er juin 2026. L’OMM indique qu’il y a 80 % de chances qu’El Niño se développe entre juin et août, augmentant le risque de phénomènes météorologiques extrêmes. (AFP)
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  • L’OMM estime à 80 % la probabilité qu’un épisode El Niño se développe entre juin et août et qu’il se prolonge jusqu’à la fin de l’année
  • Le phénomène pourrait accentuer les événements météorologiques extrêmes, notamment les vagues de chaleur, les sécheresses et les fortes pluies à l’échelle mondiale

GENEVE: Le développement d'un épisode El Niño est probable à 80% entre juin et août, augmentant le risque d'événements météorologiques extrêmes dans les prochains mois, a alerté mardi l'Organisation météorologique mondiale (OMM).

Selon la dernière mise à jour de cette agence de l'ONU, les températures "exceptionnellement chaudes" des eaux du Pacifique tropical favorisent les conditions de la formation d'un épisode El Niño qui "devrait influencer les régimes de température et de précipitations à l'échelle mondiale".

L'OMM table ainsi sur une probabilité de 80% qu'un épisode El Niño se produise "entre juin et août".

"Les probabilités que cet épisode se maintienne au moins jusqu'en novembre avoisinent ou dépassent les 90%", ajoute l'organisation, tablant sur un "épisode au moins modéré, voire fort".

Selon Météo-France, El Niño, et sa phase opposée La Niña, sont les noms donnés à une variation naturelle du climat, qui induit une variation marquée de la température des eaux de l'océan Pacifique équatorial, une modification de la circulation atmosphérique mondiale et peut occasionner certains événements extrêmes sur un grand nombre de régions.

Entre fin avril et mi-mai, la température de surface de la mer dans la partie centre-est du Pacifique équatorial s'est rapprochée des seuils caractérisant ce phénomène, une hausse alimentée par des températures "exceptionnellement élevées" sous la surface, dépassant de plus de 6°C les normales saisonnières, note l'OMM.

Parallèlement, les valeurs de l'indice d'oscillation australe, qui est la composante atmosphérique d'El Niño, "concordent" avec la mise en place de conditions d'apparition du phénomène, ajoute l'organisation.

"Nous devons nous préparer à un épisode El Niño potentiellement puissant, qui exacerbera la sécheresse et les fortes pluies et augmentera le risque de vagues de chaleur à la fois sur les terres émergées et dans les océans", a prévenu la secrétaire générale de l'OMM, Celeste Saulo, citée dans un communiqué.

L'OMM souligne que même un épisode El Niño d'intensité modérée augmente la probabilité de certains phénomènes météorologiques et climatiques extrêmes.

El Niño se caractérise par une hausse des températures de surface dans le centre et l'est du Pacifique équatorial. Il se produit d'ordinaire tous les deux à sept ans et dure environ neuf à douze mois.

Le dernier épisode El Niño, en 2023 et 2024, avait fait de ces années les deux plus chaudes jamais enregistrées. Le phénomène cyclique affecte par effet domino le climat mondial pendant plusieurs mois.

- "Urgence climatique" -

Pour la période juin-juillet-août, l'OMM prévoit déjà un ensemble de conditions favorisant "une prédominance de températures supérieures à la normale dans presque toutes les régions du globe", avec un risque accru de stress thermique, de sécheresse dans certaines régions et d'événements extrêmes tels que des inondations ou des sécheresses sévères.

Elle rappelle ainsi que les centres de prévision régionaux prévoient des précipitations "inférieures à la normale" durant la saison des pluies de juin à septembre dans la Corne de l'Afrique, une mousson moins abondante que la moyenne en Asie du Sud et des conditions plus chaudes et plus sèches en Amérique centrale au cours de l'été.

Pendant l'été de l'hémisphère Nord, les eaux chaudes liées à El Niño peuvent aussi favoriser la formation d'ouragans dans le Pacifique central et oriental, tout en limitant leur développement dans l'Atlantique, ajoute l'organisation.

"Nous devons tous accorder à cette situation le degré d'urgence climatique qu'elle représente", a alerté le secrétaire général de l'ONU, Antonio Guterres, dans une déclaration vidéo.

"Les conditions El Niño jetteront de l'huile sur le feu d'une planète qui se réchauffe. Les impacts seront encore plus forts et ressentis encore plus loin. Ils traverseront les frontières à une vitesse dévastatrice", a-t-il poursuivi, appelant encore une fois à "mettre fin à la dépendance aux combustibles fossiles".

Selon Mme Saulo, 128 pays sont désormais dotés de systèmes d'alerte précoce multirisques, l'objectif de l'ONU étant qu'ils soient en place dans tous les pays d'ici fin 2027.

La cheffe de l'OMM a indiqué qu'El Niño aurait des "effets en cascade", avec des répercussions potentielles sur le commerce mondial.

Ces effets vont de "la variabilité du climat à l'économie et à la sécurité des populations. C'est pourquoi cette information est si pertinente et si importante", a-t-elle déclaré mardi devant la presse à Genève.

L'OMM espère que les alertes précoces permettront de mieux orienter les mesures de préparation, en particulier dans les secteurs sensibles au climat tels que l'agriculture, la gestion des ressources en eau, l'énergie et la santé.


Malgré les menaces de Téhéran, les discussions continuent "à un rythme rapide" selon Trump

Des personnes scandent lors d’un rassemblement à Téhéran lundi soir, alors que les progrès vers un accord de paix entre les États-Unis et l’Iran s’essoufflaient. (West Asia News Agency via Reuters)
Des personnes scandent lors d’un rassemblement à Téhéran lundi soir, alors que les progrès vers un accord de paix entre les États-Unis et l’Iran s’essoufflaient. (West Asia News Agency via Reuters)
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  • Les pourparlers États-Unis–Iran sont fragiles, entre annonces d’accords et suspension du dialogue.
  • Malgré les discussions, les frappes et menaces d’escalade régionale se poursuivent, alimentant l’instabilité

TEHERAN: Donald Trump a assuré lundi que les négociations avec Téhéran pour mettre un terme à la guerre au Moyen-Orient se poursuivaient "à un rythme rapide" et qu'une détente se profilait au Liban, comme exigé par la partie iranienne.

Un peu plus tôt, l'agence de presse iranienne Tasnim avait affirmé que les négociateurs du pays avaient "suspendu" le dialogue indirect avec Washington à cause des "crimes" qu'Israël "continue à commettre", sans que cette information ne soit confirmée de source officielle iranienne.

"Les Etats-Unis sont directement responsables d'une violation du cessez-le-feu contre l'Iran, et d'une violation du cessez-le-feu par le régime israélien contre le Liban", a estimé le ministère iranien des Affaires étrangères dans un communiqué.

Les Gardiens de la Révolution, armée idéologique de la République islamique, ont estimé que "les lignes rouges franchies" à Gaza et au Liban équivalaient "à une guerre directe", en référence aux frappes quasi quotidiennes d'Israël dans le territoire palestinien et à son offensive dans le pays voisin.

"En réponse", l'Iran "est déterminé à mener des opérations défensives" et à "ouvrir de nouveaux fronts", ont averti les Gardiens.

Mais Donald Trump a annoncé avoir obtenu auprès du Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, l'engagement de ne pas envoyer de troupes à Beyrouth, et auprès du Hezbollah pro-iranien celui de "cesser totalement le feu".

"Israël ne les attaquera pas et ils n'attaqueront pas Israël", a-t-il écrit.

Peu après, l'ambassade du Liban aux Etats-Unis a confirmé que le Hezbollah avait accepté une proposition américaine de "cessation mutuelle des attaques" avec Israël.

- Le pétrole fébrile -

Les négociations indirectes entre les Etats-Unis et l'Iran, pour mettre fin à la guerre déclenchée le 28 février par une attaque conjointe israélo-américaine, patinent depuis des semaines.

D'autant que Téhéran a redit lundi que le nucléaire iranien ne faisait pas partie "à ce stade" des discussions, contrairement aux attentes de Donald Trump, qui a affirmé dimanche soir qu'un protocole d'accord devrait stipuler "très clairement que l'Iran n'aura(it) pas d'arme nucléaire".

Autre dossier clé des discussions, la navigation maritime. Selon Tasnim, l'Iran compte continuer à verrouiller le détroit d'Ormuz, et envisage de perturber le trafic dans celui de Bab el-Mandeb, de l'autre côté de la péninsule arabique - ce qui bloquerait l'accès au canal de Suez via la mer Rouge et contraindrait les navires à d'énormes détours.

Un navire a été touché par un projectile dans le Golfe qui a déclenché une forte explosion, a indiqué sans plus de détails l'agence de sécurité maritime britannique UKMTO.

Dans ce contexte, le cours du Brent de la mer du Nord, référence mondiale du pétrole brut, est brutalement reparti à la hausse (jusqu'à environ +7%) avant de ralentir quelque peu et de terminer la séance en hausse de 4,24% à 94,98 dollars.

- Washington défend des frappes "défensives" -

L'Iran avait plus tôt dans la journée accusé les Etats-Unis de violer à nouveau le fragile cessez-le-feu conclu le 8 avril, après des frappes américaines ce week-end suivies de représailles militaires iraniennes.

L'armée américaine a annoncé avoir mené samedi et dimanche une nouvelle vague de frappes "défensives" sur le sud de l'Iran, la troisième en un peu plus d'une semaine.

Ces bombardements ont visé des systèmes de radar et de contrôle de drones dans la ville de Goruk et l'île de Qeshm dans le détroit d'Ormuz, a précisé le Commandement américain pour le Moyen-Orient (Centcom).

Les Gardiens iraniens avaient dit avoir riposté en attaquant une base utilisée par l'armée américaine pour des frappes contre son territoire, sans nommer le pays visé - mais le Koweït a intercepté des missiles et drones "hostiles" et les a attribués à l'Iran.

La guerre a fait des milliers de morts, surtout en Iran et au Liban, et ébranle l'économie mondiale.


L'UE appelle Israël à cesser son « escalade militaire» au Liban

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  • Israël doit cesser son "escalade militaire" au Liban et respecter "la souveraineté et l'intégrité territoriale" de ce pays
  • "Le peuple libanais a déjà enduré d’immenses épreuves. Il n’a pas choisi cette guerre, et cette guerre n’est pas la sienne"

BRUXELLES: Israël doit cesser son "escalade militaire" au Liban et respecter "la souveraineté et l'intégrité territoriale" de ce pays, où les autorités israéliennes envisagent d'établir dans le sud une zone sous contrôle militaire, a affirmé lundi un porte-parole de l'Union européenne.

"Le peuple libanais a déjà enduré d’immenses épreuves. Il n’a pas choisi cette guerre, et cette guerre n’est pas la sienne", a affirmé ce porte-parole, Anouar El Anouni.