Chine: la loi contre les sanctions étrangères, mode d'emploi

Chine: la loi contre les sanctions étrangères, mode d'emploi
Chine: la loi contre les sanctions étrangères, mode d'emploi
Short Url
Publié le Vendredi 11 juin 2021

Chine: la loi contre les sanctions étrangères, mode d'emploi

Chine: la loi contre les sanctions étrangères, mode d'emploi
  • Ce nouvel arsenal juridique, adopté jeudi par le Parlement chinois, arrive une semaine après l'élargissement par l'administration Biden d'une liste noire d'entreprises chinoises
  • Le texte légalise "la mise sous scellés, la saisie et le gel des biens" de personnes ou d'entreprises qui appliqueraient des sanctions contre la Chine

PÉKIN : La Chine s'est dotée d'une nouvelle loi pour contrer les sanctions étrangères, un texte qui risque de placer les multinationales face à un dilemme géopolitique entre Pékin et l'Occident.

Ce nouvel arsenal juridique, adopté jeudi par le Parlement chinois, arrive une semaine après l'élargissement par l'administration Biden d'une liste noire d'entreprises chinoises dans lesquelles les Américains n'ont pas le droit d'investir, au nom de la sécurité nationale.

La Chine avait déploré l'initiative et promis de prendre des mesures pour "défendre" ses entreprises.

Pourquoi une loi?

Le texte, composé de 16 articles, est entré en vigueur jeudi dès sa promulgation.

Il vise à "protéger" tout individu chinois ou organisation, dans le cas où un pays "utilise(rait) divers prétextes ou ses lois" pour prendre des mesures "discriminatoires" à leur encontre.

Aucun pays n'est explicitement nommé.

Mais Pékin se plaint depuis longtemps de l'application extraterritoriale du droit américain via des sanctions et des restrictions commerciales. L'UE a quant à elle sanctionné en mars des responsables chinois, accusés d'être responsables d'une répression à l'encontre des musulmans ouïghours au Xinjiang (nord-ouest).

La nouvelle loi légalise des représailles qui peuvent être "suspendues, modifiées ou annulées", précise le texte.

Que prévoit-elle?

Parmi elles: l'interdiction de visa et du territoire chinois aux individus tombant sous le coup de la loi, mais aussi à leur famille.

Le texte légalise "la mise sous scellés, la saisie et le gel des biens" de personnes ou d'entreprises qui appliqueraient des sanctions contre la Chine.

La loi ouvre également la possibilité d'avoir recours à "d'autres mesures" non précisées.

Du fait de son libellé vague, la loi "peut potentiellement affecter un grand nombre de personnes et d'entreprises", observe pour l'AFP Angela Zhang, spécialiste du droit chinois à l'Université de Hong Kong.

"C'est un peu fou", relève Julian Ku, professeur de droit à l'Université Hofstra aux Etats-Unis. "Des universitaires, des experts et leur famille, ainsi que des groupes de réflexion, risquent d'être sanctionnés pour leur soutien à des sanctions contre la Chine", prévient-il.

Quelles conséquences?

Pour les multinationales, prises au milieu de la rivalité Pékin-Occident, "l'effet risque d'être dévastateur", prévient Mme Zhang, estimant toutefois que Pékin n'utilisera ces sanctions qu'en "cas de nécessité" mais "pas dans l'immédiat".

Car cela "renforcerait l'inquiétude" dans les milieux d'affaires étrangers et serait "coûteux" pour Pékin en termes d'investissements, relève-t-elle.

Les entreprises étrangères seront tentées de relocaliser leur production hors de Chine, accélérant ainsi un découplage qui est "contraire aux intérêts" de Pékin, soucieux de maintenir l'emploi, estime-t-elle.

Cette loi va inévitablement poser "un dilemme" aux entreprises étrangères en Chine, relève M. Ku, en allusion au choix cornélien qu'elles devront faire: se conformer aux sanctions américaines et risquer des représailles chinoises, ou vice versa.

Certaines pourraient en venir à "faire pression sur leurs gouvernements" pour lever des sanctions contre la Chine, prévient Angela Zhang.

Quelles réactions?

Les entreprises étrangères vont devoir "naviguer sur [un] nouveau champ de mine législatif", a déploré la Chambre de commerce de l'UE en Chine.

Quant à la Chambre de commerce américaine, elle a dit espérer que ses entreprises "ne soient pas contraintes à choisir un camp plutôt qu'un autre".

La loi offre "au contraire" un environnement juridique et commercial "stable et prévisible", a rétorqué devant la presse un porte-parole de la diplomatie chinoise, Wang Wenbin.

Est-ce vraiment une nouveauté?

Sur fond d'aggravation des tensions avec Washington dans les dernières semaines du mandat de Donald Trump, Pékin avait annoncé dès janvier des règles pour répondre à des décisions "injustifiées" à l'encontre de la Chine.

Très vagues, ces mesures donnaient déjà la possibilité aux individus et entités chinoises visés par des sanctions étrangères de "riposter". Mais aussi d'intenter des poursuites judiciaires en Chine.

Plus généralement, des entreprises étrangères sont régulièrement dans le collimateur des nationalistes chinois, qui n'hésitent pas à les dénoncer sur les réseaux sociaux à la moindre incartade.

En mars, le géant suédois du prêt-à-porter H&M et plusieurs marques étrangères se sont attiré des appels au boycott pour leur position au sujet des droits de l'Homme.

Ils s'étaient engagés l'an dernier à ne plus s'approvisionner en coton du Xinjiang en raison de soupçons de "travail forcé" dans cette région.

 


Guerre au Moyen-Orient: Trump menace d'«anéantir» des infrastructures énergétiques iraniennes

Donald Trump a haussé le ton vis-à-vis de l'Iran lundi, en menaçant d'"anéantir" ses centrales électriques, ses puits de pétrole ainsi que l'île de Kharg, point névralgique de son industrie pétrolière, si les discussions avec Téhéran n'aboutissent pas "rapidement". (AFP)
Donald Trump a haussé le ton vis-à-vis de l'Iran lundi, en menaçant d'"anéantir" ses centrales électriques, ses puits de pétrole ainsi que l'île de Kharg, point névralgique de son industrie pétrolière, si les discussions avec Téhéran n'aboutissent pas "rapidement". (AFP)
Short Url
  • Le conflit au Moyen-Orient, qui a fait des milliers de morts depuis son déclenchement le 28 février par une attaque américano-israélienne sur l'Iran, continue par ailleurs de souffler le chaud et le froid sur les marchés financiers
  • Le G7 Finances-Energie, réuni par la France lundi en visioconférence, s'est dit prêt "à prendre toutes les mesures nécessaires" pour assurer la stabilité du marché de l'énergie

WASHINGTON: Donald Trump a haussé le ton vis-à-vis de l'Iran lundi, en menaçant d'"anéantir" ses centrales électriques, ses puits de pétrole ainsi que l'île de Kharg, point névralgique de son industrie pétrolière, si les discussions avec Téhéran n'aboutissent pas "rapidement".

Le président américain avait déjà évoqué dimanche une possible opération terrestre pour s'emparer du terminal de Kharg, qui assure environ 90% des exportations de brut du pays, et "prendre le pétrole" iranien.

Dans un message sur son réseau Truth Social lundi, il a durci le ton vis-à-vis de l'Iran, affirmant que sans réouverture du détroit d'Ormuz, par où transite d'ordinaire un cinquième des hydrocarbures mondiaux, les Etats-Unis feraient "exploser" et anéantiraient "toutes leurs centrales électriques, leurs puits de pétrole et l'île de Kharg".

Cela pourrait aussi concerner "toutes les usines de dessalement", a affirmé le président américain.

Samedi, le commandement militaire américain avait annoncé l'arrivée la veille au Moyen-Orient d'un navire d'assaut amphibie, à la tête d'un groupe naval comprenant "quelque 3.500" marins et soldats du corps des Marines.

"Discussions sérieuses" 

Le conflit au Moyen-Orient, qui a fait des milliers de morts depuis son déclenchement le 28 février par une attaque américano-israélienne sur l'Iran, continue par ailleurs de souffler le chaud et le froid sur les marchés financiers.

Le G7 Finances-Energie, réuni par la France lundi en visioconférence, s'est dit prêt "à prendre toutes les mesures nécessaires" pour assurer la stabilité du marché de l'énergie.

Vers 14H50 GMT, le prix du baril de Brent de la mer du Nord montait de 2,55% à 115,44 dollars.

La poursuite des bombardements ce weekend et lundi en Iran, dans le Golfe et au Liban, et les déclarations inflexibles des belligérants alimentent la flambée des cours du pétrole, qui ont grimpé de plus de 50% depuis le début de la guerre.

La Bourse de New York évoluait elle en petite hausse lundi, les investisseurs voulant croire aux propos de Donald Trump qui a aussi évoqué dans son message "d'énormes progrès" réalisés lors de "discussions sérieuses" avec "un régime nouveau et plus raisonnable" en Iran -- sans toutefois préciser de quels interlocuteurs il s'agit.

"Le marché attend désespérément une issue à cette guerre", remarque auprès de l'AFP Art Hogan, de B. Riley Wealth Management.

Le président égyptien Abdel Fattah al-Sissi a appelé lundi Donald Trump à "stopper la guerre", et souligné lors d'un discours au Caire les "conséquences graves" d'une poursuite du conflit.

Au Liban, trois membres du Hezbollah ont été tués et trois autres gravement blessés dans une frappe israélienne qui a visé lundi un immeuble résidentiel près de la banlieue sud de Beyrouth, bastion du groupe pro-iranien, a indiqué une source de sécurité à l'AFP.

Plusieurs Casques bleus ont par ailleurs été blessés lors d'un "incident" dans une ville frontalière du sud du Liban, où des affrontements opposent le Hezbollah à l'armée israélienne, a annoncé lundi à l'AFP la porte-parole de la Finul, Kandice Ardiel.

Ces derniers jours, le Pakistan, voisin de l'Iran, s'est proposé pour "accueillir et faciliter" des "pourparlers significatifs" entre les deux pays.

De son côté l'armée israélienne a annoncé lundi avoir bombardé une université de Téhéran dirigée par les Gardiens de la Révolution, armée idéologique de la République islamique, affirmant que "des activités de recherche et développement sur des armes de pointe" y étaient menées.

Elle avait indiqué un peu plus tôt avoir de nouveau frappé des sites militaires à Téhéran, en réponse à une attaque de missiles venus d'Iran.

"Vie d'avant-guerre" 

Après une accalmie la semaine dernière, les bombardements semblent s'être intensifiées ce weekend sur la capitale iranienne, provoquant notamment des coupures temporaires d'électricité, selon des journalistes de l'AFP sur place.

L'ONG Human Rights Activists News Agency (HRANA), basée aux Etats-Unis, a dénombré au moins 360 attaques en 24 heures dans 18 provinces du pays ce weekend.

Pour des habitants de Téhéran, joints par l'AFP depuis Paris, plus rien n'est normal.

"Les jours ordinaires me manquent. Une vie où je n'avais pas à penser constamment aux explosions et à la mort", raconte Shahrzad, 39 ans, femme au foyer, qui dit "ne sortir que si c'est absolument nécessaire". "La seule chose qui me reste de ma vie d'avant-guerre et qui m'aide à garder le moral, c'est la cuisine" mais "parfois, je me surprends à pleurer en plein milieu", poursuit-elle.

L'ONG Acled, qui compile les données sur les conflits, a fait état lors du premier mois de guerre de près de 2.300 bombardements américains et israéliens, et de 1.160 frappes iraniennes en représailles.

Au total depuis le début du conflit, l'organisation HRANA a recensé près de 3.500 morts en Iran.

 


Interdiction d'accès au Saint-Sépulcre à Jérusalem: l'Espagne convoque la chargée d'affaires israélienne

L'Espagne a convoqué lundi la chargée d'affaires israélienne à Madrid après que la police israélienne a interdit la veille l'accès à l'église du Saint-Sépulcre au patriarche latin de Jérusalem pour célébrer la messe du dimanche des Rameaux, a annoncé son ministre des Affaires étrangères. (AFP)
L'Espagne a convoqué lundi la chargée d'affaires israélienne à Madrid après que la police israélienne a interdit la veille l'accès à l'église du Saint-Sépulcre au patriarche latin de Jérusalem pour célébrer la messe du dimanche des Rameaux, a annoncé son ministre des Affaires étrangères. (AFP)
Short Url
  • Pour justifier cette interdiction dimanche, le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu avait évoqué des raisons de sécurité, dans le contexte de la guerre au Moyen-Orient
  • Le Premier ministre espagnol, Pedro Sánchez, avait de son côté dénoncé dimanche soir "une attaque injustifiée contre la liberté religieuse" et une action menée "sans raisons ni motifs"

MADRID: L'Espagne a convoqué lundi la chargée d'affaires israélienne à Madrid après que la police israélienne a interdit la veille l'accès à l'église du Saint-Sépulcre au patriarche latin de Jérusalem pour célébrer la messe du dimanche des Rameaux, a annoncé son ministre des Affaires étrangères.

"Ce matin, nous avons convoqué la chargée d'affaires d'Israël au ministère des Affaires étrangères pour lui faire part de notre protestation, pour lui indiquer que cela ne peut pas se reproduire", a déclaré José Manuel Albares dans un entretien à la radio RAC1.

"C'est une mesure très préoccupante, car la liberté religieuse, la liberté de culte est une liberté fondamentale", a-t-il appuyé, disant "s'opposer" à la décision prise dimanche par la police israélienne, qui a provoqué des réactions indignées à l'étranger.

Pour justifier cette interdiction dimanche, le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu avait évoqué des raisons de sécurité, dans le contexte de la guerre au Moyen-Orient.

Le Premier ministre espagnol, Pedro Sánchez, avait de son côté dénoncé dimanche soir "une attaque injustifiée contre la liberté religieuse" et une action menée "sans raisons ni motifs".

"Sans tolérance, il est impossible de coexister", avait appuyé sur le réseau social X le chef du gouvernement espagnol, fermement opposé à la guerre menée par Israël et les Etats-Unis contre l'Iran depuis plus d'un mois.

Lundi, Benjamin Netanyahu a annoncé que le patriarche latin de Jérusalem allait retrouver un accès "total et immédiat" à l'église du Saint-Sépulcre.

Israël a rappelé son ambassadrice basée à Madrid en 2024 après la reconnaissance par l'Espagne de l'État palestinien, et est depuis seulement représenté par une chargée d'affaires.

 


Trump vante un «changement de régime» en Iran, annonce le passage de 20 pétroliers à Ormuz

Donald Trump s'est vanté dimanche d'avoir obtenu un "changement de régime en Iran", grâce aux frappes aériennes des Etats-Unis et d'Israël, et a assuré avoir négocié le passage de 20 cargos pétroliers à travers le détroit d'Ormuz "dans les prochains jours" avec les nouveaux responsables de la République islamique. (Reuters)
Donald Trump s'est vanté dimanche d'avoir obtenu un "changement de régime en Iran", grâce aux frappes aériennes des Etats-Unis et d'Israël, et a assuré avoir négocié le passage de 20 cargos pétroliers à travers le détroit d'Ormuz "dans les prochains jours" avec les nouveaux responsables de la République islamique. (Reuters)
Short Url
  • Les objectifs de la guerre déclenchée par le milliardaire républicain sont toujours flous, et des milliers de soldats américains ont été envoyés dans la région ces derniers jours
  • Malgré ce déploiement de militaires autour de l'Iran, M. Trump agite toujours la possibilité d'un accord de paix imminent

WASHINGTON: Donald Trump s'est vanté dimanche d'avoir obtenu un "changement de régime en Iran", grâce aux frappes aériennes des Etats-Unis et d'Israël, et a assuré avoir négocié le passage de 20 cargos pétroliers à travers le détroit d'Ormuz "dans les prochains jours" avec les nouveaux responsables de la République islamique.

Ces annonces du président américain interviennent alors que les inquiétudes grandissent aux Etats-Unis sur un possible enlisement américain au Moyen-Orient. Les prix du pétrole ont repris leur flambée et Wall Street a accusé un repli marqué la semaine dernière.

Les objectifs de la guerre déclenchée par le milliardaire républicain sont toujours flous, et des milliers de soldats américains ont été envoyés dans la région ces derniers jours.

Malgré ce déploiement de militaires autour de l'Iran, M. Trump agite toujours la possibilité d'un accord de paix imminent.

"Je pense que nous allons conclure un accord avec eux, j'en suis presque sûr", a-t-il affirmé lors d'un point presse à bord d'Air Force One.

Le président a également tenté de rassurer, en estimant avoir déjà obtenu un changement de la nature du pouvoir à Téhéran, grâce aux frappes qui ont tué le Guide suprême Ali Khamenei et de nombreux hauts responsables de la République islamique.

"Nous avons eu un changement de régime, on le voit déjà, parce que le premier régime a été décimé, détruit, ils sont tous morts", a estimé le président américain lors d'un point presse. "Le régime suivant", nommé dans la foulée de la mort de l'ayatollah Khamenei "est en grande partie mort" également, a-t-il remarqué.

Désigné pour lui succéder, son fils Mojtaba Khamenei n'a pas été aperçu depuis qu'il est censé être à la tête du pays. Les autorités iraniennes ne diffusent que des messages écrits de sa part.

"Personne n'a entendu parler de lui. Il est peut-être vivant, mais il est de toute évidence dans une situation très, très grave", a estimé M. Trump.

Cette situation a conduit de facto à la mise en place d'un "troisième régime" en Iran, selon le président américain.

"Nous avons affaire à des personnes différentes de celles auxquelles quiconque a eu affaire auparavant", a-t-il résumé. "C'est tout un autre groupe de personnes, donc je considérerais que c'est un changement de régime."

Le locataire de la Maison Blanche a également annoncé que ces responsables iraniens ont accepté de desserrer légèrement l'étau autour du détroit d'Ormuz, une voie maritime cruciale par laquelle transite habituellement 20% du pétrole mondial et qui est paralysée depuis le début de la guerre.

"Ils nous ont donné, par respect je pense, 20 bateaux de pétrole de grands, grands bateaux de pétrole qui vont passer par le détroit d'Ormuz, et ça commence demain matin, pour les prochains jours", a-t-il assuré.