Chine: la loi contre les sanctions étrangères, mode d'emploi

Chine: la loi contre les sanctions étrangères, mode d'emploi
Chine: la loi contre les sanctions étrangères, mode d'emploi
Short Url
Publié le Vendredi 11 juin 2021

Chine: la loi contre les sanctions étrangères, mode d'emploi

Chine: la loi contre les sanctions étrangères, mode d'emploi
  • Ce nouvel arsenal juridique, adopté jeudi par le Parlement chinois, arrive une semaine après l'élargissement par l'administration Biden d'une liste noire d'entreprises chinoises
  • Le texte légalise "la mise sous scellés, la saisie et le gel des biens" de personnes ou d'entreprises qui appliqueraient des sanctions contre la Chine

PÉKIN : La Chine s'est dotée d'une nouvelle loi pour contrer les sanctions étrangères, un texte qui risque de placer les multinationales face à un dilemme géopolitique entre Pékin et l'Occident.

Ce nouvel arsenal juridique, adopté jeudi par le Parlement chinois, arrive une semaine après l'élargissement par l'administration Biden d'une liste noire d'entreprises chinoises dans lesquelles les Américains n'ont pas le droit d'investir, au nom de la sécurité nationale.

La Chine avait déploré l'initiative et promis de prendre des mesures pour "défendre" ses entreprises.

Pourquoi une loi?

Le texte, composé de 16 articles, est entré en vigueur jeudi dès sa promulgation.

Il vise à "protéger" tout individu chinois ou organisation, dans le cas où un pays "utilise(rait) divers prétextes ou ses lois" pour prendre des mesures "discriminatoires" à leur encontre.

Aucun pays n'est explicitement nommé.

Mais Pékin se plaint depuis longtemps de l'application extraterritoriale du droit américain via des sanctions et des restrictions commerciales. L'UE a quant à elle sanctionné en mars des responsables chinois, accusés d'être responsables d'une répression à l'encontre des musulmans ouïghours au Xinjiang (nord-ouest).

La nouvelle loi légalise des représailles qui peuvent être "suspendues, modifiées ou annulées", précise le texte.

Que prévoit-elle?

Parmi elles: l'interdiction de visa et du territoire chinois aux individus tombant sous le coup de la loi, mais aussi à leur famille.

Le texte légalise "la mise sous scellés, la saisie et le gel des biens" de personnes ou d'entreprises qui appliqueraient des sanctions contre la Chine.

La loi ouvre également la possibilité d'avoir recours à "d'autres mesures" non précisées.

Du fait de son libellé vague, la loi "peut potentiellement affecter un grand nombre de personnes et d'entreprises", observe pour l'AFP Angela Zhang, spécialiste du droit chinois à l'Université de Hong Kong.

"C'est un peu fou", relève Julian Ku, professeur de droit à l'Université Hofstra aux Etats-Unis. "Des universitaires, des experts et leur famille, ainsi que des groupes de réflexion, risquent d'être sanctionnés pour leur soutien à des sanctions contre la Chine", prévient-il.

Quelles conséquences?

Pour les multinationales, prises au milieu de la rivalité Pékin-Occident, "l'effet risque d'être dévastateur", prévient Mme Zhang, estimant toutefois que Pékin n'utilisera ces sanctions qu'en "cas de nécessité" mais "pas dans l'immédiat".

Car cela "renforcerait l'inquiétude" dans les milieux d'affaires étrangers et serait "coûteux" pour Pékin en termes d'investissements, relève-t-elle.

Les entreprises étrangères seront tentées de relocaliser leur production hors de Chine, accélérant ainsi un découplage qui est "contraire aux intérêts" de Pékin, soucieux de maintenir l'emploi, estime-t-elle.

Cette loi va inévitablement poser "un dilemme" aux entreprises étrangères en Chine, relève M. Ku, en allusion au choix cornélien qu'elles devront faire: se conformer aux sanctions américaines et risquer des représailles chinoises, ou vice versa.

Certaines pourraient en venir à "faire pression sur leurs gouvernements" pour lever des sanctions contre la Chine, prévient Angela Zhang.

Quelles réactions?

Les entreprises étrangères vont devoir "naviguer sur [un] nouveau champ de mine législatif", a déploré la Chambre de commerce de l'UE en Chine.

Quant à la Chambre de commerce américaine, elle a dit espérer que ses entreprises "ne soient pas contraintes à choisir un camp plutôt qu'un autre".

La loi offre "au contraire" un environnement juridique et commercial "stable et prévisible", a rétorqué devant la presse un porte-parole de la diplomatie chinoise, Wang Wenbin.

Est-ce vraiment une nouveauté?

Sur fond d'aggravation des tensions avec Washington dans les dernières semaines du mandat de Donald Trump, Pékin avait annoncé dès janvier des règles pour répondre à des décisions "injustifiées" à l'encontre de la Chine.

Très vagues, ces mesures donnaient déjà la possibilité aux individus et entités chinoises visés par des sanctions étrangères de "riposter". Mais aussi d'intenter des poursuites judiciaires en Chine.

Plus généralement, des entreprises étrangères sont régulièrement dans le collimateur des nationalistes chinois, qui n'hésitent pas à les dénoncer sur les réseaux sociaux à la moindre incartade.

En mars, le géant suédois du prêt-à-porter H&M et plusieurs marques étrangères se sont attiré des appels au boycott pour leur position au sujet des droits de l'Homme.

Ils s'étaient engagés l'an dernier à ne plus s'approvisionner en coton du Xinjiang en raison de soupçons de "travail forcé" dans cette région.

 


Cuba prévient d'un «bain de sang» en cas d'attaque américaine, nouvelles sanctions de Washington

La Havane accuse Washington de préparer le terrain politique en vue d'une intervention militaire contre l'île, qui, si elle se matérialisait, "provoquerait un bain de sang aux conséquences incalculables", a dénoncé sur X M. Diaz-Canel. (AFP)
La Havane accuse Washington de préparer le terrain politique en vue d'une intervention militaire contre l'île, qui, si elle se matérialisait, "provoquerait un bain de sang aux conséquences incalculables", a dénoncé sur X M. Diaz-Canel. (AFP)
Short Url
  • Cuba a acquis plus de 300 drones militaires et évalue de possibles scénarios de leur utilisation près de la base américaine de Guantanamo, dans l'est de l'île
  • Selon Axios, ces informations ont suscité des inquiétudes à Washington, où des responsables mettent en garde contre une "menace croissante" du fait de la proximité de ces capacités

LA HAVANE: Le président de Cuba, Miguel Diaz-Canel, a averti lundi qu'une attaque américaine contre l'île provoquerait "un bain de sang", tandis que Washington a annoncé avoir sanctionné le renseignement cubain et une dizaine de hauts responsables de l'île communiste.

Miguel Diaz-Canel a aussi souligné le droit "légitime" de son pays à riposter à une éventuelle agression des Etats-Unis, sur fond de fortes tensions entre La Havane et Washington.

Cuba a acquis plus de 300 drones militaires et évalue de possibles scénarios de leur utilisation près de la base américaine de Guantanamo, dans l'est de l'île, a affirmé dimanche le média américain Axios, en citant des renseignements classifiés.

Selon Axios, ces informations ont suscité des inquiétudes à Washington, où des responsables mettent en garde contre une "menace croissante" du fait de la proximité de ces capacités.

Le dirigeant cubain a réaffirmé que son pays "ne représent(ait) pas une menace et n'a(vait) ni plans ni intentions agressives" envers d'autres nations.

La Havane accuse Washington de préparer le terrain politique en vue d'une intervention militaire contre l'île, qui, si elle se matérialisait, "provoquerait un bain de sang aux conséquences incalculables", a dénoncé sur X M. Diaz-Canel.

Sans directement évoquer la détention présumée de drones par son pays, le chef de l'Etat a revendiqué "le droit absolu et légitime de se défendre face à une offensive militaire".

Dans le même temps, le ministère américain des Finances a annoncé lundi avoir ajouté le principal service de renseignement cubain, la Direccion de Inteligencia, ainsi qu'une dizaine de hauts responsables du pays à sa liste des entités et personnes sous sanction.

Le Bureau de contrôle des avoirs étrangers (OFAC) a précisé que le président de l'Assemblée nationale cubaine et du Conseil d'Etat, Estaban Lazo, ainsi que trois ministres, de la Justice, de l'Energie et des Communications, sont visés.

Quatre généraux cubains, dont le chef du contre-espionnage militaire, Jose Miguel Gomez del Vallin, également député, font aussi partie des nouvelles personnes inscrites sur la liste.

Une inscription à la liste de l'OFAC interdit à toute personne ou entreprise américaine, ou ayant une filiale aux Etats-Unis, de commercer ou faire des affaires avec les personnes ou entreprises sanctionnées.

Cela s'applique également aux entreprises ou citoyens étrangers dès lors que les échanges sont réalisés en dollar. Elle entraîne par ailleurs le gel de l'ensemble des avoirs détenus directement ou indirectement aux Etats-Unis.

Aide mexicaine 

Outre l'embargo américain en vigueur depuis 1962, Washington - qui ne cache pas son souhait de voir un changement de régime à La Havane - impose à l'île depuis janvier un blocus pétrolier total, ayant autorisé l'arrivée d'un seul pétrolier russe.

Début mai, M. Trump a aussi approuvé un nouveau paquet de sanctions contre l'île.

Près de quatre mois après la mise en place du blocus, la situation économique et énergétique de l'île s'est fortement dégradée.

La semaine dernière, le gouvernement a reconnu qu'il n'avait plus de diesel ni de fioul pour alimenter les groupes électrogènes qui complètent la production électrique des sept centrales thermoélectriques du pays.

Cette situation a encore aggravé les délestages électriques, avec des coupures qui peuvent dépasser la vingtaine d'heures par jour dans la capitale et durer des journées entières en province.

Ces interminables coupures ont provoqué des manifestations de mécontentement dans plusieurs quartiers de La Havane.

Dans ce contexte particulièrement tendu, une nouvelle cargaison d'aide humanitaire en provenance du Mexique est arrivée lundi à Cuba. Il s'agit du cinquième envoi d'aide humanitaire par Mexico depuis février.

La présidente mexicaine, Claudia Sheinbaum, avait annoncé cet envoi la semaine dernière, en précisant que le chargement ne comprenait pas de pétrole.

Le président Donald Trump considère que l'île communiste, située à 150 kilomètres des côtes de la Floride, constitue "une menace exceptionnelle" pour la sécurité nationale des Etats-Unis. Il a multiplié les menaces de "prendre le contrôle" de Cuba et a même évoqué l'envoi d'un porte-avions.

Dans ce contexte, le directeur de la CIA, John Ratcliffe, s'est rendu jeudi à La Havane pour une rencontre exceptionnelle avec de hauts responsables cubains, alors que les deux pays poursuivent leurs discussions, à l'un des moments les plus tendus de leurs relations bilatérales.

 


Trump dit avoir renoncé à attaquer l'Iran mardi

Donald Trump a annoncé lundi avoir renoncé à une attaque contre l'Iran prévue mardi, cela en réponse à une demande de dirigeants de pays du Golfe, et a affirmé que des "négociations sérieuses" avaient lieu. (AFP)
Donald Trump a annoncé lundi avoir renoncé à une attaque contre l'Iran prévue mardi, cela en réponse à une demande de dirigeants de pays du Golfe, et a affirmé que des "négociations sérieuses" avaient lieu. (AFP)
Short Url
  • Téhéran continue de contrôler le détroit d'Ormuz, stratégique pour le commerce mondial d'hydrocarbures, tandis que l'armée américaine poursuit le blocus des ports iraniens
  • La quasi-paralysie du détroit a secoué l'économie mondiale, faisant flamber les cours du pétrole

WASHINGTON: Donald Trump a annoncé lundi avoir renoncé à une attaque contre l'Iran prévue mardi, cela en réponse à une demande de dirigeants de pays du Golfe, et a affirmé que des "négociations sérieuses" avaient lieu.

Dans un message sur sa plateforme Truth Social, le président américain a toutefois affirmé que les Etats-Unis se tiennent prêts à lancer une "attaque totale et à grande échelle contre l'Iran à tout moment, si un accord acceptable n'était pas trouvé" avec Téhéran.

Il précise que la demande de suspendre l'opération militaire, dont il n'avait pas parlé jusqu'à présent, vient des dirigeants du Qatar, d'Arabie saoudite et des Emirats arabes unis, lesquels -selon lui- jugent qu'un accord est possible.

L'accord en question doit assurer que l'Iran ne se dote pas de l'arme nucléaire, écrit Donald Trump, qui ne donne toutefois aucune autre précision.

Avant même le message de Donald Trump, l'Iran s'était dit "pleinement prêt à toute éventualité", au lendemain de nouvelles menaces du président américain.n.

"Pour l'Iran, le temps presse, et (les Iraniens) feraient mieux d'agir rapidement, sinon il ne restera plus rien d'eux", avait menacé le milliardaire républicain dimanche, toujours sur Truth Social.

Le ministère iranien des Affaires étrangères a déclaré lundi qu'une réponse avait été fournie à la nouvelle proposition des Etats-Unis, mais sans en préciser les détails.

"Nos préoccupations ont été transmises à la partie américaine", a déclaré le porte-parole du ministère, Esmaïl Baghaï, lors d'un point presse, ajoutant que les échanges se poursuivaient avec Washington "via le médiateur pakistanais".

"Dialoguer" 

Depuis l'entrée en vigueur du cessez-le-feu le 8 avril après quasiment 40 jours de frappes, des tractations sont en cours pour tenter de trouver un accord mais les positions des deux parties restent très éloignées, notamment sur le volet nucléaire.

Une seule session de discussions entre représentants américains et iraniens a eu lieu, le 11 avril à Islamabad, se soldant par un échec.

L'Iran a réitéré lundi ses exigences, réclamant en particulier le déblocage des avoirs iraniens gelés à l'étranger et la levée des sanctions internationales asphyxiant son économie.

"Dialoguer ne signifie pas capituler", a souligné le président iranien Massoud Pezeshkian dans un message posté sur X. "La République islamique d’Iran s’engage dans le dialogue avec dignité, autorité et dans le respect des droits de la nation, et ne renoncera en aucun cas aux droits légitimes du peuple et du pays."

Esmaïl Baghaï a également insisté sur le versement de réparations pour la guerre, jugée "illégale et sans fondement".

Selon l'agence iranienne Fars, Washington exige que l'Iran ne maintienne qu'un seul site nucléaire en activité et transfère son stock d'uranium hautement enrichi aux Etats-Unis.

Washington a également refusé de débloquer "ne serait-ce que 25%" des avoirs ou de verser des compensations pour les dommages subis par l'Iran pendant la guerre, selon la même source.

Ormuz 

Mais lundi, l'agence de presse iranienne Tasnim, citant une source anonyme proche de l'équipe iranienne de négociation, a déclaré que "contrairement aux textes précédents, les Américains avaient accepté dans un nouveau texte de suspendre temporairement les sanctions pétrolières pendant la période des discussions".

Les Etats-Unis n'ont pas commenté ces déclarations.

Téhéran continue de contrôler le détroit d'Ormuz, stratégique pour le commerce mondial d'hydrocarbures, tandis que l'armée américaine poursuit le blocus des ports iraniens.

La quasi-paralysie du détroit a secoué l'économie mondiale, faisant flamber les cours du pétrole.

Le trafic y a cependant augmenté la semaine dernière, revenant à des niveaux conformes à la moyenne enregistrée depuis le début du conflit.

Au total, 55 navires transportant des cargaisons de matières premières ont franchi cette voie maritime entre le 11 et le 17 mai, selon les données de la société de suivi maritime Kpler arrêtées à lundi matin, une forte hausse par rapport aux seulement 19 de la semaine précédente.

L'Iran a formalisé lundi la création d'un nouvel organisme, l'Autorité du détroit du Golfe Persique, pour la gestion de ce passage.

Plusieurs pays occidentaux ainsi que l'UE s'opposent à un contrôle du détroit par l'Iran, défendant la liberté de navigation.

Les Gardiens de la Révolution, l'armée idéologique de la République islamique, ont par ailleurs menacé lundi de faire payer l'utilisation des câbles sous-marins traversant le détroit, remarquant que toute perturbation sur ces équipements ferait perdre jusqu'à des "centaines de millions de dollars par jour" à l'économie mondiale.


Nombre d'exécutions record dans le monde en 2025, l'Iran en tête, selon Amnesty

Le nombre d'exécutions recensées dans le monde a grimpé en 2025 et atteint son plus haut niveau depuis 1981, un bond principalement dû à l'Iran où elles ont plus que doublé l'an passé, selon le rapport annuel d'Amnesty International publié lundi. (AFP)
Le nombre d'exécutions recensées dans le monde a grimpé en 2025 et atteint son plus haut niveau depuis 1981, un bond principalement dû à l'Iran où elles ont plus que doublé l'an passé, selon le rapport annuel d'Amnesty International publié lundi. (AFP)
Short Url
  • A elle seule, l'Iran représente 80% des exécutions recensées en 2025 par Amnesty. Quelque 2.159 personnes y ont été exécutées par pendaison, contre 972 en 2024
  • "Les autorités iraniennes ont intensifié leur recours à la peine de mort comme outil de répression et de contrôle politiques, alimentant une hausse sans précédent du nombre d'exécutions", note l'ONG dans son rapport

PARIS: Le nombre d'exécutions recensées dans le monde a grimpé en 2025 et atteint son plus haut niveau depuis 1981, un bond principalement dû à l'Iran où elles ont plus que doublé l'an passé, selon le rapport annuel d'Amnesty International publié lundi.

L'organisation de défense des droits humains basée à Londres a dénombré au moins 2.707 exécutions dans le monde en 2025, mais "n'inclut pas les milliers d'exécutions qui (...) ont eu lieu en Chine – pays ayant procédé cette année encore au plus grand nombre d'exécutions au monde", précise-t-elle.

Le nombre de personnes exécutées dans le monde est en hausse de 78% par rapport à 2024 et atteint un niveau record depuis 1981, année au cours de laquelle 3.191 exécutions -hors Chine- avaient été comptabilisées par l'ONG.

A elle seule, l'Iran représente 80% des exécutions recensées en 2025 par Amnesty. Quelque 2.159 personnes y ont été exécutées par pendaison, contre 972 en 2024.

"Les autorités iraniennes ont intensifié leur recours à la peine de mort comme outil de répression et de contrôle politiques, alimentant une hausse sans précédent du nombre d'exécutions", note l'ONG dans son rapport.

Le recours aux exécutions a été particulièrement marqué après la guerre des 12 Jours qui a opposé l'Iran à Israël et aux Etats-Unis en juin: 654 exécutions avaient été comptabilisées avant ce conflit, contre 1.505 entre juillet et décembre.

Les condamnations à mort et exécutions en Iran à la suite du mouvement de protestation dans le pays en janvier et le début du conflit au Moyen-Orient le 28 février ne sont pas comptabilisés dans le rapport d'Amnesty.

Selon l'ONU, au moins 21 personnes ont été exécutées en Iran depuis fin février pour des motifs politiques ou liés à la sécurité nationale.

Près de la moitié (998) des exécutions en Iran en 2025 sont liées à des infractions à la législation sur les stupéfiants, note par ailleurs Amnesty. Elles ont elles aussi doublé par rapport à l'année précédente.

Au total, 17 pays ont procédé à des exécutions.

"Cette minorité éhontée (d'Etats, ndlr) se sert de la peine capitale pour instiller la peur, écraser la contestation et montrer la force qu’exercent les institutions sur les personnes défavorisées et les populations marginalisées" dénonce la secrétaire générale d’Amnesty International Agnès Callamard, citée dans un communiqué.