Chine: la loi contre les sanctions étrangères, mode d'emploi

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Publié le Vendredi 11 juin 2021

Chine: la loi contre les sanctions étrangères, mode d'emploi

Chine: la loi contre les sanctions étrangères, mode d'emploi
  • Ce nouvel arsenal juridique, adopté jeudi par le Parlement chinois, arrive une semaine après l'élargissement par l'administration Biden d'une liste noire d'entreprises chinoises
  • Le texte légalise "la mise sous scellés, la saisie et le gel des biens" de personnes ou d'entreprises qui appliqueraient des sanctions contre la Chine

PÉKIN : La Chine s'est dotée d'une nouvelle loi pour contrer les sanctions étrangères, un texte qui risque de placer les multinationales face à un dilemme géopolitique entre Pékin et l'Occident.

Ce nouvel arsenal juridique, adopté jeudi par le Parlement chinois, arrive une semaine après l'élargissement par l'administration Biden d'une liste noire d'entreprises chinoises dans lesquelles les Américains n'ont pas le droit d'investir, au nom de la sécurité nationale.

La Chine avait déploré l'initiative et promis de prendre des mesures pour "défendre" ses entreprises.

Pourquoi une loi?

Le texte, composé de 16 articles, est entré en vigueur jeudi dès sa promulgation.

Il vise à "protéger" tout individu chinois ou organisation, dans le cas où un pays "utilise(rait) divers prétextes ou ses lois" pour prendre des mesures "discriminatoires" à leur encontre.

Aucun pays n'est explicitement nommé.

Mais Pékin se plaint depuis longtemps de l'application extraterritoriale du droit américain via des sanctions et des restrictions commerciales. L'UE a quant à elle sanctionné en mars des responsables chinois, accusés d'être responsables d'une répression à l'encontre des musulmans ouïghours au Xinjiang (nord-ouest).

La nouvelle loi légalise des représailles qui peuvent être "suspendues, modifiées ou annulées", précise le texte.

Que prévoit-elle?

Parmi elles: l'interdiction de visa et du territoire chinois aux individus tombant sous le coup de la loi, mais aussi à leur famille.

Le texte légalise "la mise sous scellés, la saisie et le gel des biens" de personnes ou d'entreprises qui appliqueraient des sanctions contre la Chine.

La loi ouvre également la possibilité d'avoir recours à "d'autres mesures" non précisées.

Du fait de son libellé vague, la loi "peut potentiellement affecter un grand nombre de personnes et d'entreprises", observe pour l'AFP Angela Zhang, spécialiste du droit chinois à l'Université de Hong Kong.

"C'est un peu fou", relève Julian Ku, professeur de droit à l'Université Hofstra aux Etats-Unis. "Des universitaires, des experts et leur famille, ainsi que des groupes de réflexion, risquent d'être sanctionnés pour leur soutien à des sanctions contre la Chine", prévient-il.

Quelles conséquences?

Pour les multinationales, prises au milieu de la rivalité Pékin-Occident, "l'effet risque d'être dévastateur", prévient Mme Zhang, estimant toutefois que Pékin n'utilisera ces sanctions qu'en "cas de nécessité" mais "pas dans l'immédiat".

Car cela "renforcerait l'inquiétude" dans les milieux d'affaires étrangers et serait "coûteux" pour Pékin en termes d'investissements, relève-t-elle.

Les entreprises étrangères seront tentées de relocaliser leur production hors de Chine, accélérant ainsi un découplage qui est "contraire aux intérêts" de Pékin, soucieux de maintenir l'emploi, estime-t-elle.

Cette loi va inévitablement poser "un dilemme" aux entreprises étrangères en Chine, relève M. Ku, en allusion au choix cornélien qu'elles devront faire: se conformer aux sanctions américaines et risquer des représailles chinoises, ou vice versa.

Certaines pourraient en venir à "faire pression sur leurs gouvernements" pour lever des sanctions contre la Chine, prévient Angela Zhang.

Quelles réactions?

Les entreprises étrangères vont devoir "naviguer sur [un] nouveau champ de mine législatif", a déploré la Chambre de commerce de l'UE en Chine.

Quant à la Chambre de commerce américaine, elle a dit espérer que ses entreprises "ne soient pas contraintes à choisir un camp plutôt qu'un autre".

La loi offre "au contraire" un environnement juridique et commercial "stable et prévisible", a rétorqué devant la presse un porte-parole de la diplomatie chinoise, Wang Wenbin.

Est-ce vraiment une nouveauté?

Sur fond d'aggravation des tensions avec Washington dans les dernières semaines du mandat de Donald Trump, Pékin avait annoncé dès janvier des règles pour répondre à des décisions "injustifiées" à l'encontre de la Chine.

Très vagues, ces mesures donnaient déjà la possibilité aux individus et entités chinoises visés par des sanctions étrangères de "riposter". Mais aussi d'intenter des poursuites judiciaires en Chine.

Plus généralement, des entreprises étrangères sont régulièrement dans le collimateur des nationalistes chinois, qui n'hésitent pas à les dénoncer sur les réseaux sociaux à la moindre incartade.

En mars, le géant suédois du prêt-à-porter H&M et plusieurs marques étrangères se sont attiré des appels au boycott pour leur position au sujet des droits de l'Homme.

Ils s'étaient engagés l'an dernier à ne plus s'approvisionner en coton du Xinjiang en raison de soupçons de "travail forcé" dans cette région.

 


Groenland et Danemark rejettent les visées de Trump sur le territoire autonome

Donald Trump s'est attiré mercredi un net refus du Groenland et du Danemark après avoir réaffirmé ses visées expansionnistes sur le territoire autonome danois, lors de son discours au Congrès. (AFP)
Donald Trump s'est attiré mercredi un net refus du Groenland et du Danemark après avoir réaffirmé ses visées expansionnistes sur le territoire autonome danois, lors de son discours au Congrès. (AFP)
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  • "Nous ne sommes pas à vendre et nous ne pouvons pas simplement être pris", a-t-il insisté sur Facebook, en réaction aux propos du président américain qui a dit vouloir s'emparer du Groenland "d'une manière ou d'une autre"
  • "Cela ne se produira pas", avait plus tôt réagi le ministre de la Défense Troels Lund Poulsen auprès de la télévision publique danoise DR

NUUK: Donald Trump s'est attiré mercredi un net refus du Groenland et du Danemark après avoir réaffirmé ses visées expansionnistes sur le territoire autonome danois, lors de son discours au Congrès.

"Nous ne voulons être ni Américains ni Danois, nous sommes Groenlandais", a dit le Premier ministre du Groenland Mute Egede. "Les Américains et leur chef doivent comprendre cela".

"Nous ne sommes pas à vendre et nous ne pouvons pas simplement être pris", a-t-il insisté sur Facebook, en réaction aux propos du président américain qui a dit vouloir s'emparer du Groenland "d'une manière ou d'une autre".

"Cela ne se produira pas", avait plus tôt réagi le ministre de la Défense Troels Lund Poulsen auprès de la télévision publique danoise DR, soulignant un aspect "positif" du discours de M. Trump: la mention du respect des Groenlandais à décider de leur avenir.

Le président américain a en effet assuré "à l'incroyable peuple du Groenland" soutenir "fermement votre droit à déterminer votre propre avenir et, si vous le souhaitez, nous vous souhaitons la bienvenue aux Etats-Unis d'Amérique".

"Nous en avons vraiment besoin pour la sécurité internationale et je pense que nous allons l'obtenir. D'une manière ou d'une autre, nous l'obtiendrons", a-t-il dit dans ce premier discours de politique générale depuis son retour au pouvoir le 20 janvier.

"Nous assurerons votre sécurité, nous vous rendrons riches et, ensemble, nous mènerons le Groenland vers des sommets que vous n'auriez jamais imaginé possibles", a-t-il déclaré.

Le Groenland est sous le feu des projecteurs depuis fin décembre et le souhait répété de Donald Trump d'intégrer la plus grande île arctique aux Etats-Unis.

Des élections législatives y sont prévues le 11 mars.

"Des élections auront bientôt lieu au Groenland et je pense que tout le monde - y compris nous-mêmes - doit faire attention à ne pas faire toutes sortes de suppositions sur l'avenir" des Groenlandais, a dit mercredi le chef de la diplomatie danoise Lars Løkke Rasmussen à la télévision TV2.

Dans la même veine, M. Trump a réitéré ses ambitions concernant le canal de Panama, le jour-même de l'annonce que deux ports détenus par le géant hongkongais Hutchison vont être cédés à un consortium américain.

"Pour renforcer encore notre sécurité nationale, mon administration va reprendre le canal de Panama, et nous avons déjà commencé à le faire", a-t-il affirmé, en faisant référence à cet accord.

Donald Trump a menacé de reprendre le canal dès le jour de son investiture au motif qu'il est, selon lui, exploité par la Chine.

Que ce soit à propos du Groenland, du canal de Panama ou encore de l'imposition de tarifs douaniers, y compris contre des pays alliés et voisins comme le Canada et le Mexique, le président américain montre clairement qu'il se soucie surtout de ses intérêts.

Le Lesotho? "Jamais entendu parler" 

S'il ne s'est guère attardé sur l'Ukraine dans son discours, il n'en a pas moins assuré que son homologue ukrainien Volodymyr Zelensky, avec qui il avait eu un vif échange vendredi dans le Bureau ovale, était "prêt" à négocier avec la Russie et à signer un accord sur les minerais.

Plus tôt dans la journée de mardi, le dirigeant ukrainien avait dit vouloir "arranger les choses" avec le président américain après leur accrochage.

M. Zelensky était parti sans signer cet accord sur les minerais et l'administration Trump a ensuite annoncé le gel de son assistance militaire à l'Ukraine, trois ans après son invasion par la Russie.

"Simultanément, nous avons eu des discussions sérieuses avec la Russie et nous avons reçu des signaux forts indiquant qu'ils sont prêts pour la paix", a encore affirmé le président américain.

"Ne serait-ce pas magnifique?".

Donald Trump ne s'est pas non plus épanché sur le Proche-Orient, si ce n'est pour dire "nous ramenons nos otages de Gaza" et rappeler son rôle au cours de son premier mandat dans la conclusion des accords d'Abraham, entre Israël et certains pays arabes.

Par ailleurs, il a promis de "faire la guerre aux cartels" mexicains de la drogue, parlant d'"une grave menace" pour la "sécurité nationale" des Etats-Unis.

Justifiant enfin les coupes budgétaires massives dans l'aide des Etats-Unis à l'étranger, le président américain a énuméré une série de "gaspillages" selon lui, comme les "40 millions de dollars pour des bourses d'études sur la diversité, l'équité et l'inclusion en Birmanie".

Il a aussi cité les "huit millions de dollars pour promouvoir les LGBT+ dans la nation africaine du Lesotho, dont personne n'a jamais entendu parler".

Contactée par l'AFP, People's Matrix, la principale ONG soutenant les personnes LGBTQ au Lesotho, a assuré ne pas avoir reçu cette somme. "On n'a aucune idée de l'affectation de ces 8 millions de dollars", a affirmé son porte-parole, Tampose Mothopeng. "On ne sait pas qui a reçu ou va recevoir cet argent."


Le président colombien somme Trump de cesser de le «calomnier»

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  • "Mon nom (...) n'apparaît pas dans les dossiers judiciaires sur le trafic de drogue. Cessez de me calomnier, M. Trump", a fustigé M. Petro sur le réseau social X
  • Donald Trump a déclaré dimanche à bord d'Air Force One qu'une opération en Colombie similaire à celle menée au Venezuela lui paraissait "une bonne idée" et accusé Gustavo Petro de trafic de drogue vers les États-Unis

BOGOTA: Le président colombien Gustavo Petro a rejeté dimanche les menaces et accusations de son homologue américain Donald Trump qui l'accuse sans preuve d'être un narcotrafiquant, à l'instar du président venezuelien capturé au cours du weekend.

"Mon nom (...) n'apparaît pas dans les dossiers judiciaires sur le trafic de drogue. Cessez de me calomnier, M. Trump", a fustigé M. Petro sur le réseau social X.

Donald Trump a déclaré dimanche à bord d'Air Force One qu'une opération en Colombie similaire à celle menée au Venezuela lui paraissait "une bonne idée" et accusé Gustavo Petro de trafic de drogue vers les États-Unis, avertissant qu'il "ne le ferait plus très longtemps".

Le président colombien, de gauche, est très critique de l'action militaire du gouvernement Trump dans la région. Il accuse les États-Unis d'avoir enlevé Nicolás Maduro "sans base légale". Le dirigeant vénézuélien a été capturé à Caracas samedi après des bombardements de Washington sur la capitale.

Après lui avoir dit samedi qu'il devrait "faire gaffe à ses fesses", Donald Trump a qualifié dimanche Gustavo Petro d'"homme malade" qui "aime prendre de la cocaïne".

"La Colombie est très malade aussi, dirigée par un homme malade, qui aime fabriquer de la cocaïne et la vendre aux États-Unis, et il ne va pas le faire très longtemps", a mis en garde le président américain.

Gustavo Petro "a des moulins à cocaïne et des usines de cocaïne, et il ne va pas le faire très longtemps", a-t-il soutenu.

Le ministère colombien des Affaires étrangères a qualifié les menaces du président américain d'"ingérence inacceptable" et demandé le "respect".

Depuis le début du deuxième mandat de Donald Trump, les deux dirigeants s'affrontent régulièrement sur des questions comme les droits de douane, ou la politique migratoire.

La Colombie, pays frontalier du Venezuela, et les États-Unis sont des alliés militaires et économiques clés dans la région, mais leurs relations sont aujourd'hui au plus bas.

 


Nouvel acte d'accusation de la justice américaine contre Maduro et son épouse

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  • L'acte d'accusation révisé vise désormais six personnes, dont Nicolas Maduro, Cilia Flores et le ministre vénézuélien de l'Intérieur, Diosdado Cabello, considéré comme l'un des hommes les plus puissants du pays
  • Ils sont notamment accusés de s'être alliés avec la guérilla des Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC), que Washington considère comme "terroriste", ainsi qu'à des cartels criminels pour "acheminer des tonnes de cocaïne vers les Etats-Unis"

WASHINGTON: Le président vénézuélien Nicolas Maduro et son épouse Cilia Flores, emmenés de force par des militaires américains, sont visés par un nouvel acte d'accusation publié samedi pour "narcoterrorisme" et importation de cocaïne aux Etats-Unis.

Quelques heures après l'annonce de l'opération par le président Donald Trump, la ministre américaine de la Justice, Pam Bondi affirmait que le couple était inculpé pour ces faits devant un tribunal fédéral de New York.

Si les poursuites contre Nicolas Maduro et d'autres hauts responsables vénézuéliens dans cette procédure étaient connues depuis 2020, le nom de son épouse n'y apparaissait pas jusqu'à présent.

L'acte d'accusation révisé vise désormais six personnes, dont Nicolas Maduro, Cilia Flores et le ministre vénézuélien de l'Intérieur, Diosdado Cabello, considéré comme l'un des hommes les plus puissants du pays.

Ils sont notamment accusés de s'être alliés avec la guérilla des Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC), que Washington considère comme "terroriste", ainsi qu'à des cartels criminels pour "acheminer des tonnes de cocaïne vers les Etats-Unis".

Nicolas Maduro et son épouse sont à bord d'un navire à destination de New York pour y être présentés à la justice, a indiqué Donald Trump sur Fox News.

Ils feront face "à toute la rigueur de la justice américaine, sur le sol américain, devant des tribunaux américains", a assuré Mme Bondi.

En août, le ministère de la Justice et le département d'Etat avaient annoncé doubler à 50 millions de dollars la prime pour l'arrestation de Nicolas Maduro et son ministre de l'Intérieur.

Le gouvernement de Nicolas Maduro dénonce de longue date une ingérence des Etats-Unis dans les affaires vénézuéliennes.