Chine: la loi contre les sanctions étrangères, mode d'emploi

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Publié le Vendredi 11 juin 2021

Chine: la loi contre les sanctions étrangères, mode d'emploi

Chine: la loi contre les sanctions étrangères, mode d'emploi
  • Ce nouvel arsenal juridique, adopté jeudi par le Parlement chinois, arrive une semaine après l'élargissement par l'administration Biden d'une liste noire d'entreprises chinoises
  • Le texte légalise "la mise sous scellés, la saisie et le gel des biens" de personnes ou d'entreprises qui appliqueraient des sanctions contre la Chine

PÉKIN : La Chine s'est dotée d'une nouvelle loi pour contrer les sanctions étrangères, un texte qui risque de placer les multinationales face à un dilemme géopolitique entre Pékin et l'Occident.

Ce nouvel arsenal juridique, adopté jeudi par le Parlement chinois, arrive une semaine après l'élargissement par l'administration Biden d'une liste noire d'entreprises chinoises dans lesquelles les Américains n'ont pas le droit d'investir, au nom de la sécurité nationale.

La Chine avait déploré l'initiative et promis de prendre des mesures pour "défendre" ses entreprises.

Pourquoi une loi?

Le texte, composé de 16 articles, est entré en vigueur jeudi dès sa promulgation.

Il vise à "protéger" tout individu chinois ou organisation, dans le cas où un pays "utilise(rait) divers prétextes ou ses lois" pour prendre des mesures "discriminatoires" à leur encontre.

Aucun pays n'est explicitement nommé.

Mais Pékin se plaint depuis longtemps de l'application extraterritoriale du droit américain via des sanctions et des restrictions commerciales. L'UE a quant à elle sanctionné en mars des responsables chinois, accusés d'être responsables d'une répression à l'encontre des musulmans ouïghours au Xinjiang (nord-ouest).

La nouvelle loi légalise des représailles qui peuvent être "suspendues, modifiées ou annulées", précise le texte.

Que prévoit-elle?

Parmi elles: l'interdiction de visa et du territoire chinois aux individus tombant sous le coup de la loi, mais aussi à leur famille.

Le texte légalise "la mise sous scellés, la saisie et le gel des biens" de personnes ou d'entreprises qui appliqueraient des sanctions contre la Chine.

La loi ouvre également la possibilité d'avoir recours à "d'autres mesures" non précisées.

Du fait de son libellé vague, la loi "peut potentiellement affecter un grand nombre de personnes et d'entreprises", observe pour l'AFP Angela Zhang, spécialiste du droit chinois à l'Université de Hong Kong.

"C'est un peu fou", relève Julian Ku, professeur de droit à l'Université Hofstra aux Etats-Unis. "Des universitaires, des experts et leur famille, ainsi que des groupes de réflexion, risquent d'être sanctionnés pour leur soutien à des sanctions contre la Chine", prévient-il.

Quelles conséquences?

Pour les multinationales, prises au milieu de la rivalité Pékin-Occident, "l'effet risque d'être dévastateur", prévient Mme Zhang, estimant toutefois que Pékin n'utilisera ces sanctions qu'en "cas de nécessité" mais "pas dans l'immédiat".

Car cela "renforcerait l'inquiétude" dans les milieux d'affaires étrangers et serait "coûteux" pour Pékin en termes d'investissements, relève-t-elle.

Les entreprises étrangères seront tentées de relocaliser leur production hors de Chine, accélérant ainsi un découplage qui est "contraire aux intérêts" de Pékin, soucieux de maintenir l'emploi, estime-t-elle.

Cette loi va inévitablement poser "un dilemme" aux entreprises étrangères en Chine, relève M. Ku, en allusion au choix cornélien qu'elles devront faire: se conformer aux sanctions américaines et risquer des représailles chinoises, ou vice versa.

Certaines pourraient en venir à "faire pression sur leurs gouvernements" pour lever des sanctions contre la Chine, prévient Angela Zhang.

Quelles réactions?

Les entreprises étrangères vont devoir "naviguer sur [un] nouveau champ de mine législatif", a déploré la Chambre de commerce de l'UE en Chine.

Quant à la Chambre de commerce américaine, elle a dit espérer que ses entreprises "ne soient pas contraintes à choisir un camp plutôt qu'un autre".

La loi offre "au contraire" un environnement juridique et commercial "stable et prévisible", a rétorqué devant la presse un porte-parole de la diplomatie chinoise, Wang Wenbin.

Est-ce vraiment une nouveauté?

Sur fond d'aggravation des tensions avec Washington dans les dernières semaines du mandat de Donald Trump, Pékin avait annoncé dès janvier des règles pour répondre à des décisions "injustifiées" à l'encontre de la Chine.

Très vagues, ces mesures donnaient déjà la possibilité aux individus et entités chinoises visés par des sanctions étrangères de "riposter". Mais aussi d'intenter des poursuites judiciaires en Chine.

Plus généralement, des entreprises étrangères sont régulièrement dans le collimateur des nationalistes chinois, qui n'hésitent pas à les dénoncer sur les réseaux sociaux à la moindre incartade.

En mars, le géant suédois du prêt-à-porter H&M et plusieurs marques étrangères se sont attiré des appels au boycott pour leur position au sujet des droits de l'Homme.

Ils s'étaient engagés l'an dernier à ne plus s'approvisionner en coton du Xinjiang en raison de soupçons de "travail forcé" dans cette région.

 


L'UE en sommet avec l'Arménie, pour l'éloigner de la Russie

L'Union européenne et l'Arménie ont tenu mardi leur tout premier sommet, illustrant la volonté des Européens d'aider ce pays du Caucase à s'éloigner prudemment de la Russie, son allié historique. (AFP)
L'Union européenne et l'Arménie ont tenu mardi leur tout premier sommet, illustrant la volonté des Européens d'aider ce pays du Caucase à s'éloigner prudemment de la Russie, son allié historique. (AFP)
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  • Ce sommet est une "occasion de renforcer nos liens et de porter notre partenariat unique à un niveau supérieur", a expliqué Mme von der Leyen
  • Les dirigeants européens et arméniens ont ainsi signé plusieurs accords dans différents domaines comme les transports, l'énergie, la sécurité ou le soutien à l'économie

EREVAN: L'Union européenne et l'Arménie ont tenu mardi leur tout premier sommet, illustrant la volonté des Européens d'aider ce pays du Caucase à s'éloigner prudemment de la Russie, son allié historique.

"Nous vivons tous dans un contexte géopolitique volatil et, dans cet environnement difficile, le tout premier sommet UE–Arménie ne pouvait pas être plus opportun", a déclaré à Erevan la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen, lors d'une conférence de presse aux côtés du Premier ministre arménien Nikol Pachinian.

Ce sommet est une "occasion de renforcer nos liens et de porter notre partenariat unique à un niveau supérieur", a expliqué Mme von der Leyen.

Les dirigeants européens et arméniens ont ainsi signé plusieurs accords dans différents domaines comme les transports, l'énergie, la sécurité ou le soutien à l'économie.

"Nous voulons faire de l'Arménie une destination clé pour les investisseurs", a encore affirmé la présidente de la Commission européenne.

Désormais, "l'UE appelle les entreprises à investir en Arménie. C'est aussi un fait historique, car nous n'avions encore jamais entendu un tel appel, un tel message", s'est félicité M. Pachinian.

"L'Arménie peut devenir un hub régional pour les nouvelles routes commerciales mondiales, en particulier dans le domaine crucial des matières premières critiques. Et l'Europe est prête à vous soutenir", a encore assuré Mme von der Leyen.

L'UE veut en outre aider l'Arménie à mieux résister face aux crises et à combattre la désinformation en matière électorale, alors que des élections législatives doivent se tenir dans un mois dans le pays.

L'Arménie espère également des avancées sur la question de l'assouplissement des visas pour ses ressortissants qui se rendent dans l'UE.

Candidate à l'UE ? 

Autre témoignage du soutien des Européens à l'Arménie, Emmanuel Macron, en visite d'Etat dans le pays et qui a reçu un accueil digne d'une star à son arrivée dimanche, a pris part mardi avec Nikol Pachinian à la deuxième édition du "dialogue d'Erevan", un forum consacré à de multiples sujets, de la résilience démocratique aux interconnexions régionales entre Asie et Europe.

"Je crois très profondément que la vocation de l'Arménie est une vocation européenne", a lancé le président français.

"L'Europe est le partenaire le plus naturel de l'Arménie et du Sud Caucase dans le moment que nous vivons", a-t-il insisté.

Lundi, Erevan a accueilli le 8e sommet de la Communauté politique européenne, rendez-vous qui rassemble deux fois par an des dizaines de dirigeants de toute l'Europe, à l'exception de la Russie et du Bélarus.

En toile de fond de cet étalage de soutiens, se pose la question d'une potentielle future demande d'adhésion de l'Arménie à l'UE, sur laquelle les autorités du pays avancent cependant très prudemment.

Interrogé mardi sur une éventuelle candidature, M. Pachinian a expliqué que son pays devait d'abord se mettre au niveau des exigences liées au processus d'adhésion.

L'an dernier, l'Arménie a adopté une loi déclarant officiellement son intention de se porter candidate à l'UE, dans la continuité d'un partenariat noué en 2017.

Mais Erevan n'a pas encore sauté le pas pour le moment, tandis que Moscou a prévenu qu'il serait "impossible" au pays d'adhérer à l'UE, vu ses liens très étroits avec l'économie russe.

Alliée de longue date à la Russie, notamment pour des raisons de sécurité, l'Arménie abrite une base militaire russe et reste membre d'alliances économiques et sécuritaires avec Moscou.

Les relations entre les deux pays se sont cependant refroidies, Erevan s'interrogeant sur la fiabilité de son allié traditionnel, qui n'est pas venu à son secours lors de la guerre avec l'Azerbaïdjan en 2023.

L'Arménie et l'Azerbaïdjan ont signé en août un accord à Washington sous l'égide du président américain Donald Trump en vue de mettre fin au conflit territorial qui les oppose depuis des décennies.

Les Européens ne sont pas les seuls à se rapprocher de l'Arménie. Le vice-président américain J.D Vance a lui aussi fait le voyage à Erevan en février, première visite d'un tel haut responsable américain dans ce pays du Caucase.


Ormuz: l'armée américaine dit avoir détruit des missiles, des drones et six petits bâteaux iraniens

Les forces armées américaines ont abattu des missiles et des drones iraniens qui visaient les bâtiments de l'US Navy et des navires commerciaux, et ont détruit six petits bateaux iraniens, a annoncé lundi l'amiral américain chargé du Moyen-Orient. (AFP)
Les forces armées américaines ont abattu des missiles et des drones iraniens qui visaient les bâtiments de l'US Navy et des navires commerciaux, et ont détruit six petits bateaux iraniens, a annoncé lundi l'amiral américain chargé du Moyen-Orient. (AFP)
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  • Les forces américaines ont "neutralisé efficacement" l'ensemble des "missiles et drones tirés contre nos forces et contre la navigation commerciale ", a déclaré à la presse l'amiral Brad Cooper, à la tête du CENTCOM
  • Téhéran avait affirmé plus tôt avoir tiré des "missiles de croisière, roquettes et drones de combat" vers des bâtiments américains

WASHINGTON: Les forces armées américaines ont abattu des missiles et des drones iraniens qui visaient les bâtiments de l'US Navy et des navires commerciaux, et ont détruit six petits bateaux iraniens, a annoncé lundi l'amiral américain chargé du Moyen-Orient.

Ces hostilités surviennent au premier jour d'une opération américaine destinée à porter assistance à des navires bloqués dans la région du Golfe et du détroit d'Ormuz, Donald Trump affirmant qu'il s'agit là d'un "geste humanitaire" pour aider les équipages.

D'une part, les forces américaines ont "neutralisé efficacement" l'ensemble des "missiles et drones tirés contre nos forces et contre la navigation commerciale ", a déclaré à la presse l'amiral Brad Cooper, à la tête du commandement militaire américain pour le Moyen-Orient (Centcom).

Téhéran avait affirmé plus tôt avoir tiré des "missiles de croisière, roquettes et drones de combat" vers des bâtiments américains.

L'amiral a affirmé que la plus grande partie de ces attaques iraniennes ciblaient des navires commerciaux, et qu'une minorité avaient visé des bâtiments militaires américains.

D'autre part, des hélicoptères d'attaque Apache et Seahawk ont visé et détruit "six bateaux iraniens qui représentaient une menace pour la navigation commerciale ", a ajouté l'amiral Brad Cooper.

Donald Trump a affirmé de son côté que "sept petits bateaux" avaient été visés par les tirs américains.

Un haut responsable militaire iranien, cité par la télévision d'Etat, a démenti la destruction des navires iraniens.

"Ensemble défensif" 

Après ces tirs, l'armée israélienne a affirmé être en "état d'alerte élevé".

Selon Donald Trump, "il n'y a pas eu, pour le moment, de dégâts dans le détroit", à part des tirs contre un navire sud-coréen à propos desquels il n'a pas donné de détail.

L'armée américaine affirme que deux destroyers, d'imposants bâtiments qui peuvent tirer des missiles, ont traversé le détroit d'Hormuz dans le cadre de l'opération "Freedom project", annoncée dimanche, tandis que deux navires commerciaux battant pavillon américain ont fait le chemin inverse et "poursuivent leur route en sécurité".

Selon l'amiral Cooper, les forces armées américaines n'escortent pas directement les navires à travers le détroit mais ont déployé "plusieurs couches qui incluent des navires, des hélicoptères, des avions, des avertissements aériens et des attaques électroniques". Le tout constitue selon lui "un ensemble défensif bien plus large" qu'une "simple escorte".

Il a assuré qu'"au final, il y aura une voie de passage dans les deux sens", mais que pour l'instant, "la chose la plus importante (...) est que les navires puissent partir."

Il n'a pas explicitement cité le détroit d'Hormuz, voie stratégique par laquelle transite d'ordinaire un cinquième de la consommation mondiale de pétrole contrôlée par Téhéran depuis le début des hostilités lancées par les Etats-Unis et Israël le 28 février.

 


Russie: un immeuble endommagé à Moscou dans une frappe de drone ukrainienne

Un immeuble résidentiel a été endommagé à Moscou dans la nuit de dimanche à lundi dans une rare frappe de drone ukrainienne, a indiqué le maire de la capitale russe Sergueï Sobianine. (AFP)
Un immeuble résidentiel a été endommagé à Moscou dans la nuit de dimanche à lundi dans une rare frappe de drone ukrainienne, a indiqué le maire de la capitale russe Sergueï Sobianine. (AFP)
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  • "Le drone a visé un immeuble" dans la rue Mosfilmovskaïa, dans l'ouest de Moscou, a écrit sur Telegram Sergueï Sobianine le maire de la capitale russe
  • Pour sa part, la chaîne de télévision russe Vesti a diffusé des images sur lesquelles on voit un appartement endommagé, avec des murs effondrés et des portes brisées

MOSCOU: Un immeuble résidentiel a été endommagé à Moscou dans la nuit de dimanche à lundi dans une rare frappe de drone ukrainienne, a indiqué le maire de la capitale russe Sergueï Sobianine.

Cette attaque intervient à quelques jours des célébrations le 9 mai de la victoire soviétique sur l'Allemagne nazie, à l'occasion desquelles la Russie ne déploiera pas cette année de matériel militaire pour le traditionnel défilé sur la place Rouge - pour des raisons de sécurité, selon le Kremlin.

"Le drone a visé un immeuble" dans la rue Mosfilmovskaïa, dans l'ouest de Moscou, a écrit sur Telegram Sergueï Sobianine. "Personne n'a été blessé", a-t-il précisé.

Pour sa part, la chaîne de télévision russe Vesti a diffusé des images sur lesquelles on voit un appartement endommagé, avec des murs effondrés et des portes brisées.

Selon M. Sobianine, deux autres drones visant Moscou ont été abattus dans la nuit par les systèmes de défense aérienne et un autre appareil sans pilote a été neutralisé lundi matin.

Depuis le début de son offensive en Ukraine en février 2022, conflit le plus sanglant en Europe depuis la Deuxième Guerre mondiale, la Russie bombarde régulièrement l'ensemble du territoire ukrainien et notamment ses infrastructures essentielles.

En représailles, Kiev frappe des cibles en Russie, assurant viser des sites militaires mais aussi des infrastructures d'hydrocarbures afin de réduire la possibilité pour Moscou de financer son effort de guerre.

Si la région moscovite fait régulièrement l'objet d'attaques de drones ukrainiennes, Moscou elle-même est plus rarement visée.

L'Ukraine, qui tente de repousser l'offensive contre son territoire, avait cherché à perturber le défilé du 9 mai l'an dernier avec des attaques de drones visant Moscou les jours précédents.

Le Kremlin a annoncé que l'armée russe ne déploierait pas de matériel militaire lors du défilé sur la place Rouge samedi prochain en raison de la "menace terroriste" posée par Kiev.

Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a estimé lundi que la Russie ne pouvait "se permettre" actuellement de faire défiler des équipements militaires à Moscou et avait "peur" que des drones ukrainiens ne perturbent les commémorations. "Cela montre qu'ils ne sont pas forts", a-t-il affirmé lors d'un sommet en Arménie.