Chine: la loi contre les sanctions étrangères, mode d'emploi

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Publié le Vendredi 11 juin 2021

Chine: la loi contre les sanctions étrangères, mode d'emploi

Chine: la loi contre les sanctions étrangères, mode d'emploi
  • Ce nouvel arsenal juridique, adopté jeudi par le Parlement chinois, arrive une semaine après l'élargissement par l'administration Biden d'une liste noire d'entreprises chinoises
  • Le texte légalise "la mise sous scellés, la saisie et le gel des biens" de personnes ou d'entreprises qui appliqueraient des sanctions contre la Chine

PÉKIN : La Chine s'est dotée d'une nouvelle loi pour contrer les sanctions étrangères, un texte qui risque de placer les multinationales face à un dilemme géopolitique entre Pékin et l'Occident.

Ce nouvel arsenal juridique, adopté jeudi par le Parlement chinois, arrive une semaine après l'élargissement par l'administration Biden d'une liste noire d'entreprises chinoises dans lesquelles les Américains n'ont pas le droit d'investir, au nom de la sécurité nationale.

La Chine avait déploré l'initiative et promis de prendre des mesures pour "défendre" ses entreprises.

Pourquoi une loi?

Le texte, composé de 16 articles, est entré en vigueur jeudi dès sa promulgation.

Il vise à "protéger" tout individu chinois ou organisation, dans le cas où un pays "utilise(rait) divers prétextes ou ses lois" pour prendre des mesures "discriminatoires" à leur encontre.

Aucun pays n'est explicitement nommé.

Mais Pékin se plaint depuis longtemps de l'application extraterritoriale du droit américain via des sanctions et des restrictions commerciales. L'UE a quant à elle sanctionné en mars des responsables chinois, accusés d'être responsables d'une répression à l'encontre des musulmans ouïghours au Xinjiang (nord-ouest).

La nouvelle loi légalise des représailles qui peuvent être "suspendues, modifiées ou annulées", précise le texte.

Que prévoit-elle?

Parmi elles: l'interdiction de visa et du territoire chinois aux individus tombant sous le coup de la loi, mais aussi à leur famille.

Le texte légalise "la mise sous scellés, la saisie et le gel des biens" de personnes ou d'entreprises qui appliqueraient des sanctions contre la Chine.

La loi ouvre également la possibilité d'avoir recours à "d'autres mesures" non précisées.

Du fait de son libellé vague, la loi "peut potentiellement affecter un grand nombre de personnes et d'entreprises", observe pour l'AFP Angela Zhang, spécialiste du droit chinois à l'Université de Hong Kong.

"C'est un peu fou", relève Julian Ku, professeur de droit à l'Université Hofstra aux Etats-Unis. "Des universitaires, des experts et leur famille, ainsi que des groupes de réflexion, risquent d'être sanctionnés pour leur soutien à des sanctions contre la Chine", prévient-il.

Quelles conséquences?

Pour les multinationales, prises au milieu de la rivalité Pékin-Occident, "l'effet risque d'être dévastateur", prévient Mme Zhang, estimant toutefois que Pékin n'utilisera ces sanctions qu'en "cas de nécessité" mais "pas dans l'immédiat".

Car cela "renforcerait l'inquiétude" dans les milieux d'affaires étrangers et serait "coûteux" pour Pékin en termes d'investissements, relève-t-elle.

Les entreprises étrangères seront tentées de relocaliser leur production hors de Chine, accélérant ainsi un découplage qui est "contraire aux intérêts" de Pékin, soucieux de maintenir l'emploi, estime-t-elle.

Cette loi va inévitablement poser "un dilemme" aux entreprises étrangères en Chine, relève M. Ku, en allusion au choix cornélien qu'elles devront faire: se conformer aux sanctions américaines et risquer des représailles chinoises, ou vice versa.

Certaines pourraient en venir à "faire pression sur leurs gouvernements" pour lever des sanctions contre la Chine, prévient Angela Zhang.

Quelles réactions?

Les entreprises étrangères vont devoir "naviguer sur [un] nouveau champ de mine législatif", a déploré la Chambre de commerce de l'UE en Chine.

Quant à la Chambre de commerce américaine, elle a dit espérer que ses entreprises "ne soient pas contraintes à choisir un camp plutôt qu'un autre".

La loi offre "au contraire" un environnement juridique et commercial "stable et prévisible", a rétorqué devant la presse un porte-parole de la diplomatie chinoise, Wang Wenbin.

Est-ce vraiment une nouveauté?

Sur fond d'aggravation des tensions avec Washington dans les dernières semaines du mandat de Donald Trump, Pékin avait annoncé dès janvier des règles pour répondre à des décisions "injustifiées" à l'encontre de la Chine.

Très vagues, ces mesures donnaient déjà la possibilité aux individus et entités chinoises visés par des sanctions étrangères de "riposter". Mais aussi d'intenter des poursuites judiciaires en Chine.

Plus généralement, des entreprises étrangères sont régulièrement dans le collimateur des nationalistes chinois, qui n'hésitent pas à les dénoncer sur les réseaux sociaux à la moindre incartade.

En mars, le géant suédois du prêt-à-porter H&M et plusieurs marques étrangères se sont attiré des appels au boycott pour leur position au sujet des droits de l'Homme.

Ils s'étaient engagés l'an dernier à ne plus s'approvisionner en coton du Xinjiang en raison de soupçons de "travail forcé" dans cette région.

 


Trump menace de détruire tout navire militaire iranien forçant le blocus américain des ports

onald Trump a menacé lundi de "destruction" tout "navire d'attaque rapide" iranien forçant le blocus américain des ports de l'Iran, théoriquement entré en vigueur, au lendemain de l'échec des pourparlers entre les deux pays. (AFP)
onald Trump a menacé lundi de "destruction" tout "navire d'attaque rapide" iranien forçant le blocus américain des ports de l'Iran, théoriquement entré en vigueur, au lendemain de l'échec des pourparlers entre les deux pays. (AFP)
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  • Le blocus des navires entrant ou sortant des ports et zones côtières iraniens, décidé par Donald Trump, avait été annoncé pour 14H00 GMT par l'armée, qui n'a pas détaillé les modalités de l'opération
  • "Si l'un de ces navires s'approche ne serait-ce qu'un peu de notre BLOCUS, il sera immédiatement DETRUIT", a écrit le président américain sur sa plateforme Truth Social

TEHERAN: Donald Trump a menacé lundi de "destruction" tout "navire d'attaque rapide" iranien forçant le blocus américain des ports de l'Iran, théoriquement entré en vigueur, au lendemain de l'échec des pourparlers entre les deux pays.

Dénonçant un acte "illégal" de "piraterie", l'Iran a averti qu'il s'en prendrait aux ports de ses voisins du Golfe si "la sécurité des ports de la République islamique (...) était menacée".

Le blocus des navires entrant ou sortant des ports et zones côtières iraniens, décidé par Donald Trump, avait été annoncé pour 14H00 GMT par l'armée, qui n'a pas détaillé les modalités de l'opération.

"Si l'un de ces navires s'approche ne serait-ce qu'un peu de notre BLOCUS, il sera immédiatement DETRUIT", a écrit le président américain sur sa plateforme Truth Social.

Cette annonce d'un blocus a refait flamber les cours du pétrole et replongé les marchés mondiaux dans l'incertitude.

"On peut supposer que l'intention de Trump est d'essayer de priver l'Iran de ses revenus d'exportation et d'obliger ses principaux importateurs de pétrole, particulièrement la Chine, à faire pression sur Téhéran pour qu'il lève son blocage du détroit" d'Ormuz, analyse depuis New York le centre de réflexion Soufan Center.

Depuis le début de la guerre déclenchée le 28 février par une offensive israélo-américaine, Téhéran verrouille le détroit et a instauré de facto des droits de passage pour le franchir, qu'il entend maintenir.

La Chine, qui dépend largement de l'Iran pour son approvisionnement pétrolier, a appelé au rétablissement d'une navigation "sans entraves" dans ce passage stratégique pour le commerce mondial notamment des hydrocarbures, une demande également avancée par la Turquie et l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (Asean).

Le Qatar a lui appelé à ne pas utiliser les voies maritimes comme moyen de "marchandage", et l'agence maritime de l'ONU a souligné qu'aucun pays n'avait légalement le droit de bloquer la navigation dans le détroit d'Ormuz.

 

- Critiques des alliés -

 

Si le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, a apporté sans surprise son soutien au blocus américain, Londres a déclaré ne pas le soutenir, Madrid estimant qu'il n'a "aucun sens".

La France a elle annoncé l'organisation prochaine avec le Royaume-Uni d'une "conférence avec les pays prêts à contribuer" à une mission "pacifique destinée à restaurer la liberté de navigation" dans le détroit une fois "que la situation le permettra", soit sans lien direct avec l'initiative américaine.

L'incapacité de Washington et Téhéran à trouver un accord lors des pourparlers au Pakistan inquiète, après plus d'un mois d'une guerre qui a fait plus de 6.000 morts, principalement en Iran et au Liban et a déstabilisé l'économie mondiale.

Selon le Premier ministre pakistanais, médiateur entre Téhéran et Washington, "tous les efforts sont déployés pour résoudre les questions en suspens" entre les deux parties, et le cessez-le-feu, qui expire le 22 avril, "tient toujours".

En dépit de ces assurances, ni les Etats-Unis ni l'Iran n'ont fait part de leurs intentions quant au respect de la trêve.

Ankara va, avec le Pakistan et l'Egypte, poursuivre les tractations avec les deux parties pour "combler les divergences", a affirmé lundi le site d'informations Axios, citant une source régionale et un responsable américain.

Washington et Téhéran se sont renvoyés la responsabilité de l'échec des discussions.

Donald Trump l'a imputé au refus des Iraniens de renoncer à se doter de l'arme nucléaire, une ambition démentie par Téhéran. Selon la République islamique, un accord était "à deux doigts" d'être trouvé, mais a buté sur le "jusqu'au-boutisme américain".

M. Netanyahu a affirmé lundi que la rupture était venue du côté américain, faute "d'ouverture immédiate du détroit" d'Ormuz. Mais la "question centrale" pour Donald Trump est le nucléaire, a-t-il ajouté.

La Russie a réitéré lundi être prête à accueillir sur son sol l'uranium hautement enrichi (60%) de l'Iran - qui en possède plus de 400 kg - dans le cadre d'un éventuel accord de paix.

 

- Poursuite des attaques au Liban -

 

Au Liban, deuxième front principal de la guerre, Israël poursuit sa campagne contre le Hezbollah allié de Téhéran, soutenant que le pays voisin n'est pas inclus dans le cessez-le-feu.

Les autorités libanaises ont annoncé la mort de quatre personnes après une frappe israélienne dans le sud.

L'armée israélienne a annoncé avoir achevé "l'encerclement" de la ville de Bint Jbeil, où elle a lancé un assaut, dans une avancée significative de son offensive terrestre dans le sud du Liban.

Le Hezbollah a de son côté affirmé avoir lancé des roquettes sur deux localités israéliennes proches de la frontière.

Des pourparlers sont prévus mardi entre des représentants libanais et israéliens à Washington, en vue de l'ouverture de négociations directes pour faire taire les armes.

Le gouvernement libanais a assuré oeuvrer pour obtenir par la négociation un retrait total d'Israël.

burx-bar-cab/anb

 


Trump dit que cela lui est égal que l'Iran reprenne ou non les négociations

 Le président américain Donald Trump a déclaré dimanche qu'il se moquait de savoir si l'Iran reviendrait à la table des négociations avec les Etats-Unis, après l'échec de pourparlers à Islamabad. (AFP)
Le président américain Donald Trump a déclaré dimanche qu'il se moquait de savoir si l'Iran reviendrait à la table des négociations avec les Etats-Unis, après l'échec de pourparlers à Islamabad. (AFP)
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  • Le président américain Donald Trump a déclaré dimanche qu'il se moquait de savoir si l'Iran reviendrait à la table des négociations avec les Etats-Unis
  • "Cela m'est égal qu'ils reviennent ou non. S'ils ne reviennent pas, ça me va très bien", a déclaré M. Trump

JOINT BASE ANDREWS: Le président américain Donald Trump a déclaré dimanche qu'il se moquait de savoir si l'Iran reviendrait à la table des négociations avec les Etats-Unis, après l'échec de pourparlers à Islamabad.

"Cela m'est égal qu'ils reviennent ou non. S'ils ne reviennent pas, ça me va très bien", a déclaré M. Trump aux journalistes sur la base militaire d'Andrews, près de Washington, à son retour d'un week-end passé en Floride.

 

 


Les Etats-Unis et l'Iran affichent leur méfiance avant les négociations au Pakistan

Le vice-président américain JD Vance, au centre, marche aux côtés du chef des forces de défense et chef d’état-major de l’armée pakistanaise, le maréchal Asim Munir (à gauche), et du vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères pakistanais Mohammad Ishaq Dar, après son arrivée à Islamabad le 11 avril 2026. (AP)
Le vice-président américain JD Vance, au centre, marche aux côtés du chef des forces de défense et chef d’état-major de l’armée pakistanaise, le maréchal Asim Munir (à gauche), et du vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères pakistanais Mohammad Ishaq Dar, après son arrivée à Islamabad le 11 avril 2026. (AP)
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  • Les négociations Iran–États-Unis s’ouvrent à Islamabad dans un climat de forte méfiance, avec des divergences sur les conditions préalables, notamment le Liban et le déblocage des actifs iraniens
  • Le contexte régional reste extrêmement tendu, marqué par la poursuite des violences au Liban, les tensions autour du cessez-le-feu, et les désaccords persistants sur le nucléaire iranien et le détroit d’Ormuz

ISLAMABAD: Les négociations de paix entre l'Iran et les Etats-Unis doivent débuter samedi au Pakistan, sous le signe d'une méfiance mutuelle affichée par les deux parties.

"Nous avons de bonnes intentions, mais nous ne faisons pas confiance", a déclaré l'influent président du Parlement iranien, Mohammad Bagher Ghalibaf, à son arrivée vendredi soir à Islamabad, où il mène une délégation de plus de 70 personnes.

Les négociations passées avec les Etats-Unis se sont toujours finies par "des échecs et des promesses brisées", a appuyé le responsable, cité par la télévision d'Etat iranienne.

Avant son arrivée, Mohammad Bagher Ghalibaf avait également prévenu que "deux mesures sur lesquelles les parties se sont mises d'accord" devaient encore être appliquées avant toute négociation, à savoir "un cessez-le-feu au Liban" et "le déblocage des actifs de l'Iran".

Le Premier ministre pakistanais, Shehbaz Sharif, a toutefois tenu à rassurer sur la tenue des pourparlers, affirmant vendredi lors d'une allocution à la nation que les négociations se tiendraient "pour instaurer la paix".

- "De bonne foi" -

Au moment de partir pour Islamabad, le vice-président américain JD Vance -- qui mène la délégation des Etats-Unis -- avait lui appelé Téhéran à "ne pas se jouer" de Washington, tout en promettant d'"essayer de mener des négociations positives".

"Si les Iraniens sont prêts à négocier de bonne foi, nous sommes tout à fait disposés à leur tendre la main", a-t-il déclaré.

L'arrivée de JD Vance est prévue samedi matin. Il sera accompagné de l'émissaire spécial Steve Witkoff et de Jared Kushner, gendre de Donald Trump.

Islamabad, placée sous haute sécurité, s'est transformée en ville fantôme avant les négociations qui doivent se tenir dans un hôtel de luxe.

A Téhéran, des Iraniens ont témoigné auprès de l'AFP de leurs doutes, comme cet habitant de 30 ans, s'exprimant sous couvert d'anonymat.

"On ne devrait pas prendre Trump aussi au sérieux. Il veut rayer une civilisation de la carte et douze heures plus tard, met en place un cessez-le-feu qui ne repose sur rien", résume-t-il.

- Pourparlers Liban-Israël -

Depuis la conclusion de la trêve de deux semaines mardi, Téhéran et Washington s'opposent en outre sur la question de l'inclusion du Liban dans l'accord. Israël est déterminé de son côté à y continuer sa lutte contre le Hezbollah pro-iranien.

Quelques heures à peine après l'entrée en vigueur du cessez-le-feu, des frappes israéliennes ont fait 357 morts au Liban mercredi, selon un nouveau bilan. Israël a dit avoir tué 180 combattants du Hezbollah ce jour-là.

Ces bombardements sont les plus meurtriers dans le pays depuis le début de la guerre au Moyen-Orient, le 28 février.

Vendredi, de nouvelles frappes ont tué 13 membres des forces de sécurité dans le sud du Liban, selon l'agence de presse d'Etat libanaise.

En Israël une trentaine de tirs en provenance du Liban vendredi ont provoqué des dégâts matériels, selon l'armée.

Parallèlement aux discussions irano-américaines, des pourparlers doivent avoir lieu mardi entre le Liban et Israël à Washington, selon la présidence libanaise.

Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu avait auparavant donné son feu vert à des "négociations directes".

Le Hezbollah rejette cette initiative, et son chef Naïm Qassem a appelé vendredi les responsables libanais à ne pas faire de "concessions gratuites" à Israël.

En retour, Israël a déclaré vendredi, par la voix de son ambassadeur aux Etats-Unis, refuser d'évoquer un cessez-le-feu avec le Hezbollah lors de ces pourparlers.

- Ormuz et nucléaire -

Autre ombre au tableau des négociations entre toutes les parties au conflit: le détroit d'Ormuz. Le trafic maritime y reste entravé, alors que sa réouverture par l'Iran était une condition du cessez-le-feu.

Donald Trump a affirmé que l'Iran n'avait "aucune carte en main" si ce n'est le blocage de ce point de passage stratégique pour le commerce mondial d'hydrocarbures. Le président américain a menacé le pays de nouvelles frappes en cas d'échec des discussions.

Quelques heures plus tard, il a assuré devant la presse que le détroit serait "bientôt ouvert", et que cela se ferait "avec ou sans" les Iraniens.

Pour Donald Trump, "ça va s'ouvrir automatiquement" car l'Iran "ne se fait pas d'argent sinon".

Les deux belligérants s'opposent aussi sur le dossier-clé du nucléaire.

Le chef de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique a ainsi exclu toute restriction du programme d'enrichissement d'uranium, une des demandes fondamentales des Etats-Unis et d'Israël qui accusent Téhéran de vouloir se doter de la bombe atomique. La République islamique défend elle son droit au nucléaire civil.