Chine: la loi contre les sanctions étrangères, mode d'emploi

Chine: la loi contre les sanctions étrangères, mode d'emploi
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Publié le Vendredi 11 juin 2021

Chine: la loi contre les sanctions étrangères, mode d'emploi

Chine: la loi contre les sanctions étrangères, mode d'emploi
  • Ce nouvel arsenal juridique, adopté jeudi par le Parlement chinois, arrive une semaine après l'élargissement par l'administration Biden d'une liste noire d'entreprises chinoises
  • Le texte légalise "la mise sous scellés, la saisie et le gel des biens" de personnes ou d'entreprises qui appliqueraient des sanctions contre la Chine

PÉKIN : La Chine s'est dotée d'une nouvelle loi pour contrer les sanctions étrangères, un texte qui risque de placer les multinationales face à un dilemme géopolitique entre Pékin et l'Occident.

Ce nouvel arsenal juridique, adopté jeudi par le Parlement chinois, arrive une semaine après l'élargissement par l'administration Biden d'une liste noire d'entreprises chinoises dans lesquelles les Américains n'ont pas le droit d'investir, au nom de la sécurité nationale.

La Chine avait déploré l'initiative et promis de prendre des mesures pour "défendre" ses entreprises.

Pourquoi une loi?

Le texte, composé de 16 articles, est entré en vigueur jeudi dès sa promulgation.

Il vise à "protéger" tout individu chinois ou organisation, dans le cas où un pays "utilise(rait) divers prétextes ou ses lois" pour prendre des mesures "discriminatoires" à leur encontre.

Aucun pays n'est explicitement nommé.

Mais Pékin se plaint depuis longtemps de l'application extraterritoriale du droit américain via des sanctions et des restrictions commerciales. L'UE a quant à elle sanctionné en mars des responsables chinois, accusés d'être responsables d'une répression à l'encontre des musulmans ouïghours au Xinjiang (nord-ouest).

La nouvelle loi légalise des représailles qui peuvent être "suspendues, modifiées ou annulées", précise le texte.

Que prévoit-elle?

Parmi elles: l'interdiction de visa et du territoire chinois aux individus tombant sous le coup de la loi, mais aussi à leur famille.

Le texte légalise "la mise sous scellés, la saisie et le gel des biens" de personnes ou d'entreprises qui appliqueraient des sanctions contre la Chine.

La loi ouvre également la possibilité d'avoir recours à "d'autres mesures" non précisées.

Du fait de son libellé vague, la loi "peut potentiellement affecter un grand nombre de personnes et d'entreprises", observe pour l'AFP Angela Zhang, spécialiste du droit chinois à l'Université de Hong Kong.

"C'est un peu fou", relève Julian Ku, professeur de droit à l'Université Hofstra aux Etats-Unis. "Des universitaires, des experts et leur famille, ainsi que des groupes de réflexion, risquent d'être sanctionnés pour leur soutien à des sanctions contre la Chine", prévient-il.

Quelles conséquences?

Pour les multinationales, prises au milieu de la rivalité Pékin-Occident, "l'effet risque d'être dévastateur", prévient Mme Zhang, estimant toutefois que Pékin n'utilisera ces sanctions qu'en "cas de nécessité" mais "pas dans l'immédiat".

Car cela "renforcerait l'inquiétude" dans les milieux d'affaires étrangers et serait "coûteux" pour Pékin en termes d'investissements, relève-t-elle.

Les entreprises étrangères seront tentées de relocaliser leur production hors de Chine, accélérant ainsi un découplage qui est "contraire aux intérêts" de Pékin, soucieux de maintenir l'emploi, estime-t-elle.

Cette loi va inévitablement poser "un dilemme" aux entreprises étrangères en Chine, relève M. Ku, en allusion au choix cornélien qu'elles devront faire: se conformer aux sanctions américaines et risquer des représailles chinoises, ou vice versa.

Certaines pourraient en venir à "faire pression sur leurs gouvernements" pour lever des sanctions contre la Chine, prévient Angela Zhang.

Quelles réactions?

Les entreprises étrangères vont devoir "naviguer sur [un] nouveau champ de mine législatif", a déploré la Chambre de commerce de l'UE en Chine.

Quant à la Chambre de commerce américaine, elle a dit espérer que ses entreprises "ne soient pas contraintes à choisir un camp plutôt qu'un autre".

La loi offre "au contraire" un environnement juridique et commercial "stable et prévisible", a rétorqué devant la presse un porte-parole de la diplomatie chinoise, Wang Wenbin.

Est-ce vraiment une nouveauté?

Sur fond d'aggravation des tensions avec Washington dans les dernières semaines du mandat de Donald Trump, Pékin avait annoncé dès janvier des règles pour répondre à des décisions "injustifiées" à l'encontre de la Chine.

Très vagues, ces mesures donnaient déjà la possibilité aux individus et entités chinoises visés par des sanctions étrangères de "riposter". Mais aussi d'intenter des poursuites judiciaires en Chine.

Plus généralement, des entreprises étrangères sont régulièrement dans le collimateur des nationalistes chinois, qui n'hésitent pas à les dénoncer sur les réseaux sociaux à la moindre incartade.

En mars, le géant suédois du prêt-à-porter H&M et plusieurs marques étrangères se sont attiré des appels au boycott pour leur position au sujet des droits de l'Homme.

Ils s'étaient engagés l'an dernier à ne plus s'approvisionner en coton du Xinjiang en raison de soupçons de "travail forcé" dans cette région.

 


Joe Biden reçu par Elizabeth II au château de Windsor

En robe à fleur et chapeau roses, la souveraine de 95 ans, encadrée par Joe Biden et sa femme Jill (Photo, AFP)
En robe à fleur et chapeau roses, la souveraine de 95 ans, encadrée par Joe Biden et sa femme Jill (Photo, AFP)
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  • La reine Elizabeth II a reçu dimanche le président américain Joe Biden au château de Windsor, à l'Ouest de Londres, à la fin du sommet du G7
  • À l'exception de Lyndon B. Johnson, la reine a rencontré tous les présidents américains au cours de ses 69 ans de règne

WINDSOR: Avec une garde d'honneur puis autour d'un thé, la reine Elizabeth II a reçu dimanche le président américain Joe Biden au château de Windsor, à l'Ouest de Londres, à la fin du sommet du G7. 

En robe à fleur et chapeau roses, la souveraine de 95 ans, encadrée par Joe Biden et sa femme Jill, a assisté à une parade des gardes d'honneur, vêtus du traditionnel uniforme rouge et coiffés du bonnet noir en poil d'ours, dans la cour de la résidence où elle s'est retirée depuis le début de la pandémie. 

Ils ont écouté les hymnes britannique et américain, sous un soleil radieux, puis sont rentrés prendre le thé avant que Joe Biden ne reparte pour Bruxelles où il doit participer lundi à un sommet de l'Otan. 

La reine a déjà participé vendredi à une réception en Cornouailles, dans le sud-ouest de l'Angleterre, pour la première soirée du sommet du G7, avec Joe Biden. 

Elle avait coupé le gâteau avec un sabre et provoqué l'hilarité des dirigeants des grandes puissances en demandant lors de la photo de famille: « Sommes-nous supposés faire comme si nous prenions du bon temps? » 

À l'exception de Lyndon B. Johnson, la reine a rencontré tous les présidents américains au cours de ses 69 ans de règne. Elle avait ainsi reçu le prédécesseur de M. Biden, Donald Trump, lors d'une visite d'État controversée en juin 2019. 


Vaccins, climat, diplomatie: les principales annonces du G7

Les dirigeants du G7 réunis  pour la première fois en près de deux ans, à Carbis Bay, en Cornouailles (Photo, AFP)
Les dirigeants du G7 réunis pour la première fois en près de deux ans, à Carbis Bay, en Cornouailles (Photo, AFP)
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  • Le G7 a promis de distribuer «plus d'un milliard de doses» de vaccins contre la Covid-19 d'ici la fin de 2022, selon Boris Johnson
  • Les pays du G7 s'engagent à devenir neutre en carbone au plus tard en 2050 et à réduire de 50% ses émissions de CO2 d'ici 2030, par rapport à 2010

CARBIS BAY: Vaccins, prévention des pandémies, urgence climatique, menaces russes et chinoises: voici les principales conclusions du sommet du G7 en Cornouailles.

Sortir de la pandémie 
Le G7 a promis de distribuer « plus d'un milliard de doses » de vaccins contre la Covid-19 d'ici la fin de 2022, selon Boris Johnson, soit directement fournies (870 millions de doses) soit par du financement. Cela portera son engagement total depuis le début de la pandémie à deux milliards de doses. 
La France a elle assuré qu'elle doublait sa promesse, la faisant passer à 60 millions de doses d'ici fin 2021. 
Les dirigeants ont demandé en outre une enquête plus poussée de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) sur l'origine de la Covid-19 en Chine. 
Au-delà, il s'agira de se donner les moyens de prévenir d'autres catastrophes sanitaires, en augmentant les capacités de production des vaccins et en améliorant les systèmes de détections. 
L'objectif est de pouvoir développer des tests, traitements et vaccins en moins de 100 jours, contre 300 pour la pandémie de coronavirus. 

Accélérer sur le climat 

Les grandes puissances veulent presser le pas, sans toujours se donner d'objectifs précis. 
Ils soutiennent l'idée d'une « révolution verte » créatrice d'emplois et permettant de limiter le réchauffement à 1,5 degré, seuil au-delà duquel les scientifiques estiment que le changement climatique deviendra incontrôlable. 
Les pays du G7 s'engagent à devenir neutre en carbone au plus tard en 2050 et à réduire de 50% ses émissions de CO2 d'ici 2030, par rapport à 2010. 
Ils se prononcent pour l'arrêt d'ici 2021 des financements de projets de charbon pour produire de l'électricité qui n'auraient pas recours à des technologies (captage et stockage de CO2) pour réduire leur émission. 
Et ils veulent aller plus vite dans l'interdiction des nouveaux véhicules diesel et à essence, et dans la transition vers les véhicules électriques. 
Sur la biodiversité, l'objectif est de préserver ou protéger au moins 30% des terres et des océans d'ici 2030. 
Le G7 réaffirme l'objectif des pays développés de mobiliser 100 milliards de dollars par an de fonds publics et privés d'ici 2025 pour aider la transition énergétique des pays pauvres. 

Plan d'infrastructures 

Les grandes puissances veulent aider les pays en développement, que ce soit sur le climat, la santé, la sécurité, le numérique ou l'égalité. 
Elles promettent des propositions concrètes à l'automne, pour un projet vu comme une réponse à l'influence de la Chine sur les pays pauvres, via son projet d'investissement des « Nouvelles routes de la Soie ». 
En parallèle, le G7 voudrait pouvoir mobiliser 100 milliards de dollars pour aider les pays défavorisés, surtout en Afrique, à rebondir après la pandémie, en réorientant une partie de la nouvelle émission par le Fonds monétaire international (FMI) de 650 milliards de dollars de droits de tirage spéciaux (DTS). 

Chine 

Le G7 a appelé Pékin à « respecter les droits humains » de la minorité musulmane des Ouïghours dans la région du Xinjiang et à Hong Kong, tout en voulant coopérer avec Pékin quand « c'est dans un intérêt mutuel ».  
Le président américain Joe Biden et son homologue français Emmanuel Macron ont pris soin juste après la conclusion du sommet de préciser que le G7 n'était pas en « conflit » avec la Chine. 

Russie 

Le G7 appelle Moscou à « cesser ses activités déstabilisatrices », y compris les interférences, de respecter les droits humains et de « demander des comptes » aux responsables de cyberattaques depuis son sol.

Valeurs démocratiques 

Le G7 entend représenter la démocratie, la liberté, l'égalité, l'Etat de droit et le respect de droits humains. 
Il insiste sur la défense des égalités de genre et veut donner une éducation à 40 millions de jeunes filles, en mobilisant au moins 2,75 milliards de dollars. 

Taxes 

Les dirigeants ont apporté leur soutien à un système fiscal international plus juste. 
C'est ce qu'avait proposé la semaine dernière leurs ministres des Finances, via un impôt minimum mondial d'au moins 15% sur les sociétés, et une taxation plus efficace des géants du numérique.

Jeux Olympiques 

Le G7 soutient la tenue des jeux Olympiques de Tokyo (23 juillet-8 août) qui avaient été reportés d'un an en raison de la pandémie. 
Les dirigeants souhaitent que l'événement soit « un symbole d'unité mondial pour surmonter la Covid-19 ». 

 


G7: urgence climatique au sommet faisant la part belle au multilatéralisme

Le président des Etats-Unis Joe Biden arrive à la séance plénière du G7, le 13 juin à Carbis Bay (Photo, AFP).
Le président des Etats-Unis Joe Biden arrive à la séance plénière du G7, le 13 juin à Carbis Bay (Photo, AFP).
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  • L'enjeu est de taille pour le Royaume-Uni, qui souhaite jeter les bases d'un consensus quelques mois avant la grande conférence de l'ONU sur le climat (COP26)
  • Le but est de limiter l'augmentation des températures en dessous de 1,5°C par rapport à l'ère préindustrielle

CARBIS BAY: Face à l'urgence climatique, les dirigeants des grandes puissances du G7 déclinent leur plan d'action dimanche, dernier jour de leur sommet en Angleterre ayant marqué une nouvelle dynamique en faveur du multilatéralisme occidental, Etats-Unis en tête.

Au lendemain de l'annonce d'initiatives communes pour répondre aux grands défis mondiaux, comme la riposte à l'influence internationale croissante de la Chine et la prévention des pandémies, les pays industrialisés s'attellent à l'urgence climatique lors de leur rencontre à Carbis Bay (sud-ouest de l'Angleterre), la première en presque deux ans. 

Le temps presse, a prévenu le naturaliste star britannique David Attenborough, 95 ans. « Les décisions que nous prenons durant cette décennie - en particulier les décisions des nations les plus avancées économiquement - sont parmi les plus importantes de l'histoire humaine ». 

L'enjeu est de taille pour le Royaume-Uni, qui souhaite jeter les bases d'un consensus quelques mois avant la grande conférence de l'ONU sur le climat (COP26) qu'il accueillera en novembre à Glasgow. 

Le but est de limiter l'augmentation des températures en dessous de 1,5°C par rapport à l'ère préindustrielle, seuil au-delà duquel les scientifiques estiment que le changement climatique deviendra incontrôlable.

Pour y parvenir, les dirigeants du G7 vont se prononcer pour une réduction d'environ de moitié de leurs émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030, un objectif que certains pays entendent dépasser. 

Le charbon est dans leur viseur, surtout les centrales alimentées par cette énergie fossile, la plus polluante - sauf si des mesures de compensation environnementale sont en place, comme le captage de CO2. Les aides publiques seront arrêtées dès cette année.

Dans ce cadre, les dirigeants prévoient de signer un chèque allant jusqu'à 2 milliards de dollars pour accompagner la transition verte dans des pays défavorisés. 

« Il y a une relation directe entre la réduction des émissions, la restauration de la nature, la création d'emplois et le garantie d'une croissance économique à long terme », a déclaré le Premier ministre britannique Boris Johnson. 

« Nouvel élan »

Depuis le début du sommet vendredi, les dirigeants ont voulu offrir l'image d'un front uni sur les grands dossiers. 

Au gré de sessions de travail et des apartés, le président américain Joe Biden s'est efforcé de rallier ses alliés face à Moscou et Pékin, un objectif majeur de sa tournée européenne qui doit marquer le « retour » des Etats-Unis sur la scène internationale après l'ère Trump. 

Son arrivée au pouvoir a apporté « un nouvel élan » aux travaux du G7, s'est félicitée la chancelière allemande sur le départ, Angela Merkel, qui entretenait des relations très difficiles avec son prédécesseur.

Mais ce n'est pas du goût de Pékin, qui a dénoncé des décisions prises par « une petite clique de pays ».  

Cette image de bonne entente a toutefois été écornée par les dissensions, exposées au grand jour, entre Européens et Britanniques sur le Brexit et le dossier épineux de l'Irlande du Nord.

Les dirigeants de la France, de l'Italie, du Royaume-Uni, du Canada, des Etats-Unis, de l'Allemagne et du Japon vont aussi se pencher sur le volet climatique du vaste plan mondial d'infrastructures présenté samedi pour les pays défavorisés en Afrique, Asie ou Amérique latine, pour encourager la croissance verte et tenter de contrer Pékin sur son propre terrain. 

Le G7 va également s'engager à accroître ses contributions en vue de l'objectif des pays développés de financer à hauteur de 100 milliards de dollars par an d'ici 2025 les politiques climatiques des pays pauvres. 

Pour les militants écologistes, ces annonces sont trop molles ou trop floues : ils veulent plus d'actes et moins de mots. Greenpeace dénonce de « vieilles promesses » réchauffées et Extinction Rebellion a qualifié le sommet de « flop ». 

Sur le front de la pandémie, après la promesse de partager un milliard de doses de vaccins anti-Covid aux pays pauvres, à la traîne dans leurs campagnes d'immunisation, le G7 a adopté un plan de bataille afin de prévenir de futures pandémies.

C'est insuffisant, a taclé l'ex-Premier ministre britannique Gordon Brown sur Sky News : « Des millions de gens ne seront pas vaccinés et des millions vont mourir ». 

Après le communiqué final et les traditionnelles conférences de presse, Joe Biden prendra le thé avec la reine Elizabeth II au château de Windsor, avant le sommet de l'Otan à Bruxelles puis une rencontre très scrutée avec le président russe Vladimir Poutine mercredi à Genève.