Chine: la loi contre les sanctions étrangères, mode d'emploi

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Publié le Vendredi 11 juin 2021

Chine: la loi contre les sanctions étrangères, mode d'emploi

Chine: la loi contre les sanctions étrangères, mode d'emploi
  • Ce nouvel arsenal juridique, adopté jeudi par le Parlement chinois, arrive une semaine après l'élargissement par l'administration Biden d'une liste noire d'entreprises chinoises
  • Le texte légalise "la mise sous scellés, la saisie et le gel des biens" de personnes ou d'entreprises qui appliqueraient des sanctions contre la Chine

PÉKIN : La Chine s'est dotée d'une nouvelle loi pour contrer les sanctions étrangères, un texte qui risque de placer les multinationales face à un dilemme géopolitique entre Pékin et l'Occident.

Ce nouvel arsenal juridique, adopté jeudi par le Parlement chinois, arrive une semaine après l'élargissement par l'administration Biden d'une liste noire d'entreprises chinoises dans lesquelles les Américains n'ont pas le droit d'investir, au nom de la sécurité nationale.

La Chine avait déploré l'initiative et promis de prendre des mesures pour "défendre" ses entreprises.

Pourquoi une loi?

Le texte, composé de 16 articles, est entré en vigueur jeudi dès sa promulgation.

Il vise à "protéger" tout individu chinois ou organisation, dans le cas où un pays "utilise(rait) divers prétextes ou ses lois" pour prendre des mesures "discriminatoires" à leur encontre.

Aucun pays n'est explicitement nommé.

Mais Pékin se plaint depuis longtemps de l'application extraterritoriale du droit américain via des sanctions et des restrictions commerciales. L'UE a quant à elle sanctionné en mars des responsables chinois, accusés d'être responsables d'une répression à l'encontre des musulmans ouïghours au Xinjiang (nord-ouest).

La nouvelle loi légalise des représailles qui peuvent être "suspendues, modifiées ou annulées", précise le texte.

Que prévoit-elle?

Parmi elles: l'interdiction de visa et du territoire chinois aux individus tombant sous le coup de la loi, mais aussi à leur famille.

Le texte légalise "la mise sous scellés, la saisie et le gel des biens" de personnes ou d'entreprises qui appliqueraient des sanctions contre la Chine.

La loi ouvre également la possibilité d'avoir recours à "d'autres mesures" non précisées.

Du fait de son libellé vague, la loi "peut potentiellement affecter un grand nombre de personnes et d'entreprises", observe pour l'AFP Angela Zhang, spécialiste du droit chinois à l'Université de Hong Kong.

"C'est un peu fou", relève Julian Ku, professeur de droit à l'Université Hofstra aux Etats-Unis. "Des universitaires, des experts et leur famille, ainsi que des groupes de réflexion, risquent d'être sanctionnés pour leur soutien à des sanctions contre la Chine", prévient-il.

Quelles conséquences?

Pour les multinationales, prises au milieu de la rivalité Pékin-Occident, "l'effet risque d'être dévastateur", prévient Mme Zhang, estimant toutefois que Pékin n'utilisera ces sanctions qu'en "cas de nécessité" mais "pas dans l'immédiat".

Car cela "renforcerait l'inquiétude" dans les milieux d'affaires étrangers et serait "coûteux" pour Pékin en termes d'investissements, relève-t-elle.

Les entreprises étrangères seront tentées de relocaliser leur production hors de Chine, accélérant ainsi un découplage qui est "contraire aux intérêts" de Pékin, soucieux de maintenir l'emploi, estime-t-elle.

Cette loi va inévitablement poser "un dilemme" aux entreprises étrangères en Chine, relève M. Ku, en allusion au choix cornélien qu'elles devront faire: se conformer aux sanctions américaines et risquer des représailles chinoises, ou vice versa.

Certaines pourraient en venir à "faire pression sur leurs gouvernements" pour lever des sanctions contre la Chine, prévient Angela Zhang.

Quelles réactions?

Les entreprises étrangères vont devoir "naviguer sur [un] nouveau champ de mine législatif", a déploré la Chambre de commerce de l'UE en Chine.

Quant à la Chambre de commerce américaine, elle a dit espérer que ses entreprises "ne soient pas contraintes à choisir un camp plutôt qu'un autre".

La loi offre "au contraire" un environnement juridique et commercial "stable et prévisible", a rétorqué devant la presse un porte-parole de la diplomatie chinoise, Wang Wenbin.

Est-ce vraiment une nouveauté?

Sur fond d'aggravation des tensions avec Washington dans les dernières semaines du mandat de Donald Trump, Pékin avait annoncé dès janvier des règles pour répondre à des décisions "injustifiées" à l'encontre de la Chine.

Très vagues, ces mesures donnaient déjà la possibilité aux individus et entités chinoises visés par des sanctions étrangères de "riposter". Mais aussi d'intenter des poursuites judiciaires en Chine.

Plus généralement, des entreprises étrangères sont régulièrement dans le collimateur des nationalistes chinois, qui n'hésitent pas à les dénoncer sur les réseaux sociaux à la moindre incartade.

En mars, le géant suédois du prêt-à-porter H&M et plusieurs marques étrangères se sont attiré des appels au boycott pour leur position au sujet des droits de l'Homme.

Ils s'étaient engagés l'an dernier à ne plus s'approvisionner en coton du Xinjiang en raison de soupçons de "travail forcé" dans cette région.

 


Washington frappe deux pétroliers mais attend une réponse de l'Iran

Un avion de chasse américain a neutralisé vendredi deux pétroliers battant pavillon iranien, provoquant des attaques de représailles et fragilisant une trêve déjà précaire. (AFP)
Un avion de chasse américain a neutralisé vendredi deux pétroliers battant pavillon iranien, provoquant des attaques de représailles et fragilisant une trêve déjà précaire. (AFP)
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  • Les États-Unis ont frappé deux pétroliers iraniens dans le golfe d’Oman, tandis que Washington attend une réponse de Téhéran à une proposition de paix visant à mettre fin durablement au conflit
  • La crise continue de peser sur la région et l’économie mondiale : le détroit d’Ormuz reste verrouillé, les prix du pétrole demeurent élevés et les violences se poursuivent entre Israël et le Hezbollah malgré la trêve

TEHERAN: Les Etats-Unis ont frappé vendredi deux pétroliers iraniens, tout en disant attendre incessamment une réponse de Téhéran à sa dernière proposition en vue de mettre durablement fin aux hostilités.

Les navires, qui ne transportaient pas de cargaison selon l'armée, ont été "neutralisés" par un avion de chasse dans le golfe d'Oman, voie d'accès au stratégique détroit d'Ormuz.

Des extraits vidéo en noir et blanc, diffusés par le commandement militaire américain pour la région (Centcom), montrent une épaisse fumée s'échappant de la partie arrière des tankers, dédiée au pilotage.

L'état des bateaux et des personnes à bord n'était pas connu vendredi soir.

Téhéran a dénoncé auprès de l'ONU une "violation flagrante" du cessez-le feu conclu un mois plus tôt.

Une source militaire citée par l'agence Tasnim a fait savoir que les Iraniens n'étaient pas restés les bras croisés: "Après une période d'échanges de tirs, les affrontements ont cessé actuellement et le calme est revenu."

Des échanges de frappes avaient déjà eu lieu la veille.

Téhéran verrouille le détroit d'Ormuz, stratégique pour le commerce mondial des hydrocarbures, depuis le début de la guerre le 28 février, qui a fait des milliers de morts, surtout en Iran et au Liban, et ébranlé l'économie mondiale.

En rétorsion, Washington applique un blocus des ports iraniens.

- "Précieux" détroit -

A Washington, Donald Trump a dit vendredi attendre dans la soirée une réponse des Iraniens à une proposition de paix, au-delà de la trêve.

"Je devrais recevoir une lettre ce soir, donc on verra bien comment ça se passe", a-t-il dit à des journalistes.

Auparavant, son chef de la diplomatie, Marco Rubio, avait dit attendre une réponse de Téhéran "dans la journée".

"Nous suivons nos propres processus et nous ne faisons pas attention à ces échéances", avait répondu le porte-parole du ministère iranien des Affaires étrangères, Esmaïl Baghaï, cité par la télévision d'Etat, en précisant que l'Iran étudiait toujours la proposition américaine.

M. Rubio a aussi sommé les Européens de venir en aide aux Etats-Unis pour sécuriser le passage dans le détroit d'Ormuz. Ces derniers ont jusqu'ici refusé de s'engager tant qu'un accord américano-iranien n'est pas conclu.

Le bras de fer entre Téhéran et Washington se traduit par un trafic maritime largement paralysé et des cours du pétrole élevés.

Le baril de Brent de la mer du Nord a terminé la semaine une nouvelle fois au-dessus de cent dollars.

Un conseiller du Guide suprême iranien a estimé que le détroit d'Ormuz représentait pour l'Iran, qui le borde, "une opportunité aussi précieuse qu'une bombe atomique".

"Avoir entre ses mains une position permettant d'influencer l'économie mondiale par une seule décision est une opportunité majeure", a-t-il souligné.

- Dix morts au Liban -

Le Liban est depuis le 2 mars en parallèle le théâtre d'une guerre entre le Hezbollah pro-iranien et Israël.

Malgré une trêve, en vigueur depuis le 17 avril, Israël poursuit ses frappes, en particulier dans le sud du petit pays.

Ces bombardements ont tué dans la journée dix personnes - dont deux enfants et trois femmes, selon le ministère libanais de la Santé.

Le Hezbollah a revendiqué deux attaques contre des bases militaires dans le nord d'Israël.

De nouvelles discussions entre Israël et le Liban, auxquelles le Hezbollah est opposé, sont prévues à Washington les 14 et 15 mai.

"Consolider le cessez-le-feu" fait partie des "objectifs essentiels" que le Liban attend de cette troisième session de négociations avec Israël, selon le ministre des Affaires étrangères, Youssef Raggi.


Iran: Trump maintient que le cessez-le-feu est en vigueur malgré des échanges de frappes

Ces tirs échangés fragilisent la trêve en place depuis le 8 avril, soit près d'un mois, au moment où Washington attend toujours une réponse de Téhéran à sa dernière proposition pour mettre fin durablement à la guerre. (AFP)
Ces tirs échangés fragilisent la trêve en place depuis le 8 avril, soit près d'un mois, au moment où Washington attend toujours une réponse de Téhéran à sa dernière proposition pour mettre fin durablement à la guerre. (AFP)
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  • Les Etats-Unis ont dit avoir "ciblé des installations militaires iraniennes" jeudi après que plusieurs de leurs navires ont été attaqués dans le détroit d'Ormuz
  • "Ils ont joué avec nous aujourd'hui. Nous les avons balayés. Ils ont joué. J'appelle ça une broutille", a déclaré le président américain à des journalistes, ajoutant que, selon lui le cessez-le-feu était toujours en vigueur

WASHINGTON: Donald Trump a maintenu jeudi que le cessez-le-feu tenait toujours, alors que Téhéran accuse Washington de l'avoir violé et que les hostilités reprennent dans le Golfe.

Les Etats-Unis ont dit avoir "ciblé des installations militaires iraniennes" jeudi après que plusieurs de leurs navires ont été attaqués dans le détroit d'Ormuz.

"Ils ont joué avec nous aujourd'hui. Nous les avons balayés. Ils ont joué. J'appelle ça une broutille", a déclaré le président américain à des journalistes, ajoutant que, selon lui le cessez-le-feu était toujours en vigueur.

Ces tirs échangés fragilisent la trêve en place depuis le 8 avril, soit près d'un mois, au moment où Washington attend toujours une réponse de Téhéran à sa dernière proposition pour mettre fin durablement à la guerre.

Et vendredi matin, la défense aérienne des Emirats arabes unis est en action face à des drones et missiles tirés, selon leur ministère de la Défense, depuis l'Iran.

Téhéran n'a pas réagi dans l'immédiat à cette information. Il avait démenti "catégoriquement" plus tôt cette semaine tout rôle dans des attaques ces derniers jours rapportées par le pays du Golfe.

Donald Trump a appelé l'Iran à signer un accord "RAPIDEMENT" dans un message posté sur sa plateforme Truth Social, sous peine d'être frappé "bien plus violemment à l'avenir".

"Les forces américaines ont intercepté des attaques iraniennes non provoquées et riposté avec des frappes défensives" après que trois de leurs destroyers lance-missiles ont été attaqués en traversant le détroit d'Ormuz vers le golfe d'Oman par des "missiles, drones et petits bateaux" iraniens, a écrit le commandement américain pour le Moyen-Orient sur X.

Elles ont "neutralisé les menaces et ciblé les installations militaires iraniennes responsables des attaques contre les forces américaines, dont des sites de lancement de missiles et de drones, des centres de commandement et de contrôle, et des bases de renseignement, de surveillance et de reconnaissance", a-t-il ajouté.

"Aucun navire américain n'a été touché", a précisé l'armée américaine.

"Cessez-le-feu durable" 

Le commandement militaire iranien a accusé Washington d'avoir violé le cessez-le-feu en prenant pour "cible un pétrolier iranien quittant les côtes iraniennes, ainsi qu'un autre bateau", dans un communiqué cité par la télévision d'Etat.

Il a ajouté avoir "immédiatement riposté en attaquant des navires militaires américains, leur infligeant des dommages importants".

La télévision iranienne avait rapporté un peu plus tôt des explosions entendues dans un port de l'île de Qeshm, située dans le détroit d'Ormuz.

Téhéran verrouille ce passage stratégique pour le commerce mondial des hydrocarbures depuis le début de la guerre le 28 février, qui a fait des milliers de morts, surtout en Iran et au Liban, et ébranlé l'économie mondiale.

"Je crois fermement que ce cessez-le-feu deviendra un cessez-le-feu durable", a déclaré jeudi dans un discours télévisé le Premier ministre du Pakistan, Shehbaz Sharif, dont le pays œuvre comme médiateur et est "resté en contact permanent avec l'Iran et les Etats-Unis, jour et nuit".

En l'absence de percée dans les tractations, les cours du pétrole ont modérément baissé jeudi et remontent légèrement vendredi matin. Le baril de Brent, la référence mondiale, s'échangeait au-dessus de 101 dollars vers 03H20 GMT.

Donald Trump avait jugé mercredi "très possible" un accord de paix avec la République islamique en évoquant de "très bonnes discussions dans les dernières 24 heures", même s'il avait de nouveau agité en parallèle la menace d'une reprise des bombardements.

Négociations 

Mardi, le président américain avait annoncé, compte tenu des "grands progrès accomplis en vue d'un accord", la suspension de l'opération américaine lancée seulement la veille pour permettre à des centaines de bateaux coincés dans le Golfe de franchir le détroit d'Ormuz.

Si l'Iran a estimé que les Etats-Unis cherchaient à forcer sa "reddition", il s'est gardé de claquer la porte, le porte-parole de sa diplomatie, Esmaïl Baghaï, affirmant mercredi que son pays "examinait toujours le plan et la proposition américaine" et "communiquera(it) sa position à la partie pakistanaise, une fois arrêtée".

Jusque-là, la seule session de négociations, qui s'est tenue il y a bientôt un mois à Islamabad, n'a pas abouti.

Dans le stratégique détroit d'Ormuz, quelque 1.500 navires et environ 20.000 membres d'équipage restent "piégés", selon le secrétaire général de l'Organisation maritime internationale (OMI), une agence de l'ONU.

Washington maintient de son côté son blocus des ports iraniens lancé le 13 avril.

Rencontre Israël-Liban 

Sur le front libanais du conflit, de nouvelles discussions entre Israël et le Liban vont se tenir à Washington les 14 et 15 mai, en dépit d'un cessez-le-feu fragilisé par la poursuite des hostilités entre le Hezbollah et l'armée israélienne, a indiqué jeudi la diplomatie américaine.

Deux premières séances de négociations directes dans la capitale américaine entre ambassadeurs israélien et libanais avaient eu lieu les 14 et 23 avril.

Les deux pays sont officiellement en état de guerre depuis 1948 et les sessions d'avril étaient les premières du genre en 33 ans.

Le président libanais, Joseph Aoun, a affirmé lundi qu'un accord de sécurité avec Israël et la "fin des agressions israéliennes" devaient précéder toute rencontre éventuelle avec le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu.

Malgré la trêve, des combats se poursuivent au Liban. Des frappes israéliennes ont fait au moins 12 morts, dont deux enfants, jeudi dans le sud du pays, selon le ministère de la Santé.

Le mouvement pro-iranien Hezbollah, qui a entraîné le Liban dans la guerre le 2 mars en soutien à Téhéran, revendique lui des attaques contre les forces israéliennes qui occupent des zones du sud du pays.


Arrivée en Australie de proches de jihadistes du groupe EI en Syrie

Selon un média australien présent à bord de l'avion, le vol de Doha transportait trois femmes et huit enfants de jihadistes ayant passé plusieurs années dans un camp en Syrie. (AFP)
Selon un média australien présent à bord de l'avion, le vol de Doha transportait trois femmes et huit enfants de jihadistes ayant passé plusieurs années dans un camp en Syrie. (AFP)
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  • Selon un média australien présent à bord de l'avion, le vol de Doha transportait trois femmes et huit enfants de jihadistes ayant passé plusieurs années dans un camp en Syrie
  • Un autre avion de Qatar Airways, provenant également de Doha, avec à son bord une femme du même camp et son fils, a atterri quelques minutes plus tard à Sydney, a indiqué la chaîne australienne ABC

MELBOURNE: Un avion de Qatar Airways transportant des ressortissants australiens, des femmes et des enfants liés à des jihadistes présumés du groupe Etat islamique (EI) en Syrie, est arrivé jeudi à Melbourne, a constaté un journaliste de l'AFP à l'aéroport.

Selon un média australien présent à bord de l'avion, le vol de Doha transportait trois femmes et huit enfants de jihadistes ayant passé plusieurs années dans un camp en Syrie.

Un autre avion de Qatar Airways, provenant également de Doha, avec à son bord une femme du même camp et son fils, a atterri quelques minutes plus tard à Sydney, a indiqué la chaîne australienne ABC.