Chine: la loi contre les sanctions étrangères, mode d'emploi

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Publié le Vendredi 11 juin 2021

Chine: la loi contre les sanctions étrangères, mode d'emploi

Chine: la loi contre les sanctions étrangères, mode d'emploi
  • Ce nouvel arsenal juridique, adopté jeudi par le Parlement chinois, arrive une semaine après l'élargissement par l'administration Biden d'une liste noire d'entreprises chinoises
  • Le texte légalise "la mise sous scellés, la saisie et le gel des biens" de personnes ou d'entreprises qui appliqueraient des sanctions contre la Chine

PÉKIN : La Chine s'est dotée d'une nouvelle loi pour contrer les sanctions étrangères, un texte qui risque de placer les multinationales face à un dilemme géopolitique entre Pékin et l'Occident.

Ce nouvel arsenal juridique, adopté jeudi par le Parlement chinois, arrive une semaine après l'élargissement par l'administration Biden d'une liste noire d'entreprises chinoises dans lesquelles les Américains n'ont pas le droit d'investir, au nom de la sécurité nationale.

La Chine avait déploré l'initiative et promis de prendre des mesures pour "défendre" ses entreprises.

Pourquoi une loi?

Le texte, composé de 16 articles, est entré en vigueur jeudi dès sa promulgation.

Il vise à "protéger" tout individu chinois ou organisation, dans le cas où un pays "utilise(rait) divers prétextes ou ses lois" pour prendre des mesures "discriminatoires" à leur encontre.

Aucun pays n'est explicitement nommé.

Mais Pékin se plaint depuis longtemps de l'application extraterritoriale du droit américain via des sanctions et des restrictions commerciales. L'UE a quant à elle sanctionné en mars des responsables chinois, accusés d'être responsables d'une répression à l'encontre des musulmans ouïghours au Xinjiang (nord-ouest).

La nouvelle loi légalise des représailles qui peuvent être "suspendues, modifiées ou annulées", précise le texte.

Que prévoit-elle?

Parmi elles: l'interdiction de visa et du territoire chinois aux individus tombant sous le coup de la loi, mais aussi à leur famille.

Le texte légalise "la mise sous scellés, la saisie et le gel des biens" de personnes ou d'entreprises qui appliqueraient des sanctions contre la Chine.

La loi ouvre également la possibilité d'avoir recours à "d'autres mesures" non précisées.

Du fait de son libellé vague, la loi "peut potentiellement affecter un grand nombre de personnes et d'entreprises", observe pour l'AFP Angela Zhang, spécialiste du droit chinois à l'Université de Hong Kong.

"C'est un peu fou", relève Julian Ku, professeur de droit à l'Université Hofstra aux Etats-Unis. "Des universitaires, des experts et leur famille, ainsi que des groupes de réflexion, risquent d'être sanctionnés pour leur soutien à des sanctions contre la Chine", prévient-il.

Quelles conséquences?

Pour les multinationales, prises au milieu de la rivalité Pékin-Occident, "l'effet risque d'être dévastateur", prévient Mme Zhang, estimant toutefois que Pékin n'utilisera ces sanctions qu'en "cas de nécessité" mais "pas dans l'immédiat".

Car cela "renforcerait l'inquiétude" dans les milieux d'affaires étrangers et serait "coûteux" pour Pékin en termes d'investissements, relève-t-elle.

Les entreprises étrangères seront tentées de relocaliser leur production hors de Chine, accélérant ainsi un découplage qui est "contraire aux intérêts" de Pékin, soucieux de maintenir l'emploi, estime-t-elle.

Cette loi va inévitablement poser "un dilemme" aux entreprises étrangères en Chine, relève M. Ku, en allusion au choix cornélien qu'elles devront faire: se conformer aux sanctions américaines et risquer des représailles chinoises, ou vice versa.

Certaines pourraient en venir à "faire pression sur leurs gouvernements" pour lever des sanctions contre la Chine, prévient Angela Zhang.

Quelles réactions?

Les entreprises étrangères vont devoir "naviguer sur [un] nouveau champ de mine législatif", a déploré la Chambre de commerce de l'UE en Chine.

Quant à la Chambre de commerce américaine, elle a dit espérer que ses entreprises "ne soient pas contraintes à choisir un camp plutôt qu'un autre".

La loi offre "au contraire" un environnement juridique et commercial "stable et prévisible", a rétorqué devant la presse un porte-parole de la diplomatie chinoise, Wang Wenbin.

Est-ce vraiment une nouveauté?

Sur fond d'aggravation des tensions avec Washington dans les dernières semaines du mandat de Donald Trump, Pékin avait annoncé dès janvier des règles pour répondre à des décisions "injustifiées" à l'encontre de la Chine.

Très vagues, ces mesures donnaient déjà la possibilité aux individus et entités chinoises visés par des sanctions étrangères de "riposter". Mais aussi d'intenter des poursuites judiciaires en Chine.

Plus généralement, des entreprises étrangères sont régulièrement dans le collimateur des nationalistes chinois, qui n'hésitent pas à les dénoncer sur les réseaux sociaux à la moindre incartade.

En mars, le géant suédois du prêt-à-porter H&M et plusieurs marques étrangères se sont attiré des appels au boycott pour leur position au sujet des droits de l'Homme.

Ils s'étaient engagés l'an dernier à ne plus s'approvisionner en coton du Xinjiang en raison de soupçons de "travail forcé" dans cette région.

 


Macron retrouve Modi en Inde, entre vente de Rafale et IA

Le président français Emmanuel Macron à son arrivée à Mumbai le 17 février 2026. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron à son arrivée à Mumbai le 17 février 2026. (AFP)
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  • À Bombay, Emmanuel Macron retrouve Narendra Modi pour renforcer le partenariat stratégique franco-indien, marqué par l’intention d’achat de 114 Rafale supplémentaires et l’inauguration d’une chaîne d’assemblage d’hélicoptères H125 d’Airbus avec Tata Group
  • La visite met aussi l’accent sur l’intelligence artificielle et l’innovation, avec le Sommet mondial pour l’Impact de l’IA à New Delhi et des échanges sur le multilatéralisme (G7/Brics)

BOMBAY: Le président français Emmanuel Macron retrouve mardi le Premier ministre Narendra Modi à Bombay, capitale économique de l'Inde, pour renforcer le partenariat stratégique bilatéral, avec à la clef la vente de 114 chasseurs Rafale et un ancrage dans l'intelligence artificielle.

Le chef de l'Etat français, arrivé dans la nuit, rendra d'abord hommage aux victimes des attentats de Bombay en 2008 au Taj Mahal Palace.

Les attentats, perpétrés devant les caméras de télévision du monde entier, avaient fait 166 morts, dont deux Français. Pendant trois jours, les assaillants avaient mené des attaques au fusil d'assaut AK-47 et à la grenade à travers la métropole, y compris dans cet hôtel mythique de l'époque coloniale.

Emmanuel Macron rencontrera ensuite autour d'un déjeuner six stars du cinéma indien, dont Bombay est la capitale avec les studios de Bollywood, machine à superproductions mondiales.

Il entend évoquer les "coopérations possibles" dans ce domaine et "mettre en valeur l'attractivité de la France pour les tournages", précise l'Elysée.

- "Made in India" -

Le Premier ministre indien, venu spécialement à Bombay, rejoindra son hôte vers 15H00 (09H30 GMT) pour une série d'entretiens, suivis de déclarations à la presse et d'un dîner dans le décor somptueux du Taj Mahal Palace.

Les échanges s'annoncent sous les meilleurs auspices après la confirmation par l'Inde de son intention d'acheter 114 avions de combat Rafale supplémentaires, une commande sans précédent pour le constructeur Dassault, qui s'ajouterait aux 62 déjà acquis.

"Les discussions porteront sur la consolidation du partenariat stratégique et sur sa diversification dans des secteurs nouveaux et émergents", ont indiqué les services de Narendra Modi.

Elles vont permettre de "continuer à ancrer la relation bilatérale en la tournant résolument vers l'avenir", renchérit l'Elysée.

Les deux dirigeants inaugureront ensemble, à distance, une chaîne de montage d'hélicoptères Airbus, les H125, située à 1.000 kilomètres de là, près de Bangalore (sud), la capitale technologique indienne.

Cette ligne, dont la construction avait été annoncée lors de la dernière visite du président français en Inde en janvier 2024, devrait être opérationnelle en avril et le premier vol du H125 "Made in India", cher au gouvernement indien, réalisé à la fin de l'année.

La première ligne d'assemblage d'hélicoptères Airbus gérée par un groupe privé indien, le célèbre conglomérat Tata Group, a été conçue pour produire à terme la variante militaire du H125, appelée H125M.

- Lula, Google et Anthropic -

Les deux dirigeants donneront ensuite le coup d'envoi de l'année franco-indienne de l'innovation en présence d'un parterre de chefs d'entreprises et chercheurs.

Le désordre mondial généré par les coups de butoir permanents de Donald Trump, des droits de douane à la diplomatie, tout comme la montée en puissance de la Chine seront aussi au coeur des entretiens.

Narendra Modi n'a pas condamné l'invasion de l'Ukraine par la Russie, partenaire traditionnel de l'Inde - notamment pour les livraisons d'équipement militaire -, mais il s'est rendu à Kiev en septembre 2024 et est sous pression de Donald Trump pour réduire les importations indiennes de pétrole russe.

Le président français et le Premier ministre indien, qui président respectivement le G7 et le groupe des Brics cette année, vont aussi "explorer les convergences possibles" pour "défendre et promouvoir le multilatéralisme à un moment où il est particulièrement remis en cause", souligne l'Elysée.

La suite de la visite sera placée sous le signe de l'intelligence artificielle, avec un dîner inaugural mercredi soir à New Delhi du Sommet mondial pour l'Impact de l'IA, avant son ouverture effective jeudi, après une série de tables rondes en début de semaine.

Ce rendez-vous, auquel sont attendus une quinzaine de chefs d'Etat, dans la foulée du sommet de Paris sur l'IA en février 2025, se penchera sur l'investissement dans le secteur, la "recherche scientifique en faveur de l'intérêt général" et "l'accès par tous aux outils technologiques", selon l'Elysée.

Emmanuel Macron doit rencontrer en marge du sommet son homologue brésilien Luiz Inacio Lula da Silva ainsi que les dirigeants de Google et de la start-up américaine Anthropic, rivale d'OpenAI (la société qui développe ChatGPT).

Il inaugurera aussi le Centre franco-indien de l'IA en santé globale mercredi à New Delhi.


Le froid en Ukraine, défi technique et danger mortel pour les soldats

Plusieurs responsables militaires ukrainiens ont mentionné des périodes de baisse d'intensité d'assauts russes en janvier et février en raison du froid glacial. (AFP)
Plusieurs responsables militaires ukrainiens ont mentionné des périodes de baisse d'intensité d'assauts russes en janvier et février en raison du froid glacial. (AFP)
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  • Le pays traverse l'hiver le plus froid depuis le début de l'invasion russe en 2022 avec plusieurs semaines d'affilée de températures négatives, parfois autour de -20°C
  • La Russie en a profité pour intensifier ses frappes sur les infrastructures essentielles, coupant l'électricité et le chauffage pour des centaines de milliers de foyers et entraînant la pire crise énergétique en Ukraine depuis le début de la guerre

KIEV: L'unité de pilotes de drones d'Ali maniait un engin lorsque la caméra s'est soudainement figée à cause du froid, faisant échouer sa mission qui consistait à contrecarrer une attaque russe imminente. L'une des conséquences d'un hiver particulièrement rude pour l'Ukraine.

Le pays traverse l'hiver le plus froid depuis le début de l'invasion russe en 2022 avec plusieurs semaines d'affilée de températures négatives, parfois autour de -20°C.

La Russie en a profité pour intensifier ses frappes sur les infrastructures essentielles, coupant l'électricité et le chauffage pour des centaines de milliers de foyers et entraînant la pire crise énergétique en Ukraine depuis le début de la guerre.

Sur le front, long de 1.200 kilomètres, le froid affecte les soldats déployés sur leurs positions et complique le travail d'un outil essentiel: les drones, qui sont au coeur de la tactique des deux camps.

"Les batteries se déchargent plus rapidement, les caméras et les câbles gèlent, ils sont tout simplement recouverts de glace", résume Ali, qui s'identifie par son nom de guerre conformément au protocole militaire.

Peu coûteux à produire, ces engins sont utilisés par centaines chaque jour pour repérer les positions de l'adversaire, détecter les mouvements de soldats, larguer des grenades ou sont chargés d'explosifs pour percuter véhicules et bâtiments.

Pour échapper au brouillage électronique, certains drones sont équipés de câbles à fibre optique, garantissant une connexion stable.

Les drones intercepteurs, comme ceux pilotés par l'unité d'Ali, ont pour mission de détruire les drones ennemis dans cette guerre aérienne inédite.

Couche de graisse 

Près du front sud, les pilotes de la 18e brigade se préparent à lancer leurs engins, des appareils légers en polystyrène qui ressemblent à des avions miniatures.

"Gel, nuages bas, brouillard. Dans de telles conditions météorologiques, il est difficile pour un drone de voler. Il peut y avoir un court-circuit, il peut se briser en plein vol", s'inquiète Nazariï, l'un des commandants de la brigade.

Denys Chtilierman, constructeur en chef chez Firepoint, une entreprise qui fabrique des drones à longue portée pour l'armée ukrainienne, a une solution éprouvée pour leur donner une couche d'isolation supplémentaire.

"Nous les enduisons simplement de graisse et ils décollent. Je rigole, mais c'est ainsi", lance-t-il auprès de l'AFP lors d'une visite de l'usine de l'entreprise.

Et le rôle de ces appareils est trop essentiel pour les abandonner.

"Les drones sont utilisés quelles que soient les conditions. Nous avons certaines limites, mais nous devons les utiliser", tranche M. Chtilierman.

Si l'hiver pose un défi technique, il rend aussi les drones encore plus dangereux: la neige peut se transformer en piège mortel pour les troupes.

"Il est très facile de voir où quelqu'un a marché ou roulé, car les traces ressortent nettement dans la neige", relève le pilote au nom de guerre de Lafayette, de la bridage renommée Achilles.

Certains drones sont également équipés de caméras thermiques pour repérer la chaleur dégagée par les corps humains, plus visible en hiver.

"Ennemi insidieux" 

Les soldats souffrent également du froid, des deux côtés du front.

Plusieurs responsables militaires ukrainiens ont mentionné des périodes de baisse d'intensité d'assauts russes en janvier et février en raison du froid glacial.

Lors d'une récente séance d'entraînement d'infanterie, l'AFP a vu des recrues ukrainiennes courir dans une neige épaisse, les couches de glace craquant sous leurs bottes.

"L'infanterie qui quitte (ses positions) est littéralement détruite parce qu'elle n'a nulle part où se cacher", témoigne Kolesso, un fantassin ukrainien de 31 ans.

Dans le froid, les blessures deviennent rapidement mortelles, car l'hypothermie affaiblit la capacité du corps à faire face aux traumatismes.

Les gelures aux membres sont aussi fréquentes, confirme Nastia, ambulancière au sein de la brigade Da Vinci Wolves, pour qui le froid est "un ennemi très insidieux" à ne pas sous-estimer.

"Les blessés ne meurent pas seulement à cause des éclats d'obus et des balles, ils meurent aussi à cause du froid", qui s'avère "un sombre compagnon", explique-t-elle.

Malgré ces risques, Nazariï n'a d'autre choix que de continuer à se battre et de veiller à ce que les drones ukrainiens restent en vol. "Nous sommes en guerre. Nous travaillons par tous les temps", tranche-t-il.

 


Les Etats-Unis suppriment un statut de protection pour les exilés yéménites

La secrétaire américaine à la Sécurité intérieure, Kristi Noem, a déclaré que le Yémen ne remplissait plus les conditions légales pour bénéficier du statut de protection temporaire. (Reuters)
La secrétaire américaine à la Sécurité intérieure, Kristi Noem, a déclaré que le Yémen ne remplissait plus les conditions légales pour bénéficier du statut de protection temporaire. (Reuters)
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  • Les États‑Unis ont annoncé la fin du statut de protection temporaire (TPS) pour les ressortissants yéménites, accordé depuis 2015 en raison du conflit armé, avec une mise en œuvre prévue dans 60 jours selon le Département de la Sécurité intérieure
  • Cette décision reflète une politique plus large du gouvernement américain visant à réduire les protections humanitaires pour les migrants

WASHINGTON: Le gouvernement américain a annoncé vendredi mettre fin au statut de protection accordé aux exilés originaires du Yémen, qui était en vigueur depuis dix ans.

La ministre de la Sécurité intérieure, Kristi Noem, a affirmé que le statut de protection temporaire (TPS), initialement accordé aux ressortissants de ce pays en septembre 2015 en raison du conflit armé qui y sévit, prendrait fin dans 60 jours.

Le TPS permet à un petit nombre de personnes de vivre et de travailler aux États-Unis si elles sont considérées comme étant en danger en cas de retour dans leur pays d'origine, en raison d'une guerre, d'une catastrophe naturelle ou d'autres circonstances exceptionnelles.

Environ 1.400 Yéménites bénéficient de ce statut aux Etats-Unis.

L'administration Trump a déjà supprimé les protections TPS de nombreux Etats, comme le Venezuela, Haïti ou le Népal, dans le cadre de sa politique drastique visant à réduire l'immigration.

Le Yémen est un des pays les plus pauvres du monde et fait face à une guerre civile depuis 2014.

"Après avoir examiné la situation dans le pays et consulté les agences gouvernementales américaines compétentes, j'ai déterminé que le Yémen ne remplissait plus les conditions légales pour bénéficier du statut de protection temporaire", a déclaré Mme Noem dans un communiqué.

"Permettre aux bénéficiaires du TPS yéménites de rester temporairement aux États-Unis est contraire à notre intérêt national", a ajouté la ministre.

Les bénéficiaires du TPS yéménite qui n'ont aucune autre base légale pour rester aux États-Unis ont 60 jours pour quitter le territoire américain, sous peine d'être arrêtés, précise le communiqué, promettant un billet d'avion gratuit et une "prime de départ" de 2.600 dollars à ceux qui partiront de leur plein gré.