Chine: la loi contre les sanctions étrangères, mode d'emploi

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Publié le Vendredi 11 juin 2021

Chine: la loi contre les sanctions étrangères, mode d'emploi

Chine: la loi contre les sanctions étrangères, mode d'emploi
  • Ce nouvel arsenal juridique, adopté jeudi par le Parlement chinois, arrive une semaine après l'élargissement par l'administration Biden d'une liste noire d'entreprises chinoises
  • Le texte légalise "la mise sous scellés, la saisie et le gel des biens" de personnes ou d'entreprises qui appliqueraient des sanctions contre la Chine

PÉKIN : La Chine s'est dotée d'une nouvelle loi pour contrer les sanctions étrangères, un texte qui risque de placer les multinationales face à un dilemme géopolitique entre Pékin et l'Occident.

Ce nouvel arsenal juridique, adopté jeudi par le Parlement chinois, arrive une semaine après l'élargissement par l'administration Biden d'une liste noire d'entreprises chinoises dans lesquelles les Américains n'ont pas le droit d'investir, au nom de la sécurité nationale.

La Chine avait déploré l'initiative et promis de prendre des mesures pour "défendre" ses entreprises.

Pourquoi une loi?

Le texte, composé de 16 articles, est entré en vigueur jeudi dès sa promulgation.

Il vise à "protéger" tout individu chinois ou organisation, dans le cas où un pays "utilise(rait) divers prétextes ou ses lois" pour prendre des mesures "discriminatoires" à leur encontre.

Aucun pays n'est explicitement nommé.

Mais Pékin se plaint depuis longtemps de l'application extraterritoriale du droit américain via des sanctions et des restrictions commerciales. L'UE a quant à elle sanctionné en mars des responsables chinois, accusés d'être responsables d'une répression à l'encontre des musulmans ouïghours au Xinjiang (nord-ouest).

La nouvelle loi légalise des représailles qui peuvent être "suspendues, modifiées ou annulées", précise le texte.

Que prévoit-elle?

Parmi elles: l'interdiction de visa et du territoire chinois aux individus tombant sous le coup de la loi, mais aussi à leur famille.

Le texte légalise "la mise sous scellés, la saisie et le gel des biens" de personnes ou d'entreprises qui appliqueraient des sanctions contre la Chine.

La loi ouvre également la possibilité d'avoir recours à "d'autres mesures" non précisées.

Du fait de son libellé vague, la loi "peut potentiellement affecter un grand nombre de personnes et d'entreprises", observe pour l'AFP Angela Zhang, spécialiste du droit chinois à l'Université de Hong Kong.

"C'est un peu fou", relève Julian Ku, professeur de droit à l'Université Hofstra aux Etats-Unis. "Des universitaires, des experts et leur famille, ainsi que des groupes de réflexion, risquent d'être sanctionnés pour leur soutien à des sanctions contre la Chine", prévient-il.

Quelles conséquences?

Pour les multinationales, prises au milieu de la rivalité Pékin-Occident, "l'effet risque d'être dévastateur", prévient Mme Zhang, estimant toutefois que Pékin n'utilisera ces sanctions qu'en "cas de nécessité" mais "pas dans l'immédiat".

Car cela "renforcerait l'inquiétude" dans les milieux d'affaires étrangers et serait "coûteux" pour Pékin en termes d'investissements, relève-t-elle.

Les entreprises étrangères seront tentées de relocaliser leur production hors de Chine, accélérant ainsi un découplage qui est "contraire aux intérêts" de Pékin, soucieux de maintenir l'emploi, estime-t-elle.

Cette loi va inévitablement poser "un dilemme" aux entreprises étrangères en Chine, relève M. Ku, en allusion au choix cornélien qu'elles devront faire: se conformer aux sanctions américaines et risquer des représailles chinoises, ou vice versa.

Certaines pourraient en venir à "faire pression sur leurs gouvernements" pour lever des sanctions contre la Chine, prévient Angela Zhang.

Quelles réactions?

Les entreprises étrangères vont devoir "naviguer sur [un] nouveau champ de mine législatif", a déploré la Chambre de commerce de l'UE en Chine.

Quant à la Chambre de commerce américaine, elle a dit espérer que ses entreprises "ne soient pas contraintes à choisir un camp plutôt qu'un autre".

La loi offre "au contraire" un environnement juridique et commercial "stable et prévisible", a rétorqué devant la presse un porte-parole de la diplomatie chinoise, Wang Wenbin.

Est-ce vraiment une nouveauté?

Sur fond d'aggravation des tensions avec Washington dans les dernières semaines du mandat de Donald Trump, Pékin avait annoncé dès janvier des règles pour répondre à des décisions "injustifiées" à l'encontre de la Chine.

Très vagues, ces mesures donnaient déjà la possibilité aux individus et entités chinoises visés par des sanctions étrangères de "riposter". Mais aussi d'intenter des poursuites judiciaires en Chine.

Plus généralement, des entreprises étrangères sont régulièrement dans le collimateur des nationalistes chinois, qui n'hésitent pas à les dénoncer sur les réseaux sociaux à la moindre incartade.

En mars, le géant suédois du prêt-à-porter H&M et plusieurs marques étrangères se sont attiré des appels au boycott pour leur position au sujet des droits de l'Homme.

Ils s'étaient engagés l'an dernier à ne plus s'approvisionner en coton du Xinjiang en raison de soupçons de "travail forcé" dans cette région.

 


Trump menace de bombarder «fort» l'Iran après de premiers échanges de frappes en un mois

Après un mois d'accalmie et l'accent mis par Washington sur la "guerre économique", les affrontements ont repris entre l'Iran et les Etats-Unis, Donald Trump menaçant lundi de "frapper fort" le camp adverse. (AFP)
Après un mois d'accalmie et l'accent mis par Washington sur la "guerre économique", les affrontements ont repris entre l'Iran et les Etats-Unis, Donald Trump menaçant lundi de "frapper fort" le camp adverse. (AFP)
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  • "Il y aura une réponse" et "nous allons les frapper fort", a averti le président américain, selon des propos retranscrits par la chaîne Fox News
  • Un peu plus tôt, son homologue iranien avait estimé que la poursuite de la guerre n'était "ni dans l'intérêt (de Téhéran) ni dans celui de la région", disant continuer à "oeuvrer pour parvenir à un accord"

WASHINGTON: Après un mois d'accalmie et l'accent mis par Washington sur la "guerre économique", les affrontements ont repris entre l'Iran et les Etats-Unis, Donald Trump menaçant lundi de "frapper fort" le camp adverse.

Pour la première fois depuis fin juillet, les forces américaines ont annoncé des bombardements contre "deux lanceurs iraniens (de roquettes) sur l'île de Larak", située dans le stratégique détroit d'Ormuz.

Téhéran a riposté en attaquant au moyen de missiles et de drones des cibles américaines en Jordanie et aux Emirats arabes unis, tout en affirmant par la voix de son président Massoud Pezeshkian ne pas vouloir la poursuite de la guerre.

Alors que le conflit est entré dans son septième mois et que les négociations sont au point mort, ce regain des hostilités a semé l'inquiétude sur les marchés: les cours du pétrole sont repartis en hausse, le baril de Brent, référence internationale, dépassant le seuil symbolique des 90 dollars.

"Il y aura une réponse" et "nous allons les frapper fort", a averti le président américain, selon des propos retranscrits par la chaîne Fox News.

Un peu plus tôt, son homologue iranien avait estimé que la poursuite de la guerre n'était "ni dans l'intérêt (de Téhéran) ni dans celui de la région", disant continuer à "oeuvrer pour parvenir à un accord".

En déplacement au Kirghizstan pour participer à un sommet de l'Organisation de coopération de Shanghai (OCS), il a rencontré le Premier ministre pakistanais Shehbaz Sharif dont le pays joue le rôle de médiateur. Sont également attendus à ce rendez-vous les présidents chinois Xi Jinping et russe Vladimir Poutine.

"Escalade dangereuse" 

Selon le Commandement militaire américain pour le Moyen-Orient (Centcom), l'attaque contre Larak a été lancée après que les Gardiens de la Révolution, la puissante force armée de l'Iran, ont été "observés en train de se préparer à lancer des roquettes chargées de mines marines" à Ormuz.

Les médias iraniens ont fait état de trois morts et sept blessés dans ces frappes.

Visée par les représailles iraniennes, la Jordanie a dit avoir abattu huit missiles ayant pénétré son espace aérien. Les Emirats ont eux détecté un drone au-dessus de ses eaux territoriales, dénonçant "une escalade dangereuse".

Mais les forces armées iraniennes ont mis en garde leurs voisins régionaux contre une "riposte bien plus forte" si toute nouvelle "agression" de Washington était lancée depuis leur territoire.

Les Gardiens ont par ailleurs affirmé avoir abattu deux drones américains au-dessus du détroit d'Ormuz.

Un tanker a également été touché par trois "projectiles inconnus" alors qu'il franchissait le détroit dans le sens de la sortie, a affirmé lundi dans la soirée l'agence maritime britannique, UKMTO.

Ces dernières semaines avaient été marquées par une accalmie dans la région, même si des tirs sporadiques ont été recensés, surtout dans le secteur du détroit d'Ormuz.

Ce passage maritime par lequel transitait auparavant un cinquième des hydrocarbures mondiaux est au coeur du conflit, Téhéran verrouillant son passage quasi en continu depuis le début de la guerre, déclenchée par une attaque israélo-américaine contre l'Iran le 28 février.

"Protéger la circulation" 

En réponse, les Etats-Unis imposent un blocus des ports iraniens et se disent prêts "à protéger la libre circulation des échanges commerciaux", le Centcom affirmant avoir "achevé le déminage des voies de navigation internationales".

Mais lundi, la marine des Gardiens de la Révolution a affirmé qu'un "superpétrolier voyou" avait heurté deux mines navales lors d'une tentative "illégale" de franchir le détroit, ce que le Centcom a nié, dénonçant de la "désinformation".

Les négociations pour mettre fin au conflit sont dans l'impasse, alors qu'un protocole d'accord conclu mi-juin a volé en éclats le mois d'après.

Pour le chef de la diplomatie iranienne Abbas Araghchi, "la solution est claire et simple: les Etats-Unis doivent respecter leurs engagements et s'en tenir" à ce qui a été signé. "Tout rentrera alors dans l'ordre".

Face à ce conflit impopulaire et à l'approche des élections de mi-mandat, l'administration Trump mise sur la "guerre économique" contre l'Iran, déjà sous le coup de sanctions internationales.

"On va continuer à faire pression" sur Téhéran, a insisté lundi le ministre des Finances, Scott Bessent, à l'occasion d'une série de réunions aux Etats-Unis avec ses homologues des pays du G20.


Le président iranien estime que la reprise des hostilités avec les Etats-Unis n'est pas dans l'intérêt de son pays

Le président iranien Masoud Pezeshkian a estimé lundi que poursuivre la guerre contre les Etats-Unis n'était pas dans l'intérêt de son pays, alors que les hostilités ont repris entre les deux pays après un mois d'accalmie. (AFP)
Le président iranien Masoud Pezeshkian a estimé lundi que poursuivre la guerre contre les Etats-Unis n'était pas dans l'intérêt de son pays, alors que les hostilités ont repris entre les deux pays après un mois d'accalmie. (AFP)
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  • Ses déclarations sont intervenues après des frappes américaines sur l'île iranienne de Larak, qui ont fait deux morts et plusieurs blessés, selon l'agence officielle iranienne IRNA
  • L'Iran a de son côté affirmé lundi avoir attaqué avec des drones une base aux Emirats arabes unis en Jordanie en "légitime défense"

BICHEK: Le président iranien Masoud Pezeshkian a estimé lundi que poursuivre la guerre contre les Etats-Unis n'était pas dans l'intérêt de son pays, alors que les hostilités ont repris entre les deux pays après un mois d'accalmie.

"Nous continuons de nous efforcer de trouver un chemin d'accord et de compréhension, et nous pensons que continuer la guerre n'est pas dans notre intérêt, ni dans l'intérêt de la région", a expliqué le président iranien lors d'une réunion avec le Premier ministre indien Narendra Modi avant le sommet de l'Organisation de coopération de Shanghai (OCS) au Kirghistan.

"Nous pensons que la solution aux problèmes existants réside dans le dialogue et la compréhension, et toutes les capacités doivent être mobilisées pour éviter l'extension de l'insécurité et du conflit", a-t-il ajouté, selon un communiqué de la présidence iranienne.

Ses déclarations sont intervenues après des frappes américaines sur l'île iranienne de Larak, qui ont fait deux morts et plusieurs blessés, selon l'agence officielle iranienne IRNA. L'Iran a de son côté affirmé lundi avoir attaqué avec des drones une base aux Emirats arabes unis en Jordanie en "légitime défense".

Le conflit est entré dans son septième mois et les efforts diplomatiques pour y mettre fin patinent.

Ces dernières semaines ont été marquées par une accalmie au Moyen-Orient, même si des tirs sporadiques ont été recensés, surtout dans et autour du détroit d'Ormuz.

Des dizaines de dirigeants, dont le dirigeant chinois Xi Jinping, le russe Vladimir Poutine, le Premier ministre indien Narendra Modi et son homologue pakistanais Shehbaz Sharif, doivent participer lundi et mardi au sommet de l'Organisation de coopération de Shanghai (OCS), qui se déroule cette année dans la capitale kirghize, Bichkek.

 


Crise migratoire à Ceuta : Sánchez réfute toute implication marocaine

Des soldats espagnols observent des manifestants brandissant des drapeaux espagnols lors d’une manifestation contre la présence de migrants et la situation suite à l’arrivée de dizaines de milliers de migrants le mois dernier à Ceuta, en Espagne, le 29 août 2026. (AFP)
Des soldats espagnols observent des manifestants brandissant des drapeaux espagnols lors d’une manifestation contre la présence de migrants et la situation suite à l’arrivée de dizaines de milliers de migrants le mois dernier à Ceuta, en Espagne, le 29 août 2026. (AFP)
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  • Le Premier ministre espagnol a écarté lundi toute responsabilité "d'une manière ou d'une autre" des autorités marocaines
  • "Aucun service de renseignement avec lequel le gouvernement espagnol collabore habituellement ne fait apparaître le moindre doute, ou plutôt, quelque doute que ce soit quant à la participation, d'une manière ou d'une autre, des autorités marocaines"

MADRID: Le Premier ministre espagnol a écarté lundi toute responsabilité "d'une manière ou d'une autre" des autorités marocaines dans le brusque afflux de migrants arrivés dans le territoire espagnol de Ceuta depuis le Maroc il y a un mois.

"Aucun service de renseignement avec lequel le gouvernement espagnol collabore habituellement ne fait apparaître le moindre doute, ou plutôt, quelque doute que ce soit quant à la participation, d'une manière ou d'une autre, des autorités marocaines", a déclaré le chef de gouvernement socialiste sur la radio Cadena Ser.