Chine: la loi contre les sanctions étrangères, mode d'emploi

Chine: la loi contre les sanctions étrangères, mode d'emploi
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Publié le Vendredi 11 juin 2021

Chine: la loi contre les sanctions étrangères, mode d'emploi

Chine: la loi contre les sanctions étrangères, mode d'emploi
  • Ce nouvel arsenal juridique, adopté jeudi par le Parlement chinois, arrive une semaine après l'élargissement par l'administration Biden d'une liste noire d'entreprises chinoises
  • Le texte légalise "la mise sous scellés, la saisie et le gel des biens" de personnes ou d'entreprises qui appliqueraient des sanctions contre la Chine

PÉKIN : La Chine s'est dotée d'une nouvelle loi pour contrer les sanctions étrangères, un texte qui risque de placer les multinationales face à un dilemme géopolitique entre Pékin et l'Occident.

Ce nouvel arsenal juridique, adopté jeudi par le Parlement chinois, arrive une semaine après l'élargissement par l'administration Biden d'une liste noire d'entreprises chinoises dans lesquelles les Américains n'ont pas le droit d'investir, au nom de la sécurité nationale.

La Chine avait déploré l'initiative et promis de prendre des mesures pour "défendre" ses entreprises.

Pourquoi une loi?

Le texte, composé de 16 articles, est entré en vigueur jeudi dès sa promulgation.

Il vise à "protéger" tout individu chinois ou organisation, dans le cas où un pays "utilise(rait) divers prétextes ou ses lois" pour prendre des mesures "discriminatoires" à leur encontre.

Aucun pays n'est explicitement nommé.

Mais Pékin se plaint depuis longtemps de l'application extraterritoriale du droit américain via des sanctions et des restrictions commerciales. L'UE a quant à elle sanctionné en mars des responsables chinois, accusés d'être responsables d'une répression à l'encontre des musulmans ouïghours au Xinjiang (nord-ouest).

La nouvelle loi légalise des représailles qui peuvent être "suspendues, modifiées ou annulées", précise le texte.

Que prévoit-elle?

Parmi elles: l'interdiction de visa et du territoire chinois aux individus tombant sous le coup de la loi, mais aussi à leur famille.

Le texte légalise "la mise sous scellés, la saisie et le gel des biens" de personnes ou d'entreprises qui appliqueraient des sanctions contre la Chine.

La loi ouvre également la possibilité d'avoir recours à "d'autres mesures" non précisées.

Du fait de son libellé vague, la loi "peut potentiellement affecter un grand nombre de personnes et d'entreprises", observe pour l'AFP Angela Zhang, spécialiste du droit chinois à l'Université de Hong Kong.

"C'est un peu fou", relève Julian Ku, professeur de droit à l'Université Hofstra aux Etats-Unis. "Des universitaires, des experts et leur famille, ainsi que des groupes de réflexion, risquent d'être sanctionnés pour leur soutien à des sanctions contre la Chine", prévient-il.

Quelles conséquences?

Pour les multinationales, prises au milieu de la rivalité Pékin-Occident, "l'effet risque d'être dévastateur", prévient Mme Zhang, estimant toutefois que Pékin n'utilisera ces sanctions qu'en "cas de nécessité" mais "pas dans l'immédiat".

Car cela "renforcerait l'inquiétude" dans les milieux d'affaires étrangers et serait "coûteux" pour Pékin en termes d'investissements, relève-t-elle.

Les entreprises étrangères seront tentées de relocaliser leur production hors de Chine, accélérant ainsi un découplage qui est "contraire aux intérêts" de Pékin, soucieux de maintenir l'emploi, estime-t-elle.

Cette loi va inévitablement poser "un dilemme" aux entreprises étrangères en Chine, relève M. Ku, en allusion au choix cornélien qu'elles devront faire: se conformer aux sanctions américaines et risquer des représailles chinoises, ou vice versa.

Certaines pourraient en venir à "faire pression sur leurs gouvernements" pour lever des sanctions contre la Chine, prévient Angela Zhang.

Quelles réactions?

Les entreprises étrangères vont devoir "naviguer sur [un] nouveau champ de mine législatif", a déploré la Chambre de commerce de l'UE en Chine.

Quant à la Chambre de commerce américaine, elle a dit espérer que ses entreprises "ne soient pas contraintes à choisir un camp plutôt qu'un autre".

La loi offre "au contraire" un environnement juridique et commercial "stable et prévisible", a rétorqué devant la presse un porte-parole de la diplomatie chinoise, Wang Wenbin.

Est-ce vraiment une nouveauté?

Sur fond d'aggravation des tensions avec Washington dans les dernières semaines du mandat de Donald Trump, Pékin avait annoncé dès janvier des règles pour répondre à des décisions "injustifiées" à l'encontre de la Chine.

Très vagues, ces mesures donnaient déjà la possibilité aux individus et entités chinoises visés par des sanctions étrangères de "riposter". Mais aussi d'intenter des poursuites judiciaires en Chine.

Plus généralement, des entreprises étrangères sont régulièrement dans le collimateur des nationalistes chinois, qui n'hésitent pas à les dénoncer sur les réseaux sociaux à la moindre incartade.

En mars, le géant suédois du prêt-à-porter H&M et plusieurs marques étrangères se sont attiré des appels au boycott pour leur position au sujet des droits de l'Homme.

Ils s'étaient engagés l'an dernier à ne plus s'approvisionner en coton du Xinjiang en raison de soupçons de "travail forcé" dans cette région.

 


Des chasseurs français de l'Otan abattent un drone en Lettonie

Des chasseurs français de l'Otan stationnés dans les pays baltes ont abattu un drone en Lettonie, a déclaré lundi la ministre lettone des Affaires étrangères, Baiba Braze. (AFP)
Des chasseurs français de l'Otan stationnés dans les pays baltes ont abattu un drone en Lettonie, a déclaré lundi la ministre lettone des Affaires étrangères, Baiba Braze. (AFP)
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  • L'armée lettone a indiqué dans un communiqué qu'"un aéronef sans pilote étranger avait pénétré dans l'espace aérien letton à la suite de la guerre électronique russe", sans révéler l'origine du drone
  • Les deux avions français "ont décollé de la base aérienne de Siauliai", dans le nord de la Lituanie, avant d'abattre le drone vers 10H00 locales (07H00 GMT)

VILNIUS: Des chasseurs français de l'Otan stationnés dans les pays baltes ont abattu un drone en Lettonie, a déclaré lundi la ministre lettone des Affaires étrangères, Baiba Braze.

"Merci à nos alliés français d'avoir abattu le drone qui a pénétré dans l'espace aérien letton!", a‑t‑elle écrit sur X.

L'armée lettone a indiqué dans un communiqué qu'"un aéronef sans pilote étranger avait pénétré dans l'espace aérien letton à la suite de la guerre électronique russe", sans révéler l'origine du drone.

Les deux avions français "ont décollé de la base aérienne de Siauliai", dans le nord de la Lituanie, avant d'abattre le drone vers 10H00 locales (07H00 GMT), a indiqué  pour sa part Gintautas Ciunis, porte-parole de l'armée lituanienne.

Le 19 mai, un chasseur de l'Otan avait abattu dans l'espace aérien de l'Estonie un drone ukrainien, première interception d'un drone étranger dans le ciel d'un Etat balte par la police de l'air de l'Otan depuis l'invasion à grande échelle de l'Ukraine par la Russie en 2022.

Les Etats baltes, ex-républiques soviétiques partageant une longue frontière avec la Russie, enregistrent depuis plusieurs semaines un nombre croissant d'intrusions et de chutes de drones sur leurs territoires.

Selon les Européens, la Russie fait dévier délibérément de leur trajectoire des drones ukrainiens destinés à frapper des installations industrielles et des terminaux pétroliers dans la région de Saint-Pétersbourg, située sur le golfe de Finlande.

Ces incidents ont mis au jour les carences des défenses aériennes des pays baltes, impuissantes à neutraliser un drone errant avant sa chute sur leur territoire.


Trump dit qu'il va appeler Netanyahu pour lui demander de ne pas répliquer aux missiles iraniens 

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  • "Je vais appeler Bibi (le surnom de Netanyahu, ndlr) tout de suite pour lui dire de ne pas riposter. Israël a eu sa frappe et l'Iran a eu sa frappe. On n'a pas besoin d'une autre (frappe)"
  • "Nous sommes sur le point de conclure un accord définitif avec l'Iran. Ce sera un bon accord. Je ne veux pas qu'il tombe à l'eau à cause de ce qui se passe actuellement"

WASHINGTON: Le président américain Donald Trump dit qu'il va appeler le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu pour lui demander de ne pas répliquer aux missiles tirés dimanche par l'Iran vers Israël, rapporte dimanche le média Axios.

"Je vais appeler Bibi (le surnom de Netanyahu, ndlr) tout de suite pour lui dire de ne pas riposter. Israël a eu sa frappe et l'Iran a eu sa frappe. On n'a pas besoin d'une autre (frappe)", a déclaré le président américain selon le journaliste d'Axios Barak Ravid, qui dit l'avoir eu au téléphone.

"Nous sommes sur le point de conclure un accord définitif avec l'Iran. Ce sera un bon accord. Je ne veux pas qu'il tombe à l'eau à cause de ce qui se passe actuellement", a-t-il ajouté selon la même source qui a publié le message sur son compte X.

Dans une autre interview accordée à un journaliste de Fox News, Donald Trump affirme que les frappes iraniennes "ne vont pas aider les négociations".

"On est très proches. Je dirais qu'un accord peut être signé lundi, mardi ou mercredi de cette semaine. Et voilà qu'il se passe ceci", a-t-il dit selon le journaliste Trey Yingst, qui dit également l'avoir eu au téléphone.

Selon elle, M. Trump lui a dit être "pas très content" de la frappe israélienne ayant visé Beyrouth dimanche.

"Revenez à la table des négociations et concluez un accord", a-t-il lancé à l'adresse de l'Iran, selon Fox News.


Israël et l'Iran reprennent leurs attaques réciproques, la trêve plus que jamais menacée

Israël et l'Iran ont lancé lundi des attaques réciproques après le tir de missiles par la République islamique en direction du territoire israélien, menaçant la trêve en vigueur et les espoirs de Donald Trump d'arriver à un accord pour mettre fin à la guerre au Moyen-Orient. (AFP)
Israël et l'Iran ont lancé lundi des attaques réciproques après le tir de missiles par la République islamique en direction du territoire israélien, menaçant la trêve en vigueur et les espoirs de Donald Trump d'arriver à un accord pour mettre fin à la guerre au Moyen-Orient. (AFP)
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  • Jérusalem s'est réveillé au son des explosions et des alertes, ont constaté des journalistes AFP alors que l'armée faisait état de deux nouveaux barrages de missiles iraniens visant le pays, après deux premières salves la veille
  • L'ambassadeur d'Israël aux Etats-Unis, Yechiel Leiter, a précisé que des sites de lancement de missiles sol-sol ainsi que "des infrastructures non liées au secteur énergétiques" avaient été visés

TEHERAN: Israël et l'Iran ont lancé lundi des attaques réciproques après le tir de missiles par la République islamique en direction du territoire israélien, menaçant la trêve en vigueur et les espoirs de Donald Trump d'arriver à un accord pour mettre fin à la guerre au Moyen-Orient.

Après 100 jours de guerre et deux mois après l'entrée en vigueur d'un cessez-le-feu déjà très fragilisé, la région menace de s'embraser une nouvelle fois, malgré les appels du président américain à la retenue adressés à Israël.

Jérusalem s'est réveillé au son des explosions et des alertes, ont constaté des journalistes AFP alors que l'armée faisait état de deux nouveaux barrages de missiles iraniens visant le pays, après deux premières salves la veille.

Quelques heures plus tôt, la télévision d'Etat iranienne avait fait état d'explosions à Téhéran et les villes de Tabriz (nord-ouest) et Ispahan (centre), au moment où l'armée israélienne annonçait que son aviation avait bombardé "des cibles militaires appartenant au régime terroriste iranien dans l'ouest et le centre de l'Iran".

L'ambassadeur d'Israël aux Etats-Unis, Yechiel Leiter, a précisé que des sites de lancement de missiles sol-sol ainsi que "des infrastructures non liées au secteur énergétiques" avaient été visés, accusant l'Iran d'avoir tiré 11 missiles balistiques vers son pays lors des deux premières vagues de missiles - tous interceptés selon l'armée.

"Aucun pays qui se respecte ne tolèrerait une telle attaque", a martelé le diplomate sur X.

Téhéran a de son côté présenté ces attaques comme un "avertissement", en représailles à un bombardement israélien sur la banlieue sud de Beyrouth, bastion du mouvement islamiste pro-iranien Hezbollah, faisant deux morts et 20 blessés, en dépit d'une trêve théoriquement conclue entre le Liban et Israël mais largement bafouée.

Pétrole en hausse 

C'est la première fois que l'Iran tire des missiles contre Israël depuis le cessez-le-feu du 8 avril. Mais les négociations entre Washington et Téhéran n'ont depuis pas abouti et les deux pays se sont déjà attaqués mutuellement plusieurs fois ces derniers jours autour du détroit d'Ormuz, sans issue en vue pour une guerre qui a embrasé le Moyen-Orient et fait vaciller l'économie mondiale.

Selon le média Axios, Donald Trump s'est entretenu dimanche soir avec le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu afin qu'Israël ne riposte pas et que toute signature d'un accord avec Téhéran ne soit pas mise en péril. Aucun compte-rendu officiel n'a été diffusé.

"Nous sommes sur le point de conclure un accord définitif avec l'Iran. Ce sera un bon accord. Je ne veux pas qu'il tombe à l'eau à cause de ce qui se passe actuellement", a-t-il affirmé selon le journaliste d'Axios Barak Ravid, qui dit l'avoir eu au téléphone.

Les deux dirigeants ont déjà eu un échange musclé il y a quelques jours, selon M. Trump, qui s'est dit mécontent de l'offensive israélienne au Liban au moment où il cherche une sortie à un conflit très impopulaire aux Etats-Unis à l'approche des élections de mi-mandat.

Les prix du pétrole, qui ont déjà flambé ces dernières semaines en raison du blocage du détroit d'Ormuz, ont démarré la semaine en forte hausse, le baril de Brent bondissant de plus de 4% et dépassant 97 dollars, à portée des 100 dollars.

Ecoles fermées 

Alimentant les craintes d'embrasement régional, Israël a dit avoir identifié un tir de missile visant son territoire depuis le Yémen, où les rebelles houthis s'étaient déjà joints au conflit en soutien à l'Iran avant le cessez-le-feu.

Les Gardiens de la Révolution iraniens ont annoncé avoir ciblé des "groupes terroristes" à Souleimaniyé, dans le Kurdistan irakien. Et en Arabie saoudite, les secours ont émis une brève alerte à la population dans la province d'Al-Kharj où se situe la base américaine de Prince Sultan.

Après ses frappes en Iran, l'armée israélienne a dit "rester en état d'alerte élevé et pleinement prête à continuer ses opérations sur tous les fronts contre ceux qui menacent" le pays.

Israël a annoncé la fermeture de toutes les écoles du pays, tandis que l'Irak a fait état dimanche soir de la fermeture temporaire de son espace aérien, tout comme la Syrie - partiellement.

L'Iran a également fermé dimanche soir jusqu'à nouvel ordre son espace aérien dans la partie ouest du pays. Les vols à l'aéroport Imam Khomeini de Téhéran, l'un des deux principaux de la capitale, ont été suspendus jusqu'à nouvel ordre, a rapporté dimanche soir l'agence iranienne Mehr.

"Une reprise du conflit entre Iran et Israël n'est dans l'intérêt de personne", a insisté la cheffe de la diplomatie britannique Yvette Cooper sur X, appelant "les deux parties à la retenue et à une désescalade immédiate".

Nucléaire 

Ces attaques éloignent encore un éventuel accord pour mettre fin à la guerre déclenchée le 28 février par des frappes israélo-américaines.

Dans une interview accordée à un journaliste de Fox News, Donald Trump a regretté les frappes iraniennes sur Israël, qui "ne vont pas aider les négociations", assurant, comme déjà plusieurs fois ces dernières semaines, qu'un accord était "très proche".

Les points d'achoppement restent cependant nombreux en vue d'un possible compromis: le contrôle du détroit d'Ormuz (essentiel pour le commerce d'hydrocarbures), le programme nucléaire iranien et son stock d'uranium hautement enrichi ainsi que le sort des avoirs iraniens gelés à l'étranger sous l'effet des sanctions.

Autre difficulté: la question d'inclure ou non le Liban dans un éventuel accord entre Washington et Téhéran. Alors que les Etats-Unis s'efforcent de dissocier les deux fronts, pour l'Iran, ils sont de fait indissociables.

Cité par l'agence Mehr, le conseiller de la diplomatie iranienne Ali Safari a affirmé que les tirs de missiles avaient eu lieu "après plus d'un mois de retenue face à des violations répétées du cessez-le-feu" de la part d'Israël qui a ces derniers jours étendu son offensive contre le Hezbollah.

L'agence officielle libanaise ANI a fait état dans lundi matin de frappes aériennes israéliennes dans la région de Tyr, ville millénaire dans le sud.

Les frappes israéliennes sur le Liban ont fait 3.613 morts depuis le début de la guerre le 2 mars, selon le dernier bilan des autorités dimanche. Côté israélien, 29 soldats et un contractuel civil ont été tués au Liban, d'après l'armée.