Chine: la loi contre les sanctions étrangères, mode d'emploi

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Publié le Vendredi 11 juin 2021

Chine: la loi contre les sanctions étrangères, mode d'emploi

Chine: la loi contre les sanctions étrangères, mode d'emploi
  • Ce nouvel arsenal juridique, adopté jeudi par le Parlement chinois, arrive une semaine après l'élargissement par l'administration Biden d'une liste noire d'entreprises chinoises
  • Le texte légalise "la mise sous scellés, la saisie et le gel des biens" de personnes ou d'entreprises qui appliqueraient des sanctions contre la Chine

PÉKIN : La Chine s'est dotée d'une nouvelle loi pour contrer les sanctions étrangères, un texte qui risque de placer les multinationales face à un dilemme géopolitique entre Pékin et l'Occident.

Ce nouvel arsenal juridique, adopté jeudi par le Parlement chinois, arrive une semaine après l'élargissement par l'administration Biden d'une liste noire d'entreprises chinoises dans lesquelles les Américains n'ont pas le droit d'investir, au nom de la sécurité nationale.

La Chine avait déploré l'initiative et promis de prendre des mesures pour "défendre" ses entreprises.

Pourquoi une loi?

Le texte, composé de 16 articles, est entré en vigueur jeudi dès sa promulgation.

Il vise à "protéger" tout individu chinois ou organisation, dans le cas où un pays "utilise(rait) divers prétextes ou ses lois" pour prendre des mesures "discriminatoires" à leur encontre.

Aucun pays n'est explicitement nommé.

Mais Pékin se plaint depuis longtemps de l'application extraterritoriale du droit américain via des sanctions et des restrictions commerciales. L'UE a quant à elle sanctionné en mars des responsables chinois, accusés d'être responsables d'une répression à l'encontre des musulmans ouïghours au Xinjiang (nord-ouest).

La nouvelle loi légalise des représailles qui peuvent être "suspendues, modifiées ou annulées", précise le texte.

Que prévoit-elle?

Parmi elles: l'interdiction de visa et du territoire chinois aux individus tombant sous le coup de la loi, mais aussi à leur famille.

Le texte légalise "la mise sous scellés, la saisie et le gel des biens" de personnes ou d'entreprises qui appliqueraient des sanctions contre la Chine.

La loi ouvre également la possibilité d'avoir recours à "d'autres mesures" non précisées.

Du fait de son libellé vague, la loi "peut potentiellement affecter un grand nombre de personnes et d'entreprises", observe pour l'AFP Angela Zhang, spécialiste du droit chinois à l'Université de Hong Kong.

"C'est un peu fou", relève Julian Ku, professeur de droit à l'Université Hofstra aux Etats-Unis. "Des universitaires, des experts et leur famille, ainsi que des groupes de réflexion, risquent d'être sanctionnés pour leur soutien à des sanctions contre la Chine", prévient-il.

Quelles conséquences?

Pour les multinationales, prises au milieu de la rivalité Pékin-Occident, "l'effet risque d'être dévastateur", prévient Mme Zhang, estimant toutefois que Pékin n'utilisera ces sanctions qu'en "cas de nécessité" mais "pas dans l'immédiat".

Car cela "renforcerait l'inquiétude" dans les milieux d'affaires étrangers et serait "coûteux" pour Pékin en termes d'investissements, relève-t-elle.

Les entreprises étrangères seront tentées de relocaliser leur production hors de Chine, accélérant ainsi un découplage qui est "contraire aux intérêts" de Pékin, soucieux de maintenir l'emploi, estime-t-elle.

Cette loi va inévitablement poser "un dilemme" aux entreprises étrangères en Chine, relève M. Ku, en allusion au choix cornélien qu'elles devront faire: se conformer aux sanctions américaines et risquer des représailles chinoises, ou vice versa.

Certaines pourraient en venir à "faire pression sur leurs gouvernements" pour lever des sanctions contre la Chine, prévient Angela Zhang.

Quelles réactions?

Les entreprises étrangères vont devoir "naviguer sur [un] nouveau champ de mine législatif", a déploré la Chambre de commerce de l'UE en Chine.

Quant à la Chambre de commerce américaine, elle a dit espérer que ses entreprises "ne soient pas contraintes à choisir un camp plutôt qu'un autre".

La loi offre "au contraire" un environnement juridique et commercial "stable et prévisible", a rétorqué devant la presse un porte-parole de la diplomatie chinoise, Wang Wenbin.

Est-ce vraiment une nouveauté?

Sur fond d'aggravation des tensions avec Washington dans les dernières semaines du mandat de Donald Trump, Pékin avait annoncé dès janvier des règles pour répondre à des décisions "injustifiées" à l'encontre de la Chine.

Très vagues, ces mesures donnaient déjà la possibilité aux individus et entités chinoises visés par des sanctions étrangères de "riposter". Mais aussi d'intenter des poursuites judiciaires en Chine.

Plus généralement, des entreprises étrangères sont régulièrement dans le collimateur des nationalistes chinois, qui n'hésitent pas à les dénoncer sur les réseaux sociaux à la moindre incartade.

En mars, le géant suédois du prêt-à-porter H&M et plusieurs marques étrangères se sont attiré des appels au boycott pour leur position au sujet des droits de l'Homme.

Ils s'étaient engagés l'an dernier à ne plus s'approvisionner en coton du Xinjiang en raison de soupçons de "travail forcé" dans cette région.

 


Trump nomme Tony Blair et Marco Rubio à son Conseil de la paix pour Gaza

L'ancien Premier ministre britannique Tony Blair. (AFP/Archives)
L'ancien Premier ministre britannique Tony Blair. (AFP/Archives)
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  • Donald Trump a dévoilé la composition du Conseil de la paix pour Gaza, qu’il présidera, avec notamment Marco Rubio, Tony Blair et plusieurs figures politiques et économiques américaines
  • Ce Conseil doit superviser la mise en œuvre de la phase 2 du plan Trump pour Gaza, incluant le désarmement du Hamas, le retrait israélien progressif et le déploiement d’une force internationale, dans un contexte de cessez-le-feu fragile

WASHINGTON: Donald Trump a dévoilé vendredi la liste de membres du Conseil de la paix pour Gaza, qu'il présidera et auquel siégeront en particulier le chef de la diplomatie américaine Marco Rubio et l'ancien Premier ministre britannique Tony Blair.

Cette présentation intervient deux jours après que Steve Witkoff, son émissaire, a annoncé le lancement de la phase 2 du plan Trump visant à mettre fin à la guerre dans le territoire, après trois mois de fragile cessez-le feu obtenu le 10 octobre sous la pression de Washington.

Cette deuxième phase prévoit le désarmement du Hamas, le retrait progressif des troupes israéliennes de la bande de Gaza et le déploiement de la Force internationale de stabilisation, selon les termes de ce plan endossé par le Conseil de sécurité de l'ONU en novembre.

Le Conseil de la paix doit superviser ce processus ainsi que le comité palestinien temporaire et technocratique composé de 15 personnalités formées pour administrer temporairement la bande de Gaza.

Outre MM. Blair et Rubio, il compte M. Witkoff ainsi que le gendre du président américain Jared Kushner, homme d'affaires et médiateur officieux du gouvernement Trump, ou encore le président de la Banque mondiale Ajay Banga, a indiqué M. Trump dans un communiqué.

La liste de sept personnalités - dont cinq Américains - composant ce que la Maison Blanche appelle le "founding executive board" comprend aussi Marc Rowan, un milliardaire patron du fonds d'investissement Apollo Global Management, et Robert Gabriel, un conseiller de Donald Trump.

Chacun d'eux va "superviser un secteur défini, nécessaire à la stabilisation et au succès à long terme de Gaza, ce qui inclut la mise en place de structures de gouvernement, les relations régionales, la reconstruction, l'attractivité pour les investissements, le financement à grande échelle et la mobilisation de capital", selon le communiqué.

- Reconstruction -

M. Trump avait annoncé dès octobre la présence de M. Blair dans son futur Conseil de la paix, mais des doutes avaient émergé quant à la participation effective de l'ex-dirigeant face à la vive opposition de pays arabes en raison de son soutien à l'invasion américaine de l'Irak en 2003.

Donald Trump avait promis, avec son emphase habituelle, le "plus grand et prestigieux conseil jamais assemblé".

Le diplomate bulgare Nickolay Mladenov, que l'on savait destiné à un rôle important, sera Haut représentant pour Gaza, a annoncé la Maison Blanche. Et le général américain Jasper Jeffers dirigera la Force internationale de stabilisation dans le territoire palestinien.

Le déploiement de cette force, prévu par le plan Trump, doit permettre d'aider à sécuriser Gaza et de former des unités de police palestiniennes.

Les travaux de reconstruction "s'appuieront essentiellement" sur le plan égyptien arabo-islamique, a affirmé le président du comité palestinien, Ali Shaath, ingénieur et ancien vice-ministre palestinien, dans un entretien à la chaîne de télévision égyptienne al-Qahera News, réputée proche des services de renseignement égyptiens.

Ce plan avait été adopté en mars 2025, avec le soutien des pays européens, en réponse au projet alors avancé par M. Trump d'une prise de contrôle du territoire palestinien par les Etats-Unis pour en faire la "Riviera du Moyen-Orient" après en avoir expulsé les habitants.

Sur le terrain, l'armée israélienne a affirmé avoir mené jeudi des frappes en riposte à des tirs plus tôt cette semaine contre ses troupes dans le sud du territoire palestinien, qu'elle a qualifiés de "violation flagrante" du cessez-le-feu.

Dans un communiqué, le Hamas a de son côté accusé Israël d'avoir commis une "nouvelle violation" du cessez-le-feu avec ces raids, qui ont fait au moins sept morts selon la Défense civile de Gaza, une organisation de premiers secours opérant sous son autorité.

Le Hamas avait rejeté en octobre la création du Conseil de la paix pour Gaza, un de ses hauts responsables, Osama Hamdan, dénonçant un retour "à l'ère des mandats et du colonialisme".


Washington sanctionne des Iraniens accusés d'orchestrer la répression des manifestants

M. Larijani "coordonne la réponse aux manifestations au nom du Guide suprême de l'Iran et a publiquement appelé les forces de sécurité iraniennes à recourir à la force pour réprimer les manifestants pacifiques", écrit le ministère dans un communiqué. (AFP)
M. Larijani "coordonne la réponse aux manifestations au nom du Guide suprême de l'Iran et a publiquement appelé les forces de sécurité iraniennes à recourir à la force pour réprimer les manifestants pacifiques", écrit le ministère dans un communiqué. (AFP)
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  • Est en particulier visé Ali Larijani, à la tête de la plus haute instance de sécurité en Iran en tant que secrétaire du Conseil suprême de sécurité nationale
  • M. Larijani "coordonne la réponse aux manifestations au nom du Guide suprême de l'Iran et a publiquement appelé les forces de sécurité iraniennes à recourir à la force pour réprimer les manifestants pacifiques"

WASHINGTON: Le gouvernement américain a annoncé jeudi des sanctions économiques à l'encontre de plusieurs responsables sécuritaires iraniens accusés de coordonner la répression des manifestations dans le pays.

"Les dirigeants iraniens ont répondu brutalement aux manifestations pacifiques par des actes de violence, allant de tueries massives dans les rues à des attaques contre des victimes blessées et des hôpitaux", a dénoncé dans un message vidéo le ministre américain des Finances, Scott Bessent.

En réponse, le Trésor impose une nouvelle série de sanctions économiques contre les intérêts iraniens.

Est en particulier visé Ali Larijani, à la tête de la plus haute instance de sécurité en Iran en tant que secrétaire du Conseil suprême de sécurité nationale.

M. Larijani "coordonne la réponse aux manifestations au nom du Guide suprême de l'Iran et a publiquement appelé les forces de sécurité iraniennes à recourir à la force pour réprimer les manifestants pacifiques", écrit le ministère dans un communiqué.

Sont aussi sanctionnés quatre responsables sécuritaires opérant à l'échelle régionale en Iran.

"Notre message au peuple iranien est clair: vos revendications sont légitimes. Vous manifestez pour une noble cause", a déclaré le ministre Bessent dans la vidéo.

"Notre message aux dirigeants iraniens est également clair", a-t-il continué.

"Le Trésor américain sait que, tels des rats qui quittent un navire en perdition, vous transférez frénétiquement les fonds volés aux familles iraniennes vers des banques et des institutions financières à travers le monde. Soyez assurés que nous les traquerons, et vous avec."

Les sanctions américaines entraînent le gel de l'ensemble des avoirs détenus aux Etats-Unis par les personnes et entités visées.

Elles interdisent aussi à toute entreprise ou citoyen américain de faire des affaires avec elles, au risque d'être à leur tour frappés par des sanctions.


«Continuez à manifester», «l'aide est en route», lance Donald Trump aux Iraniens

Les liaisons téléphoniques internationales, coupées depuis vendredi, ont été rétablies mardi depuis l'Iran vers l'étranger mais restent précaires, selon un journaliste de l'AFP à Téhéran.  Dans la capitale, les forces de sécurité ont été mardi moins visibles aux principaux carrefours de Téhéran, a-t-il constaté. (AFP)
Les liaisons téléphoniques internationales, coupées depuis vendredi, ont été rétablies mardi depuis l'Iran vers l'étranger mais restent précaires, selon un journaliste de l'AFP à Téhéran. Dans la capitale, les forces de sécurité ont été mardi moins visibles aux principaux carrefours de Téhéran, a-t-il constaté. (AFP)
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  • La Maison Blanche avait affirmé lundi que la possibilité de frappes aériennes était toujours sur la table, mais que la diplomatie demeurait "la première option"
  • Donald Trump a par ailleurs annoncé des sanctions contre les partenaires commerciaux de l'Iran - des droits de douane de 25% prenant effet "immédiatement

PARIS: Donald Trump a encouragé mardi les manifestants en Iran à renverser les institutions et a promis que "l'aide" arrivait, Téhéran dénonçant de son côté des "troubles orchestrés" pour servir de prétexte à une intervention militaire américaine.

"CONTINUEZ A MANIFESTER - PRENEZ LE CONTROLE DE VOS INSTITUTIONS!!!", a écrit le président américain sur son réseau Truth social, soulignant que "beaucoup d'aide est en route".

Le président américain a menacé plusieurs fois d'intervenir militairement depuis le début le 28 décembre du mouvement, l'un des plus vastes depuis la proclamation de la République islamique en 1979.

La mission iranienne à l'ONU a accusé mardi les Etats-Unis de chercher à renverser le régime par la force, "des troubles orchestrés et le chaos servant de modus operandi pour fabriquer un prétexte à une intervention militaire".

Fils de l'ancien chah d'Iran chassé du pouvoir en 1979 et figure de l'opposition iranienne en exil aux Etats-Unis, Reza Pahlavi a assuré mardi aux manifestants que "le monde n'a pas seulement vu et entendu votre voix et votre courage, maintenant il répond".

La répression a fait au moins 734 morts selon l'ONG Iran Human Rights (IHR) basée en Norvège, qui estime toutefois que le nombre réel de morts pourrait s'élever à plusieurs milliers.

Des rapports crédibles font état "de tueries à grande échelle menées par les forces de sécurité à travers le pays", affirme également l'ONG Human Rights Watch.

De nouvelles vidéos, authentifiées par l'AFP, sont apparues sur les réseaux sociaux montrant des dizaines de corps alignés dans une mosquée au sud de la capitale iranienne.

"Tirs au hasard" 

Les condamnations internationales ont afflué mardi: l'ONU s'est dit "horrifiée" et la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a dénoncé un bilan "effroyable" et dit plancher sur de nouvelles sanctions contre Téhéran.

L'UE et des capitales européennes ont convoqué les ambassadeurs iraniens pour dénoncer la "répression la plus brutale et la plus sanglante contre des manifestations" depuis des années, selon Londres.

La Maison Blanche avait affirmé lundi que la possibilité de frappes aériennes était toujours sur la table, mais que la diplomatie demeurait "la première option".

Donald Trump a par ailleurs annoncé des sanctions contre les partenaires commerciaux de l'Iran - des droits de douane de 25% prenant effet "immédiatement".

L'Iran reste privé d'internet depuis le 8 janvier. Des défenseurs des droits humains accusent Téhéran de chercher ainsi à masquer la répression.

L'IHR évoque 10.000 arrestations.

"La violence augmente, les arrestations aussi. Les oppresseurs tirent au hasard", relate Kian Tahsildari à Istanbul, relayant le témoignage d'amis à Mashad (nord-est de l'Iran).

Téhéran "prêt à toute éventualité" 

Les liaisons téléphoniques internationales, coupées depuis vendredi, ont été rétablies mardi depuis l'Iran vers l'étranger mais restent précaires, selon un journaliste de l'AFP à Téhéran.

Dans la capitale, les forces de sécurité ont été mardi moins visibles aux principaux carrefours de Téhéran, a-t-il constaté.

Les médias d'Etat diffusent en boucle des images des dégâts et rendent hommage aux membres des forces de sécurité tués.

Les autorités iraniennes ont annoncé la tenue mercredi d'une cérémonie funéraire géante à Téhéran en l'honneur des "martyrs" des derniers jours, en référence essentiellement à ceux-ci.

Depuis le début du mouvement, initialement lié au coût de la vie, le pouvoir dit comprendre les revendications portant sur des questions économiques mais accuse des "émeutiers" pilotés par l'étranger d'être à l'origine des violences.

Mardi, le chef de la diplomatie iranienne, Abbas Araghchi, a affirmé sur Al Jazeera que la décision de couper l'internet avait été prise en raison "d'opérations terroristes" dont "les ordres venaient de l'étranger".

"Nous sommes préparés pour toute éventualité et nous espérons que Washington fera un choix guidé par la sagesse. Peu importe quelle option ils choisiront, nous y sommes prêts", a-t-il ajouté.

Agé de 86 ans, l'ayatollah Khamenei a déjà été confronté à d'importants défis, notamment durant la guerre de 12 jours avec Israël en juin 2025, déclenchée par une attaque massive contre les installations militaires et nucléaires iraniennes.

Mais ces manifestations "représentent sans doute le défi le plus sérieux" pour le guide suprême "depuis des années, tant par leur ampleur que par leurs revendications politiques de plus en plus explicites", relève Nicole Grajewski, professeure au Centre de recherches internationales de Sciences Po.

Des analystes jugent cependant prématuré de prédire dans l'immédiat la chute du pouvoir théocratique iranien, soulignant que la République islamique dispose de solides leviers répressifs, à commencer par le Corps des Gardiens de la Révolution.