Chine: la loi contre les sanctions étrangères, mode d'emploi

Chine: la loi contre les sanctions étrangères, mode d'emploi
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Publié le Vendredi 11 juin 2021

Chine: la loi contre les sanctions étrangères, mode d'emploi

Chine: la loi contre les sanctions étrangères, mode d'emploi
  • Ce nouvel arsenal juridique, adopté jeudi par le Parlement chinois, arrive une semaine après l'élargissement par l'administration Biden d'une liste noire d'entreprises chinoises
  • Le texte légalise "la mise sous scellés, la saisie et le gel des biens" de personnes ou d'entreprises qui appliqueraient des sanctions contre la Chine

PÉKIN : La Chine s'est dotée d'une nouvelle loi pour contrer les sanctions étrangères, un texte qui risque de placer les multinationales face à un dilemme géopolitique entre Pékin et l'Occident.

Ce nouvel arsenal juridique, adopté jeudi par le Parlement chinois, arrive une semaine après l'élargissement par l'administration Biden d'une liste noire d'entreprises chinoises dans lesquelles les Américains n'ont pas le droit d'investir, au nom de la sécurité nationale.

La Chine avait déploré l'initiative et promis de prendre des mesures pour "défendre" ses entreprises.

Pourquoi une loi?

Le texte, composé de 16 articles, est entré en vigueur jeudi dès sa promulgation.

Il vise à "protéger" tout individu chinois ou organisation, dans le cas où un pays "utilise(rait) divers prétextes ou ses lois" pour prendre des mesures "discriminatoires" à leur encontre.

Aucun pays n'est explicitement nommé.

Mais Pékin se plaint depuis longtemps de l'application extraterritoriale du droit américain via des sanctions et des restrictions commerciales. L'UE a quant à elle sanctionné en mars des responsables chinois, accusés d'être responsables d'une répression à l'encontre des musulmans ouïghours au Xinjiang (nord-ouest).

La nouvelle loi légalise des représailles qui peuvent être "suspendues, modifiées ou annulées", précise le texte.

Que prévoit-elle?

Parmi elles: l'interdiction de visa et du territoire chinois aux individus tombant sous le coup de la loi, mais aussi à leur famille.

Le texte légalise "la mise sous scellés, la saisie et le gel des biens" de personnes ou d'entreprises qui appliqueraient des sanctions contre la Chine.

La loi ouvre également la possibilité d'avoir recours à "d'autres mesures" non précisées.

Du fait de son libellé vague, la loi "peut potentiellement affecter un grand nombre de personnes et d'entreprises", observe pour l'AFP Angela Zhang, spécialiste du droit chinois à l'Université de Hong Kong.

"C'est un peu fou", relève Julian Ku, professeur de droit à l'Université Hofstra aux Etats-Unis. "Des universitaires, des experts et leur famille, ainsi que des groupes de réflexion, risquent d'être sanctionnés pour leur soutien à des sanctions contre la Chine", prévient-il.

Quelles conséquences?

Pour les multinationales, prises au milieu de la rivalité Pékin-Occident, "l'effet risque d'être dévastateur", prévient Mme Zhang, estimant toutefois que Pékin n'utilisera ces sanctions qu'en "cas de nécessité" mais "pas dans l'immédiat".

Car cela "renforcerait l'inquiétude" dans les milieux d'affaires étrangers et serait "coûteux" pour Pékin en termes d'investissements, relève-t-elle.

Les entreprises étrangères seront tentées de relocaliser leur production hors de Chine, accélérant ainsi un découplage qui est "contraire aux intérêts" de Pékin, soucieux de maintenir l'emploi, estime-t-elle.

Cette loi va inévitablement poser "un dilemme" aux entreprises étrangères en Chine, relève M. Ku, en allusion au choix cornélien qu'elles devront faire: se conformer aux sanctions américaines et risquer des représailles chinoises, ou vice versa.

Certaines pourraient en venir à "faire pression sur leurs gouvernements" pour lever des sanctions contre la Chine, prévient Angela Zhang.

Quelles réactions?

Les entreprises étrangères vont devoir "naviguer sur [un] nouveau champ de mine législatif", a déploré la Chambre de commerce de l'UE en Chine.

Quant à la Chambre de commerce américaine, elle a dit espérer que ses entreprises "ne soient pas contraintes à choisir un camp plutôt qu'un autre".

La loi offre "au contraire" un environnement juridique et commercial "stable et prévisible", a rétorqué devant la presse un porte-parole de la diplomatie chinoise, Wang Wenbin.

Est-ce vraiment une nouveauté?

Sur fond d'aggravation des tensions avec Washington dans les dernières semaines du mandat de Donald Trump, Pékin avait annoncé dès janvier des règles pour répondre à des décisions "injustifiées" à l'encontre de la Chine.

Très vagues, ces mesures donnaient déjà la possibilité aux individus et entités chinoises visés par des sanctions étrangères de "riposter". Mais aussi d'intenter des poursuites judiciaires en Chine.

Plus généralement, des entreprises étrangères sont régulièrement dans le collimateur des nationalistes chinois, qui n'hésitent pas à les dénoncer sur les réseaux sociaux à la moindre incartade.

En mars, le géant suédois du prêt-à-porter H&M et plusieurs marques étrangères se sont attiré des appels au boycott pour leur position au sujet des droits de l'Homme.

Ils s'étaient engagés l'an dernier à ne plus s'approvisionner en coton du Xinjiang en raison de soupçons de "travail forcé" dans cette région.

 


Grèce: deux touristes agressés au couteau à l'entrée de l'Acropole

Un couple de touristes américains d'origine grecque a été victime d'une agression au couteau à l'entrée du site archéologique de l'Acropole à Athènes mardi matin, a indiqué la police grecque, les médias évoquant le geste d'un déséquilibré. (AFP)
Un couple de touristes américains d'origine grecque a été victime d'une agression au couteau à l'entrée du site archéologique de l'Acropole à Athènes mardi matin, a indiqué la police grecque, les médias évoquant le geste d'un déséquilibré. (AFP)
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  • Selon la police grecque, un homme a attaqué au couteau ce couple vers 08h05, blessant légèrement à la main la femme tandis que l’homme a été plus grièvement touché à la jambe
  • Tous deux ont été hospitalisés, rapporte l'agence de presse grecque Ana

ATHENES: Un couple de touristes américains d'origine grecque a été victime d'une agression au couteau à l'entrée du site archéologique de l'Acropole à Athènes mardi matin, a indiqué la police grecque, les médias évoquant le geste d'un déséquilibré.

Selon la police grecque, un homme a attaqué au couteau ce couple vers 08h05, blessant légèrement à la main la femme tandis que l’homme a été plus grièvement touché à la jambe. Tous deux ont été hospitalisés, rapporte l'agence de presse grecque Ana.

Des policiers motorisés sont arrivés rapidement sur les lieux, ont posé un garrot à l'homme pour arrêter l’hémorragie et immobilisé l'attaquant qui a ensuite été arrêté, précise Ana.

D'après les médias grecs, l'auteur de l'agression, un Grec d'une soixantaine d'années, semble avoir des problèmes psychologiques.


Analyse : Que signifie « Rahm Emanuel 2.0 » pour le Moyen-Orient ?

Longtemps considéré comme un critique virulent des dirigeants palestiniens, Rahm Emanuel envisagerait une candidature à la présidence américaine. (AFP)
Longtemps considéré comme un critique virulent des dirigeants palestiniens, Rahm Emanuel envisagerait une candidature à la présidence américaine. (AFP)
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  • L’ancien maire de Chicago a dévoilé une nouvelle vision de la paix au Moyen-Orient alors que les spéculations sur une candidature à la Maison-Blanche en 2028 s’intensifient
  • Autrefois connu comme un soutien indéfectible à Israël, Emanuel affirme désormais que les États-Unis doivent utiliser leur influence pour relancer la diplomatie

CHICAGO : En politique moyen-orientale, la paix ne se construit pas entre amis, mais entre ennemis. Cela signifie que les adversaires les plus acharnés ont parfois davantage de chances de parvenir à un accord que ceux qui se présentent comme des alliés.

Cette réalité a façonné certaines des avancées les plus importantes de la région, du traité de paix israélo-égyptien de 1979 aux accords d’Oslo de 1993, en passant par l’accord de paix entre la Jordanie et Israël en 1994.

Chacun de ces accords était imparfait, chacun a laissé la question centrale palestinienne sans réponse, mais tous reflétaient une même vérité difficile : les progrès n’ont généralement été possibles que lorsque les adversaires ont accepté de s’asseoir à la même table. 

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Une colonne de fumée s’élève après une frappe israélienne contre une zone industrielle de Gaza City. (AFP)

Aujourd’hui, Rahm Emanuel — fin stratège politique, ancien chef de cabinet de la Maison-Blanche et ancien maire de Chicago, ainsi que l’un des alliés américains d’Israël les plus connus — apparaît comme une voix qui estime que le cycle de l’hostilité peut être brisé.

Longtemps considéré comme un opposant farouche aux dirigeants palestiniens, Emanuel envisagerait une candidature présidentielle fondée en partie sur la promesse de restaurer l’influence américaine dans la région et de réengager les deux parties dans un véritable processus de paix.

Fort d’une carrière marquée par plusieurs succès politiques, Emanuel réfléchit à une candidature à la présidence en 2028 sous les couleurs du Parti démocrate, se présentant comme une personnalité capable d’aider Israéliens et Palestiniens à revenir à la table des négociations.


Le nouveau Premier ministre Burnham réunit son gouvernement, sans les proches de Starmer

Le nouveau Premier ministre britannique Andy Burnham prononce son premier discours devant le 10 Downing Street, dans le centre de Londres, le 20 juillet 2026, après avoir été chargé par le roi de former le nouveau gouvernement. (Photo : AFP)
Le nouveau Premier ministre britannique Andy Burnham prononce son premier discours devant le 10 Downing Street, dans le centre de Londres, le 20 juillet 2026, après avoir été chargé par le roi de former le nouveau gouvernement. (Photo : AFP)
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  • Andy Burnham a pris ses fonctions comme Premier ministre britannique, remaniant profondément son gouvernement et écartant plusieurs proches de Keir Starmer
  • Il doit annoncer ses premières mesures pour le pouvoir d'achat, tout en promettant une réindustrialisation, davantage de logements sociaux et des réformes majeures

LONDRES: Le nouveau Premier ministre britannique Andy Burnham réunit mardi son gouvernement marqué par le départ de fidèles de son prédécesseur Keir Starmer et doit annoncer des mesures pour le pouvoir d'achat.

A 56 ans, celui qui était maire du Grand Manchester (nord de l'Angleterre) jusqu'au mois dernier est devenu le septième Premier ministre britannique depuis 2016, année du Brexit, en succédant lundi au démissionnaire Keir Starmer et ses deux ans au pouvoir.

Si l'on retrouve dans les rangs du nouveau gouvernement des figures déjà présentes dans l'équipe de Keir Starmer, des fidèles de l'ex-Premier ministre ont été éloignés, le journal The Times titrant même sur une "purge".

Le Financial Times pointe lui une "surprise": l'ancien ministre de la Défense John Healey, qui avait quitté le gouvernement Starmer sur fond de désaccord budgétaire, remplace Rachel Reeves aux Finances - une fidèle de Keir Starmer écartée.

John Healey fait face à une lourde tâche, dans un contexte de croissance atone et de finances contraintes par une dette publique élevée.

Le portefeuille de la Défense revient à Wes Streeting, ambitieux ex-ministre de la Santé qui avait envisagé un temps de défier Keir Starmer à la tête du Labour. Il sera chargé de mettre en œuvre le plan d'investissement sur dix ans pour moderniser l'armée britannique.

"Nous veillerons à ce que nos forces armées disposent des ressources nécessaires", a appuyé Wes Streeting dans une publication sur X suivant sa nomination, revenant sur la question des moyens alloués à la défense qui avait fragilisé en juin le gouvernement Starmer et accéléré sa chute.

Le nouveau ministre a également assuré l'Ukraine de son soutien, après que Andy Burnham a échangé par téléphone avec son dirigeant Volodymyr Zelensky, mais aussi avec Donald Trump ou Emmanuel Macron.

Ed Miliband, ministre de l'Energie sortant, devient chef de la diplomatie britannique. Shabana Mahmood, connue pour sa fermeté sur l'immigration, est elle maintenue à l'Intérieur.

Un autre très proche de Keir Starmer, ex-ministre de la Justice et vice-Premier ministre David Lammy, a lui été mis à l'écart du nouvel exécutif.

- "Changements profonds" -

La figure de l'aile gauche du parti Angela Rayner, qui fut numéro deux de Keir Starmer, retrouve son portefeuille du Logement.

Andy Burnham doit réunir mardi son équipe gouvernementale, et annoncer de premières mesures de lutte contre le coût de la vie.

Il souhaite agir rapidement en accord avec sa première allocution devant Downing Street la veille, où il a promis d'engager "les changements les plus profonds de ces quarante dernières années" au Royaume-Uni, lui faire retrouver sa "stabilité" et "redonner de l'espoir".

S'exprimant sans notes et sans pupitre en présence de son épouse Marie-France van Heel, de ses enfants et de sa mère, le nouveau Premier ministre a dit vouloir réindustrialiser le pays, construire plus de logements sociaux et bâtir une "nouvelle économie" dans laquelle les services essentiels sont davantage contrôlés par l'Etat.

Il a érigé en priorité de "mettre fin au sans-abrisme", après s'être rendu dans un refuge pour personnes sans domicile fixe au matin de sa nomination.

Les travaillistes comptent aussi sur Andy Burnham, surnommé "le roi du Nord", pour stopper l'ascension du parti anti-immigration Reform UK de Nigel Farage, en tête des sondages pour les prochaines élections législatives prévues en 2029.

Après deux échecs pour prendre la tête du Labour en 2010 et 2015, Andy Burnham est devenu l'une des personnalités politiques les plus populaires du pays grâce au renouveau connu par l'agglomération de Manchester. Il a dit vouloir décentraliser le pouvoir et créer un "N°10 du Nord" à Manchester.