Chine: la loi contre les sanctions étrangères, mode d'emploi

Chine: la loi contre les sanctions étrangères, mode d'emploi
Chine: la loi contre les sanctions étrangères, mode d'emploi
Short Url
Publié le Vendredi 11 juin 2021

Chine: la loi contre les sanctions étrangères, mode d'emploi

Chine: la loi contre les sanctions étrangères, mode d'emploi
  • Ce nouvel arsenal juridique, adopté jeudi par le Parlement chinois, arrive une semaine après l'élargissement par l'administration Biden d'une liste noire d'entreprises chinoises
  • Le texte légalise "la mise sous scellés, la saisie et le gel des biens" de personnes ou d'entreprises qui appliqueraient des sanctions contre la Chine

PÉKIN : La Chine s'est dotée d'une nouvelle loi pour contrer les sanctions étrangères, un texte qui risque de placer les multinationales face à un dilemme géopolitique entre Pékin et l'Occident.

Ce nouvel arsenal juridique, adopté jeudi par le Parlement chinois, arrive une semaine après l'élargissement par l'administration Biden d'une liste noire d'entreprises chinoises dans lesquelles les Américains n'ont pas le droit d'investir, au nom de la sécurité nationale.

La Chine avait déploré l'initiative et promis de prendre des mesures pour "défendre" ses entreprises.

Pourquoi une loi?

Le texte, composé de 16 articles, est entré en vigueur jeudi dès sa promulgation.

Il vise à "protéger" tout individu chinois ou organisation, dans le cas où un pays "utilise(rait) divers prétextes ou ses lois" pour prendre des mesures "discriminatoires" à leur encontre.

Aucun pays n'est explicitement nommé.

Mais Pékin se plaint depuis longtemps de l'application extraterritoriale du droit américain via des sanctions et des restrictions commerciales. L'UE a quant à elle sanctionné en mars des responsables chinois, accusés d'être responsables d'une répression à l'encontre des musulmans ouïghours au Xinjiang (nord-ouest).

La nouvelle loi légalise des représailles qui peuvent être "suspendues, modifiées ou annulées", précise le texte.

Que prévoit-elle?

Parmi elles: l'interdiction de visa et du territoire chinois aux individus tombant sous le coup de la loi, mais aussi à leur famille.

Le texte légalise "la mise sous scellés, la saisie et le gel des biens" de personnes ou d'entreprises qui appliqueraient des sanctions contre la Chine.

La loi ouvre également la possibilité d'avoir recours à "d'autres mesures" non précisées.

Du fait de son libellé vague, la loi "peut potentiellement affecter un grand nombre de personnes et d'entreprises", observe pour l'AFP Angela Zhang, spécialiste du droit chinois à l'Université de Hong Kong.

"C'est un peu fou", relève Julian Ku, professeur de droit à l'Université Hofstra aux Etats-Unis. "Des universitaires, des experts et leur famille, ainsi que des groupes de réflexion, risquent d'être sanctionnés pour leur soutien à des sanctions contre la Chine", prévient-il.

Quelles conséquences?

Pour les multinationales, prises au milieu de la rivalité Pékin-Occident, "l'effet risque d'être dévastateur", prévient Mme Zhang, estimant toutefois que Pékin n'utilisera ces sanctions qu'en "cas de nécessité" mais "pas dans l'immédiat".

Car cela "renforcerait l'inquiétude" dans les milieux d'affaires étrangers et serait "coûteux" pour Pékin en termes d'investissements, relève-t-elle.

Les entreprises étrangères seront tentées de relocaliser leur production hors de Chine, accélérant ainsi un découplage qui est "contraire aux intérêts" de Pékin, soucieux de maintenir l'emploi, estime-t-elle.

Cette loi va inévitablement poser "un dilemme" aux entreprises étrangères en Chine, relève M. Ku, en allusion au choix cornélien qu'elles devront faire: se conformer aux sanctions américaines et risquer des représailles chinoises, ou vice versa.

Certaines pourraient en venir à "faire pression sur leurs gouvernements" pour lever des sanctions contre la Chine, prévient Angela Zhang.

Quelles réactions?

Les entreprises étrangères vont devoir "naviguer sur [un] nouveau champ de mine législatif", a déploré la Chambre de commerce de l'UE en Chine.

Quant à la Chambre de commerce américaine, elle a dit espérer que ses entreprises "ne soient pas contraintes à choisir un camp plutôt qu'un autre".

La loi offre "au contraire" un environnement juridique et commercial "stable et prévisible", a rétorqué devant la presse un porte-parole de la diplomatie chinoise, Wang Wenbin.

Est-ce vraiment une nouveauté?

Sur fond d'aggravation des tensions avec Washington dans les dernières semaines du mandat de Donald Trump, Pékin avait annoncé dès janvier des règles pour répondre à des décisions "injustifiées" à l'encontre de la Chine.

Très vagues, ces mesures donnaient déjà la possibilité aux individus et entités chinoises visés par des sanctions étrangères de "riposter". Mais aussi d'intenter des poursuites judiciaires en Chine.

Plus généralement, des entreprises étrangères sont régulièrement dans le collimateur des nationalistes chinois, qui n'hésitent pas à les dénoncer sur les réseaux sociaux à la moindre incartade.

En mars, le géant suédois du prêt-à-porter H&M et plusieurs marques étrangères se sont attiré des appels au boycott pour leur position au sujet des droits de l'Homme.

Ils s'étaient engagés l'an dernier à ne plus s'approvisionner en coton du Xinjiang en raison de soupçons de "travail forcé" dans cette région.

 


L'OMS salue les résultats de sa campagne de «grand rattrapage» de vaccination des enfants

L'Organisation mondiale de la santé (OMS) a fait état vendredi d'avancées dans sa campagne de "grand rattrapage" des vaccinations des enfants, une initiative lancée il y a deux ans après le ralentissement enregistré lors de la pandémie de Covid-19. (AFP)
L'Organisation mondiale de la santé (OMS) a fait état vendredi d'avancées dans sa campagne de "grand rattrapage" des vaccinations des enfants, une initiative lancée il y a deux ans après le ralentissement enregistré lors de la pandémie de Covid-19. (AFP)
Short Url
  • La pandémie de Covid-19 avait fortement fragilisé les systèmes de santé et perturbé les campagnes de vaccination, avec pour conséquence un regain des maladies contagieuses comme la rougeole et la poliomyélite
  • Aussi en 2023, l'OMS, avec l'Unicef et Gavi, organisme international qui aide les pays pauvres à introduire des vaccins, avait lancé une campagne de "grand rattrapage" des vaccinations des enfants

GENEVE: L'Organisation mondiale de la santé (OMS) a fait état vendredi d'avancées dans sa campagne de "grand rattrapage" des vaccinations des enfants, une initiative lancée il y a deux ans après le ralentissement enregistré lors de la pandémie de Covid-19.

La pandémie de Covid-19 avait fortement fragilisé les systèmes de santé et perturbé les campagnes de vaccination, avec pour conséquence un regain des maladies contagieuses comme la rougeole et la poliomyélite.

Aussi en 2023, l'OMS, avec l'Unicef et Gavi, organisme international qui aide les pays pauvres à introduire des vaccins, avait lancé une campagne de "grand rattrapage" des vaccinations des enfants.

Cette initiative a pris fin le 31 mars.

Les données finales sont encore en cours de compilation, mais "l'initiative mondiale semble être en bonne voie pour atteindre son objectif qui est de toucher au moins 21 millions d'enfants non vaccinés ou insuffisamment vaccinés", ont indiqué les trois organisations dans un communiqué.

De 2023 à 2025, ce programme a permis de vacciner environ 18,3 millions d’enfants âgés de 1 à 5 ans dans 36 pays, grâce à plus de 100 millions de doses de vaccins essentiels.

Parmi ces enfants, environ 12,3 millions n'avaient jamais été vaccinés et 15 millions n'étaient pas vaccinés contre la rougeole.

Le programme a permis d'administrer 23 millions de doses de vaccin antipoliomyélitique inactivé (VPI) à des enfants insuffisamment ou non vaccinés.

"En protégeant les enfants qui n'ont pas pu se faire vacciner en raison des perturbations des services de santé causées par le Covid-19, le programme Grand Rattrapage a contribué à inverser l'une des principales conséquences négatives de la pandémie", a déclaré le directeur général de l'OMS, Tedros Adhanom Ghebreyesus, cité dans le communiqué.

Ce "plus vaste effort international jamais entrepris pour vacciner les enfants non vaccinés avec des vaccins essentiels, montre ce qu'il est possible d'accomplir lorsque les gouvernements, les partenaires et les communautés unissent leurs efforts pour protéger les plus vulnérables", a indiqué pour sa part la directrice générale de Gavi, Sania Nishtar, également citée dans le communiqué.

Lors d'un point de presse, le directeur du département Vaccination à l'Unicef, Ephrem Lemango, a appelé à poursuivre les efforts de vaccination de routine, au-delà de l'initiative.

"Le principal enjeu est de mettre en place des systèmes de vaccination capables d'atteindre et de protéger chaque enfant à temps, avant qu'il n'atteigne l'âge limite pour la vaccination. Actuellement, chaque année, 14,3 millions d'enfants ne reçoivent aucun vaccin dans le cadre des programmes de vaccination de routine", a-t-il relevé.

Kate O'Brien, directrice du département vaccins de l'OMS, a elle appelé à lutter contre le scepticisme vis-à-vis de la vaccination, indiquant être très préoccupée par "la politisation croissante des vaccins et de la santé".


Trump dit ne pas vouloir utiliser l'arme nucléaire contre l'Iran

Donald Trump a dit jeudi ne pas avoir l'intention d'utiliser l'arme nucléaire contre l'Iran, pendant un échange avec la presse dans le Bureau ovale. (AFP)
Donald Trump a dit jeudi ne pas avoir l'intention d'utiliser l'arme nucléaire contre l'Iran, pendant un échange avec la presse dans le Bureau ovale. (AFP)
Short Url
  • "Non, je ne l'utiliserais pas. Il ne devrait jamais être possible pour quiconque d'utiliser l'arme nucléaire"
  • "Nous n'en avons pas besoin. Pourquoi poser une question aussi stupide?"

WASHINGTON: Donald Trump a dit jeudi ne pas avoir l'intention d'utiliser l'arme nucléaire contre l'Iran, pendant un échange avec la presse dans le Bureau ovale.

"Non, je ne l'utiliserais pas. Il ne devrait jamais être possible pour quiconque d'utiliser l'arme nucléaire", a dit le président américain, à qui une journaliste a demandé s'il envisageait de recourir à la bombe atomique.

"Nous n'en avons pas besoin. Pourquoi poser une question aussi stupide? Pourquoi utiliserais-je l'arme nucléaire alors que nous les avons complètement anéantis, de manière très conventionnelle?" a-t-il déclaré.

 


Le cessez-le-feu entre le Liban et Israël prolongé de trois semaines

L'ambassadeur américain en Israël Mike Huckabee, l'ambassadeur israélien aux États-Unis Yechiel Leiter, le vice-président américain JD Vance, le secrétaire d'État américain Marco Rubio, l'ambassadeur du Liban aux États-Unis Nada Hamadeh Moawad et l'ambassadeur américain au Liban Michel Issa écoutent le président américain Donald Trump s'exprimer lors d'une réunion avec l'ambassadeur du Liban aux États-Unis et l'ambassadeur d'Israël aux États-Unis, à la Maison Blanche, à Washington, DC, le 23 avril 2026. (AFP)
L'ambassadeur américain en Israël Mike Huckabee, l'ambassadeur israélien aux États-Unis Yechiel Leiter, le vice-président américain JD Vance, le secrétaire d'État américain Marco Rubio, l'ambassadeur du Liban aux États-Unis Nada Hamadeh Moawad et l'ambassadeur américain au Liban Michel Issa écoutent le président américain Donald Trump s'exprimer lors d'une réunion avec l'ambassadeur du Liban aux États-Unis et l'ambassadeur d'Israël aux États-Unis, à la Maison Blanche, à Washington, DC, le 23 avril 2026. (AFP)
Short Url
  • La prolongation du cessez-le-feu fait suite à des frappes israéliennes meurtrières et à la poursuite des affrontements dans le sud du Liban
  • M. Trump a ajouté qu'il se réjouissait d'accueillir prochainement le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et le président libanais Joseph Aoun

WASHINGTON/BEIRUT/JERUSALEM : Le Liban et Israël ont prolongé leur cessez-le-feu de trois semaines après une réunion de haut niveau à la Maison Blanche, a déclaré jeudi le président américain Donald Trump. M. Trump a accueilli l'ambassadeur d'Israël à Washington, Yechiel Leiter, et l'ambassadrice du Liban aux Etats-Unis, Nada Moawad, dans le bureau ovale pour une deuxième série de discussions facilitées par les Etats-Unis, un jour après que des frappes israéliennes aient tué au moins cinq personnes, dont un journaliste.

"La réunion s'est très bien passée ! Les États-Unis vont travailler avec le Liban pour l'aider à se protéger du Hezbollah", a écrit M. Trump sur Truth Social. Le Hezbollah, le groupe armé allié à l'Iran qui combat Israël, n'était pas présent aux pourparlers. Il affirme avoir "le droit de résister" aux forces d'occupation.

M. Trump a ajouté qu'il se réjouissait d'accueillir prochainement le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et le président libanais Joseph Aoun.

M. Trump s'est également adressé aux journalistes dans le bureau ovale, aux côtés des participants à la réunion, et a déclaré qu'il espérait que les dirigeants se rencontreraient pendant les trois semaines de cessation des hostilités. Il a ajouté qu'il y avait "une grande chance" que les deux pays parviennent à un accord de paix cette année.

Le vice-président JD Vance, le secrétaire d'État Marco Rubio, l'ambassadeur des États-Unis en Israël Mike Huckabee et l'ambassadeur des États-Unis au Liban Michel Issa ont également participé à la réunion.

Le cessez-le-feu, conclu à l'issue de discussions entre les ambassadeurs des deux pays à Washington la semaine dernière, devait expirer dimanche. Il a permis une réduction significative de la violence, mais les attaques se sont poursuivies dans le sud du Liban, où les troupes israéliennes se sont emparées d'une zone tampon autoproclamée.

Rendre au Liban sa grandeur

L'ambassadeur Moawad, qui avait demandé une prolongation du cessez-le-feu lors de la réunion, a remercié M. Trump d'avoir accueilli les pourparlers. "Je pense qu'avec votre aide et votre soutien, nous pouvons rendre au Liban sa grandeur", a-t-elle déclaré.

Un responsable libanais avait auparavant déclaré que Beyrouth ferait pression pour un retrait israélien, le retour des Libanais détenus en Israël et la délimitation de la frontière terrestre lors d'une prochaine phase de négociations.

Israël a cherché à faire cause commune avec le gouvernement libanais au sujet du Hezbollah, que Beyrouth s'efforce de désarmer pacifiquement depuis un an.

Interrogé sur la manière dont les États-Unis aideraient le Liban à lutter contre le Hezbollah, M. Trump n'a pas donné de détails, mais a déclaré que les États-Unis entretenaient "une excellente relation avec le Liban". M. Trump a déclaré qu'Israël devait être en mesure de se défendre contre les attaques du Hezbollah.

M. Trump a également appelé le Liban à abolir les lois interdisant tout engagement avec Israël. "C'est un crime de parler avec Israël ?", a-t-il répondu lorsqu'on l'a interrogé sur les lois connues sous le nom de lois anti-normalisation, qu'il ne semblait pas connaître. "Je suis certain qu'il y sera mis fin très rapidement. J'y veillerai", a déclaré M. Trump.