Chine: la loi contre les sanctions étrangères, mode d'emploi

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Publié le Vendredi 11 juin 2021

Chine: la loi contre les sanctions étrangères, mode d'emploi

Chine: la loi contre les sanctions étrangères, mode d'emploi
  • Ce nouvel arsenal juridique, adopté jeudi par le Parlement chinois, arrive une semaine après l'élargissement par l'administration Biden d'une liste noire d'entreprises chinoises
  • Le texte légalise "la mise sous scellés, la saisie et le gel des biens" de personnes ou d'entreprises qui appliqueraient des sanctions contre la Chine

PÉKIN : La Chine s'est dotée d'une nouvelle loi pour contrer les sanctions étrangères, un texte qui risque de placer les multinationales face à un dilemme géopolitique entre Pékin et l'Occident.

Ce nouvel arsenal juridique, adopté jeudi par le Parlement chinois, arrive une semaine après l'élargissement par l'administration Biden d'une liste noire d'entreprises chinoises dans lesquelles les Américains n'ont pas le droit d'investir, au nom de la sécurité nationale.

La Chine avait déploré l'initiative et promis de prendre des mesures pour "défendre" ses entreprises.

Pourquoi une loi?

Le texte, composé de 16 articles, est entré en vigueur jeudi dès sa promulgation.

Il vise à "protéger" tout individu chinois ou organisation, dans le cas où un pays "utilise(rait) divers prétextes ou ses lois" pour prendre des mesures "discriminatoires" à leur encontre.

Aucun pays n'est explicitement nommé.

Mais Pékin se plaint depuis longtemps de l'application extraterritoriale du droit américain via des sanctions et des restrictions commerciales. L'UE a quant à elle sanctionné en mars des responsables chinois, accusés d'être responsables d'une répression à l'encontre des musulmans ouïghours au Xinjiang (nord-ouest).

La nouvelle loi légalise des représailles qui peuvent être "suspendues, modifiées ou annulées", précise le texte.

Que prévoit-elle?

Parmi elles: l'interdiction de visa et du territoire chinois aux individus tombant sous le coup de la loi, mais aussi à leur famille.

Le texte légalise "la mise sous scellés, la saisie et le gel des biens" de personnes ou d'entreprises qui appliqueraient des sanctions contre la Chine.

La loi ouvre également la possibilité d'avoir recours à "d'autres mesures" non précisées.

Du fait de son libellé vague, la loi "peut potentiellement affecter un grand nombre de personnes et d'entreprises", observe pour l'AFP Angela Zhang, spécialiste du droit chinois à l'Université de Hong Kong.

"C'est un peu fou", relève Julian Ku, professeur de droit à l'Université Hofstra aux Etats-Unis. "Des universitaires, des experts et leur famille, ainsi que des groupes de réflexion, risquent d'être sanctionnés pour leur soutien à des sanctions contre la Chine", prévient-il.

Quelles conséquences?

Pour les multinationales, prises au milieu de la rivalité Pékin-Occident, "l'effet risque d'être dévastateur", prévient Mme Zhang, estimant toutefois que Pékin n'utilisera ces sanctions qu'en "cas de nécessité" mais "pas dans l'immédiat".

Car cela "renforcerait l'inquiétude" dans les milieux d'affaires étrangers et serait "coûteux" pour Pékin en termes d'investissements, relève-t-elle.

Les entreprises étrangères seront tentées de relocaliser leur production hors de Chine, accélérant ainsi un découplage qui est "contraire aux intérêts" de Pékin, soucieux de maintenir l'emploi, estime-t-elle.

Cette loi va inévitablement poser "un dilemme" aux entreprises étrangères en Chine, relève M. Ku, en allusion au choix cornélien qu'elles devront faire: se conformer aux sanctions américaines et risquer des représailles chinoises, ou vice versa.

Certaines pourraient en venir à "faire pression sur leurs gouvernements" pour lever des sanctions contre la Chine, prévient Angela Zhang.

Quelles réactions?

Les entreprises étrangères vont devoir "naviguer sur [un] nouveau champ de mine législatif", a déploré la Chambre de commerce de l'UE en Chine.

Quant à la Chambre de commerce américaine, elle a dit espérer que ses entreprises "ne soient pas contraintes à choisir un camp plutôt qu'un autre".

La loi offre "au contraire" un environnement juridique et commercial "stable et prévisible", a rétorqué devant la presse un porte-parole de la diplomatie chinoise, Wang Wenbin.

Est-ce vraiment une nouveauté?

Sur fond d'aggravation des tensions avec Washington dans les dernières semaines du mandat de Donald Trump, Pékin avait annoncé dès janvier des règles pour répondre à des décisions "injustifiées" à l'encontre de la Chine.

Très vagues, ces mesures donnaient déjà la possibilité aux individus et entités chinoises visés par des sanctions étrangères de "riposter". Mais aussi d'intenter des poursuites judiciaires en Chine.

Plus généralement, des entreprises étrangères sont régulièrement dans le collimateur des nationalistes chinois, qui n'hésitent pas à les dénoncer sur les réseaux sociaux à la moindre incartade.

En mars, le géant suédois du prêt-à-porter H&M et plusieurs marques étrangères se sont attiré des appels au boycott pour leur position au sujet des droits de l'Homme.

Ils s'étaient engagés l'an dernier à ne plus s'approvisionner en coton du Xinjiang en raison de soupçons de "travail forcé" dans cette région.

 


Les tensions au Moyen-Orient occupent le devant de la scène à Davos

Des dirigeants du monde entier, des PDG, des innovateurs technologiques et des responsables d'organisations humanitaires se rendent dans la station alpine de Davos chaque année au mois de janvier. (AFP/File Photo)
Des dirigeants du monde entier, des PDG, des innovateurs technologiques et des responsables d'organisations humanitaires se rendent dans la station alpine de Davos chaque année au mois de janvier. (AFP/File Photo)
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  • Pour sa 56e édition, la réunion annuelle du WEF devrait attirer environ 3 000 participants de plus de 130 pays
  • La délégation saoudienne, dirigée par le ministre des Affaires étrangères, le prince Faisal ben Farhane, partagera les expériences réussies du Royaume dans le cadre de Vision 2030

DAVOS : Des dirigeants mondiaux, des PDG, des innovateurs technologiques et des responsables d'organisations humanitaires arrivent dans la ville suisse de Davos, recouverte de neige, pour le Forum économique mondial 2026, que les organisateurs ont qualifié de "l'un des rassemblements de plus haut niveau de l'histoire de l'événement".

La réunion de cette année, qui se tiendra du 19 au 23 janvier, abordera une série de défis géopolitiques urgents, de la guerre en Ukraine aux tensions croissantes au Moyen-Orient, où de nombreux points chauds à Gaza, au Liban et sur la mer Rouge ont ravivé les craintes d'une escalade régionale plus large.

Placé sous le thème "Un esprit de dialogue", le forum se tient à un moment de fragmentation mondiale sans précédent, d'inégalités économiques croissantes et de changements technologiques perturbateurs, offrant une plateforme pour favoriser la coopération mondiale afin de faire face aux grandes incertitudes.

Le forum de cette année devrait attirer un nombre record de participants gouvernementaux : 400 dirigeants politiques de premier plan, six dirigeants du G7, près de 850 PDG et présidents de conseils d'administration parmi les plus importants au monde, et près de 100 licornes et pionniers de la technologie de premier plan sont attendus.

Le président américain Donald Trump, le président français Emmanuel Macron, le président ukrainien Volodymyr Zelensky, le président égyptien Abdel Fattah El-Sisi, le président syrien Ahmad Al-Sharaa et Aziz Akhannouch, le chef du gouvernement marocain, figurent parmi les 65 chefs d'État qui participeront à cet événement de premier plan.

La délégation saoudienne, dirigée par le ministre des affaires étrangères, le prince Faisal ben Farhane, comprendra la princesse Reema Bandar Al-Saud, ambassadrice d'Arabie saoudite aux États-Unis, Khalid Al-Falih, ministre de l'investissement, Bandar Alkhorayef, ministre de l'industrie et des ressources minérales, Ahmed Al-Khateeb, ministre du tourisme, Faisal Alibrahim, ministre de l'économie et de la planification, Abdullah Al-Swaha, ministre des communications et des technologies de l'information, et Mohammed Al-Jadaan, ministre des finances.

Les ministres engageront un dialogue avec des leaders mondiaux, tout en partageant les expériences réussies du Royaume dans le cadre de la Vision saoudienne 2030, selon un communiqué du ministère de l'économie et de la planification.

En marge du WEF, le ministère accueillera pour la deuxième année consécutive le pavillon de la Maison saoudienne, qui réunira des leaders d'opinion internationaux pour plus de 20 sessions axées sur les principales tendances et les défis qui façonnent l'économie mondiale.

Borge Brende, président-directeur général du FEM, a déclaré que la réunion de cette année serait "l'une des plus importantes", soulignant que "le dialogue n'est pas un luxe en période d'incertitude ; c'est une nécessité urgente".

Le forum mondial "offrira un espace à un mélange inégalé de dirigeants et d'innovateurs mondiaux pour dépasser les divisions, se faire une idée d'un paysage mondial en évolution rapide et proposer des solutions aux défis les plus importants et les plus pressants d'aujourd'hui et de demain", a ajouté M. Brende.


Malgré les frappes russes et le froid, Kiev danse le ska

Dans un quartier de Kiev englouti par la nuit, une source de lumière éclaire les immeubles de style soviétique, alors que le ska ukrainien retentit dans le froid polaire: "On relâche la pression!" hurle Olena pour couvrir les basses. (AFP)
Dans un quartier de Kiev englouti par la nuit, une source de lumière éclaire les immeubles de style soviétique, alors que le ska ukrainien retentit dans le froid polaire: "On relâche la pression!" hurle Olena pour couvrir les basses. (AFP)
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  • Chaque hiver depuis le début de l'invasion russe de l'Ukraine en 2022, Moscou pilonne les infrastructures énergétiques de son voisin
  • Début janvier, des bombardements massifs ont plongé Kiev dans le noir et privé la moitié de ses habitants de chauffage

KIEV: Dans un quartier de Kiev englouti par la nuit, une source de lumière éclaire les immeubles de style soviétique, alors que le ska ukrainien retentit dans le froid polaire: "On relâche la pression!" hurle Olena pour couvrir les basses.

C'est une "flashmob", explique-t-elle, une fête improvisée entre les habitants des immeubles environnants pour "ne pas penser aux problèmes", alors que le quartier est quotidiennement privé d'électricité pendant "17 ou 18 heures".

Chaque hiver depuis le début de l'invasion russe de l'Ukraine en 2022, Moscou pilonne les infrastructures énergétiques de son voisin.

Début janvier, des bombardements massifs ont plongé Kiev dans le noir et privé la moitié de ses habitants de chauffage.

Le réseau a été rétabli depuis, mais reste extrêmement fragile et les coupures de courant font partie du quotidien des habitants de la capitale.

Ces derniers jours, le mercure flirte avec les -20 degrés, faisant chuter la température des logements, avec parfois 10 petits degrés dans les pièces.

"Les gens en ont assez de rester sans courant, de se sentir tristes", résume Olena Chvydka. "C’est une charge psychologique pour chacun".

Pour résister, Olena a organisé une fête en plein air. Platines et baffles ont été installées à 13H, quand il faisait encore -10 °C. "Maintenant, il doit faire -15 ou moins", sourit-elle.

"Invincibles" 

House, rap, ska... les styles s'enchaînent sous les doigts gelés du DJ, dont le visage dépasse à peine d'une doudoune épaisse et d'un gros bonnet.

Pieds dans la neige glacée, une femme se déhanche, auréolée de fourrure synthétique, engoncée dans une combinaison en satin bleu.

Des verres de vin chaud, des pas de danse maladroits sur la glace, des sourires sur les visages: "Les gens sont détendus ici. C’est vraiment cool", dit à l'AFP Olga Pankratova, résidente et ancienne officier des forces armées.

"Beaucoup de résidences font cela maintenant. Je suppose que c’est une question d’unité", glisse-t-elle.

"Ce genre de rassemblements apporte une forme de résistance civilisée à la force qui nous est imposée: missiles, explosions, flammes... Ça nous unit".

Un effet de mode s'est emparé de la capitale et les vidéos de soirées de ce genre fleurissent sur les réseaux sociaux.

L'ambiance tranche avec l'atmosphère de la capitale. Depuis janvier, le ronron des générateurs est devenu la bande originale des rues de Kiev, moins peuplées qu'à l'accoutumée à cause de la glace qui recouvre ses pavés.

L'Ukraine craint aussi une reprise des frappes russes sur ses infrastructures, alors que des drones de reconnaissance russes survolent Kiev en journée, alimentant les rumeurs de possibles attaques massives sur la ville.

"Peu importe à quel point on se force à faire bonne figure, cela affecte beaucoup notre état émotionnel sur le moment", confie Olga en évoquant les coupures de courant et accusant la Russie de "vouloir instiller la peur et la haine" dans la société ukrainienne.

"Les gens sont invincibles", lance pour sa part Ievgueniï, officier militaire à la retraite, qui a participé à l'organisation de la fête.

"Malgré la situation très compliquée, ils veulent tenir bon et célébrer. Et ils attendent la victoire quoi qu’il arrive", conclut-il.


Les candidats à un siège permanent au «Conseil de paix» de Trump doivent verser un milliard de dollars 

"Le Conseil de paix est une organisation internationale qui vise à promouvoir la stabilité, à rétablir une gouvernance fiable et légitime, et à garantir une paix durable dans les régions touchées ou menacées par des conflits", peut-on lire dans le préambule de cette charte envoyée aux pays invités à y siéger. (AFP)
"Le Conseil de paix est une organisation internationale qui vise à promouvoir la stabilité, à rétablir une gouvernance fiable et légitime, et à garantir une paix durable dans les régions touchées ou menacées par des conflits", peut-on lire dans le préambule de cette charte envoyée aux pays invités à y siéger. (AFP)
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  • Les Etats candidats à un siège permanent au "Conseil de paix" proposé par Donald Trump, qui s'octroie la mission de "promouvoir la stabilité" dans le monde, devront s'acquitter de "plus d'un milliard de dollars en espèces"
  • "Le Conseil de paix est une organisation internationale qui vise à promouvoir la stabilité, à rétablir une gouvernance fiable et légitime, et à garantir une paix durable dans les régions touchées ou menacées par des conflits"

BRUXELLES: Les Etats candidats à un siège permanent au "Conseil de paix" proposé par Donald Trump, qui s'octroie la mission de "promouvoir la stabilité" dans le monde, devront s'acquitter de "plus d'un milliard de dollars en espèces", selon la "charte" obtenue lundi par l'AFP.

"Le Conseil de paix est une organisation internationale qui vise à promouvoir la stabilité, à rétablir une gouvernance fiable et légitime, et à garantir une paix durable dans les régions touchées ou menacées par des conflits", peut-on lire dans le préambule de cette charte envoyée aux pays invités à y siéger.