Chine: la loi contre les sanctions étrangères, mode d'emploi

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Publié le Vendredi 11 juin 2021

Chine: la loi contre les sanctions étrangères, mode d'emploi

Chine: la loi contre les sanctions étrangères, mode d'emploi
  • Ce nouvel arsenal juridique, adopté jeudi par le Parlement chinois, arrive une semaine après l'élargissement par l'administration Biden d'une liste noire d'entreprises chinoises
  • Le texte légalise "la mise sous scellés, la saisie et le gel des biens" de personnes ou d'entreprises qui appliqueraient des sanctions contre la Chine

PÉKIN : La Chine s'est dotée d'une nouvelle loi pour contrer les sanctions étrangères, un texte qui risque de placer les multinationales face à un dilemme géopolitique entre Pékin et l'Occident.

Ce nouvel arsenal juridique, adopté jeudi par le Parlement chinois, arrive une semaine après l'élargissement par l'administration Biden d'une liste noire d'entreprises chinoises dans lesquelles les Américains n'ont pas le droit d'investir, au nom de la sécurité nationale.

La Chine avait déploré l'initiative et promis de prendre des mesures pour "défendre" ses entreprises.

Pourquoi une loi?

Le texte, composé de 16 articles, est entré en vigueur jeudi dès sa promulgation.

Il vise à "protéger" tout individu chinois ou organisation, dans le cas où un pays "utilise(rait) divers prétextes ou ses lois" pour prendre des mesures "discriminatoires" à leur encontre.

Aucun pays n'est explicitement nommé.

Mais Pékin se plaint depuis longtemps de l'application extraterritoriale du droit américain via des sanctions et des restrictions commerciales. L'UE a quant à elle sanctionné en mars des responsables chinois, accusés d'être responsables d'une répression à l'encontre des musulmans ouïghours au Xinjiang (nord-ouest).

La nouvelle loi légalise des représailles qui peuvent être "suspendues, modifiées ou annulées", précise le texte.

Que prévoit-elle?

Parmi elles: l'interdiction de visa et du territoire chinois aux individus tombant sous le coup de la loi, mais aussi à leur famille.

Le texte légalise "la mise sous scellés, la saisie et le gel des biens" de personnes ou d'entreprises qui appliqueraient des sanctions contre la Chine.

La loi ouvre également la possibilité d'avoir recours à "d'autres mesures" non précisées.

Du fait de son libellé vague, la loi "peut potentiellement affecter un grand nombre de personnes et d'entreprises", observe pour l'AFP Angela Zhang, spécialiste du droit chinois à l'Université de Hong Kong.

"C'est un peu fou", relève Julian Ku, professeur de droit à l'Université Hofstra aux Etats-Unis. "Des universitaires, des experts et leur famille, ainsi que des groupes de réflexion, risquent d'être sanctionnés pour leur soutien à des sanctions contre la Chine", prévient-il.

Quelles conséquences?

Pour les multinationales, prises au milieu de la rivalité Pékin-Occident, "l'effet risque d'être dévastateur", prévient Mme Zhang, estimant toutefois que Pékin n'utilisera ces sanctions qu'en "cas de nécessité" mais "pas dans l'immédiat".

Car cela "renforcerait l'inquiétude" dans les milieux d'affaires étrangers et serait "coûteux" pour Pékin en termes d'investissements, relève-t-elle.

Les entreprises étrangères seront tentées de relocaliser leur production hors de Chine, accélérant ainsi un découplage qui est "contraire aux intérêts" de Pékin, soucieux de maintenir l'emploi, estime-t-elle.

Cette loi va inévitablement poser "un dilemme" aux entreprises étrangères en Chine, relève M. Ku, en allusion au choix cornélien qu'elles devront faire: se conformer aux sanctions américaines et risquer des représailles chinoises, ou vice versa.

Certaines pourraient en venir à "faire pression sur leurs gouvernements" pour lever des sanctions contre la Chine, prévient Angela Zhang.

Quelles réactions?

Les entreprises étrangères vont devoir "naviguer sur [un] nouveau champ de mine législatif", a déploré la Chambre de commerce de l'UE en Chine.

Quant à la Chambre de commerce américaine, elle a dit espérer que ses entreprises "ne soient pas contraintes à choisir un camp plutôt qu'un autre".

La loi offre "au contraire" un environnement juridique et commercial "stable et prévisible", a rétorqué devant la presse un porte-parole de la diplomatie chinoise, Wang Wenbin.

Est-ce vraiment une nouveauté?

Sur fond d'aggravation des tensions avec Washington dans les dernières semaines du mandat de Donald Trump, Pékin avait annoncé dès janvier des règles pour répondre à des décisions "injustifiées" à l'encontre de la Chine.

Très vagues, ces mesures donnaient déjà la possibilité aux individus et entités chinoises visés par des sanctions étrangères de "riposter". Mais aussi d'intenter des poursuites judiciaires en Chine.

Plus généralement, des entreprises étrangères sont régulièrement dans le collimateur des nationalistes chinois, qui n'hésitent pas à les dénoncer sur les réseaux sociaux à la moindre incartade.

En mars, le géant suédois du prêt-à-porter H&M et plusieurs marques étrangères se sont attiré des appels au boycott pour leur position au sujet des droits de l'Homme.

Ils s'étaient engagés l'an dernier à ne plus s'approvisionner en coton du Xinjiang en raison de soupçons de "travail forcé" dans cette région.

 


Washington prévoit d'annoncer un accord sur le nucléaire avec Ryad 

L'administration du président Donald Trump a affirmé que cet arrangement permettrait au secteur nucléaire américain de bénéficier de l'apport de milliards de dollars. (AP)
L'administration du président Donald Trump a affirmé que cet arrangement permettrait au secteur nucléaire américain de bénéficier de l'apport de milliards de dollars. (AP)
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  • Le New York Times, citant deux responsables américains non identifiés, a rapporté mardi que le gouvernement avait l'intention de signer officiellement et d'annoncer l'accord avec Ryad mercredi
  • L'administration du président Donald Trump a affirmé que cet arrangement permettrait au secteur nucléaire américain de bénéficier de l'apport de milliards de dollars

WASHINGTON: Les Etats-Unis prévoient d'annoncer mercredi un accord avec l'Arabie saoudite qui doterait le royaume d'un programme nucléaire civil, selon des médias américains.

L'annonce interviendrait alors que les Etats-Unis ont repris leur guerre contre l'Iran, un rival de Ryad, qui avait notamment été déclenchée en raison de la crainte américaine que le programme nucléaire iranien ne vise à doter le pays de la bombe atomique.

Le New York Times, citant deux responsables américains non identifiés, a rapporté mardi que le gouvernement avait l'intention de signer officiellement et d'annoncer l'accord avec Ryad mercredi.

L'administration du président Donald Trump a affirmé que cet arrangement permettrait au secteur nucléaire américain de bénéficier de l'apport de milliards de dollars.

En effet, une clause de l'accord, qui serait valable pendant 30 ans, prévoit que des entreprises américaines construisent un complexe d'enrichissement d'uranium en Arabie saoudite, si une étude conjointe établit qu'il est justifié, a annoncé le Wall Street Journal.

Toutefois, des parlementaires américains républicains et démocrates, ainsi que des responsables israéliens, ont exprimé leur opposition à tout projet nucléaire civil en Arabie saoudite, craignant qu'il ne serve finalement à développer des armes nucléaires.

Interrogé à ce sujet mercredi à Manille, en marge d'une réunion de l'Asean, le secrétaire d'Etat américain Marco Rubio s'est refusé à confirmer un tel accord, renvoyant toute éventuelle annonce à la Maison Blanche.

Pressé de questions par des journalistes et visiblement un peu dans l'embarras, il a cependant assuré que les Etats-Unis "ne conclueraient jamais d'accord avec un pays dans le monde qui conduirait à un risque de prolifération" nucléaire.

Tensions régionales 

L'accord devrait être soumis au Congrès américain dans les prochains jours, mais son approbation n'est pas nécessaire pour qu'il soit entériné.

L'Arabie saoudite insiste depuis longtemps sur son droit au nucléaire civil.

Ces dernières années, Washington a cherché à intégrer tout accord concernant le nucléaire dans une stratégie plus large, qui inclurait la normalisation des relations avec Israël et la signature d'un pacte de défense.

Washington a signé un accord nucléaire en 2009 avec un voisin de l'Arabie saoudite, les Emirats arabes unis, qui n'enrichissent toutefois pas d'uranium.

 


Le ministre américain de la Défense estime à 37,5 milliards de dollars le coût de la guerre en Iran

Une Iranienne passe devant une immense fresque antiaméricaine et anti-israélienne représentant le président américain Donald Trump et le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, à Téhéran, le 19 juillet 2026. (AFP)
Une Iranienne passe devant une immense fresque antiaméricaine et anti-israélienne représentant le président américain Donald Trump et le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, à Téhéran, le 19 juillet 2026. (AFP)
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  • Le Pentagone estime à 37,5 milliards de dollars le coût de la guerre en Iran et demande 67 milliards supplémentaires
  • Des sénateurs contestent cette demande et réclament plus de transparence sur la stratégie américaine

WASHINGTON: Le ministre américain de la Défense a estimé mardi que la guerre en Iran a coûté jusqu'à présent 37,5 milliards de dollars aux Etats-Unis, une hausse de près de 30% par rapport au dernier chiffre de 29 milliards.

"L'estimation que nous avons à ce jour est de 37,5 milliards de dollars", a déclaré Pete Hegseth devant une commission du Sénat américain, en précisant que ce montant incluait certains coûts anticipés jusqu'à fin septembre.

Le ministre a également défendu la demande du gouvernement Trump d'une rallonge budgétaire de 67 milliards de dollars pour le Pentagone.

M. Hegseth, ainsi que le chef d'état-major de l'armée américaine, le général Dan Caine, ont affirmé que cette rallonge était "urgente" et "nécessaire".

Mais la sénatrice démocrate Jeanne Shaheen a contesté cette évaluation, affirmant que le ministre disposait encore de 75 milliards de dollars non dépensés.

"Pourquoi demandez-vous au peuple américain d'assumer le coût d'une guerre qu'il ne soutient pas, au lieu de solliciter une autorisation de transfert de fonds déjà votés mais non dépensés?", a-t-elle demandé.

Selon le ministre, cet argent a été "affecté" à d'autres projets du président Donald Trump comme le "Dôme d'or américain" ou encore d'autres investissements dans l'armement.

Les fonds demandés ne prennent par ailleurs pas en compte le coût de la reconstruction des bases militaires américaines au Moyen-Orient.

D'autres sénateurs ont exprimé leur frustration, réclamant plus de détails sur la stratégie de Donald Trump afin de remporter la guerre au Moyen-Orient.

"Nous avons besoin de réponses claires et d'un discours franc", a estimé le sénateur John Kennedy, un républicain, tout en interrogeant les responsables sur ce qui se passerait si les Etats-Unis quittaient le détroit d'Ormuz.

Pete Hegseth et Dan Caine n'ont pas précisé si l'Iran imposerait des droits de passage aux navires souhaitant emprunter le détroit.


Après deux semaines d'hostilités, Trump n'en a «pas fini du tout» avec l'Iran

Les Etats-Unis n'en ont "pas fini du tout" avec l'Iran, a averti mardi Donald Trump, deux semaines après la reprise des hostilités qui menacent de s'étendre à la mer Rouge et d'affecter encore davantage l'économie mondiale. (AFP)
Les Etats-Unis n'en ont "pas fini du tout" avec l'Iran, a averti mardi Donald Trump, deux semaines après la reprise des hostilités qui menacent de s'étendre à la mer Rouge et d'affecter encore davantage l'économie mondiale. (AFP)
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  • Les Américains "s'occuperont" des Houthis s'ils mettent en oeuvre ce blocus maritime, a mis en garde le président Donald Trump
  • Les Etats-Unis s'étaient déjà mobilisés contre ces rebelles quand ils avaient perturbé le trafic maritime pendant la guerre à Gaza, menant des attaques de drones et de missiles contre des navires

TEHERAN: Les Etats-Unis n'en ont "pas fini du tout" avec l'Iran, a averti mardi Donald Trump, deux semaines après la reprise des hostilités qui menacent de s'étendre à la mer Rouge et d'affecter encore davantage l'économie mondiale.

Alors que la République islamique resserre son étau sur le stratégique détroit d'Ormuz, ses alliés yéménites, les rebelles houthis, menacent d'entraver le trafic de l'autre côté de la péninsule arabique.

Si elle était maintenue, la menace houthie couperait l'accès aux ports d'Arabie saoudite situés sur la mer Rouge, cruciaux pour contourner le détroit d'Ormuz. Le royaume est le premier exportateur de pétrole brut au monde.

Conséquence: le prix du baril de Brent, référence internationale, a terminé la séance au-dessus de 90 dollars pour la première fois depuis début juin.

Les Américains "s'occuperont" des Houthis s'ils mettent en oeuvre ce blocus maritime, a mis en garde le président Donald Trump.

Les Etats-Unis s'étaient déjà mobilisés contre ces rebelles quand ils avaient perturbé le trafic maritime pendant la guerre à Gaza, menant des attaques de drones et de missiles contre des navires. Les Houthis tirent parti du détroit de Bab el-Mandeb, un goulet d'étranglement situé à son extrémité sud, que les navires doivent emprunter pour rallier le canal de Suez.

Le cabinet de sécurité maritime Vanguard Tech a identifié pour la première fois mardi deux navires ayant fait demi-tour en mer Rouge après avoir chargé du brut saoudien dans le port de Yanbu, à la suite de l'annonce houthie.

L'Iran, de son côté, verrouille toujours Ormuz, où il a ciblé ces derniers jours plusieurs navires. Téhéran riposte aussi aux frappes américaines en visant les alliés régionaux des Etats-Unis.

"Si nous partions maintenant, cela prendrait à l'Iran 20, 25 ans pour reconstruire. Mais nous n'en avons pas fini du tout", a affirmé Donald Trump depuis la Maison Blanche.

"Inquiétudes" 

L'Agence internationale de l'énergie (AIE) a exprimé des "inquiétudes concernant la sécurité d'approvisionnement" en pétrole, notant toutefois que des "facteurs d'amortissement" existent.

Les tensions autour d'Ormuz avaient relancé les hostilités irano-américaines le 7 juillet, faisant voler en éclats le protocole d'accord signé mi-juin en vue d'un règlement durable du conflit.

Celui-ci a commencé avec l'offensive israélo-américaine sur l'Iran le 28 février, avant un cessez-le-feu en avril.

L'Iran, qui estime faire face à une "guerre totale" de la part de Washington, a été frappé à nouveau dans la nuit de lundi à mardi, notamment à Chiraz, à près de 200 km du Golfe, et dans la province du Fars (centre), selon l'agence locale Mehr.

Donald Trump a promis de lui faire "payer le prix plusieurs fois" pour la mort de chaque soldat américain, après la mort de trois militaires en Jordanie et en Irak ces derniers jours.

Côté iranien, le dernier bilan officiel publié vendredi recense au moins 50 morts et plus de 500 blessés depuis de premières escarmouches fin juin.

Economiser l'énergie 

Ces dernières 24 heures, la Jordanie, Bahreïn, ainsi que le Koweït ont annoncé avoir essuyé des attaques de drones et de missiles iraniens.

"L'ennemi devrait se préparer à des vagues de drones et à des attaques de missiles encore plus décisives et puissantes", ont averti les Gardiens de la Révolution iraniens, une des plus puissantes armées du Moyen-Orient.

Le Koweït accuse l'Iran d'avoir attaqué des centrales électriques et sites de dessalement d'eau, des installations cruciales pour rafraîchir et alimenter en eau potable ses millions d'habitants, dans une région parmi les plus arides du monde.

Pour réduire la pression sur le réseau, un habitant, Khaled al-Badri, a expliqué à l'AFP éteindre l'air conditionné avant de quitter son domicile et couper son éclairage extérieur. "Chacun peut contribuer à nous sortir de cette période", pense-t-il.