Chine: la loi contre les sanctions étrangères, mode d'emploi

Chine: la loi contre les sanctions étrangères, mode d'emploi
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Publié le Vendredi 11 juin 2021

Chine: la loi contre les sanctions étrangères, mode d'emploi

Chine: la loi contre les sanctions étrangères, mode d'emploi
  • Ce nouvel arsenal juridique, adopté jeudi par le Parlement chinois, arrive une semaine après l'élargissement par l'administration Biden d'une liste noire d'entreprises chinoises
  • Le texte légalise "la mise sous scellés, la saisie et le gel des biens" de personnes ou d'entreprises qui appliqueraient des sanctions contre la Chine

PÉKIN : La Chine s'est dotée d'une nouvelle loi pour contrer les sanctions étrangères, un texte qui risque de placer les multinationales face à un dilemme géopolitique entre Pékin et l'Occident.

Ce nouvel arsenal juridique, adopté jeudi par le Parlement chinois, arrive une semaine après l'élargissement par l'administration Biden d'une liste noire d'entreprises chinoises dans lesquelles les Américains n'ont pas le droit d'investir, au nom de la sécurité nationale.

La Chine avait déploré l'initiative et promis de prendre des mesures pour "défendre" ses entreprises.

Pourquoi une loi?

Le texte, composé de 16 articles, est entré en vigueur jeudi dès sa promulgation.

Il vise à "protéger" tout individu chinois ou organisation, dans le cas où un pays "utilise(rait) divers prétextes ou ses lois" pour prendre des mesures "discriminatoires" à leur encontre.

Aucun pays n'est explicitement nommé.

Mais Pékin se plaint depuis longtemps de l'application extraterritoriale du droit américain via des sanctions et des restrictions commerciales. L'UE a quant à elle sanctionné en mars des responsables chinois, accusés d'être responsables d'une répression à l'encontre des musulmans ouïghours au Xinjiang (nord-ouest).

La nouvelle loi légalise des représailles qui peuvent être "suspendues, modifiées ou annulées", précise le texte.

Que prévoit-elle?

Parmi elles: l'interdiction de visa et du territoire chinois aux individus tombant sous le coup de la loi, mais aussi à leur famille.

Le texte légalise "la mise sous scellés, la saisie et le gel des biens" de personnes ou d'entreprises qui appliqueraient des sanctions contre la Chine.

La loi ouvre également la possibilité d'avoir recours à "d'autres mesures" non précisées.

Du fait de son libellé vague, la loi "peut potentiellement affecter un grand nombre de personnes et d'entreprises", observe pour l'AFP Angela Zhang, spécialiste du droit chinois à l'Université de Hong Kong.

"C'est un peu fou", relève Julian Ku, professeur de droit à l'Université Hofstra aux Etats-Unis. "Des universitaires, des experts et leur famille, ainsi que des groupes de réflexion, risquent d'être sanctionnés pour leur soutien à des sanctions contre la Chine", prévient-il.

Quelles conséquences?

Pour les multinationales, prises au milieu de la rivalité Pékin-Occident, "l'effet risque d'être dévastateur", prévient Mme Zhang, estimant toutefois que Pékin n'utilisera ces sanctions qu'en "cas de nécessité" mais "pas dans l'immédiat".

Car cela "renforcerait l'inquiétude" dans les milieux d'affaires étrangers et serait "coûteux" pour Pékin en termes d'investissements, relève-t-elle.

Les entreprises étrangères seront tentées de relocaliser leur production hors de Chine, accélérant ainsi un découplage qui est "contraire aux intérêts" de Pékin, soucieux de maintenir l'emploi, estime-t-elle.

Cette loi va inévitablement poser "un dilemme" aux entreprises étrangères en Chine, relève M. Ku, en allusion au choix cornélien qu'elles devront faire: se conformer aux sanctions américaines et risquer des représailles chinoises, ou vice versa.

Certaines pourraient en venir à "faire pression sur leurs gouvernements" pour lever des sanctions contre la Chine, prévient Angela Zhang.

Quelles réactions?

Les entreprises étrangères vont devoir "naviguer sur [un] nouveau champ de mine législatif", a déploré la Chambre de commerce de l'UE en Chine.

Quant à la Chambre de commerce américaine, elle a dit espérer que ses entreprises "ne soient pas contraintes à choisir un camp plutôt qu'un autre".

La loi offre "au contraire" un environnement juridique et commercial "stable et prévisible", a rétorqué devant la presse un porte-parole de la diplomatie chinoise, Wang Wenbin.

Est-ce vraiment une nouveauté?

Sur fond d'aggravation des tensions avec Washington dans les dernières semaines du mandat de Donald Trump, Pékin avait annoncé dès janvier des règles pour répondre à des décisions "injustifiées" à l'encontre de la Chine.

Très vagues, ces mesures donnaient déjà la possibilité aux individus et entités chinoises visés par des sanctions étrangères de "riposter". Mais aussi d'intenter des poursuites judiciaires en Chine.

Plus généralement, des entreprises étrangères sont régulièrement dans le collimateur des nationalistes chinois, qui n'hésitent pas à les dénoncer sur les réseaux sociaux à la moindre incartade.

En mars, le géant suédois du prêt-à-porter H&M et plusieurs marques étrangères se sont attiré des appels au boycott pour leur position au sujet des droits de l'Homme.

Ils s'étaient engagés l'an dernier à ne plus s'approvisionner en coton du Xinjiang en raison de soupçons de "travail forcé" dans cette région.

 


Rubio met en garde contre le «chaos total» en cas de péage à Ormuz

"Si nous acceptons que l'on puisse faire payer l'utilisation d'une voie navigable internationale parce qu'elle se trouve à proximité de son espace territorial, cela se propagerait alors à travers le monde comme une épidémie", a averti Marco Rubio, lors d'une réunion avec ses homologues du Conseil de coopération du Golfe (CCG) à Manama (Bahreïn). (AFP)
"Si nous acceptons que l'on puisse faire payer l'utilisation d'une voie navigable internationale parce qu'elle se trouve à proximité de son espace territorial, cela se propagerait alors à travers le monde comme une épidémie", a averti Marco Rubio, lors d'une réunion avec ses homologues du Conseil de coopération du Golfe (CCG) à Manama (Bahreïn). (AFP)
  • L'Iran réfléchit à l'imposition de "droits de redevance", qui n'existaient pas avant la guerre, auxquels les Etats-Unis sont radicalement opposés
  • C'est l'un des principaux points d'achoppement entre les deux pays qui ont récemment signé un protocole d'accord pour mettre fin durablement à la guerre au Moyen-Orient

MANAMA: Le secrétaire d'Etat américain Marco Rubio, en tournée dans le Golfe, a mis en garde jeudi contre le "chaos total" que pourrait engendrer la mise en place par l'Iran de frais dont devraient s'acquitter les navires dans le détroit d'Ormuz.

Plus tôt jeudi, Téhéran avait menacé de "mesures appropriées" contre tout bateau s'aventurant à franchir le détroit sans leur autorisation, semblant répondre à l'aonnonce par Oman de l'ouverture d'un "corridor maritime temporaire" présenté comme une intiative concertée avec l'ONU.

Ormuz est une étroite voie navigable d'une trentaine de kilomètres de large qui sépare l'Iran et Oman, mais le seul passage autorisé par l'Iran se fait dans un couloir qui longe ses côtes.

L'Iran réfléchit à l'imposition de "droits de redevance", qui n'existaient pas avant la guerre, auxquels les Etats-Unis sont radicalement opposés - c'est l'un des principaux points d'achoppement entre les deux pays qui ont récemment signé un protocole d'accord pour mettre fin durablement à la guerre au Moyen-Orient.

"Si nous acceptons que l'on puisse faire payer l'utilisation d'une voie navigable internationale parce qu'elle se trouve à proximité de son espace territorial, cela se propagerait alors à travers le monde comme une épidémie", a averti Marco Rubio, lors d'une réunion avec ses homologues du Conseil de coopération du Golfe (CCG) à Manama (Bahreïn).

Le chef de la diplomatie américaine, venu rassurer ses alliés du Golfe largement ciblés par Téhéran pendant la guerre en représailles des frappes israélo-américaines sur l'Iran, a ajouté que les Etats-Unis souhaitaient un accord de paix, mais pas "à n'importe quel prix".

"Nous voulons un accord qui soit bon, nous voulons un accord qui soit réel, nous voulons un accord qui soit vérifiable, et nous voulons un accord qui soit respecté", a poursuivi M. Rubio.

Le responsable, qui s'est rendu aux Emirats arabes unis, au Koweït et à Bahreïn, a également donné l'assurance que les intérêts des pays du Golfe seraient pris en compte.

"Nous voulons nous assurer qu'aucune partie de cet accord ne porte atteinte, de quelque manière que ce soit, à la sécurité, à la stabilité ou à la prospérité de l'un de nos partenaires de la région du Golfe", a-t-il souligné.

Son homologue de Bahreïn, Abdoullatif ben Rachid Al Zayani, a lui mis en avant les "incertitudes" affectant ces pays.

Les monarchies du Golfe ont payé un lourd tribut à l'offensive américano-israélienne lancée le 28 février contre l'Iran. Elles accueillent des bases militaires américaines et ont été visées par des missiles et drones iraniens en représailles.


Double séisme au Venezuela: au moins 32 morts et plus de 700 blessés

Deux puissants séismes ont fait au moins 32 morts et plus de 700 blessés au Venezuela mercredi, selon un premier bilan provisoire des autorités qui redoutent davantage de victimes notamment dans la région proche de Caracas où des journalistes de l'AFP ont vu des immeubles effondrés et des habitants paniqués. (AFP)
Deux puissants séismes ont fait au moins 32 morts et plus de 700 blessés au Venezuela mercredi, selon un premier bilan provisoire des autorités qui redoutent davantage de victimes notamment dans la région proche de Caracas où des journalistes de l'AFP ont vu des immeubles effondrés et des habitants paniqués. (AFP)
  • Au pied d'un bâtiment de 22 étages entièrement détruit dans le quartier d'Altamira, une journaliste de l'AFP a vu des gens crier les noms de leurs proches enfouis sous les décombres
  • Signe de la gravité de la situation, les Etats-Unis ont annoncé l'envoi immédiat de secouristes et d'aide humanitaire au Venezuela

CARACAS: Deux puissants séismes ont fait au moins 32 morts et plus de 700 blessés au Venezuela mercredi, selon un premier bilan provisoire des autorités qui redoutent davantage de victimes notamment dans la région proche de Caracas où des journalistes de l'AFP ont vu des immeubles effondrés et des habitants paniqués.

Dans la capitale de ce pays d'Amérique latine de près de 30 millions d'habitants régulièrement frappé par des séismes, des photographes de l'AFP ont vu des secouristes et des habitants fouiller des immeubles réduits à des gravats. Des personnes étaient extirpées des décombres puis emmenées sur des brancards.

Au pied d'un bâtiment de 22 étages entièrement détruit dans le quartier d'Altamira, une journaliste de l'AFP a vu des gens crier les noms de leurs proches enfouis sous les décombres. "Nous avons besoin de lampes torches !", lance l'un d'eux dans la nuit noire.

"A l'heure actuelle, nous avons reçu des informations faisant état de 32 morts" et "de plus de 700 blessés", a déclaré la présidente par intérim Delcy Rodriguez dans un message à la nation, après avoir déclaré l'état d'urgence.

Elle a précisé ne pas encore disposer de données concernant l'Etat de La Guaira, situé à proximité de la capitale et qui est selon elle la région la plus touchée. L'aéroport de Caracas, gravement endommagé selon elle, a été fermé.

Signe de la gravité de la situation, les Etats-Unis ont annoncé l'envoi immédiat de secouristes et d'aide humanitaire au Venezuela. "Nous serons aux côtés de nos nouveaux et formidables amis", a assuré le président américain Donald Trump, tandis que Mme Rodriguez a indiqué s'être entretenue au téléphone avec le secrétaire d'Etat Marco Rubio.

Cette initiative américaine, un acte diplomatique fort après des années de tensions, s'inscrit dans le cadre du rétablissement des relations entre les deux pays depuis que les forces américaines ont capturé le président déchu Nicolas Maduro, aujourd'hui incarcéré aux Etats-Unis.

La Chine et l'Inde ont elles aussi proposé leur aide, et plusieurs pays d'Amérique latine ont fait de même et exprimé leur solidarité, parfois au-delà de leurs divergences politiques. 


L'Iran accuse l'Otan de «complicité» dans la guerre menée contre lui

Le porte-parole de la diplomatie iranienne, Esmaïl Baghaï, a accusé jeudi l'Otan de "complicité" dans la "guerre d'agression illégale" lancée contre l'Iran par les Etats-Unis et Israël. (AFP)
Le porte-parole de la diplomatie iranienne, Esmaïl Baghaï, a accusé jeudi l'Otan de "complicité" dans la "guerre d'agression illégale" lancée contre l'Iran par les Etats-Unis et Israël. (AFP)
  • M. Baghaï a réagi à des propos sur Fox News du secrétaire général de l'Otan, Mark Rutte, selon qui "500 avions américains ont décollé de bases américaines en Italie" pour soutenir l'opération militaire israélo-américaine "Epic Fury"
  • "Il s'agit là d'un aveu clair et accablant de la complicité active de l'Otan dans une guerre d'agression illégale menée contre un Etat membre souverain de l'ONU", a écrit M. Baghaï sur X

TEHERAN: Le porte-parole de la diplomatie iranienne, Esmaïl Baghaï, a accusé jeudi l'Otan de "complicité" dans la "guerre d'agression illégale" lancée contre l'Iran par les Etats-Unis et Israël.

M. Baghaï a réagi à des propos sur Fox News du secrétaire général de l'Otan, Mark Rutte, selon qui "500 avions américains ont décollé de bases américaines en Italie" pour soutenir l'opération militaire israélo-américaine "Epic Fury" lancée contre l'Iran le 28 février.

M. Rutte a également affirmé que l'aéroport de Bucarest avait réduit ses vols commerciaux pour laisser la place aux avions de ravitaillement utilisés dans le cadre de cette opération, et qu'entre 4.000 et 5.000 sorties d'avions américains avaient été effectuées depuis des bases européennes pendant le conflit.

"Il s'agit là d'un aveu clair et accablant de la complicité active de l'Otan dans une guerre d'agression illégale menée contre un Etat membre souverain de l'ONU", a écrit M. Baghaï sur X.

"Le secrétaire général de l'Otan a explicitement désigné l'Italie et la Roumanie comme ayant participé à l'agression contre l'Iran", a souligné le porte-parole du ministère iranien.

"Ces pays, ainsi que tous les autres pays européens ayant apporté leur soutien à l'agression américano-israélienne contre l'Iran, doivent expliquer à leur propre population et au monde entier pourquoi ils ont choisi de se rendre complices de cet acte d'agression flagrant et de la perpétration d'atrocités de masse contre les populations iraniennes", a-t-il ajouté.

En Italie, le ministère de la Défense a condamné mercredi les propos de M. Rutte, estimant qu'ils avaient envoyé "un message complètement trompeur", Rome n'ayant permis aux Etats-Unis d'utiliser ses bases que pour des vols techniques et logistiques, et non des missions de combat.