Dieselgate: quatre géants de l'auto sur la sellette en France

En 2015, à la suite d'accusations de l'agence environnementale américaine, Volkswagen avait reconnu avoir truqué 11 millions de véhicules avec un logiciel capable de les faire apparaître moins polluants lors de tests en laboratoire que sur les routes. (Photo, AFP)
En 2015, à la suite d'accusations de l'agence environnementale américaine, Volkswagen avait reconnu avoir truqué 11 millions de véhicules avec un logiciel capable de les faire apparaître moins polluants lors de tests en laboratoire que sur les routes. (Photo, AFP)
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Publié le Vendredi 11 juin 2021

Dieselgate: quatre géants de l'auto sur la sellette en France

  • Volkswagen, Renault, Peugeot et Citroën ont finalement été mis en examen cette semaine pour « tromperie sur une marchandise entraînant un danger pour la santé de l'homme ou de l'animal »
  • Ceci qui ouvre la voie à un éventuel procès en France et à une indemnisation des propriétaires de véhicules

PARIS :Avec quatre géants de l'automobile mis en examen dans le scandale du « Dieselgate », des millions de propriétaires de véhicules en France pourraient demander à être indemnisés, mais la facture potentielle est encore difficile à évaluer.

En 2015, à la suite d'accusations de l'agence environnementale américaine, Volkswagen avait reconnu avoir truqué 11 millions de véhicules avec un logiciel capable de les faire apparaître moins polluants lors de tests en laboratoire que sur les routes.

Après cinq ans d'enquête en France, Volkswagen, Renault, Peugeot et Citroën ont finalement été mis en examen cette semaine pour « tromperie sur une marchandise entraînant un danger pour la santé de l'homme ou de l'animal ». Fiat-Chrysler est convoqué début juillet.

Ce qui ouvre la voie à un éventuel procès en France et à une indemnisation des propriétaires de véhicules, dont la valeur a chuté après l'éclatement du scandale en septembre 2015. 

Renault, Volkswagen, et Stellantis, la nouvelle maison-mère de Peugeot, Citroën et Fiat-Chrysler, contestent toute culpabilité.

Gaz camouflés

Une commission d'experts nommée en France après l'éclatement du scandale en 2015 avait décelé des « anomalies » sur les émissions de voitures de plusieurs marques.

Fin 2016, la Répression des fraudes (DGCCRF) avait mis en lumière des écarts allant jusqu'à 377% entre les performances de certains modèles diesel Renault au moment de leur homologation en laboratoire et lors de leur utilisation en conditions réelles. Les moteurs concernés chez Renault sont tous ceux de la génération Euro 5 (2009-2011) et Euro 6B (2013-2017).

Des centaines de milliers de véhicules sont concernés en France: plus de 950 000 véhicules chez Volkswagen, ou 1,9 million vendus entre septembre 2009 et septembre 2015 chez Peugeot et Citroën (PSA) selon la DGCCRF.

« Tous les constructeurs utilisaient alors des systèmes de pilotage de la dépollution, permettant de la déconnecter dans certaines conditions de température ou de vitesse », a expliqué vendredi dans le quotidien économique Les Echos Bertrand-Olivier Ducreux, de l'Agence française de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), qui a participé à la commission d'experts. 

« Toute la difficulté pour la justice sera de prouver l'intention de frauder lors de l'homologation », a ajouté l'expert.

« Il n'y a pas et il n'y a jamais eu de logiciel truqueur dans les moteurs Renault », a martelé mardi Gilles Le Borgne, directeur de l'ingénierie du groupe Renault et ancien de PSA.

« Les systèmes de dépollution étaient calibrés de sorte à préserver la technologie et la sécurité des personnes », a souligné l'ingénieur. Les écarts d'émission « ne sont ni nouveaux ni surprenants » et correspondraient à l'ancienne norme de mesures des émissions (NEDC). 

« Sanctions exemplaires »

Le diesel, roi des années 2000 en Europe, a vu son image détruite par le scandale: sa part de marché s'est effondrée au profit de l'essence puis des voitures hybrides et électriques. 

Les quatre sociétés accusées en France ont dû déposer plusieurs dizaines de millions d'euros de caution chacune pour le règlement d'éventuelles amendes et indemnités.

Le délit de « tromperie sur une marchandise entraînant un danger » est passible de 750 000 euros d'amende, selon le code de la consommation. Le montant des amendes encourues peut être porté à 10% du chiffre d’affaires annuel, « proportionnellement à l’avantage tiré du manquement ». 

Au vu des infractions constatées, la DGCCRF évaluait l’amende maximale encourue par PSA à 5 milliards d’euros.

« Nous estimons qu’il doit y avoir des sanctions exemplaires, à la fois des sanctions pénales sous forme d’amendes, voire d’autres peines, et à la fois des indemnisations du préjudice subi par les propriétaires », a lancé mercredi sur franceinfo François Lafforgue, l'avocat des associations Ecologie sans frontière et Respire, et d’une centaine d’automobilistes dans cette affaire. 

Hors de France, beaucoup de procédures sont déjà bouclées, parfois au prix d'importantes indemnisations. Le dossier a déjà coûté 30 milliards d'euros au groupe Volkswagen.

En France, Volkswagen a été condamné une première fois en avril à verser 4 000 euros d'indemnisation à un propriétaire de voiture, soit environ 15% du prix d'achat.

La question sera de déterminer quels autres propriétaires, de quelles marques, pourront réclamer la même chose au motif que leur voiture n'était pas conforme aux caractéristiques annoncées, et combien ils seront.

Si les constructeurs étaient in fine jugés, chaque propriétaire concerné pourrait alors demander à être indemnisé pour le préjudice.

 


Paris intensifie ses efforts au Liban pour éviter tout dérapage incontrôlé

Le président français Emmanuel Macron (à gauche) marche aux côtés de sa conseillère diplomatique Anne-Claire Legendre au siège du Croissant-Rouge égyptien dans la ville d'Arish, au nord-est de l'Égypte, dans le nord de la péninsule du Sinaï, à environ 55 kilomètres à l'ouest de la frontière avec la bande de Gaza, le 8 avril 2025. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron (à gauche) marche aux côtés de sa conseillère diplomatique Anne-Claire Legendre au siège du Croissant-Rouge égyptien dans la ville d'Arish, au nord-est de l'Égypte, dans le nord de la péninsule du Sinaï, à environ 55 kilomètres à l'ouest de la frontière avec la bande de Gaza, le 8 avril 2025. (AFP)
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  • Le Liban reste en tête des priorités françaises
  • C’est dans cet esprit que Paris va intensifier ses efforts, avec la visite, ce jour à Beyrouth, d’Anne-Claire Legendre, conseillère du président Emmanuel Macron pour le Moyen-Orient

PARIS: Alors qu’Israël menace d’élargir ses frappes quotidiennes au Liban, en dépit du cessez-le-feu, la France ne baisse pas les bras et s’efforce de préserver son rôle de médiatrice dans un contexte régional explosif.
Membre européen du « mécanisme » chargé de superviser l’application de l’accord de cessation des hostilités, Paris tente de maintenir un équilibre délicat consistant à appuyer les efforts américains sur le plan sécuritaire, tout en défendant la stabilité et la souveraineté du Liban, où ses troupes constituent l’un des principaux contingents de la FINUL depuis 1998.

La montée des tensions à la frontière sud a ravivé les inquiétudes d’une escalade majeure. Et si les États-Unis demeurent en première ligne pour gérer la crise militaire, la diplomatie française, consciente des limites de son influence sur Israël, redouble néanmoins d’efforts.
À travers des visites, des initiatives multilatérales et un travail constant au sein du « mécanisme », Paris cherche à renforcer la surveillance du cessez-le-feu, à contenir les violations israéliennes et à encourager la relance du processus de désarmement progressif du Hezbollah.

Le Liban reste en tête des priorités françaises. C’est dans cet esprit que Paris va intensifier ses efforts, avec la visite, ce jour à Beyrouth, d’Anne-Claire Legendre, conseillère du président Emmanuel Macron pour le Moyen-Orient.
Pendant deux jours, Mme Legendre rencontrera les différents responsables libanais pour discuter du désarmement, de la sécurité et des réformes économiques.

Pour Paris, l’objectif est clair : sortir de l’impasse actuelle en appuyant et en renforçant le mécanisme de suivi du cessez-le-feu, qui devra, selon la France, jouer pleinement son rôle — non seulement dans la vérification du retrait des armes illégales, mais aussi comme barrière contre les violations répétées du cessez-le-feu.
Ce dispositif reste central dans la stratégie française, qui vise à éviter tout dérapage militaire incontrôlé et à trouver un moyen de faire cesser les violations tout en avançant concrètement sur le désarmement.
Paris espère ainsi faire baisser la tension militaire et éviter qu’une opération israélienne d’envergure ne précipite le Liban dans un nouveau cycle de destruction.

Soutien à l’armée 

Sur le plan interne, le soutien à l’armée libanaise demeure une priorité pour la France, qui pousse activement à la tenue de la Conférence internationale en appui aux forces armées libanaises, jugée essentielle pour maintenir la stabilité institutionnelle.
Un second rendez-vous, consacré au redressement économique du pays, reste en revanche suspendu à la mise en œuvre des réformes financières promises par Beyrouth. Paris estime que ces deux volets doivent avancer de pair pour aboutir à des résultats concrets.

D’autre part, les États-Unis demeurent, il est vrai, les principaux interlocuteurs d’Israël et du Hezbollah. Mais la coordination avec Paris reste étroite, et les émissaires américains, notamment Tom Barrack, passent par la capitale française avant leurs rencontres à Beyrouth.
La France, de son côté, s’efforce de convaincre Washington d’intégrer davantage la dimension sociale et économique dans son approche, notamment au Sud-Liban, afin d’offrir aux populations locales une alternative tangible à la domination du Hezbollah et aux effets de l’occupation israélienne.

Pressions régionales et impératif de stabilité

Cette orientation s’accompagne d’un effort de développement mené par l’Agence française de développement (AFD), qui multiplie les partenariats dans les secteurs de la santé, de l’éducation, de l’énergie, de l’environnement et des services publics.
Pour Paris, il s’agit de bâtir une base solide de coopération, capable de renforcer les institutions étatiques et de réduire l’influence des acteurs armés.

Malgré cette mobilisation, la France partage l’agacement américain face à la lenteur du gouvernement libanais : les réformes économiques promises tardent, le calendrier du désarmement a été repoussé à septembre, et la planification de l’aide militaire reste floue.
Paris redoute que ce manque de dynamisme ne fasse perdre au Liban le soutien de la communauté internationale. D’ailleurs, les discussions avec Riyad, partenaire clé dans la région, illustrent cette méfiance.
Si l’Arabie saoudite se dit prête à accueillir la conférence de soutien à l’armée, elle attend des signes plus concrets de sérieux dans le processus de désarmement avant de s’engager pleinement.

Enfin, la diplomatie française ne cache pas ses préoccupations sécuritaires : les frappes israéliennes se sont intensifiées ces dernières semaines, tandis que les discours de Tel-Aviv laissent planer la menace d’une extension du conflit.
Paris, engagé à la fois au sein du mécanisme et sur le terrain diplomatique, tente de préserver les fragiles équilibres entre pression internationale, désarmement du Hezbollah et soutien au gouvernement libanais.

En toile de fond, une conviction persiste au sein de la diplomatie française : sans réformes économiques, sans armée nationale forte et sans désescalade régionale, le Liban restera prisonnier d’un cercle vicieux où se mêlent désarmement inachevé, pressions extérieures et paralysie politique.


Abbas renouvelle sa promesse d'élections, Macron hausse le ton sur la colonisation

Le président palestinien Mahmoud Abbas a réaffirmé mardi à Paris sa volonté de tenir des élections d'ici environ un an, lors d'un entretien avec Emmanuel Macron qui, son côté, a haussé le ton sur la colonisation de la Cisjordanie par Israël. (AFP)
Le président palestinien Mahmoud Abbas a réaffirmé mardi à Paris sa volonté de tenir des élections d'ici environ un an, lors d'un entretien avec Emmanuel Macron qui, son côté, a haussé le ton sur la colonisation de la Cisjordanie par Israël. (AFP)
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  • "Nous renouvelons notre engagement ici devant vous quant aux réformes" de l'Autorité palestinienne, a déclaré Mahmoud Abbas à l'issue de sa rencontre avec le président français au Palais de l'Elysée
  • Celles-ci passent par "l'organisation d'élections présidentielle et législatives", a assuré le dirigeant palestinien, Emmanuel Macron précisant qu'elles auraient lieu "un an après le passage à la deuxième phase du cessez le feu"

PARIS: Le président palestinien Mahmoud Abbas a réaffirmé mardi à Paris sa volonté de tenir des élections d'ici environ un an, lors d'un entretien avec Emmanuel Macron qui, son côté, a haussé le ton sur la colonisation de la Cisjordanie par Israël.

"Nous renouvelons notre engagement ici devant vous quant aux réformes" de l'Autorité palestinienne, a déclaré Mahmoud Abbas à l'issue de sa rencontre avec le président français au Palais de l'Elysée.

Celles-ci passent par "l'organisation d'élections présidentielle et législatives", a assuré le dirigeant palestinien, Emmanuel Macron précisant qu'elles auraient lieu "un an après le passage à la deuxième phase du cessez le feu" à Gaza, celle qui comprend le désarmement du Hamas.

Israël et le Hamas se trouvent encore dans la première phase de l'accord de cessez-le-feu conclu le 9 octobre sous l'égide du président américain Donald Trump, celle qui doit voir le retour en Israël des dépouilles de tous les otages morts après la libération de ceux qui étaient en vie.

"La priorité va à l'organisation d'(une) élection présidentielle et d'élections générales libres, transparentes et démocratiques dans l'ensemble des territoires palestiniens, y compris à Jérusalem-Est", a dit de son côté Emmanuel Macron qui, comme son homologue palestinien, s'exprimait devant la presse.

Les deux dirigeants ont également annoncé la création d'un "comité conjoint" franco-palestinien qui doit travailler une Constitution pour l'Etat palestinien que la France a reconnu au moins de septembre lors de l'Assemblée générale de l'ONU à New York.

Le président français a par ailleurs adressé plusieurs avertissements à Israël.

"Ligne rouge" 

Les projets d'annexion "partielle ou totale" de la Cisjordanie par Israël, y compris "de facto" par la colonisation, "constituent une ligne rouge à laquelle nous réagirons fortement avec nos partenaires européens s'ils sont mis en oeuvre", a-t-il mis en garde.

Sur le plan financier, "Israël doit de toute urgence transférer les revenus douaniers dus à la Palestine et rétablir les correspondances bancaires entre institutions israéliennes et palestiniennes", a-t-il déclaré.

"Nul ne peut comprendre une politique qui fragilise le seul partenaire à même de coopérer au plan sécuritaire et de s'ériger contre l'explosion de violence qui résulterait immanquablement de son effondrement", a ajouté Emmanuel Macron.

Le président palestinien a également réitéré son engagement à retirer les discours de haine anti-Israël contenus dans les manuels scolaires utilisés dans les écoles palestiniennes et à mettre fin concrètement à la pratique consistant à payer les prisonniers ayant commis des violences en Israël.

Emmanuel Macron recevait pour la première fois Mahmoud Abbas depuis la reconnaissance de l'Etat palestinien par la France, et celui-ci est désormais désigné comme "président de l'Etat de Palestine" dans les documents officiels français.

Dans un communiqué, l'ambassade d'Israël en France s'est insurgée contre l'accueil réservé au président palestinien. Elle a estimé que l'Autorité palestinienne avait eu de "nombreuses occasions de promouvoir la paix et a choisi de rejeter toutes les opportunités offertes par Israël et les Etats-Unis pour mettre fin au conflit".

Sur le plan bilatéral, Mahmoud Abbas promis une extradition rapide d'un Palestinien, Hicham Harb, arrêté en septembre en Cisjordanie et soupçonné d'avoir supervisé le commando de l'attentat antisémite de la rue des Rosiers qui avait fait six mort à Paris en 1982.

"Les procédures juridiques relatives à l'extradition sont arrivées à leur phase finale. Il ne reste que quelques détails techniques, qui sont pris en charge par les autorités compétentes des deux pays", a-t-il déclaré au Figaro quelques heures avant sa rencontre avec Emmanuel Macron.


Les députés RN voteront pour la suspension de la réforme des retraites, dit Marine Le Pen

Marine Le Pen a confirmé mercredi qu'elle voterait, avec les autres députés RN, pour la suspension de la réforme des retraites portant l'âge de départ à la retraite à 64 ans qui doit être débattue à l'Assemblée. (AFP)
Marine Le Pen a confirmé mercredi qu'elle voterait, avec les autres députés RN, pour la suspension de la réforme des retraites portant l'âge de départ à la retraite à 64 ans qui doit être débattue à l'Assemblée. (AFP)
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  • La cheffe de file du RN, interviewée sur RTL, a affirmé qu'elle voterait "bien sûr, de manière tout à fait cohérente", pour cette suspension.
  • La suspension devrait être approuvée en première lecture, même si les échanges s'annoncent houleux à gauche. Cette mesure avait été exigée par les socialistes pour ne pas censurer le gouvernement Lecornu.

PARIS: Marine Le Pen a confirmé mercredi qu'elle voterait, avec les autres députés RN, pour la suspension de la réforme des retraites portant l'âge de départ à la retraite à 64 ans qui doit être débattue à l'Assemblée.

La cheffe de file du RN, interviewée sur RTL, a affirmé qu'elle voterait "bien sûr, de manière tout à fait cohérente", pour cette suspension.

"Tous les députés RN" feront de même, selon la leader d'extrême droite.

Vers 15H00, les députés commenceront à débattre en priorité de l'article du projet de loi de financement de la Sécurité sociale qui suspend jusqu'à janvier 2028 la marche en avant vers les 64 ans, tout comme le relèvement du nombre de trimestres à cotiser.

La suspension devrait être approuvée en première lecture, même si les échanges s'annoncent houleux à gauche. Cette mesure avait été exigée par les socialistes pour ne pas censurer le gouvernement Lecornu.

Concrètement, la génération née en 1964 partirait à 62 ans et 9 mois (comme la précédente) au lieu des 63 ans prévus par la réforme. Ces assurés partiraient avec 170 trimestres cotisés au lieu de 171.

Si aucune autre réforme n'était votée après la présidentielle, l'application de la réforme Borne reprendrait ensuite, avec un trimestre de décalage.