Dieselgate: quatre géants de l'auto sur la sellette en France

En 2015, à la suite d'accusations de l'agence environnementale américaine, Volkswagen avait reconnu avoir truqué 11 millions de véhicules avec un logiciel capable de les faire apparaître moins polluants lors de tests en laboratoire que sur les routes. (Photo, AFP)
En 2015, à la suite d'accusations de l'agence environnementale américaine, Volkswagen avait reconnu avoir truqué 11 millions de véhicules avec un logiciel capable de les faire apparaître moins polluants lors de tests en laboratoire que sur les routes. (Photo, AFP)
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Publié le Vendredi 11 juin 2021

Dieselgate: quatre géants de l'auto sur la sellette en France

  • Volkswagen, Renault, Peugeot et Citroën ont finalement été mis en examen cette semaine pour « tromperie sur une marchandise entraînant un danger pour la santé de l'homme ou de l'animal »
  • Ceci qui ouvre la voie à un éventuel procès en France et à une indemnisation des propriétaires de véhicules

PARIS :Avec quatre géants de l'automobile mis en examen dans le scandale du « Dieselgate », des millions de propriétaires de véhicules en France pourraient demander à être indemnisés, mais la facture potentielle est encore difficile à évaluer.

En 2015, à la suite d'accusations de l'agence environnementale américaine, Volkswagen avait reconnu avoir truqué 11 millions de véhicules avec un logiciel capable de les faire apparaître moins polluants lors de tests en laboratoire que sur les routes.

Après cinq ans d'enquête en France, Volkswagen, Renault, Peugeot et Citroën ont finalement été mis en examen cette semaine pour « tromperie sur une marchandise entraînant un danger pour la santé de l'homme ou de l'animal ». Fiat-Chrysler est convoqué début juillet.

Ce qui ouvre la voie à un éventuel procès en France et à une indemnisation des propriétaires de véhicules, dont la valeur a chuté après l'éclatement du scandale en septembre 2015. 

Renault, Volkswagen, et Stellantis, la nouvelle maison-mère de Peugeot, Citroën et Fiat-Chrysler, contestent toute culpabilité.

Gaz camouflés

Une commission d'experts nommée en France après l'éclatement du scandale en 2015 avait décelé des « anomalies » sur les émissions de voitures de plusieurs marques.

Fin 2016, la Répression des fraudes (DGCCRF) avait mis en lumière des écarts allant jusqu'à 377% entre les performances de certains modèles diesel Renault au moment de leur homologation en laboratoire et lors de leur utilisation en conditions réelles. Les moteurs concernés chez Renault sont tous ceux de la génération Euro 5 (2009-2011) et Euro 6B (2013-2017).

Des centaines de milliers de véhicules sont concernés en France: plus de 950 000 véhicules chez Volkswagen, ou 1,9 million vendus entre septembre 2009 et septembre 2015 chez Peugeot et Citroën (PSA) selon la DGCCRF.

« Tous les constructeurs utilisaient alors des systèmes de pilotage de la dépollution, permettant de la déconnecter dans certaines conditions de température ou de vitesse », a expliqué vendredi dans le quotidien économique Les Echos Bertrand-Olivier Ducreux, de l'Agence française de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), qui a participé à la commission d'experts. 

« Toute la difficulté pour la justice sera de prouver l'intention de frauder lors de l'homologation », a ajouté l'expert.

« Il n'y a pas et il n'y a jamais eu de logiciel truqueur dans les moteurs Renault », a martelé mardi Gilles Le Borgne, directeur de l'ingénierie du groupe Renault et ancien de PSA.

« Les systèmes de dépollution étaient calibrés de sorte à préserver la technologie et la sécurité des personnes », a souligné l'ingénieur. Les écarts d'émission « ne sont ni nouveaux ni surprenants » et correspondraient à l'ancienne norme de mesures des émissions (NEDC). 

« Sanctions exemplaires »

Le diesel, roi des années 2000 en Europe, a vu son image détruite par le scandale: sa part de marché s'est effondrée au profit de l'essence puis des voitures hybrides et électriques. 

Les quatre sociétés accusées en France ont dû déposer plusieurs dizaines de millions d'euros de caution chacune pour le règlement d'éventuelles amendes et indemnités.

Le délit de « tromperie sur une marchandise entraînant un danger » est passible de 750 000 euros d'amende, selon le code de la consommation. Le montant des amendes encourues peut être porté à 10% du chiffre d’affaires annuel, « proportionnellement à l’avantage tiré du manquement ». 

Au vu des infractions constatées, la DGCCRF évaluait l’amende maximale encourue par PSA à 5 milliards d’euros.

« Nous estimons qu’il doit y avoir des sanctions exemplaires, à la fois des sanctions pénales sous forme d’amendes, voire d’autres peines, et à la fois des indemnisations du préjudice subi par les propriétaires », a lancé mercredi sur franceinfo François Lafforgue, l'avocat des associations Ecologie sans frontière et Respire, et d’une centaine d’automobilistes dans cette affaire. 

Hors de France, beaucoup de procédures sont déjà bouclées, parfois au prix d'importantes indemnisations. Le dossier a déjà coûté 30 milliards d'euros au groupe Volkswagen.

En France, Volkswagen a été condamné une première fois en avril à verser 4 000 euros d'indemnisation à un propriétaire de voiture, soit environ 15% du prix d'achat.

La question sera de déterminer quels autres propriétaires, de quelles marques, pourront réclamer la même chose au motif que leur voiture n'était pas conforme aux caractéristiques annoncées, et combien ils seront.

Si les constructeurs étaient in fine jugés, chaque propriétaire concerné pourrait alors demander à être indemnisé pour le préjudice.

 


Présidentielle: des candidats se plaignent d'un «déséquilibre» du temps de parole

Le président du CSA, Roch-Olivier Maistre, lors d'une séance photo au festival Cannes International Series 2019 au Palais des festival de Cannes, le 8 avril 2019. (Valerie Hache/AFP)
Le président du CSA, Roch-Olivier Maistre, lors d'une séance photo au festival Cannes International Series 2019 au Palais des festival de Cannes, le 8 avril 2019. (Valerie Hache/AFP)
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  • Après le 1er janvier 2022, des règles plus strictes s'appliqueront dans la perspective du scrutin présidentiel
  • Chaque candidat et ses soutiens devront avoir accès aux quatre tranches horaires (matin, journée, soirée, nuit) de manière équitable

PARIS :Des discours rediffusés à trois heures du matin et des interviews qui tournent en boucle dans la nuit noire: plusieurs candidats à la présidentielle se plaignent des pratiques des chaînes d'info qu'ils accusent de «jouer» avec les règles pour respecter les temps de parole.

«Cnews profite de la nuit pour rattraper son retard d'insoumission à l'antenne ! Le meeting de Jean-Luc Melenchon y est passé deux fois dans la nuit de dimanche à lundi» dernier, s'est exclamé cette semaine le député LFI Adrien Quatennens, joignant le CSA à «mettre de l'ordre».

La France Insoumise n'est pas la seule formation à s'inquiéter d'interventions de leur candidat en «diffusion nocturne» pour «contourner la règle du pluralisme» politique

Rappelant que le phénomène n'est pas nouveau, François Asselineau, candidat du parti pro-Frexit UPR, se souvient, lui, qu'en 2017, il passait «quelques fois en boucle sur BFMTV, à une heure où personne ne regardait la télévision».

Fin 2020, LCI s'était vue reprocher de diffuser des interventions de l'écologiste Yannick Jadot à des heures tardives. Contacté par l'AFP, LCI assure: «On a pu se faire taper sur les doigts dans le passé pour des rediffusions nocturnes, mais maintenant c'est complètement marginal, vraiment».

- «Marginal» -

Au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), qui veille au temps de parole dans les médias, on précise qu'il n'est «pas interdit d'effectuer des diffusions nocturnes».

Mais «si on est amené à constater, notamment pour des chaines d’info permanentes, qu’il y a beaucoup de diffusions nocturnes, le CSA sera amené à intervenir», a promis son président Roch-Olivier Maistre lors d'une conférence de presse jeudi.

Hors période électorale, la règle est de donner la parole un tiers du temps à l'exécutif, les deux tiers restants étant affectés aux partis politiques (y compris ceux issus de la majorité présidentielle), selon leur représentativité (résultats électoraux, sondages...).

Et ni l'horaire de diffusion, ni le temps de commentaires des éditorialistes ne sont pris en compte.

Pour Florian Philippot, candidat des Patriotes en 2022, les chaînes d'info ne sont donc pas dans l'illégalité, mais «elles jouent clairement avec les règles actuelles».

Egalement contactées, BFMTV et Cnews n'ont pas souhaité faire de commentaire.

- «Les règles actuelles ne vont pas» -

Après le 1er janvier 2022, des règles plus strictes s'appliqueront dans la perspective du scrutin présidentiel avec notamment, dans la dernière ligne droite, une obligation de «conditions de programmation comparable», où chaque candidat et ses soutiens devront avoir accès aux quatre tranches horaires (matin, journée, soirée, nuit) de manière équitable.

Mais à gauche comme à droite, certains candidats se plaignent déjà d'un temps de parole «ridicule, presque égal à zéro».

«Ce sont les règles actuelles qui ne vont pas», pointe M. Philippot, évoquant un «déséquilibre criant, inacceptable», en faveur, selon lui, «du clan macroniste, du RN et de M. Zemmour».

«Certains candidats, comme moi, sont invisibles sur les chaînes d'info», s'indigne M. Asselineau auprès de l'AFP.

Le régulateur de l'audiovisuel a «déjà eu l'occasion de faire des rappels auprès de médias», se défend M. Maistre. Un bilan du trimestre en cours doit être effectué d'ici à fin novembre.

Du côté de LCI, on estime «respecter scrupuleusement les temps de parole» et être «au global, dans un bon équilibre», la chaîne d'info mettant en avant sa «couverture en direct du discours de M. Mélenchon à Reims (dimanche dernier) et de la primaire écologiste, par exemple».

Pas satisfait de ces explications, M. Asselineau plaide, lui, pour la mise en place d'un temps minimum et maximum, par candidat, «en pondérant les passages médias par l'audience».

Et ce, «en avançant la remise des parrainages, en novembre ou décembre, pour avoir au moins quatre mois pendant lesquels les médias seraient contraints d'inviter tous les candidats».

Pour M. Philippot, «on devrait ajouter d'autres critères, tels que le dynamisme sur les réseaux sociaux, la capacité à organiser des événements +réels+ ou encore les résultats aux dernières élections, pour s'assurer d'une plus grande diversité de points de vue».


A Lille, le PS investit Hidalgo et relance sa campagne

Anne Hidalgo, maire de Paris et candidate du Parti socialiste (PS) à l'élection présidentielle française de 2022, prend la parole lors du sommet de la construction organisé par la Fédération française du bâtiment (FFB) à Paris, le 21 octobre 2021.(Stéphane de Sakutin / AFP)
Anne Hidalgo, maire de Paris et candidate du Parti socialiste (PS) à l'élection présidentielle française de 2022, prend la parole lors du sommet de la construction organisé par la Fédération française du bâtiment (FFB) à Paris, le 21 octobre 2021.(Stéphane de Sakutin / AFP)
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  • Un mois et demi après s'être déclarée candidate à Rouen, la maire de Paris végète dans les intentions de vote, autour de 4 à 7%
  • A Lille, la maire de Paris sera investie officiellement par le Parti socialiste, dont les 22.000 militants l'ont préférée au maire du Mans Stéphane Le Foll

LILLE, France : «Une nouvelle étape qui s'ouvre»: Anne Hidalgo rassemble samedi à Lille la famille socialiste pour un premier meeting destiné à rassurer son camp et donner un nouvel élan à sa campagne présidentielle qui n'arrive pas à décoller.

Un mois et demi après s'être déclarée candidate à Rouen, la maire de Paris végète dans les intentions de vote, autour de 4 à 7%, rétrogradée derrière l'écologiste Yannick Jadot et l'insoumis Jean-Luc Mélenchon.

Alors que les deux-tiers des sympathisants de gauche disent souhaiter une union de leur camp au premier tour, selon un sondage Ipsos pour Le Parisien et franceinfo, Anne Hidalgo doit désormais convaincre qu'elle peut créer une dynamique, à moins de six mois de la présidentielle, après un début de campagne «à bas bruit».

«On est autour de 5%, c'est une alerte. Je vois que la gauche est en confettis (...) Avec six ou sept candidats, il n'y a pas de gauche possible au second tour. Anne Hidalgo est la seule capable de rassembler», assure le sénateur Patrick Kanner.

A Lille, la maire de Paris sera investie officiellement par le Parti socialiste, dont les 22.000 militants l'ont préférée au maire du Mans Stéphane Le Foll.

Un millier de personnes est attendu dans le fief de sa mentor Martine Aubry, qui sera présente, tout comme de nombreux élus socialistes - dont son «équipe de France des maires», une nouvelle génération d'élus PS quadra ou quinquagénaires qui constituent sa garde rapprochée-, ainsi que des personnalités de la société civile.

Des poids lourds du PS sont annoncés, mais pas François Hollande. L'ex-chef de l'Etat, très critique sur l'émiettement de la gauche et ses candidatures «lilliputiennes», assure cependant qu'il votera pour elle.

Anne Hidalgo fera son premier véritable discours de campagne, qui lui permettra de donner sa vision de la France et ses priorités, qu'elle a pour certaines déjà exposées: pouvoir d'achat, revalorisation des salaires, défense des classes moyennes et populaires, transition écologique, santé, promesse républicaine et éducation.

- «Confrontation» -

La candidate avait été très critiquée sur sa première proposition de doubler les salaires des enseignants, jugée irréaliste par ses concurrents. «Ce n'est pas une mesure catégorielle, c'est une mesure pour remettre l'école au milieu du village, une mesure de justice sociale et de service public», insiste le sénateur socialiste Rémi Feraud.

Elle l'a maintenue jeudi sur franceinfo, la jugeant «tout à fait» réalisable sur un quinquennat, et a promis de dévoiler «prochainement» des «propositions fortes» pour «les premiers de corvée», dont les soignants.

«C'est le moment d'engager la confrontation face aux dérives de l'extrême droite et face au bilan d'Emmanuel Macron. Il faut parler du pouvoir d'achat, des questions de la vie quotidienne des Français», estime Mathieu Klein, maire socialiste de Nancy, proche de la candidate.

Dans les semaines qui viennent, la mobilisation va s'intensifier, assure-t-il, avec «de nouvelles rencontres avec les Français» et «une série d'initiatives autour des question d'éducation, la colonne vertébrale de son projet présidentiel».

«Anne Hidalgo n'est pas fragile du côté de l'écologie, elle est connue pour être écologiste. Mais elle doit imposer dans la durée la conviction qu'elle est la candidate de la justice sociale», insiste un parlementaire de son cercle proche.

Pierre Jouvet, porte-parole du PS dit n'avoir «aucun doute» sur le fait qu'Anne Hidalgo «sera la première présidente de la République française».

Mais «la campagne sera difficile», a souligné le premier secrétaire du PS Olivier Faure, lors de la désignation d'Anne Hidalgo par les militants.

Après le retentissant échec de la dernière présidentielle (Benoit Hamon avait fait 6,3%), «personne ne souhaite notre victoire», mais «nous allons t'accompagner», a-t-il assuré à Anne Hidalgo. Le parti s'est déjà mis en ordre de marche, avec une opération d'affichage et de tractage dès le week-end dernier.

Anne Hidalgo ne pourra pas compter pour l'instant sur le soutien du Parti radical de gauche, qui, rassemblé en convention samedi, devrait décider de son indépendance à la présidentielle, invitant toute la gauche à se rassembler «dans un accord de gouvernement».


Logiciel espion Pegasus: rencontre franco-israélienne de haut niveau à Paris

Le logiciel Pegasus permet, une fois installé dans un téléphone mobile, d'espionner l'utilisateur de l'appareil, accédant à ses messageries, ses données, ou activant l'appareil à distance à des fins de captation de son ou d'image. (Photo, AFP)
Le logiciel Pegasus permet, une fois installé dans un téléphone mobile, d'espionner l'utilisateur de l'appareil, accédant à ses messageries, ses données, ou activant l'appareil à distance à des fins de captation de son ou d'image. (Photo, AFP)
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  • «Nous demandons des garanties dans l'affaire NSO et y travaillons avec les Israéliens», a précisé l'Elysée
  • Les téléphones mobiles d'au moins cinq ministres français et un diplomate rattaché à l'Elysée ont été infectés par le logiciel espion israélien

PARIS : Une rencontre de haut niveau entre responsables israélien et français a eu lieu récemment à Paris pour tenter d'apaiser les tensions nées des révélations sur le logiciel espion Pegasus, a annoncé vendredi l'Elysée, confirmant des informations de presse.


Il y a eu "une session utile du dialogue stratégique entre Emmanuel Bonne et le NSC, le conseiller national à la sécurité" israélien Eyal Hulata, a déclaré l'Elysée à l'AFP, confirmant des informations du média en ligne Axios.


Emmanuel Bonne est le conseiller diplomatique de l'Elysée, et proche collaborateur d'Emmanuel Macron.


"Nous demandons des garanties dans l'affaire NSO et y travaillons avec les Israéliens", a précisé l'Elysée.


Selon Axios, Eyal Hulata, est venu à Paris pour faire des propositions pour tenter d'apaiser les tensions entre les deux pays après les révélations du volet français de l'affaire Pegasus.


Les téléphones mobiles d'au moins cinq ministres français et un diplomate rattaché à l'Elysée ont été infectés par le logiciel espion, avaient expliqué à l'AFP plusieurs sources proches du dossier fin septembre.


Les téléphones ont été compromis en 2019 et 2020 et ont présenté des marqueurs d'infection par le logiciel espion commercialisé par la société israélienne NSO lors de leur examen par les services de sécurité français. NSO commercialise le logiciel mais explique ne pas l'exploiter, ce qui est fait par ses clients. 


Selon Axios, M. Hulata a proposé que les téléphones français soient à l'avenir déclarés intouchables par NSO dans ses négociations avec des clients potentiels, une interdiction dont bénéficient déjà les téléphones américains et britanniques.


Une source proche du dossier a confirmé à l'AFP que cette option était sur la table entre les deux parties.


Une source proche de NSO avait affirmé début octobre que le groupe suit des règles très strictes avant d'octroyer à ses clients le droit d'utiliser son logiciel, prévoyant diverses exclusions. Une autre source proche de NSO avait assuré que le groupe avait déjà écarté de nombreux clients, estimant ne pas disposer de garanties suffisantes sur une utilisation légitime de son produit.


Ni le bureau du Premier ministre israélien, ni NSO, n'ont fait de commentaires sur la rencontre entre M. Hulata et M. Bonne.


Axios ne dit pas si la proposition israélienne a été acceptée, mais affirme que des officiels israéliens espèrent que la sortie de la crise provoquée par cette affaire est proche. Aucune des sources interrogées par l'AFP n'a commenté l'évolution des échanges.


Une enquête publiée à partir du 18 juillet par un consortium de 17 médias internationaux avait révélé que le logiciel Pegasus aurait permis d'espionner les numéros d'au moins 180 journalistes, 600 hommes et femmes politiques, 85 militants des droits humains ou encore 65 chefs d'entreprise de différents pays.


Plusieurs plaintes ont été déposées en France par des personnes se disant victimes du logiciel.


Le Maroc a notamment été accusé d'avoir eu recours au logiciel, ce que Rabat a démenti, parlant d'"allégations mensongères et infondées" et enclenchant plusieurs procédures judiciaires en France, en Espagne et en Allemagne. 


Le logiciel Pegasus permet, une fois installé dans un téléphone mobile, d'espionner l'utilisateur de l'appareil, accédant à ses messageries, ses données, ou activant l'appareil à distance à des fins de captation de son ou d'image.