Dieselgate: après Renault et Volkswagen, c’est le tour de Peugeot

D'après les enquêteurs, quelque 1,9 million de véhicules diesel de génération Euro5 (norme en vigueur jusqu'en 2015), « dont le moteur fonctionne selon les stratégies frauduleuses », ont été vendus par PSA (Peugeot-Citroën) entre septembre 2009 et septembre 2015 en France. (Photo, AFP)
D'après les enquêteurs, quelque 1,9 million de véhicules diesel de génération Euro5 (norme en vigueur jusqu'en 2015), « dont le moteur fonctionne selon les stratégies frauduleuses », ont été vendus par PSA (Peugeot-Citroën) entre septembre 2009 et septembre 2015 en France. (Photo, AFP)
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Publié le Jeudi 10 juin 2021

Dieselgate: après Renault et Volkswagen, c’est le tour de Peugeot

  • Au vu des infractions constatées sur quelque 1,9 million de véhicules concernés, l’amende maximale encourue par la marque au lion est évaluée à 5 milliards d’euros
  • Le dieselgate, qui a donné lieu à des actions en justice dans de nombreux pays, a déjà coûté 30 milliards d'euros à Volkswagen, par qui le scandale est arrivé

PARIS : Après Volkswagen en mai et Renault mardi, Peugeot a été mis en examen mercredi pour « tromperie » en France dans l'enquête sur le scandale du « dieselgate », débloquant un dossier enlisé depuis des années qui pourrait aboutir aussi à la mise en cause de Citroën et de Fiat-Chrysler.

Dans un communiqué mercredi soir, Stellantis, maison-mère de Peugeot, a annoncé la mise en examen de sa filiale « en raison d’allégations de faits de tromperie portant sur la vente de véhicules diesel Euro 5 intervenue en France entre 2009 et 2015. »

« Nos filiales sont fermement convaincues que leurs systèmes de contrôle des émissions répondaient à toutes les exigences applicables à l'époque et continuent aujourd’hui de les respecter, et elles attendent avec impatience l'occasion de le démontrer », a ajouté le groupe.

Une source judiciaire a confirmé la mise en examen mercredi du chef de « tromperie entraînant un danger pour la santé de l'homme ou de l'animal ».

Un rapport de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes), transmis à la justice en février 2017, évoquait une « stratégie globale visant à fabriquer des moteurs frauduleux, puis à les commercialiser ».

D'après les enquêteurs, quelque 1,9 million de véhicules diesel de génération Euro5 (norme en vigueur jusqu'en 2015), « dont le moteur fonctionne selon les stratégies frauduleuses », ont été vendus par PSA (Peugeot-Citroën) entre septembre 2009 et septembre 2015 en France.

Au vu des infractions constatées, la DGCCRF évaluait l’amende maximale encourue par la société à 5 milliards d’euros.

A Paris et Berlin

Une somme énorme, quatre fois moins toutefois que l'amende maximale, 19,7 milliards d'euros, évaluée cette fois par la DGCCRF pour Volkswagen.

Le constructeur, par qui le scandale du « dieselgate » est arrivé, a été mis en examen le 6 mai pour « tromperie sur les qualités substantielles d'une marchandise entraînant un danger pour la santé de l'homme ou de l'animal », a indiqué une source judiciaire à l'AFP.

La mise en cause en France a été rendue publique par le géant allemand mercredi matin dans un communiqué contestant « tout préjudice » pour les consommateurs de l'Hexagone.

Au même moment, l'ancien patron de Volkswagen Martin Winterkorn a été mis en accusation pour faux témoignage en Allemagne devant une commission d'enquête parlementaire sur ce scandale retentissant de moteurs truqués, selon le parquet allemand.

Le dieselgate, qui a donné lieu à des actions en justice dans de nombreux pays, a déjà coûté 30 milliards d'euros à Volkswagen, en grande partie aux Etats-Unis où le groupe allemand a plaidé coupable de fraude en 2017.

Volkswagen avait reconnu à l'automne 2015 avoir équipé 11 millions de ses véhicules diesel d'un logiciel capable de dissimuler des émissions dépassant parfois jusqu'à 40 fois les normes autorisées. Depuis, les ventes de voitures diesel se sont effondrées.

Citroën et Fiat?

En France, les investigations de la DGCCRF avaient aussi mis en évidence « le caractère intentionnel de la fraude » de Volkswagen.

Le gendarme de Bercy relevait, dans un procès-verbal du 11 février 2016 dont l'AFP avait eu connaissance, que près de 950 000 véhicules diesel, équipés du dispositif frauduleux, avaient été écoulés par le groupe allemand sur le territoire français.

« Pour Volkswagen AG, les faits examinés par la justice française sont inclus et identiques à ceux déjà tranchés en Allemagne, mais les juges d'instruction nous ont répondu qu'il fallait selon eux poursuivre les investigations avant de se prononcer définitivement sur ce sujet », a déclaré l'avocat de la société, Me Nicolas Huc-Morel, à l'AFP.

Volkswagen a d'ores et déjà contesté cette analyse des magistrats devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris. Son recours est en attente d'examen.

Outre leur mise en examen, toutes ces sociétés font l'objet d'un contrôle judiciaire assorti de lourds cautionnements pour l'éventuel paiement des dommages et des amendes, jusqu'à 20 millions d'euros pour Renault, et de lourdes garanties bancaires pour indemniser les préjudices éventuels, jusqu'à 60 millions d'euros pour Renault et Volkswagen.

« Tous les éléments semblent confirmer les infractions commises par les différents constructeurs. Les propriétaires de véhicules lésés ne comprennent pas qu'il n'y ait pas un procès le plus rapidement possible », a réagi mercredi matin Me François Lafforgue, avocat des associations « Ecologie sans frontières », « Respire » et d'une centaine de propriétaires de véhicules.

Le scandale du « dieselgate » fait l'objet de différentes informations judiciaires en France.

Les enquêtes sur ce scandale ont longtemps été ralenties par une bataille judiciaire devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE).

Mardi, c'est Renault qui avait annoncé en premier avoir été mise en examen.

Prochaines cibles potentielles sur la liste, Citroën, puis Fiat-Chrysler, appartenant également au groupe Stellantis : ce dernier a annoncé leur audition jeudi et « en juillet » dans son communiqué mercredi soir.

La mise en examen est une étape préalable à un éventuel procès en France.


L'univers crypto joue sur le terrain des banques, au grand dam des régulateurs             

Début septembre, la plateforme d'échanges de devises numériques Coinbase a porté sur la place publique ses échanges avec le gendarme américain des marchés, la SEC, qui la menace d'une action en justice si elle ne renonce pas à lancer son offre de compte rémunéré.(AFP).
Début septembre, la plateforme d'échanges de devises numériques Coinbase a porté sur la place publique ses échanges avec le gendarme américain des marchés, la SEC, qui la menace d'une action en justice si elle ne renonce pas à lancer son offre de compte rémunéré.(AFP).
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  • En juillet, les procureurs de plusieurs Etats américains avaient déjà demandé à une autre plateforme, BlockFi, de renoncer à son propre compte rémunéré, qui annonce un taux d'intérêt allant jusqu'à 8% par an
  • Début septembre, la plateforme d'échanges de devises numériques Coinbase a porté sur la place publique ses échanges avec le gendarme américain des marchés, la SEC, qui la menace d'une action en justice si elle ne renonce pas à lancer son offre

NEW YORK: Comptes rémunérés ou prêts, de plus en plus de jeunes sociétés de l'univers des cryptomonnaies proposent des services proches de ceux des banques traditionnelles, une évolution pas du goût des régulateurs, qui veulent reprendre la main sur ce milieu peu régulé.


Début septembre, la plateforme d'échanges de devises numériques Coinbase a porté sur la place publique ses échanges avec le gendarme américain des marchés, la SEC, qui la menace d'une action en justice si elle ne renonce pas à lancer son offre de compte rémunéré.


Coinbase Lend permettrait à un utilisateur de mettre à disposition ses devises numériques moyennant intérêts, un service déjà proposé par d'autres acteurs "crypto" depuis plusieurs années.


En juillet, les procureurs de plusieurs Etats américains avaient déjà demandé à une autre plateforme, BlockFi, de renoncer à son propre compte rémunéré, qui annonce un taux d'intérêt allant jusqu'à 8% par an, quand la plupart des banques traditionnelles se contentent aujourd'hui de 0,01%.


"La crypto est un nouveau système bancaire parallèle", a déclaré au New York Times la sénatrice Elizabeth Warren. "Elle assure beaucoup des mêmes services, mais sans la protection des consommateurs ou la stabilité financière qui soutiennent le système traditionnel."


"Ils offrent des produits bancaires, mais la loi bancaire américaine ne s'applique pas à Coinbase", explique Dan Awrey, professeur de droit et de régulation financière à l'université Cornell.


Ces plateformes n'ont, en effet, pas le statut de banque ou d'établissement de crédit et ne sont pas rattachées à la Banque centrale américaine (Fed) ou sous la supervision de l'OCC (Office of the Comptroller of the Currency), principal régulateur bancaire.


En revanche, selon lui, les textes qui régissent la SEC s'appliquent bien aux plateformes de cryptomonnaies, ce que soutient le président de l'autorité de régulation, Gary Gensler.


Alors que les élus du Congrès n'en sont encore qu'à rédiger des propositions de lois et que les banquiers centraux s'interrogent, cet ancien banquier d'affaires de Goldman Sachs est à la manoeuvre.


Lors d'une audition devant la commission bancaire du Sénat, mardi, le responsable a dit s'intéresser "particulièrement aux prêts" de cryptomonnaies. "Franchement, pour moi, cela ressemble plus au Far West qu'à autre chose."

« Loi mal taillée »
"Ce n'est qu'une question de temps avant que les questionnaires de la SEC ne parviennent à toutes les sociétés" qui opèrent dans la cryptosphère, reconnaît Antoni Trenchev, co-fondateur de la plateforme Nexo, bien que sa société soit basée en Angleterre.


Nexo propose à ses utilisateurs de les rémunérer jusqu'à 12%, pour prêter leurs devises numériques, mais aussi d'emprunter de l'argent avec comme garantie leurs avoirs en cryptomonnaies.


"Je ne vois pas ça comme une tentative de contrôler notre industrie", dit-il des mises en garde de régulateurs et autorités judiciaires. "C'est simplement un moyen de protéger les consommateurs, ce qui est leur raison d'être."


Pour l'entrepreneur, cela "montre que notre industrie est en train de devenir grand public", et si elle est "davantage régulée, elle pourra croître encore davantage."


Néanmoins, beaucoup regrettent que la SEC se soit, pour l'instant, bornée à refuser la mise sur le marché de certains produits.


"Dans un monde idéal, la SEC produirait des recommandations spécifiques" sur les services financiers offerts par les plateformes crypto, commente Hailey Lennon, avocate du cabinet Anderson Kill et ancienne juriste en charge des questions de régulation chez Coinbase. "Mais elle considère que les règles sont déjà claires."


Si le gendarme des marchés semble bien compétent, les mesures qu'il peut imposer sont limitées, selon Dan Awrey, et ne concernent principalement que la transparence, sur les risques principalement.


Pour Hailey Lennon, les acteurs des cryptomonnaies devraient davantage mettre en avant les risques que prennent leurs utilisateurs.


Mais ces règles ne sont pas adaptées à des épargnants qui voudraient utiliser ces plateformes comme un bon vieux compte épargne, lequel fait l'objet d'une protection des dépôts dans le système bancaire traditionnel, ce qui n'est pas du tout le cas ici, fait valoir l'universitaire.


"Il y a une loi mal taillée qui s'applique sans doute à Coinbase" et aux autres opérateurs de cryptomonnaies, plaide Dan Awrey, "et une loi qui serait tout à fait adaptée (la loi bancaire) mais qui n'est pas applicable".


Beaucoup de plateformes comme Nexo ne sont pas basées aux Etats-Unis et le modèle même des cryptomonnaies, décentralisé, nécessiterait donc une régulation mondiale.


Malgré tout, "le régulateur à suivre, en ce moment, c'est la SEC", souligne Antoni Trenchev. "Parce que si les Etats-Unis adoptent une législation sur les cryptomonnaies, beaucoup d'autres pays suivront."

                


Les banquiers centraux se préparent à ranger leurs lances à incendie

Une photo prise le 15 janvier 2020 montre la façade de l'immeuble de la Banque de France à Paris. STEPHANE DE SAKUTIN / AFP
Une photo prise le 15 janvier 2020 montre la façade de l'immeuble de la Banque de France à Paris. STEPHANE DE SAKUTIN / AFP
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  • Les braises de la crise fument encore sur l'économie mondiale mais l'heure est au remballage, à petits pas, des énormes soutiens accordés par les banques centrales depuis le début de la pandémie
  • Et les banquiers centraux rivalisent d'expressions pour suggérer que le resserrement sera lent

PARIS : Les braises de la crise fument encore sur l'économie mondiale mais l'heure est au remballage, à petits pas, des énormes soutiens accordés par les banques centrales depuis le début de la pandémie.

"Le retrait des mesures de soutien monétaire et budgétaire est inévitable. La seule question à se poser est celle du calendrier", commente Eva Sun-Wai, co-gérante pour la société d'investissement M&G.

La Fed américaine a évoqué la possibilité de lancer le mouvement d'ici la fin d'année, mais entretient jusqu'ici le suspense sur le calendrier. La BCE a renvoyé à décembre la discussion sur le sien.

Et les banquiers centraux rivalisent d'expressions pour suggérer que le resserrement sera lent. Dernière en date, la patronne de la BCE, Christine Lagarde, a pris des accents thatchériens selon les observateurs pour affirmer début septembre: "the lady is not tapering", soit "la dame ne resserre pas".


Le pétrole oscille toujours au-dessus de $70 le baril après un arrêt de production aux États-Unis

(Photo, Shutterstock)
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  • Le Brent a baissé de 54 cents, ou 0,7%, à $74,92 le baril, tandis que le WTI a reculé de 67 cents, ou 0,9%, à $71,94 le baril
  • Une augmentation liée à l'impact des ouragans Nicholas et Ida sur la production offshore américaine

RIYAD : Les prix du pétrole se négocient toujours au-dessus de $70 malgré l’augmentation de la production de l'OPEP+ et celle des exportations du pétrole saoudien, à cause de l'impact des ouragans Nicholas et Ida sur la production offshore américaine.

Le brut de référence Brent a baissé de 54 cents, ou 0,7%, à $74,92 le baril, tandis que le West Texas Intermediate (WTI) a reculé de 67 cents, ou 0,9%, à $71,94 après avoir atteint son plus haut niveau depuis le 2 août, ce mercredi.

Les compagnies énergétiques américaines du Golfe du Mexique ont pu rétablir le service du pipeline et de l'électricité rapidement après le passage de l'ouragan Nicholas au Texas au début de cette semaine, leur permettant de se concentrer sur les efforts pour réparer les dommages causés quelques semaines plus tôt par l'ouragan Ida.

Qatar Petroleum a fixé les prix officiels de vente du brut d'Al-Shaheen, en novembre, au prix le plus bas depuis 5 mois.

Les prix de vente des expéditions de brut qatari qui devraient arriver en novembre prochain avec un coût moyen supplémentaire de $1,53 $ le baril par rapport aux prix de Dubaï.

La Libye

La compagnie pétrolière nationale libyenne (NOC) a déclaré jeudi que les exportations avaient repris à partir de plusieurs terminaux pétroliers dans l'est du pays après que de jeunes manifestants exigeant des emplois ont mis fin aux blocages là-bas.

«On annonce la reprise des opérations d'exportation de pétrole brut dans les ports d'Al-Sidra et de Ras Lanuf après qu'un groupe de jeunes a mis fin à son sit-in à l'intérieur des ports, qui a duré plusieurs jours», a indiqué la compagnie pétrolière nationale libyenne (NOC), dans un communiqué.

Les prix du pétrole russe ESPO au plus haut depuis 21 mois

Un rebond de la demande du pétrole brut en Chine a fait grimper les prix d'une qualité russe appréciée des raffineurs indépendants chinois au plus haut en 21 mois, ont signalé jeudi plusieurs sources commerciales.

La société russe Surgutneftegaz a vendu trois cargaisons de brut ESPO pour le mois de novembre à des couts moyens de $4,10 à $4,20 $ le baril aux cotations de Dubaï, ont indiqué les mêmes sources, les plus élevées depuis janvier 2020.

La Malaisie

Les exportations du pétrole brut phare de la Malaisie, Kimanis, chuteront en octobre et en novembre à la suite d'un problème de production dans un champ pétrolier offshore exploité par la Royal Dutch  Shell, ont déclaré à Reuters trois sources proches du dossier.

La Petroleum Brunei, l'une des parties intéressées, a annulé un appel d'offres pour vendre une cargaison de brut Kimanis qui devait être chargée en début novembre en raison du problème de production dans un champ pétrolier offshore, a souligné l'une des sources à Reuters.

 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com