Premier procès d'un patron automobile en Allemagne dans le scandale du «Dieselgate»

L'ancien président du constructeur Audi, filiale de Volkswagen Rupert Stadler prend la parole lors de la conférence de presse annuelle au siège à Ingolstadt, le 15 mars 2018 (Photo, AFP)
L'ancien président du constructeur Audi, filiale de Volkswagen Rupert Stadler prend la parole lors de la conférence de presse annuelle au siège à Ingolstadt, le 15 mars 2018 (Photo, AFP)
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Publié le Dimanche 27 septembre 2020

Premier procès d'un patron automobile en Allemagne dans le scandale du «Dieselgate»

  • Il comparaîtra aux côtés d'un ancien directeur d'Audi et de Porsche Wolfgang Hatz, et deux ingénieurs de la marque aux quatre anneaux
  • Ses trois co-prévenus sont eux accusés d'avoir développé les moteurs diesel équipés de ce système, installé dans des véhicules depuis 2009

FRANCFORT : L'ancien président du constructeur Audi, filiale de Volkswagen, sera mercredi le premier patron automobile allemand à être jugé pour fraude, cinq ans après la révélation du vaste scandale des moteurs diesel truqués.

Rupert Stadler, 57 ans, devra répondre de « fraude », « émission de faux certificats » et « publicité mensongère », selon le chef d'accusation du parquet de Munich. 

Il comparaîtra aux côtés d'un ancien directeur d'Audi et de Porsche Wolfgang Hatz, et deux ingénieurs de la marque aux quatre anneaux.

Ils risquent jusqu'à 10 ans de prison.

Jusqu'à présent, aucun responsable n'a été condamné en Allemagne dans le cadre de cette affaire planétaire qui a éclaté en 2015, quand le géant de automobile Volkswagen a reconnu avoir installé dans 11 millions de véhicules dans le monde des dispositifs les faisant apparaître moins polluants lors des tests en laboratoire qu'ils ne le sont en réalité.

Face à l'intérêt médiatique, le tribunal de Munich a décidé de tenir le procès dans l'une de ses annexes située en banlieue de la capitale bavaroise, mais le nombre de places n'en sera pas moins restreint, en raison de restrictions liées à la pandémie du Covid-19, selon un de ses porte-parole.

Procès complexe

Entré chez Audi en 1990 et PDG à partir de 2007, Stadler avait déjà été en juin 2018 le premier dirigeant de l'automobile placé en détention provisoire dans ce dossier, car soupçonné par la justice de chercher à influencer des témoins ou d'autres suspects, avant d'être remis en liberté.

Il avait été remplacé par le Néerlandais Bram Schot, un transfuge du rival Daimler arrivé chez VW en 2011.

Le parquet le soupçonne d'avoir été au courant des manipulations vers la fin du mois de septembre 2015 « au plus tard » sans avoir pour autant empêché la vente de centaines de milliers de véhicules dotés du logiciel tricheur. 

Ses trois co-prévenus sont eux accusés d'avoir développé les moteurs diesel équipés de ce système, installé dans des véhicules depuis 2009.

Les accusations portent sur un total de 434.420 véhicules des marques Volkswagen, Audi et Porsche commercialisés principalement en Europe et aux Etats-Unis.

Stadler a toujours rejeté les accusations, de même que Hatz. Son avocat a indiqué que ce dernier s'exprimerait « en détail » sur les charges pesant contre lui au cours de ce procès complexe devant durer jusqu'à la fin décembre 2022.

Le chef d'accusation, qui sera lu en intégralité lors de la première audience, compte plus de 90 pages.

La facture « Dieselgate »

Stadler pourrait ne pas rester longtemps le seul patron à devoir s'expliquer devant les juges. 

Début septembre, le tribunal de Brunswick a annoncé que l'ancien président du directoire de Volkswagen Martin Winterkorn et quatre autres anciens responsables du groupe seraient jugés pour « fraude en bande organisée » et « fraude fiscale aggravée ». Il a ajouté le chef de manipulation du cours de Bourse jeudi et doit désormais fixer la date du procès. 

L'actuel PDG du groupe, Herbert Diess, et le président du conseil de surveillance, Hans Dieter Pötsch, avaient eux évité un procès l'an passé, moyennant une transaction financière de 9 millions d'euros, en vertu d'un accord avec la justice.

Cinq ans après la révélation du « Dieselgate », le constructeur a soldé une grande partie du volet pénal et civil pour une facture totale qui dépasse les 30 milliards d'euros. Le plus gros a été payé aux Etats-Unis.

En Allemagne, il a accepté de débourser quelque 750 millions d'euros pour indemniser 240.000 clients et se presse, après une décision défavorable de la plus haute juridiction du pays, de proposer des accords à l'amiable pour solder une grande partie des 60.000 requêtes restantes.

Volkswagen et des marques du groupe ont également payé trois amendes d'un total de 2,3 milliards d'euros pour tirer un trait sur les enquêtes.

Au civil, le dernier grand procès reste celui d'investisseurs demandant une indemnisation pour la dégringolade du cours de l'action après les révélations, toujours en cours.


Alimentation durable: les principaux distributeurs français «à la traîne» 

Concernant la "transition protéinique", Carrefour, plus qu'avant et que ses concurrents, "met le paquet pour" vendre "plus de légumineuses" ou de "produits céréaliers complets", mais le groupe français "continue à avoir des pratiques (promotions, publicités, etc.) qui incitent à la consommation. (AFP)
Concernant la "transition protéinique", Carrefour, plus qu'avant et que ses concurrents, "met le paquet pour" vendre "plus de légumineuses" ou de "produits céréaliers complets", mais le groupe français "continue à avoir des pratiques (promotions, publicités, etc.) qui incitent à la consommation. (AFP)
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  • Du côté de la France, Carrefour est la seule "à avoir publié une feuille de route pour atteindre ses objectifs à court terme", tandis que "les plans climat de E.Leclerc et d'Intermarché ne sont pas encore concrets", estiment les auteurs de l'étude
  • Les Suisses Denner et Migros se classent respectivement 9e et 10e, devant le britannique Tesco (11e) et le suédois ICA (14e)

PARIS: Les principaux supermarchés français "sont à la traîne" sur le changement climatique et la transition vers une alimentation plus durable et végétale comparé à leurs homologues européens, Néerlandais en tête, selon un classement publié mardi par le centre de réflexion Questionmark.

Deux axes ont été retenus pour évaluer 27 enseignes: les actions engagées pour réduire les émissions de CO2 conformément à l'Accord de Paris sur le climat de 2015, et celles visant à rééquilibrer les ventes de protéines vers davantage d'aliments d'origine végétale plutôt qu'animale.

Aucune des trois françaises étudiées n'intègrent le Top 10: Carrefour se classe 12e et Intermarché 20e, tandis qu'E.Leclerc, premier distributeur de France en parts de marchés, arrive dernier (27e) selon l'étude du centre néerlandais Questionmark, soutenu par le Réseau Action Climat (RAC).

A l'inverse, les Pays-Bas s'illustrent en haut du tableau, avec la branche néerlandaise de Lidl (1e), puis les distributeurs Albert Heijn (3e) et Jumbo (4e), selon l'étude à laquelle ont également participé les associations Madre Brava, ProVeg International et WWF Pays-Bas.

Chez les bons élèves se trouvent aussi les enseignes de Lidl en Pologne (2e), Allemagne (5e) et Espagne (6e), suivies des supermarchés allemands Rewe (7e) et Aldi Süd (8e).

Les Suisses Denner et Migros se classent respectivement 9e et 10e, devant le britannique Tesco (11e) et le suédois ICA (14e).

Du côté de la France, Carrefour est la seule "à avoir publié une feuille de route pour atteindre ses objectifs à court terme", tandis que "les plans climat de E.Leclerc et d'Intermarché ne sont pas encore concrets", estiment les auteurs de l'étude.

"Les émissions totales de gaz à effet de serre de Carrefour France et Intermarché ont augmenté depuis qu'ils les publient", et "les progrès de E.Leclerc sont inconnus", seules les émissions de 2023 ayant été publiées, ajoutent-ils.

Concernant la "transition protéinique", Carrefour, plus qu'avant et que ses concurrents, "met le paquet pour" vendre "plus de légumineuses" ou de "produits céréaliers complets", mais le groupe français "continue à avoir des pratiques (promotions, publicités, etc.) qui incitent à la consommation, voire à la surconsommation de viande", a déclaré à l'AFP Benoît Granier, responsable alimentation du RAC.

Dans ce contexte, le RAC "exhorte le gouvernement" français "à renforcer l'encadrement du secteur de la grande distribution et à publier enfin la Stratégie nationale pour l'alimentation, la nutrition et le climat (SNANC)", attendue depuis plus de deux ans.


Maisonnave: Le secteur culturel de l'Arabie Saoudite est un nouveau moteur économique entre Riyad et Paris

M. Maisonnave a déclaré à Al-Eqtisadiah, lors de la cérémonie d'ouverture de La Fabrique, que la coopération culturelle avec l'Arabie saoudite est un élément important pour l'attractivité de ce pays dans les décennies à venir. AL-EQTISADIAH.
M. Maisonnave a déclaré à Al-Eqtisadiah, lors de la cérémonie d'ouverture de La Fabrique, que la coopération culturelle avec l'Arabie saoudite est un élément important pour l'attractivité de ce pays dans les décennies à venir. AL-EQTISADIAH.
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  • La Fabrique est un espace dédié à la créativité artistique et aux échanges culturels, lancé dans le cadre d'un partenariat entre le Riyadh Art program et l'Institut français de Riyad
  • Du 22 janvier au 14 février, l'initiative fournira un espace de travail ouvert qui permettra aux artistes de développer et de travailler sur leurs idées dans un cadre collaboratif

RIYAD: La culture est devenue un pilier fondamental des relations bilatérales entre la France et l'Arabie saoudite, selon l'ambassadeur de France au Royaume, Patrick Maisonnave.

Maisonnave a souligné son lien avec les secteurs du divertissement et du tourisme, ce qui en fait un nouveau moteur de la coopération économique entre Riyad et Paris.

Il a déclaré à Al-Eqtisadiah, lors de la cérémonie d'ouverture de La Fabrique dans le quartier Jax de Diriyah, que la coopération culturelle avec l'Arabie saoudite est un élément important pour son attractivité dans les décennies à venir.

La Fabrique est un espace dédié à la créativité artistique et aux échanges culturels, lancé dans le cadre d'un partenariat entre le Riyadh Art program et l'Institut français de Riyad.

Du 22 janvier au 14 février, l'initiative fournira un espace de travail ouvert qui permettra aux artistes de développer et de travailler sur leurs idées dans un cadre collaboratif.

Lancement de La Fabrique, un espace dédié à la créativité artistique

L'ambassadeur a souligné que le processus de transformation du Royaume dans le cadre de la Vision 2030 a contribué à l'émergence d'une nouvelle génération de jeunes artistes et créateurs, ainsi qu'à un désir croissant de la société saoudienne de se connecter à la culture et de s'intéresser à ce qui se passe dans le monde.

Il a affirmé que la relation entre les deux pays est "profonde, voire culturelle par excellence", l'intérêt de la partie saoudienne pour la culture française allant de pair avec l'intérêt croissant du public français et des institutions culturelles qui se développent dans le Royaume.

Selon les dernières estimations, l'économie de la culture représente environ 2,3 % du produit intérieur brut de la France, soit plus de 90 milliards d'euros (106,4 milliards de dollars) de recettes annuelles, d'après les données du gouvernement. Le secteur emploie directement plus de 600 000 personnes, ce qui en fait l'un des secteurs les plus créateurs d'emplois dans les domaines de la création, de l'édition, du cinéma et des arts visuels.

L'Arabie saoudite bénéficie de l'expérience française dans le domaine culturel

M. Maisonnave a expliqué que la France possède des institutions culturelles bien établies, tandis que l'Arabie saoudite est en train de construire un secteur culturel solide, ce qui ouvre la voie à des opportunités de coopération.

Cette initiative s'inscrit dans le prolongement de la signature, il y a un an, de dix accords culturels majeurs entre des institutions françaises et saoudiennes, visant à renforcer la coopération et à transférer l'expertise et les connaissances françaises afin de contribuer au développement du système culturel dans le Royaume.

Il a ajouté que des expériences telles que La Fabrique permettent de rencontrer la nouvelle génération de créateurs saoudiens, qui ont exprimé leur intérêt pour la mise en relation avec des institutions et des artistes français à Paris et en France.

La Fabrique offre un espace pour de multiples pratiques artistiques contemporaines, y compris les arts de la performance, les arts numériques et interactifs, la photographie, la musique et le cinéma, tout en permettant au public d'assister aux étapes de la production d'œuvres artistiques et d'interagir avec le processus de création.


La CJUE valide les astreintes de 68,5 M EUR contre la Pologne pour son refus de fermer une mine de charbon

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) UE a rejeté jeudi le recours de la Pologne contre 68,5 millions d'euros d'astreintes accumulées depuis le refus de Varsovie de mettre fin à l'extraction de lignite dans une énorme mine proche des frontières avec la République tchèque et l'Allemagne. (AFP)
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) UE a rejeté jeudi le recours de la Pologne contre 68,5 millions d'euros d'astreintes accumulées depuis le refus de Varsovie de mettre fin à l'extraction de lignite dans une énorme mine proche des frontières avec la République tchèque et l'Allemagne. (AFP)
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  • "La Cour de justice rejette le pourvoi de la Pologne contre l'arrêt du Tribunal concernant l'annulation des astreintes journalières infligées dans l'affaire de la mine de Turów"
  • La mine polonaise, qui s'étend à ciel ouvert sur plus de 10 kilomètres le long des deux zones frontalières, suscite des tensions avec ses voisins qui lui reprochent d'abaisser le niveau des nappes phréatiques et de polluer l'environnement

VARSOVIE: La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) UE a rejeté jeudi le recours de la Pologne contre 68,5 millions d'euros d'astreintes accumulées depuis le refus de Varsovie de mettre fin à l'extraction de lignite dans une énorme mine proche des frontières avec la République tchèque et l'Allemagne.

"La Cour de justice rejette le pourvoi de la Pologne contre l'arrêt du Tribunal concernant l'annulation des astreintes journalières infligées dans l'affaire de la mine de Turów", selon un communiqué de presse officiel dans lequel la CJUE insiste sur son souhait de "garantir l'application effective du droit de l'Union dans l'intérêt général".

La mine polonaise, qui s'étend à ciel ouvert sur plus de 10 kilomètres le long des deux zones frontalières, suscite des tensions avec ses voisins qui lui reprochent d'abaisser le niveau des nappes phréatiques et de polluer l'environnement.

En 2021, la République tchèque avait porté l'affaire devant la CJUE.

La mine Turow a été sommée de cesser ses activités, mais l'ancien gouvernement polonais nationaliste n'a pas obtempéré et, en conséquence, Varsovie a été condamné par Bruxelles à une astreinte de 500.000 euros par jour.

Selon le gouvernement, la fermeture de la mine compromettrait la sécurité énergétique du pays.

En 2022, moyennant un engagement à des investissements importants dans la protection de l'environnement, la Pologne est parvenue finalement à un accord amiable avec la République tchèque.

Cependant la Commission européenne a sommé Varsovie de verser environ 68,5 M EUR, soit l'équivalent des astreintes journalières cumulées avant la conclusion de l'accord avec Prague.

Face au nouveau refus polonais, Bruxelles a prélevé les sommes dues dans les fonds européens destinés à Varsovie, une démarche alors inédite.

"L'accord amiable conclu entre la République tchèque et la Pologne n'a pas supprimé rétroactivement les astreintes ordonnées en référé", a expliqué jeudi la CJUE.

Selon la Cour européenne, les astreintes gardent "un caractère préventif et non répressif, contrairement à ce que prétendait la Pologne".

"L'obligation de payer l'astreinte journalière, versée au budget de l'Union, vise à assurer le respect des mesures provisoires déjà ordonnées", a insisté la CJUE.