La justice française ordonne à Twitter de détailler ses moyens de lutte contre la haine en ligne

La justice française ordonne à Twitter de faire preuve de transparence sur ses moyens de lutte contre la haine en ligne (Photo, AFP).
La justice française ordonne à Twitter de faire preuve de transparence sur ses moyens de lutte contre la haine en ligne (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 06 juillet 2021

La justice française ordonne à Twitter de détailler ses moyens de lutte contre la haine en ligne

  • Six associations avaient assigné le réseau social à Paris en mai 2020, estimant que l'entreprise manquait de façon «ancienne et persistante» à ses obligations de modération
  • Le juge a par ailleurs ordonné à Twitter de communiquer «le nombre d'informations transmises aux autorités publiques compétentes, en particulier au parquet»

PARIS: La justice française a ordonné mardi à la société Twitter de communiquer à des associations de lutte contre les discriminations, dans un délai de deux mois, des documents détaillant ses moyens de lutte contre la haine en ligne.

Six associations avaient assigné le réseau social à Paris en mai 2020, estimant que l'entreprise manquait de façon « ancienne et persistante » à ses obligations de modération. Elles ont demandé en référé (urgence) qu'une expertise soit ordonnée dans le but d'engager, par la suite, un procès sur le fond.

Dans sa décision, le tribunal a ordonné à Twitter international de transmettre, depuis mai 2020, « tout document administratif, contractuel, technique ou commercial relatif aux moyens matériels et humains mis en œuvre dans le cadre du service Twitter pour lutter contre la diffusion des infractions d'apologie de crimes contre l'humanité, l'incitation à la haine raciale, à la haine à l'égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle, l'incitation à la violence, notamment l'incitation aux violences sexuelles et sexistes, ainsi que des atteintes à la dignité humaine ».

La société devra aussi, ajoute le tribunal, détailler « le nombre, la localisation, la nationalité, la langue des personnes affectées au traitement des signalements provenant des utilisateurs de la plate-forme française », « le nombre de signalements », « les critères et le nombre des retraits subséquents ».

Le juge a par ailleurs ordonné à Twitter de communiquer « le nombre d'informations transmises aux autorités publiques compétentes, en particulier au parquet ».

Les associations appuyaient leur demande sur la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) de 2004.


Lille: Le principal lycée musulman de France perd son contrat avec l’Etat

Le lycée lillois Averroès était devenu en 2008 le premier lycée musulman de France à passer sous contrat (Photo d’illustration, AFP).
Le lycée lillois Averroès était devenu en 2008 le premier lycée musulman de France à passer sous contrat (Photo d’illustration, AFP).
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  • Le préfet pointe dans son courrier des irrégularités de gestion et des enseignements qualifiés de contraires aux valeurs de la République
  • En filigrane est pointé du doigt le lien historique d'Averroès avec l'UOIF, organisation issue du mouvement égyptien des Frères musulmans

LILLE: Le préfet du Nord a décidé de mettre fin au contrat liant le lycée lillois Averroès à l'Etat, cessant ainsi de subventionner à partir de la rentrée 2024 le principal lycée musulman de France, vingt ans après sa création.

Cette décision fait suite à l'avis favorable d'une commission consultative présidée par le préfet, qui s'était penchée fin novembre à la fois sur le financement et le contenu du cours d'éthique musulmane.

La décision de résilier le contrat a été prise jeudi, et un courrier envoyé au lycée vendredi, a indiqué la préfecture à l'AFP dimanche soir, sans vouloir détailler le contenu du courrier.

Les responsables du lycée ont indiqué ne pas l'avoir encore reçu.

Ils avaient fait savoir fin novembre qu'ils saisiraient la justice administrative si une résiliation du contrat était décidée.

Selon le Parisien qui révèle cette décision, le préfet pointe dans son courrier des irrégularités de gestion et des enseignements qualifiés de contraires aux valeurs de la République, notamment lors de cours d'éthique musulmane.

Toujours selon le Parisien, une inspection du CDI a montré des absences de ressources sur certains thèmes comme l'homosexualité, et la prépondérance d'ouvrages religieux sur l'islam au détriment des autres religions.

L'établissement lillois de 400 élèves, ouvert en 2003 avec le soutien de l'ex-UOIF (devenu Musulmans de France), dans la foulée de l'interdiction du voile dans les lieux scolaires, était devenu en 2008 le premier lycée musulman de France à passer sous contrat.

Depuis, il se classe régulièrement parmi les meilleurs de la région.

Un bras de fer l'oppose depuis 2019 à la Région des Hauts-de-France, qui refuse chaque année de verser la subvention prévue dans le cadre du contrat, reprochant à Averroès un don qatari de 950.000 euros en 2014.

«Un système de financement illicite»

L'Education nationale avait mené plusieurs inspections, sans trouver matière à remettre en cause le contrat d'association.

L'inspection générale de l'Education nationale avait notamment estimé dans un rapport de 2020 que "rien" ne permet de penser "que les pratiques enseignantes (...) ne respectent pas les valeurs de la République".

Le ministère de l'Education, contacté, n'a pas souhaité réagir dimanche.

De son côté, le préfet, dans son rapport préalable à la commission académique de novembre, avait noté la mention, dans la bibliographie de l'enseignement d'éthique musulmane, d'un recueil de textes religieux comprenant des commentaires prônant la peine de mort pour apostasie ou la ségrégation des sexes.

Ce rapport reprenait des extraits de presse mettant en cause des enseignants, et déplorait "un système de financement illicite", citant une "enquête ouverte par le parquet de Lille" sur des prêts concédés au groupe scolaire par des associations qui n'en auraient ensuite pas demandé le remboursement.

Le parquet contacté par l'AFP, a confirmé avoir ouvert une enquête suite à un signalement de la Cour régionale des comptes dont il n'a pas détaillé le contenu.

En filigrane est pointé du doigt le lien historique d'Averroès avec l'UOIF, organisation issue du mouvement égyptien des Frères musulmans.

"Personne à part l'autorité préfectorale ne dit qu'il y a un lien avec les Frères musulmans", avait souligné fin novembre un avocat du lycée, Me Jospeh Breham, rappelant que "aucun dirigeant de l'association (gérant le lycée NDLR) n'a jamais été entendu, placé en garde à vue ni renvoyé devant le tribunal correctionnel".

Averroès est l'un des deux seuls lycées musulmans sous contrat en France, avec le lycée Al-Kindi près de Lyon (174 élèves). Le groupe scolaire compte plus de 800 élèves, dont 400 sous contrat.

En France, 1.700 élèves étaient scolarisés dans des écoles, des collèges et ces deux lycées musulmans sous contrat à la rentrée 2022, selon l'Education nationale.


La bataille de l'inflation n'est «pas encore» gagnée, affirme Michel-Edouard Leclerc

Le président de la chaîne d'hypermarchés Centres E.Leclerc, Michel-Edouard Leclerc (Photo, AFP).
Le président de la chaîne d'hypermarchés Centres E.Leclerc, Michel-Edouard Leclerc (Photo, AFP).
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  • Il a été interrogé sur une potentielle reprise par Leclerc d'une partie des hypermarchés et supermarchés du groupe Casino
  • L'inflation a fortement ralenti en France en novembre, à +3,4% sur un an selon l'Insee après +4,0% en octobre

PARIS: La bataille de l'inflation n'est "pas encore" gagnée, a affirmé dimanche Michel-Edouard Leclerc, voulant se démarquer de récentes déclarations du ministre de l'Economie Bruno Le Maire.

Ce dernier avait déclaré fin novembre, que "globalement, l'inflation aujourd'hui, elle est vaincue et c'est un vrai succès économique".

"Il anticipe", a répondu dimanche sur BFMTV le président du comité stratégique du groupe de distribution numéro un en France, interrogé sur l'enthousiasme du ministre.

L'inflation a fortement ralenti en France en novembre, à +3,4% sur un an selon l'Insee après +4,0% en octobre, grâce notamment à un ralentissement des prix dans les services, l'énergie, et dans une moindre mesure les produits manufacturés et l'alimentaire.

Michel-Edouard Leclerc mise en revanche sur un ralentissement de la hausse des prix l'an prochain qui "n'excède pas 2,3%" dans ses enseignes, et dont les effets devraient se faire ressentir dans le porte-monnaie des Français dès "février, mars".

"Nous sommes en train de négocier, nous sommes en train d'acheter pour l'année prochaine, les Leclerc y vont comme un seul homme", a poursuivi le dirigeant, ajoutant: "on va aller chercher auprès des grands industriels multinationaux du négatif pour compenser l'hyperinflation d'hier".

Négociations 

Les négociations commerciales annuelles ont lieu chaque année pour fixer les conditions (prix d'achat, place en rayon, calendrier promotionnel...) auxquelles les supermarchés vont s'approvisionner toute l'année auprès de leurs fournisseurs agro-industriels.

Ces discussions se concluent habituellement le 1er mars, mais le gouvernement a décidé de les avancer de quelques semaines en espérant une répercussion plus rapide dans les prix en rayon des baisses du coût de certaines matières premières.

Egalement interrogé sur une potentielle reprise par Leclerc d'une partie des hypermarchés et supermarchés du groupe Casino qui traverse de grandes difficultés financières, M. Leclerc s'est contenté de répondre que certains "adhérents en province pourraient en acheter".

"J’ai pas trop le droit de commenter ce qui passe là en ce moment puisque c'est un groupe coté, un groupe avec des enjeux sociaux", a-t-il ajouté.

"On est capable de le faire, est-ce qu'on a intérêt à le faire ?", s'est-il interrogé. "Le parc de Casino est assez vétuste, ils n'ont pas réinvesti", a-t-il jugé.


Chômeurs seniors: Dussopt veut augmenter de deux ans l'âge pour une indemnisation plus longue

Le ministre français du Travail Olivier Dussopt (Photo, AFP).
Le ministre français du Travail Olivier Dussopt (Photo, AFP).
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  • Fin novembre, le ministre de l'Economie Bruno Le Maire avait considéré qu'une indemnisation plus longue pour les plus de 55 ans
  • Un relèvement de deux ans des bornes d'âge devra «s'accompagner d'un effort de formation»

PARIS: Le ministre du Travail Olivier Dussopt a déclaré dimanche vouloir relever de deux ans l'âge d'accès à une indemnisation plus longue pour les chômeurs âgés, suite à la réforme des retraites, sans reprendre la proposition de Bruno Le Maire de raccourcir la durée d'indemnisation.

"Nous souhaitons que cette majoration de la durée d'emploi des demandeurs d'emploi seniors soit décalée de deux ans, de 55 à 57 ans, pour être cohérents avec ce que nous avons fait sur l'âge de départ à la retraite et parce que nous savons qu'un des enjeux pour le plein emploi en France, c'est l'emploi des seniors", a dit Olivier Dussopt lors de l'émission "Questions politiques" (France Inter, France Télévisions et Le Monde).

La durée maximale d'indemnisation des chômeurs par l'assurance chômage est actuellement de 18 mois jusqu'à 52 ans, 22,5 mois pour les 53-54 ans et 27 mois pour les 55 ans et plus.

La principale mesure de la réforme des retraites, mise en place en 2023, est le recul de deux ans de l'âge légal du départ à la retraite, à 64 ans.

Fin novembre, le ministre de l'Economie Bruno Le Maire avait considéré qu'une indemnisation plus longue pour les plus de 55 ans était une façon de "mettre à la retraite de manière anticipée les plus de 55 ans". Il avait dit vouloir abaisser la durée de leur indemnisation sur celle des autres chômeurs, de 27 à 18 mois.

Relèvement 

Pour Olivier Dussopt, "la question n'est pas tant la durée (d'indemnisation) que de faire en sorte que nous n'ayons pas des systèmes" qui incitent à "sortir les seniors du marché de l'emploi". Il a rappelé que le taux d'emploi des seniors était beaucoup plus bas en France que la moyenne européenne.

Un relèvement de deux ans des bornes d'âge devra "s'accompagner d'un effort de formation", a précisé le ministre du Travail.

Il a par ailleurs défendu la rupture conventionnelle, un dispositif qui là encore ne doit pas être utilisé pour faire sortir plus tôt des seniors du marché du travail.

"La rupture conventionnelle est un outil de fluidité, il y en a 500.000 par an", a-t-il fait valoir. "Année après année, la part des ruptures conventionnelles dans les motifs de fin de CDI reste stable, de 11% à 12%", a-t-il argumenté.

"Nous voulons trouver les moyens" pour que "la rupture conventionnelle ne soit pas utilisée comme un outil de sortie du marché du travail des seniors, mais que cela reste un outil de fluidité, de liberté" et d'accord réciproque entre le salariés et son employeur, a détaillé le ministre.