Lafarge accusé de crimes en Syrie: décision cruciale de la Cour de cassation jeudi

Cette photo prise le 5 février 2020 montre la carrière de granulats du fabricant français de béton Lafarge à Signes, un petit village du département du Var entre Marseille et Toulon. (AFP)
Cette photo prise le 5 février 2020 montre la carrière de granulats du fabricant français de béton Lafarge à Signes, un petit village du département du Var entre Marseille et Toulon. (AFP)
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Publié le Mardi 13 juillet 2021

Lafarge accusé de crimes en Syrie: décision cruciale de la Cour de cassation jeudi

  • Lafarge SA est soupçonné d'avoir versé en 2013 et 2014 près de 13 millions d'euros à des groupes terroristes, dont l'EI, et à des intermédiaires
  • Lafarge SA a toujours contesté toute responsabilité dans la destination de ces versements à des organisations terroristes

PARIS: Une décision cruciale dans une affaire hors norme: la Cour de cassation se prononce jeudi sur les différents pourvois déposés dans l'enquête sur les activités du cimentier français Lafarge en Syrie jusqu'en 2014, et en particulier sur l'annulation de sa mise en examen pour "complicité de crimes contre l'humanité".


D'un côté, l'ONG Sherpa, le Centre européen pour les droits constitutionnels et les droits de l'Homme (ECCHR) ainsi que onze anciens salariés de Lafarge en Syrie, contestent depuis novembre 2019 l'annulation par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris de la mise en examen du groupe pour cette très lourde qualification pénale.


Les associations se lèvent aussi contre le rejet de leurs constitutions de parties civiles, qui les empêche d'avoir accès au dossier, de demander des actes d'enquête aux juges d'instruction et d'espérer une indemnisation en cas de condamnation.


De l'autre, le cimentier, qui reste mis en examen pour "financement d'une entreprise terroriste", "mise en danger de la vie d'autrui" et "violation d'un embargo", et deux anciens responsables du groupe, l'ex-directeur Sûreté de l'entreprise Jean-Claude Veillard et l'un des ex-directeurs de la filiale syrienne, Frédéric Jolibois, se sont pourvus contre l'ensemble des poursuites à leur encontre. 

Dans cette information judiciaire ouverte en juin 2017, Lafarge SA est soupçonné d'avoir versé en 2013 et 2014, via sa filiale Lafarge Cement Syria (LCS), près de 13 millions d'euros à des groupes terroristes, dont l'EI, et à des intermédiaires, afin de maintenir l'activité de son site en Syrie alors que le pays s'enfonçait dans la guerre. 

Les dates clés de l'affaire du cimentier Lafarge

Rappel des dates clés de l'affaire Lafarge en Syrie alors que la Cour de cassation se prononce jeudi sur plusieurs pourvois, dont un sur l'annulation de la mise en examen du groupe cimentier pour "complicité de crimes contre l'humanité".

« Arrangements troubles »

Le 21 juin 2016, Le Monde affirme que Lafarge a tenté, en 2013 et 2014, de faire fonctionner "coûte que coûte" son usine en Syrie, "au prix d'arrangements troubles et inavouables avec les groupes armés environnants", dont l'organisation État islamique (EI). 


Ces "arrangements" visaient à poursuivre la production jusqu'au 19 septembre 2014, date à laquelle l'EI s'est emparé du site et le cimentier a annoncé l'arrêt de toute activité.


Lafarge, qui a fusionné en 2015 avec le suisse Holcim, assure que sa "priorité absolue" a "toujours été d'assurer la sécurité et la sûreté de son personnel".


Située à 150 km au nord-est d'Alep, la cimenterie a été achetée par Lafarge en 2007 et mise en route en 2011.

Plaintes

En septembre 2016, le ministère de l'Économie dépose plainte, déclenchant l'ouverture d'une enquête préliminaire par le parquet de Paris et la saisine du service national de douane judiciaire (SNDJ).


La plainte porte sur une interdiction d'acheter du pétrole en Syrie, édictée par l'Union européenne dans le cadre d'une série de sanctions contre le régime de Bachar al-Assad.


En novembre, Lafarge est visé par une autre plainte déposée par deux ONG, qui vont jusqu'à réclamer des poursuites pour "complicité de crimes contre l'humanité": l'association Sherpa et le Centre européen pour les droits constitutionnels et les droits de l'Homme (ECCHR). Une autre association, la Coordination des chrétiens d'Orient en danger (Chredo), se joindra à elles par la suite.

Enquête

Le 9 juin 2017, le parquet de Paris ouvre une information judiciaire pour "financement d'une entreprise terroriste" et "mise en danger de la vie d'autrui".


Le SNDJ conclut pour sa part dans son rapport que Lafarge Cement Syrie (LCS), branche syrienne du groupe, a "effectué des paiements aux groupes jihadistes" pour que la cimenterie continue à fonctionner. La direction française de Lafarge a, selon lui, "validé ces remises de fonds en produisant de fausses pièces comptables".

Mises en examen

Le 1er décembre, deux anciens directeurs de la filiale syrienne, Bruno Pescheux et Frédéric Jolibois, et le directeur de la sûreté du groupe Jean-Claude Veillard sont mis en examen pour "financement d'une entreprise terroriste" et "mise en danger de la vie d'autrui".


Quelques jours après, Bruno Lafont, ex-PDG (2007-2015), Eric Olsen, DRH à l'époque des faits, et l'ex-directeur général adjoint opérationnel Christian Herrault sont mis en examen. 


Au total, huit cadres et dirigeants sont mis en examen pour financement d'une entreprise terroriste ou mise en danger de la vie d'autrui.


En outre, un des hommes soupçonnés d'avoir servi d'intermédiaire, un Syro-Canadien, a été mis en examen fin août 2019 pour "financement du terrorisme".

"Complicité de crimes contre l'humanité"Le 28 juin 2018, Lafarge est mis en examen pour "complicité de crimes contre l'humanité", "financement d'une entreprise terroriste", "mise en danger de la vie" d'anciens salariés et "violation d'un embargo".


Le groupe et trois dirigeants font appel et contestent les fondements de l'enquête.


Le 24 octobre 2019, la cour d'appel déclare irrecevables les constitutions de partie civile de quatre associations plaignantes (Sherpa, l'ECCHR, le Chredo et Life for Paris). Les deux premières décident de se pourvoir en cassation.


Le 7 novembre 2019, la cour d'appel annule la mise en examen de Lafarge pour "complicité de crimes contre l'humanité", la plus grave, mais elle maintient les trois autres mises en examen.

La Cour de cassation se prononce

La Cour de cassation examine le 8 juin 2021 notamment les pourvois formulés par l'ONG Sherpa, le Centre européen pour les droits constitutionnels et les droits de l'Homme (ECCHR) et onze anciens salariés, pour contester l'annulation de la mise en examen du groupe pour "complicité de crimes contre l'humanité". Sa décision est attendue jeudi.


Le groupe est également suspecté d'avoir vendu du ciment de l'usine à l'EI et d'avoir payé des intermédiaires pour s'approvisionner en matières premières auprès de factions jihadistes.

«Poursuite de l'activité»
Un rapport interne commandé par LafargeHolcim, né de la fusion en 2015 du français Lafarge et du suisse Holcim, avait mis en lumière des remises de fonds de LCS à des intermédiaires pour négocier avec des "groupes armés". Mais Lafarge SA a toujours contesté toute responsabilité dans la destination de ces versements à des organisations terroristes. 


Lors de l'audience, le 8 juin devant la chambre criminelle de la Cour de cassation, Me Patrice Spinosi, avocat au conseil de Lafarge, a souligné que la seule intention du groupe était "la poursuite de l'activité de la cimenterie".


D'après lui, cela "suffit largement pour justifier l'absence d'adhésion de Lafarge à un plan concerté d'élimination d'un groupe de population civile par des attaques généralisées et systématiques", qui définit la complicité de crimes contre l'humanité.


De son côté, l'avocat général a préconisé le rejet du pourvoi des ONG et des parties civiles : comme l'avait souligné la chambre de l'instruction, il a observé que l'utilisation des sommes versées à l'EI, qui aurait pu constituer l'élément matériel de la complicité, "demeurait indéterminée". 


En revanche, il a estimé que la société "ne pouvait ignorer le caractère terroriste des organisations bénéficiaires des versements", proposant aussi le rejet du pourvoi de Lafarge contre sa mise en examen pour "financement d'une entreprise terroriste".


La Cour de cassation, plus haute juridiction de l'ordre judiciaire, doit rendre ses décisions sur six pourvois au total.


Israël annonce des frappes imminentes sur des cibles du Hezbollah dans le sud du Liban

L'armée israélienne a appelé lundi des habitants de deux villages du sud du Liban à évacuer leurs maisons, en avertissant qu'elle allait frapper des "infrastructures" militaires du groupe Hezbollah dans cette région. (AFP)
L'armée israélienne a appelé lundi des habitants de deux villages du sud du Liban à évacuer leurs maisons, en avertissant qu'elle allait frapper des "infrastructures" militaires du groupe Hezbollah dans cette région. (AFP)
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  • "L'armée israélienne va bientôt frapper les infrastructures militaires appartenant à l'organisation terroriste Hezbollah dans le sud du Liban"
  • L'armée israélienne a appelé lundi des habitants de deux villages du sud du Liban à évacuer leurs maisons

JERUSALEM: L'armée israélienne a appelé lundi des habitants de deux villages du sud du Liban à évacuer leurs maisons, en avertissant qu'elle allait frapper des "infrastructures" militaires du groupe Hezbollah dans cette région.

"L'armée israélienne va bientôt frapper les infrastructures militaires appartenant à l'organisation terroriste Hezbollah dans le sud du Liban, en réponse aux tentatives interdites de cette organisation de reprendre ses opérations dans la région", a écrit sur X le colonel Avichay Adraee, porte-parole de l'armée israélienne en langue arabe, en appelant les habitants de deux villages, Kfar Tibnit et Ain Qana, à immédiatement quitter leur logement.

 


Un mort et des blessés lors de frappes israéliennes dans le sud du Liban

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  • Le ministère libanais de la Santé a indiqué dimanche qu'une personne avait été tuée et six autres avaient blessées, parmi lesquelles deux enfants, par une frappe israélienne à Abba, dans la région de Nabatiyé
  • Selon l'agence de presse officielle libanaise (ANI), la frappe a touché un véhicule, tuant son conducteur, et un garçon a été blessé lorsque la voiture de sa famille est passée au moment du raid

BEYROUTH: Des frappes israéliennes dans le sud du Liban ont fait un mort et plusieurs blessés dimanche, a indiqué le ministère de la Santé, l'armée israélienne affirmant avoir visé des cibles du mouvement islamiste libanais Hezbollah.

Israël mène régulièrement des frappes au Liban malgré la trêve conclue en novembre 2024, censée mettre fin à plus d'un an d'hostilités, dont deux mois de guerre ouverte avec le mouvement pro-iranien.

L'armée israélienne affirme viser principalement des membres du Hezbollah ou ses infrastructures, et maintient des troupes dans cinq zones frontalières du sud du Liban.

Le ministère libanais de la Santé a indiqué dimanche qu'une personne avait été tuée et six autres avaient blessées, parmi lesquelles deux enfants, par une frappe israélienne à Abba, dans la région de Nabatiyé, dans le sud du pays.

Selon l'agence de presse officielle libanaise (ANI), la frappe a touché un véhicule, tuant son conducteur, et un garçon a été blessé lorsque la voiture de sa famille est passée au moment du raid.

De son côté, l'armée israélienne a indiqué avoir ciblé un membre du Hezbollah près d'Abba, "en réponse aux violations répétées des accords de cessez-le-feu par le Hezbollah".

Plus tôt dimanche, le ministère libanais de la Santé avait fait état d'une frappe dans la région de Saïda, loin de la frontière israélienne, qui a blessé une personne.

D'après l'ANI, elle visait un bulldozer "alors qu'il s'efforçait de déblayer les décombres" du site d'une précédente frappe israélienne.

L'armée israélienne a, elle, dit avoir visé "plusieurs véhicules d'ingénierie du Hezbollah" utilisés "pour rétablir des sites d'infrastructure terroriste dans la région", précisant toutefois qu'ils se trouvaient dans une autre zone du sud du Liban que celle mentionnée par le ministère.

Toujours dimanche, l'ANI a indiqué que l'armée israélienne avait largué des tracts visant à intimider les habitants de Bint Jbeil, dans le sud du Liban, près de la frontière. Elle a publié une photographie de l'un de ces tracts, qui comportait un avertissement aux habitants selon lequel des membres du Hezbollah utilisaient un hôpital de la ville.

Dans un communiqué, le ministère de la Santé a condamné "avec la plus grande fermeté les menaces contre les hôpitaux du sud, et les considère comme une attaque grave et une violation flagrante des lois et conventions internationales".

L'hôpital Salah Ghandour de Bint Jbeil, géré par le Comité islamique de santé affilié au Hezbollah, a indiqué dans un communiqué que les tracts contenaient "une menace claire contre l'hôpital, fondée sur des prétextes fallacieux dépourvus de tout fondement", et a rejeté ce qu'il a décrit comme des tentatives de ternir l’image de l’établissement.

L'enceinte de l'hôpital Salah Ghandour et ses abords ont été frappés en 2024 lors des hostilités avec le Hezbollah.

Sous forte pression américaine et par crainte d'une intensification des frappes israéliennes, le Liban s'était engagé, comme prévu par l'accord de cessez-le-feu, à désarmer le Hezbollah et à démanteler d'ici la fin de l'année 2025 ses structures militaires entre la frontière israélienne et le fleuve Litani, à une trentaine de kilomètres plus au nord.

Israël a mis en doute l'efficacité de l'armée libanaise dans ce processus et accusé le Hezbollah de se réarmer, tandis que le mouvement chiite a rejeté les appels à abandonner ses armes.

Plus de 360 personnes ont été tuées par des tirs israéliens au Liban depuis le cessez-le-feu, selon un bilan de l'AFP basé sur les statistiques du ministère libanais de la Santé.


La position de l'Arabie saoudite sur l'escalade régionale n'a pas changé, selon une source saoudienne à Asharq Al-Awsat

Un haut responsable saoudien a rejeté les informations selon lesquelles le Royaume aurait changé de position sur l'escalade dans la région, selon un rapport publié dimanche par Asharq Al-Awsat. (AN)
Un haut responsable saoudien a rejeté les informations selon lesquelles le Royaume aurait changé de position sur l'escalade dans la région, selon un rapport publié dimanche par Asharq Al-Awsat. (AN)
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  • Le prince héritier Mohammed ben Salmane a souligné mardi que Riyad respectait la souveraineté de Téhéran
  • Lors d'un appel téléphonique avec le président iranien Masoud Pezeshkian, il a souligné le soutien de l'Arabie saoudite à tous les efforts qui aideraient à résoudre les différends par le dialogue

RIYAD: Un haut responsable saoudien a rejeté les informations selon lesquelles le Royaume aurait changé de position sur l'escalade dans la région, selon un rapport publié dimanche par Asharq Al-Awsat.

La source a souligné au journal que l'Arabie saoudite soutient les efforts visant à trouver une solution pacifique par la diplomatie et le dialogue à tous les différends entre les États-Unis et l'Iran.

La source a également réitéré le rejet par le Royaume de l'utilisation de son espace aérien et de ses territoires dans toute opération militaire contre l'Iran.

Le prince héritier Mohammed ben Salmane a souligné mardi que Riyad respecte la souveraineté de Téhéran et que le Royaume ne permettra pas que son espace aérien ou ses territoires soient utilisés dans toute opération militaire contre l'Iran.

Lors d'un appel téléphonique avec le président iranien Masoud Pezeshkian, il a souligné le soutien de l'Arabie saoudite à tous les efforts qui aideraient à résoudre les différends par le dialogue dans le but de soutenir la sécurité et la stabilité régionales.

M. Pezeshkian a déclaré que ses entretiens avec le prince héritier avaient porté sur l'évolution de la situation en Iran et sur le dossier nucléaire.

Il a exprimé sa gratitude à l'Arabie saoudite pour sa position ferme en matière de respect de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de l'Iran. Il a également salué le rôle et les efforts du prince Mohammed dans l'instauration de la sécurité et de la stabilité dans la région.