La France inflige à Google une lourde amende sur les droits voisins

Le logo de la société américaine Google. (Photo, AFP)
Le logo de la société américaine Google. (Photo, AFP)
Short Url
Publié le Mercredi 14 juillet 2021

La France inflige à Google une lourde amende sur les droits voisins

  • L'Autorité de la concurrence reproche au géant de l'internet ne pas avoir négocié « de bonne foi » avec les éditeurs de presse sur l'application des droits voisins, la rémunération due aux éditeurs pour la reprise de leurs contenus
  • « C'est la plus forte amende » jamais infligée par l'Autorité de la concurrence pour un non-respect d'une de ses décisions, a indiqué sa présidente, Isabelle De Silva, en présentant la décision à la presse

PARIS : Le gendarme français de la concurrence est passé mardi des injonctions aux sanctions contre Google, qui va devoir payer 500 millions d'euros d'amende sur le dossier des droits voisins, dans la première décision prononcée par une autorité de régulation sur ce sujet en Europe.

L'Autorité de la concurrence reproche au géant de l'internet ne pas avoir négocié « de bonne foi » avec les éditeurs de presse sur l'application des droits voisins, la rémunération due aux éditeurs pour la reprise de leurs contenus.

Elle a par ailleurs ordonné à Google de « présenter une offre de rémunération pour les utilisations actuelles de leurs contenus protégés » aux éditeurs et agences de presse, sous peine de se voir infliger des astreintes qui pourront aller jusqu'à 900 000 euros par jour au total.

« C'est la plus forte amende » jamais infligée par l'Autorité de la concurrence pour un non-respect d'une de ses décisions, a indiqué sa présidente, Isabelle De Silva, en présentant la décision à la presse. 

Ce n'est toutefois pas la plus forte amende toutes décisions confondues prononcée par l'Autorité, qui avait condamné Apple à payer 1,1 milliard de dollars en mars 2020 pour "abus de dépendance économique" envers ses revendeurs. 

« Nous avons voulu marquer la gravité » des manquements de Google à ses obligations, a justifié Mme De Silva. Google ne « semble toujours pas accepter la loi » créant les droits voisins, or « il n'appartient pas à un opérateur de refuser la loi ».

L'entreprise américaine s'est dite « très déçue » par cette décision. « Nous avons agi de bonne foi pendant toute la période des négociations. Cette amende ne reflète pas les efforts mis en place, ni la réalité de l'utilisation des contenus d'actualité sur notre plateforme », a déclaré un porte-parole dans une réaction transmise à l'AFP.

« Stratégie délibérée et systématique »

Mais pour l'Autorité, le comportement de Google a relevé « d'une stratégie délibérée, élaborée et systématique de non-respect » de l'injonction de la négociation de bonne foi.

La décision était très attendue car c'est la première décision prise par une autorité de régulation sur les droits voisins à la suite d'une législation européenne mise en place en 2019 et que la France a été la première à transposer.

Le conflit entre Google et les éditeurs de presse français concerne les droits que doit verser Google pour les contenus de presse –  extraits d'articles, photos, vidéos, infographies... –  qui apparaissent dans les pages de résultats lors d'une recherche de l'internaute.

Le moteur de recherche avait d'abord refusé de rémunérer les éditeurs, les estimant suffisamment rétribués par le trafic qu'il envoyait sur leurs sites.

Saisie par les éditeurs de presse - Syndicat des éditeurs de presse de la presse magazine, Alliance de la presse d'information générale, l'AFP -, l'Autorité avait imposé en avril 2020 des « mesures d'urgence » à Google, soit une obligation de négocier « de bonne foi » une rémunération avec les éditeurs de presse.

Mais ces derniers et l'AFP avaient saisi l'Autorité de la concurrence en septembre 2020, estimant que Google ne respectait pas ses obligations.

Nouvelle posture

Le géant américain a toutefois changé de posture depuis le début de l'affaire et n'affiche plus une hostilité radicale aux droits voisins.

Mi-janvier 2021, l'Alliance de la presse d'information générale (Apig, qui représente notamment les quotidiens nationaux et régionaux) et Google ont annoncé un accord-cadre qui ouvre la voie à une rémunération des journaux.

Google et l'Agence France-Presse sont en outre « proches d'aboutir à un accord », ont indiqué mardi le PDG de l'AFP Fabrice Fries et le directeur général de Google France Sébastien Missoffe.

Pierre Louette, patron du groupe Le Parisien Les Echos et président de l'Apig, a indiqué à l'AFP que l'alliance allait « forcément réexaminer » l'accord-cadre qu'elle avait signé avec Google à la lumière de la décision prise par l'Autorité. « Nous chercherons très probablement à en adapter certains aspects », a-t-il ajouté. 

L'accord en discussion entre Google et l'AFP porte « sur une licence globale pour l'utilisation de différents contenus de l'AFP » dans les produits de Google ainsi que « la rémunération au titre du droit voisin pour les publications de presse de l'AFP », a précisé M. Missoffe.

Le PDG de l'AFP de son côté s'est félicité d'une décision « sans ambiguïté » sur l'éligibilité des agences de presse aux droits voisins.

« Elle dit clairement que les contenus des agences sont en eux-mêmes couverts par le droit voisin et donc à ce titre doivent être l'objet d'une rémunération. Et elle confirme que les contenus de presse publiés par l'AFP et repris par les éditeurs doivent faire l'objet d'une rémunération spécifique », a ajouté M. Fries. « La main de l'Autorité n'a pas tremblé », a-t-il indiqué.

Le syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM), s'est « vivement » félicité « de la décision historique de l’Autorité de la concurrence concernant le droit voisin », dans un communiqué.

La décision de l'Autorité de la concurrence est éventuellement susceptible d'appel devant la cour d'appel de Paris. Google n'était pas en mesure d'indiquer mardi s'il comptait engager un recours ou non. 

Le 7 juin, une décision du gendarme français dans un autre domaine, la publicité en ligne – avec une amende de 220 millions d'euros à la clef –   a amené Google à réformer à l'échelle mondiale un certain nombre de ses pratiques.

 


Kering vend sa beauté à L'Oréal pour se relancer

Le groupe français de luxe Kering, malmené depuis plusieurs années, vend sa division beauté à son compatriote L'Oréal pour 4 milliards d'euros, ce qui devrait lui permettre de réduire son endettement et continuer son redressement. (AFP)
Le groupe français de luxe Kering, malmené depuis plusieurs années, vend sa division beauté à son compatriote L'Oréal pour 4 milliards d'euros, ce qui devrait lui permettre de réduire son endettement et continuer son redressement. (AFP)
Short Url
  • L'information avait été dévoilée samedi par le Wall Street Journal: Kering cède au numéro un mondial des cosmétiques L'Oréal sa division beauté, créée en 2023 avec notamment l'achat de la marque de parfums de luxe Creed pour 3,5 milliards de dollars
  • La cession, annoncée dans la nuit de dimanche à lundi, est saluée par les marchés à l'ouverture de la Bourse de Paris lundi, où l'action Kering gagnait plus de 5% dans les premiers échanges

PARIS: Le groupe français de luxe Kering, malmené depuis plusieurs années, vend sa division beauté à son compatriote L'Oréal pour 4 milliards d'euros, ce qui devrait lui permettre de réduire son endettement et continuer son redressement.

L'information avait été dévoilée samedi par le Wall Street Journal: Kering cède au numéro un mondial des cosmétiques L'Oréal sa division beauté, créée en 2023 avec notamment l'achat de la marque de parfums de luxe Creed pour 3,5 milliards de dollars.

La réalisation de l'opération est prévue au premier semestre 2026.

La cession, annoncée dans la nuit de dimanche à lundi, est saluée par les marchés à l'ouverture de la Bourse de Paris lundi, où l'action Kering gagnait plus de 5% dans les premiers échanges.

L'accord comprend également "l'établissement des licences de 50 ans pour les marques iconiques de Kering" (Gucci, Bottega Veneta et Balenciaga), L'Oréal possédant déjà depuis 2008 la licence Yves Saint Laurent.

Le partenariat inclut "les droits de conclure un accord de licence exclusif d'une durée de cinquante ans pour la création, le développement et la distribution des produits parfum et beauté de Gucci, démarrant après l'expiration de la licence actuelle avec Coty, dans le respect des obligations du groupe Kering au titre de l'accord de licence existant".

Selon une note des analystes de HSBC, la licence arrive à expiration chez l'américain Coty en 2028.

Il est également inclus un "partenariat exclusif, prévu sous la forme d'une co-entreprise à 50/50, qui permettra de créer des expériences et des services combinant les capacités d'innovation de L'Oréal et la connaissance approfondie des clients du luxe de Kering".

"L'ajout de ces marques extraordinaires complète parfaitement notre portefeuille existant et élargit considérablement notre présence dans de nouveaux segments dynamiques de la beauté de luxe (...) Gucci, Bottega Veneta et Balenciaga sont toutes des marques de couture exceptionnelles qui présentent un énorme potentiel de croissance", déclare le directeur général de L'Oréal, Nicolas Hieronimus, cité dans le communiqué.

"Etape décisive pour Kering"

"Cette alliance stratégique marque une étape décisive pour Kering", déclare son directeur général, Luca de Meo, cité dans le communiqué, "ce partenariat nous permet de nous concentrer sur ce qui nous définit le mieux : notre puissance créative et l'attractivité de nos Maisons".

Cette annonce survient un mois seulement après l'entrée en fonction de Luca de Meo, chargé de redresser le groupe malmené depuis plusieurs années par les difficultés de sa marque phare Gucci, qui assure à elle seule 44% du chiffre d'affaires et les deux tiers de la rentabilité opérationnelle mais n'en finit pas de traverser une mauvaise passe.

"Nous devrons continuer à nous désendetter et, là où cela s'impose, rationaliser, réorganiser et repositionner certaines de nos marques", avait déclaré Luca de Meo le jour de sa nomination le 9 septembre. .

"Le nouveau directeur général de Kering semble déjà vouloir marquer les esprits. Luca de Meo a déclaré que le redressement du bilan constituait une priorité, et qu'une vente de la division beauté permettrait de réduire significativement l'endettement" du groupe, retient lundi Adam Cochrane, analyste de Deutsche Bank.

Kering a annoncé en juillet une chute de 46% de son bénéfice net au premier semestre, à 474 millions d'euros, un plongeon de 16% de son chiffre d'affaires, à 7,6 milliards d'euros, et un endettement de 9,5 milliards d'euros.

Cette vente à L'Oréal devrait permettre au groupe de diminuer sa dette. Les 4 milliards d'euros seront "payables en numéraire à la réalisation de l'opération prévue pour le premier semestre 2026", précise le communiqué.

L'Oréal versera également des redevances à Kering pour l'utilisation des marques sous licence.

L'Oréal a de son côté publié en juillet un chiffre d'affaires semestriel en hausse de 1,6% à 22,47 milliards. Les ventes semestrielles de sa division luxe ont progressé de 1% à plus de 7,65 milliards d'euros.

Le groupe de cosmétiques a également été cité en septembre dans le testament de Giorgio Armani, qui a demandé à ses héritiers de céder à moyen terme son empire à un géant comme LVMH, L'Oréal ou EssilorLuxottica.

L'Oréal possède la licence Armani pour les parfums et cosmétiques depuis 1988.


L’intelligence artificielle, levier d’émancipation pour les femmes selon la directrice de la DCO

Interrogée par Arabnews en français en marge des Rencontres économiques de l’Institut du monde arabe à Paris, El Haddaoui affiche un optimisme mesuré : « On ne peut pas dire que l’intelligence artificielle est une bonne ou une mauvaise chose en soi, explique-t-elle, mais je suis très optimiste quant aux opportunités qui existent pour les femmes. » (Photo fournie)
Interrogée par Arabnews en français en marge des Rencontres économiques de l’Institut du monde arabe à Paris, El Haddaoui affiche un optimisme mesuré : « On ne peut pas dire que l’intelligence artificielle est une bonne ou une mauvaise chose en soi, explique-t-elle, mais je suis très optimiste quant aux opportunités qui existent pour les femmes. » (Photo fournie)
Short Url
  • Pour la directrice générale de la Digital Cooperation Organization (DCO), Hajar El Haddaoui, l’intelligence artificielle (IA) représente une opportunité considérable pour les femmes sur le marché du travail, à condition toutefois de réduire les fractures
  • Interrogée par Arabnews en français en marge des Rencontres économiques de l’Institut du monde arabe à Paris, El Haddaoui affiche un optimisme mesuré

PARIS: Pour la directrice générale de la Digital Cooperation Organization (DCO), Hajar El Haddaoui, l’intelligence artificielle (IA) représente une opportunité considérable pour les femmes sur le marché du travail, à condition toutefois de réduire les fractures numériques, de renforcer la coopération internationale et d’intégrer cette technologie au cœur des stratégies nationales de développement.

Interrogée par Arabnews en français en marge des Rencontres économiques de l’Institut du monde arabe à Paris, El Haddaoui affiche un optimisme mesuré : « On ne peut pas dire que l’intelligence artificielle est une bonne ou une mauvaise chose en soi, explique-t-elle, mais je suis très optimiste quant aux opportunités qui existent pour les femmes. »

« On voit de plus en plus de femmes s’intéresser à l’IA et aux algorithmes dans différents domaines ; il faut s’en saisir comme d’une opportunité », souligne El Haddaoui, dont l’organisation, fondée à Riyad en 2020, regroupe 16 États membres et compte plus de 40 partenaires issus des secteurs technologique et financier.

Œuvrant essentiellement autour de deux axes stratégiques — la résilience technologique et la prospérité numérique —, la DCO s’est vu accorder un siège d’observateur à l’Assemblée générale des Nations unies en 2022.

L’accès à l’intelligence artificielle n’est cependant pas uniforme à l’échelle mondiale, plaide El Haddaoui, dont l’organisation œuvre pour l’inclusivité numérique et technologique.
« Non, il n’y a pas d’égalité entre les pays, affirme-t-elle sans détour. Certains ont énormément investi dans l’IA et disposent des ressources nécessaires, tandis que d’autres en sont encore loin. »

Elle insiste sur l’importance de la coopération régionale pour réduire ces écarts : « Il faut échanger les bonnes pratiques et, surtout, soutenir les pays en retard par de grands investissements », souligne-t-elle, rappelant que « certains pays n’ont même pas la 5G, ce qui rend toute avancée en IA très difficile ».

Pour elle, la réduction de cette fracture nécessite des partenariats solides entre États, des échanges d’expériences et un appui financier ciblé, afin « de permettre à davantage de pays d’intégrer l’intelligence artificielle dans leurs priorités nationales ».

Cependant, les disparités ne sont pas seulement internationales, souligne El Haddaoui : elles sont également internes, car « dans certains pays, les zones rurales n’ont même pas accès à Internet, alors que d’autres régions abritent des hubs d’innovation très avancés », observe-t-elle.

Cette fracture numérique interne constitue, selon elle, un défi majeur. La solution passe par une stratégie globale d’éducation et d’inclusion : « Il faut prendre en compte l’éducation dès le plus jeune âge, développer des applications accessibles dans les langues locales et former les talents nationaux pour diffuser les connaissances liées à l’IA au sein même du pays. »

Ce n’est qu’une fois ces bases posées que la réduction de la fracture pourra s’étendre aux niveaux régional et mondial.

Interrogée sur le risque de voir le financement de l’IA se faire au détriment d’autres secteurs essentiels, El Haddaoui se veut rassurante : « Si l’intelligence artificielle est intégrée dans la stratégie numérique nationale et appliquée à tous les secteurs — santé, finance, économie ou éducation —, elle ne concurrence pas les autres investissements, elle les renforce », explique-t-elle.

Elle met toutefois en garde contre une approche sectorielle trop étroite : « Dans les pays où l’investissement est concentré uniquement sur l’IA sans vision transversale, le risque existe. Il ne faut pas répéter les erreurs commises lors de la transformation digitale dans certaines régions. L’IA doit être pensée comme une stratégie cross-industry, présente dans tous les secteurs et non en silo. »

Pour cette raison, ajoute-t-elle, la DCO travaille avec de nombreux États membres, dont le Maroc : « Nous sommes présents sur le terrain dans plusieurs pays membres afin d’accompagner le développement numérique local », précise-t-elle.


La ministre de la transition numérique marocaine: l’IA une opportunité pour l’émancipation des femmes

L’intelligence artificielle (IA) peut devenir un outil puissant pour renforcer la place des femmes dans la société et sur le marché du travail. C’est le message porté par la ministre marocaine de la Transition numérique, Amal El Fallah Seghrouchni. (Photo fournie)
L’intelligence artificielle (IA) peut devenir un outil puissant pour renforcer la place des femmes dans la société et sur le marché du travail. C’est le message porté par la ministre marocaine de la Transition numérique, Amal El Fallah Seghrouchni. (Photo fournie)
Short Url
  • Le Maroc multiplie les initiatives pour démocratiser l’accès à ces technologies
  • En juillet dernier, les Assises nationales de l’intelligence artificielle ont réuni 2 500 acteurs publics et privés

PARIS: L’intelligence artificielle (IA) peut devenir un outil puissant pour renforcer la place des femmes dans la société et sur le marché du travail.
C’est le message porté par la ministre marocaine de la Transition numérique, Amal El Fallah Seghrouchni, qui voit dans cette technologie une opportunité majeure pour réduire les fractures sociales et économiques, à condition de s’y préparer dès maintenant.

Nommée ministre en 2024, Seghrouchni est une pionnière de l’intelligence artificielle. Elle est même décrite par certains comme « l’Elon Musk du Maroc », mais elle se distingue de ce dernier par son engagement éthique et son attachement à l’inclusion et à la justice sociale liées à l’avènement des nouvelles technologies.
Dans le cadre de ses fonctions et responsabilités, elle poursuit sa quête d’une utilisation raisonnée de l’intelligence artificielle, au profit de tous.

Présente à Paris à l’occasion de la 16ᵉ édition des Rencontres économiques, organisées par l’Institut du monde arabe, la ministre a insisté, en réponse à Arab News en français, sur la nécessité d’intégrer les femmes dans cette révolution technologique.
« Aujourd’hui, l’intelligence artificielle est utilisée dans tous les secteurs de la vie professionnelle : la santé, l’agriculture, l’art, la culture, le droit ou encore la fintech », indique-t-elle. « Et si les femmes maîtrisent l’intelligence artificielle, elles peuvent accéder à un marché de l’emploi beaucoup plus vaste. »

Selon la ministre, l’IA permet aux femmes d’améliorer leur productivité et d’accéder à des ressources jusqu’ici moins accessibles, comme la traduction automatique, les calculs complexes ou la recherche d’informations ciblées : « autant d’usages concrets qui peuvent faciliter leur insertion professionnelle ».
Elle met également en avant le potentiel des outils d’IA pour les femmes entrepreneures, dirigeant des petites ou moyennes entreprises, qui peuvent ainsi s’appuyer sur le commerce électronique pour dépasser les limites des marchés locaux.
« Il existe aujourd’hui des plateformes qui permettent aux femmes d’accéder à un marché global grâce à l’intelligence artificielle », explique-t-elle.

La formation à l’IA représente un investissement, concède la ministre, mais celui-ci reste accessible et rentable. De nombreux programmes, soutenus par des organisations internationales ou des initiatives nationales, visent à réduire cette barrière financière.
« Nous avons lancé un programme qui s’appelle Elevate pour le commerce électronique : il aide gratuitement des femmes à accéder à ces plateformes », précise-t-elle. Et même si certaines formations sont payantes, les coûts restent modérés « au regard du retour sur investissement potentiel ».

La ministre reconnaît cependant l’existence de plusieurs niveaux de fracture : alphabétisation, numérique, et désormais intelligence artificielle.
Mais elle estime que « la question n’est pas de savoir s’il va y avoir une fracture, mais si nous allons pouvoir maîtriser ces technologies pour ne pas rester sur le bord du chemin », car il ne s’agit pas de subir ces transformations, mais « de les utiliser comme leviers de réduction des inégalités ».

Le Maroc multiplie les initiatives pour démocratiser l’accès à ces technologies. En juillet dernier, les Assises nationales de l’intelligence artificielle ont réuni 2 500 acteurs publics et privés.
Le pays a lancé des plateformes de formation, un programme de soutien aux start-up, ainsi qu’un vaste réseau d’instituts de recherche et de développement baptisé Jazari.

« Rien n’arrive tout seul », rappelle la ministre. « Le coût est là, mais aussi la volonté d’apporter les moyens humains, financiers et techniques nécessaires. C’est un grand chantier que nous voulons mener à bien, avec la détermination des femmes à monter dans ce que j’appelle le train de l’IA. »

La métaphore est claire : l’intelligence artificielle avance rapidement, et il faut savoir monter à bord au bon moment. En misant sur la formation, l’accès aux outils et l’accompagnement des femmes, la ministre entend faire de l’IA non pas une nouvelle ligne de fracture, mais une voie d’émancipation et d’ouverture.