La France inflige à Google une lourde amende sur les droits voisins

Le logo de la société américaine Google. (Photo, AFP)
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Publié le Mercredi 14 juillet 2021

La France inflige à Google une lourde amende sur les droits voisins

  • L'Autorité de la concurrence reproche au géant de l'internet ne pas avoir négocié « de bonne foi » avec les éditeurs de presse sur l'application des droits voisins, la rémunération due aux éditeurs pour la reprise de leurs contenus
  • « C'est la plus forte amende » jamais infligée par l'Autorité de la concurrence pour un non-respect d'une de ses décisions, a indiqué sa présidente, Isabelle De Silva, en présentant la décision à la presse

PARIS : Le gendarme français de la concurrence est passé mardi des injonctions aux sanctions contre Google, qui va devoir payer 500 millions d'euros d'amende sur le dossier des droits voisins, dans la première décision prononcée par une autorité de régulation sur ce sujet en Europe.

L'Autorité de la concurrence reproche au géant de l'internet ne pas avoir négocié « de bonne foi » avec les éditeurs de presse sur l'application des droits voisins, la rémunération due aux éditeurs pour la reprise de leurs contenus.

Elle a par ailleurs ordonné à Google de « présenter une offre de rémunération pour les utilisations actuelles de leurs contenus protégés » aux éditeurs et agences de presse, sous peine de se voir infliger des astreintes qui pourront aller jusqu'à 900 000 euros par jour au total.

« C'est la plus forte amende » jamais infligée par l'Autorité de la concurrence pour un non-respect d'une de ses décisions, a indiqué sa présidente, Isabelle De Silva, en présentant la décision à la presse. 

Ce n'est toutefois pas la plus forte amende toutes décisions confondues prononcée par l'Autorité, qui avait condamné Apple à payer 1,1 milliard de dollars en mars 2020 pour "abus de dépendance économique" envers ses revendeurs. 

« Nous avons voulu marquer la gravité » des manquements de Google à ses obligations, a justifié Mme De Silva. Google ne « semble toujours pas accepter la loi » créant les droits voisins, or « il n'appartient pas à un opérateur de refuser la loi ».

L'entreprise américaine s'est dite « très déçue » par cette décision. « Nous avons agi de bonne foi pendant toute la période des négociations. Cette amende ne reflète pas les efforts mis en place, ni la réalité de l'utilisation des contenus d'actualité sur notre plateforme », a déclaré un porte-parole dans une réaction transmise à l'AFP.

« Stratégie délibérée et systématique »

Mais pour l'Autorité, le comportement de Google a relevé « d'une stratégie délibérée, élaborée et systématique de non-respect » de l'injonction de la négociation de bonne foi.

La décision était très attendue car c'est la première décision prise par une autorité de régulation sur les droits voisins à la suite d'une législation européenne mise en place en 2019 et que la France a été la première à transposer.

Le conflit entre Google et les éditeurs de presse français concerne les droits que doit verser Google pour les contenus de presse –  extraits d'articles, photos, vidéos, infographies... –  qui apparaissent dans les pages de résultats lors d'une recherche de l'internaute.

Le moteur de recherche avait d'abord refusé de rémunérer les éditeurs, les estimant suffisamment rétribués par le trafic qu'il envoyait sur leurs sites.

Saisie par les éditeurs de presse - Syndicat des éditeurs de presse de la presse magazine, Alliance de la presse d'information générale, l'AFP -, l'Autorité avait imposé en avril 2020 des « mesures d'urgence » à Google, soit une obligation de négocier « de bonne foi » une rémunération avec les éditeurs de presse.

Mais ces derniers et l'AFP avaient saisi l'Autorité de la concurrence en septembre 2020, estimant que Google ne respectait pas ses obligations.

Nouvelle posture

Le géant américain a toutefois changé de posture depuis le début de l'affaire et n'affiche plus une hostilité radicale aux droits voisins.

Mi-janvier 2021, l'Alliance de la presse d'information générale (Apig, qui représente notamment les quotidiens nationaux et régionaux) et Google ont annoncé un accord-cadre qui ouvre la voie à une rémunération des journaux.

Google et l'Agence France-Presse sont en outre « proches d'aboutir à un accord », ont indiqué mardi le PDG de l'AFP Fabrice Fries et le directeur général de Google France Sébastien Missoffe.

Pierre Louette, patron du groupe Le Parisien Les Echos et président de l'Apig, a indiqué à l'AFP que l'alliance allait « forcément réexaminer » l'accord-cadre qu'elle avait signé avec Google à la lumière de la décision prise par l'Autorité. « Nous chercherons très probablement à en adapter certains aspects », a-t-il ajouté. 

L'accord en discussion entre Google et l'AFP porte « sur une licence globale pour l'utilisation de différents contenus de l'AFP » dans les produits de Google ainsi que « la rémunération au titre du droit voisin pour les publications de presse de l'AFP », a précisé M. Missoffe.

Le PDG de l'AFP de son côté s'est félicité d'une décision « sans ambiguïté » sur l'éligibilité des agences de presse aux droits voisins.

« Elle dit clairement que les contenus des agences sont en eux-mêmes couverts par le droit voisin et donc à ce titre doivent être l'objet d'une rémunération. Et elle confirme que les contenus de presse publiés par l'AFP et repris par les éditeurs doivent faire l'objet d'une rémunération spécifique », a ajouté M. Fries. « La main de l'Autorité n'a pas tremblé », a-t-il indiqué.

Le syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM), s'est « vivement » félicité « de la décision historique de l’Autorité de la concurrence concernant le droit voisin », dans un communiqué.

La décision de l'Autorité de la concurrence est éventuellement susceptible d'appel devant la cour d'appel de Paris. Google n'était pas en mesure d'indiquer mardi s'il comptait engager un recours ou non. 

Le 7 juin, une décision du gendarme français dans un autre domaine, la publicité en ligne – avec une amende de 220 millions d'euros à la clef –   a amené Google à réformer à l'échelle mondiale un certain nombre de ses pratiques.

 


Chine: net ralentissement de la croissance au 3e trimestre à 4,9%

Cette photo aérienne prise le 11 octobre 2021 montre des conteneurs empilés dans le port de Lianyungang, dans la province du Jiangsu, dans l'est de la Chine. (Photo, AFP)
Cette photo aérienne prise le 11 octobre 2021 montre des conteneurs empilés dans le port de Lianyungang, dans la province du Jiangsu, dans l'est de la Chine. (Photo, AFP)
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  • D'un trimestre à l'autre, la croissance du géant asiatique progresse de 0,2% seulement, un rythme bien inférieur à celui de la période avril-juin (1,3%)
  • Officiellement, le gouvernement chinois vise un objectif de croissance d'au moins 6% cette année

PEKIN : La Chine a annoncé lundi un net tassement de sa croissance économique au troisième trimestre (+4,9% sur un an), du fait notamment de la crise de l'immobilier et des pénuries d'électricité qui pèsent sur les chaînes d'approvisionnement.

Au deuxième trimestre 2021, le produit intérieur brut (PIB) du pays avait enregistré une hausse de 7,9% sur un an, après un rebond sur la période janvier-mars (18,3%).

Ce ralentissement était largement anticipé. Un groupe d'analystes sondés par l'AFP tablait toutefois sur une décélération moins prononcée (5%).

D'un trimestre à l'autre, la croissance du géant asiatique progresse de 0,2% seulement, un rythme bien inférieur à celui de la période avril-juin (1,3%).

"Les incertitudes liées à la conjoncture mondiale s'accentuent, tandis que la reprise intérieure reste instable et inégale", a relevé le Bureau national des statistiques (BNS).

Bien que sujet à caution, le chiffre officiel du PIB de la Chine est toujours scruté de près compte tenu du poids du pays dans l'économie mondiale.

Désormais quasi débarrassée du Covid-19, la Chine voit sa reprise menacée par la forte hausse du coût des matières premières, en particulier du charbon, dont le pays est très dépendant pour alimenter ses centrales électriques.

Résultat: les centrales tournent au ralenti, malgré une forte demande, et l'électricité est rationnée, ce qui a fait bondir les coûts de production pour les entreprises.

Autre point d'inquiétude pour les économistes: les déboires d'Evergrande et une éventuelle faillite de ce géant de l'immobilier.

Ce secteur, qui est traditionnellement l'une des locomotives de l'économie chinoise, a joué un rôle clé pour la reprise post-pandémie. 

Officiellement, le gouvernement chinois vise un objectif de croissance d'au moins 6% cette année.

Le Fonds monétaire international (FMI) table quant à lui sur une hausse de 8% du PIB de la seconde économie mondiale.


Facebook prévoit de créer 10 000 emplois en Europe pour construire le «métavers»

L'annonce de Facebook survient dans un contexte tendu pour l'entreprise californienne, qui a besoin de redorer son blason alors qu'elle est régulièrement accusée d'ignorer les impacts sociaux négatifs de ses activités. (Photo, AFP)
L'annonce de Facebook survient dans un contexte tendu pour l'entreprise californienne, qui a besoin de redorer son blason alors qu'elle est régulièrement accusée d'ignorer les impacts sociaux négatifs de ses activités. (Photo, AFP)
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  • Le «métavers», contraction de méta-univers, est une sorte de doublure numérique du monde physique, accessible via internet
  • Grâce notamment à la réalité virtuelle et augmentée, il devrait permettre de démultiplier les interactions humaines, en les libérant des contraintes physiques, via internet

PARIS : Facebook prévoit d'embaucher 10 000 personnes d'ici à cinq ans dans l'Union européenne pour travailler sur le "métavers", le monde parallèle numérique qui est le graal de Mark Zuckerberg, le fondateur et patron du géant américain des réseaux sociaux.

"Cet investissement est un vote de confiance dans la force de l'industrie technologique européenne et le potentiel des talents technologiques européens" ont indiqué dans un article de blog le Britannique Nick Clegg et l'Espagnol Javier Olivan, deux des plus hauts responsables du groupe qui compte aujourd'hui plus de 63 000 salariés.

Aucun détail précis n'est donné sur les pays où seront localisés les futurs emplois, ni sur le type d'emploi concernés.

"Le besoin d'ingénieurs hautement spécialisés est l'une des priorités les plus urgentes de Facebook", se contentent-ils de souligner.

Le "métavers", contraction de méta-univers ("metaverse" en anglais), est une sorte de doublure numérique du monde physique, accessible via internet. 

Grâce notamment à la réalité virtuelle et augmentée, il devrait permettre de démultiplier les interactions humaines, en les libérant des contraintes physiques, via internet.

Il pourrait par exemple offrir la possibilité de danser dans une boîte de nuit avec des personnes situées à des milliers de kilomètres, mais aussi d'acheter ou de vendre des biens ou services numériques, dont beaucoup restent encore à inventer.

"La qualité essentielle du métavers sera la présence - le sentiment de vraiment être là avec les gens", expliquait Mark Zuckerberg en juillet sur son profil Facebook.

Il ne s'agit pas simplement de créer "une nouvelle expérience formidable", mais aussi "une vague économique qui pourrait créer des opportunités pour les gens dans le monde entier", avait-il également expliqué dans une interview vidéo lors du salon Vivatech en juin. 

L'annonce de Facebook survient dans un contexte tendu pour l'entreprise californienne, qui a besoin de redorer son blason alors qu'elle est régulièrement accusée d'ignorer les impacts sociaux négatifs de ses activités.

La dernière salve est venue début octobre de la lanceuse d'alerte Frances Haugen, une ancienne employée de Facebook, qui accuse le groupe américain de pousser les adolescents à utiliser toujours plus ses plateformes, au risque de provoquer une addiction.

Dans leur message, Nick Clegg et Javier Olivan rendent un hommage appuyé au rôle joué par l'Europe dans la régulation contre les excès d'internet.

"Les décideurs européens ouvrent la voie en aidant à intégrer les valeurs européennes telles que la liberté d'expression, la vie privée, la transparence et les droits des individus dans le fonctionnement quotidien d'internet", soulignent-ils.

L'Europe "a un rôle important à jouer dans l'élaboration des nouvelles règles d'internet", soulignent-ils.

«Aucune entreprise ne possédera le métavers»

Ils répètent par ailleurs que Facebook ne cherche pas avec le "métavers" à construire un nouvel univers fermé, à l'image de son réseau social.

"Aucune entreprise ne possédera ni n'exploitera le métavers", affirment-ils. 

"Comme Internet, sa caractéristique principale sera son ouverture et son interopérabilité. Pour lui donner vie, la collaboration et la coopération seront nécessaires entre les entreprises, les développeurs, les créateurs et les décideurs politiques", estiment-ils.

Facebook est déjà l'un des leader mondiaux de la réalité virtuelle avec son casque Oculus, issu de l'entreprise du même nom rachetée en 2014 pour 2 milliards de dollars. 

En septembre, Facebook a annoncé qu'il avait nommé au poste de directeur technologique Andrew Bosworth, dirigeant de Facebook Reality Labs et à ce titre un de ses spécialistes du "métavers".

Le géant américain n'est pas le seul à parier sur ce monde virtuel. 

Epic Games, l'entreprise derrière Fortnite, a indiqué qu'une partie du milliard de dollars levés cette année auprès d'investisseurs institutionnels, dont Sony, serait consacrée au "métavers".

Sur Decentraland, une plateforme en ligne considérée comme l'un des précurseurs du "métavers", il est désormais possible de décrocher un job de croupier dans un casino virtuel.


Ineos va investir plus de 2 milliards d'euros dans la production d'hydrogène vert

Le milliardaire Jim Ratcliffe, propriétaire du groupe Ineos, à Londres en 2014. (Photo, AFP)
Le milliardaire Jim Ratcliffe, propriétaire du groupe Ineos, à Londres en 2014. (Photo, AFP)
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  • La première unité construite sera une usine d'électrolyseurs de 20 MW pour produire de l'hydrogène propre par électrolyse de l'eau, alimenté par une électricité zéro carbone, en Norvège
  • En Allemagne, Ineos prévoit de construire un électrolyseur de 100 MW pour produire de l'hydrogène vert sur son site de Cologne

LONDRES : Le groupe britannique Ineos du milliardaire Jim Ratcliffe a annoncé lundi investir plus de 2 milliards d'euros dans la production d'hydrogène vert, une énergie propre clé pour décarboner le secteur industriel.


"Il s'agira du plus gros investissement jamais réalisé en Europe dans des projets d'électrolyse visant à produire de l'hydrogène vert", a annoncé dans un communiqué Ineos, précisant que sa filiale Inovyn est déjà le plus grand opérateur européen d'électrolyse.


Dans le cadre de cet investissement, des usines seront construites en Norvège, en Allemagne et en Belgique au cours des 10 prochaines années. Des investissements sont également prévus au Royaume-Uni et en France.


La première unité construite sera une usine d'électrolyseurs de 20 MW pour produire de l'hydrogène propre par électrolyse de l'eau, alimenté par une électricité zéro carbone, en Norvège.


En Allemagne, Ineos prévoit de construire un électrolyseur de 100 MW pour produire de l'hydrogène vert sur son site de Cologne. 


"L'Europe réclame davantage d'investissements dans l'hydrogène vert et l'annonce d'Ineos aujourd'hui montre notre détermination à jouer un rôle de premier plan dans ce nouveau carburant important", a déclaré M. Ratcliffe dans un communiqué.


L'hydrogène dit "vert" est produit par électrolyse de l'eau en utilisant de l'électricité d'origine renouvelable (éolienne, solaire ou hydroélectrique).


Il est vu comme l'un des meilleurs atouts pour décarboner les industries lourdes qui participent au réchauffement climatique, car il brûle beaucoup plus proprement que les carburants fossiles et ne libère que de la vapeur d'eau.