PARIS: Le parquet national antiterroriste a entamé, mercredi, le procès de la Cour d’assises spéciale concernant les attentats terroristes commis les 7, 8, 9 janvier 2015. Quatorze personnes doivent être jugées aux Assises de Paris dans le cadre du procès des attentats commis contre de Charlie Hebdo, Montrouge et de l’Hyper en janvier 2015 à Paris

« Depuis la loi du 9 septembre 1986 relative à la lutte contre le terrorisme, la cour d'assises est compétente pour juger des actes de terrorisme est exclusivement composée de magistrats professionnels, et composée du président et de quatre assesseurs », précise le parquet de Paris

Un procès historique

Cinq ans après les faits, ce procès, des plus attendus, sera intégralement filmé pour constituer « des archives historiques ».  « Sur réquisitions du parquet national antiterroriste en date du 4 juin 2020, le Premier président de la cour d’appel de Paris a autorisé l’enregistrement du procès des attentats de janvier 2015 », lit-on dans le dossier de presse du Parquet national antiterroriste. De son côté, Olivier Cousi, bâtonnier de Paris, et chargé de l’organisation du travail des avocats, souligne « qu’il est important pour l’histoire de garder des traces ».

Tenu sous haute surveillance au tribunal judiciaire de Paris, le procès concerne les attentats commis par les frères Saïd et Chérif Kouachi contre le journal satirique Charlie Hebdo, un attentat qui a couté la vie à douze personnes, dont les dessinateurs Cabu et Wolinski.

Le lendemain, Amedy Coulibaly, un délinquant radicalisé, tuait, une policière municipale dans la ville de Montrouge, et exécutait, le 9 janvier 2015, quatre personnes lors de la prise d’otages dans le magasin de l’Hyper Cacher, dans l’est parisien, lors d’un attentat contre la communauté juive de France.

Pendant deux mois, la Cour D’assises entendra 144 témoins et 14 experts afin de déterminer le rôle de chacun dans l’organisation et l’exécution des actes terroristes. Les audiences, qui se déroulent du 2 septembre au 10 novembre 2020, sont présidées par Régis de Jorna, premier président de la Chambre à la Cour d’appel de Paris. Quant à l’accusation, elle est représentée par deux avocats généraux, Jean-Michel Bourles, procureur de la République antiterroriste adjoint, et Julie Holveck, vice-procureur de la République.

Sollicité par Arab News en français, entre deux prises de paroles, Olivier Cousi, Bâtonnier de Paris, nous explique : « Mon rôle ne consiste pas à participer au procès comme avocat des parties, je suis, comme Bâtonnier, en charge de la bonne organisation du travail des avocats. On a pu constater, ce matin, qu’il y avait beaucoup d’émotions, de tensions sur les enjeux de ce procès, puisque ce dernier est disproportionné par rapport à ce qu’on l’habitude de voir en termes de nombre de parties civiles, d’avocats, de volume de la documentation. Donc, la réponse de la justice française est une réponse qui est à la hauteur des enjeux de ce procès ».

Soupçonnés de soutien logistique aux frères Saïd et Chérif Kouachi et à Amedy Coulibaly, auteurs des attaques qui ont terrorisé les Français durant trois jours, quatorze personnes doivent être jugés lors de ce procès. Dix d’entre elles sont placées en détention provisoire, une personne est sous contrôle judiciaire, et trois autres sont visées par un mandat d’arrêt.

« Ce procès historique est constitué de 200 membres de parties civiles, 94 avocats, 144 témoins et 14 experts cités à l’audience », précise le Parquet de Paris.

Les accusés

Les accusés, renvoyés devant la Cour d’assises spécialement composée par une ordonnance de mise en accusation du 17 janvier 2019, concerne aussi Hayat Boumeddiene, visée par un mandat d’arrêt du 25 septembre 2018, à laquelle on reproche deux infractions:  la participation à une association de malfaiteurs terroristes criminels et le financement des actes de terrorisme, commis par Amedy Coulibabaly et les frères Kouachi. Elle encourt vingt ans de réclusion criminelle.

Mehdi Belhocine est également visé par un mandat d’arrêt du 26 septembre 2018. Il encourt la même peine pour sa participation à une association de malfaiteurs terroristes, de crime d’atteintes aux personnes (assassinats et séquestration, commis par Amedy Coulibaly, lequel a prêté allégeance à l’organisation État islamique. Mehdi Belhocine est, lui, accusé d’avoir organisé et effectué, en lien avec Amedy Coulibaly et Mohamed Belhocine, le déplacement et l’acheminement jusqu’en zone irako-syrienne de Hayat Boumeddiene avant la commission des crimes terroristes en 2015.

Quant à Mohamed Belhocine, visé par un mandat d’arrêt du 26 septembre 2018, il est accusé de deux infractions: complicité des crimes et délits commis par Amedy Coulibaly dont l’assassinat sur personne dépositaire de l’autorité publique commis à Montrouge, le 8 janvier 2015, au préjudice de Clarissa Jean-Philippe, de tentative d’assassinat sur personne dépositaire de l’autorité publique commis, le même jour, à l’encontre  de Jonathan Berdal et de la séquestration, le 9 janvier 2015, de 30 personnes, dans les locaux de l’Hyper Cacher. Il encourt une condamnation à perpétuité.

D’autres accusés ont été cités dans le cadre de ce procès: Amar Ramdani, Nezar Mickaël Alwatik, Willy Prevost (détenus depuis le 20 janvier 2015), Saïd Makhlouf (détenu depuis le 13 mars 2015), Michel Catino, Metin Karasular et Metin Karasular (détenus depuis le 2 juin 2017), Abdelaziz Abbad et Miguel Martinez (détenus depuis le 28 avril 2017) et Mohamed – Amine Fares (détenu depuis le 23 mars 2018), ils encourent vingt ans de réclusion criminelle.

Quant à Ali Riza Polat (détenu depuis le 28 mars 2015), il est accusé de deux infractions – complicité des crimes et délits commis par les frères Kouchi et Amédy Coulibaly, des infractions pour lesquelles, il encourt une de prison à perpétuité. Christophe Raumel, lui, est placé sous contrôle judiciaire depuis 2015 et risque une peine de dix ans de détention.

« Le parquet va permettre aux avocats d’effectuer un travail efficace. C’est difficile de rendre une justice sereine pour des actes aussi terribles, explique Olivier Cousi. Le dossier est hors normes, un nombre disproportionné de pièces et de documents, un nombre très important d’avocats de la partie civile. On va avoir des mois d’audiences, c’est la première fois qu’un procès d’une telle ampleur est organisé ici », poursuit-il.

Interrogé par Arab News en français sur le déroulement du procès, le Bâtonnier nous confie qu’il y aura des séances assez lentes, qui n’attirent pas beaucoup l’attention, mais aussi « des périodes qui seront plus importantes, plus intenses, dans lesquelles il y aura des plaidoiries, des réquisitions des procureurs, des témoignages et des prises de positions, explique-t-il. Car ces attentats ont été vécus comme un traumatisme terrible en France, ils remettent en cause des acquis fondamentaux comme la liberté de la presse, le délit de blasphème qui n’existe pas dans notre pays ». Olivier Cousi explique que, lors de ce procès, un débat philosophique autour de questions essentielles sera abordé. « L’attentat commis contre l’Hyper Cacher, par exemple, qui a fauché la vie à des victimes, par des motivations que l’on ne comprend pas. Le procès permettra, peut-être, de mieux comprendre, d’expliquer mais certainement pas excuser le contexte de ces attentats ». 

Nombreux sont les intervenants qui constatent qu’il y a beaucoup d’attentes autour de ce procès. « Nous constatons que les parties civiles attendent des explications, et la compréhension de ce qui s’est passé, cette attente risque d’être un peu déçue, car les auteurs principaux ne sont plus là », nous explique-t-il.   

De son côté, maître Isabelle Coutant-Peyre, avocate de la défense, affirme: « Dans un procès d’assises, la défense a une mission tout aussi importante, voire plus difficile que les représentants des familles. Je persiste à dire que toute cette souffrance ne serait pas arrivée si les services de renseignements avaient continué à surveiller les frères Kouachi et Amedy Coulibaly. » Pointant du doigt la responsabilité de l’État, l’avocate de l’un des prévenus persiste et considère que « le système judiciaire n’a pas voulu poursuivre les fournisseurs des armes identifiés dans le cadre de ce procès. Je demande à ce qu’ils soient poursuivis pour complicité dans les attentats ».