Vaccination des soignants, pass sanitaire, isolement: les principales mesures du projet de loi

Le gouvernement prévoit une «période de rodage» d'une durée limitée, évoquant "une semaine" ou un peu plus, afin d'"accompagner les professionnels" dans la mise en place du pass sanitaire, annonce son porte-parole Gabriel Attal. (AFP)
Le gouvernement prévoit une «période de rodage» d'une durée limitée, évoquant "une semaine" ou un peu plus, afin d'"accompagner les professionnels" dans la mise en place du pass sanitaire, annonce son porte-parole Gabriel Attal. (AFP)
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Publié le Mardi 20 juillet 2021

Vaccination des soignants, pass sanitaire, isolement: les principales mesures du projet de loi

  • Par un décret mardi, le pass sanitaire entre en vigueur dès cette semaine dans les «lieux de loisirs et de culture» rassemblant plus de 50 personnes
  • Les professionnels qui refusent la vaccination seront interdits d'exercer et pourront être licenciés au bout de deux mois

PARIS: Extension du pass sanitaire, vaccination obligatoire des soignants et isolement des cas positifs à la Covid-19 pendant dix jours: voici les principales mesures du projet de loi sanitaire, avant les débats au Parlement jusqu'à la fin de la semaine.

Extension du pass sanitaire

Par un décret mardi, le pass sanitaire - test Covid négatif, attestation de vaccination ou certificat de rétablissement - entre en vigueur dès cette semaine dans les "lieux de loisirs et de culture" rassemblant plus de 50 personnes. Sauf pour les 12-17 ans, exemptés de pass sanitaire jusqu'au 30 août. 

En août, avec le projet de loi, ce pass doit être étendu aux cafés, restaurants, foires et salons professionnels, ainsi qu'aux avions, trains, cars longs trajets et aux établissements médicaux. Le gouvernement veut également l'appliquer aux grands centres commerciaux, sauf s'ils sont les seuls à proposer des produits de première nécessité dans le territoire.

L'absence de contrôle par les gestionnaires des lieux concernés sera passible d'une contravention de cinquième classe, jusqu'à 1.500 euros. En cas de verbalisation "à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, les faits sont punis d'un an d'emprisonnement et de 9.000 euros d'amende".

Les salariés des secteurs concernés auront l'obligation de disposer d'un pass sanitaire à compter du 30 août. Un salarié sans justificatif sera suspendu, sans salaire. Si la situation perdure cinq jours, la personne est convoquée pour un entretien. Au bout de deux mois, le fait de ne plus pouvoir exercer son activité "peut être un motif spécifique justifiant la cessation définitive des fonctions ou la rupture du contrat de travail". Les salariés et les agents publics bénéficient d'une autorisation d'absence pour se rendre aux rendez-vous médicaux liés aux vaccinations contre le Covid-19.

Vaccination obligatoire des soignants

Le projet de loi rend obligatoire la vaccination des personnels soignants et non soignants des hôpitaux, cliniques, Ehpad et maisons de retraite, sapeurs pompiers, de certains militaires, ainsi que pour les professionnels et bénévoles auprès des personnes âgées, y compris à domicile.

Cette obligation de vaccination (ou de présentation d'une attestation de rétablissement après le Covid-19) prend son plein effet le 15 septembre. D'ici là, les professionnels concernés pourront encore présenter des tests PCR négatifs. Des exemptions sont possibles pour les personnes qui justifient d'une contre-indication médicale à la vaccination. Les professionnels qui refusent la vaccination seront interdits d'exercer et pourront être licenciés au bout de deux mois.

Isolement des cas positifs

Les personnes dépistées positives au Covid-19 devront se placer à l'isolement pour une durée non renouvelable de dix jours dans le lieu d'hébergement qu'elles déterminent. L'isolement pourra s'achever plus tôt en cas de test PCR négatif. Un recours sera possible devant le juge des libertés et de la détention, qui devra statuer dans un délai de 72 heures. Les personnes à l'isolement ne pourront sortir qu'entre 10H00 et 12H00 ainsi qu'en cas d'urgence. Ces heures de sortie seront aménageables en cas de justification de contraintes familiales ou personnelles. Des contrôles seront possibles dans le lieu concerné sauf la nuit de 23H00 à 8H00, et pendant la période d'autorisation de sortie entre 10H00 et 12H00. Les personnes qui ne respectent pas l'isolement seront passibles d'une contravention de quatrième classe, jusqu'à 750 euros.

31 décembre

Ce projet de loi repose sur la prorogation jusqu'au 31 décembre du régime transitoire de sortie progressive de l'état d'urgence. Ce régime permet d'ordonner des mesures de restrictions (circulation des personnes, accès aux établissements recevant du public...) dont le pass sanitaire.

L'état d'urgence sanitaire est par ailleurs prorogé à La Réunion et en Martinique jusqu'au 30 septembre. Un couvre-feu y a été mis en place.

Pass sanitaire: enquête ouverte sur les menaces de mort contre des députés

PARIS : Le parquet de Paris a annoncé avoir ouvert mardi une enquête pour "menaces de mort à l'encontre de personnes investies d'un mandat public", reçues depuis une semaine par des députés soutenant les mesures vaccinales du gouvernement et la mise en place du pass sanitaire.

Le président de l'Assemblée nationale Richard Ferrand avait annoncé jeudi avoir signalé au parquet ces tentatives d'intimidation de parlementaires, dont certains ont eux-mêmes déposé une plainte, a précisé le parquet. Les investigations ont été confiées à la Brigade de répression de la délinquance contre la personne (BRDP).

"Le président de l'Assemblée nationale constate que plusieurs députés ont fait l'objet de menaces de mort en raison de leur soutien à la stratégie vaccinale présentée" le 12 juillet par le président Emmanuel Macron pour lutter contre un regain de l'épidémie de Covid-19, avait-il indiqué jeudi dans un communiqué.

Le député LREM de l'Hérault Patrick Vignal a affirmé à l'AFP avoir été l'objet de menaces par mail dans lequel une personne se présentant comme "militaire" indique vouloir le prendre pour "cible".

"Moi-même armé, je n'hésiterais pas à faire ce que tout bon défenseur de la Nation doit faire pour mettre un terme à ces lois, car nous n'aurions pas d'autres solutions si cela continue", écrit l'auteur anonyme du message qui affirme avoir constitué une "liste sur beaucoup de députés" et brandit la menace de "mettre à prix" la tête d'Emmanuel Macron et de plusieurs ministres.

Plusieurs autres députés LREM, notamment Patricia Mirallès (Hérault), Alexandre Freschi (Lot-et-Garonne) et Jean-Marc Zulesi (Bouches-du-Rhône) ont publié sur les réseaux sociaux certains messages reçus.

"Dites aux autres députés de bien voter car à partir de maintenant c'est de vraies balles que vous allez prendre (je suis armé), faites attention où vous allez. Vous nous injecterez jamais le vaccin", souligne le message cité par Mme Mirallès, qui juge cette menace, qui ne l'"intimide pas", "très inquiétante". "Tout cela dénote d'une République fragile", a relevé le député LREM Bruno Questel, également destinataire de menaces.

Celui-ci appelle à faire preuve de "pédagogie" pour la plupart des réfractaires au vaccin, mais déplore que pour une "minorité" cela soit "peine perdue". Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a écrit vendredi soir aux préfets et aux forces de l'ordre pour leur demander de renforcer les mesures de protection envers les élus dans le contexte des mobilisations des anti-vaccins.

Le ministre réclamait de "renforcer la surveillance aux abords des permanences des parlementaires ainsi que de leur domicile le cas échéant" ou encore de prendre contact avec les parlementaires et élus pour "leur rappeler les démarches à suivre en cas d'incident". Ce jour-là, une quinzaine de manifestants anti-vaccins avaient envahi vendredi la permanence du président de l'Assemblée nationale Richard Ferrand (LREM) à Châteaulin (Finistère), avant d'être mis en fuite par une patrouille de gendarmerie.

Dans l'Isère et dans les Pyrénées-Atlantiques, des centres de vaccination ont été vandalisés et incendiés dans le week-end. Samedi, près de 114.000 personnes, dont 18.000 à Paris, ont manifesté à travers la France contre les récentes mesures gouvernementales, fustigeant l'extension du pass sanitaire, l'obligation vaccinale des soignants ou la "dictature sanitaire".


Budget : le PS propose de diviser par deux l'effort de réduction du déficit

Le premier secrétaire du Parti socialiste (PS) français, Olivier Faure, prononce un discours lors du Campus de la gauche à Blois, dans le centre de la France, le 29 août 2025. (Photo de GUILLAUME SOUVANT / AFP)
Le premier secrétaire du Parti socialiste (PS) français, Olivier Faure, prononce un discours lors du Campus de la gauche à Blois, dans le centre de la France, le 29 août 2025. (Photo de GUILLAUME SOUVANT / AFP)
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  • Le PS a présenté samedi à Blois son projet de budget alternatif, prévoyant une réduction du déficit l'année prochaine deux fois moindre que celle de François Bayrou.
  • Le plan prévoit 14 milliards d'euros d'économies, notamment grâce à une réduction des aides aux grandes entreprises, à des économies sur le fonctionnement de l'État et à une régulation du système de santé.

BLOS, FRANCE : Le PS a présenté samedi à Blois son projet de budget alternatif, prévoyant une réduction du déficit l'année prochaine deux fois moindre que celle de François Bayrou, à 21,7 milliards d'euros, avec pour ambition un déficit à 5% du PIB pour 2026 et 2,8% en 2032. 

Le parti a également proposé la suspension immédiate de la réforme des retraites, avec pour objectif un retour à l'âge de départ à la retraite à 62 ans, la mise en place d'une taxe sur les plus hauts patrimoines et une baisse de la CSG pour soutenir le pouvoir d'achat.

« Il nous faut d'évidence reprendre la main » face au « budget de souffrance » du Premier ministre, a estimé Boris Vallaud, chef des députés, au dernier jour des universités d'été socialistes à Blois.

Le parti propose notamment de diviser l'effort par deux par rapport à celui proposé par M. Bayrou, soit 21,7 milliards d'euros pour 2026 au lieu de 44 milliards. Le passage sous le seuil symbolique des 3 % de déficit interviendrait en 2032 plutôt qu'en 2029 dans le projet de M. Bayrou. 

Pour épargner les ménages modestes et soutenir leur pouvoir d'achat, le PS souhaite également « une baisse ciblée de la CSG (contribution sociale généralisée) entre 1 et 1,4 SMIC », a précisé Boris Vallaud.

Le parti promet également la « suspension immédiate de la réforme des retraites » et demandera « aux partenaires sociaux de négocier les modalités et le financement d'un retour à la retraite à 62 ans ».

Le plan prévoit 14 milliards d'euros d'économies, notamment grâce à une réduction des aides aux grandes entreprises, à des économies sur le fonctionnement de l'État et à une régulation du système de santé.

Le parti prévoit également 26,9 milliards d'euros de recettes, avec comme « première pierre angulaire » « une contribution de 2 % sur les patrimoines de plus de 100 millions d'euros », a expliqué la députée Estelle Mercier.

Cette taxe, dite « Zucman », « touche 0,01 % des Français et pourrait rapporter 15 milliards d'euros », a-t-elle insisté.

Le parti suggère également un plan de relance et de soutien aux entreprises, axé sur « la souveraineté et la préparation de la transition écologique », d'un montant de 10 milliards d'euros.

« Dès la semaine prochaine, nous rencontrerons nos partenaires de gauche pour discuter de ces propositions », a expliqué Boris Vallaud. Le PS se tournera également « vers les députés qui ont été élus dans l'élan du front républicain » pour trouver une majorité sur ce budget.


Pour Bardella, la dissolution de l'Assemblée nationale reste inévitable

Le président du parti d'extrême droite français Rassemblement National (RN), Jordan Bardella, participe à la table ronde de clôture de la réunion La REF 2025 des entrepreneurs français au stade Roland-Garros à Paris, le 28 août 2025. (Photo de Thibaud MORITZ / AFP)
Le président du parti d'extrême droite français Rassemblement National (RN), Jordan Bardella, participe à la table ronde de clôture de la réunion La REF 2025 des entrepreneurs français au stade Roland-Garros à Paris, le 28 août 2025. (Photo de Thibaud MORITZ / AFP)
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  • Jordan Bardella, estimant qu'il n'y avait pas d'autre solution à la crise politique que de « se tourner vers les Français » en organisant de nouvelles élections législatives.
  • Emmanuel Macron a réaffirmé son intention d'exercer son mandat de président de la République jusqu'à son terme, en 2027, et a qualifié de « politique fiction » le scénario d'une nouvelle dissolution de l'Assemblée nationale.

CHALONS- EN-CHAMPAGNE, France : « On ne peut pas tenir deux ans comme cela », a déclaré samedi le président du Rassemblement national, Jordan Bardella, estimant qu'il n'y avait pas d'autre solution à la crise politique que de « se tourner vers les Français » en organisant de nouvelles élections législatives.

Vendredi, Emmanuel Macron a réaffirmé son intention d'exercer son mandat de président de la République jusqu'à son terme, en 2027, et a qualifié de « politique fiction » le scénario d'une nouvelle dissolution de l'Assemblée nationale, alors que le risque de voir le gouvernement Bayrou tomber le 8 septembre lors d'un vote de confiance est très élevé.

« Le fait de ne pas vouloir dissoudre l'Assemblée nationale au moment où nous parlons ne signifie pas qu'il n'y sera pas contraint à un moment donné, tant les blocages pourraient subsister au sein du Parlement », a estimé M. Bardella devant la presse, avant d'entamer une visite de la Foire de Châlons-en-Champagne.

« Moi, je suis venu dire aujourd'hui à nos compatriotes que la stabilité des institutions et du pays est possible, mais que ceux qui sont au pouvoir sont des facteurs d'instabilité, tant les politiques qu'ils mènent et les choix qu'ils ont faits sont contestés par les Français », a-t-il ajouté. 

« Et il est évident que, dans la situation actuelle, je ne vois aucune autre solution que de me tourner vers les Français. On ne peut pas continuer comme ça pendant deux ans. Ce n'est pas possible », a-t-il insisté.

« Parce que pendant qu'on a ces débats politiciens sur l'état actuel des forces à l'Assemblée nationale, il y a des difficultés quotidiennes pour les Français qui ne sont pas traitées », a poursuivi le président du RN, citant pêle-mêle le pouvoir d'achat, « l'hyperfiscalité », l'incertitude pour les entreprises, l'insécurité et l'immigration qui « continue d'exploser ».

« S'il n'y a pas de rupture et de changement dans la politique mise en œuvre dans le pays, on ne sortira pas de l'impasse », a déclaré M. Bardella.

« Nous dirons à François Bayrou ce que je vous dis là, mon discours ne variera pas, celui de Marine Le Pen non plus », a-t-il assuré.

Mardi, les deux chefs de file du RN ont accepté de rencontrer le chef du gouvernement à Matignon pour des consultations avant le vote de confiance à l'Assemblée sur l'état des finances publiques et l'ampleur de l'effort budgétaire à accomplir en 2026.


Rony Brauman: une voix humaniste qui dénonce le silence face à la famine à Gaza

Ce qui rend le témoignage de Rony Brauman si puissant, c’est sa double identité : celle du praticien et celle du citoyen.  Médecin, il a passé des décennies à soigner les victimes de guerre. Lorsqu’il dit qu’une famine est « inadmissible », il parle en homme qui a vu mourir de faim des femmes, des hommes et des enfants. (AFP)
Ce qui rend le témoignage de Rony Brauman si puissant, c’est sa double identité : celle du praticien et celle du citoyen. Médecin, il a passé des décennies à soigner les victimes de guerre. Lorsqu’il dit qu’une famine est « inadmissible », il parle en homme qui a vu mourir de faim des femmes, des hommes et des enfants. (AFP)
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  • Brauman n’est pas un polémiste, mais un témoin de chair et de sang, un médecin qui a pansé les plaies de la guerre et qui sait, concrètement, ce que signifie la souffrance des civils
  • Sans ambiguïté, il a dénoncé la brutalité de la guerre menée par Israël à Gaza, dès le lendemain des attaques du 7 octobre

PARIS: Rony Brauman, médecin et essayiste français, né à Jérusalem, connaît bien la guerre.

À la tête de l’organisation humanitaire Médecins sans frontières de 1982 à 1994, et auparavant déjà membre actif de l’ONG, il a été aux avant-postes pour observer et vivre les ravages des conflits sanglants.

De Beyrouth au Darfour, il a vu de ses propres yeux les conséquences des guerres, et c’est cette expérience qui nourrit aujourd’hui son analyse.

Brauman n’est pas un polémiste, mais un témoin de chair et de sang, un médecin qui a pansé les plaies de la guerre et qui sait, concrètement, ce que signifie la souffrance des civils.

Sans ambiguïté, il a dénoncé la brutalité de la guerre menée par Israël à Gaza, dès le lendemain des attaques du 7 octobre.

Cette guerre, qui a déjà coûté la vie à des dizaines de milliers de Gazaouis, a récemment culminé dans une famine tout aussi dévastatrice, officiellement reconnue par les Nations unies.

Un fait rare, et d’autant plus inacceptable qu’il incarne une déshumanisation totale des victimes : cette famine est sciemment imposée aux deux millions d’habitants de l’enclave encore en vie.

Un constat accablant, qui balaie d’un revers de main toutes les règles de la guerre et toutes les conventions internationales protégeant les civils.

Gaza: les Etats-Unis au coeur de la paralysie mondiale

Plus sidérant encore, la déclaration de l’ONU semble être tombée dans le vide, sans provoquer la moindre réaction à Paris ni dans les autres capitales occidentales.

Pour Brauman, il n’y a pas d’ambiguïté : la famine qui ravage Gaza n’est pas un accident humanitaire, mais une stratégie de guerre.

Elle frappe une population déjà épuisée par des bombardements incessants et lui inflige une déshumanisation radicale, rappelant les pratiques les plus cruelles des sièges médiévaux.

« C’est une violation flagrante de toutes les conventions internationales, une négation pure et simple des principes qui protègent les civils », martèle-t-il.

Selon Brauman, le constat de l’ONU aurait dû provoquer une onde de choc mondiale. Or, déplore-t-il, l’annonce a été ignorée : ni Paris, ni Washington, ni les autres capitales occidentales n’ont réagi avec la fermeté nécessaire.

Pourquoi ce silence ? Interrogé par Arabnews en français, Brauman refuse l’idée d’une explication unique : il y voit un mélange d’impuissance, d’indifférence et de calcul politique.

La France, rappelle-t-il, « avait bien proposé, à un moment, d’assurer une protection militaire pour les convois humanitaires, mais cette promesse est restée lettre morte ». Rapidement, les mots se sont éteints, laissant place à une résignation qu’il juge lâche.

Le contraste est brutal avec d’autres crises internationales. Quand la Russie a envahi l’Ukraine, les sanctions et boycotts ont plu en quelques jours : gels d’avoirs, ruptures de contrats, isolement diplomatique.

Israël, en revanche, bénéficie d’une indulgence presque illimitée : quelques expressions de « préoccupation », quelques critiques feutrées… mais rien de plus.

Ces « deux poids, deux mesures », dénonce Brauman, minent la crédibilité des démocraties occidentales. Elles se présentent comme les gardiennes du droit international, mais révèlent leur hypocrisie dès que l’agresseur est un allié.

Quelques pays européens, souligne-t-il, comme l’Irlande, l’Espagne ou la Norvège, ont pris des mesures concrètes en suspendant des investissements et des coopérations. La France, l’Allemagne et l’Italie, elles, tournent en rond et se contentent de mots.

Au cœur de cette paralysie se trouve une donnée incontournable : les États-Unis. La France, explique Brauman, redoute des représailles américaines si elle prenait seule des sanctions contre Israël.

Pour lui, l’équation est simple : Israël vit militairement grâce aux États-Unis. Ce sont leurs missiles, leurs bombes, leurs technologies qui permettent la poursuite des opérations à Gaza.

« Les États-Unis sont le premier co-responsable du génocide en cours », affirme Brauman sans détour.

« Ils disposent du levier immédiat pour arrêter la guerre : il leur suffirait de cesser les livraisons d’armes. Mais Washington choisit de continuer, scellant sa complicité politique et morale. »

Pour l’essayiste, l’Europe pourrait, si elle en avait la volonté, s’émanciper de cette dépendance et ouvrir un bras de fer diplomatique et commercial avec son allié américain. Mais cette perspective reste taboue : l’Occident préfère détourner le regard, quitte à perdre son crédit moral dans le monde.

Rony Brauman va plus loin : pour lui, Israël est désormais un « État voyou, un pays qui a franchi le seuil de l’infréquentable ».

L’extrême droite au pouvoir, dirigée par le Premier ministre Benjamin Netanyahou, mène une politique de domination coloniale assumée : occupation, spoliation, répression des révoltes actuelles et futures.

Cette stratégie, avertit-il, prépare un avenir empoisonné : les enfants et adolescents palestiniens, grandissant au milieu des ruines et voyant leurs proches mourir sous les bombes ou de faim, porteront une haine durable.

Le cycle de vengeance est inévitable, car l’ultra-puissance israélienne — physique, matérielle, mais aussi symbolique par le mépris affiché — nourrit un terreau de radicalisation.

« Israël le sait, mais l’accepte comme le prix d’un statu quo colonial », tranche-t-il.

Déjà, sur la scène internationale, l’isolement moral s’accentue, estime Brauman : porter un passeport israélien devient synonyme de suspicion.

La société civile mondiale multiplie les gestes de boycott et de rejet. Brauman pense que cette pression sociale — drapeaux palestiniens brandis, collectifs mobilisés — pourrait peser davantage que les chancelleries.

Ce qui rend le témoignage de Rony Brauman si puissant, c’est sa double identité : celle du praticien et celle du citoyen.

Médecin, il a passé des décennies à soigner les victimes de guerre. Lorsqu’il dit qu’une famine est « inadmissible », il parle en homme qui a vu mourir de faim des femmes, des hommes et des enfants.

Son témoignage est loin des calculs partisans. Selon lui, à Gaza, ce sont des civils qui meurent chaque jour de privations délibérées.

Face à ce crime, le silence occidental est, pour Brauman, une complicité. Et l’histoire, prévient-il, jugera.