Vaccination des soignants, pass sanitaire, isolement: les principales mesures du projet de loi

Le gouvernement prévoit une «période de rodage» d'une durée limitée, évoquant "une semaine" ou un peu plus, afin d'"accompagner les professionnels" dans la mise en place du pass sanitaire, annonce son porte-parole Gabriel Attal. (AFP)
Le gouvernement prévoit une «période de rodage» d'une durée limitée, évoquant "une semaine" ou un peu plus, afin d'"accompagner les professionnels" dans la mise en place du pass sanitaire, annonce son porte-parole Gabriel Attal. (AFP)
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Publié le Mardi 20 juillet 2021

Vaccination des soignants, pass sanitaire, isolement: les principales mesures du projet de loi

  • Par un décret mardi, le pass sanitaire entre en vigueur dès cette semaine dans les «lieux de loisirs et de culture» rassemblant plus de 50 personnes
  • Les professionnels qui refusent la vaccination seront interdits d'exercer et pourront être licenciés au bout de deux mois

PARIS: Extension du pass sanitaire, vaccination obligatoire des soignants et isolement des cas positifs à la Covid-19 pendant dix jours: voici les principales mesures du projet de loi sanitaire, avant les débats au Parlement jusqu'à la fin de la semaine.

Extension du pass sanitaire

Par un décret mardi, le pass sanitaire - test Covid négatif, attestation de vaccination ou certificat de rétablissement - entre en vigueur dès cette semaine dans les "lieux de loisirs et de culture" rassemblant plus de 50 personnes. Sauf pour les 12-17 ans, exemptés de pass sanitaire jusqu'au 30 août. 

En août, avec le projet de loi, ce pass doit être étendu aux cafés, restaurants, foires et salons professionnels, ainsi qu'aux avions, trains, cars longs trajets et aux établissements médicaux. Le gouvernement veut également l'appliquer aux grands centres commerciaux, sauf s'ils sont les seuls à proposer des produits de première nécessité dans le territoire.

L'absence de contrôle par les gestionnaires des lieux concernés sera passible d'une contravention de cinquième classe, jusqu'à 1.500 euros. En cas de verbalisation "à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, les faits sont punis d'un an d'emprisonnement et de 9.000 euros d'amende".

Les salariés des secteurs concernés auront l'obligation de disposer d'un pass sanitaire à compter du 30 août. Un salarié sans justificatif sera suspendu, sans salaire. Si la situation perdure cinq jours, la personne est convoquée pour un entretien. Au bout de deux mois, le fait de ne plus pouvoir exercer son activité "peut être un motif spécifique justifiant la cessation définitive des fonctions ou la rupture du contrat de travail". Les salariés et les agents publics bénéficient d'une autorisation d'absence pour se rendre aux rendez-vous médicaux liés aux vaccinations contre le Covid-19.

Vaccination obligatoire des soignants

Le projet de loi rend obligatoire la vaccination des personnels soignants et non soignants des hôpitaux, cliniques, Ehpad et maisons de retraite, sapeurs pompiers, de certains militaires, ainsi que pour les professionnels et bénévoles auprès des personnes âgées, y compris à domicile.

Cette obligation de vaccination (ou de présentation d'une attestation de rétablissement après le Covid-19) prend son plein effet le 15 septembre. D'ici là, les professionnels concernés pourront encore présenter des tests PCR négatifs. Des exemptions sont possibles pour les personnes qui justifient d'une contre-indication médicale à la vaccination. Les professionnels qui refusent la vaccination seront interdits d'exercer et pourront être licenciés au bout de deux mois.

Isolement des cas positifs

Les personnes dépistées positives au Covid-19 devront se placer à l'isolement pour une durée non renouvelable de dix jours dans le lieu d'hébergement qu'elles déterminent. L'isolement pourra s'achever plus tôt en cas de test PCR négatif. Un recours sera possible devant le juge des libertés et de la détention, qui devra statuer dans un délai de 72 heures. Les personnes à l'isolement ne pourront sortir qu'entre 10H00 et 12H00 ainsi qu'en cas d'urgence. Ces heures de sortie seront aménageables en cas de justification de contraintes familiales ou personnelles. Des contrôles seront possibles dans le lieu concerné sauf la nuit de 23H00 à 8H00, et pendant la période d'autorisation de sortie entre 10H00 et 12H00. Les personnes qui ne respectent pas l'isolement seront passibles d'une contravention de quatrième classe, jusqu'à 750 euros.

31 décembre

Ce projet de loi repose sur la prorogation jusqu'au 31 décembre du régime transitoire de sortie progressive de l'état d'urgence. Ce régime permet d'ordonner des mesures de restrictions (circulation des personnes, accès aux établissements recevant du public...) dont le pass sanitaire.

L'état d'urgence sanitaire est par ailleurs prorogé à La Réunion et en Martinique jusqu'au 30 septembre. Un couvre-feu y a été mis en place.

Pass sanitaire: enquête ouverte sur les menaces de mort contre des députés

PARIS : Le parquet de Paris a annoncé avoir ouvert mardi une enquête pour "menaces de mort à l'encontre de personnes investies d'un mandat public", reçues depuis une semaine par des députés soutenant les mesures vaccinales du gouvernement et la mise en place du pass sanitaire.

Le président de l'Assemblée nationale Richard Ferrand avait annoncé jeudi avoir signalé au parquet ces tentatives d'intimidation de parlementaires, dont certains ont eux-mêmes déposé une plainte, a précisé le parquet. Les investigations ont été confiées à la Brigade de répression de la délinquance contre la personne (BRDP).

"Le président de l'Assemblée nationale constate que plusieurs députés ont fait l'objet de menaces de mort en raison de leur soutien à la stratégie vaccinale présentée" le 12 juillet par le président Emmanuel Macron pour lutter contre un regain de l'épidémie de Covid-19, avait-il indiqué jeudi dans un communiqué.

Le député LREM de l'Hérault Patrick Vignal a affirmé à l'AFP avoir été l'objet de menaces par mail dans lequel une personne se présentant comme "militaire" indique vouloir le prendre pour "cible".

"Moi-même armé, je n'hésiterais pas à faire ce que tout bon défenseur de la Nation doit faire pour mettre un terme à ces lois, car nous n'aurions pas d'autres solutions si cela continue", écrit l'auteur anonyme du message qui affirme avoir constitué une "liste sur beaucoup de députés" et brandit la menace de "mettre à prix" la tête d'Emmanuel Macron et de plusieurs ministres.

Plusieurs autres députés LREM, notamment Patricia Mirallès (Hérault), Alexandre Freschi (Lot-et-Garonne) et Jean-Marc Zulesi (Bouches-du-Rhône) ont publié sur les réseaux sociaux certains messages reçus.

"Dites aux autres députés de bien voter car à partir de maintenant c'est de vraies balles que vous allez prendre (je suis armé), faites attention où vous allez. Vous nous injecterez jamais le vaccin", souligne le message cité par Mme Mirallès, qui juge cette menace, qui ne l'"intimide pas", "très inquiétante". "Tout cela dénote d'une République fragile", a relevé le député LREM Bruno Questel, également destinataire de menaces.

Celui-ci appelle à faire preuve de "pédagogie" pour la plupart des réfractaires au vaccin, mais déplore que pour une "minorité" cela soit "peine perdue". Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a écrit vendredi soir aux préfets et aux forces de l'ordre pour leur demander de renforcer les mesures de protection envers les élus dans le contexte des mobilisations des anti-vaccins.

Le ministre réclamait de "renforcer la surveillance aux abords des permanences des parlementaires ainsi que de leur domicile le cas échéant" ou encore de prendre contact avec les parlementaires et élus pour "leur rappeler les démarches à suivre en cas d'incident". Ce jour-là, une quinzaine de manifestants anti-vaccins avaient envahi vendredi la permanence du président de l'Assemblée nationale Richard Ferrand (LREM) à Châteaulin (Finistère), avant d'être mis en fuite par une patrouille de gendarmerie.

Dans l'Isère et dans les Pyrénées-Atlantiques, des centres de vaccination ont été vandalisés et incendiés dans le week-end. Samedi, près de 114.000 personnes, dont 18.000 à Paris, ont manifesté à travers la France contre les récentes mesures gouvernementales, fustigeant l'extension du pass sanitaire, l'obligation vaccinale des soignants ou la "dictature sanitaire".


Aux Émirats, Éléonore Caroit salue la résilience de la communauté française

La ministre déléguée chargée de la Francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l’étranger, Éléonore Caroit, quitte la réunion hebdomadaire du nouveau gouvernement à l’Élysée à Paris, le 14 octobre 2025. (AFP)
La ministre déléguée chargée de la Francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l’étranger, Éléonore Caroit, quitte la réunion hebdomadaire du nouveau gouvernement à l’Élysée à Paris, le 14 octobre 2025. (AFP)
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  • En visite officielle aux Émirats arabes unis, Éléonore Caroit a rencontré la communauté française, a salué sa résilience face au conflit régional et a mis en avant le rôle du réseau d’enseignement français dans le pays
  • La ministre a également visité Dubai Humanitarian tout en soulignant la solidité des relations franco-émiriennes dans les domaines économique, culturel et stratégique

DUBAÏ: La communauté française des Émirats arabes unis, la septième plus importante au monde avec plus de 60.000 ressortissants, a été affectée par le conflit qui secoue le Moyen-Orient, mais a fait preuve d'une remarquable résilience, a estimé la ministre déléguée chargée de la Francophonie, des Partenariats internationaux et des Français de l'étranger, Éléonore Caroit, lors d'une visite officielle dans le pays.

« La communauté française a été choquée » de se retrouver au cœur d'un conflit régional dans un pays longtemps perçu comme un îlot de stabilité, a déclaré la ministre. « Mais elle s'est avérée être extrêmement résiliente. »

En déplacement du 9 au 11 juin à Dubaï, Abou Dhabi et Sharjah, Mme Caroit est venue apporter son soutien aux Français établis dans le pays alors que les tensions régionales persistent.

Selon la ministre, aucun départ massif n'a été observé jusqu'à présent, la plupart des expatriés préférant attendre de voir comment évolue la situation sécuritaire.

Les Émirats arabes unis ont été visés par des attaques de missiles et de drones iraniens avant l’entrée en vigueur d’un cessez-le-feu le 8 avril. Dans ce contexte, certains secteurs dépendants du tourisme, notamment l’hôtellerie et la restauration, ont été affectés.

« Les Français qui y travaillent ont été impactés », a reconnu Mme Caroit. Elle a toutefois souligné que d'autres pans de l'économie continuaient de fonctionner normalement. « Dans d'autres domaines, notamment les infrastructures, les projets continuent malgré tout », a-t-elle déclaré.

La ministre s'est également rendue à Dubai Humanitarian, la cité humanitaire internationale de Dubaï, plateforme logistique majeure pour l'aide d'urgence. Fonctionnant en partenariat avec des agences des Nations unies, des organisations internationales et des ONG, le centre facilite l'approvisionnement, le stockage et l'acheminement rapides de matériel humanitaire et de kits de secours vers les zones de crise. Il constitue l'un des trois principaux hubs humanitaires de ce type dans le monde.

La ministre a souligné les défis auxquels fait face le secteur humanitaire, notamment la diminution des financements concessionnels et des ressources disponibles pour répondre aux crises. Malgré ce contexte, la France demeure parmi les cinq principaux contributeurs aux opérations soutenues par le centre.

Au-delà du soutien consulaire, la visite visait également à mettre en avant la profondeur des relations franco-émiriennes. Les échanges commerciaux entre les deux pays ont atteint 10,8 milliards d'euros en 2025 et plus de 600 filiales françaises sont implantées aux Émirats.

La ministre a rencontré des entrepreneurs réunis par Team France Export ainsi que les agents du consulat général de France à Dubaï, mobilisés pour accompagner les ressortissants français.

L'éducation et la coopération culturelle figuraient également au programme du déplacement. Les Émirats accueillent neuf établissements du réseau d'enseignement français à l'étranger, scolarisant près de 14.000 élèves, tandis qu'environ 20.000 élèves apprennent le français dans 65 écoles publiques émiriennes.

La ministre a rencontré six proviseurs représentant des établissements français du pays afin d'échanger sur les enjeux éducatifs et l'accompagnement des familles françaises dans un contexte régional incertain.

La ministre a souligné la richesse du modèle éducatif français et les opportunités offertes par le cursus français, mettant en avant son excellence académique et sa diversité.

Mme Caroit a notamment visité le lycée français Louis-Massignon à Abou Dhabi, ainsi que l'École française de Sharjah, premier établissement français ouvert dans le pays. Elle s'est également rendue au Louvre Abou Dhabi, symbole majeur de la coopération culturelle entre la France et les Émirats arabes unis.

Lors de ses entretiens avec les autorités émiriennes, la ministre a réaffirmé la solidarité de la France envers son partenaire stratégique dans le Golfe. Elle a également plaidé pour une solution diplomatique garantissant la liberté de navigation dans le détroit d'Ormuz et la stabilité régionale.

À travers ce déplacement, Paris entend réaffirmer son engagement aux côtés des Émirats arabes unis dans un esprit de solidarité, de confiance mutuelle et de coopération renforcée face aux défis régionaux. 


Après l'affaire Lyhanna, les enquêteurs face à «l'impossible» réexamen massif des procédures

La prison de Mont-de-Marsan où Jérôme B., le suspect du meurtre présumé de Lyhanna, une fillette de 11 ans, est détenu à l'isolement, à Mont-de-Marsan, dans le sud-ouest de la France, le 10 juin 2026. (AFP)
La prison de Mont-de-Marsan où Jérôme B., le suspect du meurtre présumé de Lyhanna, une fillette de 11 ans, est détenu à l'isolement, à Mont-de-Marsan, dans le sud-ouest de la France, le 10 juin 2026. (AFP)
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  • Le ministre de la Justice Gérald Darmanin a estimé à 70.000 le nombre de plaintes pour des violences sexuelles sur des mineurs
  • Le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez a demandé aux policiers et gendarmes de "procéder à une revue de portefeuille des unités et services pour avoir une vision des procédures en cours relatives aux infractions sexuelles commises sur les mineurs"

PARIS: Dans le sillage de l'affaire Lyhanna, policiers et gendarmes ont l'injonction de passer en revue, en lien avec les parquets, toutes les procédures pour des infractions sexuelles commises sur des mineurs: une tâche "impossible" à réaliser sur fond de crise de l'investigation dans la police.

Quelques jours après la mort dans le Gers de la collégienne de 11 ans, un dossier dans lequel le principal suspect était visé par une plainte pour viols sur mineure sans avoir été entendu, le ministre de la Justice Gérald Darmanin a estimé à 70.000 le nombre de plaintes pour des violences sexuelles sur des mineurs.

De son côté, le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez a demandé aux policiers et gendarmes de "procéder à une revue de portefeuille des unités et services pour avoir une vision des procédures en cours relatives aux infractions sexuelles commises sur les mineurs, en ciblant celles dont les victimes sont toujours mineures".

"C'est une blague!", peste un enquêteur du Sud-Ouest, interrogé par l'AFP. "Impossible" selon lui de réviser 70.000 dossiers avant le 14 juillet, comme le demande le garde des Sceaux. "D'ici la fin de l'année, je ne sais même pas si ce serait possible..."

Même tonalité du côté des syndicats policiers. "On a plus de trois millions de stocks de procédures en attente en France", rappelle Denis Boé, référent national investigation pour Alliance.

"Les stocks sont déjà surveillés et entretenus. Donc on pourra faire le recensement. Là où ça va être très difficile, c'est de pouvoir analyser chacune de ces procédures pour déterminer s'il y avait une urgence particulière, si le collègue est passé au travers...", ajoute-t-il.

"Prioriser les priorités" 

Pour le secrétaire général d'Un1té Grégory Joron, ce recensement se fera au détriment d'autres affaires. "La réalité, c'est qu'on va mettre tous les enquêteurs sur cette tâche-là et on va surtout utiliser aussi le temps d'enquêteurs qui sont sur d'autres matières pour leur prêter main forte", estime-t-il.

Interrogés par l'AFP, différents interlocuteurs rappellent que la réforme de la police avec la création d'une filière investigation, mise en œuvre il y a deux ans, a grandement affaibli la police judiciaire.

Aux manques d'effectifs et de moyens, à la lourdeur de la procédure ou à un logiciel de prise de plainte parfois défaillant, s'ajoute également la peur d'une chasse aux sorcières. Des policiers redoutent "qu'on (ouvre) les placards: je pense que tous les enquêteurs ont malheureusement la crainte d'avoir dans leurs dossiers une affaire Lyhanna", assure Grégory Joron.

"Ce n'est pas une faillite individuelle, c'est la faillite d'un système qui est complètement à bout de souffle et qui fait qu'aujourd'hui, on n'arrive plus à prioriser correctement parce que tous les dossiers sont importants et qu'on est toujours dans un délai très juste. Résultat, ça reste là, ça dort dans un placard et ce n'est pas relancé. On a cette crainte d'être pointés du doigt alors que le système nous noie", assure-t-il encore, estimant qu'il manque entre "2.000 et 2.500 enquêteurs".

"Les violences sexuelles sur mineurs, bien évidemment que c'est une priorité", assure également Denis Boé. "Mais il y a eu la priorité des violences intrafamiliales avant ça. Après, il y a eu la priorité du harcèlement scolaire... Dans tous les cas, ce que traitent nos collègues, ce n'est que de la priorité. Donc il faut prioriser les priorités."

Un responsable territorial en gendarmerie prévient: "Tout ne peut pas être prioritaire et il y aura forcément des choses, dans tout le spectre de nos missions, qu'on ne fera pas".

"Contentieux de masse" 

De son côté, "la gendarmerie nationale a 14.000 procédures en stock, qui concernent des violences sur des mineurs", a recensé le directeur général de la gendarmerie Hubert Bonneau, sur LCI mardi. "Il faut regarder les choses en face, on a un sujet de recensement de ces enquêtes", a-t-il ajouté, précisant que ses troupes recevaient "toutes les heures quatre plaintes pour violences sexuelles et sexistes et viols sur mineurs".

Les viols sur mineurs, "c'est malheureusement un contentieux de masse", "le sujet c'est en effet la priorisation, la capacité à faire remonter l'urgent dans cette masse: quand les faits sont avérés par des examens médicaux et que l'auteur présumé est identifié, il faut aller le chercher, même si vous avez plein de plaintes", considère-t-il.

Mais, rappelle-t-il, "on a aussi des délais incompressibles dans les procédures, qui les ralentissent, ça ne se règle pas en 50 minutes comme à la télé".

Les moyens devront être suffisants, juge-t-il, l'enjeu est "moins un sujet d'effectifs que d'organisation et de contrôle".

Selon un gendarme, passé notamment par des brigades territoriales, "l'état des procédures" est passé en revue par "plusieurs échelons" régulièrement. "Le contrôle est permanent et pas ponctuel sous l'impulsion politique."

 


France: 12 ans de réclusion pour une docteure partie en Syrie avec ses trois enfants

Les forces de sécurité montent la garde près d'une entrée de la Cour d'assises de Paris, le13 mai 2025. (AFP)
Les forces de sécurité montent la garde près d'une entrée de la Cour d'assises de Paris, le13 mai 2025. (AFP)
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  • La cour d'assises spéciale de Paris a estimé dans son verdict que Camille F., qui comparaissait détenue, et son mari Sylvain M., décédé au printemps 2015, avaient "choisi sciemment d'amener leurs enfants dans une zone de guerre"
  • La peine n'a pas été assortie d'une période de sûreté, la cour relevant qu'il n'y avait "pas d'éléments de dangerosité" chez Camille F., incarcérée depuis trois ans

PARIS: Une docteure en épidémiologie de 45 ans a été condamnée mercredi à Paris à 12 ans de réclusion criminelle pour avoir rejoint avec ses trois enfants fin 2013 la Syrie où son mari combattait pour le groupe Etat islamique (EI).

La cour d'assises spéciale de Paris a estimé dans son verdict que Camille F., qui comparaissait détenue, et son mari Sylvain M., décédé au printemps 2015, avaient "choisi sciemment d'amener leurs enfants dans une zone de guerre".

La peine n'a pas été assortie d'une période de sûreté, la cour relevant qu'il n'y avait "pas d'éléments de dangerosité" chez Camille F., incarcérée depuis trois ans. La cour a par ailleurs assorti la peine de prison d'un suivi socio-judiciaire pendant cinq ans.

Son mari Sylvain M. était poursuivi des mêmes crime et délit connexe. Présumé mort et jugé par défaut, il a été condamné à la peine maximale de 20 ans de réclusion, conformément aux réquisitions du ministère public.

Pour Camille F., l'avocate générale avait requis 15 ans de réclusion criminelle, assortis d'une période de sûreté des deux tiers et d'un suivi socio-judiciaire.

"C'est une peine lourde, j'en conviens", a souligné le président en s'adressant à l'accusée, ajoutant que la cour ne "doutait pas" de sa réinsertion.

Camille F., 45 ans, avait quitté la France avec son mari et leurs trois enfants en 2011 pour s'installer dans un pays musulman, la Jordanie, alors qu'elle occupait un poste d'ingénieur à l'institut de radioprotection et sureté nucléaire.

Ils étaient mariés depuis 2005. Lui s'était converti à l'islam pour rapidement se radicaliser. Camille F. avait eu un cheminement personnel plus long dans sa conversion puis sa pratique de la religion musulmane.

Installés ensuite en Egypte, Sylvain M. était parti combattre en Syrie à l'été 2013 et Camille F, alors enceinte de leur quatrième enfant, l'avait rejoint avec les trois enfants, âgés de 10, 7 et 2 ans.

Après le décès de Sylvain M. au combat, Camille F. s'était remariée avec un haut fonctionnaire syrien, avec qui elle a eu son cinquième enfant. La docteure est restée en Syrie, sous les bombardements.

Elle a été rapatriée en France en octobre 2022, son second mari étant décédé en février 2019.