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LONDRES: Les femmes et les enfants britanniques victimes de traite humaine à l'étranger dans des groupes terroristes seraient interdits de retour en vertu du nouveau projet de loi du gouvernement sur l'immigration, a révélé une enquête.
Le projet de loi sur la nationalité et les frontières, Nationality and Borders Bill, adopté en deuxième lecture la semaine dernière, donnera à la ministre de l'Intérieur, Priti Patel, le pouvoir de refuser la protection aux victimes en vertu de la loi sur l'esclavage moderne de 2015, Modern Slavery Act, si elles sont victimes de trafic humain par une organisation terroriste.
Ce refus d'assistance sera justifié par le fait que les victimes de trafic humain constituent une menace à la sécurité nationale.
La nouvelle législation est adoptée malgré le fait que le ministère de l'Intérieur a été contraint de faire chemin arrière après avoir affirmé qu'un enfant victime de trafic humain en Afghanistan par un gang terroriste «ne relevait pas de la définition de l'esclavage moderne».
Patel a admis plus tard que les actions du ministère étaient fondées sur une «incompréhension de la loi».
Les avocats du ministère de l'Intérieur ont déclaré en 2019 que ce n'était «pas sa position ou sa politique» de refuser aux victimes de trafic humain la protection qui leur est due lorsque des organisations terroristes sont impliquées.
Maya Foa, directrice de l'organisation caritative légale Reprieve, a déclaré à Arab News que «le gouvernement dit effectivement aux jeunes filles emmenées en Syrie par un homme plus âgé “vous n'avez pas été victimes de trafic humain”».
«C'est dire aux femmes qui n'avaient pas d'autre choix que d'aller en Syrie avec leurs maris violents et dominateurs qu'elles n'étaient pas non plus victimes de trafic humain. Et c’est dire aux adolescents recrutés en ligne par des prédateurs qu'ils ne peuvent pas avoir été victimes de trafic humain parce que le groupe en question était l’EI», a-t-elle déclaré, utilisant un autre terme pour le groupe terroriste Daech.
Elle a ajouté: «Cela va à l'encontre de tout ce que nous savons sur le trafic humain et qui est illégal en vertu du droit international.»
En vertu du Modern Slavery Act 2015, le trafic des êtres humains est défini comme le recrutement, le transport, le transfert, l'hébergement ou l'accueil de personnes par la force, la tromperie ou l’imposture, dans le but de les exploiter.
Les directives du gouvernement indiquent qu'un enfant ne peut pas consentir à être victime de trafic, même s'il peut apparaître comme un «participant volontaire».
Reprieve a découvert qu’il y a parmi les Britanniques détenus dans des camps au nord-est de la Syrie 20 femmes et 35 enfants, et que près des deux tiers des femmes répondaient à la définition légale de victime de trafic.
Cependant, le gouvernement a ignoré les appels pour les ramener en Grande-Bretagne. La plupart des femmes ont perdu leur citoyenneté.
Les femmes du camp qui remplissent les critères pour être considérées comme victimes de trafic comptent une adolescente âgée de 12 ans seulement, qui a été emmenée en Syrie par un parent de sexe masculin. Elle a été violée, forcée de se marier à l’âge de 14 ans, et s’est retrouvée enceinte à la suite du viol à 15 ans.
Le ministère de l'Intérieur a réfuté le fait que sa nouvelle clause violait toute obligation envers les victimes de trafic. «Toutes les décisions d'exclure des personnes de l’application des dispositions sont examinées au cas par cas et protégeront ceux qui ont des revendications justifiées d'esclavage moderne», a déclaré un porte-parole du ministère.
Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com
