Affaire Bongo: BNP Paribas admet des "carences" mais pas d'"infraction"

Cette photo prise et publiée par le bureau de la présidence gabonaise à Libreville le 25 juin 2021 montre le président gabonais Ali Bongo Ondimba, fils de l’ancien président Omar Bongo, s'adressant aux députés pour la première fois en 5 ans. (Weyl Laurent / Présidence gabonaise/AFP
Cette photo prise et publiée par le bureau de la présidence gabonaise à Libreville le 25 juin 2021 montre le président gabonais Ali Bongo Ondimba, fils de l’ancien président Omar Bongo, s'adressant aux députés pour la première fois en 5 ans. (Weyl Laurent / Présidence gabonaise/AFP
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Publié le Dimanche 01 août 2021

Affaire Bongo: BNP Paribas admet des "carences" mais pas d'"infraction"

  • La BNP conteste avoir su que les chèques de banque qu'elle établissait en France pour Atelier 74 pouvaient servir "à la famille Bongo (pour) acquérir des biens immobiliers"
  • Dans le volet gabonais de cette retentissante affaire, les enquêteurs ont recensé douze bien immobiliers acquis à Paris et à Nice par le clan Bongo "à hauteur d'au moins 35 millions d'euros" à partir des années 1990

PARIS : La banque BNP Paribas, mise en examen le 11 mai pour le blanchiment d'"au moins 35 millions d'euros" avec lesquels la famille du défunt président gabonais Omar Bongo s'est acquis villas et hôtels particuliers en France, a reconnu des "carences" mais contesté tout "dessein frauduleux", selon son interrogatoire devant le juge consulté par l'AFP.

Face au magistrat du pôle financier du tribunal de Paris, le représentant de la banque a soutenu que l'établissement n'avait pas connaissance que la famille Bongo "tirait les ficelles" du circuit financier et ignorait que l'argent provenait de potentiels détournements de fonds publics gabonais, dénonçant une "construction intellectuelle" de l'accusation.

Cette mise en cause de la première banque française et européenne, révélée par l'AFP mi-mai, a fait franchir un cap décisif à cette longue instruction dite des "biens mal acquis" qui porte notamment, depuis 2010, sur le luxueux patrimoine immobilier acquis par la famille d'Omar Bongo, président du Gabon de 1967 à sa mort en 2009 et auquel a succédé son fils Ali.

Si aucun membre de la famille, qui conteste tout détournement de fonds, n'est à ce jour mis en examen, la BNP Paribas est désormais poursuivie pour des faits de "blanchiment de corruption et de détournement de fonds publics" en lien avec le clan Bongo.

Dans le détail, le juge d'instruction Dominique Blanc soupçonne la banque d'avoir permis à la famille Bongo et à ses proches, via une société dénommée Atelier 74, de "convertir des fonds d'origine délictuelle dans des opérations immobilières, à hauteur d'au moins 35 millions d'euros" qui leur auraient bénéficié "directement ou via des structures". Le tout entre 1996 et 2008.

Mais devant le magistrat, le directeur juridique du groupe Georges Dirani a dit son "incompréhension".

Pour lui, la BNP a "activement et de manière transparente aidé la justice à clarifier un certain nombre de faits", notamment via une enquête interne de 2017.

Celle-ci "a conclu que le compte d'Atelier 74 avait eu, il y a plus de 10 ans, un fonctionnement atypique, soulignant certaines carences". Cela "ne constitue pas pour autant des infractions pénales", a insisté M. Dirani.

Douze biens immobiliers

Atelier 74, une entreprise de décoration intérieure, était chargée de dénicher les biens pour la famille du président gabonais et de les rénover pour plusieurs millions d'euros.

La justice française soupçonne la société d'avoir reçu, sur ses comptes à la BNP, de l'argent en provenance de sa filiale Afrique, via un compte à la BGFI, une banque gabonaise. Ce compte recevait "des dépôts d'espèces en très grand nombre effectués par Omar Bongo et ses proches".

Pour le juge, la BNP Paribas aurait dû "classifier" comme "sensible" le "lien d'affaires connu" entre Atelier 74 et Omar Bongo, repérer que "le volume des espèces était sans rapport aucun avec les émoluments" du président et "provenaient de détournement de fonds publics et d'actes de corruption".

Mais le directeur juridique de la banque a fortement minimisé le degré de connaissance que la BNP avait de l'origine et de la destination des fonds déposés à la BGFI, banque longtemps liée à Paribas, jusqu'en 1998.

Selon M. Dirani, "rien n'établit" que la BNP "aurait été informée durant la période (...) que la famille Bongo tirait les ficelles derrière Atelier 74".

Enfin, la BNP conteste avoir su que les chèques de banque qu'elle établissait en France pour Atelier 74 pouvaient servir "à la famille Bongo (pour) acquérir des biens immobiliers", bien au-delà pourtant de simples prestations de décoration intérieure.

Dans le volet gabonais de cette retentissante affaire, qui s'intéresse aussi au patrimoine de la famille de Denis Sassou Nguesso, président du Congo-Brazzaville, les enquêteurs ont recensé douze bien immobiliers acquis à Paris et à Nice par le clan Bongo "à hauteur d'au moins 35 millions d'euros" à partir des années 1990.

Parmi ce patrimoine: deux hôtels particuliers dans des arrondissements huppés de Paris ainsi qu'une villa à Nice.

"Il est difficile de croire que la banque à cette période n'a pas demandé des justificatifs de virement: origine des fonds, l'existence de contrat ou de convention passés entre ces deux entités", estimait l'Office central de répression de la grande délinquance financière dans une note de septembre.

L'enquête interne de la BNP qui a fini par pointer les manquements date de 2017, soit six ans après les premières réquisitions judiciaires, s'étonnait l'OCRGDF.


La cour d'assises de Paris se dit bien compétente pour juger un ex-rebelle salafiste syrien

La cour d'assises de Paris a rejeté mercredi la demande des avocats d'un ancien rebelle syrien qui voulaient qu'elle se déclare incompétente pour le juger pour complicité de crimes de guerre. (AFP)
La cour d'assises de Paris a rejeté mercredi la demande des avocats d'un ancien rebelle syrien qui voulaient qu'elle se déclare incompétente pour le juger pour complicité de crimes de guerre. (AFP)
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  • Mes Romain Ruiz et Raphaël Kempf arguaient notamment que la chute du régime de Bachar al-Assad, survenue en décembre 2024, changeait la donne, et appelaient à ce que leur client soit jugé par la justice de transition en Syrie
  • La cour d'assises a rejeté cette demande, se disant "régulièrement saisie" et "compétente pour connaître des faits reprochés à Majdi Nema", permettant ainsi au procès de se poursuivre

PARIS: La cour d'assises de Paris a rejeté mercredi la demande des avocats d'un ancien rebelle syrien qui voulaient qu'elle se déclare incompétente pour le juger pour complicité de crimes de guerre.

La défense de Majdi Nema, un ancien membre du groupe salafiste syrien Jaysh al-Islam (JAI, Armée de l'islam) arrêté en France en 2020, a contesté mardi, au premier jour du procès, le principe de compétence universelle permettant à la justice française de juger un étranger pour des crimes commis à l'étranger sur des étrangers.

Mes Romain Ruiz et Raphaël Kempf arguaient notamment que la chute du régime de Bachar al-Assad, survenue en décembre 2024, changeait la donne, et appelaient à ce que leur client soit jugé par la justice de transition en Syrie.

La cour d'assises a rejeté cette demande, se disant "régulièrement saisie" et "compétente pour connaître des faits reprochés à Majdi Nema", permettant ainsi au procès de se poursuivre.

Cet homme de 36 ans comparaît pour complicité de crimes de guerre, soupçonné notamment d'avoir aidé à enrôler et à former à l'action armée des mineurs, et pour entente en vue de la préparation de crimes de guerre, des faits pour lesquels il encourt 20 ans de réclusion criminelle.

Il conteste les accusations, affirmant n'avoir eu qu'un "rôle limité" dans JAI, un groupe prônant la charia et qui combattait le régime syrien, qu'il dit avoir quitté en 2016.

Alors qu'une plainte avait été déposée en France contre JAI en 2019, il avait été arrêté en janvier 2020 à Marseille, où il se trouvait pour un séjour d'études de quelques mois. Il avait été mis en examen et écroué par un juge du pôle crimes contre l'humanité du tribunal de Paris.


Proportionnelle: Bayrou consulte mais les avis divergent

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  • Le Premier ministre recevra chacun des chefs de partis et des présidents de groupes parlementaires représentés à l'Assemblée nationale, suivant un ordre lié à leur importance numérique
  • François Bayrou défend un scrutin à la proportionnelle intégrale, dans tous les départements, pour les élections législatives, alors que depuis l'instauration de la Ve République, les députés sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours

PARIS: François Bayrou entame mercredi avec le Rassemblement national une série de consultations des forces politiques sur la proportionnelle, que lui-même réclame depuis longtemps mais sur laquelle les désaccords restent nombreux.

Le Premier ministre recevra chacun des chefs de partis et des présidents de groupes parlementaires représentés à l'Assemblée nationale, suivant un ordre lié à leur importance numérique.

La cheffe de file des députés RN Marine Le Pen, qui forment le groupe le plus important à l'Assemblée, et le président du parti à la flamme Jordan Bardella seront ainsi reçus en premier à 10H00.

Suivra un entretien jeudi 1er mai à 17H00 avec le président du groupe macroniste et du parti Renaissance Gabriel Attal. Il sera accompagné par le député Pierre Cazeneuve, qui a mené une analyse comparative des différents modes de scrutin.

François Bayrou défend un scrutin à la proportionnelle intégrale, dans tous les départements, pour les élections législatives, alors que depuis l'instauration de la Ve République - à l'exception des législatives de 1986 -, les députés sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.

Le RN réclame lui aussi la proportionnelle, mais avec une prime majoritaire pour la liste arrivée en tête. "La tripolarisation de la vie politique entraîne une absence de majorité", a soutenu mardi Mme Le Pen, qui "n'imagine pas que le Premier ministre (...) puisse reculer sur ce sujet".

"Moins pire" 

En discutant de cette revendication commune avec le RN, François Bayrou espère sans doute faire baisser la tension avec l'extrême droite, qui fait planer la menace d'une motion de censure contre son gouvernement.

Le RN dénonce l'absence de perspectives législatives sur la proportionnelle, sur l'immigration ainsi que sur la feuille de route énergétique (programmation pluriannuelle de l'énergie, PPE). François Bayrou l'a à cet égard ménagé lundi en reportant la date de publication d'un décret sur la PPE.

Mais le Premier ministre n'est pas assuré d'avoir cette fois le soutien des macronistes, traversés par moult "interrogations", selon Pierre Cazeneuve.

En 2018, le président Emmanuel Macron avait souhaité l'instauration d'un système mixte avec 15% des députés élus à la proportionnelle, puis la réforme avait été abandonnée.

Or les députés Renaissance considèrent désormais que le mode de scrutin actuel est "le moins pire", car la "distorsion" entre le nombre de voix et le nombre de députés "n'existe plus" dans l'Assemblée actuelle, et ce changement n'est "pas forcément une priorité" pour les Français au vu du nouveau contexte international, a expliqué M. Cazeneuve lors d'un point presse.

Cumul des mandats 

Gabriel Attal et Pierre Cazeneuve entendent jeudi élargir le débat à la question de "l'efficacité de l'action publique", en reparlant de la réduction du nombre de parlementaires et de la "simplification du millefeuille administratif".

Mais ils jugent "délétère" de proposer la proportionnelle en échange du cumul des mandats, soutenu avec force par François Bayrou.

Le président du parti Horizons Edouard Philippe défend pour sa part le scrutin majoritaire, qui "impose un lien entre un député et les électeurs d'un territoire". Il pourrait soutenir la proportionnelle "si était rétablie la possibilité de cumuler un mandat exécutif local et le mandat parlementaire".

Les indépendants du groupe Liot sont "plutôt largement très défavorables" à réformer le mode de scrutin, selon son président Laurent Panifous.

A droite, Les Républicains (LR) y sont fermement opposés, comme l'a rappelé Laurent Wauquiez.

"La proportionnelle aboutira à ce qu'on va institutionnaliser le chaos politique qu'on connaît en ce moment", a tonné le patron de la droite dimanche, avant de critiquer mardi la "hiérarchie des priorités" du gouvernement dans un pays "qui est ruiné" et "où il y a une telle explosion de l'insécurité et de l'immigration", au vu des "menaces" sur le plan international.

Le gouvernement souhaite pouvoir légiférer à ce sujet "avant la fin de la session parlementaire si le débat est mûr", a précisé mercredi sa porte-parole LR Sophie Primas.

D'autres partis, notamment à gauche, souhaitent une évolution du mode de scrutin.

Mais le PS est divisé. L'ancien président François Hollande est pour, tandis que son Premier secrétaire Olivier Faure est contre à titre personnel.

Le député PS Emmanuel Grégoire a rappelé mardi que "derrière ce mot un peu vague de proportionnelle, se cache une subtilité immense, immense, de déclinaisons pratiques".


Assemblée: la gauche s'insurge contre le refus d'une minute de silence pour la victime de la mosquée du Gard

La députée de La France Insoumise - Nouveau Front Populaire et présidente de la commission parlementaire des affaires économiques, Aurélie Trouve, s'exprime lors d'une déclaration du gouvernement et d'un débat parlementaire sur la souveraineté énergétique de la France à l'Assemblée nationale française, à Paris, le 28 avril 2025. (AFP)
La députée de La France Insoumise - Nouveau Front Populaire et présidente de la commission parlementaire des affaires économiques, Aurélie Trouve, s'exprime lors d'une déclaration du gouvernement et d'un débat parlementaire sur la souveraineté énergétique de la France à l'Assemblée nationale française, à Paris, le 28 avril 2025. (AFP)
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  • La gauche s'est insurgée mardi contre l'absence de minute de silence à l'Assemblée nationale en hommage à Aboubakar Cissé, tué de plusieurs dizaines de coups de couteau vendredi dans une mosquée du Gard
  • Le parti de gauche a annoncé avoir essuyé un refus de Mme Braun-Pivet au motif qu'il "n'y a pas de minute de silence pour des cas individuels", a rapporté Aurélie Trouvé, députée LFI

PARIS: La gauche s'est insurgée mardi contre l'absence de minute de silence à l'Assemblée nationale en hommage à Aboubakar Cissé, tué de plusieurs dizaines de coups de couteau vendredi dans une mosquée du Gard.

La France insoumise, qui appelle à une "mobilisation nationale contre l'islamophobie" le dimanche 11 mai, a demandé à la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, qu'une minute de silence soit observée mardi en ouverture de la séance des questions au gouvernement.

Le parti de gauche a toutefois annoncé avoir essuyé un refus de Mme Braun-Pivet au motif qu'il "n'y a pas de minute de silence pour des cas individuels", a rapporté Aurélie Trouvé, députée LFI (Seine-Saint-Denis).

La question a été soulevée en conférence des présidents, mais n'a pas recueilli de majorité de voix selon une source parlementaire, qui souligne que cette instance a décidé fin janvier "de ne plus faire de minutes de silence pour des cas individuels".

"On n'est pas sur un cas individuel, on est sur un meurtre islamophobe, sur un climat islamophobe dans le pays, et ne pas rendre hommage à Aboubakar Cissé est une très grave faute politique", a déploré le député LFI Thomas Portes.

Le premier secrétaire du Parti socialiste, Olivier Faure, s'est dit sur X "scandalisé par le refus de Yaël Braun-Pivet d'accorder une minute de silence en hommage à Aboubakar Cissé". "Cet hommage républicain doit être rendu dans l'hémicycle", a abondé sur le même réseau social le patron des députés PS Boris Vallaud.

Benjamin Lucas, porte-parole du groupe écologiste, a lui-aussi regretté l'absence de cette minute de silence qui "aurait été un bon signal" envers "nos compatriotes musulmans qui sont insultés, injuriés en permanence".

Une décision également "vivement regrettée" par Stéphane Peu, chef du groupe communiste à l'Assemblée nationale. Son groupe posera mardi après-midi une question au gouvernement sur le meurtre d'Aboubakar Cissé.

Réunis autour de membres de la famille d'Aboubakar Cissé, mardi à l'Assemblée nationale, plusieurs leaders de gauche dont Olivier Faure et l'écologiste Marine Tondelier, ont insisté pour que cette minute de silence puisse avoir lieu.