Été 2020 : violences, débordements, quelles réponses judiciaires de l’exécutif ?

Une compagnie de CRS déployée lors d’une manifestation à Paris en juillet (Photo, Zakaria ABDELKAFI/AFP).
Une compagnie de CRS déployée lors d’une manifestation à Paris en juillet (Photo, Zakaria ABDELKAFI/AFP).
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Publié le Dimanche 06 septembre 2020

Été 2020 : violences, débordements, quelles réponses judiciaires de l’exécutif ?

  • Les problèmes de sécurité, les actes d’incivilité commis notamment lors de célébrations ou de manifestations – crise des « gilets jaunes » ou grèves contre la réforme des retraites – suscitent en France des polémiques
  • La question sécuritaire figure dans l’argumentaire de base du discours politique, en particulier pour les tenants de la droite traditionnelle et l’extrême droite

PARIS : La rentrée sociale est marquée par un débat soutenu et controversé sur les violences et les incivilités commises ces dernières semaines en France. L’autorité de l’État serait-elle pour autant menacée ? Quelles sont les mesures prises par le gouvernement français pour faire face aux violences et au respect des lois de la République, et comment accompagner les plus vulnérables dans la voie de la réussite et de l’ascension sociale ?

Le vivre ensemble menacé ?

Les problèmes de sécurité dans certains quartiers, les actes d’incivilité commis notamment lors de célébrations ou de manifestations – crise des « gilets jaunes » ou grèves contre la réforme des retraites – suscitent en France des polémiques. Nombreux sont aujourd’hui ceux qui débattent de l’épineuse question du vivre ensemble.

Il faut dire que la question sécuritaire a toujours été au centre des débats médiatiques et des campagnes politiques et qu’elle figure dans l’argumentaire de base du discours politique, en particulier pour les tenants de la droite traditionnelle et de l’extrême droite, surtout dans une période propice comme celle qui précède l’élection présidentielle de 2022. Mais la situation présente pourrait-elle vraiment compromettre l’esprit du vivre ensemble en France, comme certains ne cessent de le répéter sur la scène médiatique ?

Responsabilité pénale des mineurs ?

Invité de la matinale sur Europe 1, le 1er septembre courant, Éric Dupond-Moretti, ministre de la Justice et garde des Sceaux, a déclaré : « Un mineur de 13 ans reste un enfant. » Le ministre souhaiterait que ces mineurs puissent devenir « des majeurs sortis de la délinquance ». Il compte mener ce « beau projet humaniste » avec le concours « d’une institution respectée qu’est l’armée. […] Il faut sauver tous ceux qui peuvent être sauvés », poursuit le ministre.

Une vision contestée par l’opposition

La droite monte au créneau sur le sujet de l’insécurité. Agressions, faits divers : des élus de droite se sont emparés du sujet, en déplorant dans les médias une hausse des actes de violence sur le territoire français et en dénonçant le laxisme du gouvernement.

Rachida Dati, ex-ministre de la Justice de Nicolas Sarkozy et maire Les Républicains (LR) du VIIe arrondissement de Paris, ne partage pas la vision de l’actuel garde des Sceaux. Elle plaide, quant à elle, pour l’instauration d’une responsabilité pénale pour les mineurs dès 13 ans. Un avis partagé par Bruno Retailleau qui, lors de l’université d’été du parti LR, a affirmé qu’il ne pouvait y avoir d’infraction sans peine, même pour les mineurs.

« Je suis très surpris que Mme Dati, qui est une juriste et qui a occupé le poste qui est le mien, s’exprime comme ça, il doit s’agir d’une erreur : la responsabilité des mineurs de 13 ans, elle existe », commente Éric Dupont-Moretti au micro d’Europe 1. « On peut incarcérer un mineur quand il a plus de 13 ans, on ne peut pas le faire quand il a moins de 13 ans. Un mineur de 13 ans, ça reste un mineur, et tout est mis en place dans notre système pour qu’on les aide ».

De son côté, Alain Bauer, professeur en criminologie, estime dans un article publié par le quotidien Le Parisien que « la violence devient un élément de régulation de la vie sociale », et dénonce l’inefficacité de l’État à « traiter la violence ordinaire, quotidienne et répétitive ».

Interrogé par Arab News, Saïd, un père de famille résidant dans une cité populaire de Champigny-sur-Marne, dans le département du Val-de-Marne, nous confie : « On ne peut ignorer l’intenable question des inégalités sociales que vivent les résidents dans les zones défavorisées. Ils se sentent rejetés par la République, sans travail et sans perspectives d’avenir, ils n’ont plus de repères, explique-t-il. Bien évidemment, je n’excuse aucune violence, et je condamne avec fermeté tout délit ou acte criminel, mais j’appelle les pouvoirs publics à s’investir davantage pour offrir à cette jeunesse une sorte de deuxième chance leur permettant d’avoir une vie plus digne, plus juste et plus équitable », poursuit-il avec une vive émotion.

Réformes attendues

Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur depuis deux mois, multiplie les déplacements auprès des forces de l’ordre. De son côté, le Premier ministre, Jean Castex, a souligné lors d’une interview que « la sécurité serait son chantier prioritaire après la crise de la Covid ».

Quant au chef de l’État, Emmanuel Macron, il a évoqué lors de sa rencontre avec la presse, le 28 août dernier, « une crise de l’autorité », et il appelle à la restauration du pacte républicain. Le chef de l’État a aussi appelé à : « la mise en œuvre d’une vraie politique éducative, c’est-à-dire une politique de prévention, mais aussi une réponse républicaine respectant les droits individuels, mais qui soit rapide et intelligible aussi bien pour la victime que pour l’auteur présumé des faits ».

L’exécutif a promis des moyens supplémentaires aux magistrats, et notamment un recrutement de juges et de greffiers. L’organisation d’un séminaire abordant les questions de sécurité est programmé pour le 9 septembre courant.

L’augmentation des violences, une exagération ?

Pour sa part, Laurent Mucchielli, sociologue spécialisé dans les questions de sécurité et de violences urbaines, explique dans les colonnes du quotidien Le Monde : « L’idée que l’insécurité serait en hausse n’est qu’une construction médiatique et politique. »

« Cela fait vingt-trois ans que je suis chercheur au CNRS et que je travaille dans ce domaine, et cela fait vingt-trois ans que j’assiste très régulièrement aux mêmes alertes qui viennent toujours du même bord politique, poursuit le chercheur. Crier à l’insécurité pour mieux se poser en rempart, c’est un des fonds de commerce des politiques de droite et d’extrême droite. Avec toujours la même manière de procéder, c’est-à-dire la mise en série de faits divers médiatisés sur les chaînes d’info en continu et sur les réseaux sociaux. »

Des chauffeurs de bus frappés (à Bayonne, le 5 juillet dernier), des élus agressés, des images de voitures brûlées et des boutiques vandalisées autour des Champs-Élysées après le match de la Ligue des champions PSG-Bayern ont suscité l’émoi, l’inquiétude et la colère. « On a eu, honnêtement, des mois de juillet et août pas satisfaisants, qui ne me plaisent pas du tout », confirme le Premier ministre, Jean Castex, sur les ondes de France Inter.

Un climat de tension

« La crise sanitaire a engendré un climat de tension qui fait resurgir le spectre de la violence », explique de son côté Olivier Hassid, consultant en sécurité chez PwC, dans une déclaration rapportée par le journal 20 Minutes. L’expert confirme « une ambiance d’insécurité évidente, avec des problématiques d’incivilités qui conduisent à des actes de violence. »

Enfin, selon Interstats, le service statistique de la sécurité intérieure rattaché au ministère de l’Intérieur, les faits de violence recensés par les services de police et de gendarmerie ont enregistré, comparativement au trimestre précédent, une hausse de 21 % des faits de coups et blessures ces deux derniers mois. « Ce sont des chiffres à replacer dans leur contexte. Durant le confinement, il y a eu un écroulement de ce qu’on appelle la délinquance de voie publique, souligne le sociologue Laurent Mucchielli. Il est donc tout à fait logique qu’après le déconfinement, on assiste à un “retour à la normale”, avec une hausse subite des chiffres. »


Aux Émirats, Éléonore Caroit salue la résilience de la communauté française

La ministre déléguée chargée de la Francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l’étranger, Éléonore Caroit, quitte la réunion hebdomadaire du nouveau gouvernement à l’Élysée à Paris, le 14 octobre 2025. (AFP)
La ministre déléguée chargée de la Francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l’étranger, Éléonore Caroit, quitte la réunion hebdomadaire du nouveau gouvernement à l’Élysée à Paris, le 14 octobre 2025. (AFP)
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  • En visite officielle aux Émirats arabes unis, Éléonore Caroit a rencontré la communauté française, a salué sa résilience face au conflit régional et a mis en avant le rôle du réseau d’enseignement français dans le pays
  • La ministre a également visité Dubai Humanitarian tout en soulignant la solidité des relations franco-émiriennes dans les domaines économique, culturel et stratégique

DUBAÏ: La communauté française des Émirats arabes unis, la septième plus importante au monde avec plus de 60.000 ressortissants, a été affectée par le conflit qui secoue le Moyen-Orient, mais a fait preuve d'une remarquable résilience, a estimé la ministre déléguée chargée de la Francophonie, des Partenariats internationaux et des Français de l'étranger, Éléonore Caroit, lors d'une visite officielle dans le pays.

« La communauté française a été choquée » de se retrouver au cœur d'un conflit régional dans un pays longtemps perçu comme un îlot de stabilité, a déclaré la ministre. « Mais elle s'est avérée être extrêmement résiliente. »

En déplacement du 9 au 11 juin à Dubaï, Abou Dhabi et Sharjah, Mme Caroit est venue apporter son soutien aux Français établis dans le pays alors que les tensions régionales persistent.

Selon la ministre, aucun départ massif n'a été observé jusqu'à présent, la plupart des expatriés préférant attendre de voir comment évolue la situation sécuritaire.

Les Émirats arabes unis ont été visés par des attaques de missiles et de drones iraniens avant l’entrée en vigueur d’un cessez-le-feu le 8 avril. Dans ce contexte, certains secteurs dépendants du tourisme, notamment l’hôtellerie et la restauration, ont été affectés.

« Les Français qui y travaillent ont été impactés », a reconnu Mme Caroit. Elle a toutefois souligné que d'autres pans de l'économie continuaient de fonctionner normalement. « Dans d'autres domaines, notamment les infrastructures, les projets continuent malgré tout », a-t-elle déclaré.

La ministre s'est également rendue à Dubai Humanitarian, la cité humanitaire internationale de Dubaï, plateforme logistique majeure pour l'aide d'urgence. Fonctionnant en partenariat avec des agences des Nations unies, des organisations internationales et des ONG, le centre facilite l'approvisionnement, le stockage et l'acheminement rapides de matériel humanitaire et de kits de secours vers les zones de crise. Il constitue l'un des trois principaux hubs humanitaires de ce type dans le monde.

La ministre a souligné les défis auxquels fait face le secteur humanitaire, notamment la diminution des financements concessionnels et des ressources disponibles pour répondre aux crises. Malgré ce contexte, la France demeure parmi les cinq principaux contributeurs aux opérations soutenues par le centre.

Au-delà du soutien consulaire, la visite visait également à mettre en avant la profondeur des relations franco-émiriennes. Les échanges commerciaux entre les deux pays ont atteint 10,8 milliards d'euros en 2025 et plus de 600 filiales françaises sont implantées aux Émirats.

La ministre a rencontré des entrepreneurs réunis par Team France Export ainsi que les agents du consulat général de France à Dubaï, mobilisés pour accompagner les ressortissants français.

L'éducation et la coopération culturelle figuraient également au programme du déplacement. Les Émirats accueillent neuf établissements du réseau d'enseignement français à l'étranger, scolarisant près de 14.000 élèves, tandis qu'environ 20.000 élèves apprennent le français dans 65 écoles publiques émiriennes.

La ministre a rencontré six proviseurs représentant des établissements français du pays afin d'échanger sur les enjeux éducatifs et l'accompagnement des familles françaises dans un contexte régional incertain.

La ministre a souligné la richesse du modèle éducatif français et les opportunités offertes par le cursus français, mettant en avant son excellence académique et sa diversité.

Mme Caroit a notamment visité le lycée français Louis-Massignon à Abou Dhabi, ainsi que l'École française de Sharjah, premier établissement français ouvert dans le pays. Elle s'est également rendue au Louvre Abou Dhabi, symbole majeur de la coopération culturelle entre la France et les Émirats arabes unis.

Lors de ses entretiens avec les autorités émiriennes, la ministre a réaffirmé la solidarité de la France envers son partenaire stratégique dans le Golfe. Elle a également plaidé pour une solution diplomatique garantissant la liberté de navigation dans le détroit d'Ormuz et la stabilité régionale.

À travers ce déplacement, Paris entend réaffirmer son engagement aux côtés des Émirats arabes unis dans un esprit de solidarité, de confiance mutuelle et de coopération renforcée face aux défis régionaux. 


Après l'affaire Lyhanna, les enquêteurs face à «l'impossible» réexamen massif des procédures

La prison de Mont-de-Marsan où Jérôme B., le suspect du meurtre présumé de Lyhanna, une fillette de 11 ans, est détenu à l'isolement, à Mont-de-Marsan, dans le sud-ouest de la France, le 10 juin 2026. (AFP)
La prison de Mont-de-Marsan où Jérôme B., le suspect du meurtre présumé de Lyhanna, une fillette de 11 ans, est détenu à l'isolement, à Mont-de-Marsan, dans le sud-ouest de la France, le 10 juin 2026. (AFP)
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  • Le ministre de la Justice Gérald Darmanin a estimé à 70.000 le nombre de plaintes pour des violences sexuelles sur des mineurs
  • Le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez a demandé aux policiers et gendarmes de "procéder à une revue de portefeuille des unités et services pour avoir une vision des procédures en cours relatives aux infractions sexuelles commises sur les mineurs"

PARIS: Dans le sillage de l'affaire Lyhanna, policiers et gendarmes ont l'injonction de passer en revue, en lien avec les parquets, toutes les procédures pour des infractions sexuelles commises sur des mineurs: une tâche "impossible" à réaliser sur fond de crise de l'investigation dans la police.

Quelques jours après la mort dans le Gers de la collégienne de 11 ans, un dossier dans lequel le principal suspect était visé par une plainte pour viols sur mineure sans avoir été entendu, le ministre de la Justice Gérald Darmanin a estimé à 70.000 le nombre de plaintes pour des violences sexuelles sur des mineurs.

De son côté, le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez a demandé aux policiers et gendarmes de "procéder à une revue de portefeuille des unités et services pour avoir une vision des procédures en cours relatives aux infractions sexuelles commises sur les mineurs, en ciblant celles dont les victimes sont toujours mineures".

"C'est une blague!", peste un enquêteur du Sud-Ouest, interrogé par l'AFP. "Impossible" selon lui de réviser 70.000 dossiers avant le 14 juillet, comme le demande le garde des Sceaux. "D'ici la fin de l'année, je ne sais même pas si ce serait possible..."

Même tonalité du côté des syndicats policiers. "On a plus de trois millions de stocks de procédures en attente en France", rappelle Denis Boé, référent national investigation pour Alliance.

"Les stocks sont déjà surveillés et entretenus. Donc on pourra faire le recensement. Là où ça va être très difficile, c'est de pouvoir analyser chacune de ces procédures pour déterminer s'il y avait une urgence particulière, si le collègue est passé au travers...", ajoute-t-il.

"Prioriser les priorités" 

Pour le secrétaire général d'Un1té Grégory Joron, ce recensement se fera au détriment d'autres affaires. "La réalité, c'est qu'on va mettre tous les enquêteurs sur cette tâche-là et on va surtout utiliser aussi le temps d'enquêteurs qui sont sur d'autres matières pour leur prêter main forte", estime-t-il.

Interrogés par l'AFP, différents interlocuteurs rappellent que la réforme de la police avec la création d'une filière investigation, mise en œuvre il y a deux ans, a grandement affaibli la police judiciaire.

Aux manques d'effectifs et de moyens, à la lourdeur de la procédure ou à un logiciel de prise de plainte parfois défaillant, s'ajoute également la peur d'une chasse aux sorcières. Des policiers redoutent "qu'on (ouvre) les placards: je pense que tous les enquêteurs ont malheureusement la crainte d'avoir dans leurs dossiers une affaire Lyhanna", assure Grégory Joron.

"Ce n'est pas une faillite individuelle, c'est la faillite d'un système qui est complètement à bout de souffle et qui fait qu'aujourd'hui, on n'arrive plus à prioriser correctement parce que tous les dossiers sont importants et qu'on est toujours dans un délai très juste. Résultat, ça reste là, ça dort dans un placard et ce n'est pas relancé. On a cette crainte d'être pointés du doigt alors que le système nous noie", assure-t-il encore, estimant qu'il manque entre "2.000 et 2.500 enquêteurs".

"Les violences sexuelles sur mineurs, bien évidemment que c'est une priorité", assure également Denis Boé. "Mais il y a eu la priorité des violences intrafamiliales avant ça. Après, il y a eu la priorité du harcèlement scolaire... Dans tous les cas, ce que traitent nos collègues, ce n'est que de la priorité. Donc il faut prioriser les priorités."

Un responsable territorial en gendarmerie prévient: "Tout ne peut pas être prioritaire et il y aura forcément des choses, dans tout le spectre de nos missions, qu'on ne fera pas".

"Contentieux de masse" 

De son côté, "la gendarmerie nationale a 14.000 procédures en stock, qui concernent des violences sur des mineurs", a recensé le directeur général de la gendarmerie Hubert Bonneau, sur LCI mardi. "Il faut regarder les choses en face, on a un sujet de recensement de ces enquêtes", a-t-il ajouté, précisant que ses troupes recevaient "toutes les heures quatre plaintes pour violences sexuelles et sexistes et viols sur mineurs".

Les viols sur mineurs, "c'est malheureusement un contentieux de masse", "le sujet c'est en effet la priorisation, la capacité à faire remonter l'urgent dans cette masse: quand les faits sont avérés par des examens médicaux et que l'auteur présumé est identifié, il faut aller le chercher, même si vous avez plein de plaintes", considère-t-il.

Mais, rappelle-t-il, "on a aussi des délais incompressibles dans les procédures, qui les ralentissent, ça ne se règle pas en 50 minutes comme à la télé".

Les moyens devront être suffisants, juge-t-il, l'enjeu est "moins un sujet d'effectifs que d'organisation et de contrôle".

Selon un gendarme, passé notamment par des brigades territoriales, "l'état des procédures" est passé en revue par "plusieurs échelons" régulièrement. "Le contrôle est permanent et pas ponctuel sous l'impulsion politique."

 


France: 12 ans de réclusion pour une docteure partie en Syrie avec ses trois enfants

Les forces de sécurité montent la garde près d'une entrée de la Cour d'assises de Paris, le13 mai 2025. (AFP)
Les forces de sécurité montent la garde près d'une entrée de la Cour d'assises de Paris, le13 mai 2025. (AFP)
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  • La cour d'assises spéciale de Paris a estimé dans son verdict que Camille F., qui comparaissait détenue, et son mari Sylvain M., décédé au printemps 2015, avaient "choisi sciemment d'amener leurs enfants dans une zone de guerre"
  • La peine n'a pas été assortie d'une période de sûreté, la cour relevant qu'il n'y avait "pas d'éléments de dangerosité" chez Camille F., incarcérée depuis trois ans

PARIS: Une docteure en épidémiologie de 45 ans a été condamnée mercredi à Paris à 12 ans de réclusion criminelle pour avoir rejoint avec ses trois enfants fin 2013 la Syrie où son mari combattait pour le groupe Etat islamique (EI).

La cour d'assises spéciale de Paris a estimé dans son verdict que Camille F., qui comparaissait détenue, et son mari Sylvain M., décédé au printemps 2015, avaient "choisi sciemment d'amener leurs enfants dans une zone de guerre".

La peine n'a pas été assortie d'une période de sûreté, la cour relevant qu'il n'y avait "pas d'éléments de dangerosité" chez Camille F., incarcérée depuis trois ans. La cour a par ailleurs assorti la peine de prison d'un suivi socio-judiciaire pendant cinq ans.

Son mari Sylvain M. était poursuivi des mêmes crime et délit connexe. Présumé mort et jugé par défaut, il a été condamné à la peine maximale de 20 ans de réclusion, conformément aux réquisitions du ministère public.

Pour Camille F., l'avocate générale avait requis 15 ans de réclusion criminelle, assortis d'une période de sûreté des deux tiers et d'un suivi socio-judiciaire.

"C'est une peine lourde, j'en conviens", a souligné le président en s'adressant à l'accusée, ajoutant que la cour ne "doutait pas" de sa réinsertion.

Camille F., 45 ans, avait quitté la France avec son mari et leurs trois enfants en 2011 pour s'installer dans un pays musulman, la Jordanie, alors qu'elle occupait un poste d'ingénieur à l'institut de radioprotection et sureté nucléaire.

Ils étaient mariés depuis 2005. Lui s'était converti à l'islam pour rapidement se radicaliser. Camille F. avait eu un cheminement personnel plus long dans sa conversion puis sa pratique de la religion musulmane.

Installés ensuite en Egypte, Sylvain M. était parti combattre en Syrie à l'été 2013 et Camille F, alors enceinte de leur quatrième enfant, l'avait rejoint avec les trois enfants, âgés de 10, 7 et 2 ans.

Après le décès de Sylvain M. au combat, Camille F. s'était remariée avec un haut fonctionnaire syrien, avec qui elle a eu son cinquième enfant. La docteure est restée en Syrie, sous les bombardements.

Elle a été rapatriée en France en octobre 2022, son second mari étant décédé en février 2019.