Été 2020 : violences, débordements, quelles réponses judiciaires de l’exécutif ?

Une compagnie de CRS déployée lors d’une manifestation à Paris en juillet (Photo, Zakaria ABDELKAFI/AFP).
Une compagnie de CRS déployée lors d’une manifestation à Paris en juillet (Photo, Zakaria ABDELKAFI/AFP).
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Publié le Dimanche 06 septembre 2020

Été 2020 : violences, débordements, quelles réponses judiciaires de l’exécutif ?

  • Les problèmes de sécurité, les actes d’incivilité commis notamment lors de célébrations ou de manifestations – crise des « gilets jaunes » ou grèves contre la réforme des retraites – suscitent en France des polémiques
  • La question sécuritaire figure dans l’argumentaire de base du discours politique, en particulier pour les tenants de la droite traditionnelle et l’extrême droite

PARIS : La rentrée sociale est marquée par un débat soutenu et controversé sur les violences et les incivilités commises ces dernières semaines en France. L’autorité de l’État serait-elle pour autant menacée ? Quelles sont les mesures prises par le gouvernement français pour faire face aux violences et au respect des lois de la République, et comment accompagner les plus vulnérables dans la voie de la réussite et de l’ascension sociale ?

Le vivre ensemble menacé ?

Les problèmes de sécurité dans certains quartiers, les actes d’incivilité commis notamment lors de célébrations ou de manifestations – crise des « gilets jaunes » ou grèves contre la réforme des retraites – suscitent en France des polémiques. Nombreux sont aujourd’hui ceux qui débattent de l’épineuse question du vivre ensemble.

Il faut dire que la question sécuritaire a toujours été au centre des débats médiatiques et des campagnes politiques et qu’elle figure dans l’argumentaire de base du discours politique, en particulier pour les tenants de la droite traditionnelle et de l’extrême droite, surtout dans une période propice comme celle qui précède l’élection présidentielle de 2022. Mais la situation présente pourrait-elle vraiment compromettre l’esprit du vivre ensemble en France, comme certains ne cessent de le répéter sur la scène médiatique ?

Responsabilité pénale des mineurs ?

Invité de la matinale sur Europe 1, le 1er septembre courant, Éric Dupond-Moretti, ministre de la Justice et garde des Sceaux, a déclaré : « Un mineur de 13 ans reste un enfant. » Le ministre souhaiterait que ces mineurs puissent devenir « des majeurs sortis de la délinquance ». Il compte mener ce « beau projet humaniste » avec le concours « d’une institution respectée qu’est l’armée. […] Il faut sauver tous ceux qui peuvent être sauvés », poursuit le ministre.

Une vision contestée par l’opposition

La droite monte au créneau sur le sujet de l’insécurité. Agressions, faits divers : des élus de droite se sont emparés du sujet, en déplorant dans les médias une hausse des actes de violence sur le territoire français et en dénonçant le laxisme du gouvernement.

Rachida Dati, ex-ministre de la Justice de Nicolas Sarkozy et maire Les Républicains (LR) du VIIe arrondissement de Paris, ne partage pas la vision de l’actuel garde des Sceaux. Elle plaide, quant à elle, pour l’instauration d’une responsabilité pénale pour les mineurs dès 13 ans. Un avis partagé par Bruno Retailleau qui, lors de l’université d’été du parti LR, a affirmé qu’il ne pouvait y avoir d’infraction sans peine, même pour les mineurs.

« Je suis très surpris que Mme Dati, qui est une juriste et qui a occupé le poste qui est le mien, s’exprime comme ça, il doit s’agir d’une erreur : la responsabilité des mineurs de 13 ans, elle existe », commente Éric Dupont-Moretti au micro d’Europe 1. « On peut incarcérer un mineur quand il a plus de 13 ans, on ne peut pas le faire quand il a moins de 13 ans. Un mineur de 13 ans, ça reste un mineur, et tout est mis en place dans notre système pour qu’on les aide ».

De son côté, Alain Bauer, professeur en criminologie, estime dans un article publié par le quotidien Le Parisien que « la violence devient un élément de régulation de la vie sociale », et dénonce l’inefficacité de l’État à « traiter la violence ordinaire, quotidienne et répétitive ».

Interrogé par Arab News, Saïd, un père de famille résidant dans une cité populaire de Champigny-sur-Marne, dans le département du Val-de-Marne, nous confie : « On ne peut ignorer l’intenable question des inégalités sociales que vivent les résidents dans les zones défavorisées. Ils se sentent rejetés par la République, sans travail et sans perspectives d’avenir, ils n’ont plus de repères, explique-t-il. Bien évidemment, je n’excuse aucune violence, et je condamne avec fermeté tout délit ou acte criminel, mais j’appelle les pouvoirs publics à s’investir davantage pour offrir à cette jeunesse une sorte de deuxième chance leur permettant d’avoir une vie plus digne, plus juste et plus équitable », poursuit-il avec une vive émotion.

Réformes attendues

Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur depuis deux mois, multiplie les déplacements auprès des forces de l’ordre. De son côté, le Premier ministre, Jean Castex, a souligné lors d’une interview que « la sécurité serait son chantier prioritaire après la crise de la Covid ».

Quant au chef de l’État, Emmanuel Macron, il a évoqué lors de sa rencontre avec la presse, le 28 août dernier, « une crise de l’autorité », et il appelle à la restauration du pacte républicain. Le chef de l’État a aussi appelé à : « la mise en œuvre d’une vraie politique éducative, c’est-à-dire une politique de prévention, mais aussi une réponse républicaine respectant les droits individuels, mais qui soit rapide et intelligible aussi bien pour la victime que pour l’auteur présumé des faits ».

L’exécutif a promis des moyens supplémentaires aux magistrats, et notamment un recrutement de juges et de greffiers. L’organisation d’un séminaire abordant les questions de sécurité est programmé pour le 9 septembre courant.

L’augmentation des violences, une exagération ?

Pour sa part, Laurent Mucchielli, sociologue spécialisé dans les questions de sécurité et de violences urbaines, explique dans les colonnes du quotidien Le Monde : « L’idée que l’insécurité serait en hausse n’est qu’une construction médiatique et politique. »

« Cela fait vingt-trois ans que je suis chercheur au CNRS et que je travaille dans ce domaine, et cela fait vingt-trois ans que j’assiste très régulièrement aux mêmes alertes qui viennent toujours du même bord politique, poursuit le chercheur. Crier à l’insécurité pour mieux se poser en rempart, c’est un des fonds de commerce des politiques de droite et d’extrême droite. Avec toujours la même manière de procéder, c’est-à-dire la mise en série de faits divers médiatisés sur les chaînes d’info en continu et sur les réseaux sociaux. »

Des chauffeurs de bus frappés (à Bayonne, le 5 juillet dernier), des élus agressés, des images de voitures brûlées et des boutiques vandalisées autour des Champs-Élysées après le match de la Ligue des champions PSG-Bayern ont suscité l’émoi, l’inquiétude et la colère. « On a eu, honnêtement, des mois de juillet et août pas satisfaisants, qui ne me plaisent pas du tout », confirme le Premier ministre, Jean Castex, sur les ondes de France Inter.

Un climat de tension

« La crise sanitaire a engendré un climat de tension qui fait resurgir le spectre de la violence », explique de son côté Olivier Hassid, consultant en sécurité chez PwC, dans une déclaration rapportée par le journal 20 Minutes. L’expert confirme « une ambiance d’insécurité évidente, avec des problématiques d’incivilités qui conduisent à des actes de violence. »

Enfin, selon Interstats, le service statistique de la sécurité intérieure rattaché au ministère de l’Intérieur, les faits de violence recensés par les services de police et de gendarmerie ont enregistré, comparativement au trimestre précédent, une hausse de 21 % des faits de coups et blessures ces deux derniers mois. « Ce sont des chiffres à replacer dans leur contexte. Durant le confinement, il y a eu un écroulement de ce qu’on appelle la délinquance de voie publique, souligne le sociologue Laurent Mucchielli. Il est donc tout à fait logique qu’après le déconfinement, on assiste à un “retour à la normale”, avec une hausse subite des chiffres. »


Le gouvernement lance des conférences sur la «souveraineté alimentaire», sur fond de méfiance agricole

 Aujourd'hui, la France importe la moitié des fruits, légumes et du poulet qu'elle consomme, 60% de la viande ovine, 25% du bœuf...Photo de Rungis le 1er février 2024. (AFP)
Aujourd'hui, la France importe la moitié des fruits, légumes et du poulet qu'elle consomme, 60% de la viande ovine, 25% du bœuf...Photo de Rungis le 1er février 2024. (AFP)
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  • Ces conférences, promises par la loi d'orientation agricole de mars 2025, se dérouleront sur plusieurs mois, par filières de production et au niveau régional, pour des conclusions en juin
  • La ministre Annie Genevard a livré en février une vision de la souveraineté alimentaire conçue comme un "réarmement" dans un monde secoué de conflits: "la France doit produire plus pour manger mieux", avait-elle assené

PARIS: Dans une France agricole affaiblie, le gouvernement lance lundi les "conférences de la souveraineté alimentaire" destinées à définir une stratégie agricole nationale sur dix ans, un exercice que les agriculteurs, échaudés, abordent avec méfiance.

De l'élevage à la viticulture en passant par les céréales, les difficultés sont telles que la balance agricole française pourrait être déficitaire en 2025, pour la première fois en près de 50 ans. Aujourd'hui, la France importe la moitié des fruits, légumes et du poulet qu'elle consomme, 60% de la viande ovine, 25% du bœuf...

Ces conférences, promises par la loi d'orientation agricole de mars 2025, se dérouleront sur plusieurs mois, par filières de production et au niveau régional, pour des conclusions en juin.

La ministre Annie Genevard a livré en février une vision de la souveraineté alimentaire conçue comme un "réarmement" dans un monde secoué de conflits: "la France doit produire plus pour manger mieux", avait-elle assené, appelant à la "mobilisation générale".

Retour "symbolique" à Rungis 

Elle franchit une étape supplémentaire lundi en lançant son opération "grand réveil alimentaire" au marché de gros de Rungis, avec un discours qualifié de "majeur" par son entourage.

Cette entrée en matière a fait bondir le premier syndicat FNSEA, qui participera au chantier mais pas à son lancement, "s'apparentant davantage à une opération de communication".

"Cela fait 15, 20 ans qu'on dit qu'on va dans le mauvais sens. Ce qui nous intéresse maintenant, c'est ce qu'on va faire, (...) comment on assure des revenus sur les exploitations", souligne le secrétaire général de la FNSEA Hervé Lapie.

Le premier syndicat goûte assez peu ce retour "symbolique" à Rungis, où Emmanuel Macron avait en 2017 prôné une stratégie de "montée en gamme", depuis percutée par l'inflation et la concurrence accrue sur les marchés.

Huit ans plus tard, l'ambiance est morose. Après deux hivers de colère dans les campagnes, le monde agricole reste au bord de l'explosion, entre crises sanitaires dans l'élevage et prix en berne.

La mobilisation s'organise, en France contre la politique d'abattage systématique de bovins touchés par la dermatose, et à Bruxelles, où une manifestation est prévue le 18 décembre contre l'accord de libre-échange UE-Mercosur ou la taxe carbone aux frontières pour les engrais.

Pour la Coordination rurale, 2e syndicat agricole qui boude aussi le discours de Rungis, "le ministère ne répond pas aux attentes actuelles des agriculteurs" qu'on "empêche de produire" avec des contraintes trop fortes.

A rebours de cette vision anti-normes, la Confédération paysanne est aussi critique du gouvernement, estimant que la souveraineté est avant tout la capacité d'une société à choisir son agriculture et non une course pour produire et exporter plus.

Plusieurs filières soulignent que le temps n'est plus "aux nouvelles consultations" mais aux "décisions": "il y a urgence", a résumé l'interprofession de la viande mercredi.

Certaines ont établi des diagnostics précis, comme celle de la betterave sucrière, ou lancé des "plans de souveraineté" comme les fruits et légumes en 2023, ou le blé dur et la viande en 2024. Qu'espérer donc de ces conférences ?

Impliquer la transformation 

L'idée est de construire à partir "de l'évolution de la demande", en interrogeant notamment les industriels: "il s'agit bien d'élaborer un plan d'action de production et de transformation à dix ans et on fera en sorte de partir de la demande du consommateur français, européen et mondial", explique le ministère.

Des "projets structurants" seront identifiés, de même que des "trajectoires de production", assure-t-on.

Ce plan devra aussi tenir compte de la stratégie française de lutte contre le changement climatique ou de réduction des pesticides.

Ludovic Spiers, ex-directeur général du géant coopératif agricole Agrial, a été nommé "coordinateur général" du chantier. Des groupes de travail sectoriels sont prévus (cultures, viandes blanches, viticulture...), réunissant les interprofessions, l'amont (l'agriculture) et l'aval (la transformation), l'établissement public FranceAgrimer, la recherche.

Ces conférences "doivent être l'occasion d'un sursaut national. Je veux impliquer le consommateur citoyen, lui faire prendre conscience que par son acte d'achat, il a une importance capitale. Ce +grand réveil alimentaire+ s'adresse d'abord à lui", a affirmé Mme Genevard dans Les Echos dimanche.

Elles devront aussi prendre en considération des stratégies nationales nutrition et climat (Snanc, SNBC...) qui se font toujours attendre.


Budget: le Sénat approuve la suppression de 4.000 postes d'enseignants, renonce à aller plus loin

Le ministre français de l'Éducation, Edouard Geffray, s'exprime lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, à Paris, le 3 décembre 2025. (AFP)
Le ministre français de l'Éducation, Edouard Geffray, s'exprime lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, à Paris, le 3 décembre 2025. (AFP)
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  • Le Sénat a approuvé la suppression de 4.000 postes d’enseignants en 2026 pour tenir compte de la baisse démographique prévue
  • Le budget de l’Éducation nationale augmente légèrement (+200 M€) et prévoit la création de 5.440 ETP, essentiellement des stagiaires, masquant en réalité la suppression nette de postes d’enseignants

PARIS: Le Sénat a approuvé vendredi soir la suppression de 4.000 postes d'enseignants en 2026, prévue dans le projet de budget de l'Etat, la droite renonçant à en proposer le doublement, initialement envisagé par les sénateurs.

"La coupe ministérielle est logique et mesurée" pour "tenir compte de l'évolution de la démographie", a reconnu le sénateur Les Républicains Olivier Paccaud, rapporteur du budget de l'Education nationale, examiné à la chambre haute.

Le Sénat, dominé par une alliance entre la droite et les centristes, a donc donné son aval à cette baisse des effectifs d'enseignants, en s'opposant à tous les amendements de la gauche qui proposaient la suppression - partielle ou totale - de cette mesure.

Le budget de l'Education nationale affiche une petite hausse de 200 millions d'euros sur un an dans le projet de loi de finances (PLF) 2026, à 64,5 milliards d'euros.

Il prévoit une augmentation de 5.440 emplois ETP (Equivalents temps plein), mais ce solde est dû en grande partie à la réforme de la formation initiale des enseignants, annoncée en mars, qui va conduire à un afflux de stagiaires (environ 8.000).

Ces créations de postes de stagiaires masquent en fait une suppression de 2.373 ETP d'enseignants du premier degré et de 1.645 ETP dans le second degré, soit 4.018 ETP au total.

"J'assume complètement cette dimension qui consiste à agir et à ne pas subir", a défendu le ministre de l'Education nationale Edouard Geffray, pour qui le gouvernement "ne peut pas ne pas tenir compte de la démographie".

Entre 2025 et 2029, les effectifs d’élèves diminueront de 7,4%, représentant 455.126 élèves en moins, selon le rapport budgétaire du Sénat.

Cette diminution, critiquée par les syndicats d'enseignants, a été décriée par la gauche lors des débats.

"Si vous faites le choix de supprimer des postes, vous devrez assumer demain dans vos départements respectifs, devant les élus locaux, la responsabilité de fermetures de classes douloureuses", a réagi la sénatrice socialiste Marie-Pierre Monier.

La droite sénatoriale a elle une opinion diamétralement opposée: elle avait même proposé ces derniers jours en commission des finances de doubler les postes supprimés, pour les faire passer à 8.000 en 2026, dégageant ainsi des économies supplémentaires pour l'Etat.

Mais cette proposition a divisé jusque dans ses rangs, poussant M. Paccaud à retirer sa proposition.

"N'est-il pas souhaitable d'avoir un tout petit peu moins de professeurs mieux payés pour beaucoup moins d'élèves? Il ne s'agit certainement pas de dégraisser le mammouth, mais plutôt de muscler l'éléphant de la sagesse et du savoir", s'est-il tout de même justifié.

Ces votes sont encore provisoires, car le budget de l'Etat pourra être modifié jusqu'à la deuxième partie du mois de décembre au plus tôt.


Budget de la Sécu: les députés votent sur les recettes, le gouvernement veut encore croire au compromis

 L'Assemblée se prononce vendredi sur la partie recettes du budget de la Sécurité sociale, au lendemain d'une journée marquée par d'intenses tractations entre les députés et le gouvernement qui croit toujours un compromis possible. (AFP)
L'Assemblée se prononce vendredi sur la partie recettes du budget de la Sécurité sociale, au lendemain d'une journée marquée par d'intenses tractations entre les députés et le gouvernement qui croit toujours un compromis possible. (AFP)
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  • "Je pense qu'il y a une majorité absolue de députés à l'Assemblée nationale qui souhaitent que le compromis puisse se faire", a martelé la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon sur TF1
  • L'adoption de ce volet recettes est cruciale: son rejet vaudrait rejet de tout le texte et une suite plus qu'incertaine alors que le budget de la Sécu doit être voté avant le 31 décembre

PARIS: L'Assemblée se prononce vendredi sur la partie recettes du budget de la Sécurité sociale, au lendemain d'une journée marquée par d'intenses tractations entre les députés et le gouvernement qui croit toujours un compromis possible.

"Je pense qu'il y a une majorité absolue de députés à l'Assemblée nationale qui souhaitent que le compromis puisse se faire", a martelé la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon sur TF1, peu avant l'ouverture de cette séance parlementaire à haut risque pour l'exécutif.

"Je crois que c'est possible" d'obtenir un vote favorable vendredi, a abondé sur franceinfo le ministre délégué aux Relations avec le Parlement Laurent Panifous.

L'adoption de ce volet recettes est cruciale: son rejet vaudrait rejet de tout le texte et une suite plus qu'incertaine alors que le budget de la Sécu doit être voté avant le 31 décembre.

C'est pourquoi le gouvernement a multiplié les signes d'ouverture, que ce soit sur la contribution sociale généralisée (CSG) sur le capital, les franchises médicales ou le niveau des dépenses de l'Assurance maladie, avec un Sébastien Lecornu très présent jeudi au banc.

La hausse de la CSG visant spécifiquement les revenus du capital, supprimée au Sénat après avoir été approuvée en première lecture à l'Assemblée, était particulièrement attendue par la gauche, mais désapprouvée par la droite.

Pour arracher un compromis, le gouvernement a déposé un amendement cherchant à la fois à "sécuriser des recettes" et "assurer que les classes moyennes ne soient pas impactées", avec un rendement attendu de 1,5 milliard d'euros, au lieu de 2,8 dans la version initiale.

Moment "potentiellement critique" 

Autre signe de la volonté d'ouverture du gouvernement, sa porte-parole Maud Bregeon a confirmé vendredi qu'il n'y aurait aucune augmentation - ni dans le budget ni par décret - des franchises médicales, le reste à charge payé par les patients par exemple sur les médicaments.

Le gouvernement envisage aussi de lâcher du lest sur l'objectif des dépenses de l'assurance maladie (l'Ondam) et de les augmenter "jusqu'à +2,5%", contre une hausse d'environ 2% prévue jusqu'ici.

La ministre du Budget Amélie de Montchalin s'est aussi engagée à "accompagner un compromis" sur "l'année blanche" concernant les retraites et les minima sociaux, c'est-à-dire leur non-indexation sur l'inflation.

Jeudi, le Premier ministre a fait monter la pression dans l'hémicycle, répétant que l'absence de texte conduirait à "29 ou 30 milliards" d'euros de déficit pour la Sécu l'an prochain. Le gouvernement souhaite le contenir autour de 20 milliards.

Une note du ministère de la Santé a été distribuée aux députés, faisant état d'un "risque très élevé sur le financement du système de protection sociale", faute de budget. Elle a suscité des réactions houleuses du côté de LFI ou du RN accusant le gouvernement de jouer sur les "peurs".

Pressé par ailleurs par plusieurs ténors de son camp, chez Horizons ou Les Républicains, d'activer l'article 49.3 de la Constitution, M. Lecornu l'a de nouveau exclu. "Vous avez critiqué le 49.3 pendant des années et, au moment où nous le laissons tomber, vous continuez de critiquer", a-t-il tancé.

Camp gouvernemental divisé 

Le scrutin sur l'ensemble du projet de loi n'est prévu que mardi. Son rejet hypothèquerait grandement l'adoption du budget de la Sécu au Parlement avant le 31 décembre.

Le texte est réécrit par les députés depuis mardi dans l'hémicycle en nouvelle lecture, après que le Sénat a supprimé plusieurs concessions du gouvernement au PS, dont l'emblématique suspension de la réforme des retraites.

Des concessions que désapprouvent Horizons et Les Républicains.

A ce stade, "on ne peut pas voter pour" ce budget, a asséné Édouard Philippe, chef des députés Horizons qui oscillent entre abstention et vote contre.

L'ex-Premier ministre Michel Barnier (LR) a aussi affirmé vendredi dans Les Echos qu'il ne le votera pas "en l'état".

De quoi faire peser une sérieuse menace sur l'adoption du texte. Car face au rejet attendu du RN, de son allié l'UDR et de LFI, l'absence de soutien des deux groupes à la droite du camp gouvernemental pourrait concourir à faire tomber le texte, même avec des votes "pour" du PS.

Marque de son ouverture, celui-ci a approuvé une taxe sur les mutuelles censée rapporter un milliard d'euros, qu'il avait rejetée en première lecture.

"Il y a un compromis qui s'esquisse", a assuré sur RTL vendredi Raphaël Glucksmann, le leader de Place publique.