Été 2020 : violences, débordements, quelles réponses judiciaires de l’exécutif ?

Une compagnie de CRS déployée lors d’une manifestation à Paris en juillet (Photo, Zakaria ABDELKAFI/AFP).
Une compagnie de CRS déployée lors d’une manifestation à Paris en juillet (Photo, Zakaria ABDELKAFI/AFP).
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Publié le Dimanche 06 septembre 2020

Été 2020 : violences, débordements, quelles réponses judiciaires de l’exécutif ?

  • Les problèmes de sécurité, les actes d’incivilité commis notamment lors de célébrations ou de manifestations – crise des « gilets jaunes » ou grèves contre la réforme des retraites – suscitent en France des polémiques
  • La question sécuritaire figure dans l’argumentaire de base du discours politique, en particulier pour les tenants de la droite traditionnelle et l’extrême droite

PARIS : La rentrée sociale est marquée par un débat soutenu et controversé sur les violences et les incivilités commises ces dernières semaines en France. L’autorité de l’État serait-elle pour autant menacée ? Quelles sont les mesures prises par le gouvernement français pour faire face aux violences et au respect des lois de la République, et comment accompagner les plus vulnérables dans la voie de la réussite et de l’ascension sociale ?

Le vivre ensemble menacé ?

Les problèmes de sécurité dans certains quartiers, les actes d’incivilité commis notamment lors de célébrations ou de manifestations – crise des « gilets jaunes » ou grèves contre la réforme des retraites – suscitent en France des polémiques. Nombreux sont aujourd’hui ceux qui débattent de l’épineuse question du vivre ensemble.

Il faut dire que la question sécuritaire a toujours été au centre des débats médiatiques et des campagnes politiques et qu’elle figure dans l’argumentaire de base du discours politique, en particulier pour les tenants de la droite traditionnelle et de l’extrême droite, surtout dans une période propice comme celle qui précède l’élection présidentielle de 2022. Mais la situation présente pourrait-elle vraiment compromettre l’esprit du vivre ensemble en France, comme certains ne cessent de le répéter sur la scène médiatique ?

Responsabilité pénale des mineurs ?

Invité de la matinale sur Europe 1, le 1er septembre courant, Éric Dupond-Moretti, ministre de la Justice et garde des Sceaux, a déclaré : « Un mineur de 13 ans reste un enfant. » Le ministre souhaiterait que ces mineurs puissent devenir « des majeurs sortis de la délinquance ». Il compte mener ce « beau projet humaniste » avec le concours « d’une institution respectée qu’est l’armée. […] Il faut sauver tous ceux qui peuvent être sauvés », poursuit le ministre.

Une vision contestée par l’opposition

La droite monte au créneau sur le sujet de l’insécurité. Agressions, faits divers : des élus de droite se sont emparés du sujet, en déplorant dans les médias une hausse des actes de violence sur le territoire français et en dénonçant le laxisme du gouvernement.

Rachida Dati, ex-ministre de la Justice de Nicolas Sarkozy et maire Les Républicains (LR) du VIIe arrondissement de Paris, ne partage pas la vision de l’actuel garde des Sceaux. Elle plaide, quant à elle, pour l’instauration d’une responsabilité pénale pour les mineurs dès 13 ans. Un avis partagé par Bruno Retailleau qui, lors de l’université d’été du parti LR, a affirmé qu’il ne pouvait y avoir d’infraction sans peine, même pour les mineurs.

« Je suis très surpris que Mme Dati, qui est une juriste et qui a occupé le poste qui est le mien, s’exprime comme ça, il doit s’agir d’une erreur : la responsabilité des mineurs de 13 ans, elle existe », commente Éric Dupont-Moretti au micro d’Europe 1. « On peut incarcérer un mineur quand il a plus de 13 ans, on ne peut pas le faire quand il a moins de 13 ans. Un mineur de 13 ans, ça reste un mineur, et tout est mis en place dans notre système pour qu’on les aide ».

De son côté, Alain Bauer, professeur en criminologie, estime dans un article publié par le quotidien Le Parisien que « la violence devient un élément de régulation de la vie sociale », et dénonce l’inefficacité de l’État à « traiter la violence ordinaire, quotidienne et répétitive ».

Interrogé par Arab News, Saïd, un père de famille résidant dans une cité populaire de Champigny-sur-Marne, dans le département du Val-de-Marne, nous confie : « On ne peut ignorer l’intenable question des inégalités sociales que vivent les résidents dans les zones défavorisées. Ils se sentent rejetés par la République, sans travail et sans perspectives d’avenir, ils n’ont plus de repères, explique-t-il. Bien évidemment, je n’excuse aucune violence, et je condamne avec fermeté tout délit ou acte criminel, mais j’appelle les pouvoirs publics à s’investir davantage pour offrir à cette jeunesse une sorte de deuxième chance leur permettant d’avoir une vie plus digne, plus juste et plus équitable », poursuit-il avec une vive émotion.

Réformes attendues

Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur depuis deux mois, multiplie les déplacements auprès des forces de l’ordre. De son côté, le Premier ministre, Jean Castex, a souligné lors d’une interview que « la sécurité serait son chantier prioritaire après la crise de la Covid ».

Quant au chef de l’État, Emmanuel Macron, il a évoqué lors de sa rencontre avec la presse, le 28 août dernier, « une crise de l’autorité », et il appelle à la restauration du pacte républicain. Le chef de l’État a aussi appelé à : « la mise en œuvre d’une vraie politique éducative, c’est-à-dire une politique de prévention, mais aussi une réponse républicaine respectant les droits individuels, mais qui soit rapide et intelligible aussi bien pour la victime que pour l’auteur présumé des faits ».

L’exécutif a promis des moyens supplémentaires aux magistrats, et notamment un recrutement de juges et de greffiers. L’organisation d’un séminaire abordant les questions de sécurité est programmé pour le 9 septembre courant.

L’augmentation des violences, une exagération ?

Pour sa part, Laurent Mucchielli, sociologue spécialisé dans les questions de sécurité et de violences urbaines, explique dans les colonnes du quotidien Le Monde : « L’idée que l’insécurité serait en hausse n’est qu’une construction médiatique et politique. »

« Cela fait vingt-trois ans que je suis chercheur au CNRS et que je travaille dans ce domaine, et cela fait vingt-trois ans que j’assiste très régulièrement aux mêmes alertes qui viennent toujours du même bord politique, poursuit le chercheur. Crier à l’insécurité pour mieux se poser en rempart, c’est un des fonds de commerce des politiques de droite et d’extrême droite. Avec toujours la même manière de procéder, c’est-à-dire la mise en série de faits divers médiatisés sur les chaînes d’info en continu et sur les réseaux sociaux. »

Des chauffeurs de bus frappés (à Bayonne, le 5 juillet dernier), des élus agressés, des images de voitures brûlées et des boutiques vandalisées autour des Champs-Élysées après le match de la Ligue des champions PSG-Bayern ont suscité l’émoi, l’inquiétude et la colère. « On a eu, honnêtement, des mois de juillet et août pas satisfaisants, qui ne me plaisent pas du tout », confirme le Premier ministre, Jean Castex, sur les ondes de France Inter.

Un climat de tension

« La crise sanitaire a engendré un climat de tension qui fait resurgir le spectre de la violence », explique de son côté Olivier Hassid, consultant en sécurité chez PwC, dans une déclaration rapportée par le journal 20 Minutes. L’expert confirme « une ambiance d’insécurité évidente, avec des problématiques d’incivilités qui conduisent à des actes de violence. »

Enfin, selon Interstats, le service statistique de la sécurité intérieure rattaché au ministère de l’Intérieur, les faits de violence recensés par les services de police et de gendarmerie ont enregistré, comparativement au trimestre précédent, une hausse de 21 % des faits de coups et blessures ces deux derniers mois. « Ce sont des chiffres à replacer dans leur contexte. Durant le confinement, il y a eu un écroulement de ce qu’on appelle la délinquance de voie publique, souligne le sociologue Laurent Mucchielli. Il est donc tout à fait logique qu’après le déconfinement, on assiste à un “retour à la normale”, avec une hausse subite des chiffres. »


Laurent Wauquiez dépose une proposition de loi pour interdire le voile aux mineures

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  • Sa proposition vise à modifier la loi du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public
  • Il apparaît toutefois peu probable que ce texte soit examiné avant deux mois : la journée annuelle réservée aux propositions du groupe LR n’est prévue que le 22 janvier

PARIS: Le chef des députés Les Républicains Laurent Wauquiez a déposé lundi une proposition de loi pour interdire aux mineures de porter le voile dans l'espace public, mais son examen rapide semble peu probable et sa constitutionnalité mise en doute par des juristes.

M. Wauquiez veut interdire "à tout parent d'imposer à sa fille mineure ou de l'autoriser à porter, dans l'espace public, une tenue destinée à dissimuler sa chevelure", selon l'article unique de sa proposition de loi.

Il s'appuie notamment sur un rapport sur les Frères musulmans commandé par le gouvernement et publié en mai dernier, relatant l'augmentation "massive et visible du nombre de petites filles portant le voile".

Il estime que "le voilement de jeunes filles" heurte les principes républicains "les plus fondamentaux", tels que la "protection de l'enfant", "la liberté de conscience" et "l'égalité entre les hommes et les femmes".

Sa proposition vise à modifier la loi du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public.

Il apparaît toutefois peu probable que ce texte soit examiné avant deux mois : la journée annuelle réservée aux propositions du groupe LR n’est prévue que le 22 janvier.

En outre, des professeurs de droit public interrogés par l'AFP émettent de sérieuses réserves quant à la conformité avec la Constitution de cette proposition déjà formulée, tout en la circonscrivant aux moins de 15 ans, par le patron des députés macronistes Gabriel Attal en mai - même si celui-ci n'avait pas déposé de texte.

Pour la constitutionnaliste Anne-Charlène Bezzina, elle n'a "aucune chance d'être conforme", rappelant que la loi sur la dissimulation du visage que son texte vient modifier a un motif de "sécurité à l'ordre public" et ne "vise aucune religion en particulier".

Or, M. Wauquiez cible très clairement le voile islamique dans l'espace public, contrevenant "au principe de liberté de religion", ajoute l'enseignante.

Jean-Philippe Derosier, professeur de droit public à l’Université de Lille, se dit également "très réservé".

Bien que le texte se heurte au principe de liberté religieuse, Laurent Wauquiez justifie sa démarche par la "préservation des droits de l’enfant", ce qui est "assez habile", reconnaît-il, mais insuffisant pour garantir sa conformité constitutionnelle.

Assimiler le port du voile par une mineure à "une forme d’asservissement" reste juridiquement fragile. "Incontestablement, une fillette de 9 ans pourrait le faire par mimétisme ou sous l'effet d’une instrumentalisation", observe-t-il. "Mais une adolescente de 16 ans peut davantage le porter par conviction personnelle."

Il rappelle par ailleurs que l’interdiction de dissimulation du visage est justifiée par des raisons de sécurité, avec la nécessité de pouvoir "identifier les personnes", un raisonnement difficilement transposable au fait de se couvrir la chevelure.


Quatre associations musulmanes portent plainte contre un sondage Ifop

Le recteur de la grande mosquée de Lyon, Kamel Kabtane, pose dans la grande mosquée de Lyon le 30 septembre 2025. (AFP)
Le recteur de la grande mosquée de Lyon, Kamel Kabtane, pose dans la grande mosquée de Lyon le 30 septembre 2025. (AFP)
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  • Les Conseils départementaux du culte musulman (CDCM) du Loiret, de l'Aube, des Bouches-du-Rhône et de Seine-et-Marne ont déposé plainte contre X auprès du tribunal judiciaire de Paris après la publication le 18 novembre du sondage Ifop
  • Les CDCM sont l'échelon départemental du Conseil français du culte musulman (CFCM), ex-instance de représentation de l'islam auprès des pouvoirs publics, tombée en disgrâce en 2021

PARIS: Quatre associations du culte musulman ont porté plainte lundi pour dénoncer le manque d'objectivité supposé d'un sondage Ifop sur le rapport des fidèles à l'islam, ont annoncé leurs avocats à l'AFP.

Les Conseils départementaux du culte musulman (CDCM) du Loiret, de l'Aube, des Bouches-du-Rhône et de Seine-et-Marne ont déposé plainte contre X auprès du tribunal judiciaire de Paris après la publication le 18 novembre du sondage Ifop "Etat des lieux du rapport à l'islam et à l'islamisme des musulmans de France".

Les CDCM sont l'échelon départemental du Conseil français du culte musulman (CFCM), ex-instance de représentation de l'islam auprès des pouvoirs publics, tombée en disgrâce en 2021.

Ce sondage "viole le principe d'objectivité posé par la loi du 19 juillet 1977 relative à la publication et la diffusion des sondages d'opinion", se "fonde sur des questions orientées" et se "focalise sur des résultats minoritaires mis en avant à des fins polémiques", accusent les avocats Mes Raphaël Kempf et Romain Ruiz, dans un communiqué.

Selon eux, le sondage distille "le poison de la haine dans l'espace public", renforçant "les amalgames".

Contacté par téléphone, François Kraus, directeur du pôle politique/actualités de l'Ifop, a indiqué qu'il répondrait à l'AFP par écrit, ce qu'il n'avait pas fait dans l'après-midi.

Le CFCM avait déjà dans un communiqué vendredi déploré "une nouvelle mise à l’index des citoyens français de confession musulmane et de leurs pratiques religieuses", avec des analyses et données "contestables".

L'enquête Ifop, basée sur un échantillon de 1.005 personnes de religion musulmane, a été commandée par le média confidentiel "Ecran de veille", qui se présente comme "le mensuel pour résister aux fanatismes".

L'attention médiatique et politique s'est beaucoup focalisée sur le sous-échantillon des 15-24 ans, constitué de 291 personnes, et révélant une forte pratique (87% se considèrent religieux, 67% disent prier "au moins une fois par jour", 83% font le ramadan)

François Kraus écrit dans sa conclusion sur le site de l'Ifop que "cette enquête dessine très nettement le portrait d'une population musulmane traversée par un processus de réislamisation, structurée autour de normes religieuses rigoristes et tentée de plus en plus par un projet politique islamiste".

Le sondage a provoqué de vives réactions, l'extrême droite y voyant un signe d'"islamisation", tandis que des représentants de la communauté musulmane ont regretté "une stigmatisation".

"A mal poser les questions, on finit toujours par fabriquer les peurs qu’on prétend mesurer", affirmait dans son billet hebdomadaire le recteur de la Grande mosquée de Paris Chems-eddine Hafiz.

Le politiste Haouès Seniguer qualifie pour sa part de raccourci "grossier et réducteur" l'idée, sous-jacente selon lui au sondage, qu'une observance stricte de l'islam soit la porte d'entrée mécanique vers l'islamisme.


Macron invité de RTL mardi matin

 Emmanuel Macron, en déplacement en Afrique en ce début de semaine, sera l'invité de RTL mardi matin à 07h35, a annoncé la radio lundi dans un communiqué. (AFP)
Emmanuel Macron, en déplacement en Afrique en ce début de semaine, sera l'invité de RTL mardi matin à 07h35, a annoncé la radio lundi dans un communiqué. (AFP)
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  • Après sa participation au G20 ce week-end à Johannesburg et une visite au Gabon, le chef de l'Etat Français a décollé lundi pour l'Angola, où il doit participer au sommet Union européenne-Union africaine
  • Emmanuel Macron se rendra notamment jeudi à Varces (Isère), sur un site de l'armée de terre, où il pourrait annoncer l'instauration d'un service militaire volontaire

PARIS: Emmanuel Macron, en déplacement en Afrique en ce début de semaine, sera l'invité de RTL mardi matin à 07h35, a annoncé la radio lundi dans un communiqué.

Le président de la République sera notamment interrogé sur la situation internationale, alors qu'une nouvelle réunion de la "coalition des volontaires" au soutien de l'Ukraine est prévue mardi en visioconférence.

Après sa participation au G20 ce week-end à Johannesburg et une visite au Gabon, le chef de l'Etat a décollé lundi pour l'Angola, où il doit participer au sommet Union européenne-Union africaine.

M. Macron sera aussi interrogé sur "les menaces qui pèsent sur la France", selon le communiqué de RTL.

Emmanuel Macron se rendra notamment jeudi à Varces (Isère), sur un site de l'armée de terre, où il pourrait annoncer l'instauration d'un service militaire volontaire.