Été 2020 : violences, débordements, quelles réponses judiciaires de l’exécutif ?

Une compagnie de CRS déployée lors d’une manifestation à Paris en juillet (Photo, Zakaria ABDELKAFI/AFP).
Une compagnie de CRS déployée lors d’une manifestation à Paris en juillet (Photo, Zakaria ABDELKAFI/AFP).
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Publié le Dimanche 06 septembre 2020

Été 2020 : violences, débordements, quelles réponses judiciaires de l’exécutif ?

  • Les problèmes de sécurité, les actes d’incivilité commis notamment lors de célébrations ou de manifestations – crise des « gilets jaunes » ou grèves contre la réforme des retraites – suscitent en France des polémiques
  • La question sécuritaire figure dans l’argumentaire de base du discours politique, en particulier pour les tenants de la droite traditionnelle et l’extrême droite

PARIS : La rentrée sociale est marquée par un débat soutenu et controversé sur les violences et les incivilités commises ces dernières semaines en France. L’autorité de l’État serait-elle pour autant menacée ? Quelles sont les mesures prises par le gouvernement français pour faire face aux violences et au respect des lois de la République, et comment accompagner les plus vulnérables dans la voie de la réussite et de l’ascension sociale ?

Le vivre ensemble menacé ?

Les problèmes de sécurité dans certains quartiers, les actes d’incivilité commis notamment lors de célébrations ou de manifestations – crise des « gilets jaunes » ou grèves contre la réforme des retraites – suscitent en France des polémiques. Nombreux sont aujourd’hui ceux qui débattent de l’épineuse question du vivre ensemble.

Il faut dire que la question sécuritaire a toujours été au centre des débats médiatiques et des campagnes politiques et qu’elle figure dans l’argumentaire de base du discours politique, en particulier pour les tenants de la droite traditionnelle et de l’extrême droite, surtout dans une période propice comme celle qui précède l’élection présidentielle de 2022. Mais la situation présente pourrait-elle vraiment compromettre l’esprit du vivre ensemble en France, comme certains ne cessent de le répéter sur la scène médiatique ?

Responsabilité pénale des mineurs ?

Invité de la matinale sur Europe 1, le 1er septembre courant, Éric Dupond-Moretti, ministre de la Justice et garde des Sceaux, a déclaré : « Un mineur de 13 ans reste un enfant. » Le ministre souhaiterait que ces mineurs puissent devenir « des majeurs sortis de la délinquance ». Il compte mener ce « beau projet humaniste » avec le concours « d’une institution respectée qu’est l’armée. […] Il faut sauver tous ceux qui peuvent être sauvés », poursuit le ministre.

Une vision contestée par l’opposition

La droite monte au créneau sur le sujet de l’insécurité. Agressions, faits divers : des élus de droite se sont emparés du sujet, en déplorant dans les médias une hausse des actes de violence sur le territoire français et en dénonçant le laxisme du gouvernement.

Rachida Dati, ex-ministre de la Justice de Nicolas Sarkozy et maire Les Républicains (LR) du VIIe arrondissement de Paris, ne partage pas la vision de l’actuel garde des Sceaux. Elle plaide, quant à elle, pour l’instauration d’une responsabilité pénale pour les mineurs dès 13 ans. Un avis partagé par Bruno Retailleau qui, lors de l’université d’été du parti LR, a affirmé qu’il ne pouvait y avoir d’infraction sans peine, même pour les mineurs.

« Je suis très surpris que Mme Dati, qui est une juriste et qui a occupé le poste qui est le mien, s’exprime comme ça, il doit s’agir d’une erreur : la responsabilité des mineurs de 13 ans, elle existe », commente Éric Dupont-Moretti au micro d’Europe 1. « On peut incarcérer un mineur quand il a plus de 13 ans, on ne peut pas le faire quand il a moins de 13 ans. Un mineur de 13 ans, ça reste un mineur, et tout est mis en place dans notre système pour qu’on les aide ».

De son côté, Alain Bauer, professeur en criminologie, estime dans un article publié par le quotidien Le Parisien que « la violence devient un élément de régulation de la vie sociale », et dénonce l’inefficacité de l’État à « traiter la violence ordinaire, quotidienne et répétitive ».

Interrogé par Arab News, Saïd, un père de famille résidant dans une cité populaire de Champigny-sur-Marne, dans le département du Val-de-Marne, nous confie : « On ne peut ignorer l’intenable question des inégalités sociales que vivent les résidents dans les zones défavorisées. Ils se sentent rejetés par la République, sans travail et sans perspectives d’avenir, ils n’ont plus de repères, explique-t-il. Bien évidemment, je n’excuse aucune violence, et je condamne avec fermeté tout délit ou acte criminel, mais j’appelle les pouvoirs publics à s’investir davantage pour offrir à cette jeunesse une sorte de deuxième chance leur permettant d’avoir une vie plus digne, plus juste et plus équitable », poursuit-il avec une vive émotion.

Réformes attendues

Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur depuis deux mois, multiplie les déplacements auprès des forces de l’ordre. De son côté, le Premier ministre, Jean Castex, a souligné lors d’une interview que « la sécurité serait son chantier prioritaire après la crise de la Covid ».

Quant au chef de l’État, Emmanuel Macron, il a évoqué lors de sa rencontre avec la presse, le 28 août dernier, « une crise de l’autorité », et il appelle à la restauration du pacte républicain. Le chef de l’État a aussi appelé à : « la mise en œuvre d’une vraie politique éducative, c’est-à-dire une politique de prévention, mais aussi une réponse républicaine respectant les droits individuels, mais qui soit rapide et intelligible aussi bien pour la victime que pour l’auteur présumé des faits ».

L’exécutif a promis des moyens supplémentaires aux magistrats, et notamment un recrutement de juges et de greffiers. L’organisation d’un séminaire abordant les questions de sécurité est programmé pour le 9 septembre courant.

L’augmentation des violences, une exagération ?

Pour sa part, Laurent Mucchielli, sociologue spécialisé dans les questions de sécurité et de violences urbaines, explique dans les colonnes du quotidien Le Monde : « L’idée que l’insécurité serait en hausse n’est qu’une construction médiatique et politique. »

« Cela fait vingt-trois ans que je suis chercheur au CNRS et que je travaille dans ce domaine, et cela fait vingt-trois ans que j’assiste très régulièrement aux mêmes alertes qui viennent toujours du même bord politique, poursuit le chercheur. Crier à l’insécurité pour mieux se poser en rempart, c’est un des fonds de commerce des politiques de droite et d’extrême droite. Avec toujours la même manière de procéder, c’est-à-dire la mise en série de faits divers médiatisés sur les chaînes d’info en continu et sur les réseaux sociaux. »

Des chauffeurs de bus frappés (à Bayonne, le 5 juillet dernier), des élus agressés, des images de voitures brûlées et des boutiques vandalisées autour des Champs-Élysées après le match de la Ligue des champions PSG-Bayern ont suscité l’émoi, l’inquiétude et la colère. « On a eu, honnêtement, des mois de juillet et août pas satisfaisants, qui ne me plaisent pas du tout », confirme le Premier ministre, Jean Castex, sur les ondes de France Inter.

Un climat de tension

« La crise sanitaire a engendré un climat de tension qui fait resurgir le spectre de la violence », explique de son côté Olivier Hassid, consultant en sécurité chez PwC, dans une déclaration rapportée par le journal 20 Minutes. L’expert confirme « une ambiance d’insécurité évidente, avec des problématiques d’incivilités qui conduisent à des actes de violence. »

Enfin, selon Interstats, le service statistique de la sécurité intérieure rattaché au ministère de l’Intérieur, les faits de violence recensés par les services de police et de gendarmerie ont enregistré, comparativement au trimestre précédent, une hausse de 21 % des faits de coups et blessures ces deux derniers mois. « Ce sont des chiffres à replacer dans leur contexte. Durant le confinement, il y a eu un écroulement de ce qu’on appelle la délinquance de voie publique, souligne le sociologue Laurent Mucchielli. Il est donc tout à fait logique qu’après le déconfinement, on assiste à un “retour à la normale”, avec une hausse subite des chiffres. »


L'incendie dans la Drôme toujours très actif, météo «défavorable»

Un pompier dans la Drôme, photo d'archives. (AFP)
Un pompier dans la Drôme, photo d'archives. (AFP)
  • L'incendie, qui a éclaté le 2 juillet, n'est "toujours pas fixé", selon l'officier, "il reste très actif sur tous les flancs"
  • Les flammes sont loin de toute zone habitée mais, dès lundi, les 250 habitants de deux villages --Barsac et Montmaur-en-Diois-- avaient été évacués par précaution, puis plus de 450 enfants de deux colonies de vacances mardi

DIE: Plus de 430 pompiers tentaient toujours mercredi de ralentir un important incendie qui brûle depuis six jours la forêt d'une zone montagneuse inhabitée du sud de la Drôme, attisé par la chaleur, la sécheresse et des vents forts.

Le feu progresse peu avec une surface parcourue qui reste autour de 2.500 hectares, selon un bilan établi en milieu d'après-midi, mais "les conditions météorologiques défavorables complexifient encore nos manoeuvres et confirment nos inquiétudes", a expliqué sur place le lieutenant-colonel des pompiers Nicolas Héritier.

Les moyens aériens sur cette zone très escarpée et difficile d'accès au sol, sur la commune de Die, se limitaient vendredi à un hélicoptère lourd bombardier d'eau et un autre de reconnaissance, les deux Canadair attendus depuis plusieurs jours ayant été "priorisés" sur d'autres incendies dans le sud du pays où des habitations sont menacées.

L'effectif des pompiers va toutefois monter à 430 personnels en soirée avec des effectifs venant du Gard et du Vaucluse et sera renforcé, jeudi, avec 120 militaires de l'armée de terre spécialisés dans la lutte au sol contre les feux de forêts, a précisé le lieutenant-colonel Héritier.

L'incendie, qui a éclaté le 2 juillet, n'est "toujours pas fixé", selon l'officier, "il reste très actif sur tous les flancs".

Les flammes sont loin de toute zone habitée mais, dès lundi, les 250 habitants de deux villages --Barsac et Montmaur-en-Diois-- avaient été évacués par précaution, puis plus de 450 enfants de deux colonies de vacances mardi.

Mercredi, les habitants d'autres villages ont été appelés à se tenir prêts à quitter les lieux mais, en fin d'après-midi, la préfecture de la Drôme a indiqué qu'"aucune évacuation n'était nécessaire dans le secteur".

Habitant de Die, Yvan Bringard, 56 ans, voit les flammes depuis sa maison, sans se sentir en danger. "Les pompiers sont sereins, rassurés, et ça nous rassure aussi", a expliqué à l'AFP le retraité qui a accueilli pour la nuit plusieurs soldats du feu chez lui.

Des températures élevées, "jusqu'à 35°C", ainsi que "du vent du Nord de 20 km/h avec des rafales de 45", couplées à une sécheresse persistante et un terrain extrêmement difficile d'accès au sol expliquent que les pompiers n'arrivent toujours pas à arrêter la progression du feu, selon le lieutenant-colonel Héritier.

L'origine de cet incendie remonte à un premier feu provoqué par la foudre le 24 juin, déclaré éteint le lendemain. Malgré la surveillance des pompiers, un des foyers s'était réveillé une semaine plus tard, à la faveur d'un vent très fort et d'une chaleur persistante.

Dans le département voisin de l'Ardèche, 276 sapeurs-pompiers restent également mobilisés contre un autre incendie de végétation, qui a parcouru 90 hectares. Quatre d'entre eux ont été victimes de malaise, dont l'un transporté à l'hôpital.


La Cour de cassation n'a pas à se prononcer «plus rapidement», estime l'avocat de Le Pen

L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle. (AFP)
L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle. (AFP)
  • En janvier, le premier président de la Cour de cassation avait évoqué la possibilité que la plus haute instance judiciaire se prononce autour de la fin de l'année 2026 en cas de pourvoi, vu l'imminence de la présidentielle 2027 au printemps
  • Les délais de la Cour de cassation pour se prononcer sur un pourvoi contre une condamnation pénale sont normalement de huit mois à un an

PARIS: L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle.

La cour d'appel de Paris a condamné mardi Marine Le Pen à trois ans de prison, dont un an ferme sous surveillance électronique, dans l'affaire des assistants parlementaires d'eurodéputés du Front national.

Son inéligibilité ayant été réduite à 15 mois ferme, déjà purgés, la patronne du Rassemblement national a annoncé mardi sa candidature à l'élection présidentielle mais également déposé un pourvoi en cassation, qui suspend l'exécution de sa peine.

"Il avait été évoqué une accélération du calendrier de la Cour de cassation, pourquoi ? Parce qu'au moment où le président de la Cour de cassation l'avait évoqué, il y avait l'exécution provisoire (application immédiate de la peine d'inéligibilité prononcée en première instance, ndlr). L'exécution provisoire n'est plus du tout d'actualité", a déclaré mercredi sur France Inter son avocat Rodolphe Bosselut.

En janvier, le premier président de la Cour de cassation avait évoqué la possibilité que la plus haute instance judiciaire se prononce autour de la fin de l'année 2026 en cas de pourvoi, vu l'imminence de la présidentielle 2027 au printemps.

Les délais de la Cour de cassation pour se prononcer sur un pourvoi contre une condamnation pénale sont normalement de huit mois à un an.

"Quelle est en l'occurrence la situation qui justifierait que la Cour de cassation tranche plus rapidement que d'habitude ?", a interrogé Me Bosselut.

"Ce n'est pas moi qui ai accéléré la cour d'appel (...) Ce n'est pas moi qui ralentirai la Cour de cassation", a-t-il assuré, en référence au traitement de faveur judiciaire pour la tenue rapide d'un procès en appel dont a bénéficié Marine Le Pen.

"Je voudrais que le cours de la justice soit un cours identique à tous les justiciables", a-t-il conclu.

"A partir du moment où Marine Le Pen peut se présenter grâce à cet arrêt de la cour d'appel, il n'y a plus d'urgence à ce que la Cour de cassation se prononce", a abondé sur RMC-BFMTV le maire de Perpignan Louis Aliot, très proche de Marine Le Pen et également condamné dans ce dossier.

"Faites comme pour tout Français", a enjoint le directeur de campagne du RN Julien Sanchez sur RTL, rappelant que "le délai classique pour aller en cassation, en général, c'est douze, quinze mois".

La cour d'appel a déclaré mardi Marine Le Pen, le Rassemblement national et dix autres personnes coupables de la mise en place d'une "organisation" pour salarier au titre d'assistants parlementaires d'eurodéputés des personnes qui travaillaient en réalité pour le parti, "une rupture d'égalité" avec les autres formations politiques.

Sur les contrats litigieux d'assistants parlementaires dont elle était saisie, la cour d'appel a chiffré le préjudice total du Parlement européen à 2,8 millions d'euros entre 2004 et 2016.


France: Marine Le Pen candidate à la présidentielle malgré sa condamnation

La présidente du groupe parlementaire du Rassemblement national (RN, extrême droite), Marine Le Pen, pose avant une interview au journal télévisé de la chaîne française TF1, à la suite du verdict rendu dans son procès en appel concernant le détournement de fonds de l'Union européenne, à Boulogne-Billancourt, près de Paris, le 7 juillet 2026. (AFP)
La présidente du groupe parlementaire du Rassemblement national (RN, extrême droite), Marine Le Pen, pose avant une interview au journal télévisé de la chaîne française TF1, à la suite du verdict rendu dans son procès en appel concernant le détournement de fonds de l'Union européenne, à Boulogne-Billancourt, près de Paris, le 7 juillet 2026. (AFP)
  • Marine Le Pen annonce sa candidature à la présidentielle de 2027 et va se pourvoir en cassation après la décision de la cour d'appel
  • La décision relance la bataille politique : elle maintient son innocence, tandis que ses adversaires contestent sa candidature

PARIS: Marine Le Pen a annoncé mardi soir sa candidature à l'élection présidentielle de mai 2027, malgré sa condamnation pour détournement de fonds européens, qu'elle entend contester devant la plus haute juridiction française.

"Ce soir, je suis candidate à l'élection présidentielle", a déclaré Mme Le Pen, quelques heures après l'arrêt de la Cour d'appel de Paris.

"Comme j'ai la possibilité de faire un pourvoi en cassation, ce qui n'était pas obligatoirement le cas des autres hypothèses, et que le pourvoi en cassation suspend les effets de l'arrêt (de la Cour d'appel), je ferai donc campagne sans bracelet électronique", a expliqué sur la chaîne TF1 la dirigeante du Rassemblement national (RN), candidate pour la quatrième fois à la présidentielle.

Donnée favorite par les sondages, Marine Le Pen, 57 ans, s'est dit convaincue d'avoir gain de cause auprès de cette dernière instance.

- "Mains propres" -

"J'ai les mains propres et (...) je ferai un pourvoi en cassation pour le démontrer", a-t-elle insisté. "Il n'y a plus de scénario qui ferait que je ne pourrai pas me présenter", a-t-elle ajouté.

La cour d'appel a déjà réduit sa peine d'inéligibilité de cinq ans, prononcée le 31 mars 2025, à 15 mois, lui permettant dès à présent de concourir à toute élection. Mais elle a aussi été condamnée à trois ans de prison, dont un ferme sous bracelet électronique.

Or elle avait conditionné sa participation à la présidentielle à l'absence de condamnation au port d'un bracelet. "Quand on est un candidat à la présidentielle, il faut être totalement libre de ses mouvements, et ça n'est pas le cas si vous êtes porteur d'un bracelet électronique", avait-elle estimé mercredi sur la chaîne LCI.

Débarrassée au moins provisoirement de l'encombrant bracelet, elle a indiqué qu'avec Jordan Bardella, président du RN, elle allait dans la foulée démarrer cette campagne présidentielle avec un "ticket gagnant". Le trentenaire sera son Premier ministre en cas de victoire le 2 mai.

"Nous avons offert aux Français un binôme, un binôme que je crois complémentaire, équilibré, cohérent, solide", a-t-elle commenté.

Marine Le Pen, qui a oeuvré à "dédiaboliser" le parti d'extrême droite ces dernières décennies, s'est dit "heureuse qu'on rende aux Français leur liberté de choisir". Interrogée sur l'éventualité de voir sa peine confirmée en pleine campagne, elle a répondu: "Nous verrons".

- "Délinquante" -

Cette décision de justice était attendue par toute la classe politique française.

Marine Le Pen s'est déjà hissée deux fois au deuxième tour des trois dernières élections présidentielles (2017 et 2022). Les scores du RN progressent depuis des années, et le parti est devenu en 2024 le groupe politique le plus nombreux à l'Assemblée nationale (122 députés).

Les sondages la créditent de plus de 30% d'intentions de vote au premier tour prévu le 18 avril.

La classe politique a immédiatement réagi, l'ancien Premier ministre Edouard Philippe, candidat déclaré à la présidentielle, estimant que Marine Le Pen devra "expliquer" son choix de se porter candidate.

Le secrétaire général du parti Les Républicains (droite traditionnelle) Othman Nasrou l'a lui accusée de "prendre la démocratie en otage" et de "fragiliser les institutions" en décidant d'être candidate malgré sa condamnation.

A l'énoncé de la décision de la cour d'appel, le leader de gauche radicale Jean-Luc Mélenchon, également candidat déclaré, a estimé qu'il fallait "débarrasser le pays du RN", "quelle que soit la candidature", Le Pen ou Bardella.

Interrogé depuis la Syrie, le président Emmanuel Macron a refusé pour sa part de s'exprimer.

- "Faits graves" -

En première instance, le 31 mars 2025, Marine Le Pen avait été reconnue coupable d'avoir mis en place, entre 2004 et 2016, un "système" pour payer avec de l'argent du Parlement européen des salariés du Front national (l'ancien nom du parti), qui traversait alors des difficultés financières.

Elle avait été condamnée à quatre ans d'emprisonnement dont deux ferme, 100.000 euros d'amende et surtout une peine d'inéligibilité de cinq ans avec exécution immédiate, brisant son élan vers la présidentielle.

Les faits reprochés sont "graves", car ils se sont déroulés "sur 11 années" et "en regard du montant des sommes détournées, plus de 2,8 millions d'euros", a souligné mercredi la présidente de la cour d'appel.

Mais les peines d'inéligibilité ont été pondérées par "la liberté des candidatures" et "le libre choix des électeurs", "condition de l'expression démocratique", a-t-elle ajouté.