Pollution de l'air: le Conseil d'Etat condamne la France à payer 10 millions d'euros

Le Conseil d'Etat avait enjoint l'Etat de mettre en oeuvre des plans de réduction des niveaux de particules PM10 (diamètre inférieur ou égal à 10 microns) et/ou de dioxyde d'azote (NO2, notamment associé au trafic routier) dans treize zones. (Photo, AFP)
Le Conseil d'Etat avait enjoint l'Etat de mettre en oeuvre des plans de réduction des niveaux de particules PM10 (diamètre inférieur ou égal à 10 microns) et/ou de dioxyde d'azote (NO2, notamment associé au trafic routier) dans treize zones. (Photo, AFP)
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Publié le Mercredi 04 août 2021

Pollution de l'air: le Conseil d'Etat condamne la France à payer 10 millions d'euros

  • Le Conseil d'Etat réexaminera début 2022 les actions du gouvernement pour le second semestre et pourra «à nouveau ordonner le paiement d'une nouvelle astreinte de 10 millions d'euros, qui pourra éventuellement être majorée ou minorée»
  • Cette somme de 10 millions d'euros concerne le premier semestre 2021

PARIS : La France été condamnée mercredi à payer 10 millions d'euros pour ne pas avoir renforcé suffisamment son dispositif contre la pollution de l'air, une décision "historique" pour les ONG, dans une affaire emblématique d'un fléau qui fait 40 000 morts par an dans le pays.

Cette décision du Conseil d'Etat, de plus en plus actif en matière environnementale, reflète le manquement répété des gouvernements successifs à exécuter entièrement les injonctions de la plus haute juridiction administrative française.

Il s'agit de la somme la plus élevée jamais imposée pour contraindre l'Etat à appliquer une décision de la justice administrative, et qui pourrait être renouvelée dans six mois.

La première décision dans cette affaire remonte à juillet 2017. 

Le Conseil d'Etat avait alors enjoint l'Etat de mettre en oeuvre des plans de réduction des niveaux de particules PM10 (diamètre inférieur ou égal à 10 microns) et/ou de dioxyde d'azote (NO2, notamment associé au trafic routier) dans treize zones.

Mais trois ans plus tard, malgré les feuilles de route adoptées, la justice constatait des valeurs toujours dépassées pour 8 d'entre elles, et donnait six mois à l'Etat pour durcir ses mesures.

Fin janvier 2021, le Conseil d'Etat a lancé une analyse pour évaluer les nouvelles politiques, notamment la généralisation prévue des zones à faibles émissions limitant la circulation dans les grandes villes, mise en avant par l'Etat.

Mais si les juges constatent bien une amélioration dans plusieurs des zones concernées, ils pointent du doigt un dépassement des seuils limites de pollution ou un retour "non consolidé" sous ces seuils dans cinq agglomérations pour le NO2 (Paris, Lyon, Marseille-Aix, Toulouse et Grenoble) et à Paris pour les PM10.

"Si des mesures ont été prises, le Conseil d'État estime aujourd'hui qu'elles ne permettront pas d'améliorer la situation dans le délai le plus court possible, car la mise en œuvre de certaines d'entre elles reste incertaine et leurs effets n'ont pas été évalués", a indiqué dans un communiqué la plus haute juridiction administrative française.

Cette somme de 10 millions d'euros concerne le premier semestre 2021. Le Conseil d'Etat réexaminera début 2022 les actions du gouvernement pour le second semestre et pourra "à nouveau ordonner le paiement d'une nouvelle astreinte de 10 millions d'euros, qui pourra éventuellement être majorée ou minorée", a-t-il précisé.

Les ONG requérantes - les Amis de la Terre et Greenpeace - se sont félicitées de cette "victoire historique" qui maintient la pression sur l'Etat en permettant de le "punir" à nouveau dans six mois.

"Espérons que le signal envoyé par la justice puisse donner ses pleins effets, et permettre d'améliorer durablement la santé et l'environnement sur l'ensemble du territoire", a commenté Louis Cofflard, avocat des associations.

En général, les astreintes sont versées au budget de l'Etat, mais l'Etat étant lui-même le débiteur dans cette affaire, les juges ont innové.

Les Amis de la Terre, à l'origine de l'affaire, se voient attribuer 100 000 euros. Le reste est divisé entre plusieurs organismes publics engagés dans la lutte contre la pollution de l'air et quatre associations régionales de surveillance de la qualité de l'air.

Cette condamnation fait suite à une autre décision qualifiée par les ONG d'historique du Conseil d'Etat, reflétant la multiplication des actions en justice à travers le monde pour demander aux Etats et aux entreprises à en faire plus pour protéger la planète.

Le 1er juillet, les juges ont ainsi donné à l'Etat neuf mois pour prendre des mesures supplémentaires contre le réchauffement. A l'issue de cette période, s'ils estimaient que les mesures sont toujours insuffisantes, ils pourraient là aussi imposer une astreinte financière.


Le PS entérine la victoire d'Olivier Faure après plusieurs jours de crise

Le premier secrétaire et député du Parti socialiste de gauche (PS) français nouvellement réélu Olivier Faure arrive pour assister au 80e congrès du parti, à Marseille, dans le sud de la France, le 28 janvier 2023. (Photo, AFP)
Le premier secrétaire et député du Parti socialiste de gauche (PS) français nouvellement réélu Olivier Faure arrive pour assister au 80e congrès du parti, à Marseille, dans le sud de la France, le 28 janvier 2023. (Photo, AFP)
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  • Le sortant et son rival, le maire de Rouen Nicolas Mayer-Rossignol, qui contestait jusqu'à présent sa victoire, se sont mis d'accord sur ce texte en fin de matinée, après une longue nuit de négociations
  • Le texte détermine que Nicolas Mayer-Rossignol, sceptique vis-à-vis de l'alliance de gauche Nupes, deviendra premier secrétaire délégué -un titre créé pour l'occasion- au côté de la maire de Nantes pro-Faure Johanna Rolland

MARSEILLE: Les délégués du congrès socialiste à Marseille ont entériné samedi la victoire d'Olivier Faure comme premier secrétaire du PS, grâce à un accord avec son rival Nicolas Mayer-Rossignol, qui met un terme à plusieurs jours de contestations et fractures internes.

Au deuxième jour du congrès, au palais du Pharo, les 186 délégués ont, à la quasi unanimité, brandi leur carton rouge validant l'accord entre les deux rivaux, et portant sur la composition de la direction notamment.

Ce "pacte de gouvernance collective et de rassemblement des socialistes" reconnaît ainsi Olivier Faure comme premier secrétaire du parti.

Le sortant et son rival, le maire de Rouen Nicolas Mayer-Rossignol, qui contestait jusqu'à présent sa victoire, se sont mis d'accord sur ce texte en fin de matinée, après une longue nuit de négociations.

"Cette maison, vous venez encore, une fois de plus, de la sauver", a réagi au micro, sous les applaudissements, le maire de Marseille Benoît Payan, qui a dit "avoir eu peur ces derniers jours".

Juste avant le vote, les deux rivaux se sont salués et embrassés devant les militants, qui criaient "tous ensemble, tous ensemble, socialistes".

Le texte détermine que Nicolas Mayer-Rossignol, sceptique vis-à-vis de l'alliance de gauche Nupes, deviendra premier secrétaire délégué -un titre créé pour l'occasion- au côté de la maire de Nantes pro-Faure Johanna Rolland.

"C'est un accord de gouvernance global, qui intègre la majorité et la minorité", a expliqué Olivier Faure devant la presse, "un pacte qui relie tout le monde mais à des niveaux différents".

Selon le texte, le premier secrétaire et les deux premiers secrétaires délégués vont travailler "de façon collégiale, en recherchant le consensus".

Mais "il n'y a pas de direction collégiale qui occuperait la fonction de premier secrétaire", a précisé Olivier Faure, rappelant qu'en cas de divergence, l'instance de décision reste le bureau national.

Sans évoquer nommément l'alliance Nupes, l'accord précise aussi que la direction "s'inscrit dans la volonté de poursuivre, dans le respect des sensibilités, une stratégie de rassemblement de la gauche et de l'écologie", avec "la nécessité que le parti socialiste en redevienne la force centrale".

Hélène Geoffroy, chef de file des anti-Nupes, ne fera pas partie de la direction mais prendra la présidence du conseil national, le parlement du parti. Une fonction symbolique, qui marque "qu'elle s'associe au rassemblement mais ne partage pas la ligne" d'orientation, a dit Olivier Faure.

Le maire de Rouen, critique sur l'alliance de gauche Nupes dont Olivier Faure est un artisan, a contesté pendant plusieurs jours la victoire du premier secrétaire sortant (avec officiellement 51,09%).

M. Mayer-Rossignol dit incarner une ligne centrale, moins pro-Nupes que ne l'est celle d'Olivier Faure. Il ne cache pas ses réticences vis-à-vis de LFI et d'un accord qui a déçu beaucoup de socialistes.

"Ce rassemblement doit être notre fierté à tous", a souligné Pierre Jouvet, mandataire d'Olivier Faure, à la tribune, estimant que "nous vivons, comme les socialistes en ont le secret et aussi le talent, un moment qui restera dans l'histoire de nos congrès".

"Il y a une architecture à construire dans le respect de ce que les militants ont exprimé", explique le chef des députés Boris Vallaud, c'est-à-dire un "équilibre des rapports de force" .

A l'issue d'un premier vote sur le texte d'orientation, Olivier Faure avait obtenu 49% des voix et le maire de Rouen autour de 30%, devant une troisième candidate, la maire de Vaulx-en-Velin Hélène Geoffroy (autour de 20%).

Les négociations se sont notamment débloquées lorsque cette dernière, qui n'avait pas pu se maintenir et avait décidé de soutenir Nicolas Mayer-Rossignol, a indiqué qu'elle ne souhaitait pas intégrer la direction, mais rester dans l'opposition.

"Ils assument d'être la minorité, mais ne sont plus avec Nicolas Mayer-Rossignol, ce qui change la donne" et le rapport de force, explique une proche d'Olivier Faure.

"Notre but, c'est de rassembler les gens et de ne pas les écraser", a expliqué cette même source, alors que la guerre intestine que se livrent les deux camps a fracturé le parti et dégradé l'image du PS, déjà fragilisé par l'échec historique de sa candidate à la présidentielle, Anne Hidalgo (1,7%).


A l'approche des JO, l'industrie de la vidéosurveillance dans les starting-blocks

Les jeux olympiques de Paris se tiendront du 26 juillet au 11 août 2024. (Photo, AFP
Les jeux olympiques de Paris se tiendront du 26 juillet au 11 août 2024. (Photo, AFP
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  • Mardi, le Sénat a très largement adopté l'article phare du projet de loi olympique, très axé sur la sécurité, qui va autoriser l'expérimentation de caméras dotées d'algorithmes à compter de cette année
  • L'objectif invoqué est de repérer des comportements suspects dans la rue, des armes lourdes ou des colis abandonnés

PARIS: Dix-huit mois avant les JO de Paris 2024, la question des caméras de vidéosurveillance, avec ou sans biométrie, vient seulement d'arriver devant le Parlement et les industriels alertent sur le temps désormais limité pour adopter ces technologies.

Mardi, le Sénat a très largement adopté l'article phare du projet de loi olympique, très axé sur la sécurité, qui va autoriser l'expérimentation de caméras dotées d'algorithmes à compter de cette année. L'objectif invoqué est de repérer des comportements suspects dans la rue, des armes lourdes ou des colis abandonnés.

Mais le débat sur ces technologies controversées pourrait ressurgir au moment du passage du texte devant l'Assemblée nationale, lors duquel les opposants au projet comptent faire entendre leur voix.

"La procédure accélérée ne laisse pas forcément le temps de mener campagne", se désole Noémie Levain, juriste de l'association de défense des libertés la Quadrature du net, qui a lancé un plaidoyer national contre la "technopolice".

"A chaque étape de la conception de ces algorithmes, il y a des problèmes", explique-t-elle à l'AFP. "L'entraînement des intelligences artificielles (IA) implique de traiter des données personnelles" et "l'algorithme décide un peu tout seul des paramètres à retenir pour détecter les personnes suspectes", et pourrait par exemple se baser sur la couleur de la peau.

Plus généralement, l'association s'oppose au projet de "surveiller tout, tout le temps".

Mais selon elle, c'est "le marché et la police qui dictent le tempo", et les "méga-évènements" comme les JO ou le mondial de Rugby "sont toujours un prétexte pour faire passer des lois exceptionnelles", qui pourront ensuite être pérennisées.

«Vitrine industrielle»

Du côté des entreprises, l'impression est plutôt d'avoir perdu du temps sur ce sujet, en raison notamment de la crise sanitaire et d’atermoiements au niveau politique.

"Du point de vue technologique, tout est prêt. On sait trop en faire, et c'est la raison pour laquelle beaucoup de monde s'interroge sur la pertinence éthique, par rapport à ce qui existe en Chine par exemple", reconnait Dominique Legrand, président de l'Association nationale de la vidéoprotection, qui compte 161 membres.

"Un projet technique, ça se manie en 6 mois. Ce n'est pas trop tard pour les JO mais ça commence presque à l'être pour la Coupe du monde de Rugby" de 2023 qui aurait pu être un moment d'expérimentation, explique-t-il.

Plus d'une centaine de solutions, dont beaucoup ont recours à la vidéo "intelligente", ont été auditées fin 2022. Ces acteurs, dont de grands groupes comme Thalès ou Atos, ou des start-up spécialisées comme Idemia, attendent désormais que le législateur définisse les règles qui encadreront ces technologies.

Lors des débats, le gouvernement a pour l'instant écarté la reconnaissance faciale. Mais certaines entreprises veulent pousser des solutions de "comparaison faciale" permettant par exemple d'accélérer les contrôles d'accès en vérifiant qu'une personne correspond bien à son badge.

"Si on attend trop, on va acheter sur étagère des produits américains, chinois, israéliens ou japonais", met en garde un industriel, qui rêve d'une "vitrine industrielle" pour le secteur français de la sécurité, mais aussi d'un test grandeur nature pour préparer le marché qui va s'ouvrir ensuite.

Car l'IA est présentée à terme comme la seule solution pour viabiliser les systèmes de caméras vendus depuis des années à presque chaque collectivité. Sans algorithme pour repérer et signaler des évènements, "au-delà de 8 écrans, (un superviseur humain) ne voit plus rien", confirme Dominique Legrand.

Selon un bon connaisseur du secteur, l'efficacité de ces algorithmes n'est démontrée qu'en laboratoire et reste encore à démontrer en conditions réelles.


Coran brûlé: mise en garde de pays occidentaux à leurs ressortissants en Turquie

La police sécurise la zone devant l'ambassade de Turquie à Copenhague, le 27 janvier 2023. (Photo de Sergei Gapon / AFP)
La police sécurise la zone devant l'ambassade de Turquie à Copenhague, le 27 janvier 2023. (Photo de Sergei Gapon / AFP)
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  • «Le risque d’attentat terroriste en Turquie restant élevé, les Français résidant ou de passage en Turquie sont appelés à faire preuve de vigilance maximale » a alerté la représentation française à Ankara
  • «A la lumière des récents incidents de Corans brûlés en Europe, le Gouvernement américain met en garde ses citoyens contre de possibles attentats terroristes visant des lieux de culte par mesure de représailles en Turquie», indique l'ambassade américaine

ISTANBUL : Plusieurs pays occidentaux dont la France, l'Allemagne et les Etats-Unis ont appelé vendredi leurs ressortissants en Turquie à faire preuve de «vigilance» face au risque d'attentats, en représailles aux exemplaires du Coran brûlés en Suède et au Danemark lors de manifestations anti-turques.

«A la lumière des récents incidents de Corans brûlés en Europe, le Gouvernement américain met en garde ses citoyens contre de possibles attentats terroristes visant des lieux de culte par mesure de représailles en Turquie», indique l'ambassade américaine à Ankara.

«Les terroristes pourraient attaquer sans prévenir et viser des lieux de culte fréquentés par les Occidentaux», estime-t-elle.

La représentation américaine recommande de rester «vigilant, d'éviter les foules et de faire profil bas».

Simultanément, la représentation française à Ankara a adressé par courriel un message similaire à ses ressortissants présents dans le pays en se référant à l'alerte des Etats-Unis.

«Le risque d’attentat terroriste en Turquie restant élevé, comme le rappelle l’alerte sécuritaire émise par l’ambassade des Etats-Unis le 27 janvier 2023, les Français résidant ou de passage en Turquie sont appelés à faire preuve de vigilance maximale, tout particulièrement dans les lieux de rassemblement susceptibles d’être fréquentés par des ressortissants étrangers, y compris les lieux de culte», indique-t-elle.

Ce communiqué devait être mis en ligne dans la soirée sur le site du ministère des Affaires étrangères et celui de l'ambassade de France à Ankara, a précisé un diplomate à l'AFP.

L'Allemagne et l'Italie ont également mis en garde leurs ressortissants.

Plusieurs manifestations ont eu lieu la semaine dernière à Stockholm et vendredi à Copenhague, durant lesquelles des exemplaires du Coran, le livre sacré des Musulmans, ont été brûlés par un extrémiste qui prétend ainsi protester contre le véto de la Turquie à l'entrée de la Suède dans l'Otan.

Ankara bloque depuis mai l'élargissement de l'Alliance atlantique à ce pays, ainsi qu'à la Finlande, exigeant de Stockholm l'extradition de réfugiés kurdes qu'elle considère comme des «terroristes».

Ces incidents ont été dénoncés et condamnés par les gouvernements concernés et par les capitales occidentales, notamment Washington.

Mais le président turc Recep Tayyip Erdogan a prévenu que la Suède ne pouvait plus compter sur le «soutien» de la Turquie pour rejoindre l'Otan et les négociations sont officiellement suspendues.