Séparatisme: décision attendue du Conseil constitutionnel sur un texte polémique

Le Conseil constitutionnel, saisi par des parlementaires de gauche comme de droite, rend vendredi une décision attendue sur le projet de loi controversé de lutte contre le séparatisme. STEPHANE DE SAKUTIN / AFP
Le Conseil constitutionnel, saisi par des parlementaires de gauche comme de droite, rend vendredi une décision attendue sur le projet de loi controversé de lutte contre le séparatisme. STEPHANE DE SAKUTIN / AFP
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Publié le Vendredi 13 août 2021

Séparatisme: décision attendue du Conseil constitutionnel sur un texte polémique

  • Le Conseil constitutionnel, saisi par des parlementaires de gauche comme de droite, rend vendredi une décision attendue sur le projet de loi controversé de lutte contre le séparatisme
  • Le projet de loi a mis en musique le discours d'Emmanuel Macron le 2 octobre aux Mureaux, où il avait présenté sa stratégie, longtemps attendue, de lutte contre l'islam radical

PARIS : Le Conseil constitutionnel, saisi par des parlementaires de gauche comme de droite, rend vendredi une décision attendue sur le projet de loi controversé de lutte contre le séparatisme, adopté en juillet après sept mois d'âpres débats entre majorité et oppositions.

Porté par le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, le texte, officiellement appelé "Respect des principes de la République", a été présenté comme un remède contre "l'OPA islamiste".

Trois jours après son adoption définitive le 23 juillet à l'Assemblée nationale, plus de 60 députés de gauche et autant de droite ainsi que les sénateurs LR ont saisi les Sages du Palais-Royal pour censurer plusieurs de ses dispositions qu'ils jugent liberticides.

Le projet de loi a mis en musique le discours d'Emmanuel Macron le 2 octobre aux Mureaux, où il avait présenté sa stratégie, longtemps attendue, de lutte contre l'islam radical.

Il contient une batterie de mesures parfois techniques sur la neutralité du service public, la lutte contre la haine en ligne, la protection des fonctionnaires et des enseignants, l'encadrement de l'instruction en famille, le contrôle renforcé des associations, la transparence des cultes et de leur financement, ou la lutte contre les certificats de virginité, la polygamie et les mariages forcés.

Risque d'«arbitraire»

Si la majorité a su globalement préserver son unité sur ce sujet hautement inflammable, droite et gauche ont combattu le texte pour des raisons différentes.

Le Parti socialiste, qui a voté contre avec La France insoumise et les communistes, l'a notamment qualifié de "rendez-vous manqué avec la République". Une loi à "vocation anti-musulmane", a tancé le chef des Insoumis Jean-Luc Mélenchon.

Côté Républicains, les députés ont fustigé un texte "tiède" et "mou", tandis que les sénateurs, majoritaires au Palais du Luxembourg, ont tenté en vain de le durcir avec des mesures contre le port du voile ou renforçant la "neutralité" à l'université.

Néanmoins, les partis d'opposition se sont rejoints sur les risques que le projet de loi fait à leurs yeux peser sur la liberté d'association, érigée il y a cinquante ans par les Sages comme un principe à valeur constitutionnelle.

L'article 6, qui prévoit que toute association sollicitant une subvention doit au préalable s'engager à souscrire à "un contrat d'engagement républicain" concentre beaucoup de critiques.

Les éléments de ce contrat - respect des principes de liberté, égalité, fraternité et de dignité de la personne humaine, ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République, ne pas troubler l'ordre public - "sont particulièrement flous et pourront en conséquence fonder des interprétations excessives" sinon "arbitraires", souligne la saisine des députés de gauche.

"Il existe déjà un régime de sanction contre les associations poursuivant un objet ou exerçant une activité illicite", soulignent de leur côté la Ligue des droits de l'Homme (LDH), le Syndicat de la magistrature, le Syndicat des avocats de France et plusieurs universitaires dans une "contribution extérieure" envoyée aux Sages.

Article «Samuel Paty»

Autre disposition attaquée, l'article dit "Samuel Paty", cible d'une campagne haineuse sur les réseaux sociaux avant son assassinat. 

Elle prévoit que la mise en danger de la vie d'autrui par diffusion d'informations relatives à la vie privée "aux fins de l'exposer, elle ou les membres de sa famille, à un risque direct d'atteinte à la personne ou aux biens que l'auteur ne pouvait ignorer" sera punie de trois ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende.

La gauche y voit un moyen pour le gouvernement de recycler la mesure de la loi Sécurité globale, censurée en mai par le Conseil constitutionnel, visant à interdire la "provocation à l'identification" des forces de l'ordre.

"Rien ne permet de garantir qu'une telle disposition ne servirait pas de prétexte pour placer en garde à vue toute personne filmant une intervention policière", souligne la saisine.

A droite, c'est surtout le durcissement du droit à l'instruction en famille que l'on souhaite voir censurer.

Après avoir brandi la menace d'une interdiction pure et simple, le gouvernement a finalement amendé sa copie face au risque d'inconstitutionnalité pointé par le Conseil d'Etat et assoupli les motifs autorisant l'école à la maison. 


En plein été, Gabriel Attal omniprésent sur le terrain et à portée des critiques

Gabriel Attal (2e à droite), secrétaire général du parti centriste français Renaissance et candidat à la prochaine élection présidentielle, serre la main de policiers municipaux lors d'une visite de campagne à Vannes, dans l'ouest de la France, le 25 juillet 2026. (Photo : AFP)
Gabriel Attal (2e à droite), secrétaire général du parti centriste français Renaissance et candidat à la prochaine élection présidentielle, serre la main de policiers municipaux lors d'une visite de campagne à Vannes, dans l'ouest de la France, le 25 juillet 2026. (Photo : AFP)
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  • Gabriel Attal mène une campagne estivale active pour rattraper Édouard Philippe et présenter ses priorités pour 2027
  • Ses propositions sur les institutions et l’immigration provoquent de fortes critiques de ses opposants

PARIS: Gabriel Attal multiplie les interviews et les déplacements au cœur de l'été pour tenter de rattraper son retard sur son rival Édouard Philippe dans la campagne présidentielle et se retrouve sous le feu des critiques nourries de ses adversaires.

Le Finistère, la Loire-Atlantique, la Haute-Savoie, Le Morbihan, les Yvelines, la Vendée...

Ce jeudi, il s'est rendu sur un marché à Châteaurenard dans les Bouches-du-Rhône pour parler salaires, sécheresse, conditions de travail avec des agriculteurs.

L'ancien Premier ministre occupe le terrain politique, quasiment déserté par les autres candidats en ce début août.

"Oui, moi effectivement j'ai décidé de passer mon été auprès des Français. Parce que je considère que, quand on sollicite le suffrage des Français, quand on est candidat à l'élection présidentielle, il ne peut pas y avoir de vacances. On doit être en permanence au contact des Français pour les écouter", a lancé jeudi le patron de Renaissance sur RTL, dans une pique à ses adversaires. Et en premier lieu au candidat d'Horizons, Édouard Philippe, qui le devance dans les sondages, et a pris trois semaines de vacances.

Le patron de Renaissance, qui déplore qu'il n'y ait pas "eu de campagne en 2022", avec la guerre en Ukraine et un Emmanuel Macron sortant qui s'est représenté très tard, dit vouloir "que la France ait la campagne présidentielle qu'elle mérite et un vrai débat en vue de 2027".

Celui qui a pris ses distances avec le président de la République égrène ses mesures et ses priorités au fil des déplacements et des interviews: valeur travail, salaires, gestion de l'eau, frontières, gens du voyage... et se retrouve par ricochet dans le viseur de ses concurrents.

Une interview notamment a fait tiquer: celle parue dans le Journal du dimanche, média dans le giron du milliardaire conservateur Vincent Bolloré.

Gabriel Attal y dévoile une partie de son projet, promettant "la plus grande réforme institutionnelle depuis 1958", avec "une nouvelle organisation territoriale" pour faire du maire "l'élu le plus puissant", une révision du système de nomination des postes stratégiques de l'administration, une baisse du nombre de députés de 577 à 350, la suppression de 100.000 postes de fonctionnaires, la suppression des remises automatiques de peine ou encore "des quotas limitatifs" pour l'immigration.

L'ancien Premier ministre Dominique de Villepin, en campagne mais pas officiellement déclaré, y a vu "un autoritarisme subversif et surexcité" et le "vestige d'un sarkozo-macronisme historique", comparant même Gabriel Attal à un "étudiant en droit constitutionnel qui se rêve Premier consul".

- "Ébahissement" -

Le premier secrétaire du PS Olivier Faure avoue avoir eu "le même ébahissement en lisant Gabriel Attal qui a choisi le JDD de Bolloré pour se lancer dans un concours de démagogie".

"Il faut parler à tout le monde et décider de ne plus apparaître dans des médias Bolloré n'est pas une bonne stratégie. Un candidat à l’Élysée doit parler à tous les Français", rétorque à l'AFP l'entourage de Gabriel Attal.

Les plus vives critiques sont venues du leader Insoumis Jean-Luc Mélenchon, l'accusant de vouloir "achever" l’État "au profit d'un système de nomination-copinage généralisé".

Et le tribun a remué le couteau dans la plaie quand Gabriel Attal s'est déplacé sur un campement illicite de gens du voyage en Vendée pour évoquer le sujet hautement inflammable de ces installations illégale.

Le patron de Renaissance a notamment proposé qu'"un délit de maintien illicite" soit créé et que les pouvoirs des préfets soient "renforcés" pour accélérer les évacuations en cas d'occupations illégales.

"Il n'est pas venu régler un problème, mais l'envenimer. À quoi bon ce show?", a pourfendu Jean-Luc Mélenchon.

L'entourage de l'ancien Premier ministre souligne que ce déplacement résulte "de nombreuses alertes d'élus locaux" sur ces installations illicites, qui touchent "l'intégralité du territoire français". "Il était légitime et pertinent pour un candidat à la présidentielle de s'en saisir", ajoute la même source.

Au risque pour cet ancien militant du PS de paraître vouloir concurrencer Édouard Philippe par sa droite ?

"Quand vous regardez les sondages, je suis le seul candidat en dehors des extrêmes à avoir aujourd'hui une dynamique", assure Gabriel Attal sur RTL.

Et son entourage de noter que "la stratégie de se déployer tout l'été fonctionne, sinon pourquoi nos opposants perdraient leur temps à réagir?"


France: le taux de chômage monte à 8,3% au deuxième trimestre, au plus haut depuis l'automne 2020

Le Premier ministre français Sébastien Lecornu s’adresse à l’Assemblée nationale, lors d’un débat sur un projet de loi relatif à l’assurance chômage, à Paris, le 26 mai 2026. (AFP)
Le Premier ministre français Sébastien Lecornu s’adresse à l’Assemblée nationale, lors d’un débat sur un projet de loi relatif à l’assurance chômage, à Paris, le 26 mai 2026. (AFP)
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  • Le taux de chômage en France a augmenté à 8,3% au deuxième trimestre (+0,2 point), son plus haut niveau depuis 2019 hors période Covid, avec 2,7 millions de chômeurs (+62.000)
  • La hausse concerne toutes les tranches d’âge, notamment les 15-24 ans (21,6%), tandis que l’objectif d’un taux de chômage de 5% d’ici 2027 s’éloigne

PARIS: Le taux de chômage en France a augmenté de 0,2 point au deuxième trimestre, pour atteindre 8,3%, son plus haut niveau depuis l'automne 2020, en plein Covid, et depuis l'automne 2019, a rapporté l'Insee vendredi.

Au sens du Bureau international du travail (BIT), le nombre de personnes sans emploi et qui en recherchent un activement augmente de 62.000 par rapport au trimestre précédent, s'établissant à 2,7 millions de personnes, précise l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).

Si le taux de chômage est "à son plus haut niveau depuis le troisième trimestre 2020 qui était affecté par la crise sanitaire, et depuis le troisième trimestre 2019 auparavant", l'Insee note qu'il "demeure toutefois nettement au-dessous de son pic de mi-2015 (-2,2 points)".

Désormais, les données intègrent aussi Mayotte. Toutes les séries statistiques ont été recalculées sur ce champ étendu pour permettre la comparaison entre toutes les périodes, précise l'institut. Mais "l’intégration de Mayotte modifie à la marge les niveaux des principaux indicateurs conjoncturels du marché du travail et leurs évolutions", souligne l'Insee.

Le taux de chômage augmente pour toutes les tranches d’âge.

Au deuxième trimestre, le taux de chômage des jeunes de 15 à 24 ans rebondit, en hausse de 0,4 point, à 21,6%, tandis que celui des 25-49 ans continue de progresser, de 0,2 point, à 7,5%, son plus haut niveau depuis le premier trimestre 2021.

Celui des seniors de 50 ans et plus poursuit également sa hausse, à 5,5% (+0,3 point), son plus haut depuis le premier trimestre 2022.

L'Insee précise que depuis la mise en œuvre de la loi pour le plein emploi en janvier 2025, "les bénéficiaires du RSA et les jeunes de 15 à 29 ans contribuent pour près de la moitié de la hausse du taux de chômage".

Mais même sans la prise en compte de cette réforme, qui prévoit l'inscription automatique de toutes ces personnes sur les listes des demandeurs d'emploi, l'objectif d'Emmanuel Macron de ramener le taux de chômage à 5% à la fin de son second mandat en 2027 semble une nouvelle fois s'éloigner.

Aux 2,7 millions de personnes considérées comme étant au chômage au sens du BIT s'ajoutent 1,9 million de personnes qui souhaitent un emploi sans être considérées comme chômeurs parce qu'elles ne recherchent pas d'emploi ou ne sont pas immédiatement disponibles sur le marché du travail. C'est ce que l'on appelle "le halo autour du chômage".

"Ce nombre est quasi stable sur le trimestre" (+6.000), indique l'Institut.

"Malgré un contexte économique difficile, le marché du travail français résiste. Notre responsabilité est de poursuivre cette dynamique en relevant les trois grands défis de l'emploi", a commenté le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou dans un communiqué.

Il a insisté sur trois priorités: faciliter l'insertion des jeunes, favoriser le maintien en emploi des travailleurs expérimentés et continuer à mieux adapter les compétences aux besoins des entreprises, notamment "dans le nucléaire, la transition écologique ou l'industrie de défense".


Canicules, sécheresse, incendies: un plan "global" pour ne laisser aucun agriculteur "seul"

Un enrouleur d'irrigation asperge d'eau un champ de maïs, alors que la canicule et la sécheresse mettent l'agriculture sous pression à La Réole, dans le sud-ouest de la France, le 8 juillet 2026. (AFP)
Un enrouleur d'irrigation asperge d'eau un champ de maïs, alors que la canicule et la sécheresse mettent l'agriculture sous pression à La Réole, dans le sud-ouest de la France, le 8 juillet 2026. (AFP)
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  • Le gouvernement annonce un plan d'urgence pour aider les agriculteurs touchés par la canicule, la sécheresse et les incendies, avec des aides financières et des mesures de soutien
  • Les syndicats agricoles jugent ces mesures insuffisantes et réclament un soutien financier plus important face aux pertes

PARIS: Un plan "global" pour ne laisser "aucun agriculteur seul" face aux canicules, à la sécheresse et aux incendies: le gouvernement a répondu mercredi aux alertes lancées par l'ensemble du monde agricole, qui devra toutefois attendre des estimations plus précises des pertes pour calibrer les aides.

La ministre de l'Agriculture Annie Genevard a annoncé dans un communiqué un "plan global d'accompagnement canicule - sécheresse - incendies" pour qu'aucun agriculteur ne soit "laissé seul face à cette situation".

Il "comportera des mesures d'urgence en faveur de la trésorerie des exploitations, des prises en charge de cotisations sociales, des dispositifs de simplification et de dérogation, ainsi que des mesures destinées à faciliter la remise en production des exploitations les plus durement touchées", indique le ministère dans un communiqué.

Au cas par cas, sur le terrain, le ministère souhaite aussi "adapter les mesures de gestion de l'eau" afin de "concilier la préservation de la ressource en eau avec la continuité des productions agricoles", rappelant que 98 départements sont concernés par la sécheresse, dont 57 en situation de crise, avec des restrictions importantes.

Ce plan est "trop léger pour passer les besoins de trésorerie des paysans jusqu'au printemps", a réagi auprès de l'AFP Bertrand Venteau, président de la Coordination rurale, deuxième syndicat agricole, habitué des actions coup de poing.

Il faut selon lui un "plan massif d'injection de trésorerie dans les exploitations françaises pour soutenir les paysans face aux pertes de production et surtout pour (que) les agriculteurs aient les moyens de produire à nouveau".

- Eté catastrophique -

Depuis fin juin, les agriculteurs sont touchés de plein fouet par les vagues de chaleur successives qui se sont ajoutées à un manque d'eau chronique dû à la sécheresse.

Des millions de volailles ont péri, étouffées par la chaleur, les prairies sont grillées et les vaches produisent moins de lait. La production de maïs devrait être historiquement basse tandis que la récolte de blé, déjà terminée, devrait baisser d'au moins 4%.

Les fruits et légumes souffrent particulièrement, surtout en Bretagne, grosse région maraichère peu habituée au manque d'eau qui ruine les cultures non irriguées.

Les syndicats agricoles et interprofessions ont lancé l'alerte plusieurs fois ces dernières semaines, au fil des réunions régulières au ministère et au niveau des régions, avec les professionnels, les banques et assureurs privés ainsi que la mutualité sociale agricole (MSA).

Une cellule nationale sécheresse est activée au ministère de l'Agriculture et la ministre a demandé à chaque préfet "de désigner un référent sécheresse et de mettre en place, sans délai, une cellule départementale" afin d'établir "un diagnostic précis".

Les aides du plan "en cours de préparation" seront calibrées "sur la base notamment des remontées d'informations" des cellules au niveau des préfectures.

"Les réunions de crise en préfecture sont une perte de temps", estime Bertrand Venteau.

- "Braises de la colère pas éteintes" -

La FNSEA, syndicat agricole dominant, a demandé début juillet un plan de soutien exceptionnel et l'inscription d'une enveloppe de crise dans le budget 2027.

La Coordination rurale a appelé à une suspension des contrôles administratifs dans les fermes, au versement anticipé des aides européennes et une "dérogation pour l'agriculture française concernant les réglementations françaises et européennes contraignantes".

"Les braises de la colère agricole qui se sont exprimées ces derniers mois ne sont pas éteintes", a prévenu mardi la Confédération paysanne dans une lettre ouverte à la ministre.

La Confédération paysanne, troisième syndicat, prône une "bifurcation agroécologique indispensable" et, aux côtés d'ONG, a appelé le Conseil Constitutionnel à censurer la loi d'urgence agricole, adoptée fin juillet et attendue de pied ferme par les deux autres syndicats.

La ministre a aussi annoncé mercredi avoir saisi la Commission européenne pour que la politique agricole commune (PAC) fasse "preuve de pragmatisme".

De nombreuses aides européennes sont conditionnées à des exigences comme des obligations de couverture minimale des sols ou de rotations des cultures. La ministre souhaite un assouplissement pour permettre aux agriculteurs de toucher leurs subventions quand les conditions climatiques les ont contraints à ne pas respecter ces exigences.