Séparatisme: décision attendue du Conseil constitutionnel sur un texte polémique

Le Conseil constitutionnel, saisi par des parlementaires de gauche comme de droite, rend vendredi une décision attendue sur le projet de loi controversé de lutte contre le séparatisme. STEPHANE DE SAKUTIN / AFP
Le Conseil constitutionnel, saisi par des parlementaires de gauche comme de droite, rend vendredi une décision attendue sur le projet de loi controversé de lutte contre le séparatisme. STEPHANE DE SAKUTIN / AFP
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Publié le Vendredi 13 août 2021

Séparatisme: décision attendue du Conseil constitutionnel sur un texte polémique

  • Le Conseil constitutionnel, saisi par des parlementaires de gauche comme de droite, rend vendredi une décision attendue sur le projet de loi controversé de lutte contre le séparatisme
  • Le projet de loi a mis en musique le discours d'Emmanuel Macron le 2 octobre aux Mureaux, où il avait présenté sa stratégie, longtemps attendue, de lutte contre l'islam radical

PARIS : Le Conseil constitutionnel, saisi par des parlementaires de gauche comme de droite, rend vendredi une décision attendue sur le projet de loi controversé de lutte contre le séparatisme, adopté en juillet après sept mois d'âpres débats entre majorité et oppositions.

Porté par le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, le texte, officiellement appelé "Respect des principes de la République", a été présenté comme un remède contre "l'OPA islamiste".

Trois jours après son adoption définitive le 23 juillet à l'Assemblée nationale, plus de 60 députés de gauche et autant de droite ainsi que les sénateurs LR ont saisi les Sages du Palais-Royal pour censurer plusieurs de ses dispositions qu'ils jugent liberticides.

Le projet de loi a mis en musique le discours d'Emmanuel Macron le 2 octobre aux Mureaux, où il avait présenté sa stratégie, longtemps attendue, de lutte contre l'islam radical.

Il contient une batterie de mesures parfois techniques sur la neutralité du service public, la lutte contre la haine en ligne, la protection des fonctionnaires et des enseignants, l'encadrement de l'instruction en famille, le contrôle renforcé des associations, la transparence des cultes et de leur financement, ou la lutte contre les certificats de virginité, la polygamie et les mariages forcés.

Risque d'«arbitraire»

Si la majorité a su globalement préserver son unité sur ce sujet hautement inflammable, droite et gauche ont combattu le texte pour des raisons différentes.

Le Parti socialiste, qui a voté contre avec La France insoumise et les communistes, l'a notamment qualifié de "rendez-vous manqué avec la République". Une loi à "vocation anti-musulmane", a tancé le chef des Insoumis Jean-Luc Mélenchon.

Côté Républicains, les députés ont fustigé un texte "tiède" et "mou", tandis que les sénateurs, majoritaires au Palais du Luxembourg, ont tenté en vain de le durcir avec des mesures contre le port du voile ou renforçant la "neutralité" à l'université.

Néanmoins, les partis d'opposition se sont rejoints sur les risques que le projet de loi fait à leurs yeux peser sur la liberté d'association, érigée il y a cinquante ans par les Sages comme un principe à valeur constitutionnelle.

L'article 6, qui prévoit que toute association sollicitant une subvention doit au préalable s'engager à souscrire à "un contrat d'engagement républicain" concentre beaucoup de critiques.

Les éléments de ce contrat - respect des principes de liberté, égalité, fraternité et de dignité de la personne humaine, ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République, ne pas troubler l'ordre public - "sont particulièrement flous et pourront en conséquence fonder des interprétations excessives" sinon "arbitraires", souligne la saisine des députés de gauche.

"Il existe déjà un régime de sanction contre les associations poursuivant un objet ou exerçant une activité illicite", soulignent de leur côté la Ligue des droits de l'Homme (LDH), le Syndicat de la magistrature, le Syndicat des avocats de France et plusieurs universitaires dans une "contribution extérieure" envoyée aux Sages.

Article «Samuel Paty»

Autre disposition attaquée, l'article dit "Samuel Paty", cible d'une campagne haineuse sur les réseaux sociaux avant son assassinat. 

Elle prévoit que la mise en danger de la vie d'autrui par diffusion d'informations relatives à la vie privée "aux fins de l'exposer, elle ou les membres de sa famille, à un risque direct d'atteinte à la personne ou aux biens que l'auteur ne pouvait ignorer" sera punie de trois ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende.

La gauche y voit un moyen pour le gouvernement de recycler la mesure de la loi Sécurité globale, censurée en mai par le Conseil constitutionnel, visant à interdire la "provocation à l'identification" des forces de l'ordre.

"Rien ne permet de garantir qu'une telle disposition ne servirait pas de prétexte pour placer en garde à vue toute personne filmant une intervention policière", souligne la saisine.

A droite, c'est surtout le durcissement du droit à l'instruction en famille que l'on souhaite voir censurer.

Après avoir brandi la menace d'une interdiction pure et simple, le gouvernement a finalement amendé sa copie face au risque d'inconstitutionnalité pointé par le Conseil d'Etat et assoupli les motifs autorisant l'école à la maison. 


Ukraine: L'Assemblée condamne le «crime d'agression» de la Russie

La résolution «condamne avec la plus grande fermeté l'attaque brutale, injustifiée et illégale» de la Russie et ses «crimes de guerre, voire crimes contre l'humanité» (Photo, AFP).
La résolution «condamne avec la plus grande fermeté l'attaque brutale, injustifiée et illégale» de la Russie et ses «crimes de guerre, voire crimes contre l'humanité» (Photo, AFP).
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  • La résolution, qui n'a pas de valeur législative, a été adoptée avec 303 voix pour
  • Les groupes LFI et RN se sont largement abstenus, un député LFI a voté contre

PARIS: L'Assemblée nationale a affirmé mercredi son "soutien le plus total" à Kiev et condamné "le crime d'agression" de la Russie envers l'Ukraine, dans une résolution adoptée à une forte majorité.

Déposé par les groupes de la majorité présidentielle, à l'initiative de Pieyre-Alexandre Anglade (Renaissance), le texte appelle à "une zone de protection autour de la centrale nucléaire de Zaporijjia", la plus grande d'Europe, et affirme le "soutien le plus total" de l'Assemblée "à l'Ukraine, son peuple, sa souveraineté et son intégrité territoriale".

La résolution, qui n'a pas de valeur législative, a été adoptée avec 303 voix pour. Les groupes LFI et RN se sont largement abstenus, un député LFI a voté contre.

Une large partie de l'Assemblée a applaudi son adoption, se tournant vers l'ambassadeur d'Ukraine en France Vadym Omelchenko, présent dans l'hémicycle.

La résolution "condamne avec la plus grande fermeté l'attaque brutale, injustifiée et illégale" de la Russie et ses "crimes de guerre, voire crimes contre l'humanité".

Elle demande d'"intensifier les sanctions" contre la Russie et son président Vladimir Poutine et à ce que le gouvernement français et l'Union européenne soutiennent "toute initiative de nature à encourager la fin du conflit". Elle plaide également pour que "la France continue de prendre une part active dans l'accueil des réfugiés ukrainiens".

"Soyez assurés du soutien indéfectible que continuera d'apporter la France à l'Ukraine", a défendu devant les députés la secrétaire d'Etat chargée du Développement et de la Francophonie Chrysoula Zacharopoulou.

"Ce vote intervient à un moment crucial de la guerre", a lancé aux députés avant le scrutin M. Anglade, président de la commission des Affaires européennes, dénonçant une volonté de l'armée russe de "se servir de l’hiver comme une arme de guerre".

"Dans cet hémicycle malheureusement, Vladimir Poutine compte encore un certain nombre de soutiens qui condamnent verbalement cette guerre mais s'opposent systématiquement aux livraisons d'armes et aux sanctions", a-t-il dénoncé avant d'interpeller directement les députés RN et LFI.

La députée RN Laurence Robert-Dehault, insistant sur le soutien de son groupe au peuple ukrainien, a reproché au député de réclamer "toujours plus de sanctions sans préciser lesquelles".

"La Russie est coupable d'une guerre d'agression", a insisté le député LFI Aurélien Saintoul, s'étonnant d'une résolution "en total décalage avec les récentes déclarations" d'Emmanuel Macron pour "ouvrir un chemin aux négociations".

"La France fait déjà tout ce que vous demandez", a souligné le président du groupe communiste André Chassaigne, regrettant que la résolution manque de "faire scintiller les lumières de la paix".

Plus de 20.000 civils et 100.000 militaires ukrainiens ont été tués ou blessés depuis le début de l'invasion le 24 février. Kiev a appelé mardi l'Otan à accélérer la livraison d'armes et d'équipements électriques afin d'aider le pays à faire face aux dommages.


Electricité: Les préfets priés d'anticiper d'éventuelles coupures

Il est demandé aux préfets de présenter des schémas de délestage permettant de réduire à 38% la consommation dans les zones concernées (Photo, AFP).
Il est demandé aux préfets de présenter des schémas de délestage permettant de réduire à 38% la consommation dans les zones concernées (Photo, AFP).
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  • La circulaire sert à «finaliser la préparation du pays» même si des délestages tournants, de maximum deux heures
  • Les coupures auraient lieu aux moments des pics de consommation, entre 8H et 13H le matin, et entre 18H et 20H le soir

PARIS: Le gouvernement va adresser aux préfets une circulaire pour anticiper et préparer leurs départements à d'éventuelles coupures programmées de l'électricité, qui pourraient concerner 60% de la population mais aucun site critique ou client prioritaire, a-t-on appris mercredi de source gouvernementale.

Le texte, qui concerne le territoire métropolitain sauf la Corse, reliée à l'Italie et qui dispose de sa propre production électrique, sert à "finaliser la préparation du pays" même si des délestages tournants, de maximum deux heures, restent à ce stade une hypothèse, notamment en janvier si l'approvisionnement en électricité vient à poser problème.

"On ne couperait que si le froid se confirme, qu'on a un problème de production ou d'interconnexion (avec les pays voisins) et si la consommation ne baisse pas", souligne-t-on de même source.

Dans la pratique, une partie de la population ne sera jamais délestée car prioritaire, ou raccordée par chance à une ligne prioritaire, "ce qui concerne 40% des gens", selon le gouvernement, ajoutant que les délestages ressembleront aux taches d'une "peau de léopard".

Il n'y aura aucun département délesté en entier, mais seulement des parties minoritaires du territoire, jamais deux fois les mêmes personnes et aucun des quelque 3 800 patients à haut risque dépendants d'un équipement médical à domicile branché sur le secteur.

Dans tous les cas, les coupures auraient lieu aux moments des pics de consommation, entre 8H et 13H le matin, et entre 18H et 20H le soir.

Avec comme inconvénient pour les écoles susceptibles d'être délestées qu'elles n'ouvrent pas le matin pour éviter d'être sans lumière, ni chauffage ni alarme.

Et pour les voyageurs, le risque est que certains trains ou métros soient annulés pour éviter d'avoir des passagers bloqués en pleine voie: "Soit ça roule de bout en bout, soit on préférera interrompre deux heures, car être coincé dans le métro deux heures n'est pas une option."

Un signal EcoWatt rouge serait émis trois jours à l'avance, permettant de savoir ensuite avec un jour d'avance quels départements seraient concernés, puis de savoir à 17H00 la veille qui est concerné par les coupures en renseignant son adresse sur un site internet d'Enedis et de RTE, qui gèrent le réseau français de transport et de distribution de l'électricité: "L'idée est que personne ne soit surpris", souligne la source gouvernementale.

Selon une autre source proche du dossier, il est demandé aux préfets de présenter des schémas de délestage permettant de réduire à 38% la consommation dans les zones concernées. La cellule interministérielle de crise travaille sur l'hypothèse que six à dix délestages seront nécessaires sur la période, et des délestages de deux heures touchant six millions de personnes en même temps.

La cellule interministérielle de crise travaille aussi sur un scénario de blackout mais sans y croire.

La circulaire vient parachever un travail préparatoire déjà effectué par les préfectures pour mettre à l'abri des coupures les sites critiques: pompiers, gendarmerie, hôpitaux, etc.

Quelques sites industriels ont également été placés sur les listes de clients prioritaires, de même que les installations classées disposant de groupes électrogènes qui ont désormais un mois pour en tester leur fonctionnement.

Pour les urgences, il sera recommandé de privilégier le 112. Une cartographie complexe des zones blanches où les antennes téléphoniques relais seraient coupées est en cours de réalisation.

La France est exposée à des risques de coupures en particulier en raison d'un niveau de production d'électricité nucléaire au plus bas. La moitié de son parc de réacteurs est indisponible en raison de maintenances programmées mais parfois prolongées, ou de problèmes de corrosion.


Le site FranceSoir n'est plus reconnu comme un service de presse en ligne

Logo du site site FranceSoir. (Photo, Twitter, @france_soir)
Logo du site site FranceSoir. (Photo, Twitter, @france_soir)
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  • Le média en ligne, qui a conservé le nom d'un prestigieux quotidien disparu, est accusé depuis plusieurs années de relayer des thèses complotistes
  • Le retrait de ce statut entraîne notamment la perte d'une exonération fiscale sur les dons, d'un taux de TVA réduit, et complique les démarches pour obtenir une carte de presse

PARIS: Le site FranceSoir a perdu son statut de service de presse en ligne, qui lui donnait notamment la possibilité de bénéficier d'aides publiques et d'avantages fiscaux, a indiqué mercredi la Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP).

Réunie mercredi matin en commission plénière, la CPPAP "a décidé de ne pas renouveler la reconnaissance de service de presse en ligne à FranceSoir. La décision sera notifiée prochainement à l'éditeur", a-t-elle déclaré à l'AFP, confirmant une information de la lettre spécialisée Mind Media.

Selon l'institution composée de représentants de l'Etat et des éditeurs de presse, "FranceSoir ne respectait plus l'ensemble des critères" fixés par décret pour obtenir cette qualification.

Contactée par l'AFP mercredi soir, la direction du site n'était pas disponible pour réagir dans l'immédiat.

Le média en ligne, qui a conservé le nom d'un prestigieux quotidien disparu, est accusé depuis plusieurs années de relayer des thèses complotistes, notamment concernant l'épidémie de Covid-19.

Mais il avait réussi à conserver son statut de site d'information politique et générale lors du dernier examen de la CPPAP en avril 2021. "La preuve a été apportée de la présence de deux journalistes permanents et quatre pigistes", soulignait alors le ministère de la Culture.

A l'époque, "l'administration était frileuse", craignant de ne pas avoir des arguments suffisamment solides à faire valoir en cas de recours du site, a expliqué à l'AFP une source proche du dossier.

Les fondements de cette nouvelle décision n'étaient dans l'immédiat pas connus.

Le retrait de ce statut entraîne notamment la perte d'une exonération fiscale sur les dons, d'un taux de TVA réduit, et complique les démarches pour obtenir une carte de presse.

En septembre 2021, Google avait coupé l'accès de FranceSoir à son réseau publicitaire, le privant ainsi d'une partie de ses revenus, après la diffusion d'un reportage sur France 2 intitulé "Fake News, la machine à fric". Quelques mois auparavant, Google avait déjà déréférencé FranceSoir de son service Google Actualités et suspendu sa chaine YouTube.

Début septembre 2022, le tribunal de commerce de Paris a débouté Shopper Union, la société éditrice du site FranceSoir, de son recours contre Google.