Séparatisme: décision attendue du Conseil constitutionnel sur un texte polémique

Le Conseil constitutionnel, saisi par des parlementaires de gauche comme de droite, rend vendredi une décision attendue sur le projet de loi controversé de lutte contre le séparatisme. STEPHANE DE SAKUTIN / AFP
Le Conseil constitutionnel, saisi par des parlementaires de gauche comme de droite, rend vendredi une décision attendue sur le projet de loi controversé de lutte contre le séparatisme. STEPHANE DE SAKUTIN / AFP
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Publié le Vendredi 13 août 2021

Séparatisme: décision attendue du Conseil constitutionnel sur un texte polémique

  • Le Conseil constitutionnel, saisi par des parlementaires de gauche comme de droite, rend vendredi une décision attendue sur le projet de loi controversé de lutte contre le séparatisme
  • Le projet de loi a mis en musique le discours d'Emmanuel Macron le 2 octobre aux Mureaux, où il avait présenté sa stratégie, longtemps attendue, de lutte contre l'islam radical

PARIS : Le Conseil constitutionnel, saisi par des parlementaires de gauche comme de droite, rend vendredi une décision attendue sur le projet de loi controversé de lutte contre le séparatisme, adopté en juillet après sept mois d'âpres débats entre majorité et oppositions.

Porté par le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, le texte, officiellement appelé "Respect des principes de la République", a été présenté comme un remède contre "l'OPA islamiste".

Trois jours après son adoption définitive le 23 juillet à l'Assemblée nationale, plus de 60 députés de gauche et autant de droite ainsi que les sénateurs LR ont saisi les Sages du Palais-Royal pour censurer plusieurs de ses dispositions qu'ils jugent liberticides.

Le projet de loi a mis en musique le discours d'Emmanuel Macron le 2 octobre aux Mureaux, où il avait présenté sa stratégie, longtemps attendue, de lutte contre l'islam radical.

Il contient une batterie de mesures parfois techniques sur la neutralité du service public, la lutte contre la haine en ligne, la protection des fonctionnaires et des enseignants, l'encadrement de l'instruction en famille, le contrôle renforcé des associations, la transparence des cultes et de leur financement, ou la lutte contre les certificats de virginité, la polygamie et les mariages forcés.

Risque d'«arbitraire»

Si la majorité a su globalement préserver son unité sur ce sujet hautement inflammable, droite et gauche ont combattu le texte pour des raisons différentes.

Le Parti socialiste, qui a voté contre avec La France insoumise et les communistes, l'a notamment qualifié de "rendez-vous manqué avec la République". Une loi à "vocation anti-musulmane", a tancé le chef des Insoumis Jean-Luc Mélenchon.

Côté Républicains, les députés ont fustigé un texte "tiède" et "mou", tandis que les sénateurs, majoritaires au Palais du Luxembourg, ont tenté en vain de le durcir avec des mesures contre le port du voile ou renforçant la "neutralité" à l'université.

Néanmoins, les partis d'opposition se sont rejoints sur les risques que le projet de loi fait à leurs yeux peser sur la liberté d'association, érigée il y a cinquante ans par les Sages comme un principe à valeur constitutionnelle.

L'article 6, qui prévoit que toute association sollicitant une subvention doit au préalable s'engager à souscrire à "un contrat d'engagement républicain" concentre beaucoup de critiques.

Les éléments de ce contrat - respect des principes de liberté, égalité, fraternité et de dignité de la personne humaine, ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République, ne pas troubler l'ordre public - "sont particulièrement flous et pourront en conséquence fonder des interprétations excessives" sinon "arbitraires", souligne la saisine des députés de gauche.

"Il existe déjà un régime de sanction contre les associations poursuivant un objet ou exerçant une activité illicite", soulignent de leur côté la Ligue des droits de l'Homme (LDH), le Syndicat de la magistrature, le Syndicat des avocats de France et plusieurs universitaires dans une "contribution extérieure" envoyée aux Sages.

Article «Samuel Paty»

Autre disposition attaquée, l'article dit "Samuel Paty", cible d'une campagne haineuse sur les réseaux sociaux avant son assassinat. 

Elle prévoit que la mise en danger de la vie d'autrui par diffusion d'informations relatives à la vie privée "aux fins de l'exposer, elle ou les membres de sa famille, à un risque direct d'atteinte à la personne ou aux biens que l'auteur ne pouvait ignorer" sera punie de trois ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende.

La gauche y voit un moyen pour le gouvernement de recycler la mesure de la loi Sécurité globale, censurée en mai par le Conseil constitutionnel, visant à interdire la "provocation à l'identification" des forces de l'ordre.

"Rien ne permet de garantir qu'une telle disposition ne servirait pas de prétexte pour placer en garde à vue toute personne filmant une intervention policière", souligne la saisine.

A droite, c'est surtout le durcissement du droit à l'instruction en famille que l'on souhaite voir censurer.

Après avoir brandi la menace d'une interdiction pure et simple, le gouvernement a finalement amendé sa copie face au risque d'inconstitutionnalité pointé par le Conseil d'Etat et assoupli les motifs autorisant l'école à la maison. 


Menaces d'attentats dans des établissements scolaires: deux mineurs et un homme de 20 ans interpellés

Deux mineurs, âgés de 15 et 17 ans, et un homme de 20 ans ont été interpellés mercredi dans le cadre d'une enquête sur des menaces d'attentats envoyées à plusieurs établissements scolaires, obligeant leur évacuation (Photo d'illustration, AFP)
Deux mineurs, âgés de 15 et 17 ans, et un homme de 20 ans ont été interpellés mercredi dans le cadre d'une enquête sur des menaces d'attentats envoyées à plusieurs établissements scolaires, obligeant leur évacuation (Photo d'illustration, AFP)
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  • Mardi et mercredi, des lycées ont été évacués en Seine-Maritime, en Seine-Saint-Denis, dans les Hautes-Pyrénées et les Yvelines
  • Un mineur de 15 ans a été interpellé à Arpajon (Essonne), un de 17 ans à Combs-la-Ville (Seine-et-Marne) et un homme de 20 ans à Tarbes (Hautes-Pyrénées)

PARIS: Deux mineurs, âgés de 15 et 17 ans, et un homme de 20 ans ont été interpellés mercredi dans le cadre d'une enquête sur des menaces d'attentats envoyées à plusieurs établissements scolaires, obligeant leur évacuation, a-t-on appris jeudi de source proche de l'enquête.

Le mineur de 15 ans a été interpellé à Arpajon (Essonne), celui de 17 ans à Combs-la-Ville (Seine-et-Marne) et l'homme de 20 ans à Tarbes (Hautes-Pyrénées), a indiqué la source, confirmant une information de M6/RTL.

Mardi et mercredi, des lycées ont été évacués en Seine-Maritime, en Seine-Saint-Denis, dans les Hautes-Pyrénées et les Yvelines.

En Seine-Maritime, sept établissements scolaires avaient été évacués mardi puis huit autres mercredi, principalement à Rouen, à la suite de "messages de menaces de commission d'attentats" adressés "dans la matinée de ce mardi, par mail, aux directions des établissements", selon la préfecture.

"Aucune menace n'a été (...) confirmée", avait indiqué la préfecture, précisant qu'une enquête avait été ouverte par le procureur de la République de Rouen.

En Seine-Saint-Denis, environ mille élèves du lycée Paul-Eluard de Saint-Denis ont été évacués mardi matin après la réception d'un mail malveillant faisant état d'une menace, a souligné la préfecture de Seine-Saint-Denis à l'AFP.

A Tarbes, quelque 1 400 élèves du lycée Marie-Curie ont été évacués et regroupés dans le stade Maurice-Trélut à la suite d'un mail de menace d'attentat adressé au proviseur, a confirmé la préfecture.

Dans les Yvelines, le lycée Charles-de-Gaulle de Poissy a également été évacué après une alerte à la bombe, a indiqué à l'AFP une source policière.


Violences dans le sport: une commission d'enquête qui irrite le sport français

Le nouveau président du Comité olympique français, David Lappartient, s'exprime lors d'une conférence de presse à Paris, le 29 juin 2023. (Photo, STEFANO RELLANDINI / AFP)
Le nouveau président du Comité olympique français, David Lappartient, s'exprime lors d'une conférence de presse à Paris, le 29 juin 2023. (Photo, STEFANO RELLANDINI / AFP)
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  • Le sport français semble décidément abonné aux crises. Après le football, le rugby, la gym, ou encore le CNOSF, un nouveau front s'est ouvert à 10 mois des JO, sur un terrain plus politique cette fois-ci
  • Depuis le lancement des travaux de cette commission, de nombreux témoignages sur des affaires de violences dans le sport, mais aussi sur de graves problèmes de gouvernance ont été entendus

PARIS: Lancée depuis trois mois, la commission d'enquête parlementaire sur les dysfonctionnements dans les fédérations sportives semble gêner certains cadres du sport français, dont le nouveau président du comité olympique (CNOSF) David Lappartient, qui a dénoncé dans un courrier des "accusations outrancières".

Le sport français semble décidément abonné aux crises. Après le football, le rugby, la gym, ou encore le CNOSF, un nouveau front s'est ouvert à 10 mois des JO, sur un terrain plus politique cette fois-ci.

A peine élu à la présidence du CNOSF (le 29 juin), David Lappartient a décidé de croiser le fer avec cette commission d'enquête, initiée par la députée écologiste Sabrina Sebaihi (Hauts-de-Seine), rapporteuse.

«Cela dérange»

Dans un courrier daté du 19 juillet révélé jeudi par le Monde que l'AFP a pu consulter, et adressé à Sabrina Sebaihi, l'élu breton, également membre du CIO, se dit "étonné" de la description du monde sportif comme "un milieu terriblement opaque" par ladite commission.

Evoquant lors des différentes auditions des "représentations caricaturales", David Lappartient dénonce des "accusations outrancières", et s'interroge sur "les objectifs", "sur les finalités exactes" de la commission lancée à "400 jours de l'ouverture des Jeux olympiques de Paris". "C'est un nouveau coup que vous portez au modèle sportif français", assène-t-il.

Une attaque frontale qu'a peu goûtée la députée écologiste.

"C'est très problématique que David Lappartient remette en cause le travail des parlementaires. C'est comme si l'image des JO était plus importante", s'insurge-t-elle auprès de l'AFP. "C'est la première fois que le principe même d'une commission d'enquête est contesté, c'est plus que des lobbies qui se mettent en marche, je trouve ça totalement antidémocratique".

"Peut-être que cela dérange que l'on vienne toucher à un système mis en place depuis des années. Si la seule réponse +c'est tout va bien dans le meilleur des mondes+ ou +on a déjà mis en place des choses+, cela ne va pas", appuie-t-elle.

Depuis le lancement des travaux de cette commission, de nombreux témoignages sur des affaires de violences dans le sport, mais aussi sur de graves problèmes de gouvernance ont été entendus.

Selon Sabrina Sebaihi, tous ces témoignages concourent à dépeindre un monde sportif "vivant en vase clos".

Avec la présidente de la commission Béatrice Bellamy (Horizons, Vendée), elle a lancé le 13 septembre dernier une plateforme de signalement des violences dans le sport baptisée "Balance ton sport".

Une initiative d'emblée critiquée par la ministre des Sports Amélie Oudéa-Castéra, qui a réagi sur France Culture trois jours plus tard en soulignant  "qu'une seule plate-forme" existait pour "recueillir les signalements en matière de violences, et notamment de violences à caractère sexiste, elle s'appelle Signal-Sports".

Mise en place par le ministère des sports en 2020, cette cellule a reçu plus de 1 000 signalements selon la directrice des sports Fabienne Bourdais, des chiffres donnés lors de son audition par la commission d'enquête.

"Le lancement d'une nouvelle plateforme de signalement peut entraîner une confusion et une déperdition des signalements", regrette une source proche du mouvement sportif.

«Milieu qui se crispe»

Sabrina Sebaihi assure avoir déjà reçu une "centaine de témoignages" sur la nouvelle plateforme, "certains que les fédérations ne veulent pas entendre". "La cellule Signal-Sports existe, mais les sportifs ne sont pas au courant", cingle-t-elle.

Le Monde fait également état jeudi d'un courrier envoyé par le président de la Fédération française de football (FFF) Philippe Diallo à la présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet (Renaissance), pour se plaindre de l'audition du journaliste influenceur Romain Molina.

Le président de la 3F s'offusque du  "contenu de l'audition (...) mettant gravement en cause [ses]  salariés, dirigeants et bénévoles", dénonçant des propos "mensongers et injurieux".

"Il y a une montée en pression d'un milieu qui se crispe et redoute une mauvaise image. Cela ne nous empêchera pas de réaliser notre travail parlementaire de façon indépendante et transparente", assure la députée Béatrice Bellamy, membre de la majorité présidentielle.

La commission doit achever ses travaux en fin d'année.


La justice ordonne une expertise sur les orques du Marineland

Des orques sautent durant un spectacle à Marineland dans la ville d'Antibes, sur la Côte d'Azur, dans le sud-est de la France, le 17 mars 2016. (Photo : VALERY HACHE / AFP)
Des orques sautent durant un spectacle à Marineland dans la ville d'Antibes, sur la Côte d'Azur, dans le sud-est de la France, le 17 mars 2016. (Photo : VALERY HACHE / AFP)
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  • One Voice, qui a déposé plusieurs plaintes depuis 2019 contre le delphinarium pour mauvais traitements des orques, a présenté en appel des images des orques et des comptes-rendus d'experts
  • Ces experts mandatés par One Voice ont relevé des comportements répétitifs et stéréotypés pour les quatre orques, des lésions sous-dermiques pour Moana (11 ans), des dents usées à l'extrême pour Inouk (23 ans)

NICE: La cour d'appel d'Aix-en-Provence a ordonné jeudi une expertise sur l'état de santé et les conditions de vie des orques du Marineland d'Antibes, à la demande de l'association One Voice qui dénonce leur "piteux état de santé".

La demande porte précisément sur l'état clinique de Moana et Inouk, deux des quatre orques du zoo, et sur la qualité de leur eau et de leurs installations. En juin 2022, elle avait été rejetée en première instance, le juge ayant estimé que les soins nécessaires étaient apportés aux cétacés.

One Voice, qui a déposé plusieurs plaintes depuis 2019 contre le delphinarium pour mauvais traitements des orques, a présenté en appel des images des orques et des comptes-rendus d'experts les ayant observées depuis le bord du bassin.

Ces experts mandatés par One Voice ont relevé des comportements répétitifs et stéréotypés pour les quatre orques, des lésions sous-dermiques pour Moana (11 ans), des dents usées à l'extrême pour Inouk (23 ans).

Dans un communiqué transmis à l'AFP, le Marineland a pris acte de la décision en appel et s'est engagé à collaborer avec les services de l'Etat et l'expert nommé par la justice pour "prouver son professionnalisme et son engagement vis-à-vis des animaux dont il a la responsabilité".

"Cette expertise neutre devra permettre de présenter enfin des faits précis, objectifs et vérifiables et non pas basés sur des rapports établis par des militants anti-captivité n'ayant jamais examiné les animaux", a ajouté le zoo.

Ouvert en 1970, le parc Marineland d'Antibes indique accueillir 750 000 visiteurs par an en année normale. Il se prépare cependant à l'entrée en application de la loi contre la maltraitance animale, qui interdira à partir de décembre 2026 les spectacles de cétacés et, sauf dérogation, le maintien des orques et dauphins en captivité dans le parc.

One Voice milite pour que les quatre orques, toutes nées en captivité, rejoignent à terme un sanctuaire marin.