Séparatisme: feu vert du Conseil constitutionnel sur les dispositions majeures du texte

Ce contrat «n'a ni pour objet ni pour effet d'encadrer les conditions dans lesquelles (une association) se constitue et exerce son activité», a estimé le Conseil en validant la mesure. (Photo, AFP)
Ce contrat «n'a ni pour objet ni pour effet d'encadrer les conditions dans lesquelles (une association) se constitue et exerce son activité», a estimé le Conseil en validant la mesure. (Photo, AFP)
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Publié le Samedi 14 août 2021

Séparatisme: feu vert du Conseil constitutionnel sur les dispositions majeures du texte

  • Cette décision ouvre la voie à une promulgation définitive du texte par le chef de l'Etat, qui avait présenté sa stratégie de lutte contre l'islam radical lors d'un discours aux Mureaux en octobre
  • Les Sages du Palais-Royal avaient été saisis de sept articles du projet de loi par deux groupes de plus de soixante députés de gauche et de droite et plus de 60 sénateurs de droite

PARIS : Le Conseil constitutionnel a validé vendredi les dispositions les plus controversées du projet de loi de lutte contre le séparatisme, dont la signature d'un "contrat d'engagement républicain" par les associations et le durcissement des règles de l'instruction en famille. 

"Excellente nouvelle pour la République ! Nous nous félicitons avec @MarleneSchiappa de la validation par le conseil constitutionnel de la loi +séparatisme+", a commenté sur Twitter le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, qui a porté le projet de loi.

"Ce texte voulu par @EmmanuelMacron permettra de lutter, avec force, grâce à de nouvelles armes, contre ceux qui veulent porter atteinte à la laïcité, notre bien commun", a-t-il ajouté.

Cette décision ouvre la voie à une promulgation définitive du texte par le chef de l'Etat, qui avait présenté sa stratégie de lutte contre l'islam radical lors d'un discours aux Mureaux le 2 octobre 2020.

Présenté par Beauvau comme un remède à "l'OPA islamiste", le texte, officiellement appelé "Respect des principes de la République", a été adopté définitivement par le Parlement le 23 juillet dernier.

Trois jours plus tard, les Sages du Palais-Royal avaient été saisis de sept articles du projet de loi par deux groupes de plus de soixante députés de gauche et de droite et plus de 60 sénateurs de droite.

Dans le viseur des députés de gauche, l'article 12 qui prévoit que toute association sollicitant une subvention doit au préalable s'engager à souscrire "un contrat d'engagement républicain".

Les éléments de ce contrat - respect des principes de liberté, égalité, fraternité et dignité de la personne humaine, ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République, ne pas troubler l'ordre public - "sont particulièrement flous et pourront en conséquence fonder des interprétations excessives" sinon "arbitraires", soulignait la saisine parlementaire PS, LFI et du groupe Gauche démocrate et républicaine.

Ce contrat "n'a ni pour objet ni pour effet d'encadrer les conditions dans lesquelles (une association) se constitue et exerce son activité", a estimé le Conseil en validant la mesure. Seul bémol, il ne pourra être réclamé "la restitution de sommes versées au titre d'une période antérieure au manquement au contrat d’engagement", soulignent les Sages.

Liberté de l'enseignement respectée

A droite, sénateurs et députés espéraient voir censuré le durcissement des règles de l'instruction en famille (IEF), âprement débattues dans les deux assemblées.

Le passage d'un régime de déclaration à un régime d'autorisation à partir de la rentrée 2022 était considéré par les requérants comme une entorse aux libertés de l'enseignement, d'opinion et de conscience.

Après avoir brandi la menace d'une interdiction pure et simple, le gouvernement avait finalement amendé sa copie face au risque d'inconstitutionnalité pointé par le Conseil d'Etat et assoupli les motifs autorisant l'école à la maison.

Le texte, qui prévoit que l'instruction à domicile est justifiée par "l'existence d'une situation propre à l'enfant motivant le projet éducatif", n'a "ni pour objet ni pour effet de porter atteinte à la liberté de conscience ou d'opinion des personnes qui présentent un projet d’instruction en famille", ont estimé les Sages.

Le Conseil constitutionnel met cependant en garde contre la mise en œuvre des critères ouvrant la voie à l'IEF, ceux-ci devant exclure "toute discrimination de quelque nature que ce soit".

Les deux seules dispositions censurées par les Sages, l'une sur les dissolutions d'associations, l'autre sur les retraits de titres de séjour accordés aux étrangers, ne visent pas des points majeurs du texte.

Parmi ses autres mesures, sur lesquelles le Conseil constitutionnel n'était pas saisi, figure une batterie de dispositions parfois techniques sur la neutralité du service public, la lutte contre la haine en ligne, la protection des fonctionnaires et des enseignants, la transparence des cultes et de leur financement, ou la lutte contre les certificats de virginité, la polygamie et les mariages forcés.


Mondial: Macron prédit une victoire des Bleus face à la Pologne 3 à 1

Le président français Emmanuel Macron avec l'attaquant français Kylian Mbappe (Photo, AFP).
Le président français Emmanuel Macron avec l'attaquant français Kylian Mbappe (Photo, AFP).
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  • Les Bleus, champions du monde en titre, affronteront la Pologne pour une place en quarts de finale dimanche
  • «Je trouve que c’est une fois encore un collectif très fort et solide»

PARIS: Emmanuel Macron a prédit une victoire de l'équipe de France de foot en 8e de finale du Mondial face à la Pologne dimanche, 3 buts à 1, vantant un "collectif très fort et solide", samedi dans un entretien au Parisien.

"Je pense qu’on gagne 3-1 ! Lewandowski (l'attaquant polonais, ndlr) va en mettre un, comme Mbappé ou peut-être Giroud, qui a envie d’entrer dans l'histoire", en devenant le meilleur buteur de l'histoire des Bleus, a assuré le chef de l'Etat.

Quant au 3e buteur français ? "Joker", a-t-il a répondu, estimant que l'équipe avait "géré avec beaucoup d’intelligence la rotation des joueurs" malgré les blessures et arrivait donc "en forme face à la Pologne".

"Je trouve que c’est une fois encore un collectif très fort et solide", a poursuivi M. Macron, expliquant avoir eu au téléphone l'entraîneur Didier Deschamps après chacun des trois matches de la phase de poules du Mondial au Qatar.

"J’ai beaucoup d’estime pour Didier Deschamps, son expérience, son savoir-faire", a-t-il salué.

"Aucune équipe au monde a tout à la fois cette fraîcheur et cette expérience. On a des seniors comme Giroud et +Grizou+ (Antoine Griezmann, ndlr) qui montrent qu’ils en ont encore sous la chaussure, un génie avec Mbappé qui prouve qu’il est toujours aux grands rendez-vous, et puis on a des jeunes", s'est il encore enthousiasmé.

Les Bleus, champions du monde en titre, affronteront la Pologne pour une place en quarts de finale dimanche à 16H00.


Français arrêtés: Macron dénonce les «mensonges» des autorités iraniennes

Le président français Emmanuel Macron (Photo, AFP).
Le président français Emmanuel Macron (Photo, AFP).
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  • «Beaucoup de mensonges ont été dits» au sujet de l'arrestation de sept Français en Iran
  • Le texte demandait «la libération immédiate des ressortissants français détenus arbitrairement» en Iran

PARIS: Emmanuel Macron a dénoncé samedi les "mensonges" des autorités iraniennes et a assuré avoir "mis une pression très ferme" sur son homologue face aux emprisonnements "inacceptables" de ressortissants français, dans un entretien au quotidien Le Parisien.

"Beaucoup de mensonges ont été dits" au sujet de l'arrestation de sept Français en Iran, a protesté le président français.

"Ce sont des compatriotes qui sont venus en Iran parfois pour des raisons académiques ou associatives. Il n’y a rien qui justifie leur emprisonnement, c’est inacceptable à nos yeux", a-t-il encore plaidé, assurant que la diplomatie française allait continuer à se "battre pour les faire libérer".

"J’ai mis une pression très ferme sur le président Iranien afin que leurs droits soient respectés et que les visites consulaires soient possibles. Mais surtout, qu’on obtienne au plus vite leur libération", a encore martelé M. Macron.

M. Macron avait déjà, il y a trois semaines, condamné "l'agressivité croissante" de l'Iran à l'égard de la France. La tension a grimpé entre les deux pays alors que la France a à plusieurs reprises exprimé son soutien aux manifestants iraniens, et condamné la "répression en cours" ainsi que les "atteintes multiples aux libertés fondamentales".

Jeudi, Paris avait ainsi déploré la convocation de son ambassadeur à Téhéran au ministère iranien des Affaires étrangères, en réaction à l'adoption par l'Assemblée nationale, le 28 novembre, d'une résolution "apportant le soutien de l'Assemblée nationale au mouvement pour la liberté en Iran".

Le même texte demandait "la libération immédiate des ressortissants français détenus arbitrairement" en Iran. Et durant la séance, la ministre des Affaires étrangères Catherine Colonna avait fustigé le "recours massif du régime iranien à la détention arbitraire, à la censure, à la violence".


Ukraine: Macron accuse Marine Le Pen d'entretenir un «discours de capitulation»

La députée d'extrême droite française du Rassemblement national Marine Le Pen regarde (Photo, AFP).
La députée d'extrême droite française du Rassemblement national Marine Le Pen regarde (Photo, AFP).
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  • «Madame Le Pen a depuis le début un discours de capitulation parce qu'elle est l’amie du pouvoir russe»
  • Dix-huit canons Caesar, fleuron de l'artillerie française, d'une portée de 40 kilomètres, ont été envoyés en Ukraine

PARIS: Emmanuel Macron a accusé la présidente des députés RN Marine Le Pen d'entretenir "un discours de capitulation", depuis le début de l'invasion de l'Ukraine, car "elle est l'amie du pouvoir russe", samedi dans un entretien au Parisien.

"Madame Le Pen a depuis le début un discours de capitulation parce qu'elle est l’amie du pouvoir russe, ce n’est pas une découverte. Elle est l’amie de la Russie et l’ennemie de l’OTAN. Eh bien, pas moi", a déclaré le chef de l'Etat.

Se réjouissant que les Français l'aient "choisi", plutôt que la candidate du Rassemblement national, au second tour de la présidentielle, M. Macron a argué que si Mme Le Pen était à sa "place", "ce serait l’isolement, la marginalisation de la France et surtout moins de chance pour l’Ukraine de résister".

"On serait dans une drôle de béchamel", a-t-il résumé, taxant de "faux et dangereux" les accusations de Mme Le Pen de compromettre la "propre sécurité" du pays en livrant à l'Ukraine des canons Caesar.

"Le chef des armées que je suis peut vous assurer qu’à chaque fois que nous livrons quelque chose, nous le faisons en préservant la totalité de nos capacités de défense du sol national, de nos emprises critiques et de nos ressortissants", a-t-il assuré.

Dix-huit canons Caesar, fleuron de l'artillerie française, d'une portée de 40 kilomètres, ont été envoyés en Ukraine et six autres pourraient suivre prochainement.

"Je veux que nos compatriotes sachent que cet argent que nous dépensons, nous le dépensons pour défendre nos valeurs et notre liberté. Et nous, nous savons ce que cela veut dire", a encore insisté le chef de l'Etat.