Séparatisme: feu vert du Conseil constitutionnel sur les dispositions majeures du texte

Ce contrat «n'a ni pour objet ni pour effet d'encadrer les conditions dans lesquelles (une association) se constitue et exerce son activité», a estimé le Conseil en validant la mesure. (Photo, AFP)
Ce contrat «n'a ni pour objet ni pour effet d'encadrer les conditions dans lesquelles (une association) se constitue et exerce son activité», a estimé le Conseil en validant la mesure. (Photo, AFP)
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Publié le Samedi 14 août 2021

Séparatisme: feu vert du Conseil constitutionnel sur les dispositions majeures du texte

  • Cette décision ouvre la voie à une promulgation définitive du texte par le chef de l'Etat, qui avait présenté sa stratégie de lutte contre l'islam radical lors d'un discours aux Mureaux en octobre
  • Les Sages du Palais-Royal avaient été saisis de sept articles du projet de loi par deux groupes de plus de soixante députés de gauche et de droite et plus de 60 sénateurs de droite

PARIS : Le Conseil constitutionnel a validé vendredi les dispositions les plus controversées du projet de loi de lutte contre le séparatisme, dont la signature d'un "contrat d'engagement républicain" par les associations et le durcissement des règles de l'instruction en famille. 

"Excellente nouvelle pour la République ! Nous nous félicitons avec @MarleneSchiappa de la validation par le conseil constitutionnel de la loi +séparatisme+", a commenté sur Twitter le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, qui a porté le projet de loi.

"Ce texte voulu par @EmmanuelMacron permettra de lutter, avec force, grâce à de nouvelles armes, contre ceux qui veulent porter atteinte à la laïcité, notre bien commun", a-t-il ajouté.

Cette décision ouvre la voie à une promulgation définitive du texte par le chef de l'Etat, qui avait présenté sa stratégie de lutte contre l'islam radical lors d'un discours aux Mureaux le 2 octobre 2020.

Présenté par Beauvau comme un remède à "l'OPA islamiste", le texte, officiellement appelé "Respect des principes de la République", a été adopté définitivement par le Parlement le 23 juillet dernier.

Trois jours plus tard, les Sages du Palais-Royal avaient été saisis de sept articles du projet de loi par deux groupes de plus de soixante députés de gauche et de droite et plus de 60 sénateurs de droite.

Dans le viseur des députés de gauche, l'article 12 qui prévoit que toute association sollicitant une subvention doit au préalable s'engager à souscrire "un contrat d'engagement républicain".

Les éléments de ce contrat - respect des principes de liberté, égalité, fraternité et dignité de la personne humaine, ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République, ne pas troubler l'ordre public - "sont particulièrement flous et pourront en conséquence fonder des interprétations excessives" sinon "arbitraires", soulignait la saisine parlementaire PS, LFI et du groupe Gauche démocrate et républicaine.

Ce contrat "n'a ni pour objet ni pour effet d'encadrer les conditions dans lesquelles (une association) se constitue et exerce son activité", a estimé le Conseil en validant la mesure. Seul bémol, il ne pourra être réclamé "la restitution de sommes versées au titre d'une période antérieure au manquement au contrat d’engagement", soulignent les Sages.

Liberté de l'enseignement respectée

A droite, sénateurs et députés espéraient voir censuré le durcissement des règles de l'instruction en famille (IEF), âprement débattues dans les deux assemblées.

Le passage d'un régime de déclaration à un régime d'autorisation à partir de la rentrée 2022 était considéré par les requérants comme une entorse aux libertés de l'enseignement, d'opinion et de conscience.

Après avoir brandi la menace d'une interdiction pure et simple, le gouvernement avait finalement amendé sa copie face au risque d'inconstitutionnalité pointé par le Conseil d'Etat et assoupli les motifs autorisant l'école à la maison.

Le texte, qui prévoit que l'instruction à domicile est justifiée par "l'existence d'une situation propre à l'enfant motivant le projet éducatif", n'a "ni pour objet ni pour effet de porter atteinte à la liberté de conscience ou d'opinion des personnes qui présentent un projet d’instruction en famille", ont estimé les Sages.

Le Conseil constitutionnel met cependant en garde contre la mise en œuvre des critères ouvrant la voie à l'IEF, ceux-ci devant exclure "toute discrimination de quelque nature que ce soit".

Les deux seules dispositions censurées par les Sages, l'une sur les dissolutions d'associations, l'autre sur les retraits de titres de séjour accordés aux étrangers, ne visent pas des points majeurs du texte.

Parmi ses autres mesures, sur lesquelles le Conseil constitutionnel n'était pas saisi, figure une batterie de dispositions parfois techniques sur la neutralité du service public, la lutte contre la haine en ligne, la protection des fonctionnaires et des enseignants, la transparence des cultes et de leur financement, ou la lutte contre les certificats de virginité, la polygamie et les mariages forcés.


Un défilé «massif» et européen pour le dernier 14-Juillet d'Emmanuel Macron

Emmanuel Macron préside mardi pour la dernière fois le traditionnel défilé militaire du 14-Juillet, une édition 2026 voulue "massive" et qui mettra à l'honneur l'Ukraine et ses alliés, essentiellement européens. (AFP)
Emmanuel Macron préside mardi pour la dernière fois le traditionnel défilé militaire du 14-Juillet, une édition 2026 voulue "massive" et qui mettra à l'honneur l'Ukraine et ses alliés, essentiellement européens. (AFP)
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  • Pour la présidence française, c'est un "symbole fort de l'Europe qui prend conscience de la dangerosité du monde et qu'il faut prendre en main son destin"
  • Cette coalition, initiée par la France et le Royaume-Uni et composée essentiellement d'Européens, s'est engagée à soutenir militairement l'Ukraine, y compris par l'envoi de soldats sur le terrain une fois un cessez-le-feu conclu

PARIS: Emmanuel Macron préside mardi pour la dernière fois le traditionnel défilé militaire du 14-Juillet, une édition 2026 voulue "massive" et qui mettra à l'honneur l'Ukraine et ses alliés, essentiellement européens.

Près de 6.700 troupes à pied, 98 avions, 31 hélicoptères et 315 véhicules: jamais autant de militaires n'auront défilé sur les Champs-Elysées afin d'illustrer "le réarmement de la France, l'autonomie stratégique de la France et le réveil stratégique européen", selon l'Elysée.

Au lendemain d'un nouveau sommet dans la capitale française des 37 pays de la "coalition des volontaires" pour l'Ukraine, la France met à l'honneur des contingents de chacun de ces pays -500 défilants au total- ainsi que 25 militaires ukrainiens qui défileront à leur suite.

Pour la présidence française, c'est un "symbole fort de l'Europe qui prend conscience de la dangerosité du monde et qu'il faut prendre en main son destin", alors que la Russie menace la sécurité du continent et que les Etats-Unis de Donald Trump sont perçus comme imprévisibles.

Cette coalition, initiée par la France et le Royaume-Uni et composée essentiellement d'Européens, s'est engagée à soutenir militairement l'Ukraine, y compris par l'envoi de soldats sur le terrain une fois un cessez-le-feu conclu, afin de dissuader la Russie de toute nouvelle offensive. "Une coalition d'illuminés et de va-t-en-guerre", a réagi lundi le porte-parole du Kremlin, Dmitri Peskov.

Le président ukrainien Volodymyr Zelensky ainsi que 24 chefs d'Etat ou de gouvernement européens, parmi lesquels l'Allemand Friedrich Merz, le Britannique Keir Starmer, le Polonais Donald Tusk ou encore la Danoise Mette Frederiksen, doivent assister au défilé.

"Le message que nous envoyons au monde est le suivant: oui, la paix est notre but, oui, nous chérissons la liberté et le droit. Et oui, nous nous tenons prêts à combattre pour les défendre toujours et au prix du sang s'il le faut", a déclaré le chef de l'Etat lors de son traditionnel discours aux Armées à la veille de la fête nationale.

"Signalement stratégique" 

Le défilé sera ouvert par la Patrouille de France suivie de deux Mirage 2000 français, avec à leur bord des copilotes ukrainiens formés en France. Des avions de dix pays européens y participeront également.

Pour son dernier défilé en tant que chef des Armées, Emmanuel Macron, qui avait invité le président américain Donald Trump pour son premier en 2017, entend aussi montrer la remontée en puissance des armées sous sa présidence, au cours de laquelle le budget de défense aura doublé.

"L'engagement a été tenu, les faits sont là et l'histoire jugera", a-t-il fait valoir lundi.

La loi de programmation militaire, dont l'actualisation a été approuvée le 1er juillet par le Parlement, prévoit 436 milliards d'euros sur la période 2024-2030, soit 36 milliards de plus que dans sa version adoptée en 2023.

Selon l'Elysée, "il faut concevoir ce défilé comme un signalement stratégique, c'est-à-dire un message que la France envoie, celui d'armées puissantes qui sont capables d'entrer en premier dans un conflit, de combattre".

La France entend donc montrer ses muscles avec des avions qui voleront au-dessus des Champs-Elysées avec des maquettes d'armements sous les ailes, une première pour un 14-Juillet, ou encore des hélicoptères qui défileront "au-dessus des chars, de façon à reproduire un petit peu ce qui se passe sur le champ de bataille", explique-t-on à l'Elysée, qui entend montrer "une armée modernisée prête au combat".

Au cours du défilé seront également mis à l'honneur les militaires français déployés sur le flanc Est de l'Europe, notamment en Estonie et en Roumanie, ainsi que la Marine nationale qui célèbre ses 400 ans.


14 juillet : dans un Golfe en transformation, la France mise sur des partenariats de long terme

De gauche à droite : Sheikh Faisal Al Rawas, président de la Chambre de commerce et d'industrie d'Oman ; Emmanuel Macron, président de la République française ; Gérard Wolf, MEDEF International ; et Lionel Rabin, président du Conseil d'affaires conjoint Oman-France. (Fournie)
De gauche à droite : Sheikh Faisal Al Rawas, président de la Chambre de commerce et d'industrie d'Oman ; Emmanuel Macron, président de la République française ; Gérard Wolf, MEDEF International ; et Lionel Rabin, président du Conseil d'affaires conjoint Oman-France. (Fournie)
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  • Les pays du Golfe redéfinissent leurs partenariats autour de la sécurité, de l’innovation et de la création de valeur à long terme, au-delà des seuls échanges commerciaux
  • La France, grâce à son ancrage historique et à une coopération diversifiée, reste un partenaire stratégique pour des pays comme Oman et les Émirats arabes unis

DUBAÏ: Le 14 juillet ne se limite pas à la célébration de l’histoire et des valeurs françaises. Il offre aussi un regard sur la place de la France auprès de ses partenaires internationaux. Dans le Golfe, où les équilibres économiques et géopolitiques évoluent rapidement, les attentes en matière de coopération changent. Les États de la région ne recherchent plus uniquement des fournisseurs ou des investisseurs, mais des partenaires capables de s’inscrire dans la durée.

Sécurité, diversification économique, innovation technologique, souveraineté industrielle et développement des compétences sont désormais au cœur des relations entre les pays du Golfe et leurs partenaires internationaux. Dans un environnement régional en mutation rapide, les questions de défense et de sécurité sont de plus en plus liées aux enjeux économiques.

La relation entre la France et Oman illustre cette évolution. Pour Lionel Rabin, fondateur et Managing Director de Haltiqa – Bridging Energies et président du Oman–France Joint Business Council, « la relation avec la France illustre ce qui définit aujourd’hui un partenariat stratégique de long terme : la confiance, la continuité et la capacité à contribuer concrètement aux priorités nationales ».

Selon lui, la coopération franco-omanaise s’est progressivement étendue « à la défense, à l’énergie, à la logistique, aux infrastructures, à l’industrie, aux technologies et à l’intelligence artificielle », avec l’objectif de transformer le dialogue politique en projets économiques concrets.

Cette évolution concerne également les Émirats arabes unis, où la relation avec la France s’est renforcée autour de secteurs stratégiques. Agnès Lopez Cruz, directrice de la CCI France-Émirats, souligne que ce partenariat repose sur « la qualité et la continuité du dialogue », mais aussi sur une coopération élargie à « l’énergie, l’innovation, les technologies de pointe et, de plus en plus, l’intelligence artificielle ».

Face aux incertitudes régionales et à la volonté des pays du Golfe de diversifier leurs économies, la France conserve plusieurs atouts : une présence historique, un dialogue stratégique établi et une coopération qui dépasse désormais les secteurs traditionnels.

À l’occasion du 14 juillet, l’enjeu est donc moins de dresser le bilan d’une relation historique que d’observer sa transformation. Dans un Golfe qui cherche à construire de nouveaux équilibres, les partenariats se mesurent désormais à leur capacité à accompagner les ambitions nationales sur le long terme.


Iran: pas de levée de sanctions «tant que» Téhéran ne renonce pas à son programme nucléaire 

Le ministre français des Affaires étrangères a assuré lundi qu'il n'y aurait "aucune levée de sanctions" européennes contre l'Iran tant que Téhéran n'aura pas renoncé à son programme nucléaire et ses actions déstabilisatrices dans la région. (AFP)
Le ministre français des Affaires étrangères a assuré lundi qu'il n'y aurait "aucune levée de sanctions" européennes contre l'Iran tant que Téhéran n'aura pas renoncé à son programme nucléaire et ses actions déstabilisatrices dans la région. (AFP)
  • "Il n'y aura aucune levée de sanctions sur le régime iranien tant qu'il n'aura pas renoncé à son programme nucléaire, renoncé à son projet révolutionnaire qui déstabilise sa région, renoncé à son programme de missiles balistiques"
  • Interrogé sur le regain de tensions entre l'Iran et les Etats-Unis, le ministre français s'est refusé à dire que la guerre avait repris

PARIS: Le ministre français des Affaires étrangères a assuré lundi qu'il n'y aurait "aucune levée de sanctions" européennes contre l'Iran tant que Téhéran n'aura pas renoncé à son programme nucléaire et ses actions déstabilisatrices dans la région.

"Il n'y aura aucune levée de sanctions sur le régime iranien tant qu'il n'aura pas renoncé à son programme nucléaire, renoncé à son projet révolutionnaire qui déstabilise sa région, renoncé à son programme de missiles balistiques dont certains pourraient un jour être en capacité de viser l'Europe", a déclaré Jean-Noël Barrot sur BFM TV/RMC.

"Et tant qu'il n'aura pas rendu aux Iraniens la liberté de construire leur propre avenir", a-t-il ajouté.

Interrogé sur le regain de tensions entre l'Iran et les Etats-Unis, le ministre français s'est refusé à dire que la guerre avait repris.

"Le constat, c'est qu'il y a un accord qui a été trouvé et qui permet des choses très simples, c'est-à-dire l'arrêt des hostilités, la réouverture du détroit d'Ormuz et le démarrage d'une négociation pour encadrer strictement le programme nucléaire iranien", a-t-il dit.

Il a de nouveau appelé toutes les parties à revenir "au protocole de négociation qui a été fixé par cet accord parce que (...) elles n'ont aucun intérêt à l'escalade".

Les Etats-Unis ont encore bombardé l'Iran, Téhéran ripostant lundi en visant des pays de la région alliés de Washington, des frappes d'une ampleur sans précédent des deux côtés depuis le cessez-le-feu du 8 avril.