Finie l’anarchie dans le domaine de l’intermédiation et la représentation de sportifs professionnels ? L’espoir est permis. Un arrêté du ministre en charge des Sports, se proposant de réglementer et clarifier la relation qui lie les sportifs professionnels et les cadres sportifs à leurs agents, a été publié au dernier Bulletin Officiel (N° 6466 du 30 août 2021). Cet arrêté, qui édicte le modèle de contrat devant lier les deux parties, dispose, en premier lieu, que le sportif dont l’âge est compris entre 15 et 18 ans doit se faire représenter par un représentant légal pour la conclusion d’un tel contrat.
L’objet de ce dernier doit être l’intermédiation qu’effectuera l'agent au profit du sportif/cadre sportif concerné pour lui permettre d'établir une relation avec une association sportive ou une société sportive afin de conclure un contrat sportif dans un délai à déterminer. Ce contrat remplace tous les contrats, engagements pris entre les deux parties ou les déclarations antérieures portant sur le même objet.
Les obligations des deux parties
L’arrêté fixe les obligations des deux parties. Ainsi, le sportif/cadre sportif, en tant que tel, doit déclarer n'avoir aucune relation contractuelle avec un autre agent sportif. Il s'engage à déclarer à son agent toutes les offres et propositions qui lui sont soumises en vue de négocier à son profit ; assister à toutes les réunions convoquées par l'agent afin de conclure le contrat.
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