Comment prépare-t-on un procès marathon? Le précédent Charlie Hebdo

L'avocat de l'accusé Mohamed Amri, Xavier Nogueras, s'adresse à la presse à l'extérieur de la salle d'audience le premier jour du procès des attentats djihadistes du 13 novembre 2015, au Palais de Justice de Paris, le 8 septembre 2021. (Photo, AFP)
L'avocat de l'accusé Mohamed Amri, Xavier Nogueras, s'adresse à la presse à l'extérieur de la salle d'audience le premier jour du procès des attentats djihadistes du 13 novembre 2015, au Palais de Justice de Paris, le 8 septembre 2021. (Photo, AFP)
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Publié le Jeudi 09 septembre 2021

Comment prépare-t-on un procès marathon? Le précédent Charlie Hebdo

  • Ces procès «se préparent très longtemps, presque deux ans à l'avance», souligne Régis de Jorna, le chef du «pôle assises» de la cour d'appel de Paris depuis six ans
  • Six mois ont ainsi été nécessaires à Me Jorna, pour lire chaque cote du dossier des attaques contre Charlie Hebdo et l'Hyper Cacher

"On rentre dans un tunnel": alors que s'ouvre le procès marathon du 13-Novembre, Régis de Jorna, le magistrat qui a présidé l'audience des attentats de Charlie Hebdo et de l'Hyper Cacher revient pour l'AFP sur sa longue et minutieuse préparation.

Attentats de janvier 2015, du 13 novembre 2015: ces procès "se préparent très longtemps, presque deux ans à l'avance", souligne M. de Jorna, le chef du "pôle assises" de la cour d'appel de Paris depuis six ans.

"Il faut déjà déterminer le lieu" pouvant accueillir les nombreux accusés et parties civiles, puis "le temps d'audience" nécessaire, enfin le choix du président ou de la présidente avec "accord de l'intéressé(e)" compte tenu de cette lourde "implication professionnelle, personnelle", note-t-il. 

Désigné pour présider le procès du 13-Novembre, le magistrat Jean-Louis Périès est déchargé de toute autre audience depuis l'automne 2019. Il lui a fallu prendre connaissance de l'ensemble des pièces d'un dossier comptant plus de 500 tomes.

"Rien ne doit pouvoir nous échapper. On doit pouvoir se référer à la pièce, savoir à quoi correspond cette pièce et qu'est-ce qu'on peut en tirer" au procès, explique Régis de Jorna. 

Six mois ont ainsi été nécessaires à ce magistrat pour lire chaque cote du dossier des attaques contre Charlie Hebdo et l'Hyper Cacher, "pas forcément de la première page à la dernière", et "uniquement sur dossier numérique".

Pendant le procès, Régis de Jorna est allé voir "par curiosité" le lieu tenu secret abritant l'intégralité du dossier pour mesurer son ampleur: "Heureusement que je ne l'avais pas vu avant! Six DVD, ça fait moins peur que 175 tomes de papier", sourit-il.

«Bonne forme»

Une fois le procès entamé, avant chaque début d'audience, ce sont également "plusieurs heures de préparation": un lever "à 4h30 le matin pour relire les procès-verbaux de la journée, voir la façon dont j'allais mener l'interrogatoire", confie Régis de Jorna.

"Même si c'est un dossier que j'ai préparé (...) si c'est une journée où on ne va parler que d'écoutes téléphoniques, de bornage, si je n'ai pas tout ça en tête, très frais du matin-même, je vais avoir quelques difficultés", justifie-t-il.

"Cela fait des journées très denses, week-end compris, avec beaucoup de fatigue physique, de fatigue nerveuse. Et le lendemain, il faut être à nouveau en bonne forme", convient le président d'assises. 

Sans compter les pressions venues de l'extérieur et celle "qu'on se met soi-même: c'est, à la fin de chaque journée, se demander: +est-ce que l'écoute donnée aux victimes a été de bonne qualité ?+, +est-ce qu'on a donné aux accusés la possibilité de s'exprimer comme ils le souhaitaient?+, c'est ne pas perdre son sang-froid quand il y a des difficultés", égrène Régis de Jorna.

"Quand on rentre dans un dossier comme ceux-là, on rentre dans un tunnel", dit-il. "Le tunnel de la préparation, et aussitôt que ce tunnel est terminé, le tunnel du procès. Vous savez que, de semaine en semaine, vous allez avancer dans le tunnel jusqu'au délibéré."

Mais "il n'y a pas de petits procès, ceux qui sont médiatiques et ceux qui ne le sont pas", précise-t-il. A Melun, où il a présidé fin janvier une session de droit commun, quelques semaines après la fin du procès Charlie Hebdo/Hyper Cacher, Régis de Jorna assure avoir été "à nouveau dans le tunnel".

"Le procès, il est long, mais est-ce que c'est plus difficile de courir un 100 mètres aux JO ou le marathon? C'est aussi difficile, simplement ce n'est pas la même course", remarque-t-il. "Votre préparation, votre psychisme, votre volonté de franchir la ligne, sera la même". 


Accord EU-USA: Bayrou juge que la France a été "un peu seule"

Le Premier ministre français, François Bayrou, s'adresse à la presse après une visite au siège de Tracfin, le service de lutte contre le blanchiment d'argent du ministère des Finances, à Montreuil, près de Paris, le 31 juillet 2025. (AFP)
Le Premier ministre français, François Bayrou, s'adresse à la presse après une visite au siège de Tracfin, le service de lutte contre le blanchiment d'argent du ministère des Finances, à Montreuil, près de Paris, le 31 juillet 2025. (AFP)
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  • Le Premier ministre, François Bayrou, a jugé jeudi que la France avait été "un peu seule" dans la bataille commerciale face aux Etats-unis
  • Le chef du gouvernement, qui avait vivement critiqué lundi l'accord commercial conclu entre l'Union européenne et les Etats-Unis, déplorant une "soumission" de l'Europe, a estimé que ce n'était "pas la fin de l'histoire"

PARIS: Le Premier ministre, François Bayrou, a jugé jeudi que la France avait été "un peu seule" dans la bataille commerciale face aux Etats-unis, en marge d'un déplacement dans les locaux de Tracfin, organisme de lutte contre la criminalité financière, à Montreuil (93).

Le chef du gouvernement, qui avait vivement critiqué lundi l'accord commercial conclu entre l'Union européenne et les Etats-Unis, déplorant une "soumission" de l'Europe, a estimé que ce n'était "pas la fin de l'histoire", et qu'il fallait "un processus encore pas totalement élucidé de ratification" de cet accord.

"Il y a à vérifier quelle est la portée exacte de ces accords, et les Etats auront d'une manière ou d'une autre leur mot à dire", a-t-il ajouté.

"Je sais que toutes les autorités françaises, et en particulier le président de la République (Emmanuel Macron), ont été ceux qui se sont battus le plus contre des concessions qu'on considérait comme excessives", a-t-il affirmé avant de s'interroger: "Est-ce que nous avons été un peu seuls? Oui".

"Est-ce qu'on a le sentiment qu'à l'intérieur de l'Union européenne, des forces politiques et économiques étaient plutôt sur une ligne de trouver des accommodements? Oui", a-t-il ajouté, en estimant que de son point de vue, "la voie pour l'Europe est une voie d'affirmation et de résistance quand il faut et de fierté le plus souvent possible".

La classe politique française a été unanime à dénoncer l'accord conclu entre le président américain, Donald Trump, et la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, qui prévoit notamment une hausse de 15% des droits de douane sur les exportations européennes.

Le président Emmanuel Macron a déploré mercredi en Conseil des ministres que l'Union européenne n'ait pas été assez "crainte" dans ses négociations commerciales avec les Etats-Unis, affirmant que la France continuerait de faire montre "d'exigence et de fermeté" dans la suite des discussions.


Lille: enquête ouverte après les propos sur internet d'une étudiante gazaouie

L'Institut d'études politiques (IEP) de Sciences Po à Lille. (AFP)
L'Institut d'études politiques (IEP) de Sciences Po à Lille. (AFP)
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  • Le parquet de Lille a annoncé jeudi avoir ouvert une enquête pour apologie du terrorisme et apologie de crime contre l'humanité concernant les publications sur les réseaux sociaux d'une étudiante gazaouie

LILLE: Le parquet de Lille a annoncé jeudi avoir ouvert une enquête pour apologie du terrorisme et apologie de crime contre l'humanité concernant les publications sur les réseaux sociaux d'une étudiante gazaouie, dont Sciences Po Lille a annulé l'inscription mercredi.

"Une enquête a été ouverte pour apologie du terrorisme, apologie de crime contre l'humanité avec utilisation d'un service de communication au public en ligne", a écrit la procureure de la République de Lille, Carole Etienne, à l'AFP.

Des captures d'écran circulant sur les réseaux sociaux montrent qu'un compte, attribué à cette étudiante par des internautes et fermé depuis, a repartagé des messages appelant à tuer des juifs.

Elle a été désinscrite de l'Institut d'études politiques de Lille, où elle devait étudier à partir de septembre, en raison du contenu de certaines de ses publications qui "entre en contradiction frontale avec les valeurs portées par Sciences Po Lille", a indiqué l'établissement mercredi.

"Pourquoi on est passé à travers? Il y a quand même une question, il faut y répondre", a reconnu jeudi sur RMC François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre de l'Intérieur.

"Il y aura des poursuites qui seront engagées et sur la base de ces éléments-là, elle est susceptible d'être renvoyée dans son pays, bien évidemment", a-t-il ajouté.

"Administrativement, semble-t-il, je suis très prudent, il n'y avait pas de difficulté particulière, sauf que sur les réseaux sociaux, voilà, on s'en est rendu compte", a-t-il ajouté, précisant que "les services des titres de séjour relèvent du ministère des Affaires étrangères".

Sollicité par l'AFP, Sciences Po Lille a expliqué avoir "accueilli cette étudiante sur proposition du consulat général de France à Jérusalem".

L'incident a fait largement réagir dans la classe politique, jusqu'au gouvernement.

"Une étudiante gazaouie tenant des propos antisémites n'a rien à faire en France", a réagi sur X le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot. Il a indiqué avoir "demandé à ce qu'une enquête interne soit diligentée pour que cela ne puisse en aucun cas se reproduire".

Le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a souligné sur le même réseau social avoir "demandé de faire fermer ce compte haineux", et a martelé que "les propagandistes du Hamas n'ont rien à faire dans notre pays".


Restitutions coloniales: le gouvernement français annonce un projet de loi

La ministre française de la Culture Rachida Dati (G) et la ministre française des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative Marie Barsacq quittent le Palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 30 juillet 2025, après la réunion hebdomadaire du conseil des ministres. (AFP)
La ministre française de la Culture Rachida Dati (G) et la ministre française des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative Marie Barsacq quittent le Palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 30 juillet 2025, après la réunion hebdomadaire du conseil des ministres. (AFP)
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  • Le gouvernement français a présenté mercredi en conseil des ministres un projet de loi-cadre visant à faciliter la restitution à leur pays d'origine de biens culturels pillés pendant la colonisation
  • Ce projet de loi-cadre crée une dérogation au principe d'inaliénabilité pour les œuvres des collections nationales françaises

PARIS: Le gouvernement français a présenté mercredi en conseil des ministres un projet de loi-cadre visant à faciliter la restitution à leur pays d'origine de biens culturels pillés pendant la colonisation.

S'appliquant en priorité aux pays africains mais de "portée géographique universelle", ce texte vise à accélérer le retour dans leur pays d'origine de biens culturels appartenant aux collections nationales françaises.

Ils doivent revenir à des "Etats qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés" entre 1815 et 1972, selon le ministère français de la Culture.

Ce projet de loi-cadre crée une dérogation au principe d'inaliénabilité pour les œuvres des collections nationales françaises. Les oeuvres à restituer devront avoir été acquises "dans une situation de vol, de pillage, de cession ou de libéralité obtenue par contrainte ou violence ou d'une personne qui ne pouvait en disposer", a précisé le ministère.

La décision de sortie des collections pour opérer cette restitution ne passera plus par un processus législatif au cas par cas mais pourra intervenir sur seul décret du Conseil d'Etat et après avis, le cas échéant, d'une commission scientifique bilatérale.

Cette commission devra en effet documenter et déterminer, si besoin, le caractère illicite de l'appropriation des oeuvres réclamées à travers un travail qui associerait des experts et historiens français et l'Etat demandeur, selon le ministère.

Concernant la période historique retenue, 1815 correspond à la date d'un règlement des conquêtes napoléoniennes qui est dû à un premier mouvement de restitution d'œuvres à l'échelle européenne. 1972 est celle de l'entrée en application de la convention internationale de l'Unesco protégeant les biens culturels contre le trafic illicite.