Apple est anticoncurrentiel, pas un monopole, selon la justice américaine

De nombreux petits et grands éditeurs d'applications mobiles accuse Apple d'abuser de sa position dominante en prélevant des commissions trop élevées, et en leur imposant l'App Store comme passage obligé des consommateurs pour télécharger des applications et payer pour des biens et services numériques sur ces applis. (Photo, AFP)
De nombreux petits et grands éditeurs d'applications mobiles accuse Apple d'abuser de sa position dominante en prélevant des commissions trop élevées, et en leur imposant l'App Store comme passage obligé des consommateurs pour télécharger des applications et payer pour des biens et services numériques sur ces applis. (Photo, AFP)
Short Url
Publié le Samedi 11 septembre 2021

Apple est anticoncurrentiel, pas un monopole, selon la justice américaine

  • Apple ne peut plus imposer aux éditeurs d'utiliser son système de paiement au sein de leurs applications, et donc de payer une commission
  • Apple est «anticoncurrentiel» quand il empêche les développeurs de rediriger les consommateurs vers leurs propres sites web et moyens de paiement

SAN FRANCISCO : Une juge américaine a infligé un revers important à Apple sur le terrain de l'économie mobile face à Epic Games, mais l'a aussi blanchi des accusations de monopole, une bonne nouvelle pour le géant des technologies accusé de toutes parts d'infractions au droit de la concurrence.


Apple ne peut plus imposer aux éditeurs d'utiliser son système de paiement au sein de leurs applications, et donc de payer une commission, a décidé vendredi Yvonne Rogers, la juge d'Oakland (Californie) chargée du contentieux avec le développeur.


La magistrate a en revanche estimé que le fabricant de l'iPhone n'était pas en situation de monopole illégal, ce que soutenait l'éditeur du jeu Fortnite, qui a annoncé son intention de faire appel.


"Apple ne détient pas de monopole sur le marché des transactions dans les jeux mobiles", a tranché la juge.


"La Cour a déterminé qu'Apple jouit d'une part de marché considérable, supérieure à 55%, et des marges de profits extraordinairement élevées", mais il n'y a "pas d'infraction au droit de la concurrence. Le succès n'est pas illégal", a-t-elle élaboré.


Selon la juge, les "innovations" et "la croissance de l'écosystème iOS, le système d'exploitation mobile d'Apple, ont bénéficié à tous, au géant à la pomme comme aux développeurs comme Epic Games.


En revanche, Apple est "anticoncurrentiel" quand il empêche les développeurs de rediriger les consommateurs vers leurs propres sites web et moyens de paiement, a-t-elle ajouté.


Epic Games, comme de nombreux autres petits et grands éditeurs d'applications mobiles, accuse Apple d'abuser de sa position dominante en prélevant des commissions trop élevées, et en leur imposant l'App Store comme passage obligé des consommateurs pour télécharger des applications et payer pour des biens et services numériques sur ces applis.


«Epic a gagné»

Les deux sociétés s'affrontent depuis un an, quand Epic a rompu son contrat avec Apple. Sa mise à jour de Fortnite offrait aux joueurs un moyen de contourner le système de paiement de l'App Store, et ainsi d'échapper au prélèvement automatique d'une commission de 30% sur tous leurs achats dans le jeu.

"Apple a +gagné+ en n'étant pas considéré comme un monopole, mais Epic a +gagné+ le droit de diriger les joueurs vers l'Epic Store (son propre magasin, ndlr) comme moyen de paiement alternatif. Au final: Epic a gagné", a commenté sur Twitter Michael Pachter, analyste du cabinet Wedbush.


Mais Tim Sweeney, le patron d'Epic, ne crie pas victoire. Il a promis de "continuer à se battre" pour "une concurrence équitable entre les méthodes de paiement au sein des applis et entre les magasins d'applis".


"Fortnite reviendra sur l'App Store d'iOS quand Epic pourra proposer son système de paiement dans l'appli en concurrence avec celui d'Apple, en faisant bénéficier les consommateurs des économies ainsi réalisées", a-t-il tweeté.


Le jeu ne semble donc pas près de revenir sur les iPhone et iPad.

«Une victoire pour Apple»

Kate Adams, avocate d'Apple, considère cette décision comme "une immense victoire pour Apple", une "validation du modèle économique de l'App Store", a-t-elle indiqué lors d'un briefing à la presse.


"La cour a trouvé qu'Apple n'était pas un monopole +ni selon les lois fédérales, ni selon les lois des Etats+", a-t-elle insisté.


La firme a de quoi se réjouir, quand les poursuites pour abus de position dominante se multiplient contre ses voisins Google et Facebook de la part des autorités américaines et dans le monde.


Saisie d'une plainte de Spotify, la Commission européenne, par exemple, a estimé en avril que le groupe à la pomme a bien "faussé la concurrence" pour évincer ses rivaux.


Le verdict californien a d'ailleurs déçu deux élus démocrates qui mènent bataille contre le pouvoir surdimensionné de la Silicon Valley.


"C'est une preuve de plus que le Congrès doit mettre en place des règles du jeu qui assurent une concurrence libre et équitable en ligne", ont réagi Jerrold Nadler et David Cicilline dans un communiqué.


"Je pense que c'est bien une victoire pour Apple", a noté l'analyste Carolina Milanesi de Creative Strategies, "et je ne crois pas que cela affectera leurs revenus".


Dans l'attente de ce verdict depuis le procès en mai, Apple venait déjà de faire une série de concessions aux développeurs, notamment en assouplissant des règles sur l'accès aux moyens de paiement en dehors de l'App Store, pour mettre fin à des poursuites de petites entreprises qui conçoivent des applications.


Le groupe dit n'avoir pas encore décidé s'il ferait appel ou non.


Alimentation durable: les principaux distributeurs français «à la traîne» 

Concernant la "transition protéinique", Carrefour, plus qu'avant et que ses concurrents, "met le paquet pour" vendre "plus de légumineuses" ou de "produits céréaliers complets", mais le groupe français "continue à avoir des pratiques (promotions, publicités, etc.) qui incitent à la consommation. (AFP)
Concernant la "transition protéinique", Carrefour, plus qu'avant et que ses concurrents, "met le paquet pour" vendre "plus de légumineuses" ou de "produits céréaliers complets", mais le groupe français "continue à avoir des pratiques (promotions, publicités, etc.) qui incitent à la consommation. (AFP)
Short Url
  • Du côté de la France, Carrefour est la seule "à avoir publié une feuille de route pour atteindre ses objectifs à court terme", tandis que "les plans climat de E.Leclerc et d'Intermarché ne sont pas encore concrets", estiment les auteurs de l'étude
  • Les Suisses Denner et Migros se classent respectivement 9e et 10e, devant le britannique Tesco (11e) et le suédois ICA (14e)

PARIS: Les principaux supermarchés français "sont à la traîne" sur le changement climatique et la transition vers une alimentation plus durable et végétale comparé à leurs homologues européens, Néerlandais en tête, selon un classement publié mardi par le centre de réflexion Questionmark.

Deux axes ont été retenus pour évaluer 27 enseignes: les actions engagées pour réduire les émissions de CO2 conformément à l'Accord de Paris sur le climat de 2015, et celles visant à rééquilibrer les ventes de protéines vers davantage d'aliments d'origine végétale plutôt qu'animale.

Aucune des trois françaises étudiées n'intègrent le Top 10: Carrefour se classe 12e et Intermarché 20e, tandis qu'E.Leclerc, premier distributeur de France en parts de marchés, arrive dernier (27e) selon l'étude du centre néerlandais Questionmark, soutenu par le Réseau Action Climat (RAC).

A l'inverse, les Pays-Bas s'illustrent en haut du tableau, avec la branche néerlandaise de Lidl (1e), puis les distributeurs Albert Heijn (3e) et Jumbo (4e), selon l'étude à laquelle ont également participé les associations Madre Brava, ProVeg International et WWF Pays-Bas.

Chez les bons élèves se trouvent aussi les enseignes de Lidl en Pologne (2e), Allemagne (5e) et Espagne (6e), suivies des supermarchés allemands Rewe (7e) et Aldi Süd (8e).

Les Suisses Denner et Migros se classent respectivement 9e et 10e, devant le britannique Tesco (11e) et le suédois ICA (14e).

Du côté de la France, Carrefour est la seule "à avoir publié une feuille de route pour atteindre ses objectifs à court terme", tandis que "les plans climat de E.Leclerc et d'Intermarché ne sont pas encore concrets", estiment les auteurs de l'étude.

"Les émissions totales de gaz à effet de serre de Carrefour France et Intermarché ont augmenté depuis qu'ils les publient", et "les progrès de E.Leclerc sont inconnus", seules les émissions de 2023 ayant été publiées, ajoutent-ils.

Concernant la "transition protéinique", Carrefour, plus qu'avant et que ses concurrents, "met le paquet pour" vendre "plus de légumineuses" ou de "produits céréaliers complets", mais le groupe français "continue à avoir des pratiques (promotions, publicités, etc.) qui incitent à la consommation, voire à la surconsommation de viande", a déclaré à l'AFP Benoît Granier, responsable alimentation du RAC.

Dans ce contexte, le RAC "exhorte le gouvernement" français "à renforcer l'encadrement du secteur de la grande distribution et à publier enfin la Stratégie nationale pour l'alimentation, la nutrition et le climat (SNANC)", attendue depuis plus de deux ans.


Maisonnave: Le secteur culturel de l'Arabie Saoudite est un nouveau moteur économique entre Riyad et Paris

M. Maisonnave a déclaré à Al-Eqtisadiah, lors de la cérémonie d'ouverture de La Fabrique, que la coopération culturelle avec l'Arabie saoudite est un élément important pour l'attractivité de ce pays dans les décennies à venir. AL-EQTISADIAH.
M. Maisonnave a déclaré à Al-Eqtisadiah, lors de la cérémonie d'ouverture de La Fabrique, que la coopération culturelle avec l'Arabie saoudite est un élément important pour l'attractivité de ce pays dans les décennies à venir. AL-EQTISADIAH.
Short Url
  • La Fabrique est un espace dédié à la créativité artistique et aux échanges culturels, lancé dans le cadre d'un partenariat entre le Riyadh Art program et l'Institut français de Riyad
  • Du 22 janvier au 14 février, l'initiative fournira un espace de travail ouvert qui permettra aux artistes de développer et de travailler sur leurs idées dans un cadre collaboratif

RIYAD: La culture est devenue un pilier fondamental des relations bilatérales entre la France et l'Arabie saoudite, selon l'ambassadeur de France au Royaume, Patrick Maisonnave.

Maisonnave a souligné son lien avec les secteurs du divertissement et du tourisme, ce qui en fait un nouveau moteur de la coopération économique entre Riyad et Paris.

Il a déclaré à Al-Eqtisadiah, lors de la cérémonie d'ouverture de La Fabrique dans le quartier Jax de Diriyah, que la coopération culturelle avec l'Arabie saoudite est un élément important pour son attractivité dans les décennies à venir.

La Fabrique est un espace dédié à la créativité artistique et aux échanges culturels, lancé dans le cadre d'un partenariat entre le Riyadh Art program et l'Institut français de Riyad.

Du 22 janvier au 14 février, l'initiative fournira un espace de travail ouvert qui permettra aux artistes de développer et de travailler sur leurs idées dans un cadre collaboratif.

Lancement de La Fabrique, un espace dédié à la créativité artistique

L'ambassadeur a souligné que le processus de transformation du Royaume dans le cadre de la Vision 2030 a contribué à l'émergence d'une nouvelle génération de jeunes artistes et créateurs, ainsi qu'à un désir croissant de la société saoudienne de se connecter à la culture et de s'intéresser à ce qui se passe dans le monde.

Il a affirmé que la relation entre les deux pays est "profonde, voire culturelle par excellence", l'intérêt de la partie saoudienne pour la culture française allant de pair avec l'intérêt croissant du public français et des institutions culturelles qui se développent dans le Royaume.

Selon les dernières estimations, l'économie de la culture représente environ 2,3 % du produit intérieur brut de la France, soit plus de 90 milliards d'euros (106,4 milliards de dollars) de recettes annuelles, d'après les données du gouvernement. Le secteur emploie directement plus de 600 000 personnes, ce qui en fait l'un des secteurs les plus créateurs d'emplois dans les domaines de la création, de l'édition, du cinéma et des arts visuels.

L'Arabie saoudite bénéficie de l'expérience française dans le domaine culturel

M. Maisonnave a expliqué que la France possède des institutions culturelles bien établies, tandis que l'Arabie saoudite est en train de construire un secteur culturel solide, ce qui ouvre la voie à des opportunités de coopération.

Cette initiative s'inscrit dans le prolongement de la signature, il y a un an, de dix accords culturels majeurs entre des institutions françaises et saoudiennes, visant à renforcer la coopération et à transférer l'expertise et les connaissances françaises afin de contribuer au développement du système culturel dans le Royaume.

Il a ajouté que des expériences telles que La Fabrique permettent de rencontrer la nouvelle génération de créateurs saoudiens, qui ont exprimé leur intérêt pour la mise en relation avec des institutions et des artistes français à Paris et en France.

La Fabrique offre un espace pour de multiples pratiques artistiques contemporaines, y compris les arts de la performance, les arts numériques et interactifs, la photographie, la musique et le cinéma, tout en permettant au public d'assister aux étapes de la production d'œuvres artistiques et d'interagir avec le processus de création.


La CJUE valide les astreintes de 68,5 M EUR contre la Pologne pour son refus de fermer une mine de charbon

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) UE a rejeté jeudi le recours de la Pologne contre 68,5 millions d'euros d'astreintes accumulées depuis le refus de Varsovie de mettre fin à l'extraction de lignite dans une énorme mine proche des frontières avec la République tchèque et l'Allemagne. (AFP)
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) UE a rejeté jeudi le recours de la Pologne contre 68,5 millions d'euros d'astreintes accumulées depuis le refus de Varsovie de mettre fin à l'extraction de lignite dans une énorme mine proche des frontières avec la République tchèque et l'Allemagne. (AFP)
Short Url
  • "La Cour de justice rejette le pourvoi de la Pologne contre l'arrêt du Tribunal concernant l'annulation des astreintes journalières infligées dans l'affaire de la mine de Turów"
  • La mine polonaise, qui s'étend à ciel ouvert sur plus de 10 kilomètres le long des deux zones frontalières, suscite des tensions avec ses voisins qui lui reprochent d'abaisser le niveau des nappes phréatiques et de polluer l'environnement

VARSOVIE: La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) UE a rejeté jeudi le recours de la Pologne contre 68,5 millions d'euros d'astreintes accumulées depuis le refus de Varsovie de mettre fin à l'extraction de lignite dans une énorme mine proche des frontières avec la République tchèque et l'Allemagne.

"La Cour de justice rejette le pourvoi de la Pologne contre l'arrêt du Tribunal concernant l'annulation des astreintes journalières infligées dans l'affaire de la mine de Turów", selon un communiqué de presse officiel dans lequel la CJUE insiste sur son souhait de "garantir l'application effective du droit de l'Union dans l'intérêt général".

La mine polonaise, qui s'étend à ciel ouvert sur plus de 10 kilomètres le long des deux zones frontalières, suscite des tensions avec ses voisins qui lui reprochent d'abaisser le niveau des nappes phréatiques et de polluer l'environnement.

En 2021, la République tchèque avait porté l'affaire devant la CJUE.

La mine Turow a été sommée de cesser ses activités, mais l'ancien gouvernement polonais nationaliste n'a pas obtempéré et, en conséquence, Varsovie a été condamné par Bruxelles à une astreinte de 500.000 euros par jour.

Selon le gouvernement, la fermeture de la mine compromettrait la sécurité énergétique du pays.

En 2022, moyennant un engagement à des investissements importants dans la protection de l'environnement, la Pologne est parvenue finalement à un accord amiable avec la République tchèque.

Cependant la Commission européenne a sommé Varsovie de verser environ 68,5 M EUR, soit l'équivalent des astreintes journalières cumulées avant la conclusion de l'accord avec Prague.

Face au nouveau refus polonais, Bruxelles a prélevé les sommes dues dans les fonds européens destinés à Varsovie, une démarche alors inédite.

"L'accord amiable conclu entre la République tchèque et la Pologne n'a pas supprimé rétroactivement les astreintes ordonnées en référé", a expliqué jeudi la CJUE.

Selon la Cour européenne, les astreintes gardent "un caractère préventif et non répressif, contrairement à ce que prétendait la Pologne".

"L'obligation de payer l'astreinte journalière, versée au budget de l'Union, vise à assurer le respect des mesures provisoires déjà ordonnées", a insisté la CJUE.