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DJEDDAH : La Commission Permanente Indépendante des Droits de l'Homme (CPIDH) de l'Organisation de la Coopération Islamique (OCI) a condamné fermement les actes de rétorsion, de punition collective et d’humiliation infligés aux prisonniers et civils Palestiniens innocents à la suite d’une récente évasion d’une prison de haute sécurité en Israël, ce qui constitue une violation des dispositions du droit international des droits de l’homme et du droit humanitaire international.
Selon des sources d’informations, sous le prétexte d’une réorganisation des dispositifs sécuritaires, les autorités pénitentiaires israéliennes se permettent de soumettre des prisonniers palestiniens à l’isolement cellulaire, au harcèlement collectif, à la violence et à la torture. En outre, les forces de sécurité israéliennes ont lancé une opération de recherche de porte-à-porte visant des civils palestiniens innocents, particulièrement les proches des prisonniers en fuite. Ces mesures de représailles se pratiquent de manière extrêmement disproportionnée et dépourvue de tout fondement juridique, ce qui constitue une violation du droit international des droits de l'homme et du droit international humanitaire, a ajouté la Commission.
La CPIDH a souligné que le récent incident d'évasion de prison a, une fois de plus, permis d’attirer l'attention sur les questions persistantes de violations flagrantes des droits de l'homme commises par les autorités Israéliennes au préjudice des prisonniers Palestiniens. En effet, Israël, Puissance d’Occupation, a procédé à l’incarcération des milliers d’innocents Palestiniens, y compris des femmes et des enfants, pour des accusations injustifiées d'«infractions à la sécurité», en leur appliquant la détention administrative arbitraire prolongée qui peut perdurer plusieurs années sans aucun recours à la justice, tout en niant complètement leur droit à un procès libre. Selon le Groupe Israélien de Défense des Droits de l'Homme « Public Committee Against Torture (PCATI) », environ 1300 plaintes pour torture ont été déposées auprès du Ministère Israélien de la Justice entre 2001 et 2020, ce qui a donné lieu à une enquête criminelle qui n’a malheureusement abouti à aucune poursuite, reflétant ainsi une impunité absolue et un flagrant déni de justice. Les forces de sécurité israéliennes recourent également de manière régulière à l’usage disproportionné de la force contre les femmes et les enfants lors des opérations d’arrestation, qui ont souvent lieu durant la nuit, suivies d’actes d’abus physique pendant la garde à vue.
La CPIDH souligne qu'Israël, Puissance d’Occupation, a de nombreuses obligations qui lui incombent en vertu des dispositions du droit international sur les droits de l'homme, du droit humanitaire international et de l'article 76 de la Quatrième Convention de Genève relative à la Protection des Personnes Civiles en Temps de Guerre. La «... séquestration illégale d'une personne protégée » ou « le fait de priver celle-ci de manière délibérée de son droit à un procès libre et équitable» et toute incapacité de mettre à disposition de soins médicaux adéquats et une protection spéciale pour les femmes et les enfants détenus » constituent de graves violations de la Quatrième Convention de Genève. En outre, les articles 9 et 14 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques obligent Israël à garantir une procédure régulière en matière de détention provisoire et le droit à un procès équitable, des exigences qui sont souvent violées dans le cas des prisonniers palestiniens.
Face à ses violations répétées du droit international, la Commission recommande ce qui suit : a) Les États ayant ratifiés la Quatrième Convention de Genève doivent respecter l’obligation légale qui leur incombe en vertu de l'article Premier de ladite convention en contraignant l’Israël à se conformer aux dispositions de la Convention, tout en poursuivant les auteurs de graves violations; et b) la communauté internationale, les organisations internationales et particulièrement le Comité International de la Croix-Rouge, doit prendre toutes les mesures nécessaires pour faire pression sur les autorités Israéliennes, Puissance d’Occupation, afin qu'elles mettent un terme aux pratiques illégales contre les prisonniers Palestiniens.
À cette fin, la Commission a souligné que la priorité devrait être accordée aux mesures visant à protéger la vie et le bien-être des prisonniers, y compris la prestation de services de soins de santé, le droit à un procès équitable et l'autorisation de visites familiales régulières.
