Dupond-Moretti doit annoncer une revalorisation des expertises psychiatriques

Le ministre de la Justice doit également annoncer la revalorisation de l'indemnité versée aux experts cités à comparaître devant les cours d'assises. (Photo, AFP)
Le ministre de la Justice doit également annoncer la revalorisation de l'indemnité versée aux experts cités à comparaître devant les cours d'assises. (Photo, AFP)
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Publié le Lundi 13 septembre 2021

Dupond-Moretti doit annoncer une revalorisation des expertises psychiatriques

  • Le garde des Sceaux doit détailler trois mesures de revalorisation tarifaire
  • Le lendemain doit débuter l'examen, en commission des lois de l'Assemblée nationale, de son nouveau texte sur l'irresponsabilité pénale, né de l'émoi suscité par l'absence de procès dans l'affaire Sarah Halimi

PARIS : De plus en plus sollicités par la justice mais de moins en moins nombreux: pour "sortir de ce cercle vicieux", le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti doit annoncer lundi à Montpellier une revalorisation de la rémunération des experts psychiatres et psychologues, a indiqué la Chancellerie. 

Le ministre de la Justice doit présenter lors d'un déplacement au tribunal judiciaire, puis à la cour d'appel de Montpellier, une série de mesures destinées à pallier la profonde crise de l'expertise judiciaire. 

Les experts psychiatriques et psychologues inscrits sur les listes des cours d'appel étaient 537 en 2011; ils n'étaient plus que 338 en 2017, selon les chiffres de la Chancellerie. 

Parallèlement, de plus en plus d'expertises sont demandées par les juges (49 000 expertises psychiatriques et 39 755 expertises psychologiques ont été ordonnées en 2019), alors que le législateur les a rendues obligatoires pour les infractions sexuelles ou quand un majeur protégé est mis en cause. 

Chargés d'évaluer le discernement de l'auteur d'une infraction au moment des faits, et ainsi dire s'il doit être considéré pénalement responsable de ses actes, les experts judiciaires sont aussi sollicités pour les aménagements de peines, pour apprécier notamment le risque de récidive. 

Le garde des Sceaux doit détailler trois mesures de revalorisation tarifaire. Le lendemain doit débuter l'examen, en commission des lois de l'Assemblée nationale, de son nouveau texte sur l'irresponsabilité pénale, né de l'émoi suscité par l'absence de procès dans l'affaire Sarah Halimi. 

Les expertises psychiatriques en matière d'infractions sexuelles seront désormais rémunérées 526,5 euros contre 448,5 euros, soit une augmentation de 17%. Les expertises psychiatriques "classiques" sont elles revalorisées de 18%, passant de 429 à 507 euros, a précisé le ministère.

La hausse de la rémunération des experts psychologues est quant à elle de 5% (370 à 390 euros). 

Ces mesures, qui ont fait l'objet d'un arrêté ministériel publié le 7 septembre, sont entrées en vigueur au début du mois et ne concernent que les experts libéraux (25% des experts psychiatriques et 60% des psychologues). 

Le ministre de la Justice doit également annoncer la revalorisation de l'indemnité versée aux experts cités à comparaître devant les cours d'assises, souvent des années après leur expertise, et qui doit passer de 43,65 à 100 euros (+129%), si la mesure est validée par décret en Conseil d’État. 

Le coût global de ces mesures est évalué par le ministère à quatre millions d'euros. 


CMA CGM confirme qu'un de ses porte-conteneurs a été touché dans le détroit d'Ormuz

 Le porte-conteneurs "San Antonio" battant pavillon maltais et appartenant à l'armateur français CMA CGM a fait "l'objet d'une attaque" mardi dans le détroit d'Ormuz, a confirmé mercredi matin CMA CGM. (AFP)
Le porte-conteneurs "San Antonio" battant pavillon maltais et appartenant à l'armateur français CMA CGM a fait "l'objet d'une attaque" mardi dans le détroit d'Ormuz, a confirmé mercredi matin CMA CGM. (AFP)
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  • L'agence de sécurité maritime britannique UKTMO avait rapporté qu'un cargo avait été touché mardi vers 18H30 GMT par un "projectile d'origine inconnue" dans le détroit d'Ormuz, sans l'identifier
  • L'armateur précise qu'il suit la situation de près et qu'il reste pleinement mobilisé aux côtés de l'équipage

PARIS: Le porte-conteneurs "San Antonio" battant pavillon maltais et appartenant à l'armateur français CMA CGM a fait "l'objet d'une attaque" mardi dans le détroit d'Ormuz, a confirmé mercredi matin CMA CGM.

L'attaque a fait des "blessés parmi les membres d'équipage" qui ont été "évacués et soignés", et a occasionné des "dommages" au navire, a ajouté CMA CGM dans un bref communiqué à l'AFP.

L'agence de sécurité maritime britannique UKTMO avait rapporté qu'un cargo avait été touché mardi vers 18H30 GMT par un "projectile d'origine inconnue" dans le détroit d'Ormuz, sans l'identifier.

L'armateur précise qu'il suit la situation de près et qu'il reste pleinement mobilisé aux côtés de l'équipage.

L'attaque a eu lieu au lendemain du "projet Liberté" lancé par Donald Trump pour escorter les navires bloqués dans le Golfe afin de les aider à quitter le détroit d'Ormuz.

Mais l'opération d'escorte a été arrêtée dès mardi au bout d'un jour seulement par le même Donald Trump, dans le but de parvenir à un accord avec l'Iran pour mettre fin à la guerre au Moyen-Orient.

Le président américain a déclaré sur sa plateforme Truth Social que "de grands progrès" avaient été réalisés dans les négociations, et que le "Projet liberté" serait suspendu "pendant une courte période" pour voir si un accord pouvait "être finalisé et signé".


Pour Glucksmann, «il est bien trop tôt pour se déclarer candidat»

Toujours hostile à une primaire à gauche, Raphaël Glucksmann juge "qu'il est bien trop tôt pour se déclarer candidat" à la présidentielle et assure que la gauche non mélenchoniste sera "suffisamment adulte" pour désigner "le meilleur candidat". (AFP)
Toujours hostile à une primaire à gauche, Raphaël Glucksmann juge "qu'il est bien trop tôt pour se déclarer candidat" à la présidentielle et assure que la gauche non mélenchoniste sera "suffisamment adulte" pour désigner "le meilleur candidat". (AFP)
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  • Dans ce rassemblement, "on se met d'accord sur le fond (du projet), ensuite on crée une équipe et on désigne le candidat ou la candidate la mieux placée (...) Et on sera suffisamment adulte pour qu'il y en ait qu'un ou une", a-t-il affirmé
  • Il a répété son hostilité à une primaire à gauche, qui a été une nouvelle fois défendue mardi soir dans un meeting à Paris par ses partisans comme Clémentine Autain, François Ruffin, Marine Tondelier ou Olivier Faure

PARIS: Toujours hostile à une primaire à gauche, Raphaël Glucksmann juge "qu'il est bien trop tôt pour se déclarer candidat" à la présidentielle et assure que la gauche non mélenchoniste sera "suffisamment adulte" pour désigner "le meilleur candidat".

"Il est bien trop tôt pour se déclarer candidat. Ce qui m'obsède, c'est que la ligne politique que je porte soit capable de gagner l'élection présidentielle", a déclaré mercredi sur France 2 l'eurodéputé Place publique, le mieux placé selon les sondages pour porter une candidature de centre-gauche.

Il a défendu la démarche de "rassemblement" initiée par une quarantaine d'élus de la gauche et des écologistes, dont le patron des députés PS Boris Vallaud et l'écologiste Yannick Jadot.

Dans ce rassemblement, "on se met d'accord sur le fond (du projet), ensuite on crée une équipe et on désigne le candidat ou la candidate la mieux placée (...) Et on sera suffisamment adulte pour qu'il y en ait qu'un ou une", a-t-il affirmé.

Il a répété son hostilité à une primaire à gauche, qui a été une nouvelle fois défendue mardi soir dans un meeting à Paris par ses partisans comme Clémentine Autain, François Ruffin, Marine Tondelier ou Olivier Faure.

"La malédiction de la gauche, c'est de ne parler qu'à la gauche", a-t-il expliqué. Pendant que la gauche fait une primaire, "Jean-Luc Mélenchon parlera aux Français, Jordan Bardella parlera aux Français".

Il a jugé "parfaitement normale" la candidature du leader insoumis "parce qu'en fait, nous incarnons des lignes totalement différentes".

"Donc il n'y aura pas de cris d'orfraie de ma part. C'est tout à fait logique qu'il y ait deux offres politiques qui s'affrontent quand il y a deux visions du monde qui s'affrontent", a-t-il estimé.


"La France vous aime", "l'Arménie avec l'Europe", clame Macron sur les lieux du séisme de 1988

Le président français Emmanuel Macron, accompagné du Premier ministre arménien Nikol Pashinyan et du président arménien Vahagn Khachaturyan, s’éloigne après avoir rendu hommage au mémorial des victimes du séisme de 1988, à Gyumri, le 5 mai 2026. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron, accompagné du Premier ministre arménien Nikol Pashinyan et du président arménien Vahagn Khachaturyan, s’éloigne après avoir rendu hommage au mémorial des victimes du séisme de 1988, à Gyumri, le 5 mai 2026. (AFP)
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  • Emmanuel Macron réaffirme à Gyumri l’amitié forte entre la France et l’Arménie, en évoquant la mémoire du séisme de 1988 et le soutien historique français
  • Il soutient une Arménie tournée vers l’Europe et la paix, malgré les tensions passées avec l’Azerbaïdjan, en insistant sur un partenariat durable

ARMENIE: "La France vous aime !", "l'Arménie avec l'Europe" : Emmanuel Macron a conclu mardi sa visite d'Etat dans cette ex-république soviétique sur un message appuyé d'amitié et pro-européen depuis Gyurmi, ville martyre du tremblement de terre de 1988.

"Personne n’a oublié ce jour de décembre 1988 où les horloges se sont arrêtées, où la ville a été touchée et où le monde s’est levé +pour toi Arménie+", a lancé le président aux milliers d'habitants réunis sur la place Vardanants, au coeur de la cité reconstruite, pour un concert franco-arménien.

Deuxième ville du pays, Gyumri a été détruite à 60% lors du séisme qui fit près de 26.000 morts le 7 décembre 1988. A proximité immédiate de la Turquie, elle abrite aussi toujours aujourd'hui une base russe, héritée de l'URSS.

"Pour toi Arménie", chanson emblématique écrite par Charles Aznavour pour les victimes du tremblement de terre, avait été entonnée juste avant sur scène par l'orchestre d'Etat et le Choeur académique national d'Arménie.

"L'héritage de Charles Aznavour demeure immense et précieux pour les peuples arméniens et français", a proclamé la présentatrice du concert entre deux interprétations.

Les artistes Patrick Fiori et Joyce Jonathan ont aussi ajouté à la touche française, avec en toile de fond des écrans géants aux couleurs de la France.

Le Premier ministre Nikol Pachinian, qui accompagnait le président, était aussi un peu en campagne dans cette ville symbole à un mois des élections législatives du 7 juin.

Les deux dirigeants se sont d'ailleurs prêtés à un long bain de foule après s'être inclinés devant le monument aux victimes du séisme sur une autre note de Charles Aznavour ("Emmenez-moi").

Le tremblement de terre avait alors eu une forte résonnance en France, pays qui abrite une importante diaspora arménienne (400.000 personnes).

La France "s’est mobilisée", dépêchant plus de 500 sapeurs-pompiers et militaires sur place, a rappelé Emmanuel Macron.

"Après l’enfer, après l’hiver, c’est un nouveau printemps", a-t-il salué, citant les paroles de "Pour toi Arménie", sans esquiver les "difficultés" du pays ces dernières années avec le long conflit territorial contre l'Azerbaïdjan, autre héritage de l'URSS.

Nikol Pachinian a conclu un accord de paix après la reconquête de l'enclave du Karabakh, majoritairement peuplée d'Arméniens, par Bakou en 2023, malgré le traumatisme ressenti dans la population.

"Comme Gyumri est là, avec ce nouveau visage, l’Arménie avance en paix, en stabilité, avec l’Europe", a estimé Emmanuel Macron sous les applaudissements.

"Comme nous étions là en décembre 1988, nous étions là dans les pires heures de 2020 (de la guerre, ndlr) et nous serons là aujourd'hui et demain à vos côtés. N'oubliez jamais que la France vous aime", a assuré Emmanuel Macron.