Dupond-Moretti doit annoncer une revalorisation des expertises psychiatriques

Le ministre de la Justice doit également annoncer la revalorisation de l'indemnité versée aux experts cités à comparaître devant les cours d'assises. (Photo, AFP)
Le ministre de la Justice doit également annoncer la revalorisation de l'indemnité versée aux experts cités à comparaître devant les cours d'assises. (Photo, AFP)
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Publié le Lundi 13 septembre 2021

Dupond-Moretti doit annoncer une revalorisation des expertises psychiatriques

  • Le garde des Sceaux doit détailler trois mesures de revalorisation tarifaire
  • Le lendemain doit débuter l'examen, en commission des lois de l'Assemblée nationale, de son nouveau texte sur l'irresponsabilité pénale, né de l'émoi suscité par l'absence de procès dans l'affaire Sarah Halimi

PARIS : De plus en plus sollicités par la justice mais de moins en moins nombreux: pour "sortir de ce cercle vicieux", le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti doit annoncer lundi à Montpellier une revalorisation de la rémunération des experts psychiatres et psychologues, a indiqué la Chancellerie. 

Le ministre de la Justice doit présenter lors d'un déplacement au tribunal judiciaire, puis à la cour d'appel de Montpellier, une série de mesures destinées à pallier la profonde crise de l'expertise judiciaire. 

Les experts psychiatriques et psychologues inscrits sur les listes des cours d'appel étaient 537 en 2011; ils n'étaient plus que 338 en 2017, selon les chiffres de la Chancellerie. 

Parallèlement, de plus en plus d'expertises sont demandées par les juges (49 000 expertises psychiatriques et 39 755 expertises psychologiques ont été ordonnées en 2019), alors que le législateur les a rendues obligatoires pour les infractions sexuelles ou quand un majeur protégé est mis en cause. 

Chargés d'évaluer le discernement de l'auteur d'une infraction au moment des faits, et ainsi dire s'il doit être considéré pénalement responsable de ses actes, les experts judiciaires sont aussi sollicités pour les aménagements de peines, pour apprécier notamment le risque de récidive. 

Le garde des Sceaux doit détailler trois mesures de revalorisation tarifaire. Le lendemain doit débuter l'examen, en commission des lois de l'Assemblée nationale, de son nouveau texte sur l'irresponsabilité pénale, né de l'émoi suscité par l'absence de procès dans l'affaire Sarah Halimi. 

Les expertises psychiatriques en matière d'infractions sexuelles seront désormais rémunérées 526,5 euros contre 448,5 euros, soit une augmentation de 17%. Les expertises psychiatriques "classiques" sont elles revalorisées de 18%, passant de 429 à 507 euros, a précisé le ministère.

La hausse de la rémunération des experts psychologues est quant à elle de 5% (370 à 390 euros). 

Ces mesures, qui ont fait l'objet d'un arrêté ministériel publié le 7 septembre, sont entrées en vigueur au début du mois et ne concernent que les experts libéraux (25% des experts psychiatriques et 60% des psychologues). 

Le ministre de la Justice doit également annoncer la revalorisation de l'indemnité versée aux experts cités à comparaître devant les cours d'assises, souvent des années après leur expertise, et qui doit passer de 43,65 à 100 euros (+129%), si la mesure est validée par décret en Conseil d’État. 

Le coût global de ces mesures est évalué par le ministère à quatre millions d'euros. 


Iran: le cessez-le-feu doit inclure le Liban pour être "crédible et durable", dit Macron à Trump et Pezeshkian

Des secouristes et des habitants se rassemblent sur le site d’une frappe aérienne israélienne dans le quartier de Tallet al-Khayyat à Beyrouth, le 8 avril 2026. (AFP)
Des secouristes et des habitants se rassemblent sur le site d’une frappe aérienne israélienne dans le quartier de Tallet al-Khayyat à Beyrouth, le 8 avril 2026. (AFP)
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  • Le président français Emmanuel Macron appelle à étendre le cessez-le-feu au Liban afin d’en garantir la crédibilité et la durabilité
  • Il souligne la nécessité d’un accord global au Moyen-Orient, incluant les questions du nucléaire iranien, des tensions régionales et de la sécurité maritime dans le détroit d’Ormuz

PARIS: Le président français, Emmanuel Macron, a insisté mercredi auprès de ses homologues américain, Donald Trump, et iranien, Massoud Pezeshkian, sur la nécessité d'étendre au Liban le cessez-le-feu conclu avec l'Iran, "condition nécessaire" selon lui pour qu'il soit "crédible et durable".

"J'ai exprimé mon espoir que le cessez-le-feu soit pleinement respecté par chacun des belligérants, sur tous les terrains d'affrontement, y compris au Liban. C'est une condition nécessaire pour que ce cessez-le-feu soit crédible et durable", a-t-il dit sur la plateforme X, alors que les frappes israéliennes sur le Liban ont fait mercredi 182 morts et 890 blessés, selon un bilan toujours provisoire du ministère de la Santé du pays diffusé dans la soirée.

Emmanuel Macron est le premier dirigeant occidental à avoir échangé avec le président iranien depuis l'annonce du cessez-le-feu dans la nuit de mardi à mercredi. C'était aussi leur quatrième entretien téléphonique début le début du conflit en Iran le 28 février.

Ce cssez-le-feu "doit ouvrir la voie à une négociation d'ensemble permettant d'assurer la sécurité de tous au Moyen-Orient", a ajouté le président français, à l'unisson de nombreux dirigeants.

"Tout accord devra apporter des réponses aux inquiétudes que suscitent les programmes nucléaire et balistique de l'Iran mais aussi sa politique régionale et ses mesures d'entrave à la navigation dans le détroit d'Ormuz", a-t-il détaillé.

La France "prendra toute sa part, en liaison étroite avec ses partenaires au Moyen-Orient" à l'établissement d'une "paix robuste et durable", a-t-il encore assuré.


Emmanuel Macron à Lyon pour un sommet sur la santé et l'environnement

Le président français Emmanuel Macron lors d’un événement à l’Élysée à Paris le 24 mars 2026. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron lors d’un événement à l’Élysée à Paris le 24 mars 2026. (AFP)
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  • Le président Emmanuel Macron participe à Lyon à un sommet “One Health” pour promouvoir une approche globale liant santé humaine, animale et environnementale
  • Sa présence marque une volonté politique forte, malgré des critiques liées au contexte international tendu et aux réductions de financements en santé mondiale

LYON: Emmanuel Macron se rend mardi à Lyon où il interviendra lors d'un sommet international organisé par la France, autour de thématiques "One Health", un concept visant à réunir santé et environnement autour d'une approche commune.

"On ne peut pas traiter tous ces sujets de manière séparée et c'est l'enjeu de ce sommet", a expliqué l'Elysée à la presse. "Si on veut améliorer durablement la santé des humains, il faut améliorer la santé de notre planète".

Ce sommet a débuté lundi, avec un colloque réunissant des centaines de scientifiques.

"En réunissant l'ensemble des disciplines et des expertises, nous avons posé les bases d'une approche véritablement intégrée de la santé, capable de répondre aux défis sanitaires contemporains", a estimé Philippe Baptiste, le ministre de la Recherche, dans un communiqué.

Mais c'est la journée de clôture, mardi, qui s'annonce la plus politique, avec l'arrivée sur place de M. Macron.

Depuis le début de sa présidence en 2017, le chef de l'Etat a régulièrement organisé des sommets "One Planet" pour aborder des thématiques environnementales au niveau international. Celui-ci est le premier consacré aux sujets "One Health".

Cette approche, en plein essor depuis plusieurs années dans le monde de la santé publique, vise à aborder simultanément des enjeux sanitaires aux niveaux humain, animal et environnemental, prenant acte de leur interdépendance.

Au programme, trois grands axes: l'amélioration de la coopération internationale - partage de données, recherche... -, la lutte contre les maladies infectieuses d'origine animale, rendue emblématique par la pandémie de Covid, et celle contre des pathologies auxquelles l'environnement peut contribuer, comme le diabète ou les maladies cardiovasculaires.

L'ampleur du sommet reste toutefois limitée au niveau des Etats participants, dont le nombre s'est peu à peu réduit au fil des événements "One Planet".

Cette fois, les ministres d'une vingtaine de pays seront présents, notamment lors de sessions thématiques le mardi matin. Au programme: maladies transmises des animaux à l'humain, résistance aux antibiotiques, alimentation et pollutions.

Au plus haut niveau, le sommet accueillera les dirigeants de quatre pays, mis à part M. Macron: le Botswana, le Cambodge, le Ghana et la Mongolie.

- Un sommet à contretemps ? -

"L'après-midi on aura cette séquence vraiment de haut niveau avec les chefs d'Etat", a résumé l'Elysée. M Macron participera d'abord à une réunion sur "la réforme de l'architecture de la santé mondiale", avec notamment l'Organisation mondiale de la santé (OMS), puis interviendra publiquement à plusieurs reprises dont la clôture du sommet en fin de journée.

Pour quelle issue concrète? L'Elysée a admis que le sommet se tenait dans un contexte "où le multilatéralisme est assez challengé" sur fond notamment de guerre au Moyen-Orient.

"Les questions sécuritaires sont au coeur de l'agenda (et) les questions sanitaires vont devoir trouver leur place dans tout cela", a reconnu la présidence de la République.

La France tient, par ailleurs, ce sommet au moment même où elle réduit fortement ses financements à la santé mondiale, comme de multiples pays développés, à commencer par les Etats-Unis sous la présidence de Donald Trump.

"Il y a un contexte budgétaire qui est très compliqué", mais "ce sommet n'est pas du tout incohérent", s'est justifié l'Elysée. "Politiquement, on est là. Financièrement, on essaie de continuer à être là."

Certaines ONG accueillent toutefois fraîchement ce sommet, telle Coalition PLUS qui rassemble plusieurs organisations emblématiques de la lutte contre le VIH.

"Un tel sommet tout en coupant les vivres à la lutte (...) constitue non seulement une incohérence majeure, mais surtout un renoncement stratégique", a réagi Vincent Leclercq, son directeur général, auprès de l'AFP. La France "fait en coulisses l'exact contraire de ce qu'elle promeut", a renchéri dans un communiqué Médecins Sans Frontières (MSF).


Loi sur l’exécution des prisonniers palestiniens: onde de choc en France et en Europe

Adoptée en troisième lecture par le Parlement israélien, cette loi instaurant la peine de mort par pendaison pour les détenus palestiniens a déclenché une série de condamnations politiques et diplomatiques, en France comme dans plusieurs capitales européennes. (AFP)
Adoptée en troisième lecture par le Parlement israélien, cette loi instaurant la peine de mort par pendaison pour les détenus palestiniens a déclenché une série de condamnations politiques et diplomatiques, en France comme dans plusieurs capitales européennes. (AFP)
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  • Le texte prévoit que toute personne reconnue coupable d’avoir commis un acte de violence contre un citoyen israélien dans le but de porter atteinte à l’existence de l’État pourra être condamnée à mort
  • Dans la pratique, la loi vise surtout les Palestiniens des territoires occupés, car, pour eux, la peine capitale deviendrait la sanction par défaut si l’acte est qualifié de terrorisme par les tribunaux militaires israéliens

PARIS: Dans une vidéo largement diffusée sur les réseaux sociaux, le monde entier a vu le ministre israélien de la Sécurité nationale, Itamar Ben Gvir, figure de l’extrême droite, distribuer des boissons à ses partisans à la Knesset.

Une scène de liesse glaçante, montrant le ministre, arborant sur le revers de son veston un « pin » en forme de nœud coulant, déambuler dans les locaux du parlement israélien pour fêter sa victoire.

Il salue un « événement historique » et lance : « Bientôt, ils seront exécutés un par un. »

« Ils », ce sont la dizaine de milliers de Palestiniens, hommes, femmes et enfants, qui croupissent dans les geôles israéliennes et sont labellisés « terroristes » par leurs détenteurs.

Adoptée en troisième lecture par le Parlement israélien, cette loi instaurant la peine de mort par pendaison pour les détenus palestiniens a déclenché une série de condamnations politiques et diplomatiques, en France comme dans plusieurs capitales européennes.

Le contraste est saisissant entre la scène de célébration qui a suivi le vote à Jérusalem et la gravité des réactions à l’étranger.

Loi discriminatoire et dangereuse

Cette loi est considérée, à juste titre, par ses opposants comme discriminatoire, dangereuse pour l’État de droit et révélatrice d’une radicalisation croissante de la politique israélienne. Les images qui ont suivi son adoption ont profondément choqué de nombreux observateurs en Europe.

Le texte prévoit que toute personne reconnue coupable d’avoir commis un acte de violence contre un citoyen israélien dans le but de porter atteinte à l’existence de l’État pourra être condamnée à mort.

Dans la pratique, la loi vise surtout les Palestiniens des territoires occupés, car, pour eux, la peine capitale deviendrait la sanction par défaut si l’acte est qualifié de terrorisme par les tribunaux militaires israéliens.

Cette distinction nourrit l’accusation centrale portée par les critiques, à savoir celle d’une justice à deux vitesses : pour des crimes similaires, les Palestiniens pourraient risquer la pendaison tandis que des citoyens israéliens encourraient la prison.

Très vite, le terme d’apartheid s’est imposé dans les esprits, et c’est précisément ce que dénonce le Premier ministre espagnol Pedro Sánchez, qui a qualifié la mesure de « discriminatoire » et de « nouvelle étape vers l’apartheid ».

« Même crime, peine différente, ce n’est pas la justice », a-t-il déclaré, appelant la communauté internationale à ne pas rester silencieuse.

Au-delà de l’Espagne, la réaction européenne n’a pas tardé : dans un communiqué commun, les ministres des Affaires étrangères de la France, de l’Allemagne, de l’Italie et du Royaume-Uni ont exprimé leur « profonde préoccupation » face à ce texte de loi.

Selon eux, l’adoption d’une telle législation risque de remettre en cause les engagements d’Israël en matière de principes démocratiques.

Les quatre pays ont appelé les responsables israéliens à abandonner ce projet de loi, tandis que l’Union européenne s’est également montrée très critique.

Son porte-parole, Anouar El Anouni, a parlé d’un « net recul » pour les droits humains et rappelé que l’Union s’oppose à la peine de mort « en toutes circonstances ».

Depuis des décennies, Israël maintenait en effet un moratoire de facto sur les exécutions. La seule application de la peine capitale dans l’histoire du pays remonte à 1962, lors de l’exécution du nazi Adolf Eichmann.

L’Allemagne, traditionnellement très attentive à ses relations avec Israël, a elle aussi exprimé son malaise. Le porte-parole du gouvernement allemand, Stefan Kornelius, a déclaré que cette législation suscitait une « grande inquiétude », notamment en raison du risque qu’elle soit appliquée de manière disproportionnée aux Palestiniens.

Berlin a rappelé que l’opposition à la peine de mort constitue un principe fondamental de sa politique étrangère.

En France, les réactions politiques ont été tout aussi tranchées. L’ancien ambassadeur de France aux Nations unies, Gérard Araud, a livré une analyse particulièrement sévère sur le réseau social X.

Selon lui, Israël est « entraîné dans une course en avant mortifère où ne règne que la force », avant d’ajouter : « Cette loi, c’est la consécration officielle et décomplexée de l’apartheid. »

Tout comme Araud, de nombreuses figures publiques et intellectuelles sont montées au créneau, dont le philosophe et écrivain Alain Finkielkraut, qui a fustigé dans des termes sévères cette dérive juridique, tout comme l’ancien député européen Daniel Cohn-Bendit.

Du côté des responsables politiques français, de nombreuses voix se sont également élevées. Le premier secrétaire du Parti socialiste, Olivier Faure, a dénoncé une « loi raciste du gouvernement d’extrême droite israélien réservant la peine de mort aux Palestiniens ».

Pour lui, ce texte confirme une évolution inquiétante du gouvernement israélien, qu’il accuse d’avoir déjà fermé les yeux sur les violences à Gaza et la poursuite de la colonisation en Cisjordanie.

Le député de La France insoumise Éric Coquerel a, lui aussi, fustigé une « peine capitale discriminatoire » : « Pour des infractions similaires, les Palestiniens risqueront leur vie et les Israéliens la prison », a-t-il affirmé.

Au-delà de ses implications juridiques, cette loi apparaît pour beaucoup comme le symptôme d’un basculement plus large. Depuis plusieurs années, la montée en puissance de l’extrême droite nationaliste et religieuse au sein de la coalition au pouvoir a profondément modifié le paysage politique israélien.

Tous ces propos sont tombés dans l’oreille d’un sourd : Israël faisant fi des critiques européennes, tandis que Ben Gvir persiste et signe avec de nouvelles provocations morbides.

S’exprimant sur la télévision israélienne, il a indiqué que les autorités pénitentiaires israéliennes ont déjà commandé des uniformes rouges pour les condamnés à mort palestiniens et que des potences sont déjà installées dans certaines prisons.