40 ans après, un vibrant plaidoyer de Robert Badinter pour l'abolition «universelle» de la peine de mort

L'ancien ministre français de la Justice Robert Badinter assiste au 40e anniversaire de l'abolition de la peine de mort en France à l'Assemblée nationale française à Paris, le 15 septembre 2021. (Photo, AFP)
L'ancien ministre français de la Justice Robert Badinter assiste au 40e anniversaire de l'abolition de la peine de mort en France à l'Assemblée nationale française à Paris, le 15 septembre 2021. (Photo, AFP)
Short Url
Publié le Jeudi 16 septembre 2021

40 ans après, un vibrant plaidoyer de Robert Badinter pour l'abolition «universelle» de la peine de mort

  • Debout et sans notes, l'ancien ministre, âgé de 93 ans, s'est exprimé pendant près d'une demi-heure devant un parterre de députés, officiels et représentants de la société civile qui l'ont longuement applaudi
  • Il a tenu à saluer la mémoire du président socialiste de l'époque, François Mitterrand, qui avait promis cette abolition, et de son successeur de droite Jacques Chirac, qui la fit inscrire dans la Constitution en 2007

PARIS : Quarante ans après son discours historique pour la fin de la peine capitale en France, l'ancien garde des Sceaux Robert Badinter a fait mercredi un vibrant plaidoyer pour son abolition "universelle", dans un monde où elle recule mais garde de solides bastions, en Chine ou aux Etats-Unis.


"Je suis certain que le mouvement vers l'abolition universelle se poursuivra" et "tôt où tard triomphera", a-t-il lancé lors d'un colloque à l'Assemblée nationale pour marquer cet anniversaire.


Debout et sans notes, l'ancien ministre, âgé de 93 ans, s'est exprimé pendant près d'une demi-heure devant un parterre de députés, officiels et représentants de la société civile qui l'ont longuement applaudi.


Il a tenu à saluer la mémoire du président socialiste de l'époque, François Mitterrand, qui avait promis cette abolition, et de son successeur de droite Jacques Chirac, qui la fit inscrire dans la Constitution en 2007.


Figure emblématique de ce combat en tant qu'avocat, M. Badinter avait prononcé son célèbre discours le 17 septembre 1981 au Palais Bourbon, devant un hémicycle qui vota le lendemain l'abolition par 363 voix contre 117. Le Sénat suivit quelques jours plus tard.


La mise au rebut de la guillotine fut promulguée le 9 octobre suivant et publiée au Journal officiel le lendemain.


M. Badinter avait alors mis toute son éloquence pour dénoncer une "justice qui tue" et les "exécutions furtives, à l'aube sous le dais noir" tendu dans une cour de prison.


Quarante ans plus tard, il a à nouveau salué les parlementaires de gauche, du centre et de droite qui avaient voté son texte, malgré une opinion publique majoritairement hostile.

«Pas une performance»

A l'époque la France n'était que le 35ème Etat du monde à lui tourner le dos, et le dernier parmi la Communauté européenne de l'époque. "Ce n'était pas une performance", a reconnu M. Badinter.


Soulignant que sur les 198 Etats des Nations unies d'aujourd'hui, les trois quarts l'ont abolie en droit ou en pratique, il a estimé que "les progrès de cette cause ont été au-delà de nos espérances".


Toutefois, "le combat n'est pas terminé" et des Etats "très puissants ou fanatisés" continuent de la pratiquer, a-t-il souligné, citant la Chine, l'Iran, l'Egypte ou encore l'Arabie saoudite. Aux Etats-Unis aussi des exécutions ont toujours lieu, mais "la marche vers l'abolition est continue", a-t-il espéré.


En Europe, seul le Bélarus ne l'a pas encore supprimée, ce qui montre "le lien indissoluble entre dictature et peine de mort", a-t-il pointé.


Organisé par le barreau de Paris et l'association Ensemble contre la peine de mort (ECPM), ce colloque s'est tenu en présence notamment du président de l'Assemblée nationale Richard Ferrand et du ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti.


Selon l'ECPM, plus de 20.000 personnes croupissent actuellement dans les "couloirs de la mort" d'une cinquantaine de pays et risquent une exécution.


Mais outre les résistances internationales, M. Ferrand a estimé que la partie n'était pas encore gagnée dans l'opinion française.


"A l'intérieur comme à l'extérieur il nous faut encore convaincre", a-t-il dit. En 2020, 55% des personnes interrogées dans un sondage Ipsos pour Le Monde étaient favorables au rétablissement de la peine de mort en France.


Faisant référence au procès des attaques du 13 novembre 2015 qui s'est ouvert à Paris, M. Badinter a jugé que la peine de mort reviendrait à "lutter contre les terroristes avec les armes des terroristes".


Elle "ne serait pas de nature à faire reculer ceux qui seraient prêts à se faire exploser avec leurs victimes", a-t-il ajouté.


Un argument partagé par M. Dupond-Moretti, qui a souligné que "devant l'horreur des crimes terroristes, nous devons opposer le droit, sans angélisme ni mollesse", pas la peine capitale.


Dans une autre référence aux enjeux actuels, M. Badinter a souligné la nécessité de réfléchir au "fonctionnement de notre système pénitentiaire", en particulier à la surpopulation carcérale.


Un problème "qui se pose avec une acuité particulière dans notre pays", a-t-il relevé.

                


La cour d'assises de Paris se dit bien compétente pour juger un ex-rebelle salafiste syrien

La cour d'assises de Paris a rejeté mercredi la demande des avocats d'un ancien rebelle syrien qui voulaient qu'elle se déclare incompétente pour le juger pour complicité de crimes de guerre. (AFP)
La cour d'assises de Paris a rejeté mercredi la demande des avocats d'un ancien rebelle syrien qui voulaient qu'elle se déclare incompétente pour le juger pour complicité de crimes de guerre. (AFP)
Short Url
  • Mes Romain Ruiz et Raphaël Kempf arguaient notamment que la chute du régime de Bachar al-Assad, survenue en décembre 2024, changeait la donne, et appelaient à ce que leur client soit jugé par la justice de transition en Syrie
  • La cour d'assises a rejeté cette demande, se disant "régulièrement saisie" et "compétente pour connaître des faits reprochés à Majdi Nema", permettant ainsi au procès de se poursuivre

PARIS: La cour d'assises de Paris a rejeté mercredi la demande des avocats d'un ancien rebelle syrien qui voulaient qu'elle se déclare incompétente pour le juger pour complicité de crimes de guerre.

La défense de Majdi Nema, un ancien membre du groupe salafiste syrien Jaysh al-Islam (JAI, Armée de l'islam) arrêté en France en 2020, a contesté mardi, au premier jour du procès, le principe de compétence universelle permettant à la justice française de juger un étranger pour des crimes commis à l'étranger sur des étrangers.

Mes Romain Ruiz et Raphaël Kempf arguaient notamment que la chute du régime de Bachar al-Assad, survenue en décembre 2024, changeait la donne, et appelaient à ce que leur client soit jugé par la justice de transition en Syrie.

La cour d'assises a rejeté cette demande, se disant "régulièrement saisie" et "compétente pour connaître des faits reprochés à Majdi Nema", permettant ainsi au procès de se poursuivre.

Cet homme de 36 ans comparaît pour complicité de crimes de guerre, soupçonné notamment d'avoir aidé à enrôler et à former à l'action armée des mineurs, et pour entente en vue de la préparation de crimes de guerre, des faits pour lesquels il encourt 20 ans de réclusion criminelle.

Il conteste les accusations, affirmant n'avoir eu qu'un "rôle limité" dans JAI, un groupe prônant la charia et qui combattait le régime syrien, qu'il dit avoir quitté en 2016.

Alors qu'une plainte avait été déposée en France contre JAI en 2019, il avait été arrêté en janvier 2020 à Marseille, où il se trouvait pour un séjour d'études de quelques mois. Il avait été mis en examen et écroué par un juge du pôle crimes contre l'humanité du tribunal de Paris.


Proportionnelle: Bayrou consulte mais les avis divergent

Short Url
  • Le Premier ministre recevra chacun des chefs de partis et des présidents de groupes parlementaires représentés à l'Assemblée nationale, suivant un ordre lié à leur importance numérique
  • François Bayrou défend un scrutin à la proportionnelle intégrale, dans tous les départements, pour les élections législatives, alors que depuis l'instauration de la Ve République, les députés sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours

PARIS: François Bayrou entame mercredi avec le Rassemblement national une série de consultations des forces politiques sur la proportionnelle, que lui-même réclame depuis longtemps mais sur laquelle les désaccords restent nombreux.

Le Premier ministre recevra chacun des chefs de partis et des présidents de groupes parlementaires représentés à l'Assemblée nationale, suivant un ordre lié à leur importance numérique.

La cheffe de file des députés RN Marine Le Pen, qui forment le groupe le plus important à l'Assemblée, et le président du parti à la flamme Jordan Bardella seront ainsi reçus en premier à 10H00.

Suivra un entretien jeudi 1er mai à 17H00 avec le président du groupe macroniste et du parti Renaissance Gabriel Attal. Il sera accompagné par le député Pierre Cazeneuve, qui a mené une analyse comparative des différents modes de scrutin.

François Bayrou défend un scrutin à la proportionnelle intégrale, dans tous les départements, pour les élections législatives, alors que depuis l'instauration de la Ve République - à l'exception des législatives de 1986 -, les députés sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.

Le RN réclame lui aussi la proportionnelle, mais avec une prime majoritaire pour la liste arrivée en tête. "La tripolarisation de la vie politique entraîne une absence de majorité", a soutenu mardi Mme Le Pen, qui "n'imagine pas que le Premier ministre (...) puisse reculer sur ce sujet".

"Moins pire" 

En discutant de cette revendication commune avec le RN, François Bayrou espère sans doute faire baisser la tension avec l'extrême droite, qui fait planer la menace d'une motion de censure contre son gouvernement.

Le RN dénonce l'absence de perspectives législatives sur la proportionnelle, sur l'immigration ainsi que sur la feuille de route énergétique (programmation pluriannuelle de l'énergie, PPE). François Bayrou l'a à cet égard ménagé lundi en reportant la date de publication d'un décret sur la PPE.

Mais le Premier ministre n'est pas assuré d'avoir cette fois le soutien des macronistes, traversés par moult "interrogations", selon Pierre Cazeneuve.

En 2018, le président Emmanuel Macron avait souhaité l'instauration d'un système mixte avec 15% des députés élus à la proportionnelle, puis la réforme avait été abandonnée.

Or les députés Renaissance considèrent désormais que le mode de scrutin actuel est "le moins pire", car la "distorsion" entre le nombre de voix et le nombre de députés "n'existe plus" dans l'Assemblée actuelle, et ce changement n'est "pas forcément une priorité" pour les Français au vu du nouveau contexte international, a expliqué M. Cazeneuve lors d'un point presse.

Cumul des mandats 

Gabriel Attal et Pierre Cazeneuve entendent jeudi élargir le débat à la question de "l'efficacité de l'action publique", en reparlant de la réduction du nombre de parlementaires et de la "simplification du millefeuille administratif".

Mais ils jugent "délétère" de proposer la proportionnelle en échange du cumul des mandats, soutenu avec force par François Bayrou.

Le président du parti Horizons Edouard Philippe défend pour sa part le scrutin majoritaire, qui "impose un lien entre un député et les électeurs d'un territoire". Il pourrait soutenir la proportionnelle "si était rétablie la possibilité de cumuler un mandat exécutif local et le mandat parlementaire".

Les indépendants du groupe Liot sont "plutôt largement très défavorables" à réformer le mode de scrutin, selon son président Laurent Panifous.

A droite, Les Républicains (LR) y sont fermement opposés, comme l'a rappelé Laurent Wauquiez.

"La proportionnelle aboutira à ce qu'on va institutionnaliser le chaos politique qu'on connaît en ce moment", a tonné le patron de la droite dimanche, avant de critiquer mardi la "hiérarchie des priorités" du gouvernement dans un pays "qui est ruiné" et "où il y a une telle explosion de l'insécurité et de l'immigration", au vu des "menaces" sur le plan international.

Le gouvernement souhaite pouvoir légiférer à ce sujet "avant la fin de la session parlementaire si le débat est mûr", a précisé mercredi sa porte-parole LR Sophie Primas.

D'autres partis, notamment à gauche, souhaitent une évolution du mode de scrutin.

Mais le PS est divisé. L'ancien président François Hollande est pour, tandis que son Premier secrétaire Olivier Faure est contre à titre personnel.

Le député PS Emmanuel Grégoire a rappelé mardi que "derrière ce mot un peu vague de proportionnelle, se cache une subtilité immense, immense, de déclinaisons pratiques".


Assemblée: la gauche s'insurge contre le refus d'une minute de silence pour la victime de la mosquée du Gard

La députée de La France Insoumise - Nouveau Front Populaire et présidente de la commission parlementaire des affaires économiques, Aurélie Trouve, s'exprime lors d'une déclaration du gouvernement et d'un débat parlementaire sur la souveraineté énergétique de la France à l'Assemblée nationale française, à Paris, le 28 avril 2025. (AFP)
La députée de La France Insoumise - Nouveau Front Populaire et présidente de la commission parlementaire des affaires économiques, Aurélie Trouve, s'exprime lors d'une déclaration du gouvernement et d'un débat parlementaire sur la souveraineté énergétique de la France à l'Assemblée nationale française, à Paris, le 28 avril 2025. (AFP)
Short Url
  • La gauche s'est insurgée mardi contre l'absence de minute de silence à l'Assemblée nationale en hommage à Aboubakar Cissé, tué de plusieurs dizaines de coups de couteau vendredi dans une mosquée du Gard
  • Le parti de gauche a annoncé avoir essuyé un refus de Mme Braun-Pivet au motif qu'il "n'y a pas de minute de silence pour des cas individuels", a rapporté Aurélie Trouvé, députée LFI

PARIS: La gauche s'est insurgée mardi contre l'absence de minute de silence à l'Assemblée nationale en hommage à Aboubakar Cissé, tué de plusieurs dizaines de coups de couteau vendredi dans une mosquée du Gard.

La France insoumise, qui appelle à une "mobilisation nationale contre l'islamophobie" le dimanche 11 mai, a demandé à la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, qu'une minute de silence soit observée mardi en ouverture de la séance des questions au gouvernement.

Le parti de gauche a toutefois annoncé avoir essuyé un refus de Mme Braun-Pivet au motif qu'il "n'y a pas de minute de silence pour des cas individuels", a rapporté Aurélie Trouvé, députée LFI (Seine-Saint-Denis).

La question a été soulevée en conférence des présidents, mais n'a pas recueilli de majorité de voix selon une source parlementaire, qui souligne que cette instance a décidé fin janvier "de ne plus faire de minutes de silence pour des cas individuels".

"On n'est pas sur un cas individuel, on est sur un meurtre islamophobe, sur un climat islamophobe dans le pays, et ne pas rendre hommage à Aboubakar Cissé est une très grave faute politique", a déploré le député LFI Thomas Portes.

Le premier secrétaire du Parti socialiste, Olivier Faure, s'est dit sur X "scandalisé par le refus de Yaël Braun-Pivet d'accorder une minute de silence en hommage à Aboubakar Cissé". "Cet hommage républicain doit être rendu dans l'hémicycle", a abondé sur le même réseau social le patron des députés PS Boris Vallaud.

Benjamin Lucas, porte-parole du groupe écologiste, a lui-aussi regretté l'absence de cette minute de silence qui "aurait été un bon signal" envers "nos compatriotes musulmans qui sont insultés, injuriés en permanence".

Une décision également "vivement regrettée" par Stéphane Peu, chef du groupe communiste à l'Assemblée nationale. Son groupe posera mardi après-midi une question au gouvernement sur le meurtre d'Aboubakar Cissé.

Réunis autour de membres de la famille d'Aboubakar Cissé, mardi à l'Assemblée nationale, plusieurs leaders de gauche dont Olivier Faure et l'écologiste Marine Tondelier, ont insisté pour que cette minute de silence puisse avoir lieu.