L’annexion « légale » par Israël de la Cisjordanie quasiment achevée

A Hébron, un Palestinien se prépare à jeter une pierre sur des garde-frontières lors de manifestations contre le plan d’annexion israélien de parties de la Cisjordanie. (Hazem BADER/AFP)
A Hébron, un Palestinien se prépare à jeter une pierre sur des garde-frontières lors de manifestations contre le plan d’annexion israélien de parties de la Cisjordanie. (Hazem BADER/AFP)
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Publié le Lundi 13 juillet 2020

L’annexion « légale » par Israël de la Cisjordanie quasiment achevée

  • Israël a en réalité déjà annexé la Cisjordanie – non seulement à trente pour cent, mais entièrement.
  • Israël, en tant que puissance occupante, a enfreint en de nombreuses occasions son engagement auprès de la loi internationale

Le mercredi 1er juillet était supposé être le jour où le gouvernement israélien annexait trente pour cent de la Cisjordanie et de la Vallée du Jourdain. Cette date est toutefois passée sans que l’annexion n’ait été concrétisée. « Je pense qu’il ne se passera rien aujourd’hui, au sujet de l’extension de la souveraineté d’Israël », a déclaré le ministre des Affaires Étrangères Gabi Ashkenazi, en référence à la date limite prévue, annoncée par le Premier Ministre Benjamin Netanyahu. Il n’y a pas eu d’annonce pour une date ultérieure. Mais cela a-t-il vraiment de l’importance ? Que l’appropriation illégale par Israël de terres palestiniennes ait lieu au moyen d’un grand renfort médiatique, ou que cela se passe progressivement au cours des prochains jours, semaines ou mois, Israël a en réalité déjà annexé la Cisjordanie – non seulement à trente pour cent, mais entièrement.

Il est essentiel de comprendre dans leur propre contexte des termes comme « annexion », « illégale », « occupation militaire », et ainsi de suite. A titre d’exemple, la loi internationale considère comme illégales toutes les colonies juives d’Israël établies partout sur des terres palestiniennes occupées durant la guerre de 1967. Il est intéressant de noter qu’Israël utilise également le terme « illégal » en référence aux colonies, mais seulement aux « avant-postes » qui ont été construits dans les Territoires Occupés sans la permission du gouvernement israélien. En d’autres termes, alors que dans le lexique israélien la grande majorité de toutes les opérations des colonies dans la Palestine occupée sont « légales », les autres ne peuvent être légalisées qu’à travers les canaux officiels. En effet, un grand nombre des cent trente-deux colonies actuelles « légales » en Cisjordanie – qui comptent plus d’un demi-million de colons Juifs israéliens – ont été établies comme avant-postes illégaux.

Malgré le fait que cette logique puisse satisfaire le souhait du gouvernement israélien de garantir que ses implacables projets de colonisation en Palestine suivent un plan organisé, rien de tout cela n’a importance au vu de la loi internationale. L’article 49 de la Quatrième Convention de Genève stipule que : « les transferts forcés de populations, ainsi que les déportations des personnes d’un territoire occupé au territoire de la puissance occupante ou celui de tout autre pays, occupé ou non, sont interdits, indépendamment de leurs motifs ». Il ajoute que : « la puissance occupante ne déportera pas ou ne transférera pas des parties de sa propre population civile vers le territoire qu’elle occupe ».

Israël, en tant que puissance occupante, a enfreint en de nombreuses occasions son engagement auprès de la loi internationale, avec son occupation de la Palestine, en violant les règles régissant les occupations militaires, qui sont également supposées être temporaires. L’occupation militaire est différente de l’annexion. La première est une transition temporaire, à la fin de laquelle une puissance doit renoncer à sa mainmise sur le territoire occupé, alors que l’annexion est une flagrante violation de la Convention de Genève ainsi que de la Convention de La Haye. Elle équivaut à un crime de guerre, du fait qu’il est strictement interdit à l’occupant d’annoncer unilatéralement sa souveraineté sur une terre occupée.

Le tollé international provoqué par le plan de Netanyahu d’annexion d’un tiers de la Cisjordanie est largement compréhensible. Mais la grande question en jeu est qu’en pratique les violations par Israël des termes de l’occupation lui ont donné une annexion de facto de l’ensemble de la Cisjordanie. Par conséquent, lorsque l’UE par exemple demande à Israël d’abandonner ses plans d’annexion, elle demande simplement à Israël de retourner au statu quo – celui de l’annexion de facto. Les deux révoltants scénarios devraient être rejetés.

Israël a commencé à exploiter les Territoires Occupés comme s’ils étaient contigus et parties permanentes d’Israël même, juste après la guerre de juin 1967. Au bout de quelques années, Israël avait établi des colonies illégales, devenues aujourd’hui des villes florissantes, et déplacé des centaines de milliers de ses propres citoyens pour peupler les zones nouvellement acquises. Cette exploitation devint plus sophistiquée avec le temps, cependant que les Palestiniens étaient sujets à un nettoyage ethnique lent mais irréversible. Alors que les maisons des Palestiniens étaient détruites, les fermes saisies, et des régions entières dépeuplées, les colons juifs venaient occuper leur place. Le scénario d’après 1967 était une répétition de la situation d’après 1948, qui a conduit à la fondation de l’État d’Israël sur les ruines de la Palestine historique.

La même approche colonialiste fut appliquée après la guerre, à Jérusalem-Est et en Cisjordanie. Alors que Jérusalem-Est était officiellement annexée en 1980, la Cisjordanie était annexée en pratique, mais non à travers une déclaration israélienne claire et légale. Pourquoi ? En un mot : la démographie. Quand Israël a d’abord occupé Jérusalem-Est, il a appliqué un transfert de population accéléré – transférant sa propre population dans la ville palestinienne, cependant qu’il en élargissait les limites municipales pour inclure autant de Juifs et aussi peu de Palestiniens que possible. La population palestinienne de la ville fut lentement réduite au moyen de nombreuses tactiques, et notamment par le biais du retrait de résidence et d’un nettoyage ethnique pur et simple. Ainsi, la population palestinienne de Jérusalem, qui avait autrefois constitué une écrasante majorité, en était maintenant réduite à une minorité en régression.

Le même procédé fut engagé dans certaines parties de la Cisjordanie, mais en raison de l’importance de la zone et de la population, il ne fut pas possible de suivre un stratagème identique d’annexion sans compromettre la voie suivie par Israël pour maintenir une majorité juive. La division de la Cisjordanie en zones A, B et C, à la suite des désastreux accords d’Oslo a donné à Israël une bouée de sauvetage, du fait qu’il lui a permis d’accroître sa colonisation de la zone C – qui couvre près de soixante pour cent du territoire – sans trop se soucier des déséquilibres démographiques. La zone C, où l’actuel plan d’annexion devrait être appliqué, est idéale pour la colonisation israélienne, du fait qu’elle comprend la plus grande partie des terres palestiniennes arables, riches en ressources et à faible population.

Il importe peu que l’annexion comporte une date fixe ou soit appliquée progressivement à travers des déclarations israéliennes de souveraineté sur de petites parties de la Cisjordanie. L’annexion n’est pas un nouveau stratagème dicté par les circonstances politiques à Tel Aviv et Washington, mais a plutôt constitué dès le début l’objectif colonial israélien fondamental. Ne nous perdons pas dans les bizarreries des définitions d’Israël. La vérité est qu’Israël se comporte rarement comme une puissance occupante, mais au contraire comme une puissance souveraine dans un pays où la discrimination raciale et l’apartheid sont non seulement tolérés ou admis, mais sont en fait « légaux ».

Cet article a été publié pour la première fois sur www.arabnews.com

*Ramzy Baroudi est journaliste et rédacteur de Palestine Chronicle (Chronique de la Palestine). Titre de son dernier livre : « The Last Earth : A Palestinian Story » (La Dernière Terre : Une Histoire Palestinienne) (Pluto Press, Londres). Baroud a un Doctorat en études palestiniennes de l’Université d’Exeter. Twitter : @RamzyBaroud

 


Paris s’inquiète des évolutions au Liban et tente un déblocage

Le ministre Français des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot. (AFP)
Le ministre Français des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot. (AFP)
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  • La diplomatie française se mobilise pour venir en aide à un pays dont la situation est une véritable plaie pour ses habitants
  • Pour Paris, l’objectif de cette réunion est clair : il ne s’agit pas tant d’arracher une résolution, peu probable en raison des équilibres au Conseil de sécurité, que de « remettre la pression » et de replacer le Liban au cœur de l’attention international

PARIS: Soucieuse des évolutions alarmantes de la situation au Liban, Paris a appelé à une réunion urgente du Conseil de sécurité, alors que l’envoyé spécial du président français, Jean-Yves Le Drian, doit se rendre à Beyrouth demain mercredi.

La diplomatie française se mobilise pour venir en aide à un pays dont la situation est une véritable plaie pour ses habitants, notamment les centaines de milliers de déplacés disséminés à travers le territoire au gré des ordres d’évacuation israéliens.

Derrière cette initiative, une question centrale se pose : à quoi peut encore servir une réunion d’urgence à l’ONU dans un contexte où les rapports de force semblent verrouillés ?

Pour Paris, l’objectif de cette réunion est clair : il ne s’agit pas tant d’arracher une résolution, peu probable en raison des équilibres au Conseil de sécurité, que de « remettre la pression » et de replacer le Liban au cœur de l’attention internationale, alors que les regards sont largement tournés vers l’Iran.

Il est clair, pour la diplomatie française, que la situation a franchi un seuil critique ces derniers jours. D’autant que, déjà fragile, le cessez-le-feu apparaît désormais vidé de sa substance.

Les frappes se poursuivent, les menaces israéliennes s’intensifient, y compris contre Beyrouth, et les conditions minimales d’un dialogue crédible semblent s’effondrer.

Canal de discussion entre le Liban et Israël

On ne peut même plus parler de cessez-le-feu, reconnaît-on en substance du côté français, et cette dégradation inquiète d’autant plus qu’elle intervient au moment où un canal de discussion s’est ouvert entre le Liban et Israël sous médiation américaine.

Un choix jugé courageux par la diplomatie française, mais qui place Beyrouth dans une position extrêmement délicate car, faute de réciprocité sur le terrain, ces négociations risquent de perdre toute crédibilité.

Paris insiste sur ce point : si l’on veut que les autorités libanaises puissent avancer dans ces discussions, encore faut-il leur en laisser la possibilité. Or, l’intensification des opérations militaires israéliennes réduit cet espace politique à néant.

Pire encore, elle pourrait renforcer les acteurs que ces négociations cherchent précisément à contenir, au premier rang desquels figure le Hezbollah.

Dans cette équation, la France tente de défendre une approche pragmatique. Elle continue de rappeler la responsabilité du Hezbollah dans l’engrenage du conflit, tout en soulignant que la stratégie actuelle d’Israël est contre-productive, estimant que, s’il fallait saboter les discussions, on ne s’y prendrait pas autrement.

Dès lors, la priorité affichée est le rétablissement d’un cessez-le-feu « robuste », condition indispensable à toute avancée politique, ainsi que la réactivation et l’amélioration du mécanisme mis en place fin 2024, aujourd’hui largement inopérant.

Paris insiste sur le fait que, sans cadre crédible de vérification et de désescalade, les initiatives diplomatiques risquent de rester lettre morte.

Mais au-delà de l’urgence immédiate, la France travaille sur une stratégie de plus long terme qui repose notamment sur un renforcement de l’État libanais, à commencer par son armée. L’objectif est d’aider le Liban à retrouver progressivement sa souveraineté en limitant l’influence des acteurs armés non étatiques.

Cela passe par un soutien accru — financier, logistique mais aussi politique — aux forces armées libanaises, sans pour autant leur demander une confrontation directe avec le Hezbollah, jugée irréaliste dans le contexte actuel. Il s’agit plutôt de renforcer leur présence sur le terrain, de contrôler les flux logistiques et financiers et de sécuriser des zones clés, notamment la frontière avec la Syrie.

Sur ce dernier point, Paris voit un levier important car, contrairement aux années précédentes, un certain niveau de coopération avec les autorités syriennes semble possible, ouvrant la voie à un meilleur contrôle des flux qui alimentent le Hezbollah.

Autre chantier majeur du point de vue français : l’avenir de la présence internationale au Liban. Le retrait annoncé de la FINUL d’ici à la fin de l’année suscite de vives inquiétudes.

Les leviers de la France demeurent limités

La France estime qu’un tel vide sécuritaire serait dangereux et plaide donc pour une réflexion rapide sur un nouveau dispositif, potentiellement plus adapté aux réalités actuelles.

Cette approche s’inscrit dans une volonté plus large consistant à remobiliser les partenaires internationaux. À ce propos, Paris travaille étroitement avec plusieurs pays de la région, notamment l’Arabie saoudite, l’Égypte et le Qatar, ainsi qu’avec certains partenaires européens, afin de tenter de recréer une dynamique collective autour du Liban.

Reste toutefois une réalité difficile à contourner : les leviers de la France demeurent limités face au rôle central des États-Unis dans la médiation. La diplomatie française s’efforce néanmoins de peser indirectement en multipliant les échanges avec Washington et en délivrant un message constant : sans cessez-le-feu, aucune avancée durable n’est possible.

Par ailleurs, Paris explore d’autres pistes de pression, notamment au niveau européen. Le débat sur l’accord d’association entre l’Union européenne et Israël pourrait ainsi évoluer sous l’effet conjugué des situations à Gaza, en Cisjordanie et désormais au Liban.

Enfin, la mission de l’envoyé spécial Jean-Yves Le Drian à Beyrouth revêt une dimension politique essentielle puisque, au-delà du soutien affiché, il s’agira pour lui de dialoguer avec l’ensemble des forces politiques libanaises afin de favoriser un minimum de cohésion interne.

Un enjeu jugé crucial par la diplomatie française dans un pays profondément fragmenté, où les divisions communautaires affaiblissent toute stratégie nationale.


Israël: la procureure générale alerte sur un «démantèlement» des institutions démocratiques

Mme Baharav-Miara, qui est également conseillère juridique du gouvernement, a pointé du doigt deux projets de loi. (AFP)
Mme Baharav-Miara, qui est également conseillère juridique du gouvernement, a pointé du doigt deux projets de loi. (AFP)
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  • "A l'approche de la fin du mandat de la Knesset actuelle, une course a commencé pour démanteler les institutions démocratiques", s'est-elle alarmée lors d'une conférence de l'Association du barreau israélien à Eilat (sud)
  • Elle a également déploré le fait que le gouvernement "appelle à ne pas respecter des décisions de justice" de la Cour suprême

JERUSALEM: La procureure générale d'Israël a mis en garde lundi contre un recul démocratique en Israël, où le Parlement examine un projet de dissolution qui pourrait mener à des élections anticipées.

Depuis que le gouvernement de Benjamin Netanyahu a été mis sur pied fin 2022, Gali Baharav-Miara conteste la légalité de certaines de ses décisions, et fait en conséquence l'objet d'une procédure de destitution intentée par l'exécutif.

"A l'approche de la fin du mandat de la Knesset actuelle, une course a commencé pour démanteler les institutions démocratiques", s'est-elle alarmée lors d'une conférence de l'Association du barreau israélien à Eilat (sud).

Mme Baharav-Miara, qui est également conseillère juridique du gouvernement, a pointé du doigt deux projets de loi.

Le premier vise à réduire les pouvoirs de la procureure générale, en créant un poste similaire mais qui serait nommé exclusivement par le ministre de la Justice.

Le second accorderait davantage de pouvoirs au ministre de la Sécurité nationale, Itamar Ben Gvir (extrême droite).

Si ces deux textes sont adoptés, "le système d'application de la loi dans l'Etat d'Israël changera complètement de nature", a-t-elle prévenu, d'après un communiqué de son bureau.

Elle a également déploré le fait que le gouvernement "appelle à ne pas respecter des décisions de justice" de la Cour suprême.

La procureure générale faisait référence notamment à l'inaction du gouvernement après une décision de la Cour suprême de 2024, obligeant l'Etat à imposer des sanctions aux juifs ultra-orthodoxes qui s'opposent à la conscription.

"Le chef d'état-major réclame des soldats et il n'est plus possible de l'ignorer", a déclaré la procureure générale. "L'Etat ne peut pas ignorer la loi qui impose la conscription pour tous, ni le tort causé au principe d'égalité".

Israël mène depuis mars de vastes opérations militaires au Liban contre le Hezbollah pro-iranien, et depuis plus de deux ans dans la bande de Gaza, où il combat le Hamas palestinien.


«Pas de calme à Beyrouth» tant que durent les attaques du Hezbollah, avertit Israël

L'armée israélienne a reçu l'ordre de frapper la banlieue sud de Beyrouth, bastion du mouvement Hezbollah. (AFP)
L'armée israélienne a reçu l'ordre de frapper la banlieue sud de Beyrouth, bastion du mouvement Hezbollah. (AFP)
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  • "La banlieue sud de Beyrouth n'est pas différente des localités du nord d'Israël: s'il n'y a pas de calme dans le nord, il n'y aura pas de calme à Beyrouth", a assuré M. Katz dans une vidéo diffusée par son bureau
  • "Nous ne permettrons pas une situation dans laquelle nos localités et nos citoyens sont attaqués tandis que le calme est maintenu à Beyrouth", a-t-il ajouté

JERUSALEM: Le ministre de la Défense israélien, Israël Katz, a affirmé lundi qu'il n'y aurait "pas de calme" à Beyrouth sans l'arrêt des attaques du Hezbollah pro-iranien, disant en outre vouloir établir une zone sous contrôle militaire dans une vaste partie du sud du Liban.

"La banlieue sud de Beyrouth n'est pas différente des localités du nord d'Israël: s'il n'y a pas de calme dans le nord, il n'y aura pas de calme à Beyrouth", a assuré M. Katz dans une vidéo diffusée par son bureau.

"Nous ne permettrons pas une situation dans laquelle nos localités et nos citoyens sont attaqués tandis que le calme est maintenu à Beyrouth", a-t-il ajouté.

Ces propos surviennent après que l'armée israélienne a reçu l'ordre de frapper la banlieue sud de Beyrouth, bastion du mouvement Hezbollah.

L'armée a aussi intensifié ses opérations terrestres dans le sud.

M. Katz a indiqué qu'elle opérait "afin d'éloigner les menaces (...) et de faire de la zone du fleuve Litani une zone placée sous contrôle sécuritaire de Tsahal (l'armée, NDLR), débarrassée des armes et des terroristes".

Le fleuve Litani est situé à une trentaine de km de la frontière avec Israël.

Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu avait annoncé vendredi que l'armée l'avait traversé, après avoir déclaré qu'une grande partie du sud du Liban était désormais considérée une "zone de combat", en dépit d'un cessez-le-feu en vigueur le 17 avril.